Le festival OFF d'Avignon 2021, un festival solidaire
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Le festival OFF d’Avignon 2021,
un festival solidaire
Préambule
La crise sanitaire due à la COVID 19 a entrainé́ l'arrêt des représentations d'art vivant
pendant de nombreux mois.
Le festival OFF d'Avignon représente, pour les compagnies, l'occasion de présenter
leurs spectacles au public et aux professionnel·le·s. C'est pourquoi, en 2021, le festival
OFF d'Avignon est absolument essentiel pour la vie culturelle du pays et la relance des
futures saisons théâtrales.
Les théâtres et les compagnies sont durement impactés par la crise actuelle,
économiquement, bien sûr, mais aussi artistiquement et moralement.
Nous le savons, dans nos métiers artistiques, en cas de fragilité́ économique, les
artistes sont parfois prêts à sacrifier le droit du travail pour leur art.
Pour autant, si nos métiers nous passionnent, ils doivent rester dans le champ du droit.
Pour éviter un festival 2021 où la rémunération des artistes et des technicien·ne·s
passe après le paiement des locations, du matériel de communication, ou encore de
la nourriture, nous souhaitons faire évoluer le fonds de professionnalisation - qui a fait
ses preuves ces dernières années dans le soutien à l'emploi des compagnies les plus
fragiles - pour qu'il devienne un vrai fonds de solidarité et permette à toutes les
structures de ressortir renforcées de cette édition.
Notre proposition de fonds de soutien solidaire vient, bien évidemment, en
complément aux aides déjà existantes. En aucun cas ce fonds ne doit se substituer
aux aides déjà proposées par l'État, les collectivités, l'assurance maladie ou les
différents organismes de soutien à l'art vivant.
En outre, les théâtres, durement impactés, sont encore dans l'incertitude quant au
nombre de créneaux qu'ils pourront conserver.
C'est pourquoi 10 % de ce fonds sera consacré à une aide à l'emploi d'un·e
régisseur·se pour les théâtres.
Le fonds de soutien solidaire est mis en place et financé par Avignon Festival &
Compagnies et ses partenaires. Il permet de lutter contre la précarité d’un grand
1nombre de travailleurs et travailleuses du festival OFF d’Avignon et d’accompagner
les structures porteuses de projets professionnels.
Il ne s’agit pas d’une subvention mais d’une aide au salaire des artistes sur le plateau,
de deux technicien·ne·s pour les compagnies, et d'un·e technicien.ne pour les lieux.
Nous rappelons que cette aide n'est pas une aide automatique et le nombre de
personnes aidées sera proportionnel au montant des fonds que nous pourrons
mobiliser.
La commission d'attribution du fonds est composée du président d’AF&C, de deux
vice-présidents, de la trésorière d’AF&C et des représentant·e·s des partenaires du
fonds de soutien. Chaque membre de la commission participe au vote. En cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Une fois les dossiers instruits, ils seront présentés à la commission au mois de juin.
Les dossiers retenus se verront verser 60% du montant accordé. La commission du
mois de novembre valide les pièces justificatives pour confirmer l’attribution du solde.
Toute personne cherchant à falsifier les informations données s’expose au
remboursement total de l’aide et à l’exclusion du dispositif du fonds de soutien
pendant 5 ans.
Le fonds de solidarité porté par AF&C viendra en complément des différents
dispositifs d’intervention et de soutien sollicités par les acteurs du festival OFF 2021.
Il ne peut en aucun cas se substituer à l’intervention de la puissance publique
nécessitée par les conditions sanitaires exceptionnelles de cette édition. Ces mesures
sont rappelées en addendum de ce projet.
2Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – STRUCTURES DE PRODUCTION
Dispositif AF&C
I. Fonds solidaire pour les structures
productrices de spectacles
Les critères d’éligibilité
Pour la structure productrice du ou des spectacles
• Être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2,
et 3 si la structure est responsable de la billetterie ;
• Appliquer l’une des conventions collectives du secteur (CCNEAC ou
CCNESPSV) ;
• Ne pas déposer plus de trois dossiers par structure ;
• Fournir les attestations de compte à jour (URSAFF / AUDIENS / PES) ;
• Être à jour du paiement des droits d’auteur et droits voisins ;
• Être à jour du paiement de la taxe fiscale (si redevable) ;
• Ne pas passer par le GUSO pour le paiement des salaires (sauf si première
demande) ;
• Être adhérent de l'association AF&C ou avoir déposé une demande
d'adhésion au dépôt du dossier (la structure devra être adhérente, à jour de sa
cotisation, pour percevoir le solde de l'aide) ;
• Respecter les minima en vigueur au sein des deux conventions collectives du
secteur – CCNEAC ou CCNESPSV (paiement au cachet ou mensualisation au
minimum syndical pour les artistes) ;
• Respecter la législation concernant les jours de repos hebdomadaires ;
• Garantir le paiement des taxes et droits ;
• Être titulaire de l’autorisation préalable des auteurs ou autrices de représenter
les œuvres incluses dans le spectacle (texte, chorégraphie, musique etc.) ;
• Avoir un budget prévisionnel équilibré ;
• Ne pas avoir obtenu l’aide à la création en tournée de l’ASTP (Association pour
le Soutien au Théâtre Privé) ;
3Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – STRUCTURES DE PRODUCTION
Dispositif AF&C
• Les places du spectacle doivent être mises en vente sur la billetterie Ticket'OFF
pour au moins 30 % de la jauge. Avec possibilité de libération des places 24h
avant ;
• Dans le cas d’un contrat de location, le prix du théâtre en ordre de marche ne
peut dépasser 100 € HT par siège pour une jauge de plus de 100 places et 110
€ HT par siège pour une jauge de 100 places et moins, au prorata du nombre
de représentations prévues au contrat. La jauge prise en compte est la jauge
d'origine de la salle, avant la potentielle dégradation de jauge due aux
restrictions sanitaires ;
• Jusqu’à 70% du montant de la location du lieu de représentation peut être
effectué en amont du festival. Le reste devant se faire à la fin du festival ;
• Aucun droit de garde mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation ;
• Aucun droit de suite mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation ;
• Ayant une masse salariale non prise en charge en totalité par d'autres aides ;
• Présenter un·e auteur·rice / chorégraphe / compositeur·rice / contemporain·e
(en cas de moyens assez importants mis à notre disposition, ce critère pourra
disparaître afin d'aider aussi les compagnies montant des auteurs dont les
œuvres ne bénéficient plus de la protection légale (tombées dans le domaine
public)).
Pour le spectacle
• Être joué au festival Off d'Avignon pour 6 représentations au minimum ;
• Ne pas avoir été joué plus de 25 fois dans les 24 mois précédent l'ouverture du
Festival OFF 2021.
Les critères de priorisation
Les dossiers répondant à ces critères seront traités en priorité :
• Nombre d’artistes - les projets présentant plus de 5 artistes au plateau ;
• Auteur·rice / chorégraphe / compositeur·rice vivant·e au début de la
production ;
• Dans le cas d’un contrat de location avec le lieu de représentation, celui-ci
propose un prix pour le théâtre en ordre de marche inferieur d’au moins 10% par
rapport aux tarifs de 2019 et aux montants retenus dans les critères d’éligibilité́ ;
4Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – STRUCTURES DE PRODUCTION
Dispositif AF&C
• Création 2020 ou 2021 ;
• Cohérence budgétaire (part de financement public - État, collectivités,
organismes de gestion collective - part d’apport en fonds propres, part de
billetterie prévisionnelle, etc.) :
FinancementFonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – STRUCTURES DE PRODUCTION
Dispositif AF&C
• Formulaire de demande - accessible à la suite du test d'éligibilité en ligne ;
• Dossier de présentation du spectacle - 2 pages maximum avec affiche ou
visuel ;
• Autorisation préalable des auteurs (contrat SACD, SACEM, etc.) ;
• Contrat de location, co-réalisation ou coproduction signé des deux parties ;
• Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle
datant de l'année en cours ;
• IBAN ;
• Comptes annuels de l'exercice précédent.
Après le festival
• Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle
datant de l'année en cours ou tout autre document de l’administration attestant
de la régularisation de ces cotisations sociales ;
• Bilan réel ;
• Fiches de paies des artistes ;
• Justificatif des personnes en situation de handicap employées sur le plateau
artistique.
6Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – LIEUX
Dispositif AF&C
II. Fonds solidaire pour les lieux
Les critères d’éligibilité
• Être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 1 ;
• Appliquer l’une des conventions collectives du secteur (CCNEAC ou
CCNESPSV) ;
• Fournir les attestations de compte à jour (URSAFF / AUDIENS / PES) ;
• Être à jour du paiement des droits d’auteur et droits voisins ;
• Être à jour du paiement de la taxe fiscale (si redevable) ;
• Être adhérent de l'association AF&C ou avoir déposé une demande
d'adhésion au dépôt du dossier/ La structure devra être adhérente, à jour de sa
cotisation, pour percevoir le solde de l'aide ;
• Dans le cas d’un contrat de location, le prix du théâtre en ordre de marche ne
peut dépasser 100 € HT par siège pour une jauge de plus de 100 places et 110
€ HT par siège pour une jauge de 100 places et moins, au prorata du nombre
de représentations prévues au contrat. La jauge prise en compte est la jauge
d'origine de la salle, avant la potentielle dégradation de jauge due aux
restrictions sanitaires ;
• Si le théâtre est responsable de la billetterie, les places doivent être mises en
vente sur la billetterie Ticket’OFF pour au moins 30 %. Avec possibilité de
libération des places 24h avant ;
• Jusqu’à 50% du montant de la location du lieu de représentation peut être
effectué en amont du festival. Le reste devant se faire à la fin du festival ;
• Aucun droit de garde mentionné dans les contrats avec les structures
productrices de spectacles ;
• Aucun droit de suite mentionné dans les contrats avec les structures
productrices de spectacles ;
• Ayant une masse salariale non prise en charge en totalité par d'autres aides.
7Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – LIEUX
Dispositif AF&C
Les critères de priorisation
• Dans le cas d’un contrat de location, celui-ci propose un prix pour le théâtre en
ordre de marche inférieur d’au moins 10% par rapport aux tarifs de 2019 et aux
montants retenus dans les critères d’éligibilité ;
• La situation comptable de l’exercice précédent est prise en compte dans la
priorisation, les structures les plus impactées par la crise seront aidées en
priorité ;
• Programmation mettant en avant les auteurs·rice·s / compositeur·rice·s ou
chorégraphes vivant·e·s.
Le montant de l’aide
L'aide accordée est de 60 € par jour pour un·e technicien·ne, dans la limite du
mois du festival 2021 soit du 1 au 31 juillet.
En cas de moyens assez importants mis à notre disposition pour le fonds de
solidarité, les lieux ayant plusieurs salles pourront être aidés à hauteur d'un·e
technicien·ne par salle.
L’aide est versée en deux temps : 60 % à l’acceptation du projet au mois de juin
et 40 % à la remise des pièces justificatives à partir du mois de décembre.
Les documents à fournir
En l’absence de ces pièces justificatives, l’aide devra être remboursée dans sa totalité.
Au dépôt du dossier
• Formulaire de demande ;
• Les copies du contrat de location, co-réalisation ou coproduction pratiqué par
le lieu ;
• Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle
datant de l'année en cours ;
• IBAN ;
• Comptes annuels de l'exercice précédent ;
Après le festival
• Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle
datant de l'année en cours ou tout autre document de l’administration attestant
de la régularisation de ces cotisations sociales ;
• Fiches de paies du/de le·a technicien·ne.
8Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – PLANNING & TEST D’ÉLIGIBILITÉ
Dispositif AF&C
Le planning
Ces dates sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
• Test d'éligibilité pendant la phase d’inscription au Festival OFF d’Avignon sur
l’interface de gestion des compagnies ;
• Date limite de dépôt du dossier au lundi 3 mai 2021 ;
• Première commission mi-juin 2021 ;
• Versement des acomptes à partir du mercredi 30 juin 2021 ;
• Date limite d'envoi des pièces justificatives au vendredi 29 octobre 2021 ;
• Deuxième commission mi-novembre 2021.
Le test d’éligibilité
Ce test est accessible aux structures de production et aux lieux
Vous pouvez dès à présent faire une simulation de votre éligibilité.
Ce test vous permet de connaître, à titre indicatif, l'éligibilité de votre projet sur
les premiers critères du fonds de soutien solidaire et d'obtenir le formulaire à
remplir.
Testez votre éligibilité
Lors de votre inscription sur votre interface compagnie ou théâtre, vous devrez
à nouveau faire le test pour accéder à l'espace d'instruction de votre dossier de fonds
de soutien solidaire.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse
mail fonds@festivaloffavignon.com
9Fonds solidaire pour le festival OFF d’Avignon – FINANCEMENT
Dispositif AF&C
Le financement de ce fonds se fera grâce à la solidarité
• La solidarité du public : une commission de 1,50€ sur la vente des billets
sur Ticket’OFF sera reversé au fonds solidaire
• La solidarité des professionnel·le·s : une augmentation de la carte
professionnelle qui passera à 35 euros et reversée intégralement au
fonds solidaire.
• La solidarité de l'État et des collectivités publiques qui abonderont au
fonds solidaire.
• La solidarité des théâtres : ils mettront un maximum de billets sur
Ticket’OFF et baisseront, quand c'est possible, le montant de la location
de leurs créneaux et assureront le respect des critères sanitaires pour
l'accueil du public.
• La solidarité des compagnies : elles s'engagent à payer les artistes, les
techniciens et techniciennes, les auteurs et les autrices, ainsi que les
location créneaux des théâtres
• Prix solidaire de la carte OFF : possibilité pour le spectateur de la payer
25€ au lieu de 16€, le supplément de 9€ sera fléché sur le fonds.
• La solidarité de toutes et tous : en plus de leurs différents apports, celles
et ceux qui le pourront participeront, à titre personnel, ou en tant que
structure à un fonds de financement participatif qui abondera le fonds de
solidarité.
En complément :
Pour les lieux déjà équipés de douchettes, nous demandons à la DIRECCTE
que la contremarque de Ticket’OFF puisse être utilisée en tant que billets, afin
d'éviter les échanges de papier et de diminuer les files d'attentes à la caisse.
Nous travaillerons avec l'AFDAS pour organiser pour les régisseurs et
régisseuses de lieu pour des formations aux protocoles COVID.
Nous continuons également à travailler avec les partenaires publics et
locaux (préfecture, Avignon, Grand Avignon, commerçants et commerçantes...)
pour la mise en place de règles de circulation et de respect des normes
sanitaires.
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