Guide pratique Subventions 2019 : DETR - DSIL - FNADT - Réalisé par la Préfecture du Jura - Association des ...
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Guide pratique
Subventions 2019 : DETR – DSIL – FNADT
Réalisé par la Préfecture du Jura
Septembre 2018
Site AMJ : www.amjura.fr
Subventions 2019
DETR – DSIL - FNADT
Salle des fête de Montmorot
19 septembre 2018
18h00
Subventions 2019
Déroulé de la soirée
Présentation de la DCPPAT
- La direction
- Le bureau de l’appui territorial et financier
Subventions 2019
- Les critères d’éligibilité
- Des exemples de projets accompagnés
- Des conseils pratiques
Temps d’échange
Subventions 2019
Présentation de la DCPPAT
La direction
- Issue du PPNG
- Créée le 6 novembre 2017
- 3 bureaux
➔ Le bureau de la coordination interministérielle
➔ Le bureau de l'environnement
➔ Le bureau de l'appui territorial et financier
Subventions 2019
Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
Appui territorial Financier
➔ Contrats de ruralité ➔ DETR
➔ MSAP ➔ DSIL
➔ SDAASAP ➔ FNADT
➔ Coeur de ville ➔ Catastrophes naturelles
➔ Bourgs centre ➔ Convention de massif
➔ Téléphonie mobile ➔ Réserve parlementaire
➔ Haut débit
➔ Présence postale
➔ ...Subventions 2019
Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
Enveloppe : + 17 %
1 SDAASAP
(2017-2018)
5 contrats de ruralité 350 dossiers déposés par an
300 dossiers soutenus
12 MSAP
78 % de l'enveloppe consacrée aux
2018 dossiers > 100 000 €
➔ 1 961 399 € FNADT
➔ 2 436 386 € DSIL
➔12 736 353 € DETRSubventions 2019
Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
➔ Cheffe du bureau :
Samantha DECK
➔Chargées de mission appui territorial :
Yvette FATON
Frédérique JOLY
➔Adjointà la cheffe du bureau et gestionnaire financier :
Stéphane GLENADEL
➔Gestionnaires financier :
Christelle CHEURET
Anne-Sophie CHRETIEN
Christophe DECHARRIERESubventions 2019
Présentation de la DCPPAT
Le bureau de l'appui territorial et financier
Site internet :
www.jura.gouv.fr
➔Services de l’État
➔Etat et collectivités
➔SubventionsSubventions 2019
Subventions 2019
Les critères d'éligibilité
➔Les critères sont distincts selon la subvention
➔DETR
➔DSIL
➔FNADT
➔Les critères peuvent évoluer d'une année à l'autreSubventions 2019
Subventions 2019
Comment ?
DETR DSIL FNADT
Une enveloppe nationale Une enveloppe nationale Une enveloppe nationale
déléguée au niveau déléguée au niveau déléguée au niveau
départemental régional puis répartie pour régional
les 8 départements de
BFC par la préfecture de
région
Le préfet de département Le préfet de département Le préfet de région arbitre
arbitre < 100 000 € arbitre après validation au
niveau régional
La commission des élus
arbitre > 100 000 €
Des critères validés par la Des critères nationaux Des critères régionaux
commission des élus, sur fixés par la loi
proposition du préfetSubventions 2019
Subventions 2019
Quel cadre réglementaire ?
DETR DSIL FNADT
L. 2334-32 à L. 2334-39 Le CPER
R. 2334-19 à R. 2334-31-1 L. 2334-42
R. 2334-32 à R. 2334-35 du CGCT
du CGCT
Note circulaire du préfet du 30 juillet 2018
Guide pratique des subventions 2019Subventions 2019
Subventions 2019
Qui est éligible ?
DETR DSIL FNADT
Toutes les Toutes les Tous les projets à
communes communes rayonnement
régional
Sauf Dole
Tous les EPCI Tous les EPCI Tous les territoires
dotés d'un contrat
de ruralité
Tous les PETR Les bourgs centresSubventions 2019
Subventions 2019
La DETR
Nature des opérations Taux
Accessibilité des personnes à mobilité réduite 40 %
Développement, maintien et mutualisation des 35 %
services au public
Développement économique, industriel et 35 %
artisanal
Enfance / Jeunesse 35 %
Patrimoine communal et intercommunal 30 %
Environnement et cadre de vie 30 %
Études de faisabilité et ingénierie territoriale 50 %Subventions 2019
Subventions 2019
La DSIL
Les grandes priorités d'investissement :
La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies
renouvelables
La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
Le développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements
La réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par
l'accroissement du nombre d'habitants
La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
Les projets inscrits aux contrats de ruralité :
L'accessibilité des services publics et des soins à la population
L'attractivité du territoire
Les bourgs-centres
Le numérique et la téléphonie mobile
La mobilité, la transition écologique et la cohésion socialeSubventions 2019
Subventions 2019
Le FNADT
1. Coopération métropolitaine et coopération transfrontalière
2. Projets à rayonnement régional
3. Soutien aux territoires ruraux via les contrats de ruralité :
Projets impliquant une maîtrise d'ouvrage privée, incompatibles avec
la DETR et la DSIL
Actions de maintien / développement de service public, identifiées au
sein des SDAASAP
Actions en faveur de la démographie médicale
Actions innovantes en faveur de la mobilité
Actions en faveur de la mutualisation des services publics et des
services publics itinérants
4. Soutien aux bourgs centresSubventions 2019
Subventions 2019
Du projet à la subvention 1/2
➔Télétransmission du dossier
➔20 janvier 2019 minuit
➔Un dossier pour trois types de subventionsSubventions 2019
Subventions 2019
Du projet à la subvention 2/2
➔Projet accepté par assemblée délibérante
➔Dépôt du dossier complet via plateforme
➔Accusé de réception informatique 2 mois
➔Attestation de dossier complet
➔Vous pouvez commencer les travaux Avant fin
juillet N+1
➔Notification éventuelle de la subvention
➔L'obtention de la subvention ne doit donc pas être
une condition à la réalisation de votre projetSubventions 2019
Subventions 2019
Si des études sont nécessaires ?
➔Rappel : Aucune subvention ne peut être
accordée si l'opération a connu un
commencement d'exécution AVANT que le dossier
ne soit déclaré complet.
➔Les études ou les acquisitions de terrains ne
constituent pas un commencement d'opérationSubventions 2019
Subventions 2019
De la subvention au paiement 1/2
➔Notification de la subvention
Max 2 ans + 1 an
sous réserve d'en
faire la demande
➔Démarrage des travaux avant l'expiration
du délai de 2 ans
Max 4 ans
➔Achèvement des travauxSubventions 2019
Subventions 2019
De la subvention au paiement 2/2
➔Dès le démarrage des travaux
➔=> vous pouvez demander une avance
➔Au fur et à mesure de la réalisation du projet =>
vous pouvez demander des acomptes
➔Lorsque le projet est achevé
➔=> vous devez demander le solde
➔Il est conseillé de demander une avanceSubventions 2019
Subventions 2019
Exemples de projets soutenus
Les projets dits « structurants » ...
➔Elaboration d'un PLUI
➔Rénovation des thermes
➔Construction d'un groupe scolaire, du siège d'une comcom
➔Construction de salle des fêtes, salle communale, salle multi-
activités, foyer rural
➔Création d'un complexe aquatique et sportif
➔Aménagement cœur de ville, cœur de village, centre bourg
➔Construction d'un groupe médical
➔Création de logements dans une ancienne école
➔ ...
78 %Subventions 2019
Subventions 2019
Exemples de projets soutenus
… mais pas que !
➔Mise en accessibilité de l'église
➔Remplacement des fenêtres de la mairie
➔Construction d'un local archives communal
➔Éclairage du stade
➔Aménagement cheminements doux
➔Remplacement des chaudières gaz
➔Isolation de la salle des fêtes
➔Création d'un parcours ludique et sportif
➔Pose de volets roulants à l'école primaire
➔Agrandissement des vestiaires
➔Création d'un espace numérique en mairie
➔Aménagement numérique de l'école
➔ ...
22 %Subventions 2019
Subventions 2019
Conseils pratiques
un projet prêt
+ un dossier complet
une décision rapideSubventions 2019
Subventions 2019
Conseils pratiques
➔Respecter le calendrier de l'appel à projets (20 janvier 2019 minuit)
et les critères d'éligibilité
➔Ne déposer qu'un seul dossier par projet
➔Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'attestation de
dossier complet
attestation qui ne vaut pas promesse de subvention
➔Ne pas mentionner le prestataire retenu dans la délibération
➔Ne pas signer les devis
➔Ne pas hésiter à demander une avance (30 % de la subvention, dès le
commencement de l'opération)
➔Informer la Préfecture si l'opération est réalisée à un coût inférieur, si
l'opération est annulée ou reportée
➔N'hésitez pas à contacter la PréfectureSubventions 2019
Subventions 2019
Conseils pratiques
Vous n'avez pas encore déposé votre dossier :
- Lons-le-Saunier : pref-detr@jura.gouv.fr
- Dole : olivier.dmuchowski@jura.gouv.fr
- St Claude : pref-spsc-detr@jura.gouv.fr
Vous avez déposé votre dossier :
- Dossier 2019 : www.demarches-simplifiees.fr
- Dossier antérieur : pref-detr@jura.gouv.frSubventions 2019
Merci de votre attention
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture
39 000 LONS-LE-SAUNIER
03 84 86 84 00
Site internet : www.jura.gouv.frLes prochaines rencontres AMJ Les prochaines formations AMJ
Préinscription en ligne www.bit.ly/AMJ122018
Octobre 2018
Avant le 10 octobre 2018
Mercredi 3 à Dole (la commanderie) de 18h00 à 20h00
- Réunion d'information EDF :Transition énergétique : quelles
ressources, quels partenariats pour les communes et Décembre : à l'exploitation du Lycée agricole de Montmorot
intercommunalités ? Lundi 17 : 9h30 - 16h30
- Le pouvoir de police, Nicolas MIRICA
Jeudi 11 et 12 à Besançon (Micropolis) - Les nouveaux rapports entre administrations et administrés (loi du 10
- Carrefour des maires et des élus locaux août 2018), Me Catheriine SUISSA et Me Thibaut BOUCHOUDJAN
15h Signature convention de partenariat ENDIS
Mardi 18 : 9h30 - 16h30
- Le troubles de voisinage, Nicolas MIRICA
Novembre 2018 - Gestion des conflits – initiation, Marzena SAMSEL
Mardi 13 à Poligny de 18h00 à 20h00 - Rôles et responsabilités de l’élu dans un projet d’énergies renouvelables,
- Réunion d'information ORANGE : Jura : le déploiement du très haut Manoel DEVIS
débit, à quel horizon ? (fixe-mobile)
Mercredi 19 : 9h30 - 16h30
Mardi 20 au jeudi 21 - Chemin ruraux, voirie communale et intecommunale, Rémy Clouet
- Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité à Paris - Le story telling au service d'un discours de veux impactant, Frédéric
DUVAL
- Gestion des conflits – perfectionnement, Marzena SAMSEL
Décembre 2018
Mardi 18 au lycée agricole de Montmorot de 18h00 à 20h00 Jeudi 20 : 9h30 – 16h30 à Vriange
(période formations) - Les logements communaux, Rémy CLOUET
- Réunion d'information ENEDIS : présentation Enedis Jura
(organisation, chiffres clés ) ? Le raccordement électrique (Barème V5, Vendredi 21 : 9h30 – 16h30 à Vriange
Répartition maîtrise d’ouvrage, contribution collectivité, demandes de - Argumenter et convaincre en toutes circonstances, Frédéric DUVAL
raccordement, ..), compteur communicant Linky (Déploiement,
avantages clients, transition énergétique ( production,
Formations 2019
autoconsommation collective, …)
Sur le site de l’AMJ www.amjura.fr, vous trouverez à la rubrique formation
:
• les dates des prochaines formations. Exemple : Le budget communal le 6
Contact AMJ : tél 03 84 86 07 07, contact@amjura.fr
février à Dole et le 7 février à Lons-le-Saunier
• La procédure d’inscriptionVous pouvez aussi lire
