AGIR EN PRÉVENTION Spécial tabac - mai 2016 - 31 MAI : JOURNÉE MONDIALE SANS TABAC - Ligue contre le cancer
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
AGIR EN PRÉVENTION
Spécial tabac - mai 2016
31 MAI : JOURNÉE MONDIALE SANS TABAC
J OURNÉE MONDIALE SANS TABAC 2016 :
PRÉPAREZ-VOUS AU CONDITIONNEMENT NEUTRE
Le 31 mai de chaque année, l’OMS et ses Plusieurs pays étudient sérieusement la possibilité
partenaires célèbrent la Journée mondiale sans d’adopter des lois sur le conditionnement
tabac dans le but de souligner les risques pour la neutre.
santé liés au tabagisme et de plaider en faveur de
politiques efficaces pour réduire la consommation
de tabac.
Objectifs de la campagne de 2016
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac
La Journée mondiale sans tabac 2016 a pour but :
2016, l’OMS et le Secrétariat de la Convention-
Cadre de l'OMS pour la lutte antitabac appellent de souligner l’importance du conditionnement
les pays à se préparer au conditionnement neutre neutre dans une approche multisectorielle
(standardisé) des produits du tabac. globale de la lutte antitabac;
de faciliter l’élaboration de politiques par les
Le conditionnement neutre est une importante États Membres et la mondialisation du
mesure de réduction de la demande qui rend les conditionnement neutre en fournissant des
produits du tabac moins attrayants, freine informations instructives, convaincantes et
l’utilisation du conditionnement comme moyen de persuasives;
publicité et de promotion, limite les emballages et d’encourager les États Membres à renforcer les
étiquetages trompeurs, et augmente l’efficacité mesures portant sur le conditionnement et
des mises en garde sanitaires. l’étiquetage, ainsi que les restrictions à la
publicité, à la promotion et au parrainage à
Le conditionnement neutre désigne les mesures qui mesure qu’ils se dirigent, par étapes, vers le
limitent ou interdisent l’utilisation de logos, de conditionnement neutre;
couleurs, d’images de marque ou de textes
promotionnels sur les conditionnements hormis les
de soutenir les États Membres et la société civile
noms de la marque et du produit imprimés en pour éviter l’ingérence de l’industrie du tabac
caractères normaux et dans une couleur standard. dans les processus politiques aboutissant à
l’adoption de lois sur le conditionnement neutre.
Les Directives pour l’application des articles 11 et 13
de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac (Convention-cadre de l’OMS)
recommandent l’adoption du parquet neutre. Les affiches de l’OMS sont désormais disponibles sur
le site à cette adresse :
Le conditionnement neutre se situe dans le http://www.who.int/campaigns/no-tobacco-day/2016/
prolongement d’autres mesures faisant partie posters/fr/
d’une approche multisectorielle globale de la lutte
antitabac. Les responsables politiques, la société POUR INFORMATION
civile et le grand public peuvent prendre des
initiatives pour amener les gouvernements à
envisager son adoption. La Direction Générale de la Santé et le RESPADD organisent
le colloque « Vers une génération sans tabac » à l’occasion de
la Journée Mondiale sans tabac le 27 mai, dans les locaux du
Le conditionnement neutre en bref Ministère de la Santé. Le programme propose :
Un focus sur les outils de prévention efficaces et inspirants
Le conditionnement neutre suscite un intérêt à l’attention des jeunes ;
grandissant à travers le monde :
L’implication des professionnels de santé dans
l’accompagnement à l’arrêt du tabac des patients ;
En décembre 2012, l’Australie est devenue le Présentation à l’initiative nationale « Moi(s) sans tabac »
premier pays à mettre pleinement en ou comment l’arrêt de la cigarette se transforme en défi
application le conditionnement neutre. collectif et territorial et la santé communautaire en levier
En 2015, l’Irlande, le Royaume-Uni de Grande- pour y parvenir.
Bretagne et d’Irlande du Nord et la France ont
promulgué des lois pour imposer le Programme disponible sur le site du RESPADD :
conditionnement neutre à partir de mai 2016. http://www.respadd.org/tous-mobilises-pour-larret-du-tabac/
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 2
M ARISOL TOURAINE PUBLIE LE CALENDRIER
D’APPLICATION DU PAQUET NEUTRE
Signés par Marisol Touraine, Le paquet neutre sera mis en
ministre des Affaires sociales et place en 3 étapes sur le marché
de la Santé, un décret et français :
un arrêté publiés le 22 mars 2016
au Journal officiel détaillent le A partir du 20 mai 2016, les
calendrier d’application du industriels ne devront produire
paquet neutre de cigarettes et que des paquets neutres pour
de tabac à rouler en France. les cigarettes, paquets de
Concrètement, les fabricants cigarettes, cartouches, et les
auront 6 mois, à compter du 20 conditionnements du tabac à
mai 2016, pour écouler leurs rouler : à compter de cette
stocks d’anciens paquets ; les date, les paquets neutres
débitants de tabac disposeront arriveront ainsi
de six semaines supplémentaires. progressivement dans les
Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, linéaires des buralistes ;
les paquets neutres seront les A partir du 20 novembre
seuls paquets vendus dans les 2016, seuls des paquets
bureaux de tabac. Grâce à ces neutres devront être livrés aux
textes d’application, la France débitants de tabac : les
devient le deuxième pays, après fabricants et les distributeurs
l’Australie, à mettre en place le auront eu 6 mois, à compter
paquet neutre. du 20 mai 2016, pour écouler
leurs stocks de paquets non
neutres ;
A partir du 1er janvier 2017, les
paquets neutres seront les Source : Site du Ministère des Affaires
seuls paquets vendus dans les sociales et de la santé
bureaux de tabac : les
buralistes auront eu jusqu’à
A l’occasion de la publication de ces
cette date pour écouler leurs
stocks de paquets non neutres textes, Marisol Touraine a déclaré :
(ce délai sera précisé dans « Avec 78000 décès chaque année, le
une ordonnance à paraître tabac est la première cause de
prochainement). mortalité évitable dans notre pays.
Face à ce bilan accablant, pas question
Le paquet neutre se caractérise de se résigner. C’est pourquoi nous
par : mettons en place le paquet neutre, qui
réduit drastiquement l’attractivité du
une seule et même tabac, surtout auprès des jeunes, en
couleur pour tous les paquets contrant les effets du marketing. »
de cigarettes et de tabac à
rouler, quelle que soit leur Lors d’une interview à Sud-Radio, la
marque ; ministre des Affaires sociales et de la
les mêmes modalités santé a indiqué que le paquet de
d’inscription de la marque sur cigarettes ne passera pas à 10 euros
les emballages ; avant la présidentielle. « On ne passe
des avertissements sanitaires pas d’un paquet de 7 euros à 1 un
plus chocs, combinés (texte et paquet à 10 euros en quelques mois ».
visuel) et élargis à 65% du la ministre s’est cependant déclarée
paquet (contre 30% à 40% favorable à « une augmentation forte,
aujourd’hui), en application significative du prix du tabac ».
de la directive tabac du 3 Les Echos. 27/04/2016. N°22180.
avril 2014.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 3
L E PAQUET NEUTRE RENTRE EN VIGUEUR EN
FRANCE LE 20 MAI 2016 !!! (1/4)
LES VRAIS ARGUMENTS JURIDIQUES !
Le paquet neutre respecte le droit des marques et de la
propriété intellectuelle :
L’existence de la marque est préservée car le nom distinctif
de la marque est conservé. Le paquet neutre ne supprime
pas le nom de la marque mais en réglemente l’apposition.
Le paquet neutre constitue une mesure proportionnée :
La nouvelle loi de modernisation du
• Au regard des enjeux de santé publique : le paquet neutre
système de santé instaure le paquet de
cigarettes neutre à partir de mai 2016. dissuade notamment les jeunes de commencer à fumer.
• Au regard du respect de la loi : l’ensemble des cigarettiers
Ainsi, la France, en même temps que ont été et sont encore condamnés pour utilisation
l’Irlande et l’Angleterre, intègre le
frauduleuse des paquets comme supports publicitaires. Les
groupe de pays européens qui suivent
l’exemple de l’Australie qui est le premier violations réitérées du dispositif existant légitiment
pays au monde à mettre en place le d’autant plus la mesure des paquets neutres, qui supprime
paquet neutre. toute référence publicitaire.
1. L’INDUSTRIE DU TABAC ACCUSE LE
PAQUET !
Le paquet neutre respecte les engagements internationaux
Cette disposition est vivement contestée et communautaires de la France :
par l'industrie et les buralistes, dont les
L’instauration du paquet neutre en France respecte la
protestations ont été relayées par
certains députés lors des discussions nouvelle directive européenne sur les produits du tabac et
parlementaires. L’industrie du tabac est conforme aux engagements de la France à l’égard du
construit une stratégie d’argumentation traité international de santé publique de l’OMS, la
mensongère en présentant le paquet
Convention- Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) et
neutre comme inefficace, et cause de
l’augmentation du commerce illicite et surtout respecte toutes les dispositions internationales en
de la contrebande… vigueur.
L’industrie du tabac affirme aussi que le
paquet neutre violerait un ensemble de
dispositions juridiques nationales, Le paquet neutre s’applique aux produits du tabac en raison
européennes et internationales et fait de la nature particulière de ces produits :
planer la menace que Le tabac est le seul produit de consommation courante qui
l’inconstitutionnalité de la mesure prise
tue prématurément un consommateur sur deux. Il est par
signifierait le paiement par les
contribuables français de milliards nature toxique, sans seuil de risque. Cette particularité
d’euros à titre de dédommagements. légitime des réglementations spécifiques.
C’est de l’intox !
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 4
L E PAQUET NEUTRE RENTRE EN VIGUEUR EN
FRANCE LE 20 MAI 2016 !!! (2/4)
2. LA MENACE JURIDIQUE CONTRE LE PAQUET NEUTRE Selon les industriels du tabac et les producteurs, la
ENGAGÉE PAR L’INDUSTRIE DU TABAC DANS LE mesure restreindrait le commerce de manière
MONDE S’EFFRITE excessive sans preuve sérieuse de l’efficacité .
Enfin, la mesure pénaliserait directement de petites
économies vulnérables, dépendantes de
Les procès en Australie l’exportation de tabac ou de produits du tabac.
Aujourd’hui l’Ukraine a suspendu sa plainte, 4
La Haute Cours plaignants demeurent.
Australienne a rejeté les
contestations judiciaires Les procès en Angleterre
de Philip Morris qui, au
travers de sa filiale Une majorité écrasante à la
basée à Hong-Kong, Chambre des communes et à
Philip Morris Asia, avait la Chambre des Lords a donné
engagé une action en pouvoir au Secrétaire de la
justice pour motif de violation de la propriété Santé Anglais de mettre en
intellectuelle à l’introduction du paquet neutre, en place le paquet neutre de
vertu d’un accord d’investissement bilatéral conclu cigarettes comme prévu pour
entre les deux pays. Le rejet de la demande est lié mai 2016. En effet, à l’annonce de la mise en place
au fait que Philip Morris Asia a investi en Australie du paquet neutre en Angleterre, les quatre
plus de 10 mois après l’annonce du gouvernement principaux fabricants (British American Tobacco,
australien d’introduire le paquet neutre. Imperial Tobacco Limited, Japan Tobacco
International et Philip Morris International) ont
Cette décision du tribunal intervient quelques engagé une action en justice contre le paquet
semaines après l’annonce que les taux du neutre illégal, disproportionné et portant atteinte à
tabagisme chez les élèves australiens du leurs droits de propriété intellectuelle. Les
secondaire est le plus bas depuis le début des compagnies de tabac affirment également que
baromètres santé en Australie soit depuis plus de 30 cette mesure viole leurs droits de l'homme énoncés
ans. dans la Convention européenne. Les industriels
réclament plusieurs milliards de livres de
Par ailleurs, depuis mars 2012, cinq différends ont compensation.
été engagés contre l’Australie par l’Ukraine
(octobre 2012), le Honduras (septembre 2013), Cependant, en mettant le pouvoir entre les mains
l’Indonésie (mars 2014) la République Dominicaine des responsables de la santé, les parlementaires
et Cuba (avril 2014) dans le cadre de l’OMC. anglais se positionnent en faveur de la mise en
place du paquet neutre générique.
Les plaignants considèrent que la législation
australienne est incompatible avec les accords Les procès contre la
commerciaux conclus à Marrakech en 1994 au Directive Européenne à
terme de l’Uruguay Round. Ils invoquent d’une part, la Cour Européenne de
l’accord sur les aspects des droits de propriété Justice
intellectuelle qui touchent au commerce et,
d’autre part, l’accord sur les obstacles au L'avocate générale de
commerce : en éliminant tous les éléments la Cour européenne de
distinctifs sur les paquets de tabac, l’Australie justice inflige un revers à
saperait les caractéristiques essentielles d’une plusieurs cigarettiers, dont le groupe Philipp Morris,
marque qui a justement pour objet de différencier et à la Pologne, grand producteur de cigarettes
clairement les produits. mentholées, en validant les mesures antitabac qui
doivent entrer en vigueur à partir de 2016. Cet avis,
même s’il n'est en rien définitif, est en général suivi
par la cour.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 5
L E PAQUET NEUTRE RENTRE EN VIGUEUR EN
FRANCE LE 20 MAI 2016 !!! (3/4)
Dans ses conclusions rendues mercredi 23 Mais l'avocate générale a au contraire estimé que
décembre 2015, l'avocate générale, Mme Juliane la directive antitabac " n'enfreint pas les droits
KOKOTT, a jugé licite la standardisation des paquets fondamentaux des fabricants ou des distributeurs,
de cigarettes, la réglementation de la cigarette c'est-à-dire la liberté d'entreprise, la liberté
électronique et la future interdiction des cigarettes d'expression et le droit de propriété ".
mentholées, des mesures faisant partie de la
directive censée limiter le tabagisme en Europe. La nouvelle directive antitabac prévoit notamment
Elle a en effet estimé que : " L'examen des questions que, dès 2016, les paquets de cigarettes
posées par la High Court anglaise, devant laquelle commercialisés en Europe soient recouverts
différentes entreprises (dont Philipp Morris et British d'avertissements sanitaires et d'images chocs sur au
Tobacco) ont formé un recours contre la moins 65% des faces avant et arrière du paquet.
transposition de la directive au Royaume-Uni, n'a
pas révélé d'éléments de nature à affecter la
validité de la directive ", 3. UNE AVANCÉE DU PAQUET NEUTRE, NON ENRAYÉE
PAR LES PROCÈS DE L’INDUSTRIE.
En cause : l'introduction du paquet neutre prévue
au Royaume-Uni en 2016 pour lequel les cigarettiers La stratégie de contentieux de l'industrie du tabac
dans la suppression des marques commerciales ne fonctionne manifestement pas pour effrayer les
(logo et déclinaison) pour un seul affichage du pays à avancer pour la mise en place de cette
nom, voient une atteinte au droit du commerce. mesure.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 6
I NFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE PAQUET
NEUTRE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a La Pologne contestait cette interdiction. La
rejeté le recours de plusieurs industriels du tabac réglementation sur les cigarettes mentholées doit
contre la directive européenne sur les produits du prendre effet en mai 2020.
tabac et les produits connexes votée en 2014.
Dans le même arrêt, la Cour valide le régime
La Cour de justice de l’Union européenne a validé spécial applicable aux cigarettes électroniques,
mercredi 4 mai 2016 la directive sur le tabac notamment la teneur limite en nicotine de 20
prévoyant l’uniformisation des paquets de grammes par millilitre, ainsi qu’une série
cigarettes en rejetant le recours du cigarettier d’obligations et d’interdictions en matière
américain Philip Morris. Pour la CJUE, le paquet d’information et de promotion.
neutre protège les consommateurs contre les
risques liés au tabac et l’interdiction de la publicité « En soumettant ces cigarettes à un régime
pour les e-cigarettes découle du principe de juridique distinct et, par ailleurs, moins strict que
précaution. celui applicable aux produits du tabac, le
législateur de l’Union n’a pas enfreint le principe
La Cour a aussi réaffirmé dans son arrêt d’égalité de traitement », estime la Cour.
l’interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur
« arôme agréable », visent à rendre les produits du
tabac « plus attrayants pour le consommateur »,
allant à l’encontre de la lutte contre le tabagisme
et la dépendance.
TROIS FICHES SUR LA MISE EN PLACE DU PAQUET NEUTRE GÉNÉRIQUE
POUR VOUS AIDER À RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS
La Ligue nationale contre le cancer, en partenariat avec les associations membres de l’Alliance contre
le tabac, a élaboré une fiche recueillant la majorité des arguments relatifs à la mise en place du paquet
neutre générique en France. Elle a été fort utile pour exposer les arguments justes auprès des
parlementaires français.
En complément, le CNCT a mis en place deux fiches sur l’entrée en vigueur de la mesure relative au
paquet neutre en France :
une fiche descriptive de l’entrée en vigueur du paquet neutre ;
une fiche juridique détaillant la mesure au travers des 3 textes qui sont associés à l’application de la
mise en place du paquet neutre : l’article 27 de la loi de santé, le décret n° 2016-334 du 21 mars
2016 relatif au paquet neutre des cigarettes produits du tabac et, l’arrêté du 21 mars 2016 relatif
aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes
et du tabac à rouler.
Ces trois fiches sont disponibles sur intranet dans la rubrique « Prévention » /« Sortir du tabac »/paquet
neutre.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 7
L A LIGUE CONTRE LE CANCER LANCE UNE NOUVELLE AFFICHE POUR LA JOURNÉE MONDIALE SANS TABAC 2016 Fortement investie dans la lutte contre le tabagisme et souhaitant alerter l’opinion publique sur la manipulation insidieuse de l’industrie du tabac, la Ligue contre le cancer lance une nouvelle affiche axée sur les stratégies marketing de l’industrie du tabac qui n’hésite pas à séduire de nouveaux fumeurs, en particuliers les jeunes, et les encourage à consommer leurs produits. La campagne de communication de la Ligue contre le cancer a pour objectifs de : inciter la population à retrouver sa liberté, son indépendance et faire en sorte qu’elle ne soit plus soumise à la manipulation d’industriels peu scrupuleux ; faire le contre-poids au marketing de l’industrie du tabac ; faire de la Ligue un acteur majeur et reconnu dans la lutte contre le tabac. De façon secondaire : « dénormaliser » la consommation de tabac ; inciter à l’arrêt du tabac. Cette affiche sera bientôt disponible sur le site H2K. Pour toute information, vous pouvez contacter : Elodie AUDONNET, service communication 01.53.55.25.31 Elodie.audonnet@ligue-cancer.net Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 8
M OI(S) SANS TABAC,
CAMPAGNE D’ARRÊT DU TABAC DU 1ER AU 28
NOVEMBRE 2016 (1/4)
L’Agence Nationale de Santé Ces 28 jours correspondent à la Pour répondre au second point
Publique1 - ANSP lance en période après laquelle les signes Stoptober propose des
France, du 1er au 28 novembre désagréables de sevrage sont ressources qui ciblent de
2016, « Moi(s) sans tabac », une considérablement réduits multiples leviers de motivation
vaste campagne de multipliant par 5 la chance de visant à dépasser ces désirs
sensibilisation à l’arrêt du tabac, succès de la tentative d’arrêt. concurrents ressentis. Le
sur le modèle de la campagne programme a le double objectif
anglaise Stoptober. Les partenaires de Stoptober sont de réduire la motivation à
Cette compagne sera portée les services nationaux d’aide à continuer à fumer et de créer de
par l’ANSP au niveau national et l’arrêt, les médecins, les nouvelles sources de motivations
par les ARS au niveau régional. pharmaciens, les associations de pour arrêter.
De très nombreux partenaires prévention et de lutte contre le
seront sollicités pour prendre part tabagisme, les laboratoires Le modèle de la contagion
à cet évènement national, dont pharmaceutiques, une chaine sociale : les relations sociales
la Ligue contre le cancer qui, de de télévision, les entreprises, les permettent de diffuser des
par son maillage territorial, en fait universités, etc. attitudes et des comportements.
un allié précieux. Des actions de communication
Stoptober a été repris en et les réseaux sociaux sont utilisés
Nouvelle Zélande et en Australie, pour amplifier la portée et la
et en France à partir de puissance des messages. Ces
novembre 2016. derniers ont pour objectif de
centrer l’attention du public sur
un but commun. La
Les fondements de Stoptober communication et les
événements Stoptober
Stoptober est une campagne contribuent à normaliser le
basée sur une communication comportement d’arrêt collectif.
positive en lien avec l’arrêt du
tabac. Elle utilise les La proposition au public d’un but
1. Moi(s) sans tabac, une fondamentaux suivants : SMART (spécifique, mesurable,
action issue de accessible, réaliste, défini dans le
l’expérience Stoptober La théorie PRIME (planifications, temps). Proposer d’arrêter sur 28
réponses, impulsions, motivations, jours plutôt que définitivement
Stoptober est une action d’aide évaluations) : les intentions et les permet de faciliter l’engagement
à l’arrêt du tabac, mise en place croyances concernant les coûts des fumeurs dans la démarche
en Angleterre depuis 2012 par et les bénéfices d’une action ne d’arrêt. La durée de 28 jours
Public Health England. Il s’agit peuvent influencer celles-ci que maximalise le taux de résultats
d’instaurer un défi collectif, qui positifs dans l’arrêt à distance
consiste à inciter et si elles génèrent des désirs et (cinq fois plus de chances
accompagner tous les fumeurs, des besoins au moment d’aboutir à un arrêt définitif).
via des actions de approprié,
communication, de mobilisation si elles sont suffisamment fortes
et de prévention de proximité au pour surpasser les autres désirs 1 L’Agence Nationale de Santé Publique
travers d’un message positif. concurrents ressentis à ce (ANSP) est l’agence dont la création reprend
Le but de cette campagne est moment. les missions, personnels et obligations de trois
d’installer un climat favorable agences sanitaires : l’Institut de veille
pour inciter les fumeurs à arrêter Pour répondre au premier point, sanitaire (InVS), l’Institut national de
le projet s’est constitué autour prévention et d’éducation pour la santé
de fumer pendant 28 jours, délai (Inpes) et de l’Établissement pour la
permettant d’accroitre les d’un mois où la demande d’arrêt
préparation et la réponse aux urgences
chances d’arrêt sur la durée. était constatée (période post
sanitaires (Éprus).
vacances – mois d’octobre).
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 9
M OI(S) SANS TABAC,
CAMPAGNE D’ARRÊT DU TABAC DU 1ER AU 28
NOVEMBRE 2016 (2/4)
Une action évaluée Application mobile pour l’arrêt municipalités, les pharmacies,
(coaching). …
Les premières données montrent Diffusion média et medias Flash mob
une réelle efficacité sur les 2 axes sociaux – spots messages Activités sportives en plein air
de Stoptober : Stoptober positifs. accompagnées de musique
augmente significativement le Mobilisation de célébrités pour festive ;
nombre de tentatives d’arrêt du les spots, création d’une Offres de cadeaux à ceux qui
tabac. Les tentatives d’arrêts ont chaine youtube dédiée. Sur s’arrêtent : abonnements
augmenté de 50 % en octobre cette chaine des acteurs, des sportifs, diners pour deux,
2012 versus les autres mois de stars anglaises vont raconter places de théâtre.
l’année alors qu’il n’y avait pas leur challenge Stoptober. Créations de Clubs d’arrêt
de différence significative sur la Sur les réseaux sociaux, les pour le soutien mutuel.
période 2007-2011. Stoptober participants affichent leur Créations de fond de charité
2012 a permis de générer 350 000 situation vis-à-vis de l’arrêt du pour faire un don avec
tentatives d’arrêts tabac, les actions qui les l’argent économisé pour une
supplémentaires. aident au jour le jour, et la grande cause.
manière de surmonter les Evènements
L’évaluation positive de la difficultés rencontrées : l’esprit communautaires organisés
campagne Stoptober 2012 a de Stoptober est celui de la avec les associations
conduit à la reconduction de la recherche et du partage des communautaires.
campagne en 2013, 2014 et solutions. Organisation d’événements
2015. de sensibilisation dans les
Déclinaison régionale/locale par entreprises.
Le coût de Stoptober est estimé les partenaires Stoptober Réalisation de défis collectifs
à 6 M £. L’évaluation et sportifs, sur le modèle du
économique montre que Tournée de Stoptober : Téléthon.
Stoptober est coût-efficace. installation d’une caravane
aux couleurs de la campagne
où l’on peut trouver : conseils, 2. « Moi(s) sans tabac », mis
documentations, quit kit ( kit en place en France du 1er
d’aide à l’arrêt anglais), au 28 novembre 2016
animation musicale)
Stands et bus d’information sur « Moi(s) sans tabac » est le nom
l’arrêt du tabac et diffusion de de la campagne française
conseils sur l’arrêt, mesures du d’arrêt du tabac.
CO dans l’air expiré ;
Promotion de domiciles sans
Description de la campagne en tabac et recrutement de Au niveau national
Angleterre candidats pour stoptober ;
distribution gratuite de La campagne est portée par
Campagne nationale détecteurs de fumée. l’ANSP au niveau national, qui
Ateliers motivationnels sur la
assure la création des outils,
Site internet stoptober où les base de messages positifs. l’évaluation du dispositif, la
candidats s’inscrivent. Distribution gratuite de réalisation de la campagne
Ligne téléphonique d’aide à cigarettes électroniques. média et l’accompagnement
l’arrêt. Distribution gratuite de
par le dispositif Tabac Info
Diffusion du Kit d’aide à l’arrêt substitution nicotinique. Service.
du tabac (par le site internet, Mise à disposition de
des événements locaux et consultations d’aide à l’arrêt
auprès des pharmaciens). gratuites : dans les centres de
santé, les associations, les
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 10M OI(S) SANS TABAC,
CAMPAGNE D’ARRÊT DU TABAC DU 1ER AU 28
NOVEMBRE 2016 (3/4)
La CNAMTS2 participe au Elles peuvent être accueillies par charge de la coordination
pilotage national et régional de des établissements de santé, des régionale :
la campagne avec l’objectif de espaces publics, des espaces Région Ile de France
mobiliser son réseau. Elle lancera commerciaux, des entreprises, Région Alsace-Champagne-
également un appel à projets etc, planifiées par l’ARS qui est le Ardenne-Lorraine
national visant à financer des pilote du déploiement régional.
actions locales, plutôt à D’autres comités participent à la
l’attention des populations Les organismes pressentis pour coordination de « Moi(s) sans
précaires dans une logique de agir localement sont la Ligue tabac » en tant que partenaires
réduction des inégalités de contre le cancer, la Fondation d’un groupement associatif.
santé. du Souffle, la Fédération
française de cardiologie, la
Fédération addiction, l’Anpaa4 Quelle légitimité de la Ligue
Au niveau régional et la Fnars5… contre le cancer pour cette
action:
Les ARS pilotent le dispositif au
niveau régional. Elles ont lancé 3. Mobilisation de la Ligue La Ligue contre le cancer a une
un appel à projets visant à contre le cancer pour très forte légitimité à assurer la
identifier des Ambassadeurs soutenir « Moi(s) sans coordination locale de cette
régionaux qui vont animer la tabac », la campagne campagne, et à déployer des
campagne au niveau régional. actions de terrain car elle décline
française du mois de l’arrêt
Les ARS ont la possibilité de déjà de nombreuses actions en
financer en sus des actions
en France lien avec la prévention et l’arrêt
locales dédiées à la campagne. du tabagisme.
Quel rôle pour la Ligue contre le
Aussi, elle assure une présence
cancer :
Au niveau local sur la totalité des départements.
De plus, la Ligue contre le cancer
Une importante mobilisation des La Ligue contre le cancer a contribué à la création du kit
acteurs locaux sera mise en apporte son soutien à la d’aide à l’arrêt du tabac qui sera
place. Ils déclinent la campagne campagne « Moi(s) sans diffusé à tous les acteurs de la
par des actions locales et tabac », notamment au travers campagne. Ainsi, un des outils
diffusent les outils de la une forte mobilisation nationale majeurs de la campagne « Moi(s)
campagne. Les acteurs locaux et territoriale : sans tabac » portera le logo de la
mènent une action telle que : Ligue contre le cancer.
En communiquant sur le mois
une information et/ou de l’arrêt et en encourageant
sensibilisation à l’arrêt du l’inscription de fumeurs à la
tabac, campagne ;
une consultation d’arrêt du
En lançant des actions locales
tabac,
une manifestation réalisée aux d’animation afin de
couleurs de « Moi(s) sans contribuer à l’effort national 2 La Caisse nationale de l'assurance maladie
tabac » déployé autour de l’arrêt du des travailleurs salariés (Cnamts).
tabac.
Ces actions peuvent être
réalisées par des associations, De plus, certains comités ont 4 ANPAA : Association Nationale de
répondu à l’appel à projets des Prévention Alcoologie et Addictologie
des professionnels de santé, des
professionnels de la prévention, ARS visant à identifier une
5 FNARS : Fédération nationale des
etc. association agissant en
associations d'accueil et de réinsertion sociale
ambassadeur de campagne, en
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 11M OI(S) SANS TABAC,
CAMPAGNE D’ARRÊT DU TABAC DU 1ER AU 28
NOVEMBRE 2016 (4/4)
Actions locales pouvant être Ces groupes proposent un l’adhésion de fumeurs à la
mises en place par les Comités accompagnement à l’arrêt du campagne ;
de la Ligue contre le cancer tabac et un soutien mutuel parmi
pendant les 28 jours de la les participants (méthodologie Solliciter les média afin de
campagne « Moi(s) sans tabac » disponible sur intranet), facteur publier des encarts de la
qui aura lieu du 1er au 28 encourageant pour le maintien campagne ou donner une
novembre 2016 (exemples non- dans l’abstinence. interview afin de sensibiliser à
exhaustifs) : l’arrêt du tabac et promouvoir
Actions habituellement mises en la campagne ;
place par les comités :
Actions fédérales mises en œuvre Distribuer des flyers de la
par les comités : Mise en place d’un stand campagne et encourager les
d’information sur l’arrêt du fumeurs à y souscrire.
Inaugurations d’espaces tabac où des conseils et de la
labélisés sans tabac : documentation pour l’arrêt du Toutes ces actions et bien
tabac seraient délivrés. Ce d’autres peuvent être menées
C’est une formidable stand devrait avoir un par les comités de la Ligue, seuls
occasion de relancer les emplacement stratégique en ou en partenariat avec les
maires de votre département termes de visibilité ; partenaires naturels de chaque
pour qu’ils se mettent en comité. La force de cette
conformité avec le décret Mise à disposition d’une campagne est la propagation
d’interdiction de fumer dans consultation tabagique virale auprès de tous les acteurs
les aires de jeux paru en juin régulière par un tabacologue de terrain. Plus nombreux seront
2015 et fassent réellement au sein du comité, d’ERI ou les organismes investis, plus
appliquer les interdictions de d’espaces LIGUE... ; nombreux seront les participants
fumer. Le 1er novembre candidats à l’arrêt du tabac.
pourrait être la journée où la Réaliser des interventions dans
signalétique d’interdiction de les écoles ou les entreprises
fumer est apposée aux partenaires afin de sensibiliser CALENDRIER
entrées de toutes les aires de à l’arrêt du tabac et d’inciter
jeux de vos villes. les fumeurs à rejoindre la
Fin Février : Publication de l’appel à
campagne « Moi(s) sans
projets ARS pour les Ambassadeurs
Des espaces sans tabac tabac » ;
Mars : Publication de l’appel à
peuvent être inaugurés pour
projets CNAM pour les actions
encourager l’effort national Organiser une conférence sur
locales
de lutte contre le tabagisme : l’arrêt du tabac dans un lieu
Fin mars début Avril : réception des
des parcs, des jardins, des public.
candidatures des postulants pour la
sorties d’écoles et enfin la fonction d’Ambassadeurs par les
labélisation de votre ville avec ARS
le label « Ma ville se Actions de sensibilisation et de
Mai : Organismes Ambassadeurs
ligue contre le cancer » qui communication : retenus (ARS)
couvre un large champ Juin : Mise à disposition du matériel
d’actions de prévention Organiser une flash mob dans
Moi(s) sans tabac par l’ANSP
incluant la labélisation un endroit accessible et
Actions locales retenues (CNAM)
d’espaces sans tabac. fréquenté ;
Septembre : lancement de la
communication vers les
Mise en place au sein de votre Organiser une course ou un professionnels de santé
comité ou dans une salle relais festif afin d’encourager Octobre : lancement de la
municipale d’un groupe l’activité physique mais aussi communication vers le grand public
d’entraide pour le sevrage de susciter des vocations Novembre : début de l’opération
tabagique. d’arrêt et/ou encourager
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 12L ANCEMENT DE LA 3ÈME ÉTUDE TABAC ET CINÉMA
DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
L’étude en cours
La Ligue contre le cancer a
lancé la troisième vague de
l’étude « Tabac et cinéma »
relative aux stratégies marketing
menées par les industriels du
tabac dans le cinéma français
de 2011 à 2014. Les résultats de
cette étude devraient être
publiés à l’occasion de la
Fortement engagée dans la lutte Cette étude montrait que dans Journée mondiale sans tabac.
contre le tabagisme, la Ligue la moitié des films analysés était
nationale contre le cancer présente une scène de Les deux études précédentes
souhaite développer des actions tabagisme, dans un film sur cinq menées par la Ligue contre le
visant à protéger les jeunes du apparaissait une marque de cancer ont principalement
tabagisme et inciter les fumeurs à produits du tabac et au moins un recueilli des éléments quantitatifs.
arrêter de fumer. objet rappelant le tabac était Afin d’apporter une dimension
observé dans 80% des films. éclairante complémentaire,
L’étude « Tabac et cinéma » cette étude est complétée par
correspond à cet objectif et Sur la base des résultats qui en une étude qualitative dont
s’inscrit dans l’action de sont issus et en raison d’une l’objectif est d’illustrer les
dénormalisation du tabagisme présence du tabac plus éléments de l’étude quantitative
de la Ligue contre le cancer. Elle marquée dans les productions et de recueillir des verbatim
vise à quantifier la présence du françaises, la Ligue contre le pouvant enrichir l’analyse
tabac dans le cinéma et ainsi cancer a mené en collaboration globale.
apporter des éléments avec l’Institut de sondage IPSOS,
argumentaires à un plaidoyer une deuxième enquête Cette double analyse doit
pour un environnement sans effectuée exclusivement sur les permettre à La Ligue de disposer
tabac. films français qui s’étend de 2005 d’un matériau plus riche pour
à 2010. L’analyse est basée sur étayer ses arguments.
Ainsi, la Ligue contre le cancer les 180 films français qui ont La Ligue contre le cancer
pérennise l’étude « Tabac et comptabilisé le plus grand souhaite par ces études
cinéma » en lançant une nombre d’entrées au cinéma. interpeller le monde
troisième étude. Pour chacune de ces 6 années, cinématographique et du
les 30 premiers films du box-office spectacle de manière générale
ont été visionnés. à promouvoir une œuvre
artistique sans tabac en
Précédentes études Le résultat de cette deuxième protégeant ainsi ses plus jeunes
étude a montré que 80% de ces spectateurs.
Une première étude a analysé un 180 films visionnés présentent des
échantillon de 200 films dont la situations avec une
sortie s’étale sur 20 ans (1982- représentation du tabac. Les
2002), sélectionnés uniquement mises en scène regroupent tant
sur le critère de leur performance le tabagisme que les objets tels
en salles, sont retenus les 10 les briquets, cendriers et paquets
premiers films en terme d’entrées de cigarettes. Ces situations sont
par an. Les films constituant cette présentes en moyenne à l’écran
étude étaient issus du box-office 2,4 minutes (147s) sur une durée
international. moyenne par film de 99 minutes
(soit 2,5% de la durée du film).
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 13L A LOI DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
DANS LAQUELLE EST INSCRIT LE PROGRAMME
NATIONAL DE RÉDUCTION DU TABAGISME (PNRT)
(1/2)
Produits du tabac
Introduction du paquet neutre standardisé pour
les unités de conditionnement, les emballages et
suremballages des cigarettes et du tabac à
rouler ; neutralisation et uniformisation du papier
à cigarette et du papier à rouler ;
Interdiction des cigarettes mentholées le 20 mai
2020, ainsi qu’interdiction des cigarettes
aromatisées à l’aide de capsules dès le 20 mai
2016 (deux dispositions issues de la directive de
l’Union européenne du 3 avril 2014) ;
Interdiction de la publicité du tabac sur le lieu
de vente ;
Interdiction de toute forme de mécénat et de
parrainage lorsqu’ils sont effectués par l’industrie
du tabac, des revendeurs ou des distributeurs du
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le tabac;
projet de loi relatif à la modernisation du système Interdiction de fumer dans un véhicule en
de santé le 17 décembre 2015 à l’issue d’un travail présence d’un mineur de 18 ans.
parlementaire de plus d’un an et de nombreux
échanges avec les partis concernés.
Débit de tabac
Le Programme national de réduction du tabagisme
s’inscrit dans la mesure 5 de la loi, mesure visant à Obligation pour le buraliste d’exiger une preuve
lutter activement contre le tabagisme. de majorité de l’acheteur de tabac ;
Interdiction d’installation de nouveaux débits de
Ainsi, la lutte contre le tabagisme fait l’objet d’un tabac autour d’établissements scolaires publics
plan ambitieux, articulé autour de trois axes au sein ou privés, d’établissements d’hébergement ou
du Programme national de réduction du de loisirs destinés à la jeunesse, à une distance
tabagisme (PNRT), inférieure à un seuil fixé par un arrêté
afin de protéger les jeunes et d’éviter leur entrée préfectoral ;
dans le tabagisme (paquets neutres de
cigarettes, interdiction de fumer en voiture en
présence d’enfants, interdiction de fumer dans Vapotage
les espaces publics de jeux et encadrement de
la publicité pour les cigarettes électroniques), Interdiction de la publicité directe et indirecte
d’aider les fumeurs à arrêter de fumer pour les cigarettes électroniques ; maintien de la
(campagne d’information choc, implication des publicité pour les cigarettes électroniques dans
médecins traitants et meilleur remboursement les lieux de vente ;
du sevrage tabagique) Interdiction de « vapoter » dans les
et d’agir sur l’économie du tabac (fonds dédié établissements scolaires, les établissements
aux actions de lutte contre le tabagisme, destinés à l’accueil, à la formation et à
transparence sur les activités de lobbying, lutte l’hébergement des mineurs ; dans les moyens de
contre le commerce illicite). transports collectifs fermés ; dans les lieux de
travail fermés et couverts à usage collectif ;
Interdiction de vente de cigarettes
1/ LES GRANDES LIGNES DE LA LUTTE CONTRE LE électroniques aux mineurs.
TABAGISME SONT :
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 14L A LOI DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
DANS LAQUELLE EST INSCRIT LE PROGRAMME
NATIONAL DE RÉDUCTION DU TABAGISME (PNRT)
(2/2)
Transparence L’amendement visant la création d’un fonds de
prévention dédié n’a pas été retenu lors des
Obligations de transparence sur les dépenses de échanges parlementaires.
publicité, de propagande, de promotion,
d’influence et de représentation d’intérêts Même si les mesures financières font généralement
engagées par les fabricants, importateurs et partie du PLFSS (projet de loi de financement de la
distributeurs de produits du tabac, ainsi que par sécurité sociale), une inscription de principe
les associations ou organisations professionnelles pouvait entériner son introduction.
les représentant.
Un fonds dédié qui représenterait un pourcentage
des taxes prélevées sur les produits du tabac
Sevrage semble cependant être discuté au sein des
organisations gouvernementales.
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits
par les médecins du travail, les sages-femmes, Enfin, l’extension de l’action de groupe en justice
les infirmiers/ères, les dentistes, les masseurs- pour les consommateurs de substances
kinésithérapeutes ; psychoactives, visant à ouvrir aux victimes du
Mise à disposition de consultations et d’un suivi tabagisme la possibilité d’exercer des actions de
spécialisé pour les femmes enceintes. groupe, à l’instar de celles si efficaces qui ont eu
lieu aux Etats-Unis ou au Canada, n’a pas été
retenu.
Contrôle
Habilitation des agents de police municipale,
gardes champêtres, agents de surveillance, La France dispose dorénavant d’une loi de lutte
agents de la ville chargés d’un service de contre le tabagisme, ambitieuse et cohérente,
police, à constater les infractions à la législation
sur le contrôle du tabac.
qui ne demande qu’une application rigoureuse
pour être efficace. Prenons part à sa mise en
œuvre en communicant sur la légitimité des
Autres mesures mesures, en exerçant une veille de son
Renforcement des sanctions contre le
application et en déclinant les actions
commerce illicite localement.
Homologation conjointe des prix du tabac par
Bercy et le Ministère de la santé La Ligue a une forte légitimité à soutenir et
Rapport du Gouvernement au Parlement, avant
le 31 décembre 2018, sur les améliorations de la
accompagner la mise en œuvre de la nouvelle
situation sanitaire permises par l’application des loi en accompagnant les mesures au niveau
dispositions de lutte contre le tabagisme local.
contenus dans le projet de loi santé.
2/ LES MESURES IMPORTANTES QUI NE FIGURENT PAS
DANS LA LOI DE SANTÉ
La Ligue contre le cancer regrette l’absence d’une
mesure garantissant un financement pérenne pour
lutter contre le tabagisme.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 15A VIS DE LA HCSP RELATIF À L’USAGE DE LA
CIGARETTE ÉLECTRONIQUE (1/2)
Toutefois 82 % des vapofumeurs
déclarent que la cigarette
électronique leur a permis de
réduire leur consommation de
tabac (diminution moyenne
déclarée de 8,9 cigarettes par
jour. « En diminuant la dose de
tabac consommé, la cigarette
électronique peut être
considérée comme un outil de
réduction des risques, au moins à
court terme », note le HCSP. De
plus, les e-liquides présentent
l’intérêt d’annuler, ou de
significativement réduire, les
risques de cancers et sont :
« beaucoup moins nocifs que le
Le Haut Conseil de la santé Hausse des tentatives d'arrêt tabac même si d’autres risques
publique (HCSP) publie un nouvel subsistent, apparaissent ou sont à
avis qui reconnaît que la Les experts observent qu'en 2014, ce jour inconnus. Une extrême
cigarette électronique « peut les ventes de cigarettes ont vigilance reste donc de mise
être considérée comme une diminué, de même que celles de concernant la toxicité de ces
aide pour arrêter ou réduire la tabac à rouler. « Pour cette produits ».
consommation de tabac des dernière catégorie de produits
fumeurs ». du tabac, il s’agit de la première Au regard de ces arguments
diminution des ventes depuis plutôt favorables, le HCSP
Le Haut Conseil, répondant à 2008 », notent-ils. rappelle les risques liés à la
une saisine de la Direction nicotine, aux composants
générale de la santé (DGS) et de Le Baromètre santé 2014 indique, chimiques des e-liquides (en
la Mission interministérielle de par ailleurs, que les tentatives particulier du diacétyle), le risque
lutte contre les drogues d’arrêt du tabac dans la de porte d'entrée au tabagisme
(MILDECA), actualise ainsi son population des 15-75 ans ont et celui de normalisation de
précédent avis de juin 2014 dans significativement augmenté. l'usage du tabac.
lequel il pointait le risque d'entrée « Dans le même temps, les ventes
en addiction nicotinique chez les de traitements pour l’arrêt du De la consultation des parties
plus jeunes. tabac diminuaient, laissant à prenantes, les experts retiennent
penser à un glissement des que la e-cigarette « est
« Le contexte a aujourd’hui Français soucieux d’arrêter de clairement entrée dans la
évolué et les connaissances fumer ou de diminuer leur panoplie d’outils de sevrage
scientifiques se sont étoffées », consommation des substituts tabagique des professionnels de
précise le HCSP, qui rappelle nicotiniques traditionnels vers la santé mais aussi de ceux de la
aussi le souhait formulé par les cigarette électronique », souligne réduction des risques. Les
associations (de tabacologie, de le HCSP. Les travaux scientifiques perceptions d’efficacité qu’ils en
promotion de la réduction des échouent à démontrer la ont sont excellentes, qu’elles
risques, d’usagers d’e-cigarette) supériorité radicale de la portent effectivement sur le
et les professionnels de santé, cigarette électronique, nicotinée sevrage tabagique ou sur celles
d'une clarification du statut de la ou non, sur les substituts de la réduction des risques ».
cigarette électronique et de son nicotiniques que sont les patchs.
intégration en tant qu’outil de
sevrage et de réduction des
risques.
Agir en Prévention Spécial Tabac - 31 mai 2016 -Service Prévention & Promotion du Dépistage Page 16Vous pouvez aussi lire
