CHARTE DE GOUVERNANCE - GRAND BESANÇON février 2018 - Grand Besançon
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CHARTE DE GOUVERNANCE GRAND BESANÇON février 2018
Le document ci-après se veut un exercice de synthèse entre la charte historique qui a fondé
les équilibres politiques du Grand Besançon depuis la création du District en 1993, puis
de la CAGB en 2001, les révisions successives de cette dernière et les évolutions proposées
en 2017 compte tenu de la montée en charge des compétences prises ou à prendre par le
Grand Besançon et des dernières évolutions législatives (lois MAPTAM, NOTRE, ALUR…).
La loi régit les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux
PRÉAMBULE
suivant leur niveau d’intégration. Ces dispositions règlementaires légales
ne suffisent pas pour assurer une organisation démocratique, pratique et
fonctionnelle entre les communes avec une juste répartition des sièges
communautaires et des vice-présidences. Aussi tous les établissements
communautaires ont-ils mis en place des chartes de gouvernance pour
pallier les oublis de la loi et adapter l’organisation des assemblées en
Mesdames, Messieurs, fonction de leurs territoires qui peuvent fortement différer en taille, en
nombre de villes et de villages et dans les populations communales.
Vingt-cinq ans après la Charte politique du Grand Besançon
qui avait été mise en place, et après quelques adaptations, La charte du Grand Besançon mise en place depuis 2001 a assuré parfai-
voici la nouvelle Charte de gouvernance du Grand Besançon. tement son rôle et a été respectée scrupuleusement depuis sa mise en
Avec un périmètre qui s’est élargi, avec des compétences place. Aujourd’hui, avec les nouvelles compétences prises vers une plus
intercommunales nouvelles, il convenait de promouvoir un grande intégration, il est nécessaire de faire évoluer cette charte pour
fonctionnement qui permette de garantir l’équilibre des ter- redonner un rôle aux élus communaux en particulier au niveau des sec-
ritoires et la complémentarité entre l’intercommunalité et teurs. Si certaines réformes peuvent avoir été perçues comme marqueurs
ses communes. de l’éloignement des élus communaux de leur appartenance à une com-
munauté partagée, la présente charte doit conduire à un renforcement
Ce code de bon fonctionnement de notre communauté est de l’esprit communautaire et à un renforcement de la place de la com-
le fruit d’une concertation approfondie avec les élus, et a été mune dans son secteur, grâce à la représentativité des élus communaux.
adopté à une très large majorité lors du Conseil communau-
taire du 15 février 2018. Cette volonté a été clairement exprimée par l’assemblée et le bureau et
un comité de pilotage a été mis en place pour proposer au vote de l’as-
C’est ainsi, progressivement et patiemment, que nous semblée cette nouvelle charte.
construisons et consolidons notre maison commune. Elle
résulte d’une recherche de consensus, dépassant nos diffé- À l’occasion du travail de révision mené en 2017, les élus communautaires
rences et nos divergences. Son objectif est clair : permettre confirment ces grands principes, à législation constante.
à tous les maires d’être acteurs de cette gouvernance d’ag-
glomération. Les élus communautaires souhaitent confirmer l’importance symbolique
du terme de communauté qui doit associer les femmes, les hommes,
C’est désormais en nous appuyant sur le groupe local formé forces vives de ce territoire, avant tout au service d’un projet commun, où
par les communes et l’intercommunalité que nous parvien- les communes et l’intercommunalité trouvent toute leur place, au sein du
drons à bâtir une politique de proximité efficiente et à faire nouveau bloc local.
du Grand Besançon un espace dynamique et attractif dans
lequel il fait bon vivre. Ils souhaitent aussi réaffirmer la compatibilité de ce destin commun avec
la singularité du territoire communautaire, mais aussi avec le respect voire
le renforcement des identités, des libertés et des capacités contributives
communales. Intercommunalité et communes ont vocation à travailler en
Gabriel Baulieu Jean-Louis Fousseret complémentarité au service des habitants et pour un projet de Territoire
dans le respect des principes républicains de liberté, d’égalité et de frater-
nité, pour encourager une communauté d’idées, d’intérêts et de projets.
2 3
L’actualisation de la charte politique du Grand Besançon est aussi l’occa-
sion de réaffirmer les principes fondateurs du Grand Besançon : I. LE PROJET COMMUNAUTAIRE
• la représentation de ses territoires, avec l’instauration d’une
majorité inversée au sein des instances (60 % des représentants
des communes de la périphérie, 40 % des représentants de la ville
centre) et la présidence du Grand Besançon assurée par le Maire de Le Grand Besançon doit poursuivre sa construction autour d’un projet
la ville-centre. Cela traduit le rôle éminent de la Ville de Besançon, commun, donnant son sens à l’intercommunalité. C’est ce qui fonde
mais aussi la volonté de travailler en complémentarité entre la ville- toute l’action de l’intercommunalité.
centre et les autres communes
Ce projet a pu prendre différentes formes, dont celle de Grand Besan-
• l’exercice de compétences propres à l’Agglomération, au béné-
fice du territoire, en y associant les communes membres
çon 2030, document cadre établi et approuvé par le Conseil Commu-
nautaire et servant de référence à ses différentes politiques. De même,
• l’instauration de moyens propres à l’Agglomération, dans le différents schémas permettent de fixer son action, au-delà parfois de
respect d’un principe de soutenabilité financière pour l’ensemble ses frontières administratives, SCOT par exemple ou schémas régio-
des acteurs territoriaux.
naux ou nationaux. Des schémas thématiques permettent aussi de
cadrer ses pratiques sur le long terme par exemple dans le domaine
de l’économie, de l’habitat, de l’environnement ou s’agissant des pro-
La formulation rénovée de ces principes fondateurs tient compte du
contexte nouveau créé par la loi NoTRé qui a conduit depuis 2015 à un grammations budgétaires et financières (PPIF).
bouleversement du paysage institutionnel local et des compétences du
Grand Besançon. En 2017, à l’occasion des changements de périmètres induits par la
loi NOTRé, le Grand Besançon a souhaité réactualiser son projet, qui
Pour autant, la recherche de l’intérêt commun, la construction de larges a pris le nom de « Action Grand Besançon ». Il doit servir de boussole
consensus entre tous les élus de la ville et de la périphérie, le partage des et de cadre à ses actions futures, en cohérence avec les priorités des
mêmes valeurs républicaines par les élus communautaires et la recherche partenaires institutionnels et politiques.
du débat d’idée plutôt que la confrontation stérile de positions parti-
daires1 restent constitutifs du bien commun et de l’héritage de la CAGB Le Grand Besançon s’engage à actualiser régulièrement ce référentiel,
depuis 2001. qui doit garantir la cohérence de l’action publique, fixer des priorités à
décliner ensuite en programmes d’actions mais aussi traduire la vision
des élus pour leur Territoire, avec ses richesses et ses fragilités, les spé-
cificités des territoires infracommunautaires, mais aussi en lien avec
les territoires extérieurs.
L’équilibre et la pertinence du projet communautaire doivent passer
par la construction d’un sentiment d’appartenance à l’Agglomération
qui est toujours à confirmer et à construire, avec toutes les communes
et notamment la ville-centre, par : la mobilisation toujours nécessaire
des élus et des collectivités membres, la confirmation du rôle et de
l’association des acteurs locaux dans le fonctionnement du Grand Be-
sançon, des efforts renouvelés de communication, le renforcement
des alliances avec les territoires voisins du Grand Besançon.
1. Partidaire : qui relève de l’idéologie d’un parti ; différent de partisan qui relève d’une adhésion à une idée.
4 5
II. LES INSTANCES DE DÉCISIONS Fonctionnement du Bureau et des commissions
DU GRAND BESANÇON > Le Bureau est l’organe restreint de l’Agglo-
mération. Il regroupe les Vice-présidents et
les Conseillers communautaires délégués.
Le Bureau est composé à 60 % de représen-
tants de la périphérie et à 40 % de représen-
tants de la ville de Besançon. Le Président est
le Maire de Besançon. Le premier Vice-pré-
sident est un élu de la périphérie aux termes
de l’accord politique que matérialise la pré-
sente charte.
Le Bureau dispose de compétences propres Les commissions regroupent une ou plu-
qui peuvent lui être déléguées par le Conseil sieurs compétences de l’Agglomération. Elles
Communautaire. Il donne également un avis sont présidées par un ou plusieurs Vice-Pré-
Pré-désignation des membres du Bureau sur tous les rapports qui sont soumis pour sidents. Leur composition est représentative
décision au Conseil Communautaire. L’ordre des différents secteurs et fonction de l’équi-
du jour des Bureaux et la police du Bureau libre ville centre/périphérie décidé par la
En 2017, le Grand Besançon compte près de Ces modes de pré-désignations valent éga- sont assurés par le Président ou, par déléga- charte. Les commissions peuvent se saisir de
200 000 habitants et une ville centre de près lement pour les structures partenaires que tion, par un Vice-président, dans les condi- tout sujet dans le champ de compétences de
de 120 000 habitants. Il est organisé en 6 sec- sont le SYBERT et le SMSCOT. tions fixées par le règlement intérieur. la commission qu’elles pourraient souhaiter
teurs, auxquels il a été décidé d’adjoindre 2
travailler, dans le but de formuler des avis au
secteurs au 1er janvier 2017 du fait de l’entrée Dans la continuité de ce qui est pratiqué L’organisation régulière de Bureaux débats Bureau et au Conseil Communautaire.
dans l’agglomération de 15 communes nou- depuis 2001, les candidats à la pré-dési- permet aussi aux élus de s’exprimer, de
velles. gnation, s’engagent auprès des conseillers prendre position ou de préparer de futures > Les commissions sont de deux ordres : com-
communautaires du secteur, au moment de décisions, hors du calendrier préparatoire des missions thématiques et commissions élar-
Les secteurs constituent d’abord des terri- leur candidature en rédigeant une déclara- Conseils Communautaires. Les membres du gies.
toires permettant la pré-désignation des tion d’intention, qui sera adressée à tous les Bureau peuvent proposer des sujets à l’ordre Dans les deux cas, leur rôle est identique : ins-
membres du Bureau. Ils sont pré-désignés conseillers communautaires. Il doit s’agir da- du jour et à titre exceptionnel, les Maires tances de préparation et d’instruction, elles
dans chaque secteur par les conseillers com- vantage d’un positionnement des candidats peuvent demander à être entendus par le formulent des avis et préparent les décisions
munautaires du secteur, au prorata de la po- vis-à-vis de la Charte et du projet de terri- Bureau (« droit d’alerte ») dans les conditions du Bureau et/ou du Conseil Communautaire.
pulation de chacun des secteurs. Le principe toire, que d’un document programmatique. fixées par le règlement intérieur.
d’une juste représentation de toutes les com- Dans un souci de transparence, il est proposé
Dans le cadre du règlement intérieur, le
munes s’applique aux secteurs qui doivent que cette déclaration d’intention se fasse par Chacun peut s’y exprimer librement. Seules Conseil Communautaire peut décider de
assurer une représentation des petites com- écrit. les décisions prises par délégation du Conseil mettre en place, pour certaines compétences
munes au sein du Bureau. Communautaire sont systématiquement limitativement énumérées, des commis-
Par ailleurs, parmi les désignations au sein rendues publiques. sions élargies qui se substituent alors aux
La ville de Besançon constitue un secteur en des secteurs, chacun des secteurs assure une
commissions thématiques dans le domaine
elle-même. représentation qui tient compte de la diver- La mise en place de groupes de travail sur des concerné (urbanisme, eau-assainissement,
sité, de la pluralité et de la taille des com- sujets spécifiques peut également être déci- par exemple). La mise en place de commis-
Le Président du Grand Besançon, suite à son munes et des enjeux de développement du dée par les élus du Bureau avec un rôle d’ex- sions élargies se justifie par la nécessité,
élection, s’engage à présenter au Conseil Grand Besançon, avec la volonté d’instaurer pert et de proposition. dans l’exercice de certaines compétences, de
Communautaire les élus pré-désignés par une parité au sein des instances communau-
prendre en compte les avis et les propositions
les secteurs. taires. > Les rapports présentés en Bureau avant des comités de secteur, par exemple s’agis-
passage en Conseil Communautaire sont sant de la programmation des travaux sur ces
Les membres du Bureau sont ensuite élus par préparés en commissions et l’avis de ces der- territoires. La composition des commissions
les conseillers communautaires. nières est indiqué au Bureau. élargies s’appuie sur le même système de
6 7
représentativité que pour les commissions
thématiques, auxquelles il est adjoint les dif-
l’assemblée communautaire deux représen-
tants parmi les conseillers communautaires, III. LES INSTANCES D’INFORMATION
férents élus de secteur (et éventuellement un dont l’élu de secteur.
référent local désigné par le secteur parmi les
conseillers communautaires). > Concernant l’exercice de la compétence
ET DE CONSULTATION
Plan local d’urbanisme intercommunal, la
> Concernant l’exercice de la Compétence commission élargie se substitue à la com-
Eau et Assainissement, le Conseil d’exploi- mission thématique pour les sujets relevant La conférence des Maires
tation de la Régie fait office de commission de la compétence PLUi en cohérence avec les
élargie. La composition du Conseil d’exploi- principes de gouvernance de la Charte PLUi Elle est réunie par le Président du Grand Besançon au moins 2 fois
tation est définie par les statuts de la Régie ; adoptée par le Conseil Communautaire. par an. Elle réunit les Maires (qui peuvent se faire accompagner d’un
chaque secteur propose à la désignation de ou plusieurs adjoints ou conseillers en fonction de l’ordre du jour) et
les membres du Bureau.
L’ordre du jour de la conférence des Maires est proposé par le Pré-
Rôle des Vice-présidents et des Conseillers communautaires délégués sident et il peut être débattu préalablement en Bureau. Des membres
du Bureau ou des Maires peuvent solliciter la réunion d’une confé-
rence des Maires sur une thématique précise.
Les Vice-présidents et les Conseillers Com- Membres du Bureau de l’Agglomération, ils
munautaires Délégués disposent d’une délé- débattent et participent à l’élaboration des La conférence des Maires a une double vocation : d’abord informer
gation thématique donnée par le Président. lignes directrices et des orientations des po- les Maires de certains dispositifs, projets et décisions évoqués en
Ils assument la préparation et la coordination litiques communautaires qui sont proposées Bureau. C’est le cas notamment des grands projets qui peuvent im-
des dossiers dans leur domaine de compé- au Conseil. pacter le territoire, mais aussi des services proposés par le Grand
tence, sous l’autorité du Président et dans le Besançon. Ensuite, c’est un lieu de débat qui peut permettre aux
cadre de leur compétence. Ils rendent compte Les Vice-présidents et Conseillers commu- représentants des communes de s’exprimer ou de solliciter des ex-
au Bureau et au Conseil Communautaire des nautaires délégués, bien que disposant de plications sur les dispositifs ou politiques de l’Agglomération. Le Pré-
dossiers dont ils ont la charge. Ils peuvent leur liberté de parole, sont porteurs solidaire- sident de l’Agglomération s’engage à apporter une réponse écrite
représenter l’Agglomération et disposer de ment de la politique communautaire. aux questions posées en conférence des Maires si les communes
compétences propres précisées dans leur ar- n’obtiennent pas de réponse immédiate en réunion.
rêté de délégation.
Le Conseil de Développement Participatif
Le Conseil Communautaire
Le CDP est une instance consultative positionnée auprès de l’Agglo-
mération. Il réunit des représentants de la société civile et des socio-
professionnels du Grand Besançon. Le CDP a vocation à se saisir de
questions techniques ou sociétales qui peuvent interpeller le Grand
Besançon. Il peut également être saisi par le Grand Besançon lui-
même, qui s’engage alors à examiner et donner suite aux rapports
produits par ce dernier.
Autres modes d’informations et de consultation
La Mission Relations avec les élus, la Direction Générale du Grand
Besançon et le Service Aide aux Communes sont particulièrement
C’est l’instance décisionnelle du Grand Besançon. Sa composition est fixée par les textes, sous la à disposition des communes, en tant que de besoin. Un extranet a
réserve du principe du 60/40 exposé ci-avant. Chaque commune y est représentée a minima par également été mis en place entre toutes les communes de l’Agglo-
un conseiller, selon la taille de la commune. La parole et les votes sont libres au Conseil Commu- mération (niveau 1 de l’aide aux communes, les autres niveaux sup-
nautaire. Les décisions du Conseil Communautaire sont publiques. posant l’adhésion des communes).
8 9
Palise
Palise
Ve
Venise Vieilley
Champoux Chevroz Bonnay
IV. LA PLACE DES SECTEURS ET DES
Palise Mérey
Depuis la première rédaction de la charte Cussey
Vieilley de l’Agglomération, l’évolution du paysage institution- Vieilley
sur Devecey
nel a fortement modifié
Bonnay
les limites de compétences, les ressources
l'Ognon et les formes de coopérations
Chevroz Geneuille
entre collectivités locales. Cela s’est traduit par l’émergence d’un nouvel ensemble, le bloc local,
COMMUNES AU SEIN DE LA GOUVERNANCE
Mérey
Cussey Marchaux
Vieilley
sur qui associe, sur un même territoire, l’intercommunalité et les communes. Cela
Devecey Chaudefontaine Veniseoblige à repenser Braillans
l'Ognon
Geneuille les principes et les modalités d’une coopération et d’une complémentarité, au service d’un projet
Tallenay
DE L’AGGLOMÉRATION
Châtillon Champoux
et de tous les habitants de l’ensembleBraillans que constitue le Grand Besançon. le
BESANCON OUEST VieilleyDuc
Palise Les Auxons Amagney
DAME BLANCHE PLATEAU Ainsi, dans laTallenay
Châtillon suite des évolutions institutionnelles Bonnay
de la loi NOTRé, alors que l’Agglomération
Chevroz
connaît le une évolution rapide de ses compétences et des transferts
Cussey
Mérey issus des communes,
Marchaux les élus Thise
BESANCON OUEST BonnayEST SAINT-VITOIS Duc Vieilley
Miserey
Deluz
ChevrozNORD SUD-OUEST
BESANCONont souhaité
Les Auxons sur
l'Ognon
OUEST
réaffirmer l’importance pour Deveceyl’intercommunalité de s’appuyer sur les communes
Salines
Chaudefontaine
Bonnay
R
DAME BLANCHE PLATEAU Chevroz
Cussey-sur-l’Ognon qui la composent,Venise deGeneuille
mobiliser autant que possible les compétences
Chaucenne Cussey locales, de tenir compte de Mérey
Be
EST SAINT-VITOIS DAME BLANCHE PLATEAU Thise sur
Vieilley
Devecey Miserey la diversité des secteurs Champouxde l’Agglomération Pelouseyet de renforcer
Novillarsl’efficience de l’intercommunalité,
Braillans
École
Devecey au
Roche l'Ognon
NORD SUD-OUEST Geneuille EST Salines
SAINT-VITOIS
service du projet communautaire et au plus près du terrain.
lez Valentin
Vaire Geneuille Amagney
Les Auxons Mérey-Vieilley Chaucenne Vieilley Noironte Tallenay
Châtillon Beaupré
Châtillon-le-Duc Palise Chevroz Pelousey Bonnay NORD École SUD-OUEST le
Chalèze
Delu
BESANCON OUEST Mérey Duc
École-Valentin Cussey Venise Valentin Les Marchaux
Auxons Pouilley Pirey Chaucenne
Tallenay
Noironte Vieilley les Châtillon Chalezeule
DAME BLANCHE PLATEAU sur Vieilley Chaudefontaine
Miserey-Salines
Tallenay EST
l'Ognon
SAINT-VITOIS
Devecey
BESANCON OUEST
Subsidiarité et proximité
Audeux
Champagney
Vignes
Chalèze Thise
le
Duc
Besançon Pelou
Geneuille Pouilley Pirey Miserey Les Auxons Novillars
Champvans Roche
NORD SUD-OUEST DAME BLANCHE les PLATEAU SalinesChalezeuleles
Braillans lez
Audeux Vignes Chaucenne Moulins Serre Noironte
Nancray
Beaupré Vaire Montfaucon
EST SAINT-VITOIS Mazerolles
Champagney
Châtillon
Tallenay
Champvans
NORD
Amagneyle les SUD-OUEST
> Les compétences de l’Agglomération s’exercent dans le respect du principe
Pelousey
Besançon
le
Salin
Amagney
École
les
Sapins
Gennes Miserey
Salines
Valentin
CON OUEST
Mazerolles
Les Auxons
Braillans Moulins
Duc Serre
Noironte de subsidiarité Chaucenne
MontfauconDeluz
Chalèze les Pelousey
BLANCHE PLATEAU le École
Audeux Sapins Chalèze Valentin
Salin Chalezeule Pouilley Pirey
Chemaudin
Franois Audeux
Champagney
SAINT-VITOIS
MisereyChampoux Chalezeule La Chevillotte
Palise
Champagney Morre
Thise Il relève d’une affirmation claire : l’Agglomération n’a pas vocation à se substituer
les Novillars
et VauxNoironte
Champvans-les-Moulins
BESANCON OUEST
Roche
DAME BLANCHE SUD-OUEST
PLATEAU SalinesDeluz Audeux Palise
Champvans
Nancray systématiquement aux communes, lorsque le cadre légal le permet, et lorsque
Vignes
lez
EST Chaucenne SAINT-VITOIS
Chaucenne Champagney Vaire Besançon Pouilley Pirey
Chemaudin
Marchaux- Beure Gennes celles-ci peuvent accompagner efficacement, et en proximité immédiate des habi-
Beaupré
NORD SUD-OUEST Franois Champvans les les Chaleze
Chemaudin et Vaux et Vaux
Chaudefontaine Pouilley
Morre
Dannemarie-sur-Crète Pelousey École les
Moulins Serre
Français
Dannemarie Audeux Vignes Montfaucon
Mazerolles Moulins
Venise tants, l’exercice des compétences communautaires.
Novillars
Valentin Mazerolles sur Champagney Besançon
Franois les Saône
Noironte
Roche-lez-Beaupré le Beure
Sapins
Crète Avanne
Champvans Venise le La Vèze
Mazerolles-le-Salin Aveney Cham
Pouilley Dannemarie Thise
Salin les
Moulins Serre
Salin La déclinaison de ce principe de subsidiarité peut prendre plusieurs formes :
Chalèze Mazerolles
Noironte Français
Pouilley sur
Pirey Vaire Grandfontaine les Champoux Arguel
Mamirolle FontainVieilley La Chevillotte
Pelousey les Crète Avanne Chalezeule Palise
le
Sapins • un transfert des compétences partiel lorsque cette possibilité est ouverte en
Audeux Velesmes Salin La Vèze Vieilley Bonnay
Pirey Vignes Aveney Chemaudin Nancray Chevroz droit et que les élus communautaires le décident majoritairement
Champagney Franois Essarts Rancenay Mérey
Besançon et Vaux Saint Cussey
Montferrand Morre Marchaux
Pouilley-les-Vignes Grandfontaine Arguel Chevroz Gennes Bonnay Larnod Vieilley
Fontain Chemaudin
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
Champvans Vit sur le
Mérey Devecey Chaudefonta
Serre-les-Sapins les Cussey l'Ognon Marchaux Fra
Moulins Serre Velesmes sur Montfaucon Château
Vieilley
Chemaudin
Franois Chaudefontaine
Saône et Vaux • l’établissement de conventions de gestion avec les communes qui le sou-
Mazerolles Venise Devecey Beure
et Vaux Geneuille Le Gratteris
Essarts Rancenay l'Ognon Pugey
le Saint les Montferrand
Pouilley Larnod haitent, permettant à l’Agglomération de confier aux communes la mise en
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
Vit Sapins le Dannemarie Geneuille Torpes Busy Braillans
Salin Français
Château sur Champoux Mamirolle œuvre de certaines compétences qui lui ont été déléguées, lorsque le cadre
Crète Avanne Thoraise Braillans Tallenay Beure
La Chevillotte légal le permet.
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
Pugey
Vieilley Pouilley Châtillon La Vèze
Aveney Dannemarie
Torpes Busy
Tallenay
Français sur
le Pouilley Amagney Dannemarie
Chemaudin Châtillon Vorges Duc
FranoisBESANCON OUEST Chevroz Bonnay Grandfontaine Arguel
Crète Les Auxons les Fontain Français
et Vaux Thoraise Mérey Morre le Avanne sur
Cussey Roset L
BESANCON OUEST DAME BLANCHE PLATEAU Vieilley Duc Marchaux Pins Aveney Deluz
sur Velesmes
Devecey Essarts Les Auxons Fluans Osselle
Chaudefontaine Boussières Crète Le Gratteris
Rancenay
Saône Routelle
DAME BLANCHE PLATEAU EST l'Ognon ArguelSAINT-VITOIS
Saint Beure Vorges Montferrand Larnod
Grandfontaine Arguel Thise Fontain
Novilla
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
EST Pouilley
Français
SAINT-VITOIS
Dannemarie
Roset
NORD
Fluans
Geneuille
La Chevillotte
Osselle
Vit
SUD-OUEST
Boussières
les
Pins
le
Château
Miserey Chaucenne
Velesmes
Essarts
Miserey
Salines
Thise
Novillars Grandfontaine
Roche
lez > L’accroissement des compétences de l’Agglomération ne doit pas se faire
Rancenay
sur Fontain Braillans Mamirolle Montferrand Roche Beaupré
NORD SUD-OUEST Routelle Salines Saint Pugey Larnod au détriment de l’efficience et de la proximité
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
Crète Avanne lez
Aveney
Gennes ChaucenneTallenay Torpes La Vèze Vit Amagney
Pelousey
le
Beaupré
École Vaire
Châtillon Busy Château Velesmes
Avanne-Aveney Le Gratteris Valentin
le Thoraise Noironte
Beure Grandfontaine Larnod Arguel Pelousey
Fontain École Deluz Essarts
Pugey
ESANCON OUEST Duc Villars Valentin Saint Montferra • Pour l’exercice de certaines compétences, il peut être envisagé une organisation
* Données cartographiques sous réserve de modifications © Grand Besançon - 2018
Boussières Les Auxons
Mamirolle Saint Torpes Busy
AME BLANCHE PLATEAU
Velesmes Noironte
Georges Vorges Le Gratteris Vit Chalèze le délocalisée de certains services communautaires. La décision de mise en œuvre
Busy Essarts Rancenay Montfaucon Pouilley PireyThoraise
Saint Montferrand Larnod Roset les
les Chalezeule Château
ST SAINT-VITOIS Vit Grandfontaine le
Villars Morre Fluans
Thise Pins
Byans Novillars
Chalèze appartient au Conseil Communautaire, qui détermine également les modalités
Miserey Osselle Pouilley Boussières Pirey Audeux Roche Vignes
ORD SUD-OUEST Montferrand-le-Château Château Saint NancraySalines Routelle les sur
Champagney Chalezeule Vorges de relations entre les communes, comités de secteur et services délocalisés. Dans
Byans-sur-Doubs Georges lez
Doubs les Besançon Ge
Pouilley-Français
Osselle-Routelle Chaucenne Pugey Audeux Pugey Vignes
Beaupré RosetChampvans Vaire Pins
Nancray
Torpes tous les cas, cette organisation particulière doit permettre de faciliter la déclinai-
Champagney Fluans Besançon Boussières
Rancenay Torpes Byans Busy Saône les Osselle Gennes
Roset-Fluans Montfaucon
Thoraise Thoraise
Pelousey sur
La Vèze
École Champvans
les
Mazerolles Moulins Serre
Routelle Thoraise son locale des compétences de l’Agglomération. Cette possibilité est condition-
Saint-Vit Valentin les
Doubs le Montfaucon
Torpes Noironte Mazerolles Moulins Serre
Salin
Sapins née à une analyse garantissant à la fois proximité et efficacité
Velesmes-Essarts le
les
Vorges-les-Pins Vorges Sapins
Villars-Saint-Georges les Salin Villars Chalèze
Roset Pouilley Pirey
Pins Saint
Fluans Boussières les Chalezeule
Osselle
Audeux Vignes
Georges Chemaudin
Franois Roset La Chevillotte
Routelle et Vaux Nancray
10 Champagney Chemaudin
Villars 11 Fluans Osselle
Morre
Boussières
Byans Besançon Franois Saint Gennes
Champvans et Vaux sur Morre
les Georges Routelle Saône
Doubs Montfaucon Beure
Moulins Serre
Mazerolles Pouilley Byans Saône
les Dannemarie
le
• La déclinaison ou l’adaptation locale des compétences communautaires peut Les élus de secteurs sont systé-
être étudiée à la demande éventuelle d’une ou de plusieurs communes, par sec- matiquement associés aux ré-
teurs, si le cadre légal le permet, et sans générer de distorsions ou d’inégalités unions locales qui peuvent être
dans les politiques communautaires. organisées à la demande du Pré-
sident ou de membres du Bureau
(Vice-présidents ou Conseillers
> L’importance des relations et liens volontaires locaux communautaires délégués) dans
le cadre de l’exercice de leurs
Enfin, l’attachement au principe de subsidiarité et à la proximité passent par le compétences. Ils peuvent inter-
renforcement des relations et liens volontaires entre les communes, et par le déve- peller le Président pour inscrire
loppement des expertises locales, pour permettre la dynamisation du territoire du un sujet spécifique concernant le
Grand Besançon. secteur en conférence des Maires
ou en Bureau.
Le rôle des secteurs de l’Agglomération
Chaque secteur du Grand Besançon a vocation à animer le territoire. > Les élus de secteurs sont chargés de mettre en place, sur le secteur dont
ils ont la charge, un comité de secteur
> Le Grand Besançon est riche de son territoire et de la diversité des espaces Ce dernier réunit les Conseillers Communautaires, les Maires du secteur qui ne se-
qui le composent : diversité géographique, de population, d’activités, de raient pas Conseillers Communautaires (ainsi que leurs adjoints et conseillers dé-
richesses naturelles, matérielles et immatérielles. légués, selon les thématiques figurant à l’ordre du jour).
C’est un atout pour l’intercommunalité comme pour les communes qui la com- Les comités de secteur se réunissent régulièrement, à l’initiative de l’élu de secteur
posent et l’identité du Grand Besançon, porteur du projet communautaire, n’est pour recueillir les attentes des élus locaux, discuter de leurs projets, déterminer
pas en opposition avec l’identité de chacune de ses communes. les questions susceptibles d’être évoquées dans les autres structures communau-
taires, débattre des politiques communautaires, décider à titre exceptionnel de la
L’Agglomération est découpée en différents secteurs, qui participent à la prédé- mise en œuvre du droit d’alerte auprès du Bureau.
signation des membres du Bureau, après chaque renouvellement électoral d’en-
semble. Les limites des secteurs sont fixées par le Bureau, pour la durée du mandat Les comités de secteurs constituent des organes d’instruction et de préparation
communautaire. des commissions élargies, dans leur domaine de compétence. À ce titre le comité
de secteur désigne parmi les conseillers communautaires un élu référent délégué
Les secteurs ont vocation à constituer, au niveau de l’Agglomération, des lieux de communautaire sur cette compétence chargé de siéger à la commission élargie,
débat autour des dossiers portés par l’Exécutif et de prise en compte des attentes avec l’élu de secteur ou son suppléant.
et des besoins des élus et des populations de chaque secteur. Ils doivent être forces Ces comités doivent également permettre aux élus locaux de mieux s’approprier
de propositions en amont et pas uniquement des relais. les dossiers communautaires.
Le comité de secteur se substitue au comité territorial PLUi prévu dans la charte
> Pour l’animation de ces secteurs PLUi, avec la participation complémentaire du CCD en charge de la Planification.
le Président, après pré-désignation au sein des secteurs et élection par l’Assemblée,
désigne deux élus membres du Bureau et issus du secteur, un titulaire et un sup-
pléant, qui bénéficient d’une délégation supplémentaire. > La Ville de Besançon constitue un secteur en elle-même
Les élus de secteurs ont vocation à être les porte-paroles des secteurs. Ils présentent Le comité de secteur est constitué de l’ensemble des membres de la municipalité.
une ou deux fois par an en Bureau un rapport oral faisant état de la déclinaison des L’ensemble des élus municipaux sont réunis régulièrement lors de réunions de sec-
politiques communautaires sur le secteur, des attentes du secteur, des grands pro- teurs pour des échanges avec le comité de secteur, des consultations, restitutions
jets et des propositions locales. ou avis.
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> Des contrats de secteurs peuvent être établis au début de chaque mandat
communautaire pour des durées de 2 ou 3 ans renouvelables
V. LA REPRÉSENTATION
Ils permettent d’établir un dialogue entre l’Agglomération et les communes du sec-
DU GRAND BESANÇON
teur en permettant, selon les spécificités de chaque secteur, d’identifier les projets
prioritaires des communes, les points de convergence avec les politiques commu- AU SEIN D’AUTRES
nautaires, de favoriser une programmation des interventions du Grand Besançon
et des communes sur la durée du mandat communautaire. Les élus de secteurs
sont chargés d’en coordonner la préparation et d’en rendre compte au Président
STRUCTURES
et au comité de secteur. La déclinaison des politiques communautaires au sein des
secteurs passe également par la contractualisation avec les autres partenaires ins- Les relations entre le Grand Besançon et ses parte-
titutionnels : État, Région, Département. naires, notamment les syndicats, sont assurées par
les mandats donnés à ses représentants au sein de
ces instances.
> Des contrats de co-développement entre la commune et l’agglomération
peuvent être mis en place Avant toute décision importante (orientations bud-
gétaires, budget…), les représentants de la CAGB
Ils permettent, à un niveau encore plus local, de contractualiser sur des projets doivent recueillir l’avis du Bureau et être porteurs
communaux précis d’intérêts supra, sur une logique pluriannuelle avec des enga- d’un mandat de celui-ci.
gements clairs de chacune des parties.
Le développement de la solidarité entre secteurs
Les instances décisionnelles de l’Agglomération (Bureau et Conseil Communautaire) peuvent dé-
cider d’interroger et de solliciter les secteurs pour réfléchir à l’évolution des principes de solida-
VI. RENFORCEMENT
rité entre secteurs.
DES LIENS ENTRE
Cela peut concerner :
• Les modes d’intervention et les critères sur lesquels fonder les politiques et dispositifs du Grand ÉLUS MUNICIPAUX ET
Besançon (éligibilité, taux d’interventions par exemple)
• La réalisation de certaines infrastructures, de projets ou de coopération spécifiques
• L’évolution de la solidarité financière au sein de l’Agglomération, au-delà du dispositif existant
LE GRAND BESANÇON
de Dotation de Solidarité Economique, lequel comporte déjà 3 parts : solidarité sociale et fiscale,
solidarité économique et solidarité gens du voyage. Des assises communautaires conviant l’ensemble
des élus municipaux seront convoquées autant que
Au sein du Bureau, les élus de secteur sont associés à la préparation de ces consultations. de besoin afin d’aborder ensemble et en concertation
certains dossiers d’importance pour l’avenir de l’in-
En outre, sur certains dossiers, les réunions inter-secteurs sont à encourager, notamment en ce tercommunalité.
qui concerne Besançon et sa proche périphérie.
De la même façon, de telles réunions par secteurs
peuvent également être envisagées sur des théma-
tiques plus sectorielles.
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Conception graphique : Direction de la Communication - Grand Besançon | Crédits photos : E. Chatelain - E. Eme - O. Perrenoud - 4Vents | février 2018.
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