Guide pratique Subventions 2019 : DETR - DSIL - FNADT - Réalisé par la Préfecture du Jura - Association des ...

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Guide pratique Subventions 2019 : DETR - DSIL - FNADT - Réalisé par la Préfecture du Jura - Association des ...
Guide pratique

Subventions 2019 : DETR – DSIL – FNADT
                                    Réalisé par la Préfecture du Jura
Septembre 2018
Site AMJ : www.amjura.fr
Guide pratique Subventions 2019 : DETR - DSIL - FNADT - Réalisé par la Préfecture du Jura - Association des ...
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Subventions 2019
DETR – DSIL - FNADT

 Salle des fête de Montmorot
      19 septembre 2018
             18h00
Guide pratique Subventions 2019 : DETR - DSIL - FNADT - Réalisé par la Préfecture du Jura - Association des ...
Subventions 2019

        Déroulé de la soirée

Présentation de la DCPPAT
       - La direction
       - Le bureau de l’appui territorial et financier

Subventions 2019
       - Les critères d’éligibilité
       - Des exemples de projets accompagnés
       - Des conseils pratiques

Temps d’échange
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Subventions 2019

    Présentation de la DCPPAT
                   La direction
- Issue du PPNG
- Créée le 6 novembre 2017
- 3 bureaux

     ➔   Le bureau de la coordination interministérielle

            ➔   Le bureau de l'environnement

                        ➔   Le bureau de l'appui territorial et financier
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Subventions 2019

          Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier

     Appui territorial          Financier
 ➔ Contrats de ruralité   ➔ DETR
 ➔ MSAP                   ➔ DSIL
 ➔ SDAASAP                ➔ FNADT
 ➔ Coeur de ville         ➔ Catastrophes naturelles
 ➔ Bourgs centre          ➔ Convention de massif
 ➔ Téléphonie mobile      ➔ Réserve parlementaire
 ➔ Haut débit
 ➔ Présence postale
 ➔ ...
Subventions 2019

           Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier

                             Enveloppe : + 17 %
      1 SDAASAP
                             (2017-2018)

 5 contrats de ruralité                  350 dossiers déposés par an

                                         300 dossiers soutenus
     12 MSAP

                                  78 % de l'enveloppe consacrée aux
             2018                 dossiers > 100 000 €
       ➔ 1 961 399 € FNADT
       ➔ 2 436 386 € DSIL
       ➔12 736 353 € DETR
Subventions 2019

        Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
 ➔ Cheffe du bureau :
 Samantha DECK

 ➔Chargées  de mission appui territorial :
 Yvette FATON
 Frédérique JOLY

 ➔Adjointà la cheffe du bureau et gestionnaire financier :
 Stéphane GLENADEL

 ➔Gestionnaires financier :
 Christelle CHEURET
 Anne-Sophie CHRETIEN
 Christophe DECHARRIERE
Subventions 2019

       Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
 Site internet :
 www.jura.gouv.fr
 ➔Services de l’État
 ➔Etat et collectivités
 ➔Subventions
Subventions 2019

               Subventions 2019
            Les critères d'éligibilité

➔Les critères sont distincts selon la subvention
➔DETR
➔DSIL
➔FNADT

➔Les   critères peuvent évoluer d'une année à l'autre
Subventions 2019

                  Subventions 2019
                            Comment ?
          DETR                        DSIL                       FNADT

Une enveloppe nationale Une enveloppe nationale Une enveloppe nationale
déléguée    au  niveau déléguée au niveau           déléguée au niveau
départemental           régional puis répartie pour régional
                        les 8 départements de
                        BFC par la préfecture de
                        région

Le préfet de département Le préfet de département      Le préfet de région arbitre
arbitre < 100 000 €      arbitre après validation au
                         niveau régional
La commission des élus
arbitre > 100 000 €

Des critères validés par la Des critères nationaux     Des critères régionaux
commission des élus, sur fixés par la loi
proposition du préfet
Subventions 2019

                  Subventions 2019
           Quel cadre réglementaire ?
         DETR                     DSIL                FNADT

L. 2334-32 à L. 2334-39                     Le CPER
R. 2334-19 à R. 2334-31-1 L. 2334-42
R. 2334-32 à R. 2334-35           du CGCT
        du CGCT

        Note circulaire du préfet du 30 juillet 2018

           Guide pratique des subventions 2019
Subventions 2019

                Subventions 2019
                 Qui est éligible ?
      DETR                DSIL            FNADT

Toutes          les Toutes les     Tous les projets à
communes            communes       rayonnement
                                   régional
Sauf Dole
Tous les EPCI      Tous les EPCI   Tous les territoires
                                   dotés d'un contrat
                                   de ruralité
                   Tous les PETR   Les bourgs centres
Subventions 2019

                 Subventions 2019
                          La DETR
          Nature des opérations                          Taux
Accessibilité des personnes à mobilité réduite           40 %

Développement, maintien et mutualisation des             35 %
services au public
Développement économique, industriel et                  35 %
artisanal
Enfance / Jeunesse                                       35 %
Patrimoine communal et intercommunal                     30 %
Environnement et cadre de vie                            30 %
Études de faisabilité et ingénierie territoriale         50 %
Subventions 2019

                       Subventions 2019
                            La DSIL
Les grandes priorités d'investissement :
La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies
renouvelables
La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
Le développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
La réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par
l'accroissement du nombre d'habitants
La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
Les projets inscrits aux contrats de ruralité :
L'accessibilité des services publics et des soins à la population
L'attractivité du territoire
Les bourgs-centres
Le numérique et la téléphonie mobile
La mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale
Subventions 2019

                  Subventions 2019
                           Le FNADT
1. Coopération métropolitaine et coopération transfrontalière
2. Projets à rayonnement régional
3. Soutien aux territoires ruraux via les contrats de ruralité :
     Projets impliquant une maîtrise d'ouvrage privée, incompatibles avec
la DETR et la DSIL
      Actions de maintien / développement de service public, identifiées au
sein des SDAASAP
      Actions en faveur de la démographie médicale
      Actions innovantes en faveur de la mobilité

      Actions en faveur de la mutualisation des services publics et des
services publics itinérants
4. Soutien aux bourgs centres
Subventions 2019

               Subventions 2019
      Du projet à la subvention            1/2

                ➔Télétransmission   du dossier

        ➔20   janvier 2019 minuit

➔Un   dossier pour trois types de subventions
Subventions 2019

               Subventions 2019
     Du projet à la subvention           2/2

➔Projet accepté par assemblée délibérante
➔Dépôt du dossier complet via plateforme
➔Accusé de réception informatique              2 mois

➔Attestation de dossier complet
➔Vous pouvez commencer les travaux           Avant fin
                                            juillet N+1
➔Notification éventuelle de la subvention

➔L'obtention de la subvention ne doit donc pas être
une condition à la réalisation de votre projet
Subventions 2019

           Subventions 2019
   Si des études sont nécessaires ?
➔Rappel    : Aucune subvention ne peut être
accordée     si    l'opération a connu    un
commencement d'exécution AVANT que le dossier
ne soit déclaré complet.

➔Les  études ou les acquisitions de terrains ne
constituent pas un commencement d'opération
Subventions 2019

             Subventions 2019
  De la subvention au paiement                      1/2

➔Notification   de la subvention
                                   Max 2 ans         + 1 an
                                               sous réserve d'en
                                               faire la demande
➔Démarrage      des travaux                    avant l'expiration
                                               du délai de 2 ans

                               Max 4 ans
➔Achèvement      des travaux
Subventions 2019

              Subventions 2019
  De la subvention au paiement               2/2
➔Dès le démarrage des travaux
➔=> vous pouvez demander une avance

➔Au fur et à mesure de la réalisation du projet =>
vous pouvez demander des acomptes

➔Lorsque le projet est achevé
➔=> vous devez demander le solde

➔Il   est conseillé de demander une avance
Subventions 2019

                Subventions 2019
       Exemples de projets soutenus
    Les projets dits « structurants » ...

➔Elaboration   d'un PLUI
➔Rénovation des thermes
➔Construction d'un groupe scolaire, du siège d'une comcom
➔Construction de salle des fêtes, salle communale, salle multi-
activités, foyer rural
➔Création d'un complexe aquatique et sportif
➔Aménagement cœur de ville, cœur de village, centre bourg
➔Construction d'un groupe médical
➔Création de logements dans une ancienne école
➔ ...

                                                      78 %
Subventions 2019

                 Subventions 2019
        Exemples de projets soutenus
                   … mais pas que !
➔Mise  en accessibilité de l'église
➔Remplacement des fenêtres de la mairie
➔Construction d'un local archives communal
➔Éclairage du stade
➔Aménagement cheminements doux
➔Remplacement des chaudières gaz
➔Isolation de la salle des fêtes
➔Création d'un parcours ludique et sportif
➔Pose de volets roulants à l'école primaire
➔Agrandissement des vestiaires
➔Création d'un espace numérique en mairie
➔Aménagement numérique de l'école
➔ ...
                                                     22 %
Subventions 2019

       Subventions 2019
       Conseils pratiques

       un projet prêt
+ un dossier complet

 une décision rapide
Subventions 2019

                   Subventions 2019
                   Conseils pratiques

➔Respecter    le calendrier de l'appel à projets (20 janvier 2019 minuit)
et les critères d'éligibilité
➔Ne déposer qu'un seul dossier par projet
➔Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'attestation de
dossier complet
attestation qui ne vaut pas promesse de subvention
➔Ne pas mentionner le prestataire retenu dans la délibération
➔Ne pas signer les devis
➔Ne pas hésiter à demander une avance (30 % de la subvention, dès le
commencement de l'opération)
➔Informer la Préfecture si l'opération est réalisée à un coût inférieur, si
l'opération est annulée ou reportée

  ➔N'hésitez      pas à contacter la Préfecture
Subventions 2019

             Subventions 2019
             Conseils pratiques
Vous n'avez pas encore déposé votre dossier :
- Lons-le-Saunier : pref-detr@jura.gouv.fr
- Dole : olivier.dmuchowski@jura.gouv.fr
- St Claude : pref-spsc-detr@jura.gouv.fr

Vous avez déposé votre dossier :
- Dossier 2019 : www.demarches-simplifiees.fr
- Dossier antérieur : pref-detr@jura.gouv.fr
Subventions 2019

Merci de votre attention

        Préfecture du Jura
         8 rue de la préfecture
      39 000 LONS-LE-SAUNIER
             03 84 86 84 00
     Site internet : www.jura.gouv.fr
Les prochaines rencontres AMJ                                             Les prochaines formations AMJ
                                                                          Préinscription en ligne www.bit.ly/AMJ122018
Octobre 2018
                                                                          Avant le 10 octobre 2018
Mercredi 3 à Dole (la commanderie) de 18h00 à 20h00
 - Réunion d'information EDF :Transition énergétique : quelles
ressources, quels partenariats pour les communes            et            Décembre : à l'exploitation du Lycée agricole de Montmorot
intercommunalités ?                                                       Lundi 17 : 9h30 - 16h30
                                                                           - Le pouvoir de police, Nicolas MIRICA
Jeudi 11 et 12 à Besançon (Micropolis)                                     - Les nouveaux rapports entre administrations et administrés (loi du 10
 - Carrefour des maires et des élus locaux                                août 2018), Me Catheriine SUISSA et Me Thibaut BOUCHOUDJAN
15h Signature convention de partenariat ENDIS
                                                                          Mardi 18 : 9h30 - 16h30
                                                                           - Le troubles de voisinage, Nicolas MIRICA
Novembre 2018                                                              - Gestion des conflits – initiation, Marzena SAMSEL
Mardi 13 à Poligny de 18h00 à 20h00                                        - Rôles et responsabilités de l’élu dans un projet d’énergies renouvelables,
 - Réunion d'information ORANGE : Jura : le déploiement du très haut      Manoel DEVIS
débit, à quel horizon ? (fixe-mobile)
                                                                          Mercredi 19 : 9h30 - 16h30
Mardi 20 au jeudi 21                                                       - Chemin ruraux, voirie communale et intecommunale, Rémy Clouet
 - Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité à Paris         - Le story telling au service d'un discours de veux impactant, Frédéric
                                                                          DUVAL
                                                                           - Gestion des conflits – perfectionnement, Marzena SAMSEL
Décembre 2018
Mardi 18 au lycée agricole de Montmorot de 18h00 à 20h00                  Jeudi 20 : 9h30 – 16h30 à Vriange
(période formations)                                                       - Les logements communaux, Rémy CLOUET
 - Réunion d'information ENEDIS : présentation Enedis Jura
(organisation, chiffres clés ) ? Le raccordement électrique (Barème V5,   Vendredi 21 : 9h30 – 16h30 à Vriange
Répartition maîtrise d’ouvrage, contribution collectivité, demandes de     - Argumenter et convaincre en toutes circonstances, Frédéric DUVAL
raccordement, ..), compteur communicant Linky (Déploiement,
avantages clients, transition énergétique ( production,
                                                                          Formations 2019
autoconsommation collective, …)
                                                                          Sur le site de l’AMJ www.amjura.fr, vous trouverez à la rubrique formation
                                                                          :
                                                                          • les dates des prochaines formations. Exemple : Le budget communal le 6
Contact AMJ : tél 03 84 86 07 07, contact@amjura.fr
                                                                            février à Dole et le 7 février à Lons-le-Saunier
                                                                          • La procédure d’inscription
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