ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
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CI-186
2021-05-06
S. Mekki
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
OPPOSITION OFFICIELLE | DEUXIÈME GROUPE D’OPPOSITION | TROISIÈME GROUPE D’OPPOSITIONÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
TABLE DES MATIÈRES
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
OPPOSITION OFFICIELLE PAGE
Liste de tous les comités interministériels formés ou déjà formés en 2020-2021, dont ont fait partie le ministère ou ses organismes, agences ou autres avec d’autres
3 3
ministères, organismes, agences ou partenaires. Pour chaque comité, préciser le mandat, les membres, les dates des rencontres, le budget et les résultats obtenus.
Pour l’année 2020-2021, pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministère, fournir a) la liste des employés et des membres du conseil
d’administration; b) la liste des personnes qui ont vu leur mandat être renouvelé, en indiquant leur nom, leur titre, leur rémunération et les dates du début et de la fin de
4 4
leur mandat; c) la liste des personnes qui ont été nommées en indiquant leur nom, leur titre, leur rémunération, la date du début et de la fin de leur mandat et leur
curriculum vitae; d) leurs frais de déplacement, de voyage, de repas et de représentation.
Pour l’année 2020-2021, fournir la liste de tous les sondages commandés par le ministère, le cabinet ou par l’un de ses organismes, agences ou autres relevant du
9 5
ministère, en incluant a) les coûts; b) le nombre de participants; c) les questions posées aux participants; d) les résultats du sondage.
Liste des formations, conférences, ateliers ou journées d’activités auxquels ont participé les employés du ministère. Indiquer une description sommaire, le lieu, le coût, le
11 6
nombre de participants, et le nom de la personne ou de l’entreprise qui a offert l’activité.
Liste de tous les frais de traduction et des documents traduits pour le ministère et chacun de ses organismes en 2020-2021. Fournir la liste des contrats octroyés, le nom
12 14
des firmes retenues et les coûts.
Liste et détails de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par le ministère et par chaque organisme qui en relève pour la location, l’achat, la
13 15
rénovation, la décoration et autres travaux réalisés en 2020-2021.
Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2020-2021 a) la liste de tous les concours et tirages réalisés; b) les prix remis aux gagnants des
14 16
concours et des tirages ainsi que la valeur de ces prix; c) l’objectif visé par la tenue de chacun des concours; d) la liste des concours qui ont pris fin.
Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les campagnes de publicité et de sensibilisation, fournir pour 2020-2021 et les prévisions pour
15 2021-2022 a) le nom de toutes les campagnes; b) les coûts de ces campagnes; c) le nom de la firme ou du professionnel retenu pour la réaliser; d) les dates de diffusion 17
de la campagne; e) les objectifs visés par chaque campagne.
Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2020-2021 a) le nombre d’employés et le nombre d’employés affectés aux communications
et/ou aux affaires publiques; b) le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires publiques; c) le nombre et le détail des
rencontres des employés affectés aux communications et/ou aux affaires publiques avec d’autres instances ou organismes publics, ventilés par instance ou organisme; d)
16 18
Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2020-2021 au sein de la direction des communications. Fournir le nom du ou des fournisseurs de services
et le détail des factures payées; e) Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2020-2021 au sein du cabinet de la ministre. Fournir le nom du ou des
fournisseurs de services et le détail des factures payées.
Concernant l’unité permanente anticorruption (UPAC), fournir a) au 31 mars 2021, le nombre de personnes affectées à l’UPAC, ventilation en fonction de l’organisme
d’origine (SQ, CCQ, procureur de la couronne, etc.) et objectif à terme quant à l’effectif; b) budget ventilé de l’UPAC pour 2020-2021; c) liste des bureaux ou bâtiments
19 19
acquis ou loués par le ministère pour installer les membres de l’UPAC; d) le nombre de perquisitions, d’arrestations et d’accusations menées ou portées par l’UPAC entre
le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021; e) bilan des activités de l’UPAC.
DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION PAGE
2 Estimation des dépenses budgétaires supplémentaires qui sont nécessaires pour que le ministère puisse couvrir le même niveau de service que l’année précédente. 26
3 Argent neuf disponible pour de nouvelles initiatives 2020-2021 qui n’existaient pas en 2019-2020. 27
TROISIÈME GROUPE D'OPPOSITION PAGE
Aucune
2MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 3 : Liste de tous les comités interministériels formés ou déjà formés en 2020-2021, dont ont fait partie le ministère ou ses organismes, agences ou
autres avec d'autres ministères, organismes, agences ou partenaires. Pour chaque comité, préciser le mandat, les membres, le budget et les résultats
obtenus.
Comité ou groupe de travail1 Mandat Représentants Budget Résultats
Regroupe des représentants de :
x Commissaire à la lutte contre la corruption;
x Revenu Québec;
x Régie du bâtiment du Québec;
x Commission de la construction du Québec;
x Bureau de la concurrence Canada;
x Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre
Instaurée par le Commissaire à la lutte contre la les changements climatiques; Nombre de rencontres entre le
Table des partenaires en corruption en mai 2019, la table vise x Autorité des marchés publics;
Aucun 1er avril 2020 et le 28 février
renseignement essentiellement le partage des bonnes pratiques x Autorité des marchés financiers;
2021 : 4
en matière de renseignement. x Bureau de l’inspecteur général de la Ville de
Montréal;
x Bureau d’intégrité et d’éthique de la Ville de Laval
et de Terrebonne;
x Bureau d’inspection contractuelle de la Ville de
Longueuil;
x Bureau de l’intégrité professionnelle et
administrative de la Ville de Saint-Jérôme.
1
Comités ou groupes de travail pilotés par l’organisme.
Note : Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 003 Comités interministériels
3MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 4 : Pour l'année 2020-2021, pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministère, fournir :
a) la liste des employés et des membres du conseil d'administration;
b) la liste des personnes qui ont vu leur mandat être renouvelé, en indiquant leur nom, leur titre et les dates du début et de la fin de leur mandat, ainsi que
leur rémunération;
c) la liste des personnes qui ont été nommées, en indiquant leur nom, leur titre et la date du début et de la fin de leur mandat, ainsi que leur rémunération.
Inclure leur cv;
d) leurs frais de déplacement, de voyage, de repas et de représentation.
A) B) C) D)
1-Commissaire associé aux vérifications, M. Éric René : nommé le 26 juin 2018 pour un mandat
de 5 ans, rémunération annuelle 2020-2021 : 169 910 $
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE 2-Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Frédérick Gaudreau : nommé le 8 octobre 2019
Aucun Aucun 943,74 $
LA CORRUPTION pour un mandat de 7 ans, rémunération annuelle 2020-2021 : 202 008 $
3-Commissaire associé aux enquêtes, M. Sylvain Baillargeon, nommé le 30 mars 2020 pour un
mandat de 5 ans, rémunération annuelle 2020-2021 : 103 692 $
Les notes biographiques des personnes nommées en vertu d’un décret sont disponibles dans la section des nominations sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs :
https://www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca/.
Pour les années antérieures, veuillez vous référer aux cahiers de l'Étude des crédits des années concernées.
Note : Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 004 Nominations
4MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 9 : Liste de tous les sondages commandés par le ministère en 2020-2021, en incluant les coûts.
Veuillez vous référer au cahier de renseignements généraux à la réponse de la question 66.
QP1 009 Sondages
5MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 11 : Liste des formations, conférences, ateliers ou journées d’activités auxquels ont participé les employés du ministère. Indiquer une description sommaire,
le lieu, le coût, le nombre de participants, et le nom de la personne ou de l’entreprise qui a offert l’activité.
Formations, colloques et congrès
Année 2020-20211
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Direction de 130, Albert St
En ligne : ACA 2020 : Seeing Archives Differently 1 2020-06-10 100,00 $
l'administration Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat en Cyberenquête Direction de
1 Hiver 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 254,40 $
Introduction à la Cybercriminalité l'administration
Montréal (Québec) H3T 1J4
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat en Cyberenquête Direction de
1 Hiver 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 254,40 $
Systèmes d'exploitation l'administration
Montréal (Québec) H3T 1J4
1
Les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2021: https://www.upac.gouv.qc.ca/upac/publications/diffusion-des-renseignements-relatifs-aux-depenses.html
QP1 011 Formations
6MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Soutien aux études : Programme court en science des Université TELUQ
Service de la prévention et
données 1 Automne 2019 455, rue du Parvis 254,40 $
de la gestion du risque
Introduction à la science des données Québec (Québec) G1K 9H6
Association des archivistes du
Direction de Québec
En ligne : Loi sur l'accès 1 2020-09-25 60,00 $
l'administration 1055, avenue du Séminaire
Québec (Québec) G1V 0A6
Association des archivistes du
Direction de Québec
En ligne : Loi sur la protection des renseignements 1 2020-10-09 60,00 $
l'administration 1055, avenue du Séminaire
Québec (Québec) G1V 0A6
Conférences les affaires
Direction des affaires
En ligne : Intranet - comment en faire un outil de 2020-10-01 1100, boulevard René-Lévesque
publiques et des 1 495,00 $
communication actuel et incontournable et 2020-10-08 Ouest
communications
Montréal (Québec) H3B 4X9
Centre de gestion des Université de Montréal
Soutien aux études : Certificat en enquête et renseignement Session - été
signalements et de 1 2900, boulevard Édouard-Montpetit 254,40 $
Introduction à la cybercriminalité 2020
renseignement stratégique Montréal (Québec) H3T 1J4
École nationale d'administration
Soutien aux études : Doctorat en administration publique Service de la prévention et Session - hiver publique
1 84,80 $
Activité d'échange et réalisation scientifique de la gestion du risque 2020 4750, avenue Henri-Julien
Montréal (Québec) H2T 3E5
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat en Cyberenquête Service de la détection et Session - hiver
1 2900, boulevard Édouard-Montpetit 254,40 $
Introduction à la cybercriminalité du renseignement tactique 2020
Montréal (Québec) H3T 1J4
QP1 011 Formations
7MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Ordre des comptables
Service des enquêtes sur professionnels agréés du Québec
Passeport Multi-CPA 2020-2021 2 2020-2021 807,50 $
la corruption 5, Place Ville-Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
Soutien aux études : Conseiller en management certifié Direction de la prévention Ordre des administrateurs agréés
En ligne - Comportement éthique : Les meilleures pratiques et du soutien à la 1 2020-08-07 1050, côte du Beaver Hall 495,00 $
des conseillers en management gouvernance Montréal (Québec) H2Z 0A5
Association of International Certified
En ligne : Fundamentals of Forensic Accounting Certificate Bureau du commissaire Professional Accountants
1 2020-09-10 1 074,67 $
Program associé aux enquêtes PO Box 37444 Boone, Iowa
50037-0444
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : L'obligation de confidentialité de l'intégrité des 1 2020-10-01 18,50 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : COVID19 - Travail distance de l'intégrité des 1 2020-10-01 47,75 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : COVID19 - Obligations de l'employeur de l'intégrité des 1 2020-10-01 47,75 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : COVID19 - Stress et anxiété de l'intégrité des 1 2020-10-01 47,75 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
QP1 011 Formations
8MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : COVID19-Après crise de l'intégrité des 1 2020-10-01 36,95 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : Criminel 2020 de l'intégrité des 1 2020-10-02 495,00 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Necando Solutions Inc.
Direction de 2020-10-19
iBase Designer 1 1080, côte du Beaver Hall 3 000,00 $
l'administration au 2020-10-21
Montréal (Québec) H2Z 1S8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : Le pourvoi en contrôle judiciaire de l'intégrité des 1 2020-10-21 125,50 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Barreau du Québec
Service de la vérification
445, boulevard Saint-Laurent, 2e
En ligne : Colloque - Affaires 2020 de l'intégrité des 1 2020-11-06 495,00 $
étage
entreprises
Montréal (Québec) H2Y 3T8
QP1 011 Formations
9MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
HEC Montréal
2020-12-09 3000, chemin de la Côte-Ste-
La gestion de projets : méthodes et outils Bureau du commissaire 1 2 095,00 $
au 2020-12-11 Catherine
Montréal (Québec) H3T 2A7
École nationale d'administration
Cotisation annuelle pour les services offerts par le Secrétariat
Plusieurs unités publique
aux emplois supérieurs en matière de développement et 4 2020-2021 700,00 $
administratives 555, boulevard Charest Est
d'accompagnement
Québec (Québec) G1K 9E5
HEC Montréal
Direction de 2021-01-27 3000, chemin de la Côte-Ste-
L'intelligence émotionnelle et l'exercice du leadership 1 1 356,00 $
l'administration au 2021-01-28 Catherine
Montréal (Québec) H3T 2A7
HEC Montréal
Habiletés politiques dans les organisations : Direction de 2021-04-22 3000, chemin de la Côte-Ste-
1 1 356,00 $
soyez un acteur stratégique l'administration au 2021-04-23 Catherine
Montréal (Québec) H3T 2A7
Association des directeurs généraux
Direction de la prévention
des municipalités du Québec
En ligne : La divulgation d’actes répréhensibles et du soutien à la 1 2021-03-11 125,00 $
43, rue De Buade
gouvernance
Québec (Québec) G1R 4A2
Canadian Association of Chiefs of
Session de formation virtuelle : Les services policiers tenant
Direction de Police
compte des traumatismes : comprendre la neurologie des 1 2021-03-25 100,00 $
l'administration 300, Terry Fox Dr
traumatismes
Kanata (Ontario) K2K 0E3
QP1 011 Formations
10MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Service de la vérification Université de Montréal
Soutien aux études : Certificat en droit
de l'intégrité des 1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Obligations 1
entreprises Montréal (Québec) H3T 1J4
Service de la vérification Université de Montréal
Soutien aux études : Certificat en droit
de l'intégrité des 1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Biens
entreprises Montréal (Québec) H3T 1J4
École nationale de police du Québec
Gestion des informateurs Service des enquêtes 15 2020-11-16 350, rue Marguerite d'Youville, 97,00$
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Université de Montréal
Soutien aux études : Certificat en enquête et renseignement Central des dénonciations
1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Analyse criminologique : enquête criminelle des actes répréhensibles
Montréal (Québec) H3T 1J4
Université de Montréal
Soutien aux études : Certificat en enquête et renseignement Central des dénonciations
1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Activité d'intégration en enquête des actes répréhensibles
Montréal (Québec) H3T 1J4
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat cybersécurité Direction de
1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Introduction à la cybersécurité l'administration
Montréal (Québec) H3T 1J4
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat cybersécurité Direction de
1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Réseautage et sécurité l'administration
Montréal (Québec) H3T 1J4
QP1 011 Formations
11MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Coûts de
Nom de l'unité Nombre de
Description de l'activité Date Lieu l’inscription
administrative participants
/ personne
Polytechnique Montréal
Soutien aux études : Certificat cyber enquête
Service du renseignement 1 Automne 2020 2900, boulevard Édouard-Montpetit 262,29$
Personnalités cybercriminelle 1
Montréal (Québec) H3T 1J4
QP1 011 Formations
12MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Contrats de formation
Année 2020-20211
Montant du Nombre de
Nom du fournisseur Description de la formation Date Lieu
contrat participants
En ligne :
2020-09-14 329, rue Brixton
Lord Communication L'influence durable : la compétence de
2020-10-14 Saint-Lambert (Québec) J4P 11
managériale inc. 21 945,00 $ communication -
2020-10-27 3A5
leadership pour réussir dans son rôle !
En ligne :
329, rue Brixton
Lord Communication L'influence durable : la compétence de
2021-01-26 Saint-Lambert (Québec) J4P 1
managériale inc. 1 390,00 $ communication-
3A5
leadership pour réussir dans son rôle !
500, Grande Allée Est, bureau
Tact intelligence-conseil inc. Formation de porte-parole 16 juillet 2020 100 4
7 522,17 $
Québec (Québec) G1R 2JR
1
Les informations relatives au 4e trimestre seront disponibles le 15 mai 2021 : : https://www.upac.gouv.qc.ca/upac/publications/diffusion-des-renseignements-relatifs-aux-depenses.html
QP1 011 Formations
13MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 12 : Liste de tous les frais de traduction et des documents traduits pour le ministère et chacun de ses organismes en 2020-2021. Fournir
la liste des contrats octroyés, le nom des firmes retenues et les coûts.
NOM DES FIRMES RETENUES COÛTS ($)
Traduction Rassem inc. 525
Exclut les mandats confiés au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Note : La période concernée est du 1er avril 2020 au 28 février 2021
QP1 012 Frais traduction
14MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 13 : Liste et détails de tous les mandats donnés à la Société immobilière du Québec par le ministère et par chaque organisme qui en relève pour la location,
l’achat, la rénovation, la décoration et autres travaux réalisés en 2020-2021.
ADRESSES NATURE DE LA DEMANDE
Adresse à venir Nouveaux milieux de travail - Nouveau quartier général
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 2 3e étage, local 3010 et 3000, Montréal (Québec)
Réaménagement des locaux
H3C 3R5
Travaux de construction en prévision du déménagement du Service de la vérification de l'intégrité des
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 3 2e étage, local 3010, Montréal (Québec) H3C 3R5
entreprises (du 1000 rue Fullum au 2100 Avenue Pierre-Dupuy)
er
Note : Pour la période du 1 avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 013 Mandats SQI
15MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 14 : Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2020-2021 :
a) la liste de tous les concours et tirages réalisés;
b) les prix remis aux gagnants des concours et des tirages, ainsi que la valeur de ces prix;
c) l'objectif visé par la tenue de chacun des concours;
d) la liste des concours qui ont pris fin.
a) Cérémonie de reconnaissance et remise du prix Nanuk
b) Trophée Nanuk (1), prix unitaire : 109,00 $
c) Reconnaître l’engagement, le dévouement et l’excellence des employés
d) Concours photo
Note : Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 014 Concours
16MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 15 : Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, concernant les campagnes de publicité et de sensibilisation, fournir pour 2020-2021 et les prévisions pour
2021-2022 :
a) le nom de toutes les campagnes;
b) les coûts de ces campagnes;
c) le nom de la firme ou du professionnel retenu pour la réaliser;
d) les dates de diffusion de la campagne;
e) les objectifs visés par chaque campagne.
LISTE DES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ ET DE SENSIBILISATION FOURNISSEURS COÛT ($)
Sans objet
Note : Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 015 Publicités
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 16 : Pour le ministère et chacun des organismes qui en relèvent, indiquer pour 2020-2021 :
a) le nombre d’employés et le nom des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques;
b) le montant dépensé par la direction, département ou division des communications et/ou affaires publiques;
c) le nombre et le détail des rencontres des employés affectés aux communications et/ou affaires publiques avec d’autres instances ou organismes publics,
ventilé par instances ou organismes ;
d) Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2020-2021 au sein de la direction des communications. Fournir le nom du ou des
fournisseurs de services et le détail des factures payées.
e) Le montant total des sommes investies en veille médiatique en 2020-2021 au sein du cabinet du ministre. Fournir le nom du ou des fournisseurs de
services et le détail des factures payées.
a) Quatre employés :
Mathieu Galarneau
Josée Sabourin
Fahima Hamel (temps partagé - adjointe du commissaire)
Nathalie Lefebvre, secrétaire générale et responsable de la Division des affaires publiques et des communications
b) Dépenses totalisant : 72 769,76 $1
c) Une rencontre le 2 février 2021 du Comité technique sur les communications de crise du Réseau international francophone de formation policière (Francopol).
d) Un montant de 3 480 $ a été investi en veille médiatique 2 :
Référence Média (à partir du 1er janvier 2021).
e) Sans objet
1
Excluant la rémunération des employés.
2
Du 1er avril au 31 décembre 2020, les services de Meltwater ont été retenus pour la veille médiatique. Ces dépenses ont été comptabilisées sur le budget 2019-2020.
Note : Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021.
QP1 016 Communications et affaires publiques
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 19 : Unité permanente anticorruption (UPAC), fournir :
a) au 31 mars 2021, le nombre de personnes affectées à l’UPAC, ventilation en fonction de l’organisme d’origine (SQ, CCQ, procureur de la couronne,
etc.) et objectif à terme quant à l’effectif;
b) budget ventilé de I'UPAC pour 2021-2022;
c) liste des bureaux ou bâtiments acquis ou loués par le ministère pour installer les membres de l’UPAC;
d) le nombre de perquisitions, d’arrestations et d’accusations menées ou portées par l’UPAC entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021;
e) bilan des activités de I'UPAC.
(Voir pages suivantes).
QP1 019 Bilan UPAC
19MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
a) Au 31 mars 2021, le nombre de personnes affectées à l’UPAC, ventilation en fonction de l’organisme d’origine (SQ, CCQ, procureur de la Couronne, etc.) et
objectif à terme quant à l'effectif;
Commissaire à la lutte contre la corruption et équipes
Catégories EFFECTIFS
désignées au sein de l’UPAC
Commissaire à la lutte contre la corruption
Corps de police spécialisé dans la (incluant les prêts de service, notamment ceux des policiers dont les 184
lutte contre la corruption services sont prêtés au Commissaire conformément à la Loi concernant
la lutte contre la corruption)
TOTAL COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 184
Agence du revenu du Québec 15
Équipes d’enquête désignées (Service des enquêtes de l’UPAC)
par le gouvernement
(20) Régie du bâtiment du Québec 5
(Service des enquêtes de l’UPAC)
Agence du revenu du Québec 10
(Service d’analyse de l’intégrité des entreprises et de leurs dirigeants)
Commission de la construction du Québec 11
Équipes de vérification désignées (Unité autonome de vérification)
par le gouvernement
Sûreté du Québec 11
(35)
(Service de filtrage de sécurité)
Régie du bâtiment du Québec 3
(Service de la vérification et du soutien)
TOTAL UPAC 2391
1Ce nombre correspond à l’effectif en poste au 28 février 2021 et ne tient pas compte des postes vacants. Il Inclut les titulaires d'un emploi supérieur. À noter que les décrets désignant les équipes d’enquête et de vérification
au sein de l’UPAC ne précisent pas le nombre d’effectifs autorisés.
QP1 019 Bilan UPAC
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TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
b) Budget ventilé de l’UPAC pour 2021-2022;
Le budget 2021-2022 du Commissaire à la lutte contre la corruption a été présenté au Livre des crédits 2021-2022.
BUDGET
2020-2021 (k$)
Commissaire à la lutte contre la corruption 22 149,30
Ministère de la Sécurité publique 1 433,80
Sûreté du Québec 16 598,40
En ce qui a trait à la ventilation du budget des autres ministères et organismes (M/O) qui œuvrent au sein de l’UPAC, se référer à chaque M/O concerné. Pour les résultats des exercices
financiers précédents, veuillez vous référer aux cahiers des renseignements particuliers antérieurs.
c) Liste des bureaux ou bâtiments acquis ou loués par le ministère pour installer les membres de l’UPAC;
Veuillez-vous référer au cahier des renseignements généraux à la réponse de la question 17.
d) Le nombre de perquisitions, d’arrestations et d’accusations menées ou portées par l’UPAC entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021;
1) Ordonnances et autorisations judiciaires2
x Les différentes équipes d’enquête de l’UPAC, incluant les équipes désignées, ont exécuté 82 ordonnances ou autorisations judiciaires (ex : mandats d’arrestations, mandat de
perquisition, mandat général, ordonnance de communication, interception de communication privée, etc.).
2
Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021. Veuillez vous référer aux cahiers de renseignements particuliers des années antérieures pour les informations des autres exercices financiers.
QP1 019 Bilan UPAC
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
2) Arrestations et accusations menées ou portées par l’UPAC
Nombre d’individus et de personnes morales accusés en matière criminelle ou pénale entre le 1er avril 2020 et le 28 février 2021
Nature des accusations Individus Personnes morales Total
Criminelles 12 0 12
Pénales 0 4 4
Total 12 4 16
e) Bilan des activités de l’UPAC3
1) Dénonciations d’actes répréhensibles au sens de la Loi concernant la lutte contre la corruption
Dénonciations communiquées au commissaire 2020-2021
Dénonciations d’actes répréhensibles 301
Décisions du commissaire4 2020-2021
Hors mandat ou frivole 297
Transférées au commissaire associé aux enquêtes 131
Transférées au commissaire associé aux vérifications 6
Transférées en prévention 1
5
Total 435
3
Pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021. Veuillez vous référer aux cahiers de renseignements particuliers des années antérieures pour les informations des autres exercices financiers.
4
La catégorie « Transférées en renseignement » a été retirée. Elle est désormais moindre et incluse dans la catégorie « Transférées en enquête ».
5
Le nombre total de décisions du commissaire peut différer du nombre de dénonciations communiquées au commissaire au cours d’un même exercice financier. En effet, une dénonciation communiquée au commissaire
peut faire l’objet d’une décision dans un autre exercice financier.
QP1-019_06.04_CLCC-UPAC.docxMINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
2.1) Enquêtes criminelles
Nombre d’individus et de personnes morales accusés en matière criminelle
Personnes
Périodes Individus Total
morales
2020-2021 12 0 12
Nombre d’individus et de personnes morales condamnés en matière criminelle
Personnes
Périodes Individus Total
morales
2020-2021 2 0 2
2.2) Enquêtes pénales
Nombre d’individus et de personnes morales accusés en matière pénale
Personnes
Périodes Individus Total
morales
2020-2021 0 4 4
Nombre d’individus et de personnes morales condamnés en matière pénale
Personnes
Périodes Individus Total
morales
2020-2021 2 7 9
3) Vérification – Commission de la construction du Québec (CCQ) – Unité autonome de vérification
Résultats 2020-2021
Heures réclamées 12 326
Montants réclamés 243 880 $
QP1 019 Bilan UPAC
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TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
4) Intégrité des entreprises
Demandes reçues de l’Autorité des marchés publics
2020-2021
1956
Avis du commissaire associé aux vérifications communiqués à l’Autorité des marchés publics
Avis du commissaire associé aux
2020-2021
vérifications
Avis positifs 1495
Avis négatifs 33
Autres décisions 11
Total 1539
5) Prévention et gestion des risques
Prévention 2020-2021
Séances de sensibilisation 25
Participants 961
Gestion des risques 2020-2021
Activités 2
Participants 4
QP1 019 Bilan UPAC
24MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
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RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L’OPPOSITION OFFICIELLE
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQUESTION 19 :
Toute étude, document ou analyse au sujet d'un changement de statut ou de structure de I'UPAC.
Le mémoire produit par le Commissaire à la lutte contre la corruption dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur la réalité policière est accessible sur le site Internet du ministère
de la Sécurité publique https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/ et de l’UPAC https://www.upac.gouv.qc.ca/
Le mémoire produit par le Commissaire à la lutte contre la corruption dans le cadre des consultations particulières du Projet de loi no 72 – Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique est accessible sur le site Internet de l’Assemblée nationale http://m.assnat.qc.ca/ et de l’UPAC
https://www.upac.gouv.qc.ca/.
Les autres documents produits par le Commissaire à la lutte contre la corruption ne peuvent être communiqués notamment en vertu des articles 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
QP1 019 Bilan UPAC
25MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR LE 2E GROUPE DE L’OPPOSITION
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 2 : Estimation des dépenses budgétaires supplémentaires qui sont nécessaires pour que le ministère puisse couvrir le même niveau de service que l’année
précédente.
Veuillez vous référer au budget de dépenses 2020-2021.
QP2 002 Dépenses budget supp.
26MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ÉTUDE DES CRÉDITS 2021-2022
RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR LE 2E GROUPE DE L’OPPOSITION
TITRE ET PROGRAMME : ENCADREMENT ET SURVEILLANCE - 06.04 - COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
QUESTION 3 : Argent neuf disponible pour de nouvelles initiatives 2020-2021 qui n’existaient pas en 2019-2020.
Veuillez vous référer au budget de dépenses 2020-2021.
QP2 003 Argent neuf nouvelles initiatives
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