Travaux secteur Chemin du Lac-des-Pins - Ville de ...

Travaux secteur Chemin du Lac-des-Pins
(rues: Ch. du Lac-des-Pins, Gérard-Gauthier, des Castors, des Loutres, des Tamias, des Visons)
Présentation citoyenne
Rencontre du 27 janvier 2022 à 18h30
Lieu: Rencontre virtuelle par Microsoft Teams
Trois-Rivières, secteur Pointe-du-Lac
Préparé par: Sylvie Lemire, ing. et Sylvie Boisvert
Date: 2022-01-18

Travaux secteur du Chemin du Lac-des-Pins

Ordre du jour
- Contexte
- Présentation des études et travaux envisagés
- Analyse du financement et imposition
- Cheminement du projet et règlement du sondage

Travaux secteur du Chemin du Lac-des-Pins

Présentation des intervenants
Administration municipale
-   Patrice Gingras,
    Directeur de la Direction du génie.

-   Stéphane Blouin,
    Chef de service – Finance et assistant trésorier
    Direction des finances.

Contexte
La Ville a reçu un registre d’intention pour faire le
drainage de rues du secteur du Chemin de Lac des
Pins soit pour les rues: Gérard-Gauthier, des Castors,
des Loutres, des Tamias, des Visons et Ch. du Lac des
Pins ainsi que le pavage de ces rues. Le registre
d’intention a été approuvé par un nombre suffisant de
résidents concernés.

Actions prises par la Ville
Étude géotechnique
Analyse du financement et imposition
Conception préliminaire

Études
    Conclusion de l'étude géotechnique:
    - Refaire la fondation de chaussée conforme aux normes municipales

    Conclusion de l'étude d'arpentage:
    - Plusieurs rues n’ont pas la largeur d’emprise permise pour leur pavage et drainage
    (environ 9 m);

    - L’élargissement de l’emprise de rue sera une exigence dans le projet.

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Travaux envisagés (suite)
    • Construction d'une structure de chaussée conforme et creusage de fossés pour
      les rues des Tamias, des Loutres, des Castors, des Visons, Chemin du Lac-des-
      Pins;

    • Reprofilage de fossé de la rue Gérard-Gauthier;

    • Remplacement des ponceaux existants et ajouts de quelques ponceaux
      manquants

    • UN ponceau d’entrée charretière par propriété est considéré dans le projet (pour
      les propriétés où il y a la présence de plus d’un ponceau d’entrée charretière, le
      coût de remplacement supplémentaire sera au frais du propriétaire à moins
      qu’un permis conforme ait été dûment émis par la Ville);

    • Asphaltage des rues des Tamias, des Loutres, des Castors, des Visons, Chemin
      du Lac-des-Pins avec drainage par fossé

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Estimation des travaux

    Estimation du coût des travaux: 1 510 700 $
    Attention 1: L’estimation de coût est sans compter les nouvelles exigences du Ministère de
    l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en lien avec le
    drainage, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts et donc une possibilité de 2e
    sondage aux citoyens, si le 1er sondage s’avère positif.

    Attention 2: Le contexte actuel fait en sorte que les soumissions peuvent être beaucoup plus
    élevé que l'estimation.

    La valeur de la fondation de rue représente ± 30% de l’ensemble du projet.

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Coupe-type de rue

                        75 mm ép.

                                     275 mm ép.

                                    475 mm ép.

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Analyse du financement et imposition
     - Répartition du financement = 100 % TAL;
     - Base d’imposition = Superficie corrigée;
     - Particularité = maximum imposable 6124 m²;
     - Terme d’emprunt = 20 ans;
     - Paiement comptant = possible;
     - Estimation de la répartition des coûts :
         • coût annuel 20 ans / 4 % = 0,70 $ / m2
         • coût comptant                 = 9,45 $ / m2
     - Dossier à valider = possibilité augmentation ± 10 %.

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Bassin de taxation

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Cheminement estimé du projet
     - Sondage par la poste:
         -   si positif :
                - Valider les exigences du Ministère;
                - Vérifier si besoin de retour aux citoyens (+ de 10% );
                - Présentation aux élus;
                - Planification des travaux.

     - Budget immobilisation
     - Adoption règlement d’emprunt
     - Conception finale 2022 (la chargée de projet de la Ville vous rencontrera
       individuellement pour les impacts)
     - Travaux 2023
     - Offre de paiement comptant
     - Imposition
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Règles et déroulement d’un sondage
     - Effectué par la Direction des finances;
     - Un coupon-réponse par matricule;
     - Enveloppes de retour « confidentiel » et affranchies;
     - Coupons-réponse non reçus ou en retard (non ouverte) = favorables au projet
     - Seul le résultat sera dévoilé;
     - Résultat défavorable à + de 50 % = abandon projet, pour minimum 4 ans;
     - Contribuables visés informés du résultat après la date de clôture;
     - Nouveau sondage si coûts estimés à la hausse de 10 % et +.

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POUR PLUS D’INFORMATION :

v3r.net