Les attentes des acteurs girondins de l'insertion - Mémorandum Etape bordelaise du Grenelle de l'insertion
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Les attentes des acteurs girondins de l’insertion Mémorandum Etape bordelaise du Grenelle de l’insertion 14 mai 2008 1
SOMMAIRE Le mot du président p. 3 Introduction p. 4 Synthèse des débats des CTI p. 5 Synthèse des débats du CDI du 14/04/08 p. 23 Annexes - carte des territoires girondins de l’insertion p. 27 - participants aux CTI p. 28 - participants au CDI p. 35 - lettre du président p. 37 - liste des thèmes proposés au débat p. 38 - liste des fournisseurs de contributions écrites p. 39 (N. B. : les contributions écrites seront consultables sur le nouveau portail gironde.fr dont le lancement est prévu le 15 mai 2008) 2
Le mot du Président Près de 300 personnes ont participé aux débats proposés au travers de la réunion des comités territoriaux d’insertion, une cinquantaine d’organismes y étaient représentés. La parole recueillie révèle des attentes contrastées. La préoccupation des acteurs locaux d’ancrer dans des perspectives durables, leur action d’accompagnement des personnes en difficultés, s’est manifestée prioritairement. Si l’idée de favoriser le retour à l’emploi en s’affranchissant des effets de trappes à inactivité semble largement acceptable, nous redoutons une dérive vers une société qui ne reconnaît au travail qu’une valeur marchande. Les projets de réforme à venir ne devront pas obérer la formidable diversité de l’insertion dont les territoires girondins sont des creusets. Ainsi, sur le plan de l’insertion professionnelle, de nombreuses initiatives existent d’un rapprochement entre les allocataires de la demande et le secteur marchand. Le Conseil Général de la Gironde a déjà inclus la clause d’insertion dans le cadre des marchés publics. En témoignent, les premières embauches d’allocataires sur les chantiers départementaux. D’autres actions sont aussi menées qui concernent l’alphabétisation, et l’accès de catégories de populations fragiles à des connaissances, à des pratiques sportives, culturelles et environnementales. Elles jouent pleinement leur rôle d’insertion dans la société. Aussi ces débats organisés, à l’occasion d’une étape du Grenelle de l’insertion, présentent d’abord l’intérêt, de rappeler la diversité des voies de l’insertion, la multiplicité des approches de ceux et celles qui accompagnent les personnes en difficulté. J’espère que les réformes qui se préparent prendront en compte, la diversité des approches pour une insertion réelle et véritable. Philippe MADRELLE 3
Introduction : la méthode de recueil des contributions Ce mémorandum vise à rendre compte des attentes des acteurs girondins de l’insertion à l’heure où se dessinent, dans le cadre du Grenelle de l’insertion, les lignes de la réforme annoncée du RMI. La parole des acteurs girondins a été recueillie en réunissant les conseils territoriaux d’insertion (CTI) en mars et avril 2008. Ils ont regroupé élus, structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), autres associations et autres prestataires de l’insertion, chefs d’entreprises du secteur marchand, services des communes, du Conseil Général et de l’Etat. L’animation de ces CTI s’est faite à l’aide d’une liste de thèmes qui avait été jointe à l’invitation adressée aux participants (cf. en annexe). Cette liste de thèmes recoupe en grande partie le contenu des missions assignées aux groupes de travail du Grenelle. Certains organismes ont complété leur participation par la transmission de contributions écrites comme le leur proposait la lettre du président annonçant la réunion des CTI (cf. en annexe). L’ensemble des contributions recueillies oralement ou par écrit a fait l’objet de la présente synthèse, préparée par la direction des politiques de lutte contre les exclusions (DPLE) sur la base des notes prises dans les réunions des CTI, a été présenté au Conseil départemental de l’insertion (CDI) le 14 avril 2008. Les contributions recueillies l’ont été à contributeur égal, c’est-à-dire sans hiérarchisation selon le statut ou l’importance de l’activité du contributeur en terme de nombre de personnes suivies. Cette synthèse est censée restituer l’essentiel des débats des CTI. Elle ne vise pas à produire une étude quantitative qui dégagerait les opinons le plus émises selon les catégories d’acteurs mais cherche à dégager les principaux points de consensus susceptibles de rassembler les pratiques. Le document propose 3 niveaux de lecture : - les attentes, constats ou recommandations les plus consensuels et le contenu des débats des CTI (en caractères normaux) ; - le rappel des positionnements du Conseil Général de la Gironde (en italiques gras) ; - des illustrations ou cas de bonnes pratiques (en encadré). La réunion du CDI du 14 avril a donné lieu aux libres interventions des participants après qu’ont été présentés les principaux points du projet de mémorandum en cours de rédaction. Présidée par le vice-président en charge de l’insertion, la réunion s’est conclue sur une synthèse réalisée par le président de la commission de l’insertion et de l’emploi. 4
Synthèse des débats des CTI Les débats ont permis aux participants de formuler principalement les constatations, recommandations ou attentes suivantes : 1. concernant les objectifs et les publics des politiques d’insertion : • savoir recueillir la parole des personnes en difficulté La nécessité de fonder leur action sur les besoins des personnes fut sans doute le sentiment le mieux partagé par les acteurs, étant donné que les évaluations demandées aux participants en fin d’action ne peuvent suffire. Pour autant certains se sont demandés si « on avait vraiment envie d’entendre les personnes en difficulté ». En regard de cette interrogation provocatrice, on pourrait mentionner le rappel fait par d’autres intervenants d’expériences intéressantes et aujourd’hui abandonnées telles le groupe de dialogue des citoyens mis en place par le CCAS de Bordeaux. En effet, « qu’est-ce qu’on fait de la parole ? », s’est-on aussi demandé. Pourtant, la mise en confiance des personnes en difficulté tient parfois à peu de choses, comme, dans un cas cité, à la manière de remettre des paniers alimentaires. Essayer de répondre à la demande des personnes se heurte rapidement à la superposition des dispositifs. Les politiques de l’insertion auraient ainsi un effet pervers de surproduction de l’exclusion, l’empilement des dispositifs conduisant à « remplir les cases de l’insertion » ou à « gérer ses propres exclus ». La question du recueil de la parole des personnes en difficulté rejoint également très vite celle de la souffrance psycho - sociale et du manque de structures d’accueil ou de suivi, notamment en milieu rural, auquel peuvent se trouver confrontés les travailleurs sociaux. Sur le plan méthodologique, les interrogations demeurent sur la manière de recueillir cette parole sans la déformer ou l’interpréter de manière non objective tant les personnes pouvaient avoir un discours stéréotypé ou normatif basé sur ce qu’on attendait et qu’il convenait de les aider à libérer leur parole. Pour cela, le groupe de parole reste un bon outil car il favorise l’échange. Ensuite, il faut apporter des réponses concrètes aux attentes exprimées. Le Conseil Général de la Gironde va lancer en 2008 une étude sur la manière dont les bénéficiaires du RMI d’une part, l’ensemble de la population d’autre part, perçoivent actions et politiques d’insertion. L’objet principal en sera de savoir dans quelle mesure les actions menées correspondent aux attentes des nombreux bénéficiaires du RMI et comment elles sont perçues dans l’ensemble de la population. L’exploitation qui en sera faite permettra si nécessaire de cibler les actions, de mieux expliquer ce que sont l’insertion et le RMI. Afin d’avoir un panorama le plus objectif possible, cette étude prendra vraisemblablement la forme d’un sondage d’opinion. • ne pas raisonner en termes de publics prioritaires A l’appui de cette demande, ont été formulés plusieurs arguments essentiels : 5
- il est difficilement concevable de juger a priori des capacités des personnes et partir en particulier du postulat que nul n’est inemployable ; - les catégories administratives ont un effet de stigmatisation au détriment de l’intérêt de nouer des relations de confiance avec les personnes accompagnées ; - il faut exclure la notion de handicap social pour les mêmes raisons de stigmatisation ; - les publics sont très variés. Pour autant, dans chaque réunion, en réaction à cette question sur les publics, s’est posée en corollaire la question de savoir de quelle insertion on parlait (cf. plus bas). Plusieurs intervenants ont proposé de cibler des priorités plutôt que des publics, même lorsqu’il s’agissait d’évoquer le cas d’une certaine catégorie de personnes comme les sortants de prison et leurs problèmes de logement. La question de savoir si les politiques d’insertion devaient concerner des publics prioritaires était posée au regard de la tendance au « premier entré, premier sorti ». On constate en effet qu’une personne a d’autant plus de chances de sortir du dispositif du RMI qu’elle y sera restée moins de temps. En conséquence, dans une perspective de réduction du nombre d’allocataires et corrélativement des dépenses budgétaires, les actions d’insertion auront tendance à concerner prioritairement les catégories jugées le plus proche de l’emploi ou auront pour effet d’inciter les prestataires à procéder à une sélection des personnes dans le cadre d’actions de type de l’accès direct à l’emploi. En Gironde, le Conseil Général reste attentif à ce que les prestataires prennent en charge les personnes le plus éloignées de l’emploi et considère que les personnes qui en sont le plus proche doivent d’abord bénéficier des services de droit commun proposés par l’ANPE. Pour autant, il reste conscient que les obligations de résultat qui s’imposent aux prestataires ont en partie pour effet la sélection des candidats. Par ailleurs, il peut arriver que plusieurs types d’actions financées par le Conseil Général ciblent certains publics en termes de domaine d’insertion professionnelle : les artistes, les créateurs d’entreprises, les travailleurs indépendants, les anciens cadres, etc… Les initiatives concernant l’insertion des gens du voyage font aussi l’objet d’un soutien constant du Conseil Général. Le Conseil Général a aussi pris le parti de maintenir l’allocation du RMI pour les agriculteurs en difficulté sous conditions de suivi de plans de redressement des exploitations. • les politiques d’insertion ne peuvent avoir pour seul objectif le retour à l’emploi marchand, autrement dit, l’injonction de l’insertion par l’emploi fait oublier les notions d’échange et d’utilité sociale Le public en insertion est souvent très fragile. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que le marché du travail est de moins en moins ouvert, les employeurs de plus en plus exigeants et que dans ces conditions, il parait légitime à certains que les personnes adoptent des stratégies d’évitement dans le cadre de leurs obligations de recherche d’emploi. Le risque existe en effet de donner trop de valeur au travail au détriment de la cohésion sociale. On en oublie les notions de don ou d’échange à l’origine même de la société selon les anthropologues. Car à la notion de travail, peut s’opposer celle d’activité ou d’utilité sociale. Dans ces conditions, pourrait se poser effectivement la question de l’opportunité de mettre en place un revenu minimum d’existence pour ceux qui n’ont pas accès à une activité 6
professionnelle même si pour beaucoup la simple recherche de travail conserve un effet structurant car, selon un intervenant, « il est trop violent de dire à quelqu’un qu’il ne trouvera pas de travail » et considérer qu’il existe une autre voie d’insertion que le travail exigerait pour préalable de changer le regard de la société. A cet égard, il ne faut pas oublier que la promotion de l’idée d’un revenu minimum d’existence trouve son origine dans la vision néo-libérale d’une société où des personnes tombent dans le handicap social pour ne pas avoir su saisir l’égalité des chances offerte à tous sur « la ligne de départ ». Ainsi, la notion de handicap social s’apparente pour beaucoup de contributeurs au summum de la stigmatisation dans la mesure où l’accès au travail reste synonyme d’accès à la vie en société lequel constitue l’aspiration fondamentale des personnes aidées. Pourtant, certains ont également évoqué un effet paradoxal de « déstockage », à savoir qu’aujourd’hui on observe la difficulté à remplir les quotas d’accueil dans les actions d’insertion dans l’emploi. On aurait ainsi « fait le plein » et toujours besoin de structures qui font de « l’occupationnel » pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Cependant, il faut rappeler que, pour beaucoup, la notion d’employabilité n’a pas de sens car nul n’est inemployable. En Gironde, les allocataires se répartissent selon trois tiers : les personnes estimées le plus proche de l’emploi, les personnes présentant des freins à l’emploi (absence de formation initiale, problèmes de garde d’enfants ou de mobilité…) et les personnes éloignées de l’emploi. La politique de lutte contre l’exclusion développée par le Conseil Général vise à aider les allocataires à lever les freins qui s’opposent à leur insertion que celle-ci soit professionnelle ou sociale, le retour à l’emploi relevant plutôt à la limite de la compétence du service public de l’emploi même si le Conseil Général finance l’affectation dans ses services, à l’image de la majorité des autres Conseils Généraux, de conseillers ANPE en charge de recevoir les allocataires demandeurs d’emploi. Ainsi, le Conseil Général se positionne de manière générale sur l’accompagnement vers l’emploi plutôt que sur le placement en emploi. Accès : l’insertion malgré tout L’association applique la méthode IOD d’intervention sur les offres et les demandes, élaborée à la fin des années 1980 par une équipe de psychosociologues de l’université de Bordeaux (cf. Castra et Vals, L’insertion malgré tout, éditions Octares, Toulouse, 2007). Cette méthode repose sur 2 principes : - l’accès direct du demandeur d’emploi à l’entreprise sans période préalable de mise à niveau ou de formation ; - le travail du conseiller d’insertion avec l’employeur pour adapter les conditions d’intégration des travailleurs. En Gironde, 40% du millier de personnes prises en charge annuellement selon cette méthode sont placées en emploi durable. Oxygène : redonner le désir de retrouver une dynamique de vie et de resocialisation L’éventail des actions d’insertion financées par le Conseil Général ne recouvre pas seulement le domaine de l’insertion professionnelle mais aussi celui de l’insertion sociale. L’association Oxygène dispose d’une convention avec le Conseil Général pour aider les personnes en situation précaire à sortir d’un isolement très souvent générateur d’angoisse et de détresse. En 2007, 3 623 personnes ont fréquenté les activités de loisirs culturels ou sportifs proposées par Oxygène sur l’ensemble des territoires girondins. 7
2. concernant les parcours d’insertion • l’insertion nécessite une prise en compte globale des difficultés auxquelles se heurtent les personnes Le logement demeure le frein le plus important à l’insertion et les difficultés à se loger montrent bien la nécessité que les politiques d’insertion aient un caractère global. A l’appui de cela, les intervenants disent avoir vu la situation des personnes de plus en plus se dégrader ces dernières années. En attestent par exemple les cas des pères de famille découragés car retournant au RMI après 6 mois d’activité précaire, ceux des jeunes qui vivent dans leur voiture… C’est « un public en état d’urgence » que les élus rencontrent, « les curseurs de repérage des difficultés se sont déplacés depuis quelques années » puisque celles-ci concernent d’autres catégories de population comme les jeunes suivis par les Missions locales. Les difficultés à se déplacer constituent un autre frein bien identifié, notamment en milieu rural, que différentes initiatives -souvent originales- des acteurs de l’insertion tentent de lever. Le problème de la garde d’enfants a aussi été fréquemment rappelé par les travailleurs sociaux. Il constitue souvent un dilemme pour les familles monoparentales dont la reprise d’un travail temporaire et à horaires décalés présenterait le risque de rajouter des difficultés à celles qu’elles connaissent déjà. Les difficultés des personnes en insertion peuvent en fait s’appréhender, lorsqu’elles ne sont pas exposées massivement dans l’entretien de face à face, comme un fil qu’on déroule. En témoigne la réflexion d’un conseiller emploi étonné d’avoir eu à aborder autant d’aspects en téléphonant à des allocataires du RMI pour leur proposer de participer à une pré – sélection dans le cadre d’une opération de recrutement. En matière de santé, il a été rappelé que le RMI, qui s’appuie bien sur une approche globale des difficultés des personnes, en avait permis l’accès à travers le dispositif de la CMU. L’évocation de la santé mentale, pour sa part, a donné lieu au rappel dont les intervenants sociaux pouvaient se trouver démunis, en manque de moyens d’orientation des personnes accueillies dans leurs permanences et parfois exposés physiquement aux excès de ces personnes. Comme d’autres Conseils Généraux, celui de Gironde a bien pris la mesure des difficultés d’accès au logement des personnes défavorisées et fait le constat d’un manque cruel de logements sociaux (en Gironde). Le nouveau PALPD adopté en 2007 subordonne l’octroi de prêts aux bailleurs sociaux à la création d’un plus grand nombre de logements accessibles aux plus défavorisés. Par ailleurs, il reste à favoriser le développement de l’offre d’insertion de manière égale sur les territoires. Certains territoires, notamment ceux du secteur rural, manquent encore de possibilité d’accueil en termes d’insertion. Aides individuelles : un RSA avant l’heure Le Conseil Général consacre un budget annuel de 1 million d’euros pour aider les allocataires du RMI à surmonter certaines difficultés financières telles l’accès à des formations, des frais de déplacement, le manque de disponibilités pour l’achat ou la réparation de moyens de locomotion. 8
Consultations santé-conseil : un dispositif du Conseil Général Le dispositif santé-conseil mis en place depuis plus d’une décennie regroupe des médecins et psychologues agents du Conseil Général. Ceux-ci mènent sur chaque territoire un travail d’orientation des personnes en difficulté vers les soins de droit commun et de lien avec les praticiens traitants lorsque la prise en charge de tel ou tel symptôme a été négligée. l’insertion n’est pas un parcours linéaire et nécessite temps et accompagnement dans l’articulation des dispositifs Le parcours d’insertion dont on gravirait les marches une par une est un mythe. Que chacun regarde son propre parcours pour comprendre qu’il est fait « d’interférences ou de déclics ». Dans le domaine de l’insertion par l’activité économique en particulier, on constate que « la montée en compétences repose sur la correspondance entre action d’insertion et capitalisation par la personne ». Ces opinions attestent de la nécessité de laisser le temps aux personnes en difficulté de se prendre en charge. Les parcours sont donc « compliqués ou chaotiques ». Il s’agit pour les travailleurs sociaux de choisir la meilleure prescription pour les personnes qui les sollicitent. « Quand bien même j’aurais identifié des personnes, je ne les enverrais pas au GEIQ », a déclaré une intervenante. D’ailleurs, même lorsqu’elle se fait par l’emploi, l’insertion ne peut rester qu’une étape. Ainsi, à l’heure actuelle, il faut savoir que les 2/3 des offres d’emploi déposées concernent le commerce, c’est-à-dire une secteur où « l’on ne gagne pas sa vie pendant 6 mois ». La Bourse départementale de l’insertion (BDI), c’est-à-dire le répertoire de toutes les actions financées par le Conseil Général de la Gironde dans le cadre du Plan départemental d’insertion (PDI), fait la part belle aux actions de mobilisation. Les actions de placement direct en emploi, telles celles conduites par Accès (cf. plus haut) ou par les conseillers d’emploi insertion du Conseil Général dans le cadre de plans d’actions « entreprises », ne constituent qu’une partie d’un large éventail prenant en compte d’abord la nécessité de mobiliser ou remobiliser les personnes. L’action des PLIE de Gironde : la construction de parcours de manière individualisée et renforcée La méthode de suivi se base sur la désignation d’un référent unique de l’insertion professionnelle, l’articulation des étapes de parcours, les mises en situation de travail, la mutualisation des ressources de chaque partenaire, un suivi à 6 mois dans l’emploi. 9
• la culture du résultat produit des effets pervers L’existence de rythmes propres à l’insertion et la réalité de la sinuosité des parcours d’insertion se heurtent ainsi aux exigences de « modélisation » de l’administration. De surcroît, la réduction des financements conduit à consacrer moins de temps aux personnes accueillies. Il peut ainsi se créer pour les acteurs de l’insertion une spirale de mauvais résultats en termes de sorties positives. De manière plus générale, l’exigence de résultat conduit, comme déjà évoqué plus haut, à sélectionner les personnes présentant le moins de difficultés. Ce phénomène de sélection s’observe également au niveau de l’accès aux formations (cf. plus bas). Comme tous les financeurs publics, le Conseil Général de la Gironde subordonne par convention son aide à la production de bilans par les structures subventionnées. Il a de plus pris l’initiative en 2008 de procéder à des audits dans un petit nombre de structures partenaires afin de mieux prendre la mesure des conditions d’accueil et d’identifier les facteurs d’augmentation du nombre de sorties vers l’emploi durable. Partenariat avec Aquitaine Active : la co-production de plans de relance Sur l'aspect plus particulièrement économique, nous profitons également depuis trois ans de l'expertise d'Aquitaine Active qui dans le cadre d'une aide à la structuration financière des structures de l'IAE initialement (et bientôt plus largement du secteur de l'économie sociale et solidaire), peut être amenée à faire une analyse précise du modèle économique développée par ces dernières. Ainsi, au delà d'une prestation spécifiquement financière et comptable, cette évaluation de la viabilité d'un projet économique complète efficacement les audits comptables réalisés en interne au Conseil Général. • consensus sur les droits et devoirs L’obligation de respecter des engagements est pour les contributeurs liée à l’idée même de contrat. A partir du moment où depuis 20 ans, l’accompagnement social a pris de manière consensuelle, la voie du contrat, les personnes accompagnées se trouvent devant cette obligation. Toutefois, il est souligné en liaison avec les autres questions des débats, que les contrats peuvent autant porter sur les voies de la professionnalisation que sur d’autres (santé, logement). La formule du contrat d’insertion n’est pas remise en cause par les travailleurs sociaux concernés comme support de l’accompagnement. Le taux de signature de contrats d’insertion avoisine les 70% en Gironde. L’informatisation du RMI mise en place en 2007 laisse toutefois apparaître la difficulté de disposer d’informations complètes au moment de l’élaboration des contrats qui permettraient par exemple leur exploitation fine en vue de la détermination de besoins de formation ou de demandes d’emploi (profilage). En réalité, le contrat ne marque que le début d’un accompagnement dans le temps qui prend la forme parfois de contacts téléphoniques quand les conseillers insertion, sur la base des informations transmises par 10
les services instructeurs du contrat, ont à proposer des entrées immédiates en formation ou en emploi. Le Conseil Général édite chaque année un guide à l’attention des bénéficiaires du RMI. Ce document rappelle les obligations des bénéficiaires, à savoir la signature du contrat le respect des engagements pris. 11
3. concernant la diversité des domaines d’insertion : • se donner les moyens de combattre la souffrance psychosociale Parmi les axes d’insertion, autres que l’emploi, évoqués lors des débats, la santé et en particulier le combat contre la souffrance psychosociale cristallisent les plus grandes préoccupations notamment celles des travailleurs sociaux intervenant en secteur rural. Là, pour certains, le problème de l’accès aux soins y dépasse la seule question de la coordination ou de la mutualisation. Il y existe de « grands trous noirs », un manque cruel de moyens à la base qui laisse les intervenants démunis devant la souffrance qu’ils constatent. Faciliter l’accès aux soins va alors supposer à la fois un travail d’accompagnement pour faire tomber les résistances des personnes dans le cadre d’une véritable « expérience du soin » et un travail en réseau pour que se dégage dans le même temps une opportunité d’insertion. On sait par exemple que le déni de l’addiction à l’alcool compromet de nombreuses possibilités de retour à l’emploi. La facilitation de l’accès aux soins de manière générale par la CMU semble quant à elle faire consensus. L’accès aux soins et à la santé psychosociale des allocataires repose pour le Conseil Général sur l’action transversale de ses directions de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion. Le colloque organisé en 2007 sur un échange d’expériences entre acteurs de différents départements a permis de dégager les conditions d’un meilleur travail en réseau des collectivités locales et de l’Etat dans ce domaine. Réseau Santé de la Haute-Gironde : L’association Réseau Santé Social Haute-Gironde a été créée en 2000 avec l’aide du Conseil Général à la suite du constat dressé en commission locale d’insertion (CLI) de la difficulté d’accès aux soins. Elle a pour but d’informer les professionnels de la santé de l’appui qu’ils peuvent trouver auprès des intervenants sociaux pour le suivi des patients en situation précaire (établissement de cartes de soins, etc..) et plus généralement de mettre en réseau les secteurs de la santé et du social. L’association prend aussi le cas échéant en charge les frais de déplacement des personnes. • alphabétisation et accès à la connaissance, conditions indispensables de socialisation C’est de manière spontanée que les intervenants ont évoqué la lutte contre l’illettrisme comme axe d’insertion à privilégier. Ils ont rappelé que la connaissance de la langue constituait le premier des freins à lever pour que les allocataires puissent répondre aux incitations à prendre la parole ou fassent preuve de « savoir – être » pour accéder à l’emploi. La question de l’alphabétisation pose de manière plus générale celle de l’accès à la connaissance comme moyen pour des personnes en difficulté de se repérer dans un monde complexe. La culture reste ainsi un outil de socialisation indispensable. 12
Le Conseil Général soutient plusieurs actions d’alphabétisation initiées dans les territoires comme ceux des ZUS, qui accueillent des populations d’origine étrangère. Par ailleurs, l’étude commandée au Laboratoire d’analyse des problèmes sociaux (LAPSAC) de Bordeaux II, à la suite des émeutes des banlieues de 2005 et en prélude à l’élaboration d’une nouvelle politique de la citoyenneté, l’a convaincu de la nécessité de favoriser l’émergence de l’estime de soi chez une population de jeunes éprouvant de forts sentiments de relégation. CLAP : l’expérimentation d’une plate-forme linguistique Certaines expérimentations menées en Gironde dans les années 1990 pourraient être réactivées telles celle menée en partenariat avec différents financeurs publics (FASILD, Mairie de Bordeaux, Conseil Général) et la coordination du CLAP. Cette association pilotait la plate-forme d’orientation, après diagnostic, vers des organismes de formation agréés. Le CG 33 et l’accès à la culture A côté des actions d’insertion professionnelle visant les artistes, le Conseil Général a pris l’initiative de financer plusieurs actions de sensibilisation ou d’accès aux pratiques culturelles qui visent l’ensemble des allocataires. Il s’appuie pour cela sur des associations inscrivant leur travail d’accompagnement dans une logique d’école du spectacle et de socialisation autour de la question artistique. 13
4. concernant la mobilisation des employeurs : • sensibiliser les employeurs Le sentiment le mieux partagé est que les entreprises du secteur marchand se désintéressent de l’insertion. La responsabilité sociale des entreprises reste une utopie. Certaines SIAE attendraient des entreprises qu’elles viennent vers elles à l’heure de la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale. Pour d’autres, comme Accès, qui met en œuvre la méthode IOD élaborée par l’association Transfer, ce ne sont, de toutes façons, pas les mentalités qu’il faut tenter de modifier mais les pratiques. Il faut pour cela aller chercher des réponses aux freins à l’emploi dans les entreprises en aidant celles-ci à adapter les conditions offertes aux personnes qu’elles sont prêtes à garder. En milieu rural, la formule des groupements d’employeurs est largement plébiscitée notamment comme outil d’offres d’emploi pour les travailleurs agricoles ou même les exploitants en situation précaire. Les élus restent pour leur part demandeurs d’un partenariat « plus vivant » avec les entreprises. Les programmes d’insertion qui ont pu être mis en œuvre en Gironde ont été le fait de grandes entreprises ou de fédérations professionnelles et ciblés sur les jeunes (cas de l’opération Egalité des chances de la SNCF en direction des jeunes des ZUS). Les plates- formes mises en place par le SPE sur des grands chantiers comme le Laser Mégajoule n’ont pas conduit au recrutement d’un nombre significatif d’allocataires du RMI, l’intérim étant resté la voie privilégiée d’accès à l’emploi dans ce cas. Les plans d’accès direct à l’emploi mis en œuvre par le Conseil Général ne concernent qu’un nombre restreint de personnes et gardent un caractère expérimental. CG 33 : les plans d’actions entreprises Le Conseil Général incite au recrutement d’allocataires à travers la mise en œuvre de la clause mais il aussi décidé lors du vote du BP 2007 d’informer les entreprises d’une aide à l’immobilier du vivier de demandeurs d’emplois que constituaient les allocataires suivis dans les MDSI et les AGI. A la suite de cette décision, plusieurs plans de repérage ont pu être menés par les conseillers emploi insertion tels celui mis en oeuvre en 2007 avec l’entreprise EEA de Canéjan (33) qui s’est traduit par l’embauche de 2 allocataires sur des postes d’électricien. 14
• se donner les moyens d’accompagner dans l’emploi L’accompagnement dans l’emploi va pour certains employeurs, qui ont renoncé à recruter pour des difficultés de transport des personnes pressenties, jusqu’à l’aide à la prise en charge des problèmes de mobilité. La mobilité est avec le logement le principal frein à l’insertion professionnelle rencontré en Gironde. Le Conseil Général finance diverses initiatives prises dans les territoires. Mobilité : le diagnostic du Libournais Le groupe de travail mis en place par l’antenne girondine d’insertion (AGI) de Nord Gironde préconise la solution du prêt de véhicules pour faire face aux problèmes de mobilité rencontrés par les allocataires. En 2008, doit être créé un pôle permanent de location et de réparation de mobylettes sur le Libournais. 15
5. concernant les contrats aidés : • les intervenants ont regretté les carences des contrats aidés en matière de formation Les débats en CTI n’ont pas donné lieu à une remise en cause des contrats aidés. Les intérêts du CIRMA ou du contrat pro ont été parfois évoqués. Toutefois, les intervenants ont relevé que la mise en œuvre de ces contrats n’avait pas facilité l’accès à la formation. Comme les autres Conseils Généraux, celui de Gironde porte un jugement contrasté sur la mise en œuvre des contrats aidés concernant spécifiquement les allocataires du RMI. La mise en œuvre des contrats d’avenir n’a, de manière générale, pas conduit à la mise en place d’actions de formation en dépit de la mobilisation promise par l’Etat (cf. notamment circulaire DGEFP du juillet 2005) des dispositifs de formation. Le CIRMA a par contre en Gironde rencontré un meilleur accueil (près d’un millier signé à ce jour depuis octobre 2005). Toutefois, cela reste le fait des TPE. Le lancement d’une étude est prévu en 2008 pour évaluer l’impact de ces contrats en termes de sorite vers l’emploi durable et faire la part de l’effet d’aubaine. Bilan de la mise en œuvre du contrat d’avenir et du CIRMA en Gironde : Au 31 mars 2008, 2 200 contrats d’avenir et 1 000 CIRMA avaient été signés (renouvellements compris) avec des allocataires du RMI. Les contrats d’avenir ont concerné principalement les secteurs ministériels dont celui de l’Education Nationale et, dans une moindre mesure, le secteur associatif. Les signatures de CIRMA ont concerné en priorité les petites entreprises du secteur du commerce. Les deux types de contrat ont plutôt conduit à faire bénéficier les personnes embauchées de formations sur le poste de travail ou de formations internes plutôt que de formations externes qualifiantes en raison notamment de l’absence de financements de l’Etat ou d’implication particulière des organismes paritaires (OPCA). • pour un contrat de travail unique qui privilégie la formation Les échanges des CTI n’ont pas donné lieu à la formulation d’opinions très affirmées sur le sujet sans doute en raison de son caractère technique, la forme des débats collectifs ne se prêtant pas toujours à l’utilisation des chiffres. Pour autant, les participants s’accordent pour regretter des dispositifs dérogatoires du droit commun. Dans le secteur de l’IAE, toutefois, les contrats aidés restent un outil indispensable du financement et les acteurs girondins apprécient l’effort complémentaire fait par le Conseil Général. Certaines structures, comme les GEIQ, demandent clairement le cumul du RMA et du contrat de professionnalisation, pour donner aux personnes une formation en alternance. En décidant de participer à la mise en œuvre des contrats aidés réservés aux allocataires du RMI en 2005, les élus du Conseil Général avaient mis en avant le risque d’aubaine. Aussi avaient-ils subordonné la signature de conventions avec les employeurs à l’engagement de ceux-ci d’envisager des embauches durables. 2 ans et demi après,l’ évaluation en reste à faire pour examiner notamment la situation des personnes ayant bénéficié d’un contrat de droit commun à la fin de leur contrat aidé. 16
Par ailleurs, les conseillers insertion des AGI font souvent le constat que le dispositif des contrats aidés produit un l’effet de stigmatisation ou de maintien hors du droit commun quand les salariés en contrat aidé n’ont pas accès aux dispositifs de formation financés par les OPCA notamment dans le secteur associatif ou quand ils gardent un statut à part dans l’entreprise du fait de la durée réduite de leur temps de travail. CG 33 : expérimentation du CIRMA PRO au bénéfice des GEIQ En réaction aux nouvelles dispositions de la loi de finances de 2008 supprimant un certain nombre d'exonérations de charges dont bénéficiaient entre autre les GEIQ mais aussi et surtout en réaction à la diminution régulière depuis 3 ans du nombre de bénéficiaires du RMI embauchés dans les GEIQ de Gironde, il nous a semblé intéressant de mettre sur pied un dispositif original testé déjà sur 2 ou 3 départements combinant le CIRMA et le contrat de professionnalisation. Ainsi dans un cadre financier avantageux pour la structure ( versement de l'allocation de base RMI mensuelle à l'employeur), il est aussi désormais possible d'offrir un contrat en alternance à des bénéficiaires du RMI soucieux de se qualifier sur des premiers niveaux de qualification et d'accéder à l'emploi durable en fin de contrat ( 75 % sont embauchés ensuite par les entreprises adhérentes au GEIQ). 17
6. concernant l’insertion par l’activité économique (IAE) : • mieux faire connaître l’offre d’emploi IAE et la rapprocher de la demande du secteur marchand Certaines structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), comme celles portant des ateliers chantiers insertion (ACI) ou les associations intermédiaires (AI), restent demandeuses de rencontres avec les employeurs du secteur marchand notamment à travers les réunions de clubs d’entreprises. Les GEIQ sont plus confiants dans le développement de relations qu’ils ont pu initier avec certaines branches. Pour cela, ils mettent en avant le service d’accompagnement des personnes qu’ils rendent aux employeurs. La plus-value de l’IAE reste souvent mal perçue. Les ACI regrettent que l’évaluation de leurs résultats ne prennent pas mieux en compte les progrès réalisés en termes de savoir être par les personnes qu’elles accompagnent tant le retour à l’emploi peut tenir à un ensemble de paramètres –ne serait qu’arriver à l’heure- pour les personnes qui en sont éloignées. Elles perdent également en légitimité avec la diminution des financements de l’Etat et du FSE GEIQ Val de Garonne : partenariat avec un secteur professionnel Le GEIQ Val de Garonne a signalé, lors des débats en CTI, décliner sur son secteur le partenariat national conclu par les GEIQ avec la Fédération française du bâtiment. • Il faut donner plus de stabilité au financement des SIAE Les SIAE regrettent de manière générale l’empilement des dispositifs d’aide ou leur « saucissonnage ». Elles plaident pour une unification ou une harmonisation des interventions de l’Etat et des collectivités locales. En particulier, elles veulent pouvoir compter sur un volume stable de postes d’accompagnement sans rester soumises aux aléas de mise en œuvres des politiques de contrats aidés. Le Conseil Général a décidé en 2007 de conclure des conventions pluriannuelles avec les SIAE. Il a également réussi ces dernières années à coordonner son action de soutien aux SIAE avec celle du Conseil Régional face à un certain désengagement de l’Etat. • la mise en œuvre de la clause sociale suscite de fortes attentes de la part des SIAE Les débats ont à la fois mis en évidence les espoirs que misaient les acteurs sur cette disposition et leur méconnaissance des premières mises en œuvre réalisées en Gironde sauf sur le Libournais avec l’initiative du Conseil Régional. Le Conseil Général de la Gironde s’est engagé de façon volontariste à favoriser l’insertion et l’emploi des personnes en difficulté en actionnant la clause d’insertion dans ses marchés 18
publics. Ainsi, 10 appels d’offre (sur la base de l’article 14 du code des marchés publics) ont été lancés en quelques mois pour un volume d’heures d’insertion estimées à 30 000. Par ailleurs, le Conseil Général de la Gironde a programmé en 2008, 4 marchés de service d’insertion et ou de qualification professionnelle (article 30 du code des marchés publics) afin de soutenir et accompagner les structures d’insertion par l’activité économique dans l’accès aux marchés publics Mise en œuvre de la clause : un cas d’appel à l’IAE En Janvier 2008, les premiers salariés en insertion ont intégré le chantier de construction du foyer occupationnel de Cenon et de réhabilitation de la climatisation de l’Hôtel du Département. Sur ce dernier, un contrat de sous-traitance entre une entreprise artisanale et une structure d’insertion par l’activité économique a été conclu afin de réaliser l’engagement « insertion » prévu au marché. . 19
6. concernant l’accès à la formation • faciliter l’accès à la formation Les intervenants ou contributeurs font largement le constat de l’insuffisance de l’accès aux dispositifs de formation. De nombreuses raisons sont invoquées : inadéquation de l’offre, sélection liée aux exigences de résultats, la dislocation des équipes professionnelles induite par la règle du « moins disant » des marchés publics, le financement à l’heure stagiaire, la baisse du nombre de places rémunérées. Concernant la nature de l’offre en particulier, les acteurs accueillant les personnes les plus en difficulté demandent le maintien d’une offre « adaptée aux petits niveaux ». Elles demandent aussi que le Conseil Régional ne se désengage pas d’actions de pré – formation tant les parcours d’insertion s’inscrivent dans le long terme. En secteur rural, il semble que l’une des difficultés d’accès à la formation provienne de la difficulté de constituer des groupes homogènes. Pourtant, on a rappelé la constitution de groupes multi – statuts qu’avaient su réaliser certains chantiers écoles. Au total, la formation semble rester un pan largement méconnu des acteurs de l’insertion en- dehors des employeurs de l’IAE le plus proche du secteur marchand, ceux des groupements d’emploi pour l’insertion et la qualification (GEIQ), qui la rencontrent à travers la mobilisation des contrats de professionnalisation. Les conseillers emploi peinent à mobiliser les dispositifs régionaux pour des allocataires. Sélection et problèmes de mobilité représentent les premiers obstacles. Chaque entrée en formation d’un allocataire est contée comme une victoire contre l’adversité. Le Conseil Général intervient ponctuellement en matière de formation. Il le fait à travers les financements d’actions individuelles inscrites dans les contrats d’insertion (anticipant en cela la mise en œuvre du RSA) ou d’opérations répondant aux critères de la subvention. Ses efforts de sollicitation du Conseil Régional (dont la formation des demandeurs d’emploi est la compétence légale- pourraient connaître une nouvelle étape à la faveur de la mise en œuvre en 2008 d’une nouvelle convention de coopération touchant à l’ensemble des domaines d’intervention des deux collectivités et en particulier à celui de l’insertion. La question de la formation des salariés en contrat aidé l’a conduit à abonder en 2006 le programme pour les demandeurs d’emploi de longue durée de l’AFPA en vue de faire bénéficier les allocataires du RMI de ce programme. Le bilan de cette action s’est révélé relativement décevant en raison notamment de l’absence de rémunération des personnes accueillies et de la faible capacité de mobilisation des employeurs en milieu rural. Le services du Conseil Général sont parfois intervenus auprès de ceux de l’ANPE, dans le cadre de la convention de coopération qui lie les deux institutions, pour que le maintien d’un salarié en contrat aidé sur la liste des demandeurs d’emploi lui laisse ouvert l’accès à une formation. 20
La formation d’agents polyvalents de restauration mise en place par le PLIE de Bordeaux : un cas d’action partenariale 12 personnes dont 5 allocataires du RMI sont accueillies en 2008 sur une formation qualifiante d’agents polyvalents de restauration. L’opération a été mise en place sur la base d’un engagement à recruter du CHU de Bordeaux. 21
7. concernant les atouts de la proximité : Les intervenants s’accordent pour considérer que la proximité est un atout mais ils le font de manière argumentée en détaillant les avantages qu’elle présente : élaboration de diagnostics partagés, présence sur les territoires d’instances comme les antennes girondines d’insertion (AGI) pour faciliter l’échanges d’informations entre les acteurs et leur mise en réseau. Si la proximité est le positionnement revendiqué par la collectivité départementale, il ne doit pas jouer pour lui comme une obligation à assumer toutes les dépenses y afférant. De ce point de vue, on sait que la mise en œuvre du RSA posera à nouveau la question du financement de l’insertion et du transfert des recettes. Solidarité 2010 : mieux coordonner les interventions sociales du Conseil Général Le projet Solidarité 2010 du Conseil Général va conduire à la mise à plat de l’ensemble des missions sociales du Conseil Général. Il va également se traduire par le regroupement des services dans de nouveaux pôles territoriaux. 22
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