SANDRINE BRIOT IMMOBILIER
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SANDRINE BRIOT IMMOBILIER
Diplômée de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et
A l’habitation
Un immobilier + juste sandrinebriot.com
La copropriété autrement
DOSSIER DE CANDIDATURE LOCATION
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28 avenue Pasteur
10400 Nogent sur Seine membre du réseau
Tél. 03.25.25.13.19
gérance@sandrinebriot.com ● copropriete@sandrinebriot.com
Membre d’une association agréée par l’Administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou
par chèques libellés à son nom.LOCATAIRE
CIVILITE :
NOM : …………………………………………… PRENOMS : ………………………………………………
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………….
NATIONALITE :…………………………………………………………………………………………………
PIECE D’IDENTITE : ……………………………… n° :………………………………………………………
DELIVREE PAR :………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE ACTUELLE : …………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
Depuis le :……………………….
Téléphone fixe : ………………………………. Téléphone portable : ………………………………………..
Tel professionnel :…………………………
Adresse e- mail 1 :……………………………………. Adresse e-mail 2 :……………………………………..
SITUATION DE FAMILLE
□ marié / date et lieu du mariage ……………………… régime matrimonial : ………………………………
□ Célibataire
□ Autre, à préciser ……………………………………
N° de sécurité sociale : ……………………………………………..
N° allocataire aide au logement : …………………………………..
SITUATION PROFESSIONNELLE
EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………………………
ADRESSE ET VILLE : …………………………………………………………… TELEPHONE : …………..
DATE D’EMBAUCHE : ………………………………. POSTE OCCUPE :……………………………………
DATE DE FIN DE CONTRAT : ……………………….
DATE DE FIN DE LA PERIODE D’ESSAI : …………………………….
QUALITE :
0 SALARIE 0 CDI 0 CDD mois restants …..
0 INTERIM
0 PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT
10 RETRAITE
Précisions, éléments complémentaires :
………………………………………………………………………………………………………………………
COLOCATAIRE
CIVILITE :
NOM : …………………………………………… PRENOMS : ………………………………………………
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………….
NATIONALITE :…………………………………………………………………………………………………
PIECE D’IDENTITE : ……………………………… n° :………………………………………………………
DELIVREE PAR :………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE ACTUELLE : …………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
Depuis le :……………………….
Téléphone fixe : ………………………………. Téléphone portable : ………………………………………..
Tel professionnel :…………………………
Adresse e- mail 1 :……………………………………. Adresse e-mail 2 :……………………………………..
SITUATION DE FAMILLE
□ marié / date et lieu du mariage ……………………… régime matrimonial : ………………………………
□ Célibataire
□ Autre, à préciser ……………………………………
N° de sécurité sociale : ……………………………………………..
N° allocataire aide au logement : …………………………………..
SITUATION PROFESSIONNELLE
EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………………………
ADRESSE ET VILLE : …………………………………………………….. TELEPHONE…………………….
DATE D’EMBAUCHE : ………………………………. POSTE OCCUPE :……………………………………
DATE DE FIN DE CONTRAT : ……………………….
DATE DE FIN DE LA PERIODE D’ESSAI : …………………………….
QUALITE :
□ SALARIE □ CDI □ CDD mois restants …..
2□ INTERIM
□ PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT
□ RETRAITE
Précisions, éléments complémentaires :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
CAUTIONNAIRE
CIVILITE :
NOM : …………………………………………… PRENOMS : ………………………………………………
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………………………………………….
NATIONALITE :…………………………………………………………………………………………………
PIECE D’IDENTITE : ……………………………… n° :………………………………………………………
DELIVREE PAR :………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE ACTUELLE : …………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………..
Depuis le :……………………….
Téléphone fixe : ………………………………. Téléphone portable : ………………………………………..
Tel professionnel :…………………………
Adresse e- mail 1 :……………………………………. Adresse e-mail 2 :……………………………………..
SITUATION DE FAMILLE
□ marié / date et lieu du mariage ……………………… régime matrimonial : ………………………………
□ Célibataire
□ Autre, à préciser ……………………………………
N° de sécurité sociale : ……………………………………………..
N° allocataire aide au logement : …………………………………..
SITUATION PROFESSIONNELLE
EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………………………
ADRESSE ET VILLE : ……………………………………………….
TELEPHONE…………………………….
DATE D’EMBAUCHE : ………………………………. POSTE OCCUPE :……………………………………
DATE DE FIN DE CONTRAT : ……………………….
DATE DE FIN DE LA PERIODE D’ESSAI : …………………………….
3QUALITE :
0 SALARIE 0 CDI 0 CDD mois restants …..
0 INTERIM
0 PROFESSION LIBERALE / INDEPENDANT
0 RETRAITE
Précisions, éléments complémentaires :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
PERSONNES DEVANT OCCUPER LE LOGEMENT : ENFANTS (…..) ADULTES (……)
ELEMENTS FINANCIERS
LOCATAIRE COLOCATAIRE CAUTION
Salaire net mensuel
Allocations familiales
Pensions de retraites
Autres revenus
Pensions invalidité
Revenus locatifs
………………………
………………………
REVENU GLOBAL
NET MENSUEL
Le montant du loyer ne doit pas excéder 33% du « revenu net global » du locataire c'est-à-dire du revenu net
imposable du foyer fiscal.
Nous soussignés, certifions sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente fiche et
nous engageons à fournir :
4- le jour de l’entrée dans les lieux une attestation d’assurance, les frais de rédaction du bail
- les documents originaux constituant le dossier doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur.
Les pièces sont demandées pour chaque postulant individuellement ainsi qu’à l’éventuelle caution qui sera
intervenante au bail.
Les copies des pièces seront conservées par le bailleur pendant la durée d’occupation du logement et
doivent être accompagnées des originaux qui vous seront rendus lors du dépôt de votre dossier.
Les honoraires de locations sont conformes au DECRET du 1er août 2014 selon la grille tarifaire annexée
ci-dessous.
Fait à Nogent/Seine le ……………
Signature des postulants et /ou la caution solidaire. (Lu et approuvé et certifié exact)
TARIF HONORAIRES DE LOCATION LOCATAIRE ET
PROPRIETAIRE (Décret n°2014-890 du 1er août 2014)
Conforme à l’arrêté du 10/01/2017 applicable au 01/04/2017
Honoraires TTC (TVA de 20% en vigueur)
VISITE DES LIEUX
TARIF
CONSTITUTION DU DOSSIER ETAT DES LIEUX
SURFACE
HABITABLE (SH) REDACTION DU BAIL
SH < 50m2 8€ / m2 3€ / m2
SH de 51m2 à 80m2 6€ / m2 3€ / m2
SH de 81m2 à 100m2 5€ / m2 3€ / m2
SH de 101m2 à 150m2 4€ / m2 3€ / m2
SH > 151m2 4€ / m2 2€ / m2
Tarif ALUR : Le locataire devra s’acquitter d’honoraires correspondant à 8€ par mètre carré de surface habitable
du logement à louer pour les prestations de visite, constitution du dossier et rédaction du bail.
5Pour l’établissement d’un état des lieux d’entrée, le plafonnement unique valant pour l’ensemble du territoire est
appliqué à 3€ par mètre carré de surface habitable du logement soumis à la location.
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES POSTULANTS LOCATAIRES
Décret n°2015-1437 du 05/11/2015
POUR TOUS :
◻ pièce d’identité délivrée par l’administration française (CNI, passeport, permis de conduire français
ou étranger, carte de séjour, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre CEE) en
cours de validité comportant photographie et la signature du titulaire.
◻ trois dernières quittances de loyer OU à défaut, attestation du précédent bailleur ou de son
mandataire attestant que le locataire est à jour de ses loyers et charges OU attestation sur
l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat réside à son domicile OU si le candidat est
propriétaire, dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale.
◻ titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
◻ justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
◻ attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire
relative aux aides au logement.
◻ RIB
ET
➢ si salarié, cdd, intérim,
◻ trois derniers bulletins de salaires
◻ attestation de l’employeur de moins d’un mois
◻ le dernier ou avant dernier avis d’imposition ou de non-imposition
◻ contrat de travail ou de stage OU à défaut une attestation de l’employeur
précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions
envisagée et le cas échéant la durée de la période d’essai
➢ si étudiant,
6◻ justificatif de versement des indemnités de stage - carte d’étudiant ou certificat de
scolarité pour l’année en cours.
◻ avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
➢ si retraité,
◻ derniers bulletins de pension des différents organismes de retraite
◻ le dernier ou avant dernier avis d’imposition ou de non-imposition
◻ justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales
et familiales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou
justificatif de l’ouverture des droits établi par l’organisme payeur.
➢ Si gérant ou dirigeant de société, commerçant, artisan, profession libérale
◻ extrait K ou KBIS du registre du commerce et des sociétés de moins de trois
mois pour une entreprise commerciale OU extrait D1 original du registre des
métiers de moins de trois mois pour un artisan OU la copie du certificat
d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification pour un
travailleur indépendant.
◻ la copie de la carte professionnelle en cours de validité pour une profession
libérale.
◻ toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels
◻ les deux derniers bilans ou à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice
en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CAUTIONS
Décret n°2015-1437 du 05/11/2015
➢ cautions personnes physiques
◻ pièce d’identité délivrée par l’administration française (CNI, passeport, permis
de conduire français ou étranger en cours de validité comportant photographie
et la signature du titulaire.
➢ cautions personnes morales (les deux justificatifs sont obligatoires)
◻ extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute
autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le
nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une
déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un
organisme professionnel.
◻ justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait
K bis ou les statuts.
ET
◻ dernière quittance de loyer OU facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de
trois mois OU dernier avis de taxe foncière (à défaut, titre de propriété de la
résidence principale).
◻ RIB
◻ contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant
l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le
cas échéant la durée de la période d'essai.
◻ l'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de
7trois mois pour une entreprise commerciale OU l'extrait D 1 original du registre
des métiers de moins de trois mois pour un artisan. OU la copie du certificat
d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un
travailleur indépendant.
◻ la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
◻ toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
◻ dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des
revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire,
le dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le
revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par
l'administration fiscale de cet Etat ou territoire.
◻ titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
◻ trois derniers bulletins de salaires.
◻ les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice
en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
◻ justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et
familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de
l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur.
◻ justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et
capitaux mobiliers.
SANDRINE BRIOT IMMOBILIER s’engage à vous fournir une réponse positive ou négative après étude
objective des critères de solvabilité que vous aurez porté à notre connaissance.
INFORMATIONS
Si votre dossier est retenu, un rendez-vous sera organisé pour la prise des lieux (signature du bail et état des
lieux).
Vous devrez prendre un contrat d’assurance et remettre une attestation.
Vous pourrez régler par chèque, par virement bancaire ou postal les frais, le loyer et le dépôt de garantie.
Attention le règlement en espèce à compter du 1er septembre 2015 est interdit pour les sommes supérieures à
1.000,00 euros.
Consultez-nous pour toutes précisions avant votre entrée dans les lieux.
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résidence principale). Remplaçant la garantie des risques locatifs (GRL), elle s'adresse à la fois aux
salariés jeunes (30 ans au plus) ou précaires (CDD, intérim...) mais aussi aux ménages dont le bail
est souscrit par une association qui se porte garante. Si les propriétaires adhèrent à ce dispositif, les
locataires n'ont donc plus à fournir de garants.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, les locataires doivent effectuer leur demande sur le
site www.visale.fr(avant toute signature de bail). Si les locataires remplissent les conditions
nécessaires, Action logement leur délivre un « visa » remis ensuite aux bailleurs qui doivent à leur tour
créer leur espace personnel sur ce même site web. Ce dispositif doit commencer à s'appliquer aux
baux signés à partir du 1er février 2016.
8En cas d'impayés de loyer, c'est Action logement qui paye les bailleurs, les locataires devant ensuite
rembourser toutes les sommes versées. Si les locataires ne respectent pas l'échéancier de leurs
remboursements, Action logement peut demander la résiliation de leurs baux en justice.
Fastt Intérimaire - fastt.org
www.fastt.org
Structure de Conseils & Aides pour faciliter la vie des Intérimaires
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