Spécial Mutations intra 2020 Mardi 31 mars : grève nationale Les retraites, c'est toujours non, merci ! - SNES Aix ...
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N° 398 - Mars 2020
PRIX : 2 €
Spécial Mutations intra 2020
Mardi 31 mars : grève nationale
Les retraites, c’est toujours non, merci !
Pour des augmentations de salaire immédiates et sans contrepartie
EDITO
Jusqu’à récemment, les archives des pratique les politiques publiques apporte politique néo-libérale, qui met la puissance
premiers mouvements d’instituteurs de une connaissance concrète et effective des publique au service des politiques de mar-
l’après-guerre étaient conservées à la besoins, tout fonctionnaire est associé, par chandisation. En témoigne le management
Bourse du Travail. En 1944, à la libération l’intermédiaire de ses élus représentants actuel qui instrumentalise le devoir d’obéis-
de Marseille, sous l’égide du commissaire des personnels dans les commissions sance, surjoue un devoir de loyauté envers
de la République Raymond Aubrac, ce sont paritaires, à l’organisation du service, à la le supérieur hiérarchique, qui surarme ce
les syndicalistes résistants de la FEN qui gestion des carrières, à la répartition des dernier d’outils de gestion : rémunération,
remirent l’institution scolaire en marche, moyens humains. Ainsi, depuis plus de affectation, promotions, sanctions... et qui
à l’instar de ce que l’on vit dans la plupart soixante-dix ans, si c’est l’administration supprime les commissions paritaires.
des secteurs de la vie économique marseil- qui implante les postes, l’affectation des
Prélude à des mutations sur lesquelles les
laise, du port aux industries en passant par personnes sur ces postes découle d’un
supérieurs hiérarchiques directs auront la
les administrations. débat contradictoire avec la profession
haute main, le mouvement des personnels
elle-même. Cogestion, diront certains,
Issu du Conseil National de la Résistance, se fait donc dès cette année dans le secret
démocratie sociale rétorqueraient d’autres.
abouti en 1983-84 avec les lois Le Pors, des bureaux, sans débat contradictoire ni
ministre communiste de l’union de la Mais, ce statut moderne et démocratique contrôle externe.
gauche de François Mitterrand, le statut de fonctionnaire d’État est mis en voie
On nous veut seuls, dépendants, dominés
moderne de fonctionnaire d’État est un d’extinction par la loi dite « de transfor-
et désarmés face à la toute puissance de
pilier de la république sociale et démo- mation de la fonction publique » votée
l’administration. Soyons unis, instruits, exi-
cratique, définie dans le préambule de la le 6 août dernier par une assemblée de
geants et regardants, face à une adminis-
Constitution de 1946. Parce que le fonc- mercenaires ignorants de notre histoire
tration trop souvent défaillante, précaire,
tionnaire est citoyen parmi les citoyens, commune et des principes fondamentaux
sous-dotée et sous-formée : face à l’opa-
parce que la démocratie n’est pas com- du pacte social qui nous unit. Il est pris en
cité organisée, être syndiqué, conseillé et
plète si le fonctionnement de l’État n’est tenaille entre la version réactionnaire du
suivi par le SNES-FSU est plus que jamais
pas lui-même démocratisé, parce qu’être fonctionnaire, survivance d’une concep-
nécessaire.
au contact de la population et mettre en tion militaire de la fonction publique, et la
Laurent Tramoni
Actualité
Du nouveau à la FSU Réforme du lycée en 2020
Organisation de la FSU13 socio-professionnelles et des caractéris-
Les moyens,
La section départementale de la FSU tiques des établissements.
seul facteur opposable
s’est réorganisée après le départ de Alors que tous les acteurs ont pointé dès
Pierre-Marie Ganozzi, ancien secré- aux désirs des individus.
l’an dernier la complexité des emplois du
taire départemental. Le co-secrétariat Les inquiétudes sont fortes dans les lycées. temps et les conséquences de l’éclatement
départemental est composé de Caroline Chacun prend conscience que ce qui doré- du groupe classe sur le suivi des élèves,
Chevé (SNES), Michel Dubreuil (SNU- navant détermine l’offre de formation et les choses vont s’aggraver : l’abandon de
TER), Christophe Doré (SNUIPP) et Flo- la vie d’un lycée, ce n’est pas la politique la troisième spécialité ne diminue pas le
rence Marly (SNASUB). éducative de l’académie et les orientations nombre de combinaisons. Les emplois du
locales, débattues avec les personnels, temps seront donc un nouvelle gageure,
Caroline Chevé est porte-parole de la
mais d’abord les souhaits et les représen- au détriment des conditions d’étude des
FSU13
tations des usagers. Et avec eux, la repro- élèves et de travail des enseignants. Et la
Journée de la FSU13 duction des inégalités, et l’ignorance des multiplication des groupes de petite taille,
Jeudi 30 avril 2020 conditions d’organisation d’un service combinée à l’engouement pour les deux
La FSU a élu un nouveau Secrétaire public de qualité. options mathématiques, dévorera le peu
Général, Benoit Teste (SNES). Afin de Une note de l’Inspection générale sur le de moyens d’autonomie pour les options.
tisser des liens avec cette nouvelle direc- suivi de la mise en œuvre de la réforme le Faire la démonstration des effets de la
tion et de lui faire découvrir les spécifi- montre largement. Les choix des enseigne- réforme, auprès des usagers et dans les
cités de la plus grosse section départe- ments de spécialités sont « genrés jusqu’à instances, en restant combatifs, est le seul
mentale de France, nous accueillerons la caricature ». Les variations de l’offre moyen de ramener le système à la raison.
Benoit Teste, pour une journée convi- de formation dépendent des catégories
viale consacrée à l’actualité de la fédé-
ration, des fonctions publiques et des Retraites : Contre le 49.3, le 31.3 !
mobilisations. Tous les militants sont Le gouvernement espérait sans doute que vernement avant le terme de la procédure
conviés à participer à cette journée. le recours au 49.3 associé aux vacances sco- parlementaire, y compris après le recours
Inscription par mail à fsu13@orange.fr laires ferait baisser la mobilisation contre la au 49.3. De nombreuses voix dénoncent le
11 h /12 h 30 Hôtel de Région réforme des retraites. À nous de démontrer caractère injuste de ce système, pointent
Enjeux syndicaux pour la fonction qu’il n’en est rien ! La mobilisation a permis le creusement des inégalités en particulier
publique territoriale quelques reculs, le passage de la généra- au détriment des femmes, quand le gou-
tion 1963 à la génération 1975, la prise en vernement se contente de plastronner sur
14 h /17 h Marseille centre (Lieu en cours compte de l’indice projeté en fin de car- le ton « nous avons raison parce que nous
de décision) rière pour le calcul des droits acquis dans l’affirmons »… sans être capable d’avancer
Fonction publique et services public le régime actuel (dite clause à l’italienne), des données fiables. Le SNES-FSU, dans le
Réforme des retraites les annonces sur les rémunérations des cadre de l’intersyndicale interprofession-
enseignants : tout cela est bien sûr insuf- nelle appelle donc à une journée de grève
Analyse, bilan et perspectives de la fisant mais n’aurait pas existé sans nos massive le mardi 31 mars, la victoire est à
mobilisation journées de grève et de manifestation. Il notre portée, donnons-nous les moyens de
faut aller bien plus loin faire reculer le gou- l’emporter !
Stage syndical : maîtrise de la langue
Jeudi 9 avril 2020 de 9 heures à 17 heures au CLG J.C. Izzo
En présence de Anne-Sophie Romainville, Quelles inégalités entre les élèves ? Que faire du grand oral du baccalauréat ?
auteure de Les faces cachées de la langue Quelles pratiques professionnelles pour
Demande d’autorisation d’absence à
scolaire, transmission de la culture écrite et lutter contre ces inégalités ? L’oral scolaire
déposer avant le 8 mars
inégalités sociales est-il moins discriminant que l’écrit ?
Pré-inscription sur www.aix.snes.edu
Publication du SNES Aix - Marseille
12 Place du Général De Gaulle – 13001 Marseille
Tél : 04 91 13 62 81/82 - s3aix@snes.edu
Directeur de publication : L. Tramoni
Ont participé à ce numéro : Ramadan Aboudou, Caroline Chevé, Catherine Fuchs,
Marie Liska, Magali Poujol, Annie Sandamiani, Laurent Tramoni, Julien Weisz.
Comité de rédaction : A. Sandamiani et C. Fuchs. Photo : Juan Conca et Robert Terzian
Imprimeur : IGS - BP 44 - Zac de Rigoulet - 47552 BOE Cedex
Périodique inscrit CPPAP 1219 S 05 476
Dépôt légal : 9 mars 2018 - ISSN 0395-384X - Tiré à 7000 exemplaires
2
Des mutations sans élus ? Sommaire
Actualit���������������������������������� P.2
Des mutations sans élus ?����������� P.3
Préparer sa mutation����������� P. 4 & 5
Mesures de carte scolaire������������ P.6
Suppression des instances Bonifications�����������������������������P. 7
Barèmes������������������������������P. 8 & 9
Dans quel but ? Éducation prioritaire������������������ P.7
La loi de transformation de la Fonction tement dans la gestion de la carrière et de Postes spécifiques académiques�P.11
Publique annule un grand nombre de la mobilité des fonctionnaires, dans l’orga-
Liste des groupements
dispositions statutaires qui organisent nisation et le fonctionnement des services.
de communes�������������������������� P. 12
nos garanties collectives. Si les CAP sont Il incarne en réalité une vision moderne et
maintenues en matière d’avancement et démocratique de la Fonction Publique. Ce Barres 2019 des GOC�����������������P.13
de promotion jusqu’au 1er janvier 2021, dès fonctionnement, mis en place à la libéra- TZR���������������������������������������� P.14
cette année, les commissions paritaires tion, reflétait la nécessité de tourner la Bulletin d’adhésion�����������P. 15 & 16
sont dessaisies de leurs compétences en page des horreurs de la guerre, avec un
matière de mutations. besoin de renouveau social qui était incarné
par le fonctionnaire acteur de son métier,
En termes de droit des personnels, c’est un Qu’ont fait les élus CPE
et donc de l’intérêt général.
retour en arrière de plus de 70 ans. En effet,
les Commissions Administratives Paritaires Il est alors difficile de ne pas interpréter ce
lors de la CAPA 2019 ?
ont été créées en 1946, conjointement à retour en arrière comme la volonté de notre Grâce aux vérifications effectuées par
la loi sur le statut général des fonction- gouvernement de mettre au pas les fonc- les commissaires paritaires SNES-FSU,
naires. Elles permettent aux agents de se tionnaires en revenant à une toute autre seuls 2 collègues ont été affectés à partir
voir reconnaître des droits, comme tous les conception de la Fonction Publique : celle de leur vœu d’extension et 2 collègues
salariés. Le paritarisme impose à l’État-em- d’un fonctionnaire aux ordres. ont muté dans le département demandé
ployeur la transparence et l’égalité de trai- sans pour autant être satisfaits sur leur
vœu précis.
Cela représentait une augmentation de
Sa mutation avec le SNES ? 10 % des demandes satisfaites, et près
de 30 % de modifications du projet des
Plus que jamais ! autorités académiques.
que les barèmes ne sont plus vérifiés en Au vu de ces résultats, nous ne pouvons
commission. Il devient donc impératif que qu’encourager les collègues aspirant à
chaque demandeur contacte le SNES au une mobilité à ne pas se censurer lors de
cours de trois étapes. leur demande de mutation, un certain
nombre de postes non vacants se libé-
La première est celle de la phase de saisie
rant au cours des opérations. Nous nous
des vœux afin de définir une liste et une
tenons à votre disposition pour tous ren-
stratégie nécessairement propres à chaque
seignements ou conseils stratégiques.
situation. Nous organisons pour cela des
stages mutations ainsi que des perma- Le SNES continue à demander que les
nences spécifiques, physiques comme stagiaires en formation soient affectés
téléphoniques. La deuxième intervient comme moyens supplémentaires dans
lorsque, conformément au bulletin aca- les établissements afin notamment
démique, le rectorat informe le deman- d’éviter les compléments de service arti-
deur de son barème provisoire. En effet, ficiels qui rendent difficile l’entrée dans
l’administration ne communiquera plus le métier. La prise de responsabilité du
aux organisations syndicales les données stagiaire doit être facilitée, l’accompa-
transmises jusqu’à présent en amont des gnement et la formation privilégiés.
commissions. Cette démarche devient
La suppression des commissions rend
donc indispensable et permettra à chacun
plus que jamais le SNES indispensable
de faire vérifier par le SNES le barème cal-
aux demandeurs de mutations. D’abord
culé, afin de faire corriger toutes les erreurs
parce que notre expertise est incontour-
lors de la période de contestation de quinze
nable lorsqu’il s’agit d’expliquer la régle-
jours entre le 12 et le 27 mai. La troisième
mentation, de conseiller et d’élaborer une
est celle de l’annonce de la mutation. En
stratégie de mutation. En effet, si c’est le
cas de non satisfaction, le SNES vous
demandeur qui décide in fine des vœux
accompagnera dans la nouvelle démarche
qu’il formule, nous sommes là pour faire
que constitue le « recours individuel admi-
comprendre le risque éventuel qui est pris
nistratif » prévu par la loi. La saisie d’une
et la meilleure stratégie possible en fonc-
organisation syndicale représentative est
tion de la situation particulière de chaque
en effet nécessaire dans cette démarche.
demandeur. Cela ne s’improvise pas étant
donnée la complexité de la réglementation, Plus que jamais lors de vos démarches de
qui évolue chaque année. Ensuite parce mutation : votre force c’est le SNES.
3
Préparer sa mutation
Mouvement Intra 2020 : les nouveautés
lité ou en congé parental.
Concernant les situations familiales, les
enfants sont pris en compte à partir du
moment où ils sont à la charge fiscale du
demandeur, que ce dernier soit parent ou
non. Les promesses d’embauche doivent
maintenant préciser, en plus du lieu et de
la date prévisionnelle d’emploi, la rémuné-
ration ainsi que le type de poste proposé
(ouvrier, cadre, ingénieur…). En cas de Rap-
prochement de Conjoint sur la résidence
privée, le département pris en compte pour
la séparation éventuelle devient celui cor-
respondant au lieu de résidence privé, et
plus celui correspondant au lieu de l’établis-
sement d’exercice professionnel.
Les nouvelles bonifications de sortie des
communes isolées présentées dans les
Joindre le SNES-FSU Les seules évolutions pour le mouvement lignes directrices de gestion académiques
intra-académique sont des adaptations des n’entreront pas en vigueur pour le mouve-
Adhérer au SNES-FSU https://aix.snes. nouveautés de la note de service ministé- ment intra-académique 2020.
edu/adherer-au-snes.html rielle sur le mouvement inter-académique.
Envoyer sa fiche syndicale de suivi : Il y a maintenant une période de quinze
S’il n’y a rien de neuf en termes de barème,
SNES - 12 Pl. Ch. De Gaulle 13001 Mar- jours en mai pour prendre connaissance
voici les évolutions :
seille du barème comptabilisé et formuler une
Pour bénéficier des bonifications « Édu- contestation éventuelle. Il existe égale-
Tel : 04.91.13.62.81/82/84 cation Prioritaire », il n’est plus nécessaire ment la possibilité de formuler un recours
Site : www.aix.snes.edu d’être dans l’établissement au moment de individuel administratif, en saisissant le
Courriel : s3aix@snes.edu la demande. Cela ouvre ainsi la possibilité SNES, en cas de non satisfaction de sa
Permanences du lundi au vendredi de de bonification aux collègues en disponibi- demande de mutation.
13 h 30 à 17 h 30
Les élus du SNES-FSU suivent les dos-
siers des demandeurs de mutation à
toutes les étapes. Pour vous aider, nous
Réunions surtout pensées pour les stagiaires
devons connaître au mieux votre situa- Vendredi 13 mars Marseille Inspé St Jérôme salle 203 14 h -17 h
tion : c’est l’objet de la fiche syndicale, Mardi 17 mars Aix Inspé salle G114 14 h -17 h
à nous renvoyer avec copie des pièces
Mardi 17 mars Avignon Local SNES 84 (rue de la Carreterie) 13 h 30-16 h 30
fournies au rectorat et courrier explicatif
pour toute situation particulière. Si vous Mercredi 18 mars Marseille Inspé St Jérôme salle 207 14 h -17 h
nous contactez par mail, indiquez votre Vendredi 20 mars Aix Inspé salle G113 14 h -17 h
discipline dans l’objet et précisez vos Mardi 24 mars Marseille Inspé St Jérôme amphi bât.S 14 h -17 h
nom et téléphone pour que nous puis-
Mercredi 25 mars Aix Inspé salle G113 14 h -17 h
sions vous joindre rapidement.
Mercredi 25 mars Avignon Local SNES 84 (rue de la Carreterie) 13 h 30-16 h 30
Les militants du SNES-FSU
à vos côtés Réunions à destination de l’ensemble
Si vous cherchez à en savoir plus sur un
établissement, ses caractéristiques, sa des collègues
situation, son histoire, sur une zone géo-
Lundi 9 mars Arles Lycée Pasquet à partir de 17 h
graphique, n’hésitez pas à appeler à la
permanence : les militants du SNES-FSU Mardi 17 mars Manosque Lycée des Iscles à partir de 17 h
Aix-Marseille connaissent bien l’Acadé- Mercredi 18 mars Istres Maison des Syndicats à partir de 17 h 30
mie et vous répondront volontiers. Ils Mercredi 18 mars Gap Local SNES 05, Maison des associations (place Grenette) 14 h -17 h
pourront aussi vous mettre en contact Jeudi 19 mars Digne Lycée A.David-Neel à partir de 17 h
avec les représentants du SNES dans les
Vendredi 27 mars Marseille Siège académique (12 place du général de Gaulle, 1er arr.) 14 h -17 h
établissements.
4
Préparer sa mutation Quels vœux formuler ?
Les 20 vœux possibles peuvent porter
sur des établissements ou types d’éta-
blissements (collèges/lycées) : ce sont
les vœux précis, sur lesquels ne s’ap-
pliquent ni les bonifications familiales ni
Règles du mouvement les bonifications médicales. Ils peuvent
également porter sur des communes,
La demande doit se faire par le serveur le vœu « tout poste dans le 13 » peut entraî-
groupements ordonnés de communes
SIAM, 20 vœux au maximum, y compris les ner une affectation dans le 84.
(GOC), ZR, ou encore un département,
postes spécifiques. À chaque vœu est atta-
Les participants volontaires sont ceux qui l’ensemble des ZR d’un département,
ché un barème qui dépend de la situation
sont titulaires d’un poste et souhaitent en l’ensemble des postes fixes ou l’en-
du demandeur et du type de vœu formulé.
changer : dans ce cas, il ne faut formuler semble des ZR de l’Académie :ce sont les
On distingue deux catégories de deman- que des vœux correspondant à vos choix. vœux larges, qui peuvent être associés à
deurs, pour lesquels les stratégies sont Si aucun vœu n’est satisfait vous conservez diverses bonifications.
différentes. votre poste actuel.
Un vœu non-typé ne concerne que les
Les participants « obligatoires » : tous ceux L’ordre des vœux indique vos préférences collèges et lycées généraux, sauf pour
qui ne sont pas titulaires d’un poste dans et n’intervient pas dans le départage des les CPE et professeurs-documentalistes
l’Académie, à savoir entrants de l’inter, candidats. Sur chacun des vœux, les candi- qui peuvent être affectés en lycée pro-
néo-titulaires, personnels de retour après dats sont classés par barème : c’est le plus fessionnel.
une disponibilité, un congé ayant entraîné fort barème qui obtient le poste, quel que
Les groupes de communes sont ordon-
la perte du poste. Ces demandeurs devant soit le rang du vœu. Chaque candidat est
nés, cela signifie que les affectations se
obligatoirement être affectés sur un poste, affecté « le plus haut possible » dans ses
font par ordre de barème dans l’ordre
fixe ou ZR, ils ont donc tout intérêt à for- vœux. Exemple : X formule 5 vœux, en vœu
des communes : le plus fort barème
muler autant de vœux que possible, pré- 1 la commune d’Avignon avec 165,2 points.
entrant dans le GOC d’Arles aura un
cis et plus larges, selon un principe d’éloi- Y formule ce même vœu en 3e position avec
poste à Arles, le plus petit barème
gnement progressif par rapport à la zone 172,2 points et il n’a pas pu être satisfait sur
aura un poste à Port-Saint-Louis-du-
géographique ou à l’établissement « pré- ses vœux 1 et 2 :c’est donc Y qui sera affecté
Rhône (voir page 12), sauf dans le cas
férés ». En effet, ces candidats sont soumis à Avignon, et pour X on examinera son vœu
d’une priorité médicale (voir page 6).Si
à « l’extension » : ne pas formuler un vœu 2 et ainsi de suite.
l’ordre des communes d’un GOC ne vous
jugé trop large peut parfois entraîner une
Dans tous les cas, le conseil et l’éclairage convient pas, il vaut mieux formuler des
affectation encore plus éloignée des vœux
des militants du SNES-FSU sont indispen- vœux « communes », dans l’ordre de vos
initiaux. Par exemple faire des vœux GOC
sables ! préférences. Le barème est le même,
et communes dans le 13 et ne pas formuler
mais le vœu GOC est intéressant pour
les participants obligatoires car il permet
Nouveaux entrants ou en réintégration, de mieux gérer ses 20 vœux.
attention à l’extension ! Lorsqu’une commune ne comporte
qu’un seul établissement, il faut formu-
Si vous venez d’obtenir Aix-Marseille lors du pu être satisfait et se fait sur la base du ler le vœu « commune » pour bénéficier
mouvement inter-académique ou si vous plus petit barème attribué dans la liste des bonifications correspondantes. Il est
avez demandé à réintégrer l’académie à la des vœux. Ex : vœu Ville de Marseille inutile de formuler aussi le vœu « éta-
prochaine rentrée suite à une disponibilité 140,3 points, vœu Lycée Thiers 14 points blissement ».
ou un congé, il est possible que vous subis- -> extension 14 points.
siez une mesure d’extension. Dans une zone géographique donnée,
Les possibilités d’affectation dans les éta- les vœux précis doivent précéder le
Cette mesure concerne uniquement les blissements puis dans les ZR non deman- vœu plus large, sinon ils sont inopé-
enseignants n’ayant pas, au moment de dés du département où se trouve le 1er vœu rants. Les vœux peuvent être « pana-
leurs vœux, de poste précis dans l’acadé- sont examinées avant de passer dans un chés » : v1 lycée Langevin à Martigues,
mie. Elle s’applique seulement si aucun autre département selon l’ordre suivant : v2 Commune de Martigues, v3 Istres en
des vœux formulés par le demandeur n’a lycée, v4 GOC Martigues et environs, v5
Salon en collège, v6 tout poste à Salon,
Département de localisation du 1er vœu exprimé Départements d’extension (dans l’ordre)
v7 GOC de Salon, v8 ZR Ouest 13… v19
2. Vaucluse tout poste dans le 13, v20 toute ZR du 13.
1. Bouches-du-Rhône (13) 3. Alpes-de-Haute-Provence
4. Hautes-Alpes
2. Bouches-du-Rhône
1. Vaucluse (84) 3. Alpes-de-Haute-Provence
4. Hautes-Alpes
2. Hautes-Alpes
1. Alpes-de-Haute-Provence (04) 3. Vaucluse
4. Bouches-du-Rhône
2. Alpes-de-Haute-Provence
1. Hautes-Alpes (05) 3. Vaucluse
4. Bouches-du-Rhône
5
Mesures de carte scolaire
Comment saisir ses vœux ? Les mesures de carte scolaire (MCS)
Pour les titulaires de l’académie
d’Aix-Marseille : Quels sont mes droits si mon Titulaire d’un poste en
Accès au serveur SIAM poste est supprimé ? établissement :
par le portail ARENA : En cas de suppression de poste dans une Cinq vœux obligatoires, à partir de l’éta-
https://appli.ac-aix-marseille.fr discipline, l’administration l’applique blissement où le poste est supprimé, dans
d’abord à un poste vacant ou libéré par un l’ordre suivant : établissement, Commune,
Pour les entrants de l’inter : départ en retraite. Mais ce n’est pas tou- Département, Académie, Zone de rem-
Accès par : jours possible. placement de l’académie (ZRA). Tous ces
http://www.education.gouv.fr/cid2674/ vœux sont bonifiés de 1500 points. Cette
Que se passe-t-il alors ? bonification vaut aussi longtemps que
i-prof-assistant-carriere.html
Un agent peut être volontaire pour la l’agent n’a pas retrouvé de poste dans son
Cas médicaux : suppression de son poste. S’il y a plu- établissement d’origine (sauf mutation
Il faut déposer un dossier auprès d’un sieurs volontaires, le départage se fait au volontaire, voir supra). Ces vœux ne doivent
des médecins de prévention bénéfice du barème le plus élevé pour la pas être « typés », sauf pour les agrégés qui
• Pour le 13 : Dr Cotte et Dr Munteanu « partie commune » : ancienneté de poste peuvent ne demander que des lycées, avec
• Pour le 04, 05 et 84 : Dr Arnal + ancienneté de service ; en cas d’égalité les bonifications correspondantes. Un vœu
de barème, en faveur de celui qui a le plus facultatif : la Zone de Remplacement (ZR)
• Date limite : 5 avril 2020
grand nombre d’enfants. Si aucun fonc- correspondant à l’ancien établissement. Ce
Tél : 04 42 95 29 38 tionnaire n’est volontaire, la mesure de vœu facultatif doit être placé entre le vœu
Attention, le dossier n’est recevable que carte scolaire s’applique à l’agent qui a la Département et le vœu Académie. Il est
pour les titulaires de la RQTH (à fournir, plus faible ancienneté dans la discipline et bonifié de 150 points.
au plus tard, début mai 2020) dans l’établissement : « le dernier arrivé ».
Dans l’hypothèse où plusieurs collègues ont Titulaire d’un poste en Zone de
la même ancienneté dans l’établissement, remplacement (ZR) :
c’est le plus petit échelon qui est touché ; Quatre vœux obligatoires : 3 bonifiés de
en cas de nouvelle égalité, c’est le person- 1 500 points : ancienne ZR, ZRD du dépar-
Affichage des postes,
nel qui a le plus petit nombre d’enfants qui tement correspondant, ZRA, et un vœu
ne pas se censurer ! est concerné par la MCS. Dans tous les cas, bonifié de 150 points, Académie. Un vœu
Certains postes à pourvoir sont connus l’agent touché par la MCS reçoit un courrier facultatif, bonifié de 150 points : le vœu
avant la saisie des vœux et seront du Rectorat pour l’en informer. À savoir : un département correspondant à l’ancienne
publiés sur SIAM à l’ouverture du ser- agent arrivé sur son poste suite à une MCS ZR, intercalé entre le vœu ZRD et le vœu
veur. Il s’agit des créations de postes, des cumule l’ancienneté de poste précédem- ZRA. À savoir : si un agent touché par une
mutations inter ou encore des départs ment acquise. Il n’est donc pas forcément le MCS ne formule pas les vœux obligatoires,
en retraite. Mais la plupart des postes ne « dernier arrivé », mais si c’est malgré tout ceux-ci sont générés automatiquement et
sont pas vacants avant le mouvement, le cas, la règle n’interdit pas qu’il soit de placés après tous les autres vœux ou subs-
ils le deviennent quand leur occupant est nouveau touché par une MCS. Une atten- titués aux cinq derniers si l’agent a formulé
lui-même muté. tion particulière est portée aux personnels 20 vœux non bonifiés.
ayant la qualité de travailleur handicapé.
Donc, ne faites pas vos vœux unique- Dans un établissement qui relevait d’affec- Quelle affectation ?
ment en fonction de cette liste. tation particulière en Éducation Prioritaire, La réaffectation se fait au plus près de
Demandez les postes qui vous inté- la mesure de carte scolaire est effectuée l’établissement d’origine, d’abord dans la
ressent, dans l’ordre de vos préférences. en considération de l’ensemble des postes même commune et dans un établissement
(chaire, postes Ambition Réussite, postes de même type (collège ou lycée), puis par
spécifiques ECLAIR) de la discipline et selon « cercles » ou « tours » d’éloignement pro-
la règle commune. gressif. Si un collègue de l’établissement
Comment faire ses vœux ? d’origine obtient sa mutation et libère un
poste dans la discipline, la MCS s’annule
Le fait d’être touché par une MCS ne prive automatiquement et l’agent est réaf-
pas de ses droits statutaires à mutation : il fecté dans son établissement d’origine.
est donc toujours possible d’effectuer des Une affectation sur un vœu bonifié a pour
vœux ordinaires AVANT les vœux obliga- conséquence le maintien de l’ancienneté
toires liés à la MCS, ils sont examinés selon acquise dans l’ancien poste, pour une
les règles communes. L’affectation sur l’un mutation ultérieure. Les collègues qui ont
de ces vœux fait perdre les bonifications été touchés antérieurement par une MCS
liées à la MCS pour les années suivantes. conservent la bonification de 1500 points
L’agent touché par une MCS doit formuler sur les vœux obligatoires non satisfaits, à
obligatoirement certains vœux ; la règle dif- condition de n’avoir pas obtenu une affec-
fère selon qu’il est titulaire d’un poste en tation sur un vœu non bonifié, ni une muta-
établissement ou d’un poste en ZR. tion hors académie.
6
Situations particulières Priorités médicales : pour qui ?
Les bonifications accordées au titre
du handicap font partie des priorités
légales. Elles peuvent être accordées
à l’agent candidat à mutation pour lui-
même si et seulement s’il est titulaire de
Bonifications familiales la RQTH (demande à faire auprès de la
MDPH). Elles peuvent l’être également
promesse d’embauche (prévue au plus tard au titre du conjoint ou d’un enfant
le 1er septembre 2020). Si le RC est pris en malade ou handicapé. Dans tous les cas,
compte, chaque enfant de moins de 18 ans un dossier médical doit être transmis à la
au 1er septembre 2020 apporte 75 points médecine de prévention. La bonification
supplémentaires. a pour objectif d’améliorer les conditions
de vie de l’agent, en lien avec sa situa-
Autorité Parentale tion médicale, par exemple en limitant
Conjointe(APC) : le temps de trajet ou en le rapprochant
En cas de séparation avec attribution de d’un service hospitalier. Sauf cas très
garde conjointe par un juge, la bonification exceptionnel, la bonification de 1000
est la même que celle du RC, dans le volume points n’est accordée que sur des vœux
Elles répondent à des critères précis et sont de points comme dans les modalités d’attri- de type GOC et ne vaut pas sur la pre-
soumises à l’envoi de pièces justificatives. bution. Attention, la bonification au titre de mière commune du GOC (voir page 12).
Elles ne portent que sur des vœux larges l’APC ne s’applique pas en cas de nouvelle La bonification de 100 points est accor-
non typés (COM, GOC, DEP, ZR). De plus, situation familiale , que celle-ci ouvre droit dée au titulaire de la RQTH sur les vœux
afin d’en bénéficier, l’agent doit formuler ou pas au RC : contactez le SNES-FSU en « tout poste dans le département ».
un « vœu déclencheur » : le 1er vœu large cas de doute. Contactez la permanence « santé » le
formulé doit se situer obligatoirement dans mardi de 13 h 30 à 17 h 30.
le département de la résidence profession- Situation de Parent Isolé(SPI) :
nelle du conjoint (ou de la résidence pri- Bonifications ex-titulaires
vée si elle considérée comme compatible Personne exerçant seule l’autorité paren- de la Fonction Publique
avec la résidence professionnelle). Ceci tale (veuve, célibataire…) pour des enfants
Si vous êtes cette année titulaire d’un
étant fait, les bonifications se génèrent de moins de 18 ans au 1er septembre 2020.
corps du 2nd degré et que vous étiez
automatiquement sur les vœux larges sui- Le demandeur doit justifier l’amélioration
auparavant titulaire d’un autre corps
vants (y compris ceux hors département des conditions de vie de l’enfant (facilité de
de la Fonction Publique, deux cas sont
de résidence professionnelle du conjoint). garde, proximité de la famille…). Bonifica-
possibles.
Ce vœu déclencheur est à formuler sur les tion similaire au RC.
Pour les ex-titulaires d’un corps du 2nd
deux niveaux : Commune et Département. degré, bonification de 1000 points sur
Rapprochement de conjoint(RC) : l’ancien établissement, ancienne com-
mune, ancien département (ou ZRE
Il faut être marié/pacsé avant le 1er sep- et ZRD si vous étiez affecté sur ZR).
tembre 2019 ou avoir des enfants en Conservation de l’ancienneté de poste
commun, nés ou à naître (attestation de sur l’affectation antérieure+année de
grossesse datée d’avant le 1er mars). Le stage+ancienneté dans le nouveau poste
conjoint doit travailler ou être inscrit à jusqu’à la première mutation volontaire.
Pôle Emploi. Il peut également avoir une Pour les autres fonctionnaires, bonifica-
tion de 1000 points sur le département
La séparation correspondant à l’ancienne affectation
Les agents en activité doivent justifier de six peut bénéficier que d’un an de séparation et conservation de l’ancienneté de poste
mois de séparation par année scolaire pour pour son stage, quelle qu’en soit la durée dans les mêmes conditions.
prétendre à la bonification (sur les vœux (renouvellement, prolongation). Bonifications stagiaires
départementaux exclusivement). Lorsqu’il Les stagiaires ex-contractuels du
La séparation est effective lorsque les
s’agit d’un renouvellement de demande, 2nd degré, ex-MA, ex-AED, ex-EAP
conjoints travaillent dans des départe-
seule l’année 2019-2020 doit être justifiée. conservent le bénéfice de la bonifica-
ments différents. Depuis cette année, en
En congé parental ou en disponibilité pour tion octroyée à l’inter au titre du reclas-
cas de Rapprochement de Conjoint sur
suivre conjoint, seule la moitié de la durée sement au 1er septembre, sur les vœux
la résidence privée, le département pris
de séparation est prise en compte. Ainsi, DPT, ZRD,ACA, ZRA :150 points pour les
en compte pour la séparation éventuelle
une année d’activité suivie d’une année de échelons 1 à 3, 165 pour l’échelon 4, 180
devient celui correspondant au lieu de rési-
congé parental est comptabilisée un an et à partir de l’échelon 5.
dence privé, et plus celui correspondant au
demi soit 150 points. Pour ces deux cas, la
lieu de l’établissement d’exercice profes- Les autres stagiaires du 2nd degré béné-
prise en compte du temps de séparation
sionnel. ficient d’une bonification de 10 points
est plafonnée à deux ans. Un stagiaire ne
sur le premier vœu large non typé qu’ils
Priorités légales formulent, à condition d’avoir utilisé
cette bonification à l’inter. Le SNES-FSU
La réglementation prévoit trois types de les titulaires de la RQTH, l’exercice en zone a considéré cette disposition comme
priorités légales ouvrant droit à des bonifi- labellisée Éducation prioritaire et/ou poli- une avancée en 2019 mais continue à
cations : la situation familiale (RC et sépa- tique de la Ville. revendiquer le libre choix pour les sta-
ration), la priorité au titre du handicap pour giaires.
7
Situation commune
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Ancienneté de service : 7 points par échelon
de classe normale (minimum 14 points)
56 points + 7 points par échelon de hors-classe
(certifiés, cf. tableau pour agrégés)
Tous Tous
77 points + 7 points par échelon
de la classe exceptionnelle (certifiés)
Ancienneté de poste : 20 points par année
Tous Tous
+ 50 points tous les 4 ans (sans limite de durée)
Situation administrative
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Sportif de haut niveau 50 points par an dans la limite de 4 ans Sur vœu DEP/ZRD/ACA/ZRA
COM/GOC/ZR et plus large
30 points/an (sans limite de durée) sans restriction de type d’établissement
TZR (Titulaires Zone de Remplacement)
Sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation
150 points sans restriction de type d’établissement
10 points utilisables une seule fois
Stagiaire (si les points ont été utilisés à l’inter) Sur le 1er vœu large non typé
au cours de 3 mouvements
150 points jusqu’au 3e, 165 points pour le 4e,
Ex contractuel second degré public et ex AED Sur les vœux départements non typés
180 points pour le 5e et +
Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA ou sur COM de résidence/
Réintégration poste adapté 1 500 points DEP/ACA selon le choix de l’agent
Réintégration après CLD, disponibilité, 1 000 points Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA
santé ou congé parental
Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’E.N. 1 000 points Sur le département d’origine
100 points si RQTH Sur vœux DEP/ZRD/ACA/ZRA non typés
(l’attestation doit être transmise au Rectorat)
Dossier au titre du handicap
1000 points si dossier validé, non cumulables Sur vœu GOC et/ou plus large (décision en GT)
avec les 100 points ci-dessus
Sur les vœux ETAB et COM type lycées
Bonification Agrégés pour les lycées Sur les vœux GOC type lycées
Sur les vœux DEP et ACA type lycées
Changement de discipline, 1000 points Ancien ETAB/COM/DEP ou ancienne ZR/ZRD
de corps (second degré)
Vœu préférentiel (non cumulable avec les 30 points/an à partir de la deuxième demande Sur le vœu département
bonifications familiales) consécutive (plafonné à 150 points)
Education prioritaire
Sur les vœux communes et plus larges
Affecté en REP+ ou Pol. de la Ville (vœux larges) 5 ans : 150 points 8 ans : 300 points sans restriction de type d’établissement + ZR
Affecté en REP+ ou Pol. de la Ville (vœux précis) 5 ans : 20 points 8 ans : 40 points Sur les vœux établissement
Sur les vœux communes et plus larges
Affecté en REP non Politique de la Ville 5 ans : 80 points 8 ans : 150 points sans restriction de type d’établissement + ZR
Situation familiale
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Rap. de Conjoints/Autorité Parentale Conjointe/ Sur les vœux COM/GOC/ZR
Parent Isolé Sur les vœux DEP/ZRD
Entrants de l’inter : traitées comme un rapprochement Sur les vœux DEP
de conjoint ou titulaires de l’académie
Mutations simultanées (lorsqu’aucun des 2 conjoints n’est affecté Sur les vœux COM/ZR hors département actuel
dans le département demandé)
Mutation suite à mesure de carte scolaire
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ?
Bonification (vœux obligatoires) 1er : ancien ETAB - 2e : COM - 3e : DEP - 4e : ACA - 5e : ZRA
Titulaire d’un poste en établissement
Bonification prioritaire (vœu non obligatoire) Vœu ZRD formulé entre les 3e et 4e vœux ci-dessus
1 : ZR supprimée - 2e : ZR DEP correspondante - 3e : ZRA -
er
Bonification (vœux obligatoires) 4e : Tout poste fixe ACA
Titulaire d’un poste de remplacement (TZR)
Bonification (vœu non obligatoire) Tout poste fixe DEP formulé entre les 2e et les 3e vœux
8
Tableau des barèmes
Éléments de barème Calcul
Échelon
1&2 3 4 5 6 7 8 9 - HC1 10 - HC2-HC1agr 11 - HC3-HC2agr
14 points 21 points 28 points 35 points 42 points 49 points 56 points 63 points 70 points 77 points
HC4- HC5- HC6 - CE3 - CE4 - CE5 - Agrégés HC4 avec ancienneté > 2
HC3agr-CE1 HC4agr-CE2
84 points 91 points 98 points
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans etc.
20 points 40 points 60 points 130 points 150 points 170 points 190 points 260 points 280 points
Éléments de barème Calcul
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans et plus
50 points 100 points 150 points 200 points 200 points
60 points
30 points 90 points 120 points 150 points
150 points
10 points
150 points, 165 points, 180 points en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/2018
1 500 points
1 000 points
1 000 points
100 points
1 000 points
90 points
120 points
150 points
1 000 points
Nombre de demandes
1 2 3 4 5 à partir de 6
30 points 60 points 90 points 120 points 150 points
5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et +
150 points 150 points 150 points 300 points
20 points 20 points 20 points 40 points
80 points 80 points 80 points 150 points
Éléments de barème Calcul
Nombre d’enfants
Sans 1 2 à partir de 3
51,2 points 126,2 points 201,2 points +75 points
Séparation pour RC et APC uniquement
151,2 points 226,2 points 301,2 points par enfant (valable sur vœu DEP ou plus large pour RC et APC)
90 points 165 points 240 points Voir page 7
+75 points
30 points 105 points 180 points par enfant
Éléments de barème Calcul
1 500 points
150 points
Ces vœux doivent être formulés dans cet ordre et consécutivement.
1 500 points Les agrégés peuvent typer lycée les vœux de MCS
150 points
9
Éducation prioritaire
Demander une disponibilité ou Établissements REP, REP+
un temps partiel
Si vous souhaitez demander un temps
et politique de la ville
partiel pour la rentrée 2020, il faut le depuis l’an dernier, la fin du dispositif tran- ment est pondérée 1,1. Pour exemple,
faire dès que vous avez connaissance de sitoire accordé précédemment aux APV et un certifié atteint son maximum de ser-
votre affectation (via i-prof), sous-cou- RRS laisse place à la bonification Politique vice avec 16 h 1/3 (car 16,33x1,1 = 18). Ce
vert du chef d’établissement, y compris de la Ville. À l’instar des bonifications REP temps libéré est une reconnaissance de la
si vous aviez déjà effectué la demande et REP+, cette dernière est également pénibilité et de la charge de travail dans les
en novembre. attribuée au bout de 5 et 8 ans d’exercice établissements les plus difficiles, comme
continu et effectif (au moins 6 mois dans de la nécessaire concertation des équipes.
Les demandes de disponibilité sont à
l’année chaque année) dans le même éta- Toutes les heures dépassant cet horaire
faire au plus tard deux mois avant la ren-
blissement. Depuis cette année, il n’est plus sont alors rémunérées en heures supplé-
trée, soit fin juin, après le résultat des
nécessaire d’être en poste dans l’établisse- mentaires.
affectations, soit plus tôt si vous êtes sûr
ment au moment de la demande (béné-
de votre décision. Au niveau indemnitaire, les person-
fique aux collègues en dispo ou en congé
nels de ces établissements bénéficient
parental). Elle permet à certains collèges
de 4312 € par an. Ces évolutions sont à
de bénéficier cette année de la bonification
mettre à l’actif du SNES et des person-
maximale (voir tableau ci-dessous). C’est
nels qui ont su, lors des États Généraux
également le cas des lycées marseillais
ou encore des Assises de l’Éducation Prio-
Saint-Exupéry, Victor Hugo et Diderot.
ritaire, porter haut leurs revendications.
Quelles conséquences Pour les établissements REP, l’ancienne
d’indemnités et de service ? prime ZEP a été revalorisée il y a deux ans
de 50 %, soit 1734 € par an.
Dans les REP+, chaque heure d’enseigne-
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 à 7 ans 8 ans et +
REP non classé Pol. de la Ville 0 0 0 0 80 150
150 sur vœux larges, 300 sur vœux larges,
REP+ ou Pol. de la Ville 0 0 0 0 20 sur Étab 40 sur Étab
Glossaire Les trois Lycées Saint Exupéry, Diderot et Victor Hugo bénéficient depuis l’an dernier de la bonification
maximale en tant que Politique de la Ville.
ZR : zone de remplacement
ZRE : une zone précise
Établissements relevant de la bonification REP Établissements relevant de la bonification REP+
ZRD : toutes les zones précises dans un (non Politique de la Ville) ou Politique de la Ville (y compris Lycée)
département
Département (04) Département (84) Département (13) Clg E Triolet – Mrs 15
ZRA : toutes les zones précises dans Clg J Giono – Manosque Clg P Eluard - Bollène Clg Ampère - Arles Lycée St Ex. – Mrs 15
l’académie Département (05) Clg Raspail - Carpentras Clg Izzo – Mrs 02 Clg J Moulin – Mrs 15
Vœux « larges » : commune COM, grou- Clg Hts à Plaine -Laragne Clg F Mistral - Avignon Clg Vieux port – Mrs 02 Clg J Ferry – Mrs 15
pement ordonné de communes GOC, Département (13) Clg J Verne - Pontet (Le) Clg B de Mai – Mrs 03 Clg Rosa-Parks –Mrs 15
département DPT, académie ACA, ZRE, Clg J d Bouffan - Aix Clg B Hendricks -Orange Clg E Quinet – Mrs 03 Clg V des Pins – Mrs 15
ZRA, ZRD Clg Van-Gogh – Arles Clg Voltaire - Sorgues Clg Versailles – Mrs 03 Clg H Barnier – Mrs 16
Clg L Garlaban -Aubagne Clg Vallis Aeria - Valréas Lycée V. Hugo – Mrs 03 Clg L’Estaque - Mrs 16
Vœu précis : portant sur un établisse-
Clg Léger – Berre l’Étang Clg D. Milhaud – Mrs 12 Clg Miramaris - Miramas
ment. Vœu typé : vœu large précisant un
type d’établissement, collège ou lycée Clg G Péri - Gardanne Clg A Renoir – Mrs 13 Clg Mistral - Port-de-Bc
(impossible pour les ZR) Clg A Daudet - Istres Clg E Rostand – Mrs 13 Clg Eluard - Port-de-Bc
Clg A France - Mrs 06 Clg J Prévert – Mrs 13 Clg Fabre - Vitrolles
MCS : mesure de carte scolaire Clg L Michel -Mrs 10 Clg Mallarmé – Mrs 13 Département (84)
RC : rapprochement de conjoint APC : Clg P de Vivaux –Mrs 10 Clg J Giono - Mrs 13 Clg A Mathieu - Avignon
autorité parentale conjointe SPI : situa- Clg F Villon – Mrs 11 Lycée Diderot – Mrs 13 Clg G Philipe -Avignon
tion de parent isolé Clg Pagnol - Martigues Clg A Dumas – Mrs 14 Clg J Brunet - Avignon
BOE : Bénéficiaire de l’obligation d’em- Clg Mont-Sauvy - Orgon Clg Clair Soleil –Mrs 14 Clg Roumanille - Avignon
ploi RQTH : reconnaissance de la qualité Clg Robespierre - Clg E Manet – Mrs 14 Clg Daudet - Carpentras
Port-St-Louis
de travailleur handicapé MDPH : maison Clg J Massenet – Mrs 14 Clg Gauthier - Cavaillon
Clg J Prévert -St-Victoret
Départementale pour les personnes Clg H Wallon – Mrs 14
Clg J Moulin - Salon
Handicapées Clg M Laurencin Mrs 14
Clg R Cassin - Tarascon
Clg Pytheas – Mrs 14
REP/REP+ : réseau Education prioritaire Clg C Claudel – Vitrolles
Clg Rimbaud – Mrs 15
PLV : Politique de la Ville
10Postes SPEA
Postes à compétences requises
ou postes spécifiques (SPEA)
taire et d’avoir demandé explicitement ce
poste précis.
La liste des postes spécifiques sera publiée
sur SIAM via I-Prof à l’ouverture du serveur
le 25 mars 2020 à 12h.
Les vœux « larges » (COM, GEO, DEPT,
ACA) ainsi que les vœux sur un poste sus- Calendrier prévisionnel
ceptible d’être vacant ne seront pas pris en des opérations
compte pour une candidature sur postes Saisie des demandes sur Du 25 mars au
spécifiques et seront supprimés. SIAM 6 avril 2020 midi
Comment postuler ? Dépôt des dossiers
« handicap » auprès du 6 avril
au plus tard
Dans I-Prof-SIAM pour le mouvement médecin de prévention
intra-académique 2020 (hors ULIS) Renvoi au rectorat des Du 25 mars au
dossiers de candidature 6 avril 2020 midi
• Saisie obligatoire d’une lettre de motiva- ULIS
Ces postes présentent des particularités tion pour chaque type de vœu spécifique. Renvoi au rectorat des
d’ordre pédagogique qui nécessitent que formulaires de confirmation
• Saisie de votre curriculum vitae Du 6 au 10 avril
les inspecteurs pédagogiques valident les et des pièces justificatives
par les établissements
candidatures au regard de la détention par • Téléchargement de votre dernier rapport
Modification tardive des
le candidat de compétences particulières d’inspection vœux ou annulation de la 27 avril
au plus tard
conformes au profil spécifique du poste. • Saisie du vœu ETB spécifique (choix du demande
Les postes vacants ou susceptibles de l’être type de poste dans SIAM) avant les éven- Affichage de barèmes sur Du 12 mai
SIAM au 26 mai
sont affichés sur SIAM-I-Prof, l’administra- tuels vœux sur postes banalisés.
Contestation écrite du Du 12 mai
tion s’engageant à publier un descriptif du • L’avis des chefs d’établissement (de départ barème au 26 mai
poste et des compétences requises. et d’accueil) et des corps d’inspection sera Affichage du barème 27 mai
Car ce qui est commun dans les besoins définitif
formulé directement sur I-Prof-SIAM
des élèves ou des établissements, ce qui TZR : demande écrite de 8 juin
Les vœux sont à formuler sur SIAM-I-Prof changement de Rad au plus tard
est commun aux agents, aux « pairs », du mercredi 25 mars 12h au 6 avril 12h Validation du projet
est premier par rapport à ce qui est parti- d’affectation 12 juin
culier. Cela dit, il ne s’agit pas de nier les Quelle est la procédure Communication des 15 juin
particularités de certains postes (classes d’affectation ? résultats
européennes, sections de techniciens supé- Un groupe de travail « Postes Spéci- Demandes de temps partiel 26 juin
au plus tard
rieurs…), mais bien de considérer que tout fiques »se réunira en mai 2020 pour étu- Saisie des vœux de la phase
enseignant est a priori à même d’adapter dier les différentes demandes, l’adéquation d’ajustement pour les TZR Du 18 au 25 juin
son enseignement, et qu’il n’a pas à refaire entre le profil du demandeur et les spéci-
sans cesse la démonstration qu’il possède ficités du poste, l’avis indicatif formulé par
les compétences pour enseigner. le corps d’inspection.
Le SNES-FSU est jusqu’ici parvenu à conte- Les candidatures retenues sont alors clas-
nir ce mouvement et à faire prévaloir les sées selon le barème fixe (point d’échelon
solidarités et les garanties collectives et d’ancienneté de poste). Le Recteur pro-
contre l’individualisation des missions, des cède à la nomination après consultation de
services et des rémunérations. la Formation Paritaire Interne d’affectation
Procédure à confirmer dès parution du bul- au mois de juin 2020.
letin académique spécial. Consulter notre Il est nécessaire que les élus du SNES aient
site. toutes les informations nécessaires au suivi
Candidatures dématérialisées sur postes de votre demande.
SPEA via i-Prof-SIAM (Hors ULIS)
À noter
Depuis 2019, à partir d’une liste de
Les élus du SNES-FSU étudient les
postes spécifiques définie par l’Académie
demandes de chacun et assurent la
d’Aix-Marseille (Annexe 7) les candidats
défense, le suivi et l’information des col-
devront formuler des vœux ETB (établis-
lègues.
sement) correspondants à ces postes qui
feront l’objet d’une sélection de candida- Pour cela, ils ont besoin de toutes les infor-
tures . mations et de vos coordonnées.
Un agent ne peut être affecté sur un poste Remplissez la fiche syndicale, syndi-
spécifique qu’à la condition d’être volon- quez-vous !
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