Risque N 4 Le risque lié aux agents biologiques - Accident d'exposition au sang - CDG31
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Risque N°4 Le risque lié aux agents biologiques Accident d’exposition au sang © 2016 Willis Towers Watson. Tous droits réservés. Protégé et confidentiel. Document strictement réservé à 1 Willis Towers Watson et à ses clients.
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Risque N°4
1. De quoi parle-t-on ?
2. Références réglementaires
3. Conséquences de l’accident d’exposition au sang
4. Prévention et protection
Il n’est pas rare que des agents soient exposés au risque biologique. En effet, lors de la collecte et du
traitement d’ordures ménagères, ou dans les activités de soin, il peut arriver qu’un accident se produise :
piqûre, contamination cutanée, etc.
Ainsi l’autorité territoriale est dans le devoir de tenir compte du risque qui peut être à l’origine de
conséquences graves sur la santé.
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1. De quoi parle-t-on ?
? L’Accident d’Exposition au Sang (AES) ou risques d’exposition au sang est défini comme étant tout contact avec du sang ou
un liquide biologique souillé par du sang.
Cela peut se traduire par :
o Une éruption cutanée (piqûre d’aiguille, blessure, …)
o La projection sur une muqueuse (bouche, œil) ou sur une peau lésée
Les activités principalement concernées :
o Les activités de soin
o Le nettoyage des abords de route
o La collecte des ordures ménagères
o L’assainissement
o Les laboratoires
2. Références réglementaires
C’est en premier lieu dans le cadre européen que les risques biologiques ont été envisagés dans leur globalité avec
élaboration de la directive 90/679/CEE du 26 novembre 1990, transposée en droit français par le décret n° 94-352 du 4 mai
1994, qui conduit à créer une nouvelle section du Code du Travail consacrée à la prévention des risques biologiques.
De façon transversale, certains textes réglementaires ou normes doivent être considérés :
Articles R. 4421-1 à 4427-5
Circulaire interministérielle n° 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à
risque de transmission du virus de l’immunodéficience humain (VIH).
Arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents du travail entraînant un risque de
contamination par le virus de l’immunodéficience humain.
Circulaire n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soin à risques infectieux et assimilés.
Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques d’origine humaine.
L’arrêté du 26 avril 1999 relatif à l’obligation de vaccination contre l’hépatite B pour toute personne exerçant une activité susceptible de
présenter un risque d’exposition à des agents biologiques.
Circulaire n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents
biologiques.
3. Conséquences de l’accident d’exposition au sang
En pratique, on redoute principalement :
Le virus de l’hépatite B (entre 2 et 40 % de risque de contamination par piqûre ou blessure).
Le virus de l’hépatite C (entre 2 et 3 % de risque de contamination par piqûre ou blessure).
Le virus du SIDA (0,3 % de risque de contamination par piqûre ou blessure et 0,04 % en cas de projection sur les muqueuses).
Le tétanos.
4. Prévention et protection
1. Les mesures de prévention possibles
L’information du personnel
Il est du rôle de l’employeur d’informer le personnel en matière d’hygiène et de sécurité. L’information doit porter sur
la nature du risque et les mesures préventives à mettre en œuvre.
La vaccination préventive
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à ses clients.
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Par exemple, les vaccinations contre l’hépatite B et le tétanos peuvent être rendues obligatoires et être tenues à jour. Il faut rappeler la
nécessité de déclarer toute piqûre ou coupure pour que les conséquences éventuelles puissent, le cas échéant, être prises en charge
au titre de l’accident du travail.
L’organisation du travail
Les agents ayant à ramasser des seringues doivent être dotés de gants de protection assez épais pour résister aux piqûres, de matériel
de préhension (pinces) pour saisir sans risque les seringues et de conteneurs imperforables et étanches pour le transport des déchets.
Les secouristes du travail doivent tant que possible utiliser des gants, couvrir toute plaie non cicatrisée d’un pansement, désinfecter les
objets, surfaces ou instruments pouvant être contaminés, se laver les mains le plus rapidement possible. Néanmoins toutes ces
précautions ne doivent en aucun cas retarder l’intervention des premiers secours.
Les équipements de protection individuelle
Les agents exposés aux risques AES doivent impérativement être équipés de vêtement de travail et de gants de protection. Des
lunettes de sécurité peuvent également être nécessaires pour prévenir la projection de particules dans les yeux. La tenue de travail et l
es équipements de protection individuelle doivent être adaptés aux conditions climatiques locales et saisonnières.
2. Conduite à tenir en cas d’accident
Règles à respecter en cas d’accident :
Nettoyer immédiatement la plaie à l’eau et au savon puis rincer.
Désinfecter à l’alcool à 70° ou à l’eau de javel 12° diluée à 1/10 ou au Dakin.
En cas de projection sur les muqueuses et les yeux, rincer abondamment au sérum physiologique ou à l’eau pendant au moins 5
minutes.
Consulter rapidement un médecin afin d’évaluer le risque et d’envisager d’éventuelles mesures prophylactiques, en particulier en
matière de vaccinations.
Effectuer systématiquement une déclaration d’accident du travail selon les modalités légales afin de préserver les droits de l’agent.
Si une infection a été identifiée ou si le risque est possible, un suivi sérologique et médical sera effectué par un médecin du choix de l’agent.
Lorsqu’il y a risque de contamination VIH, une association d’antirétroviraux est proposée. Le traitement doit être débuté rapidement, si
possible dans les quatre premières heures suivant l’accident. La durée totale du traitement est de quatre semaines.
L’agent doit être informé des incertitudes quant à l’efficacité du traitement et de ses effets secondaires, il lui appartient d’accepter ou de
refuser cette prophylaxie. Dans tous les cas, il est important d’effectuer l’analyse de l’accident pour éviter qu’il ne se reproduise.
Bibliographie
«Seringues abandonnées et risques infectieux en cas de piqûre accidentelle » - Editions INRS – Documents pour le
médecin du travail - n° 68 - 1996
« Risques biologiques en milieu de travail » - Editions INRS – ED 5002 – 2002
« Elimination des DASRI et assimilés » - Editions INRS – ED 918
Contact
Pôle Santé & Prévention
Filière Assurances de Personnes Secteur Public
Mail : prevention@grassavoye.com
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Notes
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