Les attentes des acteurs girondins de l'insertion - Mémorandum Etape bordelaise du Grenelle de l'insertion

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Les attentes des acteurs girondins de l'insertion - Mémorandum Etape bordelaise du Grenelle de l'insertion
Les attentes des acteurs girondins de
              l’insertion

                 Mémorandum

    Etape bordelaise du Grenelle de l’insertion

                   14 mai 2008

                                                  1
SOMMAIRE

Le mot du président                                            p. 3

Introduction                                                   p. 4

Synthèse des débats des CTI                                    p. 5

Synthèse des débats du CDI du 14/04/08                         p. 23

Annexes

     - carte des territoires girondins de l’insertion         p. 27

     - participants aux CTI                                   p. 28

     - participants au CDI                                    p. 35

     - lettre du président                                    p. 37

     - liste des thèmes proposés au débat                     p. 38

     - liste des fournisseurs de contributions écrites        p. 39
     (N. B. : les contributions écrites seront consultables
     sur le nouveau portail gironde.fr dont le lancement
     est prévu le 15 mai 2008)

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Le mot du Président

Près de 300 personnes ont participé aux débats proposés au travers de la réunion des comités
territoriaux d’insertion, une cinquantaine d’organismes y étaient représentés.

La parole recueillie révèle des attentes contrastées. La préoccupation des acteurs locaux
d’ancrer dans des perspectives durables, leur action d’accompagnement des personnes en
difficultés, s’est manifestée prioritairement. Si l’idée de favoriser le retour à l’emploi en
s’affranchissant des effets de trappes à inactivité semble largement acceptable, nous redoutons
une dérive vers une société qui ne reconnaît au travail qu’une valeur marchande.

Les projets de réforme à venir ne devront pas obérer la formidable diversité de l’insertion
dont les territoires girondins sont des creusets.

Ainsi, sur le plan de l’insertion professionnelle, de nombreuses initiatives existent d’un
rapprochement entre les allocataires de la demande et le secteur marchand.

Le Conseil Général de la Gironde a déjà inclus la clause d’insertion dans le cadre des marchés
publics. En témoignent, les premières embauches d’allocataires sur les chantiers
départementaux.

D’autres actions sont aussi menées qui concernent l’alphabétisation, et l’accès de catégories
de populations fragiles à des connaissances, à des pratiques sportives, culturelles et
environnementales. Elles jouent pleinement leur rôle d’insertion dans la société.

Aussi ces débats organisés, à l’occasion d’une étape du Grenelle de l’insertion, présentent
d’abord l’intérêt, de rappeler la diversité des voies de l’insertion, la multiplicité des approches
de ceux et celles qui accompagnent les personnes en difficulté.

J’espère que les réformes qui se préparent prendront en compte, la diversité des approches
pour une insertion réelle et véritable.

                                                             Philippe MADRELLE

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Introduction : la méthode de recueil des contributions
Ce mémorandum vise à rendre compte des attentes des acteurs girondins de l’insertion à
l’heure où se dessinent, dans le cadre du Grenelle de l’insertion, les lignes de la réforme
annoncée du RMI.

La parole des acteurs girondins a été recueillie en réunissant les conseils territoriaux
d’insertion (CTI) en mars et avril 2008.

Ils ont regroupé élus, structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), autres
associations et autres prestataires de l’insertion, chefs d’entreprises du secteur marchand,
services des communes, du Conseil Général et de l’Etat.

L’animation de ces CTI s’est faite à l’aide d’une liste de thèmes qui avait été jointe à
l’invitation adressée aux participants (cf. en annexe).

Cette liste de thèmes recoupe en grande partie le contenu des missions assignées aux groupes
de travail du Grenelle.

Certains organismes ont complété leur participation par la transmission de contributions
écrites comme le leur proposait la lettre du président annonçant la réunion des CTI (cf. en
annexe).

L’ensemble des contributions recueillies oralement ou par écrit a fait l’objet de la présente
synthèse, préparée par la direction des politiques de lutte contre les exclusions (DPLE) sur la
base des notes prises dans les réunions des CTI, a été présenté au Conseil départemental de
l’insertion (CDI) le 14 avril 2008.

Les contributions recueillies l’ont été à contributeur égal, c’est-à-dire sans hiérarchisation
selon le statut ou l’importance de l’activité du contributeur en terme de nombre de personnes
suivies.

Cette synthèse est censée restituer l’essentiel des débats des CTI. Elle ne vise pas à produire
une étude quantitative qui dégagerait les opinons le plus émises selon les catégories d’acteurs
mais cherche à dégager les principaux points de consensus susceptibles de rassembler les
pratiques.

Le document propose 3 niveaux de lecture :
- les attentes, constats ou recommandations les plus consensuels et le contenu des débats des
CTI (en caractères normaux) ;
- le rappel des positionnements du Conseil Général de la Gironde (en italiques gras) ;
- des illustrations ou cas de bonnes pratiques (en encadré).

La réunion du CDI du 14 avril a donné lieu aux libres interventions des participants après
qu’ont été présentés les principaux points du projet de mémorandum en cours de rédaction.

Présidée par le vice-président en charge de l’insertion, la réunion s’est conclue sur une
synthèse réalisée par le président de la commission de l’insertion et de l’emploi.

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Synthèse des débats des CTI

Les débats ont permis aux participants de formuler principalement les constatations,
recommandations ou attentes suivantes :

1. concernant les objectifs et les publics des politiques d’insertion :

         •   savoir recueillir la parole des personnes en difficulté

La nécessité de fonder leur action sur les besoins des personnes fut sans doute le sentiment le
mieux partagé par les acteurs, étant donné que les évaluations demandées aux participants en
fin d’action ne peuvent suffire. Pour autant certains se sont demandés si « on avait vraiment
envie d’entendre les personnes en difficulté ». En regard de cette interrogation provocatrice,
on pourrait mentionner le rappel fait par d’autres intervenants d’expériences intéressantes et
aujourd’hui abandonnées telles le groupe de dialogue des citoyens mis en place par le CCAS
de Bordeaux. En effet, « qu’est-ce qu’on fait de la parole ? », s’est-on aussi demandé.
Pourtant, la mise en confiance des personnes en difficulté tient parfois à peu de choses,
comme, dans un cas cité, à la manière de remettre des paniers alimentaires.
Essayer de répondre à la demande des personnes se heurte rapidement à la superposition des
dispositifs. Les politiques de l’insertion auraient ainsi un effet pervers de surproduction de
l’exclusion, l’empilement des dispositifs conduisant à « remplir les cases de l’insertion » ou à
« gérer ses propres exclus ».
La question du recueil de la parole des personnes en difficulté rejoint également très vite celle
de la souffrance psycho - sociale et du manque de structures d’accueil ou de suivi, notamment
en milieu rural, auquel peuvent se trouver confrontés les travailleurs sociaux.
Sur le plan méthodologique, les interrogations demeurent sur la manière de recueillir cette
parole sans la déformer ou l’interpréter de manière non objective tant les personnes pouvaient
avoir un discours stéréotypé ou normatif basé sur ce qu’on attendait et qu’il convenait de les
aider à libérer leur parole. Pour cela, le groupe de parole reste un bon outil car il favorise
l’échange. Ensuite, il faut apporter des réponses concrètes aux attentes exprimées.

Le Conseil Général de la Gironde va lancer en 2008 une étude sur la manière dont les
bénéficiaires du RMI d’une part, l’ensemble de la population d’autre part, perçoivent
actions et politiques d’insertion. L’objet principal en sera de savoir dans quelle mesure les
actions menées correspondent aux attentes des nombreux bénéficiaires du RMI et
comment elles sont perçues dans l’ensemble de la population. L’exploitation qui en sera
faite permettra si nécessaire de cibler les actions, de mieux expliquer ce que sont l’insertion
et le RMI. Afin d’avoir un panorama le plus objectif possible, cette étude prendra
vraisemblablement la forme d’un sondage d’opinion.

         •   ne pas raisonner en termes de publics prioritaires

A l’appui de cette demande, ont été formulés plusieurs arguments essentiels :

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- il est difficilement concevable de juger a priori des capacités des personnes et partir en
particulier du postulat que nul n’est inemployable ;
- les catégories administratives ont un effet de stigmatisation au détriment de l’intérêt de
nouer des relations de confiance avec les personnes accompagnées ;
- il faut exclure la notion de handicap social pour les mêmes raisons de stigmatisation ;
- les publics sont très variés.
Pour autant, dans chaque réunion, en réaction à cette question sur les publics, s’est posée en
corollaire la question de savoir de quelle insertion on parlait (cf. plus bas).
Plusieurs intervenants ont proposé de cibler des priorités plutôt que des publics, même
lorsqu’il s’agissait d’évoquer le cas d’une certaine catégorie de personnes comme les sortants
de prison et leurs problèmes de logement.

La question de savoir si les politiques d’insertion devaient concerner des publics
prioritaires était posée au regard de la tendance au « premier entré, premier sorti ». On
constate en effet qu’une personne a d’autant plus de chances de sortir du dispositif du RMI
qu’elle y sera restée moins de temps. En conséquence, dans une perspective de réduction du
nombre d’allocataires et corrélativement des dépenses budgétaires, les actions d’insertion
auront tendance à concerner prioritairement les catégories jugées le plus proche de
l’emploi ou auront pour effet d’inciter les prestataires à procéder à une sélection des
personnes dans le cadre d’actions de type de l’accès direct à l’emploi.
En Gironde, le Conseil Général reste attentif à ce que les prestataires prennent en charge
les personnes le plus éloignées de l’emploi et considère que les personnes qui en sont le
plus proche doivent d’abord bénéficier des services de droit commun proposés par l’ANPE.
Pour autant, il reste conscient que les obligations de résultat qui s’imposent aux
prestataires ont en partie pour effet la sélection des candidats.
Par ailleurs, il peut arriver que plusieurs types d’actions financées par le Conseil Général
ciblent certains publics en termes de domaine d’insertion professionnelle : les artistes, les
créateurs d’entreprises, les travailleurs indépendants, les anciens cadres, etc… Les
initiatives concernant l’insertion des gens du voyage font aussi l’objet d’un soutien
constant du Conseil Général. Le Conseil Général a aussi pris le parti de maintenir
l’allocation du RMI pour les agriculteurs en difficulté sous conditions de suivi de plans de
redressement des exploitations.

         •   les politiques d’insertion ne peuvent avoir pour seul objectif le retour à l’emploi
             marchand, autrement dit, l’injonction de l’insertion par l’emploi fait oublier les
             notions d’échange et d’utilité sociale

Le public en insertion est souvent très fragile.
Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que le marché du travail est de moins en moins ouvert,
les employeurs de plus en plus exigeants et que dans ces conditions, il parait légitime à
certains que les personnes adoptent des stratégies d’évitement dans le cadre de leurs
obligations de recherche d’emploi.
Le risque existe en effet de donner trop de valeur au travail au détriment de la cohésion
sociale. On en oublie les notions de don ou d’échange à l’origine même de la société selon les
anthropologues. Car à la notion de travail, peut s’opposer celle d’activité ou d’utilité sociale.
Dans ces conditions, pourrait se poser effectivement la question de l’opportunité de mettre en
place un revenu minimum d’existence pour ceux qui n’ont pas accès à une activité

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professionnelle même si pour beaucoup la simple recherche de travail conserve un effet
structurant car, selon un intervenant, « il est trop violent de dire à quelqu’un qu’il ne trouvera
pas de travail » et considérer qu’il existe une autre voie d’insertion que le travail exigerait
pour préalable de changer le regard de la société.
A cet égard, il ne faut pas oublier que la promotion de l’idée d’un revenu minimum
d’existence trouve son origine dans la vision néo-libérale d’une société où des personnes
tombent dans le handicap social pour ne pas avoir su saisir l’égalité des chances offerte à tous
sur « la ligne de départ ».
Ainsi, la notion de handicap social s’apparente pour beaucoup de contributeurs au summum
de la stigmatisation dans la mesure où l’accès au travail reste synonyme d’accès à la vie en
société lequel constitue l’aspiration fondamentale des personnes aidées.
Pourtant, certains ont également évoqué un effet paradoxal de « déstockage », à savoir
qu’aujourd’hui on observe la difficulté à remplir les quotas d’accueil dans les actions
d’insertion dans l’emploi. On aurait ainsi « fait le plein » et toujours besoin de structures qui
font de « l’occupationnel » pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.
Cependant, il faut rappeler que, pour beaucoup, la notion d’employabilité n’a pas de sens car
nul n’est inemployable.

En Gironde, les allocataires se répartissent selon trois tiers : les personnes estimées le plus
proche de l’emploi, les personnes présentant des freins à l’emploi (absence de formation
initiale, problèmes de garde d’enfants ou de mobilité…) et les personnes éloignées de
l’emploi. La politique de lutte contre l’exclusion développée par le Conseil Général vise à
aider les allocataires à lever les freins qui s’opposent à leur insertion que celle-ci soit
professionnelle ou sociale, le retour à l’emploi relevant plutôt à la limite de la compétence
du service public de l’emploi même si le Conseil Général finance l’affectation dans ses
services, à l’image de la majorité des autres Conseils Généraux, de conseillers ANPE en
charge de recevoir les allocataires demandeurs d’emploi. Ainsi, le Conseil Général se
positionne de manière générale sur l’accompagnement vers l’emploi plutôt que sur le
placement en emploi.

 Accès : l’insertion malgré tout

 L’association applique la méthode IOD d’intervention sur les offres et les demandes, élaborée à la fin des
 années 1980 par une équipe de psychosociologues de l’université de Bordeaux (cf. Castra et Vals, L’insertion
 malgré tout, éditions Octares, Toulouse, 2007). Cette méthode repose sur 2 principes :
 - l’accès direct du demandeur d’emploi à l’entreprise sans période préalable de mise à niveau ou de
 formation ;
 - le travail du conseiller d’insertion avec l’employeur pour adapter les conditions d’intégration des travailleurs.
 En Gironde, 40% du millier de personnes prises en charge annuellement selon cette méthode sont placées en
 emploi durable.

 Oxygène : redonner le désir de retrouver une dynamique de vie et de resocialisation

 L’éventail des actions d’insertion financées par le Conseil Général ne recouvre pas seulement le domaine de
 l’insertion professionnelle mais aussi celui de l’insertion sociale. L’association Oxygène dispose d’une
 convention avec le Conseil Général pour aider les personnes en situation précaire à sortir d’un isolement très
 souvent générateur d’angoisse et de détresse. En 2007, 3 623 personnes ont fréquenté les activités de loisirs
 culturels ou sportifs proposées par Oxygène sur l’ensemble des territoires girondins.

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2. concernant les parcours d’insertion

          •    l’insertion nécessite une prise en compte globale des difficultés auxquelles se
               heurtent les personnes

Le logement demeure le frein le plus important à l’insertion et les difficultés à se loger
montrent bien la nécessité que les politiques d’insertion aient un caractère global. A l’appui
de cela, les intervenants disent avoir vu la situation des personnes de plus en plus se dégrader
ces dernières années. En attestent par exemple les cas des pères de famille découragés car
retournant au RMI après 6 mois d’activité précaire, ceux des jeunes qui vivent dans leur
voiture… C’est « un public en état d’urgence » que les élus rencontrent, « les curseurs de
repérage des difficultés se sont déplacés depuis quelques années » puisque celles-ci
concernent d’autres catégories de population comme les jeunes suivis par les Missions
locales.
Les difficultés à se déplacer constituent un autre frein bien identifié, notamment en milieu
rural, que différentes initiatives -souvent originales- des acteurs de l’insertion tentent de
lever.
Le problème de la garde d’enfants a aussi été fréquemment rappelé par les travailleurs
sociaux. Il constitue souvent un dilemme pour les familles monoparentales dont la reprise
d’un travail temporaire et à horaires décalés présenterait le risque de rajouter des difficultés à
celles qu’elles connaissent déjà.
Les difficultés des personnes en insertion peuvent en fait s’appréhender, lorsqu’elles ne sont
pas exposées massivement dans l’entretien de face à face, comme un fil qu’on déroule. En
témoigne la réflexion d’un conseiller emploi étonné d’avoir eu à aborder autant d’aspects en
téléphonant à des allocataires du RMI pour leur proposer de participer à une pré – sélection
dans le cadre d’une opération de recrutement.
En matière de santé, il a été rappelé que le RMI, qui s’appuie bien sur une approche globale
des difficultés des personnes, en avait permis l’accès à travers le dispositif de la CMU.
L’évocation de la santé mentale, pour sa part, a donné lieu au rappel dont les intervenants
sociaux pouvaient se trouver démunis, en manque de moyens d’orientation des personnes
accueillies dans leurs permanences et parfois exposés physiquement aux excès de ces
personnes.

Comme d’autres Conseils Généraux, celui de Gironde a bien pris la mesure des difficultés
d’accès au logement des personnes défavorisées et fait le constat d’un manque cruel de
logements sociaux (en Gironde). Le nouveau PALPD adopté en 2007 subordonne l’octroi
de prêts aux bailleurs sociaux à la création d’un plus grand nombre de logements
accessibles aux plus défavorisés.
Par ailleurs, il reste à favoriser le développement de l’offre d’insertion de manière égale sur
les territoires. Certains territoires, notamment ceux du secteur rural, manquent encore de
possibilité d’accueil en termes d’insertion.

 Aides individuelles : un RSA avant l’heure

 Le Conseil Général consacre un budget annuel de 1 million d’euros pour aider les allocataires du RMI à
 surmonter certaines difficultés financières telles l’accès à des formations, des frais de déplacement, le
 manque de disponibilités pour l’achat ou la réparation de moyens de locomotion.

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Consultations santé-conseil : un dispositif du Conseil Général

 Le dispositif santé-conseil mis en place depuis plus d’une décennie regroupe des médecins et psychologues
 agents du Conseil Général. Ceux-ci mènent sur chaque territoire un travail d’orientation des personnes en
 difficulté vers les soins de droit commun et de lien avec les praticiens traitants lorsque la prise en charge de
 tel ou tel symptôme a été négligée.

                   l’insertion n’est pas un parcours linéaire et nécessite temps et
                    accompagnement dans l’articulation des dispositifs

Le parcours d’insertion dont on gravirait les marches une par une est un mythe. Que chacun
regarde son propre parcours pour comprendre qu’il est fait « d’interférences ou de déclics ».
Dans le domaine de l’insertion par l’activité économique en particulier, on constate que « la
montée en compétences repose sur la correspondance entre action d’insertion et capitalisation
par la personne ». Ces opinions attestent de la nécessité de laisser le temps aux personnes en
difficulté de se prendre en charge.
Les parcours sont donc « compliqués ou chaotiques ». Il s’agit pour les travailleurs sociaux de
choisir la meilleure prescription pour les personnes qui les sollicitent. « Quand bien même
j’aurais identifié des personnes, je ne les enverrais pas au GEIQ », a déclaré une intervenante.
D’ailleurs, même lorsqu’elle se fait par l’emploi, l’insertion ne peut rester qu’une étape.
Ainsi, à l’heure actuelle, il faut savoir que les 2/3 des offres d’emploi déposées concernent le
commerce, c’est-à-dire une secteur où « l’on ne gagne pas sa vie pendant 6 mois ».

La Bourse départementale de l’insertion (BDI), c’est-à-dire le répertoire de toutes les
actions financées par le Conseil Général de la Gironde dans le cadre du Plan
départemental d’insertion (PDI), fait la part belle aux actions de mobilisation. Les actions
de placement direct en emploi, telles celles conduites par Accès (cf. plus haut) ou par les
conseillers d’emploi insertion du Conseil Général dans le cadre de plans d’actions
« entreprises », ne constituent qu’une partie d’un large éventail prenant en compte d’abord
la nécessité de mobiliser ou remobiliser les personnes.

 L’action des PLIE de Gironde : la construction de parcours de manière individualisée et renforcée

 La méthode de suivi se base sur la désignation d’un référent unique de l’insertion professionnelle,
 l’articulation des étapes de parcours, les mises en situation de travail, la mutualisation des ressources de
 chaque partenaire, un suivi à 6 mois dans l’emploi.

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•    la culture du résultat produit des effets pervers

L’existence de rythmes propres à l’insertion et la réalité de la sinuosité des parcours
d’insertion se heurtent ainsi aux exigences de « modélisation » de l’administration.
De surcroît, la réduction des financements conduit à consacrer moins de temps aux personnes
accueillies. Il peut ainsi se créer pour les acteurs de l’insertion une spirale de mauvais
résultats en termes de sorties positives.
De manière plus générale, l’exigence de résultat conduit, comme déjà évoqué plus haut, à
sélectionner les personnes présentant le moins de difficultés. Ce phénomène de sélection
s’observe également au niveau de l’accès aux formations (cf. plus bas).

Comme tous les financeurs publics, le Conseil Général de la Gironde subordonne par
convention son aide à la production de bilans par les structures subventionnées. Il a de plus
pris l’initiative en 2008 de procéder à des audits dans un petit nombre de structures
partenaires afin de mieux prendre la mesure des conditions d’accueil et d’identifier les
facteurs d’augmentation du nombre de sorties vers l’emploi durable.

 Partenariat avec Aquitaine Active : la co-production de plans de relance

 Sur l'aspect plus particulièrement économique, nous profitons également depuis trois ans de l'expertise
 d'Aquitaine Active qui dans le cadre d'une aide à la structuration financière des structures de l'IAE
 initialement (et bientôt plus largement du secteur de l'économie sociale et solidaire), peut être amenée à faire
 une analyse précise du modèle économique développée par ces dernières. Ainsi, au delà d'une prestation
 spécifiquement financière et comptable, cette évaluation de la viabilité d'un projet économique complète
 efficacement les audits comptables réalisés en interne au Conseil Général.

          •    consensus sur les droits et devoirs

L’obligation de respecter des engagements est pour les contributeurs liée à l’idée même de
contrat. A partir du moment où depuis 20 ans, l’accompagnement social a pris de manière
consensuelle, la voie du contrat, les personnes accompagnées se trouvent devant cette
obligation.
Toutefois, il est souligné en liaison avec les autres questions des débats, que les contrats
peuvent autant porter sur les voies de la professionnalisation que sur d’autres (santé,
logement).
La formule du contrat d’insertion n’est pas remise en cause par les travailleurs sociaux
concernés comme support de l’accompagnement.

Le taux de signature de contrats d’insertion avoisine les 70% en Gironde.
L’informatisation du RMI mise en place en 2007 laisse toutefois apparaître la difficulté de
disposer d’informations complètes au moment de l’élaboration des contrats qui
permettraient par exemple leur exploitation fine en vue de la détermination de besoins de
formation ou de demandes d’emploi (profilage). En réalité, le contrat ne marque que le
début d’un accompagnement dans le temps qui prend la forme parfois de contacts
téléphoniques quand les conseillers insertion, sur la base des informations transmises par

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les services instructeurs du contrat, ont à proposer des entrées immédiates en formation ou
en emploi.
Le Conseil Général édite chaque année un guide à l’attention des bénéficiaires du RMI. Ce
document rappelle les obligations des bénéficiaires, à savoir la signature du contrat le
respect des engagements pris.

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3. concernant la diversité des domaines d’insertion :

          •    se donner les moyens de combattre la souffrance psychosociale

Parmi les axes d’insertion, autres que l’emploi, évoqués lors des débats, la santé et en
particulier le combat contre la souffrance psychosociale cristallisent les plus grandes
préoccupations notamment celles des travailleurs sociaux intervenant en secteur rural. Là,
pour certains, le problème de l’accès aux soins y dépasse la seule question de la coordination
ou de la mutualisation. Il y existe de « grands trous noirs », un manque cruel de moyens à la
base qui laisse les intervenants démunis devant la souffrance qu’ils constatent. Faciliter
l’accès aux soins va alors supposer à la fois un travail d’accompagnement pour faire tomber
les résistances des personnes dans le cadre d’une véritable « expérience du soin » et un travail
en réseau pour que se dégage dans le même temps une opportunité d’insertion. On sait par
exemple que le déni de l’addiction à l’alcool compromet de nombreuses possibilités de retour
à l’emploi.
La facilitation de l’accès aux soins de manière générale par la CMU semble quant à elle faire
consensus.

L’accès aux soins et à la santé psychosociale des allocataires repose pour le Conseil
Général sur l’action transversale de ses directions de l’action sociale et de la lutte contre
l’exclusion. Le colloque organisé en 2007 sur un échange d’expériences entre acteurs de
différents départements a permis de dégager les conditions d’un meilleur travail en réseau
des collectivités locales et de l’Etat dans ce domaine.

 Réseau Santé de la Haute-Gironde :

 L’association Réseau Santé Social Haute-Gironde a été créée en 2000 avec l’aide du Conseil Général à la
 suite du constat dressé en commission locale d’insertion (CLI) de la difficulté d’accès aux soins. Elle a pour
 but d’informer les professionnels de la santé de l’appui qu’ils peuvent trouver auprès des intervenants sociaux
 pour le suivi des patients en situation précaire (établissement de cartes de soins, etc..) et plus généralement de
 mettre en réseau les secteurs de la santé et du social. L’association prend aussi le cas échéant en charge les
 frais de déplacement des personnes.

          •    alphabétisation et accès à la connaissance, conditions indispensables de
               socialisation

C’est de manière spontanée que les intervenants ont évoqué la lutte contre l’illettrisme comme
axe d’insertion à privilégier. Ils ont rappelé que la connaissance de la langue constituait le
premier des freins à lever pour que les allocataires puissent répondre aux incitations à prendre
la parole ou fassent preuve de « savoir – être » pour accéder à l’emploi.
La question de l’alphabétisation pose de manière plus générale celle de l’accès à la
connaissance comme moyen pour des personnes en difficulté de se repérer dans un monde
complexe. La culture reste ainsi un outil de socialisation indispensable.

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Le Conseil Général soutient plusieurs actions d’alphabétisation initiées dans les territoires
comme ceux des ZUS, qui accueillent des populations d’origine étrangère.
Par ailleurs, l’étude commandée au Laboratoire d’analyse des problèmes sociaux
(LAPSAC) de Bordeaux II, à la suite des émeutes des banlieues de 2005 et en prélude à
l’élaboration d’une nouvelle politique de la citoyenneté, l’a convaincu de la nécessité de
favoriser l’émergence de l’estime de soi chez une population de jeunes éprouvant de forts
sentiments de relégation.

 CLAP : l’expérimentation d’une plate-forme linguistique

 Certaines expérimentations menées en Gironde dans les années 1990 pourraient être réactivées telles celle
 menée en partenariat avec différents financeurs publics (FASILD, Mairie de Bordeaux, Conseil Général) et la
 coordination du CLAP. Cette association pilotait la plate-forme d’orientation, après diagnostic, vers des
 organismes de formation agréés.

 Le CG 33 et l’accès à la culture

 A côté des actions d’insertion professionnelle visant les artistes, le Conseil Général a pris l’initiative de
 financer plusieurs actions de sensibilisation ou d’accès aux pratiques culturelles qui visent l’ensemble des
 allocataires. Il s’appuie pour cela sur des associations inscrivant leur travail d’accompagnement dans une
 logique d’école du spectacle et de socialisation autour de la question artistique.

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4. concernant la mobilisation des employeurs :

   •    sensibiliser les employeurs

Le sentiment le mieux partagé est que les entreprises du secteur marchand se désintéressent de
l’insertion. La responsabilité sociale des entreprises reste une utopie. Certaines SIAE
attendraient des entreprises qu’elles viennent vers elles à l’heure de la mise en œuvre de la
clause d’insertion sociale.

Pour d’autres, comme Accès, qui met en œuvre la méthode IOD élaborée par l’association
Transfer, ce ne sont, de toutes façons, pas les mentalités qu’il faut tenter de modifier mais les
pratiques. Il faut pour cela aller chercher des réponses aux freins à l’emploi dans les
entreprises en aidant celles-ci à adapter les conditions offertes aux personnes qu’elles sont
prêtes à garder.

En milieu rural, la formule des groupements d’employeurs est largement plébiscitée
notamment comme outil d’offres d’emploi pour les travailleurs agricoles ou même les
exploitants en situation précaire.

Les élus restent pour leur part demandeurs d’un partenariat « plus vivant » avec les
entreprises.

Les programmes d’insertion qui ont pu être mis en œuvre en Gironde ont été le fait de
grandes entreprises ou de fédérations professionnelles et ciblés sur les jeunes (cas de
l’opération Egalité des chances de la SNCF en direction des jeunes des ZUS). Les plates-
formes mises en place par le SPE sur des grands chantiers comme le Laser Mégajoule
n’ont pas conduit au recrutement d’un nombre significatif d’allocataires du RMI, l’intérim
étant resté la voie privilégiée d’accès à l’emploi dans ce cas. Les plans d’accès direct à
l’emploi mis en œuvre par le Conseil Général ne concernent qu’un nombre restreint de
personnes et gardent un caractère expérimental.

 CG 33 : les plans d’actions entreprises

 Le Conseil Général incite au recrutement d’allocataires à travers la mise en œuvre de la clause mais il aussi
 décidé lors du vote du BP 2007 d’informer les entreprises d’une aide à l’immobilier du vivier de demandeurs
 d’emplois que constituaient les allocataires suivis dans les MDSI et les AGI.
 A la suite de cette décision, plusieurs plans de repérage ont pu être menés par les conseillers emploi insertion
 tels celui mis en oeuvre en 2007 avec l’entreprise EEA de Canéjan (33) qui s’est traduit par l’embauche de 2
 allocataires sur des postes d’électricien.

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•    se donner les moyens d’accompagner dans l’emploi

L’accompagnement dans l’emploi va pour certains employeurs, qui ont renoncé à recruter
pour des difficultés de transport des personnes pressenties, jusqu’à l’aide à la prise en charge
des problèmes de mobilité.

La mobilité est avec le logement le principal frein à l’insertion professionnelle rencontré en
Gironde. Le Conseil Général finance diverses initiatives prises dans les territoires.

 Mobilité : le diagnostic du Libournais

 Le groupe de travail mis en place par l’antenne girondine d’insertion (AGI) de Nord Gironde préconise la
 solution du prêt de véhicules pour faire face aux problèmes de mobilité rencontrés par les allocataires. En
 2008, doit être créé un pôle permanent de location et de réparation de mobylettes sur le Libournais.

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5. concernant les contrats aidés :

   •   les intervenants ont regretté les carences des contrats aidés en matière de formation

Les débats en CTI n’ont pas donné lieu à une remise en cause des contrats aidés. Les intérêts
du CIRMA ou du contrat pro ont été parfois évoqués. Toutefois, les intervenants ont relevé
que la mise en œuvre de ces contrats n’avait pas facilité l’accès à la formation.

Comme les autres Conseils Généraux, celui de Gironde porte un jugement contrasté sur la
mise en œuvre des contrats aidés concernant spécifiquement les allocataires du RMI. La
mise en œuvre des contrats d’avenir n’a, de manière générale, pas conduit à la mise en
place d’actions de formation en dépit de la mobilisation promise par l’Etat (cf. notamment
circulaire DGEFP du juillet 2005) des dispositifs de formation. Le CIRMA a par contre en
Gironde rencontré un meilleur accueil (près d’un millier signé à ce jour depuis octobre
2005). Toutefois, cela reste le fait des TPE. Le lancement d’une étude est prévu en 2008
pour évaluer l’impact de ces contrats en termes de sorite vers l’emploi durable et faire la
part de l’effet d’aubaine.

 Bilan de la mise en œuvre du contrat d’avenir et du CIRMA en Gironde :

 Au 31 mars 2008, 2 200 contrats d’avenir et 1 000 CIRMA avaient été signés (renouvellements compris)
 avec des allocataires du RMI. Les contrats d’avenir ont concerné principalement les secteurs ministériels
 dont celui de l’Education Nationale et, dans une moindre mesure, le secteur associatif. Les signatures de
 CIRMA ont concerné en priorité les petites entreprises du secteur du commerce.
 Les deux types de contrat ont plutôt conduit à faire bénéficier les personnes embauchées de formations sur
 le poste de travail ou de formations internes plutôt que de formations externes qualifiantes en raison
 notamment de l’absence de financements de l’Etat ou d’implication particulière des organismes paritaires
 (OPCA).

   •   pour un contrat de travail unique qui privilégie la formation

Les échanges des CTI n’ont pas donné lieu à la formulation d’opinions très affirmées sur le
sujet sans doute en raison de son caractère technique, la forme des débats collectifs ne se
prêtant pas toujours à l’utilisation des chiffres.
Pour autant, les participants s’accordent pour regretter des dispositifs dérogatoires du droit
commun. Dans le secteur de l’IAE, toutefois, les contrats aidés restent un outil indispensable
du financement et les acteurs girondins apprécient l’effort complémentaire fait par le Conseil
Général. Certaines structures, comme les GEIQ, demandent clairement le cumul du RMA et
du contrat de professionnalisation, pour donner aux personnes une formation en alternance.

En décidant de participer à la mise en œuvre des contrats aidés réservés aux allocataires du
RMI en 2005, les élus du Conseil Général avaient mis en avant le risque d’aubaine. Aussi
avaient-ils subordonné la signature de conventions avec les employeurs à l’engagement de
ceux-ci d’envisager des embauches durables. 2 ans et demi après,l’ évaluation en reste à
faire pour examiner notamment la situation des personnes ayant bénéficié d’un contrat de
droit commun à la fin de leur contrat aidé.

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Par ailleurs, les conseillers insertion des AGI font souvent le constat que le dispositif des
contrats aidés produit un l’effet de stigmatisation ou de maintien hors du droit commun
quand les salariés en contrat aidé n’ont pas accès aux dispositifs de formation financés par
les OPCA notamment dans le secteur associatif ou quand ils gardent un statut à part dans
l’entreprise du fait de la durée réduite de leur temps de travail.

  CG 33 : expérimentation du CIRMA PRO au bénéfice des GEIQ

  En réaction aux nouvelles dispositions de la loi de finances de 2008 supprimant un certain nombre
  d'exonérations de charges dont bénéficiaient entre autre les GEIQ mais aussi et surtout en réaction à la
  diminution régulière depuis 3 ans du nombre de bénéficiaires du RMI embauchés dans les GEIQ de Gironde,
  il nous a semblé intéressant de mettre sur pied un dispositif original testé déjà sur 2 ou 3 départements
  combinant le CIRMA et le contrat de professionnalisation. Ainsi dans un cadre financier avantageux pour la
  structure ( versement de l'allocation de base RMI mensuelle à l'employeur), il est aussi désormais possible
  d'offrir un contrat en alternance à des bénéficiaires du RMI soucieux de se qualifier sur des premiers niveaux
  de qualification et d'accéder à l'emploi durable en fin de contrat ( 75 % sont embauchés ensuite par les
  entreprises adhérentes au GEIQ).

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6. concernant l’insertion par l’activité économique (IAE) :

   •    mieux faire connaître l’offre d’emploi IAE et la rapprocher de la demande du secteur
        marchand

Certaines structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), comme celles portant des
ateliers chantiers insertion (ACI) ou les associations intermédiaires (AI), restent demandeuses
de rencontres avec les employeurs du secteur marchand notamment à travers les réunions de
clubs d’entreprises.
Les GEIQ sont plus confiants dans le développement de relations qu’ils ont pu initier avec
certaines branches. Pour cela, ils mettent en avant le service d’accompagnement des
personnes qu’ils rendent aux employeurs.
La plus-value de l’IAE reste souvent mal perçue. Les ACI regrettent que l’évaluation de leurs
résultats ne prennent pas mieux en compte les progrès réalisés en termes de savoir être par les
personnes qu’elles accompagnent tant le retour à l’emploi peut tenir à un ensemble de
paramètres –ne serait qu’arriver à l’heure- pour les personnes qui en sont éloignées. Elles
perdent également en légitimité avec la diminution des financements de l’Etat et du FSE

 GEIQ Val de Garonne : partenariat avec un secteur professionnel

 Le GEIQ Val de Garonne a signalé, lors des débats en CTI, décliner sur son secteur le partenariat national
 conclu par les GEIQ avec la Fédération française du bâtiment.

   •    Il faut donner plus de stabilité au financement des SIAE

Les SIAE regrettent de manière générale l’empilement des dispositifs d’aide ou leur
« saucissonnage ». Elles plaident pour une unification ou une harmonisation des interventions
de l’Etat et des collectivités locales. En particulier, elles veulent pouvoir compter sur un
volume stable de postes d’accompagnement sans rester soumises aux aléas de mise en œuvres
des politiques de contrats aidés.

Le Conseil Général a décidé en 2007 de conclure des conventions pluriannuelles avec les
SIAE. Il a également réussi ces dernières années à coordonner son action de soutien aux
SIAE avec celle du Conseil Régional face à un certain désengagement de l’Etat.

   •    la mise en œuvre de la clause sociale suscite de fortes attentes de la part des SIAE

Les débats ont à la fois mis en évidence les espoirs que misaient les acteurs sur cette
disposition et leur méconnaissance des premières mises en œuvre réalisées en Gironde sauf
sur le Libournais avec l’initiative du Conseil Régional.

Le Conseil Général de la Gironde s’est engagé de façon volontariste à favoriser l’insertion
et l’emploi des personnes en difficulté en actionnant la clause d’insertion dans ses marchés

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publics. Ainsi, 10 appels d’offre (sur la base de l’article 14 du code des marchés publics)
ont été lancés en quelques mois pour un volume d’heures d’insertion estimées à 30 000.
Par ailleurs, le Conseil Général de la Gironde a programmé en 2008, 4 marchés de service
d’insertion et ou de qualification professionnelle (article 30 du code des marchés publics)
afin de soutenir et accompagner les structures d’insertion par l’activité économique dans
l’accès aux marchés publics

    Mise en œuvre de la clause : un cas d’appel à l’IAE

    En Janvier 2008, les premiers salariés en insertion ont intégré le chantier de construction du foyer
    occupationnel de Cenon et de réhabilitation de la climatisation de l’Hôtel du Département. Sur ce dernier,
    un contrat de sous-traitance entre une entreprise artisanale et une structure d’insertion par l’activité
    économique a été conclu afin de réaliser l’engagement « insertion » prévu au marché.

.

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6. concernant l’accès à la formation

   •   faciliter l’accès à la formation

Les intervenants ou contributeurs font largement le constat de l’insuffisance de l’accès aux
dispositifs de formation. De nombreuses raisons sont invoquées : inadéquation de l’offre,
sélection liée aux exigences de résultats, la dislocation des équipes professionnelles induite
par la règle du « moins disant » des marchés publics, le financement à l’heure stagiaire, la
baisse du nombre de places rémunérées.
Concernant la nature de l’offre en particulier, les acteurs accueillant les personnes les plus en
difficulté demandent le maintien d’une offre « adaptée aux petits niveaux ». Elles demandent
aussi que le Conseil Régional ne se désengage pas d’actions de pré – formation tant les
parcours d’insertion s’inscrivent dans le long terme.
En secteur rural, il semble que l’une des difficultés d’accès à la formation provienne de la
difficulté de constituer des groupes homogènes. Pourtant, on a rappelé la constitution de
groupes multi – statuts qu’avaient su réaliser certains chantiers écoles.
Au total, la formation semble rester un pan largement méconnu des acteurs de l’insertion en-
dehors des employeurs de l’IAE le plus proche du secteur marchand, ceux des groupements
d’emploi pour l’insertion et la qualification (GEIQ), qui la rencontrent à travers la
mobilisation des contrats de professionnalisation.
Les conseillers emploi peinent à mobiliser les dispositifs régionaux pour des allocataires.
Sélection et problèmes de mobilité représentent les premiers obstacles. Chaque entrée en
formation d’un allocataire est contée comme une victoire contre l’adversité.

Le Conseil Général intervient ponctuellement en matière de formation. Il le fait à travers
les financements d’actions individuelles inscrites dans les contrats d’insertion (anticipant
en cela la mise en œuvre du RSA) ou d’opérations répondant aux critères de la subvention.
Ses efforts de sollicitation du Conseil Régional (dont la formation des demandeurs d’emploi
est la compétence légale- pourraient connaître une nouvelle étape à la faveur de la mise en
œuvre en 2008 d’une nouvelle convention de coopération touchant à l’ensemble des
domaines d’intervention des deux collectivités et en particulier à celui de l’insertion.
La question de la formation des salariés en contrat aidé l’a conduit à abonder en 2006 le
programme pour les demandeurs d’emploi de longue durée de l’AFPA en vue de faire
bénéficier les allocataires du RMI de ce programme. Le bilan de cette action s’est révélé
relativement décevant en raison notamment de l’absence de rémunération des personnes
accueillies et de la faible capacité de mobilisation des employeurs en milieu rural.
Le services du Conseil Général sont parfois intervenus auprès de ceux de l’ANPE, dans le
cadre de la convention de coopération qui lie les deux institutions, pour que le maintien
d’un salarié en contrat aidé sur la liste des demandeurs d’emploi lui laisse ouvert l’accès à
une formation.

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La formation d’agents polyvalents de restauration mise en place par le PLIE de Bordeaux : un cas d’action partenariale

12 personnes dont 5 allocataires du RMI sont accueillies en 2008 sur une formation qualifiante d’agents polyvalents de
restauration. L’opération a été mise en place sur la base d’un engagement à recruter du CHU de Bordeaux.

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7. concernant les atouts de la proximité :

Les intervenants s’accordent pour considérer que la proximité est un atout mais ils le font de
manière argumentée en détaillant les avantages qu’elle présente : élaboration de diagnostics
partagés, présence sur les territoires d’instances comme les antennes girondines d’insertion
(AGI) pour faciliter l’échanges d’informations entre les acteurs et leur mise en réseau.

Si la proximité est le positionnement revendiqué par la collectivité départementale, il ne doit
pas jouer pour lui comme une obligation à assumer toutes les dépenses y afférant. De ce
point de vue, on sait que la mise en œuvre du RSA posera à nouveau la question du
financement de l’insertion et du transfert des recettes.

 Solidarité 2010 : mieux coordonner les interventions sociales du Conseil Général

 Le projet Solidarité 2010 du Conseil Général va conduire à la mise à plat de l’ensemble des missions sociales
 du Conseil Général. Il va également se traduire par le regroupement des services dans de nouveaux pôles
 territoriaux.

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