Ruisseau Ville-Guay Rivière à la Scie - PLAN D'ACTION INTÉGRÉ DE LA ZONE ETCHEMIN 2015-2020 - Conseil de bassin de la rivière Etchemin

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Ruisseau Ville-Guay Rivière à la Scie - PLAN D'ACTION INTÉGRÉ DE LA ZONE ETCHEMIN 2015-2020 - Conseil de bassin de la rivière Etchemin
Rivière Etchemin | Saint-Romuald, le 16 juin 2006
                        Courtoisie du CBE (2006)

PLAN D’ACTION INTÉGRÉ DE LA ZONE ETCHEMIN 2015-2020

  Rivière à la Scie
Ruisseau Ville-Guay

                                                     Zone Etchemin 2014 Page 314
LE PLAN D’ACTION LIÉ AU PLAN DIRECTEUR DE L’EAU (PDE) DE LA ZONE ETCHEMIN

Préparé par le Conseil de bassin de la rivière Etchemin,
mandataire de la Zone de gestion intégrée de l’eau Etchemin
depuis 2009, ce nouveau Plan directeur de l’eau est le résultat
de cinq années d’information, de débats et de concertation avec              PLAN D’ACTION
les élus, les services gouvernementaux, les représentants des                  2015-2020
utilisateurs de l’eau et des organismes associatifs, lui conférant
une légitimité acceptable.
                                                                          Sollicite l’action
Il reflète l’identité, les consensus et les ambitions de la Zone
                                                                          publique au cours
Etchemin pour ses ressources en eau, en quantité et en qualité,
                                                                          des cinq prochaines
pour ses milieux aquatiques et littoraux ainsi que pour ses
                                                                          années pour l’eau et les
attraits liés à sa présence.
                                                                          écosystèmes.
Il se traduit par un ensemble de mesures définissant à l’échelle
de la Zone Etchemin les objectifs, les règles collectives et les          Il répond aux besoins
actions prioritaires pour l’eau et les milieux qui y sont liés.           des collectivités dans le
                                                                          respect des équilibres
Les mesures proposées privilégient l’incitation plutôt que la             naturels.
contrainte et organisent la cohérence des actions
réglementaires et des programmes publics, avec le souci du                Il appelle à sa mise
réalisme économique et d’un développement durable.                        en oeuvre tous les
Le PDE bâtit ainsi une programmation d’action commune à
                                                                          partenaires :
l’intention de tous les acteurs de l’eau du bassin pour les cinq               Élus ;
prochaines années, répondant avec équité aux besoins des                       Services de l’état ;
activités humaines dans le respect des équilibres naturels.
                                                                               Usagers ;
                                                                               Industriels ;
                                                                               Agriculteurs ;
                                                                               Forestiers ;
                                                                               Écoles ;
                                                                               Gestionnaires
                                                                                d’ouvrages ;
                                                                               Associations ;
                                                                               Citoyens.

                                                                     Zone Etchemin 2014 Page 315
UNE VISION COMMUNE POUR LA ZONE ETCHEMIN

      Une vision est un rêve, un but ultime idéal                                          QUALITÉ DE   Espèces
      que l’on se fixe et que l’on tend à                                                   L'EAU DE    exotiques
                                                                                            SURFACE
      atteindre, concentrant ses efforts en ce                                                          envahissantes
      sens. Cette vision fournit un cadre élargit
      et durable pour la prise de décision des
      acteurs de l’eau à long terme, guidant ainsi      Habitat du             État des
                                                                                bandes
      les étapes de réalisation du plan directeur         poisson             riveraines

      de l’eau (PDE).

      Le CBE a réalisé une série d’exercices en                                              EAUX
                                                                                            USÉES       Pesticides
      mai et juin 2013 afin de déterminer la
                                                                                             SANI-      dans l'eau
      vision des acteurs l’eau de la Zone                                                   TAIRES
      Etchemin par rapport à leur territoire. Les
      réponses obtenues ont été regroupées,
      clarifiées et les résultats obtenus sont              Rejets           Érosion -
                                                                             Pertes de
      exposés à la figure 1. Les mots inscrits dans     industriels             sol
      les hexagones étant les items ayant
      obtenus le plus de poids lors d’un exercice
      de vote de groupe et individuel. Les
      principales préoccupations identifiées                                               Phosphore    Sites
                                                                                           dans l'eau   contaminés
      concernent la qualité de l’eau de surface
      et la dégradation des écosystèmes liés à
      l’eau.

      Une réflexion concernant la vision du           Figure 1. Principales préoccupations soulevées par les acteurs de
      territoire a également été réalisée lors de                          l’eau en mai et juin 2013.
      ces ateliers, ce qui a permis de choisir
      l’expression correspondant le mieux à la
      vision pour les bassins versants de la Zone:

« Les bassins versants de la Zone Etchemin, un endroit de vie où la qualité de l’eau et des
écosystèmes sont au cœur des préoccupations et où les usages cohabitent de façon
harmonieuse et durable ».

                                                                         Zone Etchemin 2014 Page 316
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020

1- Les enjeux de l’eau
Ce plan d’action est établi à partir de l’analyse des données et du diagnostic inclus dans l’analyse des
secteurs constituant la Zone Etchemin, soit le Secteur Etchemin et le Secteur Lévis-Est effectuée entre
2009 et 2014.

Il constitue en quelque sorte la synthèse de cette première
phase au cours de laquelle des dysfonctionnements, des                 LES ENJEUX DU PDE
manques de connaissances et des conflits d’usages ont été
ciblés.
                                                                       Les « Enjeux »
L’organisation de ces différents constats par grands thèmes et
                                                                       peuvent être
l’analyse de leur impact soumis à une concertation des acteurs
                                                                       interprétés comme les
du milieux entre mai 2013 et juin 2014 a permis de définir une
                                                                       défis fondamentaux
hiérarchisation des enjeux principaux de la Zone Etchemin, qui
est indiquée dans le tableau suivant.
                                                                       de gestion de l’eau qui
                                                                       doivent être relevés par
Les 3 enjeux hiérarchisés                                              l’organisme de bassin
                                                                       versant et ses
                          Enjeu A                                      partenaires locaux
  Amélioration de la qualité et de la quantité                         et régionaux.
d’eau afin de réduire les risques pour la santé
     de la population et des écosystèmes                               Les enjeux, c’est aussi
                                                                       ce que l’on risque
                          Enjeu B                                          de perdre si on
 Pérennité de la biodiversité associée à l’eau
                                                                             laisse la situation
                                                                             actuelle se
                          Enjeu C                                            perpétuer
Mise en valeur du potentiel récréotouristique                          ou
               associé à l’eau                                             de gagner si on
                                                                             effectue les
                                                                             corrections
                                                                             appropriées.

                                                                 Zone Etchemin 2014 Page 317
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020

2- Les constats des diagnostics par enjeu
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020

         ENJEU A. QUALITÉ DE L’EAU POUR LA POPULATION ET LES ÉCOSYSTÈMES

                                                           Qualité des eaux souterraines
Qualité des eaux de surface                                FORTS RISQUES DE CONTAMINATION :
 Les cours d’eau présents à l’intérieur de la Zone
                                                             NATURELLE
  présente une qualité des eaux de surface qui varie
                                                              o géologie du sol (arsenic, fluor, etc..).
  entre douteuse et mauvaise.
  o La concentration de phosphore de toute origine à         PONCTUELLE
      l’embouchure de la rivière dépasse de 2,1 fois le       o les installations septiques non conformes.
      seuil critique permettant la survie de plusieurs
      espèces aquatiques.                                    INDUSTRIELLE
  o La rivière reçoit 56,2 tonnes de phosphore de trop        o sites ou anciens sites industriels avec
      chaque année.                                              contaminants :
  o 30 % de l’apport de phosphore total mesuré à                     o site raffinerie Jean-Gaulin de Lévis,
      l’embouchure de la rivière Etchemin provient de la                  eaux souterraines contaminées,
      rivière Le Bras.                                               o poste d’essence orphelin à Lauzon.
 Les suivis physicochimiques de l’eau de surface            MUNICIPAL ET TRANSPORT
  n’indiquent pas d’amélioration de la rivière Etchemin.      o mauvais entreposage de sels déglaçants.
 Les lacs Etchemin, Dion et Pierre-Paul ont connus des
  apparitions de cyanobactéries.                            PROBLÈMES SPÉCIFIQUES :
                                                             Outre sur le territoire de la MRC de Bellechasse, il
2 TYPES DE CONTAMINATION DES EAUX :                           n’y a pas de programme d’échantillonnage des
Rejets de source PONCTUELLE (surtout                          eaux des puits privés.
microbienne) :
    o   Surverses lors de pluie - Sainte-Hénédine ne
                                                            ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LA QUALITÉ
        respecte pas les exigences de rejets.                Le réseau de suivi de la qualité de l’eau de surface
    o   Branchements croisés - Le ruisseau Pénin est          est restreint.
        contaminé, le ruisseau Rouge aussi.                  Les concentrations en pesticides dans l’eau ne
    o   Installations septiques non conformes ou mal          sont pas connues.
        entretenues.                                         Il y a peu d’informations sur la qualité et la
    o   Rejets de produits chimiques.                         répartition des eaux souterraines.
    o   Terrains contaminés.                                 L’état de santé du lac Baxter n’est pas connu
    o   Piscicultures.                                        depuis 2004.
    o   Déversement accidentel (transport par camion
        ou train).                                          ÉTAT DE SENSIBILISATION DES ACTEURS
    o   Rejets accidentels sans traitement préalable.        Les interventions nécessaires à la prévention des
                                                              risques liés à la contamination des eaux de surface
Rejets de source DIFFUSE (surtout phosphore) :
                                                              et souterraines sont peu connu des acteurs.
    o   Les sols agricoles non recouverts de végétation
        qui accroît le ruissellement du surface et
        entraîne le phosphore et pesticides dans l’eau.
    o   Golfs et citoyens (suremploi d’engrais).
    o   Municipal et transport : usage de sels de voirie
        et emploi d’abat poussière

                                                                    Zone Etchemin 2014 Page 318
1.         Les constats du diagnostic par enjeu (suite)

               ENJEU B. BIODIVERSITÉ                                      ENJEU C. RÉCRÉOTOURISME

 MILIEUX AQUATIQUES RICHES ET                                    PATRIMOINE PAYSAGER ET HISTORIQUE
 DIVERSIFIÉS :                                                   RICHE ET DIVERSIFIÉ
      La Grande Plée bleue couvre une étendue de 1500               Camp forestier Saint-Luc.
       hectares et concentre de nombreuses espèces                   Chutes-Rouillard à Saint-Anselme.
       rares ou vulnérables.                                         Sentier pédestre de la Haute Etchemin.
      Le milieu humide Cranbourne représente 2 % du                 Parc régional du Massif du Sud.
       bassin versant de l’Etchemin.                                 Parc Les Écarts à Lévis.
      Une douzaine de plantes vasculaires souvent                   Moulins à eau Parent et Maranda à St-Isidore.
       associées aux milieux humides ou riverains très
       sensibles aux perturbations.                              ACCÈS PUBLICS À L’EAU
                                                                   Plage de l’Éco-Parc des Etchemins à Lac-Etchemin.
                                                                   Circuit de canot Le Beauchemin à Saint-Léon-de-
 PRÉCARITÉ DES HABITATS AQUATIQUES :
                                                                    Standon et Saint-Malachie
      Disparition du saumon de l’atlantique.
                                                                             o parcours orphelin depuis 2013.
      Population de Touladis en déclin au lac Etchemin.
                                                                   Halte routière à Saint-Malachie.
      Augmentation du nombre d’espèces tolérantes à
                                                                   Parc Taschereau à Sainte-Claire.
       la pollution.
                                                                   Parc des Chutes Rouillard à Saint-Anselme.
      Populations de l’Omble de fontaine en surveillance.
                                                                   Projet de parc régional du Parc du domaine
        CAUSES                                                      Etchemin (projet conjoint entre la ville de Lévis et
       o    Contaminants dans l’eau - engrais.                      Valero-Ultramar).
       o    Ensablement des cours d’eau limitant la fraie                    o Barrage du Juvénat non sécuritaire.
            (colmatage).                                           Projet du Parc de la Pointe de la Martinière à Lévis
       o    Élévation de la température de l’eau estivale.         Projet de réserve Écologique de la Grande Plée
       o    40 % des berges sont dénudées.                          bleue.
       o    Obstacles naturels et artificiels à la circulation
            du poisson.
                                                                 SOUS DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE :
                                                                   Grande variété d’espèces d’intérêt sportives et des
                                                                    nombreux lacs poissonneux.
 IMPLANTATION    D’ESPÈCES                      EXOTIQUES
                                                                   Les sites de pêche d’intérêt ne sont pas
 ENVAHISSANTES :                                                    répertoriés.
      La Berce du Caucase (sous-zones Le Bras et à la             La pêche blanche d’hiver au lac Etchemin menace
       Scie).                                                       les populations de Touladi.
      Le poisson rouge (lacs Baie d’Or à Pintendre et             Vieillissement de la clientèle.
       Dion à Saint-Damien).                                       Le circuit de pêche du Mont Orignal est orphelin
      La moule zébrée (lac Alice, Saint-Luc-de-                    depuis 2013.
       Bellechasse).

                                                                              Zone Etchemin 2014 Page 319
3-   Les orientations et objectifs du PDE                                    LES ORIENTATIONS ET
                                                                               OBJECTIFS DU PDE
     Les objectifs et orientations par enjeux
     A. SANTÉ DE LA POPULATION ET DES ÉCOSYSTÈMES
                                                                             Les orientations sont
     A.1 Réduire les sources de pollution ponctuelle                         les grandes pistes d’actions
       A.1.1 Réduire le nombre de rejets résidentiels d’eaux usées non       qui doivent permettre de
             traitées et d’installations septiques individuelles non-
             conformes
                                                                             résoudre les problèmes qui
       A.1.2 Réduire le nombre de rejets industriels et commerciaux          touchent les enjeux.
       A.1.3 Améliorer la performance des ouvrages municipaux et
             communautaires d’assainissement des eaux usées                  Ainsi, alors que
       A.1.4 Améliorer la gestion des sites contaminés
                                                                                       l’enjeu concerne
     A.2 Réduire les sources de pollution diffuse
                                                                                              le Quoi ?,
       A.2.1 Restaurer et protéger les bandes riveraines
       A.2.2 Réduire l’érosion des sols cultivés
                                                                                l’orientation concerne
       A.2.3 Réduire les risque liés à l’utilisation des pesticides                    le Comment ?.
     A.3 Offrir une eau de consommation optimale dans
         sa qualité et sa quantité
                                                                             Les objectifs
       A.3.1 Améliorer la performance des ouvrages municipaux et
             privés de distribution d’eau potable de consommation            représentent des
                                                                             fins quantifiables et
     A.4 Acquérir des connaissances sur la ressource EAU,
         assurer le suivi de sa qualité et diffuser                          réalisables dans un       délai
         l’information pertinente                                            donné.
       A.4.1 Poursuivre et améliorer le programme de suivi de la
             qualité physicochimique et bactériologique de l’eau de          Ils doivent être précis,
             surface                                                         mesurables, acceptables,
       A.4.2 Améliorer les connaissances sur les nappes d’eau
             souterraines                                                    réalistes et temporels.
     A.5 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux
         pratiques respectueuses de la qualité de l’eau
       A.5.1 Organiser des événements de sensibilisation publique
       A.5.2 Organiser des activités d’information démontrant
             l’importance de la protection de l’eau

                                                                         Zone Etchemin 2014 Page 320
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020

Les objectifs et orientations par enjeux (suite)
B. PÉRENNITÉ DE LA BIODIVERSITÉ LIÉE À L’EAU

B.1 Protéger et améliorer l’habitat du poisson
  B.1.1 Favoriser la conservation et la restauration d’espaces boisés et de bandes riveraines en bordure de
         plan d’eau
  B.1.2 Améliorer l’habitat du poisson
  B.1.3 Améliorer la circulation du poisson.
B.2 Conserver et restaurer l’intégrité des milieux humides, aquatiques et riverains
  B.2.1 Favoriser la préservation des milieux humides
  B.2.2 Lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans nos milieux.
B.3 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses de la
    biodiversité
  B.3.1 Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau et des
         ressources qui lui sont associées.
  B.3.2 Éduquer le milieu scolaire et la population à la protection de l’eau et des ressources qui lui sont
         associées.

C. MISE EN VALEUR DU POTENTIEL RÉCRÉOTOURISTIQUE ASSOCIÉ À L’EAU

C.1 Valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager
  C.1.1 Préserver l’intégrité des sites d’intérêts esthétiques et patrimoniaux du territoire.
C.2 Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau
  C.2.1 Accroître et mettre en valeur les accès publics aux lacs et rivières
  C.2.2 Consolider et diversifier les sites et activités récréotouristiques de contact avec l’eau
  C.2.3 Populariser la pêche

C.3 Sensibiliser et éduquer tous les acteurs quant à l’offre de loisirs liés à l’eau
  C.3.1 Favoriser la participation aux activités liées à la pêche

                                                                       Zone Etchemin 2014 Page 321
LES COMPOSANTES DU PLAN D’ACTION 2015-2020

4. Le plan d’action 2015-2020 en détails

                                             Zone Etchemin 2014 Page 322
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA QUANTITÉ D’EAU AFIN DE RÉDUIRE
                           LES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION ET DES ÉCOSYSTÈMES                                                                           ENJEU                    A
                                                    ORIENTATION A.1. Réduire les sources de pollution ponctuelle
  Objectif A.1.1. Réduire le nombre de rejets résidentiels d’eaux usées non traitées et/ou d’installations septiques individuelles non-conformes
                                                Domaine                                                                                      Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action               Priorité   d’acteurs    Maîtres d’œuvre             Résultats attendus               Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                           2015-   2017-         En
                                                  ciblés
                                                                                                                                                           2016    2020       continue
 1. Application règlementaire.          1       Municipal   MRC de Bellechasse,     Les lois en vigueur sont           Nbre d’inspections    L’ensemble                           X
                                                             MRC La Nouvelle-       appliquées :                       réalisées ;           de la Zone.
                                                                  Beauce,           Règlement sur le traitement et     Nbre d’enquêtes                                                       $
                                                            Municipalité de Lac-    l’évacuation des eaux usées des    menées ;
                                                              Etchemin et Ville     résidences isolées (Q.2.r.22).     Nbre d’avis
                                                                  de Lévis.                                            d’infraction.
  2. Inspection des fosses              2       Municipal   MRC de Bellechasse,     La totalité des résidences         Nbre de résidences    L’ensemble                           X
      septiques.                                             MRC La Nouvelle-       isolées possède un système de      sans traitement ou    de la Zone.
 • Identification des résidences                                  Beauce,           traitement et d’évacuation de      non conformes                                                         $$
 sans traitement et mise aux                                Lac-Etchemin et Ville   leurs eaux usées conformes.        mises aux normes.      Priorité                X
 normes exigée.                                                   de Lévis.                                                                    Lévis.
        Identification des fosses
 septiques avec traitement mais
 non conformes et mise aux
 normes exigée.
  3. Déterminer les villes qui          3       Municipal   MRC de Bellechasse,     Un service de vidange et de        Une vidange des       L’ensemble                           X
      réalisent déjà une vidange                             MRC La Nouvelle-       valorisation des boues de fosses   fosses septiques      de la Zone.
      collective.                                                 Beauce,           septiques individuelles est        des résidences                                                        $$
 •       Poursuite             des                          Lac-Etchemin et Ville   offert pour l’ensemble des         isolées est            Priorité                X
 opérations de vidange des                                        de Lévis.         résidences isolées de la Zone.     organisée au 2 ans.     Lévis.
 fosses septiques.
 Mise en place d’un service de
    vidange et de valorisation
    des boues de fosses
    septiques individuelles.

                                                                                                                                                             Zone Etchemin 2014 Page 323
Objectif A.1.2. Réduire le nombre de rejets industriels, commerciaux et autres usages
                                                Domaine                                                                                         Secteurs                Échéancier
       Moyens d’action            Priorité   d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre          Résultats attendus                 Indicateurs          ciblés                                         Budget
                                                                                                                                                             2015-      2017-         En
                                                                                                                                                             2016       2020       continue
 4. Application règlementaire.       2       Gouvernemental     MDDELCC, MFFP      Les lois en vigueur sont              Nbre d’inspections    L’ensemble                              X
                                             et municipal                          appliquées :                              réalisées ;       de la Zone.
                                                                                   - Loi sur la qualité de                Nbre d’enquêtes                                                          $
                                                                                   l’environnement;                           menées ;
                                                                                   - Programme de réduction des             Nbre d’avis
                                                                                   rejets industriels et l’attestation      d’infraction.
                                                                                   d’assainissement;
                                                                                   - Loi sur la qualité de
                                                                                   l’environnement (article 32).
                                                                                   - Loi sur l’aquaculture
                                                                                   commerciale (A-20.2).
                                                                                   - Loi sur l’aménagement et
                                                                                   l’urbanisme.
Objectif A.1.3. Améliorer la performance des ouvrages municipaux et communautaires d’assainissement des eaux usées
                                                Domaine                                  Résultats attendus                                     Secteurs                Échéancier
       Moyens d’action            Priorité   d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre                                             Indicateurs          ciblés                                         Budget
                                                                                                                                                             2015-      2017-         En
                                                                                                                                                             2016       2020       continue
  5. Inventaire des résidences       1          Municipal        Ville de Lévis,   Un plan de lutte aux                  Inventaire réalisé;     Priorité     X
      avec       branchements                                     résidences       branchements croisés est               Nbre de mises en       pour la
      croisés.                                                     touchées.       réalisé.                                 conformité         Sous-zone                                          $$
•        Demande de mise en                                                                                                  réalisées.           Pénin.
conformité des résidences                                                                                                                          et le
ciblées.                                                                                                                                         Secteur
                                                                                                                                                Lévis-est.
 6. Inventaire des ouvrages          1        Municipal et        MDDELCC et       Les ouvrages municipaux et            Inventaire réalisé;   L’ensemble                              X
     municipaux           non                Gouvernemental       opérateurs       communautaires                         Nbre de mises en     de la Zone.
     conformes.                                                     privés.        d’assainissement des eaux                conformité                                                            $$$
 Demande de mise en                                                               usées qui ne respectent pas               réalisées.
   conformité des municipalités                                                    leurs exigences de rejets sont
   ciblées.                                                                        identifiées et leur mise à niveau
                                                                                   est exigée.

                                                                                                                                                                  Zone Etchemin 2014 Page 324
7. Inventaire            des       1        Municipal et        MDDELCC,        Les ouvrages de surverse          Inventaire réalisé;   Municipalit               X
     débordements sur le                     Gouvernemental      municipalités,   présents dans la Zone et qui ne   Nbre de mises aux     é de Sainte-
     territoire.                                                 gestionnaires    respectent pas leurs exigences    normes réalisées.      Hénédine.                                       $$$
•       Demande de mise aux                                        touchés.       de débordement sont identifiés
normes des ouvrages de                                                            et leur mise aux normes sont
surverse.                                                                         exigées.
  8. Application des lois et         1        Municipal et        MDDELCC,        Les lois en vigueur sont              Nbre de           L’ensemble                             X
     règlements       par   les              Gouvernemental     Environnement     appliquées :                       contrevenants        de la Zone.
     autorités compétentes au                                      Canada,        -        Règlement sur les        ayant réalisés les                                                      $
     moyen d’avis ou de                                          municipalités,   ouvrages municipaux                   mises en
     constat d’infraction.                                       gestionnaires    d’assainissement des eaux usées     conformités
                                                                   touchés.       Règlement sur les effluents des       exigées;
                                                                                  systèmes d’assainissement des       Respect des
                                                                                  eaux usées (DORS/2012-139).        normes par les
                                                                                                                     municipalités.
Objectif A.1.4. Améliorer la gestion des sites contaminés
                                                Domaine                                                                                    Secteurs               Échéancier
       Moyens d’action            Priorité   d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre         Résultats attendus             Indicateurs          ciblés                                        Budget
                                                                                                                                                         2015-    2017-         En
                                                                                                                                                         2016     2020       continue
  9. Application réglementaire.      3         Municipal et        MDDELCC        Les lois en vigueur sont          Nbre d’inspections    L’ensemble                             X
•      Schéma                                gouvernemental                       appliquées :                          réalisées;        de la Zone.
d’aménagement.                                                                    -        Règlement sur la          Nbre d’enquêtes                                                        $
                                                                                  protection et la réhabilitation       menées;
                                                                                  des terrains;                        Nbre d’avis
                                                                                  -        Règlement sur               d’infraction
                                                                                  l’enfouissement de sols               transmis.
                                                                                  contaminés;
                                                                                  Règlement sur l’évaluation et
                                                                                  l’examen des impacts sur
                                                                                  l’environnement.

                                                                                                                                                            Zone Etchemin 2014 Page 325
ORIENTATION A.2. Réduire les sources de pollution diffuse
 Objectif A.2.1. Restaurer et protéger les bandes riveraines
                                                    Domaine                                                                                         Secteurs            Échéancier
         Moyens d’action              Priorité   d’acteurs ciblés     Maîtres d’œuvre           Résultats attendus               Indicateurs         ciblés                                     Budget
                                                                                                                                                                2015-    2017-        En
                                                                                                                                                                2016     2020      continue
 10. Inventaires terrains et            1          Agricole,            CBE, MAPAQ,        L’identification et la             Répertoire réalisé; L’ensemble               X
     photo-interprétation de                      Municipal et         CMVRLB, UPA         cartographie des bandes            Inventaire complété de la Zone
     cours d’eau.                                Gouvernemental            Lévis-          riveraines non conformes est       des zones d’érosion                                                 $
                                                                    Bellechasse/Beauce,    faite et le niveau de                    des berges.     Priorité
                                                                    MRC de La Nouvelle-    dégradation des berges est                               pour la
                                                                          Beauce.          connu pour les secteurs de                              sous-zone
                                                                                           Ste-Claire, Honfleur, St-                                 Basse-
                                                                                           Anselme et Saint-Henri.                                 Etchemin.
  11. Réalisation du plan de            1          Agricole et       MAPAQ, CMVRLB,        Le taux de berges végétalisées            Plan de        Priorité                           X
      revégétalisation des berges.                 municipal             UPA Lévis-        est augmenté.                        revégétalisation    pour la
•       Programme                de                                 Bellechasse/Beauce,                                            des berges     Sous-zone                                      $$
valorisation       des     bandes                                    MRC La Nouvelle-                                              amorcées ;         de la
riveraines.                                                               Beauce,                                               Nbre de km de        rivière
•       Stabilisation de berges.                                    propriétaires privés                                              berges         le Bras
                                                                          et CRRE.                                              revégétalisées ;       et la
                                                                                                                                 Taux d’accrois-  Sous-zone
                                                                                                                              sement des berges      Basse-
                                                                                                                                  végéta-lisées.   Etchemin.
 12. Application réglementaire,         1          Municipal         MDDELCC, MRC          Les lois en vigueur sont           Nbre d’inspections L’ensemble                            X
     et plus particulièrement en                     et                Bellechasse,        appliquées :                             réalisées.    de la Zone.
     milieu agricole.                            Gouvernemental      MRC La Nouvelle-      -        Politique de protection    Nbre d’enquêtes                                                    $
                                                                         Beauce,           des rives, du littoral et des             menées.
                                                                    MRC Les Etchemins,     plaines inondables.                     Nbre d’avis
                                                                           MRC             -        Réglementation                 d’infraction
                                                                    Robert-Cliche, Ville   encadrant les travaux de                 transmis.
                                                                        de Lévis et        récolte à des fins
                                                                      municipalités.       d’exploitation forestière et
                                                                                           agricole.

                                                                                                                                                                  Zone Etchemin 2014 Page 326
Objectif A.2.2. Réduire l’érosion des sols cultivés
                                                 Domaine                                                                                           Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action             Priorité   d’acteurs ciblés    Maîtres d’œuvre              Résultats attendus               Indicateurs         ciblés                                        Budget
                                                                                                                                                                 2015-      2017-         En
                                                                                                                                                                 2016       2020       continue
 13. Répertoire des zones de         1          Agricole et         MAPAQ, UPA,         Les zones de concentration du             Répertoire     L’ensemble                   X
     concentration          du                gouvernemental      IRDA, MDDELCC,        ruissellement responsables des          complété des     de la Zone.
     ruissellement (RUSLE).                                          conseillers        exportations de sédiments et               zones de                                                         $
                                                                 agroenvironnemen       d’éléments nutritifs sont             concentration du
                                                                 taux, Clubs conseil,   identifiées.                            ruissellement
                                                                        ACAC.                                                       RUSLE
  14. Plan de contrôle et            1          Agricole et         MAPAQ, UPA,         Des plans de contrôle et                 Plan réalisé.    Selon les                                X
      d’élimination des zones de              gouvernemental      IRDA, MDDELCC,        d’élimination sont mis en place        Nbre de projets     secteurs
      concentration           du                                     conseillers        pour les zones de concentration            réalisés;      identifiés                                       $$
      ruissellement;                                             agroenvironnemen       du ruissellement identifiées.                            et priorisés.
•       Financement       Prime-                                 taux, Clubs conseil.
Vert.

Objectif A.2.3. Réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides
                                                 Domaine                                                                                           Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action             Priorité   d’acteurs ciblés    Maîtres d’œuvre              Résultats attendus               Indicateurs         ciblés                                        Budget
                                                                                                                                                                 2015-       2017-        En
                                                                                                                                                                 2016        2020      continue
 15. Application                     1                               MDDELCC.           Les lois en vigueur sont              Nbre d’enquêtes    L’ensemble                               X
     réglementaire.                           Gouvernemental                            appliquées :                             menées;         de la Zone.
                                                                                        -Loi sur les pesticides (c. P-9.3);     Nbre d’avis                                                         $
                                                                                        -Code de gestion des pesticides;        d’infraction
                                                                                        -Règlement sur les permis et les         transmis.
                                                                                        certificats pour la vente et
                                                                                        l’utilisation des pesticides.

                                                                                                                                                                  Zone Etchemin 2014 Page 327
ORIENTATION A.3. Offrir une eau de consommation optimale dans sa qualité et sa quantité
Objectif A.3.1. Améliorer la performance des ouvrages municipaux et privés de distribution d’eau potable de consommation
                                               Domaine                                                                                         Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action            Priorité   d’acteurs ciblés    Maîtres d’œuvre             Résultats attendus              Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                            2015-      2017-         En
                                                                                                                                                            2016       2020       continue
 16. Campagne annuelle des         1         Municipal et          MRC de la         Proposer aux MRC et                   Nbre de MRC        L’ensemble                             X
     puits individuels.                        Santé           Nouvelle-Beauce,      municipalités non participantes      participantes/an    de la Zone.
                                                               MRC des Etchemin,     de mettre en place des                                                                                    $
                                                               MRC Robert-Cliche,    campagnes d’échantillonnage           Nbre de puits
                                                               municipalités et la   volontaire des puits individuels.     analysés/an.
                                                                 direction de la
                                                                santé publique.

 17. Compilation annuelle des      3         Municipal et          MRC et            Tenir un registre des résultats     Inventaire compilé   L’ensemble                             X
     résultats d’analyses.                     Santé             municipalités.      des analyses individuelles.              annuel.         de la Zone.                                     $$

 18. Adhésion au programme         3          Municipal         Municipalité de      Encourager les municipalités à          Nbre de          L’ensemble                             X
     PEXEP.                                                    Saint-Henri, autres   adhérer     au    programme           municipalités      de la Zone.
                                                                 municipalités.      d’excellence en eau potable           adhérentes.                                                         $
                                                                                     (PEXEP).

                                                                                                                                                             Zone Etchemin 2014 Page 328
ORIENTATION A.4. Acquérir des connaissances sur la ressource « eau », assurer le suivi de sa qualité et diffuser l’information pertinente
Objectif A.4.1. Poursuivre et améliorer le programme de suivi de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau de surface
                                               Domaine                                                                                           Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action            Priorité   d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre             Résultats attendus                Indicateurs          ciblés                                      Budget
                                                                                                                                                              2015-      2017-        En
                                                                                                                                                              2016       2020      continue
 19. Application                   1        Municipalités et     MDDELCC.         Les lois en vigueur sont appliquées :          Nbre          L’ensemble                            X
     réglementaire                          Gouvernemental                                                                   d’enquêtes        de la Zone.
                                                                                  Règlement sur le captage des eaux           menées;                                                           $
                                                                                  souterraines.                              Nbre d’avis
                                                                                                                             d’infraction
                                                                                                                              transmis.
  20. Entente avec le              2            OBV et          MDDELCC et        Le réseau d’échantillonnage des          Partenariats RR     Sous-zone                   X
      MDDELCC.                              gouvernemental        CBE.            eaux de surface du Réseau Rivière             signés.          Pénin;
•       Mise en place d’un                                                        s’est accru d’une station                Échantillonnage     Sous-zone
réseau d’échantillonnage avec                                                     permanente.                                s réalisés et       Basse                                          $
collaborateurs.                                                                                                                données         Etchemin.
•       Suivi physicochimique                                                                                               interprétées.
et biologique annuel.
  21. Présence d’un réseau         2           Municipal        Ville de Lévis.   L’échantillonnage des eaux de            Série d’échantil-    Sous-zone                  X
      d’échantillonnage avec                                                      surface des cours d’eau est              lonnage réalisés      Pénin du
      collaborateurs.                                                             poursuivi dans le secteur de Lévis-         et données          secteur
•       Suivi physicochimique                                                     est et Etchemin.                           interprétées.      Etchemin                                        $
et biologique annuel.                                                                                                                           et Secteur
                                                                                                                                                Lévis-est.
 22. Entente         annuelle      2        Gestionnaires de    Gestionnaires     L’échantillonnage des eaux du            Échantillonnage          Lacs                             X
     d’échantillonnage avec le                   lacs et          de lacs.        Réseau de surveillance volontaire          s réalisés et      Etchemin,
     MDDELCC (RSV-lacs).                    gouvernemental                        des lacs (RSV-Lacs) est maintenu             données             Dion,
                                                                                  pour l’ensemble des lacs identifiés et    interprétées.      Pierre-Paul,                                     $
                                                                                  le lac Baxter est ajouté.                                       O’Neil.
                                                                                                                                               Lac Baxter.

                                                                                                                                                              Zone Etchemin 2014 Page 329
Objectif A.4.2. Améliorer les connaissances sur les nappes d’eaux souterraines
                                                Domaine         Maîtres d’œuvre                                                        Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action            Priorité    d’acteurs ciblés                              Résultats attendus         Indicateurs       ciblés                                      Budget
                                                                                                                                                    2015-      2017-        En
                                                                                                                                                    2016       2020      continue
  23. Prise des données sur le     1         Universitaire,     Université, OBV    Les études PACES en cours sont      Les eaux       L’ensemble     X
      terrain;                                municipal et       de Chaudière-     finalisées.                       souterraines     de la Zone.
•       Cartographie      des               gouvernemental        Appalaches.                                        sont connues                                                    $$$
données;
Interprétation des données.
  24. Acquisition des données      1          Universitaire,        OBV de         Un mécanisme de diffusion des       Les acteurs    L’ensemble                X
      obtenues suite au projet                municipal et         Chaudière-      données suite aux résultats des      concernés     de la Zone.
      PACES.                                gouvernemental –      Appalaches,      projets PACES est mis en place.     détiennent                                                    $$
•       Mise en place d’outils                    OBV           MDDELCC, MRC,                                        l’information.
de diffusion.                                                    direction de la
                                                                santé publique.

                                                                                                                                                     Zone Etchemin 2014 Page 330
ORIENTATION A.5. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses de la qualité de l’eau
Objectif A.5.1. Organiser des événements de sensibilisation publique
                                                  Domaine                                                                                                                  Échéancier
      Moyens d’action              Priorité    d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre             Résultats attendus                  Indicateurs        Secteurs                                    Budget
                                                                                                                                                                  2015-     2017-        En
                                                                                                                                                      ciblés
                                                                                                                                                                  2016      2020      continue
 25. Cérémonie de signature          1              OBV                CBE.          Des événements sont tenus afin de         Activité réalisée;   L’ensemble                            X
     de contrats de bassin.                                                                                                        Nbre de          de la Zone.
                                                                                     reconnaître le mérite des acteurs de
                                                                                                                                 signataires;
                                                                                     l’eau qui contribuent à la mise en        Nbre de projets                                                     $
                                                                                     œuvre du PDE.                                présentés;
                                                                                                                                   Nbre de
                                                                                                                                 participants
Objectif A.5.2. Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau
                                                  Domaine                                                                                            Secteurs              Échéancier
      Moyens d’action              Priorité    d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre             Résultats attendus                  Indicateurs         ciblés                                     Budget
                                                                                                                                                                  2015-     2017-        En
                                                                                                                                                                  2016      2020      continue
  26. Organisation            de     1         OBV, Municipal,    CBE, MRC, UPA,     Organiser des événements axés sur              Nbre            L’ensemble                            X
      colloques;                                 agricole et         MDDELCC,        les thèmes entourant la protection         d’événements        de la Zone.                                   $$
•        Articles    dans    les               gouvernemental         MAPAQ,         de l’eau.                                    organisés.
journaux locaux et régionaux.                                          médias.
  27. Articles      dans     les     2         OBV, Municipal,    CBE, MRC, UPA,     Les propriétaires de puits individuels     Nbre d’articles     L’ensemble                            X
      journaux                                   agricole et         MDDELCC,        sont sensibilisés à la nécessité de            parus;          de la Zone.
•        locaux et régionaux.                  gouvernemental         MAPAQ,         faire analyser leur eau à tous les ans.       Nbre de                                                         $
•        Panneaux             de                                   direction de la                                                panneaux
localisation de puits.                                            santé publique,                                                 installés.
                                                                       médias.
  28. Articles dans journaux;        3            Municipal,            CBE,         La réduction de la consommation de        Nbre d’articles      L’ensemble                            X
•       Installation        de                gouvernemental et    municipalités,    l’eau potable est encouragée.                 parus;           de la Zone.                                    $
compteurs d’eau.                                  industriel            MRC,                                                   Nbre de projets
                                                                     MDDELCC,                                                     réalisés.
                                                                     industries.

                                                                                                                                                                   Zone Etchemin 2014 Page 331
PÉRENNITÉ DE LA BIODIVERSITÉ ASSOCIÉE À L’EAU                                                                                     ENJEU                    B
                                                         ORIENTATION B.1. Protéger et améliorer l’habitat du poisson
Objectif B.1.1. Favoriser la conservation et la restauration d’espaces boisés et de bandes riveraines en bordure des plans d’eau
                                                    Domaine                                                                                             Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action               Priorité    d’acteurs ciblés     Maîtres d’œuvre              Résultats attendus                Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                                      2015-     2017-         En
                                                                                                                                                                      2016      2020       continue
  29. Indice de qualité des             1        Environnemental,        MAPAQ,            La qualité des bandes riveraines a       Répertoire IQBR      Secteur                 X
      bandes riveraines (IQBR);                 municipal, agricole   MDDELCC, MFFP,       été évaluée de même que les                    réalisé;      Etchemin
•        Répertoire localisant les              et gouvernemental      CBE, CMVRLB.        endroits problématiques.                   Nbre de sites    (sous-zone                                       $
sites problématiques.                                                                                                               problématiques        Haute
                                                                                                                                        identifiés.    Etchemin).
  30. Reboisement de berges;            1        Environnemental,     CMVRLB, MAPAQ,       Des berges ont été stabilisées, des       Nbre de Km de       Secteur                 X
•Régénération      de     bandes                municipal, agricole     MFFP, clubs        bandes riveraines ont été                      berges        Etchemin
riveraines;                                     et gouvernemental        conseils en       implantées dans des endroits                Stabilisées;    (sous-zone
•Nettoyage de berges;                                                   agroenviron-       carencés.                                 Nbre de km de        Haute                                         $$
•Stabilisation de berges.                                                 nement.                                                  bandes riveraines   Etchemin).
                                                                                                                                      implantées.
Objectif B.1.2. Améliorer l’habitat du poisson
                                                    Domaine                                                                                             Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action               Priorité    d’acteurs ciblés     Maîtres d’œuvre              Résultats attendus                Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                                      2015-    2017-          En
                                                                                                                                                                      2016     2020        continue
  31. Analyse de potentiel de           2        Environnemental       MFFP, CMVRLB,       L’amélioration des connaissances         Nbre de fosses,     Secteurs                             X
      fraie;                                          (faune),         CBE, Pisciculture   sur l’habitat du poisson a été faite,         seuils,       ciblés suite
•Aménagement de fosses,                         gouvernemental et       des Monts de       des aménagements piscicoles et de          frayères et      à l’analyse                                      $$
seuils, frayères et déflecteurs;                      scolaire        Bellechasse, école   l’ensemencement ont été réalisés           déflecteurs           de
•Mise à l’eau d’œufs ou                                                 participantes à    dans les endroits le nécessitant.          aménagés;         potentiel
d’alevins.                                                                   PAJE.                                                 Nbre de poissons      de fraie.
                                                                                                                                     ensemencés.

                                                                                                                                                                      Zone Etchemin 2014 Page 332
Objectif B.1.3. Améliorer la circulation du poisson
                                                   Domaine                                                                                            Secteurs              Échéancier
      Moyens d’action                Priorité   d’acteurs ciblés     Maîtres d’œuvre             Résultats attendus                 Indicateurs       priorisés                                     Budget
                                                                                                                                                                    2015-     2017-         En
                                                                                                                                                                    2016      2020       continue
 32. Dégagement des branches            1        Environnemental     CBE, MFFP, MRC.      Des embâcles sont démantelés.          Nbre d’embâcles      L’ensemble                            X
     et autres obstructions.                    (faune), Municipal                        Des traverses de cours d’eau sont      démantelés et de     de la Zone                                      $
                                                      et MTQ                              améliorées.                                traverses
                                                                                                                                    améliorées.
 33. Application réglementaire.         1       Gouvernemental       MFFP, MPO, MRC,      Les lois en vigueur sont                     Nbre           L’ensemble                            X
                                                                      Ville de Lévis.     appliquées :                             d’inspections       de la Zone
                                                                                          -        Loi sur la conservation et        réalisées;                                                       $
                                                                                          la mise en valeur de la faune          Nbre d’enquêtes
                                                                                          Loi sur les pêches.                         menées;
                                                                                                                                 Nbre d’infractions
                                                                                                                                    transmises.
                                   ORIENTATION B.2. Conserver et restaurer l’intégrité des milieux humides, aquatiques et riverains
Objectif B.2.1. Favoriser la préservation des milieux humides
                                                   Domaine                                                                                             Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action                Priorité   d’acteurs ciblés     Maîtres d’œuvre             Résultats attendus                 Indicateurs         ciblés                                      Budget
                                                                                                                                                                    2015-     2017-         En
                                                                                                                                                                    2016      2020       continue
 34. Attribution d’un statut de         1        Environnemental,       Société de la     Une réserve écologique est en          Décret ministériel     Secteur      X                               $$$
     réserve        écologique                  gouvernemental et    Grande Plée Bleue,   place pour encadrer les activités        confirmant le        Lévis-est
     (Grande Plée Bleue).                            municipal        MDDELCC, CMQ,       de mise en valeur et de                statut de réserve      (Grande
                                                                       Ville de Lévis.    préservation de la Grande Plée            écologique.           Plée
                                                                                          Bleue.                                                         Bleue).
  35. Application réglementaire;        1       Gouvernemental,      MDDELCC, MFFP,       Les lois en vigueur sont               Nbre d’enquêtes      L’ensemble                            X
• Schéma d’aménagement.                            municipal          municipalités.      appliquées :                              menées;           de la Zone.
                                                                                          - Loi sur la qualité de                  Nbre d’avis
                                                                                          l’environnement                          d’infraction
                                                                                          - Politique de protection des rives,       transmis.
                                                                                          du littoral et des plaines                                                                                  $
                                                                                          inondables

                                                                                                                                                                     Zone Etchemin 2014 Page 333
Loi sur l’aménagement et
                                                                                      l’urbanisme.
 36. Consultation des acteurs.       2       Environnement,       CIC, CBE, MRC,      Un plan de conservation et de             Nbre de            Secteur       X
                                               foresterie et         AMVAP,           mise en valeur est réalisé pour le      partenariats        Etchemin
                                             Gouvernemental         MDDELCC,          milieu humide Cranbourne.                confirmés.          (milieu
                                                                     MAMOT,                                                                        humide                                         $$
                                                                 Municipalité de                                                                 Cranbourne)
                                                                   Lac-Etchemin
 37. Inventaires   de   milieux      3       Environnement,        CBE, AMVAP,        Tous les milieux humides de plus      Nbre de milieux      L’ensemble                             X
     humides.                                  foresterie et     Canards Illimités    d’un hectare sont inventoriés.           humides           de la Zone.                                      $$
                                             Gouvernemental     Canada, MDDELCC                                              inventoriés.
Objectif B.2.2. Lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans nos milieux
                                                Domaine                                                                                           Secteurs              Échéancier
      Moyens d’action             Priorité   d’acteurs ciblés   Maîtres d’œuvre              Résultats attendus               Indicateurs          ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                                2015-     2017-         En
                                                                                                                                                                2016      2020       continue
  38. Modifications                  1         Municipal et     Municipalités de la   Des interventions de contrôle et          Nbre de          Sous-zones                             X
      réglementaires                         gouvernemental     Zone, MRC, Ville de   de lutte sont réalisées pour la        municipalités          Le Bras
      municipales;                                               Lévis, MDDELCC,      Berce du Caucase.                     ayant interdit la      (secteur
•       Campagnes                                                 MAPAQ, MTQ,                                                Berce sur leur       Etchemin)                                       $$
d’éradication et de contrôle de                                    direction de la                                             territoire.       et À la Scie
propagation.                                                      santé publique.                                              Superficies         (secteur
                                                                                                                               éradiquées.        Lévis-est).
  39. Campagne d’éradication.        1       Environnemental,    CBE, MDDELCC,        Des interventions de contrôle et         Quantités          Lac Alice,     X
•       Sensibilisation auprès                  municipal et     Association lac      de lutte sont réalisées pour la         éradiquées.         sous-zone                                       $$
des propriétaires riverains.                  gouvernemental          Alice.          Moule Zébrée.                                                  Haute
                                                                                                                                                  Etchemin.
  40. Modifications                  2       Environnemental,     CBE, MDDELCC,       Des interventions de contrôle et            Nbre de         Lac Dion,                             X
      réglementaires                            municipal et    MRNF, Association     de lutte sont réalisées pour le          municipalités      sous-zone
      municipales.                            gouvernemental     lac Dion, Ville de   Carassin.                                ayant interdit    Abénaquis ;
•       Campagnes                                                      Lévis.                                              l’ensemencement         Lac Baie
d’éradication.                                                                                                               de carassins sur    d’or, sous-                                      $$
•       Campagnes de pêche                                                                                                    leur territoire;     zone à la
électrique.                                                                                                                      Quantités           Scie.
•       Sensibilisation auprès                                                                                                  éradiquées.
des propriétaires riverains.

                                                                                                                                                                 Zone Etchemin 2014 Page 334
41. Inventaires terrain;          2   Environnemental,   CBE, municipalités,   Des inventaires sont               Nbre de secteurs   Sous-zones                            X
                                          municipal,       MRC et Ville de      régulièrement réalisés dans les      inventoriés.       Le Bras :
• Suivis des colonies observées.         universitaire      Lévis, Société      secteurs fragiles propices à          Superficie        berce du
                                                          Grande Plée Bleue,    l’invasion d’EEE notamment de la    inventoriées.       Caucase
                                                            MAPAQ, MTQ.         Berce du Caucase, de la Moule       Nbre de suivis     Lac Dion :
                                                                                zébrée et du Carassin.                 réalisés.        carassin.                                  $$$
                                                                                                                                       Lac Alice :
                                                                                                                                          moule
                                                                                                                                         zébrée.
                                                                                                                                      Sous-zone
                                                                                                                                       à la Scie :
                                                                                                                                        berce du
                                                                                                                                      Caucase et
                                                                                                                                        carassin.

                                                                                                                                                     Zone Etchemin 2014 Page 335
ORIENTATION B.3. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs aux pratiques respectueuses pour la pérennité de la biodiversité
Objectif B.3.1.Organiser des activités d’information démontrant l’importance de la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées
                                                     Domaine                                                                                             Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action                Priorité    d’acteurs ciblés       Maîtres d’œuvre             Résultats attendus               Indicateurs        priorisés                                     Budget
                                                                                                                                                                       2015-    2017-          En
                                                                                                                                                                       2016     2020        continue
  42. Formation des inspecteurs          2       OBV, municipal et       MDDELCC, MFFP,        Une promotion des pratiques          Nbre d’articles      L’ensemble                            X
municipaux;                                      gouvernemental             MAMOT,             d’aménagement, d’entretien et            parus;           de la Zone.
•       Articles      dans      les                                        CBE, MRC,           de protection des berges est         Nbre d’activités                                                     $
journaux;                                                                 Municipalités.       faite auprès des municipalités du      réalisées;
•       Conférences;                                                                           bassin versant.                         Nbre de
•       Visites sur le terrain.                                                                                                      participants.

  43. Chroniques dans journaux           2        OBV, agricole et      MAPAQ, UPA Lévis-      Une promotion de pratiques           Nbre d’articles      L’ensemble                            X
      spécialisés;                                gouvernemental         Bellechasse, UPA      agricoles durables est faite             parus;           de la Zone.
•       Cahiers du propriétaire;                                        Beauce, MDDELCC,       auprès des agriculteurs du bassin    Nbre d’activités                                                     $
•       Visites sur le terrain.                                             conseillers        versant.                               réalisées;
                                                                             agricoles,                                                Nbre de
                                                                             CMVRLB.                                                 participants.
  44. Chroniques dans journaux           2        OBV, forestier et      AMVAP, ARFPC,         Une promotion des pratiques          Nbre d’articles      L’ensemble                            X
      spécialisés;                                gouvernemental               APBB,           forestières durables est faite           parus;           de la Zone.
•       Certification                                                     Forêt-Québec.        auprès des forestiers du bassin      Nbre d’activités                                                     $
environnementale.                                                                              versant.                               réalisées;
•       Conférences.                                                                                                                   Nbre de
                                                                                                                                     participants
  45. Articles dans les journaux;        2       OBV, gestionnaires     MDDELCC, MAPAQ,        Une promotion des pratiques de       Nbre d’articles      L’ensemble                            X
locaux et régionaux.                                 de lacs et              MRC, UPA,         protection des berges est faite     parus /d’activités    de la Zone.
•       Conférences;                              gouvernemental             conseillers       auprès des riverains et                réalisées/                                                         $
•       Visites sur le terrain.                                         agricoles, CMVRLB.     villégiateurs du bassin versant.      participants.
  46. Articles dans les journaux.        2       OBV, Municipal et        CBE, MDDELCC,        Les usagers de l’eau sont            Nbre d’articles      L’ensemble                            X
                                                 gouvernemental                 MFFP           sensibilisés à l’importance              parus.           de la Zone.                                     $
                                                                        (faune), CRRE, CIC.    de la diversité biologique.
 47. Campagnes de                        2        Environnemental,        CBE, MDDELCC,        Des campagnes de sensibilisation          Nbre de             Les                               X
     sensibilisations publiques                  associations de lac,   municipalités, MRC     sur les EEE sont menées auprès          campagnes         principaux
     ou locales.                                      municipal           et Ville de Lévis,   des usagers et riverains.           réalisées/ citoyens     lacs et                                       $
                                                                                                                                      sensibilisés.         cours

                                                                                                                                                                        Zone Etchemin 2014 Page 336
associations de                                                               d’eau
                                                                            lacs.                                                                   atteints.
Objectif B.3.2. Éduquer le milieu scolaire et la population à la protection de l’eau et des ressources qui lui sont associées
                                                    Domaine                                                                                                              Échéancier
       Moyens d’action                Priorité   d’acteurs ciblés    Maîtres d’œuvre            Résultats attendus               Indicateurs       Secteurs                                      Budget
                                                                                                                                                                 2015-    2017-          En
                                                                                                                                                   priorisés
                                                                                                                                                                 2016     2020        continue
  48. Plantation d’arbres;               1            Scolaire         CBE, GARAF,        Le programme PAJE est étendu à         Nbre écoles-      L’ensemble                            X
•        Nettoyage de berges;                                         établissements      l’ensemble des écoles de la Zone.         élèves         de la Zone.
•        Étude d’un cours d’eau;                                         scolaires,                                              participants/
•        Visite     d’installations                                    Commissions                                                 d’arbres
liées                                                                     scolaires                                           plantés/de visites
à l’eau;                                                             Navigateurs/Côte-                                           réalisées/de                                                      $
•        Incubateurs à poissons;                                      du-Sud/Beauce-                                           poissons élevés;
•        Bricolages /maquettes.                                          Etchemin.                                               Longueur de
                                                                                                                              berges nettoyées.
  49. Installation de panneaux           3           Municipal,         Société de la     Des sites d’interprétation de la    Nbre de panneaux     L’ensemble                            X
      d’interprétation.                          gouvernemental et   Grande Plée Bleue,   rivière, des milieux humides et     d’interprétations    de la Zone.
•        Aménagement            de                environnemental     Amis du Parc des    des lacs sont implantés dans la         installées.
sentiers          d’interprétation                                      Écarts, Parc      Zone.                                 Nbre de sites
écologique.                                                              régional du                                           d’interprétation
                                                                       Massif du Sud,                                             implantés.                                                       $$
                                                                     MDDELCC, MAPAQ.

                                                                                                                                                                  Zone Etchemin 2014 Page 337
MISE EN VALEUR DU POTENTIEL RÉCRÉOTOURISTIQUE ASSOCIÉ À L’EAU                                                                          ENJEU                    C
                                                ORIENTATION C.1. Valoriser le patrimoine bâti, naturel et paysager
Objectif C.1.1. Préserver l’intégrité des sites d’intérêt esthétiques et patrimoniaux du territoire
                                           Domaine d’acteurs                                                                               Secteurs              Échéancier
       Moyens d’action          Priorité        ciblés         Maîtres d’œuvre             Résultats attendus           Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                         2015-   2017-          En
                                                                                                                                                         2016     2020        continue
 50. Mise en valeur de sites.      2          Économique,      Ville de Lévis, ATR   Deux sites d’intérêt esthétiques   Nbre de sites    Parc régional              X
                                               touristique,        Chaudière-        et patrimoniaux liés à la          mis en valeur.    Etchemin
                                                municipal          Appalaches,       présence des cours d’eau sont                         (secteur
                                                                   groupes de        mis en valeur.                                      Etchemin) et
                                                                   bénévoles.                                                             Parc de la                                      $$
                                                                                                                                          Pointe de
                                                                                                                                          Martinière
                                                                                                                                           (secteur
                                                                                                                                          Lévis-Est).

                                                                                                                                                           Zone Etchemin 2014 Page 338
ORIENTATION C.2. Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau
Objectif C.2.1. Accroître et mettre en valeur les accès publics aux lacs et rivières
                                           Domaine d’acteurs                                                                                                       Échéancier
     Moyens d’action           Priorité         ciblés          Maîtres d’œuvre            Résultats attendus             Indicateurs       Secteurs                                       Budget
                                                                                                                                                           2015-    2017-          En
                                                                                                                                             ciblés
                                                                                                                                                           2016     2020        continue
  51. Étude sur l’état    du      2            Municipal          Ville de Lévis,     Une étude sur la possibilité de    Étude réalisée.   Embouchure                             X          $$
      barrage;                                                    MFFP, CNC et        démantèlement du barrage              Plan de        de la rivière
• Plan de sécurisation.                                         Congrégation des      de la Congrégation des Frères       sécurisation      Etchemin.
                                                                    Frères de         de l’Instruction chrétienne.          réalisé.
                                                                  l’Instruction
                                                                   chrétienne.
 52. Contrôle mécanique des       3          Villégiature et   Associations de lacs   Les herbiers aquatiques           Superficie         Lacs Dion et               X
     herbiers aquatiques.                   Gouvernemental     Dion et Pierre-Paul.   envahissants sont contrôlés       occupée par les    Pierre-Paul,
                                                                                      au lacs Dion et Pierre-Paul.      herbiers            sous-zone                                        $$
                                                                                                                        aquatiques.        Abénaquis.

                                                                                                                                                             Zone Etchemin 2014 Page 339
ORIENTATION C.2. Stimuler le développement récréotouristique associé à l’eau
Objectif C.2.2. Consolider et diversifier les sites et les activités récréotouristiques de contact avec l’eau
                                                 Domaine                                                                                           Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action              Priorité      d’acteurs         Maîtres d’œuvre              Résultats attendus              Indicateurs         ciblés                                      Budget
                                                                                                                                                                2015-    2017-          En
                                                   ciblés
                                                                                                                                                                2016     2020        continue
  53. Poursuite des activités de      2         Municipal et       MRC Bellechasse et      Le circuit de canotage Le              Nbre de          Circuit Le                          X
      location d’embarcations;                  économique       municipalités de Saint-   Beauchemin est maintenu et           canoteurs/an      Beauchemin.                                     $$
• Publicisation régionale.                                       Léon et Saint-Malachie.   consolidé.
  54. Poursuite des activités         2         Municipal et        MRC Bellechasse,       Le circuit de pêche du Mont            Nbre de          Circuit du                          X
      d’ensemencement         et                économique        Robert-Cliche et des     Orignal est maintenu et              pêcheurs/an          Mont
      publicisation régionale.                                         Etchemins,          consolidé.                                               Orignal.                                      $$
                                                                     municipalités.

Objectif C.2.3. Populariser la pêche
                                                 Domaine                                                                                           Secteurs             Échéancier
      Moyens d’action              Priorité      d’acteurs         Maîtres d’œuvre              Résultats attendus              Indicateurs         ciblés                                      Budget
                                                                                                                                                                2015-    2017-          En
                                                   ciblés
                                                                                                                                                                2016     2020        continue
 55. Diffusion de l’événement         2        Communautaire        Fête de la Pêche,      La participation aux                Fréquentation        Rivière                            X
      dans les médias;                          , municipal et   MFFP, Rues Principales    programmes de Pêche en ville           annuelle         Etchemin.
• Diffusion de l’événement                     gouvernemental          St-Romuald,         s’est accrue.                          par site;
dans les écoles.                                                      municipalités.                                            Nbre de sites.                                                    $
 56. Plan de développement            3          Municipal,        MRC, municipalités,     Le nombre de circuits de           Aménagement de      L’ensemble                           X
      de la pêche sportive.                    économique et     MFFP, CLD, Fédération     pêche est augmenté aux                 circuits;       de la Zone.
                                               gouvernemental       des chasseurs et       endroits propices.                  Nbre de circuits                                                   $$
                                                                 pêcheurs de Chaudière-                                           réalisés.
                                                                       Appalaches.
 57. Analyse des besoins et           3          Municipal,          Fédération des        Un plan de développement de        Analyse réalisée.   L’ensemble              X
     opportunités – pêcheurs.                   économique,       chasseurs et pêcheurs    la pêche sportive est réalisé et                       de la Zone.
                                                  faunique,           de Chaudière-        du réensemencement est fait                                                                            $$
                                               communautaire           Appalaches.         aux sites identifiés.
                                                      .

                                                                                                                                                                  Zone Etchemin 2014 Page 340
ORIENTATION C.3. Sensibiliser et éduquer tous les acteurs quant à l’offre de loisirs liés à l’eau
Objectif C.3.1. Favoriser la participation aux activités liées à la pêche
                                            Domaine d’acteurs                                                                                        Secteurs             Échéancier
   Moyens d’action             Priorité          ciblés               Maîtres d’œuvre              Résultats attendus             Indicateurs         ciblés                                       Budget
                                                                                                                                                                  2015-     2017-         En
                                                                                                                                                                  2016      2020       continue
  58. Organisation    des          1          OBV, Municipal,         CBE, MRC, UPA,         Organiser des événements axés       Nbre d’activités   L’ensemble                           X
      activités;                                agricole et         MDDELCC, Fête de la      sur les thèmes entourant la pêche    organisées.       de la Zone.                                      $$
•       Articles dans les                     communautaire               Pêche,             et autres loisirs liés à l’eau.     Nbre d’articles
journaux       locaux  et                                            Etchemin en Fête,                                               parus.
régionaux.                                                               MFFP et
                                                                          médias.

Légende des priorités :
1  L’action ayant une priorité 1 est une action qui est prioritaire, voir urgente à réaliser.

2  L’action ayant une priorité 2 est une action qui est importante, mais qui n’est pas urgente à réaliser.

3  L’action ayant une priorité 3 est une action n’étant pas prioritaire à réaliser.

                                                                                                                                                                     Zone Etchemin 2014 Page 341
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