Transports publics de voyageurs et norme - ISO 26000 Passenger public transport and the ISO 26000 standard
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Transports publics
de voyageurs et norme
ISO 26000
Passenger public
transport and the
ISO 26000 standard
www.utp.fr
L’implication
de l’UTP
UTP
En complément du référentiel publié involvement
par l’AFNOR, l’UTP a rédigé un guide
pratique intitulé « La norme ISO 26000 In addition to the reference work
appliquée aux Transports Publics de published by AFNOR, UTP has drafted
Voyageurs, enjeux et initiatives ». Cet a practical guide entitled “ISO 26000
outil vise à faciliter la compréhension standard applied to Passenger Public
des enjeux et des exigences de la norme, Transport, issues and initiatives”. This
à mutualiser les bonnes pratiques et à tool is designed to help in understan-
faciliter le déploiement de la responsabi- ding the subjects and requirements of
lité sociétale dans le secteur. the standard, compile the good practices
Il présente la structure de l’ISO together and make it easier to introduce
26000, identifie les parties prenantes et social responsibility into the sector.
décline, pour chaque domaine d’action It presents the structure of ISO
de la norme, les enjeux et initiatives 26000, identifies the stakeholders, and,
recensés au sein des adhérents de l’UTP. for each of the standard’s areas of action,
sets out issues and initiatives provided by
UTP’s members.
Un mouvement
de fond durable
A long-term,
L’ISO 26000 est une norme interna- fundamental shift
tionale relative à la Responsabilité Socié-
tale des Entreprises (RSE). Elle représente ISO 26000 is an international stan-
un mouvement de fond durable, porteur dard covering Corporate Social Respon-
pour l’avenir de la société et de l’écono- sibility (CSR). It represents a longterm,
mie française et pour ses entreprises. fundamental shift, vital for the future
C’est encore plus vrai pour le transport of society and the economy in France
public de voyageurs, élément incontour- and for its businesses. This is especially
nable de la stratégie des pouvoirs publics true for passenger public transport, a
locaux et nationaux pour lutter contre le key component of the strategy of local
changement climatique. and national authorities in the fight
Après avoir travaillé avec l’AFNOR against climate change.
sur le référentiel de bonnes pratiques After having worked with AFNOR on
« Guide d’utilisation de la norme ISO the good practice reference “ISO 26000
26000 pour les opérateurs de trans- user guide for passenger public trans-
ports publics de voyageurs » et publié port operators” and published a practical
un guide pratique « La norme ISO 26 000 guide “ISO 26000 standard applied to
appliquée aux Transports Publics de Passenger Public Transport, issues and
Voyageurs, enjeux et initiatives », l’UTP initiatives”, UTP wanted to use this bilin-
a souhaité, avec cette brochure bilingue, gual brochure to present, in a simple and
présenter simplement et concrètement practical way, ISO 26000’s fundamental
les fondamentaux de l’ISO 26000 ainsi components as well as issues therein re-
que ses enjeux pour le transport public levant to passenger public transport. The
de voyageurs. Cette brochure explique brochure also explains why our sector is
aussi pourquoi notre secteur est, d’ores now well positioned on the subject and
et déjà, bien positionné en la matière et what the many positive spin-offs expec-
les nombreuses retombées positives qu’il ted from implementing the ISO 26000
peut attendre de la mise en œuvre de la standard are.
norme ISO 26000.
Claude FAUCHER Claude FAUCHER
Délégué général General Director
Des enjeux forts Core issues
pour le transport for passenger
public de voyageurs public transport
Par la nature même de son activité, The very nature of its business means
le transport public de voyageurs possède that passenger public transport is ideally
de vrais atouts pour s’inscrire dans la positioned to play a key role in social res-
responsabilité sociétale. En effet, les ponsibility. Companies in the sector are
entreprises du secteur participent au in fact part of the process of sustainably
développement durable des territoires. developing local areas. They contribute
Elles y sont forces de proposition et d’in- significantly to proposals and innova-
novation pour favoriser la mobilité glo- tions to encourage general mobility and
bale, préserver l’environnement et sont, preserve the environment, and are often
souvent, engagées dans des démarches involved in quality measures for the
qualité au service des voyageurs. benefit of passengers.
La démarche ISO 26000 The ISO 26000 approach
permet à l’entreprise : enables businesses to:
- de valoriser son éthique, sa déontolo- - develop their ethics, deontology, exper-
gie, son savoir-faire et sa compétitivité ; tise and competitiveness;
- de développer son efficacité économique - improve their economic efficiency and
et d’innover ; innovate;
-
d’améliorer le bien-être collectif des - enhance the collective well-being of staff
salariés et de développer la qualité du and improve the quality of social dia-
dialogue social ; logue;
- de réduire les risques environnemen- -reduce environmental, legal, financial,
taux, juridiques, financiers, sociaux et social risks and also reduce reputation
d’image ; risks;
- d’anticiper la diminution des ressources - anticipate diminishing natural resour-
naturelles, la hausse des prix des éner- ces, escalating energy prices and the
gies et les conséquences du changement impacts of climate change;
climatique ;
- de mobiliser les parties prenantes et de -
encourage stakeholder involvement
développer les relations avec son terri- and build relations with their local area
toire et son Autorité Organisatrice des and Transport Organising Authority.
Transports.
L’ISO 26000 : la Responsabil
ISO 26000: Corporate
La norme ISO 26000 concerne la Responsabilité Sociétale
des Entreprises (RSE) dans les domaines environnementaux, sociaux
et économiques. Elle comprend sept thèmes interdépendants, appelés
« questions centrales ». Parmi celles-ci, la gouvernance, qui regroupe
la stratégie et le management, occupe une place spéciale car elle influe
sur les six autres questions centrales.
Questions relatives aux consommateurs / Consumer issues
• Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats /
Fair marketing, factual, and unbiased information and fair contractual practices
• Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs /
Protecting consumers’ health and safety
• Consommation durable / Sustainable consumption
• Service après vente, assistance et résolution des réclamations
et litiges pour les consommateurs / Consumer service, support,
and complaint and dispute resolution
• Protection des données et de la vie privée des consommateurs /
Consumer data protection and privacy
• Accès aux services essentiels / Access to essential service
• Éducation et sensibilisation / Education and awareness
Loyauté des pratiques /
Fair operating practices
• Lutte contre la corruption / Anti-corruption Organizational
• Engagement politique responsable / governance
Responsible political involvement
• Concurrence loyale / Fair competition
• Promotion de la responsabilité sociétale
dans la chaîne de valeurs /
Promoting social responsibility in the direct value chain
• Respect des droits de propriété /
Respect for property rights
Environnement / The environment
• Prévention de la pollution / Prevention of pollution
• Utilisation durable des ressources / Sustainable resource use
• Atténuation des changements climatiques et adaptation /
Climate change mitigation and adaptation
• Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation
des habitats naturels / Protection of the environment, biodiversity
and restoration of natural habitatslité Sociétale des Entreprises
Social Responsibility
The ISO 26000 standard covers Corporate Social Responsibility (CSR)
in environmental, social and economic areas. It contains seven
interdependent themes, called “core subjects”. Among these,
governance, which encompasses strategy and management, plays
a pivotal role as it has an influence on the six other core subjects.
Communautés et développement local /
Community involvement and development
• Implication auprès des communautés / Community involvement
• Éducation et culture / Education and culture
• Création d’emplois et développement des compétences /
Employment creation and skills development
• Développement des technologies et accès à la technologie /
Technology development and access
• Création de richesses et de revenus / Wealth and income creation
• Santé / Health
• Investissement dans la société / Social investment
Droits de l'homme / Human rights
• Devoir de vigilance / Due diligence
• Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme /
Human rights risk situations
• Prévention de la complicité / Avoidance of complicity
• Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme / Resolving grievances
• Discrimination et groupes vulnérables /
Discrimination and vulnerable groups
• Droits civils et politiques / Civil and political rights
• Droits économiques, sociaux et culturels / Economic, social and cultural rights
•P
rincipes fondamentaux et droits au travail /
Fundamental principles and rights at work
Relations et conditions de travail / Labour practices
• Emploi et relations employeur/employé / Employment and employment relationships
• Conditions de travail et protection sociale / Conditions of work and social protection
• Dialogue social / Social dialogue
• Santé et sécurité au travail / Health and safety at work
• Développement du capital humain / Human development and training in the workplaceUne mise en œuvre Two-stage
en deux étapes implementation
L’opérateur de transports publics de An operator of passenger public trans-
voyageurs doit appréhender la respon- port needs to understand Corporate Social
sabilité sociétale en suivant deux étapes Responsibility (CSR) by following the two
définies par la norme ISO 26000. Il doit steps set out by the ISO 26000 standard.
d’abord recenser les actions contribuant It first lists the initatives that contribute
au développement durable, puis dialoguer to sustainable developement and then
avec les parties prenantes préalablement engages in dialogue with stakeholders
identifiées. previously identified.
Les parties prenantes Stakeholders
Autorités Organismes publics Éducation nationale
Ministères (Police, DREAL...) Public bodies National education
Agences nationales Authorities
(ADEME, AFIMB...)
Ministries, national Institutions UE
agencies
EU institutions
Actionnaires
Shareholders
Chaîne de valeurs directe
Opérateur partenaire AOT
Partner operator Transport authorities
Opérateur de
Fournisseurs transport public
Suppliers Public transport operator Clients voyageurs
Passengers
Salariés Partenaires sociaux
Sous-traitants Employees Unions and
Subcontractors management
Entreprises clientes
Client businesses
Constructeurs
Constructors Direct value chain
Autres collectivités
ONG territoriales
NGOs Other local bodies
Riverains Grand public
Residents General public
Fédérations professionnelles
Associations (GART, UTP, FNAUT)
Associations Professional federations
Médias
MediaL’Union des
Transports Publics
Création graphique : Luc TEBOUL - Imprimerie : Rivation & cie - Crédit photo F. Stucin, Ch. Recoura - Décembre 2014
Union of
et ferroviaires
Public and Railway
L’Union des Transports Publics
et ferroviaires (UTP) porte la voix des
Transport
entreprises du secteur qui opèrent en
France. L’organisation professionnelle The Union of Public and Railway
défend les intérêts de ses adhérents, plus Transport (UTP) represents companies
de 180 entreprises de transport urbain et from the sector that are operating in
ferroviaire. France. This professional organisation
defends the interests of its members;
Aux côtés de ses adhérents, l’UTP
more than 180 urban and railway trans-
réunit une quarantaine de membres as-
port companies.
sociés et partenaires qui lui permettent
de représenter toute la chaîne de la Alongside its members, UTP has
mobilité durable en France : exploitation, some forty associate and partner mem-
construction, gestion d’infrastructure, bers, so that it represents the entire
ingénierie, génie civil, téléphonie, sta- sustainable mobility chain in France:
tionnement… operations, construction, infra-structure
management, engineering, civil enginee-
L’UTP soutient, en France et en
ring, telephony, parking, etc.
Europe, des projets de mobilité au service
de la qualité de vie des citoyens, en parte- UTP supports mobility projects, in
nariat avec les organisations syndicales, France and across Europe, for the benefit
les pouvoirs publics et les collectivités ter- of citizens’ quality of life, in partnership
ritoriales. with trade unions, authorities and local
communities.
Norme ISO 26000, vos contacts à l’UTP
ISO 26000 standard, your contacts at UTP
Département Département Département Législation
Affaires économiques Affaires sociales et Affaires européennes
et techniques Department of Social Affairs Department of Legislation
Department of Economic and European Affairs
Benoit JUERY
and Technical Affairs
(bjuery@utp.fr) Valérie BEAUDOUIN
Anne MEYER (vbeaudouin@utp.fr)
Aurélie JABEUR
(ameyer@utp.fr)
(ajabeur@utp.fr) Pauline PUDLOWSKI
Philippe CHOKOMERT (ppudlowski@utp.fr)
(pchokomert@utp.fr)
17, rue d'Anjou 75008 Paris
Tél. : +33 (0) 1 48 74 63 51
Fax : +33 (0) 1 40 16 11 72
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