Ruisseau Ville-Guay Rivière à la Scie - PLAN D'ACTION INTÉGRÉ DE LA ZONE ETCHEMIN 2015-2020 - Conseil de bassin de la rivière Etchemin
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Rivière Etchemin | Saint-Romuald, le 16 juin 2006 Courtoisie du CBE (2006) PLAN D’ACTION INTÉGRÉ DE LA ZONE ETCHEMIN 2015-2020 Rivière à la Scie Ruisseau Ville-Guay Zone Etchemin 2014 Page 314
LE PLAN D’ACTION LIÉ AU PLAN DIRECTEUR DE L’EAU (PDE) DE LA ZONE ETCHEMIN Préparé par le Conseil de bassin de la rivière Etchemin, mandataire de la Zone de gestion intégrée de l’eau Etchemin depuis 2009, ce nouveau Plan directeur de l’eau est le résultat de cinq années d’information, de débats et de concertation avec PLAN D’ACTION les élus, les services gouvernementaux, les représentants des 2015-2020 utilisateurs de l’eau et des organismes associatifs, lui conférant une légitimité acceptable. Sollicite l’action Il reflète l’identité, les consensus et les ambitions de la Zone publique au cours Etchemin pour ses ressources en eau, en quantité et en qualité, des cinq prochaines pour ses milieux aquatiques et littoraux ainsi que pour ses années pour l’eau et les attraits liés à sa présence. écosystèmes. Il se traduit par un ensemble de mesures définissant à l’échelle de la Zone Etchemin les objectifs, les règles collectives et les Il répond aux besoins actions prioritaires pour l’eau et les milieux qui y sont liés. des collectivités dans le respect des équilibres Les mesures proposées privilégient l’incitation plutôt que la naturels. contrainte et organisent la cohérence des actions réglementaires et des programmes publics, avec le souci du Il appelle à sa mise réalisme économique et d’un développement durable. en oeuvre tous les Le PDE bâtit ainsi une programmation d’action commune à partenaires : l’intention de tous les acteurs de l’eau du bassin pour les cinq Élus ; prochaines années, répondant avec équité aux besoins des Services de l’état ; activités humaines dans le respect des équilibres naturels. Usagers ; Industriels ; Agriculteurs ; Forestiers ; Écoles ; Gestionnaires d’ouvrages ; Associations ; Citoyens. Zone Etchemin 2014 Page 315
UNE VISION COMMUNE POUR LA ZONE ETCHEMIN Une vision est un rêve, un but ultime idéal QUALITÉ DE Espèces que l’on se fixe et que l’on tend à L'EAU DE exotiques SURFACE atteindre, concentrant ses efforts en ce envahissantes sens. Cette vision fournit un cadre élargit et durable pour la prise de décision des acteurs de l’eau à long terme, guidant ainsi Habitat du État des bandes les étapes de réalisation du plan directeur poisson riveraines de l’eau (PDE). Le CBE a réalisé une série d’exercices en EAUX USÉES Pesticides mai et juin 2013 afin de déterminer la SANI- dans l'eau vision des acteurs l’eau de la Zone TAIRES Etchemin par rapport à leur territoire. Les réponses obtenues ont été regroupées, clarifiées et les résultats obtenus sont Rejets Érosion - Pertes de exposés à la figure 1. Les mots inscrits dans industriels sol les hexagones étant les items ayant obtenus le plus de poids lors d’un exercice de vote de groupe et individuel. Les principales préoccupations identifiées Phosphore Sites dans l'eau contaminés concernent la qualité de l’eau de surface et la dégradation des écosystèmes liés à l’eau. Une réflexion concernant la vision du Figure 1. Principales préoccupations soulevées par les acteurs de territoire a également été réalisée lors de l’eau en mai et juin 2013. ces ateliers, ce qui a permis de choisir l’expression correspondant le mieux à la vision pour les bassins versants de la Zone: « Les bassins versants de la Zone Etchemin, un endroit de vie où la qualité de l’eau et des écosystèmes sont au cœur des préoccupations et où les usages cohabitent de façon harmonieuse et durable ». Zone Etchemin 2014 Page 316
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020 1- Les enjeux de l’eau Ce plan d’action est établi à partir de l’analyse des données et du diagnostic inclus dans l’analyse des secteurs constituant la Zone Etchemin, soit le Secteur Etchemin et le Secteur Lévis-Est effectuée entre 2009 et 2014. Il constitue en quelque sorte la synthèse de cette première phase au cours de laquelle des dysfonctionnements, des LES ENJEUX DU PDE manques de connaissances et des conflits d’usages ont été ciblés. Les « Enjeux » L’organisation de ces différents constats par grands thèmes et peuvent être l’analyse de leur impact soumis à une concertation des acteurs interprétés comme les du milieux entre mai 2013 et juin 2014 a permis de définir une défis fondamentaux hiérarchisation des enjeux principaux de la Zone Etchemin, qui est indiquée dans le tableau suivant. de gestion de l’eau qui doivent être relevés par Les 3 enjeux hiérarchisés l’organisme de bassin versant et ses Enjeu A partenaires locaux Amélioration de la qualité et de la quantité et régionaux. d’eau afin de réduire les risques pour la santé de la population et des écosystèmes Les enjeux, c’est aussi ce que l’on risque Enjeu B de perdre si on Pérennité de la biodiversité associée à l’eau laisse la situation actuelle se Enjeu C perpétuer Mise en valeur du potentiel récréotouristique ou associé à l’eau de gagner si on effectue les corrections appropriées. Zone Etchemin 2014 Page 317
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020 2- Les constats des diagnostics par enjeu LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020 ENJEU A. QUALITÉ DE L’EAU POUR LA POPULATION ET LES ÉCOSYSTÈMES Qualité des eaux souterraines Qualité des eaux de surface FORTS RISQUES DE CONTAMINATION : Les cours d’eau présents à l’intérieur de la Zone NATURELLE présente une qualité des eaux de surface qui varie o géologie du sol (arsenic, fluor, etc..). entre douteuse et mauvaise. o La concentration de phosphore de toute origine à PONCTUELLE l’embouchure de la rivière dépasse de 2,1 fois le o les installations septiques non conformes. seuil critique permettant la survie de plusieurs espèces aquatiques. INDUSTRIELLE o La rivière reçoit 56,2 tonnes de phosphore de trop o sites ou anciens sites industriels avec chaque année. contaminants : o 30 % de l’apport de phosphore total mesuré à o site raffinerie Jean-Gaulin de Lévis, l’embouchure de la rivière Etchemin provient de la eaux souterraines contaminées, rivière Le Bras. o poste d’essence orphelin à Lauzon. Les suivis physicochimiques de l’eau de surface MUNICIPAL ET TRANSPORT n’indiquent pas d’amélioration de la rivière Etchemin. o mauvais entreposage de sels déglaçants. Les lacs Etchemin, Dion et Pierre-Paul ont connus des apparitions de cyanobactéries. PROBLÈMES SPÉCIFIQUES : Outre sur le territoire de la MRC de Bellechasse, il 2 TYPES DE CONTAMINATION DES EAUX : n’y a pas de programme d’échantillonnage des Rejets de source PONCTUELLE (surtout eaux des puits privés. microbienne) : o Surverses lors de pluie - Sainte-Hénédine ne ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LA QUALITÉ respecte pas les exigences de rejets. Le réseau de suivi de la qualité de l’eau de surface o Branchements croisés - Le ruisseau Pénin est est restreint. contaminé, le ruisseau Rouge aussi. Les concentrations en pesticides dans l’eau ne o Installations septiques non conformes ou mal sont pas connues. entretenues. Il y a peu d’informations sur la qualité et la o Rejets de produits chimiques. répartition des eaux souterraines. o Terrains contaminés. L’état de santé du lac Baxter n’est pas connu o Piscicultures. depuis 2004. o Déversement accidentel (transport par camion ou train). ÉTAT DE SENSIBILISATION DES ACTEURS o Rejets accidentels sans traitement préalable. Les interventions nécessaires à la prévention des risques liés à la contamination des eaux de surface Rejets de source DIFFUSE (surtout phosphore) : et souterraines sont peu connu des acteurs. o Les sols agricoles non recouverts de végétation qui accroît le ruissellement du surface et entraîne le phosphore et pesticides dans l’eau. o Golfs et citoyens (suremploi d’engrais). o Municipal et transport : usage de sels de voirie et emploi d’abat poussière Zone Etchemin 2014 Page 318
1. Les constats du diagnostic par enjeu (suite) ENJEU B. BIODIVERSITÉ ENJEU C. RÉCRÉOTOURISME MILIEUX AQUATIQUES RICHES ET PATRIMOINE PAYSAGER ET HISTORIQUE DIVERSIFIÉS : RICHE ET DIVERSIFIÉ La Grande Plée bleue couvre une étendue de 1500 Camp forestier Saint-Luc. hectares et concentre de nombreuses espèces Chutes-Rouillard à Saint-Anselme. rares ou vulnérables. Sentier pédestre de la Haute Etchemin. Le milieu humide Cranbourne représente 2 % du Parc régional du Massif du Sud. bassin versant de l’Etchemin. Parc Les Écarts à Lévis. Une douzaine de plantes vasculaires souvent Moulins à eau Parent et Maranda à St-Isidore. associées aux milieux humides ou riverains très sensibles aux perturbations. ACCÈS PUBLICS À L’EAU Plage de l’Éco-Parc des Etchemins à Lac-Etchemin. Circuit de canot Le Beauchemin à Saint-Léon-de- PRÉCARITÉ DES HABITATS AQUATIQUES : Standon et Saint-Malachie Disparition du saumon de l’atlantique. o parcours orphelin depuis 2013. Population de Touladis en déclin au lac Etchemin. Halte routière à Saint-Malachie. Augmentation du nombre d’espèces tolérantes à Parc Taschereau à Sainte-Claire. la pollution. Parc des Chutes Rouillard à Saint-Anselme. Populations de l’Omble de fontaine en surveillance. Projet de parc régional du Parc du domaine CAUSES Etchemin (projet conjoint entre la ville de Lévis et o Contaminants dans l’eau - engrais. Valero-Ultramar). o Ensablement des cours d’eau limitant la fraie o Barrage du Juvénat non sécuritaire. (colmatage). Projet du Parc de la Pointe de la Martinière à Lévis o Élévation de la température de l’eau estivale. Projet de réserve Écologique de la Grande Plée o 40 % des berges sont dénudées. bleue. o Obstacles naturels et artificiels à la circulation du poisson. SOUS DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE : Grande variété d’espèces d’intérêt sportives et des nombreux lacs poissonneux. IMPLANTATION D’ESPÈCES EXOTIQUES Les sites de pêche d’intérêt ne sont pas ENVAHISSANTES : répertoriés. La Berce du Caucase (sous-zones Le Bras et à la La pêche blanche d’hiver au lac Etchemin menace Scie). les populations de Touladi. Le poisson rouge (lacs Baie d’Or à Pintendre et Vieillissement de la clientèle. Dion à Saint-Damien). Le circuit de pêche du Mont Orignal est orphelin La moule zébrée (lac Alice, Saint-Luc-de- depuis 2013. Bellechasse). Zone Etchemin 2014 Page 319
3- Les orientations et objectifs du PDE LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PDE Les objectifs et orientations par enjeux A. SANTÉ DE LA POPULATION ET DES ÉCOSYSTÈMES Les orientations sont A.1 Réduire les sources de pollution ponctuelle les grandes pistes d’actions A.1.1 Réduire le nombre de rejets résidentiels d’eaux usées non qui doivent permettre de traitées et d’installations septiques individuelles non- conformes résoudre les problèmes qui A.1.2 Réduire le nombre de rejets industriels et commerciaux touchent les enjeux. A.1.3 Améliorer la performance des ouvrages municipaux et communautaires d’assainissement des eaux usées Ainsi, alors que A.1.4 Améliorer la gestion des sites contaminés l’enjeu concerne A.2 Réduire les sources de pollution diffuse le Quoi ?, A.2.1 Restaurer et protéger les bandes riveraines A.2.2 Réduire l’érosion des sols cultivés l’orientation concerne A.2.3 Réduire les risque liés à l’utilisation des pesticides le Comment ?. A.3 Offrir une eau de consommation optimale dans sa qualité et sa quantité Les objectifs A.3.1 Améliorer la performance des ouvrages municipaux et privés de distribution d’eau potable de consommation représentent des fins quantifiables et A.4 Acquérir des connaissances sur la ressource EAU, assurer le suivi de sa qualité et diffuser réalisables dans un délai l’information pertinente donné. A.4.1 Poursuivre et améliorer le programme de suivi de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau de Ils doivent être précis, surface mesurables, acceptables, A.4.2 Améliorer les connaissances sur les nappes d’eau souterraines réalistes et temporels. A.5 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses de la qualité de l’eau A.5.1 Organiser des événements de sensibilisation publique A.5.2 Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau Zone Etchemin 2014 Page 320
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020 Les objectifs et orientations par enjeux (suite) B. PÉRENNITÉ DE LA BIODIVERSITÉ LIÉE À L’EAU B.1 Protéger et améliorer l’habitat du poisson B.1.1 Favoriser la conservation et la restauration d’espaces boisés et de bandes riveraines en bordure de plan d’eau B.1.2 Améliorer l’habitat du poisson B.1.3 Améliorer la circulation du poisson. B.2 Conserver et restaurer l’intégrité des milieux humides, aquatiques et riverains B.2.1 Favoriser la préservation des milieux humides B.2.2 Lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans nos milieux. B.3 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses de la biodiversité B.3.1 Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées. B.3.2 Éduquer le milieu scolaire et la population à la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées. C. MISE EN VALEUR DU POTENTIEL RÉCRÉOTOURISTIQUE ASSOCIÉ À L’EAU C.1 Valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager C.1.1 Préserver l’intégrité des sites d’intérêts esthétiques et patrimoniaux du territoire. C.2 Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau C.2.1 Accroître et mettre en valeur les accès publics aux lacs et rivières C.2.2 Consolider et diversifier les sites et activités récréotouristiques de contact avec l’eau C.2.3 Populariser la pêche C.3 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs quant à l’offre de loisirs liés à l’eau C.3.1 Favoriser la participation aux activités liées à la pêche Zone Etchemin 2014 Page 321
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020 4. Le plan d’action 2015-2020 en détails Zone Etchemin 2014 Page 322
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA QUANTITÉ D’EAU AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION ET DES ÉCOSYSTÈMES ENJEU A ORIENTATION A.1. Réduire les sources de pollution ponctuelle Objectif A.1.1. Réduire le nombre de rejets résidentiels d’eaux usées non traitées et/ou d’installations septiques individuelles non-conformes Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En ciblés 2016 2020 continue 1. Application règlementaire. 1 Municipal MRC de Bellechasse, Les lois en vigueur sont Nbre d’inspections L’ensemble X MRC La Nouvelle- appliquées : réalisées ; de la Zone. Beauce, Règlement sur le traitement et Nbre d’enquêtes $ Municipalité de Lac- l’évacuation des eaux usées des menées ; Etchemin et Ville résidences isolées (Q.2.r.22). Nbre d’avis de Lévis. d’infraction. 2. Inspection des fosses 2 Municipal MRC de Bellechasse, La totalité des résidences Nbre de résidences L’ensemble X septiques. MRC La Nouvelle- isolées possède un système de sans traitement ou de la Zone. • Identification des résidences Beauce, traitement et d’évacuation de non conformes $$ sans traitement et mise aux Lac-Etchemin et Ville leurs eaux usées conformes. mises aux normes. Priorité X normes exigée. de Lévis. Lévis. Identification des fosses septiques avec traitement mais non conformes et mise aux normes exigée. 3. Déterminer les villes qui 3 Municipal MRC de Bellechasse, Un service de vidange et de Une vidange des L’ensemble X réalisent déjà une vidange MRC La Nouvelle- valorisation des boues de fosses fosses septiques de la Zone. collective. Beauce, septiques individuelles est des résidences $$ • Poursuite des Lac-Etchemin et Ville offert pour l’ensemble des isolées est Priorité X opérations de vidange des de Lévis. résidences isolées de la Zone. organisée au 2 ans. Lévis. fosses septiques. Mise en place d’un service de vidange et de valorisation des boues de fosses septiques individuelles. Zone Etchemin 2014 Page 323
Objectif A.1.2. Réduire le nombre de rejets industriels, commerciaux et autres usages Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 4. Application règlementaire. 2 Gouvernemental MDDELCC, MFFP Les lois en vigueur sont Nbre d’inspections L’ensemble X et municipal appliquées : réalisées ; de la Zone. - Loi sur la qualité de Nbre d’enquêtes $ l’environnement; menées ; - Programme de réduction des Nbre d’avis rejets industriels et l’attestation d’infraction. d’assainissement; - Loi sur la qualité de l’environnement (article 32). - Loi sur l’aquaculture commerciale (A-20.2). - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Objectif A.1.3. Améliorer la performance des ouvrages municipaux et communautaires d’assainissement des eaux usées Domaine Résultats attendus Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 5. Inventaire des résidences 1 Municipal Ville de Lévis, Un plan de lutte aux Inventaire réalisé; Priorité X avec branchements résidences branchements croisés est Nbre de mises en pour la croisés. touchées. réalisé. conformité Sous-zone $$ • Demande de mise en réalisées. Pénin. conformité des résidences et le ciblées. Secteur Lévis-est. 6. Inventaire des ouvrages 1 Municipal et MDDELCC et Les ouvrages municipaux et Inventaire réalisé; L’ensemble X municipaux non Gouvernemental opérateurs communautaires Nbre de mises en de la Zone. conformes. privés. d’assainissement des eaux conformité $$$ Demande de mise en usées qui ne respectent pas réalisées. conformité des municipalités leurs exigences de rejets sont ciblées. identifiées et leur mise à niveau est exigée. Zone Etchemin 2014 Page 324
7. Inventaire des 1 Municipal et MDDELCC, Les ouvrages de surverse Inventaire réalisé; Municipalit X débordements sur le Gouvernemental municipalités, présents dans la Zone et qui ne Nbre de mises aux é de Sainte- territoire. gestionnaires respectent pas leurs exigences normes réalisées. Hénédine. $$$ • Demande de mise aux touchés. de débordement sont identifiés normes des ouvrages de et leur mise aux normes sont surverse. exigées. 8. Application des lois et 1 Municipal et MDDELCC, Les lois en vigueur sont Nbre de L’ensemble X règlements par les Gouvernemental Environnement appliquées : contrevenants de la Zone. autorités compétentes au Canada, - Règlement sur les ayant réalisés les $ moyen d’avis ou de municipalités, ouvrages municipaux mises en constat d’infraction. gestionnaires d’assainissement des eaux usées conformités touchés. Règlement sur les effluents des exigées; systèmes d’assainissement des Respect des eaux usées (DORS/2012-139). normes par les municipalités. Objectif A.1.4. Améliorer la gestion des sites contaminés Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 9. Application réglementaire. 3 Municipal et MDDELCC Les lois en vigueur sont Nbre d’inspections L’ensemble X • Schéma gouvernemental appliquées : réalisées; de la Zone. d’aménagement. - Règlement sur la Nbre d’enquêtes $ protection et la réhabilitation menées; des terrains; Nbre d’avis - Règlement sur d’infraction l’enfouissement de sols transmis. contaminés; Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Zone Etchemin 2014 Page 325
ORIENTATION A.2. Réduire les sources de pollution diffuse Objectif A.2.1. Restaurer et protéger les bandes riveraines Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 10. Inventaires terrains et 1 Agricole, CBE, MAPAQ, L’identification et la Répertoire réalisé; L’ensemble X photo-interprétation de Municipal et CMVRLB, UPA cartographie des bandes Inventaire complété de la Zone cours d’eau. Gouvernemental Lévis- riveraines non conformes est des zones d’érosion $ Bellechasse/Beauce, faite et le niveau de des berges. Priorité MRC de La Nouvelle- dégradation des berges est pour la Beauce. connu pour les secteurs de sous-zone Ste-Claire, Honfleur, St- Basse- Anselme et Saint-Henri. Etchemin. 11. Réalisation du plan de 1 Agricole et MAPAQ, CMVRLB, Le taux de berges végétalisées Plan de Priorité X revégétalisation des berges. municipal UPA Lévis- est augmenté. revégétalisation pour la • Programme de Bellechasse/Beauce, des berges Sous-zone $$ valorisation des bandes MRC La Nouvelle- amorcées ; de la riveraines. Beauce, Nbre de km de rivière • Stabilisation de berges. propriétaires privés berges le Bras et CRRE. revégétalisées ; et la Taux d’accrois- Sous-zone sement des berges Basse- végéta-lisées. Etchemin. 12. Application réglementaire, 1 Municipal MDDELCC, MRC Les lois en vigueur sont Nbre d’inspections L’ensemble X et plus particulièrement en et Bellechasse, appliquées : réalisées. de la Zone. milieu agricole. Gouvernemental MRC La Nouvelle- - Politique de protection Nbre d’enquêtes $ Beauce, des rives, du littoral et des menées. MRC Les Etchemins, plaines inondables. Nbre d’avis MRC - Réglementation d’infraction Robert-Cliche, Ville encadrant les travaux de transmis. de Lévis et récolte à des fins municipalités. d’exploitation forestière et agricole. Zone Etchemin 2014 Page 326
Objectif A.2.2. Réduire l’érosion des sols cultivés Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 13. Répertoire des zones de 1 Agricole et MAPAQ, UPA, Les zones de concentration du Répertoire L’ensemble X concentration du gouvernemental IRDA, MDDELCC, ruissellement responsables des complété des de la Zone. ruissellement (RUSLE). conseillers exportations de sédiments et zones de $ agroenvironnemen d’éléments nutritifs sont concentration du taux, Clubs conseil, identifiées. ruissellement ACAC. RUSLE 14. Plan de contrôle et 1 Agricole et MAPAQ, UPA, Des plans de contrôle et Plan réalisé. Selon les X d’élimination des zones de gouvernemental IRDA, MDDELCC, d’élimination sont mis en place Nbre de projets secteurs concentration du conseillers pour les zones de concentration réalisés; identifiés $$ ruissellement; agroenvironnemen du ruissellement identifiées. et priorisés. • Financement Prime- taux, Clubs conseil. Vert. Objectif A.2.3. Réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 15. Application 1 MDDELCC. Les lois en vigueur sont Nbre d’enquêtes L’ensemble X réglementaire. Gouvernemental appliquées : menées; de la Zone. -Loi sur les pesticides (c. P-9.3); Nbre d’avis $ -Code de gestion des pesticides; d’infraction -Règlement sur les permis et les transmis. certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Zone Etchemin 2014 Page 327
ORIENTATION A.3. Offrir une eau de consommation optimale dans sa qualité et sa quantité Objectif A.3.1. Améliorer la performance des ouvrages municipaux et privés de distribution d’eau potable de consommation Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 16. Campagne annuelle des 1 Municipal et MRC de la Proposer aux MRC et Nbre de MRC L’ensemble X puits individuels. Santé Nouvelle-Beauce, municipalités non participantes participantes/an de la Zone. MRC des Etchemin, de mettre en place des $ MRC Robert-Cliche, campagnes d’échantillonnage Nbre de puits municipalités et la volontaire des puits individuels. analysés/an. direction de la santé publique. 17. Compilation annuelle des 3 Municipal et MRC et Tenir un registre des résultats Inventaire compilé L’ensemble X résultats d’analyses. Santé municipalités. des analyses individuelles. annuel. de la Zone. $$ 18. Adhésion au programme 3 Municipal Municipalité de Encourager les municipalités à Nbre de L’ensemble X PEXEP. Saint-Henri, autres adhérer au programme municipalités de la Zone. municipalités. d’excellence en eau potable adhérentes. $ (PEXEP). Zone Etchemin 2014 Page 328
ORIENTATION A.4. Acquérir des connaissances sur la ressource « eau », assurer le suivi de sa qualité et diffuser l’information pertinente Objectif A.4.1. Poursuivre et améliorer le programme de suivi de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau de surface Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 19. Application 1 Municipalités et MDDELCC. Les lois en vigueur sont appliquées : Nbre L’ensemble X réglementaire Gouvernemental d’enquêtes de la Zone. Règlement sur le captage des eaux menées; $ souterraines. Nbre d’avis d’infraction transmis. 20. Entente avec le 2 OBV et MDDELCC et Le réseau d’échantillonnage des Partenariats RR Sous-zone X MDDELCC. gouvernemental CBE. eaux de surface du Réseau Rivière signés. Pénin; • Mise en place d’un s’est accru d’une station Échantillonnage Sous-zone réseau d’échantillonnage avec permanente. s réalisés et Basse $ collaborateurs. données Etchemin. • Suivi physicochimique interprétées. et biologique annuel. 21. Présence d’un réseau 2 Municipal Ville de Lévis. L’échantillonnage des eaux de Série d’échantil- Sous-zone X d’échantillonnage avec surface des cours d’eau est lonnage réalisés Pénin du collaborateurs. poursuivi dans le secteur de Lévis- et données secteur • Suivi physicochimique est et Etchemin. interprétées. Etchemin $ et biologique annuel. et Secteur Lévis-est. 22. Entente annuelle 2 Gestionnaires de Gestionnaires L’échantillonnage des eaux du Échantillonnage Lacs X d’échantillonnage avec le lacs et de lacs. Réseau de surveillance volontaire s réalisés et Etchemin, MDDELCC (RSV-lacs). gouvernemental des lacs (RSV-Lacs) est maintenu données Dion, pour l’ensemble des lacs identifiés et interprétées. Pierre-Paul, $ le lac Baxter est ajouté. O’Neil. Lac Baxter. Zone Etchemin 2014 Page 329
Objectif A.4.2. Améliorer les connaissances sur les nappes d’eaux souterraines Domaine Maîtres d’œuvre Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 23. Prise des données sur le 1 Universitaire, Université, OBV Les études PACES en cours sont Les eaux L’ensemble X terrain; municipal et de Chaudière- finalisées. souterraines de la Zone. • Cartographie des gouvernemental Appalaches. sont connues $$$ données; Interprétation des données. 24. Acquisition des données 1 Universitaire, OBV de Un mécanisme de diffusion des Les acteurs L’ensemble X obtenues suite au projet municipal et Chaudière- données suite aux résultats des concernés de la Zone. PACES. gouvernemental – Appalaches, projets PACES est mis en place. détiennent $$ • Mise en place d’outils OBV MDDELCC, MRC, l’information. de diffusion. direction de la santé publique. Zone Etchemin 2014 Page 330
ORIENTATION A.5. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses de la qualité de l’eau Objectif A.5.1. Organiser des événements de sensibilisation publique Domaine Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs Secteurs Budget 2015- 2017- En ciblés 2016 2020 continue 25. Cérémonie de signature 1 OBV CBE. Des événements sont tenus afin de Activité réalisée; L’ensemble X de contrats de bassin. Nbre de de la Zone. reconnaître le mérite des acteurs de signataires; l’eau qui contribuent à la mise en Nbre de projets $ œuvre du PDE. présentés; Nbre de participants Objectif A.5.2. Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 26. Organisation de 1 OBV, Municipal, CBE, MRC, UPA, Organiser des événements axés sur Nbre L’ensemble X colloques; agricole et MDDELCC, les thèmes entourant la protection d’événements de la Zone. $$ • Articles dans les gouvernemental MAPAQ, de l’eau. organisés. journaux locaux et régionaux. médias. 27. Articles dans les 2 OBV, Municipal, CBE, MRC, UPA, Les propriétaires de puits individuels Nbre d’articles L’ensemble X journaux agricole et MDDELCC, sont sensibilisés à la nécessité de parus; de la Zone. • locaux et régionaux. gouvernemental MAPAQ, faire analyser leur eau à tous les ans. Nbre de $ • Panneaux de direction de la panneaux localisation de puits. santé publique, installés. médias. 28. Articles dans journaux; 3 Municipal, CBE, La réduction de la consommation de Nbre d’articles L’ensemble X • Installation de gouvernemental et municipalités, l’eau potable est encouragée. parus; de la Zone. $ compteurs d’eau. industriel MRC, Nbre de projets MDDELCC, réalisés. industries. Zone Etchemin 2014 Page 331
PÉRENNITÉ DE LA BIODIVERSITÉ ASSOCIÉE À L’EAU ENJEU B ORIENTATION B.1. Protéger et améliorer l’habitat du poisson Objectif B.1.1. Favoriser la conservation et la restauration d’espaces boisés et de bandes riveraines en bordure des plans d’eau Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 29. Indice de qualité des 1 Environnemental, MAPAQ, La qualité des bandes riveraines a Répertoire IQBR Secteur X bandes riveraines (IQBR); municipal, agricole MDDELCC, MFFP, été évaluée de même que les réalisé; Etchemin • Répertoire localisant les et gouvernemental CBE, CMVRLB. endroits problématiques. Nbre de sites (sous-zone $ sites problématiques. problématiques Haute identifiés. Etchemin). 30. Reboisement de berges; 1 Environnemental, CMVRLB, MAPAQ, Des berges ont été stabilisées, des Nbre de Km de Secteur X •Régénération de bandes municipal, agricole MFFP, clubs bandes riveraines ont été berges Etchemin riveraines; et gouvernemental conseils en implantées dans des endroits Stabilisées; (sous-zone •Nettoyage de berges; agroenviron- carencés. Nbre de km de Haute $$ •Stabilisation de berges. nement. bandes riveraines Etchemin). implantées. Objectif B.1.2. Améliorer l’habitat du poisson Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 31. Analyse de potentiel de 2 Environnemental MFFP, CMVRLB, L’amélioration des connaissances Nbre de fosses, Secteurs X fraie; (faune), CBE, Pisciculture sur l’habitat du poisson a été faite, seuils, ciblés suite •Aménagement de fosses, gouvernemental et des Monts de des aménagements piscicoles et de frayères et à l’analyse $$ seuils, frayères et déflecteurs; scolaire Bellechasse, école l’ensemencement ont été réalisés déflecteurs de •Mise à l’eau d’œufs ou participantes à dans les endroits le nécessitant. aménagés; potentiel d’alevins. PAJE. Nbre de poissons de fraie. ensemencés. Zone Etchemin 2014 Page 332
Objectif B.1.3. Améliorer la circulation du poisson Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs priorisés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 32. Dégagement des branches 1 Environnemental CBE, MFFP, MRC. Des embâcles sont démantelés. Nbre d’embâcles L’ensemble X et autres obstructions. (faune), Municipal Des traverses de cours d’eau sont démantelés et de de la Zone $ et MTQ améliorées. traverses améliorées. 33. Application réglementaire. 1 Gouvernemental MFFP, MPO, MRC, Les lois en vigueur sont Nbre L’ensemble X Ville de Lévis. appliquées : d’inspections de la Zone - Loi sur la conservation et réalisées; $ la mise en valeur de la faune Nbre d’enquêtes Loi sur les pêches. menées; Nbre d’infractions transmises. ORIENTATION B.2. Conserver et restaurer l’intégrité des milieux humides, aquatiques et riverains Objectif B.2.1. Favoriser la préservation des milieux humides Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 34. Attribution d’un statut de 1 Environnemental, Société de la Une réserve écologique est en Décret ministériel Secteur X $$$ réserve écologique gouvernemental et Grande Plée Bleue, place pour encadrer les activités confirmant le Lévis-est (Grande Plée Bleue). municipal MDDELCC, CMQ, de mise en valeur et de statut de réserve (Grande Ville de Lévis. préservation de la Grande Plée écologique. Plée Bleue. Bleue). 35. Application réglementaire; 1 Gouvernemental, MDDELCC, MFFP, Les lois en vigueur sont Nbre d’enquêtes L’ensemble X • Schéma d’aménagement. municipal municipalités. appliquées : menées; de la Zone. - Loi sur la qualité de Nbre d’avis l’environnement d’infraction - Politique de protection des rives, transmis. du littoral et des plaines $ inondables Zone Etchemin 2014 Page 333
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 36. Consultation des acteurs. 2 Environnement, CIC, CBE, MRC, Un plan de conservation et de Nbre de Secteur X foresterie et AMVAP, mise en valeur est réalisé pour le partenariats Etchemin Gouvernemental MDDELCC, milieu humide Cranbourne. confirmés. (milieu MAMOT, humide $$ Municipalité de Cranbourne) Lac-Etchemin 37. Inventaires de milieux 3 Environnement, CBE, AMVAP, Tous les milieux humides de plus Nbre de milieux L’ensemble X humides. foresterie et Canards Illimités d’un hectare sont inventoriés. humides de la Zone. $$ Gouvernemental Canada, MDDELCC inventoriés. Objectif B.2.2. Lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans nos milieux Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 38. Modifications 1 Municipal et Municipalités de la Des interventions de contrôle et Nbre de Sous-zones X réglementaires gouvernemental Zone, MRC, Ville de de lutte sont réalisées pour la municipalités Le Bras municipales; Lévis, MDDELCC, Berce du Caucase. ayant interdit la (secteur • Campagnes MAPAQ, MTQ, Berce sur leur Etchemin) $$ d’éradication et de contrôle de direction de la territoire. et À la Scie propagation. santé publique. Superficies (secteur éradiquées. Lévis-est). 39. Campagne d’éradication. 1 Environnemental, CBE, MDDELCC, Des interventions de contrôle et Quantités Lac Alice, X • Sensibilisation auprès municipal et Association lac de lutte sont réalisées pour la éradiquées. sous-zone $$ des propriétaires riverains. gouvernemental Alice. Moule Zébrée. Haute Etchemin. 40. Modifications 2 Environnemental, CBE, MDDELCC, Des interventions de contrôle et Nbre de Lac Dion, X réglementaires municipal et MRNF, Association de lutte sont réalisées pour le municipalités sous-zone municipales. gouvernemental lac Dion, Ville de Carassin. ayant interdit Abénaquis ; • Campagnes Lévis. l’ensemencement Lac Baie d’éradication. de carassins sur d’or, sous- $$ • Campagnes de pêche leur territoire; zone à la électrique. Quantités Scie. • Sensibilisation auprès éradiquées. des propriétaires riverains. Zone Etchemin 2014 Page 334
41. Inventaires terrain; 2 Environnemental, CBE, municipalités, Des inventaires sont Nbre de secteurs Sous-zones X municipal, MRC et Ville de régulièrement réalisés dans les inventoriés. Le Bras : • Suivis des colonies observées. universitaire Lévis, Société secteurs fragiles propices à Superficie berce du Grande Plée Bleue, l’invasion d’EEE notamment de la inventoriées. Caucase MAPAQ, MTQ. Berce du Caucase, de la Moule Nbre de suivis Lac Dion : zébrée et du Carassin. réalisés. carassin. $$$ Lac Alice : moule zébrée. Sous-zone à la Scie : berce du Caucase et carassin. Zone Etchemin 2014 Page 335
ORIENTATION B.3. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses pour la pérennité de la biodiversité Objectif B.3.1.Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs priorisés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 42. Formation des inspecteurs 2 OBV, municipal et MDDELCC, MFFP, Une promotion des pratiques Nbre d’articles L’ensemble X municipaux; gouvernemental MAMOT, d’aménagement, d’entretien et parus; de la Zone. • Articles dans les CBE, MRC, de protection des berges est Nbre d’activités $ journaux; Municipalités. faite auprès des municipalités du réalisées; • Conférences; bassin versant. Nbre de • Visites sur le terrain. participants. 43. Chroniques dans journaux 2 OBV, agricole et MAPAQ, UPA Lévis- Une promotion de pratiques Nbre d’articles L’ensemble X spécialisés; gouvernemental Bellechasse, UPA agricoles durables est faite parus; de la Zone. • Cahiers du propriétaire; Beauce, MDDELCC, auprès des agriculteurs du bassin Nbre d’activités $ • Visites sur le terrain. conseillers versant. réalisées; agricoles, Nbre de CMVRLB. participants. 44. Chroniques dans journaux 2 OBV, forestier et AMVAP, ARFPC, Une promotion des pratiques Nbre d’articles L’ensemble X spécialisés; gouvernemental APBB, forestières durables est faite parus; de la Zone. • Certification Forêt-Québec. auprès des forestiers du bassin Nbre d’activités $ environnementale. versant. réalisées; • Conférences. Nbre de participants 45. Articles dans les journaux; 2 OBV, gestionnaires MDDELCC, MAPAQ, Une promotion des pratiques de Nbre d’articles L’ensemble X locaux et régionaux. de lacs et MRC, UPA, protection des berges est faite parus /d’activités de la Zone. • Conférences; gouvernemental conseillers auprès des riverains et réalisées/ $ • Visites sur le terrain. agricoles, CMVRLB. villégiateurs du bassin versant. participants. 46. Articles dans les journaux. 2 OBV, Municipal et CBE, MDDELCC, Les usagers de l’eau sont Nbre d’articles L’ensemble X gouvernemental MFFP sensibilisés à l’importance parus. de la Zone. $ (faune), CRRE, CIC. de la diversité biologique. 47. Campagnes de 2 Environnemental, CBE, MDDELCC, Des campagnes de sensibilisation Nbre de Les X sensibilisations publiques associations de lac, municipalités, MRC sur les EEE sont menées auprès campagnes principaux ou locales. municipal et Ville de Lévis, des usagers et riverains. réalisées/ citoyens lacs et $ sensibilisés. cours Zone Etchemin 2014 Page 336
associations de d’eau lacs. atteints. Objectif B.3.2. Éduquer le milieu scolaire et la population à la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées Domaine Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs Secteurs Budget 2015- 2017- En priorisés 2016 2020 continue 48. Plantation d’arbres; 1 Scolaire CBE, GARAF, Le programme PAJE est étendu à Nbre écoles- L’ensemble X • Nettoyage de berges; établissements l’ensemble des écoles de la Zone. élèves de la Zone. • Étude d’un cours d’eau; scolaires, participants/ • Visite d’installations Commissions d’arbres liées scolaires plantés/de visites à l’eau; Navigateurs/Côte- réalisées/de $ • Incubateurs à poissons; du-Sud/Beauce- poissons élevés; • Bricolages /maquettes. Etchemin. Longueur de berges nettoyées. 49. Installation de panneaux 3 Municipal, Société de la Des sites d’interprétation de la Nbre de panneaux L’ensemble X d’interprétation. gouvernemental et Grande Plée Bleue, rivière, des milieux humides et d’interprétations de la Zone. • Aménagement de environnemental Amis du Parc des des lacs sont implantés dans la installées. sentiers d’interprétation Écarts, Parc Zone. Nbre de sites écologique. régional du d’interprétation Massif du Sud, implantés. $$ MDDELCC, MAPAQ. Zone Etchemin 2014 Page 337
MISE EN VALEUR DU POTENTIEL RÉCRÉOTOURISTIQUE ASSOCIÉ À L’EAU ENJEU C ORIENTATION C.1. Valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager Objectif C.1.1. Préserver l’intégrité des sites d’intérêt esthétiques et patrimoniaux du territoire Domaine d’acteurs Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 50. Mise en valeur de sites. 2 Économique, Ville de Lévis, ATR Deux sites d’intérêt esthétiques Nbre de sites Parc régional X touristique, Chaudière- et patrimoniaux liés à la mis en valeur. Etchemin municipal Appalaches, présence des cours d’eau sont (secteur groupes de mis en valeur. Etchemin) et bénévoles. Parc de la $$ Pointe de Martinière (secteur Lévis-Est). Zone Etchemin 2014 Page 338
ORIENTATION C.2. Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau Objectif C.2.1. Accroître et mettre en valeur les accès publics aux lacs et rivières Domaine d’acteurs Échéancier Moyens d’action Priorité ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs Secteurs Budget 2015- 2017- En ciblés 2016 2020 continue 51. Étude sur l’état du 2 Municipal Ville de Lévis, Une étude sur la possibilité de Étude réalisée. Embouchure X $$ barrage; MFFP, CNC et démantèlement du barrage Plan de de la rivière • Plan de sécurisation. Congrégation des de la Congrégation des Frères sécurisation Etchemin. Frères de de l’Instruction chrétienne. réalisé. l’Instruction chrétienne. 52. Contrôle mécanique des 3 Villégiature et Associations de lacs Les herbiers aquatiques Superficie Lacs Dion et X herbiers aquatiques. Gouvernemental Dion et Pierre-Paul. envahissants sont contrôlés occupée par les Pierre-Paul, au lacs Dion et Pierre-Paul. herbiers sous-zone $$ aquatiques. Abénaquis. Zone Etchemin 2014 Page 339
ORIENTATION C.2. Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau Objectif C.2.2. Consolider et diversifier les sites et les activités récréotouristiques de contact avec l’eau Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En ciblés 2016 2020 continue 53. Poursuite des activités de 2 Municipal et MRC Bellechasse et Le circuit de canotage Le Nbre de Circuit Le X location d’embarcations; économique municipalités de Saint- Beauchemin est maintenu et canoteurs/an Beauchemin. $$ • Publicisation régionale. Léon et Saint-Malachie. consolidé. 54. Poursuite des activités 2 Municipal et MRC Bellechasse, Le circuit de pêche du Mont Nbre de Circuit du X d’ensemencement et économique Robert-Cliche et des Orignal est maintenu et pêcheurs/an Mont publicisation régionale. Etchemins, consolidé. Orignal. $$ municipalités. Objectif C.2.3. Populariser la pêche Domaine Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité d’acteurs Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En ciblés 2016 2020 continue 55. Diffusion de l’événement 2 Communautaire Fête de la Pêche, La participation aux Fréquentation Rivière X dans les médias; , municipal et MFFP, Rues Principales programmes de Pêche en ville annuelle Etchemin. • Diffusion de l’événement gouvernemental St-Romuald, s’est accrue. par site; dans les écoles. municipalités. Nbre de sites. $ 56. Plan de développement 3 Municipal, MRC, municipalités, Le nombre de circuits de Aménagement de L’ensemble X de la pêche sportive. économique et MFFP, CLD, Fédération pêche est augmenté aux circuits; de la Zone. gouvernemental des chasseurs et endroits propices. Nbre de circuits $$ pêcheurs de Chaudière- réalisés. Appalaches. 57. Analyse des besoins et 3 Municipal, Fédération des Un plan de développement de Analyse réalisée. L’ensemble X opportunités – pêcheurs. économique, chasseurs et pêcheurs la pêche sportive est réalisé et de la Zone. faunique, de Chaudière- du réensemencement est fait $$ communautaire Appalaches. aux sites identifiés. . Zone Etchemin 2014 Page 340
ORIENTATION C.3. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs quant à l’offre de loisirs liés à l’eau Objectif C.3.1. Favoriser la participation aux activités liées à la pêche Domaine d’acteurs Secteurs Échéancier Moyens d’action Priorité ciblés Maîtres d’œuvre Résultats attendus Indicateurs ciblés Budget 2015- 2017- En 2016 2020 continue 58. Organisation des 1 OBV, Municipal, CBE, MRC, UPA, Organiser des événements axés Nbre d’activités L’ensemble X activités; agricole et MDDELCC, Fête de la sur les thèmes entourant la pêche organisées. de la Zone. $$ • Articles dans les communautaire Pêche, et autres loisirs liés à l’eau. Nbre d’articles journaux locaux et Etchemin en Fête, parus. régionaux. MFFP et médias. Légende des priorités : 1 L’action ayant une priorité 1 est une action qui est prioritaire, voir urgente à réaliser. 2 L’action ayant une priorité 2 est une action qui est importante, mais qui n’est pas urgente à réaliser. 3 L’action ayant une priorité 3 est une action n’étant pas prioritaire à réaliser. Zone Etchemin 2014 Page 341
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