RAPPORT PILIER III 2016 BPIFRANCE
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RAPPORT PILIER III 2016
BPIFRANCE
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 2016
2
Sommaire
Introduction
7. Les risques financiers……………..35
1. Présentation de Bpifrance ………...3
7.1 Le risque de liquidité
2. Objectifs et politique de gestion des 7.2 Le risque de Taux
risques……………………………….4 7.3 Le risque de change
7.4 Le risque actions
2.1 Gouvernance et organisation de la
filière risque 8. La politique de rémunération……..38
2.2 Dispositifs de gestion des risques
8.1 Principales caractéristiques de la
3. Gestion du capital et adéquation des politique de rémunération
fonds propres……………………… .9 8.2 Informations relatives aux
rémunérations des dirigeants et
3.1 Périmètre prudentiel responsables de fonctions de contrôle
3.2 Fonds propres
3.3 Exigence en fonds propres 9. Annexes …………………………...42
3.4 Le ratio de levier
9.1 Informations sur les actifs grevés
4. Les risques de crédit………………18 9.2 Table de concordance du rapport
pilier III
4.1 Politique de crédit
4.2 Dispositif de suivi des risques
4.3 Informations quantitatives sur les
expositions au risque de crédit
4.4 Méthodologie réglementaire et
système de mesure des risques
4.5 Mécanisme de réduction du risque
de crédit
4.6 Le risque de remplacement
5. Titrisation…………………….…….32
5.1 Suivi du risque des expositions de
titrisation
5.2 Position de titrisation
6. Le risque opérationnel……….……34
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20163
INTRODUCTION 1. PRESENTATION DE BPIFRANCE
Le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR1) du Bpifrance est un Groupe public au service
26 juin 2013 dans sa huitième partie du financement et du développement des
impose aux établissements assujettis de entreprises. Bpifrance agit en appui des
publier des informations quantitatives et politiques conduites par l’Etat et par les
qualitatives relatives à leur activité de Régions. La loi n°2012-1559 du 31
gestion des risques. Le dispositif de gestion décembre 2012 lui donne pour mission de
des risques et le niveau d’exposition aux favoriser l’innovation, l’amorçage, le
risques du groupe Bpifrance sont décrits développement, l’internationalisation, la
dans le présent rapport. Afin de présenter mutation et la transmission des entreprises,
distinctement les exigences de la en contribuant à leur financement en prêts
réglementation prudentielle, le groupe et en fonds propres.
Bpifrance a fait le choix de communiquer
les informations au titre du Pilier III dans Bpifrance SA est la holding de tête du
une partie distincte du document de groupe Bpifrance. Elle agit au travers de
référence. Le rapport Pilier III relatif à la ses filiales Bpifrance Financement,
discipline de marché consiste à enrichir les Bpifrance Participations, Bpifrance
prescriptions minimales de fonds propres Investissement (pôle Investissement) et
(Pilier I) et le processus de surveillance Bpifrance Assurance Export. La holding
prudentielle (Pilier II) par un ensemble de (Bpifrance SA) est une compagnie
données venant compléter la financière, elle détient une participation de
communication financière. Il fournit 91% dans Bpifrance Financement. C’est au
notamment les informations nécessaires travers de Bpifrance Financement (et dans
sur les exigences de fonds propres, la une moindre mesure Bpifrance Régions)
composition des fonds propres, la que le groupe Bpifrance œuvre au service
description et le niveau d’exposition aux du financement des entreprises. En tant
risques de crédit, risques de contrepartie et qu’établissement de crédit, Bpifrance
risques opérationnels. Financement est soumis à la
réglementation bancaire (européenne et
Sur le plan réglementaire, l’année 2016 a française) qui lui impose de nombreuses
vu se poursuivre la mise en place de obligations, comme celle d’opérer aux
l’Union bancaire. La Banque Centrale conditions de marché, sans soutien abusif
Européenne (BCE), superviseur unique de ni crédit ruineux, de disposer d’un système
la zone euro depuis novembre 2014, a fixé de prévention des risques (financier,
les exigences Pilier II applicables en 2017 d’image et opérationnel), de séparation des
au groupe Bpifrance. La BCE a appliqué la rôles, des systèmes de mesure de
nouvelle méthodologie SREP surveillance et de maîtrise des risques.
conformément aux orientations de l’EBA Bpifrance Financement et sa filiale
(European Banking Authority) publiées fin Bpifrance Régions (Société de
2014. La revue SREP a donné lieu à la Financement agrée par l’Autorité de
notification de l’exigence Pilier II applicable Contrôle Prudentiel et de Résolution -
en 2017, soit une exigence de ratio CET1 ACPR) sont sous le contrôle et la
sur base consolidée de 7% (phasé) au 01 supervision directe de la Banque Centrale
janvier 2017. Tout au long de l’année 2016, Européenne sur une base consolidée.
le groupe Bpifrance a respecté ses Enfin, Bpifrance intervient en fonds
exigences minimales en matière de ratios propres, au travers notamment des
réglementaires. investissements réalisés par sa filiale
Bpifrance Participations soit en direct, soit
au travers de fonds. Une part significative
de ses interventions est consacrée, sur ses
ressources propres et sur celles
d’investisseurs tiers dont elle assure la
1
Capital requirements regulation.
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20164
gestion, aux segments de l’amorçage, du s’exerce sur la base des comptes
capital-risque, du capital développement et consolidés de Bpifrance.
du capital transmission, ou encore dans La politique de gestion des risques (y
des fonds orientés vers les entreprises compris le suivi du niveau de tolérance au
rentables de l’économie sociale et solidaire, risque) de Bpifrance SA, est définie et
mais qui, du fait notamment de leur statut, supervisée par le Conseil d’Administration
attirent spontanément peu d’investisseurs de la compagnie financière. Depuis janvier
classiques. Bpifrance s’attache également 2016, le groupe Bpifrance s’est doté d’une
à développer sur le marché une offre de direction dédiée à la gestion des risques.
fonds mezzanine en complément ou en
substitut à des investissements en fonds La Direction des Risques est rattachée au
propres pour les entreprises dont les Directeur Général2 et au Directeur Général
actionnaires ne souhaiteraient pas ouvrir le Adjoint de Bpifrance SA. L’organisation de
capital à des investisseurs tiers. la Direction des Risques de Bpifrance est
structurée autour de :
Figure 1 : Organigramme simplifié du Groupe Bpifrance - un Directeur des Risques
- Quatre Directions :
Direction des Projets Transverses
Risques3 (dont la veille règlementaire
prudentielle)
Direction du Pilotage Consolidé des
Risques (dont le développement des
modèles de score)
Direction des Risques de Contrepartie
Direction de la Politique des Risques
Opérationnels.
Par ailleurs, les activités de « Validation
des modèles » et « Risques
d’investissement » sont rattachées
fonctionnellement au Directeur des
Risques. Leurs collaborateurs conservent
leurs prérogatives actuelles et restent
rattachés à leurs directions d’origine
respectives.
La mission de la Direction des Risques
(*) Au 31 décembre 2016 consiste à mettre en œuvre la stratégie du
groupe en matière de suivi et de gestion
des risques. Elle veille à ce que le dispositif
2. OBJECTIFS ET POLITIQUE DE des risques soit efficace et que le niveau
GESTION DES RISQUES des risques pris soit cohérent avec les
orientations du groupe.
Bpifrance fait partie depuis le 4 novembre
2014 des institutions financières Les principaux risques inhérents à l’activité
directement supervisées par la Banque du groupe sont :
Centrale Européenne (BCE). La
surveillance prudentielle de la maison mère
2 A partir du 1er janvier 2017 3
A partir du 1er Mars 2017 : Direction de la
Gouvernance et des Projets réglementaires
Risques
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20165
Le risque de crédit et de contrepartie : Les Directions suivantes sont en charge du
il représente la perte potentielle, suivi des risques au sein de Bpifrance :
matérialisée par la diminution de la
valeur d’un actif ou par le défaut de • La Direction du Financement et du
paiement, que Bpifrance peut subir du Pilotage du Réseau
fait de la détérioration de la solvabilité • Les Directions métiers
d’une contrepartie. Le risque de crédit Investissement (Fonds de fonds,
inclut le risque de contrepartie afférent Fonds propres PME, Mid & Large
aux opérations de marché (risque de Cap, Innovation)
remplacement). • La Direction des Risques
• La Direction Financière
Le risque opérationnel : il représente le • La Direction de la Conformité et du
risque d’impact financier ou non Contrôle Permanent
financier découlant d’une inadéquation • L’Inspection Générale - Audit
ou d’une défaillance des processus
internes, du personnel ou des La Direction du Financement et du Pilotage
systèmes, ou encore de facteurs du Réseau et les Directions métiers de
exogènes. l’Investissement, représentent la première
ligne de défense : elles sont en charge du
Les risques de bilan - ou risques ALM suivi des risques qui découlent de la
(risques financiers) : ils comprennent conduite de leurs activités.
les risques de taux, les risques de
liquidité et les risques de change. La Direction des Risques, la Direction
Financière et la Direction de la Conformité
Les risques relatifs à l’activité et du Contrôle permanent, représentent la
d’investissement : ils englobent les deuxième ligne de défense : elles sont
risques inhérents à l’activité de capital- responsables de l'identification, de la
investissement et de fonds de fonds. mesure, du suivi et de la déclaration des
risques et du respect des exigences
internes et externes sur base individuelle et
2.1 GOUVERNANCE ET ORGANISATION consolidée de tous les métiers du groupe
DE LA FILIERE RISQUE Bpifrance. Elles sont indépendantes de la
première ligne de défense.
Au sein de Bpifrance, la gestion des risques
s’effectue dans le respect des normes et L’inspection Générale - Audit, représente la
réglementations européennes applicables. troisième ligne de défense risque : elle
Le Conseil d’Administration du groupe s’assure au moyen de contrôle périodique
Bpifrance fixe les orientations stratégiques, que les processus et les mécanismes de
et l’appétence au risque du Groupe, à partir gouvernance interne sont efficaces et mis
desquelles chacune des lignes métiers en œuvre de façon cohérente. La fonction
décline ses priorités d’action et le dispositif d'audit interne est également en charge de
de gestion des risques associé sous la l'examen indépendant des deux premières
supervision de la Direction des risques du lignes de défense. Dans les trois lignes de
groupe Bpifrance. Ces fondamentaux sont défense, des mécanismes et des
déclinés notamment dans la politique de procédures de contrôle interne appropriés
gestion des risques du groupe. sont conçus et suivis, et font l’objet d’une
évaluation par le Conseil d’Administration.
Ce dispositif de maîtrise des risques
s’articule autour de six Directions
opérationnelles et s’inscrit dans les trois GOUVERNANCE DES RISQUES
lignes de défense qui constituent le cadre
général de contrôle interne des institutions La gouvernance de la maîtrise des risques
financière supervisées. au sein de Bpifrance est assurée au travers
de quatre types d’instances : les Conseils
d’Administration, les comités faitiers, les
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20166
comités transverses et les comités d’Administration et le Comité de Gestion
opérationnels de suivi des risques. Les des Risques Groupe. Ils se réunissent
comités transverses et les comités selon une fréquence trimestrielle ou à titre
opérationnels de suivi des risques exceptionnel, si des circonstances le
correspondent au premier palier d’analyse, justifient.
de suivi ou d’examen des risques au sein
de Bpifrance. Les décisions ou orientations Les comités des Risques de
qui en découlent sont, lorsqu’elles le Bpifrance
nécessitent, soumises à un deuxième
palier d’instances, les comités faitiers. Ces Les comités des Risques ont pour mission
derniers émettent des avis sur les sujets de conseiller les Conseils d’Administration
devant faire l’objet d’une validation par le sur la stratégie globale de l'établissement
Conseil d’Administration, qui constitue le et l'appétence en matière de risques et
troisième palier de décisions en matière de d’assister les Conseils dans le contrôle de
risques au sein du groupe. la mise en œuvre de cette stratégie par les
Dirigeants Effectifs. A cet effet, ils sont
Les Conseils d’Administration périodiquement informés de l’évolution de
situation de liquidité, du respect des limites,
Les Conseils d’Administration de Bpifrance des principales opérations concernant la
et ses filiales déterminent les orientations politique de refinancement, et de l’appétit
de l’activité du groupe et veillent à leur mise au risque de la banque. Ils valident
en œuvre dans les conditions prévues par annuellement la mise en œuvre et
la loi. A cet égard, ces instances s’assurent l’organisation de la politique de liquidité.
que l’activité du groupe respecte les Par ailleurs, ils émettent un avis sur le Plan
contraintes réglementaires en matière de de Redressement de la banque et
risque qui s’imposent à Bpifrance. l’ensemble de la documentation
concernant l’adéquation du capital (ICAAP,
Ainsi, les Conseils d’Administration sont ILAAP, RAF, RAS) qu’ils soumettent aux
responsables de la mise en œuvre et du conseils d’Administration pour approbation.
suivi des risques de Bpifrance puisqu’ils
valident la Politique de Gestion des Comité de Gestion des Risques
Risques du groupe et veillent à sa bonne Groupe
application. Ils approuvent en outre toute la
documentation ayant trait aux risques de Le Comité de Gestion des Risques Groupe
Bpifrance et devant être publiée et/ou (CGR) est présidé par le Directeur Général
transmise au superviseur bancaire de Bpifrance ou l’un des Dirigeants
européen. Ils se réunissent selon une Effectifs. Il est chargé de présenter et
fréquence trimestrielle ou à titre d’analyser les risques consolidés et
exceptionnel, si des circonstances le d’effectuer le cas échéant des
justifient. recommandations. Ce comité se réunit sur
une base trimestrielle et, en tant que
Dans le cadre de leurs fonctions, les besoin, à intervalles plus rapprochés. La
Conseils d’Administration bénéficient de Direction des Risques assure le secrétariat
l’analyse de comités dédiés, composés du Comité de Gestion des Risques Groupe.
d’experts, qui leur sont rattachés. Il s’agit Elle est à ce titre responsable de préparer
notamment des Comités des Risques, la consolidation des contributions des
comités faitiers de suivi des risques. Directions concernées par le pilotage du
risque et d’animer ce comité. Les
Les comités faitiers membres4 du comité sont composés des
Dirigeants Effectifs, des directeurs
Les comités faitiers de suivi des risques exécutifs de Bpifrance et des membres du
sont le Comité des Risques du Conseil
4
Un Directeur du réseau est invité lors de
chaque comité.
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20167
Comité de Direction de la Direction des
Risques. Les comités transverses
Comités « métiers » des Conseils Les comités transverses sont les comités
d’Administration de Bpifrance intragroupes de suivi des risques qui
Financement et Bpifrance concernent à la fois la filière Financement
Participations et la filière Investissement du groupe
Bpifrance. Ils se réunissent selon une
Pour Bpifrance Financement, il s’agit des fréquence mensuelle, trimestrielle,
Comités « Financement-Garantie » et semestrielle ou à titre exceptionnel, si des
« Innovation » qui sont présidés par un circonstances le justifient.
membre du Conseil d’Administration de
Bpifrance Financement, et se réunissent Ces comités délibèrent soit sur la mise en
trimestriellement. Ils examinent les budgets place de nouveaux produits ou services
des métiers de Bpifrance Financement et (Comité des Nouvelles Activités, Produits
émettent des avis concernant la création ou et Services, Comité de l’Offre Groupe), soit
la cessation de partenariat, produits ou sur l’application de modèles de risques
services liés aux métiers. Ils examinent les (Comité Expert de Validation des Modèles),
coefficients multiplicateurs des produits de soit sur le suivi de risques spécifiques liés
garantie et d’innovation et suivent la à l’activité de Bpifrance (Comité de suivi
rentabilité des opérations de crédit. des Risques opérationnels, Comité de
Sécurité Groupe et Comité de Sécurité
Pour Bpifrance Participations, il s’agit du DSI).
Comité « Investissement » qui se réunit en
pratique selon une fréquence mensuelle a Les comités opérationnels de suivi des
minima, et peut se réunir à tout moment à risques
la demande de son Président, de la
majorité de ses membres, du tiers des Les comités opérationnels de suivi des
administrateurs ou du Président Directeur risques sont les instances qui évaluent,
Général. Il a pour principale mission de suivent ou prennent les décisions
donner un avis préalable, en statuant à inhérentes en matière de risque pour
l’unanimité, sur les opérations visées en chaque métier du groupe. Ils se réunissent
Annexe 2 du Règlement intérieur du selon une fréquence mensuelle,
Conseil d’Administration de Bpifrance trimestrielle, semestrielle ou à titre
Participations, que lui soumet le Directeur exceptionnel, si des circonstances le
général, les Directeurs généraux délégués, justifient. Chez Bpifrance Financement, il
avec l’accord du Directeur général, ou le s’agit du Comité des Engagements, du
Conseil d’administration. Les opérations Comité des Risques de Crédit, du Comité
susvisées peuvent notamment concerner de Gestion Financière, du Comité des
toute décision de souscription ou Risques de contreparties sur transactions
d'acquisition de titres, parts ou droits de financières, du Comité de suivi des
quelque nature que ce soit émis par une Portefeuilles des Crédits, du Comité Watch
société ou toute autre entité ou d’un List / Non Performants, et des Comités
OPCVM et représentant la Société un ALM.
investissement ou une valeur d'apport, Chez Bpifrance Investissement et
immédiatement ou à terme, directement ou Bpifrance Participations, il s’agit du Comité
indirectement, d'un montant supérieur ou suivi des Portefeuilles d’Investissements,
égal à 25.000.000 d'euros. Il peut des Comités Watch List / Non Performants,
également s’agir de toute décision du Comité de Valorisation et du Comité
d'investissement au sein de, ou d'adhésion Stratégique de Bpifrance Participations.
à, une entité de quelque forme que ce soit
dont le statut juridique impliquerait pour la
Société une responsabilité indéfinie ou
solidaire, à l'exclusion des sociétés civiles
détenues par les filiales de la Société.
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20168
Figure 2 : Principales instances de gouvernance couvrant la gestion des risques
Comités décisionnels de suivi
des risques
Comités pouvant impacter le
suivi des risques
Comités d’analyse / d’examen
de suivi des risques
Conseils
d’Administration
Comité de Gestion des
Comités des Risques
Risques
Comité Expert de validation
Comité de l’Offre Groupe
des Modèles
Comités Métiers
Comité des Nouvelles
Activités, Produits et Services (Financement-Garantie,
Innovation, Investissement)
Comités spécialisés Comités spécialisés Comités spécialisés Comités spécialisés
Risques Opérationnels Risques de crédit et de contrepartie Risques financiers Risques liés à l’activité d’investissement
2.2 DISPOSITIFS DE GESTION DES
RISQUES
Le suivi des risques inhérents à l’activité du Le respect des limites est surveillé à l’octroi sur
groupe s’inscrit dans la Politique de gestion des les différentes activités du groupe, au sein des
risques approuvée par le conseil comités décisionnaires. La Politique des
d’administration de Bpifrance. Elle s’applique à Risques de Bpifrance s'applique dans le strict
toutes les activités du Groupe qui génèrent des respect des obligations réglementaires en
risques. La Politique de gestion des risques a matière de solvabilité (dispositif décrit dans le
pour objet de décrire de quelle manière la prise document de référence ICAAP). Elle est mise à
de risques propre aux activités de Bpifrance, jour annuellement, au cours du premier
(définie dans la cartographie des risques du trimestre, par la Direction des Risques en
groupe), est encadrée et maîtrisée au niveau concertation avec les parties prenantes. Enfin,
des politiques et des processus de décision. Elle la Politique de Gestion des Risques constitue
vise à définir un système de limites et de seuils l’un des piliers de l’appétit au risque de
d’alerte déclenchant un processus d’escalade Bpifrance qui comprend deux autres piliers : la
pour chacun des métiers ainsi qu’une doctrine et le plan à moyen terme (voir Partie
comitologie adaptée. 4.2).
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 20169
3. GESTION DU CAPITAL ET
ADEQUATION DES FONDS PROPRES
CHIFFRES CLES AU 31 DECEMBRE 2016
Tableau 1 : Synthèse des principaux indicateurs du Groupe
Bpifrance SA
Phasé (Phase-in) Plein (Fully loaded)
En EUR millions
Fonds propres de base catégorie 1 (CET 1) 18 898 19 799
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 18 898 19 799
Fonds propes de catégorie (Tier 2) 253 0
Total des fonds propres 19 150 19 799
Actif pondérés (RWA) 61 710 61 710
Ratios
Ratio de fonds propres de base catégorie 1
30,62% 32,08%
(CET 1)
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 30,62% 32,08%
Ratio global de solvabilité (Tier 1 + Tier 2) 31,03% 32,08%
Tableau 2 : Synthèse des principaux indicateurs, focus sur la filiale bancaire Bpifrance Financement
Bpifrance Financement
Phasé (Phase-in) Plein (Fully loaded)
En EUR millions
Fonds propres de base catégorie 1 (CET 1) 3 346 3 349
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 3 346 3 349
Fonds propes de catégorie (Tier 2) 253 0
Total des fonds propres 3 599 3 349
Actif pondérés (RWA) 31 353 31 353
Ratios
Ratio de fonds propres de base catégorie 1
10,67% 10,68%
(CET 1)
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 10,67% 10,68%
Ratio global de solvabilité (Tier 1 + Tier 2) 11,48% 10,68%
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201610
Figure 3 : Exposition nette et Risques pondérés du Groupe exprimés par Figure 4 : Risques pondérés du Groupe par typologie de
classe d’actif en Mds € risque exprimés en %
ACTIFS PONDERES PAR TYPE DE
Autres éléments RISQUE
Exposition en défaut
Exposition sur action
OPC
Expo. garanties
par un bien immo.
Covered bonds
EAD nette Risque opérationnel (3%)
PME
RWA
Clientèle de détail
Entreprise
Etablissement de crédit Risque de crédit *
(97%)
Autorité locale et régionale
Risque de crédit Risque de contrepartie Titrisation Risque opérationnel
Gouvernement central
0 10 20 30 RWAs au 31 décembre 2016 : 62 Mds €
Avec des ratios phasés CET1 et Tier 1 de Cette exigence comprend un coussin de
30,62%, et de fonds propres total de 31,03% au conservation du capital de 1.25% et une
31 décembre 2016, le Groupe Bpifrance exigence de capital du Pilier 2 « P2R » de
respecte largement les exigences fixées par la 1.25%. Cette exigence n’inclut pas le « P2G »
réglementation (EU) 575/2013. À la suite de la (Pilier 2 – Guidance). L’exigence de solvabilité
notification par la BCE des résultats du globale de Bpifrance est fixée à 10.50%. La
Supervisory Review and Evaluation Process filiale bancaire Bpifrance Financement doit
(SREP) annuel de 2016, fixant le niveau respecter sur une base consolidée et à la
d’exigences prudentielles de capital pour 2017 demande de la BCE une exigence minimale de
que le Groupe doit respecter sur base 7.25% pour 2017 .L’exigence globale de
consolidée, le niveau de fonds propres CET 1 solvabilité de Bpifrance Financement est fixée
phasé exigé sur base consolidée pour le à 10.75%. Quant au ratio de levier de Bpifrance
groupe Bpifrance a été fixé à 7% au 1er janvier il est de 24,23% (Fully loaded) à fin 2016 contre
2017. 23.13% en phasé.
(*) Yc compris la titrisation et du risque pondéré sur CVA
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201611
3.1 PERIMETRE PRUDENTIEL
Le champ d’application du périmètre prudentiel Les filiales soumises à la réglementation
tel qu’il est défini dans le Règlement (UE) bancaire respectent toutes leurs obligations de
575/2013 relatif aux exigences de fonds propres solvabilité respectives. Les autres entreprises
est différent de celui du périmètre de du Groupe sont soumises à des exigences de
consolidation comptable dont la composition fonds propres par leurs autorités de tutelle
relève de l’application des normes IFRS telles respectives. Après retraitement des éléments
qu’adoptées par l’Union européenne. prudentiels, Il n’existe pas de différence entre
Conformément à la réglementation, un les périmètres et méthodes de consolidation
périmètre prudentiel est défini par le Groupe comptable et réglementaires. Par conséquent,
Bpifrance pour l’exercice de la surveillance sur le bilan réglementaire est identique au bilan
base consolidée des ratios de fonds propres. consolidé comptable.
Le tableau suivant présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel.
Tableau 3 : Passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe au 31 décembre 2016
Périmètre Retraitements
ACTIF (en millions EUR) Périmètre prudentiel
comptable prudentiels
CAISSE, BANQUES CENTRALES 882 0 882
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR
3 854 0 3 854
RESULTAT
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
93 0 93
ACTIF
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 9 502 0 9 502
PRETS ET CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 1 775 0 1 775
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 33 323 0 33 323
OPERATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT ET
6 005 0 6 005
ASSIMILEES
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES
425 0 425
COUVERTS EN TAUX
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'À
6 699 0 6 699
L'ECHEANCE
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 45 0 45
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS
231 0 231
DIVERS
ACTIFS DIVERS (YC AIDES AU FINANCEMENT DE
994 0 994
L'INNOVATION)
ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 1 2 302 -2 300 3
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122 0 122
2
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 103 -103 0
3
PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE 2 119 -607 1 513
ECARTS D'ACQUISITION 0 -0 0
TOTAL GENERAL 68 477 -3 010 65 467
1 Capital souscrit non appelé retraité des fonds propres prudentiels
2 Immobilisations incorporelles retraitées des fonds propres prudentiels
3 Ecarts d'acquisition contenus dans des participations mises en équivalence retraités des fonds propres prudentiels
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201612
Périmètre Retraitements
PASSIF (en millions EUR) Périmètre prudentiel
comptable prudentiels
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR
9 0 9
RESULTAT
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
122 0 122
PASSIF
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE
12 298 0 12 298
CREDIT
DETTES ENVERS LA CLIENTELE 3 813 0 3 813
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 20 655 0 20 655
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES
435 0 435
COUVERTS EN TAUX
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 430 0 430
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS
1 888 0 1 888
DIVERS
PROVISIONS 1 873 0 1 873
FONDS DE GARANTIE PUBLICS 3 940 0 3 940
DETTES SUBORDONNEES 7 0 7
CAPITAUX PROPRES 23 006 -4 109 18 898
TOTAL GENERAL 68 477 -4 109(*) 64 369
(*) La différence avec l’écart de l’actif correspond à l’application de filtres prudentiels : les anticipations du résultat à
distribuer (133 m€), écrêtage sur intérêts minoritaires (31 m €), l’ajustement de valorisation prudente (14 m €) et la plus ou
moins-values latentes sur portefeuille AFS (921 m €).
Le tableau suivant précise les différences de traitement entre les entités du Groupe.
Tableau 4 : Différence de traitement entre le périmètre comptable et prudentiel
Traitement prudentiel sous
Nom de l'entité Traitement comptable
CRR/CDR 4
Exigence en fonds propres au titre
Auxi-Finances Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
Compagnie Auxiliaire Bpifrance Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
SCI Bpifrance Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
Bpifrance Financement Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
Bpifrance Régions Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
Bpifrance Assurance Export Globale
des activités de la filiale
Exigence en fonds propres au titre
Bpifrance Participations Globale
des activités de la filiale
Pondération de la valeur de mise en
Alsabail Mise en équivalence
équivalence
Pondération de la valeur de mise en
Gras Savoye Bpifrance Mise en équivalence
équivalence
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201613
3.2 FONDS PROPRES
Les fonds propres additionnels de
Les fonds propres sont déterminés et répartis catégorie 1
en trois catégories conformément au
règlement UE n° 575/2013 du Parlement Les fonds propres additionnels de catégorie 1
européen et du Conseil concernant les (Additional Tier 1 « AT1 ») correspondent aux
exigences prudentielles applicables aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de
établissements de crédit (CRR). toute incitation ou obligation de
remboursement ; les instruments d’AT1 sont
Les fonds propres de base de catégorie 1, les sujets à un mécanisme d’absorption des
fonds propres additionnels de catégorie 1 et pertes qui se déclenche lorsque le ratio de
les fonds propres de catégorie 2, composés CET1 est inférieur à un seuil qui doit au
d’instruments de capital et de dettes, sur minimum être fixé à 5,125%5. Les instruments
lesquels sont effectués des ajustements peuvent être convertis en actions ou bien
réglementaires. Ces éléments sont soumis subir une réduction de leur nominal.
aux dispositions transitoires.
Les Fonds propres de catégorie 2
Fonds propres de base de catégorie 1
Les fonds propres de catégorie 2
Les fonds propres de base de catégorie 1 correspondent aux instruments de dette
(Common Equity Tier 1 « CET 1 ») subordonnée d’une durée minimale de 5 ans.
correspondent aux instruments de capital Les incitations au remboursement anticipé
social et aux primes d’émission associées, sont interdites.
aux réserves (dont celles sur les autres
éléments du résultat global accumulés), aux Les fonds propres de Bpifrance sont
résultats non distribués. Il est exigé une totale majoritairement constitués de fonds propres
flexibilité des paiements et les instruments de base de catégorie 1.
doivent être perpétuels.
Tableau 5 : Eléments constitutifs des fonds propres du Groupe
En EUR millions 31/12/2015 31/12/2016
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1):
Instruments et réserves
Instruments de fonds propres et comptes de prime
17 084 17 497
d'émission y afférents
dont : Capital appelé versé et capital souscrit non
18 682 18 682
appelé
dont : Prime d'émission 0 0
dont : Report à nouveau -200 293
dont : Réserves consolidées -1 398 -1 478
Autres éléments du résultat global accumulés (et
2 387 2 275
autres réserves)
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1) 300 300
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge de
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle 427 470
indépendant
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
20 197 20 542
ajustements réglementaires
5
Conformément à la règlementation CRR dans
son article 54
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201614
En EUR millions 31/12/2015 31/12/2016
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1):
ajustements réglementaires
Corrections de valeur supplémentaires -13 -14
Immobilisations incorporelles (nets des passifs
-807 -711
d'impôt associés)
Pertes et gains non réalisés mesurés à la juste
-1 454 -921
valeur
Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l'exclusion de ceux résultant de différences
temporelles
0 0
(nets des passifs d'impôts associés lorsque les
conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, sont
réunies)
Détentions directes ou indirectes, par un
0 0
établissement de ses propres instruments CET1
Détentions directes, indirectes et synthétiques
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier
dans lesquelles l'établissement détient un
0 0
investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10%, net des
provisions courtes éligibles)
Total des ajustements réglementaires aux fonds
-2 274 -1 645
propres de base de catégories 1 (CET1)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 17 922 18 898
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
0 0
avant ajustements réglementaires
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1):
ajustements réglementaires
Total des ajustements réglementaires aux fonds
0 0
propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 0 0
Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1+ AT1) 17 922 18 898
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments et
provisions
Montant des éléments éligibles visés à l'article 484,
paragraphe 5,
362 253
et comptes de prime d'émission y afférents qui
seront progressivement exclus des T2
Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
362 253
réglementaires
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements
réglementaires
Total des ajustements réglementaires aux fonds
0 0
propres de base de catégories 2 (T2)
Fonds propres de catégorie 2 (T2) 362 253
Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 18 285 19 150
Total actifs pondérés 55 172 61 710
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201615
En EUR millions 31/12/2015 31/12/2016
Ratios de fonds propres et coussins
Fonds propres de base de catégorie 1 (en
32,48% 30,62%
pourcentage du montant total d'exposition au risque)
Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du
32,48% 30,62%
montant total d'exposition au risque)
Total des fonds propres (en pourcentage du montant
33,14% 31,03%
total d'exposition au risque)
Exigence de coussin spécifique à l'établissement
(exigence de CET1 conformément à l'article 92,
paragraphe 1, point a) plus exigences de coussin de
conservation des fonds propres et coussin
0,000% 0,625%
contracyclique, plus coussin pour risque systémique,
plus coussin applicable aux établissements
d'importance systémique (exprimé en pourcentage
du montant d'exposition au risque)
dont : exigence de coussin de conservation des
0,000% 0,625%
fonds propres
dont : exigence de coussin contra cyclique 0,00% 0,00%
dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%
dont : coussin applicable aux établissements
d'importance systémique mondiale (EIS m )
0,00% 0,00%
ou aux autres établissements d'importance
systémique (autre EIS)
Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles
pour satisfaire aux exigences de coussins 27,98% 26,12%
(en pourcentage du montant d'exposition au risque)
Montants inférieurs aux seuils de déduction
(avant pondération)
Détentions directes et indirectes d'instruments CET1
d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important 20 21
(montant en-dessous du seuil de 10%, net des
positions courtes éligibles)
Actifs d'impôt différé résultant de différences
temporelles (montant en-dessous du seuil de 10%,
net des passifs d'impôt associés lorsque les 24 35
conditions prévues à l'article 38, paragraphe 3, sont
réunies)
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive
(applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
Plafond actuel applicable aux instruments de T2
1 127 1 121
soumis à exclusion progressive
Instruments non reconnus en T2 en raison du
plafond, ainsi que du pourcentage d'éligibilité en 475 894
vigueur (exclusion progressive)
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201616
3.3 EXIGENCE EN FONDS PROPRES
Les exigences minimales en fonds propres L’approche standard du risque de crédit se
sont fixées par la réglementation base sur des coefficients de pondérations
européenne 575/2013. Le calcul des déterminés par la réglementation. Le
encours pondérés au titre du risque de crédit tableau ci-dessous récapitule les
et du risque opérationnel est effectué exigences minimum au titre du pilier 1.
respectivement selon l’approche standard et
l’approche élémentaire au sein de Bpifrance.
Tableau 6 : Exigence minimum en fonds propres du Groupe par typologie de risque
Exigence
RWAs minimum en fonds
propres (***)
En EUR millions
2015 2016 2016
Total risque de crédit 52 983 59 820 4 786
En approche standard du risque de crédit 52 983 59 820 4 786
En approche modèle interne (IRB) 0 0
Total risque de contrepartie 82 23 1
En méthode selon l'évaluation au prix du
34 12
marché
En méthode selon la méthode de
0 0 0
l'exposition initiale
En méthode standard 0 0 0
En méthode interne (IMM) 0 0 0
Sur contribution au fonds de défaut d'une
0 0 0
contrepartie centrale
Sur l'ajustement de l'évaluation de crédit
48 11 1
(CVA)
Sur risque de règlement livraison 0 0 0
Total Exposition sur titrisation (*) 69 67 5
En approche méthode interne (IRB) 0 0 0
Selon la méthode de la formule
0 0 0
prudentielle (SFA)
Selon l'approche par évaluation interne
0 0 0
(IAA)
Selon la méthode standard 69 67 5
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201617
Exigence
RWAs minimum en fonds
propres (***)
En EUR millions 2016 2016
2015
Total Risque de marché 0 0 0
En méthode standard 0 0 0
En méthode interne (IMA) 0 0 0
Total Risque opérationnel 1 993 1 743 139
En approche élémentaire (basic indicator) 1 993 1 743 139
En approche standard 0 0 0
En approche avancée (IMA) 0 0 0
Total montants inférieur au seuil de
44 57 5
déduction (**)
Montants inférieurs au seuil de déduction 44 57 5
Floor 0 0 0
Montant lié à l'ajustement du floor 0 0 0
Grand total
55 172 61 710 4 936
(*) Après utilisation du cap
(**) Sous réserve d'un coefficient de pondération
de 250%
(***) RWA * 8 %
3.4 LE RATIO DE LEVIER
La réglementation européenne introduit parmi Le tableau ci-dessous donne le niveau du
les indicateurs prudentiels un ratio de levier, ratio de levier dans le Groupe.
calculé comme étant le rapport entre les fonds
propres de catégorie 1 et l’exposition au levier, Tableau 7 : ratio phasé de la filiale bancaire et du Groupe
soit les éléments d’actif et de hors bilan après Bpifrance Bpifrance
certains retraitements sur les dérivés, les En EUR millions Financement Groupe
opérations intragroupe, les opérations de
financements sur titres, les éléments déduits Numérateur 3 346 18 898
du numérateur et le hors bilan. A titre Dont CET 1
3 346 18 898
d’information, le ratio de levier du Groupe transitionnal def.
Bpifrance s’élève au 31 décembre 2016 à
Dénominateur 62950 81698
23,13% en tenant compte des dispositions
transitoires prévues par la réglementation et à Dont Produits dérivés 207 241
24.23% en vision Bâle III « fully loaded ». Dont Hors bilan 15 501 17279
Le Groupe pilote son effet de levier selon le Dont Bilan 47 242 64178
référentiel du ratio de levier CRR modifié par Grand total 5,32% 23,13%
l’acte délégué du 10 octobre 2014.
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201618
4. LES RISQUES DE CREDIT
CHIFFRES CLES AU 31 DECEMBRE 2016
Figure 5 : Répartition en % de l’EAD brute du Groupe par Figure 7 : Répartition des RWAs du Groupe par portefeuille en €
portefeuille millions
Autres
Gouvernement
central et
20% 18% Exposition sur les assimilé
souverains
Entreprise
25 694
24 386
19% Exposition sur les
entreprises (yc PME) Expositions sous
forme d' actions
43%
Autres
Exposition sous forme
d’actions
89 -
RWAs au 31 décembre 2016 : 60 Mds €
EAD brute au 31 décembre 2016 : 87Mds €
Figure 6 : Répartition de l'EAD nette du Groupe en € millions par
maturité
> 10 ans 27 296 (*)
5 à 10 ans 18 070 Exigence minimum
en fonds propre au titre du risque de crédit : 5 Mds €
1 à 5 ans 13 754
< = 1 an 16 863
EAD nette au 31 décembre 2016 : 76Mds €
(*) : Dont 60% sur des expositions sur actions
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201619
Le risque de crédit correspond au risque fortement les règles de compétence de
d’insolvabilité de l’une des contreparties décision à l'octroi.
financières ou d’un client avec qui les
entités du Groupe sont contractuellement Lors de la décision d’octroi de crédit, les
liées, notamment en matière de prêts ou de directions en charge des risques à Bpifrance
créances découlant d’instruments s’assurent également que l’engagement
financiers. Le risque de crédit inclut le intègre une vision globale des engagements
risque de contrepartie afférent aux sur la contrepartie (notion de groupe
opérations sur produits dérivés (risque de bénéficiaire).
remplacement). Au sein de Bpifrance, le
risque de crédit s’articule principalement 4.2 DISPOSITIF DE SUIVI DES RISQUES
autour des activités de crédit aux
TPE/PME, aux entreprises de tailles L’appétit au risque
intermédiaires et aux entreprises de
grandes tailles. Le risque de remplacement L’appétit au le risque se définit comme le
quant à lui s’articule principalement autour niveau de risque, par nature de risque et
des opérations inhérentes à des positions par métier, que le Groupe Bpifrance est
sur dérivés (swap..). prêt à prendre au regard de ses objectifs
stratégiques. L’appétit pour le risque
Cette partie décrit le profil de risque de s’exprime aussi bien au travers de critères
crédit du Groupe Bpifrance en se quantitatifs que qualitatifs.
concentrant sur les indicateurs
réglementaires tels que la valeur exposée L’appétit au risque repose principalement
au risque (Exposure at Default - EAD) et sur deux blocs à savoir :
l’encours pondéré des risques (Risk
Weighted Assets – RWA). - L’ICAAP (Internal Capital Adequacy
Assessment Process)
4.1 LA POLITIQUE DE CREDIT - L’ILAAP (Internal Liquidity
Adequacy Assessment Process)
La politique de crédit s’inscrit dans la stratégie
de gestion des risques du Groupe en accord
avec son appétit aux risques. Elle s’articule
principalement autour de la connaissance
approfondie des contreparties financées.
Appétit au risque
Tout engagement, de Bpifrance Financement
(opérations de financement, de garantie et
d'innovation) comportant des risques de
crédit fait l’objet d’une première analyse par Appétit en capital Appétit en liquidité
la Direction du financement et du pilotage
réseau qui est responsable du suivi et de la
relation client. La Direction des Risques est
en charge de la contre analyse des dossiers
qui relèvent de la compétence du comité des ICAAP ILAAP
risques de crédit et les présente pour décision
à ce comité. La décision de crédit liée à la
politique de gestion des risques de Bpifrance
est représentée sous la forme d'une matrice
de risques qui tient compte principalement
des notations (contrepartie, projet,
transaction) issues de l'outil d'aide à la
décision (OAD). Cette matrice donne, pour
chaque produit, une grille d'orientation
(favorable, réservée, très réservée et
défavorable) qui, in fine, impacte très
Groupe Bpifrance – Rapport Pilier III 201620
Chez Bpifrance l’appétit au risque est D’un point de vue prudentiel, l’essentiel des
construit à travers 3 piliers : risques du Groupe relève des risques de
crédit (97% des risques pondérés). Par
1. La doctrine d’intervention de Bpifrance : ailleurs, le groupe n’a pas dans ses actifs
un texte figé qui définit les cadres d’action des éléments qui relèvent de la définition
de Bpifrance ; prudentielle d’éléments du portefeuille de
2. La politique de gestion des risques négociation (trading book).
Groupe (y compris les seuils de tolérance
et limites) ;
4.3 INFORMATIONS QUANTITATIVES
3. Le Plan Moyen Terme : la planification
SUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
stratégique (à 5 ans), qui définit pour une
CREDIT
large part l’appétit au risque futur de
Bpifrance.
Cette partie présente les informations
L’appétit au risque déterminé par les quantitatives sur les expositions au risque
instances dirigeantes et les ressources de crédit dans le groupe Bpifrance. Les
disponibles, sert de base pour définir les tableaux ci-après contiennent des
capacités de prises de risque de Bpifrance. informations détaillées sur le risque de
Des limites quantitatives sont ensuite crédit de la banque, notamment en ce qui
fixées. concerne les valeurs exposées au risque et
les actifs pondérés par le risque qui y
découlent.
Les limites internes
Les expositions au risque de crédit sont
Outre l’application des limites présentées par catégorie réglementaire.
réglementaires (« limite grand risque ») Les informations sur les expositions en
prévues par la règlementation 575/2013, défaut seront également présentées dans
Bpifrance s’est dotée de limites internes sur cette partie.
les expositions, sur les produits, par
contrepartie, et d’une limite par secteur
d’activité. La Direction des Risques est en Le tableau 8 ci-après présente l’ensemble
charge de fixer (annuellement) ces limites des classes d’actifs du Groupe Bpifrance,
de manière à réduire les risques portés par exposées au risque de crédit. Ces
le groupe. L’allocation des limites est expositions tiennent compte des sûretés
soumise à l’accord du COMEX et validée reçues dans le cadre de son activité de
par le conseil d’administration de Bpifrance. financement.
Elle repose sur un processus impliquant les L’EAD nette affichée dans les informations
Directions opérationnelles exposées aux quantitatives ne prend en compte que les
risques ainsi que la Direction des Risques. formes éligibles d’atténuation du risque
Les limites font l’objet d’un suivi trimestriel crédit (CRMs) reconnues d’un point de vue
présenté au Comité de Gestion des prudentiel c’est-à-dire, les CRMS éligibles
Risques Groupe et aux instances de en approche standard du risque de crédit
gouvernance (Comités des Risques des conformément à la réglementation (UE)
Conseils d’Administration et Conseils 575/2013. Elle ne prend donc pas en
d’Administration). compte l’exhaustivité des suretés et
garanties reçues par Bpifrance, les
garanties prises en comptes dans le
modèle économiques sont ignorées.
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