Thème 4 Aménagement, habitat, urbanisme et déplacements - État des lieux du territoire - Cluses
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État des lieux du territoire
Thème 4
Aménagement, habitat, urbanisme et
déplacements
Version provisoire soumise à la concertation
Octobre 2009
Mairie de Cluses – Service développement durable
État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
1. Organisation et aménagement du territoire
→ Un territoire, 3 types d'espaces
Les 8 communes du territoire d'étude (Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Scionzier, et Thyez) sont situées en moyenne vallée de l'Arve
dans l'ensemble du Faucigny (du nom des anciennes provinces de Savoie).
Le territoire est traversé par un cours d’eau majeur, l’Arve, colonne vertébrale de la vallée. Un espace de coteaux fait la transition entre la vallée et l’espace montagnard (voir
carte). La cluse qui a donné son nom à la ville-centre du territoire est une véritable trouée dans les Préalpes séparant le Chablais et le Giffre des Bornes.
Les communes se répartissent entre 420m et 2749 m d’altitude (le point culminant de la commune du
Reposoir). Le territoire présente ainsi des entités géographiques à la topographie marquée offrant
un paysage varié. Ces ensembles géographiquement identifiables ont déterminé des dynamiques
socio-économiques particulières et complémentaires :
• Les communes situées dans le fond de la vallée (Cluses, Scionzier, Marnaz, Thyez, Magland) constituent
un ensemble urbain quasi continu, reliées entre elles par deux grands axes structurants : l'autoroute A40 et
le corridor naturel de la rivière Arve. Il s'agit d'un espace où domine le secteur industriel avec la présence
du pôle urbain de Cluses et plusieurs zones industrielles, zones d’activités et zones commerciales ;
• Les communes des « balcons » , sont situées dans un espace rural, agricole et touristique sur les
versants surplombants la vallée de l’Arve
→ Le fond de vallée est le support de toutes les infrastructures de transport, qu’il s’agisse de l’autoroute (A
40), de la voie ferrée (La Roche-sur-Foron – Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet) ou de la route départementale
(D 1205) pour la vallée de l’Arve. La position stratégique du territoire dans la vallée lui vaut d’être un point
de passage inévitable sur la route des stations de sports d’hiver (Grand massif, massif du Mont Blanc, …),
mais aussi de l’Italie et du Massif du Mont Blanc. Ce territoire peut être en outre identifié comme le
bassin de vie et d’emploi majeur de la Moyenne vallée de l'Arve se distinguant par son nombre
d’habitants et également par le nombre d’établissements implantés.
→ Les coteaux sont caractérisés en adret (versant exposé au Sud) par la fonction résidentielle
essentiellement. L’agriculture y est bien sûr présente, essentiellement représentée par des champs
dédiés à la pâture ou à la récolte du fourrage. En ubac (versant Nord), c’est principalement la forêt
qui domine. On note également la présence de remontées mécaniques qui partent de cette altitude pour
arriver à l’étage supérieur.
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→ L’espace montagnard, est caractérisé par l’activité pastorale couplée avec l’activité touristique, également très
développée. Cet espace montagnard joue le rôle d’espace récréatif pour la population du fond de vallée et pour les
touristes venant aux sports d'hiver et de plus en plus l'été. De plus, il porte la fonction d’espace économique pour
certaines communes, du fait, non seulement, du rayonnement départemental, national et international des espaces
touristiques, mais également du fait de l'importance de l’activité agricole.
Vient se greffer à cette troisième zone, une dernière, qualifiée de « haute montagne » ; il s’agit de l’étage le plus
haut du système, dans lequel l’agriculture n’est plus présente, et laisse entièrement la place au tourisme.
Le territoire est influencé à l’ouest par les pôles d’Annecy et Genève/Annemasse et à l’est par le pôle de St
Gervais/Chamonix et au-delà l’Italie. Ces pôles touristiques, commerciaux et d’emplois sont les principaux
générateurs de déplacements, d’échange et de transit.
→ Un territoire très fortement urbanisé dans la vallée
Sur l'ensemble des communes, la part des territoires artificialisés atteint 11,8%, soit plus du
double de la moyenne française (voir ci-contre). Néanmoins ce phénomène est très inégal selon
les communes.
On peut ainsi clairement distinguer :
• les communes de la vallée (Cluses : 59,7 % du territoire est artificialisé ; Scionzier : 29,3% ;
Marnaz : 29,1%, Thyez : 28,8%) dont l'urbanisation occupent une partie très importante du
fond de la vallée.
• Magland, commune très montagnarde, avec un coeur de bourg très concentré en bas de
vallée, mais de beaucoup d'espaces forestiers, compte 7,5% de territoire artificialisé
• les communes « balcons » qui sont en dessous de la moyenne française en terme
d'artificialisation des sols (Mont Saxonnex : 2,7% ; Le Reposoir et Nancy sur Cluses : moins
de 1%)
Donnée CORINE Land Cover 2006 - Ces données moyennes ne reflètent pas la dispersion (mitage) ou la
concentration de l'urbanisation sur les territoires communaux.
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Carte des surfaces bâties sur le territoire
Source : IGN Geoportail 2009 – Hors Zones industrielles, Zones d'activités et habitat « dispersé » ou peu dense
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→ Les outils de l'aménagement local : un besoin de cohérence
L'aménagement du territoire reste, jusqu'à la mise en place d'une structure intercommunale, la prérogative des communes, qui peuvent s'équiper d'outils d'aménagement et
de maîtrise du foncier et de l'urbanisme. A ce jour, les situations sont plutôt disparates selon les communes, mais la majorité d'entre elles sont dotées d'un Plan d'Occupation
des Sols. La plupart d'entre elles ne se sont pas encore équipées de Plan Local d'Urbanisme (loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000) et du Projet d'Aménagement et
de Développement Durable qui l'accompagne, hormis à Scionzier et à terme au Reposoir où une procédure d'enquête publique est en cours.
Par ailleurs le territoire n'est pas doté de Schéma de cohérence territoriale (ScoT). Le ScoT fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les
orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,
agricoles et naturelles. Instauré lui aussi par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs communs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement
économique, et de déplacements et est ainsi un document structurant pour l'aménagement du territoire local.
Situation en 2009 dans les communes :
POS : Plan d'Occupation des Sols – PLU : Plan Local d'Urbanisme – PADD : Projet
d'Aménagement et de Développement Durable
Cluses : POS
Magland : POS
Marnaz : POS (PLU en cours)
Mont-Saxonnex : POS
Nancy sur Cluses : POS
Le Reposoir : PLU (enquête publique en cours)
Scionzier : PLU + PADD
Thyez : POS (enquête publique pour modification en cours)
On note qu'un document structurant est en cours d'élaboration à l'échelle des Alpes du Nord. Il s'agit de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA). C’est à la fois un
document d’aménagement du territoire et un document d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les
groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'État.
Le projet couvre les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, une grande partie de l'Isère et le nord de la Drôme. Sa version projet date de juin 2009. Son approbation
finale devrait intervenir en octobre 2010.
Dans la hiérarchie réglementaire, la DTA s'impose aux documents d'urbanisme, qui doivent être compatibles avec la DTA. En l'absence de SCOT, les PLU et les cartes
communales doivent être compatibles avec la DTA.
Le projet de Loi Grenelle II, sous réserve de modification, suite au Grenelle de l'Environnement prévoit des directives territoriales d’aménagement et de développement
durables pouvant décliner localement certains objectifs et orientations de l'État.
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Par ailleurs, on note également l'existence d'un Schéma d'aménagement et de développement départemental, intitulé “Haute-Savoie 2020”. Ce document permet au Conseil
Général de préciser, pour les vingt prochaines années, les grandes orientations et les principaux objectifs de sa politique en matière d’aménagement du territoire, avec pour
préoccupation majeure la maîtrise du développement du département (aspects démographiques et socio-économiques, préservation de l’environnement, du cadre et de la
qualité de vie...). Le schéma constitue un cadre de référence pour les interventions du Département, notamment auprès des collectivités locales. Il contribue à renforcer la
lisibilité de sa politique et son image vis-à-vis des élus et des citoyens.
Le projet développe cinq axes d’intervention pour la politique départementale :
• valoriser le positionnement du département,
• offrir un environnement favorable à l’économie,
• prévoir et structurer un cadre de vie fonctionnel et attractif,
• favoriser des conditions de vie de qualité pour tous,
• maintenir la cohésion de la société.
De même, la Région Rhône-Alpes a édité un document en décembre 2008 intitulé « Aménagement et développement durable des territoires en Rhône-Alpes ». Il donne les
orientations générales suivantes :
– s'assurer de la cohérence entre urbanisme et déplacements
– maîtriser l'étalement urbain
– accompagner le développement économique du territoire
– valoriser le territoire, préserver l'environnement
– articuler les différentes échelles territoriales
Par ailleurs, le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) du Faucigny, qui concerne aujourd'hui 14 communes des bassins de vie de Cluses et du Haut-Giffre,
met actuellement à jour sa Charte de territoire pour les 6 prochaines années.
Dans sa version provisoire (validations en cours) un volet « Construire l'évolution du territoire par un aménagement durable » prévoit 3 orientations :
• Réunir les conditions nécessaires pour une nouvelle mobilité à l'échelle du territoire
• Penser le développement territorial en adéquation avec ses spécificités environnementales et naturelles
• Agir en faveur des économies d'énergies
→ L'enjeu pour le territoire est de trouver une cohérence avec ces documents supra-communaux tout en se dotant d'outils permettant de répondre aux besoins locaux.
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2. Habitat et logements
→ Une progression continue du nombre de logements sur le territoire
Évolution du nombre de logements par type sur l'ensemble du territoire
Source : INSEE – 2009 – Recensement de la population
450 Le nombre de logements sur le territoire s'élève à 18 071 en 2006 dont 15 711
400
résidences principales, 1220 résidences secondaires, et 1141 logement vacants.
350
Sur la période 1968 – 2006, on note (voir graphique ci-contre) :
300
Ensemble • Une évolution régulière du nombre de résidences principales
250
Résidences prin- • Un progression assez forte des logements vacants entre 1999 et 2006
200
cipales Cette évolution est disparate selon les communes : ainsi, Thyez (+ 21,26%) et
150
Résidences secon- Marnaz (+21,24%) ont beaucoup construit sur cette période, tandis que Nancy
100
daires et logements a perdu légèrement en nombre (baisse des résidences secondaires).
50 occasionnels
0 Logements vacants
1968 1975 1982 1990 1999 2006
→ Un besoin important de nouveaux logements
Cluses enregistre le taux annuel moyen de construction pour
1000 habitants le plus faible du territoire sur la période 2000-
2006, même si en nombre absolu, c'est la commune qui a le
plus construit avec Scionzier et Thyez.
Ces 3 communes ont également construit une large part de
petit collectif et individuel groupé.
On note que l'effort de construction du territoire est
globalement en dessous des moyennes départementales
malgré un besoin moyen évalué à 350 constructions par an.
Voir cartes page suivante
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Source : Étude des besoins en logements en Haute-Savoie – 2005-2010, CILSE, DEE 74
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ L'importance relative des résidences secondaires dans les communes balcons
Logements en Rés secondaires et logts
Les résidences secondaires sont spécialement développées dans les communes « balcons » (voir ci-dessus et ci- 2006 occasionnels en 2006
Cluses 7997 108 1,35%
contre), représentant plus d'un tiers des logements : on en compte ainsi 528 au Mont-Saxonnex et 321 à Magland en
Magland 1526 321 21,05%
2006. Néanmoins toutes les communes hormis Magland connaissent une diminution du nombre de résidences
Marnaz 1979 33 1,67%
secondaire sur la période 1999-2006.
Mont-Saxonnex 1242 528 42,51%
Nancy-sur-Cluses 250 73 29,11%
Par ailleurs on note une proportion assez importante de logements vacants dans certaines communes, bien que la Le Reposoir 279 91 32,70%
moyenne du territoire soit égale à la moyenne nationale (6,3% des logements) : ainsi en 2006, Nancy compte un peu Scionzier 2513 16 0,65%
plus de 10% de logements vacants, le Reposoir 8,55%. Thyez 2285 50 2,17%
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Les logements anciens : un enjeu pour la rénovation et la qualité de l'habitat
Si 1 logement sur 5 sur le territoire a été construit après 1990, 1 logement sur 2 date d'avant 1974. Les questions relatives à la vétusté d'une part, et à la qualité de l'isolation
d'autre part, se posent donc de plus en plus, dans un contexte où les règlementations thermiques sur le neuf, et bientôt, pour toute rénovation, se raffermit au niveau national.
Néanmoins le problème est moins marqué qu'ailleurs en France, le territoire national affichant un logement sur 3 datant d'avant 1949...
On note par ailleurs des disparités entre communes, avec Nancy qui se démarque (voir carte) avec une importante part de logements construits avant 1949.
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Ancienneté d'occupation des logements : un « ancrage local » pas si évident
Sur l'ensemble des communes, 45% des habitants vivent dans le même logement depuis plus de 10 ans (voir graphique). Néanmoins cette part est plus affirmée à Thyez ou
encore à Magland, où plus d'un habitant sur 2 vivent depuis 10 ans ou plus dans le même logement. Dans tous les cas, on peut relativiser ce chiffre qui est très proche de la
moyenne française (46,1%)
Le niveau de rotation dans les logements est donc relativement moyen.
Toutefois ces chiffres ne révèlent pas si les ménages vivaient déjà dans la même commune auparavant.
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→ Rénovation du bâti : des outils de programmation et d'accompagnement à utiliser
Énergies et rénovation de l'habitat (source : Actu-environnement)
« Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation de l'habitat : 400.000 logements par an et une réduction de 12 % des consommations
d'énergie des bâtiments résidentiels d'ici 2012 et de 38 % d'ici 2020. Le secteur du bâtiment est responsable de plus de 25 % des émissions de CO2. 58,5 % des résidences
principales ont été construites avant la première réglementation thermique datant de 1975 et sont de véritables passoires énergétiques…
Sur les 9 millions de logements rénovés par an, seuls 200.000 bénéficieraient de travaux considérés comme satisfaisant en termes de rénovation énergétique. Une étude de
l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement menée en 2007 montre que moins de 10 % des logements ont atteint, après les travaux, un niveau de
performance énergétique exemplaire. »
Le problème majeur reste le coût des travaux à engager, qui rebute beaucoup de propriétaires. D'où l'importance des outils mobilisables par les collectivités territoriales.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) constituent deux outils d’intervention qui répondent à une
démarche globale de prise en compte du bâti existant dans une logique de développement durable.
• Le PLH est un outil intercommunal encouragé par l'État qui permet de programmer l’offre en matière de logements et d’organiser la concertation entre tous les acteurs
locaux. Il n'en existe pas sur le bassin de vie clusien alors que, d'après le bilan 2006 de la DDE Haute-Savoie, « il y a urgence sur le territoire ». (Source : la situation du
logement en Haute-Savoie, janvier 2006 – DDE 74)
• L’OPAH demeure l’outil privilégié d’intervention sur le parc ancien (+ de 15 ans), en zone urbaine ou rurale, permettant d’améliorer l’offre de logements. Plusieurs
opérations ont été menées ces 15 dernières années dans les communes du territoire, mais aucune opération n'est en cours actuellement.
Les OPAH peuvent être reconduites sur un même territoire à la demande des élus et après acceptation des services de l'État. Les thèmes peuvent être ciblés ou
qualitatifs : copropriétés en voie de fragilisation, maîtrise des charges, logement des jeunes, adaptation du logement pour les personnes âgées ou à mobilité réduite,
patrimoine, assainissement individuel,...
→ Handicap : améliorer l'accès au logement et son adaptation
Le Schéma départemental en faveur des adultes en situation de handicap – 2007-2012 du Conseil Général 74 prévoit l'amélioration de l'accès au logement et son adaptation
aux personnes handicapées. Un arrêté du 30 novembre 2007 précise les nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves et
s’applique aux immeubles d’habitation et maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé depuis le premier janvier 2007. L'accessibilité au logement et son
adaptation constitue souvent une difficulté et nécessite des investissements financiers importants. Pour faciliter la mise en relation entre offre et demande de logement, une
convention a été signée entre Act-habitat et le Conseil général pour favoriser l'adaptation du logement des personnes handicapées après consultation d'un ergothérapeute de
la MDPH.
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ L'habitat social : une composante importante du logement au niveau local
Les 4 communes les plus urbaines sont particulièrement concernée par l'habitat social, qui
représentent au total 16,5% des logements du territoire.
Ce taux est plus fort à Cluses (21,1% en 2004), et notamment le quartier des Ewües, classé Zone
Urbaine Sensible, qui compte 66.9% de logements sociaux en 2006 (soit les 2/3 des logements du
quartier).
On note que Thyez et Marnaz n'atteignaient pas, en 2006, l'objectif de 20% de logements sociaux,
imposé par la loi (voir carte page suivante).
Pour autant, le bassin de vie de l'Arve est celui qui a potentiellement le plus de besoins en matière
d'habitat social en Haute-Savoie (voir graphique ci-contre).
Les organismes en charge de ces logements sont principalement l'OPAC 74 et HALPADES.
En 2008, la construction de logements sociaux (PLUS – PLA-I – PLS financées) a concerné 58
logements sur l'ensemble des communes :
– 31 logements à Cluses
– 27 logements à Thyez (résidence séniors « papy loft)
Un plan départemental de l'habitat (PDH) est en cours d'élaboration. La phase diagnostic est terminée. La phase orientation et définition des actions va s'ouvrir est
en cours de finalisation. La loi MOLE a été promulgué le 25 mars 2009 . Les principaux éléments clés de la loi concernent l’amélioration de l’accès à l’accession sociale
à la propriété, l’augmentation des constructions HLM, l'urbanisme et l'offre foncière, l'investissement locatif, la qualité de l'habitat.
Parallèlement, le Conseil Général participe aux actions en faveur des populations à faibles ressources dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées (PDALPD) et du Fonds de Solidarités pour le Logement. Depuis 2006, on note en Haute-Savoie une stabilisation des demandes voire même une légère
baisse du nombre de demandeurs de logement social, cela alors même que le nombre de ménages et la population augmentent. Ce ralentissement peut être un signe de
la grande difficulté à accéder à un logement social en Haute-Savoie : les demandeurs multiplient les candidatures sans retours. Il faut en effet entre 1 an et demi et 2 ans
entre le dépôt d’une demande et l’attribution d’un logement.
En 2005, il manquait 13 500 logements sociaux en Haute-Savoie pour rattraper les manques et satisfaire les demandes nouvelles. Malgré d’importants efforts consentis par les
collectivités locales, la production de logements sociaux est donc encore insuffisante au regard des demandes. La typologie et la répartition territoriale des logements
aidés peuvent encore être améliorées.
Source : Conseil général 74 – Observatoire 2007 « Besoins en logement »
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 13/27État des lieux du territoire Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 14/27
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Le logement temporaire et le logement d'urgence
Source : DDASS – bilans 2007 et 2008 / PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT - ANNEXES DU DIAGNOSTIC - Janvier 2009
Les maisons relais s’inscrivent dans une logique de logement « définitif ». Il s’agit de structures de petite taille (15 à 25 personnes) associant espaces privatifs et espaces
collectifs favorisant les relations de la vie quotidienne entre les résidents et l’hôte. Ce dispositif est destiné à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources,
dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès
à un logement ordinaire.
→ Une solution de ce type existe à Cluses.
Les résidences sociales s’inscrivent dans une logique de logement « transitoire ». Il s’agit de logements-foyers conventionnés, qui offrent aux résidents une solution de
logement temporaire, une aide à l’insertion vers le logement et un accès à des services collectifs et des prestations annexes au logement. Un gestionnaire assure la gestion
locative et sociale de la résidence. En fonction des besoins repérés, les résidences sociales peuvent loger des catégories spécifiques (jeunes travailleurs, travailleurs
migrants) ou plus largement des personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans un logement ordinaire.
→ On retrouve des résidences de ce type à Cluses, Marnaz, et Scionzier.
Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en
situation de précarité. L’hébergement a lieu en structure collective ou en appartements.
→ Un établissement à Cluses.
Les Centres d’Hébergement et de Stabilisation (CHS) offre une alternative d’hébergement de durée moyenne de 15 jours à 1 mois renouvelables, à des publics en
situation de grande précarité (chambres).
→ Un centre à Cluses (10 places)
Le Référentiel national accueil, hébergement et insertion (Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, mars 2005) défini l’hébergement d’urgence ainsi : «
L’hébergement d’urgence répond à une nécessité de mise à l’abri immédiate, que celle-ci résulte d’une demande spontanée ou d’une proposition. Il se caractérise par
une durée d’hébergement la plus courte possible, dès lors que le dispositif doit être en mesure d'offrir rapidement un mode de prise en charge adapté dans le cadre des
prestations différenciées de l'hébergement d'insertion. »
→ Possibilités à Cluses (15 places au total pour la Roche sur Foron, Bonneville et Cluses)
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 15/27État des lieux du territoire
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→ L'envolée des coûts des terrains et des logements : un phénomène général en Haute-Savoie
Diagnostic pour l’élaboration du Plan Départemental de l’Habitat de Haute-Savoie -
Caractéristiques du marché du logement et des besoins en logement des ménages / Janvier
2009 :
« Le manque de logements est un enjeu national mais la Haute-Savoie est
soumise à des facteurs aggravant spécifiques.
Le département est attractif en matière d’emploi du fait de son propre potentiel
et de l’agglomération genevoise : la demande en logements n’a cessé de croître
depuis 2000 (10 000 habitants supplémentaires par an).
Dans un territoire fortement contraint par le relief et les risques naturels,
l’urbanisation sous forme de constructions individuelles contribue à la raréfaction
de l’espace.
Cette pression sur les territoires utiles entraîne logiquement des conflits d’usages
avec l’agriculture et les ressources naturelles ou le paysage, mais aussi des coûts
du foncier très élevés et par conséquent en bout de chaîne, des difficultés pour se
loger.
La part importante de propriétaires et d’acquéreurs au pouvoir d’achat élevé
contribue à la hausse des prix : acquéreurs étrangers, travailleurs frontaliers,
catégories professionnelles supérieures. »
Conseil général 74 – Observatoire 2007 « Besoins en logement » :
« La vente d’appartements est en baisse de 2% en 2006 et les prix augmentent de 9%.
L’augmentation du nombre de ventes est importante dans les communes rurales (+63% par rapport à 2005 et +217%
depuis 1996 soit 11% par an). C’est une conséquence directe du nombre croissant de constructions d’appartements
collectifs en secteur rural.
Le nombre de ventes en grand centre urbain, en espace périurbain et en station touristique est en baisse même s’il
représente toujours un volume important. Les centres secondaires connaissent également une hausse significative des
ventes (+20%) sur des volumes cependant relativement faibles. Les prix augmentent partout dans une même
proportion (de 7 à 11%). Le décalage avec le marché national se renforce encore. »
→ Le prix moyen des logements en vente en Haute-Savoie est de 3.625 € le m² en octobre 2009. Les prix actuels à Cluses restent en
dessous des grands centres urbains et d'autres villes moyennes.
(Source: http://immo.trovit.fr/155/prix-immobilier-departement-haute-savoie – octobre 2009)
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Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
3. Transports et déplacements
Les conclusions et l'état des lieux de ce chapitre sont majoritairement issus, sauf mention contraire, de l'étude de déplacements réalisée sur le périmètre du CDDRA du Faucigny en décembre
2008 – par MVA Consultancy / bureau du CDDRA.
→ Une bonne accessibilité mais une desserte locale qui privilégie entièrement la voiture personnelle
Le territoire est traversé par un axe autoroutier et se trouve au croisement
de plusieurs autoroutes. L'aéroport international de Genève et l'aéroport
d'Annecy sont à moins d'une heure de Cluses. Enfin, les gares TGV
d’Annecy, Genève et la desserte TGV en hiver, permettent un accès rapide
au territoire, notamment pour les touristes en provenance de Lyon, Paris
ou Genève.
Le territoire est marqué par des zones de faibles densités et une
multipolarisation qui entraîne un allongement des distances de
déplacements.
La localisation de l’emploi, très étirée le long de l’autoroute et en dehors
des pôles urbains du fait d’une prédominance de l’emploi industriel avec
des particularités, notamment horaires, influence fortement les
habitudes de déplacements.
Les axes routiers se concentrent en fond de vallées (A40 , RD1203 &
1205) entraînant des phénomènes de massification.
Tout cela concoure à ce que dans le Faucigny la voiture se présente comme
un mode de transport naturel.
→ Le tout-voiture : une solution qui fonctionne, mais une
saturation de plus en plus importante Carte : Diagnostic de la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes du Nord – juin 2009
L’ Autoroute Blanche (A40) entre la Haute-Savoie, l’Ain et la Suisse dont le
réseau s’étend sur 110 km avec 13 échangeurs offrent 2 entrées / sorties
sur le territoire : Scionzier et Cluses centre.
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 17/27État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
La voiture particulière est le mode de transport le plus utilisé en Haute-Savoie : peu d'actifs hauts-savoyards se rendent à leur travail en combinant les moyens de transport
(6%). Parmi les 80% qui n'en utilisent qu'un seul, 93% prennent leur voiture. Ils sont en effet bien équipés : 87 % des ménages ont au moins une voiture et, parmi eux,
38 % disposent d'au moins deux véhicules.
Les axes les plus empruntés se situent dans le fond de la vallée de l’Arve entre les pôles urbains de Cluses et Bonneville sur la RD19 et la RD1205, chacune de part et
d’autre de l’Arve avec un trafic moyen journalier annuel (TMJA) de 9 700 et 15 000 véhicules respectivement. Ils font partie des routes où la croissance annuelle
moyenne du trafic est la plus importante avec une croissance de 2,24%/an sur la RD1205 entre 2000 et 2007 et 2,76% pour la RD 19. Ces valeurs se traduisent par une
croissance globale de 16,8% sur la RD1205 et de 21% sur la RD19.
Ces axes sont complétés par un réseau secondaire de routes départementales desservant les communes en altitude et notamment les stations de ski.
On note que la route départementale RD1205 notamment, est rapidement saturée en heure de pointe au niveau des bourgs, posant de plus en plus de problèmes en terme de
pollutions, de santé et de qualité de vie d'une manière générale.
Ces fortes augmentations se traduisent par un effet de congestion aux heures de pointe de manière ponctuelle sur différents points du réseau, notamment :
• à l’approche des pôles urbains ;
• lors des traversées de l’Arve dans les communes de Bonneville, Marnaz ;
• ou de façon plus locale pour l’accès aux stations de ski en période touristique.
L'étude déplacement du CDDRA du Faucigny relève les éléments suivants pour le territoire :
• de manière générale la faible distance de déplacement pour le motif domicile-travail : importance des flux intercommunaux ou vers les communes voisines ;
• une concentration des déplacements liés à l’activité du pôle de compétitivité à l’ouest de Cluses dans les communes Thyez, Scionzier et Marnaz.
• le fort rayonnement de la ville de Cluses sur la partie centrale et ouest de la vallée
Le stationnement ne pose pas vraiment de problème dans le périmètre du CDRA même si des phénomènes de saturation apparaissent dans les centres-villes. A noter
cependant qu’il peut s’agir d’un levier d’action pour favoriser l’usage de modes alternatifs à la voiture. C’est pourquoi par exemple, un système de tarification a été mis en place
à Cluses, avec des tarifs de plus en plus élevés lorsqu’on se rapproche du centre urbain.
→ Transports et climat : des enjeux à prendre en compte
Le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) en Rhône-Alpes est le secteur des transports avec 33% des émissions. Les progrès technologiques engendrent une
baisse des émissions des véhicules individuels sur ces dernières années, mais cette baisse s'oppose à une hausse importante des kilomètres parcourus et à l'augmentation du
parc global de véhicules. Des études sont en cours ou prévues pour 2009-10 sur le territoire pour mieux prendre en compte les émissions et leur conséquence au niveau local :
- extraction des émissions de GES sur le Faucigny (tous les périmètres de Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes sont concernés)
- cartographie évolutive des émissions en Haute-Savoie (cadastre des émissions communales) par l'organisme Air de l'Ain et des Pays de Savoie
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 18/27État des lieux du territoire Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 19/27
État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Une offre de transports interurbains et collectifs insuffisante
Outre le réseau routier et autoroutier, le territoire comprend 3 autorités organisatrices des transports : le réseau interurbain départemental, le réseau urbain de Cluses, le
réseau ferroviaire (TER et autocars).
Sur l'ensemble du Faucigny, 10 lignes régulières interurbaines desservent les communes et établissements scolaires. Le réseau est essentiellement utilisé par les scolaires,
même si la plupart des lignes sont ouvertes à la population.
Néanmoins, il n’assure pas un maillage complet du territoire, les fréquences proposées sont faibles (le plus
souvent deux allers-retours par jour) et les horaires et jours de fonctionnement sont principalement adaptés
aux scolaires. Ces lignes ne répondent pas aux besoins des travailleurs ni aux captifs souhaitant se déplacer
pour des motifs autres que le travail (courses, accès aux services).
Les lignes interurbaines du Conseil Général de Haute-Savoie sont un service souvent méconnu, faute
de communication et d’information. Pour améliorer l’image de ce service et favoriser la fréquentation des
cars, le Département a mis en place un programme de communication autour de l’offre.
Un service de transport à la demande est proposé par certaines municipalités, notamment pour faciliter les
déplacements des personnes âgées : accès au centre commercial de Scionzier et au marché de la commune
depuis Marnaz, accès au marché de Cluses depuis Châtillon-sur-Cluses.
De fait, toutes les communes ne sont pas desservies par une offre de transport en commun, hors desserte
scolaire. Un bus du réseau urbain de la ville de Cluses
Seule la commune de Cluses dispose d’un Périmètre de Transport Urbain à l’heure actuelle et propose un service de transport comportant 3 lignes urbaines et 1 ligne scolaire,
qui fonctionnent du lundi au samedi matin. Il s’agit d’une desserte au niveau des principaux pôles générateurs de déplacements : établissements scolaires, commerces, mairie,
gare routière, zones industrielles. Depuis l’année 2008, la gratuité a été instaurée ; il s’agit d’une expérience d’incitation à l’usage des TC, avant de travailler sur la
communication et le développement de l’offre. L’incidence de cette action n’a pas encore été mesurée, mais des ajustements ont été apportés courant 2009 pour mieux
répondre aux besoins des scolaires notamment.
D'une manière générale l’offre de transport interurbain sur le territoire se caractérise par :
• Des niveaux de services peu adaptés aux salariés (amplitude horaire, fréquence) ;
• Un manque de lisibilité pour la tarification ;
• Une absence d’intégration avec les autres réseaux (horaires et tarification) ;
• Malgré cela des efforts sont faits pour revaloriser l’image du réseau.
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 20/27État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Une offre ferroviaire en amélioration
Depuis la gare de Cluses, des liaisons vers le Grand Massif, Les Portes du Soleil, Praz-de-Lys, et Les Carroz – Flaine sont
assurées pendant la saison hivernale. Les horaires des autocars sont en correspondance avec les TGV en provenance de
Paris les samedis et dimanches et avec les transports scolaires en semaines. Les tarifs sont de l’ordre de 10 € en
moyenne, selon les trajets. Néanmoins, l'accès aux communes au dessus de la vallée, sans véhicule personnel, reste
relativement problématique hors saison.
Le réseau ferroviaire en Haute-Savoie est exclusivement constitué de voies uniques, ne permettant pas aux trains de se
croiser et donc de circuler en même temps sur le même tronçon.
Le réseau essentiellement organisé autour de 3 lignes dont La Roche-sur-Foron - Cluses - St Gervais-le-Fayet,
prolongée en voie métrique vers Chamonix, Vallorcine et Le Châtelard (Suisse). Cette ligne dessert les gares de
Cluses et de Magland.
Depuis le 9 décembre 2007, le cadencement a été mis en place afin de faire face à une fréquentation en Une réflexion est en cours pour la mise en place d'un
constante augmentation (+30% depuis 2004). Le cadencement sera mis en place progressivement sur trois ans et pôle multimodal autour de la gare de Cluses
s’est traduit par une hausse de 9 % des services dès fin 2007, avec un objectif de +15 % à l'horizon 2010.
La mise en place du cadencement sur la ligne La Roche-sur-Foron – St Gervais a permis :
• l’amélioration des relations vers Genève, avec notamment le développement de trains directs ;
• l’amélioration des temps de parcours depuis St-Gervais vers Lyon (3h20 contre 3h50 avant le cadencement) ;
• l’amélioration de la desserte de la gare de Magland, (14 trains contre 3,5 trains avant le cadencement);
• la diminution du nombre de trains directs entre St-Gervais et Annecy en dehors des périodes de pointe (correspondances à La Roche-sur-Foron).
Une étude pour le pôle multimodal de Cluses est en cours. En effet, l’intermodalité est importante, notamment en hiver pour l’accès aux stations de ski.
Toutes les gares sont équipées d’abri pour les vélos, et des places de stationnement sont à disposition des voyageurs à proximité. A noter également que l’accessibilité des
gares pour les personnes à mobilité réduite a été prise en compte.
L’offre ferroviaire s’améliore avec :
• une nouvelle attractivité comparée à la voiture particulière (temps de parcours moindre de gare à gare ) ;
• la mise en place du cadencement depuis 2008 ;
• l’étude du pôle multimodal de Cluses.
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 21/27État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Des modes alternatifs à la voiture encore peu utilisés
Les communes ont mis en place des pistes cyclables, particulièrement dans la vallée.
• Une voie permet par exemple d’aller de Marnaz au collège de Scionzier puis à Thyez
(notamment aux zones industrielles) et Cluses.
• Par ailleurs, la voie verte le long de l’Arve du Conseil général 74 permettra de rejoindre
Cluses à Bonneville (voir carte page suivante)
• Enfin, à Cluses une réflexion est en cours sur le développement de nouvelles pistes
cyclables le long de la ligne de chemin de fer, vers les zones d’activités et de tronçons permettant de
reboucler vers le futur pôle multimodal de la gare.
Par ailleurs, les places vélos dans les TER Rhône-Alpes permettent aux travailleurs de la vallée de
rejoindre les lieux non accessibles en transports en commun. On constate que ces places sont de
plus en plus utilisés pour les migrations pendulaires.
Néanmoins, d'une manière générale, hormis le Projet de voie verte en cours de réalisation le long
de l’Arve et quelques pistes cyclables il n’y a pas encore de maillage des réseaux , et le vélo reste un
mode de déplacement peu utilisé (sécurité, habitudes) pour les migrations pendulaires.
Source : Étude de déplacements 2008 – Bureau du CDDRA
Des initiatives locales de transports à la demande perdurent ou ont échoué. La mairie de Marnaz a mis en place une navette gratuite pour le marché de la commune le
mercredi matin pendant l’année ; l’été, le marché n’ayant pas lieu, une navette est mise en place à la demande pour aller dans une des grandes surfaces des communes
avoisinantes (Scionzier ou Thyez).
A Châtillon-sur-Cluses, il y a eu la volonté de mettre en place une navette pour permettre aux personnes âgées ne pouvant plus se déplacer en voiture de se rendre au marché
de Cluses. Malheureusement, les gens n’ont pas été intéressés par une telle démarche, qui ne s’est donc pas poursuivie.
Par ailleurs, les entreprises effectuaient il y a encore une quinzaine d’années un ramassage à partir des gares ferroviaires, mais aujourd’hui, bien peu d’entreprises
ont encore leur propre moyen de transport. A titre d’exemple, des navettes avaient été mises en place par les sociétés de remontées mécaniques afin d’assurer le
ramassage des employés mais ces services ont été arrêtés faute de demande.
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 22/27État des lieux du territoire Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 23/27
État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
→ Temps et coût de transport : des préjugés et une information à développer
Aujourd'hui, on note une saturation des
axes routiers en milieu urbain malgré la
présence d'une autoroute le long de la
vallée. Pour les courts trajets, domicile-
travail notamment, les travailleurs
privilégient en effet la voiture et les
routes gratuites pour économie de
temps et d'argent, et souvent par
commodité (transport des enfants,...)
On note toutefois que des forfaits
autoroutes existent et viennent même
d'être adaptés aux trajets domiciles-
travail (jusqu'à moins 50%), mais
l'information n'est pas toujours bien
connue des travailleurs (voir carte page
suivante).
L'étude du CDDRA montre par ailleurs que certains trajets sont plus rapide par le rail (voir tableau ci-dessous). Le temps de parcours de la voiture a été calculé par des logiciels
de calcul d’itinéraires ; il s’agit néanmoins du temps de parcours hors période de congestion. Concernant le prix d’un trajet en voiture, celui-ci correspond au coût de l’essence
et éventuellement du péage. Le prix du train ne prend pas en compte les tarifs existants pour les trajets domiciles-travail (autour de moins 70% pour les abonnements de
travail, soit environ 50 euros par mois pour des allers-retours illimités en semaine entre La Roche-sur-Foron et Cluses par exemple).
→ Le covoiturage : des attentes et une pratique qui se développe
D’après la société d'autoroutes du mont Blanc (ATMB), on observe de manière informelle une augmentation de la pratique du covoiturage. Cette pratique est difficile à
mesurer car, du fait de la saturation des parcs de stationnement aux gares de péage de l’ATMB, certains usagers se garent plus loin sur des parkings dont la fonction n’est pas de
recevoir ce type d’utilisateurs (écoles, commerces, etc). Le Conseil général vient de mettre en ligne une plateforme d'échange pour faciliter la mise en contact des co-
voitureurs : http://www.covoiturage.cg74.fr/
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 24/27État des lieux du territoire Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 25/27
État des lieux du territoire Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 26/27
État des lieux du territoire
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
SYNTHESE / PRE-DIAGNOSTIC
Thème 4 – Aménagement, urbanisme et déplacements
ATOUTS FAIBLESSES
- Des dynamiques territoriales complémentaires entre communes de vallée et communes - Un territoire très fortement urbanisé dans la vallée : peu de marges restantes pour
« balcons » l'aménagement, le développement urbain ou encore la création d'espace verts
- Une progression régulière du nombre de logements sur le territoire - Manque de grands schémas récents et actualisés d'organisation de l'espace (PLU et PADD), du
- Plusieurs opérations OPAH ont été conduites ces 15 dernières années en faveur de la logement (PLH) ou des transports (PDU) à l'échelle du bassin de vie et de la ville-centre de
rénovation de l'habitat ancien Cluses
- Une prise en compte accrue de la question de l'accessibilité des personnes handicapées dans - L'offre de logements reste inférieure ou inadaptée aux évolutions de la demande, comme
la ville et dans l'habitat partout en Haute-Savoie. Le phénomène est d'autant plus vrai pour l'habitat social
- L'habitat social est bien développé dans les communes de la vallée, surtout à Cluses et - Thyez et Marnaz n'ont pas atteint l'objectif de 20% de logements sociaux imposé par la loi
Scionzier, mais un phénomène de concentration dans certains quartiers (Ewües, Crozet) - Phénomène de concentration des flux routiers en bas de vallée et de congestion aux heures
- Le territoire est relativement bien pourvu en solutions de logements temporaires et de pointes dans les zones urbaines
d'urgence, au regard des autres communes du département - Une offre de transports interurbains et collectifs insuffisante : horaires et fréquence
- Le territoire bénéficie d'une très bonne accessibilité (routière et ferrée) notamment en bas de - Des modes alternatifs à la voiture encore peu utilisés malgré le développement des pistes
vallée, à relativiser pour les communes balcons cyclables, et la gratuité des bus urbains à Cluses
- Une offre ferroviaire en amélioration : cadencement des trains, amélioration des temps de - Disparition des navettes collectives de ramassage depuis la gare vers les entreprises
parcours,... mais une fréquentation pouvant encore être développée
OPPORTUNITES MENACES
- Besoin de cohérence : l'intercommunalité à venir pourrait amener à la réalisation d'un - Plus du tiers des logements en résidences secondaires dans les communes balcons malgré
Schéma de cohérence Territoriale ou d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal une régression progressive : une menace pour le dynamisme des villages ?
- Le CDDRA du Faucigny : une charte de territoire en construction prenant en compte - Le coût de la prise en compte du développement durable (rénovation, isolation, handicap,..)
l'aménagement durable sous l'angle des déplacements, de la préservation des milieux naturels, dans l'urbanisme et l'habitat reste un frein à l'action
et des économies d'énergie - Des phénomènes de concentration géographique de l'habitat social : manque de mixité
- Le logement ancien : des enjeux de rénovations et de qualité de l'habitat renforcés par les sociale
nouvelles règlementations (Grenelle, réglementation thermique) - Une augmentation rapide et importante du coût des logements et des terrains : un accès à la
- Plan Local de l'Habitat (PLH) et Opération Programmée de Rénovation de l'Habitat (OPAH) : propriété de plus en plus restreint
des outils à utiliser pour une bonne prise en compte du bâti existant - Le tout voiture : moyen de transport privilégié et en expansion qui a un impact sur la
- De faibles distances de déplacements domicile-travail : des pistes pour développer les pollution, la santé, et la qualité de vie en général
transports collectifs et les modes doux ?
- Le covoiturage rentre progressivement dans les habitudes : des initiatives à encourager
VERSION PROVISOIRE SOUMISE A LA CONCERTATION – Oct.09 - 27/27Vous pouvez aussi lire
