Un meilleur avenir pour les Canadiens - Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l'avenir économique du Canada - Business Council of Canada

 
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Un meilleur avenir
pour les Canadiens
  Rapport et recommandations
  du Groupe de travail sur l’avenir
  économique du Canada
À propos du Conseil
Fondé en 1976, le Conseil canadien des affaires est un organisme
sans but lucratif et non partisan représentant des dirigeants d'entreprise
de tous les secteurs et régions du Canada. Les entreprises membres du
Conseil emploient quelque 1,7 million de Canadiens et de Canadiennes,
versent la plus grande part des impôts fédéraux sur les sociétés et sont
les plus grands contributeurs à l'échelon de l'exportation du Canada,
du mécénat d'entreprise et des investissements du secteur privé en
matière de recherche et de développement. Au moyen de partenariats
dans la chaîne d'approvisionnement, de contrats de service et de
programmes de mentorat, les membres du Conseil soutiennent des
centaines de milliers de petites entreprises et d'entrepreneurs dans
les collectivités de toutes tailles, partout au Canada.
Contenu
Un message à l’intention des
dirigeants politiques du Canada               2

Introduction                                  3

Recommandations à l’intention
du gouvernement                               6

1 Moderniser le contexte réglementaire        6

2 Accorder la priorité à des projets
  d’infrastructures importants à
  l’échelle nationale                         9

3 Moderniser et simplifier le régime fiscal   12

4 Repenser la politique étrangère du
  Canada pour un monde en évolution           14

5 Accroître l’immigration pour bâtir
  l’effectif dont le Canada aura besoin       16

6 Élaborer une stratégie nationale
  relative aux ressources et au climat        18

Nos engagements                               21

Tables rondes                                 23
Un message à
       l’intention des
    dirigeants politiques
     du Canada
    Il y a un peu plus d’une semaine, les électeurs                          Au cours des neuf derniers mois, nous avons demandé
    canadiens ont exercé leur droit de vote dans le                          à un vaste échantillon représentatif de Canadiens de
    cadre de l’une des campagnes électorales fédérales                       nous faire part de leurs idées pour améliorer l’avenir
    les plus polarisées, acrimonieuses et désolantes                         économique du pays. Ce rapport présente les résultats
    dont on puisse se souvenir.                                              de ces consultations. Il propose six recommandations
                                                                             pratiques et réalistes visant à accroître le potentiel
    Le Parlement est divisé; aucun parti n’a obtenu le droit                 économique du Canada, à stimuler les investissements
    d’adopter des lois sans le soutien d’au moins certains                   et la création d’emplois, et à assurer un meilleur avenir
    de ses rivaux. Mais un Parlement divisé ne doit pas                      pour tous les citoyens. Nous sommes fermement
    nécessairement être un Parlement dysfonctionnel.                         d’avis que chacune de ces recommandations mérite
                                                                             un appui général de plusieurs partis.
    Il est temps pour les élus du Canada de mettre de côté
    leur animosité partisane et de privilégier les intérêts                  En tant qu’employeurs, nous partageons la
    du pays avant les leurs. Il est temps pour les députés                   responsabilité de favoriser de meilleures possibilités
    de s’unir pour mettre de l’avant un programme positif,                   pour tous les Canadiens. C’est pourquoi nous
    axé sur l’avenir, qui améliorera la vie des Canadiens                    proposons également six mesures concrètes et
    aujourd’hui et dans les années à venir.                                  utiles que nous, les gens d’affaires, prendrons pour
                                                                             contribuer à optimiser le potentiel humain du pays.
    Le pays se trouve à une croisée des chemins. Selon
    de nombreuses études indépendantes, le mode et la                        En tant que dirigeants, vous avez maintenant un
    qualité de vie des Canadiens sont compromis. Une                         choix. D'ici la prochaine campagne électorale, vous
    population vieillissante, une productivité insuffisante,                 pouvez consacrer toute votre énergie à la lutte pour
    des changements rapides sur le plan technologique                        obtenir un avantage tactique à court terme. Ou vous
    et un ordre mondial fragmenté constituent de graves                      pouvez reconnaître que le monde change - et change
    menaces pour l’économie canadienne.                                      rapidement. Les Canadiens ont besoin et méritent une
                                                                             vision positive de l'avenir du Canada et un programme
    Pendant la campagne et dans les plateformes de
                                                                             cohérent pour concrétiser cette vision.
    vos partis, ces questions ont reçu peu d’attention,
    voire pas du tout. Elles ne peuvent et ne doivent                        Nous vous exhortons à saisir cette occasion afin
    plus être négligées.                                                     de bâtir un meilleur avenir pour le Canada.

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    Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
Introduction

Le Canada compte une population vieillissante et son économie n’est pas suffisamment performante.
Ensemble, ces deux tendances constituent une sérieuse menace pour le niveau et la qualité de vie
des Canadiens.

Une croissance plus lente à long terme entraînera           Nous avons organisé des tables rondes d’experts à
inévitablement moins de possibilités offertes à nos         Montréal, Toronto et Calgary. Nous avons entendu
enfants et petits-enfants, des taux de chômage              les commentaires d’organismes de services sociaux,
plus élevés et la réduction des fonds pour les              de groupes environnementaux, d’organismes
services publics essentiels comme les soins de              autochtones, de spécialistes des politiques urbaines,
santé, l'éducation et le transport en commun.               d’économistes et d’anciens élus des trois ordres
                                                            de gouvernement.
Cela peut sembler alarmiste, mais de nombreux
spécialistes indépendants et des commissions                Nous avons demandé à des dizaines d’associations
d’experts sont parvenus à des conclusions semblables.       professionnelles et d’organismes sans but lucratif,
Tous s’entendent pour dire que notre pays sera              qu’il s’agisse du Congrès du travail du Canada ou
confronté à de graves crises économiques. Tous              de la Fédération canadienne des municipalités, de
conviennent que le bien-être des citoyens sera              nous fournir leurs commentaires.
compromis si nous ne reconnaissons pas que de
telles menaces existent et que nous ne prenons              Nous avons en outre reçu plus de 100 soumissions
pas sous peu des mesures pour nous y attaquer.              de particuliers de diverses collectivités dans l’ensemble
                                                            du pays. Ces hommes et ces femmes sont unis par
En tant que dirigeants d’entreprises, employeurs et         le désir de voir leur pays réaliser son plein potentiel.
fiers Canadiens, nous sommes résolus à travailler avec
d’autres dans le but de bâtir un pays plus fort et plus     En nous appuyant sur les conseils que nous avons
prospère. Plus tôt cette année, nous avons mis sur          reçus ainsi que sur nos propres expériences à titre de
pied une nouvelle initiative visant à faire progresser      dirigeants d’entreprises et d’entrepreneurs, nous nous
des politiques urgentes qui permettront d’accroître         sommes donné comme objectif de formuler une courte
la croissance et la prospérité et d’assurer du coup         liste de recommandations spécifiques et pratiques
un meilleur avenir pour tous les Canadiens.                 visant à accroître le potentiel économique du Canada.
                                                            Dans les prochaines pages, nous présenterons nos
Dirigé par trois chefs de la direction membres du Conseil   recommandations et les raisons pour lesquelles nous
canadien des affaires, soit Chuck Magro de Nutrien Ltd.,    croyons qu’elles doivent être mises en œuvre.
Nicole Verkindt d’OMX et Louis O. Vachon de la Banque
Nationale du Canada, le Groupe de travail sur l’avenir      Nous nous empressons d’ajouter qu’aucune de ces
économique du Canada a mené de vastes consultations         idées n’est tout à fait nouvelle. Il y a un peu plus d’une
pour obtenir les commentaires de Canadiens de toutes        décennie, le Groupe d’étude sur les politiques en matière
                                                                                                                              3
les régions et de tous les horizons.                        de concurrence, présidé par Lynton R. « Red » Wilson et

                                                                                              Conseil canadien des affaires
mis sur pied par le gouvernement fédéral, avait proposé                  les taux d’intérêt extrêmement faibles ont pavé la
    un ensemble global de réformes stratégiques visant à                     voie à un autre type de complaisance, encourageant
    faire du Canada une destination plus attrayante pour le                  les consommateurs et les gouvernements à
    talent, l’investissement et l’innovation. Plus récemment,                s’endetter davantage.
    le Conseil consultatif en matière de croissance
    économique, dirigé par Dominic Barton, a procédé à                       En effet, nous nous sommes reposés sur nos lauriers.
    une vaste évaluation des défis économiques du Canada                     Nous nous disons que notre économie résiste bien aux
    entourant les fondements de notre économie nationale :                   soubresauts et à l’incertitude et nous faisons fi de la
    les compétences et la participation de la population                     vérité malaisante que notre avenir n’est pas garanti
    active, l’innovation, les investissements en infrastructure              et que le monde autour de nous change rapidement.
    et en capital et le contexte de marché concurrentiel.
    Le travail du Conseil consultatif a ensuite permis de
                                                                                   Le vieillissement de la
    créer six tables sectorielles de stratégies économiques
                                                                                   population canadienne se
    liées aux grandes industries : la fabrication de pointe,
                                                                                   traduira par un ralentissement
    l’agroalimentaire, les technologies propres, les industries
                                                                                   de la croissance économique
    numériques, la santé et les sciences biologiques, ainsi
                                                                                   et une augmentation des
    que les ressources de l’avenir.
                                                                                   dépenses consacrées aux aînés
    Chacun de ces exercices a donné lieu à des
    recommandations bien fondées et à des rapports
    détaillés expliquant les défis auxquels l’économie                       Les risques internes et externes pour l’économie du
    du Canada est confrontée. Bien que certaines de                          Canada sont nombreux. Nous avons déjà fait mention
    ces recommandations aient été mises en œuvre,                            du vieillissement de notre population. En 2012, un
    ce n’est pas le cas de la grande majorité.                               Canadien sur sept était une personne âgée. D’ici 2030,
                                                                             ce nombre augmentera à un sur quatre. Une plus
    Plusieurs raisons peuvent sans doute expliquer                           petite part de la population travaillera et paiera des
    cette situation, mais nous croyons que le plus                           taxes et des impôts. On prévoit qu’il y aura une plus
    grand obstacle à l’action demeure la complaisance.                       faible croissance économique, une croissance plus
                                                                             lente des recettes fiscales et une hausse des dépenses
    Nous n’essayons toutefois pas de blâmer qui que                          relatives aux programmes de transfert de revenu pour
    ce soit. Après tout, le secteur privé du Canada                          les personnes âgées.
    peut se montrer complaisant au même titre que
    n’importe quelle autre partie. En moyenne, les                           Une diminution de l’effectif aurait moins d’importance
    entreprises canadiennes consacrent moins d’argent                        si la productivité du Canada était plus élevée que
    à la recherche et au développement que leurs pairs                       celle d’autres pays semblables, mais ce n’est pas le cas.
    dans plusieurs autres pays avancés. Elles dépensent                      En 2018, le Canadien moyen générait 50 % (US) en
    moins d’argent par employé pour l’apprentissage et                       extrants par heure de travail, comparativement à 60 $
    le perfectionnement et elles adoptent les nouvelles                      (US) par heure en Suisse et à 65 $ (US) par heure aux
    technologies plus lentement que leurs homologues                         États-Unis. À long terme, le niveau de productivité est
    en Europe et aux États-Unis.                                             le plus important déterminant du niveau de vie d’un
                                                                             pays. Les taux de productivité du Canada ont accusé
    Il est naturel, peut-être inévitable, qu’après plusieurs                 du retard pendant des décennies, menant ainsi à des
    années de réussite économique, les Canadiens                             revenus plus faibles et à une diminution du pouvoir
    présument que la croissance économique et les                            d’achat des ménages.
    niveaux de vie élevés sont acquis. Alors que la plupart
    des économies développées du monde ont subi, en                          Outre les risques à l’échelle nationale, le Canada
    2008-2009, la crise économique et financière la plus                     fait face aux défis de la révolution numérique, à
    grave depuis les années 1930, le Canada s’en est tiré                    un ordre mondial fragmenté, au déplacement
    avec un ralentissement relativement faible. Depuis,                      historique du centre de gravité économique vers

4

    Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
l’Asie, à un isolationnisme croissant aux États-Unis          Nous sommes conscients de la maxime selon laquelle
et dans certaines parties d’Europe, ainsi qu’à un             quelqu’un qui a trop de priorités n’en a réellement
protectionnisme international toujours plus grand.            aucune. Par conséquent, nous nous sommes imposé
                                                              une limite de six recommandations à l’intention
Tout comme le reste du monde, nous devons                     du gouvernement. Nous croyons que les six sont
également nous préparer à affronter les changements           importantes pour favoriser le potentiel de croissance
climatiques à l’échelle mondiale. Il s’agit d’un défi qui     du Canada, mais à court terme, nous préférerions
comporte plusieurs facettes, notamment le risque              voir des résultats tangibles dans un ou deux secteurs
que des catastrophes météorologiques se produisent            plutôt que des progrès lents ou négligeables
plus souvent et la nécessité de consacrer suffisamment        relativement à cinq ou six recommandations.
d’investissements pour appuyer la transition vers
une société à faibles émissions de carbone.                   À notre avis, la modernisation de la réglementation
                                                              recèle le plus grand potentiel d’améliorer la vie des
                                                              citoyens, de stimuler l’innovation et d’intensifier les
                            ***
                                                              activités commerciales dans l’ensemble. Lors de nos
                                                              consultations, les participants ont indiqué à maintes
Plus tôt cette année, nous avons mis sur pied le Groupe       reprises que la réglementation inefficace représentait le
de travail parce que nous sommes convaincus que               plus grand obstacle à la compétitivité et à la croissance
l’économie du Canada se trouve à une croisée des              économique du Canada. Chaque gouvernement
chemins. Cela dit, nous faisons preuve d’optimisme à          parle de réduction de la bureaucratie, et des mesures
l’égard de l’avenir de notre pays. Le Canada a la chance      sont parfois prises à cette fin. Cependant, le contexte
de pouvoir compter sur des ressources naturelles et           réglementaire devient de plus en plus complexe et
humaines abondantes, des institutions solides, un             imprévisible, créant des obstacles inutiles à l’innovation
esprit entrepreneurial et un long passé de grands             et à la croissance. C’est le temps d’adopter une
défis surmontés. Il ne fait aucun doute pour nous             nouvelle approche.
que le Canada peut réussir encore une fois. Nous
devons simplement reconnaître l’ampleur de nos                Par conséquent, en présentant nos autres
défis économiques et prendre des mesures pour                 recommandations à l’intention du gouvernement,
nous y attaquer.                                              nous ne voulons surtout pas attribuer entièrement
                                                              au secteur public la responsabilité de renforcer la
Comment la réussite, qui se manifeste par une                 capacité économique du Canada.
croissance économique plus rapide, profiterait-elle
aux travailleurs et aux familles canadiennes? Dans            En tant qu’employeurs, nous savons que nous avons
son premier rapport, le Conseil consultatif en matière        une responsabilité sociale d’aider à réaliser le plus
de croissance économique avait établi l’objectif              possible le potentiel humain du Canada. Nous cernons
d’augmenter le revenu annuel avant impôts du                  des possibilités dans plusieurs secteurs : remédier
ménage canadien médian à 105 000 $ d’ici 2030,                aux écarts relatifs à la participation au travail chez
soit 15 000 $ de plus que le niveau qui avait été             les groupes désavantagés; favoriser pleinement la
prévu pour cette année-là. Pour y parvenir, il faudrait       diversité et l’inclusion en milieu de travail; promouvoir
plus ou moins doubler le taux annuel de croissance            la santé mentale; investir dans l’apprentissage et le
économique au cours de la prochaine décennie.                 perfectionnement des employés; offrir davantage
                                                              de possibilités de carrière aux jeunes Canadiens; et
Selon nous, l’objectif du Conseil consultatif est à la fois   appuyer la prochaine génération d’innovateurs et
réaliste et atteignable, mais il ne faut plus perdre de       d’entrepreneurs canadiens.
temps. Nous devons agir maintenant pour renforcer la
base économique du Canada et éliminer les obstacles           Le présent rapport propose des recommandations
à la croissance. Nous devons travailler ensemble de           dans chacun des secteurs susmentionnés. Nous invitons
manière constructive pour stimuler les investissements,       toutes les entreprises à se joindre à nous pour bâtir un
appuyer la création d’emplois de grande valeur et             effectif canadien plus inclusif, compétent et souple.
permettre plus facilement à des Canadiens de tous
les milieux de réaliser leur potentiel.
                                                                                                                                 5

                                                                                                 Conseil canadien des affaires
Recommandations
     à l’intention du
    gouvernement

    1              Moderniser le contexte réglementaire
    Le Canada devrait s’engager à devenir le pays le plus efficace au monde sur le plan de la réglementation,
    selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale et le classement annuel établi par
    le Forum économique mondial.

    Un sondage réalisé en janvier 2019 auprès des membres                    Ces sombres constats ne sont pas intéressants
    du Conseil canadien des affaires a permis d’identifier                   seulement sur le plan théorique. Ils ont une incidence
    le fardeau de la réglementation comme le facteur qui                     directe sur les perceptions internationales du Canada
    nuit le plus à la compétitivité du Canada. Ce sentiment                  en tant qu’endroit pour faire des affaires et, ce faisant,
    a été corroboré par bon nombre de comparaisons                           minent les efforts continus de notre pays à attirer des
    indépendantes de gouvernance réglementaire. Selon                        investissements directs étrangers. Ils augmentent
    une étude menée annuellement par la Banque mondiale                      les coûts pour les consommateurs, diminuent
    afin d'évaluer le fardeau réglementaire imposé aux                       les occasions d’emploi et limitent la capacité des
    entreprises, nous sommes passés, depuis 2006, du                         entreprises à investir dans des machines et processus
    4e au 23e rang. Selon l’indice de compétitivité mondiale                 nouveaux qui peuvent accroître la productivité.
    de 2018 du Forum économique mondial (FEM), le
    Canada se classe au 12e rang sur 140 pays pour ce qui                    Au début de 2019, donnant suite aux recommandations
    est de la compétitivité globale, mais 53e par rapport                    de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil
    au fardeau de la réglementation gouvernementale.                         consultatif en matière de croissance économique et
    Plusieurs des obstacles liés à la réglementation sont                    des Tables sectorielles de stratégies économiques,
    attribuables à des dédoublements et à une mauvaise                       le gouvernement fédéral a mis sur pied le Comité
    harmonisation entre les gouvernements fédéral,                           consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Le
    provinciaux, territoriaux et municipaux. Une étude                       Comité réunit des représentants du secteur privé, des
    menée en 2019 par le Fonds monétaire international                       universités et des consommateurs de partout au pays
    a conclu que la réduction des obstacles internes aux                     dans le but de fournir une perspective indépendante
    échanges commerciaux au Canada pourrait augmenter                        concernant les obstacles à la réussite commerciale.
    de 4 p. 100 le PNB par habitant.                                         Nous estimons qu’il s’agit là d’une mesure positive,
                                                                             qui est toutefois défaillante par rapport à un aspect
                                                                             fondamental : son rôle se limite à prodiguer des
                                                                             conseils au Conseil du Trésor.

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    Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
L’Allemagne et le Danemark ont créé des              L’approche du Danemark relativement à la
     institutions de surveillance pour s’attaquer         simplification réglementaire se fonde de manière
     à la bureaucratie inutile.                           semblable sur le principe de la surveillance
                                                          indépendante. En 2012, le gouvernement danois
                                                          a mis sur pied le Forum commercial pour une
À notre avis, nous avons besoin d’un organisme de         meilleure réglementation, composé de représentants
surveillance indépendant, capable de produire des         d’organisations de l’industrie et de travailleurs,
rapports publics et doté d’un mandat législatif qui       d’entreprises et de professionnels spécialisés dans
va au-delà du cycle politique. L’organisme aurait pour    la simplification. Le forum se réunit trois fois par
mission de mettre en lumière les effets cumulatifs        année afin de cerner et de proposer des réformes,
de la réglementation sur l’économie nationale du          qui peuvent comprendre des modifications à des
Canada, en aidant tous les ordres de gouvernement à       règles, l’adoption de nouveaux processus et la
prioriser leurs efforts de réforme et de modernisation    réduction des temps de traitement.
du régime. Dans les dernières années, l’Allemagne et
le Danemark ont créé des institutions de surveillance     Ce qui est important, c’est que la règle « s’y conformer
semblables, améliorant ainsi la transparence et la        ou expliquer » s’applique aux recommandations du
responsabilisation du régime de réglementation            forum, c’est-à-dire que le gouvernement doit soit
tout en réduisant le fardeau réglementaire imposé         accepter les propositions du forum, soit expliquer
aux entreprises et aux citoyens.                          pourquoi il a choisi d’en faire fi. En octobre 2019, le
                                                          forum avait soumis 803 propositions de simplification
Créé en 2006, le Conseil de contrôle de la                de la réglementation; 294 d’entre elles ont été
réglementation de l’Allemagne (Normenkontrollrat,         entièrement mises en œuvre et 305 l’ont été en partie.
ou NKR) est un organe consultatif indépendant             De plus, 74 autres idées font l’objet d’un examen
qui vise à empêcher la bureaucratie inutile et à          rigoureux. Afin d’améliorer la transparence et la
réduire les coûts relatifs à la conformité. Avant que     reddition de comptes, les progrès sont communiqués
le gouvernement fédéral allemand puisse adopter           en temps réel et en langage simple dans un site
une nouvelle loi, le NKR examine les estimations          Web, et les membres de la population sont invités à
des ministères concernant les coûts qui devront           y présenter des suggestions pour d’autres réformes.
être assumés par les citoyens, les entreprises et les
autorités publiques afin de se conformer à la loi, puis
présente un rapport au Parlement et à la population
de l’Allemagne. Le NKR se penche également sur
les procédures administratives actuelles afin de
les simplifier et de les rendre plus expéditives. Les
processus de demande pour obtenir des prestations
parentales, les permis de travail et de résidence des
travailleurs étrangers compétents et la réduction
de la bureaucratie au quotidien pour les médecins
et les dentistes en sont des exemples récents.

                                                                                                                           7

                                                                                           Conseil canadien des affaires
Ce que d’autres ont dit
    «D
      es normes élevées sont importantes, mais la                           « L ’Accord de libre-échange conclu par le Canada était
      réglementation ne devrait pas nécessairement dicter                       une bonne première étape, mais jusqu’à maintenant,
      comment elles doivent être satisfaites, indique l'un                      il n’a pas donné tellement de résultats. Les provinces
      des participants. Trop souvent, nous adoptons une                         poursuivent la libéralisation du commerce intérieur
      approche de "ceinture et bretelles". S’ensuivent donc                     de manière ponctuelle, examinant ligne par ligne les
      des coûts et des retards inutiles et trop d’entreprises                   différents règlements et essayant de les harmoniser.
      qui ne sont pas développées à leur plein potentiel. »                     Nous pouvons faire mieux. »
    – Participant à une table ronde à Toronto                                – Participant à une table ronde à Calgary

    « Il est urgent de mettre en place un système de                        « C ertains investisseurs aimeraient investir dans le pétrole
      réglementation moderne et souple qui favorise                             et le gaz canadiens, mais ils craignent la complexité
      l’innovation et l’adoption de technologies en                             actuelle du régime de réglementation au Canada. »
      privilégiant les résultats plutôt que les prescriptions                – Participant à une table ronde à Calgary
      légales, ce qui exigera une nouvelle relation de
      collaboration avec l’industrie et les organismes de
      réglementation et de s’éloigner d’un système qui                       « Il est plus difficile de faire des affaires au Canada
      comporte pour une même question de multiples                              comparativement à d’autres pays, et il est difficile
      exigences de déclaration se chevauchant les unes                          de lancer de grands projets. »
      les autres. »                                                          – Participant à une table ronde à Montréal

    – 	Tables de stratégies économiques du Canada,
        25 septembre 2018                                                    «A
                                                                               u Canada, nous avons une mosaïque
                                                                                réglementaire qui met un frein aux investissements.
    «A                                                                          Nous avons besoin d’une meilleure coordination
      fin de stimuler plus d’investissements et d’attirer
      plus de capitaux, le Canada devrait aspirer à établir                     intergouvernementale. »
      la norme de référence mondiale d’efficience et de                      – Participant à une table round à Montréal
      prévisibilité réglementaires. »
    – 	Conseil consultatif en matière de croissance économique,             « L a Norvège se sert des recettes du pétrole pour
        Investir dans une économie canadienne résiliente,                       financer sa transition vers les énergies renouvelables.
        1er décembre 2017
                                                                                Mais il faut en moyenne 900 jours pour obtenir
                                                                                l’approbation [d’un projet de pétrole] au Canada,
                                                                                comparativement à 120 jours en Norvège. Le
                                                                                Canada est très lent. »
                                                                             – Participant à une table ronde à Montréal

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    Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
2            Accorder la priorité à des projets
             d’infrastructures importants à
             l’échelle nationale
Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied un organe législatif indépendant dont le mandat
est d’identifier des projets d’infrastructure importants à l’échelle nationale et d’y accorder la priorité.

La productivité et la prospérité d’un pays sont                     Tous les Canadiens ont payé
étroitement liées à la qualité de son infrastructure.               le prix d’une infrastructure
C’est particulièrement vrai au Canada, étant                        inadéquate pour les
donné l’étendue de notre pays et sa dépendance
                                                                    oléoducs.
aux échanges commerciaux internationaux. Une
infrastructure vétuste ou insuffisante augmente les
coûts pour les consommateurs et décourage les
entreprises de s’établir au Canada ou d’élargir leurs         Dans son premier rapport, le Conseil consultatif en
activités. Tous les Canadiens ont payé le prix d’une          matière de croissance économique estime que le
infrastructure inadéquate pour les oléoducs, qui              déficit d’infrastructure peut être établi à un seuil
nuit gravement aux exportations dans le domaine               aussi faible que 150 milliards de dollars ou totaliser
de l’énergie.                                                 un billion de dollars. La taille exacte du déficit est
                                                              inconnue – en partie parce qu’on ne dispose d’aucune
Pour ce qui est des dépenses en infrastructure, le            source nationale de données fiables sur l’état actuel
Canada accuse du retard par rapport à ses pairs sur la        de l’infrastructure du pays. De plus, les estimations
scène internationale. Comparativement à d’autres pays,        actuelles ne tiennent pas compte de la possibilité pour
nous investissons moins d’argent par habitant dans            le gouvernement de « réaliser des projets nationaux de
les transports, l’énergie, les déchets, l’eau, les services   grande envergure afin d’améliorer la croissance et la
publics et les communications. Selon le Bulletin de           productivité de façon marquée », pour citer le Conseil.
rendement des infrastructures canadiennes de 2019
produit par la Fédération canadienne des municipalités        En 2017, le gouvernement fédéral a répondu au
et sept organisations partenaires, près de 40 % des           rapport du Conseil consultatif en créant la Banque de
routes municipales et des ponts sont dans un état             l’infrastructure du Canada. La banque a pour mandat
passable, mauvais ou très mauvais. Pour sa part, la           d’attirer des investisseurs privés et institutionnels
Banque mondiale classe le Canada au 21e rang dans le          afin d’investir à leurs côtés dans de nouveaux projets
monde pour ce qui est de la qualité des infrastructures       d’infrastructure générant des revenus et servant
commerciales et de transport, comme les ports, les            l’intérêt public.
chemins de fer et les autoroutes. L’Allemagne est au
premier rang, alors que les États-Unis occupent la
septième place.

                                                                                                                               9

                                                                                               Conseil canadien des affaires
Nous appuyons la Banque de l’infrastructure du                           de financement. Les Canadiens ont besoin d’une
     Canada et son potentiel de tirer parti de nouveaux                       approche qui va au-delà des élections et des cycles
     types d’investissements, créatifs, dans de grands                        budgétaires afin de cerner les projets qui répondront
     projets d’infrastructure. Cependant, le Canada n’a                       le mieux aux besoins futurs du pays. La façon la plus
     toujours pas de source nationale fiable de données                       simple d’y parvenir serait de s’inspirer du modèle
     sur l’état de l’infrastructure au pays, ni de source                     australien, soit un organisme indépendant et non
     indépendante qui puisse fournir des conseils aux                         partisan qui effectue des recherches et fournit
     gouvernements, à l’industrie et à la population                          des conseils à tous les ordres de gouvernement
     concernant les investissements et les réformes                           ainsi qu’aux investisseurs et aux propriétaires
     nécessaires pour offrir une meilleure infrastructure                     d’infrastructure importante au niveau national.
     à tous les Canadiens.
                                                                              Infrastructure Australia a été créé en 2008. Au
     Autrement dit, il n’y a pas de base objective qui                        départ, l’organisation relevait du ministère fédéral
     permet à un citoyen moyen de juger si les projets                        de l’Infrastructure et du Développement régional.
     d’infrastructure financés par des deniers publics sont                   Cependant, en 2014, il s’est vu confier de nouveaux
     en réalité les projets qui offrent le meilleur rapport                   pouvoirs et un conseil indépendant ayant le droit de
     qualité-prix pour ce qui est de la création d’emplois,                   nommer son propre directeur général. Il mène des
     de la productivité et de la croissance économique. En                    vérifications périodiques de l’infrastructure importante
     général, au Canada, les gouvernements annoncent                          à l’échelle nationale, élabore des plans d’infrastructure
     des investissements en rafale dans des projets                           échelonnés sur 15 ans afin d’accroître la productivité
     d’infrastructure – ou du financement pour étudier                        et la croissance économique et évalue la rentabilité
     des possibilités de projets d’infrastructure – dans les                  de chaque projet. Externe au processus politique, il
     semaines précédant une campagne électorale. Est-ce                       peut évaluer les besoins en matière d’infrastructure
     que ces projets sont sélectionnés en fonction du                         et formuler des recommandations en se fondant sur
     besoin, de leur importance économique ou de toute                        des critères scientifiques et économiques objectifs.
     autre forme de mesure largement comprise? Ou sont-
     ils choisis principalement parce qu’ils sont intéressants                Infrastructure Australia n’assume aucun rôle dans le
     pour certains groupes d’électeurs dans des régions du                    financement ou le développement d’infrastructure
     pays où le parti au pouvoir aimerait obtenir davantage                   et les gouvernements peuvent faire fi de ses conseils.
     de votes?                                                                Cependant, ses rapports assurent une plus grande
                                                                              transparence et responsabilisation relativement
     Nous croyons que le Canada devrait adopter un                            au processus décisionnel. Ce sont là des secteurs
     processus plus méthodique, transparent et stratégique                    où l’approche du Canada pour la planification
     en vue d’accorder la priorité aux grands projets                         d’infrastructure ne fait pas le poids.
     d’infrastructure et en arriver à des décisions en matière

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     Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
Ce que d’autres ont dit
«U
  n plan à horizon mobile fournirait une approche            « L es entreprises doivent parler de l’importance d’une
  stratégique à la planification de l’infrastructure, y         infrastructure moderne et de grande qualité [comme
  compris la priorisation des projets afin de s’attaquer        le transport en commun en milieu urbain] pour la
  aux goulots d’étranglement critiques pour atteindre           qualité de vie et la capacité d’attirer des talents… Sans
  nos objectifs de croissance. Le plan devrait être élaboré     infrastructure, vous n’aurez pas la qualité de vie, et sans
  par un comité de l’industrie et du gouvernement               qualité de vie, les entreprises ne pourront croître. »
  relevant des ministres fédéraux, provinciaux et             – Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019
  territoriaux des Transports et de l’Infrastructure. »
– 	Rapport des Tables de stratégies économiques,
    25 septembre 2018
                                                              « E n n’ayant pas un processus de planification continu
                                                                et une stratégie de financement cohérente pour
                                                                l’infrastructure, le Canada accuse du retard par
«N
  ous n’avons pas suffisamment investi pendant des             rapport à d’autres pays. Cela nuit à la compétitivité
  décennies. Même de nombreux pays moins nantis que             des entreprises, à la croissance de l’emploi et à la
  le Canada ont une meilleure infrastructure que nous. »        qualité de vie. »
– Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019      – 	Jan De Silva, présidente et chef de la direction,
                                                                  Toronto Region Board of Trade

« L e problème de base est que le cycle d’infrastructure
  – la période nécessaire pour la conception et la
  construction – est beaucoup plus long que le cycle
  politique. Par conséquent, la qualité de l’infrastructure
  canadienne, de nos villes à nos petits villages, est
  inférieure à ce qu’elle devrait être. »
– Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019

                                                                                                                                      11

                                                                                                      Conseil canadien des affaires
3              Moderniser et simplifier le régime fiscal
     Le gouvernement fédéral devrait entamer une révision indépendante du régime fiscal canadien visant
     à renforcer la capacité du pays d’attirer et de retenir les investissements des entreprises et les talents.

     Une révision complète du régime fiscal du Canada est                           Une révision complète du régime
     attendue depuis longtemps. Un tel exercice a été mené                          fiscal du Canada a été mené il y a
     il y a plus de 50 ans. Depuis, des modifications et des                        plus de 50 ans.
     ajouts au code fiscal ont porté à 3 281 le nombre de
     pages que compte la Loi de l’impôt sur le revenu, la
     rendant considérablement plus complexe et créant                         Le fardeau sur les grandes entreprises canadiennes
     un large éventail de pratiques non efficientes.                          peut parfois être beaucoup plus important. Selon le
                                                                              plus récent rapport préparé par PwC Canada sur la
     Le Canada est confronté à une transformation                             charge fiscale totale, les 83 entreprises interrogées
     économique rapide, à des bouleversements                                 ont relevé 68 taxes et paiements différents imposés
     technologiques, à une compétition mondiale intense                       par les trois ordres de gouvernement. Ces obligations
     et à une mobilité sans précédent de capitaux et de                       fiscales entraînent, pour les entreprises elles-mêmes et
     talents. Nous devrions nous demander si le régime                        le gouvernement, des coûts considérables pour assurer
     fiscal conçu, revu et modifié par des générations                        la conformité.
     successives de Canadiens est encore le bon régime
     pour répondre aux défis que doit relever actuellement                    Les Canadiens se heurtent à des niveaux de complexité
     notre pays et à ceux qui risquent de se poser à l’avenir.                semblables pour ce qui est de la déclaration de
                                                                              leur revenu personnel. Entre février et avril 2017, le
     Selon PwC et la Banque mondiale, le Canada se classe                     Vérificateur général du Canada a fait 255 appels à
     au 19e rang dans le monde pour ce qui est de la facilité                 l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour évaluer
     de payer de l’impôt. Il occupe donc une position bien                    l’exactitude de l’information fournie par les agents
     inférieure à celles de pays comme l’Irlande, le Danemark                 de l’ARC. Plus de la moitié des appels n’ont pas
     et la Nouvelle-Zélande. En moyenne, une entreprise                       été acheminés parce que les centres d’appels ne
     doit consacrer 131 heures par année à préparer,                          réussissaient pas à traiter le volume d’appels, et près
     transmettre et payer (ou retenir) l’impôt sur le revenu                  du tiers des appelants qui ont pu parler à un agent
     de l’entreprise, les taxes de valeur ajoutée ou de vente                 ont reçu des renseignements erronés. Selon le rapport
     et les taxes liées aux travailleurs, notamment les taxes                 du Vérificateur général, en raison de ces erreurs, « des
     prélevées sur les salaires et les cotisations sociales.                  contribuables pourraient donc être amenés à payer
     En Finlande, les entreprises passent 90 heures et en                     trop ou pas assez d’impôts, et ensuite faire l’objet de
     Australie et au Royaume-Uni, 105 heures.                                 nouvelles cotisations ou déposer des oppositions » ;
                                                                              dans certains cas, ils pourraient même ne pas recevoir
                                                                              les prestations auxquelles ils ont droit.

12

     Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
L’ARC a répondu au rapport du Vérificateur                     Cependant, l’accès à ces avantages peut créer de la
général en promettant d’investir dans une nouvelle             confusion et entraîner des coûts, nuisant ainsi à leur
technologie de centre d’appels, de réviser ses                 efficacité. Les Canadiens à faible revenu ne devraient
programmes de formation et de mettre sur pied                  pas devoir embaucher un spécialiste pour calculer leur
une nouvelle équipe nationale de surveillance de la            impôt et transmettre leur déclaration.
qualité. Malheureusement, aucune de ces mesures
ne s’attaque à la cause fondamentale du problème,              Le régime fiscal du Canada devrait être efficient, en
c’est-à-dire la complexité. Un régime fiscal plus simple       plus d’être facile à comprendre et à s’y conformer.
augmenterait les recettes fiscales et rehausserait le          Le régime fiscal s’appliquant aux entreprises devrait
niveau de conformité. Il réduirait, voire dans plusieurs       favoriser la croissance, la productivité et l’innovation,
cas éliminerait, le besoin d’effectuer des vérifications,      créant par conséquent un avantage concurrentiel pour
des appels, des ajustements et des réévaluations, qui          le Canada plutôt que de nuire aux investissements et à
exigent tous beaucoup de temps.                                la création d’emplois. L’administration fiscale devrait se
                                                               concentrer à cerner les risques, à offrir des services et
Il permettrait par ailleurs aux Canadiens dans le besoin       à régler les différends en temps opportun.
d’accéder plus facilement aux soutiens du revenu. Le
régime fiscal actuel comporte plus de 200 crédits              Il serait faux de croire que nous pouvons atteindre
et incitatifs fiscaux personnels au niveau fédéral. En         ces objectifs grâce à d’autres réformes fragmentaires.
théorie, ces mesures favorisent l’atteinte des objectifs       Il est temps de procéder à une révision complète
sociaux et rendent le régime fiscal plus progressiste.         du régime fiscal.

Ce que d’autres ont dit
«N
  otre régime fiscal doit être mis à jour pour l’ère          « L es récentes modifications apportées par les
  économique moderne – pour protéger le statut                   États-Unis à leur régime fiscal ont des répercussions
  du Canada en tant qu’administration fiscale                    importantes. Auparavant, il y avait un incitatif
  concurrentielle sur la scène internationale et                 pour nos entrepreneurs locaux d’investir ici, mais
  s’assurer qu’elle incite les investissements dans les          plus maintenant. Par conséquent, nous voyons
  technologies innovatrices et le capital intellectuel. »        des entreprises canadiennes faire davantage
– 	Conseil consultatif en matière de croissance économique,     d’acquisitions au sud de la frontière. »
    Investir dans une économie canadienne résiliente,          – Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019
    1er décembre 2017

                                                               «N
                                                                 ous étions auparavant capables de livrer concurrence
« P our que les entreprises canadiennes les plus               au niveau fiscal, mais cette époque est révolue. »
  prometteuses puissent réellement gravir le podium,           – Participant à une table ronde à Montréal, 18 juin 2019
  un cadre fiscal concurrentiel et un climat politique
  favorisant le passage des entreprises au niveau
  supérieur sont nécessaires. »                                « L es taux marginaux d’imposition du Canada ne sont
– 	Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada,
                                                                 pas adéquats. Ils punissent le succès, même si nos
    25 septembre 2018                                            taux d’imposition moyens sont adéquats. »
                                                               – Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019

« P armi les avantages d’une révision approfondie du
  régime fiscal, les répondants étaient plus susceptibles
  de mentionner qu’il y aurait une économie d’argent et
  de temps pour les particuliers et les entreprises; que
  le Canada attirerait plus d’investissements; et que cette
  révision est essentielle pour accroître la compétitivité
  du pays sur la scène mondiale. »
– CPA Canada Tendances conjoncturelles, février 2019

                                                                                                                                    13

                                                                                                    Conseil canadien des affaires
4              Repenser la politique étrangère du Canada
                    pour un monde en évolution
     Pour ce qui est de sa politique étrangère, le Canada devrait adopter une approche plus pragmatique
     et réaliste qui défend les intérêts nationaux du pays et renforce nos protections contre les risques
     émergents, notamment les menaces numériques et en matière de cybersécurité.

     Entamée en 2001, la plus récente révision de la politique                morales évidentes qui sont peut-être populaires à
     étrangère du Canada a été interrompue par les incidents                  l’échelle nationale, mais qui ne sont pas liées à des
     du 11 septembre, puis essentiellement mise de côté.                      résultats atteignables.
     Depuis, le contexte géopolitique a radicalement changé,
     ce qui a ébranlé la stabilité au niveau mondial et placé le              Dans un monde incertain et imprévisible, le Canada
     Canada dans une situation plus isolée et vulnérable que                  doit pouvoir compter sur des institutions multilatérales
     dans les dernières décennies.                                            puissantes, comme l’Organisation mondiale du
                                                                              commerce et l’Organisation du Traité de l’Atlantique
                                                                              Nord. En même temps, si nous désirons sérieusement
          Depuis des décennies, le Canada                                     protéger la démocratie et élargir le rôle du Canada
          est plus isolé et vulnérable sur                                    dans le monde, nous devons être préparés à contribuer.
          la scène mondiale.                                                  Défendre plus fermement notre souveraineté exigera
                                                                              une augmentation importante des dépenses dans
     Il est temps de réviser la politique étrangère du Canada                 le domaine de la défense et de la sécurité nationale.
     à la lumière de ces changements. Les États-Unis sont                     Il faudra notamment renforcer nos capacités dans le
     et demeureront notre plus important partenaire sur                       domaine de la cyberdéfense, travailler avec des alliés
     les plans économique et de la sécurité, et la gestion                    ayant les mêmes objectifs que nous afin de protéger les
     de la relation bilatérale doit rester prioritaire dans le                institutions canadiennes contre les attaques numériques
     cadre de notre politique étrangère. Toutefois, dans                      et diversifier nos échanges commerciaux en vue de
     nos rapports avec le reste du monde, nous ne pouvons                     limiter notre vulnérabilité aux représailles économiques.
     plus présumer d’entrée de jeu que les États-Unis se
     rangeront de notre côté. Nous devons être préparés                       Dans la dernière année, un nombre croissant d’experts
     à nous débrouiller seuls.                                                en politique étrangère et d’anciens diplomates
                                                                              canadiens d’expérience ont demandé une révision
     Le Canada défendra toujours la liberté, la démocratie,                   approfondie des politiques étrangères et en matière
     les droits de la personne et la règle de droit. Par contre,              de défense du pays. Compte tenu des changements
     en tant que puissance moyenne, nous parviendrons                         apportés aux politiques relatives aux affaires
     mieux à promouvoir nos valeurs en déployant des                          internationales, de l’absence d’un leadership mondial
     efforts diplomatiques actifs et créatifs et en bâtissant                 prévisible et des nouvelles menaces à la souveraineté
     patiemment des relations. Nous devrions résister à                       canadienne, nous croyons qu’un tel exercice est
     la tentation de prêcher ou d’adopter des positions                       nécessaire et arriverait à point nommé.

14

     Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
Ce que d’autres ont dit
« E n raison de l’évolution historique du pays et des       « L es changements dans les politiques liées aux affaires
  réalités géopolitiques actuelles, le Canada pourrait          internationales et la politique volatile aux États-Unis
  seulement tirer profit d’une occasion de définir et de        en ce moment font en sorte que le parti qui sera
  défendre plus clairement et délibérément ses intérêts         porté au pouvoir en octobre 2019 devra analyser les
  nationaux. Le changement est imposé au pays et les            objectifs du pays en matière de politique étrangère
  Canadiens devraient pouvoir s’exprimer sur la façon           et les prioriser. »
  dont leur gouvernement y réagit. »                          – 	Jennifer Levin Bonder, boursière Fulbright au Centre
– 	Randolph Mank, ancien ambassadeur canadien en Asie            d’études canadiennes de l’établissement Johns Hopkins,
    (trois mandats), dans un récent article pour l’Institut       dans Policy Options, juillet 2019
    canadien des affaires mondiales

                                                              « E n raison des transitions au niveau international, le
«A
  vant la Deuxième Guerre mondiale, la Grande-                 Canada doit repenser de fond en comble sa stratégie
  Bretagne nous défendait. Après la guerre, les                 internationale. »
  États-Unis nous défendaient. Maintenant, plus               – 	Roland Paris, professeur en affaires internationales,
  personne ne nous défend. »                                      Université d’Ottawa, dans le journal The Globe and Mail,
– Participant à une table ronde à Toronto, 4 juin 2019            6 octobre 2019

                                                                                                                                    15

                                                                                                    Conseil canadien des affaires
5              Accroître l’immigration pour bâtir
                    l’effectif dont le Canada aura besoin
     Afin de faire le contrepoids à la population vieillissante du Canada et d’accroître la capacité économique
     du pays, le gouvernement fédéral devrait fixer un objectif annuel selon lequel les nouveaux venus
     totalisent un pour cent de la population du pays à être fait progressivement à compter de 2021.

     Le Canada a toujours profité de l’énergie, des                           le Conseil, « suffit pour compenser en partie les
     compétences, des idées et de l’esprit entrepreneurial                    répercussions budgétaires d’une population
     des nouveaux arrivants. Cependant, de plus hauts                         vieillissante sans dépasser la capacité du système
     niveaux d’immigration sont particulièrement justifiés                    en matière d’intégration sociale et économique ».
     par le faible taux de natalité et le vieillissement de                   Le gouvernement a plutôt privilégié une croissance
     la population.                                                           beaucoup plus lente, c’est-à-dire 350 000 nouveaux
                                                                              arrivants d’ici 2021. Ce chiffre équivaut à 0,92 % de la
           Une augmentation modeste des                                       population du Canada, comparativement à 0,83 %
           niveaux d'immigration compenserait                                 en 2016.
           l'impact du vieillissement de
                                                                              Nous croyons que le Canada peut faire mieux en
           la population et stimulerait la
                                                                              augmentant le niveau annuel d’immigration à un pour
           croissance économique.                                             cent de la population d’ici 2030, puis en maintenant
                                                                              ce niveau pendant la prochaine décennie. Une analyse
     En 2012, on comptait 4,2 Canadiens en âge de                             récente effectuée par le Conference Board of Canada
     travailler (15 à 64 ans) pour une personne âgée (65 ans                  a conclu qu’une telle approche permettrait d’ajouter
     et plus). Selon les prévisions du gouvernement fédéral,                  5,3 millions de travailleurs à la population active du
     la proportion devrait être de deux pour un d’ici 2036.                   Canada entre 2018 et 2040 et représenterait environ
     Il s’agit d’un des taux d’augmentation les plus rapides                  un tiers de la croissance économique annuelle durant
     pour ce qui est du rapport lié à l’âge dans le monde                     cette période. Elle réduirait également le coût moyen
     industrialisé; il dépassera le ratio moyen de retraités                  par travailleur canadien pour les soins de santé et les
     et travailleurs de l’OCDE d’ici 2030.                                    prestations à l’intention des personnes âgées.

     À l’instar d’autres économies avancées, les changements                  Le type d’immigrants admis chaque année est tout
     démographiques mettront un frein à la croissance                         aussi important que le nombre d’immigrants. En
     économique. Il sera plus difficile pour les employeurs de                2017, soit l’année la plus récente pour laquelle on a
     trouver les travailleurs dont ils ont besoin pour élargir                pu obtenir des renseignements détaillés, 56 p. 100
     leurs activités et prospérer, et les gouvernements seront                des résidents permanents admis faisaient partie de la
     forcés d’envisager une hausse des taux d’imposition                      catégorie des immigrants économiques, ce qui veut
     pour générer les revenus nécessaires au financement                      dire que les personnes ont été choisies en fonction
     des soins de santé et des programmes de prestations                      de leurs compétences et de leur capacité à contribuer
     destinées aux personnes âgées.                                           à l’économie du Canada.

     Il y a trois ans, le Conseil consultatif en matière                      Le gouvernement a suggéré une hausse de la
     de croissance économique a recommandé que le                             proportion d’immigrants économiques au fil du
     Canada augmente les cibles annuelles d’immigration,                      temps afin qu’elle atteigne 60 p. 100 du nombre
     pour les faire passer de 300 000 personnes en                            total des admissions chaque année. Encore une
16
     2016 à 450 000 en 2021, un niveau qui, selon                             fois, nous croyons que le Canada devrait viser

     Un meilleur avenir pour les Canadiens Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada
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