Code de déontologie de Monsanto

 
Code de déontologie de Monsanto
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        Code de déontologie
        					de Monsanto
Code de déontologie de Monsanto
Message de Hugh Grant, Président du Conseil et PDG de Monsanto

    Chers collègues,

    La vision de Monsanto, qui consiste à produire plus, à mieux préserver les
    ressources et à améliorer la qualité de vie des habitants du globe, est au cœur
    de chacune de nos actions. Pour convertir cette vision en réalité, nous devons
    faire preuve d’un engagement d’intégrité sans faille dans toutes nos opérations
    commerciales. Le Code de déontologie de Monsanto est un outil essentiel de cette
    démarche. Nous l’avons mis à jour pour qu’il réponde plus précisément et plus
    exhaustivement aux nombreuses situations auxquelles nos employés sont
    confrontés au quotidien.

    Nos décisions entrepreneuriales ont un impact direct sur nos clients, nos
    partenaires, nos actionnaires et les communautés au sein desquelles ils
    vivent et travaillent. Il est donc important que nous prenions les décisions
    adéquates, même lorsque nous nous trouvons dans des situations qui
    ne sont régies par aucune loi ou réglementation spécifique. C’est là que
    notre Code de déontologie acquiert toute son importance, en nous aidant
    à faire le bon choix grâce à des instructions claires nous indiquant la
    marche à suivre.

    L’efficacité de ce Code dépend cependant de notre engagement à le
    respecter. Je vous encourage donc à prendre le temps de le lire et de le
    comprendre, à vous en servir comme référence et à nous communiquer
    toute question et tout problème le concernant et les violations
    éventuelles de ses préceptes. Il incombe à chacun d’entre nous d’agir
    avec intégrité dans le cadre de nos efforts communs pour faire de notre
    vision une réalité et soutenir les agriculteurs du monde entier.

    Je vous remercie de votre engagement en termes d’intégrité et envers
    notre entreprise et nos clients.

    Bien cordialement,

    Hugh Grant

    Président du Conseil et PDG de Monsanto

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Code de déontologie de Monsanto
Table des matières
M e s s ag e d e H u g h G r a n t, P r é s i d e n t                                                                                                                                                               N o s e n g ag e m e n t s e n v e r s n o t r e
d u C o n s e i l e t P DG d e M o n s a n t o        i                                                                                                                     ....... . . . . . . . . . . . . . . .   e n t r e p r i s e e t s e s ac t i o n n a i r e s                                                                                                                                                                                           . ............               11
N o t r e P l e d g e (ch a r t e )                                                                              ....................................................... . . . . . . . . .              iii         Éviter les conflits d’intérêts                                                                              . ................................................................... . . . . . . . . . . . . . .                                                               11
N o t r e v i s i o n d e l’ag r i c u lt u r e                                                                                                                                                                       Cadeaux et divertissements                                                                                                  . ........................................................... . . . . . . . . . . . . .                                                       11
dur able                .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................................................................................................... . . . . . . . . . .       iv           Opportunités d’affaires                                                                     ............................................................................. . . . . . . . . . . . . .                                                                       11
Introduction                                               ................................................................................................... . . . . . . . . . . . .                        1       Emplois extérieurs                                            . .......................................................................................... . . . . . . . . . . . . .                                                                                      12
À propos de notre Code                                                   .................................................................................................                                    1       Implication de la famille et des amis                                                                                                                                           . ................................ . . . . . . . . . . . .                                12
Champ d’application de notre Code                                                                                           ..........................................................                        1       Intérêts financiers                                        . ............................................................................................. . . . . . . . . . . . .                                                                                        12
Nos responsabilités selon le Code                                                                                     ................................................. .............                         2     Sauvegarder les actifs et les informations
Communication et absence de représailles                                                                                                                    ................... .............                 2     de l’entreprise       . ................................................................................................................. . . . . . . . . . . . .                                                                                                           12

Enquêtes   . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................................................................................             3       Informations confidentielles et renseignements
                                                                                                                                                                                                                      commerciaux de nature exclusive                13                                                                                                                . ....................................... . . . . . . . . . . . . .

Conséquences des comportements inappropriés                                                                                                                                               . ..........        3
                                                                                                                                                                                                                      Propriété intellectuelle                                                                 . ............................................................................. . . . . . . . . . . . .                                                                          13
N o t r e e n g ag e m e n t e n v e r s
                                                                                                                                                                                                                    Usage conforme des technologies de l’entreprise                                                                                                                                                                                                                             14
les personnes                                                                                                                                                                                                 4
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 .. . . . . .
                                                                 .............................................................................................. . . . . . . . . . . . .

                                                                                                                                                                                                                      Utilisation des médias sociaux                                                                                                              . ................................................... . . . . . . . . . . . .                                                 15
Un lieu de travail intégrateur                                                               . . ................................................................... .............                            4
                                                                                                                                                                                                                      Sécurité des informations                                                                                    ................................................................... . . . . . . . . . . . . .                                                                15
Un environnement de travail sûr et sain                                                                                                      ............................................                     4
                                                                                                                                                                                                                    Honnêteté des registres financiers                                                                                                                          ............................................ . . . . . . . . . . . . .                                          16
  Médicaments, drogues et alcool                                                                                      ................................................. .............                         5
                                                                                                                                                                                                                      Conservation des registres                                                                                           ................................................................ . . . . . . . . . . . .                                                             16
  Violence sur le lieu de travail                                                                      .. ........................................................................                            5
                                                                                                                                                                                                                    Exactitude des communications externes                                                                                                                                                                    . ................... . . . . . . . . . . . . .                   16
Respect des droits de l’homme                                                                            . . .......................................................... .............                         6
                                                                                                                                                                                                                    Absence de délits d’initiés et de communication
Confidentialité des informations personnelles                                                                                                                                                                 6
                                                                                                                                                                                                                    illicite d’informations privilégiées                                                                                                                                                                                                                                        17
                                                                                                                                                                         . . ........ .............
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      . ................................................ . . . . . . . . . . . . .

N o s e n g ag e m e n t s e n v e r s
                                                                                                                                                                                                                    N o s o b l i g at i o n s e n v e r s
n o s pa r t e n a i r e s , n o s c l i e n t s e t
                                                                                                                                                                                                                    le monde            . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............   18
nos fournisseurs                                                                         .......................................................................... . . . . . . . . . . . . .                 7
                                                                                                                                                                                                                    Protection environnementale                                                                                             . .............................................................. . . . . . . . . . . . .                                                            18
Gestion responsable des produits                                                                                     .................................................. .............                         7
                                                                                                                                                                                                                    Absence de corruption                                                         . .................................................................................... . . . . . . . . . . . .                                                                                18
  Recherches scientifiques                                                              ......................................................................... .............                               7
                                                                                                                                                                                                                      Paiements en rapport avec la santé et
  Intégrité et qualité des produits                                                                                                                                                                           8
                                                                                                                                                                                                                      la sécurité                                                                                                                                                                                                                                                               19
                                                                                                                    ................................................... .............
                                                                                                                                                                                                                                  ........................................................................................................................ . . . . . . . . . . . . .

  Respect de la réglementation                                                                                                                                                                                8
                                                                                                                                                                                                                      Opérations monétaires éthiques                                                                                                                                                                                                                                            19
                                                                                                          .......................................................... .............
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              .............................................. . . . . . . . . . . . .

Pratiques de marketing honnêtes                                                                                                                                                                               8
                                                                                                                                                                                                                    Respect des lois régissant le
                                                                                                                  .. ................................................... .............

Respect des lois concernant la concurrence                                                                                                                     ..............................                 9     commerce international                                                                . ................................................................................ . . . . . . . . . . . .                                                                            20
  Informations confidentielles de Monsanto et                                                                                                                                                                         Lois antiboycott                             . .................................................................................................... . . . . . . . . . . . .                                                                                               20
  d’autres entreprises                                                                                                                                                                                        9
                                                                                                                                                                                                                      Sanctions économiques et liste noire                                                                                                                                                                                                                                      20
                                                                 .......................................................................................... .............
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              . ............................ . . . . . . . . . . . .

  Associations professionnelles                                                                                                                                                                        10
                                                                                                                                                                                                                    Contributions politiques ou à des œuvres
                                                                                                            ..................................................................

Respect de la confidentialité des informations                                                                                                                            .. ................          10           de bienfaisance                . ........................................................................................................... . . . . . . . . . . . . .                                                                                                      21
Relations avec les clients et les fournisseurs                                                                                                                     .............. .........            10           D é r o g at i o n s                                 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............    22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ii
Code de déontologie de Monsanto
Notre Pledge (charte)
      Le Pledge (charte) de Monsanto décrit la manière dont       Bénéfices
      notre entreprise et nous-mêmes nous engageons               Nous appliquerons des procédés scientifiques sûrs et
      à mener nos activités. C’est une déclaration qui nous       novateurs et des méthodes de gestion responsables
      contraint à mieux écouter, à réfléchir à nos actions        et efficaces pour fournir des produits de haute qualité,
      et à leur impact au sens large, et à diriger de façon       bénéfiques à nos clients et à l’environnement.
      responsable. Cela nous aide à transformer nos valeurs
      en actions et à montrer clairement qui nous sommes          Respect
      et ce que nous défendons.                                   Partout dans le monde, nous respecterons les valeurs
      Intégrité                                                   morales, culturelles et religieuses des populations.
                                                                  Notre principale priorité sera la sécurité de nos employés,
      L’intégrité est la base de tout ce que nous entreprenons.   des communautés où nous opérons, de nos clients, des
      Elle inclut l’honnêteté, le savoir-vivre, la cohérence      consommateurs et de l’environnement.
      et le courage. Sur la base de ces valeurs, nous nous
      engageons au :                                              Nous approprier nos objectifs pour atteindre
                                                                  des résultats
      Dialogue
                                                                  Nous définirons clairement nos objectifs, nos rôles
      Nous écouterons attentivement les différents points         et nos responsabilités ; nous nouerons des relations
      de vue et instaurerons un dialogue constructif. Nous        solides avec nos clients et partenaires externes ; nous
      élargirons notre compréhension des enjeux pour              prendrons des décisions réfléchies ; nous gérerons
      mieux répondre aux besoins et préoccupations de la          convenablement les ressources de notre entreprise
      société et des individus.                                   et nous prendrons une part active à la réalisation des
      Transparence                                                objectifs que nous nous sommes fixés.

      Nous veillerons à ce que les informations soient            Créer un lieu de travail épanouissant
      disponibles, accessibles et compréhensibles.                Nous garantirons le respect de la diversité des
      Partage                                                     opinions et des personnes ; nous encouragerons
                                                                  l’innovation, la créativité et la formation ; nous
      Nous partagerons les connaissances et les technologies      mettrons en pratique un travail d’équipe intégrateur et
      pour faire progresser le savoir scientifique, améliorer     nous récompenserons et reconnaîtrons les efforts de
      l’agriculture et l’environnement, augmenter les récoltes    notre personnel.
      et aider les agriculteurs des pays en développement.
iii
Code de déontologie de Monsanto
Notre vision de l’agriculture durable
Produire plus
Nous nous engageons à augmenter les rendements
pour répondre à la demande croissante en aliments,
en fibres textiles et en carburants.

Mieux préserver
Nous nous engageons à réduire la superficie de sol et
la quantité d’eau et d’énergie nécessaires à la culture
de nos produits.

A m é l i o r e r l a q ua l i t é d e v i e
Nous nous engageons à améliorer la qualité de vie
dans le monde.

En résumé, une
agriculture durable.

                                                          iv
Code de déontologie de Monsanto
Introduction
    À propos de notre Code                                     Veuillez lire attentivement ce Code, en accordant une
    Chez Monsanto, nous accordons de l’importance              attention particulière aux rubriques qui concernent
    à bien faire les choses — ouvertement, honnêtement         plus précisément votre travail. Vous y trouverez
    et avec respect et intégrité — mais nos valeurs ne         également une liste d’interlocuteurs qui répondront
    peuvent pas, à elles seules, guider toutes nos actions.    à vos questions et préoccupations, et s’assureront
    C’est pourquoi nous avons créé ce Code qui, allié          que vous avez bien compris les problèmes et
    à nos politiques et procédures et à la loi, nous aide      les avez traités convenablement. Les politiques
    à y parvenir.                                              correspondantes sont aussi accessibles sur l’Intranet
                                                               de Monsanto.
    Il décrit les comportements que Monsanto attend de
    nous dans le cadre de nos activités professionnelles et    C h amp d ’app l icat i o n d e n o t r e C o d e
    renforce les valeurs que nous partageons grâce à des       Notre Code ne varie pas en fonction du niveau
    exemples pratiques. Il ne nous dicte pas ce que nous       hiérarchique. Il s’applique de la même façon à tous
    devons faire, mais nous explique comment atteindre         les employés, cadres et administrateurs de Monsanto
    nos objectifs avec intégrité. Il est basé sur les lois,    et à toutes nos filiales dans le monde entier. Nous
    réglementations, règles et politiques que nous devons      attendons en outre de nos fournisseurs, consultants,
    connaître pour exercer notre profession et nous dirige     agents, représentants, distributeurs et sous-traitants
    vers les interlocuteurs appropriés lorsque nous avons      qu’ils respectent des normes similaires. Nous aspirons
    besoin de plus amples informations.                        à ne collaborer qu’avec des tiers réputés pour leur
    Plus important encore, notre Code nous aide à              intégrité. En substance, nous attendons de toute
    préserver la confiance que nous avons instaurée avec       personne représentant Monsanto ou travaillant pour
    les diverses parties prenantes — clients, partenaires,     le compte de Monsanto qu’elle agisse conformément
    actionnaires et communautés — et au sein de notre          à notre Code. Pour tout renseignement concernant
    entreprise. Il renforce les valeurs exprimées dans notre   le champ d’application de ce Code ou toute question
    Pledge (charte) et nos convictions en matière de droits    à propos d’une rubrique particulière, adressez-vous
    de l’homme, de durabilité et de bonnes pratiques.          à votre manager, au Bureau de déontologie ou aux
                                                               interlocuteurs répertoriés dans les pages qui suivent.
1
N o s r e s p o n s abi l i t é s s e l o n l e C o d e    que nous nous exprimions lorsque nous assistons à
Toutes les personnes travaillant chez Monsanto ou          une action contraire à la loi ou à l’éthique pour que
pour le compte de Monsanto ont la responsabilité           l’entreprise puisse remédier à ce problème. Le fait de
d’agir avec intégrité, et cela dans toutes les             signaler le comportement inapproprié de quelqu’un
circonstances, même s’il n’y a pas de témoins ;            d’autre ne signifie pas que nous ne commettons
chacune de nos actions doit être conforme à la loi et à    pas nous-mêmes des erreurs. Cela fait cependant
l’éthique. Nous avons le devoir de respecter les lois en   de Monsanto un lieu de travail plus agréable et est
vigueur sur les lieux où nous travaillons. Nous devons     toujours préférable à ne rien dire.
également nous familiariser avec les politiques qui        Pour toute question à propos du Code et tout conseil
s’appliquent à notre travail et demander conseil           d’ordre juridique ou éthique, ou si vous souhaitez signaler
lorsque nous ne sommes pas certains de la ligne de         un comportement inapproprié, avéré ou suspecté,
conduite à adopter ou du caractère éthique d’une           adressez-vous à l’un des interlocuteurs suivants :
décision à prendre.                                        • Votre manager d’équipe
En tant que leaders, les managers de Monsanto ont          • Le supérieur hiérarchique de votre manager d’équipe
des responsabilités supplémentaires. Si vous occupez       • Votre responsable des ressources humaines
un poste de management au sein de Monsanto,
                                                           • Le service juridique
vous devez :
                                                           • Le Bureau de déontologie
•	Montrer l’exemple en matière de déontologie.
                                                           Toute action criminelle, corruption, fraude ou
•	Mettre l’accent sur les valeurs de Monsanto dans
                                                           déclaration inexacte substantielle à propos de notre
  votre communication habituelle avec les employés.
                                                           situation financière doit être signalée ou transmise à
•	Créer et conserver un environnement de travail dans     notre Bureau de déontologie, que vous pouvez joindre
  lequel les employés comprennent ce que l’on attend       par les moyens suivants :
  d’eux et sont assez à l’aise pour partager leurs
  préoccupations et signaler d’éventuelles conduites       • Bureau de déontologie
  inappropriées.                                             – L igne d’alerte Monsanto : +1 877 781 2431
•	E xaminer les déclarations de conflits d’intérêt des      – T éléphone du Bureau de déontologie : +1 800 886 0782
  employés et prendre les décisions opportunes dans          – E-mail : business.conduct@monsanto.com
  l’intérêt de Monsanto.                                     – Adresse postale : P.O. Box 21526 / St. Louis,
•	Transmettre les rapports concernant les violations           MO 63132, USA
  du Code au Bureau de déontologie.                          – Lien vers les lignes téléphoniques internationales du
•	Ne jamais exercer de mesures de représailles ni              Bureau de déontologie :
  permettre que quiconque en exerce envers toute                Lignes internationales du Bureau de déontologie
  personne ayant signalé une violation de ce type en         – Liens vers le site de soumission de rapports :
  toute bonne foi.                                              États-Unis uniquement et tous les autres pays.
C o mm u n icat i o n e t ab s e n c e
d e r e p r é s ai l l e s                                 Il n’est pas toujours facile de signaler un comportement
Indépendamment du poste que nous occupons                  inapproprié, avéré ou suspecté. Monsanto en est
chez Monsanto, nous avons tous la responsabilité           consciente et s’engage fermement à ce qu’il n’y ait pas
de signaler tout comportement inapproprié, avéré           de représailles. Nous sommes donc libres de signaler
ou suspecté. Vous trouverez dans cette rubrique            en toute bonne foi ces manquements, sans avoir à
une liste des moyens qui sont à votre disposition          craindre que cela ait des répercussions négatives sur
pour demander conseil et signaler ce type de               notre emploi. Signaler « en toute bonne foi » signifie
comportement. Nous y expliquons aussi quelle               simplement fournir toutes les informations dont vous
valeur revêt la communication de comportements             disposez et que vous pensez être véridiques. Tout
inappropriés pour nos activités.                           individu ayant exercé des représailles contre une autre
                                                           personne qui a signalé un manquement en toute bonne
Bien que nous soyons tous censés nous conformer
                                                           foi s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller
à notre Code et aux politiques et procédures de notre
                                                           jusqu’au licenciement.
entreprise, cela peut se produire, et il est important
                                                                                                                         2
Si la législation locale le permet, vous pouvez envoyer un   Question : Vincent soupçonne l’un de ses collègues
    rapport anonyme. Monsanto ne tentera pas de découvrir        de verser des pots-de-vin à un agent public. Il en
    votre identité. Les rapports anonymes sont pris au           possède la preuve, mais craint que s’il fournit trop de
    sérieux et font l’objet d’une enquête aussi approfondie      détails, le collègue en question apprenne qu’il a émis
    que possible, mais il est parfois plus difficile pour        un rapport. Il décide de contacter anonymement le
    Monsanto d’enquêter sur un rapport dont l’auteur est         Bureau de déontologie et lui fait part de ses soupçons en
    inconnu. Pour réaliser une enquête approfondie, il est       indiquant simplement qu’il est possible que ce collègue
    important de disposer de tous les faits et de tous les       ait recours à la corruption. Il assume que Monsanto
    détails, même s’ils semblent insignifiants au premier        pourra mener une enquête sur la base de cette
    abord. Si vous choisissez de divulguer votre identité,       information. Vincent a-t-il fait ce qu’il fallait ?
    mais souhaitez qu’elle reste confidentielle, Monsanto
    respectera votre volonté dans la mesure où la loi et         Réponse : Non. Il a bien fait de contacter le Bureau
    l’enquête le permettront. Le traitement, la conservation     de déontologie, mais il n’a pas fourni suffisamment
    et le transfert des données à caractère personnel            d’informations pour que Monsanto lance une enquête.
    associées à un rapport et/ou à une enquête seront            Étant donné qu’il avait la preuve de ce qu’il avançait,
    réduits au minimum nécessaire pour examiner la plainte       Vincent aurait dû la transmettre au Bureau de
    conformément à la législation applicable, notamment les      déontologie. Il aurait pu le faire tout en conservant
    lois de protection des données à caractère personnel.        l’anonymat car Monsanto a mis en place des procédures
    Vous serez informé de toute plainte vous attribuant un       de communication qui nous évitent de dévoiler notre
    éventuel comportement inadéquat, sauf si le fait de vous     identité lorsque la législation locale le permet.
    prévenir risque de compromettre l’enquête.
                                                                 C o n s é q u e n c e s d e s c o mp o r t e m e n t s
    Enquêtes                                                     i n app r o p r i é s
    Notre Bureau de déontologie examine tous les                 Nous disposons tous des outils nécessaires pour bien
    rapports ayant trait à d’éventuels comportements             faire les choses. Un comportement inapproprié peut
    inadéquats et agit en conséquence. Cela signifie que         avoir de graves conséquences. Toute infraction à notre
    tout rapport émis est pris au sérieux et bénéficie du        Code, aux politiques de l’entreprise ou à la loi peut
    temps et de l’attention nécessaires. Dans certains           donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller
    cas, nous demandons à son auteur de nous fournir des         jusqu’au licenciement. Il en est de même des fausses
    informations complémentaires. S’il s’agit d’un rapport       allégations, anonymes ou non. Outre ces sanctions,
    anonyme, nous pouvons collecter des informations             les individus qui adoptent un comportement contraire
    sans demander à l’auteur de s’identifier. Monsanto           à la loi ou à l’éthique s’exposent eux-mêmes et
    respecte la confidentialité de chacun et traite les          exposent Monsanto à des amendes, des actions
    rapports de façon tout aussi confidentielle tout en          civiles et des poursuites pénales.
    s’assurant de pouvoir mener une enquête approfondie
    et conforme aux exigences de la législation locale.

3
Notre engagement envers les personnes
U n l i e u d e t r avai l i n t é g r at e u r                  peut être verbal, physique, électronique ou visuel et peut
La façon dont nous nous comportons les uns envers les            être de nature sexuelle ou non. L’absence de harcèlement
autres a une grande influence sur la façon dont les autres       est un droit que Monsanto soutient et respecte
nous voient. En tant qu’entreprise, nous restons attachés        totalement.
à la diversité et pensons que le fait que nos origines soient    U n e n v i r o n n e m e n t d e t r avai l s û r
variées et nos expériences diverses ajoute de la valeur au       e t s ai n
travail que nous faisons. En tant qu’individus, nous devons
nous comporter équitablement les uns envers les autres           Chez Monsanto, la sécurité relève de la responsabilité
et respecter le talent et les idées que chacun d’entre           de chacun. Nous sommes déterminés à assurer un
nous apporte à Monsanto. Notre engagement envers les             environnement de travail exempt de dangers et à
personnes conforte notre réputation et                           favoriser la santé et la sécurité de tous nos employés,
notre succès.                                                    visiteurs et clients, et des communautés dans lesquelles
                                                                 nous travaillons. Pour assurer notre propre santé et
Nos décisions concernant l’emploi sont donc basées               notre propre sécurité, ainsi que celles de nos collègues
sur le mérite. La politique de Monsanto interdit toute           et communautés, nous devons respecter non seulement
discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le   les processus et procédures de notre entreprise, mais
genre, l'âge, la nationalité, le handicap, le statut d'ancien    aussi les lois et réglementations applicables à notre
combattant, l'expression du genre ou l'orientation               travail. Si vous avez connaissance d’une pratique
sexuelle, réelle ou perçue, se manifestant via l'identité ou     ou situation dangereuse ou d’un comportement qui
sous la forme d'actes, de déclarations ou d'associations.        compromet ou pourrait compromettre
Nous faisons un véritable effort pour procurer aux               votre sécurité ou celle des autres, vous avez le devoir de
personnes handicapées des installations adaptées.                nous en informer immédiatement. Pour plus de détails
Monsanto interdit également toute forme de harcèlement.          sur nos exigences et procédures en matière de sécurité,
On désigne sous le terme de harcèlement toute forme              veuillez vous reporter aux politiques correspondantes
de comportement inopportun, offensant, humiliant ou              dans le Manuel ESH de Monsanto ou consultez notre
intimidant envers une autre personne. Le harcèlement             site Web Global Security.

                                                                                                                              4
Médicaments, drogues et alcool                            Question : Mélanie pense que l’une de ses
    Pour que Monsanto soit un lieu de travail épanouissant,   collègues est victime de violence conjugale. Elle ne
    il faut qu’il soit sûr. Or, la consommation de            veut pas être indiscrète, mais est inquiète pour la
    médicaments, de drogues et d’alcool limite votre          sécurité de sa collègue. Que doit-elle faire ?
    capacité à faire votre travail en toute sécurité et       Réponse : Mélanie devrait en parler. Il n’est pas
    met chacun d’entre nous en danger. Nous ne devons         rare qu’un maltraiteur vienne chercher la personne
    donc jamais travailler sous l’emprise de l’alcool, de     qu’il maltraite sur son lieu de travail et risque
    drogues ou de médicaments prescrits ou en vente           ainsi de mettre en danger ses collègues. Signalez
    libre qui risquent d’affecter notre capacité à exécuter   immédiatement tout signe de violence conjugale à
    notre travail ou de faire de notre environnement de       votre manager et à notre département chargé de la
    travail un lieu dangereux. Monsanto fait quelques         sécurité globale (Global Security). Les faits suivants
    exceptions à cette règle, par exemple lorsque l’alcool    constituent des indices :
    est consommé dans le cadre d’un événement autorisé
    par l’entreprise. Même dans ce cas, nous devons faire     • L’existence d’une ordonnance restrictive
    preuve de modération et de bon sens.                      •	Un nombre inhabituel d’appels téléphoniques ou
                                                                de courriels émanant d’un ex-compagnon ou d’un
    Violence sur le lieu de travail                             compagnon actuel et une certaine réticence à parler
    Les actes et les menaces de violence ont une                ou à répondre aux appels
    incidence négative sur la sécurité et la santé globale    •	L’existence de blessures telles que des ecchymoses,
    sur notre lieu de travail, au même titre que l’abus         un œil poché ou une fracture — en particulier si la
    de substances illicites ou toute autre pratique             victime tente de les cacher ou donne des explications
    dangereuse. C’est pourquoi tout acte violent ou             peu convaincantes sur ce qui s’est passé
    d’agressivité physique, même s’il s’agit d’une            •	Des signes de détresse émotionnelle, notamment
    plaisanterie, est formellement interdit chez Monsanto.      le fait d’être plus silencieuse que d’habitude ou
    Si vous ou l’une de vos connaissances avez fait             de rester à l’écart des autres
    l’objet d’une menace de violence ou avez été victime
    d’un acte de violence, vous avez le devoir de nous        Question : Laura a été témoin d’un incident qui a
    en informer immédiatement. Si vous, vos collègues         eu lieu à l’usine et au cours duquel plusieurs collègues
    ou toute autre personne collaborant avec Monsanto         ont été blessés. Les blessures étant légères, elles sont
    êtes exposés à un danger immédiat, contactez les          traitées avec le matériel de premiers soins disponibles
    autorités locales, puis notre département chargé          sur le site. Laura pense cependant que les blessés
    de la sécurité globale (Global Security). Assurez le      devraient consulter un médecin. Le manager de Laura
    suivi avec votre manager ou l’un des interlocuteurs       refuse de documenter cet incident et affirme que le
    mentionnés dans ce Code.                                  site serait confronté à de graves problèmes si ces
                                                              blessures étaient déclarées. Laura ne veut pas risquer
                                                              son emploi pour un incident mineur, mais a quand même
                                                              l’impression qu’il faudrait déclarer cet accident.
                                                              Que doit-elle faire ?
                                                              Réponse : Laura a raison. Cet incident devrait
                                                              être signalé. Les blessures légères doivent être
                                                              déclarées pour éviter qu’elles se reproduisent et
                                                              que des accidents plus graves surviennent. Notre
                                                              entreprise a mis en place des processus spécifiques
                                                              pour assurer notre sécurité. Pour les améliorer, il est
                                                              essentiel de signaler tout incident. Si le manager de
                                                              Laura refuse de rédiger un rapport, elle doit contacter
                                                              son interlocuteur ESH ou appeler le numéro d'alerte
                                                              téléphonique de Monsanto.

5
R e s p e c t d e s d r o i t s d e l’ h o mm e            Réponse : Julien doit répondre très clairement à
Avec un effectif de plus de 20 000 personnes et            cet agriculteur que les principes de notre entreprise
des sites de production de semences dans plus              ne sont pas négociables. Tous les travailleurs doivent
de 40 pays, Monsanto peut avoir un impact positif          percevoir au moins le salaire minimum pour toutes
sur la vie de ses propres employés et d’un grand           les heures travaillées. Les questions relatives aux
nombre de travailleurs qui participent à ses activités     performances doivent être traitées séparément et
de production. C’est pour guider nos actions dans          toutes les décisions prises doivent être conformes
ce domaine que nous avons adopté, en 2006, notre           à la législation locale. Si vous savez ou soupçonnez
politique des droits de l’homme et avons lancé un          que l’un de nos partenaires commerciaux ne respecte
programme destiné à améliorer la qualité de vie de         pas les niveaux de rémunération fixés par la loi,
nos employés et des travailleurs de notre chaîne de        informez-en immédiatement votre manager ou un
production de semences, qu’ils travaillent dans nos        autre interlocuteur approprié. Monsanto adoptera les
propres installations ou pour des tiers. Cette politique   mesures nécessaires pour remédier à ce problème.
inclut des engagements en ce qui concerne le travail
des enfants, le travail forcé, la rémunération, les        C o n f id e n t ia l i t é d e s i n f o r mat i o n s
heures de travail, le harcèlement et la violence, la       personnelles
discrimination, la liberté d’association, la sécurité
                                                           Nous fournissons à Monsanto les informations
et la conformité légale. Notre approche est axée sur
                                                           personnelles nécessaires dans le cadre de notre
l’amélioration continue et nous collaborons activement
                                                           emploi. Ces informations peuvent notamment inclure
avec nos partenaires pour relever les défis uniques
                                                           notre historique professionnel, les numéros de nos
posés par la performance du travail agricole manuel,
                                                           documents d’identité, nos coordonnées, notre état
en particulier dans les économies en développement.
                                                           civil, un extrait de casier judiciaire, notre historique
Fidèle à son engagement à protéger, respecter et           médical, etc. Notre entreprise s’engage à protéger
faire progresser les droits de l’homme, Monsanto a         ces informations, conformément à la législation
adopté cette politique des droits de l’homme basée         applicable en matière de confidentialité des données
à la fois sur la Déclaration universelle des droits de     et aux règles qui régissent la collecte, le traitement,
l’homme et sur la Déclaration relative aux principes       l’utilisation et la divulgation des informations
et droits fondamentaux au travail de l’Organisation        personnelles.
internationale du travail. Pour de plus amples
                                                           Si vos responsabilités englobent la collecte, la
informations, consultez les Engagements de Monsanto
                                                           modification, le transfert, le traitement, le stockage
en matière de droits de l'homme sur notre site Web.
                                                           ou l’utilisation d’informations personnelles concernant
                                                           les employés, vous devez impérativement respecter
                                                           cette législation et les règlements internes destinés
Question : Julien contrôle de nombreux                     à protéger ces informations. Ne les partagez jamais
producteurs contractuels pour s’assurer que leurs          avec des personnes n’ayant pas besoin d’y accéder à
travailleurs sont bien traités, conformément à notre       titre professionnel. Pour toute question concernant
politique des droits de l’homme. Les travailleurs          la sauvegarde de vos informations personnelles,
saisonniers peuvent être payés à l’heure et Julien         pour y avoir accès ou les modifier ou si vous n’êtes
sait que tous les employés contractuels doivent            pas certain que certaines données puissent être
percevoir au moins le salaire minimum légal. L’un          considérées comme des informations personnelles,
des agriculteurs dit à Julien que certains travailleurs    contactez le responsable des ressources humaines
ont moins d’expérience que d’autres et sont moins          ou le département juridique de votre région.
efficaces, et que cela n’a donc pas de sens de les
payer au salaire minimum. Que doit répondre Julien ?

                                                                                                                      6
Nos engagements envers nos partenaires, nos clients et nos fournisseurs
    G e s t i o n r e s p o n s ab l e d e s p r o d u i t s   Recherches scientifiques
    La gestion responsable des produits est l’obligation       Chez Monsanto, nous connaissons et comprenons
    d’évaluer nos produits et technologies, et d’assurer       l’importance de mener des recherches scientifiques
    le support nécessaire. Nous le faisons en évaluant si      éthiques. Notre réussite dépend en grande mesure de
    ces produits et technologies sont sûrs et respectueux      la confiance que nous inspirons à divers groupes et
    de l’environnement. L’un des composants clés de            personnes, et cette confiance dépend elle-même en
    cette obligation consiste à expliquer comment utiliser     grande partie de l’exactitude et de la crédibilité des
    correctement et de façon responsable nos produits et       données scientifiques que nous présentons.
    technologies, et à favoriser les pratiques allant dans     Pour que nos recherches en matière de produits
    ce sens, en particulier en ce qui concerne les normes      conservent leur caractère éthique, elles doivent
    et principes de la collectivité.                           répondre à un certain nombre de critères :
    Nous reconnaissons que l’intégrité et la qualité           •	Elles doivent faire appel à des protocoles agréés et
    des produits font partie intégrante de leur gestion          faire l’objet de contrôles appropriés.
    responsable et les prenons très au sérieux. En tenant
                                                               •	Elles doivent être contrôlées par des pairs et suivre
    compte de l’environnement et en évaluant la sécurité
                                                                 une démarche d’assurance qualité adéquate.
    de nos produits et technologies durant toute la durée
    de leur cycle de vie, nous pouvons promouvoir leur         •	Les données doivent être enregistrées
    utilisation responsable en toute confiance. L’équipe         correctement, reproductibles ou reconstituables, et
    de pilotage de la gestion responsable des produits de        convenablement documentées.
    Monsanto supervise le développement et la mise en          •	Elles doivent faire l’objet d’une analyse statistique ou
    œuvre des initiatives de gestion responsable et est          d’une analyse des données.
    à notre disposition pour nous aider à atteindre nos
    objectifs dans ce domaine. La gestion responsable des
    produits est une responsabilité que nous partageons
    tous et nous sommes censés apporter notre soutien
    à toutes les initiatives qui vont dans ce sens.

7   Site Web consacré à la gestion responsable des produits
Intégrité et qualité des produits                            responsabilités englobent la vente, la publicité, la
Monsanto s’engage à assurer l’intégrité de ses produits      promotion ou le marketing doivent veiller à respecter
et à fournir des produits de haute qualité. Nous             cette obligation en présentant honnêtement et
respectons cet engagement grâce à des processus              précisément nos produits. Nous ne devons en aucun
standardisés qui font l’objet d’améliorations constantes.    cas faire des déclarations trompeuses ou mensongères
L’engagement en termes de qualité est un élément             à propos de la qualité et de la disponibilité de nos
qui est commun à toutes les parties prenantes de             produits ou de ceux de nos concurrents, réaliser
notre entreprise et qui nous lie à nos clients. Nos          des comparaisons malhonnêtes ou inexactes entre
produits répondent à toutes les exigences légales et         leurs produits et les nôtres ou effectuer des choix
contractuelles. Nous nous engageons à partager nos           arbitraires ou des déclarations incomplètes à propos
meilleures pratiques et outils avec nos partenaires et       des produits de nos concurrents ou des nôtres.
clients pour que ceux-ci bénéficient d’une expérience        Dans notre secteur, l’honnêteté passe également par
client constante et de qualité. L’intégrité et la qualité    l’absence totale de corruption commerciale, une
de nos produits est le fruit de nos efforts quotidiens.      pratique qui consiste à offrir — ou nous faire offrir —
                                                             quelque chose ayant de la valeur dans l’espoir
Respect de la réglementation                                 d’influencer une décision ou un acte commercial.
Nous exerçons nos activités dans un environnement            Monsanto ne tolère pas ce type de comportement, qu’il
très réglementé. Nos produits biotechnologiques              ait lieu directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.
et chimiques doivent être agréés par des agences
de réglementation avant d’être commercialisés.               Question : Benjamin déjeune avec une nouvelle
Nous respectons toutes les lois et réglementations           cliente. Pendant la discussion, elle l’informe qu’elle
locales, nationales et internationales, et réalisons         est ravie car nos produits remportent un grand succès.
des évaluations rigoureuses pour garantir la sécurité        Elle lui explique également qu’elle est enchantée
de tous nos produits. En outre, en satisfaisant ou en        du service fourni par Monsanto et lui raconte
allant au-delà de toutes les exigences de conformité,        quelques-unes des expériences malheureuses qu’elle
Monsanto démontre à ses clients, à ses producteurs           a vécues avec les produits d’autres fournisseurs par
et aux consommateurs que ses produits sont sûrs et           le passé. Benjamin la remercie de ses commentaires
qu’ils ont fait l’objet d’examens rigoureux de la part       et lui demande s’il peut les utiliser dans le cadre d’une
des organismes de réglementation compétents pour             nouvelle campagne de marketing. Elle déclare être
garantir la liberté d’utilisation et de commercialisation    d’accord pour que Monsanto publie son témoignage
de ces produits à l’international.                           et Benjamin élabore le jour même le brouillon d’un
                                                             prospectus qu’il a l’intention de remettre à ses clients
Question : Je ne fais pas partie du département              le lendemain. Peut-il le faire ?
chargé du respect des réglementations, mais travaille à      Réponse : Probablement pas. Les informations
la fabrication d’un produit réglementé. Dois-je suivre une   que nous utilisons dans le cadre de nos campagnes
formation spéciale ?                                         de marketing doivent être examinées par des experts
Réponse : Oui. Tout employé étant en contact avec            internes spécialisés dans différents domaines avant
des produits réglementés ou travaillant sur ce type de       d’être publiées. Cela est tout particulièrement
produit doit suivre une formation spéciale pour s’assurer    important pour nous assurer que nos déclarations
qu’il respecte les protocoles et systèmes conçus pour        sont véridiques et précises, et que nous ne décrions
garantir la sécurité de ces produits et leur conformité      pas les produits de nos concurrents. Benjamin doit
avec les réglementations.                                    consulter son manager ou notre service juridique pour
                                                             déterminer si ce témoignage peut éventuellement être
P r at i q u e s d e ma r k e t i n g h o n n ê t e s        utilisé dans le cadre d’une communication destinée
                                                             aux clients. Il ne doit entreprendre aucune action
Il est essentiel que nous n’ayons recours qu’à               de son propre chef avant de recevoir l’approbation
des pratiques de marketing et de vente produits              correspondante.
honnêtes et éthiques. Ceux d’entre nous dont les

                                                                                                                         8
Respect des lois concernant l a                            Informations confidentielles de Monsanto et
    concurrence                                                d’autres entreprises
    Monsanto rivalise loyalement et vigoureusement avec        Les lois relatives à la concurrence, à la propriété
    ses concurrents sur le marché. Dans bon nombre de          intellectuelle et au détournement de secrets
    pays dans lesquels nous sommes présents, il existe         commerciaux s’appliquent à la façon dont nous
    des lois qui interdisent les actions de concurrence        collectons des informations à propos de nos
    déloyale. Les lois relatives à la concurrence —            concurrents. Nous sommes libres d’utiliser les moyens
    souvent appelées lois « antitrust » — peuvent varier       accessibles au public pour obtenir des informations
    selon les pays. Elles ont en général une approche          sur les produits, services et campagnes de marketing
    homogène des règles qui régissent la façon dont deux       de nos concurrents, mais ne devons en aucun cas
    concurrents peuvent agir l’un envers l’autre. Toutes       avoir recours à des pratiques contraires à l’éthique.
    les lois relatives à la concurrence interdisent les        Nous ne devons donc jamais nous présenter sous une
    actions anti-concurrentielles telles que :                 fausse identité pour obtenir des informations.
    • La fixation des prix                                     Pour notre part, nous devons éviter que des informations
    • Les ententes collusoires                                 commerciales sensibles, non accessibles au public,
    •	La répartition de clients, de marchés ou                parviennent à nos concurrents. Les informations que
      de territoires avec un concurrent                        Monsanto juge confidentielles sont celles que d’autres
                                                               pourraient utiliser pour nous faire du tort. Il s’agit
    •	Les ententes visant à refuser de traiter avec
                                                               notamment des secrets commerciaux, des informations
      un client
                                                               concernant notre propriété intellectuelle et de celles
    Si un concurrent tente de discuter de l’une de ces         que nous ne rendons pas publiques à propos de
    pratiques anti-concurrentielles avec vous, vous            nos finances, nos employés, nos recherches, nos
    devez exprimer votre désapprobation, interrompre           découvertes, nos plans, nos designs, nos stratégies,
    immédiatement la conversation et en informer               nos produits, nos processus, nos défis et opportunités
    notre département juridique. Le fait d’avoir recours       et les sujets d’ordre juridique. Tout comme nous ne
    à des pratiques anti-concurrentielles interdites           sommes pas disposés à fournir des informations
    porte préjudice à nos clients et peut avoir de graves      commerciales sensibles à un concurrent, nous ne
    conséquences pour vous et pour notre entreprise.           devons pas non plus tenter d’en obtenir à son sujet.
    De fait, un simple semblant d’accord illégal peut avoir    Et tout comme nous attendons de nos ex-employés
    de sérieuses conséquences pour notre entreprise. Si        qu’ils ne divulguent pas d’informations confidentielles
    quiconque vous propose une action interdite, assurez-      nous concernant, nous ne devons pas non plus
    vous qu’il est clair que vous rejetez cette proposition.   demander aux ex-employés de nos concurrents
    Les lois relatives à la concurrence peuvent être           de manquer à leurs obligations de confidentialité
    complexes et varier considérablement dans la façon         envers ceux-ci. Si vous avez incidemment obtenu des
    dont elles régissent les relations entre un fournisseur    informations commerciales sensibles d’un concurrent,
    et son client dans la chaîne d’approvisionnement           informations qu’il n’aurait pas voulu révéler, ne les
    verticale. Ne partez pas du principe que les pratiques     utilisez pas et ne les distribuez pas avant d’en avoir
    autorisées ou interdites dans un pays le sont dans un      parlé avec le département juridique et d’avoir reçu
    autre. Il existe une autre circonstance dans laquelle      son accord.
    vous devez mettre fin à la conversation : lorsqu’un        Pour de plus amples informations à propos de ce qui peut
    client ou un fournisseur vous suggère de s’unir à lui      être considéré comme des informations confidentielles
    pour faire du tort à l’un de ses concurrents. Le cas       ou des informations commerciales sensibles, reportez-
    échéant, consultez votre manager ou le département         vous au paragraphe « Informations confidentielles et
    juridique pour savoir que faire et quelles règles          renseignements commerciaux de nature exclusive »
    sont applicables.                                          de ce Code. Le contrat de travail que vous avez signé
                                                               lorsque vous avez rejoint Monsanto peut également
                                                               contenir un résumé de vos obligations en matière
                                                               de confidentialité.

9
Associations professionnelles                                 R e s p e c t d e l a c o n f id e n t ia l i t é
Nous devons être prudents lorsque nous assistons              d e s i n f o r mat i o n s
à des réunions organisées par des associations                Nous apprécions la confiance dont nos clients,
professionnelles ou à des événements sectoriels               fournisseurs et autres interlocuteurs font preuve
auxquels des concurrents peuvent également                    à l’égard de Monsanto en nous fournissant des
participer. Nous devons éviter, lors de ces                   informations. Pour continuer à mériter cette
manifestations, de discuter de sujets pouvant être            confiance, nous devons veiller à protéger les
interprétés comme des tentatives visant à restreindre         informations qui les concernent — qu’elles soient
la concurrence. Nous devons également être                    confidentielles, personnelles ou sensibles — aussi
prudents lorsque nous discutons des activités de              soigneusement que nous le faisons pour les nôtres.
Monsanto avec des collègues car des tiers pourraient          Si du fait de la nature de votre travail, vous êtes
écouter notre conversation. N’oubliez pas que si un           en contact avec des données confidentielles,
concurrent tente de discuter d’un sujet « interdit »          personnelles ou sensibles concernant des tiers, il
avec vous, vous devez interrompre immédiatement               est de votre devoir de les traiter convenablement
la conversation et en informer votre manager ou le            et conformément à la législation applicable. Ne les
département juridique.                                        partagez jamais avec des personnes n’ayant pas
                                                              besoin d’y accéder à titre professionnel. En cas de
Question : Céline vient d’être informée par l’un              doute, renseignez-vous auprès de votre manager ou
de ses clients de longue date qu’il a été invité par un       du département juridique de Monsanto.
concurrent de Monsanto à participer à un événement.
Il lui explique que ce concurrent a organisé un événement     R e l at i o n s av e c l e s c l i e n t s e t
uniquement destiné aux clients pour présenter son             les fournisseurs
portefeuille de produits et discuter des performances.        Nos clients, fournisseurs et autres partenaires
Le client de Céline lui demande si elle veut se joindre à     commerciaux jouent un rôle crucial dans le succès
lui en tant qu’invitée pour collecter des informations et     de notre entreprise. Nous souhaitons que ces relations
lui laisse entendre que cela serait utile à Monsanto en       se poursuivent sur des bases de respect mutuel et
termes de stratégies tarifaires et de développement de        de confiance. Nous devons donc être honnêtes dans
produits. Céline ayant été invitée par l’un de ses clients,   toutes nos transactions avec nos clients, fournisseurs et
peut-elle assister à cet événement ?                          autres partenaires commerciaux, actuels et potentiels.
Réponse : Probablement pas. L’invitation spécifie             La négociation de tous les contrats doit être menée
que cet événement est uniquement destiné aux                  honnêtement, sans tromperie ni inexactitude. De plus,
clients. En y assistant en compagnie d’un client              nous devons sélectionner loyalement les fournisseurs et
de Monsanto, Céline pourrait être accusée d’y                 sous-traitants qui fourniront des produits ou des services
participer sous une fausse identité, une action qui           à Monsanto ou travailleront pour son compte. Nous
serait contraire à l’éthique et pourrait avoir des            effectuons notre sélection en nous basant sur les faits,
conséquences graves pour notre entreprise. Céline             notamment la qualité, la sécurité, la capacité technique,
doit remercier son client pour cette information tout         les antécédents, la fiabilité, le coût, les délais et la
en lui faisant comprendre clairement que Monsanto             disponibilité, et en aucun cas sur des préjugés déloyaux
n’obtient d’informations sur ses concurrents que de           ou toute autre raison inappropriée ou illicite.
manière transparente. Elle ne peut y assister que
son client a demandé et obtenu l’autorisation de
l’organisateur après avoir spécifié clairement que
Céline travaille pour Monsanto.

                                                                                                                           10
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