TP Technologies propres - Innovation, Science and Economic ...
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TABLES DE STRATÉGIES
ÉCONOMIQUES DU CANADA
Technologies
propres
TP
Mention de source : W Dusk Energy GroupTECHNOLOGIES PROPRES
Le marché mondial des technologies propres atteindra plus de 2,5 billions de dollars en 2022
selon les prévisions1 En tant que grand innovateur et producteur de solutions technologiques
propres, le Canada est en position de saisir les occasions que créera cette croissance, aussi
bien ici qu’à l’étranger. Les concepteurs canadiens de ces technologies ont déjà démontré leur
capacité de développer des innovations pratiques qui sont adaptées à la réalité du marché et
axées sur les résultats. Elles sont indispensables pour assurer la transition du Canada vers une
économie à faibles émissions de carbone et pour aider d’autres secteurs à devenir plus propres,
tout en obtenant de meilleurs résultats sur le plan environnemental et en renforçant la compétitivité.
Le Canada est prêt à répondre aux besoins de la planète.
«
Il y a une occasion incroyable
qui permettrait aux entreprises
canadiennes du secteur des
VISION
D’ici 2025, les entreprises
canadiennes du secteur des techno-
technologies propres de croître
logies propres seront concurrentielles
et de s’emparer d’une grande
à l’échelle mondiale. Elles transfor-
part des marchés mondiaux
meront les industries canadiennes
»
tout en améliorant les résultats
et contribueront à améliorer les
environnementaux.
résultats sur le plan environnemental
Audrey Mascarenhas
Présidente, Table de stratégies économiques au Canada et partout dans le monde.
sur les technologies propres
Reposant sur une main-d’œuvre
dynamique, diversifiée et talentueuse,
les solutions innovatrices canadiennes
contribueront à créer une industrie
d’exportation qui figurera parmi les
cinq plus performantes sur le marché
mondial et qui générera des retom-
bées économiques considérables
pour le Canada, tout en diversifiant
son économie.
1
https://www.intelliprosperite.ca/content/309?_ga=2.82774357.2126357706.1536154811-287876740.1526412117
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
2 Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres« Lle esCanada
technologies propres évoluent à un rythme effarant. Comment
peut-il tirer parti de la demande mondiale sans pré-
cédent, de l’évolution de la technologie et des changements
géopolitiques pour se placer en position favorable pour devenir
un chef de file mondial? »
OBJECTIF Historique et projection des exportations
de technologies propres jusqu’à 20253
25
En 2025, le secteur des
Exportations de technologies propres (milliards $)
Taux de croissance moyenne
technologies propres figurera parmi de 4,0 % sur 10 ans 20 milliards $
Taux global de croissance implicite
les cinq secteurs d’exportation 20
pour que les technologies propres
figurent dans les cinq premiers secteurs
les plus performants du Canada, d’exportation du Canada (11,4 %)
triplant presque la valeur actuelle 15 Projection des technologies propres
utilisant le taux de croissance
11,1 milliards $
pour atteindre moyenne sur 10 ans (4,0 %)
20 milliards
10 7,8 milliards $
de dollars en 5
exportations 0
2010 2015 2020 2025
par année
La Table de la stratégie économique sur les technologies
propres a fixé un objectif ambitieux de faire de ce secteur
l’un des cinq plus performants en matière d’exportation,
triplant presque la valeur actuelle des exportations pour
atteindre 20 milliards de dollars par année d’ici 20252. Étant
donné la taille relativement modeste du marché canadien,
la croissance des exportations est d’une importance
cruciale, et pour que les exportations de produits et de
services technologiques propres figurent parmi les cinq
principales exportations canadiennes en 2025, il faut
qu’elles augmentent en moyenne de 11,4 % par année.
2
Les exportations de technologies propres sont évaluées actuellement (2016) à 7,8 milliards de dollars par an, à l’exclusion de l’électricité, des produits
énergétiques et primaires, des services de gestion des déchets et autres. Compte économique des produits environnementaux et de technologies
propres (CANSIM 153-0203).
3
Données historiques du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres (CANSIM 153-0203). Les données historiques
n’incluent l’électricité, les produits énergétiques et primaires, la gestion des déchets, et d’autres services.
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres 3❚❚ OBSTACLES À ❚❚ POTENTIEL
SURMONTER À RÉALISER
Les technologies propres font référence à La demande mondiale en technologies propres
tout procédé, produit ou service qui réduit les s’accroît d’année en année. Pour que le secteur
effets des activités sur l’environnement. Ces canadien des technologies propres connaisse
technologies sont conçues par un vaste éventail une croissance et joue un rôle actif sur le
d’entreprises, et leur adoption couvre tous les marché mondial, il faut transformer le secteur
secteurs de l’économie. En mettant au point et industriel et remplacer les industries polluantes
en adoptant des technologies propres, les entre- et moins performantes de l’économie. Voici
prises et l’industrie sont plus à même de maîtriser les conditions nécessaires à la réalisation de
les coûts, de satisfaire aux nouvelles exigences nos ambitions :
réglementaires au Canada et à l’étranger, d’amé-
liorer la compétitivité à l’échelle mondiale et de Un écosystème d’innovation de technologies propres
plus productif, aussi bien dans le secteur public que
réduire les effets négatifs sur le climat, de même
privé, qui favorise l’introduction rapide de nouvelles idées
que sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air. sur le marché et qui fait en sorte que les entreprises
Toutefois, les facteurs suivants limitent le potentiel passent plus rapidement à un niveau supérieur.
transformateur de la croissance des activités liées
La grande industrie et le secteur public s’associent à
aux technologies propres :
des entreprises innovatrices plus petites du secteur des
Le marché canadien est réfractaire au risque et réticent technologies propres et s’approvisionnent auprès d’elles.
à adopter des technologies propres. Des instruments de financement pour supporter les
L’accès à des capitaux patients, à des investissements risques inhérents à ce secteur, ainsi que le coût du
accrus et à des fonds de subvention adaptés aux risques capital, et pour favoriser et accélérer l’expansion des
et aux coûts uniques des technologies propres est limité. entreprises sur le marché mondial.
Il y a un décalage entre les objectifs de la politique Les politiques et la réglementation font état et tiennent
environnementale et la réglementation connexe. compte des risques et des perspectives pour le secteur,
encouragent l’innovation et favorisent de façon respon-
L’absence de réglementation environnementale rigoureuse sable l’introduction de technologies sur le marché en
fait obstacle à l’adoption de technologies propres.
temps opportun.
La taille relativement modeste des entreprises et le Les décideurs reconnaissent les avantages économiques
manque d’expertise stratégique, d’information commer-
à long terme des technologies propres, ainsi que leur
ciale et de participation à des organismes internationaux
potentiel à réduire les gaz à effet de serre à l’échelle mon-
ciblés entravent l’accès au marché des entreprises
diale, tout en améliorant les résultats environnementaux
canadiennes du secteur des technologies propres.
sur le plan de la qualité de l’eau, du sol et de l’air.
Les femmes et les Autochtones sont sous-représentés Améliorer l’accès aux marchés internationaux et au
au sein de la main-d’œuvre de ce secteur.
financement mondial pour la lutte contre le changement
Les compétences en matière d’entrepreneuriat et climatique et accroître notre présence et notre influence
d’affaires et les compétences générales sont limitées auprès des organismes internationaux.
au sein des entreprises en démarrage.
La main-d’œuvre et les dirigeants du secteur des
technologies propres sont dynamiques, diversifiés
et inclusifs.
Technologies propres qui favorisent le développement
économique durable des collectivités éloignées
et autochtones.
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
4 Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres« Le Canada dispose de tous les atouts nécessaires pour se tailler une large part du
marché mondial des technologies propres, mais nous n’y arrivons pas. Nous excel-
lons dans la génération des idées et dans leur développement en technologies
prometteuses, mais nous avons pris du retard sur les autres pays à introduire ces
idées sur le marché. Nous ratons des occasions de créer des emplois, de trouver des
débouchés et de produire de la richesse. »
❚❚ MESURES PROPOSÉES
Après des mois de recherche et de consultation des différents intervenants, la Table sur les
technologies propres a formulé six propositions visant à tirer pleinement parti du potentiel
économique des technologies propres canadiennes. Les voici:
En 2025, le secteur des technologies
propres figure parmi les cinq secteurs
d’exportation les plus performants
Réglementation du Canada, triplant presque la valeur
Mettre en place une réglementation actuelle pour atteindre 20 milliards
souple d’une grande efficacité. de dollars par année.
Accélérer la croissance
Création d’emplois et
Cibler les entreprises
canadiennes les plus
développement des
importantes du secteur des
compétences
technologies propres par le Créer des emplois en privilégiant le
comblement des lacunes développement des compétences
dans le financement de et établir des objectifs pertinents
l’expansion en s’inspirant de diversité et d’inclusion en
de l’initiative phare s’appuyant davantage sur
« À nous le podium ». des données.
Approvisionnement Marché mondial
Favoriser l’adoption de technologies Saisir les occasions liées aux technologies
propres en faisant du gouvernement propres, tant au Canada qu’à l’étranger,
un acheteur principal et en incitant qui mettent à contribution les atouts du
l’industrie à s’approvisionner sur le Canada, et faciliter l’accès au financement
marché canadien. mondial destiné à la lutte contre le
Partenariat changement climatique.
et développement concerté
Engager le dialogue avec les collectivités
autochtones afin de créer des occasions
de partenariat et de développement
concerté d’initiatives dans le secteur
des technologies propres.
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres 5❚❚ PROPOSITION
Mettre en place une réglementation
souple d’une grande efficacité.
EXEMPLES D’APPROCHES
DE RÉGLEMENTATION La réglementation actuelle agit souvent comme un frein à
NOVATRICES ADOPTÉES l’innovation, à la croissance, à la commercialisation et à l’adoption
AILLEURS DANS LE MONDE des technologies propres canadiennes parce qu’elle repose sur des
LE « FRONT-RUNNER DESK » normes et des procédés obsolètes. Il faut faire preuve d’imagination
DES PAYS-BAS tout en prenant compte de nos obligations redditionnelles afin de
Pour faciliter la transition énergétique,
le gouvernement des Pays-Bas a mis
modifier la réglementation de manière à favoriser l’adoption de
en place le « Frontrunner Desk », auprès nouvelles technologies propres, à transformer plus rapidement
duquel les entreprises peuvent signaler nos industries et à obtenir des résultats significatifs.
les obstacles que représentent les
politiques et les cadres de réglemen-
tation en vigueur. Le service s’assure L’IMPORTANCE DE venus, aussi bien au Canada que sur
que l’information est communiquée
CET ENJEU le marché international. Par exemple,
au gouvernement pour contribuer à
l’amélioration de l’élaboration et de la Des instances de réglementation les modes de production d’énergies
mise en œuvre des politiques et il aide efficaces protègent la santé et la non renouvelables sont souvent plus
les innovateurs à s’y retrouver dans les sécurité publiques, ainsi que l’envi- concurrentiels sur le plan des coûts
processus gouvernementaux.
ronnement, mais elles doivent aussi totaux que les solutions de rechange
favoriser l’innovation. La réglementation plus propres parce que les coûts et les
FRANCE EXPÉRIMENTATION incidences de la pollution sur la santé
France Expérimentation facilite la qui encadre les technologies propres
réalisation d’essais et l’évaluation qui contribuent à l’atteinte d’objectifs ne sont pas pris en compte. La tarifi-
de nouvelles technologies en situa- environnementaux spécifiques doit être cation du carbone constitue un moyen
tions réelles. Elle fournit un cadre axée sur les résultats et elle doit faciliter efficace de réduire les gaz à effet de
d’expérimentation transparent pour les changements technologiques. serre tout en stimulant l’innovation. Un
expérimenter au sein des procédures engagement à produire des résultats
réglementaires et administratives exis- Le Canada peut devenir un chef de concrets fournirait un avantage aux
tantes afin de favoriser l’adoption de file mondial en instaurant des cadres entreprises qui adoptent des techno-
technologies et d’accélérer l’innovation, novateurs de réglementation et de
et par la mise en place d’un processus
logies propres – et profiterait en fin de
délivrance de permis qui permettent compte à la population canadienne
graduel de sélection des candidats
pouvant bénéficier d’une exemption
la mise à l’essai et l’adoption rapides grâce à de meilleurs résultats envi-
réglementaire. À la fin de la période et judicieuses de nouvelles technolo- ronnementaux et à la concurrence
d’expérimentation, une évaluation est gies propres. Il n’est pas nécessaire internationale.
réalisée afin de déterminer si l’exemp- de compromettre la protection de la
tion doit être reconduite ou généralisée. santé, de la sécurité et de l’environ-
nement pour stimuler la croissance CE QUE NOUS
LE MODÈLE SHERPA : RECOMMANDONS
du secteur. En fait, le resserrement
ALLEMAGNE, POLOGNE ET ISRAËL
Pour encourager l’innovation, ces pays de la réglementation à des niveaux Un système de réglementation souple
expérimentent des modèles basés sur le légèrement supérieurs à ceux de nos et très efficace favorise l’innovation et
concept du « sherpa » ou du « convoca- concurrents peut contribuer à favoriser la concurrence, mais pour assurer la
teur », qui font appel à de tierces parties l’adoption de technologies propres croissance du marché intérieur, il faut
crédibles afin de réunir des intervenants sur le marché canadien et à stimuler également mettre en place une régle-
sans parti pris pour l’industrie ou l’ins- l’innovation et la compétitivité. mentation s’appliquant aux nouvelles
tance de réglementation. Dans un texte
pour le compte du Mowat Centre, Sunil Une réglementation qui favorise technologies propres qui échappent
Johal et Michael Crawford Urban (2017) l’obtention de résultats concrets souvent au système actuel. Les pre-
ont proposé que ce rôle soit assumé stimulerait l’émergence d’un mar- miers adoptants de ces technologies
par le gouvernement fédéral au Canada ché canadien pour les technologies ont besoin que les gouvernements
et ils ont demandé qu’un poste de éliminent les risques associés à la
propres en renforçant la confiance
« défenseur de l’innovation » de niveau conformité à la réglementation, de
de sous-ministre soit créé pour assurer des consommateurs à l’égard des
nouvelles technologies et en uni- manière réfléchie, graduelle et contrô-
l’exercice de cette fonction.
formisant les règles du jeu pour les lée, et qu’ils facilitent le déploiement
grandes entreprises et les nouveaux de technologies au moyen de règles
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
6 Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propresclaires qui apportent une certitude à d’harmonisation réglementaire. Il ne
l’égard des investissements, aussi bien remplacerait pas ni ne supplanterait
pour la clientèle que les innovateurs. l’autorité réglementaire, mais ferait plu-
Ils ont aussi besoin de processus tôt fonction de centre d’expertise pour
réglementaires simplifiés et efficaces, aborder les enjeux au moyen de bacs
et d’une réglementation coordonnée à sable et de projets pilotes. Comme
EXEMPLES D’APPROCHES
et harmonisée dans l’ensemble des la réglementation n’est pas assujettie
DE RÉGLEMENTATION
provinces et des territoires du Canada à des audits indépendants, un bureau
NOVATRICES ADOPTÉES
et avec celles d’autres pays. Une de l’innovation pourrait instaurer de
AILLEURS DANS LE MONDE
nouvelle fonction de « convocateur » nouveaux mécanismes de contrôle
neutre d’organismes de réglemen- semblables aux fonctions exercées par RÉGLEMENTATION
tation, de sociétés réglementées et le vérificateur général. Ces mécanismes D’ANTICIPATION : ROYAUME-UNI
La réglementation d’anticipation est
de fournisseurs de solutions pourrait s’appliqueraient en permanence et
une méthode émergente de régle-
être créée à cette fin. comporteraient un suivi en temps réel mentation proactive et itérative qui
des processus réglementaires afin de répond aux marchés émergents, ce
Mettre en place une charte déterminer, s’il y a lieu, si les normes qui la distingue d’autres formes de
canadienne de l’innovation de service sont respectées et de fixer réglementation plus réactives ou
et de la réglementation traditionnelles qui ont de plus en plus
les paramètres d’un examen de la
La charte définirait une vision claire et de mal à suivre le rythme des chan-
réglementation d’un ministère.
dynamique visant à faire en sorte que gements technologiques. En tant que
la réglementation canadienne protège Le champ d’action du bureau méthode d’innovation, la réglementa-
et améliore la santé, la sécurité et serait considérable et sa mise en tion d’anticipation a pour but principal
l’environnement, tout en accélérant place prendra du temps. D’ici là, le de favoriser et de soutenir l’innovation
Carrefour de la croissance propre visant le développement de nouvelles
la prise de décisions et en apportant
technologies ou de modèles d’affaires
une certitude à l’égard des investis- pourrait être chargé de réaliser la
d’une manière « responsable »
sements. La charte doit inclure des première étape essentielle, avec les et plus inclusive.
indicateurs, des cibles et des normes ressources nécessaires pour ce faire,
de service et elle doit comporter un à savoir convoquer les parties pre-
engagement d’accélérer le processus nantes pour procéder à l’examen des
réglementaire afin de stimuler l’innova- principaux enjeux liés à la réglemen- composé de représentants du secteur
tion et favoriser l’harmonisation de la tation, auxquels sont confrontées les privé et de la société civile. Le conseil
réglementation. entreprises canadiennes du secteur serait chargé de rendre au bureau de
des technologies propres. l’innovation réglementaire des avis rela-
Mettre sur pied un bureau de tifs aux enjeux émergents en matière
l’innovation réglementaire Mettre sur pied un conseil de réglementation qui entravent la
Un bureau de l’innovation réglementaire consultatif pour une capacité du Canada d’innover et
devrait être mis sur pied afin d’orienter réglementation novatrice d’adopter des innovations commer-
la mise en commun d’information, Un bureau de l’innovation réglementaire ciales. Il produirait aussi régulièrement
d’examiner les technologies émer- serait assisté d’un conseil consultatif des rapports d’étape publics.
gentes et de signaler les possibilités pour une réglementation novatrice
Charte canadienne de l’innovation et de la réglementation
Conseil consultatif pour une réglementation novatrice
(Représentants de l’industrie, décideurs, organismes de réglementation, experts en la matière, autres intervenants)
Bureau de
l’innovation
réglementaire
Renforcer la Réunir les Alléger le Instaurer de nouveaux
réglementation et les intervenants en fardeau de la mécanismes de contrôle
normes de référence créant des conditions réglementation pour assurer la reddition
axées sur le rendement d’exonération pour des de comptes
bacs à sable, des
projets pilotes et
d’autres forums
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres 7Renforcer la réglementation bacs à sable pour entreprendre en des technologies propres à attirer leurs
et les normes de référence primeur des essais collaboratifs et premiers gros clients de référence.
axées sur le rendement partager des idées pour la réglemen- On peut aussi accélérer le déploie-
La réglementation doit définir les tation des technologies émergentes. ment de solutions technologiques
résultats attendus, et non le processus Le bureau aurait aussi la responsabilité propres en clarifiant les exigences
pour y arriver. Cette approche donnerait de superviser des projets pilotes visant pour les essais et la performance, en
aux innovateurs la liberté et la souplesse l’essai de produits, de services et de augmentant les possibilités d’essai et
dont ils ont besoin pour déterminer la nouveaux modèles commerciaux qui de démonstration et en adoptant des
meilleure façon de produire ces résul- ne sont pas prévus par les dispositions pratiques exemplaires et des normes
tats. Afin d’assurer la pertinence pour le réglementaires en vigueur. Ces projets mondiales relatives à la vérification des
marché, les normes techniques doivent pilotes seraient de durée déterminée technologies. On peut tirer parti des
faire l’objet de façon automatique et soumis à un processus par étapes nouvelles perspectives en réunissant
d’un renvoi dans la réglementation. pour la présentation de résultats. Les les principaux intervenants pour cerner
services publics et les gouvernements les questions réglementaires générales
Mettre sur pied des bacs à fédéral, provinciaux et territoriaux y par- et émergentes qui freinent l’innovation
sable et des projets pilotes
ticiperaient afin de réduire les risques et le développement économique.
en matière de réglementation
associés à l’adoption de technologies
Le bureau de l’innovation réglementaire
et d’aider les entreprises du secteur
serait chargé de mettre sur pied des
IDÉES D’INTERVENTIONS PRÉCOCES POUR DES BACS À SABLE ET DES PROJETS
PILOTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LES VOIES D’EXEMPTION OU D’HARMONISATION RÉGLEMENTAIRE
Des solutions canadiennes axées sur les technologies propres pour le secteur du transport et du fret par véhicules lourds
sont vendues partout dans le monde, mais elles suscitent un intérêt limité au Canada. Les homologations concernant les
émissions et les cycles d’essais diffèrent selon le marché géographique, ce qui constitue un obstacle au déploiement sur
le marché des moteurs et des véhicules disponibles. Étant donné la longueur des délais inhérents aux programmes de
développement technologique, l’absence de solutions commercialisables et concurrentielles sur le plan des coûts pour le
transport de marchandises sur longue distance et l’urgence des cibles d’émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur,
nous avons la possibilité d’accélérer le déploiement de véhicules à faibles et zéro émissions. La voie actuelle d’exemp-
tion réglementaire prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pourrait être améliorée en
faisant appel à un mécanisme qui relie stratégiquement les organismes de réglementation et l’industrie afin d’apporter une
certitude quant aux échéanciers et aux processus au moyen d’une approche documentée par étapes qui s’appuie sur des
jalons adoptés d’un commun accord et qui conduit à des exemptions et à une harmonisation de la réglementation.
BAC À SABLE POUR LA RÉGLEMENTATION DES EAUX
Convoquer les organismes de réglementation (fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux) et les intervenants de
l’industrie dans le cadre d’un processus de bac à sable pour réviser les normes actuelles de qualité de l’eau, favoriser
l’harmonisation de la réglementation à l’échelle du pays et adopter des normes internationales plus rigoureuses au moyen
d’une approche par étapes. Les objectifs spécifiques consisteraient à réduire le nombre et la concentration autorisée
de polluants dans l’eau, à normaliser ces exigences dans la mesure du possible à l’échelle du Canada et, ce faisant,
à améliorer l’efficacité du système canadien plurigouvernemental de réglementation de l’eau.
BAC À SABLE POUR LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’AIR ET AUX ÉMISSIONS DE MÉTHANE
Au Canada, il y a actuellement un chevauchement inutile de règlements fédéraux et provinciaux qui régissent les mêmes
émissions atmosphériques industrielles. Ils sont une source de confusion, d’incohérence et d’incertitude et ils entraînent des
coûts pour l’industrie. La réglementation canadienne actuelle est une mosaïque complexe plurigouvernementale. Le règlement
fédéral sur le méthane, annoncé récemment, est axé spécifiquement sur le processus plutôt que sur les résultats, empêchant
le déploiement et l’adoption de solutions novatrices qui peuvent améliorer la santé, la sécurité et les résultats environ-
nementaux. On pourrait répondre à l’urgence d’agir pour améliorer la qualité de l’air et contrôler les émissions de méthane
par la mise en place d’un bac à sable réglementaire pour examiner les pratiques exemplaires en matière de réglementation
fondées sur les résultats, comme celles mises en œuvre au Colorado et en Californie. Ceci permettrait la mise en place
d’une réglementation qui se situe dans le premier quartile et qui favorise l’innovation, gagne la confiance du public et attire
les investissements au Canada.
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
8 Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propresACCÉLÉRER L’ADOPTION DE TECHNOLOGIES PROPRES PAR LES SERVICES PUBLICS
Mettre sur pied un bac à sable pour les services publics qui souhaitent accélérer l’adoption de technologies propres (p. ex.
stockage d’énergie, substitution énergétique, gaz naturel renouvelable, technologies de l’eau, technologies de réduction du
méthane, captage de carbone, etc.). Cette expérimentation faciliterait la mise en place un cadre commun pour l’adoption de
nouvelles technologies, dont conviendrait les régulateurs techniques et économiques, et permettrait aux entreprises d’utiliser
une partie réservée du financement des abonnés pour satisfaire l’exigence relative à la diligence raisonnable avant le déploie-
ment de technologies. Ce projet pilote permettrait de prendre en compte des variables problématiques communes à l’ensemble
du secteur, comme le défaut d’adopter des normes établies ailleurs, les normes disparates et les chevauchements d’un ressort
à l’autre, les longs délais pour l’autorisation environnementale de sites et les exigences de contenu, qui retardent l’adoption
et la mise en œuvre et entraînent des coûts considérables.
PROJETS PILOTES DE DÉMONSTRATION DE TECHNOLOGIES POUR LES STATIONS D’ÉPURATION DES EAUX USÉES
Mettre en place un programme pilote pour des stations d’épuration des eaux usées leur permettant de mettre à l’essai de nouvelles
technologies innovantes, en prenant comme tremplin le Consortium pour l’eau du Sud de l’Ontario. Le programme pilote permet-
trait la création de conditions d’exonération rendant possible l’essai de nouvelles technologies sans encourir de pénalité si des
paramètres spécifiques de la qualité de l’eau ne sont pas respecté, et il pourrait prévoir le versement de primes aux adoptants
précoces. L’objectif de ce programme pilote serait de favoriser l’innovation au sein des stations d’épuration afin de réaliser
des économies d’espace, d’énergie ou de coûts du cycle de vie et de faire en sorte que les fabricants puissent améliorer la
performance de leurs nouvelles technologies par l’innovation constante si elles ne donnent pas au départ le rendement voulu.
PROJET PILOTE PHARE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ACHEMINABLE RÉALISÉ EN PARTENARIAT
La nature intermittente de la production d’énergie renouvelable est une difficulté bien connue. Des avancées dans le domaine
du stockage de l’énergie apportent des pistes de solution envisageable, mais la démonstration de leur efficacité se heurte à
des obstacles réglementaires provinciaux et fédéraux, dont la reconnaissance des avantages au sein du secteur réglementé
de l’électricité ainsi que les processus de délivrance de permis et d’approbation prévus, par exemple, par la Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale. Ce projet pilote réunirait les organismes de réglementation et les décideurs provinciaux
et fédéraux, ainsi que des entreprises de technologies propres et des bailleurs de fonds, pour fournir une source d’énergie
propre et renouvelable à des installations gouvernementales aux termes d’un accord d’achat d’énergie financé entièrement
par le secteur privé avec des technologies qu’il aura mises au point, et il mettrait en vedette différents types de technologies
de stockage d’énergie fournies par des entreprises canadiennes.
Alléger le fardeau de être prises pour assurer la cohérence
la réglementation de la réglementation canadienne, ainsi MESURER LE SUCCÈS
Le Canada devrait poursuivre ses que celle des normes canadiennes et
efforts pour alléger le fardeau de la de celles établies par des organismes
réglementation, particulièrement dans internationaux de normalisation. La D’ici 2025, le Canada se classera
des secteurs industriels précis qui Table de conciliation et de coopération parmi les trois premiers pays au
ont pointé du doigt la réglementation en matière de réglementation, établie Global Cleantech Innovation Index,
comme un frein à l’innovation dans le dans le cadre de l’Accord de libre- passant du 4e rang qu’il occupait
domaine des technologies propres. échange canadien, devrait concentrer en 2017.
Les règlements qui se chevauchent ses efforts sur l’ensemble disparate
doivent être harmonisés et simplifiés, de lois et de règlements provinciaux et
et des normes techniques faculta- territoriaux qui influent sur les tech- D’ici 2025, le Canada se classera
tives devraient être utilisées, dans la nologies propres pour les aligner sur parmi les 15 premiers pays où
mesure du possible, pour contribuer ceux d’autres administrations qui ont le fardeau de la réglementation
à l’application stratégique de normes développé des pratiques exemplaires gouvernementale est le moins
internationales. Des mesures devraient visant à favoriser l’innovation. lourd selon l’indice de compétitivité
mondiale du Forum économique
mondial, passant du 38e rang.
« El’innovation
n fin de compte, nos outils de politique publique doivent être axés sur
comme, c’est le cas pour la technologie, afin d’assurer l’atteinte
d’objectifs économiques et environnementaux fondamentaux. »
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres 9❚❚ PROPOSITION
Accélérer la croissance des entreprises
canadiennes les plus importantes
BUDGET 2017 –
2,3 MILLIARDS DE du secteur des technologies propres
DOLLARS ALLOUÉS par la correction des lacunes dans
POUR L’EXPANSION DES
TECHNOLOGIES PROPRES le financement de l’expansion en
Banque de développement du s’inspirant de l’initiative phare
Canada (BDC) : Crédits de 950 millions
de dollars (570 millions de dollars « À nous le podium »
pour le soutien en fonds de roule-
ment et 380 millions de dollars en Pour aider les entreprises canadiennes les plus prometteuses
capitaux) pour des technologies du secteur des technologies propres – celles qui démontrent
qui ont été validées ou démontrées
dans un environnement commercia-
le plus fort potentiel de réussir et de contribuer notablement à
lement représentatif ou qui suscitent l’économie canadienne – le Canada doit tirer pleinement profit
un intérêt commercial ou l’intérêt de des programmes déjà en place dans un premier temps, puis
partenaires stratégiques et qui pré- en introduire de nouveaux s’il y a lieu.
sentent un fort potentiel de croissance
des revenus.
Exportation et développement L’IMPORTANCE DE à des obstacles liés à l’accès à des
Canada (EDC) : Crédits de 450 millions CET ENJEU capitaux pour commercialiser leurs
de dollars pour le financement, les
Le Canada doit changer sa façon technologies et les faire passer à
garanties et un nouveau guichet niveau supérieur. Cela les empêche
d’aborder l’aide aux entreprises et
de financement de projets commer- de réaliser leur potentiel économique
ciaux inédits de technologies propres concentrer ses efforts sur les plus
performantes pour leur permettre et d’accéder aux marchés.
d’entreprises canadiennes.
de se développer et d’affronter la Nous avons fixé un objectif ambitieux
Technologies du développement
concurrence sur le marché mondial. en matière d’exportation et il faut une
durable Canada (TDDC) : Crédit
Le gouvernement du Canada doit pro- aide accrue pour le réaliser.
de 400 millions de dollars pour
recapitaliser des programmes mouvoir la culture sur laquelle est axée
de démonstration. l’initiative « À nous le podium » dans
tous ses programmes et concentrer CE QUE NOUS
Fonds stratégique pour l’innovation
ses efforts sur les entreprises et les RECOMMANDONS
(FSI) : Crédits de 1,2 milliard de
dollars pour favoriser la croissance projets du secteur des technologies
propres qui démontrent le plus fort Voici quelques-unes des activités
et l’expansion des entreprises proposées pour favoriser la crois-
canadiennes. Bien qu’il ne soit pas potentiel de croissance et de réus-
site à court et à moyen terme et qui sance des entreprises du secteur des
limité aux technologies propres,
peuvent servir de point d’ancrage pour technologies propres à fort potentiel
ce financement par projet attire de
nouveaux investissements pour aider développer une grappe canadienne de développement.
les entreprises à se développer et de technologies propres. Si le Canada Établir l’initiative « À
à affronter la concurrence. n’appuie pas les entreprises les plus nous le podium » pour
prometteuses, il risque de les perdre nos plus importantes
au profit d’autres pays. entreprises du secteur des
technologies propres
Bien que le budget de 2017 ait prévu Parmi les formes d’aide qui sont
plus de 2,3 milliards de dollars pour particulièrement utiles aux entreprises
favoriser le développement de tech- du secteur des technologies propres,
nologies propres au Canada dans mentionnons un service de concierge
le cadre du Plan pour l’innovation et qui fournit des renseignements sur
les compétences, les entreprises et les programmes d’aide disponibles,
les projets du secteur des techno- l’exploration des possibilités dans
logies propres se heurtent encore
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
10 Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propresle processus réglementaire existant à renforcer la capacité d’analyse de
de créer des marchés et favoriser données afin de disposer de plus de
l’adoption de technologies, l’aide du renseignements sur les caractéristiques CATÉGORIES PROPOSÉES
Service des délégués commerciaux des entreprises hautement perfor- POUR L’INITIATIVE « À NOUS
du Canada pour identifier et pénétrer mantes dans ce secteur et sur les LE PODIUM » ET CRITÈRES
de nouveaux marchés, une démarche débouchés mondiaux correspondants. DE SÉLECTION DES
proactive pour assurer la participation ENTREPRISES :
du Canada à l’élaboration de normes Augmenter le financement pour
passer à un niveau supérieur Catégorie 1 : Entreprises ayant un
internationales relatives aux technolo- chiffre d’affaires bien établi qui visent
et maximiser l’impact du
gies propres, et une aide pour identifier à augmenter leurs parts de marché
financement existant
les gens de talent dans le domaine des au Canada et à l’étranger
Le Canada a la possibilité de combler
technologies propres à qui les entre- Catégorie 2 : Entreprises ayant mis
des écarts dans le financement
prises peuvent faire appel pour mettre au point des technologies dont l’effi-
gouvernemental, en particulier des
au point leurs stratégies d’exportation. cacité a été démontrée et qui sont en
capitaux pour des étapes ultérieures
L’aide comprendrait également des voie de commercialisation
d’expansion et de commercialisation.
services généraux de développement Catégorie 3 : Entreprises qui en sont
Il faut intégrer le financement public et
commercial pour déterminer les freins à leur début et qui développeraient
privé pour qu’il soit axé – et consenti –
à la croissance et les mesures pour les des technologies de rupture (celles
aux entreprises canadiennes les plus
lever qui pourraient s’avérer utiles aux qu’il faut surveiller)
performantes du secteur des tech-
entreprises et aux projets. Cette aide
nologies propres. Les capitaux privés
serait flexible et axée sur les besoins
pourraient orienter les décisions de CRITÈRES POSSIBLES
individuels des entreprises qui se font
priorisation des entreprises qui sont POUR LA SÉLECTION DES
sentir tout au long du processus
prêtes à passer à un niveau supérieur, ENTREPRISES À FORT
d’expansion et de croissance.
alors que l’aide gouvernementale ser- POTENTIEL :
Nous nous attendons à ce que les virait à rendre acceptable le profil de
Innovation : Le problème que résout
entreprises qui pourraient tirer profit risque et à rassurer les investisseurs
la technologie et sa valeur ajoutée.
de ce programme soient classées en de capitaux peu enclins aux risques –
trois catégories en fonction de l’étape atténuant ainsi ceux qui sont liés au Potentiel commercial : La taille du
du cycle de vie où elles se trouvent marché, la dynamique de croissance
déploiement de projets et donnant
et les barrières à l’entrée.
ou du projet de croissance proposé. accès à du financement concurren-
Les critères de classement de chaque tiel à des entreprises à fort potentiel Capacité d’exécution : Finances,
catégorie seraient définis en consul- pour que celles qui sont performantes compétences d’équipe, plans
tation avec des spécialistes et basés puissent se distinguer. d’affaires, liberté d’exploitation et
objectifs de croissance, entre autres.
sur des indicateurs de marché de
En intégrant les connaissances et le
la performance de l’entreprise. Par
mentorat au financement, les entre-
exemple, les critères de sélection de la
prises canadiennes performantes
catégorie 1 prendraient en compte la mais qui ne sont pas encore aptes
seront davantage capables d’affronter
croissance des recettes et la capa- à bénéficier d’un concours bancaire
la concurrence. Cela se ferait, entre
cité de mobiliser des capitaux, ainsi selon les institutions de prêt.
autres, en leur communiquant des
que les brevets détenus, la structure
renseignements pertinents sur le mar- Toute intervention gouvernementale au
du capital social, l’emplacement des
ché et en leur fournissant des conseils niveau des sociétés au moyen de ce
exploitations, etc. De plus, le gouver-
en matière de développement des nouveau financement doit être appro-
nement définirait des résultats clairs et
affaires et de finances pour les aider à priée aux besoins en capitaux identifiés
transparents à atteindre et les entre-
structurer des arrangements aptes à dans le plan d’affaires validé de l’entre-
prises qui n’obtiendraient pas de bons
bénéficier d’un concours financier. prise. Des mécanismes de financement
résultats devraient pouvoir « échouer »
pour que cette aide substantielle Les fonds publics destinés à l’expan- assortis de conditions libérales comme
puisse être allouée à d’autres. sion des entreprises devraient servir à le financement mixte devraient être
atténuer les risques liés au déploiement envisagés pour faire baisser le coût
Le gouvernement du Canada du capital. Le financement disponible
de technologies et à faire baisser le
accorderait l’aide pour les technologies doit être suffisant pour permettre au
coût du capital en canalisant les fonds
propres aux domaines de spécialisa- Canada d’atteindre ses objectifs de
vers des projets de grande envergure
tion qui ont un potentiel commercial croissance et de maximiser les retom-
et vers le financement (autre que par
prometteur dans lesquels le Canada bées sociales et économiques.
action) d’entreprises matures (niveau
a montré l’excellence de ses capa-
de maturité technologique 8 et plus),
cités. La première étape consistera
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Technologies propres 11Ce financement viendrait compléter d’installations industrielles, conseils
celui de la BDC, d’EDC, de TDDC spécialisés en matière de finance-
et de la Corporation commerciale ment structuré de projets, etc.). Les
canadienne (CCC). Les entreprises bailleurs de fonds d’État ne devraient
admissibles devraient avoir accès pas recouvrer ces coûts indirects
également à des services consultatifs auprès de ces entreprises.
financiers indépendants et spécialisés
SERVICE DE « CONCIERGE » Fixer des objectifs de financement
pour qu’elles puissent structurer des
POUR AIDER LES de projets par la BDC et EDC
solutions de financement optimales et
ENTREPRISES À S’Y pour couvrir tous les stades de
collaborer efficacement avec les prê-
RETROUVER DANS développement des entreprises.
teurs. L’introduction en bourse d’une
LE SYSTÈME Nous suggérons que la BDC et
filiale devrait être envisagée pour couvrir EDC investissent comme suit :
SelectUSA qui relève du départe- les coûts de ces services consultatifs.
ment du Commerce des États-Unis 20 % des fonds pour les entre-
est cité comme modèle de service Le passage à un niveau technologique prises en démarrage, 40 % pour
de concierge qui aide les entreprises supérieur et l’impact des investissements les entreprises au stade intermé-
de toutes tailles à trouver les rensei- consentis dans le budget de 2017 diaire et 40 % pour les entreprises
gnements dont elles ont besoin pour peuvent être maximisés comme suit : au stade avancé, dont celles
prendre des décisions, à communiquer
Faire en sorte que la BDC intègre sélectionnées dans le cadre de
avec les bonnes personnes au niveau
local et à s’y retrouver dans le système l’initiative « À nous le podium » à ses l’initiative « À nous le podium ».
fédéral de réglementation. Sa mission pratiques liées aux technologies
a pour but de favoriser l’investisse- propres, en devenant un leader en
ment dans les entreprises créatrices
matière de financement de marchés,
d’emplois aux États-Unis et de faire
mieux connaître le rôle décisif que en contribuant à faire baisser le coût
joue l’investissement direct étranger des capitaux pour les entreprises et
dans l’économie du pays. en ciblant les technologies propres
de rupture et non diversifiées (plutôt APPLICATION CONCRÈTE DU
SelectUSA aide également les que progressives). FINANCEMENT POUR PASSER
organismes de développement
Accroître l’accès au financement
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR
économique à soutenir la concur-
rence mondiale au chapitre des de projets d’EDC en octroyant des
investissements en fournissant subventions aux entreprises du ELYSIS TECHNOLOGIES
des renseignements, une plate- secteur des technologies propres
forme de marketing à l’étranger, ELYSIS TECHNOLOGIES:
pour qu’elles fassent appel à des Le Québec accueillera « Elysis », une
ainsi que des démarches de
sensibilisation de haut niveau. services consultatifs indépendants coentreprise annoncée en 2018 entre les
(p. ex. études techniques détaillées leaders mondiaux de l’industrie de l’alu-
minium, Alcoa et Rio Tinto. Elysis mettra
en place un processus révolutionnaire
qui éliminera littéralement les émissions
de gaz à effet de serre de la production
d’aluminium. Ce projet nécessitera un
investissement de 558 millions de dollars,
«Laxés
dont 60 millions de dollars provenant du
Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)
es programmes gouvernementaux sont du gouvernement fédéral.
trop souvent sur les entreprises et Une fois que la technologie aura été
déployée au Canada, l’industrie investira
les technologies en démarrage. Nous environ 10 milliards de dollars pour la
mise en place de ce nouveau procédé de
devons aspirer à l’ensemble du podium fusion. On prévoit qu’Elysis créera plus
de 1 000 emplois d’ici 2030, dans des
des technologies propres et identifier, domaines allant de la R-D à la fabrication
de pointe, tout en éliminant 6,5 millions
valoriser et faire grandir les vedettes
»
de tonnes métriques d’émissions de gaz
à effet de serre de la production d’alu-
canadiennes des technologies propres. minium au Canada – ce qui équivaut à
1,8 million de véhicules légers en moins
sur les routes.
L’impératif de l’innovation et de la compétitivité : Saisir les occasions de croissance
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