Spécial Conférence n 38 - Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l'industrie financière - AFTI
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Spécial Conférence n°38
Directive OPCVM IV :
enjeux et défis
pour l’industrie financière
Conférence du 12 mai 2011
En partenariat avec
Spécial Conférence n°38
Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
Sommaire
p. 2
Introduction
Marcel Roncin
p. 4 Introduction
La nouvelle réglementation
OPCVM IV, état des lieux par Marcel RONCIN,
et décryptage
Guillaume Eliet
Président de l’AFTI.
p. 8
Environnement Bonjour à tous, tion COB de novembre 1993 concernant les
et impacts de UCITS IV missions et moyens du dépositaire d’OPCVM.
Joseph Florentin Je vous remercie d’avoir répondu présents, si La directive OPCVM IV va modifier en profon-
nombreux, à notre invitation pour traiter un deur l’espace européen de la gestion d’actifs.
p. 13 sujet d’une brûlante actualité, sur lequel les On imagine volontiers le chemin parcouru par
Les évolutions en cours dépositaires se sont fortement investis. la technologie, et par les pratiques de marché
sur les fonds non coordonnés Le Cabinet Gide Loyrette Nouel et la depuis 1985, même si de nombreux textes inter-
Stéphane Puel Fédération Bancaire Française sont les par- médiaires ont progressivement permis, et de
tenaires de notre conférence. manière substantielle, de modifier la première
p. 17 Une cinquantaine de jours nous séparent du directive.
1er juillet 2011, date prévue pour la transposition C’est pourquoi la directive 85/611 a fait l’objet
Table ronde
Comment la Place de Paris en droit national de la directive 2009 / 65/CE du d’une refonte.
se prépare-t-elle à la concurrence 13 juillet 2009 dite UCITS 1 ou OPCVM IV.
ouverte entre Places par la Directive Précédée du Livre Vert du 12 juillet 2005 sur Un certain nombre d’obstacles devaient être
OPCVM IV : les enjeux et défis l’amélioration du cadre régissant les fonds dans levés pour permettre à l’industrie financière
Stéphane Puel l’Union européenne, cette directive a été com- européenne de poursuivre sa marche en avant
plétée par quatre mesures d’exécution : dans la perspective de l’achèvement de l’union
p. 24 La directive 2010/42/UE : fusion de fonds/ économique et monétaire.
fonds maîtres et nourriciers
Conclusion
Vivien Lévy-Garboua La directive 2010/43/UE : conflits d’intérêts/ Ainsi, la rationalisation de la structure des fonds
gestion des risques/relations dépositaires - au niveau européen, notamment par regroupe-
SDG ment des actifs, est apparue comme une néces-
Le règlement 583/2010 : KIID ou DICI sité, compte tenu du nombre et de la taille de
Le règlement 584/2010 : lettre de notification ces fonds. De même, il convenait de parvenir à
normalisée/attestation OPCVM une meilleure maîtrise des coûts, à faciliter les
opérations transfrontalières, enfin, à aménager
C’est donc un vaste ensemble de textes qui les procédures d’agrément et de contrôle.
vient remplacer une autre directive, restée
célèbre dans nos métiers, la directive 85/611 Un certain nombre de mesures fortes ont été
du 20 décembre 1985, laquelle avait jeté les prévues dans ce sens. Elles seront détaillées
bases d’un premier développement des Fonds tout à l’heure.
en Europe.
En synthèse, recalibrer pour faciliter la commer-
Ce texte avait lui-même été transposé en France cialisation transfrontalière, et, par là, favoriser
par la Loi du 23 décembre 1988, et par l’instruc- la compétition européenne.
1
UCITS : Under takings for collective investment in transferable securities
2 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011
Ces mesures s’accompagnent : Nous avons invité, pour intervenir au cours de Éric Wohleber,
D’une part, d’une amélioration de la protec- la conférence : Directeur Général,
tion des investisseurs, lesquels se verront Guillaume Eliet, Blackrock Investment Management
progressivement offrir une palette plus large Chef du service des Prestataires
de produits, et des Produits d’Épargne, Nicolas Gonzalez,
D’autre part, d’une information plus claire, Autorité des Marchés Financiers Responsable Développement
transparente et non trompeuse. des nouveaux produits,
Enfin, d’une optimisation du cadre coopératif Joseph Florentin, Société Générale Securities Services
des régulateurs nationaux. Associé, Eurogroup
Brice Masselot,
L’industrie française de la gestion d’actifs est Stéphane Puel, Adjoint au chef du bureau
aujourd’hui l'une des toutes premières qui soit, Avocat Associé, « épargne et marchés financiers »,
et elle doit pouvoir poursuivre son développe- Cabinet Gide Loyrette Nouel Direction Générale du Trésor
ment en France et en Europe.
La directive offre l’opportunité de se positionner Patrice Bergé-Vincent, Vivien Lévy-Garboua,
favorablement dès maintenant. Responsable du département régulation Président du Comité de pilotage
Des initiatives ont été prises sous la houlette du de la gestion d’actifs, Direction de Paris Europlace, Senior Advisor,
Haut Comité de place. L’AMF a, pour sa part, de la Régulation et des Affaires Internationales, Direction Générale de BNP Paribas.
joué un rôle éminent dans cette préparation, en Autorité des Marchés Financiers
conduisant les travaux de Place et en organisant
un colloque en septembre 2010. Pierre Bollon,
Délégué général, AFG
À cet égard, la table ronde nous donnera des
indications sur l’état de préparation de la Place Éric Dérobert,
de Paris. Directeur des Affaires Publiques, CACEIS
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 3
Spécial Conférence n°38
Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
La nouvelle réglementation
OPCVM IV, état des lieux
et décryptage
par Guillaume Eliet,
Chef du service des Prestataires et des produits
d’épargne, Autorité des Marchés Financiers
Ce n’est pas la première fois que l’AMF participe 1. Simplification de la procédure de nourriciers de ce maître localisés dans les États
à des conférences sur la Directive OPCVM IV. notification transfrontalière de commercialisation. Finalement, c’est une
Mais l’exercice d’aujourd’hui est d’autant plus L’objectif premier est celui de l’ouverture du forme d’alternative à la fusion, ou même d’al-
utile que nous nous situons à un moment marché des OPCVM européens, plus qu’il ternative à l’autorisation de commercialisation
charnière, puisque la quasi-totalité des textes, n'était ouvert jusqu’à présent. Un marché plus traditionnelle des fonds étrangers en France.
notamment les textes législatifs et le règlement fluide, en particulier grâce à la simplification
général, sont en consultation. Le dernier livre du de la procédure de notification transfrontalière, 3. Remplacement du prospectus simplifié
règlement général a été mis en consultation hier. qui est un élément technique mais qui constitue par le DICI
Ainsi, une bonne partie du travail de transpo- un vrai enjeu. Le troisième objectif de la Directive est d’as-
sition purement juridique est derrière nous, Jusqu’à présent les OPCVM étrangers qui sou- surer une meilleure information aux investis-
mais il reste malgré tout beaucoup de travail à haitaient être commercialisés sur le territoire seurs. Le prospectus a beaucoup été critiqué
accomplir côté régulateur, aussi bien que côté français demandaient une autorisation de quand bien même il s’appelait « simplifié ». Le
prestataires. commercialisation à l’AMF. Demain la notifi- nouveau document d’informations clé pour l’in-
Le point très positif qui ressort de ce premier cation sera automatique, et donc les fonds ne vestisseur (DICI) est particulièrement simple :
temps de la transposition est la grande qualité passeront plus par un processus d’autorisation, un document de deux pages qui présente les
de dialogue entre les régulateurs et les profes- mais bien par un processus de notification. Dès caractéristiques principales du fonds, et qui est
sionnels dans ce travail. lors que le dossier transmis par les autorités de l’unique document obligatoirement rédigé dans
Dès l’année 2010, nous avons commencé à tutelle étrangères sera complet, l’AMF n’aura la langue de l’investisseur lorsque le fonds est
travailler ensemble pour la mise en œuvre de pas d’autre choix que de constater la liberté de commercialisé à l’étranger. Il s’agit donc d’un
UCITS IV, et un rapport de Place a ainsi permis commercialisation de ce fonds. document capital qui doit faire l’objet d’un
de fixer les premières grandes orientations. Ce grand esprit de synthèse.
rapport, publié en juin 2010, a permis de fixer 2. Autorisation des fusions L’AMF a voulu publier assez tôt un guide de
les bases et les axes de la transposition. Puis, transfrontalières d’OPCVM et des rédaction de ce DICI, afin de préparer l’indus-
nous avons travaillé ensemble pour constituer structures maître-nourricier trie à ce basculement des fonds sous format
un texte qui ne fera pas totalement consensus Le deuxième objectif de la Directive est de per- prospectus aux fonds sous format DICI. En
sur tout, mais pour lequel un travail important mettre à l’industrie de la gestion d’évoluer vers outre, nous avons proposé que le passage au
de dialogue, puis d’arbitrage a été effectué. des OPCVM de plus grande taille pour assurer DICI ne concerne pas uniquement les OPCVM
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quel est le des moindres coûts aux investisseurs. Ce gon- coordonnés, mais qu’il s’applique également
calendrier ? Quels sont les grands principes de flement des OPCVM passe en particulier par aux OPCVM non coordonnés à vocation géné-
cette Directive ? Nous apporterons dans cette des procédures de fusions de fonds transfron- rale. Nous évaluons entre 9 et 10 000 les OPCVM
présentation des éléments de réponse à ces talières, et aussi par la mise en place d’orga- existants devant passer au DICI.
questions. Revenons dans un premier temps nismes maîtres et nourriciers entre fonds de
sur les objectifs de la Directive. nationalités différentes. Ces deux opportunités 4. Amélioration des mécanismes de
constituent de véritables nouveautés. coopération entre les autorités de
La Directive UCITS IV comprend 5 objectifs Nous anticipons d’ailleurs que la structure surveillance nationale
majeurs. maître-nourricier sera un moyen très utilisé par L’objectif d’amélioration des mécanismes de
les professionnels pour assurer une commercia- coopération entre les régulateurs est bienvenu.
lisation européenne de fonds, avec un fonds Avec la fluidification de la circulation des fonds
maître géré dans un État et de multiples fonds à travers l’Europe, nous allons évidemment
4 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011
devoir échanger davantage avec nos homolo- générale non coordonnés, qui sont des fonds « communauté de gestion » dans les textes
gues - et selon un rythme plus rapide - dans le très substituables ou souvent semblables aux sans se soucier de ce que cela voulait dire,
but d’assurer entre nous un partage de com- fonds coordonnés. Faut-il étendre aux fonds non ou essayer de donner un sens au concept.
pétences et une surveillance adéquate de la coordonnés des dispositions que la Directive Nous avons donc tenté de donner un sens
gestion. impose aux fonds coordonnés, ou au contraire en traduisant « communauté de gestion » par
maintenir une catégorie de fonds à vocation « délégation de gestion ».
5. Mise en place du passeport société de générale non coordonnés, avec son identité et La tentation du vrai-faux « gold-plating ».
gestion ses règles propres ? Il s’agit de reprendre des éléments qui nous
Elle a pour objectif de permettre à une société semblent évidents mais qui ne sont pas
de gestion de créer un fonds dans un État où Nous avons appliqué aux fonds non coordonnés inscrits dans la Directive, sans pour autant
il n’est pas implanté, soit par le biais de la libre beaucoup d’éléments de la Directive qui ne briser l’harmonie européenne ou créer des
prestation de service, c’est-à-dire sans succur- s’appliquent normalement qu’aux fonds coor- contraintes.
sale, soit en créant une succursale en France. donnés, tout en maintenant aussi certaines spé- Par exemple, la Directive ne spécifie pas que
cificités. Le sujet des fonds non coordonnés est les autorités de tutelle analysent la stratégie
Quels sont les enjeux dans donc un enjeu qu’il faut garder aussi à l’esprit. d’investissement des fonds qu’ils agréent,
et nous avons choisi de l’insérer. Pourquoi
l’exercice de transposition ?
Quels sont les principes est-ce « du vrai-faux gold-plating » ? Il est
3 enjeux majeurs sont à distinguer. inscrit dans la Directive que l’AMF agrée
de transposition établis
en prenant uniquement en considération
1. Une compétition totalement ouverte face à ces enjeux ? le règlement du fonds, mais elle ne spécifie
Il existe un réel enjeu de compétitivité, puisqu’à 4 principes majeurs ont été identifiés. pas ce qu’il y a dans le règlement du fonds.
partir du moment où les frontières en matière Si nous ne voulons pas que l’AMF inscrive
de gestion sont supprimées, nous devons 1. Transposer littéralement la Directive dans son règlement général qu’elle regarde la
construire une transposition qui ne pénalise Toute tentative de « gold-plating » est très stratégie d’investissement, l’alternative pour
pas la gestion française, et lui permette même décriée par les professionnels, car si chaque nous est donc de demander que la stratégie
d’en tirer avantage. État ajoute à la Directive, l’exercice aura été d’investissement du fonds soit présente dans
La compétition est un enjeu aussi au niveau inutile. Nous nous sommes donc attachés à le règlement du fonds.
purement interne. Nous avons souhaité harmo- transposer littéralement la Directive, même si La tentation du vrai gold-plating. Le vrai
niser le DICI, c’est-à-dire offrir aux investisseurs la tentation de faire plus qu’un « copier-coller » gold-plating peut par exemple correspondre
qui souhaitent investir dans des fonds français a pu parfois se faire sentir. à l’application aux OPCVM non coordonnés
un unique document d’informations, que les Différents types de tentations se présentent à de dispositions uniquement applicables aux
fonds soient coordonnés ou non coordonnés. nous : fonds coordonnés selon la Directive. Mais
La tentation du mieux. Il s’agit d’essayer ajouter des règles aux fonds non coordonnés
2. Une protection des investisseurs par les d’écrire mieux que la Directive n’a écrit ou n’est nullement une atteinte à l’harmonisation
règles de commercialisation que la traduction française n’a écrit, en don- européenne car il s’agit précisément de fonds
La « protection des investisseurs » est dans nant par exemple un sens à des concepts qui ne circulent pas en Europe.
l’ADN de l’AMF, en particulier sur les sujets qui sont inconnus et que nous ne voulons
comme la gestion. pas reprendre sans apporter une substance 2. Renforcer la lisibilité du cadre juridique
derrière. français
3. Un positionnement à trouver pour les Pour illustrer cette tentation, nous pouvons L’idée est de profiter de la Directive pour ren-
fonds non coordonnés prendre l’article 54-3 de la Directive en forcer la lisibilité du cadre juridique français,
Nous avons historiquement une conception exemple, dans lequel ont été interdits les car les sociétés de gestion passent aujourd’hui
binaire entre les fonds à vocation générale, droits de souscription versés lorsqu’un fonds beaucoup de temps à éplucher le Code
qui comprennent des coordonnés et des est investi dans un autre fonds géré par la Monétaire et Financier, le décret sur les ratios,
non coordonnés, et les fonds réservés à des même société de gestion. Cette interdiction et le règlement général de l'AMF.
investisseurs plus expérimentés et qualifiés, est étendue aux fonds gérés par la même
les fonds contractuels, les ARIA, etc. Dès lors société de gestion, mais aussi aux fonds gérés Plusieurs types d’actions sont envisageables à
que nous transposons une Directive qui ne par une société de gestion qui appartient à ce niveau-là :
s’applique théoriquement qu’aux fonds coor- une « communauté de gestion ». La notion de Distinguer plus clairement dans les textes - et
donnés, se pose la question de savoir ce que « communauté de gestion », nous a gênés et d’abord dans la Loi - les OPCVM coordonnés
nous devons appliquer aux fonds à vocation deux options se sont offertes à nous : mettre des OPCVM non coordonnés afin d’avoir véri-
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 5
Spécial Conférence n°38 Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
La nouvelle réglementation OPCVM IV, état des lieux et décryptage
tablement deux parties, comme elles existent points de transposition pour éviter des retours reconnue dans tous les États, alors que le
au Luxembourg. sur des choix ou des orientations. fonds commun de placement s’exporte moins
Proposer la fusion des ARIA à effet de levier bien.
et sans effet de levier, afin de n’avoir qu’une Le calendrier Le « ratio poubelle » est appliqué aux OPCVM
seule catégorie d’ARIA. Une transposition au plus tard le 1er juillet 2011 coordonnés et engendre plusieurs effets col-
Faire disparaître les FCIMT qui sont très peu Le Code Monétaire et Financier latéraux. En effet, les OPCVM coordonnés ont
nombreux, même si ceux qui existent seront • La consultation a été achevée le 11 février 2011 dans leurs actifs des produits dont il faudra
probablement maintenus. pour les OPCVM conformes à la Directive. que les fonds se dessaisissent, mais nous
Par ailleurs, nous allons continuer à publier • La consultation a été achevée le 23 mars 2011 souhaitons leur laisser le temps nécessaire
beaucoup de doctrine pour que notre cadre pour les autres OPCVM. pour que cela se passe sans trouble pour ces
juridique soit plus lisible, plus complet, et que Le règlement général de l’AMF OPCVM et pour le marché.
la façon dont les autorités de tutelle interprètent • Consultation du Livre III jusqu’au 13 mai 2011 Des guide-lines ESMA sur les fonds à formule
les textes soit mieux connue. Nous avons d’ores • Lancement du Livre IV du 11 mai jusqu’au seront très prochainement transposés dans
et déjà publié le guide de rédaction du DICI, et 6 juin 2011. une instruction. Le calcul du risque global
un guide sur la commercialisation des fonds. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de pour les fonds à formule est différent de la
consultation publique, puis les arbitrages sui- méthode de calcul utilisée jusqu’alors. Les
3. Assurer une meilleure protection des vront, l’idée étant d’achever la transposition fonds à formule perdent une de leurs carac-
investisseurs au plus tard le 1er juillet 2011. L’ordonnance doit téristiques, qui était l’obligation d’avoir une
Nous profitons du travail de transposition de encore être présentée au Conseil d’État. garantie de la formule.
la Directive pour transposer certains de nos
principes sur la commercialisation dans nos Il reste néanmoins un travail important à réa- 2. Impact pour les sociétés de gestion
textes. Ainsi, comme il a été dit, nous avons liser sur les instructions en matière de création Les impacts pour les sociétés de gestion sont
élargi le DICI à des OPCVM non concernés par d’OPCVM de maître-nourricier car la réglemen- moins importants. Nous essayons d’améliorer
la Directive OPCVM IV. Nous réfléchissons éga- tation ne s’arrête pas au règlement général. Elles les modalités d’agrément en publiant des pro-
lement à la question du suivi des distributeurs ne devraient pas être officiellement publiées grammes d’activités allégés, des grilles d’agré-
et à leur rémunération. le 1er juillet, simplement parce qu’elles ne ment refondues, et bientôt sera disponible une
pourraient pas être publiées avant le règle- doctrine sur la rédaction des programmes d’ac-
4. Renforcer la compétitivité des produits ment général lui-même. Nous essaierons de tivités. Elle abordera notamment des sujets sur
et des sociétés de gestion de portefeuille faire circuler des drafts qui se transformeront la délégation, et sur les aménagements aux
La Directive octroie un délai d’agrément de en instructions officielles pour ne pas bloquer règles d’organisation sur la mutualisation d’en-
deux mois aux autorités alors que nous main- les créations de fonds dans une période inter- tités appartenant à un même groupe.
tenons notre délai d’agrément à un mois. médiaire.
3. Impact pour les dépositaires
Nous maintenons notre procédure d’agré- Quels sont les impacts de la Nous avons procédé à un alignement des obli-
ment par analogie à huit jours alors qu’elle gations du dépositaire sur l’exact contenu de la
Directive pour les différents
n’est pas prévue par la Directive. Directive UCITS IV, ce qui n’est pas sans effet :
acteurs ? nous avons supprimé le principe selon lequel
Nous avons travaillé sur une clarification des le dépositaire est cofondateur de l’OPCVM.
sujets de gestion du passif et d’acceptabilité 1. Impact pour les fonds coordonnés Désormais, le fonds sera créé à l’initiative de
des ordres directs pour améliorer la compé- Les textes rendent désormais possible la créa- la société de gestion, et le dépositaire sera un
titivité de nos fonds à l’étranger. tion de SICAV sous forme de SAS, qui vise à prestataire du fonds. D’autre part, les missions
accroître la compétitivité des fonds français. de contrôle du dépositaire sont détaillées dans
Comment avons-nous transposé Le capital minimum des SICAV et des FCP une liste exhaustive.
est aligné sur le montant de 300 000 e, qui est Enfin, le dépositaire dans les textes n’est plus
la méthode rédactionnelle ?
une innovation majeure dans la mesure où le liquidateur obligé d’un fonds en liquidation.
La majorité des textes a été préparée au sein le montant minimal du capital d’une SICAV On laissera désormais la possibilité de choisir
des équipes de l’AMF, en constante collabora- était fixé à 8 millions d’euros auparavant, la personne qui semble être la plus qualifiée.
tion avec la Direction Générale du Trésor. Nous permettant une mise en œuvre plus facile de
avons aussi instauré un échange avec les asso- l’outil SICAV. Les SICAV sont des instruments
ciations professionnelles, qui permet d’avancer adaptés à la commercialisation à l’étranger,
point par point, et de sauvegarder plusieurs parce que la forme sociétale est une forme
6 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011
Questions-réponses
Concernant la nouvelle typologie des fonds, les auprès du grand public en France, et pas au Dans notre logique, les distributeurs qui tou-
ARIA seront simplifiés, les FCIMT disparaîtront, Luxembourg. chent une rémunération quand l’investisseur
mais la présentation du Comofi, pour les fonds Ainsi, la grande architecture se fera entre les reste dans le produit doivent fournir un service
non coordonnés, fait une distinction entre les OPCVM coordonnés et les OPCVM non coor- à cet investisseur tant qu’ils touchent cette
fonds tous souscripteurs et les fonds déclarés donnés, qui comprendront des véhicules tous rémunération, et assurer à l’investisseur une
à l’AMF. Les acteurs de la Place réagissent-ils à souscripteurs. Nous distinguerons également pleine transparence sur cette rémunération. À
cette classification ? Aujourd’hui, quelle posi- des véhicules réservés à des investisseurs qua- certains moments-clés de la vie de l’OPCVM, le
tion a-t-elle été retenue entre la proposition de lifiés qui peuvent être soit agréés par l’AMF, soit distributeur doit avoir une mission spécifique,
l’AMF, et la proposition de la Place qui soutient déclarés à l’AMF. En lisant le Code Monétaire et en particulier lorsque l’OPCVM fait l’objet d’une
une typologie des fonds par nature d’actifs ? Financier nous aurons donc une gradation des fusion rendue possible par la Directive OPCVM
produits les plus sûrs vers les produits à risques. IV, qui peut changer la stratégie et le profil de
Brice Masselot risque du fonds.
La question de la classification est un vrai sujet Au sujet des distributeurs et de leur rémunéra- Il nous semble que le modèle de rémunération
d’amélioration de la lisibilité de notre réglemen- tion, vers quoi nous orientons-nous ? des distributeurs tel qu’il existe aujourd’hui en
tation, car aujourd’hui, le Code Monétaire et France, c’est-à-dire une rétrocession du produc-
Financier est segmenté en 12 sous-sections qui Guillaume Eliet teur vers le distributeur, peut être préservé. La
correspondent à des catégories représentant Cette réflexion est liée aux échanges sur la rémunération sera d’autant mieux préservée
chacune des encours relativement limités. Directive MIF, puisque la question de la rému- qu’elle peut être justifiée par une véritable pres-
Le modèle luxembourgeois semble perfor- nération des distributeurs est posée par la tation de services tout au long de la vie du fonds.
mant, mais on doit l’adapter à la France car des Commission européenne dans le cadre de sa
OPCVM non coordonnés sont commercialisés réflexion sur la transformation de la MIF.
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 7
Spécial Conférence n°38
Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
Environnement
et impacts de UCITS IV
par Joseph Florentin,
Associé, Eurogroup
Nous allons aborder aujourd’hui le terrain de jeu toujours totalement fiables. What are the expected
réglementaire de UCITS IV. Comment les diffé- Pour cette étude, nous avons obtenu 80 réponses consequences of UCITS IV
rents acteurs ont-ils l’intention de s’en servir, de à la fois chez les asset managers, et chez les ser-
for the European fund industry
s’y adapter, de s’y préparer à quelques semaines vices providers, custodians et funds admin. Deux
du démarrage ? points importants sont à noter : as a whole?
L’étude de l’impact UCITS IV fait suite à une pre- Les personnes interviewées ont répondu
mière étude au niveau européen d’Eurogroup de manière exhaustive au questionnaire, et
UCITS IV will favour
sur l’impact pré-MIF. En résumé, les Français représentent presque 50 % de l’industrie de pan-European service
providers with an 55%
étaient principalement préoccupés par la pro- la gestion en Europe. L’étude a été réalisée au
established network
tection de l’investisseur, les Allemands par dernier semestre 2010, moment charnière où
l’inducement et les relations entre les gestion- les réflexions sur la réforme se sont intensi-
naires et les dépositaires et les Anglais par les fiées pour la comprendre, pour savoir quelles The importance of
connexions à Turquoise. actions mener, et dans quelle direction aller. distribution/sales will 45%
rise (sales orientation)
En est-il de même de cette diversité européenne Nous avons essayé d’obtenir un panachage
pour UCITS IV ? Sur le terrain européen, les diffé- global des acteurs, à la fois des gros et des
rents acteurs vont-ils appliquer des stratégies dif- petits acteurs internationaux et domestiques,
férentes ? Selon le niveau de maturité des pays ? de manière à avoir une représentativité la plus Fewer and bigger asset
managers will evolve 43%
Selon le niveau de taille de la gestion dans les large possible. (concentration)
pays ? Il y a 50 000 fonds en Europe dont 37 000 Dans l’anticipation de la réforme, la première
UCITS contre 8 000 aux États-Unis : comment question posée était : Quelles sont les consé-
vont bouger le panorama et les acteurs ? quences de la réforme, tant du côté effica- New asset managers
Nous avons abordé ces questions via une étude cité de l’industrie de la gestion que du côté will act Europe-wide 40%
(diversification)
européenne en deux volets : efficacité de la distribution ? L’investisseur
Nous avons enquêté auprès d’asset mana- final va-t-il en profiter ?
gers et de services providers, donc des funds
administrators, des dépositaires, pour savoir L’ensemble des acteurs considère que l’in- The market will
become more 23%
comment ils analysent la réforme en termes vestisseur final, le client donc, sera sûrement transparent
d’impact sur leur business et quelles sont le moins impacté par la réforme, en ce qui
leurs ambitions stratégiques. concerne en tout cas la baisse des coûts. En
Au niveau du marché européen des fonds, effet, il ressort de l’étude que cette réforme
The competition on
existe-t-il des pays plus attractifs que d’autres ? ajoute des éléments de complexité qui ont price will be stronger 18%
Quels sont les pays qui seront facteurs de un coût réglementaire, et c’est la raison pour
développement, facteurs d’importation ou laquelle à très court terme les investisseurs
d’exportation de l’activité de gestion de n’en bénéficieront pas.
Cost for consumers
fonds ? Les asset managers considèrent que le plus (asset management
fees, distribution 15%
Dans le spectre de l’étude, nous avons pris 10 gros impact est du côté des services provi-
fees,…) will fall
pays d’Europe impactés par la réforme, dont des ders, c’est-à-dire chez leurs partenaires qui
pays d’Europe centrale comme la Pologne, mais les aident dans la distribution des fonds, dans
en ôtant l’Espagne dont les chiffres ne sont pas la valorisation des fonds cross-border, et qui 0% 20% 40% 60%
8 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011
devront les accompagner dans leur stratégie réforme comme une aide dans leur stratégie naires réelle. Si les acteurs avaient dans leur
européenne. de développement international, puisque sur stratégie une implantation en France ou en
Le deuxième point important consiste dans le les grands asset managers qui ont donc déjà Allemagne, les deux plus grands marchés en
fait que les asset managers pensent que cette une dimension internationale, seulement dix Europe, ils l’auraient déjà fait, sans l’aide de
réforme facilitera uniquement la distribution ont affirmé vouloir se développer à l’interna- UCITS IV.
des fonds, car dans leurs stratégies marketing tional grâce à la réforme. Il est intéressant de
et commerciale, ils sont déjà implantés dans noter que sur ces dix-là, nombreux sont fran- Avec les deux nouveaux instruments mis
les pays où ils désiraient aller. çais, et manifestent une agressivité plus forte en place par la Directive que sont à la fois
Le troisième point concerne les logiques de que leurs homologues dans les différents pays les fusions transfrontalières des sociétés
concentration. La concentration est bien évi- européens. de gestion, et la capacité de création des
demment favorisée par la réforme, mais les Dans un contexte de stratégie internatio- master feeders, quels sont les leviers uti-
personnes interrogées considèrent que les nale, quels seraient les pays dans lesquels lisés ?
grandes structures de gestion ne sont pas très les acteurs souhaiteraient s’implanter ou 10 % des acteurs considèrent avec certitude
internationales, et finalement la fusion des distribuer des fonds ? Deux zones en Europe qu’ils commenceront à faire des fusions de
grandes sociétés de gestion en Allemagne, ressortent très clairement, il s’agit de l’Europe sociétés de gestion, 46 % se posent la question
en France, ou autre, est déjà rationalisée. centrale et des pays scandinaves. Compte d’une manière réactive, et 44 % considèrent que
La réforme nous permettra-t-elle d’avoir des tenu de la taille du marché, du savoir-faire, la Directive n’aura aucun impact sur les fusions
gammes plus européennes ? 40 % des per- et de l’épargne, les acteurs considèrent que transfrontalières. En effet, nous avons souvent
sonnes interrogées considèrent qu’ils pour- UCITS IV peut être utile pour commercialiser obtenu la réponse selon laquelle les structures
ront construire des gammes et se diversifier des fonds dans ces pays-là. Les grands mar- aujourd’hui ne sont pas suffisamment interna-
grâce à la réforme. chés comme la France intéressent moins les tionales et diversifiées pour se poser légitime-
Le marché va-t-il devenir plus transparent ? acteurs, car aujourd’hui sur ces marchés, ment la question des fusions. Ainsi, les fusions
Seulement un quart des asset managers la compétition est déjà forte, la pénétration ne constituent pas le levier principal dans la
répondent positivement. du marché difficile, et la problématique des stratégie européenne de distribution des fonds.
Enfin, 18 % des sondés estiment que la relations entre les réseaux et les gestion- En revanche, l’utilisation des master feeders
Directive entraînera une compétition sur les
prix entre les différents acteurs.
En conclusion, les grands acteurs de l’asset Which countries are those
management sont finalement plutôt scep- where you intend to set-up
tiques sur les impacts réels de cette réforme. new sales activities or significantly
Aujourd’hui, la préoccupation à très court terme
develop existing activities?
des acteurs est de se préparer à la réforme, en
particulier sur la partie juridique (DICI…), mais
globalement nous remarquons une attitude
attentiste, prudente et réactive sur les straté-
gies, de manière à observer dans un premier
temps les acteurs qui bougent et leur direction
avant de se lancer. Sur les 80 asset managers
interrogés, aucun n’a fait part d’une stratégie
Frequently mentioned
agressive dans la distribution à l'étranger, ni
Usually mentioned
pour racheter une société de gestion de manière Rarely mentioned
crossborder, pour les fusionner ensuite et mettre Never mentioned
en place des gammes sur les 27 pays d’Europe.
Rentrons désormais plus dans le détail de
chacun des points évoqués. En premier lieu,
UCITS IV est-il un outil efficace pour se
développer à l’international ? Si oui, dans
quels pays ?
Peu de personnes interrogées considèrent la
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 9
Spécial Conférence n°38 Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
Environnement et impacts de UCITS IV
Do you plan to implement
master-feeder fund structures lier des entités légales, et de réfléchir à des Les trois quarts des services providers considè-
on a European level? manières d’optimisation. rent que la réforme aura un impact important
D’autre part, les fonctions dans la partie fund chez eux, et bien évidemment ils anticipent et
admin pourront être centralisées grâce à la se préparent à ces évolutions, notamment en
24% réforme. Effectivement, 57 % des personnes matière d’accompagnements juridiques et d’ac-
interrogées affirment que la centralisation compagnements en termes de coverage. L’asset
38% des fonctions portera sur le fund admin. manager qui souhaite distribuer des fonds en
Pologne attendra que son service provider soit
Où les acteurs ont-ils l’intention de centraliser en Pologne pour y commencer ses activités,
leurs fonctions ? La question du niveau d’at- afin d’avoir des garanties sur l’infrastructure, la
38% tractivité de la Place et de la réglementation réglementation, la transposition, voire éventuel-
est alors primordiale. Deux tiers des personnes lement dans la préparation et l’enregistrement
interrogées pensent centraliser leurs fonctions des KIID. D’ailleurs, au moment où l’étude a été
Yes we will definitely implement master-feeder
fund structures dans leur pays d’origine, puisque c’est l’en- réalisée, l’attente des asset managers était très
We are studying the possibility of master-feeder droit où la masse, la taille, les équipes et les forte sur le plan juridique, particulièrement sur
structures systèmes d’information sont les plus importants. la structure du KIID, mais désormais plusieurs
No, we won’t implement master-feeder structures Ensuite, presque une société sur deux choisit le documents standards ont été publiés et cette
Luxembourg comme destination pour centra- attente est retombée.
est largement plébiscitée. Quelles utilisations liser les fonctions en dehors du pays d’origine. Sur la partie gamme de produits, les service pro-
concrètes les asset managers font-ils de cette C’est pourquoi le Luxembourg essaie d’être le viders peuvent aider dans ce qui est construc-
opportunité ? Elles sont de deux niveaux : plus attractif possible dans ce jeu de concur- tion des masters feeders. Ainsi, des nouvelles
La réforme permettra de rationaliser de rence qui s’ouvre aujourd’hui. offres sont en train de se monter, appelées
manière efficace des gestions, tout en conser- packages master feeder, pour être capables par
vant localement les brandings et les bons Nous avons ensuite posé la question aux ser- rapport à un master donné d’accompagner la
positionnements. Seraient donc conservées vice providers pour avoir l’effet miroir des distribution dans plusieurs pays. Les services
la structure juridique, l’image et la connais- gestionnaires qui attendent beaucoup de leur providers y découvrent aussi un moyen d’avoir
sance auprès du public, mais la gestion au service provider dans l’accompagnement de des commissions complémentaires, et c’est un
niveau du master serait simplifiée, ce qui cette réforme au niveau européen : la réforme point sur lequel les acteurs de la gestion et des
offre une source forte d’efficacité. offre-t-elle des opportunités ? Si oui, dans services titres commencent à travailler.
Le deuxième niveau est plus commercial et quelles directions ? Enfin, sur l’organisation, les asset managers
agressif. La logique master feeder permet de n’ont pas d'attente particulière envers leurs ser-
faire bénéficier le feeder de la performance et
du track-record du master, et donc d’avoir une
politique de commercialisation relativement
When you think about centralisation of functions,
agressive dans un pays. Elle constitue donc
la principale mesure de type développement which functions may be centralised?
commercial sur le plan international que les
acteurs souhaitent utiliser.
Le passeport apparaît comme un des Fund administration 57%
grands enjeux de la réforme, mais les asset
managers le considèrent-ils comme un véri-
table sujet ? Portfolio / Fund management 36%
Les chiffres sont éloquents puisque deux tiers
Front / Middle office services 29%
des asset managers apportent une réponse
négative. Néanmoins, lorsque nous creusons les
réponses en demandant si la réforme permettra
Sales / Distribution activities 21%
de modifier des fonctions, nous obtenons deux
types d’opportunités de changement.
D’une part, la réforme permettra de conci- 0% 20% 40% 60%
10 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011vices providers, qui, eux-mêmes n’attendent pas Nous avons construit un baromètre pour éva- gestion dans le pays concerné, et les besoins
d’être très impactés par les demandes de leurs luer la structure du marché de la gestion locale- des clients à investir dans ces produits-là ?
clients à ce sujet-là. ment en nous appuyant sur trois critères : Cela concerne donc la demande et les por-
Nous pouvons donc constater globalement Combien y a-t-il de fonds nationaux enregis- tefeuilles des clients.
un mirroring entre les attentes des sociétés de trés dans un pays ? L’Allemagne a par exemple Ainsi, il est intéressant d’identifier les pays dans
gestion et les attentes des opérateurs profes- 911 milliards de fonds de droit allemand. Cela lesquels il existe un décalage important entre
sionnels. concerne donc l’industrie locale. les besoins des clients en termes d’appétence
Combien gère d’encours l’industrie de la sur des produits de gestion collective et la
Avec la Directive UCITS IV, nous avons un gestion dans un pays ? Il s’agit par exemple capacité de l’industrie locale à répondre à ces
nouveau terrain de jeu, avec des nouvelles de la capacité de l’industrie de la gestion alle- besoins soit en termes de gestion, soit en termes
règles du jeu, et un jeu qui s’est lui-même mande à gérer indépendamment des fonds de produits. Certains pays comme l’Allemagne
fluidifié, mais dans quels pays les nouvelles de droit allemand des fonds de droit de pays sont importateurs, d’autres comme la France
stratégies commerciales pourront-elles étrangers. Cela concerne donc la capacité de sont plutôt équilibrés car les fonds de droit fran-
concrètement se décliner ? gestion locale. çais, la capacité des gestionnaires français et
Y a-t-il un équilibre entre la capacité de la les attentes des investisseurs français, sont à
peu près à l’équilibre, le delta étant souvent
compensé par des fonds luxembourgeois. On
remarque notamment que la France et l’Alle-
1600 Importing countries magne sont de très loin les deux plus grands
2008 - in bln euros
1400
pays en termes de gestion de fonds locaux.
Local Funds
Local Production
1164 1194
1200 Local Demand Exporting countries
1000 911 1600 2008 - in bln euros
800 1400
Local Funds
1200 Local Production
600
434 441 Local Demand
1000 912
400 292 319
247 800
157 146 173
200 104 128 87 116 117 72 68 600
25 19 25 442 459
0 400
Germany Italy Switzerland Belgium Sweden Netherlands Portugal
200
0
United Kingdom
1410
Balanced countries
1500 1367
1293 2008 - in bln euros Le Royaume-Uni est, quant à lui, un élément
relativement hybride en Europe, puisque le
Local Funds marché domestique est peu développé. La
Local Production gestion discrétionnaire, la gestion sous mandat
1000
Local Demand ou de titres directs en Angleterre est effective-
ment beaucoup plus importante. En revanche,
il y a une industrie de gestion dans laquelle se
concentrent beaucoup de fonds irlandais et de
500
fonds alternatifs, qui ne sont ni distribués ni
consommés localement. La Place de Londres
128 128 111 98 98 102 gère donc non pas des fonds de droit anglais
41 41 44 30 33 35
mais bien des fonds de droit étranger, et c’est
0 pourquoi la Place de Londres est fortement
France Austria Denmark Finland Norway
internationalisée.
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 11Spécial Conférence n°38 Directive OPCVM IV : enjeux et défis pour l’industrie financière
Environnement et impacts de UCITS IV
25 Emerging European markets
21 2008 - in bln euros Local Funds
Local Production
20 18
17 Local Demand
15
12
12 11
10
9 10 9
10 8
4
5
0
Poland Hungary Greece Czech Republic
Les pays pour lesquels de nombreux acteurs En ce qui concerne le Luxembourg et l’Irlande, part, puisque jusqu’à maintenant le régime
accordent de l’intérêt sont les pays émergents le marché local au sens on-shore est presque fiscal appliqué était très intéressant pour les
d’Europe. Dans ces pays, l’appétence des inves- inexistant. OPCVM étrangers, faisant de l’Italie un pays
tisseurs locaux est supérieure à la capacité de très attractif. Toutefois dans les années à venir,
gestion. La Pologne a par exemple 21 milliards En essayant de représenter les différents pays l’attractivité italienne risque de s’estomper.
d’encours de gestion alors que l’industrie d’Europe sur deux axes, en termes de taille de
locale, pour des produits à la fois locaux et marché d’une part et d’attractivité du marché Pour conclure, nous pouvons faire une transi-
internationaux, ne sait gérer que 18 milliards d’autre part, on remarque qu’effectivement cer- tion avec UCITS V. Le point à ne pas oublier est
d’encours. Les Polonais sont donc contraints tains gros marchés ne sont pas très attractifs que 25 % des fonds UCITS sont distribués en
d’acheter des produits en dehors des gérants au sens UCITS IV du terme, puisqu’ils sont bien dehors de l’Europe. UCITS V sera alors un outil
polonais, créant un manque à gagner annuel équilibrés en termes de profil, entre la gestion pour renforcer l’image de marque UCITS dans
de 2 à 3 milliards euros d’encours. locale, l’offre locale et la demande locale. le monde et accélérer la distribution des fonds
D’autres pays, comme les pays d’Europe cen- UCITS en dehors de la zone européenne, et c’est
UCITS IV offrira une opportunité de distribuer trale, se démarquent avec une forte croissance, en effet un des enjeux d’évolution capital pour
des produits dans les pays d’Europe centrale, mais des petits volumes. L’Italie est un pays à ce type d’activité.
car la barrière à l’entrée sera réduite dans ces
pays où il existe un décalage entre l’appétence
des citoyens et la maturité de leur gestion locale. Expected growth Competition should remain strong have
L’idée est donc d’essayer de combler ce déficit in market size opportunities appear to be limited
d’offre par rapport à la demande, même si ce
ne sont pas de très grands marchés. Slovakia
Bulgaria
Rumania
Turkey Greece
Czeck Rep Italy
Distribution countries Hungary
2008 - in bln euros Slovenia
Poland
2000 Norway
Local Funds
1560
Local Production
1500 Local Demand
Portugal Denmark
Austria
Sweden
1000 UK
Netherlands
Ireland
647
Germany
500 Belgium France
Finland Switzerland
87 Luxembourg
0 0 7 0
Luxembourg Ireland Market size
12 Spécial Conférence n°38 • Juin 2011Les évolutions en cours
sur les fonds non coordonnés
par Stéphane Puel,
Avocat Associé, cabinet Gide Loyrette Nouel
Je voudrais tout d’abord remercier tous les 1. Modification de la demande : Solvency II, Directive AIFM aura été nécessaire pour réunir
intervenants de cet après-midi, Marcel Roncin Bâle III en un seul texte un passeport des sociétés des
et l’AFTI en général de nous avoir permis de La réforme profonde de la demande est visible fonds et un passeport des pays tiers.
nous associer à cette belle manifestation. au niveau européen à travers les réformes en
cours sur Solvency II et Bâle III, mais également L’enjeu politique se décline de trois façons :
4 chiffres peuvent nous aider à analyser la ges- aux États-Unis avec la règle Volcker. Ces projets À travers la Directive AIFM, pour laquelle les
tion alternative : ont eu deux conséquences majeures : prises de positions sont multiples dans les
L’industrie des fonds à l’échelle européenne La première conséquence en Europe a été différents pays européens.
représente 8 000 milliards d’euros. l’attentisme des investisseurs institutionnels À travers le Dodd-Frank Act, qui constitue la
L’industrie des fonds en France représente qui ont arrêté d’investir en gestion non coor- plus grande réforme de l’industrie financière
1 500 milliards d’euros. donnée dans l’attente d’une clarification de aux États-Unis depuis les années 30.
L’industrie mondiale des hedge funds repré- certains principes. À travers le G20 présidé par la France, et pour
sente 1 500 milliards d’euros. La deuxième conséquence à moyen/long lequel l’AMF a souhaité rendre publics des
Le nombre de pages consacrés à AIFM dans terme est la pénalisation de l’investissement chantiers à explorer.
Google s’élève à 63. dans les fonds alternatifs, en particulier à
À la vue de ces chiffres, deux constats ressortent travers la règle Volcker qui interdit certaines En analysant les évolutions réglementaires et
sur la gestion alternative : catégories d’investisseurs institutionnels. fiscales sur les fonds non coordonnés, nous
La gestion alternative représente aujourd’hui Ainsi nous observons un double mouvement : pouvons noter deux échéances : une échéance
une part faible des encours mondiaux des Un afflux de capitaux vers les UCITS ou les immédiate à travers la transposition de UCITS IV
investisseurs. UCITS sophistiqués qui forment le juste milieu dont découlent des effets collatéraux non négli-
La gestion alternative devient de plus en plus entre la gestion alternative et le monde des geables sur les fonds non coordonnés, notam-
indissociable de la gestion traditionnelle, en fonds coordonnés. ment en France avec une volonté de promouvoir
ce sens que la gestion alternative, notam- Aujourd’hui, la levée des grands fonds de la Place de Paris ; et une échéance à terme à
ment la gestion des fonds non coordonnés, gestion alternative, et notamment des grands travers la Directive AIFM, le Dodd-Frank Act et
est devenue un enjeu politique, un enjeu de fonds de Private Equity, s’établit hors Europe. les réglementations du G20.
politique économique et un enjeu de com-
munication politique. 2. Révolution de l’offre : AIFM Les modifications immédiates sont de trois
Le deuxième élément de ce « Big Bang » est ordres :
Le « Big Bang » réglementaire la révolution de l’offre. Nous sommes effecti- Les modifications générales apportées aux
vement passés d’une régulation légère à une fonds coordonnés/non coordonnés de
dans le domaine des fonds non
régulation extrêmement forte et ambitieuse. manière indifférenciée, qui participent gran-
coordonnés dement à la compétitivité de la Place.
Suite à la crise, le monde des fonds non coor- Ainsi, AIFM comprend trois passeports : le pas- Les réformes strictement applicables aux
donnés connaît aujourd’hui un double choc seport des fonds, le passeport des sociétés de OPCVM non coordonnés.
que nous appelons « Big Bang » réglementaire. gestion et le passeport des fonds des pays tiers, Une partie des réformes applicables égale-
En effet, pour la première fois dans l’industrie gérés le cas échéant par des gestionnaires situés ment aux OPCI.
des fonds d’investissement, nous assistons à la dans les pays tiers. Quatre Directives UCITS
fois à une réforme profonde de la demande, et auront été nécessaires pour établir le passe-
une réforme profonde des acteurs et de l’offre. port des sociétés de gestion, alors qu’une seule
Spécial Conférence n°38 • Juin 2011 13Vous pouvez aussi lire
