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Nations Unies E/2016/34 (Part II)–E/ICEF/2016/7 (Part II)
Conseil économique et social Distr. générale
19 juillet 2016
Français
Original : anglais
Rapport du Conseil d’administration du Fonds
des Nations Unies pour l’enfance sur les travaux
de sa session annuelle de 2016
(14-16 juin 2016)*
* Distribution préliminaire du rapport du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies
pour l’enfance sur les travaux de sa session annuelle (14-16 juin 2016). Le rapport sur les
travaux de sa première session ordinaire (2-4 février 2016) a été publié sous la cote E/2016/34
(Part I), et le rapport sur les travaux de sa deuxième session ordinaire (14-16 septembre 2016)
paraîtra avec celui-ci sous la cote E/2015/34 (Parts I and II). Le rapport ainsi obtenu sera publié
sous sa forme définitive sous la désignation suivante : Documents officiels du Conseil
économique et social, 2016, Supplément n o 14 (E/2016/34/Rev.1-E/ICEF/2016/7/Rev.1).
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*1612480*E/2016/34 (Part II)
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Table des matières
Page
I. Organisation de la session . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
A. Ouverture de la session : déclarations du Président du Conseil d’administration
et du Directeur général de l’UNICEF (point 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
B. Adoption de l’ordre du jour (point 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
II. Délibérations du Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
A. Rapport de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique intégré pour 2014-2017
et rapport annuel du Directeur général pour 2015: exécution et résultats
obtenus, notamment rapport sur la mise en œuvre de l’examen quadriennal
complet (point 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
B. Rapport sur l’examen à mi-parcours du budget intégré de l’UNICEF
pour 2014-2017 (point 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
C. Rapports d’évaluation, vues et réponse de la direction (point 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
D. Rapport annuel de 2015 du Bureau de l’audit interne et des investigations
de l’UNICEF au Conseil d’administration et suite donnée par l’administration
(point 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
E. Coopération au titre des programmes de l’UNICEF (point 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
F. Rapport de 2014 du Bureau de la déontologie de l’UNICEF (point 9) . . . . . . . . . . . . . . . . 16
G. Exposé oral sur l’action humanitaire de l’UNICEF (point 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
H. Rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan d’action (2014-2017)
de l’UNICEF pour l’égalité des sexes (point 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
I. Rapports sur les visites du Conseil d’administration sur le terrain (point 12) . . . . . . . . . . 20
J. Déclaration de la Présidente de l’Association mondiale du personnel
de l’UNICEF (point 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
K. Questions diverses (point 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
L. Adoption des projets de décision (point 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
M. Prix du personnel et déclarations finales du Directeur général de l’UNICEF
et du Président du Conseil d’administration (point 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Annexe
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa session annuelle de 2016 . . . . . . . . . . 26
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I. Organisation de la session
A. Ouverture de la session : déclarations du Président
du Conseil d’administration et du Directeur général
de l’UNICEF (point 1)
1. Le Président a commencé par rendre hommage au rôle prépondérant
d’Anthony Lake, Directeur général de l’UNICEF, et des directeurs exécutifs
adjoints, et a souhaité la bienvenue à Justin Forsyth, le nouveau Directeur général
adjoint chargé des partenariats.
2. Le Président a noté qu’au cours de l’année écoulée, le Conseil
d’administration avait participé à l’adoption du Programme de développement
durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et
du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Il a par ailleurs
appelé l’attention sur le Sommet mondial sur l’action humanitaire et le dialogue
engagé par le Conseil économique et social dans le cadre des pr éparatifs du
prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de
développement du système des Nations Unies.
3. Le Président a précisé que la session de 2016 était importante parce que le
Conseil d’administration serait saisi de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique
de l’UNICEF pour 2014-2017, notamment des progrès accomplis au cours des deux
premières années, des objectifs qui n’avaient pas encore été atteints et des nouveaux
objectifs énoncés dans le Programme 2030, ce qui permettrait de fixer des
orientations pour le reste du cycle du plan stratégique en cours et l’élaboration du
suivant.
4. Le Président a indiqué que la session annuelle intervenait à un moment
difficile, marqué par la crise des réfugiés et des migrants, ajoutant qu ’il était
essentiel que l’UNICEF conjugue de plus en plus l’action humanitaire et les
activités de développement, en particulier dans le domaine de la scolarisation des
enfants déplacés. Il a par ailleurs pris acte de la création du nouveau fonds
« L’éducation ne peut pas attendre ».
5. Le Président a remercié les États Membres d’user de leur influence pour placer
les enfants au centre du débat au cours du Sommet mondial sur l ’action humanitaire
et les a encouragés à continuer d’œuvrer dans ce sens, en particulier lors des
discussions engagées sur le positionnement à long terme du système des Nations
Unies pour le développement dans le cadre du Programme 2030 et de la réunion
plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de
migrants.
6. Le Président a souligné que l’UNICEF devait donner aux enfants et aux
adolescents les moyens de contribuer à la résolution des problèmes, et pris acte du
lancement de stratégies prometteuses, dont le programme « communication pour le
développement » et la mise à disposition de technologies numériques accessibles,
telles que l’application U-Report.
7. Le Président a indiqué que les visites sur le terrain que le Conseil
d’administration avaient effectuées en Côte d’Ivoire et en Argentine avaient permis
de sensibiliser les enfants et les communautés à l’utilité des travaux de l’UNICEF,
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la visite en Argentine ayant démontré toute l’importance de cette action dans les
pays à revenu élevé.
8. Le Président a rendu hommage aux membres du personnel de l’UNICEF qui
travaillaient dans des conditions difficiles et dangereuses, et salué leur
détermination à forger un monde meilleur pour les enfants.
9. Le Directeur général a tout d’abord salué Geeta Rao Gupta, qui participait
pour la dernière fois à une session en qualité de Directrice générale exécutive
adjointe chargée des programmes. Il a précisé qu’Omar Abdi, Directeur exécutif
adjoint pour les résultats sur le terrain, lui succéderait à la fin de l’année, que ce
dernier serait lui-même remplacé par Shanelle Hall, l’actuelle Directrice de la
Division des approvisionnements, et que Maria Calivis, l ’ancienne Chef de cabinet
et Directrice régionale, occuperait les fonctions de Directrice générale adjointe
chargée des programmes jusqu’à la fin de l’année. Il a également souhaité la
bienvenue à M. Forsyth et à deux nouveaux directeurs régionaux, à savoir Marita
Perceval, pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et Jean Gough, pour l’Asie du Sud.
10. Le Directeur général a souligné que la période en cours était une source de
dangers permanents pour des millions d’enfants, eu égard à l’engrenage
intergénérationnel des inégalités, aux risques pesant sur les migrants et les réfugiés,
aux conflits, aux catastrophes naturelles, aux dissensions entre nations et au sein
même de celles-ci, et aux atteintes aux droits des enfants. Les changements
climatiques et l’accroissement de la population dans les zones vulnérables
aggraveraient probablement ces problèmes.
11. Le Directeur général a ajouté que les objectifs de développement durable
contribuaient à la consolidation des progrès réalisés en faveur des enfants,
notamment la baisse de la mortalité des moins de 5 ans ou les amélioratio ns
enregistrées en matière de nutrition, de vaccination et d’éducation. Selon lui, il était
temps de tenir les nobles promesses qui avaient été faites et de s’occuper des
enfants laissés pour compte, handicapés ou vivant dans des situations de conflit ou
dans la pauvreté. L’UNICEF ne pourrait bâtir un monde meilleur pour les enfants
que s’il parvenait à proposer un environnement de travail agréable à son personnel,
ce qui nécessitait d’investir plus largement dans le capital humain et les
partenariats.
12. Le Directeur général a précisé qu’en ce qui concerne les ressources humaines,
il s’agirait d’améliorer le recrutement, de mieux gérer les talents ainsi que d’évaluer
et de suivre plus efficacement le comportement professionnel. Le personnel recruté
sur le plan local travaillant dans un lieu d’affectation classé difficile tirerait parti du
réaménagement des modalités de travail, tandis que la nouvelle politique de
roulement et de mobilité permettrait de résoudre le problème du personnel recruté
sur le plan international intervenant à maintes reprises dans des situations
d’urgence. L’instauration d’une culture de dialogue ouvert resterait une priorité.
13. Le Directeur général a remercié les États Membres, y compris les comités
nationaux, pour leurs généreuses contributions, et a de nouveau appelé les
partenaires gouvernementaux à fournir davantage de ressources ordinaires. Il a
plaidé pour un financement prévisible et souple qui permettrait de faire face aux
urgences d’ordre humanitaire tout en contribuant au développement à long terme, et
d’appuyer les efforts de développement axés sur la résilience et la réduction des
risques de catastrophe.
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14. Le Directeur général a conclu en rappelant l’importance des partenariats entre
organismes des Nations Unies et l’utilité de la coopération avec la société civile, le
secteur privé et les particuliers, y compris les enfants. Il a précisé que l ’objectif
principal de toutes les initiatives de l’UNICEF était de bâtir un monde meilleur pour
les enfants et que le Fonds et ses partenaires devaient faire échec à tout sentiment
général de désespoir en mettant en lumière les progrès tangibles réalisés en fa veur
de ceux-ci.
B. Adoption de l’ordre du jour (point 2)
15. Le Conseil d’administration a adopté l’ordre du jour provisoire annoté et le
projet de calendrier et d’organisation des travaux de la session
(E/ICEF/2016/5/Rev.1).
16. Conformément à la règle 50.2 du Règlement intérieur, le Secrétaire du Conseil
d’administration a annoncé que 27 délégations ayant le statut d’observateur avaient
présenté des pouvoirs, dont une organisation intergouvernementale, deux
organisations non gouvernementales, quatre comités nationaux pour l’UNICEF et
une autre entité.
II. Délibérations du Conseil d’administration
A. Rapport de l’examen à mi-parcours du Plan stratégique
intégré pour 2014-2017 et rapport annuel du Directeur
général pour 2015 : exécution et résultats obtenus,
notamment rapport sur la mise en œuvre de l’examen
quadriennal complet (point 3)
Rapport de l’UNICEF sur les recommandations du Corps commun
d’inspection (point 3)
17. Le Président a présenté les documents suivants : l’examen à mi-parcours du
Plan stratégique, comportant le rapport annuel du Directeur exécutif pour 2015,
ainsi que le cadre de résultats révisé du Plan stratégique de l ’UNICEF
(E/ICEF/2016/6/Add.2); le rapport sur la mise en œuvre de l’examen quadriennal
complet des activités opérationnelles et sur le Cadre intégré de résultats et
d’allocation des ressources du Plan stratégique de l’UNICEF pour 2014-2017
(E/ICEF/2016/6/Add.1); un compendium de données et un tableau de bord; et un
document intitulé « Lessons learned in the implementation of the UNICEF Strategic
Plan » (enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’UNICEF) .
Le rapport devait être examiné en même temps que le rapport sur l ’examen à mi-
parcours du budget intégré de l’UNICEF pour 2014-2017
(E/ICEF/2016/AB/L.2/Rev.1). Le Conseil d’administration était également saisi du
rapport sur les recommandations du Corps commun d ’inspection, qui récapitulait les
mesures prises par l’UNICEF pour donner suite aux recommandations intéressant le
Fonds (E/ICEF/2016/8).
18. Après les observations liminaires du Directeur général adjoint chargé des
partenariats, le Directeur de la Division des données, de la recherche et des
politiques a présenté les rapports.
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19. Les délégations se sont félicitées des avancées de l’UNICEF dans plusieurs
domaines de résultats, à savoir la mortalité de l’enfant, la transmission mère-enfant
du VIH, l’accès à l’eau potable et à l’enseignement primaire, l’égalité des sexes et
la santé maternelle et infantile. Plusieurs délégations se sont réjouies que ces
résultats aient été obtenus de manière transversale, même en situation de conflit et
d’après conflit. Une délégation a indiqué que le Programme 2030 proposait une
approche plus transversale en ce qui concerne les questions touchant au
développement, aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et à la sécurité.
20. Les délégations ont demandé que davantage de progrès soient faits en matière
de prévention du VIH, en particulier en ce qui concerne la sensibilisation des
adolescents, et qu’une plus grande attention soit accordée aux mariages d ’enfants,
ceux-ci étant un vecteur d’infection par le VIH et entraînaient des grossesses
précoces, lesquelles entravaient également l’éducation des filles. Le Directeur
général a précisé que l’UNICEF collaborait étroitement avec la communauté
scientifique pour étudier le cerveau des adolescents, un autre projet source à la fois
de défis et de possibilités.
21. Une délégation s’est réjouie que l’UNICEF s’attache à renforcer le caractère
central que le Programme 2030 confère à l’équité pour les enfants. Plusieurs
délégations ont noté que les enfants handicapés étaient les plus défavorisés, en
particulier dans les situations de crise humanitaire. Le Directeur général a précisé
que l’UNICEF continuerait de se pencher sur la question, car ces enfants avaient
beaucoup à apporter lorsqu’ils étaient pris en compte.
22. Les délégations ont félicité l’UNICEF d’avoir mis l’accent sur l’équité du
traitement des deux sexes et l’intégration des questions relatives aux femmes, et
recommandé de poursuivre les initiatives visant à obtenir l ’équité pour les filles, en
particulier dans l’enseignement secondaire, l’une d’elles faisant observer que
l’égalité d’accès des femmes et des filles à l’éducation était source de bienfaits pour
l’ensemble de la communauté. Elles ont noté que l’accès à l’eau potable et à des
services d’assainissement était une question importante pour les femmes. Elles ont
demandé instamment qu’on s’attache à prévenir la violence à l’encontre des enfants,
à l’école, au domicile et dans les situations de crise humanitaire.
23. Les délégations ont appelé à un alignement du prochain plan stratégique sur
les objectifs de développement durable. L’une d’entre elles a suggéré que l’UNICEF
tienne compte, dans le cadre de l’élaboration du prochain plan stratégique, des
guerres civiles prolongées, du nombre sans précédent de réfugiés, de la lenteur de la
reprise économique dans les pays donateurs traditionnels, des difficultés budgétaires
qui avaient entraîné une réduction des aides et du fait que les donateurs continuaient
de délaisser les contributions aux ressources de base au profit des contributions aux
autres ressources.
24. Les délégations se sont déclarées préoccupées par les enfants réfugiés et ont
préconisé un renforcement du lien entre aide humanitaire et aide au développement
dans les situations de fragilité, afin que les enfants déplacés par les conflits ne
soient pas davantage laissés pour compte. Elles ont remercié l’UNICEF d’avoir joué
un rôle central dans la création du fonds « L’éducation ne peut pas attendre ».
25. Plusieurs intervenants ont souligné que l’UNICEF était un protagoniste majeur
tant en sa qualité de défenseur des droits de l’enfant que dans le cadre de l’action
humanitaire. Une délégation a noté que le Fonds avait partiellement atteint ses
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objectifs dans tous les domaines de résultats après avoir renforcé les capacités des
pays et fourni des services en faveur des enfants dans des situations d ’urgence
humanitaire, et demandé qu’il mette l’accent sur ce point et rende compte de ses
progrès à la prochaine session annuelle.
26. Le Directeur général a reconnu que la crise grave et généralisée des réfugiés et
des migrants avait des répercussions sur les enfants, dont bon nombre se
retrouvaient malheureusement non accompagnés et vulnérables à la traite et aux
maltraitances.
27. Les délégations se sont attardées sur la question de la fragilité en ce qui
concerne les pays à revenu intermédiaire et élevé. Tous le s enfants devaient pouvoir
s’épanouir dans tous les domaines et grandir dans la dignité, indépendamment de
leur situation géographique et du niveau de revenu de leur pays. Une délégation a
déclaré qu’il importait que l’UNICEF continue d’aider les pays à revenu
intermédiaire, faisant observer que même les pays ayant un PIB élevé pouvaient
afficher un taux élevé de pauvreté chez les enfants. Une autre a plaidé pour la prise
en compte de la vulnérabilité des petits États insulaires, quel que soit leur niveau d e
développement.
28. Certaines délégations se sont inquiétées de la diminution des ressources de
base, lesquelles procurent la souplesse requise pour faire face aux crises et assurer
la planification et la mise en œuvre efficaces des programmes, en particulier au
regard de la nécessité de financer les projets énoncés dans le Programme 2030.
29. Une délégation a pris acte de la mise en œuvre de la méthode révisée de
recouvrement des coûts. Le taux de recouvrement signalé étant inférieur aux
prévisions, elle a suggéré d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la deuxième
session ordinaire, en septembre. La délégation a par ailleurs indiqué que le
recouvrement complet des coûts pourrait favoriser le financement des activités de
base.
30. Une délégation s’est félicitée que l’UNICEF soit parvenu, fin 2015, à atteindre
une conformité quasi totale aux dispositions de l’approche harmonisée des transferts
en espèces.
31. Plusieurs délégations ont demandé de renforcer la transparence de
l’information financière, celle-ci étant primordiale, au même titre que la gestion des
risques financiers, pour garantir que les investissements parviennent à leurs
destinataires. Une délégation a félicité l’UNICEF pour son classement dans l’Indice
de transparence de l’aide, et une autre a indiqué souhaiter que le Fonds améliore
encore ce classement.
32. Certaines délégations ont signalé que les changements climatiques risquaient
de marginaliser davantage les personnes vulnérables et qu’il fallait les prendre en
compte, de même que les risques d’épidémie, l’urbanisation et la transition
démographique. Le Directeur général a reconnu que les changements climatiques
étaient un problème concernant les enfants, étant donné que ceux-ci étaient les plus
vulnérables.
33. Si les délégations ont souligné l’importance de la coopération Sud-Sud, l’une
d’entre elles a affirmé que cette dernière devait être considérée comme
complémentaire à la coopération Nord-Sud, qui était en recul, et non comme un
substitut à celle-ci.
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34. Les délégations ont insisté sur l’importance d’être « unis dans l’action » pour
concrétiser les objectifs de développement durable liés à l ’enfance. L’UNICEF
devait collaborer avec les autres entités des Nations Unies et mettre en place
davantage de partenariats avec la société civile et le secteur privé . Une délégation a
recommandé que l’UNICEF opère au sein d’équipes conjointes chargées des
politiques, en privilégiant une programmation et une mise en œuvre communes,
recourant à des procédures opérationnelles permanentes et établissant des
partenariats multipartites avec des acteurs non étatiques, de manière à tirer parti de
l’expertise, des capacités, des technologies et des ressources de chacun dans un
souci d’efficacité et d’efficience. Une autre délégation a indiqué que l’UNICEF
multipliait et renforçait ses partenariats sur le terrain avec des acteurs clefs de l’aide
humanitaire et du développement, y compris d’autres entités des Nations Unies.
35. Le Directeur général a convenu que le système des Nations Unies devait
améliorer les mécanismes de coordination, la planification commune et l’évaluation
des besoins, tout en précisant qu’il faisait déjà fond sur le cadre défini par l’examen
quadriennal complet des activités opérationnelles de développement en cours. Il a
noté qu’en 2015, les bureaux de pays avaient participé à 750 groupes de résultats
des équipes de pays des Nations Unies, l’UNICEF dirigeant pas moins d’un tiers de
ces groupes.
36. Les délégations ont encouragé l’UNICEF à se concentrer davantage sur
l’évaluation et les données. L’une d’entre elles a précisé que l’évaluation
enrichissait l’apprentissage et facilitait la responsabilité organisationnelle et la
mesure des résultats. Un intervenant a recommandé d’exploiter les données et les
analyses pour mettre au point de nouvelles stratégies destinées à venir en aide aux
pays. Les délégations ont salué les efforts déployés par l ’UNICEF dans le domaine
de l’innovation en matière de données, notamment en faveur de l’accessibilité des
technologies numériques.
37. Une délégation s’est inquiétée de la baisse du nombre d’évaluations ayant fait
l’objet d’une réponse de l’Administration et a invité cette dernière à corriger le tir et
à donner suite de manière plus systématique aux recommandations issues des
évaluations. Une autre délégation a remercié l’UNICEF d’avoir joué un rôle de
premier plan dans la réalisation de deux évaluations indépendantes à l’échelle du
système et d’avoir apporté un soutien financier à cet effet. Elle a par ailleurs fait
remarquer que de telles évaluations pourraient rendre certaines év aluations
obligatoires obsolètes, ce qui dégagerait des ressources financières dont on avait
grand besoin.
38. Une délégation a déclaré que le rapport d’évaluation sur la protection des
enfants contre la violence présentait essentiellement des produits et des résultats
immédiats – concernant la formation pédagogique, par exemple – et non des
réalisations – précisant si la formation avait permis aux enfants d ’en apprendre
davantage, par exemple.
39. Le Directeur général s’est félicité que les orateurs aient été si nombreux à
évoquer l’importance des données, en particulier de données ventilées, sans
lesquelles l’UNICEF ne pourrait exécuter son programme en faveur de l’équité. Il a
suggéré que, compte tenu de la révolution numérique, le Fonds collabore avec les
partenaires intéressés en vue d’adopter des techniques de collecte de données
innovantes.
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40. Le Directeur de la Division des données, de la recherche et des politiques a
précisé que l’UNICEF veillait de plus en plus à s’assurer de l’utilité des données
collectées. Il a ajouté que si l’UNICEF ventilait les données par sexe depuis
longtemps, c’étaient les éléments mesurés – la contribution des femmes à la
productivité et aux travaux ménagers, par exemple – qui l’intéressaient désormais. Il
a en outre souligné les progrès réalisés dans l’évaluation des aptitudes et des
handicaps, et insisté sur la contribution de l’UNICEF aux objectifs de
développement durable à l’échelle mondiale, celui-ci ayant été désigné par les États
Membres comme le seul responsable de trois indicateurs et le coresponsable de
six autres, et apportant son concours pour cinq autres. La contribution du Fonds aux
21 objectifs clefs concernant les enfants constituerait un apport majeur en termes de
responsabilité et de plaidoyer.
41. Une délégation s’est félicitée qu’un nombre croissant de bureaux de l’UNICEF
mettent en œuvre des approches harmonisées en matière de passation des marchés,
de gestion des ressources humaines, d’informatique et de services de gestion des
ressources financières depuis 2013, ainsi que de l’amélioration des procédures de
gestion des risques, notamment les transferts en espèces. Le Directeur général a pris
note que le personnel de l’UNICEF souhaitait une plus grande diversité sexuelle et
géographique et a invité les délégations à envoyer des candidats pour atteindre cet
objectif.
42. Le représentant du Groupe permanent des comités nationaux a signalé qu ’en
2015, plus de 6,5 millions de personnes avaient versé un don à l’UNICEF, soit près
de trois fois plus qu’en 2011. Il a précisé que 10 des 20 principaux donateurs de
ressources de base de l’UNICEF en 2015 étaient des comités nationaux, lesquels
étaient les mieux à même d’engager des activités de plaidoyer auprès des
gouvernements et du secteur privé.
43. Le représentant du Comité des organisations non gouvernementales auprès de
l’UNICEF a noté l’importance accordée aux solutions à plus long terme et proposé
que la protection de l’enfance soit considérée comme un système intégré. Les
organisations non gouvernementales pourraient être d ’excellents partenaires pour
faire part du point de vue des enfants compte tenu de leur forte implication au sein
des communautés et de leurs moyens de communication.
44. Le Conseil d’administration a adopté la décision 2016/5 (voir annexe).
B. Rapport sur l’examen à mi-parcours du budget intégré
de l’UNICEF pour 2014-2017 (point 10)
Examen à mi-parcours du budget intégré de l’UNICEF : rapport
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
45. Le rapport sur l’examen à mi-parcours du budget intégré de l’UNICEF
pour 2014-2017 (E/ICEF/2016/AB/L.2/Rev.1) a été présenté par le Contrôleur à la
suite des observations liminaires du Directeur général adjoint chargé de la gestion.
Ce rapport devait être examiné en même temps que l’examen à mi-parcours du Plan
stratégique pour 2014-2017 et le rapport annuel du Directeur général pour 2015. Le
rapport intitulé « Examen à mi-parcours du budget intégré de l’UNICEF pour 2014-
2017 : rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires » (E/ICEF/2016/AB/L.5) a également été examiné.
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46. Une délégation a épinglé l’augmentation prévue de 15 % des recettes totales,
un résultat impressionnant attestant de l’importance que les partenaires publics et
privés accordaient aux travaux de l’UNICEF. Elle s’est félicitée que le
recouvrement des coûts soit inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session
ordinaire de 2016. Des informations et données financières plus précises sur le
calcul du taux de recouvrement et une évaluation externe indépendante détaillée ont
été demandées.
47. Un groupe de délégations a remercié l’UNICEF pour ses informations sur le
recouvrement des coûts et lui a demandé de communiquer aux donateurs un
complément d’information sur les éléments empêchant l’application du taux plein
autorisé ainsi qu’une liste des dérogations applicables par rapport au taux officiel
convenu. Il s’est réjoui des progrès réalisés par l’UNICEF dans la gestion axée sur
les résultats et l’adéquation des ressources avec le Plan stratégique et a pris acte du
recours à la budgétisation axée sur les résultats. Il aurait souhaité avoir plus de
détails sur l’augmentation en pourcentage apparaissant dans le plan de ressources
intégré révisé et sur les enseignements que l’UNICEF avait tirés de l’application de
l’approche intégrée.
48. Une délégation s’est félicitée de la volonté de renforcer la budgétisation axée
sur les résultats, soulignant néanmoins que des améliorations étaient encore
nécessaires, en particulier pour consolider le cadre de résultats et produire de
meilleurs rapports, notamment afin d’expliquer les écarts entre les ressources
demandées et les dépenses.
49. Plusieurs délégations ont félicité l’UNICEF pour les efforts qu’il déployait
pour optimiser l’exécution du budget et mobiliser davantage de ressources.
50. Les délégations ont souligné que le financement des activités de base devait
être suffisant pour faciliter la mise en œuvre du Programme 2030. Certaines se sont
déclarées préoccupées par le déséquilibre entre les ressources de base et les autres
ressources, ainsi que par la baisse continue des ressources de base, lesquelles étaient
essentielles pour que l’UNICEF dispose d’un financement prévisible, souple et
stratégique lui permettant de mettre en œuvre des mesures efficaces en faveur des
enfants.
51. Un groupe de délégations a exhorté les donateurs à privilégier les
contributions au titre du financement thématique et au titre des res sources ordinaires
afin de procurer à l’UNICEF la souplesse nécessaire.
52. Une délégation a appelé les pays à revenu élevé à accroître les contributions
aux ressources de base et à faire preuve d’une plus grande flexibilité en ce qui
concerne l’utilisation des ressources autres que les ressources de base, à honorer
leurs engagements en matière d’aide publique au développement, à fournir un appui
financier et technique aux pays à revenu faible et intermédiaire, et à améliorer le
sort des enfants à travers la mise en œuvre du Programme 2030. Elle a exhorté
l’UNICEF à continuer d’améliorer sa gestion interne et son efficience, à réduire les
dépenses opérationnelles et à renforcer l’application du principe de responsabilité.
53. Une délégation a noté avec préoccupation la baisse persistante des montants
versés au titre de l’aide publique au développement, notamment en faveur de la
région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Elle a exhorté les partenaires des pays à
revenu élevé à s’engager de nouveau à convenir de montants d’aide publique au
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développement et à encourager l’allocation de ressources spécifiques à la région par
les organismes des Nations Unies chargés du développement.
54. Le Conseil d’administration a adopté la décision 2016/9 (voir annexe).
C. Rapports d’évaluation, vues et réponse de la direction
(point 7)
Rapport annuel de 2015 sur la fonction d’évaluation
à l’UNICEF et vues de la direction
Protection des enfants contre la violence : évaluation détaillée
des stratégies et des résultats des programmes de l’UNICEF,
et réponse de la direction
55. À l’issue des déclarations liminaires du Président, le Directeur du Bureau de
l’évaluation a présenté le rapport annuel pour 2015 sur la fonction d ’évaluation à
l’UNICEF (E/ICEF/2016/11), après quoi le Directeur général adjoint chargé de la
gestion a fait part des vues de la direction sur le rapport annuel
(UNICEF/2016/EB/5). Le Directeur du Bureau de l’évaluation a ensuite présenté le
rapport d’évaluation intitulé « Protection des enfants contre la violence : évaluation
détaillée des stratégies et des résultats des programmes de l ’UNICEF », disponible
sur le site Web du Bureau de l’évaluation, et précisé la suite donnée à celui-ci par la
direction.
56. Un groupe de délégations a déclaré qu’il convenait d’accorder une plus grande
priorité à l’amélioration de la capacité d’évaluation des gouvernements et invité
l’UNICEF à préciser quel atout particulier elle pensait avoir dans ce domaine. Le
Directeur a évoqué la collaboration de l’UNICEF avec le Groupe des Nations Unies
pour l’évaluation et les bureaux de pays, qui offraient depuis longtemps un appui en
matière d’évaluation aux partenaires nationaux, de même qu’avec les groupes qui
avaient travaillé à l’élaboration du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au
développement (PNUAD), l’UNICEF ayant souvent pris la direction des activités de
suivi et d’évaluation.
57. Un groupe de délégations a demandé si les activités que menait l ’UNICEF au
sein des réseaux et domaines thématiques en rapport avec l’évaluation n’entravaient
pas sa capacité d’assurer sa mission de base, à savoir l’appui et la mise en œuvre de
ses propres évaluations. Le Directeur a répondu qu’il était primordial que l’UNICEF
dispose d’une solide fonction d’évaluation et d’un bureau d’évaluation indépendant
à son siège, mais que son personnel sur le terrain devait également être soutenu au
niveau national et par les bureaux régionaux.
58. Deux groupes de délégations ont fait observer que le nombre d ’évaluations
réalisées en 2015 était inférieur aux prévisions malgré l ’augmentation du budget
alloué aux évaluations (de 0,5 à 0,65 % du budget global), ce qui soulevait des
interrogations.
59. Deux groupes de délégations ont indiqué que la mise en œuvre des répo nses de
la direction devait être améliorée.
60. Un groupe de délégations a encouragé l’UNICEF à procéder à un examen par
les pairs de la fonction d’évaluation afin de ne pas transiger sur les normes
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rigoureuses qu’elle s’était fixées et ajouté qu’il attendait avec intérêt de nouvelles
améliorations.
61. Un autre groupe de délégations a félicité le Bureau de l ’évaluation pour
l’amélioration constante de la qualité des évaluations, mais a constaté que l ’action
humanitaire était évaluée moins fréquemment que d ’autres domaines et proposé
l’élaboration d’un aperçu thématique et géographique de la portée des évaluations
en fonction des dépenses globales, par région et par programme. Il s ’est réjoui de la
prise en compte des préoccupations en matière de droits de l ’homme, d’égalité des
sexes et d’équité dans les évaluations et a encouragé l’UNICEF à continuer d’agir
systématiquement dans ce sens.
62. Une délégation a jugé certaines conclusions du rapport d ’évaluation
préoccupantes, à savoir qu’aucun pays n’avait modifié en profondeur certaines
normes et pratiques traditionnelles néfastes, notamment les mutilations et ablations
génitales féminines.
63. Cette délégation a par ailleurs déclaré que malgré une prise de conscience
accrue de la violence à l’encontre des enfants dans les pays évalués, trop peu
d’attention était accordée à l’évaluation de l’efficacité et de l’impact des initiatives
visant à modifier les comportements. Les délégations ont dit appuyer les principales
recommandations, en particulier celles tendant à élaborer une théorie fondamentale
du changement afin de lutter contre la violence faite aux enfants et à redoubler
d’efforts pour dénoncer les normes sociales néfastes, mesures indispensables à la
prévention.
64. Une délégation a précisé que pour garantir l’efficacité des programmes,
l’UNICEF devait fonder ses politiques et programmes sur des données, des
évaluations et des études factuelles qui permettraient de traiter de questions
transversales et intersectorielles. Un groupe de délégations a constaté le manque de
coordination et de cohérence dans la planification des programmes entre différents
niveaux et secteurs et approuvé la recommandation tendant à faire de la violence à
l’encontre des enfants une priorité multisectorielle à l’échelle de l’organisation.
65. La délégation a par ailleurs affirmé qu’il convenait de définir clairement les
concepts d’équité, de droits de l’homme et d’égalité des sexes dans les évaluations
futures et demandé pourquoi l’évaluation invitait spécialement à mettre davantage
l’accent sur la lutte contre la violence chez les garçons et les enfants handicapés,
alors que d’autres groupes vulnérables étaient également recensés. Le Directeur
adjoint de la Division des programmes a répondu que la formulation de la
recommandation devrait être corrigée, l’évaluation n’étant pas censée porter
exclusivement sur ces deux groupes vulnérables.
66. Une délégation a recommandé à l’UNICEF de faire figurer dans ses futures
évaluations de l’action humanitaire des informations sur les programmes axés sur la
violence à l’encontre des enfants dans les situations de crise humanitaire.
67. Le Directeur général a noté que la lutte contre violence à l ’encontre des
enfants comptait parmi les priorités de l’UNICEF et convenu que le Fonds devait
renforcer ses capacités, en particulier aux niveaux régional et national. Cela
nécessiterait des ressources supplémentaires, compte tenu de l ’aggravation du
problème causée par la crise des migrants et des réfugiés et d ’autres situations
d’urgence.
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E/ICEF/2016/7 (Part II)
68. Le Directeur a précisé que cette évaluation, la première réalisée par l’UNICEF
sur la violence à l’encontre des enfants, permettait de disposer de données de
référence pour suivre les progrès du Fonds et de ses partenaires face à ce problème.
Il a convenu qu’une plus grande attention devait être accordée aux questions
relatives aux droits de l’homme et à l’équité, tant dans ce domaine que dans la
plupart des domaines couverts par le travail d’évaluation.
69. Le Conseil d’administration a adopté la décision 2016/7 (voir annexe).
D. Rapport annuel de 2015 du Bureau de l’audit interne
et des investigations de l’UNICEF au Conseil
d’administration et suite donnée par l’administration
(point 8)
Rapport annuel de 2015 du Comité consultatif pour les questions
d’audit de l’UNICEF
70. Le rapport annuel de 2015 du Bureau de l’audit interne et des investigations au
Conseil d’administration publié sous la cote (E/ICEF/2016/AB/L.3) a été présentée
par la Directrice du Bureau. La réponse de l’administration (publiée sous la cote
E/ICEF/2016/AB/L.4) a été présentée par le Directeur général adjoint chargé de la
gestion. Le rapport annuel de 2015 du Comité consultatif pour les questions d ’audit
était disponible sur le site Web du Conseil d’administration.
71. Un groupe de délégations s’est félicité des rapports annuels et de la réponse de
la direction de l’UNICEF, ainsi que de l’émission d’un avis général sur l’efficacité
de la structure de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. L’approche
stratégique de la planification axée sur les risques qu’avait adoptée le Bureau a été
accueillie avec satisfaction, de même que l’inclusion dans le rapport annuel d’un
état faisant le point de l’adéquation des ressources.
72. Le groupe de délégations s’est félicité de ce que, pour la troisième année
consécutive, le pourcentage de rapports d’audit assortis d’une note satisfaisante ait
augmenté tandis que celui des mesures ayant un rang de priorité élevé diminuait.
Toutefois, 11 des 38 rapports d’audit avaient reçu une opinion assortie de fortes
réserves, ce qui montrait que les audits avaient décelé d’importantes lacunes.
L’UNICEF a été prié instamment de donner la priorité et d’apporter des
améliorations aux domaines ci-après considérés comme posant de gros risques :
gestion axée sur les résultats; établissement de rapports; gouvernance et
responsabilité; approvisionnement et logistique.
73. Bien que des progrès aient été accomplis en ce qui concerne la réduction du
nombre de mesures d’audit laissées en suspens depuis 18 mois ou plus, la question
méritait encore d’être suivie de près, compte tenu du nombre de recommandations
auxquelles il n’avait toujours pas été donné suite à la fin de 2015.
74. Le groupe de délégations a exprimé des préoccupations quant à la manière
dont l’UNICEF entendait s’assurer les compétences nécessaires à la gestion
financière, à l’administration et aux achats de ses bureaux de pays, notamment dans
des circonstances difficiles. Le Fonds a été félicité pour les efforts de sensibilisation
qu’il avait menés à l’échelle de l’organisation, mais a été exhorté à poursuivre ses
activités de formation et de renforcement des capacités. Il a aussi été invité à
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étudier, outre la formation, des moyens de promouvoir le respect des règles et
principes en vigueur par la voie notamment d’une collaboration et d’échanges
accrus avec d’autres entités des Nations Unies aux niveaux national et régional, et
d’un renforcement des mesures de contrôle interne. Le group e de délégations s’est
félicité de la révision de la politique financière et administrative sur les contrôles
internes.
75. Le groupe a rappelé qu’en 2013, le Comité consultatif pour les questions
d’audit avait trouvé que la gestion des remises d’espèces aux partenaires
d’exécution constituait le principal facteur de risque financier. Constatant les
progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique harmonisée concernant les
transferts monétaires, le groupe a engagé l’UNICEF à continuer de faire le
nécessaire pour que cette politique soit mieux appliquée.
76. Le groupe a salué les réformes qu’avait entreprises l’UNICEF en réponse aux
allégations de violences et d’exploitation sexuelle commises en République
centrafricaine, et il a annoncé qu’il continuerait de suivre la question, en espérant
que le Fonds donnerait la priorité à la mise en œuvre de ces réformes.
77. Le groupe a félicité le Bureau d’avoir enquêté à un rythme plus soutenu sur les
infractions qui lui avaient été signalées, réglé davantage d’affaires de cette nature et
affecté, là où il le fallait, du personnel compétent à l’exécution des tâches qui lui
avaient été confiées.
78. À l’image de ce qui s’était passé en 2013 et 2014, la majorité des enquêtes ont
porté sur des fraudes et l’utilisation abusive des fonds des programmes par des tiers.
Vu la persistance et l’augmentation des cas de fraudes liées à l’utilisation abusive
des fonds du programme par des tiers, il était important que l’UNICEF renforce les
moyens dont il disposait pour encadrer ses partenaires d’exécution et se conformer
aux normes et procédures de l’Organisation.
79. Le Bureau a été prié instamment de dispenser une formation spécialisée et
ciblée dans les régions ou le nombre d’infractions était élevé. Lorsque des
infractions étaient commises, il était souhaitable que les rapports et informations
relatifs aux mesures disciplinaires qui avaient été prises soient rendus publics.
80. Dans un récent rapport, le Corps commun d’inspection a conclu qu’il fallait
consacrer davantage d’efforts à la lutte contre la fraude au sein du système des
Nations Unies, et a invité l’UNICEF à poursuivre et à intensifier en priorité les
activités menées à cette fin.
81. Notant que l’UNICEF avait récupéré 23 900 des 790 000 dollars qu’il aurait
perdus, les membres du groupe ont déclaré qu’ils accueilleraient avec satisfaction
tout complément d’information relatif aux efforts entrepris pour recouvrir ces
pertes, et ont invité le Fonds à prendre de nouvelles mesures à cette fin. L’UNICEF
a aussi été invité à entreprendre davantage d’audits interinstitutions afin de resserrer
les liens de coopération entre les organismes des Nations Unies, conformément à la
décision 2013/14.
82. Le Conseil d’administration a adopté la décision 2016/8 (voir annexe).
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