État des lieux des enjeux de logement vécus par les Montréalaises - Table des groupes de femmes de Montréal Mars 2019
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
État des lieux des enjeux de logement vécus par les Montréalaises Table des groupes de femmes de Montréal Mars 2019
TABLE DES MATIÈRES Mise en contexte .................................................................................................................................................................... 1 Agressions sexuelles vécues dans le logement ..................................................................................................................... 3 Itinérance au féminin .............................................................................................................................................................. 5 Logement social et communautaire ....................................................................................................................................... 8 Opportunités, perspectives d’action et recommandations .................................................................................................... 11 Références........................................................................................................................................................................... 16 TABLE DES FIGURES Graphique 1 Évolution des ménages montréalais ayant des besoins impérieux en matière de logement (2011-2016) ........ 1 Graphique 2 Évolution du taux d’inoccupation à Montréal (2001-2017) ................................................................................. 1 Graphique 3 Comparaison du loyer moyen selon le type d’unité en 2017 ............................................................................. 1 Graphique 4 Répartition des logements sociaux et communautaires à Montréal .................................................................. 8 Graphique 5 Répartition des projets de logement femmes par le programme AccèsLogis réalisés ou en voie de réalisation (2002-2018) ........................................................................................................................................................................... 9 Graphique 6 Répartition des projets de logement femmes à travers le programme AccèsLogis réalisés ou en voie de réalisation selon les arrondissements (2002-2018)................................................................................................................ 9
CRÉDIT Les personnes suivantes ont contribuée à l'élaboration de cet état des lieux. Rédaction et mise en page : Marie Eve Desroches, Comité logement Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal (CEAF) et Réseau habitation femmes Coordination et page couverture : Carole Benjamin, Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM) Relecture et commentaires : Audrey Simard, Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal Charlotte Thibault, Comité femmes Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) Claudette Demers Godley, Brin d'Elles Élisabeth Alarie, Y des femmes Isabelle Gélinas, Y des femmes Michela Claudie Ralalatiana, Centre d’encadrement pour jeunes femmes immigrantes (CEJFI) Minerva Gutierrez, Table des groupes de femmes de Montréal Nicole Boily, Réseau Habitation femmes Sally Richmond, Logifem Sylvie Majeau, Comité de conditions de vie et de travail des femmes, FTQ Montréal métropolitain
LISTE DES ACRONYMES ACS+ Analyse comparative entre les sexes plus ADS+ Analyse différenciée selon les sexes plus AGRTQ Association des groupes de ressources techniques du Québec CLPMR Comité logement du Plateau-Mont-Royal CEAF Centre d’éducation et d’action des femmes DPJ Direction de la protection de la jeunesse FECHIMM Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain FOHM Fédération des OSBL d’habitation de Montréal FRAPRU Front d’action pour le réaménagement urbain GRT Groupes de ressources techniques HLM Habitations à loyer modique IVAC Indemnisation pour les victimes d’Actes criminels LGBTQIA2+ Lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, trans, queer, intersexes, asexuel-le-s et bispirituel-le-s OMHM Office municipal d’habitation de Montréal OSBL Organisation sans but lucratif RAPSIM Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal RMFVVC Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale RMR Région métropolitaine de recensement RQOH Réseau québécois des OSBL d’habitation SHDM Société d'habitation et de développement de Montréal SCHL Société canadienne d’hypothèque et de logement SHQ Société habitation du Québec SNL Stratégie nationale sur le logement SPLI Stratégie des Partenariats de Lutte contre l’Itinérance
MISE EN CONTEXTE
De relatives améliorations Graphique 1 Évolution des ménages montréalais ayant des
besoins impérieux en matière de logement (2011-2016)
En comparaison avec 2011, Montréal compte moins de ménages
ayant des besoins impérieux en matière de logement (graphique 283685 261975 2011 2016
1). Toutefois, il demeure qu’un trop grand nombre consacrent
plus de 30 % de leur revenu aux coûts associés à l’habitation, 73150 68630 78315 71230
habitent des logements trop petits ou requérant des rénovations
majeures.
Consacrent plus de 30% Le logement requiert des Le logement est de taille
de leur revenu aux coûts réparations majeures insuffisante
Nous remarquons que les ménages ayant une femme comme liés à l'habitation
principal soutien financier sont en croissance : en 2016, dans la Source: Statistique Canada (2011B; 2016), traitement M-E Desroches
RMR de Montréal, ce nombre s’établit à 683 305 ce qui
Graphique 2 Évolution du taux d’inoccupation à Montréal (2001-
représente 50,4 % des ménages locataires. Toutefois, ces
2017)
ménages sont plus nombreux, en nombre et en proportion, à
5
consacrer plus de 30 % de leur revenu aux coûts liés au 4
logement (36,4 % contre 31 %) (FRAPRU, 2018). 3
2
Depuis 2014, le taux d’inoccupation a passé le cap du 3 % ce qui 1
0
devrait signifier un redressement et un rééquilibrage du marché
locatif (graphique 2). Toutefois, certains arrondissements ont des
taux d’inoccupation alarmants : LaSalle (1 %) et
Source: SCHL (2018), traitement M-E Desroches
Plateau-Mont-Royal (1,1 %) (SCHL, 2018).
Graphique 3 Comparaison du loyer moyen selon le type d’unité en
Entre 2002 et 2017, 66% des nouvelles constructions étaient des 2017
condominiums (SCHL, 2018). Les unités de condominium mis en
3 chambres +
location sont en pleine croissance : elles logent maintenant 11 %
2 chambres Appartements
des locataires (SCHL, 2018). Ces unités participent, dans une
1 chambre Condominium
certaine mesure, à un renouvellement du parc locatif. Toutefois,
celles-ci ne sont pas à la portée de tous les ménages puisque, en 0 500 1000 1500
2017, le loyer en condominium était, en moyenne, 54 % plus Source: SCHL (2018), traitement M-E Desroches
élevé que pour les autres appartements (graphique 3).
1Quelques statistiques et tendances qui influencent les conditions d’habitation des Montréalaises
L’accès à un logement sain, sécuritaire, adapté et abordable est un besoin de base, mais aussi un important prérequis pour la
participation citoyenne et politique des Montréalaises. Cependant, les inégalités basées sur le genre influencent l’accès et le maintien
en logement, mais également le rapport à celui-ci. Depuis quelques années, un nombre croissant de groupes reconnaissent et
travaillent sur les enjeux d’habitation vécus par les femmes. Le nombre d’événements, de comités, de recherches et d’initiatives qui
s’intéressent aux conditions d’habitation des femmes s’est multiplié au Québec et plus particulièrement à Montréal.
ÉCARTS DE REVENUS VIEILLISSEMENT (IN)SÉCURITÉ DISCRIMINATION
Entre 2011 et 2016, le revenu À Montréal, 58% des personnes Pour plusieurs, le domicile est Une étude menée auprès de 42
total médian après impôt des âgées de 65 ans et plus sont des associé à un lieu de confiance maisons d’hébergement
Montréalaises est passé de femmes (Statistique Canada et de répit face aux violences souligne que 83 % d’entre elles
21 285 $ à 25 306 $. Bien que les 2016). Au sein de la région s’exerçant dans les espaces constatent que les femmes qui
écarts diminuent, ils persistent : le métropolitaine de Montréal, publics et au travail. De y séjournent vivent de la
revenu des Montréalaises 46,2 % des personnes de 65 ans nombreuses femmes passent discrimination lorsqu’elles
représente 88 % de celui des et plus consacrent plus de 30 % plus de temps dans leur tentent de trouver un logement
Montréalais (Statistique Canada, de leur revenu aux coûts liés au domicile, notamment après la (RMFVVC, 2007). Au moment
2011, 2016). En 2016, les familles logement (51,8 % chez les tombée du jour, et y accordent de louer ou acheter, les
monoparentales demeurent personnes ayant 75 ans et plus) plus d’importance. Le domicile femmes racisées, en situation
majoritairement dirigées par des (FRAPRU, 2018). Au Québec, les n’est pas un lieu sûr pour de handicap, immigrantes,
femmes (81 % à Montréal). Ces femmes sont plus souvent en toutes. En 2017, 61 % des autochtones, à faible revenu,
familles disposent, en moyenne, situation d’incapacité modérée ou agressions sexuelles déclarées travailleuses du sexe,
d’un revenu qui représente 50 % grave (13 % chez les femmes et à la police avaient eu lieu dans séropositives, utilisatrices de
de celles comprenant un couple 9 % chez les hommes) (Fournier une résidence privée drogue ou cheffes de familles
(Statistique Canada, 2016).Ces et coll. 2013). En 2012, 15 % des (Gouvernement du Canada, monoparentales font face à de
écarts ont des impacts sur la personnes ayant une incapacité 2018). Selon les données la discrimination implicite ou
capacité financière à accéder un liée à la motricité avaient des policières pour l’année 2011, explicite. Cette discrimination
logement. Les coûts trop élevés besoins non comblés en matière 69% des victimes de violence fait en sorte qu’elles doivent se
de logement amènent les d’aménagements pour leur familiale et 80% des victimes de tourner vers des logements trop
ménages à travailler davantage, logement ce qui touche davantage violence conjugale au Canada petits, en mauvais état ou qui
s’endetter ou limiter leurs autres les femmes (19% contre 10%) étaient des femmes (Maire, sont éloignés des
dépenses (ex. alimentation) (Émond et coll., 2017). 2013) infrastructures, ressources et
services.
2AGRESSIONS SEXUELLES VÉCUES DANS LE LOGEMENT
Depuis 2013, le Centre d’éducation et Québec. Depuis le début de la campagne, d’informations sur les locataires comme
d’action des femmes (CEAF) avec des la Ligne-ressource provinciale pour les leurs habitudes de vie, situation financière
militantes et des partenaires de différents victimes d’agression sexuelle a soulevé et conjugale. Certains utilisent ces
secteurs mène une campagne pour une forte augmentation de demande informations pour harceler, faire des
documenter, informer, conscientiser et agir d’aide à ce sujet soit plus du double à propositions ou attaquer. Comme ces
sur les agressions sexuelles perpétrées l’échelle du Québec et le triple à Montréal. violences impliquent leur lieu d’habitation,
par les propriétaires, concierges,
gestionnaires d’immeuble, co-chambreurs Portrait de la situation
Les témoignages montrent que ces
et voisins. Agression à caractère sexuel
agressions prennent, par exemple, la
forme de commentaires déplacés, « L’agression à caractère sexuel est
Elles ont rencontré près de 200
d’avances sexuelles, d’exhibitionnisme, de un acte de domination, d’humiliation,
survivantes, dont une forte proportion
voyeurisme, d’attouchements et de viols. d’abus de pouvoir, de violence,
habitant à Montréal, et la plupart n’avait
Ces agressions se produisent dans des principalement commise envers les
jamais dévoilé leur agression auparavant.
logements et résidences privées, des femmes et les enfants. Cet acte
Elles ont promis aux survivantes de porter
maisons de chambres et des logements s’inscrit comme une forme de
leurs voix pour sensibiliser le public, mais
contrôle social en tentant de
aussi pour rejoindre d’autres femmes sociaux. Ces violences sont le résultat de
rapports de pouvoir qui permettent de maintenir les femmes dans la peur et
susceptibles de vivre de telles situations.
demander, d’exiger ou de forcer des actes dans des rapports de force inégaux.
Elles ont mené différentes actions
Agresser sexuellement, c’est imposer
d’éducation populaire. Le photo-roman sexuels. Le pouvoir est premièrement
associé au fait de posséder ou d’avoir une des attitudes, des paroles, des
Chaines et résistances porte l’histoire de
gestes à connotation sexuelle contre
survivantes et offre de l’information sur les autorité sur le logement qui permet de
sélectionner les locataires, fixer le prix du la volonté de la personne, et ce, en
droits et ressources disponibles. Puis,
loyer, réaliser (ou non) les réparations et utilisant l’intimidation, la menace, le
elles ont organisé une tournée nationale
chantage, la violence verbale,
d’un musée éphémère qui offre, au travers rénovations en plus de posséder un
physique et psychologique ».
d’objets, de décors et de témoignages, passe-partout qui donne accès à leur
domicile à toute heure du jour ou de la (RQCALACS, S.D)
une incursion dans le quotidien des
survivantes. Ces outils ont circulé et rejoint nuit. Le pouvoir est deuxièmement associé
des milliers de personnes à travers le à la proximité et la connaissance
3elles risquent, au quotidien, de voir ou dispositifs pour, par exemple, déposer une
d’avoir à interagir avec leur agresseur ou plainte au criminel pour agression, voie de
harceleur. Lorsque leurs murs, cour fait, menace ou harcèlement. De plus,
arrière, couloir, plancher, lit et table de la plusieurs n’ont pas été crues ou ont été
cuisine rappellent continuellement des ridiculisées par les services policiers : elles
violences vécues, le processus de ont été questionnées sur leurs agissements,
guérison s’avère pratiquement impossible. leur tenue vestimentaire ou même la
Ces violences étant le résultat d’inégalités véracité de leur témoignage. Tout comme
de pouvoir, certaines sont plus pour les formes d’agression sexuelle, peu
susceptibles d’y être confrontées comme de plaintes mènent à une condamnation.
les chambreuses, celles qui habitent Comme les violences ont lieu dans leur
seules, sont âgées, monoparentales, logement, elles disposent de peu de
racisées ont des limitations physiques. preuves et surtout de témoins ce qui amène
Ces dernières vivent de la discrimination à certaines plaintes à être rejetées par les
la location et sont vues comme étant des autorités compétentes.
proies faciles. La pauvreté et la pénurie de
logements abordables sont d’importants D’autres plaintes peuvent être amenées
facteurs de vulnérabilité puisqu’ils devant la Régie du logement pour
réduisent la possibilité de choisir leur harcèlement ou perte de jouissance paisible
milieu de vie. Comme elles ont eu de la des lieux (art. 1902) ou non-respect du
Credit: Pascale Detandt
difficulté à louer un appartement, plusieurs préavis de 24 h pour entrer dans le
logement (art. 1931). Actuellement, les cesser ces gestes. Bien que ces démarches
tolèrent ce harcèlement par peur de se soient légitimes, les femmes ont peur de
retrouver à la rue. délais pour obtenir une audience à la Régie
du logement sont de plusieurs mois ce qui vivre des représailles. Le Code du logement
Des obstacles pour s’en sortir laisse le temps à une situation de violence permet à une personne ayant vécu des
d’escalader. Puis, certaines ont reçu des violences conjugales ou une agression à
L’expérience des survivantes et des
solutions et conseils mal adaptés aux caractère sexuelle de mettre fin à son bail
organisations qui les ont écoutées et
violences qu’elles vivaient de la part de la (art. 1974.1). Toutefois, la résiliation n’est
accompagnées dégagent certains constats
Régie du logement, par exemple, d’envoyer effective que deux mois après le dépôt du
concernant les recours. Le premier est lié au
une lettre recommandée à un propriétaire dossier complet. Enfin, cette démarche est
manque de connaissance quant à
complexe et intrusive (Lapperière and Blais,
l’existence et les façons d’utiliser les qui les harcèle afin de lui demander de
2018).
4Au Québec, l’Indemnisation pour les repose sur une procédure fastidieuse qui personnes victimes de violence conjugale
victimes d’actes criminels (IVAC) permet demande un rapport médical pour peuvent obtenir une place en HLM de façon
d’accéder à des ressources pour atténuer authentifier de l’acte criminel vécu. De plus, prioritaire (Gouvernement du Québec,
les conséquences d’une agression sexuelle cette indemnisation ne s’applique pas à 2018). Bien que certains Offices municipaux
et d’obtenir un accompagnement dans une l’ensemble des actes criminels tels que le d’habitation (OMH) considèrent ces
démarche de rétablissement. Cette harcèlement criminel et les menaces qui agressions comme étant admissibles à cette
indemnisation peut défrayer, par exemple, sont souvent associées aux signes priorité, cela n’est pas formellement
des frais de déménagement, des mois de précurseurs des agressions sexuelles et reconnu. Ces agressions sexuelles et le
loyers résiduels, des services en violences commises dans le logement. En manque de ressources et recours adaptés
psychologie ou une compensation salariale. principe, le règlement sur l’attribution des font en sorte que des femmes sont en
Cependant, l’obtention de l’indemnisation logements à loyer modique prévoit que les situation ou à risque d’itinérance.
ITINÉRANCE AU FÉMININ Éléments de définition de
l’itinérance des femmes
Depuis plusieurs années, des consommation, santé mentale, etc. Ces
« Elle peut être visible (femmes dans
organisations offrent des ressources différentes situations provoquent des
les centres d’hébergement ou
adaptées aux femmes en situation ou à circonstances qui sont propices à
dormant dans des espaces publics),
risque d’itinérance telles que des refuges, l’isolement, la pauvreté, la désaffiliation et
cachée (femmes sans logement
des maisons d’hébergement ainsi que des la détresse qui peut mener à l’itinérance.
stable et sécuritaire: surpeuplé,
logements sociaux avec soutien En mars 2015, Montréal a mené son
insalubre ou non exempt de violence
communautaire. Ces organisations et les premier dénombrement de la population
par exemple), situationnelle ou
femmes elles-mêmes ont développé une itinérante et identifié 3016 personnes dont
transitoire (femmes temporairement
importante connaissance de l’état et du le quart (24 %) sont des femmes (Eric
sans logement stable), cyclique
portrait de l’itinérance au féminin. Latimer et coll., 2015). Cette opération a
(femmes qui vont et viennent entre
été vivement critiquée notamment
L’itinérance qui augmente, se un logement et la rue) ou chronique
puisqu’elle porte son attention
complexifie et se diversifie (femmes qui n’ont pas connu de
principalement à l’itinérance visible soit
Les raisons qui mènent à l’itinérance sont logement stable depuis une longue
aux personnes en situation d’itinérance
plurielles : perte d’un emploi, expulsion période). » (Table des groupes de
chronique qui sont à la rue et fréquentent
d’un logement, séparation, violence, deuil, femmes de Montréal, 2016)
les ressources. Cette opération peine
incarcération, problème de jeu ou de
5donc à rendre compte du vécu associé à psychologiques et relationnelles vécues garde des enfants. De nombreuses mères
l’itinérance cachée, aux personnes à avant ou pendant qu'elles sont en situation sont sans statut, réfugiées ou en attente
risque d’itinérance et qui fuient une d'itinérance. Pour plusieurs, l’itinérance les de résidence permanente ce qui engendre
situation de violence conjugale. Bien que amène à utiliser des drogues qui sont, par des barrières de langue et des liens
les chiffres du premier dénombrement ailleurs, plus fortes et ont plus d’effets à complexes avec le système d’immigration
constituent un portrait partiel de long terme sur leur santé (La rue des (Conseil des Montréalaises, 2017). Le
l’itinérance à Montréal, le rapport indique femmes, 2018). Plusieurs cachent leur vieillissement de la population itinérance
certaines tendances telles qu’une situation pour leur sécurité : elles soignent engendre une complexification des
surreprésentation des femmes leur apparence ou occupent leurs journées interventions. Alors que certaines ont vécu
autochtones, issues de l’immigration et dans des lieux publics où elles peuvent se une large part de leur vie dans la rue, pour
des communautés LGBTQIA2+. fondre dans la masse (ex. bibliothèque ou d’autre, l’itinérance est une réalité toute
centre commercial) (La rue des femmes, nouvelle provoquée par une
Pour bon nombre d’entre elles, la violence 2018). Ces stratégies les rendent hospitalisation ou le décès d’un-e
a été un événement marquant qui les a invisibles et donc susceptibles d’être conjoint-e (RAPSIM, 2016). Les
menées à l’itinérance (Bellot, 2018). ignorées par les recherches, programmes personnes trans vivent d’importants défis
Comme elles sont susceptibles de vivre et politiques en matière d’itinérance sur le plan de l’accès à des ressources
des agressions sexuelles dans les (Bellot, 2018). sécuritaires et exemptes de discrimination.
refuges, les maisons de chambres et la Alors que plusieurs vivent du travail du
rue, elles adoptent des stratégies de Les intervenantes soulignent que la sexe, les codes de vie de certaines
survie: rester avec un partenaire violent, population itinérante change: il y a plus de ressources les empêchent de pratiquer
passer d’un canapé à l’autre jeunes, de mères et de femmes plus (Conseil des Montréalaises, 2017). Le
(couchsurfing), dormir dans leur voiture, âgées ce qui complexifie les interventions. nombre de femmes autochtones en
un motel ou chez un client ou encore dans Plusieurs jeunes femmes se retrouvent à situation d’itinérance est en croissance à
des lieux publics moins conventionnels la rue après avoir été rejetées de leurs Montréal. Toutefois, elles peinent à
(ex. salle d’attente d’hôpitaux et familles ou lors de la fin du soutien de la accéder à des services adaptés. Alors que
restaurants 24 h). Ainsi, elles ne sont pas Direction de la protection de la jeunesse le nombre de femmes autochtones en
nécessairement sans toit, mais elles n’ont (DPJ) (La rue des femmes, 2018). Un situation d’itinérance est en croissance à
pas de domicile sécuritaire et stable. La nombre croissant de mères sont en Montréal, elles peinent à accéder à des
plupart d'entre elles sont en état de stress situation d’itinérance. Celles-ci services adaptés. Dans les ressources
post-traumatique associé à ces abus et entretiennent, pour la plupart, des rapports pour femmes, les intervenantes manquent
violences physiques, sexuelles, complexes avec la DPJ concernant la
6d’outils. Comme la plupart des ressources consentir aux démarches à entreprendre. pour les travailleuses du sexe et pour les
pour autochtones sont mixtes, plusieurs Avec des besoins grandissants, la personnes en situation de handicap.
les évitent puisqu’elles ne veulent pas complexification des problématiques, les Lorsque les ressources refusent des
interagir avec des hommes (Conseil des ressources ne sont pas en mesure de femmes, celles-ci doivent se tourner vers
Montréalaises, 2017). répondre aux demandes des femmes et d’autres options qui sont généralement
surtout de le faire avec sollicitude. moins sécuritaires.
Pendant longtemps, les plans et
programmes en itinérance n’intégraient Des ressources qui peinent à Ce manque de places peut être expliqué
pas d’analyse ou de mesures qui répondre aux besoins par le sous-financement des ressources
pouvaient rendre compte des réalités Pour les femmes, les ressources pour femmes. L’an dernier Le Chaînon et
vécues par les femmes. Depuis les non-mixtes sont essentielles pour se sentir le Pavillon Patricia Mackenzie ont
dernières années, les sommes dédiées à en sécurité et assurer leur hygiène dénoncé les inégalités concernant le
la lutte à l’itinérance sont de plus en plus notamment au moment de leurs règles. financement: alors que les maisons pour
dirigées vers des interventions de type Parmi les 1012 lits d’hébergement itinérants masculins reçoivent 27 $ de
logement d’abord (housing first) qui d’urgence en itinérance à Montréal, seul subvention par lit, celles pour femmes en
repose sur une aide au logement pour les 160 sont dédiés aux femmes (16%). Dans reçoivent 9 $. Elles comblent cet écart par
personnes en situation d’itinérance les ressources d’hébergement et de des collectes de fonds (Baillargeon, 2018).
chronique. Certaines études ont souligné logement dédiées aux femmes, la Cet état d’urgence influence la sécurité et
que cette approche rejoint peu les femmes demande dépasse largement le nombre le bien-être des femmes, mais aussi celui
itinérantes qui sont souvent invisibles et de places disponibles : le taux du personnel qui s'épuise. Les obstacles à
n’est pas nécessairement adaptée à leurs d’occupation de ces refuges avoisine ou l’accès et au maintien d’un logement
besoins et réalités (Homes For Women, surpasse le 100 %. Ces ressources sécuritaire expliquent qu’elles se
2013). Comme les femmes en situation ou refusent régulièrement des femmes par retrouvent à la rue, mais également
à risque d’itinérance ont des réalités manque de place. Cette insuffisance est qu’elles peinent à s’en sortir. Le manque
complexes, il n’existe pas de solution particulièrement marquée en hiver où elles de logements permanents, abordables et
unique. Cela demande à ce que les vont ajouter des matelas au sol pour sécuritaires engorge les ressources
intervenantes soient à l’écoute des accueillir plus de femmes. Plusieurs d’urgence et transitoires. Le logement
besoins exprimés, disposent de dizaines de lits d’urgence ont été ajoutés social avec soutien communautaire est
suffisamment de ressources et surtout depuis les dernières années pour la reconnu par le milieu comme une solution
puissent prendre le temps de respecter le période hivernale. Il y a un manque criant durable pour assurer la stabilité
rythme des femmes pour qu’elles puissent de ressources adaptées pour les familles, résidentielle des femmes.
7LOGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE
État des logements sociaux et représente 12% des logements locatifs et Montréal, 2018). Les femmes sont
communautaires à Montréal 7% de l'ensemble des habitations. majoritaires dans toutes les formes de
Les logements sociaux et Comme l’indique le graphique 4, 35,3% logements sociaux et communautaires.
communautaires sont un filet de sécurité sont des logements HLM, 30% des OBNL Au Québec, elles représentent 63% des
pour les personnes qui ne sont pas en d'habitation, 23,3% des coopératives locataires en OSBL et 72% en OBNL pour
mesure de se loger sur le marché privé. d'habitation et 11,3% des logements personnes aînées.
En 2017, l’Office municipal d’habitation de publics qui relèvent de la Société
Montréal (OMHM) comptait près de 24 d’habitation et de développement de
000 ménages sur sa liste d’attente ce qui Montréal (SHDM) (Ville de Montréal, Quelques éléments de définition
est un nombre plus élevé que le total 2018). Au total, 56,8% des unités ont des Le logement est abordable lorsque ses
d’unités d’HLM. De plus, le parc d’HLM mesures pour répondre aux besoins des frais, qui incluent loyer/hypothèque,
manque d’entretien : l’an dernier 260 taxes foncières et chauffage, ne
personnes avec des handicaps ou des
dépassent pas 30% du revenu mensuel
unités ont dû être évacuées en raison de limitations de mobilité (Ville de Montréal, du ménage. Ces unités sont
leur état et demeurent inhabitées par 2016). Parmi les HLM, 46% sont subventionnées et peuvent être sur le
manque de fonds pour leur rénovation destinées aux familles et personnes marché privé ou encore dans des
(Gagnon, 2018). seules de moins de 60 ans, 49% aux ensembles de logements sociaux et
personnes âgées de 60 ans et plus et 4% communautaires.
Montréal compte 61 171 logements
sont des logements adaptés, avec Les logements sociaux et
sociaux et communautaires ce qui
services, chambres et autres (Ville de communautaires comprennent les
coopératives et OBNL d’habitation, les
Graphique 4 Répartition des logements sociaux et communautaires à Montréal HLM et les logements locatifs à prix
Logements publics non HLM (SHDM) abordable de la SHDM. La construction
et les opérations de ces derniers sont
Coopérative d'habitation
financées en partie par des
OBNL d'habitation programmes gouvernementaux.
HLM Le logement familial correspond à des
0 5000 10000 15000 20000
unités, en propriété ou en location, qui
sont adaptées aux besoins des parents
Source: Ville de Montréal (2018), traitement M-E Desroches et des enfants. Ceux-ci ont un nombre
minimal de 3 chambres à coucher.
8Nouveaux développements de Graphique 5 Répartition des projets de logement femmes par le programme AccèsLogis
logements communautaires réalisés ou en voie de réalisation (2002-2018)
Montréal compte plusieurs projets de
logements avec soutien communautaire 160 Femme en situation ou à
dédiés aux femmes. Entre 2002 et 2018, 140 risque d'itinérance
le programme AccèsLogis a permis à 29
120
organisations de mener 36 nouveaux
100
projets qui totalisent 729 unités sur le Femmes en situation
80
territoire de la Ville de Montréal vulnérable (sans
(graphique 5). Ces projets comptent entre 60 problème d'itinérance)
5 et 48 unités et une moyenne de 20 40
unités. La majorité des nouveaux projets 20
Jeunes mères ou familles
et unités sont dédiés aux femmes en 0 en situation ou à risque
situation ou à risque d’itinérance. Nous 2002-2005 2006-2009 2010-2014 2015-2020 d’itinérance
remarquons qu’il y a eu davantage
d’unités entre 2006 et 2009 (graphique 5) Source: Ville de Montréal (2018), traitement M-E Desroches
et la plupart des projets sont situés dans
les quartiers centraux comme dans Graphique 6 Répartition des projets de logement femmes à travers le programme
AccèsLogis réalisés ou en voie de réalisation selon les arrondissements (2002-2018)
Ville-Marie et le Plateau Mont-Royal où
les besoins sont particulièrement criants Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension
en raison de la hausse des loyers Ville-Marie
associés à la gentrification (graphique 6). Sud-Ouest
Rosemont – La Petite-Patrie
Malgré ces nombreux projets réalisés, les Pierrefonds
actrices sur le terrain constatent que les Montréal-Nord
besoins persistent. Montréal-Est
Mercier- Hochelaga-Maisonneuve
Le Sud-Ouest
De nombreux obstacles freinent le
Le Plateau Mont-Royal
développement de projets. Premièrement, Côte-des-Neiges – NDG
les cadres budgétaires ne reflètent pas Ahuntsic-Cartierville
les réalités du terrain : les règles en 0 50 100
vigueur ont des plafonds qui n’ont pas été Source: Ville de Montréal (2018), traitement M-E Desroches
9rehaussés depuis 2009. En raison de ces développement. Depuis les dernières personnes seules et itinérantes de
contraintes budgétaires, il n’est pas rare années, les enjeux de spéculation et de Montréal (RAPSIM) et la Fédération des
que les organismes doivent réduire la demande élevée font en sorte que les OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)
taille et le nombre d’aires communes qui coûts des terrains et bâtiments sont en mènent la campagne « 4 murs ce n’est
sont des dimensions essentielles pour croissance. Parmi les quelques terrains pas assez ! » et demandent au Ministère
briser l’isolement, favoriser une disponibles, ceux-ci sont généralement de la Santé et des Services sociaux
cohabitation harmonieuse ainsi qu’un contaminés. Les groupes ont besoin de d’investir 7 millions pour assurer le
sentiment d’appartenance notamment ressources financières pour réaliser des financement du soutien communautaire
pour les maisons de chambres ou les analyses de sols adéquates, mais en logement social.
immeubles de studios. également pour la décontamination
(RAPSIM, 2015). Depuis de nombreuses années, les
Un autre enjeu est associé aux règles du maisons d’hébergement pour les femmes
processus d’appel d’offres qui demande Tous ces enjeux ont des effets victimes de violence conjugale vivent
de retenir le plus bas soumissionnaire d’épuisement au sein des équipes de d’importants enjeux liés au sous-
conforme. Pour certains groupes, cette travailleurs et travailleuses, mais aussi financement et au manque de place pour
règle fait en sorte qu’ils sont contraints de des bénévoles qui portent les projets. répondre aux besoins. De nombreuses
faire affaire avec des entrepreneurs qui Suite à la réalisation d’un projet femmes qui quittent ces maisons
font la plus basse soumission, mais qui particulièrement difficile, les actrices et d’hébergement vont vers des maisons de
ensuite facturent des extras et font de acteurs du milieu sont plus réticents à se 2e étape ou encore du logement social ce
nombreux dépassements d'échéanciers lancer dans un autre développement. qui leur permet notamment de briser le
qui rapidement gonflent les coûts de cycle de la violence conjugale et de
construction. De plus, cette règle fait en Le soutien communautaire en logement réorganiser leur vie. Plusieurs maisons
sorte que les organismes ne peuvent social est une importante innovation qui accueillent un nombre croissant de
choisir des entrepreneurs soucieux de distingue le mouvement du logement femmes sans papiers ou à statut précaire.
leur mission, qui adhèrent à des principes social et communautaire québécois et est Comme les programmes de logements
d’égalité ou qui priorisent l’embauche une dimension clé de la stabilité sociaux sont réservés aux personnes
locale. résidentielle des femmes. Cependant les résidentes permanentes, ces dernières
organismes font face à un peinent à se trouver un domicile sain,
Le manque de terrains disponibles sous-financement du soutien sécuritaire et de taille suffisante sur le
constitue un important frein pour le communautaire. Le Réseau d’aide aux marché privé.
10OPPORTUNITÉS, PERSPECTIVES D’ACTION ET RECOMMANDATIONS
Le gouvernement fédéral qui exclusive en habitation, le provincial stratégie cible certains sous-groupes
s’engage en matière de logement devrait conclure, sous peu, une entente particulièrement vulnérables soit les
Plus de 25 ans après le retrait du Fédéral de nature asymétrique pour obtenir les survivantes fuyant des situations de
dans le domaine de l’habitation, le fonds de la SNL qui lui reviennent, et ce, violence familiale, les résidentes du Nord
gouvernement a dévoilé la stratégie afin d’appuyer les programmes et et des régions éloignées, les nouvelles
nationale sur le logement (SNL) : Un chez interventions menées par la Société arrivantes, les populations vieillissantes et
soi d’abord. Cette stratégie comporte d'habitation du Québec (SHQ, 2018). Le les personnes en situation de handicap.
plusieurs ambitieuses cibles pour fédéral a également dévoilé sa stratégie
construire et préserver l’offre d'unités de lutte à l’itinérance. Celle-ci vise à Recommandations
abordables, mais également contribuer au réduire l’itinérance chronique de 50 % - Nous recommandons à ce que les
parc de logement social et d’ici les 10 prochaines années à travers fonds qui découlent de la SNL
communautaire. La stratégie vise, par des investissements qui totalisent 2.2 appliquent l’ACS+ notamment en
exemple, à protéger 385 000 logements milliards. Cette dernière remplacera la reconnaissant les différences en
communautaires et à en créer 50 000 Stratégie des partenariats de lutte contre matière d’habitation et d’itinérance
nouveaux par un mécanisme de l'itinérance (SPLI) à compter du 1ier avril dans les projets et la recherche et en
co-investissement qui implique des 2019. Une entente est actuellement en s’assurant qu’au moins 25 % des
partenariats avec les provinces, les cours de négociation avec Québec afin de sommes appuient des initiatives pour
territoires, les municipalités, les respecter les compétences et approches répondre aux besoins des femmes, des
organismes sans but lucratif, les québécoises pour prévenir et réduire filles et de leurs familles.
coopératives et le secteur privé. La l’itinérance. - Nous recommandons que les transferts
stratégie prévoit aussi mettre sur pied une et les partenariats qui découlent de la
nouvelle Initiative d’aide communautaire La SNL a été développée avec une
SNL constituent des sommes
aux locataires pour soutenir des Analyse comparative entre les sexes plus
supplémentaires pour le logement
organismes locaux qui œuvrent auprès de (ACS+) et s’inscrit dans le Plan fédéral
social et communautaire.
personnes éprouvant des besoins de pour l’égalité entre les sexes.
Concrètement, 25 % des sommes - Nous veillerons à ce que les groupes
logement et des campagnes de
découlant de la SNL seront dédiées à des de femmes soient tenus au courant des
sensibilisation pour réduire la
projets ciblant les besoins particuliers des opportunités qui découleront de la SNL.
stigmatisation et la discrimination. Comme
le Québec dispose d’une compétence femmes, des filles et leurs familles. Dans
une perspective intersectionnelle, la
11Le provincial qui ouvre des d’imposer l’inclusion, Montréal a permis aux L’administration Plante a annoncé en
opportunités pour le logement promoteurs immobiliers de verser une octobre 2018 les détails de sa stratégie qui
social à Montréal compensation financière lorsque ceux-ci permettra de développer 12 000 unités d’ici
Par l’adoption de la Loi 121 et 122, le jugeaient que l’implantation de logements à 2022 soit 6000 logements sociaux et 6000
gouvernement provincial a transformé le sociaux ou abordables était impossible dans logements abordables. Ces cibles seront
pouvoir des municipalités et a officiellement leur projet. Depuis, 13 millions ont été concrétisées, entre autres, par le
accordé à Montréal un statut de métropole. amassés. Avec le transfert des développement de nouveaux projets, de
Cette reconnaissance implique un transfert compétences en matière d’habitation, la Ville pratiques d’inclusions, de l'aide à la
de certains pouvoirs afin que la métropole devrait être en mesure d’utiliser ces rénovation de logements sociaux et
puisse jouer un rôle plus actif dans son sommes. Avec les nouveaux pouvoirs abordables existants ainsi que par le soutien
développement. Dans cette foulée, un octroyés aux municipalités, il est possible à l'acquisition de propriétés abordables. Le
accord de 5 ans qui transfère les d’adopter un règlement plus ferme. La Ville a Plan d’action montréalais en itinérance
responsabilités et les budgets associés, annoncé que dès le printemps 2019 les 2018-2020 : Parce que la rue a différents
entre autres, au développement de constructeurs devront inclure 20 % de visages a été dévoilé en mars 2018. Ce plan
l'habitation a été conclu. Par cet accord, logements sociaux, 20 % de logements d’action intègre l’analyse différenciée selon
L’OMHM reçoit 93.7 millions de dollars pour abordables et 20 % de logements familiaux les sexes et intersectionnelle (ADS+) à
gérer les programmes AccèsLogis, dans tout grand projet résidentiel. l’ensemble de sa démarche, aux choix
Rénovation Québec ainsi que le programme d’actions de la Ville et au financement des
d'adaptation de domicile pour personnes Bien que Montréal ait davantage de pouvoir projets qui s’organisent autour de quatre
avec un handicap. Ce transfert devrait pour agir en matière d’habitation, cela axes : (1) accompagner et cohabiter dans
faciliter la réalisation de projets de logement n’accorde pas de nouvelles sources de l’espace public (2) sécuriser et stabiliser
social et communautaire, puisque Montréal revenus : la Ville demeure dépendante des dans des espaces d’accueil (3) loger pour
pourra développer des programmes dotés taxes foncières et des transferts du sortir de la rue et prévenir l’itinérance et (4)
de critères et de balises qui reflètent les provincial. Pour concrétiser ses agir ensemble pour l’inclusion sociale.
réalités de la métropole. engagements en matière de logement, la
Ville devra obtenir suffisamment Un autre levier pour le logement repose sur
En 2005, la Ville de Montréal s’était dotée d’investissements des gouvernements à le projet pilote afin d’inclure l’ADS+ dans les
d’une Stratégie d’inclusion pour que les Québec et Ottawa pour la construction et processus décisionnels de certains services
nouveaux projets résidentiels de 200 unités pour le soutien communautaire qui est une de la Ville de Montréal dont la diversité et de
ou plus prévoient 30 % de logements dimension clé de la stabilité résidentielle. l’inclusion, l’urbanisme et de la mobilité, la
abordables. Comme il n’était pas possible gestion et la planification immobilière ainsi
12les arrondissements de Ville-Marie et de domaine de l’habitation. Ce comité les organisations à, par exemple, prendre
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. demande au gouvernement provincial position en adoptant des règlements,
De plus, en 2019, la Ville de Montréal devrait notamment de mettre en place des formant le personnel et créant des
mettre en œuvre une « politique d'accès campagnes de sensibilisation sur la partenariats avec des organisations
sans peur » pour que les personnes sans- question ainsi que de réviser la liste des voisines qui peuvent offrir de la formation,
papiers puissent utiliser les services infractions et les modalités pour des ateliers ou activités sur le sujet (ex.
municipaux sans craindre d’être expulsées. l'admissibilité à l’IVAC. Cette campagne CALACS, maisons d’hébergement,
demande également à ce que les centres de femmes, etc.). Enfin, le CEAF
Recommandations locateurs incluent dans leurs règlements a récemment lancé la campagne Quartier
- Nous restons à l’affut des façons dont
d’immeuble des mécanismes permettant libéré des violences sexuelles afin de
la Ville de Montréal utilisera ces
de prévenir et combattre ces violences. travailler avec des locateurs de
nouveaux pouvoirs en matière
La campagne a récolté d’importants Centre-Sud pour qu’ils se positionnent
d’habitation.
appuis : plus de 5000 personnes ont contre les violences sexuelles vécues par
- Nous recommandons que la Ville de signé une pétition qui a été déposée à les femmes dans leur logement et
Montréal emploie l’ADS+ dans sa l’Assemblée nationale et plus de 200 prennent les moyens nécessaires pour
stratégie sur le logement notamment organismes de toutes les régions du leur garantir des logements sécuritaires
en établissant des cibles spécifiques Québec y ont adhéré. Le comité d’action (ex.: des règlements clairs et mécanismes
pour les femmes. politique demande maintenant l’inclusion d’aide). En plus de créer un réseau de
- Nous recommandons que la « politique de cet enjeu dans la prochaine Stratégie logements sécuritaires les femmes dans
d'accès sans peur » donne accès aux gouvernementale pour prévenir et contrer Centre-Sud (coopératives et OSBL
logements sociaux à l’ensemble des les violences sexuelles. d’habitation, HLM, logements privés et
Montréalaises. maisons de chambres), cette campagne
Malgré la timide réponse du contribuera à mettre sur pied des espaces
Le milieu communautaire qui s’allie gouvernement, des acteurs du logement d’échanges et de soutien.
autour de la problématique femmes social ont pris position et tentent de
et logement changer leurs pratiques. Le Réseau Depuis quelques années, de nombreux
Le CÉAF a rassemblé des partenaires québécois des OSBL d'habitation a, par efforts ont été déployés au Québec et
autour d’un comité d’action politique exemple, publié un guide qui présente plus particulièrement à Montréal pour
composé d’organismes qui œuvrent des pistes d’action pour développer des mieux comprendre l’itinérance au féminin,
auprès des femmes en difficulté, des milieux de vie exempts de violences et ce, afin d’améliorer les ressources et
victimes de violences sexuelles et dans le sexuelles (RQOH, 2018). Ce guide incite interventions telles que par le RAPSIM et
13le Conseil des Montréalaises. La TGFM a (FECHIMM) porte le projet « Les subventionnés et adaptés aux familles. La
organisé certaines actions pour mieux coopératives d’habitation : présence des solution à ces besoins semble donc
comprendre les enjeux et besoins, femmes, pouvoir des femmes ». Ce projet résider dans l’augmentation de l’offre en
favoriser le réseautage, mais surtout vise à avoir un impact significatif sur la logement social et communautaire. Les
accroitre la visibilité de l’itinérance au participation (empowerment) des femmes groupes de femmes sont prêts à faire
féminin. Cette démarche a culminé par la au sein des coopératives d’habitation. partie de la solution. En effet, 43 % des
diffusion de la Déclaration sur l’itinérance Ensuite, la FOHM mène actuellement un groupes ont indiqué être intéressés à
des femmes en décembre 2015. Cette projet d'ADS+ pour mieux comprendre et développer du logement social pour
déclaration, qui est appuyée par plus intervenir devant les besoins et obstacles femmes et 47 % à collaborer avec
d’une centaine de groupes montréalais, des femmes dans les OSBL d’Habitation d’autres organisations pour réaliser des
visait à développer une voix commune qui mixtes pour personnes seules à risque unités. La plupart de ces groupes croient
s’engage à porter l’enjeu de l’itinérance d’itinérance, pour favoriser la sécurité et que cela susciterait de l’intérêt parmi les
des femmes. Les femmes en situation la stabilité résidentielle. Cet intérêt pour le femmes qui fréquentent leur organisme. Il
d’itinérance sortent de l’ombre également logement des femmes n’est pas que dans y a là tout un potentiel. Cependant, la
par différents projets de recherche. le milieu communautaire. En mai 2018, le vaste majorité de ces groupes ne
Ceux-ci permettent de mieux comprendre colloque Perspectives féministes sur le disposent pas des ressources humaines
les réalités et trajectoires vécues, mais logement des femmes a rassemblé et financières qui lui permettraient de
aussi les inadéquations avec les services des chercheur.es, professionnel.le.s, s’investir dans le développement du
et ressources. Il y a, par exemple, la praticien.ne.s des milieux universitaire et logement social. Plusieurs indiquent un
recherche Rendre visible l'itinérance au communautaire afin de faire état des manque de compétences ou de
féminin qui a travaillé notamment avec recherches sur les femmes et le logement connaissances dans le domaine : 40 % ne
une vingtaine de co-chercheures à en vue de construire un agenda de connaissent pas les programmes de
Montréal qui sont femmes ayant vécu ou recherche commun. financement pour le logement social et les
qui vivent encore une situation groupes de ressources techniques (GRT)
d’itinérance (Bellot, 2018). Au cours de l’été 2018, la TGFM a sondé qui réalisent l’accompagnement pour le
ses membres pour mieux connaitre leurs développement de projets immobiliers
Face aux inégalités observées en réalités, préoccupations, mais surtout communautaires. Ce même sondage
logement social, certaines initiatives ont perspectives d’actions. Les 24 indique que 79 % des groupes sont
été déployées, par exemple, la Fédération organismes sondés indiquent que leurs intéressés à la création d’opportunités
des coopératives d'habitation participant-e-s ont trois besoins pour se réseauter, collaborer ou se
intermunicipale du Montréal métropolitain principaux : des logements sécuritaires, solidariser davantage autour de la
14Vous pouvez aussi lire
