Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique - UNAFRI
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L’Institut africain des Nations Unies pour la prévention
du crime et le traitement des délinquants
Soutien aux systèmes de
prévention de crime et de
justice pénale en Afrique
Directions de stratégies et de programmes (une note
conceptuelle), août 2020
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 1
TABLE DES MATIÈRES
RAPPORT SYNTHÉTIQUE……………………………………………………………. ii
NOTE HISTORIQUE…………………………………………………………………….1
1. Contexte.................................................................................................................................1
2. Mandat de l’UNAFRI.............................................................................................................1
3. Membres de l’UNAFRI..........................................................................................................2
4. Réalisations de l’UNAFRI......................................................................................................3
5. Financement...........................................................................................................................5
6. Défis actuels...........................................................................................................................5
II. RÔLE CONSTANT DE L’UNAFRI DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE
PÉNALE EN AFRIQUE .............................................................................. 6
7. Vision de l’UNAFRI....................................................................................................................6
8. Mission de l’UNAFRI.................................................................................................................6
III. SUJETS DE PRÉOCCUPATION GLOBAUX INFLUENÇANT LES ACTIVITÉS
DE L’UNAFRI.............................................................................................. 6
9. Préoccupations du crime et mécanismes de prévention...................................................6
10. Tendances, impact et vulnérabilité du crime.......................................................................6
11. Moteurs du crime...................................................................................................................7
12. Responsabilité et capacité en matière de prévention du crime........................................8
13. L’Agenda 2030 pour le développement durable et les ODD............................................9
14. L’Agenda 2063 de l’UA: L’Afrique que nous voulons........................................................10
IV. MÉCANISMES ET APPROCHES DE L’UNAFRI......................................... 11
15. Formation et développement des ressources humaines.................................................11
16. Recherche pragmatique......................................................................................................11
17. Diffusion des connaissances...............................................................................................11
18. Partenariat et réseautage....................................................................................................12
V. PRIORITÉS STRATÉGIQUES...................................................................... 12
19. Théorie du changement..............................................................................................................12
i. Soutien technique et consultatif aux États membres..................................................13
ii. Renforcement des capacités des systèmes de justice pénale....................................14
iii. Soutien en matière de recherche et de politique : gestion du crime lié aux
ressources environnementales / naturelles..................................................................15
iv. Groupes spéciaux et ambassadeurs de la prévention du crime................................17
v. Réduction du changement climatique.........................................................................18
vi. Corruption et crime........................................................................................................19
vii. Réseautage et partenariats..........................................................................................19
VI. SOUTIEN EN MATIÈRE DE RESSOURCES ET DE FINANCEMENT........... 20
20. Ressources humaines..........................................................................................................21
VII. SOUTIEN EN MATIÈRE DE RESSOURCES ET DE FINANCEMENT ......... 21
ANNEXE A - ACTIVITÉS ET RÉALISATIONS CLÉS................................................................26
ANNEXE B - LISTE DU PERSONNEL AU SECRÉTARIAT DE L’UNAFRI................................33
ANNEXE C - PROJECTION DES ÉTATS FINANCIERS 2022-2026........................................34
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique iRAPPORT SYNTHÉTIQUE
Fondée sur les efforts et les réalisations de l’Institut africain des Nations Unies
pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), cette note
conceptuelle attire l’attention sur des initiatives vitales de justice pénale. Une
attention particulière est accordée aux tendances dynamiques des crimes et à
l’utilisation croissante de la technologie pour endiguer les infractions à la loi. Tout
le monde croit fermement que la justice pénale est une responsabilité partagée,
d’autant plus à la lumière des objectifs de développement durable (ODD). Par
conséquent, la prévention du crime ; associée à de meilleurs systèmes de justice
pénale, figure en bonne place sur l’agenda. Cela est conçu pour promouvoir l’état
de droit et le respect des droits humains en Afrique.
L’UNAFRI, une création de la résolution 609 (XXII) de la Conférence des ministres
(CdM) de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), qui a fait de l’Institut
une entité juridique dotée d’un fondement panafricain, est devenu opérationnel
en 1989. Cela a eu lieu après obtention d’un soutien financier initial du PNUD.
En outre, il bénéficia du soutien financier de l’Assemblée générale et des États
membres. Vingt-neuf pays africains ont depuis ratifié les Statuts.
La programmation de l’Institut s’articule autour de cinq grands domaines de
fond : a) Formation et développement des ressources humaines ; (b) Recherche
et élaboration de politiques ; (c) Information et documentation ; d) Services
consultatifs, e) Promotion d’activités et de stratégies conjointes. Au cours des
30 dernières années, l’UNAFRI a animé des forums d’échange d’informations,
d’expertise et d’expériences. Il a également mené des recherches et des activités
de promotion des politiques visant à prévenir et à combattre le crime.
Ce programme de travail vise à favoriser les réformes ; et rationaliser les relations.
Il exhorte les gouvernements à adopter les bonnes pratiques universellement
admises et à les mettre en œuvre en fonction des réalités nationales.
Le succès de la mise en œuvre de divers domaines de programme dépend en
grande partie de la disponibilité des ressources financières et du capital humain -
mais qui a diminué ces dernières années. Actuellement, l’UNAFRI est confrontée
à de graves problèmes financiers. Cela a un impact négatif sur sa capacité à
s’acquitter de son mandat de manière efficace et efficiente1.
1
Voir le rapport d’examen de la restructuration de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement
des délinquants 21 avril 2014
ii Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en AfriqueI. NOTE HISTORIQUE
Contexte
1. L’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement
des délinquants (UNAFRI) est une organisation intergouvernementale qui
promeut la coopération active des gouvernements, des institutions universitaires,
des organisations non gouvernementales et des experts dans le domaine de la
prévention du crime et de la justice pénale. Il est mandaté par les États africains
pour aider à mobiliser le potentiel humain, matériel et administratif dans le but
d’améliorer le développement durable et de renforcer les capacités de prévention
et de contrôle du crime. Il entreprend des recherches pour l’élaboration des
politiques, des programmes de documentation et de diffusion de l’information,
ainsi que des services consultatifs aux gouvernements. L’UNAFRI a été fondé
en 1989 et est membre du Réseau des programmes des Nations Unies pour la
prévention du crime et la justice pénale (PNI). Ces derniers comprennent : L’Institut
des Nations Unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient (UNAFEI), créé en 1961 et
domicilié à Tokyo, Japon ; l’ILANUD pour l’Amérique latine, créé en 1975 et situé
à San Jose, Costa Rica ; et HEUNI pour les pays européens, qui a été créé en 1981
et est situé à Helsinki, en Finlande.
Mandat de l’UNAFRI
2. Le mandat de l’Institut est de promouvoir la coopération régionale et l’action
concertée des gouvernements, des institutions universitaires, scientifiques et
professionnelles, des ONG, des experts en prévention du crime et en justice
pénale dans la région Afrique. Il remplit cet objectif en menant des recherches
sur les domaines prioritaires en Afrique. Sur cette base, des politiques et des
programmes sont formulés pour la prévention du crime et le renforcement des
systèmes de justice pénale. L’Institut a également pour mandat de concevoir
et de dispenser une formation en justice pénale et de promouvoir l’échange
et le transfert de connaissances, d’expertise et de partage d’expériences entre
les juridictions. En outre, l’Institut a pour mandat de collaborer avec d’autres
institutions et organismes en matière de la prévention du crime et de la justice
pénale dans le monde. L’UNAFRI a été créé avec les objectifs suivants:
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 1Objectifs de l’UNAFRI
3. ll s’agit de:
i. Aider à la formulation de politiques et de programmes de prévention
du crime et de traitement des délinquants, dans le contexte de la
planification globale du développement national ;
ii. Concevoir et diriger des programmes de formation pour différents
niveaux et catégories de justice pénale et le personnel connexe, y
compris les décideurs, les administrateurs, les juges, les procureurs, les
avocats, la police et les agents pénitentiaires ;
iii. Entreprendre des études et des recherches axées sur les politiques sur
les problèmes prioritaires de la région ;
iv. Aider à l’élaboration de politiques et de programmes efficaces pour la
prévention et le contrôle du crime et de la délinquance juvénile et pour
le traitement des délinquants mineurs ;
v. Établir un cadre pour une banque de données, pour promouvoir
l’échange et le transfert de connaissances, d’expertise ou d’expériences
et pour diffuser des informations aux gouvernements, aux universitaires,
aux praticiens, aux chercheurs et aux organisations impliquées dans le
domaine ;
vi. Aider à promouvoir des approches novatrices de la prévention du crime
et des réformes de la justice pénale, conformément aux normes et
directives des Nations Unies, en s’inspirant des traditions et orientations
africaines, en plus de nouveaux développements dans le domaine ;
vii. Promouvoir la collaboration entre les gouvernements de la région, en
formulant des politiques communes et en entreprenant une action
commune sur des questions d’intérêt mutuel en matière de prévention
et de contrôle du crime
Membres de l’UNAFRI
4. Tous les pays africains sont des États membres de l’Institut, bien que seuls 29
d’entre eux aient ratifié le Statut. Ceux-ci incluent : Le Burkina Faso, le Burundi,
le Cameroun, la République démocratique du Congo, la République du Congo,
l’Égypte, la Guinée équatoriale, le Ghana, la Gambie, la Guinée, le Kenya, la Libye,
2 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriquele Malawi, le Maroc le Mozambique, le Niger, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal, les
Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tanzanie, le Togo, la Tunisie,
l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.
5. Un appel est lancé à la Commission de l’Union africaine pour encourager
d’autres États membres de l’Union africaine (UA) à adhérer à l’UNAFRI afin de
renforcer collectivement la région africaine en matière de justice pénale. Cela tient
au fait que la criminalité est devenue plus transnationale dans sa tendance que
jamais auparavant.
Réalisations de l’UNAFRI
6. Au fil des ans, l’Institut s’est efforcé à s’acquitter de ses obligations, quoique
avec de maigres ressources. Néanmoins, ses réalisations peuvent être discernées
à partir des activités exécutées dans ses cinq sous-programmes, à savoir:
i) Formation / Développement des ressources humaines
L’objectif principal et la fonction de l’Institut sont de dispenser une formation
continue supplémentaire au niveau des décideurs, des hauts fonctionnaires et
des cadres et administrateurs de niveau intermédiaire dans les domaines de la
prévention du crime et de la justice pénale. Lorsque les fonds le permettaient,
l’Institut menait au moins trois activités de formation par an.
ii) Recherche
Le principe de la recherche en prévention du crime et de la justice pénale est de
guider et d’éclairer les processus d’élaboration des politiques et de planification.
Il aide également à identifier les crimes hautement prioritaires, les modèles et
tendances du crime. Il évalue en outre les besoins et les exigences des pays
africains en vue des actions nécessaires.
iii) Services d’information et de documentation
Le principal objectif de ce sous-programme est de promouvoir le partage et le
transfert de connaissances dans le domaine de la prévention du crime et de la
justice pénale en recueillant des informations et des données sur les problèmes
et tendances du crime qui préoccupent particulièrement les pays de la région.
L’Institut dispose d’une bibliothèque de référence spécialisée contenant environ 4
000 volumes de livres et de revues sur la prévention du crime et la justice pénale ;
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 3iv) Services consultatifs aux gouvernements
L’objectif principal est de promouvoir le rôle de l’Institut en tant qu’instrument
efficace pour fournir une assistance technique aux différents pays africains et de
promouvoir la coopération sous régionale et régionale dans le domaine de la
prévention du crime et de la justice pénale. L’Institut a, sur demande, fourni de
tels services à un certain nombre de pays africains. Parmi les problèmes traités, on
peut citer : l’amélioration de l’efficacité des systèmes de justice pénale et de leur
administration ; la réduction de la congestion carcérale ; la délinquance juvénile
; la création d’instituts nationaux pour fournir aux gouvernements des services
consultatifs permanents ; et la mise en place d’un système de correction régulière
; la collaboration et l’analyse de données fiables sur le crime, la délinquance et
l’administration de la justice pénale.
v) v) Promotion d’activités et de stratégies conjointes
La mission est de promouvoir, d’explorer et d’établir une action conjointe et
concertée entre les pays et les gouvernements de la région et de stimuler la
coopération avec d’autres instituts régionaux, interrégionaux, des organes
compétents des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et
intergouvernementales.
L’Institut a, depuis sa création, assisté et participé pleinement à toutes les
réunions régionales africaines préparatoires aux Congrès des Nations Unies pour
la prévention du crime et la justice pénale, en plus des sessions annuelles de la
Commission des Nations Unies pour la prévention du crime à Vienne --- lorsque
les fonds le permettaient.
7. L’Institut a également établi une collaboration avec diverses institutions
locales, régionales et internationales dans le but d’exécuter des activités d’intérêt
commun. Parmi celles-ci, on peut citer l’Union africaine (UA) ; le département de
la Justice des États-Unis ; le Conseil de l’Europe, l’Université d’Afrique du Sud ;
l’Université centrale de la Caroline du Nord ; l’UNODC ; l’UNICRI et l’Université de
Birmingham.
8. De cette collaboration, plusieurs projets ont été mis en œuvre. En voici un
bref aperçu : l’extradition et l’assistance juridique mutuelle en Afrique ; le trafic
d’armes à feu en Afrique ; l’enquête des victimes, le crime en Afrique australe ;
le trafic des femmes et des enfants au Nigéria ; la réadaptation et la réinsertion
4 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriquedes détenus ; le développement d’interventions fondées sur les droits humains
conformément à l’ensemble des règles minimales des Nations Unies dans des
établissements pénitentiaires africains sélectionnés; L’enquête continentale sur
les stratégies de prévention du crime ; l’élaboration d’une législation efficace en
matière de cyber-crime en Afrique : adoption des meilleures pratiques et assistance
technique ; approches multisectorielles de l’élaboration de lignes directrices pour
la réglementation de l’utilisation de la crypto-monnaie et des technologies de
brouillage de réseaux en Afrique. Toutes les activités ci-dessus sont contenues
dans l’Annexe A, jointe à la présente Note conceptuelle
Financement
9. À sa création, l’UNAFRI a reçu des fonds de démarrage du PNUD, qui a servi
à payer le personnel du projet, l’équipement et les activités du programme.
Cependant, le financement a pris fin après cinq ans ; à l’expiration de la durée du
projet. Actuellement, les sources de financement de l’Institut comprennent :
i. La subvention de l’Assemblée générale des Nations Unies.
ii. Les contributions financières évaluées annuelles des États membres
iii. Les recettes provenant de la location de locaux / terrains inoccupés.
Défis actuels
10. Les principaux défis auxquels l’Institut est actuellement confronté sont les
suivants:
i. Ressources financières insuffisantes pour financer ses programmes ;
ii. Manque de personnel professionnel international ;
iii. Absence d’un directeur. Cette lacune a été encore exacerbée par le
décès récent du directeur adjoint en exercice ;
iv. Absence d’un comité consultatif technique pour assurer la supervision
et soutenir l’UNAFRI dans la mise en œuvre de son mandat ;
v. Soutien limité de l’UNECA et de la Commission de l’Union africaine.
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 5II. RÔLE CONSTANT DE L’UNAFRI DANS LE DOMAINE
DE LA JUSTICE PÉNALE EN AFRIQUE
11. Cette Note conceptuelle souligne le rôle que l’UNAFRI continue de jouer
pour influencer le changement et l’amélioration des politiques dans le domaine
de la prévention du crime et de la justice pénale.
Vision de l’UNAFRI
12. A leading Institute in crime prevention and criminal justice in Africa.
Mission de l’UNAFRI
13. Aider les gouvernements à renforcer les systèmes de justice pénale pour le
développement durable.
PRÉOCCUPATIONS MONDIALES INFLUENCANT
III.
LES ACTIVITÉS DE L’UNAFRI
Préoccupations relatives au crime et mécanismes de prévention
14. Le fardeau du crime - signalement, enquête, action judiciaire, incarcération,
réadaptation et réinsertion - reste une préoccupation majeure en Afrique, comme
ailleurs dans le monde. Des crimes mineurs liés à l’économie aux délits majeurs
tels que le viol, le meurtre et d’autres crimes contre l’humanité, la création de
collaboration(s) à l’échelle du continent visant à lutter contre l’impunité et à
sécuriser les communautés est une préoccupation majeure.
Tendances, impact du crime ainsi que sa vulnérabilité
15. Les crimes augmentent en même temps que l’urbanisation. Cela a donc
un impact sur la paix et la tranquillité des villes. La sécurité, en particulier pour
les femmes et les enfants, a tendance à se détériorer. De même, les conflits et
l’instabilité en cours et émergents, dans plusieurs pays africains, avec pour prémisse
la pauvreté et la dégradation de l’environnement, les défis des droits humains ont
eu un impact sur le crime.
Cette situation est aggravée par les flux de réfugiés massifs, l’insécurité alimentaire
et la privation des terres ; ce qui implique que le coût de l’administration de la
justice pénale, dans un contexte d’évolution des tendances du crime, exige des
6 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriqueinvestissements plus importants dans la prévention plutôt que dans la réponse.
En outre, la propagation de la pandémie de COVID-19 menace d’annuler
tous les progrès réalisés jusqu’à présent en matière de prévention du crime
et d’administration de la justice pénale dans le monde. Nous en voulons pour
preuve, les défis liés à la participation des victimes dans les systèmes de justice ; la
résorption des dossiers en souffrance ; la résolution des conséquences de multiples
confinements et l’administration de la justice par ce temps de distanciation sociale.
En substance, ces questions plaident en faveur d’une réforme des systèmes
judiciaires au lendemain de l’ère post-COVID-19.
16. Le crime s’est développé pour inclure de nouvelles formes. Il s’agit
notamment du cyber-crime et de divers trafics. L’un des effets du crime sur le
développement est qu’il sape le capital social et humain en détruisant la confiance
et les relations entre les citoyens, base sur laquelle est établi le fonctionnement des
sociétés. De plus, le crime mine la légitimité de l’État. Cela se produit lorsque les
citoyens doutent de la capacité des États à remplir leur rôle essentiel de protection
des citoyens et de leurs biens. Traiter judicieusement le crime est une entreprise
coûteuse. Il mobilise donc des ressources déjà limitées, qui auraient autrement été
canalisées vers la fourniture d’autres services sociaux vitaux.
Par exemple, le cyber-crime coûte à l’économie mondiale environ 500 milliards de
dollars américains ; un chiffre qui est supérieur au PIB de l’Afrique du Sud (350,6
milliards de dollars américains) et légèrement inférieur à celui du Nigéria (521,8
milliards de dollars américains). Ce dernier est la plus grande économie d’Afrique.
Le Nigéria perd beaucoup à cause de ce fléau. Selon les estimations, le cyber-
crime coûte à son économie un total de 500 millions de dollars par an (HEUNI,
2017). Cet exemple souligne la nécessité de renforcer les approches régionales
des systèmes de prévention du crime et de justice pénale.
Vecteurs de crime
17. En Afrique, plusieurs facteurs expliquent l’augmentation du crime. La
pauvreté et l’inégalité des revenus sont des moteurs influents du crime. Elles
facilitent le recrutement d’auteurs de crimes minables, y compris les jeunes, dans
des activités illicites. Parmi les autres facteurs notables, mentionnons : la croissance
démographique des jeunes (43 % de moins de 15 ans) ; l’urbanisation rapide, un
facteur qui combine des éléments de densité de population, de choc culturel et
d’instabilité de la population, qui sont également de forts corrélats des taux de
criminalité ; ainsi que des systèmes de justice pénale aux ressources insuffisantes
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 7qui rendent difficile la réponse adéquate contre le crime et, partant, la dissuasion
de sa commission.
Les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication (TIC) ouvrent de nouvelles perspectives en matière de crime et
incitent les gens à commettre des crimes ; ce qui entraîne une croissance sans
précédent du taux de criminalité2. Les crimes environnementaux, par exemple,
comportent de nombreux vecteurs. C’est un crime caché avec d’énormes
avantages économiques. Cependant, en raison de défaillances institutionnelles et
réglementaires, il n’est pas contrôlé et se traduit donc en impunité.
Notamment, l’influence de ces vecteurs peut varier légèrement en fonction du
type de délits environnementaux. Les conflits armés, qui prévalent en Afrique,
alimentent également le crime, principalement par la prolifération des armes à
feu. Cela compromet continuellement l’amélioration du niveau de vie, comme le
définissent les Objectifs de développement durable.
Responsabilité et capacité en matière de prévention du crime
18. Tout effort de lutte contre le crime, entre les États membres, exige un
cadre de réponses coordonnées au-delà des frontières africaines et la production
de données à utiliser dans la réforme du droit, la transformation des systèmes
d’exploitation et de réadaptation. Cependant, il est indéniable que les mises à
jour sur l’état du crime en Afrique sont limitées, en grande partie en raison des
nombreuses demandes de ressources disponibles, qui réservent peu d’attention à
l’allocation des ressources pour l’analyse du crime.
Ce scénario souligne la nécessité d’approches coordonnées et de collecte de
données, en particulier par des entités telles que l’UNAFRI, qui ont pour mandat
de renforcer les capacités. L’amélioration de la prévention du crime par l’apport de
résultats de recherche empirique à l’examen des politiques et à la pratique souffre
d’un énorme décalage, que la plupart des États membres d’Afrique doivent
remédier. Cela met en évidence le bien-fondé de l’UNAFRI, en particulier dans
le contexte de son objectif principal et de sa capacité à fournir une formation
continue en matière de prévention du crime et de justice pénale.
19. La capacité de l’administration de la justice pénale en Afrique est cependant
affectée négativement par la nature changeante du crime, et davantage par les
nouvelles technologies et l’avènement de l’ère numérique. En dépit de toutes
les opportunités offertes par la technologie en matière de détection, enquête et
2
Nuth, MS, 2008. Tirer parti des nouvelles technologies : pour et contre le crime. Computer Law & Security Review, 24 (5),
pp.437-446
8 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriquecontentieux, notamment le partage rapide d’informations et d’expériences dans
le cadre d’entraide judiciaire, le système judiciaire africain a jusqu’à présent été
très laborieux. C’est le cas dans les enquêtes, les enregistrements manuels de
déclarations, la rédaction de procédures et de décisions judiciaires détaillées. Cela
pose des défis majeurs, qui entraînent des retards dans la conclusion des dossiers.
20. Compte tenu de ces réalités, les systèmes de prévention du crime et
de justice pénale doivent être revus et restructurés afin de contrer les nouvelles
tendances du crime. Le système de justice pénale nécessite désormais l’utilisation
d’une infrastructure numérique en ligne et l’adoption de ressources numériques
pertinentes, qui sont disponibles dans le secteur privé.
Malgré les défis structurels, financiers, administratifs et opérationnels actuels de
l’Institut, on ne saurait trop insister sur sa raison d’être dans le contexte du suivi et
du renforcement des capacités des États membres en matière de prévention du
crime. L’UNAFRI a donc besoin de plus d’appui financier et technique.
L’Agenda 2030 pour le développement durable et les ODD
21. Les priorités stratégiques de l’UNAFRI pour le programme ont été
soigneusement sélectionnées à la lumière de l’Agenda 2030 ou des objectifs de
développement durable (ODD). Il contribuera certainement à la réalisation des
ODD.
L’UNAFRI sera spécifiquement aligné sur l’objectif 16 qui implique la promotion
de sociétés pacifiques et inclusives; l’accès à la justice et le renforcement des
institutions en tant que cadre opérationnel et stratégique à travers lequel des
synergies avec d’autres objectifs (en particulier; 2,3,4,5,6,8,9,11,14 et 15) sont
établies. La vie peut s’épanouir lorsqu’elle est exempte de pauvreté, de faim,
de maladie et de manque. L’UNAFRI est un mécanisme régional qui peut aider à
éliminer toutes les formes de crime en Afrique. Il promeut le respect des droits
humains et de la dignité humaine ; la règle de droit ; la justice ; le respect de la
race, de l’ethnicité et de la diversité culturelle.
Avec l’apparition de COVID-19, l’ONU prévient que 60 % des pays où les prisons
sont surpeuplées risquent de propager la maladie3. Ce qui serait susceptible
d’annuler les progrès déjà réalisés dans le renforcement des systèmes de justice
pénale en Afrique. La proportion de prisonniers détenus sans condamnation pour
crime commis est de 31 %. L’UNAFRI est en mesure de promouvoir la coopération
3
Infographie Objectif 16, source : https://unstats.un.org/sdgs/report/2020/The-Sustainable-Development-Goals-Report-2020.
pdf
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 9et le renforcement des institutions de justice pénale grâce à des partenariats
stratégiques et au réseautage.
Agenda 2063 de l’UA : l’Afrique que nous voulons
22. L’Union africaine (UA) a adopté l’Agenda 2063, en tant que vision collective et
feuille de route pour transformer le continent en une future puissance mondiale. Ce
cadre stratégique vise à atteindre l’objectif du continent pour un développement
inclusif et durable et est une manifestation concrète de la campagne panafricaine
pour l’unité. L’Agenda 2063 cherche à donner la priorité au développement social
et économique inclusif, à l’intégration continentale et régionale, à la gouvernance
démocratique, à la paix et à la sécurité, entre autres. Il a sept aspirations à savoir :
• Une Afrique prospère basée sur une croissance inclusive et un développement
durable.
• Un continent intégré ; politiquement uni et basé sur les idéaux du
panafricanisme et la vision de la renaissance de l’Afrique.
• Une Afrique de la bonne gouvernance, de la démocratie, du respect des
droits humains, de la justice et de l’état de droit.
• Une Afrique pacifique et sûre.
• Une Afrique avec une identité culturelle forte, un patrimoine commun, des
valeurs et une éthique partagés.
• Une Afrique dont le développement vise les populations, et qui repose sur le
potentiel des Africains, en particulier ses femmes, ses jeunes et ses enfants ;
et
• Une Afrique forte, unie, résiliente et un acteur et partenaire mondial influent4.
23. L’UNAFRI doit mettre en œuvre les Aspiration 3 et 4 ; c’est-à-dire une Afrique
de la bonne gouvernance, de la démocratie, du respect des droits humains, de
la justice et de l’état de droit. L’aspiration 3 vise à atteindre les deux objectifs
suivants : Objectif 11 : Valeurs, pratiques démocratiques, principes universels des
droits humains et état de droit bien ancrés ; et Objectif 12 : Institutions capables
et leadership de transformation en place. L’aspiration 4 vise à atteindre les trois
objectifs suivants : Objectif 13 : La paix, la sécurité et la stabilité sont préservées,
Objectif 14 : Une Afrique stable et pacifique et Objectif 15 : Une architecture
africaine de paix et de sécurité (APSA) pleinement fonctionnelle et opérationnelle
afin de parvenir à une Afrique unie.
4
https://www.un.org/en/africa/osaa/pdf/au/agenda2063.pdf
10 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en AfriqueIV. MÉCANISMES ET APPROCHES DE L’UNAFRI
24. Depuis sa création, l’UNAFRI a exécuté ses programmes en utilisant les
mécanismes suivants:
Formation et développement des ressources humaines
25. L’Institut fait appel à des personnes ressources composées de son personnel
professionnel, d’universitaires, de praticiens et de hauts fonctionnaires compétents
des Nations Unies pour garantir la diversité de points de vue et de perspectives.
L’UNAFRI promeut l’enseignement du principe de durabilité des formateurs. Pour
contribuer activement à la mise en place d’un mécanisme solide et durable de
transfert de cette expertise, les quatre principales voies opérationnelles suivantes
ont été identifiées : Formation académique ; formation professionnelle sur mesure;
perfectionnement en cours d’emploi / services consultatifs (suivi) et de soutien
rapide.
Recherche pragmatique
26. La recherche est le deuxième outil utilisé par l’Institut pour exécuter son
mandat. Il est utilisé pour élargir les connaissances et la compréhension des
problèmes et adapter les interventions appropriées. Les activités de recherche
varient entre la collecte et l’analyse des données primaires sur l’ampleur des
phénomènes. Les activités dans ce domaine comprennent la collecte de données
qualitatives et quantitatives et l’analyse des multiples relations entre les processus
de développement socio-économique.
Diffusion des connaissances
27. Les nombreuses bonnes pratiques et enseignements tirés des programmes et
activités de l’UNAFRI peuvent être partagés avec la communauté internationale et
servir de ressource mondiale. L’UNAFRI utilise diverses méthodes pour améliorer
l’apprentissage et la sensibilisation dans le domaine du crime et de la justice,
telles que l’organisation et l’accueil de conférences régionales, d’ateliers, de cours
spécialisés pour les praticiens, de cours de courte durée et d’autres initiatives
consultatives.
Ces efforts sont renforcés par des publications régulières de l’UNAFRI, qui
comprennent un bulletin trimestriel, des documents d’orientation et du document
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 11spécialisé concernant les projets de recherche, la formation et les activités de
terrain de l’Institut. En conséquence, la diffusion des connaissances joue un rôle
essentiel pour relever les défis mondiaux dans le domaine de la justice pénale et
contribue à la compréhension internationale de questions complexes aussi bien
qu’à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Partenariat et réseautage
28. Afin de mener à bien son mandat et de soutenir la mission globale de l’ONU,
l’UNAFRI travaille en étroite collaboration avec une variété de parties prenantes.
Il s’agit notamment des gouvernements, des organisations de la société civile,
des institutions universitaires, d’autres organisations internationales et des experts
individuels sur un large éventail de sujets et de thèmes. L’UNAFRI rassemble donc
des décideurs politiques, des praticiens et des universitaires pour s’assurer que les
efforts programmatiques sont menés à travers une approche holistique.
V. V. PRIORITÉS STRATÉGIQUES
29. Les stratégies de prévention du crime devraient adopter une approche
multisectorielle et viser à transformer les systèmes, les lois et les politiques de
l’État, les infrastructures et l’environnement physique, en plus de promouvoir une
participation accrue de la communauté. La proposition est d’entreprendre une
approche diversifiée avec des efforts multidisciplinaires. L’accent est mis sur le fait
que pour réussir, ces stratégies doivent être bien facilitées et coordonnées. Dans
le même temps, l’efficacité de ces programmes oblige l’Institut à suivre de près et
à documenter les différents développements à chaque étape de la transformation.
Théorie du changement
30. Dans le cadre de son programme, il est nécessaire d’articuler la « théorie du
changement » de l’Institut. La théorie aide l’UNAFRI à avoir un impact positif sur ses
États membres non seulement dans les domaines de programmation déjà existants,
mais aussi en s’attaquant aux nouveaux crimes et technologies émergentes. Par
conséquent, le processus de planification stratégique pour 2022-2026 devrait
examiner en détail le créneau et le potentiel de l’Institut et entreprendre de définir
une Théorie du changement qui répond aux besoins émergents du crime dans la
région à court, moyen et long terme.
Cependant, cette note conceptuelle propose ce qui suit comme point de départ
de ce processus : L’UNAFRI existe pour assurer la réduction du crime en Afrique
et que toutes les personnes soumises au système de justice pénale soient traitées
12 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriqueavec dignité. La protection et la défense des droits humains doivent être un effort
concerté qui comprend la responsabilisation des détenteurs de pouvoirs et le
renforcement de leur capacité à répondre de manière adéquate aux besoins de
prévention du crime sur le continent.
31. Les interventions de l’UNAFRI auront pour but de ;
• Protéger les droits et libertés des personnes en conflit avec la loi ;
• Renforcer la capacité des acteurs étatiques à répondre au crime et à
rendre des comptes ;
• Contribuer à un cadre juridique et politique plus responsable des droits
humains et de la justice pénale ;
• Répondre aux besoins de prévention du crime par des activités directes
et par le biais de partenariats et de réseautage.
Interventions stratégiques
32. Conformément à son mandat, à sa `` Théorie du changement ‘’ et à son
statut d’institution régionale panafricaine, l’UNAFRI recherche un soutien pour
entreprendre les sept interventions stratégiques suivantes:
i) Soutien technique et consultatif aux États membres
33. Cette intervention comporte deux volets, à savoir influencer la ratification des
instruments internationaux et régionaux appropriés en matière de la prévention
du crime et du traitement des délinquants. Il est important que les États membres
s’engagent en faveur du régime international des droits humains en tant que
première étape vers la protection des droits humains et pour que ceux qui violent
les droits humains soient traduits en justice. Sans ces mécanismes d’application de
la loi, la mise en œuvre des interventions proposées devient difficile.
34. En fonction de l’assistance technique disponible, l’UNAFRI apportera son soutien
aux États membres et fera observer le respect des dispositions du programme
de développement international et régional. Le programme international de
développement durable pour 2030 - Les objectifs de développement durable
(ODD) sont importants pour la programmation de l’UNAFRI car ils visent à atteindre
certains des objectifs, qui affectent les travaux de l’Institut et se renforcent
mutuellement pour son objectif principal du développement social.
35. En ce qui concerne l’Agenda 2063 pour le développement de l’Afrique, l’UNAFRI
est particulièrement intéressé par le suivi du respect et de la mise en œuvre par
les États membres des Aspiration 3 et 4 de l’Agenda 2063, comme expliqué dans
la section 14 ci-dessus. L’UNAFRI doit également chercher activement à élargir
sa base de membres. Sur 54 pays africains, seuls 29 pays ont signé les Statuts
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 13instituant l’UNAFRI, ce qui représente un peu plus de 50 pour cent.
ii) Renforcement des capacités des systèmes de justice pénale
36. En Afrique, les systèmes de justice pénale restent plutôt fragiles. L’application
et le respect des droits humains restent un outil de mesure utile de la performance
du système judiciaire. L’UNAFRI aidera les États à élaborer des normes / indicateurs
en matière des droits humains pour les systèmes judiciaires des États membres,
y compris la capacité de gérer en particulier les nouvelles tendances des crimes
émergents, comme le crime technologique et le cyber-crime.
Comme indiqué précédemment, les dommages attribués au cyber-crime devraient
atteindre 6 billions de dollars par an d’ici 2021, selon Cyber-security Ventures.
De plus, les dépenses mondiales de cyber-sécurité atteindront 133,7 milliards
de dollars américains en 2022 et il est nécessaire d’élaborer des budgets et des
systèmes pour faire face à ce type de menace en Afrique.
37. Compte tenu de la COVID-19 et du confinement connexe, les personnes
confinées chez elles passeront plus de temps sur Internet pour leur travail, pour
leurs achats, le cas échéant, et pour leur divertissement, y compris les jeux
d’argent en ligne illégaux. Cela augmente le potentiel de crime informatique
comme le phishing, les escroqueries en ligne / les fraudes numériques. Des cas
de violence domestique ont été signalés, souvent exacerbés par les tensions dans
de nombreuses familles dues au stress lié au risque de contagion, aux objectifs
domestiques manqués, aux agressions mal placées, à la cohésion sociale fragile, à
la perte d’emploi et aux difficultés financières qui en résultent.
38. Les prisons du monde entier sont surpeuplées. Les conditions exiguës
et souvent insalubres ont déjà été identifiées comme une source majeure de
préoccupation sous la pandémie de Covid-19. Tous ces éléments exercent une
pression extraordinaire sur l’appareil naissant de l’application des lois et de la
justice pénale dans les juridictions africaines. La nécessité de disposer d’un centre
d’expertise à l’Afrique pour répondre aux défis uniques de la région en termes
de prévention du crime constitue un point prioritaire sur la liste des exigences
techniques, d’où la nécessité pour l’UNAFRI de se repositionner.
39. Grâce à la formation et au développement des ressources humaines parmi les
États membres, l’UNAFRI fournira des informations sur le comportement actuel
de la ligne de défense en matière de cyber-sécurité, le suivi et l’autonomisation
continue des agences d’État pour identifier les faiblesses, détecter et améliorer la
capacité de l’État à prévenir le cyber-crime. À cet égard, pour endiguer la menace
de voir l’Afrique devenir un repaire de cybercriminels, il est crucial que les pays
14 Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afriquecoordonnent leurs réponses au crime transfrontalier et génèrent des données qui
seront utilisées dans le cadre de la réforme juridique et de la réadaptation.
40. En ce qui concerne l’administration de la justice, l’UNAFRI s’intéressera à aider
les États à concilier leurs systèmes dualistes ou pluralistes de justice pénale - dont
beaucoup englobent le droit formel. Nous les aiderons à intégrer les mesures
correctives, qui impliquent trois étapes de pratiques de justice correctionnelle. Il
s’agit notamment de la médiation, des cercles et des conférences de restauration.
L’apprentissage interétatique tel que l’initiative de la Commission sud-africaine de
vérité et réconciliation (TRC) et son approche de la justice réparatrice sont d’un
grand intérêt.
41. En outre, l’UNAFRI coordonnera les réponses africaines aux partenaires
internationaux concernés et offrira un soutien à l’Union africaine (UA) pour
répondre aux (mauvaises) actions relatives à la responsabilité pénale des
entreprises d’acteurs externes tels que les États et les groupes criminels organisés.
Des recherches menées en 2015 dans un certain nombre de systèmes juridiques
européens traitant de la responsabilité des entreprises, en particulier dans les pays
africains, ont montré que bien qu’un certain nombre de cas aient été engagés
dans différents pays européens, très peu ont fait l’objet d’un procès ou avec d’un
verdict. Par conséquent, l’UNAFRI renforcera la capacité de l’Afrique à promouvoir
la nouvelle norme de responsabilité pénale des entreprises.
iii) Soutien en matière de recherche et de politique: gestion du crime
lié aux ressources environnementales ou naturelles
42. Cette Note conceptuelle préconise une attention particulière de l’UNAFRI sur
le soutien en matière de recherche et de politique aux pays membres dans le
domaine de la conservation de l’environnement / de l’exploitation des ressources
naturelles. Cela se fonde sur le fait que de nombreux pays africains découvrent
et prospectent des richesses minérales, des gisements de pétrole et de gaz,
tandis que certains subissent une dégradation de l’environnement. et les défis
liés aux ressources naturelles tels que la diminution de la couverture forestière, le
bradage d’animaux sauvages et de bois, de sable et de pierres rares ainsi que le
réchauffement climatique.
En outre, les leçons tirées de divers pays tels que le Libéria, le Congo et le Soudan
du Sud confirment qu’une augmentation de la valeur des ressources telles que
l’or, les diamants et les réserves de pétrole locales, sans cadre réglementaire
correspondant pour leur exploitation, favorise la multiplication des actes illicites
tels que les meurtres, les vols et les larcins. Par conséquent, il est nécessaire d’aider
les États à mettre en place des mécanismes de réponse appropriés. L’UNAFRI doit
Soutien aux systèmes de prévention de crime et de justice pénale en Afrique 15soutenir les États membres à définir des orientations de politique en matière de
bonne gouvernance et d’état de droit afin de renforcer la gestion des systèmes
d’exploitation des ressources naturelles.
43. En ce qui concerne les délits environnementaux, ceux-ci sont largement
reconnus comme faisant partie des formes les plus rentables d’activité criminelle
transnationale. Leur valeur monétaire selon le rapport INTERPOL-PNUE 20165
était estimée entre 91 et 259 milliards de dollars américains par an ; ce qui en
fait très probablement le quatrième domaine criminel au monde après la drogue,
la contrefaçon et le trafic d’êtres humains. Cette estimation correspond à une
augmentation de 26 % par rapport à 2014, les taux de ces crimes étant susceptibles
de majoration de 5 à 7 % par an. Selon le rapport INTERPOL-PNUE 20166, Les
activités illégales qui impliquent l’environnement, la biodiversité ou les ressources
naturelles sont souvent lucratives et comportent des risques comparativement
faibles pour les criminels. Les délits environnementaux n’étaient auparavant pas
considérés comme un domaine d’intervention prioritaire dans certains pays, ce qui
se traduit par un manque perceptible de réponse gouvernementale appropriée et
proportionnée
44. Une étude récente des Nations Unies sur l’environnement, intitulée The State
of Knowledge of Crimes that have Serious Impacts on the Environment, énumère
cinq crimes des plus répandus du domaine de crimes environnementaux dans le
monde, notamment le crime lié aux espèces sauvages.
Crime contre les espèces sauvages: Selon l’Union internationale pour la conservation
de la nature et des ressources naturelles (UICN), le crime contre les espèces
sauvages est particulièrement persistant en Afrique, en Asie et en Amérique
latine, où toutes sortes d’espèces - mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens,
insectes et plantes - sont affectées. L’étude des Nations Unies sur l’environnement
a identifié plusieurs lacunes majeures dans la réponse au crime environnemental.
Le manque de données, de connaissances et de sensibilisation, le manque et
l’utilisation limitée de la législation, le manque de volonté institutionnelle et de
gouvernance, le manque de capacités dans la chaîne d’application, la coopération
nationale et internationale limitée et le partage d’informations entre les autorités
ainsi que l’engagement insignifiant avec les acteurs privés et les communautés
locales figuraient parmi les éléments énumérés.
45. Afin de combler ces lacunes sur le continent africain, l’UNAFRI doit soutenir
les États membres par l’orientation des politiques. Cette intervention comprendra
5
https://www.unenvironment.org/news-and-stories/story/environmental-crimes-are-rise-so-are-efforts-prevent-them
6
https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/7662/-The_rise_of_environmental_crime_A_growing_threat_to_
natural_resources_peace, _development_and_security-2016environmental_crimes.pdf.pdf? sequence = 3 & amp allowed%
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