Un engagement commun : la gestion des déchets ménagers - Un projet environnemental partagé - Smirgeomes
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Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures Ménagères du Secteur Est de la Sarthe
Un engagement commun : la gestion des déchets ménagers
Un projet environnemental partagé 05/2018
1
Sommaire
Repères cartographiques des 2 syndicats
Fonctionnement
Compétences
Moyens mis à disposition des habitants
Quelques chiffres
Conclusion
2
Le SMIRGEOMES Et Le SICTOM de Montoire : Cartographie
SMIRGEOMES SICTOM Montoire-La Chartre
11, rue Henri Maubert 1 rue François Arago
72120 SAINT CALAIS
Tel : 02 43 35 86 05 144 COMMUNES
41 800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Tel : 02 54 85 00 11
www.smirgeomes.fr 112 164 Habitants* www.sictom-montoire.fr
3 *Données INSEE 2014 (Population totale)
Le SICTOM de Montoire : Cartographie
Déchèteries
4
Le SMIRGEOMES : Cartographie
LOIR ET CHER (41)
SARTHE (72)
Déchèteries
5
Le fonctionnement des 2 Etablissements Publics
Le Conseil Syndical est composé de 88 délégués, issus des conseils Le Conseil Syndical est composé de 62 délégués issus des conseils
communautaires + 11 du SICTOM. communautaires.
▪ 24 membres forment le Bureau Syndical
▪ 7 membres forment le Bureau Directeur : Michel ODEAU président, vice- ▪ 11 membres forment le Bureau Syndical
président Finances, Michel FROGER vice-président Collectes, Prosper VADE ▪ 3 membres forment le Bureau Directeur : Odile HUPENOIRE-
vice-président Déchèteries, Patrick GREMILLON vice-président Ganotin, BONHOMME Présidente, François RONCIERE vice-président, Janine
Sylvie CHARTIER vice-présidente Communication, Odile HUPENOIRE- LARIDANS vice-présidente.
BONHOMME vice-présidente Mutualisation.
Agents du SICTOM (au 31/12/2017) :
Agents du SMIRGEOMES (au 31/12/2017) : 6,5 équivalents temps pleins.
28,22 équivalents temps pleins.
29,19 équivalents temps pleins.
Les compétences
29,19 équivalents temps pleins.
Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le SMIRGEOMES exerce depuis 1981 sa mission de Service Public de Le SICTOM assure depuis 1991 cette même mission de gestion des déchets
gestion des déchets des ménages et assimilés des professionnels. pour le compte des ménages et assimilés des professionnels.
→ 87 communes = 4 Communautés de Communes Sarthoises soit 85 communes → 57 communes = 1 partie de la Communauté d’agglomération « Territoires
et 1 Communauté de Communes du Loir et Cher pour 2 communes. Vendômois » + 2 Communautés
26 973 habitants (Source :de communes
INSEE 2016).soit 48 communes dans le Loir
et Cher et 1 Communauté de Communes de la Sarthe pour 9 communes.
Collecte des déchets ménagers sur des territoires respectifs
Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et sélectifs en porte à porte, Point d’Apport Volontaire (PAV) et Déchèteries
Traitement des déchets en2 partie mutualisé
→ Tri, valorisation matière ou énergétique et élimination des résiduels.
- Traitement des OMr mutualisé sur le site du Ganotin depuis 2013
Valorisation du papier mutualisé depuis 10/2015.
Mise en balles mutualisée des cartons des déchèteries depuis 08/2016.
6
Les Moyens mis à disposition des habitants
Une offre de service diversifiée, respectueuse de l’environnement, qui développe les filières spécifiques
de collecte pour limiter l’enfouissement
Collecte des OMr* et des emballages en porte à porte
Conteneurisation de la collecte OMr
Collecte des OMr et du sélectif en
Collecte des OMr et du sélectif en
porte à porte tous les 15 jours (CO,5) porte à porte en C1
Sauf La Ferté Bernard et Gros Producteurs
Depuis 01/2016, renouvelé pour 6 ans par arrêté inter (Toutes les semaines)
préfectoral du 15/12/2017
COVED Marché public (2015/2020) OURRY Marché public (2015/2021)
Extension des consignes de tri des emballages
Depuis 2012 Depuis 2016
*OMr : Ordures Ménagères résiduelles
→ Collectes Verre et Papiers en 7
Collecte Verre et Papier en Point d’Apport Volontaire - PAV
Papier
390 PAV pour la 253 PAV pour la
collecte du verre et collecte du verre et
Verre du papier du papier
Implantation de Bornes éco textile et de Bornes à piles
95 Bornes Eco textiles 30 Bornes Eco textiles et
120 Bornes à Piles Bornes à Piles
2 Réseaux de Déchèteries qui développent des filières favorisant le tri, le réemploi, le recyclage
→ collecte des déchets occasionnels et toxiques
Gestion en régie Gestion en régie
de 13 déchèteries de 7 déchèteries
261 884 visites en 2017 85 885 visites en 2017
St Mars la Brière Montoire
8
Programmes d’animations pour les structures collectives et actions mutualisées
Actions de prévention et d’information menées Actions de prévention et d’information menées
avec et pour les partenaires locaux. avec et pour les partenaires locaux.
→ Opération Piles → Opération Petits DEEE*
Développement du compostage individuel et collectif
5034 foyers équipés et 20 1369 foyers équipés
bases de compostage collectif
Traitement des déchets
Une usine de traitement des OMr (site du Ganotin) : actuellement non-opérationnelle suite incendie du 27 /10 / 2017
2 quais de transfert pour l’expédition des OMr et du sélectif
Tri des emballages à Angers Paprec Tri des emballages au Mans ValorPole
Quai de transfert Ganotin (72) Centre de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41)
2 modes de facturation
Redevance Incitative(RI) pour 65 % du territoire TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Sauf L’Huisne Sarthoise et Sargé et Mondoubleau sortis au 1/01/2018.
* DEEE : Déchets Electriques et Electroniques
Garantir salubrité publique et qualité du service public
Une volonté partagée
9
Les 2 Syndicats en quelques chiffres
Des tonnages d’*OMr en diminution constante au profit
des collectes sélectives et des apports en déchèterie
2010 2016
2017
Récapitulatif des tonnages collectés 2010-2017
2010 2016 2017 Evolution 2016/2017
TONNAGES
SMIRGEOMES SICTOM SMIRGEOMES SICTOM SMIRGEOMES SICTOM SMIRGEOMES SICTOM
Ordures ménagères Résiduelles
14 639 5 192 9792 4 848 9865 4 835 +0,75 % -0,26%
(OMr)
Collectes sélectives 7 945 2 369 8432 2 627 8537 2 579 +1,25 % -1,82%
Déchèteries 19 882 5 434 22938 6 916 23021 7065 +0,36 % +2,15%
TOTAL 42 466 12 995 41162 14 391 41423 14 479 +0,63 % +0,61%
Ratio kg/habitant/an 490 500 490 538 494 546
Dont OMr 169 200 116,5 181 117,8 182
+ 0,75 % d’OMr – Légère augmentation – 0,26 % d’OMr
qui indique une possible stabilisation des tonnages. - 1,82% de collectes sélectives
+ 1,25 % de collectes sélectives
*OMr : Ordures Ménagères résiduelles
Plus d’information : Rapports annuels 2017 des 2 syndicats disponibles sur les sites respectifs
10Des budgets maitrisés et rationnalisés
Le Mans Rembousement Autres
Métropole charges de personnel Reprise des Part salariale
(sortie
recettes 1% matériaux 3% tickets 0,13 %
0,5%
Champagné) Reprise des
0,5% Gros producteurs
Eco matériaux et régies 2,84 %
Emballages 8%
Eco Eco
Organismes Participations des
Emballages
15% Collectivités 75%
17% Dotations et
109 925 habitants
SMIRGEOMES participations
SICTOM 77%
Total recettes = 11 240 349 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 Total recettes = 2 741 155 €
Rembousement
Emprunts Virement section Frais de structures 2 %
Financement investissement frais de
Projets
Sacs virement à la
section structure
Provisions collectes 2%
litiges selectives d'investissement contrats
Charges 2% 1 172 722€ 6%
2% prestataires
financières 35%
4%
Contrats
Charges de
prestataires
personnel Participation
75% versée au
12%
Collecte et SMIRGEOMES charges de
Taxes traitement OMr 46% personnel
enfouissement Collecte Selective 9%
3% charges
et traitement Autres financières
Déchèteries… dépenses 2%
Total dépenses = 9 516 737 € Total dépenses = 2 820 821 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017
11Conclusion
Garantir salubrité publique et qualité du service public
Une volonté partagée
Pour optimiser les moyens et rationnaliser les coûts, la mutualisation ne cesse de se développer entre les 2 structures depuis 2013 :
→ Transfert de la compétence « traitement » du SICTOM au SMIRGEOMES (Traitement des OMr et Mutualisation des papiers au Ganotin)
→ Vice-Présidence chargée de la Mutualisation au sein du SMIRGEOMES confiée à la Présidente du SICTOM
→ Direction fusionnée
L’implication dans la construction d’un centre de tri interdépartemental en partenariat avec l’Indre et Loire et la préparation d’un marché global
pour l’ensemble des 2 réseaux de déchèteries marquent davantage ce rapprochement.
Les projets en cours des 2 syndicats limitrophes se conjuguent, aujourd’hui, au singulier dans un seul objectif :
Réaliser la fusion des 2 structures au 1er janvier 2020
2 Missions de
Service Public
Collecte/Traitement
des déchets
Des élus locaux 38 Agents
engagés territoriaux
Au service des
Sarthois et des Loir-
et-Cherriens sur un
territoire de
112 164 Habitants
144 Communes
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