Un meilleur avenir pour les Canadiens - Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l'avenir économique du Canada - Business Council of Canada
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
À propos du Conseil Fondé en 1976, le Conseil canadien des affaires est un organisme sans but lucratif et non partisan représentant des dirigeants d'entreprise de tous les secteurs et régions du Canada. Les entreprises membres du Conseil emploient quelque 1,7 million de Canadiens et de Canadiennes, versent la plus grande part des impôts fédéraux sur les sociétés et sont les plus grands contributeurs à l'échelon de l'exportation du Canada, du mécénat d'entreprise et des investissements du secteur privé en matière de recherche et de développement. Au moyen de partenariats dans la chaîne d'approvisionnement, de contrats de service et de programmes de mentorat, les membres du Conseil soutiennent des centaines de milliers de petites entreprises et d'entrepreneurs dans les collectivités de toutes tailles, partout au Canada.
Contenu Un message à l’intention des dirigeants politiques du Canada 2 Introduction 3 Recommandations à l’intention du gouvernement 6 1 Moderniser le contexte réglementaire 6 2 Accorder la priorité à des projets d’infrastructures importants à l’échelle nationale 9 3 Moderniser et simplifier le régime fiscal 12 4 Repenser la politique étrangère du Canada pour un monde en évolution 14 5 Accroître l’immigration pour bâtir l’effectif dont le Canada aura besoin 16 6 Élaborer une stratégie nationale relative aux ressources et au climat 18 Nos engagements 21 Tables rondes 23
Un message à
l’intention des
dirigeants politiques
du Canada
Il y a un peu plus d’une semaine, les électeurs Au cours des neuf derniers mois, nous avons demandé
canadiens ont exercé leur droit de vote dans le à un vaste échantillon représentatif de Canadiens de
cadre de l’une des campagnes électorales fédérales nous faire part de leurs idées pour améliorer l’avenir
les plus polarisées, acrimonieuses et désolantes économique du pays. Ce rapport présente les résultats
dont on puisse se souvenir. de ces consultations. Il propose six recommandations
pratiques et réalistes visant à accroître le potentiel
Le Parlement est divisé; aucun parti n’a obtenu le droit économique du Canada, à stimuler les investissements
d’adopter des lois sans le soutien d’au moins certains et la création d’emplois, et à assurer un meilleur avenir
de ses rivaux. Mais un Parlement divisé ne doit pas pour tous les citoyens. Nous sommes fermement
nécessairement être un Parlement dysfonctionnel. d’avis que chacune de ces recommandations mérite
un appui général de plusieurs partis.
Il est temps pour les élus du Canada de mettre de côté
leur animosité partisane et de privilégier les intérêts En tant qu’employeurs, nous partageons la
du pays avant les leurs. Il est temps pour les députés responsabilité de favoriser de meilleures possibilités
de s’unir pour mettre de l’avant un programme positif, pour tous les Canadiens. C’est pourquoi nous
axé sur l’avenir, qui améliorera la vie des Canadiens proposons également six mesures concrètes et
aujourd’hui et dans les années à venir. utiles que nous, les gens d’affaires, prendrons pour
contribuer à optimiser le potentiel humain du pays.
Le pays se trouve à une croisée des chemins. Selon
de nombreuses études indépendantes, le mode et la En tant que dirigeants, vous avez maintenant un
qualité de vie des Canadiens sont compromis. Une choix. D'ici la prochaine campagne électorale, vous
population vieillissante, une productivité insuffisante, pouvez consacrer toute votre énergie à la lutte pour
des changements rapides sur le plan technologique obtenir un avantage tactique à court terme. Ou vous
et un ordre mondial fragmenté constituent de graves pouvez reconnaître que le monde change - et change
menaces pour l’économie canadienne. rapidement. Les Canadiens ont besoin et méritent une
vision positive de l'avenir du Canada et un programme
Pendant la campagne et dans les plateformes de
cohérent pour concrétiser cette vision.
vos partis, ces questions ont reçu peu d’attention,
voire pas du tout. Elles ne peuvent et ne doivent Nous vous exhortons à saisir cette occasion afin
plus être négligées. de bâtir un meilleur avenir pour le Canada.
2
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaIntroduction
Le Canada compte une population vieillissante et son économie n’est pas suffisamment performante.
Ensemble, ces deux tendances constituent une sérieuse menace pour le niveau et la qualité de vie
des Canadiens.
Une croissance plus lente à long terme entraînera Nous avons organisé des tables rondes d’experts à
inévitablement moins de possibilités offertes à nos Montréal, Toronto et Calgary. Nous avons entendu
enfants et petits-enfants, des taux de chômage les commentaires d’organismes de services sociaux,
plus élevés et la réduction des fonds pour les de groupes environnementaux, d’organismes
services publics essentiels comme les soins de autochtones, de spécialistes des politiques urbaines,
santé, l'éducation et le transport en commun. d’économistes et d’anciens élus des trois ordres
de gouvernement.
Cela peut sembler alarmiste, mais de nombreux
spécialistes indépendants et des commissions Nous avons demandé à des dizaines d’associations
d’experts sont parvenus à des conclusions semblables. professionnelles et d’organismes sans but lucratif,
Tous s’entendent pour dire que notre pays sera qu’il s’agisse du Congrès du travail du Canada ou
confronté à de graves crises économiques. Tous de la Fédération canadienne des municipalités, de
conviennent que le bien-être des citoyens sera nous fournir leurs commentaires.
compromis si nous ne reconnaissons pas que de
telles menaces existent et que nous ne prenons Nous avons en outre reçu plus de 100 soumissions
pas sous peu des mesures pour nous y attaquer. de particuliers de diverses collectivités dans l’ensemble
du pays. Ces hommes et ces femmes sont unis par
En tant que dirigeants d’entreprises, employeurs et le désir de voir leur pays réaliser son plein potentiel.
fiers Canadiens, nous sommes résolus à travailler avec
d’autres dans le but de bâtir un pays plus fort et plus En nous appuyant sur les conseils que nous avons
prospère. Plus tôt cette année, nous avons mis sur reçus ainsi que sur nos propres expériences à titre de
pied une nouvelle initiative visant à faire progresser dirigeants d’entreprises et d’entrepreneurs, nous nous
des politiques urgentes qui permettront d’accroître sommes donné comme objectif de formuler une courte
la croissance et la prospérité et d’assurer du coup liste de recommandations spécifiques et pratiques
un meilleur avenir pour tous les Canadiens. visant à accroître le potentiel économique du Canada.
Dans les prochaines pages, nous présenterons nos
Dirigé par trois chefs de la direction membres du Conseil recommandations et les raisons pour lesquelles nous
canadien des affaires, soit Chuck Magro de Nutrien Ltd., croyons qu’elles doivent être mises en œuvre.
Nicole Verkindt d’OMX et Louis O. Vachon de la Banque
Nationale du Canada, le Groupe de travail sur l’avenir Nous nous empressons d’ajouter qu’aucune de ces
économique du Canada a mené de vastes consultations idées n’est tout à fait nouvelle. Il y a un peu plus d’une
pour obtenir les commentaires de Canadiens de toutes décennie, le Groupe d’étude sur les politiques en matière
3
les régions et de tous les horizons. de concurrence, présidé par Lynton R. « Red » Wilson et
Conseil canadien des affairesmis sur pied par le gouvernement fédéral, avait proposé les taux d’intérêt extrêmement faibles ont pavé la
un ensemble global de réformes stratégiques visant à voie à un autre type de complaisance, encourageant
faire du Canada une destination plus attrayante pour le les consommateurs et les gouvernements à
talent, l’investissement et l’innovation. Plus récemment, s’endetter davantage.
le Conseil consultatif en matière de croissance
économique, dirigé par Dominic Barton, a procédé à En effet, nous nous sommes reposés sur nos lauriers.
une vaste évaluation des défis économiques du Canada Nous nous disons que notre économie résiste bien aux
entourant les fondements de notre économie nationale : soubresauts et à l’incertitude et nous faisons fi de la
les compétences et la participation de la population vérité malaisante que notre avenir n’est pas garanti
active, l’innovation, les investissements en infrastructure et que le monde autour de nous change rapidement.
et en capital et le contexte de marché concurrentiel.
Le travail du Conseil consultatif a ensuite permis de
Le vieillissement de la
créer six tables sectorielles de stratégies économiques
population canadienne se
liées aux grandes industries : la fabrication de pointe,
traduira par un ralentissement
l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries
de la croissance économique
numériques, la santé et les sciences biologiques, ainsi
et une augmentation des
que les ressources de l’avenir.
dépenses consacrées aux aînés
Chacun de ces exercices a donné lieu à des
recommandations bien fondées et à des rapports
détaillés expliquant les défis auxquels l’économie Les risques internes et externes pour l’économie du
du Canada est confrontée. Bien que certaines de Canada sont nombreux. Nous avons déjà fait mention
ces recommandations aient été mises en œuvre, du vieillissement de notre population. En 2012, un
ce n’est pas le cas de la grande majorité. Canadien sur sept était une personne âgée. D’ici 2030,
ce nombre augmentera à un sur quatre. Une plus
Plusieurs raisons peuvent sans doute expliquer petite part de la population travaillera et paiera des
cette situation, mais nous croyons que le plus taxes et des impôts. On prévoit qu’il y aura une plus
grand obstacle à l’action demeure la complaisance. faible croissance économique, une croissance plus
lente des recettes fiscales et une hausse des dépenses
Nous n’essayons toutefois pas de blâmer qui que relatives aux programmes de transfert de revenu pour
ce soit. Après tout, le secteur privé du Canada les personnes âgées.
peut se montrer complaisant au même titre que
n’importe quelle autre partie. En moyenne, les Une diminution de l’effectif aurait moins d’importance
entreprises canadiennes consacrent moins d’argent si la productivité du Canada était plus élevée que
à la recherche et au développement que leurs pairs celle d’autres pays semblables, mais ce n’est pas le cas.
dans plusieurs autres pays avancés. Elles dépensent En 2018, le Canadien moyen générait 50 % (US) en
moins d’argent par employé pour l’apprentissage et extrants par heure de travail, comparativement à 60 $
le perfectionnement et elles adoptent les nouvelles (US) par heure en Suisse et à 65 $ (US) par heure aux
technologies plus lentement que leurs homologues États-Unis. À long terme, le niveau de productivité est
en Europe et aux États-Unis. le plus important déterminant du niveau de vie d’un
pays. Les taux de productivité du Canada ont accusé
Il est naturel, peut-être inévitable, qu’après plusieurs du retard pendant des décennies, menant ainsi à des
années de réussite économique, les Canadiens revenus plus faibles et à une diminution du pouvoir
présument que la croissance économique et les d’achat des ménages.
niveaux de vie élevés sont acquis. Alors que la plupart
des économies développées du monde ont subi, en Outre les risques à l’échelle nationale, le Canada
2008-2009, la crise économique et financière la plus fait face aux défis de la révolution numérique, à
grave depuis les années 1930, le Canada s’en est tiré un ordre mondial fragmenté, au déplacement
avec un ralentissement relativement faible. Depuis, historique du centre de gravité économique vers
4
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canadal’Asie, à un isolationnisme croissant aux États-Unis Nous sommes conscients de la maxime selon laquelle
et dans certaines parties d’Europe, ainsi qu’à un quelqu’un qui a trop de priorités n’en a réellement
protectionnisme international toujours plus grand. aucune. Par conséquent, nous nous sommes imposé
une limite de six recommandations à l’intention
Tout comme le reste du monde, nous devons du gouvernement. Nous croyons que les six sont
également nous préparer à affronter les changements importantes pour favoriser le potentiel de croissance
climatiques à l’échelle mondiale. Il s’agit d’un défi qui du Canada, mais à court terme, nous préférerions
comporte plusieurs facettes, notamment le risque voir des résultats tangibles dans un ou deux secteurs
que des catastrophes météorologiques se produisent plutôt que des progrès lents ou négligeables
plus souvent et la nécessité de consacrer suffisamment relativement à cinq ou six recommandations.
d’investissements pour appuyer la transition vers
une société à faibles émissions de carbone. À notre avis, la modernisation de la réglementation
recèle le plus grand potentiel d’améliorer la vie des
citoyens, de stimuler l’innovation et d’intensifier les
***
activités commerciales dans l’ensemble. Lors de nos
consultations, les participants ont indiqué à maintes
Plus tôt cette année, nous avons mis sur pied le Groupe reprises que la réglementation inefficace représentait le
de travail parce que nous sommes convaincus que plus grand obstacle à la compétitivité et à la croissance
l’économie du Canada se trouve à une croisée des économique du Canada. Chaque gouvernement
chemins. Cela dit, nous faisons preuve d’optimisme à parle de réduction de la bureaucratie, et des mesures
l’égard de l’avenir de notre pays. Le Canada a la chance sont parfois prises à cette fin. Cependant, le contexte
de pouvoir compter sur des ressources naturelles et réglementaire devient de plus en plus complexe et
humaines abondantes, des institutions solides, un imprévisible, créant des obstacles inutiles à l’innovation
esprit entrepreneurial et un long passé de grands et à la croissance. C’est le temps d’adopter une
défis surmontés. Il ne fait aucun doute pour nous nouvelle approche.
que le Canada peut réussir encore une fois. Nous
devons simplement reconnaître l’ampleur de nos Par conséquent, en présentant nos autres
défis économiques et prendre des mesures pour recommandations à l’intention du gouvernement,
nous y attaquer. nous ne voulons surtout pas attribuer entièrement
au secteur public la responsabilité de renforcer la
Comment la réussite, qui se manifeste par une capacité économique du Canada.
croissance économique plus rapide, profiterait-elle
aux travailleurs et aux familles canadiennes? Dans En tant qu’employeurs, nous savons que nous avons
son premier rapport, le Conseil consultatif en matière une responsabilité sociale d’aider à réaliser le plus
de croissance économique avait établi l’objectif possible le potentiel humain du Canada. Nous cernons
d’augmenter le revenu annuel avant impôts du des possibilités dans plusieurs secteurs : remédier
ménage canadien médian à 105 000 $ d’ici 2030, aux écarts relatifs à la participation au travail chez
soit 15 000 $ de plus que le niveau qui avait été les groupes désavantagés; favoriser pleinement la
prévu pour cette année-là. Pour y parvenir, il faudrait diversité et l’inclusion en milieu de travail; promouvoir
plus ou moins doubler le taux annuel de croissance la santé mentale; investir dans l’apprentissage et le
économique au cours de la prochaine décennie. perfectionnement des employés; offrir davantage
de possibilités de carrière aux jeunes Canadiens; et
Selon nous, l’objectif du Conseil consultatif est à la fois appuyer la prochaine génération d’innovateurs et
réaliste et atteignable, mais il ne faut plus perdre de d’entrepreneurs canadiens.
temps. Nous devons agir maintenant pour renforcer la
base économique du Canada et éliminer les obstacles Le présent rapport propose des recommandations
à la croissance. Nous devons travailler ensemble de dans chacun des secteurs susmentionnés. Nous invitons
manière constructive pour stimuler les investissements, toutes les entreprises à se joindre à nous pour bâtir un
appuyer la création d’emplois de grande valeur et effectif canadien plus inclusif, compétent et souple.
permettre plus facilement à des Canadiens de tous
les milieux de réaliser leur potentiel.
5
Conseil canadien des affairesRecommandations
à l’intention du
gouvernement
1 Moderniser le contexte réglementaire
Le Canada devrait s’engager à devenir le pays le plus efficace au monde sur le plan de la réglementation,
selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale et le classement annuel établi par
le Forum économique mondial.
Un sondage réalisé en janvier 2019 auprès des membres Ces sombres constats ne sont pas intéressants
du Conseil canadien des affaires a permis d’identifier seulement sur le plan théorique. Ils ont une incidence
le fardeau de la réglementation comme le facteur qui directe sur les perceptions internationales du Canada
nuit le plus à la compétitivité du Canada. Ce sentiment en tant qu’endroit pour faire des affaires et, ce faisant,
a été corroboré par bon nombre de comparaisons minent les efforts continus de notre pays à attirer des
indépendantes de gouvernance réglementaire. Selon investissements directs étrangers. Ils augmentent
une étude menée annuellement par la Banque mondiale les coûts pour les consommateurs, diminuent
afin d'évaluer le fardeau réglementaire imposé aux les occasions d’emploi et limitent la capacité des
entreprises, nous sommes passés, depuis 2006, du entreprises à investir dans des machines et processus
4e au 23e rang. Selon l’indice de compétitivité mondiale nouveaux qui peuvent accroître la productivité.
de 2018 du Forum économique mondial (FEM), le
Canada se classe au 12e rang sur 140 pays pour ce qui Au début de 2019, donnant suite aux recommandations
est de la compétitivité globale, mais 53e par rapport de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil
au fardeau de la réglementation gouvernementale. consultatif en matière de croissance économique et
Plusieurs des obstacles liés à la réglementation sont des Tables sectorielles de stratégies économiques,
attribuables à des dédoublements et à une mauvaise le gouvernement fédéral a mis sur pied le Comité
harmonisation entre les gouvernements fédéral, consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Le
provinciaux, territoriaux et municipaux. Une étude Comité réunit des représentants du secteur privé, des
menée en 2019 par le Fonds monétaire international universités et des consommateurs de partout au pays
a conclu que la réduction des obstacles internes aux dans le but de fournir une perspective indépendante
échanges commerciaux au Canada pourrait augmenter concernant les obstacles à la réussite commerciale.
de 4 p. 100 le PNB par habitant. Nous estimons qu’il s’agit là d’une mesure positive,
qui est toutefois défaillante par rapport à un aspect
fondamental : son rôle se limite à prodiguer des
conseils au Conseil du Trésor.
6
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaL’Allemagne et le Danemark ont créé des L’approche du Danemark relativement à la
institutions de surveillance pour s’attaquer simplification réglementaire se fonde de manière
à la bureaucratie inutile. semblable sur le principe de la surveillance
indépendante. En 2012, le gouvernement danois
a mis sur pied le Forum commercial pour une
À notre avis, nous avons besoin d’un organisme de meilleure réglementation, composé de représentants
surveillance indépendant, capable de produire des d’organisations de l’industrie et de travailleurs,
rapports publics et doté d’un mandat législatif qui d’entreprises et de professionnels spécialisés dans
va au-delà du cycle politique. L’organisme aurait pour la simplification. Le forum se réunit trois fois par
mission de mettre en lumière les effets cumulatifs année afin de cerner et de proposer des réformes,
de la réglementation sur l’économie nationale du qui peuvent comprendre des modifications à des
Canada, en aidant tous les ordres de gouvernement à règles, l’adoption de nouveaux processus et la
prioriser leurs efforts de réforme et de modernisation réduction des temps de traitement.
du régime. Dans les dernières années, l’Allemagne et
le Danemark ont créé des institutions de surveillance Ce qui est important, c’est que la règle « s’y conformer
semblables, améliorant ainsi la transparence et la ou expliquer » s’applique aux recommandations du
responsabilisation du régime de réglementation forum, c’est-à-dire que le gouvernement doit soit
tout en réduisant le fardeau réglementaire imposé accepter les propositions du forum, soit expliquer
aux entreprises et aux citoyens. pourquoi il a choisi d’en faire fi. En octobre 2019, le
forum avait soumis 803 propositions de simplification
Créé en 2006, le Conseil de contrôle de la de la réglementation; 294 d’entre elles ont été
réglementation de l’Allemagne (Normenkontrollrat, entièrement mises en œuvre et 305 l’ont été en partie.
ou NKR) est un organe consultatif indépendant De plus, 74 autres idées font l’objet d’un examen
qui vise à empêcher la bureaucratie inutile et à rigoureux. Afin d’améliorer la transparence et la
réduire les coûts relatifs à la conformité. Avant que reddition de comptes, les progrès sont communiqués
le gouvernement fédéral allemand puisse adopter en temps réel et en langage simple dans un site
une nouvelle loi, le NKR examine les estimations Web, et les membres de la population sont invités à
des ministères concernant les coûts qui devront y présenter des suggestions pour d’autres réformes.
être assumés par les citoyens, les entreprises et les
autorités publiques afin de se conformer à la loi, puis
présente un rapport au Parlement et à la population
de l’Allemagne. Le NKR se penche également sur
les procédures administratives actuelles afin de
les simplifier et de les rendre plus expéditives. Les
processus de demande pour obtenir des prestations
parentales, les permis de travail et de résidence des
travailleurs étrangers compétents et la réduction
de la bureaucratie au quotidien pour les médecins
et les dentistes en sont des exemples récents.
7
Conseil canadien des affairesCe que d’autres ont dit
«D
es normes élevées sont importantes, mais la « L ’Accord de libre-échange conclu par le Canada était
réglementation ne devrait pas nécessairement dicter une bonne première étape, mais jusqu’à maintenant,
comment elles doivent être satisfaites, indique l'un il n’a pas donné tellement de résultats. Les provinces
des participants. Trop souvent, nous adoptons une poursuivent la libéralisation du commerce intérieur
approche de "ceinture et bretelles". S’ensuivent donc de manière ponctuelle, examinant ligne par ligne les
des coûts et des retards inutiles et trop d’entreprises différents règlements et essayant de les harmoniser.
qui ne sont pas développées à leur plein potentiel. » Nous pouvons faire mieux. »
– Participant à une table ronde à Toronto – Participant à une table ronde à Calgary
« Il est urgent de mettre en place un système de « C ertains investisseurs aimeraient investir dans le pétrole
réglementation moderne et souple qui favorise et le gaz canadiens, mais ils craignent la complexité
l’innovation et l’adoption de technologies en actuelle du régime de réglementation au Canada. »
privilégiant les résultats plutôt que les prescriptions – Participant à une table ronde à Calgary
légales, ce qui exigera une nouvelle relation de
collaboration avec l’industrie et les organismes de
réglementation et de s’éloigner d’un système qui « Il est plus difficile de faire des affaires au Canada
comporte pour une même question de multiples comparativement à d’autres pays, et il est difficile
exigences de déclaration se chevauchant les unes de lancer de grands projets. »
les autres. » – Participant à une table ronde à Montréal
– Tables de stratégies économiques du Canada,
25 septembre 2018 «A
u Canada, nous avons une mosaïque
réglementaire qui met un frein aux investissements.
«A Nous avons besoin d’une meilleure coordination
fin de stimuler plus d’investissements et d’attirer
plus de capitaux, le Canada devrait aspirer à établir intergouvernementale. »
la norme de référence mondiale d’efficience et de – Participant à une table round à Montréal
prévisibilité réglementaires. »
– Conseil consultatif en matière de croissance économique, « L a Norvège se sert des recettes du pétrole pour
Investir dans une économie canadienne résiliente, financer sa transition vers les énergies renouvelables.
1er décembre 2017
Mais il faut en moyenne 900 jours pour obtenir
l’approbation [d’un projet de pétrole] au Canada,
comparativement à 120 jours en Norvège. Le
Canada est très lent. »
– Participant à une table ronde à Montréal
8
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada2 Accorder la priorité à des projets
d’infrastructures importants à
l’échelle nationale
Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied un organe législatif indépendant dont le mandat
est d’identifier des projets d’infrastructure importants à l’échelle nationale et d’y accorder la priorité.
La productivité et la prospérité d’un pays sont Tous les Canadiens ont payé
étroitement liées à la qualité de son infrastructure. le prix d’une infrastructure
C’est particulièrement vrai au Canada, étant inadéquate pour les
donné l’étendue de notre pays et sa dépendance
oléoducs.
aux échanges commerciaux internationaux. Une
infrastructure vétuste ou insuffisante augmente les
coûts pour les consommateurs et décourage les
entreprises de s’établir au Canada ou d’élargir leurs Dans son premier rapport, le Conseil consultatif en
activités. Tous les Canadiens ont payé le prix d’une matière de croissance économique estime que le
infrastructure inadéquate pour les oléoducs, qui déficit d’infrastructure peut être établi à un seuil
nuit gravement aux exportations dans le domaine aussi faible que 150 milliards de dollars ou totaliser
de l’énergie. un billion de dollars. La taille exacte du déficit est
inconnue – en partie parce qu’on ne dispose d’aucune
Pour ce qui est des dépenses en infrastructure, le source nationale de données fiables sur l’état actuel
Canada accuse du retard par rapport à ses pairs sur la de l’infrastructure du pays. De plus, les estimations
scène internationale. Comparativement à d’autres pays, actuelles ne tiennent pas compte de la possibilité pour
nous investissons moins d’argent par habitant dans le gouvernement de « réaliser des projets nationaux de
les transports, l’énergie, les déchets, l’eau, les services grande envergure afin d’améliorer la croissance et la
publics et les communications. Selon le Bulletin de productivité de façon marquée », pour citer le Conseil.
rendement des infrastructures canadiennes de 2019
produit par la Fédération canadienne des municipalités En 2017, le gouvernement fédéral a répondu au
et sept organisations partenaires, près de 40 % des rapport du Conseil consultatif en créant la Banque de
routes municipales et des ponts sont dans un état l’infrastructure du Canada. La banque a pour mandat
passable, mauvais ou très mauvais. Pour sa part, la d’attirer des investisseurs privés et institutionnels
Banque mondiale classe le Canada au 21e rang dans le afin d’investir à leurs côtés dans de nouveaux projets
monde pour ce qui est de la qualité des infrastructures d’infrastructure générant des revenus et servant
commerciales et de transport, comme les ports, les l’intérêt public.
chemins de fer et les autoroutes. L’Allemagne est au
premier rang, alors que les États-Unis occupent la
septième place.
9
Conseil canadien des affairesNous appuyons la Banque de l’infrastructure du de financement. Les Canadiens ont besoin d’une
Canada et son potentiel de tirer parti de nouveaux approche qui va au-delà des élections et des cycles
types d’investissements, créatifs, dans de grands budgétaires afin de cerner les projets qui répondront
projets d’infrastructure. Cependant, le Canada n’a le mieux aux besoins futurs du pays. La façon la plus
toujours pas de source nationale fiable de données simple d’y parvenir serait de s’inspirer du modèle
sur l’état de l’infrastructure au pays, ni de source australien, soit un organisme indépendant et non
indépendante qui puisse fournir des conseils aux partisan qui effectue des recherches et fournit
gouvernements, à l’industrie et à la population des conseils à tous les ordres de gouvernement
concernant les investissements et les réformes ainsi qu’aux investisseurs et aux propriétaires
nécessaires pour offrir une meilleure infrastructure d’infrastructure importante au niveau national.
à tous les Canadiens.
Infrastructure Australia a été créé en 2008. Au
Autrement dit, il n’y a pas de base objective qui départ, l’organisation relevait du ministère fédéral
permet à un citoyen moyen de juger si les projets de l’Infrastructure et du Développement régional.
d’infrastructure financés par des deniers publics sont Cependant, en 2014, il s’est vu confier de nouveaux
en réalité les projets qui offrent le meilleur rapport pouvoirs et un conseil indépendant ayant le droit de
qualité-prix pour ce qui est de la création d’emplois, nommer son propre directeur général. Il mène des
de la productivité et de la croissance économique. En vérifications périodiques de l’infrastructure importante
général, au Canada, les gouvernements annoncent à l’échelle nationale, élabore des plans d’infrastructure
des investissements en rafale dans des projets échelonnés sur 15 ans afin d’accroître la productivité
d’infrastructure – ou du financement pour étudier et la croissance économique et évalue la rentabilité
des possibilités de projets d’infrastructure – dans les de chaque projet. Externe au processus politique, il
semaines précédant une campagne électorale. Est-ce peut évaluer les besoins en matière d’infrastructure
que ces projets sont sélectionnés en fonction du et formuler des recommandations en se fondant sur
besoin, de leur importance économique ou de toute des critères scientifiques et économiques objectifs.
autre forme de mesure largement comprise? Ou sont-
ils choisis principalement parce qu’ils sont intéressants Infrastructure Australia n’assume aucun rôle dans le
pour certains groupes d’électeurs dans des régions du financement ou le développement d’infrastructure
pays où le parti au pouvoir aimerait obtenir davantage et les gouvernements peuvent faire fi de ses conseils.
de votes? Cependant, ses rapports assurent une plus grande
transparence et responsabilisation relativement
Nous croyons que le Canada devrait adopter un au processus décisionnel. Ce sont là des secteurs
processus plus méthodique, transparent et stratégique où l’approche du Canada pour la planification
en vue d’accorder la priorité aux grands projets d’infrastructure ne fait pas le poids.
d’infrastructure et en arriver à des décisions en matière
10
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaCe que d’autres ont dit
«U
n plan à horizon mobile fournirait une approche « L es entreprises doivent parler de l’importance d’une
stratégique à la planification de l’infrastructure, y infrastructure moderne et de grande qualité [comme
compris la priorisation des projets afin de s’attaquer le transport en commun en milieu urbain] pour la
aux goulots d’étranglement critiques pour atteindre qualité de vie et la capacité d’attirer des talents… Sans
nos objectifs de croissance. Le plan devrait être élaboré infrastructure, vous n’aurez pas la qualité de vie, et sans
par un comité de l’industrie et du gouvernement qualité de vie, les entreprises ne pourront croître. »
relevant des ministres fédéraux, provinciaux et – Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019
territoriaux des Transports et de l’Infrastructure. »
– Rapport des Tables de stratégies économiques,
25 septembre 2018
« E n n’ayant pas un processus de planification continu
et une stratégie de financement cohérente pour
l’infrastructure, le Canada accuse du retard par
«N
ous n’avons pas suffisamment investi pendant des rapport à d’autres pays. Cela nuit à la compétitivité
décennies. Même de nombreux pays moins nantis que des entreprises, à la croissance de l’emploi et à la
le Canada ont une meilleure infrastructure que nous. » qualité de vie. »
– Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019 – Jan De Silva, présidente et chef de la direction,
Toronto Region Board of Trade
« L e problème de base est que le cycle d’infrastructure
– la période nécessaire pour la conception et la
construction – est beaucoup plus long que le cycle
politique. Par conséquent, la qualité de l’infrastructure
canadienne, de nos villes à nos petits villages, est
inférieure à ce qu’elle devrait être. »
– Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019
11
Conseil canadien des affaires3 Moderniser et simplifier le régime fiscal
Le gouvernement fédéral devrait entamer une révision indépendante du régime fiscal canadien visant
à renforcer la capacité du pays d’attirer et de retenir les investissements des entreprises et les talents.
Une révision complète du régime fiscal du Canada est Une révision complète du régime
attendue depuis longtemps. Un tel exercice a été mené fiscal du Canada a été mené il y a
il y a plus de 50 ans. Depuis, des modifications et des plus de 50 ans.
ajouts au code fiscal ont porté à 3 281 le nombre de
pages que compte la Loi de l’impôt sur le revenu, la
rendant considérablement plus complexe et créant Le fardeau sur les grandes entreprises canadiennes
un large éventail de pratiques non efficientes. peut parfois être beaucoup plus important. Selon le
plus récent rapport préparé par PwC Canada sur la
Le Canada est confronté à une transformation charge fiscale totale, les 83 entreprises interrogées
économique rapide, à des bouleversements ont relevé 68 taxes et paiements différents imposés
technologiques, à une compétition mondiale intense par les trois ordres de gouvernement. Ces obligations
et à une mobilité sans précédent de capitaux et de fiscales entraînent, pour les entreprises elles-mêmes et
talents. Nous devrions nous demander si le régime le gouvernement, des coûts considérables pour assurer
fiscal conçu, revu et modifié par des générations la conformité.
successives de Canadiens est encore le bon régime
pour répondre aux défis que doit relever actuellement Les Canadiens se heurtent à des niveaux de complexité
notre pays et à ceux qui risquent de se poser à l’avenir. semblables pour ce qui est de la déclaration de
leur revenu personnel. Entre février et avril 2017, le
Selon PwC et la Banque mondiale, le Canada se classe Vérificateur général du Canada a fait 255 appels à
au 19e rang dans le monde pour ce qui est de la facilité l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour évaluer
de payer de l’impôt. Il occupe donc une position bien l’exactitude de l’information fournie par les agents
inférieure à celles de pays comme l’Irlande, le Danemark de l’ARC. Plus de la moitié des appels n’ont pas
et la Nouvelle-Zélande. En moyenne, une entreprise été acheminés parce que les centres d’appels ne
doit consacrer 131 heures par année à préparer, réussissaient pas à traiter le volume d’appels, et près
transmettre et payer (ou retenir) l’impôt sur le revenu du tiers des appelants qui ont pu parler à un agent
de l’entreprise, les taxes de valeur ajoutée ou de vente ont reçu des renseignements erronés. Selon le rapport
et les taxes liées aux travailleurs, notamment les taxes du Vérificateur général, en raison de ces erreurs, « des
prélevées sur les salaires et les cotisations sociales. contribuables pourraient donc être amenés à payer
En Finlande, les entreprises passent 90 heures et en trop ou pas assez d’impôts, et ensuite faire l’objet de
Australie et au Royaume-Uni, 105 heures. nouvelles cotisations ou déposer des oppositions » ;
dans certains cas, ils pourraient même ne pas recevoir
les prestations auxquelles ils ont droit.
12
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaL’ARC a répondu au rapport du Vérificateur Cependant, l’accès à ces avantages peut créer de la
général en promettant d’investir dans une nouvelle confusion et entraîner des coûts, nuisant ainsi à leur
technologie de centre d’appels, de réviser ses efficacité. Les Canadiens à faible revenu ne devraient
programmes de formation et de mettre sur pied pas devoir embaucher un spécialiste pour calculer leur
une nouvelle équipe nationale de surveillance de la impôt et transmettre leur déclaration.
qualité. Malheureusement, aucune de ces mesures
ne s’attaque à la cause fondamentale du problème, Le régime fiscal du Canada devrait être efficient, en
c’est-à-dire la complexité. Un régime fiscal plus simple plus d’être facile à comprendre et à s’y conformer.
augmenterait les recettes fiscales et rehausserait le Le régime fiscal s’appliquant aux entreprises devrait
niveau de conformité. Il réduirait, voire dans plusieurs favoriser la croissance, la productivité et l’innovation,
cas éliminerait, le besoin d’effectuer des vérifications, créant par conséquent un avantage concurrentiel pour
des appels, des ajustements et des réévaluations, qui le Canada plutôt que de nuire aux investissements et à
exigent tous beaucoup de temps. la création d’emplois. L’administration fiscale devrait se
concentrer à cerner les risques, à offrir des services et
Il permettrait par ailleurs aux Canadiens dans le besoin à régler les différends en temps opportun.
d’accéder plus facilement aux soutiens du revenu. Le
régime fiscal actuel comporte plus de 200 crédits Il serait faux de croire que nous pouvons atteindre
et incitatifs fiscaux personnels au niveau fédéral. En ces objectifs grâce à d’autres réformes fragmentaires.
théorie, ces mesures favorisent l’atteinte des objectifs Il est temps de procéder à une révision complète
sociaux et rendent le régime fiscal plus progressiste. du régime fiscal.
Ce que d’autres ont dit
«N
otre régime fiscal doit être mis à jour pour l’ère « L es récentes modifications apportées par les
économique moderne – pour protéger le statut États-Unis à leur régime fiscal ont des répercussions
du Canada en tant qu’administration fiscale importantes. Auparavant, il y avait un incitatif
concurrentielle sur la scène internationale et pour nos entrepreneurs locaux d’investir ici, mais
s’assurer qu’elle incite les investissements dans les plus maintenant. Par conséquent, nous voyons
technologies innovatrices et le capital intellectuel. » des entreprises canadiennes faire davantage
– Conseil consultatif en matière de croissance économique, d’acquisitions au sud de la frontière. »
Investir dans une économie canadienne résiliente, – Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019
1er décembre 2017
«N
ous étions auparavant capables de livrer concurrence
« P our que les entreprises canadiennes les plus au niveau fiscal, mais cette époque est révolue. »
prometteuses puissent réellement gravir le podium, – Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019
un cadre fiscal concurrentiel et un climat politique
favorisant le passage des entreprises au niveau
supérieur sont nécessaires. » « L es taux marginaux d’imposition du Canada ne sont
– Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada,
pas adéquats. Ils punissent le succès, même si nos
25 septembre 2018 taux d’imposition moyens sont adéquats. »
– Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019
« P armi les avantages d’une révision approfondie du
régime fiscal, les répondants étaient plus susceptibles
de mentionner qu’il y aurait une économie d’argent et
de temps pour les particuliers et les entreprises; que
le Canada attirerait plus d’investissements; et que cette
révision est essentielle pour accroître la compétitivité
du pays sur la scène mondiale. »
– CPA Canada Tendances conjoncturelles, février 2019
13
Conseil canadien des affaires4 Repenser la politique étrangère du Canada
pour un monde en évolution
Pour ce qui est de sa politique étrangère, le Canada devrait adopter une approche plus pragmatique
et réaliste qui défend les intérêts nationaux du pays et renforce nos protections contre les risques
émergents, notamment les menaces numériques et en matière de cybersécurité.
Entamée en 2001, la plus récente révision de la politique morales évidentes qui sont peut-être populaires à
étrangère du Canada a été interrompue par les incidents l’échelle nationale, mais qui ne sont pas liées à des
du 11 septembre, puis essentiellement mise de côté. résultats atteignables.
Depuis, le contexte géopolitique a radicalement changé,
ce qui a ébranlé la stabilité au niveau mondial et placé le Dans un monde incertain et imprévisible, le Canada
Canada dans une situation plus isolée et vulnérable que doit pouvoir compter sur des institutions multilatérales
dans les dernières décennies. puissantes, comme l’Organisation mondiale du
commerce et l’Organisation du Traité de l’Atlantique
Nord. En même temps, si nous désirons sérieusement
Depuis des décennies, le Canada protéger la démocratie et élargir le rôle du Canada
est plus isolé et vulnérable sur dans le monde, nous devons être préparés à contribuer.
la scène mondiale. Défendre plus fermement notre souveraineté exigera
une augmentation importante des dépenses dans
Il est temps de réviser la politique étrangère du Canada le domaine de la défense et de la sécurité nationale.
à la lumière de ces changements. Les États-Unis sont Il faudra notamment renforcer nos capacités dans le
et demeureront notre plus important partenaire sur domaine de la cyberdéfense, travailler avec des alliés
les plans économique et de la sécurité, et la gestion ayant les mêmes objectifs que nous afin de protéger les
de la relation bilatérale doit rester prioritaire dans le institutions canadiennes contre les attaques numériques
cadre de notre politique étrangère. Toutefois, dans et diversifier nos échanges commerciaux en vue de
nos rapports avec le reste du monde, nous ne pouvons limiter notre vulnérabilité aux représailles économiques.
plus présumer d’entrée de jeu que les États-Unis se
rangeront de notre côté. Nous devons être préparés Dans la dernière année, un nombre croissant d’experts
à nous débrouiller seuls. en politique étrangère et d’anciens diplomates
canadiens d’expérience ont demandé une révision
Le Canada défendra toujours la liberté, la démocratie, approfondie des politiques étrangères et en matière
les droits de la personne et la règle de droit. Par contre, de défense du pays. Compte tenu des changements
en tant que puissance moyenne, nous parviendrons apportés aux politiques relatives aux affaires
mieux à promouvoir nos valeurs en déployant des internationales, de l’absence d’un leadership mondial
efforts diplomatiques actifs et créatifs et en bâtissant prévisible et des nouvelles menaces à la souveraineté
patiemment des relations. Nous devrions résister à canadienne, nous croyons qu’un tel exercice est
la tentation de prêcher ou d’adopter des positions nécessaire et arriverait à point nommé.
14
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaCe que d’autres ont dit
« E n raison de l’évolution historique du pays et des « L es changements dans les politiques liées aux affaires
réalités géopolitiques actuelles, le Canada pourrait internationales et la politique volatile aux États-Unis
seulement tirer profit d’une occasion de définir et de en ce moment font en sorte que le parti qui sera
défendre plus clairement et délibérément ses intérêts porté au pouvoir en octobre 2019 devra analyser les
nationaux. Le changement est imposé au pays et les objectifs du pays en matière de politique étrangère
Canadiens devraient pouvoir s’exprimer sur la façon et les prioriser. »
dont leur gouvernement y réagit. » – Jennifer Levin Bonder, boursière Fulbright au Centre
– Randolph Mank, ancien ambassadeur canadien en Asie d’études canadiennes de l’établissement Johns Hopkins,
(trois mandats), dans un récent article pour l’Institut dans Policy Options, juillet 2019
canadien des affaires mondiales
« E n raison des transitions au niveau international, le
«A
vant la Deuxième Guerre mondiale, la Grande- Canada doit repenser de fond en comble sa stratégie
Bretagne nous défendait. Après la guerre, les internationale. »
États-Unis nous défendaient. Maintenant, plus – Roland Paris, professeur en affaires internationales,
personne ne nous défend. » Université d’Ottawa, dans le journal The Globe and Mail,
– Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019 6 octobre 2019
15
Conseil canadien des affaires5 Accroître l’immigration pour bâtir
l’effectif dont le Canada aura besoin
Afin de faire le contrepoids à la population vieillissante du Canada et d’accroître la capacité économique
du pays, le gouvernement fédéral devrait fixer un objectif annuel selon lequel les nouveaux venus
totalisent un pour cent de la population du pays à être fait progressivement à compter de 2021.
Le Canada a toujours profité de l’énergie, des le Conseil, « suffit pour compenser en partie les
compétences, des idées et de l’esprit entrepreneurial répercussions budgétaires d’une population
des nouveaux arrivants. Cependant, de plus hauts vieillissante sans dépasser la capacité du système
niveaux d’immigration sont particulièrement justifiés en matière d’intégration sociale et économique ».
par le faible taux de natalité et le vieillissement de Le gouvernement a plutôt privilégié une croissance
la population. beaucoup plus lente, c’est-à-dire 350 000 nouveaux
arrivants d’ici 2021. Ce chiffre équivaut à 0,92 % de la
Une augmentation modeste des population du Canada, comparativement à 0,83 %
niveaux d'immigration compenserait en 2016.
l'impact du vieillissement de
Nous croyons que le Canada peut faire mieux en
la population et stimulerait la
augmentant le niveau annuel d’immigration à un pour
croissance économique. cent de la population d’ici 2030, puis en maintenant
ce niveau pendant la prochaine décennie. Une analyse
En 2012, on comptait 4,2 Canadiens en âge de récente effectuée par le Conference Board of Canada
travailler (15 à 64 ans) pour une personne âgée (65 ans a conclu qu’une telle approche permettrait d’ajouter
et plus). Selon les prévisions du gouvernement fédéral, 5,3 millions de travailleurs à la population active du
la proportion devrait être de deux pour un d’ici 2036. Canada entre 2018 et 2040 et représenterait environ
Il s’agit d’un des taux d’augmentation les plus rapides un tiers de la croissance économique annuelle durant
pour ce qui est du rapport lié à l’âge dans le monde cette période. Elle réduirait également le coût moyen
industrialisé; il dépassera le ratio moyen de retraités par travailleur canadien pour les soins de santé et les
et travailleurs de l’OCDE d’ici 2030. prestations à l’intention des personnes âgées.
À l’instar d’autres économies avancées, les changements Le type d’immigrants admis chaque année est tout
démographiques mettront un frein à la croissance aussi important que le nombre d’immigrants. En
économique. Il sera plus difficile pour les employeurs de 2017, soit l’année la plus récente pour laquelle on a
trouver les travailleurs dont ils ont besoin pour élargir pu obtenir des renseignements détaillés, 56 p. 100
leurs activités et prospérer, et les gouvernements seront des résidents permanents admis faisaient partie de la
forcés d’envisager une hausse des taux d’imposition catégorie des immigrants économiques, ce qui veut
pour générer les revenus nécessaires au financement dire que les personnes ont été choisies en fonction
des soins de santé et des programmes de prestations de leurs compétences et de leur capacité à contribuer
destinées aux personnes âgées. à l’économie du Canada.
Il y a trois ans, le Conseil consultatif en matière Le gouvernement a suggéré une hausse de la
de croissance économique a recommandé que le proportion d’immigrants économiques au fil du
Canada augmente les cibles annuelles d’immigration, temps afin qu’elle atteigne 60 p. 100 du nombre
pour les faire passer de 300 000 personnes en total des admissions chaque année. Encore une
16
2016 à 450 000 en 2021, un niveau qui, selon fois, nous croyons que le Canada devrait viser
Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du CanadaVous pouvez aussi lire
