Tendances des mauvaises créances au Québec - T1-2021 ÉTUDE JLR
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ÉTUDE JLR
Tendances des mauvaises créances
au Québec
T1-2021
www.jlr.ca
FAITS SAILLANTS VOLUME TRIMESTRIEL DES PRÉAVIS D’EXERCICE,
DES DÉLAISSEMENTS ET DES AVIS DE VENTES
• Le nombre de préavis d’exercice émis à travers la
SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE AU QUÉBEC
province s’est élevé à 1067 au premier trimestre
I
de 2021, en baisse de 32 % par rapport à la même l y a maintenant un peu plus d’un an, l’économie
période l’année dernière. Malgré le recul important, était mise à l’arrêt par la pandémie. Afin de pallier
la situation se normalise tranquillement. le manque de revenu des citoyens, de nombreux
programmes ont été mis en place, dont un autorisant
• Un total de 255 délaissements a été publié au Registre
les reports de paiements hypothécaires pour une
foncier du Québec au cours des trois premiers mois
période de 6 mois. Les mesures d’aide ont permis
de 2021, une chute de 21 % relativement à la même
aux ménages de garder leur propriété et d’éviter la
période en 2020.
reprise de leur logement. Plus récemment, l’aide s’est
• Au cours des douze derniers mois, le nombre de réduite et certains ménages n’ont pas pu recouvrer
préavis d’exercice a fléchi de 47 %. leurs revenus d’avant la pandémie. Toutefois, en cas
de problèmes financiers, la possibilité de revendre
• Des reculs de préavis d’exercice, de délaissements
rapidement et à bon prix est devenu plus facile avec
et d’avis de vente sous contrôle de justice ont été
la croissance rapide du prix des habitations. Cela
enregistrés dans toutes les régions où le nombre
permet donc d’éviter une montée importante des
d’actes était assez élevé pour permettre le calcul de
reprises de propriétés.
la variation.
•
Évolution du nombre de préavis d’exercice
Évolution du nombre de délaissements
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2021 2Au cours des douze derniers mois, selon les données Enfin, depuis le début de 2021, 219 avis de vente sous
colligées au Registre foncier du Québec par JLR, contrôle de justice ont été enregistrés, soit 31 % moins
une société d’Equifax, 3412 préavis d’exercice ont que l’année dernière à la même période. Encore là,
été publiés, tous types d’immeubles confondus. Ce le recul est moins grand que sur un an et témoigne
nombre est 47 % moins élevé que pour la même d’un certain retour à la normale. Sur douze mois, 740
période l’année précédente. Cela représente, et de publications de ce type ont été recensées, ce qui
loin, le plus faible nombre de préavis d’exercice publié représente une baisse de 46 % par rapport à la même
pour une période de douze mois depuis plus de 10 période l’année dernière. Ce nombre a chuté tous les
ans. Le marché se normalise tranquillement et les trimestres relativement à l’année dernière depuis 2016,
préavis d’exercice remontent un peu, mais demeure année où ces avis ont commencé à être publiés au
largement sous ce qui était observable avant la Registre foncier du Québec. La diminution s’est toute-
pandémie. La situation était particulièrement excep- fois accélérée avec la pandémie et le nombre de publi-
tionnelle au printemps dernier où très peu de créan- cations atteint donc un nouveau creux depuis que les
ciers procédaient à la reprise de propriétés. Depuis, données sont compilées.
les institutions financières et autres entreprises
ou personnes détenant des hypothèques légales
ANALYSE ÉCONOMIQUE
ont recommencé à émettre des préavis d’exercice,
toutefois comme mentionnés précédemment, la Contrairement à la précédente crise économique,
vigueur du marché immobilier limite le nombre de le marché immobilier a bénéficié de la pandémie et
reprises. les mauvaises créances ont diminué rapidement. À
mesure que la vaccination avance et que les mesures
Au total, 1067 préavis d’exercice ont été publiés au
d’aide s’amenuisent, l’économie devrait retrouver une
premier trimestre de 2021 à travers la province au
trajectoire plus normale et les mauvaises créances
Registre foncier du Québec, tous types d’immeubles
pourraient grimper pour atteindre des niveaux plus
confondus, ce qui représente une baisse de 32 %
près de la moyenne historique. Ceci étant dit, tant que
par rapport à la même période un an plus tôt. Cette
le marché immobilier sera vigoureux, les mauvaises
diminution, quoiqu’importante, est inférieure à celles
créances demeureront faibles puisque les ménages
des trois derniers trimestres, ce qui témoigne de la
auront la possibilité de revendre rapidement en cas
lente remontée des préavis d’exercice.
de problèmes financiers.
Au premier trimestre de 2021, 255 délaissements ont
À plus long terme, les taux d’intérêt devraient
été enregistrés dans la province, un repli de 21 % par
remonter, le soutien à l’économie devrait s’amoindrir
rapport au premier trimestre de 2020. Comme pour
tout comme l’intérêt pour la propriété qui s’est forte-
les préavis d’exercice, des baisses importantes relati-
ment accru avec la pandémie. À ce moment, le prix de
vement à l’année dernière s’observent depuis le début
l’immobilier se stabilisera, ce qui pourrait engendrer
de la pandémie, mais les écarts avec l’année précé-
une augmentation des mauvaises créances. La vitesse
dente s’amenuisent depuis deux trimestres. Avec la
à laquelle le marché immobilier retournera à l’équi-
remontée des préavis d’exercice, les délaissements
libre dépendra cependant de plusieurs facteurs.
devraient également être plus fréquents. Ceci étant dit,
le nombre de délaissements demeura largement sous À ce sujet, le prochain budget fédéral sera à surveiller
la moyenne historique tant que les préavis exercice se afin de voir si des mesures limitant le potentiel de la
feront moins nombreux qu’à l’habitude. Pour les douze croissance des prix dans l’immobilier seront mises en
derniers mois, le recul s’élève à 45 %, pour un total de place. Si tel est le cas, la stabilisation des prix pourrait
876 délaissements. arriver plus rapidement, toutefois si aucune mesure
n’est appliquée, il faudra plusieurs trimestres avant
que le marché, qui est actuellement à l’avantage des
vendeurs, devienne plus équilibré.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2021 3Entre temps, le nombre de mauvaises créances pour 2021 sera plus élevé qu’en 2020 puisque des creux historiques ont été atteints du 2e au 4e trimestre de 2020 dû à la mise sur pause de plusieurs processus de reprise. Par contre, en 2021, les nombres de préavis d’exercice, de délaissements et d’avis de vente sous contrôle de justice devraient demeurer sous les moyennes historiques étant donné la bonne tenue du marché immobilier presque partout au Québec. DÉTAILS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE Les détails des mauvaises créances pour chacune des régions administratives de la province sont présentés aux pages 6 et 7 de ce rapport. Dans le cas des régions administratives, la comparaison sur quatre trimestres est à privilégier, car un nombre plus élevé d’actes publiés diminue l’impact des effets aléatoires. Au cours des douze derniers mois, des baisses de préavis d’exercice ont été notées dans toutes les régions du Québec. Certains secteurs ont vu le nombre de préavis d’exercice réduire plus fortement, mais il faut rester prudent dans les conclusions, car les nombreuses mesures d’aide mise en place limitent l’interprétation des différences régionales. Publication de Joanie Fontaine, M.Sc. Économiste principale JLR, Études sur le marché immobilier : 1-877-861-5134 publications@jlr.ca https://solutions.jlr.capublications/grands-dossiers
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son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous Consultez l’étendue des publications à cette adresse :
contrôle de justice, vente par le créancier et prise de blog.jlr.ca/publications
possession à des fins d’administration). Les préavis
pour défaut de paiement d’impôts fonciers ne sont Consultez le Radar immobilier pour obtenir des statis-
pas inclus. tiques sur les ventes, les mauvaises créances et le profil
sociodémographique de votre secteur, à cette adresse :
Délaissements : Il s’agit soit d’un immeuble www.jlr.ca/radarimmobilier
hypothéqué abandonné volontairement au profit
de son créancier hypothécaire (prêteur) ou d’un
jugement qui ordonne le délaissement (forcé) d’un
immeuble suite au défaut de paiement de la créance.
Avis de vente sous contrôle de justice : Cette
catégorie inclut les ventes sous contrôle de justice
et les ventes sous l’autorité de justice. Il s’agit d’un
avertissement par lequel une personne porte à la
connaissance d’un autre individu le fait qu’elle a
posé un acte, pris la décision d’exercer son recours
quant à l’exercice de son droit hypothécaire qu’est
la vente sous l’autorité de la justice ou la vente
sous contrôle de justice de l’immeuble suite à la
non-conformité du propriétaire de respecter
ses obligations.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2021 5Détails par région pour les quatre derniers trimestres (avril 2020 à mars 2021)
*Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible
pour calculer une variation représentative.
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
T1-2021 6Détails pour la période trimestrielle de chaque région
* Pour certaines régions, le nombre de préavis d’exercice ou de délaissements émis est trop faible pour calculer
une variation représentative
Étude JLR — Tendances des mauvaises créances au Québec -
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lyser le marché, d’évaluer une propriété, de gérer
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