Sous accroche - Impaxis Securities
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Sous accroche
NOTE D’IN
FORMATION
SOMMAIRE
i. Abréviations 6
ii. Liste des tableaux 7
iii. Liste des figures 7
iv. Conditions de diffusion et de mise à disposition de la Note d’Information 7
v. Avertissement 8
CHAPITRE 1 : ATTESTATIONS & POLITIQUE D’INFORMATION 10
1.1. Attestation du responsable de la Note d’Information 11
1.2. Attestation des Commissaires Aux Comptes 12
1.3. Politique d’information 13
CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION 14
2.1. Cadre et objectifs de l’opération 15
2.2. Projets à financer par l’opération 15
2.3. Caractéristiques principales de l’opération 17
2.4. Arrangeurs et Chefs de file 18
2.5. Syndicat de placement 19
2.6. Notation de Senelec 19
2.7. Service financier de l’emprunt 20
2.8. Ordres de souscription 20
2.9. Règles d’allocation des ordres de souscription 20
2.10. Durée indicative de souscription 20
2.11. Déclaration des résultats de l’émission obligataire 21
2.12. Liquidité des titres 21
4
2.13. Mécanisme de sûreté 21
CHAPITRE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE SENELEC 23
3.1. Renseignements à caractère général sur l’émetteur 24
3.1.1. Dénomination et siège social 24
3.1.2. Statut juridique 24
3.1.3. Environnement légal et réglementaire 24
3.1.4. Privilèges et immunités 25
3.1.5. Objet social 26
3.1.6. Date de constitution et durée de vie de la société 26
3.1.7. Exercice social 26
3.1.8. Registre de commerce 26
3.1.9. Lieu de consultation des documents juridiques de la Société 26
3.2. Renseignement à caractère général concernant le capital 26
3.2.1. Capital social 26
3.2.2. Évolution du capital social 26
3.2.3. Composition de l’actionnariat 26
3.2.4. Actionnaires détenant plus de 10% du capital : Etat du Sénégal 27
3.3. Organisation de Senelec et gouvernance d’entreprise 29
3.3.1. Conseil d’administration 29
3.3.2. Comité de direction 29
3.3.3. Amélioration de l’organisation dans la gestion des projets 31
3.4. Certification ISO 9001 : 2015 de l’emetteur 31
3.5. Marché des titres de l’émetteur 31
Pour vos besoins
nous nous réinventons
CHAPITRE 4 : ACTIVITÉS DE L’ÉMETTEUR 33
4.1. Historique et dates clés 34
4.2. Filiales et participations 35
4.3. Pôles métiers de Senelec 36
4.3.1. Pôle production de l’électricité 37
4.3.2. Pôle transport de l’électricité 38
4.3.3. Pôle distribution de l’électricité 38
4.4. Principes de régulation des tarifs de l’électricité et de revenu de Senelec 40
4.5. Stratégie de développement 41
CHAPITRE 5 : SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉMETTEUR 42
5.1. Le compte de résultat de 2013 à 2016 43
5.1.1. Le chiffre d’affaires 43
5.1.2. Le résultat d’exploitation 46
5.1.3. Le résultat net 47
5.2. Analyse du bilan de 2013 à 2016 47
5.2.1. L’actif 47
5.2.2. L’actif immobilisé 47
5.2.3. L’actif circulant 48
5.2.4. Les capitaux propres 48
5.2.5. L’endettement 49
5.2.6. Le passif circulant 49
5.3. Le cash-flow 50
5.4. Politique d’investissement 50
CHAPITRE 6 : PERSPECTIVES 52
6.1. Orientations stratégiques 53
5
6.1.1. Production 53
6.1.2. Demande 55
6.1.3. Plan d’Actions Prioritaires (PAP) 56
6.2. Perspectives financières 58
6.2.1. Les investissements prévus 58
6.2.2. Le compte de résultat prévisionnel 59
6.2.2.1. L’évolution du Chiffre d’Affaires 59
6.2.2.2. La marge brute 60
6.2.2.3. L’évolution de l’EBE 61
6.2.2.4. Le résultat net 62
6.2.3. Le compte des flux de trésorerie 63
CHAPITRE 7 : FACTEURS DE RISQUES ET FAITS EXCEPTIONNELS 64
7.1. Facteurs de risques 65
7.1.1. Risque de fluctuation des cours du pétrole 65
7.1.2. Risque industriel 65
7.1.3. Risque d’ouverture du marché 65
7.1.4. Risque de sécurité 65
7.1.5. Risque environnemental 65
7.1.6. Risque client 66
7.1.7. Risque fournisseur 66
7.1.8. Risque financier 66
7.2. Litiges et affaires contentieuses 66
CHAPITRE 8 : ANNEXES 67
Pour vos besoins,
nous nous réinventons
i. Abréviations
APE Appel Public à l’Epargne
BAD Banque Africaine de Développement
BOAD Banque Ouest Africaine de Développement
BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CAE Compagnie Africaine d’Electricité
CDC Caisse de Dépôts et Consignation
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CES Compagnie d’Electricité du Sénégal
CREPMF Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
DC/BR Dépositaire Central / Banque de Règlement
EEAO Compagnie des Eaux et Electricité de l’Afrique de l’Ouest
FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine
IRVM Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières
6
MEFP Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan
MEDER Ministère de l’Energie et de Développement des Energies Renouvelables
MFCFA Millions de FCFA
MFR Marché Financier Régional
NSEES Nouvelle Société d’Eclairage Electrique du Sénégal
OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
PSE Plan Sénégal Emergent
RCCM Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
SEES Société d’Eclairage Electrique du Sénégal
SENELEC Société Nationale d’Electricité du Sénégal
SGI Société de Gestion et d’Intermédiation
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UMOA Union Monétaire Ouest Africaine
Pour vos besoins
nous nous réinventons
ii. Liste des tableaux
Tableau 1 : Sources de Financement du PAP 15
Tableau 2 : Répartition des besoins de financement par Direction 15
Tableau 3 : Répartition des besoins de financement par nature 16
Tableau 4 : Projets additionnels 16
Tableau 5 : Amortissement indicatif de l’emprunt 18
Tableau 6 : Evolution du capital social sur les cinq dernières années 26
Tableau 7 : Notation financière du Sénégal par Moody’s 28
Tableau 8 : Notation financière du Sénégal par Standard & Poor’s 28
Tableau 9 : Dernières interventions du Sénégal sur les marchés financiers 28
Tableau 10 : Liste des membres du Conseil d’administration au 31/12/2017 29
Tableau 11 : Récapitulatif des capacités installées et à venir 37
Tableau 12 : Lignes de Tension et postes de transformation 38
Tableau 13 : Situation du réseau de distribution MT 39
Tableau 14 : Répartition des clients et des ventes de Senelec 2015-2016 39
Tableau 15 : Répartition des ventes de Senelec suivant la zone géographique en 2016 40
Tableau 16 : Résumé de la situation financière de Senelec pour la période 2013-2016 43
Tableau 17 : Contribution du système WOYOFAL au chiffre d’affaires 44
Tableau 18 : Résultat d’exploitation 46
Tableau 19 : Evolution des résultats de 2013 à 2016 47
Tableau 20 : Actif 47
Tableau 21 : Evolution de l’actif immobilisé de 2013 à 2016 47
Tableau 22 : Evolution de l’actif circulant de 2013 à 2016 48
Tableau 23 : Evolution des capitaux propres de 2013 à 2016 48
Tableau 24 : Evolution de l’endettement de 2013 à 2016 49
Tableau 25 : Encours de dette de Senelec à fin 2016 (en millions de Fcfa) 49
Tableau 26 : Evolution du passif circulant de 2013 à 2016 49
Tableau 27 : Evolution des cashflows de 2013 à 2016 50
Tableau 28 : Prévisions de production d’électricité 55
7
Tableau 29 : Prévisions de la consommation d’électricité à satisfaire par Senelec 55
Tableau 30 : Objectif d’électrification en zone urbaine 57
Tableau 31 : Objectif d’électrification en zone rurale 57
Tableau 32 : Situation de financement du programme d’investissement 59
Tableau 33 : Résultat prévisionnel 2017-2022 59
Tableau 34 : Besoins énergétiques des grands projets 60
Tableau 35 : Compte des flux de trésorerie 63
iii. Liste des figures
Figure 1 : Actionnariat 25
Figure 2 : La composition du comité de direction 28
Figure 3 : Evolution du chiffre d’affaires de 2013 à 2016 43
Figure 4 : Répartition du chiffre d’affaires par activité de 2013 à 2016 44
Figure 5 : Evolution de la base clientèle de 2013 à 2016 45
Figure 6 : Total investissements 58
Figure 7 : Evolution chiffre d’affaires 59
Figure 8 : Evolution de la marge brute 60
Figure 9 : Excédent brut d’exploitation 61
Figure 10 : Evolution du résultat net 62
iv. Conditions de diffusion et de mise à disposition de la Note
d’Information
La Note d’Information sera disponible sans frais pour le souscripteur au siège social de Senelec, auprès d’Impaxis Securities et
de CGF Bourse, auprès des arrangeurs et chefs de file du syndicat de placement, ainsi qu’auprès de l’ensemble des Sociétés
de Gestion et d’Intermédiation (SGI) membres dudit syndicat. Elle sera également disponible, sur le site internet de l’Emetteur
http://www.senelec.sn, et sur celui du CREPMF http://www.crepmf.org.
Pour vos besoins,
nous nous réinventons
v. Avertissement
« L’octroi par le Conseil Régional d’un visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des
éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée.
La Note d’Information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et le visa n’est attribué qu’après
8 vérification que cette Note d’Information est complète et compréhensible que les informations qu’elle contient sont pertinentes
et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs.
Le Visa du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres
dont l’émission est ainsi autorisée sous le numéro
« EOP/18-01 »
Pour vos besoins
nous nous réinventonsChapitre 1 Attestations et Politique d’Information
1.1. Attestation du responsable de la Note d’Information
11
Pour vos besoins,
nous nous réinventons1.2. Attestation des Commissaires Aux Comptes
12
Pour vos besoins
nous nous réinventons1.3. Politique d’information
LA POLITIQUE D’INFORMATION DE SENELEC EST ASSURÉE PAR LES PERSONNES SUIVANTES :
• M. Mouhamadou M. CISSE
Directeur Général
• M. Alioune I. BA
Directeur Financier
• Mme. Ndeye Binetou Diouf
Chef-Département Marketing
ADRESSE :
28, rue Vincens
BP 93 Dakar (Sénégal)
Tél. : (221) 33 839 30 30
Fax : (221) 33 823 12 67
emprunt-obligataire2017@senelec.sn
13
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsChapitre 2 Présentation de l’opération
2.1. Cadre et objectifs de l’opération
Dans le but de faire de Senelec une entreprise performante, attractive et toujours au service de la satisfaction des clients et du développement
économique et social du Sénégal, le management de Senelec a décidé de mettre en œuvre un plan stratégique à l’horizon 2020 dénommé
« PLAN YEESAL Senelec 2020 ».
Afin de mener à bien cette mission, Senelec a élaboré un Plan d’Actions Prioritaires, premier volet du Plan Yeesal, à mener entre 2016 et
2018 d’un coût global de FCFA 285 milliards devant aboutir entre autre à :
- Remettre à niveau les fonctions commerciales et fonctions support de Senelec;
- Améliorer la fiabilisation du réseau de Transport et de Distribution de Senelec;
- Renouveler l’outillage de maintenance et d’entretien afin d’améliorer l’efficacité dans les actions du personnel.
Ce plan d’actions prioritaires est financé par diverses sources à hauteur de 285 milliards FCFA :
Tableau 1 : Sources de Financement du PAP
Sources Montant
Fonds Spécial de soutien au secteur de l’Energie (FSE) 20 000 000 000
Banque Mondiale 25 000 000 000
Banque Ouest Africaine de développement 25 000 000 000
Banques internationales 185 000 000 000
Ressources à mobiliser à travers le Marché Financier de l’UEMOA 30 000 000 000
Total 285 000 000 000
L’Assemblée Générale Ordinaire de Senelec tenue le 27 novembre 2017, a autorisé le recours au Marché Financier de l’UEMOA pour le
financement d’une partie de son programme d’investissement par un emprunt obligataire public d’un montant indicatif de FCFA 30 milliards
sur une échéance de 7 ans et à un taux de 6,50%. 15
Senelec a ainsi mandaté le Consortium formé par les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation Impaxis Securities et CGF Bourse comme
Co-chefs de file chargées de la préparation et de la réalisation de cet emprunt obligataire ainsi que de son introduction au compartiment
obligataire de la BRVM.
2.2. Projets à financer par l’opération
Les projets qui seront financés par le présent emprunt obligataire concernent différents marchés du Plan d’Actions Prioritaires. Ainsi
plusieurs Directions de la Senelec devront bénéficier de ces financements :
Tableau 2 : Répartition des besoins de financement par Direction
DIRECTION Montant (Millions)
Direction Administration Patrimoine et Approvisionnement (DAPA) 1 924
Direction Commerciale Clientèle (DCC) 7 058
Direction Distribution (DD) 12 319
Direction Production (DP) 2 320
Direction Qualité Sécurité Environnement (DQSE) 232
Direction Système Information (DSI) 933
Direction Transport et Achat Energie (DTAE) 4 307
TOTAL 30 000
Les principaux projets à financer au niveau de chaque Direction sont répertoriés dans le Tableau II en annexe* :
*La liste globale des projets à financer est en annexe
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsLe tableau ci-dessous résume les projets objet de l’emprunt obligataire regroupés par nature d’investissement
Tableau 3 : Répartition des besoins de financement par nature
NATURE D’INVESTISSEMENT Montant (Millions)
Acquisition 4 349
Construction et réhabilitation 1 925
Etude d'Impact Environnementale et Sociale 232
Gestion de la clientèle 2 119
Optimisation des revenus 1 744
Prestation intellectuelle pour améliorer la gestion commerciale 356
Travaux amélioration de la qualité de service 18 370
Sécurisation système électrique 4970
TOTAL 34 064
Les décaissements débuteront une fois que la levée de fonds sera effective.
De plus, certains chantiers devant aboutir à la sécurisation du systéme électrique pour un montant global de FCFA 4 970 000 000 en cas
de surconscription. Ces projets additionnels peuvent être résumés comme suit :
Tableau 4 : Projets additionnels
Projet Montant (Millions)
Sécurisation courant continu pour assurer le secours N-1 : 07 blocs courants continus 175
(postes Aéroport, Université, Hann, Mbao, Sococim, Tobène, Malicounda)
Amélioration du système de protection des postes et des lignes (protection Jeux de 200
barres dédiée, redondance de protection lignes et remplacement de relais obsolètes)
Mise en place d’une plateforme de surveillance des équipements sensibles des postes 1 000
16 tels que les protections, les RTU, les blocs courants continus etc.
Amélioration de la sécurité d’exploitation (acquisition de sectionneurs, disjoncteurs 200
pour les postes Hann, Sococim et Tobène 90kV)
Réhabilitation du poste 30kV de la centrale de Boutoute 200
Amélioration du réseau de télécommunications (création de redondance des équipements 215
télécoms, généralisation vidéo surveillance, secours réseau optique)
Réhabilitation de la cellule MTOA de Bel Air et Acquisition de pièces de rechange pour 230
les postes Mbao, Mbour et Bel Air
Fiabilisation des postes auxiliaires des centrales, des TSA et création d’une cellule 300
coupage barres 30kV au poste CDB
Réhabilitation du système de contrôle commande numérique du poste 30kV de Cap des 100
Biches
Densification et renforcement réseau dans la banlieue de Dakar ( Rufisque, Bargny ) 1 200
Suppression des câbles enterrés et liaisons potelets dans la banlieue de Dakar 650
Contrôle accès des postes de distribution publique 500
TOTAL 4 970
Les projets objet du financement concernent principalement des travaux à réaliser, des fournitures ainsi que des actions pour l’optimisation
des revenus ainsi que la gestion de la clientèle.
Pour vos besoins
nous nous réinventons2.3. Caractéristiques principales de l’opération
Emetteur SENELEC
Dénomination SENELEC 6,50% 2018 – 2025
Nature des titres Obligations
Type de placement Appel Public à l’Epargne
Objet de l’opération Financement du PLAN YEESAL SENELEC 2020
Montant de l’émission 30 000 000 000 FCFA
Valeur nominale 10 000 FCFA
Prix d’émission 10 000 FCFA
Nombre de titres à émettre 3 000 000 obligations
Forme des titres Les titres seront dématérialisés et inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de
Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de
compte agréées.
Durée de l’emprunt 7 ans dont 2 ans de différé
Date de jouissance La date de jouissance des titres sera fixée en collaboration avec l’Emetteur dans les cinq (5)
jours suivant la date de clôture de l’opération qui sera arrêtée par l’Emetteur en relation avec le
Consortium arrangeur.
Taux d’intérêt 6,50% l’an.
Fiscalité Les obligations de la Senelec seront exonérées d’impôts dans le pays de l’Emetteur. Les revenus
liés à ces obligations sont donc exonérés d’impôts sur le revenu (IR) pour l’investisseur au
Sénégal. Ces revenus sont soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières
en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts.
Paiement des intérêts et Les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres.
remboursement du capital Le remboursement du capital sera semestriel, après deux années de différé, soit quatre
semestres, à raison du paiement du dixième (1/10) du capital.
17
Période de souscription La période de souscription est prévue du 20 février au 20 mars 2018. Elle pourra être raccourcie,
prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du CREPMF.
Cotation Une demande de cotation des obligations sera introduite auprès de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières dès la clôture de l’opération.
Personnes concernées Les investisseurs personnes morales et physiques de l’UEMOA et internationales désirant
souscrire dans l’UEMOA.
Notation SENELEC bénéficie d’une notation de grade d’investissement de l’agence agréée Bloomfied.
Elle est notée AA- à long terme et A1- à court terme.
L’opération bénéficie également de la lettre de confort de l’Etat du Sénégal.
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsTableau 5 : Amortissement indicatif de l’emprunt
Périodes Capital début Intérêts Amortissement Echéance Capital fin de période
de période
1 30 000 000 000 975 000 000 975 000 000 30 000 000 000
2 30 000 000 000 975 000 000 975 000 000 30 000 000 000
3 30 000 000 000 975 000 000 975 000 000 30 000 000 000
4 30 000 000 000 975 000 000 975 000 000 30 000 000 000
5 30 000 000 000 975 000 000 3 000 000 000 3 975 000 000 27 000 000 000
6 27 000 000 000 877 500 000 3 000 000 000 3 877 500 000 24 000 000 000
7 24 000 000 000 780 000 000 3 000 000 000 3 780 000 000 21 000 000 000
8 21 000 000 000 682 500 000 3 000 000 000 3 682 500 000 18 000 000 000
9 18 000 000 000 585 000 000 3 000 000 000 3 585 000 000 15 000 000 000
10 15 000 000 000 487 500 000 3 000 000 000 3 487 500 000 12 000 000 000
11 12 000 000 000 390 000 000 3 000 000 000 3 390 000 000 9 000 000 000
12 9 000 000 000 292 500 000 3 000 000 000 3 292 500 000 6 000 000 000
13 6 000 000 000 195 000 000 3 000 000 000 3 195 000 000 3 000 000 000
14 3 000 000 000 97 500 000 3 000 000 000 3 097 500 000 0
TOTAL 9 262 500 000 30 000 000 000 39 262 500 000
2.4. Arrangeurs et Chefs de file
Le consortium IMPAXIS SECURITIES / CGF Bourse est arrangeur et chef de file du placement de l’opération. A ce titre, il structure et place
les obligations suivant les règles en vigueur sur le MFR de l’UMOA.
18
Sacré Cœur 3, Villa 10 077 Km 6, Avenue Cheikh Anta Diop
BP 45545 – Dakar (Sénégal) BP 11 516 - Dakar (Sénégal)
Tél : (221) 338 693 140 Tél : (221) 33 864 97 97
Fax : (221) 338 645 341 Fax : (221) 33 824 03 34
Pour vos besoins
nous nous réinventons2.5. Syndicat de placement
PAYS SGI TELEPHONE
BENIN Africa bourse +229 21 31 88 36
AGI +229 21 31 97 33
BIBE Finance & Securities +229 21 32 48 75
SGI Benin +229 21 31 15 41
UCA +229 61 18 18 00
BURKINA FASO Coris Bourse +226 50 33 04 91
SBIF +226 50 31 23 23
COTE D’IVOIRE Africaine de bourse +225 20 21 98 26
Atlantique Finances +225 20 31 59 75
BICI Bourse +225 20 20 16 68
BNI Finances +225 20 20 99 02
BOA Capital Securities +225 20 30 34 29
MAC African +225 20 22 72 13
CITICORP Securities West Africa +225 20 20 90 70
EDC Investment Corporation +225 20 21 50 00
Hudson & CIE +225 20 31 55 00
Bridge Securites +225 45 17 34 01
NSIA Finance +225 20 20 06 53
Phoenix Capital Management +225 20 25 75 90
Sirius Capital +225 20 24 24 65
BSIC Capital +225 20 31 71 11
Sogebourse +225 20 20 12 65 19
MALI SGI Mali +223 20 29 29 72
NIGER SGI Niger +227 20 73 78 18
SENEGAL ABCO Bourse +221 33 822 68 00
CGF Bourse +221 33 864 97 97
Everest Finance +221 33 822 87 00
Impaxis Securities +221 33 869 31 40
TOGO SGI Togo +228 22 22 30 86
2.6. Notation de Senelec
L’agence de notation Bloomfield Investment Corporation, agréée par le CREPMF, a procédé à la notation de Senelec en monnaie locale
(FCFA). A l’issue de ses travaux, l’agence de notation a attribué à Senelec les notes suivantes qui lui profèrent le grade d’investissement :
- AA- à long terme
- A1- à court terme
Ainsi sur l’échelle de notation de Bloomfield Investment, Senelec représente un risque très faible à long terme et un risque faible à court
terme. Les notes ainsi attribuées sont valables jusqu’au 31 octobre 2018, où il faudra les actualiser.
La note à long terme se justifie, selon l’agence de notation, par une qualité de crédit très élevée, des facteurs de protection très forts et l’effet
très peu significatif que pourraient avoir les changements néfastes au niveau des affaires, des conditions économiques ou financières sur
les risques d’investissement.
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsA court terme, en revanche, la note attribuée à Senelec se justifie par la certitude de remboursement en temps opportun élevée, les facteurs
de liquidité forts et soutenus par de bons facteurs de protection des éléments essentiels, et les facteurs de risque très faibles.
Les facteurs clés de performance (positifs et négatifs) sur lesquels se base la notation sont les suivants :
Facteurs positifs
- Un cadre légal adapté, et en cours de révision, qui encadre fortement l’activité ;
- Une stratégie pertinente, soutenant la vision ;
- Une progression continue des ventes d’énergie, soutenue par le renforcement des infrastructures ;
- Des indicateurs de performance et des indicateurs techniques en hausse ;
- Une amélioration de la capacité à supporter l’endettement ;
- Un soutien de l’Etat, formalisé dans le cadre réglementaire en vigueur ;
- Un environnement socio-politique et économique stable.
Facteurs de fragilité
- Un besoin de financement de l’exploitation en hausse, en lien avec la hausse des factures des fournisseurs de
combustibles ;
- Une forte dépendance aux ressources extérieures ;
- Un système d’informations à améliorer, conformément au contrat de performance.
La perspective associée à la note à long terme est « Stable » de même que la note à court terme.
2.7. Service financier de l’emprunt
Le suivi du service financier relatif au paiement des intérêts et au remboursement des obligations sera assuré par la SGI Impaxis Securities.
20 2.8. Ordres de souscription
Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin prévu à cet effet, à retirer auprès des établissements membres du
syndicat de placement. La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date de début des souscriptions, l’engagement irrévocable du
souscripteur dans la limite des obligations disponibles ainsi que le versement de la provision correspondante auprès de l’agent placeur.
2.9. Règles d’allocation des ordres de souscription
Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement serait inférieure à 30 milliards FCFA, Senelec
s’engage à maintenir l’émission à hauteur des sommes collectées.
Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de placement à la date de clôture de l’opération serait
supérieure à 30 milliards FCFA, Senelec s’engage à soit :
- informer le CREPMF de son intention d’augmenter le montant de l’émission à hauteur maximale des sommes
souscrites, aux conditions figurant dans la présente Note d’Information;
- procéder, avec le Consortium chef de file du placement, à une réduction des souscriptions en retenant en priorité les
souscriptions des personnes physiques. Sur les titres restants, les souscriptions des investisseurs institutionnels seront
réduites au prorata des montants demandés par cette catégorie d’investisseurs.
2.10. Durée indicative de souscription
La période indicative de souscription s’étendra du 20 février au 20 mars 2018. Cependant, le Consortium se réserve le droit, après l’obtention
de l’avis de non-objection de Senelec, de prolonger, raccourcir ou déplacer la période de souscription en cas de besoin après en avoir
informé le CREPMF.
Pour vos besoins
nous nous réinventons2.11. Déclaration des résultats de l’émission obligataire
Un rapport sur l’émission obligataire sera transmis au CREPMF et à Senelec au plus tard huit (8) jours après la clôture des souscriptions.
Par ailleurs, un communiqué destiné au public sera émis par le Consortium.
2.12. Liquidité des titres
L’obligation « Senelec 6,50% 2018-2025 » fera l’objet d’une demande d’admission au compartiment obligataire de la BRVM dans les deux
mois qui suivent la date de jouissance des titres. Les opérations secondaires se feront, à ce niveau , via les ordres introduits par les Sociétés
de Gestion et d’Intermédiation (SGI).
Les obligations issues de l’emprunt « Senelec 6,50% 2018-2025 » bénéficient de l’admissibilité aux guichets de refinancement de la
BCEAO, dans les conditions fixées par le Comité de Politique Monétaire dans sa décision n°24/2013/CPM/BCEAO modifiant et complétant
la décision n°397/12/2010 du 06 décembre 2010.
2.13. Mécanisme de sûreté
Pour assurer le règlement des échéances, le mécanisme de sûreté suivant a été mis en place :
• Un compte de domiciliation sera ouvert auprès d’une banque commerciale. SENELEC donnera une instruction de
virement irrévocable à cette ba nque d’alimenter ce compte de domiciliation à hauteur de 1/5 du montant de l’échéance
en intérêts et en capital. Ainsi, le montant de chaque échéance est définitivement constitué un (01) mois avant
l’échéance. Ce compte de domiciliation servira de compte de paiement du service de la dette.
Par ailleurs, compte tenu de l’importance du secteur de l’électricité et des performances enregistrées par SENELEC sur les trois dernières
années, l’Etat du Sénégal à travers le Ministére de l’Economie et des Finances a émis une lettre de confort pour accompagner cette
opération (voir en annexes copie de la lettre de confort).
2.14. Droit applicable et juridiction compétente 21
• Droit applicable : Les Obligations de Senelec sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier
Régional.
• Juridiction compétente : Tous les litiges et contestations qui pourraient survenir relativement à l’opération faisant
l’objet de la présente Note d’Information seront soumis à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de
l’OHADA basée en Côte d’Ivoire.
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsChapitre 3 Présentation Générale de Senelec
3.1. Renseignements à caractère général sur l’émetteur
3.1.1. Dénomination et siège social
Dénomination Sociale Senelec
28, rue Vincens
BP 93 Dakar (Sénégal)
Siège Social
Tél. : (221) 33 839 30 30
Fax : (221) 33 823 12 67
Site Web http://www.senelec.sn
Email emprunt-obligataire2017@senelec.sn
3.1.2. Statut juridique
Senelec est une société anonyme à participation publique majoritaire (Loi 98-06).
3.1.3. Environnement légal et réglementaire
Senelec, société nationale d’électricité, évolue dans un cadre règlementaire bien définie dont les fondements sont :
- La loi 1998-29 qui a pour objectif de réguler les activités de production, de transport, de distribution et de vente
d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire national. Cette rationalisation a pour but :
o Le développement rationnel de l’offre d’énergie électrique dans le cadre de la politique sectoriel
o L’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité
o Une fourniture d’électricité appropriée en quantité et en qualité aux besoins des consommateurs
o La promotion de la concurrence et de la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de
distribution et de vente d’énergie au détail
- Le contrat de concession de Senelec qui confie à Senelec la charge de l’exploitation de l’activité transport et une partie
24 des activités de production, d’achat et de revente en gros, de distribution et de vente au détail de l’électricité. Ce contrat
détermine notamment les dispositions relatives de toutes les activités en allant de la production à la vente d’électricité
et des contrats d’achat d’électricité.
- Le cahier des charges de Senelec détermine de manière détaillée :
o Les obligations générales relatives à la production d’électricité de Senelec ;
o Les dispositions relatives à l’achat et à la revente en gros d’électricité ;
o Les dispositions relatives au transport d’électricité (obligations et conditions de service) ;
o Les dispositions relatives à la distribution (obligations, périmètre et conditions de services ;
o Disposition relative à la vente au détail d’électricité.
- La lettre de politique de développement du secteur de l’énergie dont la partie consacrée à l’électricité vise à :
o Diversifier les sources de production
o Renforcer le réseau de transport et de distribution
o Restructurer Senelec
o Encourager les initiatives privées
o Renforcer la régulation etc…
- Le contrat de performance entre Senelec et l’Etat dure trois ans. La Senelec s’engage dans ce contrat à atteindre un
certain nombre d’objectifs aussi bien financier (par exemple le ratio de créances clients en jours) que technique (par
exemple le taux de disponibilité des groupes). Un système d’incitation est mis en place (bonus, malus) pour encourager
Senelec à atteindre les objectifs du contrat.
- Le règlement du service de l’électricité qui détermine les règles appliquées par la Senelec dans ses relations avec les
consommateurs, notamment en matière de raccordements, de contrats d’abonnements, des normes de sécurité des
installations intérieures, de recouvrement et de litiges.
Pour vos besoins
nous nous réinventonsNote sur la régulation des tarifs d’électricité
En application des dispositions de la loi n°98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité, la Commission de Régulation
du Secteur de l’Electricité détermine la structure et la composition des tarifs applicables par les entreprises titulaires de licence ou
de concession.
Pour SENELEC, ces conditions prévoient que le Revenu Maximum autorisé (RMA) est déterminé, pour une année donnée, aux
conditions économiques à la fin de chaque trimestre et que SENELEC peut demander un ajustement de ses tarifs dans le respect
du RMA et aux conditions ci-après :
• Aux conditions économiques du 1er janvier, quel que soit le taux d’ajustement découlant du RMA ;
• Aux conditions économiques du 1er avril, 1er juillet, 1er octobre si le taux d’évolution induit par le RMA est supérieur à
3% ou inférieur à 3%.
Le contrat de concession de SENELEC dans son article 36 prévoit que les tarifs de vente au détail exclusive ne peuvent excéder
le seuil autorisé par la Formule de contrôle des revenus prévue à l’article 10 du Cahier des Charges. La formule de contrôle des
revenus qui a été fixée à la signature du contrat en mars 1999 doit être révisée tous les cinq par la Commission de Régulation du
Secteur de l’Electricité (CRSE) après consultation des acteurs concernés à savoir Senelec, les consommateurs et les autorités
administratives.
En d’autres termes, les situations suivantes peuvent survenir :
• Recettes de SENELEC > RMA : baisse des tarifs de la part de SENELEC
• Recettes de SENELEC < RMA : compense du manque à gagner par l’Etat
Les indicateurs pouvant faire évoluer le niveau du RMA sont :
− L’inflation : il s’agit du taux d’inflation au Sénégal et en France et du taux de change fixe Euro-FCFA
− La demande : il s’agit de la demande des consommateurs
− Les prix des combustibles : il s’agit du fuel 380, du Diesel, du charbon et du gaz naturel. Le charbon et le gaz naturel 25
qui ne sont pas encore utilisé par SENELEC et dont les taux sont fixes.
Par ailleurs, Le taux d’ajustement maximum des tarifs à une date d’indexation donnée est obtenu en rapportant le RMA de l’année
à cette date d’indexation au revenu à percevoir par SENELEC durant l’année avec les tarifs en vigueur.
SENELEC peut demander un ajustement des tarifs dans le respect du taux d’ajustement maximum, aux conditions économiques
du 1er janvier quel que soit le taux d’ajustement maximum obtenu, aux conditions économiques du 1er avril, du 1er juillet et du 1er
octobre si le taux d’ajustement maximum obtenu est supérieur à 5% ou inférieur à -5%.
Lorsque SENELEC demande un ajustement de ses tarifs dans ces conditions et que la Commission s’y oppose, une compensation
de revenus est due par l’Etat à SENELEC au titre du trimestre commençant à la date d’indexation.
3.1.4. Privilèges et immunités
Les projets de Senelec sont admis aux avantages du Code des Investissements prévus par la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 à savoir
notamment :
- la réduction de 40% du bénéfice imposable pendant 5 ans et jusqu’à hauteur de 50% des investissements agréés
(70% des investissements agréés si l’entreprise est hors de Dakar).
L’exonération des droits de douane sur l’importation des matériels nécessaires à la réalisation des projets :
- suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les projets agréés ;
- exonération de Taxe sur les Activités Financières pour ses emprunts d’une durée minimale de cinq (05) ans.
En dehors de ces cas précités, Senelec est soumise au régime de droit commun dans la gestion de ses obligations fiscales.
Pour vos besoins,
nous nous réinventons3.1.5. Objet social
Senelec est concessionnaire de la production, du transport, de la distribution et de la vente de l’énergie électrique mais également, de l’identification,
du financement et de la réalisation de nouveaux ouvrages sur son périmètre (Loi 98-29 modifiée par la Loi 2002-01).
3.1.6. Date de constitution et durée de vie de la société
Senelec opérait au Sénégal depuis 1887 sous d’autres dénominations et devint Société Nationale d’Electricité du Sénégal (Senelec) en
1983 quand ses statuts ont été approuvés par le décret n° 83-823.
La durée de vie de la société est de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter du 1er janvier 1983, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
3.1.7. Exercice social
L’exercice social de Senelec s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
3.1.8. Registre de commerce
Senelec est enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro SN-DK-84-B-30.
3.1.9. Lieu de consultation des documents juridiques de la Société
Les documents juridiques relatifs à la Société (les statuts, les procès-verbaux des Assemblées Générales, etc.) ainsi que les rapports des
Commissaires aux Comptes sont disponibles pour consultation auprès des Responsables de la Note d’Information, au siège de Senelec.
3.2. Renseignement à caractère général concernant le capital
3.2.1. Capital social
Le capital social de Senelec au 31 décembre 2016 est de 175 236 344 000 FCFA pour un total de 175 236 actions.
3.2.2. Évolution du capital social
26
Le capital de Senelec a varié plusieurs fois sur les cinq dernières années. Le capital de départ était de 79 433 850 000 FCFA en 1983.
Tableau 6 : Evolution du capital social sur les cinq dernières années
Années Capital social
2012 125 677 000 000
2013 125 677 000 000
2014 238 294 000 000
2015 238 294 000 000
2016 175 236 344 000
Source : SENELEC
− Le capital social de la société a connu une augmentation en 2014 par l’incorporation de créances de l’Etat du Sénégal
(96 272 000 000 FCFA) et de créances de la Caisse des Dépôts et Consignations du Sénégal (CDC) (22 445 000 000
FCFA). Par ailleurs, le montant du capital non libéré qui s’élevait à 6 101 000 000 FCFA au 31 décembre 2013 a été
déduit du capital social de la société en 2014.
− En 2016, le capital a été réduit par l’incorporation du report à nouveau négatif de 2015 (-63 057 655 479 FCFA) au
capital.
3.2.3. Composition de l’actionnariat
Au 31 décembre 2016, la répartition du capital social de la Senelec se présente comme suit :
Pour vos besoins
nous nous réinventonsFigure 1 : Actionnariat
9,42%
Etat du Sénégal
Caisse de Dépots
et de Consignation
90,58%
3.2.4. Actionnaires détenant plus de 10% du capital : Etat du Sénégal
L’Etat du Sénégal détient la majorité absolue dans le capital de Senelec.
Le Sénégal enregistre le deuxième taux de croissance le plus élevé de la zone UEMOA après la Côte d’Ivoire. Selon «l’Annuaire Statistique
pour l’Afrique 2017 » de la BAD, la croissance réelle du PIB du Sénégal en 2016 est de 6,6%. En outre, les perspectives de croissance de
2017 laissent entrevoir un taux de croissance au dessus de 6%.
Performances économiques 27
- La population sénégalaise est active essentiellement dans le secteur primaire, qui emploie plus de 80% de la population pour une
contribution de 19% au PIB en 20161. La croissance de l’activité de ce secteur en 2016 est de 9,9%, tirée par la pêche (13,4%),
l’agriculture vivrière (12,8%) et l’agriculture industrielle (10,6%).
- Le secteur secondaire a contribué à 23% du PIB en 2016, avec une croissance de 6,8%. La croissance de ce secteur est portée par
le sous-secteur des industries (35,8 %). Les productions de phosphate et d’or ont connu une forte croissance en 2016.
- Le secteur tertiaire, y compris les services publics, a contribué à plus de la moitié du PIB en 2016, soit 58%. Ce secteur a connu
une croissance de 5,6% en 2016, portée principalement par le transport, les services financiers, les services d’hébergement et de
restauration, et les activités immobilières. Les activités commerciales ont connu une hausse de 5%. Les transports ont connu une
hausse de 12% en 2016, tirés par le dynamisme des activités portuaires, l’élargissement du réseau routier, ainsi que le renouvellement
du parc roulant dans les transports en commun.
Du côté de la demande intérieure, la consommation finale a progressé de 4,8% en 2016 (contre 4,9% en 2015), tirée par la hausse de
la consommation publique (6%). Quant à la consommation des ménages, elle a baissé légèrement, passant de 5% en 2015 à 4,7% en
2016 et est projetée à 4,9% en 2017. Elle reste la principale composante de la demande intérieure, avec une part de 75% du PIB en 2016.
L’investissement a progressé de 7,7% en 2016, contre 6,1% en 2015, tiré par les investissements publics et privés. L’investissement public
s’est stabilisé à 11% tandis que l’investissement privé est estimé en légère hausse à 6,7% en 2016, contre 6,5% en 2015. L’investissement
total a également connu une hausse pour atteindre 27,2% du PIB en 2016 (contre 24% en 2015)2.
Politique budgétaire
En 2016, les autorités se sont montrées prudentes dans la gestion des finances publiques et du ratio d’endettement afin de préserver la
stabilité macroéconomique. Le déficit budgétaire est estimé à 4,2% en 2016, contre 4,8% en 2015. Il est projeté à 3,6% pour 2017. Le
projet de Loi de Finances 2017, qui poursuit la tendance de 2016, vise l’élargissement de l’assiette fiscale, y compris l’amélioration du
recouvrement des recettes, le renforcement du contrôle et la maîtrise des dépenses en vue de stimuler les investissements dans le capital
humain et les infrastructures.
_____________________________________________________
1
Banque Africaine de Développement, Annuaire statistique pour l’Afrique 2017
2
Banque Africaine de Développement, persepectives économiques en Afrique (Sénégal 2017)
Pour vos besoins,
nous nous réinventonsL’année 2017 devrait voir l’accélération de la numérisation des procédures de collecte des impôts et des taxes, notamment la généralisation
de la télédéclaration et du télépaiement à tous les grands contribuables, ainsi que le démarrage du système d’échanges automatisés de
données entre les impôts et la douane. Le déficit budgétaire continuera de baisser, avec pour objectif à long terme d’atteindre les 3%,
conformément au plafond défini par l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Le pays continue le déploiement de son programme ambitieux de développement dénommé le « Plan Sénégal Emergent » (PSE) qui
prévoit de porter le taux de croissance du pays à 7% pour une période de dix ans au moins. Pour l’année 2017, le FMI annonce que le taux
de croissance du Sénégal « devrait encore se situer au-dessus de 6%». Le gouvernement sénégalais pour sa part, annonce un taux de
croissance prévisionnelle de 6,8% pour l’année 20173.
Intervention sur les Marchés Financiers
Le Sénégal sollicite régulièrement les marchés financiers pour des levées de fonds. Il a été noté par les plus grandes agences de notation
internationale (Moody’s et Standard & Poor’s). L’évolution de la note financière du Sénégal sur le long terme se présente comme suit :
Tableau 7 : Notation financière du Sénégal par Moody’s
MOODY’S
Date Notation en devise Notation en monnaie locale
13/04/2017 Ba3 (Stable) Ba3
03/06/2016 B1 (Positive) B1
07/11/2014 B1 (Positive) B1
08/11/2013 B1 (Stable) B1
09/03/2011 B1 (Stable) B1
Source : countryeconomy.com
Tableau 8 : Notation financière du Sénégal par Standard & Poor’s
STANDARD & POOR’S
Date Notation en devise Notation en monnaie locale
23/06/2017 B+ (Stable) B
28 05/07/2013 B+ (Stable) B
09/03/2011 B+ (Stable) -
27/05/2010 B+ (Négative) -
26/05/2009 B+ (Stable) -
27/07/2006 B+ (Négative) -
18/12/2000 B+ (Stable) -
Source : countryeconomy.com / tradingeconomics
En 2017, Moody’s a relevé la note souveraine du Sénégal, en la faisant passer de B1 positive à Ba3 stable.
Les dernières interventions du Sénégal sur les marchés financiers peuvent se résumer comme suit :
Tableau 9 : Dernières interventions du Sénégal sur les marchés financiers
Date Type opération Montants sollicités Taux Durée 25,956 mm
26/05/2017 Euro-bond 1,1 milliard USD 6,25% 16 ans 8,2 milliards USD
16/02/2017 Emission de BT* 15 milliards FCFA 6,50% 1 an 15 milliards FCFA
16/02/2017 Emission de BT 15 milliards FCFA 5,90% 6 mois 10 milliards FCFA
16/02/2017 Emission de BT 15 milliards FCFA 5,80% 3 mois 22 milliards FCFA
23/01/2017 Emission de BT 30 milliards FCFA 6,00% 1 an 40 milliards FCFA
23/01/2017 Emission de BT 30 milliards FCFA 5,50% 3 mois 21 milliards FCFA
23/06/2016 Emission de Sukuk 150 milliards FCFA 6,00% 10 ans 233 milliards FCFA
* Bons du Trésor
Source : Agence UEMOA TITRES / Ministère de l’économie, des finances et du plan du Sénégal
________________________________________________________
3 Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Pour vos besoins
nous nous réinventons3.3. Organisation de Senelec
Senelec est dotée d’un Conseil d’administration et d’un Comité de direction.
3.3.1. Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration de Senelec est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, dans les conditions
fixées par la loi, au nom de la société et prendre toutes les décisions relatives à tout acte d’administration et de disposition, et répartir tout
acompte sur dividendes dans les cas prévus par la loi.
Les attributions qui sont expressément réservées au Conseil d’administration et qu’il ne peut déléguer sont les suivantes :
− nomination et révocation du Directeur Général et fixation de sa rémunération ;
− nomination et révocation du Directeur Général adjoint, sur proposition du Directeur Général et fixation de sa
rémunération ;
− approbation du budget annuel d’investissement et d’exploitation ;
− arrêté annuel des comptes et proposition d’affectation des résultats en vue de les soumettre pour approbation à
l’assemblée générale des actionnaires ;
− autorisation des conventions passées entre la société et l’un de ses actionnaires, administrateurs ou le Directeur
Général ;
− adoption du statut du personnel et de la grille des salaires ;
− décision d’investissements dont le montant excède 1 milliard de francs CFA ;
− décision relative à toute acquisition ou aliénation d’actifs d’un montant supérieur à
1 milliard de francs CFA ;
− décision d’emprunts d’un montant supérieur à 1 milliard de francs CFA.
Le Conseil d’administration est actuellement composé de dix (10) administrateurs représentant les ministères et autres structures publiques.
Au 31 décembre 2017, la liste des membres du Conseil d’administration se présente comme suit :
29
Tableau 10 : Liste des membres du Conseil d’administration au 31/12/2017
ADMINISTRATEURS FONCTIONS
Abdourahmane TOURE Président du Conseil d’Administration
Mme Oumy Khaïry Diao DIOP Administrateur, Représentant MEDER
Bassirou Samba NIASSE Administrateur, Représentant MEFP
Cheikh DIOP Représentant de la Primature
Théophile Edouard AMINE Administrateur, Représentant MEFP
Ibrahima NIANE Administrateur, Représentant MEDER
Abdoulaye KAMARA Administrateur, Représentant Présidence: Contrôleur financier
Mouhamadou DIOP Administrateur, Représentant MEDER
Papa Mademba BITEYE Administrateur, Représentant MEDER
Abdou DIOP FAYE Administrateur, représentant la Direction Générale de la CDC
3.3.2. Comité de direction
Senelec est dirigée par un comité de direction. Ce dernier est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général et de plusieurs
directeurs de fonctions techniques et de support. Le comité se réunie périodiquement et à chaque fois que de besoin.
Le comité de direction de la Senelec est présidé par le Directeur Général, Monsieur Mouhamadou Makhtar CISSE.
Ci-dessous, la composition du comité de direction :
Pour vos besoins,
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