SITUATION DES DROITS HUMAINS AU PÉROU
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SITUATION DES
DROITS HUMAINS
AU PÉROU
2
DROITS DES
PEUPLES 40% de la population péruvienne est d’origine autochtone.
AUTOCHTONES Plus de 40% de la superficie du pays est consacrée à l’exploitation des
minéraux, du pétrole, du gaz et du bois. 96 % de ces territoires sont habités
par des populations natives et autochtones.
Ces dernières années, une politique répressive a été mise en œuvre
sur la base d’une « législation qui facilite les différentes formes de
dépossession des territoires autochtones en faveur des entreprises ou
sociétés transnationales, sans tenir compte de l’intégrité du territoire ou
du consentement des peuples autochtones (...) ce qui cause destruction,
contamination, migration et appauvrissement des peuples autochtones1 ».
Les peuples autochtones « figurent parmi les groupes les plus gravement
affectés par les activités des secteurs extractifs2 ».
Pour la période 2018-2023, le Pérou dispose d’un portefeuille d’investis-
sement de 437 projets estimés à 129 072 millions de dollars, ce qui pourrait
représenter un risque pour le respect des droits humains des peuples
autochtones, tels que le droit à la santé, à un environnement sain et à
l’alimentation.
DROITS DES
FEMMES FÉMINICIDES. Entre janvier et avril 2018 le nombre de cas de féminicide
au Pérou a augmenté de 26,4% par rapport à la même période de
l’année précédente. Entre 2009 et août 2015, plus de 700 cas de
VIOLENCES CONTRE féminicides ont été enregistrés.
LES FEMMES
VIOLENCE SEXUELLE, PSYCHOLOGIQUE ET PHYSIQUE. Ces 8
dernières années, le Ministère Public a signalé plus de 150 000 cas
de violences sexuelles. Il y a actuellement 70 dénonciations de
violence sexuelle par jour. 76% des victimes sont des enfants et des
adolescent(e)s. 61,5% des femmes déclarent avoir subi des violences
psychologiques (contrôle de leurs mouvements, jalousie, humiliation,
menaces de rupture, menaces d’agression). 30,6 % des femmes
signalent des cas de violence physique.
VIOLENCE DE L’ÉTAT. Entre 2003 et 2017, 10 femmes sont décédées
dans des conflits sociaux résultant de l’utilisation abusive de la force
par la police ou l’armée. De plus, on compte des dizaines de femmes
blessées principalement par des coups lors des mobilisations : bien
que la violence institutionnalisée ait été reconnue officiellement par
l’Etat, les directives et guides méthodologiques pour la prévention
de la violence sexiste n’ont été mis en place que dans par quelques
autorités locales et régionales.
1
Colectivo EPU Perú, La situación de los derechos Humanos en el Perú: balance y perspectivas desde el mecanismo del EPU 2017.
2
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos. Informe sobre vulneraciones diferenciadas a los derechos humanos de las mujeres indígenas en
contextos de actividades extractivas en el Perú presentado ante la comisión interamericana de derechos humanos en el marco de su 159° periodo de
sesiones (2016).
3
Les défenseuses des droits humains sont fortement stigmatisées et dénigrées
publiquement lors de campagnes articulées par des médias en faveur de
l’activité minière, par des entreprises de sécurité ou des entreprises minières
(comme dans le cas de Maxima Acuna de Chaupe).
VIOLENCE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES. « Les industries extractives ont
des conséquences sociales et environnementales dévastatrices, qui se traduisent
par des préjudices sexo-spécifiques, disparates, généraux et extrêmes envers
les femmes, qui souffrent de leur impact comme une forme de violence contre
elles et leur patrimoine culturel. Elles sont privées de leurs terres et de leurs
moyens de subsistance, d’eau potable et de production agricole, leurs filles sont
souvent exposées au viol et à la prostitution en Amazonie et dans la Sierra, et
les femmes et les filles qui sont forcées d’aller vivre en ville, sont vulnérables à
l’exploitation sexuelle et l’exploitation sur le lieu de travail...3 ».
PARTICIPATION La participation des femmes dans les processus de consultation, et plus
généralement de prise de décisions, est pratiquement inexistante. La
participation effective des femmes aux processus de consultation préalable
n’a pas été facilitée et la demande d’établissement d’un quota a été rejetée.
VIOLATIONS DES Les femmes autochtones souffrent de multiples discriminations et sont
DROITS DES FEMMES « invisibles pour la société et l’Etat péruvien4 ».
AUTOCHTONES
ÉDUCATION « 3 personnes analphabètes sur 4 sont des femmes ; un tiers (31,6%) des
femmes âgées sont analphabètes, alors que pour les hommes le taux
est de 9,4%5 ».
SANTÉ À cause de la pollution de l’eau provoquée par les projets extractifs
surtout dans le Nord de l’Amazonie, les femmes autochtones sont
exposées à de graves problèmes de santé qui se traduisent par « un
taux élevé de toxines dans le lait maternel, le sang du cordon ombilical,
le sérum sanguin et les tissus adipeux, entraînant de l’infertilité, des
fausses couches, de naissances prématurées, des menstruations et une
ménopause précoces, des cancers (…)6 ».
UNE STRUCTURE
PUBLIQUE Ces dernières années, le Ministère de l’Environnement - MINAM a vu
ses capacités de pilotage et de gestion diminuées. En juillet 2017,
ENVIRONNEMEN- la loi 30230, connue sous le nom de « paquet environnemental », a
TALE AFFAIBLIE été approuvée : elle réduit les capacités du MINAM dans plusieurs
domaines, tels que la création de zones naturelles protégées,
l’approbation de normes de qualité environnementale, et a affaibli
la capacité d’inspection et de sanction de l’Organisme public
d’évaluation et de contrôle - OEFA. De 2017 à ce jour, de nouvelles
rétrocessions ont été autorisées, tels que l’assouplissement des
standards de qualité environnementale et la perte de contrôle du
MINAM sur l’aménagement du territoire.
3
Nations Unies. Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies sur la Discrimination à l’encontre des Femmes [Radaey, Frances y
Facio, Alda], Informe Final de Visita in loco a Perú, 19 septembre 2014.
4
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos. Informe sobre vulneraciones diferenciadas a los derechos humanos de las mujeres indígenas en contextos
de actividades extractivas en el Perú presentado ante la comisión interamericana de derechos humanos en el marco de su 159° periodo de sesiones (2016).
5
Colectivo EPU Perú, La situación de los derechos Humanos en el Perú: balance y perspectivas desde el mecanismo del EPU 2017.
6
CIDH. Las mujeres indígenas y sus derechos humanos en las Américas. Doc 44/17. 17 de abril de 2017.4
DROIT À LA
PROTESTATION CONFLICTIVITÉ SOCIALE. La mise en place d’activités extractives
provoque une conflictivité sociale très importante au Pérou. Sur les 202
ET À LA LIBERTÉ conflits sociaux enregistrés au mois de septembre 2018, 61,4% étaient
D’EXPRESSION d’origine socio-environnementale. 65,3% d’entre eux étaient des conflits
liés à l’activité minière et 17% liés aux activités pétrolières7.
En général, les conflits découlent de préoccupations concernant la
pollution de l’environnement et de l’eau et d’autres questions relatives
aux droits humains, causées par des grandes opérations minières, des
fuites de pétrole en Amazonie ou la déforestation pour des plantations
d’huile de palme et de cacao.
L’AGGRAVATION SYSTÉMATIQUE DE LA RÉPRESSION DE LA
PROTESTATION SOCIALE. L’État a systématiquement recours à la force
publique de manière brutale et à l’imposition arbitraire de la détention
provisoire aux opposants. Aujourd’hui, « environ 50 % des personnes
emprisonnées n’ont pas de sentence et se trouvent en détention
préventive8 ». Cet outil de répression de la protestation viole le droit à la
vie, à la liberté individuelle, à la liberté d’expression et de manifestation,
ainsi que le droit à la justice.
Ce qui démontre la gravité de la situation de répression de la protestation
sociale est, qu’entre mars 2006 et mai 2018, 279 personnes sont
décédées lors de conflits sociaux ; parmi eux 244 étaient des civils et
35 des policiers. De plus, 4816 personnes, dont 3212 civils, 1599 policiers
et 5 militaires ont été blessés9.
PRIVATISATION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Des accords de sécurité
privée, conclus entre la police ou l’armée et les entreprises, pour
protéger les intérêts des sociétés privées du secteur extractif, ont ouvert
la porte à la privatisation de la force publique, privant l’État de son
usage exclusif et laissant cette fonction sociale à la merci des intérêts
privés. Dans le cadre de ces accords de sécurité privée conclus entre
la police nationale et les entreprises extractives, sont décédées, entre
2003 et 2017, 170 personnes à cause de l’utilisation abusive de la force,
(90% par une arme à feu). L’impunité des investigations judiciaires de
ces cas atteint les 95%10.
7
Defensoría del Pueblo. Reporte mensual de Conflictos Sociales No. 175 – Setiembre de 2018 en www.defensoria.gob.pe/wp-content/uploads/2018/10/
Conflictos-Sociales-N°-175-Septiembre-2018.pdf, publicado el 15 de octubre de 2018 (visualizado el 13 de noviembre de 2018)
8
Silva Santisteban Rocio. Mujeres y conflictos eco territoriales. Impactos, estrategias, resistencias (2017)
9
Defensoría del Pueblo. Documento de Análisis de la Conflictividad social No. 1, julio, agosto, setiembre de 2018 en www.defensoria.gob.oe/33360-2/pu-
blicado el 15 de octubre de 2018 (visualizado el 13 de noviembre de 2018)
10
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, Base de Datos, Criminalización de la protesta, Observatorio de casos (2017).5
recommandations
1
Réaliser le suivi de la feuille de
route sur les droits humains
établie par l’État péruvien et
l’Union Européenne, à la demande
du Parlement européen, dans le
cadre du traité de libre-échange
entre l’UE et le Pérou.
2
En vertu de la Convention 169 de
l’Organisation internationale du
travail (OIT), le Pérou est obligé de
consulter les peuples autochtones
et tribaux, sans discrimination
entre hommes et femmes, avant
d’autoriser tout programme
d’exploration et/ou d’exploitation
des ressources existant sur leurs
terres. Il est impératif qu’il y ait
des lignes directrices claires pour
3
encourager la participation active
et permanente des femmes tout au
Intégrer l’approche genre dans la long du processus de consultation
loi de consultation préalable et et de prise de décision en ce qui
intégrer des indicateurs de genre concerne les projets extractifs.
dans les études d’impact des
4
projets extractifs.
Prendre en compte la perspective
de genre dans toute stratégie
d’identification, de dénonciation,
de suivi, de protection et/ou
5
de réparation des risques, des
impacts et des violations des droits
Garantir la protection des droits
des défenseurs et défenseuses
des femmes, défenseuses des
des droits humains, comme
droits humains et autochtones,
indiqué explicitement dans les
dans la prise de décision sur leurs
instruments internationaux de
territoires et leurs biens, et dans
protection tels que les Principes
la défense active de leurs droits,
directeurs des Nations unies
comme le prévoit la Résolution
relatifs aux entreprises et
« Femmes, égalité des genres et
aux droits de l’Homme et les
justice climatique » adoptée le
Directives de l’Union européenne
16 janvier 2018 par le Parlement
sur les défenseurs des droits de
européen.
l’Homme.
6
Prendre en compte, tant dans les
documents juridiques que dans
la pratique politique, la nature
collective de la défense des droits du
territoire et à l’environnement dans
le cas des peuples autochtones ou
originaux.6
SOURCES
• CIDH. Las mujeres indígenas y sus derechos humanos en las Américas.
Doc 44/17. 17 de abril de 2017.
• CIJ. Industrias extractivas, derechos humanos y conflictos sociales en Perú
• Colectivo EPU Perú. La situación de los derechos Humanos en el Perú:
balance y perspectivas desde el mecanismo del EPU 2017.
• Coordinadora Nacional de Derechos Humanos. Informe sobre
vulneraciones diferenciadas a los derechos humanos de las mujeres
indígenas en contextos de actividades extractivas en el Perú presentado
ante la comisión interamericana de derechos humanos en el marco de su
159° periodo de sesiones (2016).
• Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, Base de Datos,
Criminalización de la protesta, Observatorio de casos (2017).
• Defensoría del Pueblo. Documento de Análisis de la Conflictividad social
No. 1, julio, agosto, setiembre de 2018 en www.defensoria.gob.oe/33360-
2/ publicado el 15 de octubre de 2018 (visualizado el 13 de noviembre de
2018)
• Defensoría del Pueblo. Reporte mensual de Conflictos Sociales No.
175 – Setiembre de 2018 en www.defensoria.gob.pe/wp-content/
uploads/2018/10/Conflictos-Sociales-N°-175-Septiembre-2018.pdf,
publicado el 15 de octubre de 2018 (visualizado el 13 de noviembre de 2018)
• FEDEPAZ. Informe sobre reunión con el grupo de trabajo de naciones
unidas sobre empresas y derechos humanos llevada a cabo en Lima
(10.07.17) e Iquitos (12.07.17). Lima (14 de julio de 2017).
• FEDEPAZ. Análisis sobre normatividad legal y uso de la fuerza pública en
contexto de conflictos sociales. Lima (10 de julio de 2017).
• Fowks Jacqueline. “El 96% del territorio destinado a la explotación en el
Perú está habitado”, El País (5 noviembre 2014).
• Human Rights Watch
• Ministerio de la Mujer y Poblaciones Vulnerables (MIMP)
• Nations Unies. Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des
Nations Unies sur la Discrimination à l’encontre des femmes [Radaey,
Frances y Facio, Alda], Informe Final de Visita in loco a Perú, 19 septembre
2014.
• Observatorio de Criminalidad del Ministerio Público
• Observatorio de Conflictos Mineros en el Perú – 22°Reporte - Primer
semestre 2018
• Peñaranda Castañeda César. Instituto de Economía y Desarrollo
Empresarial (IEDEP). “Cartera de proyectos 2018-2023 supera los
US$129.000 millones”, La Cámara (6 de Agosto, 2018)
• Silva Santisteban Rocio. Mujeres y conflictos eco territoriales. Impactos,
estrategias, resistencias (2017).
• Crédit photo : Terre des Hommes France
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