SUIVRE LE CHRIST PÈLERINAGE EN TERRE SAINTE - VENIO
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PÈLERINAGE EN TERRE SAINTE
SUIVRE LE CHRIST…
Du jeudi 29 avril au vendredi 7 mai 2021
(9 jours /8 nuits)
PROPOSÉ PAR :
Renseignements et inscriptions :
https://blancnez2021-israel.venio.fr/fr
Paroisse de la Pentecôte - Blanc-Nez
Père Pierre POIDEVIN
44 rue du Four à Chaux - 62100 Calais
Tel : 03.21.36.38.23
E-mail : paroissepentecote@orange.fr
Préparation logistique par
Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G Page 2 - Imprimé le 29/06/2020
D E S T I N AATTIIO
ONN
Néguev
Haïfa
Tibériade
Nazareth
Pont Sheikh
BEER SHEVA
JERUSALEM
AEROPORT
NAZARETH
BETHLEEM
TIBERIADE
NATANYA
JERICHO
HAIFA
ARAD
AKKO
EILAT
ISRAËL Pétra Naplouse
PALESTINE
AKKO 276 231 191 474 23 161 181 135 65 86 56 Tel Aviv
ARAD 276 45 166 190 253 85 106 80 241 180 213
BEER SHEVA 231 45 76 243 208 119 83 98 218 145 248
BETHLEEM 191 166 76 319 168 43 10 61 145 105 208
Wadi Rum Pont Allenby
EILAT 474 190 243 319 451 364 326 341 461 388 491 Aqaba Jérusalem
Jéricho
HAIFA 23 253 208 168 451 146 158 112 38 63 70
JERICHO 161 85 119 43 364 146 35 86 123 122 181 Bethléem
JERUSALEM 181 106 83 10 326 158 35 51 135 95 198
AEROPORT 135 80 98 61 341 112 86 51 122 49 152
NAZARETH 65 241 218 145 461 38 123 135 122 73 32
NATANYA 86 180 145 105 388 63 122 95 49 73 103
TIBERIADE 56 213 248 208 491 70 181 198 152 32 103
Arad
© Copyright TERRALTO
Néguev
Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G
EN ROUTE POUR... Page 3 - Imprimé le 29/06/2020
TERRE DE CONTRASTES chrétiens, et 1% a d’autres origines,
La Terre sainte
L’ Etat d’Israël est la patrie d’une comme les Samaritains de Naplouse.
population très diversifiée du point de vue
ethnique, religieux, culturel et social, GÉOGRAPHIE
constituée à partir des immigrations juives La Terre Sainte est bordée par la mer
depuis un siècle et notamment depuis Méditerranée à l’Ouest, le Liban et la Syrie A prévoir :
1948. au Nord, la Jordanie à l’Est et l’Égypte au
L’un des problèmes auxquels Israël est Sud, pour une superficie équivalente à Santé : aucune vaccination
confronté est donc son unité : 75,4 % des celle de deux départements français. particulière n’est nécessaire
Israéliens sont juifs, 20,4 % sont arabes , Largeur maximale : moins de 100 km. (soyez cependant à jour des
en majorité musulmans mais aussi Longueur maximale : 500 km. vaccins habituels).
chrétiens d’Orient(117 000) de diverses Point le plus bas : mer Morte à - 408 m.
confessions et rites ainsi que Bédouins Point culminant : mont Hermon à 2814 m.
Formalités : pour les Français,
(170 000), également musulmans. 3,8 % de
la population sont druze (118 000), SAISONS À PRIVILÉGIER passeport valide six mois après
circassiens (3 000) ou autres. Ainsi, près de Les deux périodes les plus agréables sont le retour.
25 % de la population d’Israël n’est pas le printemps (de mars à mai) et l’automne Autres nationalités, se
juive. Les Israéliens sont jeunes : 26,3 % (de septembre à novembre). Janvier et renseigner auprès du consulat.
ont moins de 14 ans et 9,8 % ont plus de février peuvent être pluvieux et froids en
65 ans. A noter enfin qu’Israël est l’un des Judée et en Samarie. On déconseille le
pays du monde où il y a le plus de Néguev et la mer Morte à partir de juin
célibataires. pour les personnes rétives à la chaleur.
“ Saveur profonde,
Carte d'identité L’Autorité palestinienne est composée de
deux territoires séparés : Cisjordanie et EQUIPEMENT À PRÉVOIR offrant à quiconque,
ISRAËL / AUTORITE PALESTINIENNE bande de Gaza qui regroupent près de 5 Prévoyez toute l’année un pull pour les
Capitales Tel Aviv / Ramallah. millions d’habitants. Il faut ajouter à cette soirées à Jérusalem. À la saison chaude, de
croyant ou non,
Superficie 20 770 km2/ 5 258 km2. population « résidente » les réfugiés mai à octobre, se vêtir uniquement de l’accès à cette terre
Population 9 021 000 /4 976 000 habitants. palestiniens « de l’extérieur » exilés en coton. Ne pas oublier : lunettes de soleil,
Langues Hébreu, arabe / Arabe, anglais. 1948 et en 1967 (environ 800 000 en chapeau/casquette, bonnes chaussures de contrastes.
Religion Judaïsme / Islam, christianisme. Jordanie, Syrie, Liban...) et les 250 000 “de marche”, crème solaire... Une terre d’incarnation,
Courant 220 V, 50 HZ.— adaptateur parfois utile. habitants de Jérusalem-Est dont le statut
Décalage horaire + 1h. particulier n’existe pas encore. On RÈGLES DE COURTOISIE aujourd’hui comme hier.
considère par ailleurs que près de 10 Ne pas annuler les rendez-vous au dernier Terre sur laquelle
millions de Palestiniens sont disséminés moment, se couvrir les épaules et les
dans le monde. Contrairement à la jambes sur les sites religieux, éviter les des hommes et des
population d’Israël, celle de l’Autorité conversations politiques ou religieuses
palestinienne est homogène d’un point de sans maîtriser le vocabulaire et la
femmes vivent, aiment et
vue ethnique, religieux, culturel et social : sensibilité de son interlocuteur, veiller au luttent, rêvant à la paix ”
95 % sont musulmans, 2,5 % sont strict respect des lieux et des traditions des
diverses religions.
Moyenne des températures ° C
Jacques Nieuvarts a.a.
OFFICE NATIONAL DU TOURISME
Israélien : www.otisrael.com J F M A M J J A S O N D
Palestine: travelpalestine.ps Jérusalem 4/10° 4/11° 6/14° 10/20° 13/23° 15/26° 17/27° 17/27° 17/26° 14/23° 10/18° 6/12°
Tel Aviv 9/18° 9/19° 11/22° 14/26° 17/29° 21/31° 23/33° 24/33° 22/32° 19/29° 14/25° 11/20°
Eau : Méditerranée 18° 19° 22° 26° 29° 31° 33° 33° 32° 29° 25° 20°
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PROGRAMME
- Route pour Nazareth.
JOUR 2 : VENDREDI 30 AVRIL 2021 JOUR 3 : SAMEDI 1ER MAI 2021 - La tombe du Juste : tombe du 1er siècle
attribuée à Joseph, homme juste, sous
le couvent des Sœurs de Nazareth
(sous réserve).
JOUR 1 : JEUDI 29 AVRIL 2021
- Dîner et nuit - Nazareth.
JOUR 4 : DIMANCHE 2 MAI 2021
Se retrouver au désert Au plus bas du monde
Apprendre à parler la langue de Dieu « Je dois recevoir un baptême,
comme il me tarde qu’il soit accompli ! »
Départ en Terre Sainte - Petit déjeuner - Hébergement. (Lc 12,50)
Invités à suivre la route des Hébreux au - Ein Avdat : marche (min 1h15) -
désert Sentier dans un canyon majestueux, - Petit déjeuner - Hébergement.
avec plans d’eau étagés et grottes - Célébration de la messe en plein air. Nazareth
- Accueil et assistance à monastiques. - Route pour Ein Gedi / Wadi David :
Le Fils de Dieu familier en sa terre, héritier
l'enregistrement à l'aéroport de - Déjeuner - Mizpe Ramon. marche (1h15) sentier dans une vallée d’une histoire qui le porte
Bruxelles. aux sources vives (cascades) pour et l’engendre
- Bruxelles /Tel Aviv sur vol régulier - Panorama sur le cratère du Ramon évoquer des épisodes bibliques.
direct Brussels Airlines, en classe depuis le belvédère. - Déjeuner - Bord de la mer Morte.
- Petit déjeuner - Hébergement.
économique (horaires à ce jour : - Découverte d’Avdat : cité avec église - Nazareth, la basilique de
09h35/15h05). et baptistère des Nabatéens, peuple - Mer Morte : baignade dans ce lac salé l'Annonciation : Casa Maria et église
- Repas libre à bord, prestation payante. nomade christianisé au IVème siècle. à 27 %, situé à - 422 m sous le niveau franciscaine pour évoquer la rencontre
- Accueil à votre arrivée par votre guide - Célébration de la messe sur le site. de la mer et long de 67 km. entre l’ange Gabriel et Marie. L’église
local francophone. - Dîner et nuit - Arad. - Qasr el-Yahud (lieu du Baptême) : Saint-Joseph : lieu consacré au père
- Route pour le désert. évocation du passage du Jourdain par adoptif de Jésus sur le lieu présumé de
- Dîner et nuit - Mashabe Sade Elie et Josué, et baptême de Jésus par son atelier de charpentier. L’église
(ou similaire). Jean-Baptiste. Saint-Gabriel / La source de la Vierge :
- Renouvellement des promesses du église orthodoxe pour la rencontre
baptême. entre l'archange Gabriel et Marie
- Passage par Jéricho, : ville la plus basse (source souterraine).
du monde (à -250 m), au carrefour de - Célébration de la messe.
l’Ancien et du Nouveau Testament. - Déjeuner - Nazareth.
- Vue sur le mont de la Quarantaine
(monastère) : évocation orthodoxe - Route pour Cana : églises orthodoxe et
des tentations de Jésus durant 40 jours latine pour le miracle des noces, début
(cénobitisme du premier siècle). du ministère public de Jésus.
- Ou
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PROGRAMME
- Mont des Béatitudes : église néo- la fuite de la sainte. Carmel (territoire français) pour relire
byzantine pour évoquer les béatitudes, - Célébration de la messe. le « Notre Père», la prière de l’Église,
les vertus théologales et cardinales. - Déjeuner - Bethléem. - Le Dominus Flevit : église franciscaine
- Le mont Thabor : belvédère et - Marche (0h30) - Mont des pour évoquer les larmes et
basilique franciscaine pour l'évocation Béatitudes / Pierre des Nations : - Route pour Jérusalem. lamentations de Jésus sur la Cité
traditionnelle de la Transfiguration. descente avec éventuel temps de - Promenade dans la vieille ville de sainte, et Gethsémani / Basilique des
(montée et descente en taxis). méditation face au lac (roches noires, Jérusalem : le quartier musulman avec Nations : église franciscaine pour
- Dîner et nuit - Nazareth. Pierre des Nations). vue sur L’esplanade du Temple (ou évoquer la prière de Jésus durant son
- Traversée - Mer de Galilée : des mosquées Haram al-Sharif), agonie, avant l'arrestation, la grotte de
découverte du lac en bateau pour carrefour des trois monothéismes : l'Agonie : lieu pour évoquer le
mieux appréhender les évangiles sur rocher de la Fondation, mont du sommeil des apôtres, la trahison de
JOUR 5 : LUNDI 3 MAI 2021 cette mer intérieure. Temple, dôme du Rocher. Le quartier Judas et l’arrestation de Jésus.
- Route pour Bethléem. juif et du Kotel : mur occidental («des - Célébration de la messe.
- Dîner et nuit - Bethléem. lamentations»), seul vestige du second - Déjeuner - Jérusalem.
Temple accessible aux Juifs. Le quartier
chrétien avec l’église Sainte-Anne-de- - Premier temps au Saint-Sépulcre : lieu
Bethesda : maison d'Anne et Joachim, saint de la mort (Golgotha et tombeau)
JOUR 6 : MARDI 4 MAI 2021 bassin probatique, guérison du et de la Résurrection (Anastasis) du
paralytique. Christ.
- Dîner et nuit - Jérusalem. - Temps de rencontre avec le Père Luc
Pareydt, attaché aux affaires
A la suite de Pierre religieuses au consulat de France à
« Il manifesta Sa gloire et Ses disciples Jérusalem (sous réserve).
crurent en Lui » (Jn 4,5) JOUR 7 : MERCREDI 5 MAI 2021 - Dîner et nuit - Jérusalem.
- Petit déjeuner - Hébergement.
- La mer de Galilée, Capharnaüm :
Capharnaüm latin : village de
Bethléem
pêcheurs, maison de Simon-Pierre,
La Promesse faite chair :
synagogue pour évoquer le ministère
« Dieu a visité son Peuple »
de Jésus.
- Découverte de la Primauté de Pierre :
- Petit déjeuner - Hébergement.
jardin et église franciscaine pour
- Bethléem, Le champ des Bergers : Oh Jérusalem
évoquer le Christ ressuscité et le
jardin, vestiges et grotte pour évoquer « Jérusalem, Jérusalem, combien de fois
ministère pétrinien.
l'annonce de la naissance de Jésus aux ai-je voulu rassembler tes enfants »
- Tabgha : sanctuaire avec mosaïques,
bergers. (Mt 23,37)
évocation des miracles de
- La basilique de la Nativité : grotte
multiplication des pains et poissons.
orthodoxe du mystère de l’Incarnation - Petit déjeuner - Hébergement.
- Célébration de la messe au bord du lac
près de l'église catholique Sainte- - Descente à pied du mont des Oliviers :
(sous réserve).
Catherine. La grotte au Lait : évocation Eleona - Pater Noster : Eleona et
- Déjeuner - Mont des Béatitudes.
de la maternité cachée de Marie, avant
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PROGRAMME
- Temps libre dans la vieille ville. - Transfert à l’aéroport de Tel Aviv.
- Route pour Abou Gosh. - Formalités d’enregistrement à
- Abou Gosh / Abbaye Sainte-Marie-de- l’aéroport de Tel Aviv.
la-Résurrection (congrégation - Tel Aviv/Bruxelles sur vol régulier
bénédictine), et évocation des pèlerins direct Brussels Airlines (horaire à ce
JOUR 8 : JEUDI 6 MAI 2021
d’Emmaüs (territoire français). jour : 16h05/19h55), classe
- Temps de rencontre avec la économique.
communauté (sous réserve). - Repas libre à bord, prestation payante.
- Vêpres avec la communauté
(sous réserve).
- Retour à Jérusalem.
- Dîner et nuit - Jérusalem.
JOUR 9 : VENDREDI 7 MAI 2021
Passion et Résurrection
« Il n’y a pas de plus grand amour que de
donner sa vie pour ses amis » (Jn 15,13)
- Petit déjeuner - Hébergement.
- Le mont Sion : la Dormition : église
catholique évoquant la mort et la
montée au ciel de la Vierge Marie
(Assomption), puis le Cénacle : sainte
Cène (salle Haute) et Pentecôte
(chambre Haute) au-dessus de la Repartir en témoin d’Espérance...
tombe du roi David.
- Saint-Pierre-en-Gallicante : église et - Petit déjeuner - Hébergement.
grotte pour évoquer la condamnation - Route pour Césarée Maritime : port
de Jésus et les reniements de Pierre. romain (théâtre, stade) évoquant
- Via Dolorosa : chemin de croix Pilate (inscription) Pierre (centurion)
traditionnel du Lithostrotos jusqu’à la Paul (prison). Le "Jésus historique",
basilique du Saint-Sépulcre. l'annonce du christianisme aux païens
- Célébration de la messe de la et les missions pauliniennes.
Résurrection au Saint-Sépulcre - Déjeuner - pique-nique.
(sous réserve).
- Déjeuner tardif - Jérusalem.
Programme sujet à modifications en fonction
des impératifs locaux. Messes et rencontres à
titre indicatif.
CONDITIONS Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G Page 7 - Imprimé le 29/06/2020
CONTRACTUELLES PÈLERINAGE en Terre sainte proposé par la paroisse Pentecôte - Blanc-Nez de Calais du 29 avril au 7 mai 2021
PRIX PAR PERSONNE basé sur un taux de change de 1€ = 1,13 $ / 1 $ = 0,884 € - Établis le 4 juin 2020
FORMALITÉS POUR LES FRANÇAIS
pour un groupe minimum de : 84 personnes Passeport valide
6 mois après la date de retour, soit jusqu’au
Prix TTC sous réserve de modification (*) 1 655 €
7 novembre 2021 minimum
dont 95 € de taxes d’aéroport et de surcharge carburant (**) et 67 % du prix total sont concernés par le cours des changes
y compris pourboires remis sur place au guide et au chauffeur (50 € par personne).
(*) Ces prix ont été établis de bonne foi sur la base des tarifs connus à la date ci-dessus mentionnée et seront revus au moment de la confirmation en fonction des disponibilités. Ils peuvent être réajustés à la hausse
ou à la baisse au plus tard 20 jours avant le début du voyage en fonction de l'effectif, des taxes locales, de l'évolution du prix des entrées, du taux de change de l’euro par rapport aux monnaies d'achat des
prestations le cas échéant. (**) Les taxes d'aéroport sont susceptibles de modification jusqu'à l'émission des billets d'avion (au plus tard 20 jours avant le début du voyage).
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
CE PRIX COMPREND : ILS NE COMPRENNENT PAS :
Toute annulation donne lieu à des frais :
Transport Visites et marches - Le supplément chambre individuelle : Date d’annulation Frais d’annulation
- L’assistance à l’aéroport de Bruxelles le - Les entrées dans les sites mentionnés au 330 € /pers. (maximum 10 % de + de 60 jours 90 € (frais de dossier)
jour du départ programme l'effectif du groupe : au-delà sous Entre 60 et 46 jrs 15 % du prix total
- Bruxelles / Tel Aviv / Bruxelles sur vols - La carte des parc nationaux (3 sites) réserve de disponibilité et supplément Entre 45 et 21 jrs 30 % du prix total
directs de la compagnie régulière - Les services d'un guide-accompagnateur supérieur) Entre 20 et 15 jrs 50 % du prix total
Brussel Airlines, en classe économique francophone par autocar pendant toute - Les pré post-acheminements à Entre 14 et 8 jrs 75 % du prix total
- La surcharge carburant et les taxes la durée du séjour l’aéroport de départ et de retour Moins de 8 jrs 100 % du prix total
aéroport révisables jusqu'à l'émission - Les oreillettes (micro guide/audio - Les entrées complémentaires CES FRAIS SONT REMBOURSABLES SOUS RÉSERVE DE
des billets d'avion participants) - Les dons et les offrandes (à titre SOUSCRIPTION À L’ASSURANCE ANNULATION
- Les services de deux autocars de - Les pourboires au guide et au chauffeur indicatif 100 € /rencontre et 20 € / L’assurance applique une franchise de 100 €.
tourisme pour les transferts et visites messe) L’assurance peut être proposée systématiquement ou de
- La traversée du lac de Tibériade en Carnet de voyage pour les participants - Les boissons, les extras et tous les frais façon optionnelle (voir dans les conditions ci jointe « ces
bateau, les taxis du mont Thabor - 1 guide "Pèlerins en Terre sainte- personnels prix comprennent » ).
Bayard" ou Magnificat ou Atlas Biblique - Tout ce qui n'est pas mentionné dans Les garanties couvertes par la compagnie d’assurance sont
Hébergement et repas - 1 carte "ces prix comprennent" rappelées dans le dépliant remis aux participants sur simple
- Le logement en chambre à 2 personnes - 1 livret Terralto demande. Les frais de visa ne sont pas remboursables.
en hôtels 3 étoiles (normes locales) - 1 chèche Pour faire valoir le remboursement, toute annulation
Les personnes de nationalité française n’ont
et/ou en maisons religieuses, auberges - 2 étiquettes bagages pas besoin d’obtenir un visa individuelle doit être signalée immédiatement à l'assurance
de jeunesse avant le départ (autres nationalités : et à TERRALTO par lettre recommandée avec accusé
se renseigner auprès du consulat). réception. La date de réception est retenue en cas de litige.
- La pension complète durant tout le Assurances Les frais d’annulation, tels que définis ci-dessus, seront
voyage du dîner du jour 1 au déjeuner - L’Assistance-Rapatriement, frais
facturés par TERRALTO au participant. Ils devront être
pique-nique du jour 9 médicaux : contrat Mutuaide n° 3935 Programme sous réserve de disponibilité à la réserva-
acquittés par le participant pour que celui-ci puisse faire
- Les pourboires aux hébergements et aux - L’assurance Annulation / Bagages / tion et sujet à modifications en fonction des impératifs
locaux. Messes et rencontres à titre indicatif, à caler à valoir ses droits au remboursement par la compagnie
restaurants Interruption de séjour / Responsabilité la confirmation. d’assurance.
Civile : contrat Mutuaide n° 5075.
Le programme comprend de la marche. Les sites visités
ne sont pas tous équipés pour des personnes à mobilité
réduite. Cette proposition n’est donc pas adaptée pour
Préparation logistique par des personnes ayant des difficultés de marche.
Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G Page 8 - Imprimé le 29/06/2020
site Internet de TERRALTO. notamment les taxes locales telles la taxe de séjour dans le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse Article 7 – Absence de droit de rétractation
Support durable : tout instrument permettant au con- le cas d’un hébergement, notamment en France et en après validation de la réservation pour prendre en L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose
sommateur ou au professionnel de stocker des informa- Italie. compte l’évolution : que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
Article 1 – Préambule tions qui lui sont adressées personnellement afin de Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour 1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du contrats de prestations de services d’hébergement,
pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de loger deux personnes, il lui est facturé un supplément carburant ou d'autres sources d'énergie ; autres que d’hébergement résidentiel, de services de
temps adapté aux fins auxquelles les informations sont dénommé « supplément chambre individuelle », indiqué 2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de transport de biens, de locations de voiture, de restaura-
Article 1.1. Désignation du vendeur
destinées et qui permet la reproduction à l'identique des dans le prix. Cette possibilité de supplément n’est voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers tion ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à
TERRALTO, société par actions simplifiée enregistrée au informations stockées (article L. 221-1 3° du code de la assurée que pour un maximum de 10 % de l’effectif du qui ne participe pas directement à l'exécution du con- une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2
registre du commerce et des sociétés sous le numéro consommation). groupe. trat, y compris les taxes touristiques et de séjour, les du code de la consommation exclut également cette
442 838 785, dont le siège social se situe au 36 rue des
taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarque- faculté pour les transports de personnes et les forfaits
Etats Généraux 78000 Versailles - Téléphone : 01 30 97 touristiques.
Article 2 – Contenu et champ d'application Article 4.2. Modalités de paiement ment dans les ports et aéroports ;
05 10 - Adresse mail : voyages@terralto.com
3° Des taux de change en rapport avec le contrat. TERRALTO se prévaut de cette absence de droit de
Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et Les présentes conditions générales de vente s'appliquent Le Client garantit à TERRALTO qu'il dispose des autorisa- rétractation et indique que pour toutes les prestations
de séjours : IM078110036 de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou tions éventuellement nécessaires pour utiliser le mode L’application éventuelle d’une majoration de prix en entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28
offertes à la vente par TERRALTO. de paiement choisi par lui, lors de la validation du con- application de l’alinéa précédent sera notifiée de ma- ou L. 221-2 du code de la consommation.
Garant financier : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
Elles s'appliquent pour les ventes sur Internet ou au trat. TERRALTO se réserve le droit de suspendre toute nière claire et compréhensible au Client et assortie d’une
Assureur responsabilité civile professionnelle : Allianz
moyen d'autres circuits de distribution et de commercia- gestion de réservation et toute exécution des prestations justification et d’un calcul, sur support durable, au plus Le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Dé- en cas de refus d'autorisation de paiement par carte tard vingt jours avant le début des prestations.
lisation.
fense. Garanties couvertes : conséquences pécuniaires bancaire de la part des organismes officiellement accré- Les taux de change au jour de la réservation sont indi- Article 8 – Modification du contrat
de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est Toute commande ou achat implique l'adhésion sans dités ou en cas de non-paiement de toute somme due au qués dans le contrat.
exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du réserve aux présentes conditions générales de vente qui titre du contrat.
tourisme, des dommages causés à des voyageurs, à des prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de
TERRALTO se réserve notamment le droit de refuser prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés Article 8.1. Modification à l’initiative de TERRALTO
prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, celles qui ont été acceptées expressément par le ven-
d'honorer une réservation émanant d'un Client qui aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du TERRALTO a la possibilité de modifier unilatéralement les
erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences deur et figurent sur le contrat de réservation.
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une contrat et avant le début du voyage ou du séjour. clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début
commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes
réservation précédente ou avec lequel un litige de de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne
la vente de nos prestations tant de notre fait que du fait conditions générales de vente et les avoir acceptées En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détail- puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit
paiement serait en cours d'administration.
de nos préposés, salariés et non-salariés avant son achat immédiat ou la passation de sa com- lant a le droit de déduire ses dépenses administratives mineure et que le Client en soit informé le plus rapide-
Les paiements effectués par le Client ne seront considé- réelles du remboursement dû au voyageur. A la de-
Ci-après dénommé « TERRALTO » mande.
rés comme définitifs qu'après encaissement effectif des mande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant ment possible de manière claire, compréhensible et
sommes dues par TERRALTO. apparente sur un support durable.
apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Article 1.2. Objet Article 3 – Informations précontractuelles Le consommateur dispose de plusieurs moyens de Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou Si TERRALTO est contraint de modifier unilatéralement
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalable- paiement offrant une sécurité optimale, notamment: une des caractéristiques principales du contrat au sens
Les présentes conditions générales ont pour objet de du service de voyage, le voyageur peut accepter la de l’article R. 211-4 du code du tourisme, qu’il ne peut
définir les droits et obligations des parties dans le cadre ment à la passation de sa commande et/ou à la conclu- a. par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, modification proposée ou demander la résiliation du satisfaire aux exigences particulières convenues avec le
de la commercialisation par TERRALTO de prestations sion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, carte Visa, Eurocard/Mastercard), contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il
touristiques fournies directement par TERRALTO ou par des présentes conditions générales et particulières de remboursement de tous les paiements déjà effectués.
vente et de toutes les informations listées à l'article L. b. par chèque bancaire. informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière
des prestataires partenaires, à destination de personnes
221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. claire, compréhensible et apparente, sur un support
ayant la qualité de consommateurs ou non-
211-4 du code du tourisme. Article 6 – Réservations durable : des modifications proposées et, s'il y a lieu, de
professionnels au sens du code de la consommation ou Article 4.3 Délais de paiement leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du TERRALTO propose un système de réservation à distance
Un acompte de 30 % du montant total à payer indiqué hors ligne. Les informations figurant sur son site internet du délai raisonnable dans lequel le Client doit communi-
capacité juridique de contracter formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars sur le contrat est versé en même temps que la signature ne sont pas contractuelles mais seulement informatives. quer à TERRALTO la décision qu'il prend ; des consé-
ci-après dénommé « le(s) Client(s) ». 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour du contrat de réservation. quences de l'absence de réponse du voyageur dans le
la vente de voyages et de séjours ». Lorsque le client manifeste son intérêt pour le devis délai fixé ; d'il y a lieu, de l'autre prestation proposée,
Le client devra verser à TERRALTO le solde au plus tard proposé, aux dates de son choix, pour la destination de
ainsi que de son prix.
Article 1.3. Définitions 45 jours avant le début des prestations. son choix et pour un nombre de personnes de son choix,
Article 4 - Prix Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de
Client : personne physique ou morale ayant la qualité de Pour les réservations tardives (moins de 45 jours avant le TERRALTO lui fait parvenir une proposition contractuelle
substitution entraînent une baisse de qualité du voyage
consommateur ou de non-professionnel au sens du code début de la prestation), la totalité du prix sera exigible de réservation et le programme des prestations qui
ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une
de la consommation, ou de voyageur au sens du code du Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles dès la réservation. constitue l’information précontractuelle et contractuelle
réduction de prix adéquate.
tourisme, qui contracte avec TERRALTO dans le cadre des
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes Dans le cas où le client ne procéderait pas au paiement du client, qui contient outre les présentes conditions
Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas
présentes conditions générales de vente.
comprises (TTC) par personne ou sous forme de forfait. Il de l’acompte dans les délais requis, son option sera générales de vente le détail des prestations proposées,
d'autre prestation, TERRALTO remboursera tous les
Prestation : service de voyage ou forfait touristique au est éventuellement calculé en fonction du nombre de annulée. Dans le cas où le client ne procéderait pas au ainsi que le formulaire type d’information.
paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les
sens de l’article L. 221-1 3° du code de la consommation. participants. paiement du solde, il sera réputé avoir annulé son Les voyageurs ou leur représentant (chef de groupe)
meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la
séjour à la date prévue pour le paiement du solde. donnent leur accord au contrat par tous moyens et
Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de Sauf mention au contrat, il ne comprend pas le pré et résiliation du contrat.
procèdent au paiement de leur acompte à TERRALTO.
prestation(s) sur le site Internet de TERRALTO. post acheminement à l’aéroport de depart et de retour,
Dans le cas de groupes préconstitués, le représentant du
Contrat à distance : tout contrat conclu entre un profes- le supplement chamber individuelle, les entrées non Article 5 – Révision du prix
groupe se porte fort de la communication des informa- Article 8.2 Modification à l’initiative du client
sionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système comprises au contrat, les assurances facultatives, les TERRALTO s'engage à appliquer les tarifs en vigueur tions contractuelles et précontractuelles à l’ensemble
organisé de vente ou de prestation de services à dis- dons et offrandes, les boissons, les extras, les pourboires Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du client,
indiqués au moment de la réservation, sous réserve de des membres du groupe.
tance, sans la présence physique simultanée du profes- du guide, les pourboires du chauffeur, les dépenses ou commencé en retard du fait du client ne donnera
disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de
sionnel et du consommateur, par le recours exclusif à personnelles. droit à aucun remboursement.
modifier ses prix sous conditions fixées au présent Les clients individuels peuvent s’inscrire en ligne à la
une ou plusieurs techniques de communication à dis- Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent article. prestation réservée par leur représentant, à cette occa- TERRALTO s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les
tance jusqu'à la conclusion du contrat, à l’exclusion du être payés directement sur place auprès du prestataires, sion leurs sont rappelées les conditions générales de prestations vendues.
Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, vente.
Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G Page 9 - Imprimé le 29/06/2020
résiliation du contrat. cace, demander une aide si le Client est en difficulté ou tion des visas au jour de sa réservation.
Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est Article 10.3. Solidarité du cédant et du cessionnaire se plaindre de toute non-conformité constatée lors de Les précisions utiles sont indiquées au contrat.
résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et l’exécution du voyage ou du séjour.
Ne sauraient engager la responsabilité de TERRALTO : Des frais éventuels pourront être engendrés par cette
inévitables, survenant au lieu de destination ou à cession et devront être intégralement réglés. Un contact d’urgence sur place est communiqué dans le
-toute prestation souscrite par le client en dehors de proximité immédiate de celui-ci et ayant des consé- dossier remis avant le départ. Article 12.2. Transport aérien
celle facturée par TERRALTO ; quences importantes sur l'exécution du contrat. Dans Le client cédant et le cessionnaire sont solidairement Dans le cas où un forfait touristique comprendrait un
-toute modification des prestations à l’initiative du ce cas, TERRALTO procèdera au remboursement inté- responsables du paiement du solde du prix et des frais trajet effectué par voie aérienne et conformément aux
client ou toute initiative de sa part qui ne figurerait pas gral des paiements effectués, sans toutefois entraîner supplémentaires éventuels que la cession pourrait Article 12 – Franchissement de frontières dispositions des articles R. 211-15 et suivants du code
au programme du séjour. de dédommagement supplémentaire. engendrer. Les prestations et séjours se déroulant à l’étranger du tourisme, la société TERRALTO informera le client,
Dans le cas où un groupe ayant réservé une prestation nécessitent que les participants soient en possession de avant la signature du contrat, du transporteur retenu
se présenterait en nombre inférieur à celui prévu dans Article 11 – Garantie légale de conformité documents d’identité et de séjour valables. ou des trois transporteurs aériens susceptibles d’effec-
Article 9.2. Résiliation du contrat par TERRALTO tuer la liaison sélectionnée, pour chaque tronçon de vol.
la réservation, aucun remboursement ne sera effectué :
ces événements seront traités comme des annulations TERRALTO a la possibilité de résilier le contrat à tout Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien
moment, avant le début de la prestation. Article 11.1. Principe 12.1 Titres d’entrée et de séjour
et donc soumis aux retenues précisées à l’article 9.1 des effectif sera communiquée par écrit ou par voie électro-
présentes conditions générales de vente. Le Client aura droit à une indemnisation supplémen- TERRALTO est l’unique garant de la conformité des Pour les séjours depuis et vers le territoire de l’Union nique au client. Cette information sera confirmée au
taire, qui correspond à celle qu’aurait dû supporter prestations au contrat. Le Client non professionnel ou Européenne au jour de l’exécution de la prestation et plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou
Dans le cas où le groupe se présenterait en nombre pour les ressortissants de l’un des Etats-membre, dont
supérieur à celui prévu dans sa réservation, et hors TERRALTO si la résiliation du contrat était intervenue du
consommateur a à ce titre la possibilité de formuler une au moment de la conclusion du contrat si celle-ci inter-
fait du Client, dans le cadre de l’article 9.1 des pré-demande au titre de la garantie légale de conformité la liste est disponible à https://europa.eu/european- vient moins de huit jours avant le début du voyage.
autorisation expresse de TERRALTO entraînant une union/about-eu/countries_fr, les voyageurs doivent
facturation complémentaire, ces personnes supplémen- sentes conditions générales de vente. prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la En cas de modification du nom de ce transporteur après
être en possession d’un titre d’identité officiel délivré
taires ne pourront pas participer à la prestation. Toutefois, TERRALTO ne sera redevable d’aucune consommation et des articles L. 211-16 du code du par leur Etat et valable pendant toute la durée du cette information, les voyageurs en sont informés au
indemnisation supplémentaire si la résiliation du con- tourisme. séjour (carte d’identité ou passeport). plus tard, obligatoirement, au moment de l'enregistre-
trat intervient dans les deux cas suivants : ment ou avant les opérations d'embarquement lorsque
Article 9 – Résiliation du contrat Les voyageurs doivent se munir de documents d’identi- la correspondance s'effectue sans enregistrement
1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou Article 11.2. Mise en œuvre de la garantie légale de té valides au moins 6 mois après la date de retour
le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans préalable.
conformité prévue.
Article 9.1. Résiliation du contrat par le Client le contrat. Dans ce cas, TERRALTO notifie par email ou Il est demandé aux voyageurs de se présenter à l’aéro-
Le Client consommateur ou non professionnel doit L’attention du Client est attirée sur le fait que les cartes
par courrier la résiliation du contrat au Client dans le port au moins 3 heures avant l’heure de départ annon-
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout communiquer à TERRALTO les vices et/ou défauts de d’identité françaises, mêmes valides au-delà de la durée
délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant cée de leur vol.
moment, avant le début de la prestation. Pour que conformité dans les meilleurs délais à compter de la indiquée sur le titre sur le territoire national, peuvent
cette résiliation soit valable, il doit en informer par - vingt jours avant le début du voyage ou du séjour fourniture des services, conformément à l’article L. 211- être refusées à l’étranger. Il est indispensable que tous Article 12.3. Sécurité
email ou par courrier. dans le cas de voyages dont la durée dépasse six 16 II du code du tourisme. Cette communication doit se les membres du groupe souhaitant présenter une carte En s’inscrivant, le participant reconnaît que TERRALTO
Sauf dispositions contraires prévues au contrat de jours ;- sept jours avant le début du voyage ou du faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans d’identité française soient titulaires d’une carte d’iden- lui a demandé de consulter les avertissements mis à sa
réservation, TERRALTO demandera en ce cas au Client séjour dans le cas de voyages dont la durée est de un délai de 7 jours suivant la fin des prestations, afin tité dont la date de validité nominale (inscrite sur la disposition sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par
de payer des frais de résiliation (ou pourra les retenir si deux à six jours ; que TERRALTO puisse enquêter sur le trouble et appré- carte) couvre l’intégralité du séjour. téléphone au 01 43 14 66 99. Il appartient au représen-
cier la réalité des défauts allégués de façon efficace et
des acomptes ou le solde ont déjà été versés) selon - quarante-huit heures avant le début du voyage ou dans l’intérêt des deux parties. Les ressortissants d’Etats non membres de l’Union tant de l’entité ayant commandé le voyage de trans-
l’échéancier suivant : du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus Européenne doivent, avant leur voyage, se renseigner mettre ces consignes à toute personne qui souhaite
- annulation plus de 60 jours avant le départ : retenue de deux jours ; Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à sur les conditions d’entrée et de sortie sur le territoire s’inscrire. Il appartient à chacun des participants de
de 90,00 euros, rectification, substitution, réduction de prix ou rem- des Etats au sein desquels se déroule la prestation, prendre connaissance par lui-même des évolutions
2) TERRALTO est empêché d'exécuter le contrat en boursement dans les meilleurs délais, compte tenu de
auprès des autorités consulaires du pays de destination, récentes au moment de son inscription, et avant le
- annulation entre le 59ème jour et le 46ème jour raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. l'importance de la non-conformité et de la valeur des départ. Certaines régions du monde comme le Proche-
suffisamment à l’avance de leur séjour.
précédant le départ : retenue de 15 % du prix total, Dans ce cas, TERRALTO notifie par email ou par tout services de voyage concernés. Orient ou certains pays d’Afrique restent sensibles
écrit la résiliation du contrat au voyageur dans les Les ressortissants extracommunautaires (hors de comme le montre l’actualité transmise par les médias.
- annulation entre le 45ème jour et le 21ème jour
meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. En cas de proposition de TERRALTO d’une prestation de l’Union européenne) doivent être en possession de Le choix de s’inscrire à un voyage notamment dans ces
précédant le départ : retenue de 30 % du prix total, remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur justificatifs d’identité et de titres d’entrée et de sortie régions est une décision personnelle prise en toute
- annulation entre le 20ème jour et le 15ème jour ne peut refuser les autres prestations proposées que si du territoire concerné. Selon la nationalité du voyageur, connaissance des risques. Comme le précise le minis-
précédant le départ : retenue de 50% du prix total, Article 10 – Cession du contrat elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu un visa peut être demandé à l’entrée et à la sortie du tère des Affaires étrangères, aucune région du monde
dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est territoire concerné.
- annulation entre le 14ème jour et le 8ème jour précé- ni aucun pays ne peuvent être considérés comme à
pas appropriée.
dant le départ : retenue de 75 % du prix total, Article 10.1. Possibilité pour le Client de céder son Les voyageurs sont invités à se renseigner auprès des l’abri du risque terroriste. Le choix de partir est une
La garantie de TERRALTO est limitée au remboursement autorités consulaires du pays de destination, avant leur décision personnelle qui en tient compte.
- annulation moins de 8 jours avant le départ : retenue contrat
des services effectivement payés par le Client consom- départ et suffisamment longtemps à l’avance, sur les
de 100 % du prix total. Le Client a la possibilité de céder son contrat à un mateur ou non professionnel et TERRALTO ne pourra
conditions d’entrée et de sortie les concernant.
La date d’annulation est la date de réception par TER- cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui être considéré comme responsable ni défaillant pour Article 13 – Protection des données à caractère per-
RALTO de la demande du Client, qui n’a pas à être pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce tout retard ou inexécution consécutif à la survenance sonnel
motivée. contrat n'a produit aucun effet. d'un cas de force majeure ou de circonstances excep- Le délai d’obtention des visas est extrêmement variable
En cas d’annulation d’une partie des participants com- tionnelles ou inévitables. d’un pays à l’autre et des périodes de demandes, du
posant un groupe, ces retenues et frais d’annulation Article 10.2. Préavis pour céder le contrat contexte politique et de la célérité des autorités consu- Article 13.1. Données collectées
seront appliqués sur la base du tarif individuel des laires. Dans certains cas, plusieurs mois sont néces- Dans le cadre de son activité de vente de séjours et
Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition Article 11.3. Coordonnées pour contacter le Vendeur saires à l’obtention du visa nécessaire et les conditions prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et
participants ayant annulé leur séjour.
d'informer TERRALTO de sa décision par tout moyen Conformément à l’article R 211-6, 4° du code du tou- d’attribution peuvent varier à tout moment, sans que exploite des traitements de données à caractère per-
Dans ce cas, TERRALTO procèdera à un remboursement permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus
risme, le Client peut contacter rapidement TERRALTO TERRALTO ne puisse anticiper ces modifications. Le sonnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
intégral des sommes versées par le Client, moins les tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession
aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation client est invité à anticiper toute demande de visa et A ce titre, TERRALTO collecte les données à caractère
frais de résolution appropriés. Ce remboursement n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préa-
du vendeur » des présentes conditions générales de de se renseigner en permanence et auprès personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse
intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la lable de l'organisateur ou du détaillant.
vente, afin de communiquer avec lui de manière effi- de TERRALTO sur les conditions et les délais d’obten- postale, adresse courriel, numéros de téléphone,
Proposition contractuelle pour les participants © T E R R A L T O - M 0 7 8 1 1 0 0 3 6 - D o s s i e r N ° 2 1 - 1 2 8 / G G Page 10 - Imprimé le 29/06/2020
bancaire du Client sont conservées exclusivement dans Article 14 – Langue du contrat Article 17 – Responsabilité de TERRALTO TERRALTO aidera le voyageur à effectuer des communi-
le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction. Les présentes conditions générales de vente sont cations longue distance et à trouver d'autres presta-
Les données à caractère personnel relatives à un pros- rédigées en langue française. Dans le cas où elles tions de voyage.
nationalité, ville de naissance, numéro et date de pect qui ne conclurait pas de contrat de réservation seraient traduites en une ou plusieurs langues étran- Article 17.1 – Responsabilité de plein droit
L'organisateur ou le détaillant sera en droit de facturer
validité de passeport ou de carte d’identité, composi- avec TERRALTO sont conservées pendant une durée de gères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. TERRALTO est responsable de plein droit des presta- un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est
tion de la famille, particularités notées au contrat, trois ans à compter de leur collecte. tions touristiques contractées dans le cadre des pré- causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par
modalités de paiement. sentes conditions générales de vente. sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expé- Article 15 – Assurances
dition de la newsletter sont conservées tout le temps où TERRALTO peut toutefois s’exonérer de tout ou partie réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
Article 13.2. But poursuivi le client ne se désinscrit pas. Notre assureur de garantie civile professionnelle nous de sa responsabilité en apportant la preuve que le
garantit contre les conséquences pécuniaires de la dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers
La collecte de ces données personnelles est indispen- TERRALTO met en œuvre des mesures organisation- responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est étranger à la fourniture des services de voyage compris Article 20 – Accessibilité
sable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de nelles, techniques, logicielles et physiques en matière exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou Malgré tous nos efforts, certaines prestations ne sont
les communiquer, le Client s’expose à des difficultés de sécurité du numérique pour protéger les données tourisme. inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous
d’exécution de la prestation qui ne pourront donner personnelles contre les altérations, destructions et inévitables. vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de
lieu à l’engagement de la responsabilité de TERRALTO. accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Inter- La garantie prend également en charge les dommages
causés à des voyageurs, à des prestataires de services L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables mouvement. Nous indiquons dans nos devis si les
Ces données à caractère personnel sont collectées dans net n'est pas un environnement complètement sécurisé ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de de la bonne exécution de tous les services de voyage prestations envisagées sont en tout ou partie acces-
le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du et TERRALTO ne peut pas garantir la sécurité de la
droit, omissions ou négligences commises à l'occasion compris dans le contrat conformément à l'article L. 211- sibles ou inaccessibles aux personnes à mobilité ré-
Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de transmission ou du stockage des informations sur de l'offre, de l'organisation et de la vente de nos presta- 16. duite.
son exécution, sur la base du consentement du client. Internet.
tions tant de notre fait que du fait de nos préposés,
Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles TERRALTO a formalisé les droits et les obligations des salariés et non-salariés.
le Client a consenti. Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs Article 17.2. Limitation de la responsabilité de TERRAL- Article 21 – Règlement des litiges
Plus précisément, les finalités sont les suivantes : données à caractère personnel au sein d’un document Ne sont pas pris en charge les dommages que nous TO
appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible pourrions subir, ni les dommages pouvant survenir à
- identification des personnes utilisant et/ou réservant à l’adresse suivante : 36, rue des Etats Généraux 78000 nos représentants légaux, à nos collaborateurs ou à nos Conformément à l’article L 211-17, IV du code du Article 21.1. Loi applicable
les prestations, préposés dans l’exercice de leurs fonctions, ni les tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts Les présentes conditions générales sont soumises à
Versailles et sur demande auprès du TERRALTO.
dommages dus à l'exploitation de moyens de transport que TERRALTO serait condamné à verser au Client pour l'application du droit français. Il en est ainsi pour les
- formalisation de la relation contractuelle, Article 13.5. Droits du titulaire des données collectées quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix
dont nous aurions la propriété, la garde ou l’usage, ni règles de fond comme pour les règles de forme. En cas
- réalisation des prestations réservées auprès de TER- En application de la règlementation applicable en les dommages engageant notre responsabilité en notre total hors taxes des prestations, à l’exception des de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en
RALTO, matière de données à caractère personnel, chaque qualité de propriétaire ou d'exploitant d'installations préjudices corporels et des dommages causés intention- priorité à TERRALTO pour obtenir une solution amiable.
- gestion des contrats et réservation (notamment utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, hôtelières ou d'hébergements, ni les pertes ou détério- nellement ou par négligence.
répartition des chambres, gestion des déplacements), de modification, d’opposition et de rectification, pour rations ou vols des espèces monnayées, billets de
des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, nous étant Article 21.2. Médiation
- communication aux partenaires en vue de la réalisa- Article 18 – Circonstances exceptionnelles et inévi-
ses données à caractère personnel. Il est possible de confiés ou à nos préposés. Le Client peut recourir à une médiation convention-
tion des prestations par les partenaires concernés, tables
demander à ce que ces données soient rectifiées, Le Client s’engage a détenir et être à jour de son assu- nelle, notamment auprès de la Commission de la mé-
- comptabilité notamment gestion des comptes clients complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Tout événement qui crée une situation échappant au diation de la consommation ou auprès des instances de
rance de responsabilité civile pour couvrir les dom-
et suivi de la relation client, contrôle du professionnel comme du voyageur et dont médiation sectorielles existantes, ou à tout mode
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier mages qu’il pourrait causer.
- traitement des opérations relatives à la gestion clients, signé au responsable de traitement des données, les conséquences n’auraient pas pu être évitées même alternatif de règlement des différends (conciliation, par
si toutes les mesures avaient été prises, empêchant exemple) en cas de contestation.
- communications commerciales et prospection, anima- madame M. Troude à TERRALTO, 36 rue des Etats- ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs
tion. Généraux, 78000 Versailles en joignant à votre de- Nous proposons deux assurances : Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et
obligations, sont considérées comme une cause d'exo-
mande une copie de votre pièce d’identité. - une assurance maladie et rapatriement, du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/
nération des obligations des parties et entraînent leur
À tout moment, le Client peut introduire une réclama- - une assurance annulation. suspension. ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 - 75
Article 13.3. Personnes autorisées à accéder aux tion auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur 823 Paris Cedex 17 dans le cas où la réponse apportée
données Le contrat renvoie aux conditions spécifiques de l’assu- La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus par TERRALTO au client sur sa réclamation soit jugée
son site Internet (https://www.cnil/fr).
reur, les délais pour y souscrire et son coût. Ces modali- doit avertir immédiatement l'autre partie de leur insuffisante ou sans réponse au bout de 60 jours.
Les personnes autorisées à accéder aux données collec-
tés sont précisées et accessibles en permanence à survenance, ainsi que de leur disparition.
tées au sein de TERRALTO sont les suivantes : les sala-
Article 13.6. Modification de la clause l’adresse suivante : www.terralto.com/assurances Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence
riés de TERRALTO et ses partenaires intervenant sur les
prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les Le participant ayant acheté le voyage sans assurance de l'événement et convenir des conditions dans les- Article 21.3. Vente en ligne
TERRALTO se réserve le droit d'apporter toute modifica-
prestataires sous-traitants de TERRALTO participant à la tion à la présente clause relative à la protection des mais ayant de son côté une assurance personnelle quelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par
réalisation et/ou l'administration des prestations et données à caractère personnel à tout moment. Si une devra signaler l’annulation du séjour à son assurance et de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, con-
étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, modification est apportée à la présente clause de pourra fournir la facture communiquée par TERRALTO. les présentes conditions générales pourront être rési- formément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°
étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il protection des données à caractère personnel, TERRAL- liées par la partie lésée. 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21
s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est TO s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélection-
effectué dans le respect de la réglementation en vi- Article 16 – Enfants mineurs ner un organisme de règlement des litiges sur le site
informera également les utilisateurs de la modification
gueur. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent Article 19 – Aide au voyageur internet suivant :
par messagerie électronique, dans un délai minimum de
15 jours avant la date d'effet. ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base TERRALTO est responsable de la bonne exécution des https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?
d'un contrat de prestations touristiques comprenant un prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le event=main.home.show&lng=FR.
Article 13.4. Conservation des données hébergement, la personne responsable du mineur doit Client est confronté à des difficultés, TERRALTO appor-
Ces données à caractère personnel collectées sont Article 13.7. Opposition au démarchage téléphonique communiquer pour la conclusion du contrat des infor- tera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu
conservées pendant la durée de conservation légale Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’oppo- mations permettant d'établir un contact direct avec le égard aux circonstances de l’espèce, et notamment : Article 21.4. Juridiction compétente
relative à la finalité du traitement et au plus pendant sition au démarchage téléphonique sur le site internet mineur ou la personne responsable du mineur sur le TERRALTO fournira des informations utiles sur les Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de
cinq ans. suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/. lieu de séjour du mineur. services de santé, les autorités locales et l'assistance vente conclues en application des présentes conditions
Les données à caractère personnel relatives à la carte consulaire; générales de vente pourraient donner lieu, concernantVous pouvez aussi lire
