Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest - Profil Développement durable Etat: août 2012
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Swisscanto (CH) Equity Fund
Green Invest
Profil Développement durable
Etat: août 2012
1Profil Développement durable
Le fonds a été contrôlé par le Comité pour
un développement durable et satisfait les
critères d’attribution du label «Développ-
ement durable contrôlé».
Le fonds répond à la totalité des critères d’exclusion du déchets, déchets de bois) et l’absence de défrichement de
Comité pour un développement durable. Il a également si- terres cultivables sont des critères de Best Practice. Ces
gné les directives en matière de transparence de l’Eurosif éléments sont contrôlés dans le cadre de l’analyse des
et les normes de qualité ARISTA 3.0. points de controverse.
Au niveau des branches controversées, le fonds exclut Concernant la construction de pipelines, des investissements
un investissement dans l’extraction des énergies fossiles, sont effectués uniquement dans des entreprises actives
l’exploitation minière et l’industrie automobile, qui consti- dans le domaine de la distribution du gaz naturel. Le respect
tuent d’autres critères négatifs. de précautions de sécurité adaptées fait l’objet d’un contrôle
continu, tout comme les potentielles infractions, par exemple
Le fonds veille par ailleurs à ne pas investir dans les en- le non-respect des zones protégées, des exigences liées au
treprises contribuant au recul de la biodiversité. Cela respect de l’environnement ou des droits de l’homme.
implique également de ne pas soutenir l’activité d’entre-
prises qui opèrent dans des zones protégées. Ce dernier Utilities (infrastructure)
point est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’in- Dans la mesure où le financement ou la construction de
vestissements dans l’agriculture, la sylviculture et les bio- barrages peut engendrer d’importants effets secondaires
carburants. Enfin, l’utilisation et la production de certains sociaux et écologiques, les entreprises impliquées dans
pesticides («dirty dozen») constituent un critère d’exclu- de grands projets de ce type ne sont pas incluses dans
sion du fonds. ce fonds. Il n’est possible d’investir que dans des projets
hydrauliques de petite taille, en tenant compte des direc-
Biens de consommation de base (secteur alimentaire) tives de la Commission mondiale des barrages (CMB).
et matériaux de base (industrie minière et matières
premières) Le thème controversé de l’approvisionnement en eau est un
La pêche et la sylviculture non durables constituent égale- exemple des difficultés à prendre en compte des critères de
ment des critères d’exclusion pour Swisscanto. Par consé- Best Practice spécifiques en l’absence de normes reconnues.
quent, dans ces domaines, les investissements portent La question de l’approvisionnement de base de la population
uniquement sur des entreprises certifiées (MSC ou FOS et en eau potable est analysée grâce à un contrôle continu actif
FSC). Toutefois, une certification partielle de la production des points de controverse par Inrate et Swisscanto. En cas
est suffisante, quel que soit le volume de la part concer- d’infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Le
née. Il suffit que l’entreprise cherche à obtenir une certi- fonds veille à un comportement socialement responsable de
fication à long terme pour l’ensemble de sa production. la part des entreprises. L’efficacité et le développement de
l’infrastructure sont également des critères de Best Practice.
Dans le domaine de l’agriculture, les critères de Best Prac-
tice sont respectés. En matière de consommation d’eau, Pharmacie et médecine/Santé
de respect des standards de protection des animaux et de En matière d’investissement dans l’industrie pharmaceu-
violation des droits des populations indigènes dans le do- tique, l’accès aux traitements médicaux est un aspect
maine de l’agriculture, il n’existe aucun document perti- important, que le fonds a retenu comme critère de Best
nent. Toutefois, Swisscanto prend en compte ces aspects Practice. Les aspects problématiques n’ayant pas encore
dans son analyse de développement durable. été complètement clarifiés sont le dépôt de brevet sur des
ressources génétiques et l’utilisation de ces ressources
Energie (pétrole, gaz, énergies renouvelables) contre le versement d’une indemnité.
En ce qui concerne les investissements dans les biocarbu-
rants, l’utilisation de technologies de 2e génération (p. ex.
2 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest | Etat: août 2012Profil Développement durable
Critères d’exclusion Exclu Non explicite- Remarques
ment exclu
Secteurs:
• Armement
• Nucléaire
• Génie génétique appliqué à l’agriculture
• Tabac
• Alcool/drogues Ces thèmes ne sont pas exclus explicite-
ment, mais ils sont pris en compte dans
l’analyse ESG d’Inrate (directives). Par
• Jeux de hasard
ailleurs, un contrôle permanent actif des
points de controverse est effectué par Inrate
• Pornographie et Swisscanto. En cas d’infraction grave, il
est procédé à un désinvestissement.
Pratiques:
• Corruption
Ces thèmes sont pris en compte dans l’ana-
• Blanchiment d’argent lyse ESG d’Inrate (directives). Par ailleurs,
un contrôle permanent actif des points
• Violation des embargos décidés par l’ONU
de controverse est effectué par Inrate et
• Violation des conventions de l’ONU sur les droits de l’homme Swisscanto. En cas d’infraction grave, il est
procédé à un désinvestissement.
• Violation des droits fondamentaux des travailleurs (OIT)
Pays (pour les obligations d’Etat):
• Embargo décidé par l’ONU Le fonds n’investit pas dans des obligations
• Conventions de l’ONU sur les droits de l’homme d’Etat.
Critères d’exclusion supplémentaires du fonds:
• Constructeur aéronautique ou compagnie aérienne
• Entreprises produisant des substances nuisant à la couche d’ozone
• Entreprises produisant des substances polluantes organiques de grande longévité
• Entreprises fabriquant des organismes génétiquement modifiés
• Entreprises utilisant le clonage thérapeutique dans la recherche sur les cellules souches humaines
• Entreprises fabricant du PVC et du chlorure de vinyle
Signataire Non signataire Remarques
Directives de transparence de l’Eurosif
Normes de qualité ARISTA 3.0
Oui Non Remarques
Approche d’engagement Par le fonds lui-même.
Exercice des droits de vote Cet aspect n’est pas délégué, mais il existe un contrat avec Risk-
Metrics Group en matière de conseil sur la gouvernance d’entre-
prise et l’exercice des droits de vote. Il se fonde sur deux direc-
tives en matière de vote.
3 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest | Etat: août 2012Profil Développement durable
Investissement Aucun inves- Remarques sur les critères contraignants
tissement
Biens de consommation de base
(secteur alimentaire)
Pêche/chasse Pêche durable uniquement (certifiée MSC ou FOS).
Agriculture Aucune entreprise contribuant au recul de la biodiver-
sité: par conséquent, les activités dans les zones proté-
gées, l’utilisation de pesticides (critère d’exclusion, voir
ci-dessus) et les défrichements ne sont pas tolérés. Les
points critiques que sont les standards de protection
des animaux et les droits des populations indigènes
sont intégrés dans l’analyse ESG. Par ailleurs, un
contrôle permanent actif des points de controverse est
effectué par Inrate et Swisscanto. En cas d’infraction
grave, il est procédé à un désinvestissement. Le critère
de la consommation d’eau et l’existence de responsa-
bilités en matière de droits de l’homme sont pris en
compte et vérifiés dans le cadre de l’analyse ESG.
Utilities (infrastructure)
Approvisionnement en eau La question de l’approvisionnement de base de la popu-
lation en eau potable est analysée grâce à un contrôle
continu actif des points de controverse par Inrate et
Swisscanto. En cas d’infraction grave, il est procédé à un
désinvestissement. Le fonds veille à un comportement
socialement responsable de la part des entreprises.
Financement ou construction de Pas de projets de grande ampleur, uniquement de
barrages petits projets hydrauliques veillant au respect des cri-
tères de développement durable. Les entreprises font
l’objet d’un contrôle continu en matière de manque-
ment aux droits de l’homme.
Matériaux de base (industrie
minière et matières premières)
Extraction minière
Sylviculture Sylviculture durable certifiée FSC uniquement. Les
défrichements ne sont pas tolérés.
4 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest | Etat: août 2012Profil Développement durable
Investissement Aucun inves- Remarques sur les critères contraignants
tissement
Energie (pétrole, gaz, énergies
renouvelables)
Biocarburants Seules les technologies de 2e génération (p. ex. dé-
chets, déchets de bois) sont tolérées. Aucun défriche-
ment ne doit avoir lieu. Le génie génétique vert est en
principe exclu.
Extraction de combustibles fossiles Concernant la construction de pipelines, des investis-
et construction de pipelines sements sont effectués uniquement dans des entre-
prises actives dans le domaine de la distribution du gaz
naturel. Le respect de précautions de sécurité adaptées
fait l’objet d’un contrôle continu, tout comme les poten-
( )
tielles infractions, par exemple le non-respect des zones
protégées, des exigences liées au respect de l’environ-
nement ou des droits de l’homme. La signature et la
mise en œuvre de l’EITI (Extractives Industries Transpa-
rency Initiative) font également l’objet d’un contrôle.
Biens de consommation cycliques
Industrie automobile
Pharmacie et médecine/Santé
Industrie pharmaceutique L’accès aux soins est un aspect important dans le
choix des investissements dans l’industrie pharma-
ceutique. La publication de toutes les études cliniques
est contrôlée dans le cadre de l’analyse ESG. La biopi-
raterie (et les infractions au protocole de Nagoya) est
également prise en compte dans le cadre de l’analyse
des points de controverse.
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