Stratégie nationale portuaire - Ministère de la Transition ...
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Stratégie nationale portuaire POUR UN RÉSEAU DE PORTS AU CŒUR DES CHAÎNES LOGISTIQUES, DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE
Sommaire
page
4
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
Les ports, acteurs de la relance économique
et de la transition écologique
5
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
Les enjeux
8
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
La méthode d’élaboration concertée
9
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
Les ambitions
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
La gouvernance 11
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs stratégiques 12
18
LA NOUVELLE STRATÉGIE NATIONALE PORTUAIRE
Feuille de route des premières actions
2
Un cap clair,
des ambitions
fortes
80 % du volume des échanges commer- économiques liées au passage portuaire
ciaux à l’échelle de la planète se font par et à la logistique, les ports doivent dé-
voie maritime, ce qui représente plus de velopper leur offre de services pour ré-
70 % des échanges en valeur. Dotée du se- pondre aux besoins des industriels et
cond linéaire mondial côtier et de ports s’adapter au mieux aux flux des marchés
géographiquement bien positionnés en européens et mondiaux.
métropole au centre des échanges en
Europe et en outre-mer au carrefour des Les ports français sont forts de nom-
grandes routes maritimes mondiales, la breux atouts, mais il est désormais essen-
France est naturellement ouverte sur le tiel qu’ils puissent trouver un nouvel élan
monde et doit tenir une place impor- dont cette stratégie nationale portuaire
tante dans les échanges internationaux. fixe le cap.
La crise sanitaire mondiale liée à la Co- Fruit d’un processus inédit de concer-
vid-19 nous montre à quel point les ports tation qui a mobilisé plus de 230 ac-
français, en particulier ses trois princi- teurs publics et privés au travers de sept
paux points d’entrée que sont les grands groupes de travail et 30 ateliers de travail
ports maritimes de Dunkerque, d’Ha- copilotés par l’État et les Régions, cette
ropa (Le Havre-Rouen-Paris) et de Mar- stratégie a été conçue dès l’origine pour
seille, constituent un actif stratégique être évolutive afin d’intégrer les évolu-
indispensable à l’activité économique tions, parfois rapides, des contextes éco-
de notre pays et un instrument de notre nomiques et géopolitiques.
souveraineté nationale.
Cette nouvelle stratégie fixe un objec-
Notre système portuaire dans son en- tif clair de reconquête de parts de mar-
semble, ports d’État et ports décentrali- ché : porter de 60 % à 80 % la part du fret
sés, ports de métropole et d’outre-mer, conteneurisé manutentionné dans les
assure – en particulier dans cette période ports français à destination et en pro-
de crise – la continuité des approvision- venance de la France d’ici 2050. Elle vise
nements des différentes filières de l’éco- également un doublement du nombre
nomie et sont des pôles de création de d’emplois directs et induits liés à l’acti-
richesses. Le système portuaire français vité portuaire à horizon 2050 et un ac-
génère en moyenne plus de 350 millions croissement de 30 % de la part des mo-
de tonnes de trafic de marchandises des de transport massifiés ferroviaires et
et permet le passage de 30 millions de fluviaux dans les pré et post-achemine-
passagers. Il représente près de 300 000 ments portuaires, à horizon 2030.
emplois directs et les ports de Haropa,
Marseille et Dunkerque produisent une Dans un contexte marqué par les dé-
valeur ajoutée de 13 milliards d’euros. sordres mondiaux, elle doit être un ins-
trument agile qui apporte des solutions
Les ports français sont également les lieux aux transitions à mener et renforce l’ac-
privilégiés d’implantations d’activités tion collective de notre système por-
nouvelles, industrielles et logistiques, au tuaire français.
cœur du développement des territoires
et des transitions écologique et numé-
rique. Intégrateurs de multiples secteurs
Jean-Baptiste Djebbari Annick Girardin
Ministre délégué auprès de la ministre Ministre de la Mer
de la Transition écologique, chargé
des Transports
3
1.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les ports, acteurs
de la relance
économique et
de la transition
écologique
L
a crise sanitaire mondiale et les désordres mon- cueillent sur leur domaine. Les ports, intégrateurs
diaux qu’elle entraîne montrent que le système d’activités multiples, constituent des lieux privilé-
portuaire français, capable d’assurer la continui- giés d’accélération de la transition écologique des
té des approvisionnements, constitue un actif stra- territoires en développant notamment des solutions
tégique indispensable à l’activité économique et un d’avitaillement en carburants alternatifs aux navires
instrument de souveraineté qu’il faut renforcer. et bateaux, des modèles d’économie circulaire et
d’écologie industrielle, des projets de transition
Dans un contexte de relance économique, les ports, énergétique des zones industrialo-portuaires ou en-
qui accueillent déjà un écosystème industriel dense, core l’acheminement des marchandises par les voies
sont des lieux privilégiés de réindustrialisation des ferroviaires et fluviales.
territoires. Ils sont en effet à la fois au cœur du dé-
veloppement économique de ces derniers et à l’in- L’ambition de cette nouvelle stratégie nationale por-
terface des flux mondiaux économiques et logis- tuaire consiste donc à adopter une démarche offen-
tiques, tant côté mer que côté terre. Ils doivent être sive de reconquête de parts de marché sur les ports
également un outil au service d’une stratégie com- concurrents étrangers, fondée sur un développe-
merciale globale visant à offrir des solutions perfor- ment industriel et logistique durable.
mantes aux importateurs et exportateurs français et
européens. Pour cela, ses objectifs visent prioritairement à
accroître l’attractivité des zones industrialo-por-
La présente stratégie couvre l’ensemble du système tuaires, en particulier pour des entreprises tournées
portuaire français, de métropole et d’outre-mer, vers la transition écologique et à améliorer la compé-
qu’il s’agisse de ports sous tutelle de l’État ou décen- titivité de nos ports en rendant le passage portuaire
tralisés. plus fluide, plus fiable et économiquement perfor-
mant pour les acteurs des chaînes logistiques inter-
Cette stratégie de développement des ports doit nationales.
s’intégrer dans le cadre de la transition écologique
des activités industrielles et logistiques qu’ils ac-
4
2.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les enjeux
L
a stratégie nationale portuaire poursuit un ob- L’atteinte d’un tel objectif nécessitera aussi un enga-
jectif clair de reconquête de parts de marché. gement fort et immédiat de l’État et des autorités
L’ambition est de porter à 80 % à l’horizon 2050 portuaires dont les premières actions sont déclinées
la part du fret conteneurisé à destination ou en pro- à partir de 2020-2021.
venance de la France qui est manutentionnée dans
les ports français (contre 60 % actuellement) et de Cette reconquête des trafics passera principalement
reconquérir également les flux européens pour les- par les trois principaux points d’entrée maritime que
quels les ports français représentent un point de pas- sont les grands ports d’Haropa (Le Havre, Rouen, Pa-
sage pertinent. Cet objectif de croissance des parts ris) de Marseille et de Dunkerque qui représentent
de marché a été défini sur la base des résultats des 80 % du trafic des grands ports maritimes et plus
projections de fret pour les ports français réalisées de 60 % du trafic total des ports français. Ces trois
par l’OCDE, qui démontrent qu’un tel niveau est at- points d’entrée produisent une valeur ajoutée de 13
teignable. Il s’agit, au-delà des flux de type transbor- milliards d’euros (soit vingt fois leur chiffre d’affaires)
dement, de renforcer le positionnement des ports et représentent 130 000 emplois directs sur un total
français sur des flux à haute valeur ajoutée, notam- de près de 200 000 emplois que représente l’écono-
ment via une diversification des filières de marchan- mie portuaire en France1. En complémentarité avec
dises et un positionnement fort sur les marchandises les autres ports français, ceux des outre-mer et de la
conteneurisées, les minerais, les produits chimiques, façade Atlantique, ils représentent la majeure partie
la pharmacie, la transformation agroalimentaire, les de l’actif national stratégique portuaire, tant pour
vracs solides et les filières émergentes (GNL, énergies l’économie logistique et industrielle de la France que
marines renouvelables…). pour la souveraineté nationale en matière d’appro-
visionnement. Ils offrent des solutions logistiques
1. Inspection générale des finances, Conseil général de l’environnement et du développement durable (2018), rapport La transformation
du modèle économique des grands ports maritimes ; Sénat, rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et
du développement durable (2019) : La compétitivité des ports français à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie.
5
2.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les enjeux
connexions aux modes massifiés, moins dévelop-
pées que leurs concurrents directs, ce qui limite le
développement de leurs hinterlands. Ils sont éga-
lement confrontés à la baisse structurelle de leurs
sources traditionnelles de revenus, en particulier les
trafics d’hydrocarbures, conduisant à revoir en pro-
fondeur leur modèle économique.
Les analyses économiques montrent que les ports
français doivent conforter leur position sur les fi-
lières traditionnelles qui constituent le socle de
leur économie, telles que le conteneur, le roulier,
indispensables aux industriels, aux distributeurs et le vrac solide, les produits chimiques et l’activi-
aux exportateurs pour se positionner au mieux sur té de croisière, dont la reprise d’activités doit être
les marchés européens et mondiaux. anticipée. Ils doivent aussi se positionner sur les fi-
lières d’avenir en attirant de nouvelles activités qui
Les ports ultra-marins, par lesquels passent la ma- constitueront des relais de croissance aux filières
jorité du trafic domestique et de l’export de la pro- traditionnelles telles que les énergies renouvelables,
duction des territoires, ont un rôle décisif dans l’éco- l’écologie industrielle, le stockage et la fourniture de
nomie régionale. Ce sont donc des instruments de carburants alternatifs, tout en continuant à dévelop-
souveraineté essentiels pour ces territoires. La ma- per les activités logistiques. Les travaux de l’OCDE
jeure partie des objectifs stratégiques et des actions sur les perspectives à long terme des ports français,
de la feuille de route peuvent être mis en œuvre dans montrent que sans une transformation profonde
les ports d’outre-mer. Certains, comme la transition des filières portuaires et l’identification de relais de
énergétique, trouveront néanmoins à s’y appliquer trafics sur les secteurs en croissance, les volumes de
différemment qu’en métropole. Ainsi, compte tenu fret transitant par nos ports vont stagner d’ici 2050,
des caractéristiques de la production électrique avec un risque majeur de voir se creuser l’écart entre
dans les outre-mer, les solutions apportées à l’ob- les principaux ports européens, les ports n’ayant pas
jectif de transition énergétique et en particulier de surmonté ces défis étant alors relégués au statut de
déploiement de l’électricité à quai seront de nature ports secondaires.
différente et bien souvent innovante. D’autres ob-
jectifs comme le report modal ou la massification Confrontés parallèlement à des transformations
des flux n’auront qu’une pertinence limitée. majeures, les ports français doivent apporter des ré-
ponses de court terme à :
Pour contribuer pleinement à la relance écono-
mique engagée par le Gouvernement, les ports fran- l’évolution des schémas économiques marquée par
çais doivent trouver un nouvel élan en valorisant la concentration des alliances maritimes, le Brexit,
leur capacité de mobilisation, de réactivité et de la pénétration en Europe de l’ouest des routes de la
fiabilité. Ils doivent aussi lever plusieurs freins à leur soie, l’intégration verticale des chaînes logistiques
développement et trouver des relais de croissance par un nombre d’opérateurs de plus en plus réduit,
pour faire face ensemble à la forte concurrence mais aussi par les effets de la crise sur la mondiali-
européenne. Leur part de marché reste modeste sation des échanges ;
comparativement aux autres ports européens avec,
pour l’ensemble des ports de commerce français, la transition écologique, dans la perspective d’une
moins de 8 % de parts de marché au niveau euro- économie décarbonée des transports à l’horizon
péen. Ils doivent poursuivre le développement de 2050, alors que près de 50 % des trafics totaux des
6
2.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les enjeux
grands ports maritimes sont encore constitués Dans ce but, les ports pourront s’appuyer sur la stra-
d’hydrocarbures et de charbon ; tégie nationale en faveur du fret ferroviaire, prévue
par la loi d’orientation des mobilités pour renforcer
la digitalisation des chaînes logistiques qui devient la desserte ferroviaire des ports et de leur hinter-
un élément déterminant du service portuaire et de land. Ils pourront également bénéficier des mesures
la compétitivité de nos ports. de simplification des procédures administratives
pour l’implantation d’industries sur la zone indus-
Les risques et les opportunités liées à ces transfor- trialo-portuaire, prévues au projet de loi d’accéléra-
mations rendent indispensable l’évolution du mo- tion et de simplification de l’action publique, ce qui
dèle actuel de « grand port maritime aménageur » permettra d’adresser un signal positif aux industriels
issu de la réforme de 20082 vers un modèle de « port et aux logisticiens souhaitant investir dans les ports
entrepreneur », ayant un rôle de régulateur des ac- français.
tivités sur son domaine public portuaire, capable
d’anticiper et d’accompagner ces mutations et de Pour accompagner ces évolutions, le secteur por-
les transformer en opportunités pour développer tuaire français dans son ensemble gagnerait enfin
ses trafics et ses parts de marché. Dans ce modèle, à mieux se coordonner et à renforcer sa cohérence
l’autorité portuaire s’engage en tant que maître d’ou- d’ensemble par une vision de long terme en matière
vrage dans la production d’infrastructures à voca- d’aménagement et d’investissements vis-à-vis des
tion logistique, industrielle ou urbaine (financement demandes émanant des clients des ports, dans le
et prise en charge opérationnelle des projets) dont respect des règles de concurrence.
elle assure ensuite la gestion et la commercialisation
foncière. Le port amplifie son rôle d’animateur de la Le choix a été fait d’élaborer une stratégie portuaire
place portuaire pour adopter des stratégies offen- unique qui rassemble le système portuaire français
sives de remontée de valeur ajoutée dans les chaînes autour d’un socle d’ambitions communes et parta-
logistiques existantes et de développement de nou- gées entre grands ports maritimes et ports décen-
velles activités (immobilier, industriel). Un tel modèle tralisés. Ce socle commun n’empêche pas l’expres-
vise à mettre en valeur les ressources foncières por- sion des particularités propres à chaque territoire
tuaires afin de maximiser les revenus du port, qu’il qui peut se manifester par la recherche de solutions
s’agisse des recettes domaniales ou des revenus tirés différentes répondant à une même ambition natio-
des trafics portuaires (le développement d’implan- nale.
tations industrielles ou logistiques participant au
maintien ou au développement des trafics).
Les ports « entrepreneurs » doivent ainsi devenir
plus agiles, capables de répondre à la demande de
leurs clients et développer un savoir-faire leur per-
mettant à terme de co-investir en investisseur avisé
dans certains cas aux côtés de partenaires privés en
remontant la chaîne de valeur tout en maîtrisant les
risques. Ils doivent également développer encore
plus largement les modes de transport massifiés,
pour renforcer leurs zones d’influence et d’attrac-
tion économique (hinterland) et ainsi leur compétiti-
vité dans un contexte de concurrence accrue.
2. Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
7
3.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
La méthode
d’élaboration
concertée
C
ette stratégie nationale portuaire est nova- Méditerranée et, d’autre part, d’assurer la cohérence
trice, tant dans sa méthode d’élaboration, d’ensemble du système portuaire français considé-
que dans le périmètre qu’elle couvre. rant que la stratégie portuaire de l’État et celle des
régions doivent s’articuler pour plus d’efficacité, ce
Elle s’adresse prioritairement aux grands ports ma- qui rend nécessaire de se doter d’une vision com-
ritimes en métropole et dans les outre-mer. Pour mune.
autant, ces derniers s’inscrivent dans un système
portuaire plus large, constitué de tous les ports en Pour couvrir l’ensemble des enjeux identifiés sur la
métropole et outre-mer, sous la responsabilité de base de travaux nationaux et internationaux, sept
l’État et des collectivités territoriales. La stratégie groupes de travail ont été constitués et animés par
nationale portuaire prend ainsi en compte le sys- un représentant de l’État et un représentant des ré-
tème portuaire français dans son ensemble, afin gions, depuis le printemps 2019. Ce sont, au total,
de limiter les risques de création de surcapacités plus de 230 acteurs publics et privés qui ont été mo-
ou de concurrence entre ports qui peuvent résulter bilisés lors de 27 ateliers de travail.
d’un manque de coordination entre ports français
quant à leurs priorités respectives (types de trafic, Cette stratégie a été élaborée pour être évolutive,
positionnement relatif aux flux de transbordement, c’est-à-dire pour s’adapter aux changements éco-
etc.), de permettre une meilleure optimisation de nomiques, numériques et géopolitiques à venir, par-
l’affectation des ressources publiques, d’assurer fois rapides. Elle donne une vision à 10 ans du cap
une démarche de proximité et d’engager les ports que suivront les autorités portuaires, les acteurs des
de France dans une dynamique commune de tran- places portuaires ainsi que les différents services de
sitions écologique et numérique dont la stratégie l’État qui concourent à la performance du passage
constitue le socle commun. portuaire. Elle sera prise en compte dès sa publica-
tion dans les projets stratégiques des grands ports
Il s’agit donc, d’une part, de réaffirmer l’ambition et maritimes en cours d’élaboration et les premières
les actions de l’État pour ses grands ports maritimes actions seront mises en œuvre dès 2020-2021. Elle
afin d’accroître leur compétitivité face à la concur- sera déclinée selon des modalités spécifiques pour
rence des autres ports du nord de l’Europe et de la couvrir l’ensemble du réseau portuaire.
8
4.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les ambitions
C
ette stratégie s’inscrit dans l’horizon temporel Pour relever ces défis, la stratégie comporte un socle
défini par les objectifs à 2050 de la transition de quatre ambitions communes à l’ensemble du sys-
écologique (Accords de Paris, Stratégie natio- tème portuaire français, déclinées en 16 objectifs
nale bas-carbone) et par les exigences de long terme stratégiques qui seront mis en œuvre par des actions
de la reconversion économique. Dans le cadre de opérationnelles dont certaines sont déjà engagées
cette trajectoire à 2050, elle fixe un cap intermé- pour 2020-2021 (ces actions sont détaillées dans la
diaire clair et une feuille de route à horizon 2030 feuille de route).
pour l’ensemble des ports de commerce qui com-
posent le système portuaire français. Quatre ambitions
1 2
Cette nouvelle stratégie nationale portuaire a pour
ambition de passer à une phase plus offensive de re-
conquête de parts de marché. Elle vise en particulier
à relever les défis suivants :
Les ports, maillons Les ports, outils
porter à 80 % la part du fret à destination ou en essentiels de la de développement
provenance de la France qui est manutentionnée performance des économique
dans les ports Français à horizon 2050 via notam- chaînes logistiques des territoires
ment une consolidation des filières socle (céréales,
par exemple) et un renforcement en parallèle des
3 4
filières porteuses et en émergence (conteneurs,
GNL, énergies marines renouvelables…) ;
doubler le nombre d’emplois directs et induits liés
à l’activité portuaire (et plus globalement indus- Les ports, accélérateurs Les ports, moteurs de
trielle, en lien avec la réindustrialisation que vise de la transition l’innovation et de la
cette stratégie) à horizon 2050 ; écologique transition numérique
accroître de 30 % la part des modes de transport
massifiés dans les pré et post-acheminements por-
tuaires, à horizon 2030 ; Ces ambitions se traduisent par :
contribuer à l’atteinte des objectifs de neutralité l’accélération de la transition écologique des
carbone des transports à horizon 2050 par les au- ports en optimisant les procédures d’implanta-
torités portuaires dans le cadre d’un plan de transi- tion des activités économiques innovantes pour
tion écologique ; faciliter l’accueil de nouveaux clients industriels
et logistiques sur les zones industrialo-portuaires.
accélérer la fluidification du passage portuaire no- La création d’un écolabel sur les flux logistiques et
tamment par la dématérialisation totale des forma- portuaires permettra de valoriser l’ensemble des
lités déclaratives liées au passage des navires et des chaînes logistiques vertueuses qui utilisent les ports
marchandises dans les ports à horizon 2025. français. Cette initiative est une première au niveau
9
4.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Les ambitions
mondial. La définition, par chaque autorité por- le développement de la zone d’influence et d’at-
tuaire, d’une trajectoire de transition écologique tractivité des ports français, par le développement
permettra de participer à l’atteinte de l’objectif des modes de transport massifiés – ferroviaire et
de neutralité carbone des transports à l’horizon fluvial – s’appuyant sur la stratégie nationale de
2050. Cette trajectoire comprendra notamment développement du fret ferroviaire en cours d’éla-
la fourniture d’offres d’avitaillement en carburants boration, par un schéma d’organisation des plate-
alternatifs pour les navires, de services de branche- formes multimodales et de manière plus globale
ment électrique des navires à quai et de solutions par l’amélioration de la desserte et des capacités
de production d’hydrogène pour les besoins de de traitement des flux de marchandises. Il s’agit
l’écosystème industriel portuaire et des petits na- principalement des projets identifiés prévus par la
vires et bateaux. Il importe que cette transition soit loi d’orientation des mobilités et notamment des
réalisée en lien avec les intercommunalités avec un investissements visant à :
double objectif d’accélérer le verdissement des
ports et d’améliorer la compétitivité globale des l’augmentation des capacités de traitement des
portes d’entrées françaises sur l’ensemble des fa- marchandises conteneurisées ;
çades. Pour les ports d’outre-mer, l’électrification
des quais devra reposer sur des solutions de pro- le développement des infrastructures dans l’ob-
duction électrique décarbonées comme le solaire jectif d’améliorer l’intermodalité au niveau des
photovoltaïque ; ports, l’extension des plateformes, l’aménage-
ment de nouveaux parcs logistiques, l’améliora-
l’accélération de la transition numérique des ports tion des infrastructures fluviales, des dessertes
par la mise en œuvre du Dites-le nous une fois et ferroviaires ;
du Zéro papier sous la forme d’un guichet unique
maritime dans les ports français à horizon 2025. En le renforcement de la valorisation de la compétiti-
numérisant l’intégralité des flux d’informations, le vité du système portuaire français de métropole et
guichet unique permettra de fluidifier le passage d’outre-mer à l’international par la concrétisation
portuaire des navires en simplifiant et en harmoni- d’un partenariat avec Business France et par la mise
sant les processus déclaratifs auxquels sont soumis en place d’un observatoire de la performance des
les opérateurs utilisant les ports français. L’État en- chaînes logistique et portuaire.
courage et accompagne également l’ambition de
fusion des systèmes d’information de traitement La plupart des fédérations professionnelles pour
des flux de marchandises (CCS ou cargo commu- lesquelles les ports constituent un outil de travail
nity systems) dans l’objectif que les ports se dotent ont fait connaître leur adhésion à cette nouvelle vi-
d’un outil unique de suivi de la marchandise face à sion portée par la stratégie nationale portuaire.
la concurrence des ports étrangers, en phase avec Ces mêmes fédérations se sont par ailleurs
les exigences des acteurs économiques et clients engagées dans le cadre d’une charte
des ports. Une première étape de cette ambition nationale à privilégier les ports
passera par la recherche d’une meilleure intero- français dans l’organisation de
pérabilité des systèmes d’information et de suivi leurs flux logistiques.
de la marchandise. La mise en réseau des compé-
tences et des expériences des responsables de la
transformation numérique au sein des ports per-
mettra d’accélérer ces démarches innovantes, leur
déploiement et les réponses en matière de cyber-
sécurité portuaire pour préparer le port du futur ;
105.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
La gouvernance
L
’élaboration de la stratégie nationale a été Armateurs de France, Association des utilisateurs
l’occasion d’ouvrir un espace de dialogue entre de transport de fret, Union des entreprises trans-
l’État, responsable des grands ports maritimes, port et logistique de France-Overseas, Agents
et les collectivités territoriales, responsables des maritimes et consignataires de France, Entreprises
ports décentralisés. Cet espace de pilotage et fluviales de France), le secrétariat général de la Mer
d’échange sur les orientations stratégiques du et les ministères concernés (Économie et Finances
système portuaire français pris dans son ensemble et Relance, Outre-mer, Europe et Affaires étran-
(ports d’État et ports décentralisés) a vocation à gères…). Ce comité rapportera au Comité intermi-
être pérennisé, en y associant les fédérations pro- nistériel de la mer (CIMer), au Comité interministé-
fessionnelles représentant les acteurs économiques riel de la logistique (CILOG) et au Comité ministériel
des secteurs portuaire, maritime, fluvial et de la sur le développement et l’innovation dans les
logistique. transports (CMIDT). Les travaux du comité de suivi
permettront également de nourrir ceux du Conseil
Dans ce cadre, il est prévu de constituer un comi- supérieur de la marine marchande (CSMM) et du
té de suivi de la stratégie nationale portuaire sous Comité maritime État-Régions.
l’égide du ministre des Transports et du ministre
de la Mer, en lien avec le secrétariat général de Ce comité aura pour mission de dresser périodi-
la Mer. Ce comité de suivi intégrera Régions de quement un bilan des actions mises en œuvre et
France, les autorités portuaires des ports de l’État d’échanger sur les enjeux à venir afin d’adapter si
et décentralisés, les axes portuaires et logistiques, nécessaire les objectifs stratégiques et les actions
les opérateurs de réseaux (SNCF Réseau, VNF, la prioritaires à mener. La direction générale des in-
CNR), France logistique ainsi que les fédérations frastructures, des transports et de la mer (DGITM)
professionnelles (Union des ports de France, Union assurera le secrétariat de ce comité de suivi.
nationale des industries de la manutention, Cluster
maritime français, Union maritime et portuaire de
France, Fédération française des pilotes maritimes,
116.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs
stratégiques
Les 4 ambitions de la stratégie nationale portuaire sont déclinées en 16 objectifs stratégiques (OS).
AMBITION 1
Les ports, maillons essentiels de la
performance des chaînes logistiques
OS1 OS3
Positionner les ports sur des filières Assurer la fluidité des opérations phy-
d’avenir et donner aux grands ports siques et numériques par la mise en
maritimes les moyens de jouer à armes place d’un point de contact unique
égales avec leurs concurrents euro- aux frontières dans les ports du Havre,
péens. de Dunkerque et de Marseille.
La transformation économique doit France Sésame, point de contact nu-
être poursuivie, dans un contexte de mérique et physique, constituera pour
baisse structurelle des trafics d’hydro- les importateurs et les exportateurs
carbures et de fermeture des centrales un gain important en termes de per-
à charbon, en permettant le dévelop- formance. Il sera chargé de recevoir les
pement des relais de croissance né- informations, essentiellement par voie
cessaires reposant en particulier sur la électronique, de les communiquer à
transition écologique. toutes les autorités publiques concer-
nées et de veiller à la bonne coordina-
tion des contrôles afin de fluidifier la
OS2 Optimiser la compétitivité prix et hors
prix des places portuaires et l’excel- chaîne logistique.
lence opérationnelle des ports.
OS4
La performance globale des ports Se doter d’une politique commerciale
français sera évaluée pour mesurer le et marketing commune par axe ou fa-
chemin à parcourir afin de redonner çade et d’une capacité d’intelligence
confiance à leurs clients et regagner économique commune.
des parts de marché sur leurs concur- Les axes prioritaires d’une politique
rents européens. commerciale sur les atouts des ports
français et les éléments de différen-
ciation vis-à-vis de leurs concurrents à
destination des marchés français et in-
ternational seront définis en lien avec
Business France.
INDICATEURS CLÉS POUR L’AMBITION 1
Evolution des trafics ;
Parts de marché des ports fran-
çais au niveau européen.
126.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs
stratégiques
AMBITION 2
Les ports, acteurs
du développement économique
OS5 OS7
Développer les implantations de nou- Développer l’hinterland des ports par
velles activités par une gestion dyna- la massification des flux pour capter
mique et partagée du foncier. de nouveaux marchés et réduire l’im-
La montée en puissance du modèle de pact environnemental des chaînes lo-
« ports entrepreneurs » sera favorisée gistiques.
en leur donnant les moyens de déve- Le report modal vers les modes ferro-
lopper leurs ressources hors trafics, viaire et fluvial sera développé, dans
ainsi que la poursuite de la diversifi- le cadre d’une démarche coordonnée
cation de leurs activités et l’établisse- au niveau des axes portuaires et logis-
ment de stratégies de remontée de la tiques pour mieux pénétrer l’hinter-
chaîne de valeur, dans un cadre élabo- land et répondre à la massification des
ré conjointement avec les ministères échanges maritimes. Par ailleurs, un
concernés. travail particulier de développement
du réseau de plateformes multimo-
dales performantes, connectées aux
OS6 Articuler l’emploi en lien avec la for-
mation dans le secteur portuaire. grands axes de trafics et aux princi-
Les besoins en emploi et en qualifica- paux nœuds logistiques sera effectué
tion du secteur portuaire, industriel et pour renforcer l’attractivité des zones
logistique doivent être recensés loca- portuaires et mieux répondre aux exi-
lement, en renforçant en particulier gences des grands bassins de consom-
la connaissance des profils de com- mation. Ces travaux seront menés en
pétences nécessaires aux acteurs cohérence avec la stratégie de déve-
portuaires et le développement de loppement du fret ferroviaire.
partenariats avec les lycées et l’ensei-
gnement supérieur afin de développer
des cursus en phase avec les évolu-
tions du secteur.
INDICATEURS CLÉS POUR L’AMBITION 2
Valeur ajoutée produite par les
clusters (selon la définition Insee)
Part des modes massifiés
Création d’emplois
136.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs
stratégiques
AMBITION 3
Les ports, accélérateurs
de la transition écologique
OS8 OS9
Assurer une production et fourniture Valoriser les chaînes logistiques ver-
multi-énergies propres pour offrir un tueuses transitant par les ports fran-
approvisionnement en carburants al- çais.
ternatifs pour les navires dans le cadre Comme rappelé lors du CILOG du 7
d’un schéma national. décembre 2020, l’écosystème por-
Pour accompagner la transition éco- tuaire français a l’opportunité de jouer
logique du transport maritime et flu- un rôle déterminant dans la décar-
vial, certains ports mettent déjà à dis- bonation des chaînes de transports
position des navires et bateaux, lors à l’horizon 2050. Par ailleurs, de nom-
de leurs escales, plusieurs solutions breux acteurs, à l’instar des chargeurs,
telles que le gaz naturel liquéfié et le cherchent à disposer de chaînes lo-
branchement électrique à quai. Néan- gistiques les plus vertueuses possibles
moins, une accélération de la transition pour répondre à la demande des dis-
énergétique et une diversification de tributeurs et des consommateurs fi-
l’offre en énergies propres sont indis- naux. La conception et le déploiement
pensables. L’anticipation du dévelop- d’outils valorisant la performance des
pement de solutions émergentes doit chaînes logistiques passant par les
permettre aux ports français de rester ports français pourraient concourir à
compétitifs vis-à-vis de leurs concur- la reconquête de part de marché en
rents et d’améliorer l’acceptabilité et incitant les donneurs d’ordre à faire
l’intégration des activités de transport passer davantage de leur flux par les
maritime en cœur de ville grâce à une ports français.
diminution des nuisances. Par ailleurs,
les zones portuaires accueillent un
écosystème industriel déjà dense et
sont de ce fait de sites privilégiés pour
développer des solutions d’économie
circulaire et ou de production de nou-
velle énergie comme l’hydrogène. Dès
à présent, dans le cadre de la stratégie
hydrogène présentée par le Gouverne-
ment le 8 septembre 2020, les ports
doivent développer une offre de pro-
duction d’hydrogène pour les besoins
industriels et de transport.
146.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs
stratégiques
OS10 OS11
Attirer les entreprises innovantes dans Assurer une meilleure protection de la
le domaine de la transition écologique biodiversité.
sur la zone industrialo-portuaire pour Les efforts en matière de biodiversité
développer l’économie circulaire et doivent être poursuivis par la générali-
l’approche d’écologie industrielle au sation des schémas directeurs de ges-
sein des places portuaires. tion de la biodiversité et du patrimoine
Les zones industrialo-portuaires sont naturel ou par l’élaboration au niveau
par nature des espaces privilégiés pour local de projets innovants de protec-
l’implantation des entreprises et il faut tion ou de restauration de la biodiver-
tirer parti de leur positionnement sité, portés par les places portuaires,
pour attirer en leur sein les industries en partenariat avec les universités et
innovantes, notamment dans le do- les associations environnementales.
maine de la transition écologique. Ce-
pendant, leur attractivité reste faible
OS12
par rapport à leurs concurrents eu- Renforcer les mesures d’atténuation
ropéens. La prochaine génération de et d’adaptation au changement clima-
projets stratégiques des ports doit tique des ports.
être l’occasion de mettre en œuvre Un plan de transition écologique
une valorisation plus ambitieuse de portuaire sera élaboré au niveau de
leur domaine. De son côté, l’État doit chaque port pour permettre une ré-
développer une approche administra- flexion systématique sur l’adaptation
tive plus compétitive, comme il l’avait aux changements climatiques et dé-
fait lorsqu’il a mis en place l’autoliqui- finir une trajectoire de neutralité car-
dation de la TVA à l’importation, qui bone, adaptée aux potentialités et
a permis d’accroître l’attractivité des spécificités locales.
plateformes logistiques françaises
pour les importateurs, en simplifiant
les modalités de paiement de la TVA
et en allégeant les charges de trésore-
rie pesant sur les entreprises importa-
trices.
INDICATEURS CLÉS POUR L’AMBITION 3
Empreinte carbone de la place
portuaire
156.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Objectifs
stratégiques
AMBITION 4
Les ports, moteurs de l’innovation
et de la transition numérique
OS13 OS14
Accompagner l’émergence de solu- Utiliser le numérique pour faciliter le
tions digitales par le biais d’une plate- passage portuaire en déployant un
forme logistique numérique. guichet unique maritime au service
Les ports évolueront vers une plus des opérateurs.
grande interopérabilité des systèmes Alors que l’Union européenne a pour
d’information pour la gestion de l’es- ambition d’améliorer les formalités
cale du navire et de la marchandise, déclaratives liées au passage portuaire
cela permettra non seulement de fa- via l’interconnexion des différents gui-
ciliter le passage portuaire, mais éga- chets uniques des États membres, le
lement de placer les ports comme déploiement d’un nouveau guichet
catalyseurs de la digitalisation de la unique maritime national conformes
chaîne logistique. La convergence des aux principes du Dites-le nous une
systèmes permettra d’accompagner fois et du Zéro papier permettra de
l’ambition de fusion des systèmes in- renforcer la compétitivité des places
formatiques de traitement des flux de portuaires françaises.
marchandises (CCS, cargo community
systems) afin que la France soit dotée
d’un CCS unique face à la concurrence
des ports étrangers, en phase avec les
exigences des acteurs économiques
clients des ports. Une première étape
de cette ambition consistera à rendre
entièrement interopérables les deux
CCS existants dans les plus brefs dé-
lais.
16OS15 Assurer la résilience numérique diffuser des recommandations utiles à
des ports. tous les ports dans leur diversité, pour
Les ports doivent développer de nou- qu’ils puissent, à leur niveau, adapter
veaux services à partir des technolo- leur action et développer et mutualiser
gies digitales émergentes à intégrer à des solutions en matière de cybersécu-
leur feuille de route digitale, à l’instar rité. C’est dans ce cadre que l’État dé-
du Réseau 5G, de l’internet des objets, veloppe un guide de bonnes pratiques
de la blockchain ou de l’intelligence ar- pour la cybersécurité dans le secteur
tificielle et du Big Data ou de l’intero- portuaire, en ligne avec les directives
pérabilité des systèmes d’information du guide de l’ENISA (Agence euro-
portuaires pour l’escale des navires péenne pour la cybersécurité) pour la
(Port Community Systems) et le transit gestion de la cybersécurité des ports,
des marchandises (Cargo Community en plaçant les ports français dans un
Systems). cadre européen de coopération.
La digitalisation est désormais un fac-
teur de compétitivité essentiel pour les
ports. Au fur et à mesure que la digitali-
OS16
sation des opérations se développe, de Définir les thématiques de recherche
nouveaux enjeux et défis s’imposent prioritaires et élaborer une feuille de
dans le domaine de la cybersécurité. route nationale de recherche et d’in-
Au-delà des navires, les interconnexions novation portuaires.
des systèmes d’information traitant de Cette feuille de route sur l’économie
la gestion des escales, du fret, l’inspec- et l’environnement portuaires per-
tion passagers, les systèmes de gestion mettra de fédérer la recherche dans
technique ou de télécommunication, le domaine portuaire et de mieux an-
la supervision du trafic ou encore le ticiper les grandes transitions et mu-
contrôle des ouvrages (ponts, écluses, tations qui impacteront les ports et
bassins, etc.) sont potentiellement cor- l’ensemble de leur écosystème, no-
ruptibles par des cyber-attaques. Face tamment industriel.
à ces risques, il devient indispensable
de partager les expérimentations et
les initiatives des grands ports mari-
INDICATEURS CLÉS POUR L’AMBITION 4
times dans le domaine de la cybersé-
curité et de s’appuyer sur une initiative Taux de digitalisation des
structurée pour fédérer les efforts des procédures déclaratives
places portuaires dans ce domaine et liées au passage portuaire
CONCLUSION
Une stratégie opérationnelle et évolutive
U
n comité de suivi pour assurer la mise en Ces outils permettront de donner de la visibilité aux
œuvre et l’évolution de la stratégie nationale grands ports maritimes sur les données structurantes
portuaire. de leurs trajectoires financières et économiques (do-
tation de fonctionnement pour l’exercice de leurs
Ce comité de suivi, intégrant acteurs publics et pri- missions régaliennes, subvention d’investissement,
vés, en liaison avec les autorités portuaires régio- niveau de prélèvement de dividendes, niveau d’en-
nales et Régions de France, permettra de doter les dettement…) et, en retour, de s’assurer que les ports
ports d’une réelle capacité d’adaptation aux évolu- s’engagent dans une dynamique de gains de produc-
tions constatées à l’échelle mondiale et d’adapter tivité et mènent une politique d’investissements en
leur modèle économique. phase avec les orientations de la stratégie nationale
portuaire dès la publication de celle-ci.
La déclinaison des orientations stratégiques au ni-
veau des ports grâce à des outils de performance
adaptés : le contrat d’objectif et de performance.
177.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Feuille de route
des premières
actions
AMBITION 1
Les ports, maillons essentiels de la
performance des chaînes logistiques
action Poursuivre la transformation du mo- action Accroître l’implantation de nouvelles
dèle économique des ports pour activités génératrices de trafics sur les
1 leur donner davantage de capacité 2 zones industrialo-portuaires et expéri-
d’autofinancement de leur projet de menter les leviers innovants au sein des
développement et accélérer la tran- ports afin d’attirer des entreprises en
sition écologique des grands ports particulier dans le secteur de la transi-
maritimes à travers la ligne portuaire tion écologique. Une mission sera lan-
(175 M€) du plan de relance maritime, cée au 1er semestre 2021 afin d’identi-
en complément des contrats de plan fier les leviers de politiques publiques
État-Région. à activer pour préciser le modèle éco-
Pilote : direction générale des infrastruc- nomique des carburants alternatifs
tures, des transports et de la mer dans les ports (notamment électricité
Calendrier : 2021-2022 à quai) et d’accompagner la transition
écologique des entreprises déjà im-
plantées sur le domaine portuaire ainsi
que de lever les freins à l’implantation
en zone industrialo-portuaire de nou-
velles entreprises dans une approche
de développement durable.
Pilote : direction générale des infrastruc-
tures, des transports et de la mer
Calendrier : 2021-2022
187.
LA NOUVELLE STRATÉGIE
NATIONALE PORTUAIRE
Feuille de route des
premières actions
action Créer un observatoire de la perfor- action Promouvoir à l’international les atouts
mance portuaire et des chaînes logis- de l’offre portuaire et logistique fran-
3 tiques. 5 çaise par l’élaboration d’un partena-
Une première version 2020 de cet ob- riat avec Business France et renforcer
servatoire a été finalisée et présentée les actions d’influence des ports fran-
aux services de l’État concernés et aux çais au niveau des instances interna-
organisations professionnelles qui ont tionales et européennes dans le but de
contribué à ce projet. Le périmètre et peser sur les décisions réglementaires
la diffusion de cet observatoire seront et les mécanismes de financement et
ensuite consolidés à l’issue de ces réu- défendre les intérêts français au re-
nions de restitution. gard des conditions de concurrence
Pilote : direction générale des infrastruc- avec les ports étrangers.
tures, des transports et de la mer Pilotes : direction générale des in-
Calendrier : début 2021 frastructures, des transports et de la
mer et Business France
Calendrier : 2021
action Créer un point de contact unique.
Le projet France Sesame, piloté par
4 la direction générale des douanes
et droits indirects, en collaboration
avec la direction générale de l’ali-
mentation, la direction générale de la
concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes et la di-
rection générale des infrastructures,
des transports et de la mer, consiste
à réaliser une plateforme numérique
d’échanges simplifiés pour les procé-
dures liées au transit des marchandises
dans les ports. France Sesame per-
mettra de créer un point de contact
unique aux frontières au Havre, Dun-
kerque et Marseille, afin d’assurer un
gain important de performance et de
lisibilité pour les formalités aux fron-
tières et d’optimiser le délai global de
traitement des opérations physiques
en vue d’une éventuelle généralisation
aux autres ports si l’expérimentation
est concluante.
Pilotes : direction générale des
douanes et droits indirects, direc-
tion générale de l’alimentation, direc-
tion générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression
des fraudes
Calendrier : courant 2021
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