Conseil communal du 25 mars 2021
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Province de Luxembourg
Arrondissement de Neufchâteau
COMMUNE de BERTRIX
Conseil communal du 25 mars 2021
Présents : MM. Mathieu ROSSIGNOL, Bourgmestre- président,
MM. Michel HARDY, Axel ISTACE, Emmanuel WAUTHIER, Cécile BARRAS,
Echevins, Vinciane PIERRARD, Présidente du CPAS.
MM. Roger FRANCOIS, Philippe GOTAL, Léon COLLIN, Denis COLLARD, Serge
MOUZELARD, Anne SERVAIS, Dominique ROISEUX, Jean-Pierre GRAISSE, Laurent
CONTOR, Marc BODSON, Fabienne PONCELET, Marc DAMIEN, André
CHANTEUX, Conseillers
Marie-France ROBINET, Directrice générale
La séance est ouverte à 20h00.
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N° 42 : Approbation du P.V. de la séance du 25.03.2021
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve le P.V. de la séance du 25.02.2021.
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Intervention de Monsieur Marc BODSON :
En novembre, Léon Collin a déposé un point supplémentaire qui visait à améliorer le respect des
limitations de vitesse dans les villages.
En réponse, Monsieur Mathieu ROSSIGNOL précise qu’un plan de sécurité a été réalisé en
collaboration avec la Région Wallonne et la Zone de Police. Ledit plan concerne également les routes
régionales.
J’ai personnellement demandé une copie de ce dossier. Vous me l’avez promis.
En janvier, j’ai rappelé la demande. En février, lors du conseil, je l’ai encore demandé.
A l’heure actuelle, ne voyant rien venir, j’hésite entre 2 options :
o Existe-t-il ce fameux plan ?
Ou
o Y a-t-il une volonté de ne pas le transmettre ?
Merci d’éclairer ma lanterne.
En réponse le Bourgmestre m’assure qu’il me l’enverra.
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N° 43 : Arrêtés de police du Bourgmestre
Néant
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Monsieur André CHANTEUX entre en séance.
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N° 44 : Centre Sportif communal - comptes 2020 : approbation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 1 sur 14Par 18 oui et 1 abstention (R. FRANCOIS), approuve comme suit les
comptes 2020 du Centre Sportif communal, tel qu’arrêtés par l’Assemblée Générale :
ACTIF – PASSIF : 734.117,08 €
RECETTES : 752.281,78 €
DEPENSES : 749.071,63 €
BONI : 3.210,15 €
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Intervention de Monsieur Roger FRANCOIS :
Je me permets de demander à Madame la DG de bien vouloir retranscrire au PV du conseil, ma
présente intervention qui reprend la motivation de mon vote de ce jour à exprimer, pour le Centre
sportif communal.
Si je permets d’exprimer une abstention que je maintiens pour les Comptes du Centre et la projection
des 5 prochaines années, au terme de nombreuses questions ou constatations soulevées dans les
documents détaillés qui nous ont été fournis, interrogations pour la plupart desquelles j’ai
aimablement reçu l’éclairage ad hoc,
c’est plus pour suggérer de se pencher sur des actions futures ou analyses à mener par le CA,
concernant le fonctionnement du Centre Sportif Communal, dans ses plus gros postes que sont les
salaires, l’électricité, le chauffage , l’eau, l’épuration et la téléphonie.
Avec, pour la projection dans le futur, des évolutions linéaires pas toujours réalistes, par exemple
0,40% d’augmentation par an pour les émoluments des employés, tandis qu’on a connu 3%
d’augmentation de 2019 à 2020, par exemple.
Pour le poste électricité du bâtiment, qui, bizarrement a augmenté un peu en se situant à plus de 47
000€ malgré une chute importante des tarifs en 2021 et le « lockdown » en mars et avril dernier, j’ai
une fois de plus suggéré de se pencher sur le possible placement de panneaux photovoltaïques qui
pourraient passablement en réduire la facturer, je crois.
Du côté du chauffage (mazout) il m’apparaît nécessaire d’établir l’inventaire des cuves (plus
important, certes que les snacks et boissons qui ne sont toutefois pas à ignorer) en fin d’année et de
signaler aussi les quantités commandées (pas uniquement le montant payé !) sur la période, ce qui
permettrait un suivi plus performant de la consommation réelle;
Nul doute que notre conseiller en énergie ne me démentira pas et pourrait se pencher en bonne
connaissance de cause sur ce domaine)
J’avais expressément demandé, pendant la période d’arrêt de l’activité publique en mars et avril
dernier, de remplir à fond toutes les cuves tandis que le prix officiel du mazout se situait sous les
40cts/litre pendant quelques mois ; il est à présent près de 50% plus cher.
Le directeur m’a dit que ça a été fait et que la dépense globale de 2020, 37 000€ (je lis pourtant
+/- 26 000 €) avait nettement diminué depuis 10 ans où elle se situait à 63 000€ !
Ceci, apparemment, grâce aux panneaux solaires placés depuis, pour l’eau chaude, une saison
extrêmement ensoleillée, la fermeture obligée de mars -avril et bien sûr, les tarifs bas de l’année !
Pour l’électricité, par contre, malgré les mêmes éléments favorables, on n’assiste à aucune
diminution de la somme importante (+/-47 000€), ce qui relance ma demande récurrente d’envisager
l’étude et le placement de panneaux photovoltaïques, vu que l’initiative, je le redis ici avec force, peut
aussi et surtout partir de la commune qui, par le passé, a déjà modifié les luminaires en ayant recours
au LED.
Pour l’eau, si mon étonnement du prix de l’épuration, plus cher que le prix d’achat, est due aux
regroupements de la taxe et des produits pour la piscine, je m’inquiète, depuis quelques années de la
mise en fonction du puits qu’on a fait forer voici 10 ans, sur ma proposition, et qui, pour des raisons
d’attestations à fournir par l’entrepreneur, ne pourrait pas encore être mis en fonction !
Cette année, on me dit que le dossier a été renvoyé à la commune, qui s’en occuperait désormais.
Je me permets donc de demander ici l’état actuel des choses et si, vraiment, depuis ces années
d’attente, des démarches utiles ont été faites dans divers dossiers en attente.
Du côté des investissements ou aménagements futurs, voici des années qu’on constate que les
nombreuses demandes dépassent les possibilités d’occupation, renvoyant à l’Athénée ou à La
Clairière, des clubs qui ne trouvent plus à caser leurs entraînements ou matches.
Ne pourrait-on, par exemple, examiner nos atouts pour pouvoir essaimer et les canaliser lorsque
possible vers des installations valables et déjà modernisées : je pense ici, comme déjà suggéré, au site
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 2 sur 14sportif de Jéhonville qui me paraît déjà offrir d’excellentes opportunités d’y localiser certaines
pratiques sportives avec des douches et une salle d’accueil récemment modernisée ?
Pour ces principales constatations, sans mettre en doute le dynamisme et la riche activité du Centre
sportif, j’ai donc exprimé une abstention sur les Comptes 2020 et la projection à 5 ans, où je
n’enregistre pas vraiment qu’on s’est penché sur les importants défis d’aménagements et d’économie.
Tout en redemandant ici aussi, aux Administrateurs et à la Commune, de s’y pencher valablement
avant qu’on ne doive invoquer l’urgence des démarches !
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N° 45 : Approbation des comptes 2020 du Syndicat d’Initiative Bertrix-Semois
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve comme suit les comptes 2020 du Syndicat
d’Initiative Bertrix-Semois :
RECETTES : 143.199,73 €
DEPENSES : 112.361,14 €
BONI : 30.838,59 €
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N° 46a : Les Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix : comptes 2020.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve comme suit les comptes 2020 des Amis de
l’Académie de Musique Communale de Bertrix :
RECETTES : 46.625,73 €
DEPENSES : 46.480,57 €
Boni : 145,16 €
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N° 46b : Les Amis de l’Académie de Musique communale de Bertrix : budget 2021.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve comme suit le budget 2021 des Amis de
l’Académie de Musique Communale de Bertrix :
RECETTES : 48.445,16 €
DEPENSES : 48.365,00 €
Boni : 80,16 €
avec une intervention communale de 3.000 €
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N° 47 : Vente de sacs pour déchets contenant de l’amiante – Fixation du prix
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide d’assurer la vente de sacs pour déchets contenant de
l’amiante au prix de 10 €/unité.
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P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 3 sur 14N° 48 : Acquisition de la parcelle située à AUBY-SUR-SEMOIS, cadastrée 2e Div. Son A n°
1375/N, d’une contenance de 20a 56ca, propriété de Madame Myriam COLLARD
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide du principe d’acquérir la parcelle située à AUBY-
SUR-SEMOIS, cadastrée 2e Div. Son A n° 1375/N, d’une contenance de 20a 56ca, propriété de
Madame Myriam COLLARD, domiciliée rue des Combattants, 29 à 6880 BERTRIX
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N° 49 : Opération Zéro Déchet 2021 : grille de décision
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal ;
A l’unanimité, décide de marquer son accord sur la grille de décision
relative à l’opération zéro déchet, telle que présentée dans le document annexe faisait partie
intégrante de la présente délibération.
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N° 50 : Étude de la réalisation d'un stand de tir à BERTRIX - Approbation des conditions et
du mode de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide :
Art. 1er: D'approuver le cahier des charges N° 2020-tir et le montant estimé du marché
“Étude de la réalisation d'un stand de tir à BERTRIX”, établis par le Service Travaux. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 270.000,00 € hors TVA ou
326.700,00 €, 21% TVA comprise.
Art. 2: De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3: De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Service
Public de Wallonie Département des Infrastructures Subsidiés Direction des Bâtiments
subsidiés et des Infrastructures sportives, Boulevard du Nord n°8 à 5000 Namur.
Art. 4: De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national et européen.
Art. 5: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2021, article
764/722-60, projet 20210002 ;
Art. 6: Néant.
Art. 7: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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Intervention de Monsieur Marc BODSON :
o Le conseil et le collège devront être attentifs au fonctionnement futur qui implique des acteurs
locaux, nationaux et internationaux.
o La Commune devra, dans ce cadre, donner les moyens au club (constitué en ASBL) pour gérer
cet investissement de 4.000.000 euros sur le long terme.
o Une analyse stratégique prospective à 5, voire 10 ans devrait être construite en collaboration
avec le club et les parties prenantes sous la houlette de la Commune.
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P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 4 sur 14N° 51 : Étude de l'aménagement du bâtiment "Comes" pour le service travaux de la
commune de Bertrix - Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide :
Art. 1er: D'approuver le cahier des charges N° 2021-comes et le montant estimé du marché
“Étude de l'aménagement du bâtiment "Comes" pour le service travaux de la commune de
Bertrix ”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 19.834,71 € hors TVA ou 24.000,00 €, 21% TVA comprise.
Art. 2: De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Art. 3: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2021, article
421/723-60, projet 20210006 ;
Art. 4: Néant.
Art. 5: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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N° 52 : Travaux d'interventions ponctuelles en 2021 - Approbation des conditions et du
mode de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide :
Art. 1er: D'approuver le cahier des charges N° 2021-interv ponctuelles et le montant estimé
du marché “Travaux d'interventions ponctuelles en 2021”, établis par le Service Travaux. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 82.639,00 € hors TVA ou
99.993,19 €, 21% TVA comprise.
Art. 2: De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Art. 3: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2021, article
421/731-60, projet 20210008 ;
Art. 4: Néant.
Art. 5: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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N° 53 : Réfection des trottoirs et de la voirie Champs Morais et rue des Alouettes à Bertrix -
Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide :
Art. 1er: D'approuver le cahier des charges N° 2021-champs morais et le montant estimé du
marché “Réfection des trottoirs et de la voirie Champs Morais et rue des Alouettes à Bertrix”,
établis par l’auteur de projet, RAUSCH & Associés, rue Haute n°9 à 6687 BERTOGNE. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 651.497,00 € hors TVA ou
788.311,37 €, 21% TVA comprise.
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 5 sur 14Art. 2: De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3: De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Wallonie
infrastructures SPW, Département des Infrastructures Subsidiées, Boulevard du Nord n°8 à
5000 NAMUR.
Art. 4: De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 5: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2021, article
421/731-60, projet 20200033 ;
Art. 6: Néant.
Art. 7: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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N° 54a : Modernisation de la rue des Chasseurs Ardennais - Arrêt de la procédure de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide :
Art. 1er: D'approuver l'avis du Service Public de Wallonie "Mobilité et Infrastructure" reçu le
09/03/2021.
Art. 2: De considérer l'avis du Service public de Wallonie "Mobilité et Infrastructure" en
annexe comme partie intégrante de la présente délibération.
Art. 3: D'arrêter la procédure de passation pour Modernisation de la rue des Chasseurs
Ardennais. Le marché ne sera pas attribué et sera relancé ultérieurement.
Art. 4: D'avertir les soumissionnaires susmentionnés par écrit de cette décision.
Art. 5: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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N° 54b : Modernisation de la rue des Chasseurs Ardennais - Approbation des conditions et du
mode de passation
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
Par 18 oui et 1 abstention (R. FRANCOIS), décide :
Art. 1er: D'approuver le cahier des charges N° 2021-ch.ardennais-charmes et le montant
estimé du marché “Modernisation de la rue des Chasseurs Ardennais et Avenue de Charmes”,
établis par l’auteur de projet, IMPACT sprl, Rue des Chasseurs Ardennais n°32 à 6880
BERTRIX. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.159.274,89 €, 21%
TVA comprise.
Art. 2: De passer le marché par la procédure ouverte.
Art. 3: De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Wallonie
infrastructures SPW, Département des Infrastructures Subsidiées, Boulevard du Nord n°8 à
5000 NAMUR.
Art. 4: De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Art. 5: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2020, article
421/731-60, projet 20190026 ;
Art. 6: Néant.
Art. 7: Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité
supérieure.
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Intervention de Monsieur Roger FRANCOIS :
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 6 sur 14Marie-France,
Chers Collègues,
Sans être spécialiste de la chose, je me suis penché sur le Nouveau cahier des charges de la
rue des Chasseurs Ardennais et de l’avenue de Charmes qui est proposé ce soir à
l’approbation du Conseil.
D’emblée, j’ai été surpris qu’on n’ait pas saisi l’opportunité d’y corriger ici quelques
facteurs relevé sommairement, l’an dernier, tandis qu’on avait disposé de peu de temps pour
pouvoir le parcourir.
Je désirerais que soient actées au PV, les remarques suivantes et que le projet officiel que
nous adoptons en tienne compte avant d’être envoyé ; ça diminuerait le risque éventuel de
cafouillage, me semble-t-il en cernant de plus proche façon les éléments connus actuellement.
1) Dénomination de la rue à rectifier : c’est bien « l’avenue de Charmes » et non « la
rue de Charmes », repris sur divers documents.
2) Concernant les arbres :
- Sur les 17 emplacements existants, déterminés idéalement jadis, 2 ou 3 ne
devraient plus être occupés, vu l’évolution de l’aménagement des lieux (entrée de
jardin ou de garage !)
- On devrait donc en programmer au moins 14, si c’est suffisant, demeurant aux
endroits non gênants, où ils sont situés actuellement, mais certes pas 6 sur la
seule fin de l’avenue, dont un nouvel emplacement programmé juste devant les
fenêtres des N° 7A et 9 qui handicaperait vraiment 2 parkings possibles, tout en
supprimant le soleil dominant (et donc la luminosité) pour les 2 maisons derrière
cet arbre.
- Je vois que les plans ORES et devis du 11 mai 2020, valables 6 mois), sont en
fonction des emplacements des arbres actuels et n’ont hélas pas été actualisés
quant au prix !
- Apparemment, une modification, en cours de chantier de ces emplacements, par
rapport aux seuls 6 arbres indiqués dans le CSC pourrait influencer la couleur
des pavés à prévoir
- Il subsiste actuellement 11 arbres ; il n’y en a donc pas 12 à abattre comme
indiqué.
- 3 fraisages de souches ont déjà été opérés voici 2-3 ans par la commune ; il en
reste 14 à essoucher et non 12.
- Le choix de la sorte d’arbres (charmes), ne me paraît pas judicieux de par la
confusion qu’il va renforcer : Charmes est le nom de notre ville jumelle, attribué
à la rue, devenue avenue de Charmes, il y a 50 ans environ.
A voir : une intention de concertation avec les riverains avait été évoquée ; ce ne
serait pas inutile, mais fluctuation des prix renseignés si autre espèce possible
(cerisier du Japon ou …?)
3) Le stationnement interdit, devant le N° 10 de Chasseurs ardennais est probablement
dû à une confusion : s’il y a bien un certain renfoncement, il n’est pas suffisant pour
gagner ainsi 1 ou 2 places de parking ; c’est l’inverse qui se produirait si on interdit
de se garer sur toute la longueur du bâtiment.
Donc, juste prévoir, comme ailleurs, la couleur ad hoc pour préserver l’accès au
garage du 12 et les accès à l’arrière des N° 10 et 8.
4) Les avaloirs de la rue des Chasseurs ardennais, dans la portion entre le Rond-Point
et le carrefour avec la rue Docteur Lifrange, distants de 40-45 mètres, semblent en
nombre insuffisant, vue la pente quasi nulle de la rue à cet endroit (voir dénivelé), ce
qui engendre depuis longtemps des flaques, et de la glace dangereuses, finissant par
déformer la voirie …
5) Pour les descentes d’eau des toits, je suppose qu’elles seront toutes raccordées à
l’égout ; actuellement, certaines s’écoulent dans les caniveaux.
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 7 sur 146) Je crois avoir vu qu’on évoquait le remplacement des anciennes trappes à charbon,
ou aération dans les trottoirs mais ne suis pas sûr de les avoir vu répertoriées.
7) J’imagine qu’on a tenu compte, dans l’encaissement programmé, de l’important
trafic des bus, et parfois camions de livraison, largement multiplié depuis le sens
unique de la Gare, pour éviter la déformation de la chaussée, comme à la rue de la
Brasserie, lors du charroi du Complexe des Corettes.
8) L’aménagement des trottoirs ne semble pas être prévu, partiellement devant
l’immeuble 11 avenue de Charmes et du 46 rue des Combattants.), donnant
l’impression de laisser à l’abandon cette fin de voirie, fréquentée ou sont situées les
bulles à verre.
Trop souvent, hélas, de par l’impression de fin de voirie, l’habitant du 11 (84 ans) se
trouve isolé lors du déblaiement des neiges et ne peut sortir sa voiture !
Il ne semble pas y avoir de raison de ne pas reprendre l’aménagement de ce bout de
voirie.
Ce ne sont, certes ici que quelques humbles constatations sautées aux yeux d’un non
spécialiste, mais qui connaît quelque peu les lieux et les espoirs exprimés.
Grand merci, Marie-France, d’acter ces précisions ou rectifications et de bien vouloir, pour
suites utiles, les intégrer au dossier Cahier des charges.
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N° 55a : Motion relative au financement des réseaux et des bâtiments scolaires – Proposition
d’amendements
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition de Monsieur Léon COLLIN, Conseiller communal,
d’amender comme suit le projet de motion relative au financement des réseaux et des bâtiments
scolaires :
« Je souhaiterais déposer des amendements pour le point 14 (Proposition de motion relative
au financement des réseaux et des bâtiments scolaires) et je souhaiterais que l’on ajoute
après « Le Conseil Communal appelle le Gouvernement de FWB : »
1. De rappeler au Gouvernement la situation financière difficile des Communes et la
nécessité de les soutenir de manière proportionnée dans les politiques
d’investissement à mener
2. De demander instamment au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
d’affecter l’enveloppe budgétaire issue du PRR selon une clé de répartition identique
à celle figurant dans le décret relatif au programme prioritaire de travaux, afin
d’assurer l’égalité de traitement entre tous les élèves. »
Réponse :
Par 11 non et 8 oui (R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, L COLLIN, D. ROISEUX, M. BODSON,
M. DAMIEN, J-P. GRAISSE et A. CHANTEUX), rejette la proposition d’amendement.
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N° 55b : Motion relative au financement des réseaux et des bâtiments scolaires
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Par 2 non (L. COLLIN et R. FRANCOIS) et 17 oui, appelle le
Gouvernement de FWB :
à poursuivre sa réflexion en vue d’une approche juste et équitable entre les réseaux
d’enseignement, refusant toute conflictualité et rejetant toute approche qui ne serait
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 8 sur 14fondée que sur la seule question de la propriété des immeubles ou sur la seule
question de la clé élèves ;
à maintenir son engagement d’instaurer davantage d’équité dans le financement des
différents réseaux d’enseignement, en ce compris l’enseignement officiel
subventionné ;
à objectiver et à rendre plus équitables globalement les financements des différents
réseaux d’enseignement, au travers, d’une part, de tous les fonds budgétaires affectés
aux infrastructures scolaires et, d’autre part, avant la date butoir du 31 décembre
2022, de l’exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux frais de
fonctionnement des écoles.
Le conseil communal transmet cette motion, dès son adoption, au
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Intervention de Monsieur Roger FRANCOIS :
Si j’ai voté contre la formulation contenue dans la motion proposée au vote, c’est parce qu’elle ne
demande, sans plus, que de revoir la répartition envisagée des subsides européens.
Peu de consistance, quand on sait que le ministre a déjà annoncé publiquement qu’il allait revoir sa
copie. Mais comment ?
L’amendement proposé, précisant « un enfant = un enfant », refusé par la majorité, enlève au
document toute réelle revendication et n’apporte vraiment rien de plus à la situation actuellement
connue !
D’où l’inutilité de tenter de se donner ainsi bonne conscience …
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N° 56 : VIVALIA – Assemblée générale extraordinaire du 30.03.2021
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Après discussion, décide:
- à l’unanimité, de marquer son accord sur le point 1
- par 2 non (J-P. GRAISSE et A. CHANTEUX), 6 abstentions (R. FRANCOIS, Ph.
GOTAL, L COLLIN, D. ROISEUX, M. BODSON, M. DAMIEN) et 11 oui, de marquer
son accord sur le point 2
inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association
intercommunale VIVALIA qui se tiendra le mardi 30 mars 2021 comme mentionné ci-
avant tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y
afférentes, inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association
intercommunale VIVALIA du mardi 30 mars 2021 ;
- de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de
déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Association intercommunale
VIVALIA, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale ordinaire, laquelle
délibération tiendra lieu à la fois de présence de l’associé et de décisions du dit associé.
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N° 57 : Charte de la Vie à la Campagne - adhésion
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
Par 2 abstentions (J-P. GRAISSE et A.CHANTEUX) et 17 oui, décide
d’adhérer à la Charte de la Vie à la Campagne telle que proposée par la Province de Luxembourg.
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Monsieur Axel ISTACE quitte la séance.
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 9 sur 14---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° 58 : Approbation des comptes 2020 de la Fabrique d’église d’Auby
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve comme suit les comptes 2020 de la Fabrique
d’Eglise d’Auby :
RECETTES : 26.595,92 €
DEPENSES : 15.766,82 €
BONI : 10.829,10 €
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N° 59 : Approbation des comptes 2020 de la Fabrique d’église de Bertrix
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A l’unanimité, approuve comme suit les comptes 2020 de la Fabrique
d’Eglise de Bertrix :
RECETTES : 106.052,53 €
DEPENSES : 94.475,59 €
BONI : 11.576,94 €
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N° 60 : Assurance collective hospitalisation du S.P.F. Pensions – Service Social Collectif -
adhésion.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Sur proposition du Collège communal,
A l’unanimité, décide d’adhérer au contrat-cadre assurance hospitalisation
collective du Service Fédéral des Pensions – Service Social Collectif.
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N° 61 : Suppression d’un morceau du chemin repris sous le n°21 à l’Atlas
Demandeur : S.A. ERDA à Bertrix
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
A l’unanimité, décide :
Article 1. D’autoriser la suppression du morceau de chemin repris sous le n°21 à l’Atlas,
constituant un lot d’une superficie de 6 a 53 ca faisant partie intégrante de la parcelle sise Le
Rouvrou, sn à 6880 Bertrix, cadastrée Bertrix 1ère division section C n°535 X, propriété de la
S.A. ERDA, telle que proposée et figurant au plan de mesurage dressé M. Jacques DEOM,
géomètre-expert.
Article 2 : D’accorder à la présente décision les mesures de publicité suivantes :
- Le Conseil communal demande au Collège communal d’informer le demandeur par
envoi dans les quinze jours à dater de la présente délibération ;
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 10 sur 14- Le Conseil communal demande au Collège d’envoyer en outre simultanément la
présente délibération au Gouvernement wallon représenté par le Directeur général de la
DGO4 ;
- Le public est informé de la présente délibération par voie d'avis suivant les modes visés
à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et la
délibération est intégralement affichée, sans délai et durant quinze jours.
- La présente délibération est intégralement notifiée aux propriétaires riverains.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’un recours auprès du Gouvernement
moyennant envoi à ce dernier dans les quinze jours suivant la réception de la présente
décision.
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N° 62 : Motion contre la fermeture des services bancaires dans les communes rurales.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A la demande de Monsieur Léon COLLIN, Conseiller communal, pour le
groupe Ensemble, ainsi libellée :
« Chers collègues du conseil communal,
On voit régulièrement dans les médias des communes rurales qui perdent des services bancaires sur
le territoire, que cela soit des distributeurs de billets ou encore des agences. Ces services à la
population sont cruciaux et les banques doivent faire un effort pour maintenir ces services sur
l’ensemble du territoire.
On pense souvent que ces fermetures touchent particulièrement les personnes qui sont victimes de la
fracture numérique mais il n’y a pas qu’eux ! Les distributeurs sont aussi cruciaux pour certains
indépendants qui les utilisent régulièrement pour déposer leur argent liquide. Les indépendants
peuvent, grâce à service, déposer leur argent quand ils le souhaitent sans qu’ils soient obligés de
s’absenter de leur entreprise pendant les heures ouvrables.
Une étude de la Fondation Roi Baudouin parue en août 2020, montre que la fermeture des services
bancaires peut toucher directement jusqu’à 75 % de la population dans laquelle on retrouve des
personnes à faibles revenus, avec un niveau de diplôme peu élevé, et chez les personnes plus âgées.
Si notre commune ne semble pas, pour le moment, touchée par cette restructuration bancaire, tout
pourrait changer dans les prochains mois. Il faut donc réagir rapidement, privilégiant le fait de
« prévenir » plutôt que le fait de « guérir », et sensibiliser les acteurs bancaires via un courrier.
Dès lors nous vous proposons la délibération suivante :
Le Conseil communal de Bertrix, réuni en séance publique ce jeudi 25 mars 2021, sur proposition du
groupe Ensemble ;
Vu l’article L1122-24 C.D.L.D., lequel organise le dépôt des propositions étrangères à l’ordre du
jour ;
Vu que Les banques ont l’intention de supprimer 2000 terminaux bancaires et de fermer de
nombreuses agences;
Vu le projet BATOPIN développé par 4 grandes banques belges ne permettra plus d’effectuer
certaines opérations tels les virements, la consultation des soldes, l’impression d’extraits, etc ;
Considérant que les banques devraient remplir une mission d’intérêt général, être au service de la
population, et ceci est particulièrement vrai pour Bpost ;
Considérant que selon une étude de la Fondation Roi Baudouin parue en août 2020, 40 % de la
population belge a de faibles connaissances numériques, un chiffre qui monte à 75 % chez les
personnes à faible revenu, avec un niveau de diplôme peu élevé, et chez les personnes plus âgées ;
Demande :
Que le projet BATOPIN, qui concerne très concrètement les suppressions de terminaux multifonctions
actuels, soit suspendu ;
Que les obligations contractuelles de Bpost en matière de réseau de terminaux soient confirmées ;
Qu’une conférence interministérielle économie réunisse toutes les parties concernées (communes,
associations de consommateurs et de seniors, etc.) en vue d’élaborer une charte du service bancaire
universel, incluant les opérations de base : retraits d’argent, virements, consultation des soldes,
impression des extraits, etc.
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 11 sur 14De transmettre la présente motion aux Ministres en charge de l’économie et de la protection des
consommateurs et à Febelfin et les banques partenaires du projet BATOPIN.
En séance publique et par vote à haute voix,
PROCEDE à l’adoption du point proposé :
Par ………….. voix pour, …………… voix contre et ………….. abstentions. »
Réponse :
Par 10 non et 8 oui (R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, L COLLIN, D. ROISEUX, M. BODSON,
M. DAMIEN, J-P. GRAISSE et A. CHANTEUX), décide de ne pas adopter ladite
proposition.
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N° 63 : Mise en place d’une édition spéciale de la revue communale pour les commerçants et
indépendants de notre commune
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A la demande de Monsieur Léon COLLIN, Conseiller communal, pour le
groupe Ensemble, ainsi libellée :
« Chers collègues du conseil communal,
La crise du COVID a fragilisé de nombreux secteurs et il n’est de secret pour personne que la
majorité des commerçants font partie des personnes les plus touchées. Les commerces qui ont été
considérés comme « non-essentiels » ont subi des pertes financières sans précédent et toute aide est la
bienvenue pour les sortir de se marasme économique.
Le groupe Ensemble estime qu’il est du ressort de l’administration communale d’aider tous ces
indépendants dans la détresse et il est de son devoir de mettre en place une série d’actions pour
relancer l’économie locale. Doit-on rappeler que les finances communales sont directement liées à la
bonne santé du secteur économique local ? Doit-on rappeler qu’on ne peut espérer qu’un avenir
serein financièrement pour notre commune si les indépendants continuent à développer leur
entreprise et en même temps à développer l’emploi ?
Nous souhaiterions dès lors vous proposer une action qui serait d’utiliser la revue communale, qui est
fortement appréciée par nos citoyens, pour faire la publicité de toutes les entreprises qui offrent des
services et des produits aux habitants. Cette publicité pourrait se traduire par une série spéciale de la
revue communale dans laquelle on retrouverait une série d’articles qui présenteraient les entreprises
de notre commune, les services et produits qu’elles offrent et si les entreprises le souhaitent, des
actions commerciales (bons de réduction, cadeaux,…) pour les habitants de notre commune.
Cette action symbolique aurait pour but d’offrir une campagne publicitaire à nos indépendants
touchés par le Covid et par la même occasion de rappeler à nos citoyens que notre commune regorge
de nombreuses entreprises et d’acteurs économiques qui offrent un grand nombre de services.
Dès lors nous vous proposons la délibération suivante :
Le Conseil communal de Bertrix, réuni en séance publique ce jeudi 25 mars 2021, sur proposition du
groupe Ensemble ;
Vu l’article L1122-24 C.D.L.D., lequel organise le dépôt des propositions étrangères à l’ordre du
jour ;
Considérant que la crise du covid-19 a été une épreuve pour de nombreux indépendants dont les
commerçants ;
Considérant que de nombreux indépendants ont été impactés par cette crise sanitaire ;
Considérant que l’activité de ces indépendants est cruciale pour la santé économique de notre
commune ;
Considérant qu’il est important que la commune porte des actions pour aider les indépendants
durement touchés ;
Considérant qu’une action communale pourrait se traduire par une campagne publicitaire pour nos
indépendants bertrigeois ;
Considérant que la revue communale pourrait être l’outil par lequel se déroulerait cette campagne
publicitaire ;
Considérant le bien-fondé de la demande du groupe « Ensemble » ;
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 12 sur 14Décide :
- D’éditer une série spéciale de la revue communale dans laquelle se retrouverait une série
d’articles présentant les entreprises de notre communes, les services et produits qu’elles
offrent et si les entreprises le souhaitent, des actions commerciales (bons de réduction,
cadeaux,…) pour les citoyens de notre commune.
En séance publique et par vote à haute voix,
PROCEDE à l’adoption du point proposé :
Par ………….. voix pour, …………… voix contre et ………….. abstentions. »
Réponse :
Par 11 non et 7 oui (R. FRANCOIS, Ph. GOTAL, L COLLIN, D. ROISEUX, M. BODSON,
M. DAMIEN, A. CHANTEUX), décide de ne pas adopter ladite proposition.
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N° 64 : Interpellation relative au service e-guichet mis à la disposition de la population sur
le site internet de l’administration communale.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
A la demande de Messieurs Jean-Pierre GRAISSE et André
CHANTEUX, Conseillers communaux, pour le groupe Ecolo, ainsi libellée :
« Bertrix Smart City a été un des projets principaux mis en avant par la majorité actuelle durant sa
campagne électorale.
Et effectivement, depuis 2019, le site www.bertix.be permet à la population de réaliser en ligne une
série de démarches administratives.
Cependant, et c’est l’objet de notre interpellation, nous pouvons remarquer une série de lacunes dans
la mise en œuvre de ce service en ligne :
• aucun onglet d’aide n’est proposé, alors que les énoncés des services et des formulaires proposés
ne sont pas explicites. Pourquoi ne pas proposer dans la page d’accueil une vidéo mode d'emploi
expliquant comment réaliser une démarche via le e-Guichet. Faute d’onglet spécifique proposant
de l’aide, il serait bon d’activer des bulles explicatives pour chacun des services proposés ;
• l’e-guichet devrait pouvoir proposer une Foire aux Questions répondant aux interrogations que
peuvent se poser les usagers ;
(Exemples de questions : Comment se connecter ? Que faire si je ne parviens pas à me connecter ? À
quels services puis-je accéder ? Que puis-je faire si je n’arrive pas à me connecter sur l'e-Guichet ?
Quels sont les moyens de paiement mis à ma disposition ? Etc)
• l’e-guichet devrait pouvoir orienter les usagers vers les institutions fédérales offrant des services
en ligne, et notamment my.belgium.be qui reprend l’ensemble des démarches en ligne relevant de
leurs compétences. Citons par exemple : « MyMinFin », « MyCareer », «MyPension », etc ;
• certaines formalités ne sont pas accessibles via ce service, comme la déclaration d’acceptation
ou de refus de don d’organes, ou la déclaration anticipée d’euthanasie ;
• pour certaines démarches, l’e-guichet impose le passage par l’administration communale, pour
déposer un document, le signer, voire le retirer. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique
et permettre que la grosse majorité des documents puissent être remplis, puis téléchargés en
ligne, sans passage par la maison communale.
Sur base de ces observations, le collège peut-il s’engager à évaluer le service e-guichet et à
l’améliorer afin qu’il réponde pleinement aux objectifs de facilité d’accès et d’usage, rapidité de
service et réduction des déplacements ? »
Réponse :
Monsieur ROSSIGNOL concède que le nombre de documents disponibles pourrait être
élargi. En ce qui concerne le don d’organes, celui-ci n’est pas proposé par Civadis.
Il faudra mieux faire connaître le système e-guichet au grand public.
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HUIS CLOS
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 13 sur 14N° 65 : Désignation d’un(e) employé(e) d’administration pour le service Urbanisme
Le Conseil,
Réuni à huis clos,
Décide de procéder, à huis clos et à scrutin secret, à la nomination d’un(e)
employé(e) d’administration pour le service Urbanisme – échelle D4.
Chacun des 18 membres présents reçoit un bulletin portant les noms des candidats classés par
ordre alphabétique.
Il ressort du scrutin que :
- Madame CHAPELLIER Séverine obtient 17 suffrages
- Monsieur DEVOS Emilien obtient 1 suffrage
- Madame LAMOCK Linda obtient 0 suffrage
Considérant que Madame CHAPELLIER a pleinement satisfait aux
épreuves de recrutement et est disponible à court terme ;
En conséquence, Madame CHAPELLIER Séverine est nommé(e) en
qualité d’employé(e) d’administration pour le service Urbanisme – échelle D4.
Le Collège communal est chargé de fixer le traitement individuel de l’intéressé(e) et la date
d’entrée en fonction.
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Intervention de Monsieur Marc BODSON :
J’interviens pour répondre un peu à l’intervention de notre bourgmestre en entrée de réunion, et je
serai très bref.
La minorité pose des questions
Nous émettons des suggestions
En quelques sortes, nous faisons notre job.
Et, en outre, pour la plupart des points, nous votons positivement, preuve que nos remarques sont
émises dans un but constructif.
Et pourtant, nous sentons toujours un petit énervement, une pointe d’agacement à chacune de nos
interventions.
Ne pourrait-on s’entendre pour que toutes et tous écoutent les interventions de toutes et tous sinon
avec bienveillance au moins avec respect et dans un bon état d’esprit.
Merci d’avance à toutes et tous.
P.V. - C.C. 25.03.2021 - Page 14 sur 14Vous pouvez aussi lire
