GUINÉE Renforcer la mobilisation des recettes intérieures : Taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises - World Bank Group
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GUINÉE
Renforcer la mobilisation des recettes
intérieures : Taxe sur la valeur ajoutée
et droits d’accises
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures A
© 2019 Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Internet : www.worldbank.org Certains droits réservés Le présent ouvrage a été produit par le personnel de la Banque mondiale. Les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans ce document ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, des membres de son Conseil d’administration ou des gouvernements qu’ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent ouvrage n’impliquent de la part de la Banque mondiale aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque et ne signifient nullement que l’institution reconnaît ou accepte ces frontières. Droits et autorisations Le contenu du présent document est soumis à des droits d’auteur. Parce que la Banque mondiale encourage la diffusion de son savoir, cet ouvrage peut être reproduit, en tout ou partie, à des fins non commerciales pourvu qu’il soit pleinement porté au crédit de son auteur. Mention de la source — Le présent ouvrage doit être cité de la manière suivante : « Banque mondiale.2019.Guinée - d’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures : taxe sur la valeur ajoutée et droits d’accises.© Banque mondiale ». Toute question sur les droits ou les licences, y compris les droits subsidiaires, doit être adressée au Service des publications de la Banque mondiale, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique ; télécopie : 202-522-2625 ; courriel: pubrights@worldbank.org.
GUINÉE Renforcer la mobilisation des recettes intérieures : Taxe sur la valeur ajoutée et droits d’accises Rapport N° : AUS0000704 Mai 2019 Pôle d’expertise Macroéconomie, commerce et investissement (MCI) AFCW3
Table des matières
Acronymes 4
I. Résumé analytique 7
Vue d’ensemble 7
TVA - Performance, difficultés et recommandations 9
Recettes d’accise : Performance, difficultés et recommandations 12
II. Aperçu des ressources intérieures 15
Contexte national 15
Composition des ressources 17
Impôts indirects 20
Impôts directs 23
Recettes non fiscales 25
Impôt minier 25
Institutions 28
Dépenses fiscales 31
Potentiel de recettes 33
III. La taxe sur la valeur ajoutée 35
Vue d’ensemble 35
Cadre de la TVA en Guinée 36
Performance des Recettes de TVA 38
Mesure de la TVA 42
Difficultés 44
Recommandations 48
2 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures
IV. Les droits d’accises 51
Vue d’ensemble 51
Recettes des droits d’accises 51
Droits d’accises sur les produits nationaux 53
Droits d’accises sur les produits internationaux 53
Taxes d’utilisation des services de télécommunications 57
Recommandations 63
Références 66
Annexe
Annexe 1 – Interventions des bailleurs de fonds dans les réformes fiscales de la Guinée 68
Annexe 2 – Liste des participants 69
Annexe 3 – Droits d’accises appliqués aux biens importés 71
Annexe 4 – Principaux types de taxes et taux 73
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 3Acronymes
ACCT Agent comptable centrale du Trésor MDB Ministère du Budget
AFRITAC Centre régional d’assistance technique MEF Ministère de l’Économie et des Finances
en Afrique MRI Mobilisation des ressources intérieures
ARPT Autorité de régulation des postes et NIF Numéro d’identification fiscale
télécommunications OMS Organisation mondiale de la santé
ASS Afrique subsaharienne PEFA Dépenses publiques et responsabilité
AT Assistance technique financière (Public Expenditure and Financial
CEDEAO Communauté économique des États de Accountability)
l’Afrique de l’Ouest PGT Paierie générale du Trésor
CIFD Centre international pour la fiscalité et le PIB Produit intérieur brut
développement PIMA Évaluation de la gestion des
CPP Cadres de partenariat pays investissements publics
DeMPA Évaluation de la performance en matière PNDES Plan national de développement
de gestion de la dette (Debt Management économique et social
and Performance Assessment) SIIT Surtaxe sur les appels internationaux
DGD Direction générale des douanes entrants (Surtax on International Incoming
DNI Direction nationale des impôts Traffic)
DNT Direction nationale du trésor et de la SIN Système d’information national
comptabilité publique SMS Service de messages courts
FAD FMI Département des affaires fiscales du FMI SYDONIA Système douanier automatisé
FEC Facilité élargie de crédit TARTEL Taxe sur l’accès aux réseaux téléphoniques
FFI Flux financiers illicites TCT Taxe sur la consommation téléphonique
FMI Fonds monétaire international TOFE Tableau des opérations financières de l’État
GBM Groupe de la Banque mondiale TPU Taxe professionnelle unique
GFP Gestion des finances publiques TVA Taxe sur la valeur ajoutée
GNF Franc guinéen UEMOA Union économique et monétaire ouest-
GSMA Société internationale de communication africaine
mobile UNU-WIDER Institut mondial des Nations Unies pour la
HCI Indice du capital humain recherche en économie du développement
MAMRI La Mission d’appui à la mobilisation des WDI Indicateurs du développement dans le
ressources intérieures monde (World Development Indicators)
4 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresRemerciements
Le rapport a été préparé conjointement par le pôle d’expertise mondiale Macroéconomie, commerce
et investissement, et de la Gouvernance. L’équipe centrale se compose de Boulel Touré (Économiste
principal, GMTA2), Bernard Haven (Spécialiste du secteur public, GGOAP), Micky Ananth (Analyste
des opérations), Maude Valembrun (Assistante de programme) et de Sarata Kaba (Assistante
de programme, AFMGN). Les auteurs souhaitent exprimer leur reconnaissance à Soukeyna Kane
(Directrice pays AFVW3), Rachidi Radji (Représentant Resident), Michael Hamaide (Responsable
pays senior AFCML), Jose Lopez-Calix (Chef de programme AFCW3), Thomas Blatt Laursen
(Économiste principal, GMTA2) et Susana Sanchez (Économiste principale, GMTA2) pour leurs
commentaires, leurs conseils et leur soutien. Les orientations générales ont été fournies par Lars
Christian Moller (Directeur de pratique, GMTA2) et Alexandre Arrobbio (Directeur de pratique,
GGOAW). La note conceptuelle du Projet a bénéficié des commentaires de Raul Felix Junquera-
Varela (Spécialiste principal du secteur public, GGOGT), de Joey R Ghaleb (Spécialiste principal du
secteur public, GGOAP), de Mame Fatou Diagne (Économiste principale, GMTA2) et d’Ernest John
Sergenti (Économiste, GMTA2). Le projet de rapport a été amélioré grâce aux commentaires des
pairs examinateurs, Mame Fatou (Économiste principale, GMTA2), Anne Brockmeyer (Économiste
principale, GMTLC) et Jan Loeprick (Économiste principal, GGOGT). Michel Rogy (Directeur de
pratique, GDD11), Xavier Stephane Decoster (Spécialiste principal en développement numérique,
GDD11) et Marc Jean Yves Lixi (Spécialiste senior en développement numérique, GDD11) ont révisé
la section consacrée aux télécommunications. Ce rapport a été achevé dans le cadre du projet de
Renforcement de la mobilisation des recettes intérieures (P168589) en Guinée.
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 5Chapitre 1
Résumé analytique
Vue d'ensemble intérieures en 2018, provenant principalement de la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Environ 70 % des recettes indirectes ont été collectées
La mobilisation des recettes est un obstacle majeur au à l'importation par la Direction générale des douanes
développement économique en République de Guinée. (DGD).
Le plan de développement quinquennal du gouvernement
(2016-2020) vise à favoriser une croissance plus forte Les partenaires au développement soutiennent la Guinée
et plus inclusive grâce à des investissements publics qui par le biais d’une assistance technique en matière de
nécessitent des financements supérieurs à la capacité mobilisation des recettes. Le FMI et l'Union européenne
fiscale actuelle du pays. Dans ce contexte, la Guinée apportent leur soutien aux autorités en matière de fiscalité
cherche à mobiliser efficacement des recettes intérieures directe, de recettes non fiscales et d'administration fiscale.
supplémentaires. Les autorités visent une augmentation Le FMI réalise actuellement un examen de sa politique en
des recettes intérieures de 13,1 % du PIB en 2018 à 15,3 % matière de fiscalité intérieure directe, y compris l’impôt sur
en 2020, conformément aux évaluations récentes de l’écart le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés,
fiscal (FMI 2018a). la fiscalité des PME et des microentreprises, ainsi que des
travaux d’analyse et fournit une assistance technique en
Les recettes intérieures représentaient environ 13,1 % matière de recettes minières. En mai 2018, la Commission
du PIB en 2018, provenant principalement des impôts européenne a achevé une évaluation des dépenses fiscales
indirects. Les recettes intérieures qui représentaient et fourni une assistance technique en matière de gestion
13,7 % du PIB en 2017 ont chuté, entraînant un déficit budgétaire des dépenses fiscales. En outre, la Banque
budgétaire de 2,0 % du PIB, financé principalement mondiale achève actuellement un examen séparé de
par des prêts extérieurs liés à des projets. Les impôts l'incidence fiscale, qui n'est pas abordée dans le présent
indirects représentaient environ 65,6 % des recettes document.
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 7L’objectif de ce rapport est de faire la lumière sur les En ce qui concerne les droits d’accises, l’étude constate
impôts indirects, en particulier la TVA et les droits que les taux d’accises existants sont appliqués de
d’accises. Le rapport présente une vue d’ensemble manière inégale, avec possibilité d’augmenter les
des principales caractéristiques de la politique et de taux à l’avenir. Les droits d’accises sur le tabac sont
l’administration fiscales en Guinée, suivie d’une analyse habituellement abandonnés, ce qui entraîne un prélèvement
plus détaillée de la TVA et des droits d’accises. L’accent extrêmement faible des recettes fiscales sur le tabac. Les
mis sur la fiscalité indirecte est dû à l’important potentiel droits d’accises sur l’alcool sont nettement plus élevés pour
des recettes du pays et à la coordination avec d’autres les produits importés que pour la production nationale, et il
partenaires de développement. L’analyse présentée ici faut s’attaquer à cet écart. La taxe sur la consommation de
permet de mieux comprendre comment la Guinée peut télécommunications (TCT) a été établie en termes nominaux
augmenter ses recettes fiscales. et devrait également être ajustée régulièrement pour éviter
une baisse des recettes réelles du fait de l’inflation (en
En ce qui concerne la TVA, l'étude révèle que la levée des moyenne environ 8 % au cours des dernières années).
contraintes politiques et administratives peut générer
des recettes supplémentaires tout en améliorant le Le tableau E.S.1 illustre le potentiel de recettes
climat des affaires. Les exonérations de TVA prévues provenant de la mise en œuvre de ces mesures. À court
dans le code des investissements coûtent cher (0,30 % terme, le potentiel de recettes supplémentaires n’est
du PIB par an) et sont contraires aux directives de la pas important. La suppression des exonérations de TVA
CEDEAO. Dans le même temps, les déficits de recettes ont prévues par le code des investissements serait compensée
favorisé une accumulation des arriérés de remboursement par le paiement des arriérés de remboursement de TVA,
de TVA (0,75 % du PIB), entraînant un impact injuste sur dont la mise en œuvre est prévue pendant deux ans. À
les exportateurs et les investisseurs internationaux. En plus long terme, les recettes supplémentaires pouvant
s’attaquant ensemble à ces deux problèmes, on pourrait être mobilisées grâce à une application plus large de
améliorer la prévisibilité du code des impôts avec un coût la TVA au niveau national sont très importantes et
fiscal net minimal. pourraient constituer l’une des sources potentielles de
recettes intérieures les plus importantes pour la Guinée
À plus long terme, l’amélioration de l’administration au cours de la prochaine décennie. Le potentiel des droits
de la TVA dans l’économie nationale permettrait d’accises est limité à court terme, à environ 0,21 % du PIB.
d’augmenter les recettes de 3 à 4 % du PIB. La Guinée Cependant, les mesures proposées pour relever les taux
affiche un important écart en termes de recettes de TVA sont simples à mettre en œuvre et n’exigent pratiquement
lorsqu’on analyse l’efficacité-C, mesure qui compare les aucun investissement dans de nouvelles capacités
recettes de TVA réelles aux recettes potentielles. Un administratives. À long terme, un taux d’accise nettement
important écart implicite de recettes de TVA de 14 % du PIB plus élevé sur le tabac (50 % ou plus) pourrait générer des
en 2017, par rapport à 11 % au Burkina Faso et 9,4 % au Togo, recettes supplémentaires.
souligne le potentiel de croissance des recettes provenant
de cette taxe. Dans le même temps, les caractéristiques Pour résoudre systématiquement ses problèmes de
structurelles de la Guinée, notamment le rôle de l'agriculture, recettes pour tous les types de taxes, la Guinée devrait
de l'économie informelle et un niveau élevé d'exportations également envisager de mettre au point une Stratégie
détaxées, doivent également être estimées faibles. Sur la budgétaire à moyen terme (MTRS). La plate-forme
base de la performance des autres pays à faible revenu de collaboration en matière fiscale (FMI, OCDE, ONU et
appliquant la TVA, un écart plus réaliste peut être estimé Banque mondiale) recommande la mise au point d'une
à environ 3 à 4 % du PIB pour atteindre des recettes de MTRS assortie de quatre objectifs : 1) un contrat social sur
TVA finales de 7 à 8 % du PIB. À titre d'exemple, la TVA en le niveau de la mobilisation des recettes et son impact sur
pourcentage du PIB au Sénégal représentait environ 7,5 % la pauvreté, 2) un plan global de réforme du système fiscal
du PIB en 2016. tenant compte des capacités et de la situation du pays,
8 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresTableau E.S.1 : Recommandations et recettes potentielles
TVA Recettes annuelles
Potentiel % PIB
Court terme
1. Supprimer les exonérations de TVA prévues par le code des investissements. 0.30
2. Mettre en œuvre les plans de paiement des arriérés de TVA (coût ponctuel). -0.75
Long terme
3. Régler les problèmes d’administration de la TVA au niveau national, y compris les 3.00 à 4.00
investissements dans les systèmes TIC.
Droits Recettes annuelles
d’accises Potentiel % PIB
Court terme
1. Appliquer les taxes d’accise (en particulier pour le tabac) et relever les taux d’accises. 0.07
2. Augmenter les taux d’accises sur l’alcool, qui ont été définis en termes nominaux. 0.02
3. Ajuster le taux de la TCT, qui a été défini en termes nominaux. 0.12
4. Éliminer la surtaxe sur les appels internationaux entrants (SIIT) en provenance des -
pays de la CEDEAO.
3) l'engagement national en faveur de la mise en œuvre et la politique en matière de taxes d’accises présentent des
4) des financements pour surmonter les contraintes liées recommandations explicites visant à éclairer l’élaboration
à la mise en œuvre au niveau national (FMI, OCDE, ONU, de la politique fiscale.
Banque mondiale 2016). La Guinée n’a pas encore mis
au point une MTRS décrivant son « plan directeur » de
mobilisation des recettes intérieures. TVA - Performance, difficultés
et recommandations
La structure du rapport se présente comme suit : La
première section présente un aperçu de l’évolution et Performance
de la composition des recettes intérieures en Guinée.
Les taxes indirectes, les taxes directes, les recettes non Au cours de ces dernières années, la TVA a représenté
fiscales et les recettes provenant du secteur minier y sont environ 30 % des recettes intérieures de la Guinée.
examinées, en utilisant des comparateurs régionaux à des Comme d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, le taux de TVA
fins d’analyse. Cette section présente aussi un aperçu des standard en Guinée est un taux unique de 18 % applicable à
principales institutions de perception des recettes, des un large éventail de biens et de services. L’utilisation d’un
dépenses fiscales et du potentiel fiscal. Cet aperçu vise à taux unique est une bonne pratique et constitue un élément
contextualiser l’analyse des taxes indirectes, mais ne vise positif du régime de TVA de la Guinée. Une part importante
pas à formuler des recommandations politiques spécifiques. des recettes de TVA a été mobilisée sur les importations.
La deuxième section est consacrée à l’analyse de la TVA. Un Les secteurs tels que l'agriculture et la vente de produits
aperçu de la politique fiscale, du niveau des recettes, des alimentaires non transformés ainsi que les projets financés
indicateurs clés et des difficultés y est fourni. La dernière par l'aide au développement ne font pas partie de l'assiette
section examine la politique en matière de taxe d’accise et de la TVA. En outre, depuis 2006, une part importante des
son application aux produits internationaux et nationaux. importations est liée à l’investissement direct étranger dans
Les taxes sur la consommation des télécommunications le secteur minier. Bon nombre de ces importations étant
sont également examinées. Les sections sur la TVA et exonérées, on ne réalise qu’une part moindre des recettes
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 9de TVA. Le pétrole constitue une exception notable ; il est Difficultés
non déductible dans la chaîne de TVA. La TVA sur le pétrole
a représenté environ 26 % de la TVA totale collectée en Les dépenses fiscales en matière de TVA en Guinée
2018 et a été le principal contributeur à la TVA collectée au étaient estimées à 1,35 % du PIB en 2017, contre 0,7 %
niveau national. en Côte d’Ivoire et 1,8 % au Burkina Faso et au Togo. En
Guinée, cela représentait 21,7 % des recettes fiscales. Les
Au sein de l’économie nationale, les recettes de dépenses fiscales liées aux taxes indirectes représentaient
TVA sont mobilisées auprès d’un petit nombre de la part la plus importante du coût des dépenses fiscales :
contribuables. Les données disponibles indiquent que le 40 % pour la TVA, 34 % pour les droits de douane et 11 %
secteur du commerce et des échanges a représenté 84 % pour les droits d’accises. Les dépenses liées à l’impôt sur les
de la TVA collectée en 2017. Dans le secteur du commerce sociétés ne représentaient que 15 % du total des dépenses
et des échanges, les entreprises pétrolières représentent fiscales. Les dépenses fiscales en matière de TVA (1% du
60 % du chiffre d’affaires et 43 % des bénéfices. Les vingt PIB) étaient liées à des activités économiques financées
premières entreprises du secteur du commerce ont généré sur les ressources intérieures, tandis que le reste était lié
86 % des recettes. Le grand bureau des gros contribuables à des activités financées sur les ressources extérieures.
a représenté 99,9 % des recettes de TVA en 2017, le La majeure partie des dépenses fiscales liées aux activités
solde étant collecté par le bureau des contribuables non financées sur les ressources extérieures concernait des
moyen. Les recettes de TVA ne sont collectées que dans produits importés : le régime général des articles exonérés.
quelques secteurs tels que les télécommunications et le La grande partie des dépenses fiscales liées aux activités
commerce (principalement les détaillants de carburant), financées sur les ressources extérieures a été prévue dans
tandis que d'autres secteurs tels que l'agriculture sont le code des investissements.
largement exclus de l'assiette de la TVA. Les lacunes de
l'administration fiscale en matière de capacités ont causé Le remboursement des crédits de TVA est un problème
une concentration des recettes de TVA mobilisées auprès depuis l'introduction de la TVA et, à la suite d'un
de quelques gros contribuables de l'économie nationale. important déficit de recettes en 2012, les arriérés
D'autres pays de la région disposant de capacités de remboursement de la TVA ont considérablement
administratives plus importantes, tels que le Sénégal, augmenté. Pour s’attaquer à ce problème, un arrêté
affichent une couverture plus uniforme de l'assiette fiscale ministériel bien structuré relatif au mécanisme de
avec un nombre plus important d'entreprises inscrites au remboursement de la TVA a été rendu public en 2014.
registre de la TVA. Une commission a été mise en place pour surveiller
cette question, comprenant le ministère du Budget
La Guinée a appliqué pendant une courte période un (responsable de la collecte de la TVA) et le ministère des
taux standard plus élevé de 20 % en 2016 ; toutefois, Finances (responsable des remboursements de TVA).
après une année d’application, ce taux a été ramené Certes, la conception technique de cette procédure de
à 18 %. Cette augmentation a eu pour effet de réduire remboursement révisée est solide, mais elle n’a pas encore
les recettes (en raison de l'évasion fiscale qui s’en était été mise en œuvre et les arriérés de remboursement sont
suivie) et de provoquer des troubles sociaux en raison de restés substantiels à 0,75 % du PIB.
son impact sur les pauvres. Une autre réforme en 2016
fut la suppression des exonérations de TVA sur les huiles Il existe une tension importante entre l’octroi
alimentaires et la farine afin d'élargir l'assiette fiscale. d’exonérations de TVA et le non-paiement des arriérés de
Toutefois, cette mesure a été complètement abandonnée, TVA. D'une part, le pays encourage les investissements
car elle alourdissait la charge fiscale des ménages à faible internationaux par l'octroi d'exonérations de TVA.
revenu sans leur offrir de mesures compensatoires (par D'autre part, les remboursements de TVA sur les
exemple, par l’élargissement des filets de sécurité sociale exportations détaxées ont effectivement été arrêtés. Les
ou la fourniture de services publics à tarifs progressifs). exonérations de TVA réduisent les recettes fiscales et
10 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresaugmentent les distorsions, tandis que le non-paiement des des recettes. Cette pratique décourage l'investissement
remboursements de TVA réduit la compétitivité du secteur et le développement des exportations en créant un degré
des exportations. Ces questions soulignent des problèmes d'incertitude élevé. Lorsque les arriérés s’accumulent sur
administratifs plus vastes en matière d’administration une longue période dans un contexte de forte inflation, les
fiscale, qui sont examinés dans le corps du présent rapport. paiements réels versés aux contribuables sont nettement
inférieurs à leur valeur initiale. Cette pratique encourage
La législation guinéenne en matière de TVA est le non-respect de la loi par les contribuables et diminue
généralement conforme aux règlements de la CEDEAO, considérablement la confiance dans l'administration fiscale.
à l'exception des exonérations et du paiement des
remboursements dans les délais. Les directives de la Une bonne procédure de remboursement a été adoptée
CEDEAO exigent que chaque État membre fixe le taux et devrait être financée et mise en œuvre. Le problème
standard de la TVA entre 5 et 20 %. Les directives stipulent du coût des remboursements peut être résolu en partie par
qu'aucune exonération ou exemption ne doit être accordée la réduction des incitations fiscales liées à la TVA. Étant
pour la création de sociétés, pour des investissements, ni donné que le montant total des arriérés de TVA représente
dans le cadre de mesures ou de dispositions visant des environ 0,75 % du PIB et sera payé sur deux ans, cette mesure
secteurs particuliers, ni dans le cadre d'accords particuliers. serait compensée par une réduction correspondante des
Alors que la Guinée respecte les dispositions relatives aux dépenses fiscales liées à la TVA. Bien que le résultat de cette
taux standard, son code des investissements de 2015 mesure soit sans incidence sur les coûts à court terme, elle
accorde aux nouvelles entreprises un régime préférentiel de permettrait cependant une administration beaucoup plus
trois ans à compter de la première importation d'équipement prévisible des recettes de TVA.
de projet, y compris des exonérations de TVA. En outre, la
Guinée n'a pas mis en œuvre les directives de la CEDEAO Recommandation 3 : Amélioration de
relatives au paiement dans les délais des remboursements l'administration fiscale
de TVA (CEDEAO 2017). Impact sur les recettes : 3 - 4 % du PIB à long terme
Recommandations L’administration fiscale dans l’économie nationale
constitue une lacune majeure en Guinée. Bien que la
Recommandation 1 : Incitations fiscales liées à la Guinée ait un régime de TVA relativement standard par
TVA rapport à d’autres pays de la région, l’administration de la
Impact sur les recettes 0,3 % du PIB TVA constitue un problème majeur. Les recettes de TVA sont
concentrées dans un petit nombre d'entreprises opérant
Conformément aux directives de la CEDEAO, il est dans un nombre très limité de secteurs. L'élargissement
recommandé de supprimer les exonérations de TVA du de cette base d'imposition devrait viser principalement les
code des investissements de la Guinée. Cela représente moyens et gros contribuables. Cela nécessitera de régler
actuellement environ 0,3 % du PIB, soit environ 8 % des problèmes administratifs majeurs : fiabilité du registre
des recettes de TVA actuelles. Cette exonération crée des contribuables, mise en place d'un système électronique
des distorsions inutiles et favorise les investissements d'informations fiscales et partage des données de base
internationaux par rapport aux investissements nationaux. entre la DNI et la DGD.
Recommandation 2 : Paiement des L'administration fiscale requiert le financement des
remboursements de TVA investissements pour mettre en œuvre des réformes
Impact sur les recettes : -0,75 % du PIB importantes au cours des deux ou trois prochaines
années. Les partenaires de développement fournissent
Le non-paiement des remboursements de TVA est une une assistance technique dans un éventail de domaines,
approche improductive en faveur de la mobilisation y compris la réorganisation de la DNI, l'introduction d'un
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 11numéro d'identification fiscale plus fiable et l'utilisation de La Guinée a la possibilité de générer durablement des
systèmes de conformité fondés sur le risque. Cependant, recettes supplémentaires provenant des droits d'accises,
il faut également des financements pour soutenir la mise qui restent bien inférieures à celles des autres pays de la
en œuvre des réformes. L'exécution du budget alloué à la région. Cela tient en partie au fait que les taux d’accises
DNI devrait être une priorité, tandis que le financement appliquées par la Guinée sont nettement inférieurs à ceux
externe d'investissements stratégiques dans les systèmes de la région. Afin d’encourager une approche uniforme dans
d'administration, de réorganisation et d'information devrait la région, l’UEMOA a publié un protocole définissant des taux
être envisagé. La trajectoire positive des réformes à la DGD d’accises minimaux et maximaux pour les pays membres.
montre que des progrès rapides sont possibles avec un bon La Guinée applique des taux d’accises relativement bas
mélange de soutien. pour tous les produits, à l’exception des boissons alcoolisées
(à l’importation). Il est à noter que les taux d’imposition du
tabac en Guinée sont inférieurs à ceux de tous les pays de
Recettes d’accises : la zone UEMOA. Augmenter ces taux, et les appliquer de
Performance, difficultés et manière uniforme, aurait le double avantage de générer
recommandations des recettes pour l’État et de réduire la consommation de
tabac, d’alcool et de boissons sucrées.
Performance
Difficultés
Les recettes provenant des taxes d’accises en Guinée
ont atteint 0,07 % du PIB, contre 1,4 % du PIB en Les droits d’accises nationaux sont fixés à des taux
Afrique subsaharienne en 2016. Les recettes totales nominaux qui ne sont pas ajustés régulièrement. Les droits
provenant des taxes d’accises représentaient moins de d’accises nationaux étant basés sur des taux par bouteille
0,1 % du PIB en 2018 et ont diminué ces dernières années, fixés en termes nominaux, les taux d’accises réels ont baissé
contre 2,1 % au Burkina Faso en 2017. Les droits d’accises avec l’inflation et ils n’ont pas été relevés ces dernières
en Guinée sont collectés sur le territoire national par la DNI années. Il y a là différence notable entre les droits d’accises
et à l’importation par la DGD. En plus des droits d’accises, nationaux et les accises sur les produits internationaux. Les
la Guinée impose les télécommunications par le biais droits d’accises sur les biens internationaux sont fixés en
d’une taxe d’utilisation spécifique, la TCT, qui a généré un pourcentage de la valeur des importations, ce qui procure
supplément de 0,64 % du PIB en 2016. Au sein de l’économie une source de recettes plus durable.
nationale, seuls les produits alcoolisés sont soumis aux
droits d’accises. Le code des impôts a abrogé une taxe Les taux d’accises en vigueur en Guinée sont nettement
d’accise sur le tabac qui était prélevée auparavant. Les inférieurs à ceux de la région et sont appliqués de
recettes d’accises intérieures ont représenté environ 0,03 % manière inégale. La Guinée applique des taux d'accises
du PIB en 2017 et 0,00 % du PIB en 2018, montant si faible relativement bas pour tous les produits, à l'exception des
qu’il semble qu’il s’agit d’une erreur d’arrondi. Ces recettes boissons alcoolisées (à l'importation). Il est à noter que
sont collectées auprès de deux sociétés de production de les taux d’imposition du tabac en Guinée sont inférieurs à
boissons alcoolisées. ceux de tous les pays de la zone UEMOA. Les accises sur
le commerce international sont appliquées de manière
La Guinée a également imposé une taxe sur la inégale, en particulier en ce qui concerne le tabac. Un
consommation téléphonique (TCT) en 2015. Au moment accord tacite de renonciation aux droits d'accises sur les
de son introduction, la TCT représentait environ 15 % de cigarettes permet aux autorités de renoncer à l'application
la valeur des appels. Après son introduction, les volumes de ces accises et aucune taxe d'accises sur les produits du
d'appels ont chuté d'environ 15 %, après quoi ils ont continué tabac importés n'a été mobilisée en 2017. L’application des
d'augmenter, mais à un niveau inférieur d'environ 15 % aux taux prévus par la loi permettrait d’augmenter les recettes
niveaux précédents (FMI 2017b). d’accises d’environ 60 %.
12 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresLe taux d'imposition de la TCT a également diminué Une directive de la CEDEAO de 2017 sur l'harmonisation
en termes réels. Le taux d'imposition de la TCT, défini des droits d'accises préconise également des taux
en 2015 en tant que taxe spécifique par minute en devise d'accises plus élevés (CEDEAO 2017). Les directives du
locale, a diminué en termes réels au cours de la même Conseil des ministres de la CEDEAO prescrivent une accise
période en raison de l'inflation. Les recettes de TCT ont sur le tabac alliant des éléments de taxation ad valorem
atteint 0,64 % du PIB en 2016, chutant à 0,58 % en 2017 et de taxation spécifique. Le taux ad valorem est fixé à un
et à 0,52 % en 2018 malgré une croissance modeste des minimum de 50 % de la valeur en douane (droits et taxes
recettes nominales. compris) et l'accise spécifique est fixée à un minimum de
0,02 USD par bâton de cigarette, de cigare et de cigarillo et
Recommandations de 20 USD par kilogramme net pour tous autres produits
du tabac. Ces minimums de la CEDEAO constitueraient un
Recommandation 1 : Droits d'accises sur le tabac bon point de départ pour la taxe d'accise guinéenne sur le
Impact sur les recettes : 0,07 % du PIB, plus en cas tabac.
d’augmentation des taux sur le tabac
Recommandation 2 : Droits d’accises sur l’alcool
La taxe d'accise sur le tabac applicable aux cigarettes produit sur le territoire national
devrait être appliquée le plus tôt possible. Même avec Impact sur les recettes : -0,02 % du PIB
l'application d'accises prévues par la loi, la taxe sur les
produits du tabac en Guinée sera parmi les plus faibles au Les droits d'accises sur les boissons alcoolisées produites
monde. La Guinée ne fabriquant pas de produits du tabac, sur le territoire national devraient être revus à la hausse
aucun emploi n'est menacé. Il est également recommandé pour correspondre aux droits d'accises à l'importation.
d’adopter les taux minimaux de l’UEMOA applicables Comme relevé dans les sections précédentes, le taux
aux produits du tabac autres que les cigarettes. Ces effectif de la taxe d'accise sur l'alcool produit sur le territoire
mesures à elles seules généreraient des recettes annuelles national est estimé entre 8 % et 10 % au cours des deux
supplémentaires de 67,5 milliards de GNF et leur mise dernières années, contre 47 % sur les produits alcoolisés
en œuvre ne nécessite aucune capacité administrative importés. Le Rapport d'évaluation des dépenses fiscales de
supplémentaire. 2017 a estimé le coût de cette mesure à 166 milliards de
GNF (0,18 % du PIB en 2017). Cette différence entre les taux
Il est en outre recommandé que la Guinée envisage s'explique en partie par le fait que les taxes d'accises par
d’adopter une taxe d’accise spécifique plus élevée sur les bouteille ont été fixées à des taux nominaux et n'ont pas été
produits du tabac. Les bonnes pratiques internationales ajustées ces dernières années.
préconisent une approche agressive pour appliquer dès que
possible une hausse des taxes sur le tabac, compte tenu On pourrait revoir à la hausse l’accise spécifique ou
des preuves innombrables de leurs avantages pour le public. introduire une accise ad valorem. L'avantage d'une taxe
Une taxe d’accise spécifique serait préférable à une taxe ad ad valorem est qu'elle s’ajustera automatiquement pour
valorem afin d’empêcher les consommateurs d’opter pour s’adapter aux futures hausses de prix. Cela permettrait
des produits de qualité inférieure du fait de l’imposition également d’uniformiser les taux applicables aux
de la taxe. Cependant, une taxe spécifique exigerait des produits nationaux et importés, à 47 %. Cependant, une
mesures de contrôle supplémentaires pour que les quantités accise spécifique équivalente correspond mieux aux
de tabac importé soient mesurées et enregistrées avec bonnes pratiques internationales afin d'éviter d'inciter
précision. Quel que soit le choix entre taxe spécifique et les consommateurs à opter pour des articles de qualité
taxe d'accise, un taux nettement plus élevé (50 % ou plus) inférieure. Si une taxe d'accise spécifique est maintenue, il
serait approprié, étant donné les prix relativement bas des faudrait l'ajuster chaque année pour l'adapter à l’évolution
produits du tabac en Guinée par rapport aux autres pays des niveaux de prix. Compte tenu de l'important ajustement
de la région. des taux d'accises requis pour les produits alcoolisés
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 13produits sur le territoire national, il est recommandé de
mettre cette mesure en œuvre sur une période de deux ans.
Recommandation 3 : Ajustement de la TCT
Impact sur les recettes : 0,12 % du PIB
Appliquer la TCT sur une base ad valorem avec un
taux de 15 % sur les appels et un taux inférieur sur les
messages SMS. Lors de l’introduction de la TCT en 2015,
les taux d'imposition ont été fixés en termes nominaux, à
la minute et par SMS. Lorsque la TCT avait été instaurée
initialement, le taux effectif moyen était d'environ 15 % sur
les appels. Avec une inflation de 10 à 15 % par an, le taux
d’imposition effectif sur la consommation des services de
télécommunications diminue rapidement. Un taux moins
élevé devrait être envisagé pour les messages SMS, compte
tenu de la baisse significative du volume de messages
enregistrée depuis l’introduction de la TCT.
Il existe aussi plusieurs autres solutions à cet
ajustement. Si l’on opte pour une taxe nominale fondée sur
des unités, celle-ci devrait être révisée et ajustée chaque
année, étant donné l’évolution rapide des prix en Guinée.
Une autre solution consisterait à abandonner la TCT au
profit d’un taux de TVA spécial plus élevé pour le secteur
des télécommunications. Cette option permettrait la
déductibilité de la TCT tout au long de la chaîne de valeur
de la TVA pour éviter un effet en cascade. Cependant, étant
donné les difficultés actuelles liées à l'administration de la
TVA, cette option peut ne pas être recommandée.
Recommandation 4 : Éliminer la SIIT sur les
appels en provenance des pays de la CEDEAO
Impact sur les recettes– Réduction limitée des recettes
du régulateur
La taxe sur les appels entrants (SIIT) en provenance
des pays de la CEDEAO devrait être éliminée. Cette
taxe, qui entraîne de graves distorsions, n’est pas conforme
aux engagements de la Guinée dans la CEDEAO et freine
l’interconnectivité avec les pays voisins. L'élimination de
cette taxe réduira les recettes qui reviennent directement
au régulateur. Un examen sera nécessaire pour mesurer ces
recettes et s'assurer que les activités du régulateur ne sont
pas entravées par cette élimination.
14 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresChapitre 2
Aperçu des ressources intérieures
Contexte national a moins de 24 ans), ce qui pourrait potentiellement générer
un dividende démographique. Sa façade maritime lui
fournit un emplacement stratégique pour le développement
La Guinée est un pays doté de ressources naturelles des affaires.
abondantes, d’une population en croissance rapide
et d’une situation géographique privilégiée. En effet, le Cependant, malgré cette abondance, la Guinée reste
pays possède les plus grandes réserves de minerai de fer parmi les plus pauvres et les moins compétitifs au
inexploitées à l’échelle mondiale situées dans la région du monde. La pauvreté est élevée et en augmentation,
mont Simandou, et environ un tiers des réserves mondiales touchant près de 60 % de sa population en 2014, et l’indice
de bauxite estimées à 7 à 8 milliards de tonnes. Avec le du capital humain en Guinée reste faible (0,37). L’espérance
ratio de production d’alumine sur bauxite le plus faible de de vie à la naissance est de 60 ans et le nombre moyen
tous les principaux pays producteurs, la Guinée exporte d’années de scolarisation de 2,6 ans. L’accès aux services
sous forme brute plus de 95 % de la bauxite. Connue de base est limité, une petite partie de la population
comme le « château d’eau » de l’Afrique de l’Ouest, elle disposant d’électricité (34 %), d’un assainissement amélioré
possède les sources d’importantes rivières au potentiel (20 %) et de sources d’eau aménagées (77 %). D’après le
hydroélectrique le plus important de l’Afrique de l’Ouest, rapport 2018 sur la compétitivité mondiale, la Guinée se
estimé à 6 000 MW, potentiel qu’elle n’exploite que classe au 126e rang sur un groupe de 140 pays, avec des
très faiblement. Les précipitations abondantes offrent lacunes importantes et des tendances à la baisse en ce qui
également un potentiel économique pour l’agriculture. Avec concerne la qualité des institutions publiques et privées,
une population de 13,1 millions d’habitants en 2018, le pays des infrastructures (transports, électricité, téléphonie),
commence tout juste sa transition démographique, avec de la santé, de l’éducation et du développement des
des taux de fécondité élevés (5,01 naissances par femme) marchés financiers. La croissance par habitant est très
et une importante cohorte de jeunes (60 % de la population faible, avec une moyenne de 0,6 % sur la période 1998-
GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieures 152016. L’agriculture est l’un des principaux moteurs de la Cette étude analytique s’inscrit dans le cadre de
croissance économique et de l’emploi, mais son niveau de l’assistance du GBM à la Guinée telle que définie dans
productivité est très bas. le CPP du GBM pour les exercices 18-23, présenté au
Conseil d’administration de la Banque mondiale le
La République de Guinée a approuvé à la mi-2017 un 7 juin 2018. Dans le cadre du CPP, la Banque explorera les
nouveau plan de développement quinquennal pour la possibilités d’accroître les ressources publiques disponibles
période 2016-2020. Le Plan national de développement pour les investissements publics et la prestation de services
économique et social (PNDES), qui a été approuvé par le afin de compléter les réformes de la GFP soutenues par
Parlement en juin 2017, vise à favoriser une croissance des prêts à l’appui de politiques. Premièrement, le Groupe
plus forte et plus inclusive en 2016-2020. Ce plan consiste de la Banque mondiale fournira un appui technique pour
à : (i) promouvoir la bonne gouvernance, la transition mieux relier la gestion des contrats dans le secteur minier
démocratique et l’efficacité des dépenses publiques, à l’exécution du budget à l’aide des TIC. Cela aidera à
(ii) favoriser la transformation structurelle durable et identifier le type et le contenu des interventions futures
inclusive et la diversification de l’économie, par le biais dans le secteur. Deuxièmement, la Banque contribuera
d’investissements majeurs dans les infrastructures parallèlement à résoudre les principaux problèmes de
d’énergie, de transport et de mécanisation agricole, financement en Guinée en soutenant la mobilisation des
(iii) favoriser l’accumulation inclusive de capital humain (en ressources intérieures et la réduction des flux financiers
particulier pour les femmes, les populations rurales et les illicites. Pour ce faire, elle entend : (i) résoudre les problèmes
groupes vulnérables) et (iv) assurer une gestion durable des structurels et institutionnels du système fiscal guinéen,
ressources naturelles. (ii) automatiser la collecte de l’impôt, condition préalable
essentielle à l’élargissement de l’assiette fiscale et à
Les insuffisances en matière de recouvrement des l’amélioration de l’analyse des données, (iii) mesurer les flux
impôts entravent l’exécution du plan d’investissement illicites et (iv) assister la Guinée dans la prévention et l’arrêt
ambitieux du gouvernement. La mise en œuvre du des FFI.
PNDES a accru les investissements publics au-delà de
la capacité fiscale actuelle. Par exemple, la situation Le faible contrôle de l’assiette fiscale est un problème
budgétaire de la Guinée s’est détériorée à la fin de 2017. central en Guinée. Les recettes fiscales sont collectées
Après avoir largement équilibré son budget en 2016, la auprès d’un petit groupe d’entreprises du secteur formel
Guinée a enregistré un déficit budgétaire global de 2,1 % et à l’importation de biens. Le contrôle de la fiscalité
du PIB en 2017 (comparé à un objectif de déficit de 0,5 % intérieure est particulièrement faible en dehors du
dans le budget révisé de 2017). Ce dérapage est le résultat cordon douanier, du secteur minier, des banques et des
de revenus moins élevés que prévu et de dépenses liées assurances, des télécommunications et de la fonction
aux élections plus élevées que prévu, au cours des deux publique. La fiscalité du grand secteur informel et du
derniers mois de 2017. Dans ce contexte, le gouvernement secteur agricole non fiscal constitue un défi. En outre,
a donné la priorité à la mobilisation et à la gestion l’administration fiscale a besoin d’une réforme urgente
efficace des ressources internes. Au début de 2019, le en termes de structure et d’organisation, et d’un système
gouvernement a créé la Mission d’appui à la mobilisation d’information fiable. En ce qui concerne la politique
des ressources intérieures (MAMRI). L’un des objectifs de fiscale, des difficultés ont été rencontrées concernant
cet organe sera de réaliser les diagnostics nécessaires l’utilisation incontrôlée d’exemptions : le faible rôle
pour évaluer les possibilités pour la Guinée de mobiliser des accises, la fraude à la TVA au niveau national, des
davantage de ressources intérieures. Cela comprendra problèmes de remboursement des crédits de TVA, la
une évaluation de la structure institutionnelle, de la taxation au niveau des entreprises de télécommunication,
politique fiscale structurelle et de la modernisation des le rôle de la taxation des biens immobiliers par le biais de
administrations fiscales. l’impôt foncier.
16 GUINÉE : Renforcer la mobilisation des recettes intérieuresVous pouvez aussi lire
