Société de gestion de la faune de Kamouraska inc. ZEC Chapais
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
ZEC Chapais
La Pocatière, le 24 février 2020
Objet : Avis de convocation
Madame, Monsieur,
En tant que membre en règle de la Société de gestion de la faune de Kamouraska inc., vous êtes cordialement
invité à prendre part à la 42e assemblée générale annuelle qui se déroulera le dimanche 29 mars 2020 à
compter de 13 h dans la salle des Bâtisseurs du Centre Rousseau « Aréna de Saint-Jean-Port-Joli » situé au
390, rue Verreault à Saint-Jean-Port-Joli. Les inscriptions se feront à partir de midi.
Veuillez prendre note qu’un règlement devra être approuvé par le vote d’au moins les deux tiers des
membres présents. Le règlement concerne la mise à jour du règlement sur l’enregistrement des personnes
dans la ZEC Chapais. Vous trouverez ci-inclus le texte du règlement qui devra être approuvé.
Vous trouverez aussi ci-joint le projet d’ordre du jour, l’état des revenus et dépenses, ainsi que le résultat
du sondage sur la gestion de l’orignal. Le projet de procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le
24 mars 2019 est actuellement disponible sur notre site Internet. Une copie papier pourra être envoyée par
la poste à ceux qui en feront la demande. Le cahier d’assemblée, incluant les états financiers complets pour
l’exercice terminé le 30 novembre 2019, sera disponible sur notre site Internet à partir du mois de mars.
Par souci du respect de l’environnement et par souci d’économie, l’ensemble des documents de cet avis de
convocation et des pièces jointes sont imprimés recto verso.
Seuls les membres en règle de la saison 2019 peuvent assister et voter à l’assemblée générale annuelle. Il
est donc important que vous ayez votre carte de membre 2019 avec vous. Il est possible qu’une pièce
d’identité valide vous soit demandée.
Comme par les années passées, toutes les personnes qui feront l’acquisition d’un forfait lors de l’assemblée
générale ou avant celle-ci seront éligibles à un tirage dont le gagnant ou la gagnante se verra rembourser le
coût de son forfait.
Espérant vous rencontrer le 29 mars prochain, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus
sincères.
Le président,
Régis Lemelin
RL/mstl
p.j. Projet d’ordre du jour
État des revenus et dépenses 30 novembre 2019
Textes du règlement à être approuvé
Résultat du sondage concernant la gestion de l’orignal sur la ZEC Chapais
601, 1ère rue Poiré, bureau 100, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
418-856-7435/ 1-866-856-7435 Courriel : zecchapais@videotron.ca Web : www.zecchapais.reseauzec.comSociété de gestion de la faune de Kamouraska inc.
Zec Chapais
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435 Télécopie : 418 856-1378
Courriel : zecchapais@videotron.ca
Assemblée générale annuelle de la Société de gestion de la faune de Kamouraska
inc. qui sera tenue dès 13 h le dimanche 29 mars 2020 au Centre Rousseau de
Saint-Jean-Port-Joli situé au 390, rue Verreault à Saint-Jean-Port-Joli.
Projet d’ordre du jour
1. Mot de bienvenue du président
2. Présentation du président d’assemblée et nomination d’un(e) secrétaire d’assemblée
3. Lecture de l’avis de convocation et adoption de l’ordre du jour
4. Vérification du quorum
5. Présentation du conseil d’administration
6. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 24 mars 2019
7. Présentation et approbation des états financiers pour l’exercice terminé le 30 novembre 2019
8. Nomination du vérificateur comptable pour l’exercice financier se terminant le 30 novembre 2020
9. Présentation du rapport du comité de surveillance
10. Rapport des activités de la saison d’opération 2019
11. Ratification des actes posés par les administrateurs depuis l’assemblée générale annuelle du 24
mars 2019
12. Présentation du pro forma pour la saison d’opération 2020
13. Présentation des droits saisonniers et journaliers pour la saison 2020
14. Allocution du responsable du service de protection de la faune intervenant pour la Société de
gestion de la faune de Kamouraska
PAUSE
15. Allocution du représentant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs intervenant pour la
Société de gestion de la faune de Kamouraska
16. Adoption de la règlementation sur l’enregistrement des personnes sur la ZEC Chapais
17. Présentation des modalités de gestion des plans d’eau du territoire dans la Zec Chapais pour la
saison 2020
18. Nomination des membres du comité de surveillance pour un mandat de deux ans
19. Élection du conseil d’administration de l’organisme
20. Point d’information :
20.1. Résultat du sondage sur la gestion de l’orignal sur le territoire de la ZEC Chapais,
20.2. Suivi dans le dossier de la mise aux normes pour le traitement des eaux usées sur les
campings du lac Sainte-Anne,
21. Période de questions
22. Tirage
23. Levée de l’assembléeSociété de gestion de la faune de Kamouraska inc.
Résultats
pour l'exercice terminé le 30 novembre 2019
(non audité)
Produits 2019 2018
Revenus autonomes $ $
Camping et activités 45 328 45 763
Cotisations des membres 14 370 13 080
Forfaits - chasse et pêche 171 154 148 717
Droits d'accès 68 012 64 918
Location d'équipements 889 531
Per Diem 12 498 11 727
Ristournes 707 268
Vente d'articles promotionnels 447 444
Dons et revenus divers 459
Amortissement des subventions reportées afférentes aux
immobilisations corporelles 3 188 260
Revenus de subventions (note 3) 82 660 47 764
399 253 333 931
Charges
Charges d'exploitation (annexe A) 106 724 89 432
Ensemencement (annexe B) 4 935 3 740
Postes d'accueil (annexe C) 154 954 150 338
Voies d'accès (annexe D) 71 531 22 713
Autres (annexe E) 11 815 5 440
Projet diversification (annexe F) 4 455
Frais financiers (annexe F) 379 381
354 793 272 044
Excédent des produits par rapport aux charges avant gain
(perte) sur la cession d'immobilisations corporelles 44 460 61 887
Perte (perte) sur la cession d'immobilisations
130 (967)
corporelles
Excédent des produits par rapport aux charges 44 590 60 920
Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers et la note 4 fournit d’autres informations
sur les résultats.Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
Zec Chapais
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435 Télécopie : 418 856-1378
Courriel : zecchapais@videotron.ca
Modifications au règlement concernant l’enregistrement des personnes
dans la zone d’exploitation contrôlée Chapais
Était :
1. Toute personne est tenue de s'enregistrer à l’un des postes d’accueil de la zone
d'exploitation contrôlée Chapais ou au siège social de la Société de gestion de la faune de
Kamouraska, lorsque, à des fins récréatives, pendant la période du 1er janvier au 31
décembre, elle y accède, y séjourne ou s’y livre à l'une des activités récréatives suivantes :
i. Circulation
ii. Villégiature
iii. Camping
iv. Chasse
v. Pêche
vi. Cueillette de produits forestiers non-ligneux
2. Pendant la période de l’année du 1er mai au 31 décembre, lorsque les postes d’accueil sont
fermés, une personne visée à l’article 1, lorsqu’elle ne peut le faire par un service
d’enregistrement à distance, doit remplir elle-même le formulaire disponible aux postes
d’accueil et le déposer à l’endroit prévu à cette fin. Lorsqu’un paiement est requis durant
cette période, toute personne doit acquitter les droits exigibles à l’endroit suivant :
i. Siège social de la Société de gestion de la faune de Kamouraska
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435
3. Les articles 1 et 2 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne qui ne fait que
circuler, dans la zone d'exploitation contrôlée Chapais, dans le chemin connu sous le nom
de Tronçon Monk de la Société de gestion de la faune de Kamouraska inc., lorsque cette
personne y circule à bord d’un véhicule sur lequel est apposée une vignette valide émise
par la Fédération Québécoise des Clubs Quads ou de la Fédération des motoneigistes du
Québec. Cette personne demeure dans l’obligation de s’identifier.
4. Les articles 1 et 2 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne qui ne fait que
circuler, dans la zone d'exploitation contrôlée Chapais, dans le chemin qui relie directement
la municipalité de Sainte-Perpétue ainsi que la municipalité de Saint-Omer avec le lac de
l’Est sur le territoire de la Société de gestion de la faune de Kamouraska, lorsque cette
personne a en sa possession sa carte de circulation valide émise par l’Association des
résidents du lac de l’Est. Cette personne demeure dans l’obligation de s’identifier.
5. Le présent règlement remplace le Règlement concernant l’enregistrement des personnes
dans la zone d’exploitation contrôlée Chapais adopté le 14ieme jour de février 2001 par la
Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
6. Le présent règlement entre en vigueur à la date de réception, par l’organisme, de l’avis
d’approbation du ministre ou à défaut de cet avis, à l’expiration d’un délai de 30 jours de la
date où il a été transmis au ministre.Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
Zec Chapais
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435 Télécopie : 418 856-1378
Courriel : zecchapais@videotron.ca
Devient :
1. Toute personne est tenue de s'enregistrer à l’un des postes d’accueil de la zone
d'exploitation contrôlée Chapais ou au siège social de la Société de gestion de la faune de
Kamouraska, lorsque, à des fins récréatives, pendant la période du 1er janvier au 31
décembre, elle y accède, y séjourne ou s’y livre à l'une des activités récréatives suivantes :
i. Circulation
ii. Villégiature
iii. Camping
iv. Chasse
v. Pêche
vi. Cueillette de produits forestiers non-ligneux
2. Pendant la période de l’année du 1er janvier au 31 décembre, lorsque les postes d’accueil
sont fermés, une personne visée à l’article 1, lorsqu’elle ne peut le faire par un service
d’enregistrement à distance, doit remplir elle-même le formulaire disponible aux postes
d’accueil et le déposer à l’endroit prévu à cette fin. Lorsqu’un paiement est requis durant
cette période, toute personne doit acquitter les droits exigibles à l’endroit suivant :
i. Siège social de la Société de gestion de la faune de Kamouraska
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435
3. Les articles 1 et 2 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne qui ne fait que
circuler, dans la zone d'exploitation contrôlée Chapais, sur un sentier fédéré officiellement
reconnu et entretenu par la Fédération québécoise des clubs quads ou la Fédération
des clubs de motoneigistes du Québec, lorsque cette personne y circule à bord d’un
véhicule sur lequel est apposée une vignette valide émise par la Fédération Québécoise
des Clubs Quads ou de la Fédération des motoneigistes du Québec. Cette personne
demeure dans l’obligation de s’identifier.
4. Les articles 1 et 2 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne qui ne fait que
circuler, dans la zone d'exploitation contrôlée Chapais, dans le chemin qui relie directement
la municipalité de Sainte-Perpétue ainsi que la municipalité de Saint-Omer avec le lac de
l’Est sur le territoire de la Société de gestion de la faune de Kamouraska, lorsque cette
personne a en sa possession sa carte de circulation valide émise par la Société de gestion
de la faune de Kamouraska inc. Cette personne demeure dans l’obligation de s’identifier.
5. Le présent règlement remplace le Règlement concernant l’enregistrement des personnes
dans la zone d’exploitation contrôlée Chapais adopté le 23ieme jour de janvier 2016 par la
Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
6. Le présent règlement entre en vigueur à la date de réception, par l’organisme, de l’avis
d’approbation du ministre ou à défaut de cet avis, à l’expiration d’un délai de 30 jours de la
date où il a été transmis au ministre.Société de gestion de la faune de Kamouraska inc.
Zec Chapais
601, 1e rue Poiré, bureau 100
La Pocatière (Québec) G0R 1Z0
Téléphone : 418 856-7435 Télécopie : 418 856-1378
Courriel : zecchapais@videotron.ca
Résultat du sondage sur la gestion de l’orignal
Le sondage a été mis à la disposition des membres dans tous les postes d’accueil durant toute la période
de chasse.
Taux de participation :
- 146 personnes ont répondu (tous les répondants sont des chasseurs d’orignaux) sur un
potentiel de 464 membres dont 390 sont des chasseurs d’orignaux :
- Cela représente un taux de réponse de 31 % de l’ensemble des membres et de 37 % des
chasseurs d’orignaux
À la question « Êtes-vous d’accord pour que le nombre de permis requis par bête abattue
passe de 3 à 2? » :
- 82 personnes se sont prononcées « CONTRE » = 56 % des répondants
- 61 personnes se sont prononcés « POUR » = 42 % des répondants
- 3 personnes sont « INDÉCISES » = 2 % des répondants
À la question « Êtes-vous d’accord pour que le veau ne soit plus protégé lors des années
restrictives » :
- 118 personnes se sont prononcées « CONTRE » = 81 % des répondants
- 27 personnes se sont prononcées « POUR » = 18 % des répondants
- 1 personne est « INDÉCISE » = 1 % des répondants
À la question « Si vous avez répondu oui à l’une des deux questions ci-haut, veuillez aussi
répondre à la question suivante : Souhaitez-vous que la SGFK engage des ressources
humaines et financières, avec l’aide d’une firme spécialisée, pour évaluer l'impact
économique et l’impact sur le cheptel d’orignaux qu’auraient les changements
proposés? » :
15 personnes se sont prononcées sur la 3e question même si elles étaient contre pour les 2
premières questions. J’ai tenu compte de ces réponses dans le calcul des « contre » et des
« pour »,
- 62 personnes ne se sont pas prononcées, car elles étaient
« contre » pour les 2 premières questions et 33 personnes
se sont prononcées « CONTRE » (95 personnes totales) = 65 % des répondants
- 51 personnes se sont prononcées « POUR » = 35 % des répondants
À la question concernant l’évaluation de la population d'orignaux sur la ZEC Chapais :
120 personnes ont répondu au sondage,
- 16 personnes estiment que la population est en hausse = 13 % des répondants
- 83 personnes estiment que la population est stable = 69 % des répondants
- 21 personnes estiment que la population est à la baisse = 18 % des répondantsVous pouvez aussi lire
