STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLE GUIDE POUR UNE POLITIQUE CANTONALE - SEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz

 
STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTION
     DE LA SANTÉ SEXUELLE

            GUIDE POUR UNE
          POLITIQUE CANTONALE

          Développé par SANTÉ SEXUELLE Suisse
                     sur mandat de la
Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS)

                       SANTÉ SEXUELLE Suisse
                  SEXUELLE GESUNDHEIT Schweiz
                       SALUTE SESSUALE Svizzera
IMPRESSUM                                 Comité intercantonal de                      REMERCIEMENTS                          STRATÉGIE GLOBALE DE PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLE
                                          pilotage et d’accompagnement                                                        GUIDE POUR UNE POLITIQUE CANTONALE
                                          scientifique                                 Nous adressons nos plus vifs
Edition                                                                                remerciements aux membres du
                                          JEAN-PHILIPPE CAND
                                                                                       comité de pilotage intercantonal qui
CONFÉRENCE LATINE DES AFFAIRES            Responsable du Centre de
                                                                                       ont accompagné l’élaboration de ce
SANITAIRES ET SOCIALES (CLASS)            compétences prévention VIH/IST, Profa,
                                                                                       document ainsi qu’à toutes les
                                          canton de Vaud
avec l’expertise de                                                                    personnes qui ont contribué de
                                          ANNE DESCUVES                                près ou de loin à sa réalisation
SANTÉ SEXUELLE SUISSE                     Cheffe de la Consultation de santé
                                          sexuelle, Profa, canton de Vaud
                                          NICOLE DUBOIS
Auteur.e.s                                Conseillère en santé sexuelle, planning
                                          familial, Service du Médecin cantonal,
NOËL TSHIBANGU                            Fribourg
SANTÉ SEXUELLE Suisse
                                          ALEXIA FOURNIER FALL
GILBERTE VOIDE CRETTENAND                 Coordinatrice de la Commission de
SANTÉ SEXUELLE Suisse                     prévention et de promotion de la santé
                                          du Groupement des services de santé
                                          publique (GRSP)
Relecture                                 NOLVENN GAMBIN
                                          Collaboratrice scientifique, Service de la
ANITA COTTING                             santé publique du canton du Jura
Directrice de SANTÉ SEXUELLE Suisse
                                          MARTINE GIRARD-STROHBACH
de 2001 à 2014 (relecture scientifique)
                                          Sexologue clinique, collaboratrice
ERIKA GLASSEY                             à la Direction Générale de la Santé du
SANTÉ SEXUELLE Suisse                     canton de Genève
                                          DR. MED. DANUTA REINHOLZ
                                          Medico cantonale aggiunto, Ufficio del
                                          Medico cantonale, Bellinzona, Ticino
                                          DR. MED. CLAUDE-FRANÇOIS ROBERT
                                          Médecin cantonal, Service de la santé
                                          publique du canton de Neuchâtel              Graphisme
                                          IMELDA STEGER
                                                                                       CHANTAL ESSEIVA
                                          Conseillère et éducatrice en santé
                                          sexuelle et reproductive, Fédération
                                          valaisanne des centres SIPE
                                                                                       Téléchargement
                                          LYSIANE UMMEL MARIANI
                                          Déléguée à la Promotion de la santé du       WWW.SANTE-SEXUELLE.CH
                                          canton de Neuchâtel
                                          Sous la coordination de la Commission
                                          de prévention et de promotion de la          ©2016 CLASS ET
                                          santé du GRSP                                SANTÉ SEXUELLE Suisse                  Développé par SANTÉ SEXUELLE Suisse sur mandat de la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales (CLASS)
TABLE DES MATIÈRES                                                                                     Lecture rapide: numérotation rouge

PRÉFACE                                                                                                                                5

PRÉAMBULE                                                                                                                              6
OBJECTIFS DU GUIDE ET STRUCTURE DU DOCUMENT

1                                                                                                                                           4
                                                                                                                                            RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
FONDAMENTAUX, CONCEPTS ET CONTEXTE

LA SANTÉ SEXUELLE                                                                                                                    10     UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE                                                                                                    64
LA SEXUALITÉ                                                                                                                         11     Cadre législatif et d’intervention respectueux des droits humains                                                               64
LES DROITS SEXUELS                                                                                                                   11     DES PRESTATIONS ET DES SERVICES DE QUALITÉ                                                                                      64
LA SANTÉ SEXUELLE ET LA SANTÉ PUBLIQUE                                                                                               12     Prestations et services diversifiés et intégrés                                                                                 64
LES ANCRAGES INTERNATIONAUX DE LA SANTÉ SEXUELLE                                                                                     13     Formation des professionnel.le.s en santé sexuelle                                                                              65
LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE                                                                                                          13     Formation des professionnel.le.s multiplicateurs, relais et des pairs                                                           65
                                                                                                                                            Education sexuelle et éducation à la santé sexuelle                                                                             66
LA SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE LATINE                                                                                                   14
                                                                                                                                            Recherche et sciences                                                                                                           66
                                                                                                                                            Monitorage                                                                                                                      67
2
PRINCIPES DE QUALITÉ POUR UNE STRATÉGIE GLOBALE DE SANTÉ SEXUELLE
                                                                                                                                            Participation                                                                                                                   68

                                                                                                                                            UNE STRATÉGIE COORDONNÉE                                                                                                        68
                                                                                                                                            Coordination, collaborations et harmonisation                                                                                   68
UN CADRE NON DISCRIMINATOIRE BASÉ SUR LES DROITS HUMAINS                                                                             18
DES PRESTATIONS ET DES SERVICES DE QUALITÉ                                                                                           18
Des prestations diversifiées et accessibles à toutes et tous                                                                         18     5
                                                                                                                                            RESSOURCES LIÉES AUX FICHES
Une approche intégrée                                                                                                                20
Des professionel.le.s qualifié.e.s                                                                                                   20
La recherche et le développement                                                                                                     21     PAR DOMAINE D’ACTION                                                                                                            72
                                                                                                                                            DISQUE CYCLIQUE D’AIDE AU BILAN ET À LA PRIORISATION DES MESURES                                                                79
UNE STRATÉGIE COORDONNÉE                                                                                                             21

3                                                                                                                                           6
                                                                                                                                            ANNEXES
DÉVELOPPEMENT ET MISE EN APPLICATION D’UNE STRATÉGIE DE SANTÉ SEXUELLE
                                                                                                                                            GLOSSAIRE                                                                                                                       82
VERS UNE STRATÉGIE DE SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE                                                                                       24
                                                                                                                                            LISTE DES ABRÉVIATIONS                                                                                                          87
APERÇU DES CADRES DE RÉFÉRENCE NATIONAUX ACTUELS                                                                                     25
                                                                                                                                            BIBLIOGRAPHIE                                                                                                                   88
DOMAINES D’ACTIONS ET ORGANISATION DES FICHES THÉMATIQUES                                                                            27
Fiche 1 – Promotion, maintien et rétablissement de la santé sexuelle comme élément de la santé psychique                             28
Fiche 2 – Promotion, maintien et rétablissement de la santé reproductive                                                             35
Fiche 3 – Prévention, dépistage et traitement du VIH, IST, IAG                                                                       42
Fiche 4 – Prévention et lutte contre les violences sexuelles                                                                         49
Fiche 5 – Education à la santé sexuelle                                                                                              56

2                                                        © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse                                                                                                                                   © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

             Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                                                                              Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale    3
PRÉFACE
Esther Waeber-Kalbermatten, Présidente de la CLASS

La prévention et la promotion de la santé sont un pilier important de la santé publique dans les cantons
latins. Si l’action sur les facteurs de risques liés aux maladies non transmissibles comme le tabagisme, une
alimentation déséquilibrée, la sédentarité ou la consommation excessive d’alcool constitue une part
importante des activités de promotion de la santé réalisées par les cantons, des domaines plus récents
comme la promotion de la santé mentale ou de la santé sexuelle se profilent actuellement dans les
priorités cantonales. Forte de ce constat, la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales a souhaité
offrir aux cantons latins un cadre de référence commun en matière de promotion de la santé sexuelle.
Une collaboration s’est ainsi instaurée avec SANTÉ SEXUELLE Suisse – la faîtière des centres de santé
sexuelle, de planning familial, de services d’éducation sexuelle et des associations professionnelles du
domaine – pour élaborer un guide visant à soutenir les cantons latins dans la planification et la mise en
œuvre de politiques et stratégies liées à la santé sexuelle.

Tous les éléments contenus dans ce guide invitent au développement de politiques cantonales coordonnées
et pluri-thématiques, allant de l’éducation à la santé sexuelle à la prévention de la violence sexuelle, en
passant par la santé sexuelle comme élément de la santé psychique, la santé reproductive ou la prévention
des infections sexuellement transmissibles. Œuvrer dans un domaine aussi complexe nécessite des regards
pluriels, mais aussi une bonne coordination entre les acteurs situés d’un bout à l’autre de la chaîne
«prévention, éducation, dépistage, intervention, prise en charge». Il est nécessaire d’y adjoindre aussi
des secteurs jusqu’ici perçus comme éloignés, comme par exemple la prévention des violences. Cette
collaboration permet d’avoir une continuité entre les domaines d’intervention et d’inciter les acteurs des
différents secteurs à mieux se coordonner. Le présent guide attache une attention particulière à ces éléments,
pour que ceux-ci deviennent aussi une priorité dans la mise en œuvre des stratégies à l’échelon cantonal.

Un autre aspect cher aux cantons lorsqu’il s’agit de promouvoir la santé sexuelle dans toutes ses
dimensions est la formation des professionnel.le.s actifs dans ce domaine. Il est en effet très important
que les organisations partenaires mandataires des pouvoirs publics disposent de collaboratrices et
collaborateurs compétents et bien formés dans une thématique aussi fondamentale pour tout individu. Si
la formation des spécialistes en santé sexuelle est importante, il est aussi nécessaire de promouvoir et
soutenir le développement des compétences dans les différents réseaux de multiplicateurs.

Nous espérons vivement que ce guide soit utile aux personnes en charge des questions liées à la santé
sexuelle dans les cantons latins et aux organisations partenaires actives dans ce large domaine. Nous nous
plaisons aussi à penser que ce document pourrait être un premier pas vers un concept global de santé
sexuelle développé au niveau de la Confédération, permettant d’arriver un jour à une stratégie nationale
coordonnée dans le domaine.

                                                                                       © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

                                           Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale   5
PRÉAMBULE                                                                                                                     OBJECTIFS      DU GUIDE                                      STRUCTURE             DU DOCUMENT

                      Guide pour une politique cantonale
                                                                                                                                                    Ce guide vise à mettre à la disposition des                  Le guide pour une politique cantonale est organisé
                                                                                                                                                    différents acteurs et partenaires de la santé                en cinq parties principales.
                                                                                                                                                    sexuelle un cadre de référence qui propose:
                      La CLASS, par le biais de sa Commission de                              Le document s’adresse à divers publics. Différents                                                                 La première partie définit le concept même de
                      prévention et de promotion de la santé (CPPS),                          degrés de lecture sont donc possibles en fonction      une base commune pour la réflexion et la                   santé sexuelle ainsi que ses principaux cadres de
                      traite différentes thématiques liées à la prévention                    de leur niveau d’implication dans la thématique.          compréhension harmonisée du concept de                   référence théoriques, nationaux et internationaux.
                      et à la promotion de la santé. Partant du constat                                                                                 santé sexuelle en vue du développement de                Un bref état des lieux du contexte suisse et plus
                      que plusieurs cantons latins éprouvent le besoin de                     Ce guide développe des propositions de mesures            politiques cantonales                                    spécifiquement de Suisse latine y est présenté.
                      mieux coordonner les thèmes de santé sexuelle ou                        dans cinq domaines d’actions qui s’alignent              l’identification des principaux acteurs du
                      de se doter d’un programme cantonal en la                               conceptuellement sur la définition de la santé            domaine de la santé sexuelle                             La deuxième partie liste et explicite les critères
                      matière, elle a décidé dès 2014 de faire de ce                          sexuelle pour la Suisse de la Commission fédérale        des mesures d’intervention et des prestations            de qualité d’une stratégie globale de santé
                      thème l’une de ses priorités.                                           pour la santé sexuelle (CFSS)3. Leur ordre de             qui soutiennent une approche globale et                  sexuelle ainsi que les principes et conditions
                      La CPPS a mandaté SANTÉ SEXUELLE suisse,                                présentation ne relève d’aucune notion de                 transversale en matière de santé sexuelle                favorisant le développement et le maintien de
                      organisation nationale et faîtière des centres de                       priorité.                                                un soutien à la coordination entre les                   prestations de qualité.
                      santé sexuelle et planning familial ainsi que des                                                                                 différents acteurs de terrain autour d’une
                      services d’éducation sexuelle, afin de développer                        La promotion, le maintien et le rétablissement          vision partagée et d’objectifs communs                   La troisième partie offre un canevas pratique
                      un guide conceptuel qui offre aux cantons latins                            de la santé sexuelle comme élément de la santé       des éléments pour la mise en place                       de mise en application d’une stratégie de santé
                      un cadre de référence ainsi qu’un canevas                                   psychique4                                            d’un système d’observation et de monitorage              sexuelle pour les différents types d’acteurs.
                      de réflexion communs pour faciliter la mise en                             La promotion, le maintien et le rétablissement        de la qualité des prestations                            Elle met en évidence les ancrages actuels de la
                      place de plans ou programmes cantonaux                                      de la santé reproductive                                                                                       santé sexuelle en Suisse et développe des fiches
                      harmonisés en matière de santé sexuelle.                                   La prévention, le dépistage et le traitement      Ce document peut être utilisé en tant que                    thématiques pour chacun des cinq domaines
                                                                                                  du VIH, des autres infections sexuellement        cadre d’orientation générale pour le                         d’actions précités. Chaque fiche propose une
                      Ce guide s’appuie sur des textes et accords                                 transmissibles (IST) et des infections de         développement des politiques de santé sexuelle,              introduction au domaine d’action, des objectifs,
                      internationaux et nationaux ainsi que sur les                               l’appareil génital (IAG)                          comme outil de soutien à l’élaboration de plans              ainsi que des propositions de mesures et un
                      études les plus récentes en matière de santé                               La prévention et la lutte contre les violences    d’action ou de programmes d’intervention en                  répertoire des acteurs concernés et a été conçue
                      sexuelle. Il intègre également les observations de                          sexuelles                                         santé sexuelle ou encore comme outil de                      pour pouvoir être lue de manière indépendante.
                      différents acteurs1 de terrain, issues de diverses                         L’éducation à la santé sexuelle                   référence pour l’évaluation de prestations                   De fait, certaines mesures de portée générale
                      consultations ou partages d’expériences. Le                                                                                   existantes.                                                  se retrouvent dans chacune d’entre elles.
                      processus d’élaboration de ce guide a été                               Dans le contexte actuel, une stratégie de santé
                      accompagné par un Comité de pilotage                                    sexuelle devrait envisager la santé sexuelle comme    Il s’adresse de fait à différents publics                    La quatrième partie regroupe les principales
                      intercantonal incluant à la fois des spécialistes                       un ensemble basé sur les droits sexuels et soutenir   dont les besoins en termes d’information                     recommandations pour le développement d’une
                      de la santé sexuelle et des représentant.e.s en                         la déclinaison de mesures et prestations dans une     peuvent s’avérer très différents:                            stratégie de santé sexuelle globale ainsi que des
                      promotion de la santé de différents cantons2.                           optique d’approche globale.                           responsables cantonaux de services de santé                  propositions pour leur mise en application.                             1
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Ce terme générique sera
                                                                                                                                                    publique, de l’action sociale, de l’éducation,                                                                                       utilisé pour désigner: les
                      Les propositions de mesures ainsi que les                               La CLASS invite les responsables cantonaux des        médecins cantonaux, promotrices et promoteurs                La cinquième partie répertorie des ressources                           institutions, organisations ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                         personnes qui, de par leurs
                      recommandations contenues dans ce document                              différents départements et services concernés         de santé, responsables de services de santé                  utiles aux différents domaines d’action ainsi que                       activités, amènent, peuvent
                      représentent donc un consensus de ces                                   ainsi que l’ensemble des partenaires de terrain à     sexuelle, professionnel.le.s de la santé sexuelle,           des références bibliographiques. Elle propose                           ou doivent amener une
                                                                                                                                                                                                                                                                                         contribution dans le conseil,
                      différentes personnes expertes.                                         utiliser les propositions et recommandations de       etc.                                                         également un glossaire, la liste des abréviations                       l’éducation, la promotion
                                                                                              ce document pour évaluer la mise en œuvre                                                                          utilisées et un schéma d’aide à la priorisation des                     et la prévention en santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                         sexuelle.
                      Ce document tente de mettre en évidence la                              actuelle des mesures de santé sexuelle et prendre     Pour répondre au mieux aux attentes croisées                 mesures.                                                                2
                      complexité et la transversalité du thème de la                          les dispositions nécessaires à une approche plus      de ces différents publics, il a été décidé de                                                                                        Voir la composition du COPIL
                                                                                                                                                                                                                                                                                         dans l’impressum.
                      santé sexuelle ainsi que ses liens avec d’autres                        globale et mieux coordonnée en matière de             développer un document complet qui propose à
                      domaines sanitaires et sociaux, notamment ceux de                       santé sexuelle.                                       la fois une introduction théorique au thème de                                                                                       3
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Définition de travail de la
                      la santé psychique, des violences (sexuelles), de la                                                                          la santé sexuelle, des recommandations pour                                                                                          santé sexuelle pour la Suisse,
                                                                                                                                                                                                                                                                                         validée par la CFSS, mai 2015.
                      protection des victimes et de groupes vulnérables,                                                                            le développement d’une politique cantonale et
                                                                                                                                                                                                                                                                                         4
                      des droits humains ou encore de l’égalité entre                                                                               des pistes d’interventions pratiques. Idéalement                                                                                     Dans la littérature on
                      femmes et hommes. Les questions de santé                                                                                      ce document devrait être lu dans son intégralité.                                                                                    retrouve les «termes de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                         psychique» et de «santé
                      sexuelle concernent par conséquent plusieurs                                                                                  Cependant, en fonction de ses besoins propres,                                                                                       mentale». Le terme choisi
                      départements et services et impliquent un grand                                                                               le lectorat pourra choisir le niveau de lecture                                                                                      dans ce document est celui
                                                                                                                                                                                                                                                                                         de «santé psychique» utilisé
                      nombre d’acteurs de terrain, associatifs, privés ou                                                                           approprié. Les parties conseillées pour une                                                                                          au niveau national dans le
                      parapublics, actifs dans la prévention, l’éducation,                                                                          lecture rapide sont mises en évidence par une                                                                                        cadre du «Dialogue de la
                                                                                                                                                                                                                                                                                         politique nationale de la
                      le conseil, la prise en charge, ou encore les soins.                                                                          pagination rouge.                                                                                                                    santé» (Voir «glossaire»).

6                                               © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse                                                                                                                                                         © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

    Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                                                                                                    Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                              7
1

 FONDAMENTAUX

concepts et contexte
 l’impact des médias, des réseaux sociaux sur la
                                     FONDAMENTAUX
                                     concepts et contexte                                                                                                                  sexualité et les comportements sexuels                           ARTICLE 5 Le droit à l’autonomie et à la recon-
                                                                                                                                                                          la pornographie, la consommation de drogues                      naissance devant la loi.
                                                                                                                                                                          les questions de responsabilité juridique et                     ARTICLE 6 Le droit à la liberté de pensée, d’opi-
                                                                                                                                                                           pénale dans la sexualité                                         nion et d’expression; le droit à la liberté d’asso-
                                     LA    SANTÉ SEXUELLE                                                        au.x partenaire.s, prévention, traitement et             le plaisir sexuel                                                ciation.
                                                                                                                 prise en charge, vivre avec le VIH, dépistages,          le sexe tarifé                                                   ARTICLE 7 Le droit à la santé et de bénéficier des
                                                                                                                 vaccins                                                  les questions liées aux progrès technologiques et                progrès de la science.
                                        L A SANTÉ SEXUELLE 5 est un état de bien-être                           VIOLENCES ET ABUS SEXUELS                                 à ses conséquences sur la santé sexuelle (dépistage              ARTICLE 8 Le droit à l’éducation et à l’informa-
                                        physique, émotionnel, mental et social en rela-                          violences relationnelles, domestiques,                    VIH à domicile par ex., test de paternité)                       tion.
5                                       tion avec la sexualité, et non pas simplement                            familiales, extrafamiliales, dans les institutions,      les questions liées aux facteurs sociopolitiques                 ARTICLE 9 Le droit de choisir de se marier ou non
La notion de santé sexuelle             l’absence de maladies, de dysfonctionnements                             dans le milieu sportif ou dans d’autres                   (législations sur la prostitution, sur la prise en               et de fonder et planifier une famille et de déci-
tend à remplacer celle
de santé sexuelle et                    ou d’infirmités.                                                         environnements sociaux;                                   charge de certaines prestations etc.)                            der d’avoir ou non des enfants, quand et com-
reproductive, entendu que               Elle requiert une approche positive et respec-                           violences liées aux comportements de                     etc.                                                             ment.
la santé reproductive est                                                                                                                                                                                                                                                                                        11
partie intégrante de la santé           tueuse de la sexualité et des relations sexuelles,                       domination et de contraintes, par relations de                                                                             ARTICLE 10 Le droit à l’application des principes                    IPPF, Fédération internationale
sexuelle.                               ainsi que la possibilité d’avoir des expériences                         pouvoir, tradition ou imposition des valeurs,                                                                              de responsabilité et de réparation.11                                pour la planification familiale,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Déclaration des droits
6                                       sexuelles plaisantes et sûres, sans contrainte, dis-                     avec ou sans contact corporel: mariages forcés,       LA    SEXUALITÉ                                                                                                                           sexuels, 2008
OMS, Developing Sexual
Health Programmes – A                   crimination et violence. Pour atteindre et main-                         violences au nom de l’honneur, exhibitionnisme,                                                                                                                                                 12
Framework for Action,                                                                                                                                                                                                                                                                                            Formulation française des
Geneva 2010/WHO2006a                    tenir un bon état de santé sexuelle, les droits                          voyeurisme, vidéos faites à l’insu de la personne,    La santé sexuelle est intimement liée aux questions               Les droits sexuels présentés dans la Déclaration                        principes sur la base de la
(en anglais seulement),                 sexuels de tous les individus doivent être respec-                       contrainte à la pornographie, etc.;                   de société et à la manière dont est envisagée la                  des droits sexuels de l’IPPF sont les droits humains                    version anglaise «Sexual
http://www.who.int/                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rights: an IPPF Declaration»,
reproductivehealth/                     tés et protégés.6                                                        violences et comportements abusifs envers             sexualité. L’IPPF la définit comme un aspect central              liés à la sexualité.                                                    2008.
publications/sexual_                                                                                             les enfants et adolescent.e.s ainsi qu’envers         de l’être humain tout au long de la vie. Elle englobe             Ils émanent des droits à la liberté, à l’égalité, au
health/rhr_hrp_10_22/en/.                                                                                                                                                                                                                                                                                        13
                                                                                                                 les personnes vulnérables;                            le sexe, l’identité et le rôle de la femme et de                  respect de la vie privée, à l’autonomie, à l’intégrité                  On peut citer ici et de
7                                                                                                                                                                                                                                                                                                                manière non exhaustive les
Déclaration des droits               Cette définition de l’OMS ainsi que les droits                              violences à l’intégrité corporelle et à l’intégrité   l’homme, l’orientation sexuelle, l’érotisme,                      et à la dignité de tout individu. Découlant des droits                  jeunes et jeunes adultes
sexuels de l’International           sexuels7 correspondants8 servent déjà de cadres de                          des organes génitaux, par ex. mutilations             l’intimité et la procréation. Elle se vit et s’exprime            humains fondamentaux, les droits sexuels sont par                       (avant et au moment de
Planned Parenthood                                                                                                                                                                                                                                                                                               l’entrée dans la vie sexuelle),
Federation (IPPF), Londres,          référence communs pour la plupart des acteurs de                            génitales                                             à travers les pensées, les fantasmes, le désir et les             déduction universels, inaliénables et indivisibles.                     certaines femmes et certains
2008.                                                                                                                                                                                                                                                                                                            hommes issus de la migration,
                                     la santé sexuelle en Suisse ainsi que dans les                             IDENTITÉ DE GENRE ET ORIENTATION SEXUELLE             convictions, attitudes, valeurs, comportements,                   Les États devraient donc respecter, protéger et                         les personnes en situation.s
8                                    pratiques cantonales. Elle laisse entrevoir un                              orientation et pratiques sexuelles,                   pratiques, rôles et relations. Par sa dimension                   garantir les droits sexuels de l'ensemble de la                         de handicap.s, les personnes
Les droits sexuels découlent                                                                                                                                                                                                                                                                                     LGBTIQ, les travailleuses et
directement des droits               certain nombre de «thèmes noyaux», eux-mêmes                                homophobie et discriminations liées à                 fondamentale pour tout être humain, la sexualité                  population et créer des environnements au sein                          travailleurs du sexe ainsi que
humains, ils sont en étroite                                                                                                                                                                                                                                                                                     les personnes vivant avec le
relation avec les droits             complexes, qui constituent chacun des champs                                l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre       doit donc être reconnue comme un aspect positif                   desquels les individus peuvent réaliser pleinement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 VIH.
fondamentaux tels qu’ils             d’action potentiels:                                                        et/ou de genre atypique                               de la vie et pouvoir être vécue sans aucune violence,             leurs capacités à prendre des décisions autonomes
sont inscrits dans la                                                                                                                                                                                                                                                                                            14
Constitution fédérale (Cst.).                                                                                   DIFFICULTÉS ET TROUBLES SEXUELS, PLAISIR SEXUEL       contrainte ou discrimination. Une bonne santé                     pour leur propre vie et être respectés dans leurs choix.                Personnes vivant seules, en
                                      SEXUALITÉ ET DROITS                                                       troubles de l’orgasme, de l’éjaculation,              sexuelle implique donc que chacun.e doit pouvoir                  Ceci implique:                                                          couple, mariées, divorcées,
9                                                                                                                                                                                                                                                                                                                veuves, migrantes, victimes
On retrouve dans la                    égalité, lutte contre les discriminations                                 vaginisme, problèmes liés aux cycles menstruels,      effectuer ses propres choix pour sa vie sexuelle et                la mise en place de conditions cadres et mesures                      de violences (sexuelles ou
littérature différentes                                                                                                                                                                                                                                                                                          touchant leur intégrité
terminologies (grossesse               (sexe, genre, âge, état physique et psychique,                            addiction sexuelle, etc.                              reproductive et exprimer son identité de genre en                      garantissant l’absence de toute forme de                           corporelle), susceptibles de
non voulue, non désirée,               etc.), plaidoyer, liberté et libre choix,                                SEXUALITÉ ET ÂGE                                      toute confiance et sécurité. Pour ce faire, une                        discrimination ou de stigmatisation fondées                        l’être (enfants par exemple),
imprévue, non                                                                                                                                                                                                                                                                                                    personnes vulnérables (en
intentionnelle, etc.). Dans            responsabilité, absence de contrainte, droit                              prise en compte de l’évolution de la sexualité,       approche de la sexualité et de la santé sexuelle                       sur la sexualité, l’orientation sexuelle,                          situation.s de handicap.s, de
ce document, la terminologie
utilisée est celle de «grossesse       et accès àl’information, droit à la                                       de ses besoins et de ses enjeux au cours de la        fondée sur les droits sexuels est nécessaire.                          le sexe, l’âge, l’état de santé ou le statut                       dépendance morale, physique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ou psychologique, matérielle
non voulue» qui permet le              contraception, etc.                                                       vie et selon les âges.                                                                                                       socio-économique                                                   ou financière); personnes
mieux de tenir compte de
l’ensemble des facteurs               DÉVELOPPEMENT SEXUEL HUMAIN                                                                                                                                                                        l’accès pour tous les groupes de la population,                       victimes de discrimination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ou socialement très exposées
individuels, sociaux,                  corps humain et son développement,                                    Un certain nombre de thèmes «secondaires»                 LES     DROITS SEXUELS                                                 aussi pour les plus fragilisés, aux informations,                  à celles-ci, notamment en
relationnels, etc. qui                                                                                                                                                                                                                                                                                           raison de leurs pratiques
influencent le choix des               développement psycho-affectif, phases de                              découlent également de la définition de l’OMS. Ils                                                                               à l’éducation et aux prestations dont ils ont                      ou orientation sexuelles
personnes concernées. Pour             croissance et phases de vie, différence entre                         sont généralement peu pris en compte dans les                                                                                    besoin en matière de sexualité et de santé                         (homosexuel.le.s ou
plus d’informations, voir à ce                                                                                                                                                                                                                                                                                   transgenre p. ex.), personnes
sujet l’étude en cours sur             les sexes, genre, etc.                                                pratiques actuelles en Suisse, parfois en raison de           ARTICLE 1 Le droit à l’égalité, à l’égale protection               sexuelle                                                           de sexe féminin, masculin
mandat du BZgA de
Prof. Dr. Cornelia Helfferich         SEXUALITÉ REPRODUCTIVE ET PLANNING FAMILIAL                           certains tabous qu’ils véhiculent mais aussi à cause          devant la loi et à n’être soumis à aucune discri-              la participation des individus aux décisions                          ou autres exerçant des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 professions du sexe tarifé.
«Frauen leben 3. Familien-             grossesse, périnatalité, post-partum,                                 des controverses qu’ils peuvent déclencher.                   mination sur la base de son sexe, sa sexualité, son                les concernant en matière de sexualité et de
planung im Lebenslauf,                                                                                                                                                                                                                                                                                           15
Sozialwissenschaftlichen               grossesse non voulue9, ambivalence face à                             On notera par exemple:                                        genre.                                                             santé sexuelle.                                                    OFS, Statistiques annuelles
FrauenForschungsInstitut               une grossesse, contraception: méthodes à                                                                                            ARTICLE 2 Le droit à la participation pour toutes                                                                                     sur l’IG et sur la santé
Freiburg, 2011-2014».                                                                                                                                                                                                                                                                                            maternelle.
www.soffi-f.de.                        disposition et structures de soutien, IG,                              l’accès équitable aux prestations, notamment                et tous, sans distinction de sexe, de sexualité ou            Les droits sexuels s’appuient sur des principes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 16
10                                     fertilité/infertilité, PMA, DPN, etc.                                   pour des personnes et/ou groupes vulnérables10              de genre.                                                     fondateurs qui devraient être intégrés aux                              Pour les indicateurs de la
Le concept de «groupes                INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES                                 l’accès et l’impact des handicaps physiques et              ARTICLE 3 Le droit à la vie, la liberté, la sécurité          politiques publiques, notamment sanitaires,                             santé sexuelle, voir:
vulnérables» utilisé ici                                                                                                                                                                                                                                                                                         Indicateurs de santé sexuelle
s’entend au sens de la                 (IST) ET INFECTIONS DE L’APPAREIL GÉNITAL (IAG)                         psychiques, des maladies chroniques et                      de la personne et à l’intégrité corporelle.                   éducatives et sociales, afin de promouvoir et de                        et reproductive en Suisse,
définition de l’OFSP dans son          détection et conséquences cliniques,                                    dégénératives sur le bien-être sexuel ainsi que             ARTICLE 4 Le droit au respect de la vie privée.               mettre en application les droits sexuels en tenant                      OBSAN 2003; Measuring
Cadre «Migration et facteurs                                                                                                                                                                                                                                                                                     sexual health, PMA, DPN
de vulnérabilité 2016+».               transmission des IST et information volontaire                          les questions d’assistance sexuelle                                                                                       compte du cadre éthique en vigueur.                                     2010.

10                                                             © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse                                                                                                                                                                  © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

                   Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                                                                                                             Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                              11
Ces principes sont au nombre de sept12 :                                concernent l’état de santé sexuelle de l’ensemble         Hôpitaux, maternités, services de gynécologie,             correspondants s’est renforcée17. Ces sujets ont été
                                                                                                            de la population et de groupes particuliers                  médecins privés, structures psychiatriques ou            inscrits dans différents accords internationaux18
                                     La sexualité fait partie intégrante de chaque                         qui demandent une approche ciblée13.                         d’aide psychologique                                     et sont thématisés lors des négociations concernant
                                        être humain. Pour cette raison, un                                                                                              Institutions et foyers spécialisés, appartements         le Programme d’action de l’ONU en faveur du
                                        environnement favorable est nécessaire pour                         La sexualité étant une composante fondamentale               protégés, EMS, institutions pour personnes en            développement au-delà de 201519. L’ONUSIDA,                             22
                                        que chacun.e puisse profiter des droits sexuels                     de tout être humain présente tout au long de                 situation.s de handicap.s                                dans sa stratégie 2011-2015 fait de la promotion                        Swiss Working Paper:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Position de la Suisse sur la
                                        et ainsi participer au développement de la                          la vie, la santé sexuelle concerne tout un chacun,          Lieux d’activités parascolaires, lieux de vie            des droits humains et de l’égalité des sexes une                        santé dans l'agenda post-2015,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          20 février 2014,
                                        société au niveau social, économique, culturel                      à chaque phase de vie, indépendamment du                     et de loisirs                                            orientation stratégique dans la lutte contre le VIH.                    https://www.eda.admin.ch/
17                                      et politique.                                                       statut ou du mode de vie14 et sans distinction de           Maisons closes et autres lieux de rencontres             Différents programmes nationaux de santé                                eda/fr/home.html.
United Nations Report of the
Operational Review of the              Les protections et droits garantis aux personnes                    genre, de culture ou d’âge. On citera par tranche            et services du sexe tarifé                               sexuelle sont par ailleurs en cours de réalisation                      23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Notamment, la Convention
Implementation of the ICPD              de moins de dix-huit ans diffèrent des droits                       d’âge: les nourrissons, la petite enfance, les              Manifestations festives, culturelles ou publiques        dans plusieurs pays, par ex. en Ecosse dès 2005 et                      du Conseil de l’Europe sur la
Programme of Action and its
Follow-up Beyond 2014.                  des adultes et doivent tenir compte des                             enfants en âge pré-pubertaire, en puberté, les              Médias commerciaux et non commerciaux                    en Angleterre en 201320. La Suisse soutient                             prévention et la lutte contre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          la violence à l’égard des
18                                      capacités évolutives de chaque enfant à                             adolescent.e.s, les adultes et les personnes âgées.         Milieu carcéral ouvert et fermé                          l’ensemble de ces principes et a contribué de                           femmes et la violence
Voir note 22 ainsi que                  exercer ses droits pour son compte et à                             La sexualité des enfants et des adolescent.e.s              Pharmacies                                               manière déterminante à l’élaboration d’une partie                       domestique, la Convention
l’application pour                                                                                                                                                                                                                                                                                        Internationale des Droits
smartphones et tablettes                prendre ses responsabilités.                                        n’étant pas la même que celle des adultes, la santé         Structures d’accueil de la petite-enfance                d’entre eux. Elle s’engage notamment au niveau                          de l’enfant ou encore la
mise au point par le                   La non-discrimination est une condition                             sexuelle concerne donc de manière spécifique les            Structures commerciales et non commerciales              international par sa position sur le programme de                       Convention de l’ONU
Département fédéral des                                                                                                                                                                                                                                                                                   relative aux droits des
affaires étrangères (DFAE), le          indispensable à la protection et à la promotion                     personnes selon les âges.                                    de loisirs et structures d’insertion au travail          développement pour l’après-2015, en faveur d’un                         personnes handicapées
Centre suisse de compétence                                                                                                                                                                                                                                                                               (CDPH).
pour les droits humains
                                        de tous les droits humains.                                                                                                     Structures médicales et de soins, de prescription        objectif indépendant de développement «Une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          24
(CSDH) et l’Université de              La sexualité et le plaisir qui en découle sont                      Parmi les indicateurs de la santé sexuelle de la             et de prévoyance sanitaire (vaccins)                     meilleure santé à tous les âges»21 et par la prise en                   Le Programme national
Berne qui offre une banque
de données des principaux               au cœur de la vie de tout être humain, qu’il                        population, on trouve notamment l’incidence des             Structures de périnatalité et de soutien en              compte de la problématique «Santé sexuelle et                           VIH et autres infections
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          sexuellement transmissibles
textes de droit international           choisisse de se reproduire on non.                                  infections sexuellement transmissibles comme le              matière de maltraitance des enfants                      reproductive et droits en la matière»22. Elle a                         2011–2017 (PNVI) a ainsi
relatifs aux droits de la
femme. http://www.                     La garantie des droits sexuels pour toutes                          VIH, la syphilis, la gonorrhée ou la chlamydiose, le        Structures de prévention                                 également ratifié dans différents domaines des                          pour objectif d’améliorer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          la santé sexuelle de la
humanrights.ch/fr/                      et tous inclut un engagement pour la liberté                        taux de mortalité liée à des cancers du col utérin           (information et sensibilisation)                         conventions internationales qui appuient                                population suisse.
droits-humains-suisse/                                                                                                                                                                                                                                                                                    Conformément aux
exterieure/exterieur/                   et la protection contre toute forme de                              ou de la prostate, le nombre de grossesses chez             Etc.                                                     l’approche basée sur les droits humains auxquels                        recommandations d’un groupe
interventions-1040/                     violence.                                                           les adolescentes15, le taux d’interruptions de                                                                        la santé sexuelle se réfère23.                                          d’experts internationaux
une-application-se-mettre                                                                                                                                                                                                                                                                                 (Rosenbrock Rolf, et al:
droits-femmes-poche                    Les droits sexuels ne peuvent être soumis                           grossesse et de complications pendant la grossesse       Les acteurs du domaine de la santé sexuelle sont                                                                                     Review of the Swiss HIV Policy
notamment Convention
on the Elimination of all               qu’aux limitations fixées par la loi afin                           et lors de l’accouchement, le tout réparti selon         également nombreux. Historiquement, les principaux                                                                                   by a Panel of International
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Experts – Study on behalf of
forms of violence against               d’obtenir la reconnaissance, le respect des                         différents critères comme le sexe, l’âge ou              d’entre eux appartiennent au domaine de la santé             LA    SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE                                          the Federal Office of Public
women (CEDAW);                                                                                                                                                                                                                                                                                            Health, 2009), il s’agit d’un
Convention des droits de                droits et libertés de toutes et tous et le bien                     l’origine, l’incidence de la violence sexuelle, le       reproductive (centres de planning familial, d’aide à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          programme élargi, qui
l'enfant; programme                     public dans une société démocratique.                               monitoring des comportements sexuels, tels que           la grossesse, services de gynécologie et médecins            En Suisse, les activités mises en œuvre par l’Office                    comprend depuis 2011
d'action de la Conférence                                                                                                                                                                                                                                                                                 d’autres IST que le VIH et se
internationale sur la                  L'ensemble des droits sexuels et la liberté d'en                    l’âge d’entrée dans la sexualité active, l’utilisation   gynécologues, services de périnatalité, maternités,          fédéral de la santé publique et ses partenaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          fonde aussi sur les droits
population et le                        jouir doivent être respectés, protégés et mis                       du préservatif ou le nombre de partenaires               organisation de défense des droits sexuels et                dans le cadre du Programme national VIH et autres                       sexuels. Il ne s’agit toutefois
développement du Caire                                                                                                                                                                                                                                                                                    pas expressément d’un
en 1994; Milleniums-                    en application par les Etats.                                       occasionnels16.                                          reproductifs, professionnel.le.s de l’éducation              infections sexuellement transmissibles 2011–2017                        programme global de
Developpment Goals de                                                                                                                                                sexuelle, etc.) et à celui du VIH (antennes sida,            (PNVI)24, les offres des centres de santé sexuelle,                     promotion de la santé
l'ONU.                                                                                                                                                                                                                                                                                                    sexuelle, car il se focalise sur
19
                                                                                                            La santé sexuelle concernant chaque être                 centres de dépistage et de traitement du VIH,                planning familial et consultation en matière de                         la lutte contre les infections
Rapport du secrétaire général       LA    SANTÉ SEXUELLE ET                                                 humain, ses contextes d’intervention sont très           organisations de défense des droits de certaines             grossesse25, les mesures visant à prévenir et à                         sexuellement transmissibles.
à la 47e session de la
Commission de la population         LA SANTÉ PUBLIQUE                                                       diversifiés. Leur nombre important reflète la            minorités et de lutte contre les discriminations,            traiter les cancers du col de l’utérus26, du côlon et                   25
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cf. loi fédérale du 9 octobre
et du développement (2014):                                                                                 complexité du thème ainsi que le fait que la             etc.). D’autres acteurs importants sont souvent              du sein ainsi que les offres relevant de l’éducation                    1981 sur les centres de
plan directeur pour le suivi                                                                                                                                                                                                                                                                              consultation en matière de
du Programme d’action de            La santé sexuelle s’occupe de thèmes qui touchent                       santé sexuelle n’appartient pas à un champ               moins facilement identifiés comme faisant partie             sexuelle dans le cadre scolaire27 contribuent au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          grossesse, RS 857.5.
la Conférence internationale        à l’intime mais qui concernent aussi le collectif, le                   spécifique mais doit être considérée de manière          du champ de la santé sexuelle. Il s’agit par exemple         renforcement de la santé sexuelle.
sur la population et le                                                                                                                                                                                                                                                                                   26
développement au-delà de            vivre ensemble. Elle concerne la promotion de la                        transversale et soutenue par une vision de               de ceux qui sont actifs dans le domaine des                  Ces programmes, projets, offres et autres mesures                       Programmes cantonaux de
2014.                               santé et la santé publique car elle a un impact sur                     société globale. Les contextes suivants peuvent          violences (sexuelles) ou de la migration.                    ne s’inscrivent toutefois pas dans un concept                           vaccination fondés sur les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          recommandations en
20                                  le bien-être de la population et peut être le terrain                   être identifiés:                                                                                                      global relatif à la santé sexuelle, ce qui ne permet                    matière de vaccination de
Department of Health of UK:                                                                                                                                                                                                                                                                               l’Office fédéral de la
A framework for Sexual              de développement d’épidémies (VIH, IST, IAG) ou                                                                                                                                               pas encore de répondre aux exigences de «Santé                          santé publique et de la
Health Improvement in
England, Londres 2013;              de situations dommageables pour la santé physique,                       Associations de et pour la jeunesse, maisons           LES   ANCRAGES INTERNATIONAUX                                2020», la stratégie globale du Conseil fédéral en                       Commission fédérale pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          les vaccinations.
Respect and Responsibility:         psychique ou sociale d’un individu (grossesse non                           et centres des jeunes                                DE LA SANTÉ SEXUELLE                                         matière de politique de la santé suisse28. Le bilan
A Strategy and Action Plan                                                                                                                                                                                                                                                                                27
for Improving Sexual Health,        voulue, violences, discriminations, etc.) qui                              Associations sportives ou autres                                                                                  des faiblesses du système de santé actuel dressé                        Cf. loi sur les épidémies;
Edinburgh 2005 (en anglais          peuvent être améliorées par des mesures de                                 Centres de conseil et de dépistage                   La définition de la santé sexuelle posée en 2006             par «Santé 2020» concerne également le                                  OMS et BzgA: Standards
seulement).                                                                                                                                                                                                                                                                                               pour une éducation sexuelle
                                    prévention. En ce sens, la santé sexuelle doit faire                       Centres LAVI et autres structures de                 par l’OMS ainsi que la Déclaration des droits                domaine de la santé sexuelle: forte fragmentation                       en Europe, Cologne, 2010.
21
Position de la Suisse sur un        partie des préoccupations de l’Etat et être intégrée                        sûreté/sécurité                                      sexuels de l’IPPF constituent aujourd’hui les cadres         du système de santé, transparence limitée                               28
cadre pour un développement         aux politiques de santé publique.                                          Écoles et établissements socio-éducatifs             de référence principaux sur lesquels s’appuient              empêchant un pilotage ciblé, effets pervers,                            Département fédéral de
durable après 2015, adopté                                                                                                                                                                                                                                                                                l’intérieur: «Santé 2020 –
par le Conseil Fédéral le                                                                                      Familles et structures d’aide aux familles           les acteurs de la santé sexuelle.                            inefficacité, hétérogénéité de l'assurance qualité                      Politique de la santé: les
25.06.2014                          En matière de santé publique, l’accent sera                                Foyers d’habitation pour requérants d’asile          Ces dernières années, la reconnaissance de la                et investissements insuffisants dans la prévention,                     priorités du Conseil fédéral»,
https://www.eda.admin.ch/                                                                                                                                                                                                                                                                                 rapport approuvé le
post2015/fr/home.html.              principalement mis sur les questions qui                                    et réfugiés                                          santé sexuelle et reproductive et des droits                 la promotion de la santé et le dépistage précoce                        23 janvier 2013.

12                                                            © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse                                                                                                                                                            © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

                  Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                                                                                                       Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                              13
des maladies. En conséquence, les réflexions pour                       Une réflexion sur l’opportunité de développer         différents cantons, avec un accent sur la                    en matière de santé sexuelle, et un DAS qui
                                    les développements futurs de la santé sexuelle                          un programme national de santé sexuelle est           prévention précoce de la violence domestique                 donne accès au titre de «Spécialiste en santé
                                    pourront aussi s’appuyer sur les quatre domaines                        actuellement menée par la Commission fédérale         auprès des jeunes. Différents projets de                     sexuelle, éducation-formation-conseil» exigé38
                                    d’action pour la politique de la santé suisse                           pour la santé sexuelle. De leur côté, plusieurs       sensibilisation et de prévention des violences               en Suisse latine par la plupart des centres de santé
                                    définis par Santé 2020:                                                 cantons s’efforcent de réorganiser les activités      et des comportements abusifs auprès des jeunes32             sexuelle et planning familial ainsi que par les
                                                                                                            relatives à la santé sexuelle et de mettre sur pied   se développent également dans le cadre                       services d’éducation sexuelle39.
                                     Garantir la qualité de vie                                            des stratégies correspondantes. Pour garantir la      des Bureaux cantonaux de l’Egalité, appuyés
                                     Renforcer l’égalité des chances et la                                 coordination et la cohérence de ces efforts, il       par le Bureau Fédéral de l’Egalité entre                     Ces acquis sont importants mais nombre d’entre
                                      responsabilité individuelle                                           convient de développer, à tous les niveaux, des       hommes et femmes (BEFH) et en collaboration                  eux sont régulièrement remis en question dans
                                     Garantir et renforcer la qualité des soins                            programmes de santé sexuelle globaux et               avec les Unités de médecine des violences,                   le débat public ou pour des raisons budgétaires40.
                                     Garantir la transparence, améliorer le                                bénéficiant d’un large soutien à la fois des          rattachées au Centre universitaire romand de                 Le soutien des cantons aux prestations                                  36
                                      pilotage et la coordination.                                          autorités et des réseaux professionnels.              médecine légale.                                             existantes et à leur développement ainsi qu’à la                        CAS en Santé sexuelle:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       approches de prévention et
                                                                                                                                                                                                                               formation des professionnel.le.s est absolument                         de promotion et DAS en
                                    Au niveau juridique, les prestations ou                                 Au plan institutionnel, SANTÉ SEXUELLE Suisse         Même si chaque canton a développé des                        nécessaire. Il passe par la définition de mandats                       santé sexuelle: intervention
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       par l’éducation et le conseil,
                                    programmes de santé sexuelle sont régis par des                         est impliquée au niveau national dans les             prestations en fonction de sa réalité propre et que          et de financements clairs et, pour certains                             http://www.hesge.ch/
                                    cadres multiples rattachés à différentes législations                   discussions touchant la santé sexuelle. Elle plaide   leurs ancrages ne sont pas similaires partout,               domaines comme par exemple celui de                                     hets/formation-continue/
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       formations-postgrade/
                                    nationales, ce qui rend une vision d’ensemble                           pour le développement et l’implémentation de          la population latine bénéficie généralement de               l’éducation sexuelle, par un meilleur ancrage                           diplomes-das/das-en-sante-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       sexuelle-interventions-
                                    parfois difficilement perceptible.                                      programmes intégrés de santé sexuelle qu’elle         prestations de bonne qualité en matière de santé             institutionnel. De plus, et malgré l’existence de                       education.
                                                                                                            défend notamment dans le cadre du Groupe              sexuelle grâce à un réseau de services et de                 prestations de qualité, presque tous les cantons                        37
                                    Ci-après quelques-uns de ces cadres: Constitution                       parlementaire CAIRE+30 et de la Commission            professionnel.le.s engagés.                                  constatent un manque de vision globale du                               p. ex. le groupe de travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       romand pour l’élaboration
29                                  fédérale: droits humains fondamentaux; Code                             fédérale pour la santé sexuelle31 . En sa qualité                                                                  domaine ainsi que l’absence d’un monitorage                             du «Cadre de référence pour
IPPF, UNAIDS, UNFPA: A              Pénal Suisse: violences sexuelles (art.189 à 198),                      de membre accrédité de l’IPPF, SANTÉ SEXUELLE         Les acteurs de la santé sexuelle de Suisse latine            des offres. Le besoin de se doter d’un système                          l’éducation scolaire en Suisse
Framework for Priority                                                                                                                                                                                                                                                                                 romande» paru en 2014.
Linkages, 2005;                     prostitution (art.199), IG (art.119-120/2002),                          Suisse est reliée à plusieurs organismes              ont créé depuis de nombreuses années un réseau               de suivi, d’une coordination des acteurs et des
documentation détaillée                                                                                                                                                                                                                                                                                38
(en anglais): SRH & HIV –           MGF (art.124/2012); certaines lois fédérales: Loi sur                   internationaux et participe aux débats et             de compétence intercantonal qui prend la forme               offres ainsi que d’un système de financement des                        Ou son équivalence.
Linkages ressource pack:            l’aide aux victimes d’infractions Lavi (1991-2002),                     développements en la matière.                         de collaborations volontaires entre les associations         prestations transparent se fait sentir partout                          39
http://srhhivlinkages.org.                                                                                                                                                                                                                                                                             En Suisse alémanique, une
                                    Loi sur les épidémies LEp (1970 révisée en 2013),                                                                             professionnelles de la santé sexuelle ARTCOSS33              afin d’assurer la pérennisation des prestations et                      formation similaire donnant
30
CAIRE + est un groupe               Loi sur les centres de consultation en matière de                                                                             et ARTANES34, les centres latins de santé sexuelle           leur qualité.                                                           accès au titre professionnel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       de SANTÉ SEXUELLE Suisse
parlementaire, constitué en         grossesse (1981), Loi sur l’Egalité entre hommes et                     LA   SANTÉ SEXUELLE EN SUISSE LATINE                  et planning familial, les services d’éducation                                                                                       est dispensée par la Haute
1999 qui s’engage pour la
mise en œuvre du programme          femmes LEg (1995), Loi sur l’assurance-maladie                                                                                sexuelle, les antennes sida réunies dans la                  En l’absence d’une stratégie de santé sexuelle                          Ecole de Travail social de
d’action de la conférence                                                                                                                                                                                                                                                                              Lucerne. Le titre de
                                    LAMal, Loi sur la procréation médicalement                              Dans toutes les régions linguistiques du pays et      CoRom35 et SANTÉ SEXUELLE Suisse.                            nationale qui contribuerait à développer une                            «Fachperson sexuelle
internationale pour la
population et le                    assistée LPMA (2001), Loi sur la génétique humaine                      depuis quelques décennies, il existe un réseau                                                                     vision d’ensemble des offres et une meilleure                           Gesundheit in Bildung und
développement (ICPD). Il                                                                                                                                                                                                                                                                               Beratung» est décerné par
soutient la santé sexuelle et
                                    LAGH (2004), Loi sur l’assurance-maternité (2004),                      bien implanté d’acteurs institutionnels et            Des rencontres régulières ont lieu entre ces                 coordination, les cantons latins ont développé des                      SANTÉ SEXUELLE Suisse à
est constitué de membres            Loi sur le partenariat enregistré (2007), Loi                           associatifs prestataires en santé sexuelle,           partenaires pour réfléchir au développement                  approches propres en la matière. Certains ont                           l’issue des deux CAS: CAS
issus de différents partis                                                                                                                                                                                                                                                                             Sexualpädagogik in der
politiques dont en 2015:            concernant les mesures de lutte contre les                              notamment les centres de santé sexuelle et            harmonisé des thématiques de santé sexuelle.                 introduit la notion de santé sexuelle dans le cadre                     Arbeit mit Kindern und
parti socialiste, Verts, PLR,       mariages forcés (2013); Ordonnance sur les                              planning familial fondés sur la loi fédérale          On peut citer ici la rencontre annuelle des                  de leur loi sanitaire, d’autres mentionnent la                          Jugendlichen: et CAS
PDC, PBD, PEV et UDC. Ce                                                                                                                                                                                                                                                                               Psychosoziale Beratung zu
groupe soutient et promeut          déclarations de médecin et laboratoire,                                 de 1981 sur les centres de consultation en matière    responsables latins des centres de santé sexuelle            santé sexuelle comme un axe important, voire                            Sexualität und sexueller
la santé sexuelle et                                                                                                                                                                                                                                                                                   Gesundheit.
                                    Lois sanitaires cantonales.                                             de grossesse et les antennes sida impliquées          et planning familial ainsi que des services                  prioritaire, dans leur programme de promotion et
reproductive. Le secrétariat                                                                                                                                                                                                                                                                           40
est assuré par SANTÉ                                                                                        dans les programmes nationaux successifs de           d’éducation sexuelle, le Conseil de la formation             de prévention. D’autres réfléchissent à la mise sur                     Ces dernières années le
SEXUELLE Suisse.                    En Suisse, les politiques de la santé et de                             lutte contre le sida et les autres IST. En Suisse     qui accompagne le développement du CAS/DAS                   pied d’une stratégie de santé sexuelle cantonale                        planning familial du CHUV,
31                                                                                                                                                                                                                                                                                                     plus celui de Genève ont été
Anciennement Commission
                                    l’éducation sont principalement du ressort des                          latine plus spécifiquement, les prestations           en santé sexuelle36 ainsi que différents groupes de          coordonnée. D’autres encore expérimentent le                            menacés de fermeture. Le
fédérale VIH.                       cantons, d’où l’impératif d’un bon travail de                           en santé sexuelle se sont développées                 travail interinstitutionnels qui soutiennent par             rassemblement des principaux acteurs de la santé                        financement de l’IG par
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       l’assurance de base prévu
32                                  coordination entre les différents réseaux d’acteurs,                    essentiellement dans le cadre des centres de          leur expertise le développement de ressources                sexuelle sous un même toit.                                             dans le régime du délai a été
Par ex. le programme «Sortir                                                                                                                                                                                                                                                                           remis en question par une
ensemble et se respecter»           d’organisations et de services cantonaux avec les                       santé sexuelle et planning familial, des              professionnelles37 et la mise sur pied de                                                                                            initiative populaire refusée
(SEESR) présent dans                structures extra-, inter- et supracantonales.                           consultations en matière de grossesse, des services   formations continues ou de colloques.                        Quelle que soit la situation, la question de                            en 2014 et une initiative
différents cantons.                                                                                                                                                                                                                                                                                    populaire fédérale de
                                                                                                            d’éducation sexuelle, des antennes sida et des                                                                     l’organisation et de la coordination des                                «Protection contre la
33
Association romande et              En matière de santé sexuelle, un certain nombre                         centres de soins. Il existe également partout des     Cet engagement des réseaux professionnels a                  prestations et des différentes structures,                              sexualisation à l’école
tessinoise des conseillères et                                                                                                                                                                                                                                                                         maternelle et à l’école
                                    de problèmes pourraient être résolus par une                            prestations en périnatalité, des lieux de dépistage   permis la mise sur pied d’un partenariat entre               déjà soulevée dans le rapport «Santé sexuelle                           primaire» a abouti en 2014
conseillers en santé sexuelle.
                                    approche nationale globale détaillée29. Celle-ci                        pour le VIH et les IST, des prestations d’éducation   SANTÉ SEXUELLE Suisse et les Hautes Ecoles                   et reproductive en Suisse» en 200241, a clairement                      avant d’être retirée par le
34                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Comité d’initiative en juillet
Association romande et              renforcerait l’efficacité et la cohérence des offres                    sexuelle dans les écoles ainsi que des centres LAVI   romandes (UNIL, UNIGE, et cefoc de la HETS de                émergé partout avec la nouvelle approche                                2015, avant votation.
tessinoise des éducatrices et       et des mesures, tout en contribuant à mieux                             pour les victimes de violence.                        Genève) pour la création de deux formations                  cumulative par axes d’intervention du
éducateurs, formatrices et                                                                                                                                                                                                                                                                             41
formateurs en santé sexuelle        promouvoir les droits sexuels et à lutter contre la                     Dans le domaine de la prévention et de la             en santé sexuelle: un CAS qui permet aux                     PNVI 2011-2017 dont la mise en application                              K. Klaue, B. Spencer,
et reproductive.                                                                                                                                                                                                                                                                                       H. Balthazar, B. So-Barazetti,
                                    discrimination et la stigmatisation. Une stratégie                      lutte contre les violences, des services de           professionnel.le.s du domaine de la santé, de                met en évidence la question du rôle et de la                            «Santé sexuelle et
35                                  globale s'inscrirait dans la lignée des efforts                         coordination et d’intervention contre la              l’éducation et du social de se former aux                    place des différentes structures et offres                              reproductive en Suisse»,
Coordination romande des                                                                                                                                                                                                                                                                               CHUV et IUMSP, Lausanne,
antennes sida.                      internationaux, nationaux et cantonaux.                                 violence domestique existent dans les                 approches de promotion et de prévention                      existantes dans le dispositif.                                          2002.

14                                                            © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse                                                                                                                                                         © 2016 CLASS/SANTÉ SEXUELLE Suisse

                  Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                                                                                                    Stratégie globale de promotion de la santé sexuelle: guide pour une politique cantonale                             15
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler