LIVRET D'ACCUEIL - LILLE Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale - l'uéros

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LIVRET D'ACCUEIL - LILLE Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale - l'uéros
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                                                                 LILLE

Unité d’Évaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale
      et professionnelle pour personnes cérébro-lésées
LIVRET D'ACCUEIL - LILLE Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale - l'uéros
Livret
    d’accueil   Sommaire
                Le mot de l’équipe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
                Présentation de l’’UGECAM . . . . . . . . . . . . 4
                Description de l’UÉROS . . . . . . . . . . . . . . . 4
                Des interlocuteurs à votre écoute . . . . . . 6
                Avant d’entrer à l’UÉROS. . . . . . . . . . . . . 11
                Le déroulement de votre stage. . . . . . . . 12
                La vie à l’UÉROS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
                Liste des personnes qualifiées . . . . . . . . 18
                Synthèse du projet d’établissement . . . . 19
                Participation des stagiaires UÉROS . . . . 20
                Droit des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . 21
                Sécurité incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
                Code de l’action sociale et
                des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
                Charte des droits et liberté
                de la personne accueillie . . . . . . . . . . . . 25
                Règlement de fonctionnement . . . . . . . . 28
                Comment accéder à l’UÉROS . . . . . . . . . 35

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Le mot de l’équipe
Suite à un événement neurologique, vous vivez des
changements dans votre vie et vous vous questionnez
sur un projet de vie social et/ou professionnel. Nous,
équipe de l’UÉROS de Lille, pouvons vous aider à repérer,
par le biais d’évaluations diverses, votre potentiel
(compétences, qualités personnelles,...) et à identifier
vos faiblesses liées à la lésion cérébrale. Notre mission
est de vous accompagner dans l’élaboration de votre
projet. Cet accompagnement est individualisé et respecte
vos choix et votre cheminement. Selon vos intérêts, vous
avez la possibilité d’effectuer des stages (en entreprises,
associations,...) afin de vérifier la faisabilité de votre
projet.
Nous vous invitons à parcourir en détail notre livret
d’accueil qui vous donnera toutes les informations
pratiques pour votre séjour au sein de l’établissement.
La direction et l’équipe vous souhaitent la bienvenue !

                                           Bonne lecture !

                        LILLE
                                                              3
LIVRET D'ACCUEIL - LILLE Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale - l'uéros
Présentation de l’UGECAM                                                  L’UÉROS est une Unité d’Évaluation,
    Nord - Pas-de-Calais - Picardie                                           de Réentraînement et d’Orientation Socio-
                                                                              professionnelle pour personnes cérébrolésées.
    Organisme privé à but non lucratif, le GROUPE UGECAM (Union
    pour la Gestion des Etablissements de Caisses d’Assurance
                                                                              C’est un établissement médico-social géré par
    Maladie) assure une mission de service public bâtie sur les valeurs
    fondatrices de l’Assurance Maladie : égalité, solidarité, accessibilité   l’UGECAM (Union de Gestion des Établissements
                                                                              des Caisses d’Assurance Maladie) Nord-Pas-de-
    La gestion des établissements d’Assurance Maladie est regroupée
                                                                              Calais-Picardie.
    au sein d’Unions pour la Gestion des Etablissements de Caisses
                                                                              L’UÉROS propose des stages de 1 à 24 semaines
    d’Assurance Maladie (UGECAM) depuis janvier 2000. Elles ont
    pour mission d’assurer, en premier lieu, l’orientation et la gestion      (décret n°2009-299 du 17 mars 2009 relatif
    des établissements de l’Assurance Maladie, en conformité avec             aux UÉROS) permettant d’évaluer l’impact des
    les dispositifs de planification en vigueur et la règlementation           séquelles neurologiques en situation sociale et/ou
    applicable à ces structures, et en second lieu, de gérer le patrimoine    professionnelle.
    dévolu à ces établissements. Les UGECAM s’inscrivent pleinement           Un internat peut être proposé pour les personnes
    dans le réseau de l’Assurance Maladie et dans les orientations            éloignées géographiquement.
    stratégiques définies par la Caisse Nationale : la prise en charge des     L’admission en UÉROS nécessite deux notifications
    personnes handicapées, la prise en charge globale des personnes           de la MDPH (Maison Départementale des Personnes
    âgées, la lutte contre les exclusions, la prévention.                     Handicapées) : RQTH : Reconnaissance en Qualité
    L’UGECAM Nord Pas-de-Calais Picardie gère 18 établis-                     de Travailleur Handicapé ET Orientation UÉROS.
    sements, services sanitaires et médico-sociaux à destination
    d’adultes et enfants handicapés, de personnes âgées dépendantes,
    de patients en psychiatrie ainsi qu’en soins de suite et réadaptation.
                                                                              La population accueillie
    Dans ce cadre, l’UGECAM propose, par son action de proximité, la          Les personnes accueillies à l’UÉROS de Lille
    prise en charge la plus efficiente et la plus adaptée possible aux         ont présenté une lésion cérébrale acquise :
    personnes de tous âges (enfants, adolescents, adultes, personnes          traumatisme crânien, accident vasculaire
    âgées) pour leur permettre de retrouver l’autonomie.                      cérébral, pour la grande majorité. Parfois, cela
    Les établissements de l’UGECAM Nord Pas-de-Calais Picardie sont           peut concerner d’autres pathologies cérébrales
    répartis dans les deux régions.                                           acquises (tumeur cérébrale stabilisée...).
       Le siège se situe à Lille :
       22 bis rue de Turenne 59043 Lille cedex,
       Téléphone : 03 28 82 02 20 - contact@ugecam-nord.cnamts.fr
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Description de l’UÉROS
Le bon moment                                                     Les évaluations et le réentraînement
pour réaliser un stage à l’UÉROS                                  Dans un premier temps, au cours du premier mois, nous
Pour effectuer un stage à l’UÉROS, il est important que           évaluons les handicaps et potentiels de chacun. Ces
les déficiences soient au maximum stabilisées tant sur le          évaluations sont variées et peuvent mettre en évidence des
plan physique (déficits sensori-moteurs, épilepsie, etc...)        déficiences diverses :
que cognitif (langage, mémoire, attention...), mais aussi         • Motrices : hémiplégie, troubles de l’équilibre...
thymique (anxiété, dépression...). Le stage en UÉROS              • Sensorielles : troubles visuels, auditifs...
intervient donc au stade séquellaire, après la rééducation.       • Cognitives : problèmes de mémoire, attention, langage,
Cela n’empêche pas de prendre contact avec l’UÉROS                  d’orientation spatiale et temporelle...
auparavant pour demander une consultation de pré-                 • Comportementales : difficultés d’adaptation sociale,
admission lors de laquelle l’équipe pourra vous donner son          désinhibition, manque de contrôle...
avis sur le meilleur moment pour une entrée.                      • Psycho-affectives : ressenti et capacités à faire face,
                                                                    acceptation du handicap, troubles anxio-dépressifs...
Évaluation et réentraînement                                      Dans un second temps, qui est appelé ”réentrainement”,
ne sont pas synonymes de                                          nous proposons des mises en situation (en entreprises
rééducation !                                                     ou dans d’autres structures extérieures), en fonction des
                                                                  évaluations du premier mois et des souhaits de la personne.
L’UÉROS n’est pas une structure de rééducation. Les               Cette phase permet une observation en situation réelle du
personnes entrant à l’UÉROS ont généralement déjà bénéficié        potentiel de la personne, avec l’avis d’un professionnel du
de prises en charges rééducatives auparavant (en centre de        domaine d’activité.
rééducation et/ou en libéral), elles sont sorties de l’hôpital
et retournées au domicile. Elles peuvent éventuellement            NB : Lorsque la personne est toujours salariée d’une
avoir quelques séances d’ ”entretien”, en kinésithérapie ou        entreprise, il est possible de réaliser un stage en UÉROS
en orthophonie.                                                    en collaboration avec le médecin du travail et l’employeur.
A l’UÉROS, nous ne rééduquons pas, mais nous pouvons
toutefois ponctuellement proposer des conseils ou stratégies
de réadaptation.

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Des
    interlocuteurs   L’équipe de l’UÉROS de Lille est composée de :
                        • un directeur,
                        • un chef de service,

    à votre             • un responsable administratif et comptable,
                        • un secrétaire,
                        • un médecin spécialiste de médecine physique et
                          de réadaptation,

    écoute...           • un neuropsychologue,
                        • un psychologue clinicien,
                        • un ergothérapeute,
                        • un assistant de service social,
                        • un éducateur spécialisé,
                        • un assistant socio-éducatif,
                        • un chargé de mission socio-professionnel.

        LILLE

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Des interlocuteurs à votre écoute...
Le directeur :                                                   Le chef de service :
Le Directeur est le responsable et le garant de la cohérence     Le chef de service est chargé de la coordination générale
du projet d’établissement. Il s’assure du travail et du          de l’UÉROS Il dirige les entretiens de sélection des
champ de compétence de chaque professionnel en                   personnes (consultation de pré-admission sur site ou
termes de complémentarité. Il engage avec l’équipe les           dans les établissements sanitaires de la région : Hôpital
partenariats utiles pour assurer une prise en charge             Swynghedauw CHRU de Lille, autres structures sanitaires ou
optimale des bénéficiaires. Il a également comme mission          médico-sociales de la région Nord-Pas-de-Calais), organise
d’assurer le fonctionnement, la gestion et la sécurité au        le déroulement temporel interne de l’UÉROS, récolte et
sein de l’établissement. Le Directeur exerce une autorité        synthétise les diverses données durant les différentes étapes
fonctionnelle et hiérarchique en direction du personnel. Le      du stage. Il rédige la synthèse des conclusions de l’équipe
Directeur de l’UÉROS dirige également le Centre Lillois de       pluridisciplinaire, et valide les décisions d’orientation et les
Réadaptation Professionnelle, à ce titre il est administrateur   modalités de suivi post UÉROS
à la FAGERH (Fédération de la Réadaptation Professionnelle).     Il crée et entretient un réseau de partenaires en amont et
                                                                 en aval de la structure afin d’éviter les ruptures de parcours
                                                                 des personnes et de favoriser l’étendue des possibilités de
                                                                 réinsertion post UÉROS
                                                                 Il collabore avec les universités dans le cadre de recherches
                                                                 appliquées dans le domaine de la cérébro-lésion dans le but
                                                                 d’améliorer les outils d’évaluation et l’accompagnement de
                                                                 ces personnes.

                                                                                                                                    7
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Le responsable administratif et                                   Il réalise des entretiens individuels et anime des groupes
                                                                      thérapeutiques s’inscrivant dans la prise en charge
    le secrétaire :                                                   collective de la personne. Il apprécie le degré d’adaptation et
    Leur rôle est d’organiser et de réaliser les diverses             d’évolution de la personne dans son parcours de réinsertion.
    convocations, relances, et courriers. Ils répondent aux           Il propose par ailleurs des séances de relaxation collectives.
    appels téléphoniques en renseignant l’interlocuteur ou en
    transférant l’appel à la personne intéressée.                     L’ergothérapeute :
    Avant l’arrivée de la personne, ils prennent contact avec elle
    ou sa famille afin de récolter le maximum de documents et          L’ergothérapeute accueille les personnes lors de la première
    d’informations nécessaires à la constitution des dossiers.        journée de stage (présentation du règlement intérieur,
    Leur mission est également d’accueillir les personnes au          contrat individuel de séjour...). Il présente l’éventail des
    quotidien ainsi que les familles lors de leur passage sur le      possibles orientations post UÉROS en début de stage lors
    site. Tout au long du stage, ils répondent aux questionnements    d’un atelier collectif. Il évalue les capacités physiques,
    des personnes qui peuvent les solliciter, notamment pour les      gestuelles et cognitives lors d’ateliers visant la réalisation
    questions administratives ou de logistique.                       d’un objet (menuiserie, vannerie, etc...). Il évalue également
                                                                      l’autonomie dans les actes élaborés de la vie quotidienne,
    Le neuropsychologue :                                             à l’aide de questionnaires spécifiques ou d’observation en
                                                                      situation réelle (prise des repas au self, atelier cuisine, etc...).
    Le neuropsychologue évalue les fonctions cognitives               Il propose des aides techniques au besoin. Ponctuellement,
    (mémoire, attention, capacités d’organisation..) par              il se déplace au domicile ou en entreprise pour proposer des
    l’utilisation de tests ainsi que la cognition sociale (prise      aménagements de l’environnement (poste de travail).
    en compte d’autrui...). Au regard des capacités identifiées,
    il conseille la personne pour l’aider à s’orienter vers           Le médecin de médecine physique et
    un projet réaliste. Il peut émettre un avis pour la reprise       de réadaptation :
    éventuelle d’une formation. Au besoin, il examine avec la
    personne quelles stratégies de compensation pourraient            Le médecin de médecine physique et de réadaptation a un
    pallier à ses difficultés cognitives. Il propose des ateliers de   rôle d’évaluation médicale globale de la personne.
    réentraînement cognitif, essentiellement collectifs, adaptés      Il participe, avec l’équipe pluridisciplinaire, à la décision
    aux possibilités de chacun.                                       d’admission ou de non admission et au besoin à la définition
                                                                      de l’orientation du patient vers une autre structure, il informe
    Le psychologue clinicien :                                        l’équipe UÉROS sur les contre-indications susceptibles
                                                                      de modifier le projet professionnel de la personne. Par
    Le psychologue clinicien évalue la sphère psycho-affective        ailleurs, il suit l’évaluation de la personne pendant le stage
    (humeur, ressenti émotionnel, comportement...) ainsi              à l’UÉROS et participe à l’élaboration du projet de vie, en
    que les capacités intellectuelles. Il répond aux demandes         information des contre-indications possibles. Il rédige les
    ponctuelles des familles qui souhaitent un soutien                comptes rendus médicaux après les phases d’évaluation
    psychologique concernant le bouleversement de leurs               et de réentraînement, il propose les orientations vers un
    relations avec la personne.

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Des interlocuteurs à votre écoute...
médecin spécialiste ou le médecin traitant si besoin et            quotidiennes. En accord avec la personne et l’équipe
adapte ou prescrit les traitements médicamenteux ou de             pluridisciplinaire, l’assistant de service social peut, si les
rééducation si nécessaire.                                         résultats des évaluations le nécessitent, mettre en place
Au terme du stage UÉROS, le médecin participe à                    des dispositifs adaptés et/ou solliciter des partenaires
l’établissement du bilan final des déficiences physiques,            compétents.
sensorielles, mentales, des incapacités dans les activités         Tout au long du stage, l’assistant de service social met en
de la vie quotidienne et socioprofessionnelle et des               œuvre auprès de la personne un accompagnement social
désavantages qui en résultent. Il donne son avis sur les           adapté dans le but de développer les liens sociaux et de
décisions d’orientation en fonction de ces bilans et participe     prévenir des risques d’exclusion sociale.
à la réflexion sur les modalités de suivi post UÉROS tant sur
le plan médical que sur le plan socioprofessionnel.                L’ éducateur spécialisé :
                                                                   Il participe à l’accueil des personnes, en réalisant au
L’assistant de service social :                                    besoin des préparations de trajets (domicile/UÉROS)
Avant son entrée en stage, l’assistant de service social           préalablement à l’entrée en stage. Il évalue l’autonomie des
peut être amené à recevoir la personne afin de compléter ou         personnes internes lors des deux premiers jours grâce à des
remplir les dossiers M.D.P.H.                                      présences lors des repas et à l’internat. Cette évaluation
Lors du stage, l’assistant de service social évalue la situation   est réalisée en vue de la mise en place d’éventuelles aides
familiale, le parcours de vie, le parcours scolaire, les           techniques par l’ergothérapeute. Il met en place des ateliers
ressources, les dépenses ainsi que les organismes concernés        éducatifs variés (conduite automobile, orientation spatiale,
par la situation de la personne. Une fois le diagnostic social     techniques de recherche de stages, expo...).
de la personne effectué, l’assistant de service social définit      Il propose par ailleurs des séances individuelles de
avec la personne les objectifs et modalités de l’intervention      sophrologie au besoin.
sociale.
Par ailleurs, l’assistant de service social met en place des       L’assistant socio-éducatif :
ateliers variés comme l’Atelier Français/Mathématiques et          Il participe à l’accueil des personnes. Il met en place
l’Atelier Compréhension de Texte, qui permettent au de faire       des ateliers variés (informatique, écriture créative,
le point sur ses acquis, et d’envisager au besoin une remise       improvisation...). Il propose des temps de réflexion
à niveau. Il organise également, l’Atelier Calcul Budget           accompagné sur le projet de vie (atelier ”réflexion –
et l’Atelier Démarches Administratives, afin d’évaluer              orientation”) et des accompagnements spécifiques
l’autonomie des personnes dans certaines activités                 individuels au projet au besoin. Il conseille et accompagne

                                                                                                                                    9
LIVRET D'ACCUEIL - LILLE Unité d'Évaluation, de Réentraînement et d'Orientation Sociale - l'uéros
au développement de loisirs à la demande. Il évalue
     l’autonomie des personnes internes lors des deux premiers               Des interlocuteurs
     jours grâce à des présences lors des repas et à l’internat.
     Cette évaluation est réalisée en vue de la mise en place
     d’éventuelles aides techniques par l’ergothérapeute. Il
                                                                               à votre écoute...
     propose des mises en situation pratiques afin d’évaluer les
     capacités d’organisation dans la vie quotidienne.

     Le chargé de mission
     socio-professionnelle :
                                                                     guider la personne dans l’élaboration de son projet, lequel
     Il accompagne les personnes depuis leur intégration à           est soumis à la validation de l’équipe.
     l’UÉROS mais essentiellement au terme du stage jusqu’au         Il ne peut en aucun cas décider ou se substituer à la
     maintien en poste de travail en tenant compte des               personne.
     préconisations faites par l’équipe pluridisciplinaire.          Il est ”stimulateur” et ”porteur” de la dynamique
     Lors du stage en UÉROS, il anime des ateliers collectifs        d’autonomisation de la personne dans l’élaboration et la
     en lien avec le monde de l’emploi (techniques d’entretien,      réalisation de son projet de vie.
     présentation à un entretien...).                                Le référent fait appel aux ressources de l’équipe
     Lors de son accompagnement post UÉROS, il réalise des           pluridisciplinaire afin de répondre aux besoins de la
     entretiens individuels (suivi des démarches de recherche        personne. En contrepartie, l’équipe lui apporte le soutien
     d’emploi, validation de projet professionnel, formation aux     dont il a besoin.
     techniques de recherche d’emploi, dynamisation, travail sur     Les principaux aspects de sa fonction sont les suivants :
     les freins et motivations, préparation à la prise de poste et   • Prendre connaissance du dossier de la personne dans
     maintien en emploi).                                            toutes ses dimensions (administrative, financière, santé...),
     Il créé un réseau de relations entreprises : prospection,       identifier ce qui peut poser problème dans la construction du
     fidélisation, positionnement des personnes et leur suivi en      projet individuel, dégager les questions qui resteraient en
     poste, conseil entreprises sur les aides à l’embauche de        suspens et pourraient compliquer le déroulement du stage
     personnes en situation de handicap.                             et superviser la mise en œuvre des solutions appropriées.
                                                                     • Assurer le bon déroulement du stage dans toutes ses
     Le référent :                                                   dimensions (retour après absences, problèmes matériels,
     Le référent est un des membres de l’équipe pluridisciplinaire   conventions avec les entreprises...)
     désigné pour être l’interlocuteur privilégié de la personne.    • Intervenir en aval du stage UÉROS en assurant la
     Il assume une fonction transversale de prise en charge de       transmission des informations nécessaires à la mise en
     la globalité de la personne. Il s’engage à accompagner et       place du suivi.

10
questions à me poser
                                                                                                                                                                                                                                                                      9
                                     p
    gestion et de communication

                                                                                                                                                    1
R                                 FÉVRIER                                        MARS                                          AVRIL
AN                    1       L     Ella                  5       1       M     Aubin                            1        V    Hugues
                      2       M     Présentation                  2       M     Charles le B.                    2        S    Sandrine
e                     3       M     Blaise                        3       J     Mi-carême                        3        D    Richard
               1      4       J     Véronique                     4       V     Casimir                          4        L    Annonciati
                      5       V     Agathe                        5       S     Olive                            5        M    Irène

                                                                                                                                                                                                                                                                              avant d’entrer à l’UÉROS
                      6       S     Gaston                        6       D     F.des grands-mères               6        M    Marcellin
d                     7       D     Eugénie                       7       L     Félicité               10        7        J    J.-B. de la S
                      8       L     Jacqueline            6       8       M     Jean de Dieu                     8        V    Julie
                      9       M     Mardi-Gras                    9       M     Françoise                        9        S    Gautier
e                     10      M     Arnaud                        10      J     Vivien                           10       D    Fulbert
              2       11      J     N.-D. Lourdes                 11      V     Rosine                           11       L    Stanislas
                      12      V     Félix                         12      S     Justine                          12       M    Jules
                      13      S     Béatrice                      13      D     Rodrigue                11       13       M    Ida
                      14      D     1er Dim.Carême                14      L     Mathilde                         14       J    Maxime
                      15      L     Claude                7       15      M     Louise                           15       V    Paterne
                      16      M     Julienne                      16      M     Bénédicte                        16       S    Benoît-J.
                      17      M     Alexis                        17      J     Patrice                          17       D    Anicet
               3      18      J     Bernadette                    18      V     Cyrille                          18       L    Parfait
                      19      V     Gabin                         19      S     Joseph                           19       M    Emma
n                     20      S     Aimée                         20      D     PRINTEMPS / Ram.                 20       M    Odette
                      21      D     Damien                        21      L     Clémence               12        21       J    Anselme
                      22      L     Isabelle              8       22      M     Léa                              22       V    Alexandre
                      23      M     Lazare                        23      M     Victorien                        23       S    Georges
es                    24      M     Modeste                       24      J     Cath. de Suéde                   24       D    Fidéle
Paul           4      25      J     Roméo                         25      V     Vendredi Saint                   25       L    Marc
                      26      V     Nestor                        26      S     Larissa                          26       M    Alida
                      27      S     Honorine                      27      D     Pâques                           27       M    Zita

                                                                                                                                                                                                    Ma RQTH
in                    28      D     Romain                        28      L     de Pâques              13        28       J    Valérie
                      29      L     Auguste               9       29      M     Gwladys                          29       V    Cath. de Si.
                                                                  30      M     Amédée                           30       S    Robert
                                                                  31      J     Benjamin
    Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Toulouse      ZONE B : Académies d’Aix-marseille, Amiens, Besaçon, Dijon, Lille, Limoge, Nice, Orléans, T

du Sentier - 59200 TOURCOING - Téléphone
              Télécopie : 03 20 76 39 91 - contact@deesseimpre

                                                                                                                                                                                                 est toujours                                                                      2
                                                                                                                                                                                                      valide ?                                                                                                 3
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Ma carte
                                                                                             R oui Rnon                                                                                                                                                                            d’identité est                Je peux suivre la
                                                                                                                                                                                                                                                                                 toujours valide ?
                                                                                                                                                                                            E Ce
                                                                                                                                                          KE
                                                                                                                                                              RQ

                                                                                                                                                                                          LILL
                                                                                                                                                                UE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                formation sur Lille
                                                                                                                                                                                                                                                          4
                                                                                                                                                                                                                  TOURCOING-GAND
                                                                                                                                thune
                                                                                                                          de Bé
                                                                                                                     ourg
                                                                                                                 Faub
                                                                                                                                                            rin
                                                                                                                                                          me
                                                                                                                                                     m

                                                                                                                                                     d   ’E
                                                                                                                                                                                           Av.

                                                                                                                                                 rue
                                                                                                                                                                                               O
                                                                                                                                                                                             sca
                                                                                                                                                                                                 r La

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   à temps plein et
                                                                                                                                                                                                     mb
                                                                                                                         rry

                                                                                                                                                                                                       ret
                                                                                                                      Fe
                                                                                                                   les
                                                                                                               e Ju

                                                                                                                                                              rue Frédéric Combemale
                                                                                                                                                                                                                C.H.R

                                                                                                                                                                                                                                                                               R oui Rnon
                                                                                                                                                   ru

                                                                                                                                                                        Hôpital
                                                                                                                                         at

                                                                                                                                                                                                                OSCAR LAMBRET
                                                                                                                                                      e
                                                                                                                                                         du
                                                                                                                                     e rn

                                                                                                                                                                        Oscar Lambret
                                                                                                                  ROS
                                                                                                                                                              Do
                                                                                                                                 a lb

                                                                                                                                                                c.
                                                                                                                                                                Sc
                                                                                                                              .M

                                                                                                                                                                  hweitzer
                                                                                                                            eJ

                                                                                                                                       Institut
                                                                                                                          ru

                                                                                                                                       Gernez Rieux
                                                                                                                   ru e
                                                                                                                         He

                                                                                                                           nr

                                                                                                                                                                                                                                                                                                               selon les horaires ?
                                                                                                                                                                                                                   Av.

                                                                                                                             iG
                                                                                                                               he
                                                                                                                                                                                                                       Osc

                                                                                                                                    sq                                                           C.H.R.U.
                                                                                                                                      ui
                                                                                                                                                                                                                          ar L

                                                                                                                                        èr                                                       Hôpital
                                                                                                                                             e
                                                                                                                                                         ST FIACRE                               Huriez
                                                                                                                                                                                                                            mb a

                                                                                                                                                                                                              Je peux me rendre
                                                                                                                                                                                                                                   re
                                                                                                                                                                                                                                     t

                                                                                                                                                                                                                                                    b t

                                                                                                                 oiture                                                  HOPITAL
                                                                                                                                                                                                                                                    C

                                                                                                                                                                         SALENGRO
                                                                                                                 ed
                                                                                                                                                                                                   CHR CARDIO                            C.H.R B
                                                                                                                                                                                                                                         CALMETTE
                                                                                                                  us
                                                                                                                  E2
                                                                                                                                                                   E. AVINÉE                       CENTRE DE
                                                                                                                  liveaux                                                                          RÉANIMATION

                                                                                                                                                                                                                    sur le lieu de
                                                                                                                                                                                                                                                                              € €€ 5
                                                                                                                                                                                                                                                                               €                              R oui      Rnon
                                                                                                                                                                                                                 formation sans
                                                                                                                                                                                                                                                                              € €€
                                                                                                                                                                                                                                                                              €€
                                                                                                                                                                                                          problèmes et arriver à                                                        J’ai évalué le coût
                                                                                                                                                                                                                                                                              € €
                                                                                                                                                                                                         l’heure tous les jours ?                                              €       financier : de frais
                                                                                                                                                                                                                                                                                     d’essence, de repas,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         6
                                                                                                                                                                                                                  R oui                                       Rnon                de garde d’enfants, de                     J’ai réglé
                                                                                                                                                                                                                                                                                   rémunération pendant                  les problèmes
                                                                                          7                                                                                                                                                                                                  la formation ?                    de garde
                                                                                                                                                                                                                                                                                   R oui        Rnon                       d’enfants ?
                                                               Tous les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      R oui Rnon
                                                 documents demandés                                                                                                                                                                                                    8
                                                  par le centre ont été
                                                               réunis ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                Je possède
                                                                                                                                                                                                                                                                        une carte vitale ou
                                                 R oui                                                                                                                                                                                          Rnon                   une attestation de
                                                                                                                                                                                                                                                                         sécurité sociale ?
                                                                                                                                                                NCE
                                                                                                      ASSURA
                                                                                                Article
                                                                                                        1

                                                                                                    Article
                                                                                                           at

                                                                                                            2

                                                                                                        Article
                                                                                                                3
                                                                                                                         Contr

                                                                                                                                                                                                                  9                                                   R oui      Rnon
                                                                                                                                                                                                                                          J’ai une
                                                                                                                     4
                                                                                                             Article

                                                                                                                         5
                                                                                                                 Article
                                                                                                                                                                             Fait à; le

                                                                                                                                                                                                                                       assurance
                                                                                                                                                                                                                                   responsabilité
                                                                                                                                                                                                                                           civile ?
                                                                                                                                                                              R oui Rnon                                                                                                                                                  11
Le
 déroulement                        Le stage à l’UÉROS se déroule en deux temps : un premier
                                    temps d’évaluation de 4 à 5 semaines, suivi d’un temps
                                    de réentraînement et de mises en situation sur le terrain,

 de votre stage                     variable selon les personnes.

     Les horaires d’accueil
     à l’UÉROS :
     • Lundi :
       13h30 - 16h30
     • Mardi, mercredi, jeudi :
       8h45 - 12h30 / 13h45-16h30
     • Vendredi :
       8h45- 12h

              LILLE
12
Le déroulement de votre stage
L’évaluation                                                      Le réentraînement
Il s’agit d’une évaluation pluridisciplinaire, c’est-à-dire       Il s’agit d’un temps lors duquel vous serez amené à réaliser
que chaque professionnel de l’UÉROS pourra vous évaluer           des stages de mises en situation réelle en entreprise ou
dans son domaine (médecine physique, neuropsychologie,            dans d’autres structures extérieures (associations, accueil
psychologie clinique, ergothérapie, situation sociale et          de jour, etc.). L’équipe de l’UÉROS vous accompagne dans la
familiale, intérêts personnels, etc.). Cette évaluation globale   recherche de ces stages.
nous permettra de déterminer vos forces (votre potentiel) et      Lorsque vous n’êtes pas en stages extérieurs, des ateliers
aussi de prendre en compte vos faiblesses dues à la lésion        variés sont proposés sur site.
cérébrale. Ces faiblesses peuvent relever d’un handicap
visible (moteur,...) et/ou d’un handicap invisible (cognitif,     Au terme du stage en UÉROS, les comptes rendus de
comportemental,...).                                              l’ensemble des professionnels et une synthèse globale
Cette évaluation sera le point de départ de la période de         sont remis à la personne lors d’un entretien. Par ailleurs,
réentraînement qui va suivre.                                     une préconisation d’orientation socio-professionnelle est
                                                                  envoyée à la MDPH.

                                                                                                                                 13
La vie      Si vous êtes interne…

     à l’UÉROS   Dès votre arrivée, nous vous remettons la clé (badge) et
                 établissons un état des lieux de la chambre individuelle.
                 La durée de l’hébergement est signifiée dans le contrat
                 de séjour.
                 Votre chambre vous est personnelle, et vous ne
                 pouvez pas introduire de personnes étrangères. N’égarez
                 pas la carte à puce, c’est elle qui vous sert de clé. En cas
                 de perte le badge vous sera facturé pour un montant de
                 6.36 euros.
                 Cet hébergement n’est en aucun cas un substitut du
                 domicile. Aucune attestation ne sera faite dans ce sens.
                 Si vous êtes en fauteuil et autonome, vous pouvez
                 demander si vous le souhaitez, une chambre adaptée
                 (des sanitaires adaptés sont disponibles, et une
                 douche vous est réservée au 1er étage du bâtiment
                 hébergement ).
                 Peuvent être amenés à entrer dans votre chambre les
                 personnes qui assurent l’entretien et la maintenance,
                 ainsi que le service de sécurité.
                 Vous trouverez dans votre chambre, un mobilier
                 complet : lit, table, rangements et un coin toilette
                 (douches et WC sont situés à chaque étage dans la
                 rotonde centrale).
                 L’entretien de la chambre est à votre charge sauf
                 dérogation exceptionnelle donnée par le service médical.
                 Cependant le personnel d’entretien passe une fois par
                 semaine pour assurer le nettoyage, merci de ne rien
                 laisser à terre afin de faciliter le travail des agents.
                 Nous vous demandons de déposer vos déchets dans les
                 poubelles appropriées (verres - autres déchets) à chaque
                 niveau de l’hébergement.

14
La vie à l’UÉROS
Le personnel d’entretien du matériel peut intervenir en cas
de repérage de problème technique, (ampoule, chauffage,
robinetterie, serrure...). Pour demander une intervention,
vous pouvez vous adresser à l’accueil.
Les chambres sont équipées d’une prise TV-FM et d’un
                                                                                                                                      e           1   Administration
accès internet WI-FI (après 16h30). Les draps sont fournis                                                                        mal
et changés 1 fois par semaine.                                                                                              m  be                 2   Hébergement,
                                                                                                                          Co                          Restauration,
                                                                                                                     ic
                                                                                                                 dér                                  Foyer,
Vous devez obligatoirement libérer toutes vos affaires de                                                    Fré                                      Service médical & social
votre chambre dès la fin du stage ou en cas d’interruption                                               du
                                                                                               R   ue                                             3   Formation
de la formation. Vous devrez retirer toutes les denrées                                                                                           4   UÉROS
périssables et linge sale de votre chambre durant les
                                                                                                                                                  5   Parking stagiaires
périodes de fermetures de l’établissement (Eté, Noël). Lors

                                                                 Rue du Docteur Charcot
des retours de vacances, votre chambre sera disponible la
veille de la reprise à partir de 16h. Nous vous fournissons et                            Entrée                           1
assurons l’entretien des draps et couvertures. Des horaires
sont affichés pour la lingerie. Un lave-linge et sèche-linge                                                                                   3
sont à votre disposition, il est strictement réservé aux
internes qui ne rentrent pas chez eux le week-end. La lessive
et l’adoucissant sont à votre charge.                                                                                      2
L’hébergement n’est pas assuré pendant les vacances d’été                                                                                 3
et de Noël et certains weekends prolongés. Le planning de                                                                                                         5        4
                                                                                              Ru

fermeture du centre est affiché dans le hall de l’hébergement
                                                                                                ed

et dans les sections.
                                                                                                  uD
                                                                                                    oc
                                                                                                      te
                                                                                                                 ur
                                                                                                                    C  ha
                                                                                                                         rc

                                                                                                                                                              5
                                                                                                                                                        mai 4
                                                                                                                           ot

                                                                                                                                                u8
                                                                                                                                          Rue d

                                                                                                                                                                           15
La vie      Restauration

     à l’UÉROS   Un self est à votre disposition du lundi matin au vendredi
                 pour le petit déjeuner.
                 Il vous est possible de réserver des plateaux repas pour
                 le weekend.

                   Les horaires de restauration
                   PETIT DÉJEUNER :
                     7h15 - 8h00 (fermeture des portes 8h15)
                   DÉJEUNER :
                     11h45 - 13h00 (fermeture des portes 13h15)
                   DÎNER :
                     18h45 - 19h15 (fermeture des portes 19h30)
                   Après ces horaires aucun repas ne sera servi.
                 La confection et la prise des repas sont strictement
                 interdites dans les chambres. Tout manquement à cette
                 règle pourra faire l’objet de sanctions.
                 La restauration n’est pas assurée pendant les vacances
                 d’été et de Noël.
                 Le responsable de cuisine et son équipe vous proposent
                 tous les jours des menus variés. Le menu complet se
                 compose de 4 articles : une entrée froide ou chaude, deux
                 plats au choix deux garnitures de légumes et un féculent
                 en accompagnement, un fromage ou un laitage ou un
                 dessert et une boisson.
                 En cas de régime spécial, un menu adapté peut vous être
                 proposé sur prescription du médecin de l’établissement.
                 Au petit-déjeuner, il vous est proposé une boisson chaude
                 (café, thé ou chocolat), du pain ou des tartines grillées,
                 du beurre, de la confiture, du miel, de la pâte chocolatée
                 à tartiner des céréales.

16
La vie à l’UÉROS
   La Réservation des repas est obligatoire via l’application G-RESA
   Comment ?                                                     Pourquoi ?
   A l’aide de votre badge et du mot de passe qui vous ont       Ce système permet :
   été remis le jour de votre arrivée. Nous vous donnerons       ■ De réserver les plats sur 2 semaines (la semaine en

   toutes les explications le jour de votre entrée pour vous     cours et la suivante)
   permettre d’utiliser au mieux ce système de réservation.      ■ De garantir à chaque client le plat qu’il a réservé

   Le lien vers cette application est disponible à partir du     quelle que soit l’heure de passage pendant les heures
   site internet www.c-l-r-p.com, à l’aide d’un simple clic      d’ouvertures.
                                                                 ■ De permettre aux clients de suivre leur compte et leurs
   sur le lien G-RESA, à partir de n’importe quel ordinateur
   relié à internet ou encore sur un smartphone.                 passages au restaurant
                                                                 ■ De remplir un questionnaire “qualité“ dès la sortie du
   Pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur, un
                                                                 restaurant
   écran tactile est disponible dans le hall du bâtiment
                                                                 ■ De développer une relation interactive permettant à
   hébergement.
                                                                 chacun de proposer des recettes, des suggestions…
                                                                 Cette application, développée par l’équipe du Centre
   Une fois sur l’application G-RESA, “je rentre mon login       Lillois, a pour objectif également de lutter contre le
   et mon mot de passe“ (transmis avec le badge). Mot de         gaspillage, en ne produisant les repas qu’en nombre
   passe modifiable dans les jours qui suivent.                   suffisant, via le système de réservation.

Les services
Une cabine Téléphonique est à disposition dans le hall           Des distributeurs de boissons et friandises sont à la
de l’hébergement : N° 03 20 50 47 53 et 03 20 50 44 35.          disposition des stagiaires dans le hall de l’hébergement, au
Le courrier arrivé au Centre Lillois pour les stagiaires est     rez-de-chaussée et à l’étage du bâtiment formations.
distribué au repas du midi du lundi au jeudi. Le courrier
                                                                 Deux distributeurs de préservatifs sont à votre disposition
personnel à expédier doit être affranchi et déposé à l’accueil
                                                                 situés dans les toilettes du foyer.
dans l’après-midi pour un envoi le lendemain matin.

                                                                                                                                17
La vie
                                                                   Liste des personnes
     à l’UÉROS                                                     qualifiées
                                                                   Article L311-5 du CASF : Toute personne prise en charge
                                                                   par un établissement ou un service social ou médico-
     Vie collective                                                social ou son représentant légal peut faire appel, en vue
     Une animatrice organise, en étroite liaison avec les          de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée
     stagiaires et le conseil de la vie sociale, les activités     qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le
     culturelles et de loisirs. Le Centre dispose des moyens       représentant de l’Etat dans le département, le directeur
     suivants : tennis de table, foyer bar sans alcool, matériel
                                                                   général de l’agence régionale de santé et le président du
     audiovisuel, «cyber espace», salle de télévision, billard,
     baby-foot, jeux de société …                                  conseil général. La personne qualifiée rend compte de
                                                                   ses interventions aux autorités chargées du contrôle des
     Un bar sans alcool est ouvert du mardi au jeudi soir et
                                                                   établissements ou services concernés, à l’intéressé ou
     le lundi midi, il est tenu par les stagiaires eux-mêmes
                                                                   à son représentant légal dans des conditions fixées par
     via le conseil de la vie sociale, vous pouvez vous porter
     volontaire pour servir au bar en vous rapprochant de          décret en Conseil d’Etat.
     l’animatrice.                                                 Les listes des personnes qualifiées du 59 et 62 sont
                                                                   affichés dans le hall de l’UÉROS.

      Le rôle du Conseil d’Animation
      Le temps libre en dehors des heures d’évaluation doit
      être, pour chaque stagiaire, un moment de détente,
      de distraction, d’information, de communication et
      d’échanges. Chaque stagiaire peut participer au
      conseil d’Animation et ainsi participer à l’organisation
      de la vie au CRP en dehors de la Formation. En
      collaboration avec l’animatrice, le conseil d’animation,
      qui se réunit tous les trimestres, a pour mission
      d’établir un programme d’activités qui réponde aux
      besoins exprimés de l’ensemble des stagiaires.

18
Synthèse du projet
                                                                     La vie à l’UÉROS
                                                                 d’établissement
Le Conseil de
la Vie Sociale (CVS)                                             de L’UÉROS de Lille
                                                                 L’article L.311-8 du CASF stipule que «pour chaque
L’UÉROS est intégré dans le CVS du Centre Lillois. Il            établissement ou service social ou médico-social, il est
est l’un des sept outils définis par la loi n°2002-2 du 2         élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit
janvier 2002 pour l’exercice de ces droits fondamentaux          ses objectifs, notamment en matière de coordination, de
(article L. 311-6 du code de l’action sociale et des             coopération et d’évaluation des activités et de la qualité
familles) avec le livret d’accueil, la charte des droits et      des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation
libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour, la     et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour
personne qualifiée, le règlement de fonctionnement et le          une durée maximale de cinq ans après consultation du
projet d’établissement.                                          conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute       œuvre d’une autre forme de participation.» Cet article se
question intéressant le fonctionnement de l’établissement        situe dans la section «droits des usagers» de la loi du 2
ou du service, en particulier sur :                              janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils
                                                                 au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de
■   l’organisation intérieure et la vie quotidienne,             fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel
■   les activités, l’animation socioculturelle et les services   de prise en charge, CVS ou autre forme de participation,
    thérapeutiques, l’animation de la vie institutionnelle       charte des droits et libertés, recours à une personne
    et les mesures prises pour favoriser les relations entre     qualifiée.
    ces participants,
■   les projets de travaux et d’équipements,                     L’UÉROS de Lille a adopté son projet d’établissement
■   la nature et le prix des services rendus,                    pour la période 2016-2021. Le projet d’établissement est
■   l’affectation des locaux collectifs,                         consultable par demande à la direction.
■   l’entretien des locaux,
■   les relogements prévus en cas de travaux ou de
    fermeture,
■   les modifications substantielles touchant aux
    conditions de prises en charge.
                                                                                      LILLE
■   Il est composé de représentants du Centre Lillois, de
    l’UÉROS, et de représentants des stagiaires élus.
                                                                                                                               19
LILLE
             La participation des
             stagiaires UÉROS
             Toute personne qui estimerait être gêné dans sa
             vie quotidienne à l’UÉROS ou à l’hébergement pour
             différentes raisons peut s’adresser au Chef de Service, à
             son référent UÉROS ou à un membre de l’équipe selon la
             nature de ses problèmes. Il trouvera toujours une oreille
             attentive à ses difficultés.

             Pour faciliter les relations entre les usagers et la Direction
             de l’Etablissement, l’UÉROS a intégré le Conseil de la Vie
             Sociale du Centre Lillois de Réadaptation Professionnelle
             avec pour représentants un délégué stagiaire (élu
             parmi les personnes internes de l’UÉROS) et un membre
             du personnel. Ce conseil a pour mission de faire des
             propositions sur l’animation, l’organisation intérieure et
             la vie quotidienne à l’hébergement du Centre Lillois de
             Réadaptation Professionnelle.

20
Droit des personnes
                                                            L’UÉROS assure à toutes les personnes prises en charge
                                                            le respect de leur vie et le secret des informations les
                                                            concernant.

                                                            Aucune information personnelle ne peut être divulguée sans
                                                            votre accord préalable.
                                                            Sachez néanmoins que :
                                                            • si vous êtes sous tutelle, votre tuteur sera contacté, en
                                                              particulier pour le paiement des frais de repas
                                                            • l’ensemble du personnel de l’UÉROS est tenu au secret
                                                              professionnel, les informations concernant le suivi de
                                                              votre stage sont partagées entre les membres de l’équipe
                                                              pluridisciplinaire
                                                            • vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier médical.
                                                              Ce droit vous est assuré sur demande écrite auprès du
                                                              Directeur de l’Etablissement.

Le Centre Lillois et l’UÉROS sont engagés dans une politique environnementale et ont mis en place une commission
Développement Durable chargée de limiter leurs impacts sur l’environnement par le tri et la revalorisation des déchets,
la réduction des consommations énergétiques et d’eau afin de préserver les ressources naturelles. Cette commission,
en lien avec toutes les instances des deux établissements, s’intègre dans la démarche d’amélioration continue de la
qualité. Vous séjournez à l’UÉROS, vous êtes donc concernés par la vie de notre établissement et pouvez en devenir
acteur en vous rapprochant du Conseil de la Vie sociale ou de la Direction de l’établissement pour savoir comment agir.

                                                                                                                          21
1 - Consignes générales de sécurité
     Sécurité incendie                                                   2 - Exercices évacuation
                                                                         3 - Reconnaissances des symboles et extincteurs

     1 - Consignes générales                                             2 - Exercices évacuation
         de sécurité                                                     3 exercices d’évacuation sont programmés dans l’année +
     Le déclenchement de l’alarme signifie :                              1 à l’hébergement la nuit. Ces exercices ont pour objectif
     quitter immédiatement et impérativement le bâtiment                 d’entraîner les stagiaires et le personnel sur la conduite à
     La sirène d’alarme : un signal de très forte intensité et continu   tenir en cas d’incendie.
     et d’un flash lumineux pendant plusieurs minutes.
     Suivez les instructions données par le personnel de                 3 - Reconnaissance des symboles et
     l’établissement (groupe sécurité - guides d’évacuation -                extincteurs
     formateurs)
     ■ Gardez votre calme
                                                                                  Bloc autonomes d’évacuation de sécurité
     ■ Dirigez-vous vers les sorties de secours sans crier, ni courir
     ■ Ne retournez pas sur les lieux
     ■ N’empruntez jamais les ascenseurs
     ■ Suivez les fléchages « sortie de secours »
                                                                           Ils vous permettent de vous diriger vers les issues de secours
     ■ Si les escaliers sont envahis par la fumée, manifestez
        votre présence aux fenêtres                                                       Le point de rassemblement
     ■ Rejoindre le point de rassemblement

     SI VOUS ETES SEUL :
     PREVENEZ IMMEDIATEMENT :
     ■ De jour :
        le responsable sécurité au 4363 ou 4364                           Le point de rassemblement est un endroit situé à l’extérieur
     ■ De nuit et le week-end :                                           du bâtiment ou tous doivent se rendre lorsque le bâtiment
        l’agent de sécurité au 4363                                       est évacué.
     ■ Des téléphones rouges se trouvent à chacun des étages                                  LES FORMATEURS
        de l’hébergement                                                            DE VOS SECTIONS VOUS INDIQUERONT
                       GARDEZ VOTRE CALME                                               LE POINT DE RASSEMBLEMENT.
           EN CAS DE FUMÉES, COUCHEZ VOUS SUR LE SOL                                Déclencheur manuel alarme incendie
                      ATTENDEZ LES SECOURS
     A partir de mon portable ou d’un téléphone fixe je compose le
     03 20 10 43 63 - 03 20 10 43 64.

22
Les extincteurs

        Eau pulvérisée
         avec additifs   Poudre ABC      CO2

         Les extincteurs restent un moyen
         efficace face à des feux naissants.

         Les symboles et leur emplacement
         sont facilement reconnaissables.

                                               23
Code                                                                   ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au
                                                                            sens de l’article L311-1.

     de l’action                                                            Article L116-2
                                                                            (inséré par Loi n° 202-2 du 2 janvier 2002 art. 1, art. 3 du
                                                                            Journal Officiel du 3 janvier 2002)

     sociale et                                                             L’action sociale et médico-sociale et conduite dans le respect
                                                                            de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de
                                                                            répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux

     des familles                                                           et en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du
                                                                            territoire.

                                                                            Section 2 : Droits des usagers
                                                                            Article L311-3
     (Partie Législative)                                                   (Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 7 Journal
                                                                            Officiel du 3 janvier 2002)
                                                                            L’exercice des droits et des libertés individuels est garanti
                                                                            à toute personne prise en charge par des établissements
                                                                            et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des
                                                                            dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont
      Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale                        assurés :
                                                                            • 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée,
      Article L116-1                                                              de son intimité et de sa sécurité ;
      (inséré par Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 1, art. 2            • 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire
      Journal Officiel du 3 janvier 2002)                                          et des nécessités liées à la protection des mineurs en
      L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans                  danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui
      un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des                 lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son
      personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à             domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein
      prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose            d’un établissement spécialisé ;
      sur une évaluation continue des besoins et des attentes               • 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé
      des membres de tous les groupes sociaux, en particulier                     de qualité favorisant son développement, son
      des personnes handicapées et des personnes âgées, des                       autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses
      personnes et des familles vulnérables, en situation de                      besoins, respectant son consentement éclairé qui doit
      précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de              systématiquement être recherché lorsque la personne
      prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre                 est apte à exprimer sa volonté et à participer à la
      par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements         décision. A défaut, le consentement de son représentant
      publics, les organismes de sécurité sociale, les associations               légal doit être recherché ;
24
• 4° La confidentialité des informations la concernant ;
• 5° L’accès à toute information ou document relatif à sa
      prise en charge, sauf dispositions législatives contraires
      ;
                                                                   Charte des
• 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les
      protections particulières légales et contractuelles dont
      elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa
                                                                   droits et
      dispositions ;
• 7° La participation directe ou avec l’aide de son représentant
      légal à la conception et à la mise en œuvre du projet
                                                                   liberté de
      d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
Les modalités de mise en œuvre du droit à communication
      prévue au 5° sont fixées par voies réglementaires.
                                                                   la personne
Section 6 : Dispositions communes
Article 313-24
                                                                   accueillie
(inséré par Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, art. 24
I, VII, art. 48 Journal Officiel du 3 janvier 2002)
Dans les établissements et services mentionnés à l’article
L312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de            Article 1er : Principe de non-discrimination
mauvais traitements ou privations infligés à une personne           Dans le respect des conditions particulières de prise en
accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris         charge et d’accompagnement, prévues par le loi, nul ne peut
en considération pour décider de mesures défavorables le           faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine,
concernant en matière d’embauche, de rémunération, de              notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique,
formation, d’affectation, de qualification, de classification, de    de ses caractéristiques génétiques, de son orientation
promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement        sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions
du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat   ou convictions, notamment politiques ou religieuses, lors
du travail ou une sanction disciplinaire.                          d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou
En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration    médico-social.
du salarié concerné si celui-ci le demande.
                                                                   Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un
                                                                   accompagnement adapté
                                                                   La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un
                                                                   accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à
                                                                   ses besoins, dans la continuité des interventions.

                                                                                                                                 25
Article 3 : Droit à l’information                                 du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne
     La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit     lui est garantie. Lorsque l’expression par la personne d’un
     à une information claire, compréhensible et adaptée sur la        choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en
     prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont              raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est
     elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation      exercé par la famille ou le représentant légal auprès de
     et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de         l’établissement, du service ou dans le cadre des autres
     la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La               formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou
     personne doit également être informée sur les associations        ce consentement est également effectué par le représentant
     d’usagers œuvrant dans le même domaine.                           légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de
     La personne a accès aux informations la concernant dans           l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de
     les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La        soins délivrées par les établissements ou services médico-
     communication de ces informations ou documents par les            sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et
     personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi         de représentation qui figurent au code de la santé publique.
     s’ effectue avec un accompagnement adapté de nature               La personne peut être accompagnée de la personne de son
     psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.        choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge
                                                                       ou l’accompagnement.
     Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé
     et de la participation de la personne                             Article 5 : Droit à la renonciation
     Dans le respect des dispositions légales, des décisions de        La personne peut à tout moment renoncer par écrit
     justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des     aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le
     décisions d’orientation :                                         changement dans les conditions de capacités, d’écoute et
                                                                       d’expression ainsi que de communication prévues par la
     • 1° La personne dispose du libre choix entre les prestations     présente charge, dans le respect des décisions de justice ou
     adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service    mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation
     à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un       et des procédures de révision existantes en ces domaines.
     établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode
     d’accompagnement ou de prise en charge ;                          Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
                                                                       La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le
     • 2° Le consentement éclairé de la personne doit être             maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation
     recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à           des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect
     sa situation, des conditions et conséquences de la prise          des souhaits de la personne, de la nature de la prestation
     en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa              dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier,
     compréhension.                                                    les établissements et les services assurant l’accueil et la
                                                                       prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des
     • 3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son   jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés
     représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre         ou en situation de détresse prennent, en relation avec les
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