Substance économique et nouvelles mesures anti-abus : quels défis pour les holdings et les services de domiciliation ?
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Substance économique et nouvelles mesures
anti-abus : quels défis pour les holdings et
les services de domiciliation ?
UNION EUROPÉENNE, SUISSE, FRANCE, LUXEMBOURG, BELGIQUE
Directives européennes (directive épargne, directive mère-filiales révisée), BEPS,
nouvelles règles anti-abus (France, Belgique), échanges d’information portant
sur les éléments de substance : comment sécuriser les structures patrimoniales
existantes et futures en apportant les éléments de substance indispensables ?
• Quels sont les critères de substance retenues par les administrations fiscales suisses ?
• Révision de la directive européenne mère-filiales : quelles nouveautés par rapport aux dis-
positions de l’accord sur la fiscalité de l’épargne reprises par la Suisse ?
• Quels sont les éléments concrets constitutifs de la substance économique tels que révélés
par les demandes d’échanges d’informations fiscales avec la Suisse ?
• Abus de droit et manque de réelle substance économique en France : jurisprudence récente
• La nouvelle mesure générale anti-abus («abus fiscal») en Belgique
• Comment sécuriser les holdings patrimoniales et les holdings animatrices
• Quels sont les défis pour les corporate service providers offrant des services de
domiciliation face au changement de paradigme en matière de substance économique ?
Marc Bourgeois, Denis-Emmanuel Philippe, Pierre-charles Lannemajou,
Professeur à la Faculté de Droit de Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Avocat associé, Ellis société d’avocats,
l’Université de Liège Luxembourg, Bloom Law, Maître de Paris
conférences à l’Université de Liège
Jean-Frédéric Maraia, Kaloyan Stoyanov,
Avocat, Associé, Schellenberg Wittmer SA, Olivier Nardi, Administrateur-Délégué,
Chargé de cours à l’Université de Genève Director, HRT Group, Luxembourg Ilex Fidutrust SA, Genève
Julien Witzig, Metihe Mehmeti, Walter Stresemann,
Avocat, Schellenberg Wittmer SA, Genève Cheffe de team, Service d’échange Managing Director, Vistra, Genève
d’informations en matière fiscale SEI,
Patrice Lefèvre-Péaron, Administration fédérale des contributions
Avocat associé, Jeantet, Genève (AFC), Berne
GENÈVE, MARdi 7 JUIN 2016, Hôtel LE RICHEMOND
Substance économique & structures luxembourgeoises : Substance économique et nouvelles mesures anti-abus : quels déf 8.50 Introduction par le président de séance Marc Bourgeois, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège éVOLUTION de la notion de substance économique ET MESURES ANTI-ABUS DE DROIT SUISSE 9.00 Imposition à la source des dividendes entre sociétés filles - mères dans les relations internationales et conditions au remboursement - Quelles sont les clauses prévues dans l’accord européen sur la fiscalité de l’épargne signé par la Suisse, et reprises dans le nouvel accord sur l’échange automatique ? - Que prévoient les CDI signées avec les états membres de l’UE ou tiers ? - Quelles sont les mesures anti-abus prévues en droit suisse ? - Quels sont les critères de substance économique retenues par les administrations fiscales suisses ? - Comment sont taxés les dividendes de sociétés suisses à des holding étrangères ? Jean-Frédéric Maraia, Avocat, Associé, Schellenberg Wittmer SA, Chargé de cours à l’Université de Genève Julien Witzig, Avocat, Schellenberg Wittmer SA, Genève 9.50 Quels sont les éléments concrets constitutifs de la substance économique tels que révélés par les demandes d’échanges d’informations fiscales avec la Suisse ? Metihe Mehmeti, Cheffe de team, Service d’échange d’informations en matière fiscale SEI, Administration fédérale des contributions (AFC), Berne 10.20 Pause-café UNION EUROPÉENNE 10.50 Les implications de la révision de la directive européenne mère-filiales : impact pour le Luxembourg - La nouvelle mesure anti-abus entraîne-t-elle en pratique un changement de fond ? - Qu’entend-on par « motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique » ? - Les SOPARFI passives : une espèce en voie de disparition ? - Illustration : l’affaire CVC Capital Partners Denis-Emmanuel Philippe, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Bloom Law, Maître de conférences à l’Université de Liège FRANCE 11.50 L’abus de droit et le manque de réelle substance économique : France - Evolution de la notion d’abus de droit – une qualification multiforme - Matières et flux de revenus concernés par la remise en cause sur le fondement de l’abus de droit et pour autres motifs - Les apports du droit communautaire - Cas pratiques d’application : green and red light Patrice Lefèvre-Péaron, Avocat associé, Jeantet & Associés, Genève 12.40 Déjeuner
: les nouveaux défis
fis pour les holdings et les services de domiciliation ?
BELGIQUE
14.10 L’abus de droit et le manque de réelle substance économique : Belgique
- Le texte de la nouvelle mesure générale anti-abus («abus fiscal») en vigueur en Belgique
- Son impact pour la pratique - son application par le Service des décisions anticipées (rulings)
- La distinction entre la nouvelle mesure générale anti-abus et l’argument de la simulation
- L’utilité de la nouvelle mesure générale anti-abus pour remettre en cause la substance économique
d’une société étrangère
- Les alternatives à la nouvelle mesure générale anti-abus pour remettre en cause la substance économique
d’une société étrangère
Marc Bourgeois, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège
Comment consolider les structures PATRIMONIALES existantes ?
QuelLEs sont les faiblesses ?
Quels éléments de substance apporter pour quelle structure ?
15.00 Comment sécuriser les holdings face aux problématiques de mise en cause de la substance économique par la
France ?
- Rappel de la jurisprudence française récente
- Holding patrimoniale
- Holding du management
- Holding animatrice
Pierre-charles Lannemajou, Avocat associé, Ellis société d’avocats, Paris
15.50 Pause-café
16.10 Suisse et Luxembourg : quels sont les défis pour les corporate service providers face au changement de paradigme
en matière de substance économique des sociétés suisses et des sociétés luxembourgeoises ?
- Comment se définit le concept de substance économique en droit suisse/en droit luxembourgeois ?
- Comment détermine-t-on le lieu où la direction (élargie) prend ses décisions ?
- En quoi le mode de gouvernance des sociétés suisses /sociétés luxembourgeoises est-il impacté ?
- Quelle différence entre les centres d’affaires et les bureaux de sociétés ? Quelles sont les limites ?
Olivier Nardi, Director, HRT Group, Luxembourg
Kaloyan Stoyanov, Administrateur-Délégué, Ilex Fidutrust SA, Genève
Walter Stresemann, Managing Director, Vistra, Genève
17.40 Fin du séminaireSubstance économique et nouvelles mesures
anti-abus : quels défis pour les holdings et les
services de domiciliation ?
UNION EUROPÉENNE, SUISSE, FRANCE, LUXEMBOURG, BELGIQUE
Informations pratiques Bulletin d’inscription
Renseignements et inscriptions OUI, je m’inscris à la conférence “Substance économique et nouvelles
par tél : +41 (0)22 849 01 11 mesures anti-abus : quels défis pour les holdings et les services de
par fax : +41 (0)22 849 01 10 domiciliation ?” à Genève le mardi 7 juin 2016.
par e-mail : info@academyfinance.ch
par courrier : Academy & Finance SA,
16, rue Maunoir CP 6069, CH-1211 Genève 6
www.academyfinance.ch
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Lieu de la conférence
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Prix Fonction...................................................................................................................................
1250 CHF (+ TVA 8%)
E-mail......................................................................................................................................
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avant la conférence, le montant total de Date ..................................... Signature................................................................................
l’inscription sera dû. Un remplacement
est admis à tout moment. Il doit être com-
muniqué par écrit avant la conférence.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les
circonstances les y obligent.
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