Évaluation environnementale

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Évaluation environnementale
Évaluation
                                        environnementale
      Fourni tel que traduit, pour      Déclassement in situ du
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                                        réacteur WR-1 sur le site des
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                                        laboratoires de Whiteshell

                                        Projet de déclassement des
                                        laboratoires de Whiteshell
                                        WLDP-03700-ENA-001
                                        Révision 0

                                        Avril 2016                           Avril 2016

                                        UNRESTRICTED                         ILLIMITÉE
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                                        © Canadian Nuclear                   © Laboratoires nucléaires
                                        Laboratories                         canadiens

WLDP-03700-ENA-0012016-04-26
Évaluation environnementale
Évaluation
                                                                         environnementale
                                                                         Déclassement in situ du
                                                                         réacteur WR-1 sur le site des
                                                                         laboratoires de Whiteshell

                                                                         Projet de déclassement des
                                                                         laboratoires de Whiteshell
                                                                         WLDP-03700-ENA-001
                                                                         Révision 0

                                                                            Prepared by
                                                                            Rédigé par        ___________________________________
                                                                                              J. Miller, ingénieur du projet
                                                                                              Réalisation du projet
                                                                            Prepared by
                                                                            Rédigé par        ___________________________________
                                                                                              M. Klukas, analyste environnemental
                                                                                              Protection de l’environnement
                                                                            Reviewed by
                                                                            Examiné par       ___________________________________
                                                                                              R. Swartz, gestionnaire de permis, Planification
                                                                                              réglementaire et stratégique

 Accepted by                                                                Approved by
 Accepté par            ___________________________________                 Approuvé par      ___________________________________
                        M. Cherry, chef,                                                      G. Dolinar, responsable du programme
                        Déclassement des laboratoires de Whiteshell et                        Protection de l’environnement
                        gestion des déchets

                                                                         Avril 2016                          Avril 2016

                                                                         UNRESTRICTED                        ILLIMITÉE
                                                                         © Canadian Nuclear                  © Laboratoires nucléaires
                                                                         Laboratories                        canadiens

WLDP-03700-ENA-001 2016-04-26
Évaluation environnementale
Historique de révision                       Liste de révisions                                                                                                                           UNRESTRICTED
                                                                                                                                                                                              ILLIMITÉE
                                                                                                                                                                                                       Page 1 de/of 1
 CW-511300-FM-168 Rev. 2                                                                                                                                                          Ref. Procedure CW-511300-PRO-161

                                                                                     Document No. / Numéro de document :                PDLW                      03700                   ENA                001
                                                                                                                                  Doc. Collection ID                SI                  Section          Serial No.
                                                                                                                              ID de la collection de doc.   Répertoire du sujet                          No de série

 Document Details / Détails sur le document
Title                                                                                                                                                                       Total no. of pages
Titre                                                                                                                                                                       Nbre total de pages
 Déclassement in situ du réacteur WR-1 sur le site des laboratoires de Whiteshell                                                                                                                 39

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 Revision History / Liste de révisions
            Revision / Révision

                          Date                                                                                                Prepared by                   Reviewed by                   Approved by
   No./No
                      (aaaa-mm-jj)   Details of Rev. / Détails de la rév.                                                     Rédigé par                    Examiné par                   Approuvé par

        D1           2016-04-15      Publié pour révision                                                                     M. Klukas                     J. Barrios
                                                                                                                              J. Miller                     M. Cherry
                                                                                                                                                            C. Gallagher
                                                                                                                                                            K. Ross
                                                                                                                                                            R. Swartz
                                                                                                                                                            B. Wilcox

        0            2016-04-26      Publié pour utilisation                                                                  M. Klukas                     R. Swartz                     G. Dolinar
                                                                                                                              J. Miller                                                   Accepté par : «
                                                                                                                                                                                          M. Cherry

                                                                                                                                                                                           WLDP-03700-ENA-001 2016-04-26
Évaluation environnementale
ILLIMITÉE
                                                                                                              WLDP-03700-ENA-001 Page i
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                                                                  TABLE DES MATIÈRES

            SECTION                                                                                                                                PAGE

            1.                  INTRODUCTION .................................................................................................... 1-1
            1.1                 Acronymes et abréviations .................................................................................. 1-1

            2.                  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ............................................................................ 2-1
            2.1                 Nom, nature et emplacement du projet ............................................................. 2-1
            2.1.1                   Nom et nature du projet ................................................................................ 2-1
            2.1.2                   Emplacement du projet – Aperçu .................................................................. 2-2
            2.2                 Coordonnées ........................................................................................................ 2-6
            2.3                 Description des activités de consultation ............................................................ 2-7
            2.3.1                   Activités de participation à venir ................................................................... 2-7
            2.4                 Évaluation environnementale et exigences réglementaires d’autres
                                instances .............................................................................................................. 2-9

            3.                  RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET ...................................................................... 3-1
            3.1                 Contexte et objectifs du projet ............................................................................ 3-1
            3.1.1                   Contexte du projet ......................................................................................... 3-1
            3.1.2                   Objectifs du projet ......................................................................................... 3-2
            3.2                 Dispositions de l’annexe du Règlement désignant les activités
                                concrètes .............................................................................................................. 3-3
            3.3                 Travaux physiques liés au projet.......................................................................... 3-3
            3.3.1                   Réacteur WR-1 ............................................................................................... 3-3
            3.3.2                   Situation actuelle du réacteur ....................................................................... 3-4
            3.3.2.1                     Dangers radiologiques ............................................................................. 3-5
            3.3.2.2                     Dangers non radiologiques ...................................................................... 3-5
            3.4                 Infrastructure de soutien ..................................................................................... 3-9
            3.5                 Activités du projet .............................................................................................. 3-10
            3.5.1                   Préparation en vue du déclassement in situ ............................................... 3-10
            3.5.2                   Injection de coulis de béton dans les structures et les systèmes au-
                                    dessous du niveau du sol ............................................................................. 3-11
            3.5.3                   Démolition des structures du réacteur WR-1 en surface ............................ 3-11
            3.5.4                   Installation d’une couverture artificielle au-dessus de la zone
                                    d’injection de coulis du réacteur WR-1 ....................................................... 3-11
            3.5.5                   Remise en état finale du site ....................................................................... 3-11
            3.5.6                   Préparation en vue du contrôle institutionnel ............................................ 3-11
            3.6                 Production de déchets et gestion des déchets .................................................. 3-12
            3.6.1                   Déchets radioactifs ...................................................................................... 3-12
            3.6.2                   Déchets dangereux ...................................................................................... 3-12

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                                                                                                              WLDP-03700-ENA-001 Page ii
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                                                                  TABLE DES MATIÈRES

            SECTION                                                                                                                                  PAGE

            3.6.3                  Déchets propres et probablement propres ................................................. 3-13
            3.7                 Étapes et calendrier du projet ........................................................................... 3-13

            4.                  INFORMATION SUR L’EMPLACEMENT DU PROJET .............................................. 4-1
            4.1                 Emplacement du projet ....................................................................................... 4-1
            4.2                 Résidences à proximité du site du projet ............................................................ 4-1
            4.3                 Réserves, territoires traditionnels et terres ou ressources utilisées par
                                les Autochtones à proximité du site du projet .................................................... 4-1

            5.                  PARTICIPATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.................................................. 5-1
            5.1                 Appui financier de la part du gouvernement fédéral .......................................... 5-1
            5.2                 Terres domaniales................................................................................................ 5-1
            5.3                 Permis, licences ou autres autorisations ............................................................. 5-1

            6.                  EFFETS ENVIRONNEMENTAUX............................................................................. 6-1
            6.1                 Milieu physique et biologique ............................................................................. 6-1
            6.1.1                   Géologie/hydrogéologie ................................................................................ 6-1
            6.1.2                   Hydrologie ...................................................................................................... 6-1
            6.1.3                   Habitat terrestre et biote............................................................................... 6-1
            6.1.4                   Habitat aquatique et biote............................................................................. 6-2
            6.2                 Changements touchant l’environnement qui seront causés par le
                                projet.................................................................................................................... 6-2
            6.2.1                   Poisson, habitat du poisson et espèces aquatiques ...................................... 6-2
            6.2.2                   Oiseaux migrateurs ........................................................................................ 6-3
            6.2.3                   Changements touchant l’environnement sur une terre domaniale
                                    dans une province autre que le Manitoba ou à un endroit à
                                    l’extérieur du Canada ..................................................................................... 6-3
            6.2.4                   Effets sur les peuples autochtones ................................................................ 6-3

            7.                  RÉSUMÉ DE LA DESCRIPTION DU PROJET ............................................................ 7-1

            8.                  RÉFÉRENCES ......................................................................................................... 8-1

            TABLEAUX
            Tableau 1 Étapes et calendrier du projet .................................................................................. 3-13
            Tableau 2 Espèces possiblement en péril sur le site des LW ....................................................... 6-4

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Évaluation environnementale
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                                                                                                         WLDP-03700-ENA-001 Page iii
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                                                                 TABLE DES MATIÈRES

            SECTION                                                                                                                          PAGE

            FIGURES

            Figure 1 Emplacements des laboratoires de Whiteshell ............................................................. 2-3
            Figure 2 Emplacement du site du laboratoire principal .............................................................. 2-5
            Figure 3 Plan du site montrant le réacteur WR-1 (bâtiment 100) aux laboratoires de
                           Whiteshell ............................................................................................................ 3-6
            Figure 4 Emplacement du bâtiment du réacteur WR-1 dans le bâtiment 100 ........................... 3-7
            Figure 5 Réacteur WR-1 – Cuve du réacteur et blindage ............................................................ 3-8
            Figure 6 Réacteur WR-1 – Circuit caloporteur primaire .............................................................. 3-9

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                                                                             WLDP-03700-ENA-001 Page 1-1
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            1.                  INTRODUCTION
            Le présent document décrit les activités liées au déclassement in situ du réacteur no 1 de
            Whiteshell (réacteur WR-1) sur le site des laboratoires de Whiteshell. L’objectif du présent
            document est de fournir au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
            l’information dont il a besoin pour déterminer les exigences relatives à l’évaluation
            environnementale qui sera réalisée à l’égard du projet en vertu de la Loi canadienne sur
            l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012 [1]. Dans la description du projet, on aborde
            les exigences en matière d’information déterminées dans le Règlement sur les renseignements
            à inclure dans la description d’un projet désigné, lequel se rattache à la LCEE 2012 [2].

            1.1                 Acronymes et abréviations

              ALARA                      Niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

              BPC                        Biphényle polychloré

              CCSN                       Commission canadienne de sûreté nucléaire

              CLP                        Comité de liaison avec le public

              COSEPAC                    Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

              DIS                        Déclassement in situ

              EACL                       Énergie atomique du Canada Limitée

              ÉE                         Évaluation environnementale

              ha                         Hectares

              LCEE                       Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

              LEP                        Loi sur les espèces en péril

              LNC                        Laboratoires Nucléaires Canadiens

              LW                         Laboratoires de Whiteshell

              MR                         Municipalité rurale

              WR-1                       Réacteur 1 de Whiteshell

              ZGD                        Zone de gestion des déchets

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            2.                    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

            2.1                   Nom, nature et emplacement du projet

            2.1.1                 Nom et nature du projet
            Le site des laboratoires de Whiteshell a été établi dans les années 1960 par Énergie atomique
            du Canada limitée (EACL) afin de mener des recherches nucléaires. Le réacteur Whiteshell-1 a
            été mis en service en 1965 afin de démontrer le concept du réacteur à refroidissement
            organique utilisant l’eau lourde (D2O) comme modérateur. Le réacteur a été définitivement mis
            à l’arrêt en 1985.
            En 1998, EACL a pris la décision de déclasser le site des laboratoires de Whiteshell. Un rapport
            d’études approfondies en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a été
            rédigé pour le projet de déclassement [3]. La Commission canadienne de sûreté nucléaire et le
            ministère des Pêches et des Océans étaient les autorités responsables. La décision découlant de
            l’évaluation environnementale d’approuver le projet a été annoncée par le ministre de
            l’Environnement en mars 2002 [4].
            Les laboratoires de Whiteshell sont actuellement exploités par les Laboratoires Nucléaires
            Canadiens (LNC) au nom d’EACL. L’approche actuellement approuvée pour le déclassement du
            réacteur WR-1 est décrite dans le rapport d’études approfondies et comprend le retrait
            complet de l’installation. Les déchets issus du retrait de l’installation seraient classifiés, isolés et
            entreposés temporairement sur place ou éliminés dans des installations d’élimination hors site,
            en fonction des niveaux de contamination et du contenu dangereux. La structure de béton
            souterraine demeurerait en place pour la plus grande part.
            Une nouvelle approche, le déclassement in situ (DIS), a été proposée pour le déclassement du
            réacteur WR-1. On enrobera de mortier, de façon permanente, les systèmes, les composantes
            et la structure du réacteur situés au-dessous du niveau du sol ainsi que tout élément connexe
            présentant un risque radiologique et non radiologique. Les structures qui sont au-dessus du
            niveau du sol seront démolies et retirées1. Une couverture artificielle sera ensuite construite
            pour recouvrir la structure située au-dessous du niveau du sol. Le DSI est un état final de
            déclassement permanent et passif.
            Le bâtiment du réacteur WR-1 comprend le bâtiment principal du réacteur, qui comporte
            deux niveaux au-dessus du sol et cinq niveaux au-dessous (voir la Figure 4). Les ailes est et sud
            abritent des bureaux et des installations de soutien.
            Les activités du projet se limitent au déclassement in situ du réacteur WR-1 (voir Figure 4).
            L’enlèvement des ailes est et sud du bâtiment du réacteur est compris dans le rapport d’études
            approfondies existant. Les activités nécessaires en prévision du déclassement in situ, telles que

            1
                Les matières contaminées au-dessus du niveau du sol seraient enfouies sous terre et enrobées de mortier.

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            l’isolement du bâtiment du réacteur WR-1 et l’assainissement ciblé des matières dangereuses,
            sont également couvertes par l’étude approfondie existante.

            2.1.2               Emplacement du projet – Aperçu
            Le site des laboratoires de Whiteshell se situe à environ 100 km au nord-est de la ville de
            Winnipeg, dans la province du Manitoba. Les laboratoires couvrent une superficie d’environ
            4 375 ha et sont situés près des villes de Lac du Bonnet, de Seven Sisters et de Pinawa (Figure
            1).
            Le réacteur WR-1 se trouve sur le site du laboratoire principal, montré à la Figure 2.
            La rivière Winnipeg est un élément important de la région et traverse le site des LW (Figure 2).
            La rivière Winnipeg s’écoule entre le lac des Bois et le réseau hydrographique de la
            rivière English dans le nord-ouest de l’Ontario et se déverse dans le lac Winnipeg, situé au nord-
            ouest du site de Whiteshell.

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                                         Figure 1 Emplacements des laboratoires de Whiteshell
              Lake Winnipeg                                   Lac Winnipeg
              Victoria Beach                                  Victoria Beach
              Grand Beach                                     Grand Beach
              AECL Whiteshell Laboratories                    Laboratoires de Whiteshell d’EACL
              Hwy. 11                                         Route 11
              Plant Road                                      Chemin de la centrale
              Hwy. 211                                        Route 211
              Pine Falls                                      Pine Falls
              Great Falls                                     Great Falls
              Lac du Bonnet                                   Lac du Bonnet
              Winnipeg River                                  Rivière Winnipeg
              Pinawa                                          Pinawa
              Seven Sister Falls                              Seven Sister Falls

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              Whitemouth                   Whitemouth
              Whiteshell Provincial Park   Parc provincial de Whiteshell
              Hwy. 14                      Route 14
              Elma                         Elma
              Medika                       Medika
              Hadashvile                   Hadashvile
              Shoal Lake                   Shoal Lake
              Hwy. 1                       Route 1
              Selkirk                      Selkirk
              Lockport                     Lockport
              Hwy. 9                       Route 9
              Hwy.59                       Route 59
              Hwy. 44                      Route 44
              Hwy. 15                      Route 15
              Tyndall                      Tyndall
              Beausejour                   Beausejour
              C.P.R.                       CFCP
              Scale in km.                 Échelle en km

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                                        Figure 2 Emplacement du site du laboratoire principal
              R.M. of Lac du Bonnet                  MR de Lac du Bonnet
              HWY. 11                                Route 11
              Winnipeg River                         Rivière Winnipeg
              Ditch                                  Fossé
              Lagoon                                 Lagune
              MAIN LABORATORY SITE                   SITE DU LABORATOIRE PRINCIPAL
              Plant Road                             Chemin de la centrale
              CCSF                                   ISSB
              WMA                                    ZGD
              Cs Ponds                               Bassins de césium
              LSVCTF                                 IECEGE
              Landfill                               Site d’enfouissement
              FIG                                    IGT
              Property Boundary                      Limites de la propriété
              L.G.D. of Pinawa                       District d’administration locale de Pinawa
              HWY. 211                               Route 211
              Total Site Acreage = 4375 ha           Superficie totale du site = 4 375 ha
              Unaffected Area Acreage — ~3000 ha     Superficie de la zone intacte : environ 3 000 ha
              1000 m                                 1 000 m

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              500 m                                         500 m
              1 km                                          1 km
              Scale (approx.)                               Échelle (approx.)
              LEGEND                                        LÉGENDE
              Affected Area                                 Zone touchée
              Unaffected Area                               Zone intacte
              Concrete Canister Storage Facility            Installation de stockage en silos de béton
              CCSF                                          ISSB
              Landfill                                      Site d’enfouissement
              Field Irradiator Gamma                        Irradiateur gamma sur le terrain
              FIG                                           IGT
              Large Scale Vented Combustion Test Facility   Installation d’essais de combustion à évents à grande échelle
              LSVCTF                                        IECEGE
              Waste Management Area                         Zone de gestion des déchets
              WMA                                           ZGD

            2.2                     Coordonnées
            Les LNC sont le promoteur de ce projet. Voici les coordonnées du principal représentant du
            projet :
            M. Pat Quinn
            Directeur, Communications
            Laboratoires de Chalk River
            Chalk River (Ontario) K0J 1J0
            Tél. : 613-584-8811, poste 43417
            Téléc. : 613-584-8272
            Courriel : pat.quinn@cnl.ca

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            2.3                 Description des activités de consultation
            Les LNC diffusent régulièrement des mises à jour, par voie de communiqué, aux groupes de
            parties intéressées du public afin de leur permettre de participer aux activités actuelles et
            futures du projet de fermeture de Whiteshell.
            À ce jour, les LNC ont informé les groupes de parties intéressées suivants de la proposition de
            déclassement in situ du réacteur WR-1.
                 Employés de Whiteshell (haute direction, équipe de gestion, représentants syndicaux et
                  personnel).
                 Les agents de district et les parties intéressées de Lac du Bonnet (des réunions publiques
                  ont eu lieu en juin et en septembre 2015 avec les agents élus de la circonscription électorale
                  de Lac du Bonnet et des municipalités).
                 Comité de liaison avec le public (une réunion a eu lieu en décembre 2015).
                 Le chef Henderson de la Première Nation Sagkeeng (une téléconférence organisée par la
                  CCSN a eu lieu le 1er avril 2016).
            Le Comité de liaison avec le public a été formé en 2003, avec un mandat de communications et
            de consultation. Le comité se réunit tous les six mois environ et se compose de représentants
            communautaires et de représentants des parties intéressées (énumérés ci-dessous), comptant
            des agents élus et des groupes d’intérêts communautaires. Il a pour mandat de fournir une
            occasion de dialogue ouvert entre les parties intéressées communautaires et la haute direction
            des LW sur divers projets d’environnement et de déclassement des LW.
                 District d’administration locale de Pinawa
                 MR de Lac du Bonnet
                 Ville de Lac du Bonnet
                 Ville de Beauséjour
                 MR de Brokenhead
                 MR de Whitemouth
                 Acsion Industries Inc.
                 Conservation et Gestion des ressources hydriques du Manitoba
                 Député de la circonscription électorale de Lac du Bonnet
                 Énergie atomique du Canada Limitée
            Un protocole de communications entre les LNC et la Première Nation Sagkeeng pour le
            déclassement des LW a été établi en 1999. Les réunions sont moins fréquentes qu’avec le CLP.

            2.3.1               Activités de participation à venir
            Les LNC reconnaissent qu’ils doivent mener leurs activités d’une manière responsable, et ce,
            autant sur le plan social que sur le plan environnemental. Les LNC démontrent leur engagement

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            à cet effet par l’intermédiaire de leur programme d’information du public. L’objectif général du
            programme est d’informer les parties intéressées sur les activités en cours sur les sites des LNC
            ainsi que sur les répercussions potentielles de ces activités sur la santé et sur la sécurité des
            travailleurs, sur les membres du public et sur l’environnement. Ce programme a pour objet
            premier de voir à ce que la population connaisse et comprenne la valeur et la pertinence des
            laboratoires en question pour les Canadiens et à ce qu’elle donne son appui à cet égard. La
            CCSN sera consultée en ce qui a trait à la mise en œuvre des activités prévues dans le cadre du
            projet.
            Ces objectifs (entre autres) constituent la base des efforts de communication déployés auprès
            des parties intéressées et contribuent à orienter l’établissement de relations de travail
            mutuellement bénéfiques à long terme. Les activités de mobilisation comprendront :
                 la diffusion d’avis officiels concernant le projet;
                 la diffusion de communications régulières et cohérentes sur le projet (p. ex. par
                  l’intermédiaire du site Web et de bulletins d’information);
                 des initiatives communautaires ciblées;
                 des visites du site;
                 des séances d’information sur le projet;
                 des allocutions.

            À l’heure actuelle, les LNC s’emploient à déterminer les groupes autochtones avec lesquels il
            faut discuter. Les LNC prévoient consulter de nouveau la Première Nation Sagkeeng et d’autres
            collectivités autochtones susceptibles d’avoir un intérêt dans le projet (section 4.3). Ces
            activités d’examen menées par les LNC permettront de satisfaire aux exigences décrites dans le
            document REGDOC-3.2.2 –Mobilisation des Autochtones de la CCSN [5] et consisteront
            notamment en :
                 un rapport sur les groupes autochtones désignés aux fins de mobilisation;
                 la description des activités de mobilisation déjà réalisées auprès des Autochtones;
                 la description des autres activités prévues en ce qui touche la mobilisation des Autochtones;
                 le calendrier proposé pour la production du rapport préliminaire à l’intention de la CCSN.

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            2.4                 Évaluation environnementale et exigences réglementaires d’autres instances
            Ce projet est entrepris sur des terres domaniales et n’est pas assujetti aux exigences de
            l’évaluation environnementale provinciale.
            Le projet peut générer de petites quantités de déchets dangereux, qui seront transportés vers
            des installations d’élimination hors site enregistrées. Le transport de ces déchets est assujetti à
            la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba et à la Loi
            sur le transport des marchandises dangereuses (1992) du gouvernement fédéral, qui énoncent
            des exigences s’appliquant à la manutention et au transport des matières dangereuses et des
            déchets dangereux.

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            3.                     RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET

            3.1                    Contexte et objectifs du projet

            3.1.1                  Contexte du projet
            L’approche pour le déclassement du site des laboratoires de Whiteshell décrite dans le rapport
            d’études approfondies [3] consiste à retirer complètement les installations du site, à l’exception
            des tranchées contenant des déchets faiblement radioactifs dans la zone de gestion des
            déchets (ZGD). Les tranchées sont des trous de différentes longueurs et largeurs, qui font
            généralement 4 m de profondeur, excavées dans la ZGD jusqu’en 1985 et utilisées pour le
            stockage des déchets faiblement radioactifs. L’élimination in situ des tranchées contenant des
            déchets faiblement radioactifs a été désignée comme option privilégiée puisqu’une évaluation
            des risques a démontré que les radionucléides présents dans les déchets se désintégreraient
            jusqu’à atteindre des niveaux négligeables sur une période de contrôle institutionnel de
            200 ans et qu’il n’y aurait aucune migration des radionucléides hors des tranchées.
            L’étude approfondie a évalué l’abandon in situ des sédiments contaminés dans la
            rivière Winnipeg adjacente au point de rejet des laboratoires de Whiteshell. Les sédiments sont
            contaminés par de faibles niveaux de radioactivité provenant des émissions d’effluents liquides
            qui se sont produites pendant l’exploitation du site des laboratoires de Whiteshell. Une
            évaluation des risques a démontré que la contamination ne posait pas de risque pour le biote
            aquatique ou la santé humaine et qu’il était sécuritaire de laisser les sédiments en place [3].
            Depuis la décision découlant de l’évaluation environnementale de 2002, l’approche liée au
            déclassement pour les laboratoires de Whiteshell a connu deux changements importants :
                  Conformément à l’évolution des meilleures pratiques à l’échelle internationale, le délai de
                   déclassement a été raccourci, de sorte que la fermeture du site des laboratoires de
                   Whiteshell se fasse d’ici 2024.
              L’approche liée au déclassement du réacteur WR-1 a été révisée. La nouvelle approche est
               le déclassement in situ, plutôt que le retrait complet de l’installation.
            D’autres options de déclassement ont été envisagées pour ce projet, dont les suivantes :
                  Suppression sélective de la contamination, par exemple les canaux de combustibles2;
                  Démantèlement des principaux systèmes contaminés tels que le circuit caloporteur
                   primaire ou le circuit modérateur;
                  Enlèvement de la cuve du réacteur;
                  Démantèlement complet du réacteur WR-1.

            2
                Les canaux de combustibles pénètrent par les blindages supérieur et inférieur de la cuve du réacteur
                   (section 3.3.1). Ils contenaient le combustible et le liquide de refroidissement organique en circulation lorsque
                   le réacteur était en service.

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                  On a sélectionné le déclassement in situ à titre d’approche à privilégier puisqu’il offre les
                  avantages suivants :
                 Réduction des risques d’exposition aux matières dangereuses radioactives et industrielles
                  pour les travailleurs, conformément au principe du « niveau le plus faible qu’il soit
                  raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) »;
                 Réduction des risques liés à la manipulation et au transport des déchets pour le public et
                  l’environnement;
                 Réduction efficace de la responsabilité nucléaire (p. ex. élimination du stockage temporaire
                  des déchets);
                 La majorité de la structure est située au-dessous du niveau du sol et à l’intérieur d’une
                  solide fondation en béton, ce qui rend cette option plus faisable sur le plan technique que la
                  désactivation, le démantèlement et la démolition de l’installation;
                 Coût considérablement plus faible que celui du démantèlement, ce qui réduit les coûts pour
                  le contribuable.
            Après le déclassement in situ, des contrôles institutionnels et des activités de surveillance
            devront être mis en œuvre pour assurer, du point de vue environnemental, un suivi des
            matériaux enfouis sur le site des laboratoires de Whiteshell.

            3.1.2               Objectifs du projet
            L’objectif du projet est de déclasser en toute sécurité le réacteur WR-1, en assurant la
            réduction rapide des responsabilités nucléaires historiques à long terme du Canada.
            Le déclassement in situ du réacteur WR-1 répondra aux critères de projet suivants :
                 Isoler et confiner la contamination dans la voûte du réacteur et limiter les rejets de
                  substances radiologiques et autrement dangereuses en provenance de l’installation
                 Veiller à ce que les effets potentiels sur les humains et l’environnement pendant et après le
                  déclassement respectent les limites acceptables
            Le plan de déclassement in situ est en cours d’élaboration, mais respectera plusieurs exigences
            fonctionnelles. Les voici :
                 Il doit être conçu de façon à ce que les prévisions des doses auxquelles sera exposé le public
                  soient inférieures à
                  0,25 mSv par an à la suite de l’évolution prévue à long terme du projet d’élimination (c.-à-d.
                  tous les processus autres que l’intrusion humaine), et à ce que la cible en matière de
                  conception soit fixée convenablement plus bas afin que l’objectif de sécurité puisse être
                  manifestement atteint. La cible en matière de conception est considérablement moindre
                  que les débits de dose individuels moyens au Canada de 1,8 mSv/an[6].
                 Il doit être conçu de sorte que la dose à laquelle le public et les travailleurs sont exposés
                  respecte le principe ALARA.

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                 Il doit s’avérer sécuritaire à long terme par une combinaison de caractéristiques du site et
                  de dispositifs de conception technique.
            Le site du réacteur WR-1 sera remis à EACL aux fins du contrôle institutionnel. La durée de la
            période de contrôle institutionnel sera déterminée par l’évaluation environnementale.

            3.2                   Dispositions de l’annexe du Règlement désignant les activités concrètes
            En vertu de la LCEE 2012, des évaluations environnementales (EE) doivent être réalisées à
            l’égard des projets désignés décrits dans le Règlement désignant les activités concrètes [2].
            Le déclassement in situ du réacteur WR-1 peut être considéré comme un projet désigné
            conformément au paragraphe 37(b) de ce règlement.
                        37. La construction et l’exploitation :
                        a) d’une nouvelle installation de stockage de combustibles nucléaires irradiés ou de
                        déchets nucléaires, sur un site à l’extérieur du périmètre autorisé d’une installation
                        nucléaire existante;
                        b) d’une nouvelle installation de gestion ou d’évacuation à long terme de combustible
                        nucléaire irradié ou de déchets nucléaires.
            Aux termes du Règlement désignant les activités concrètes, la CCSN est l’autorité responsable
            des projets de ce type. La CCSN, en tant qu’autorité responsable, est chargée de déterminer les
            exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet et de voir à la réalisation
            de l’évaluation environnementale.

            3.3                   Travaux physiques liés au projet

            3.3.1                 Réacteur WR-1
            Le réacteur WR-1 est exploité comme un réacteur à tube de force vertical à refroidissement
            organique et modéré à l’eau lourde, ayant une puissance thermique nominale de 60 MW.
            Bâtiment du réacteur
            La disposition générale du bâtiment du réacteur est montrée à la Figure 3 et à la Figure 4, et
            une vue transversale est montrée à la Figure 5. L’empreinte du bâtiment au niveau du sol
            mesure 63,9 m sur 52,7 m et comprend le bâtiment du réacteur principal et les ailes est et sud.
            L’aile est est une extension de deux étages qui comportait divers systèmes tels qu’une boucle
            expérimentale, un atelier d’entretien mécanique et un laboratoire de chimie. L’aile sud est une
            extension d’un seul étage où se trouvaient les bureaux et la salle de contrôle du réacteur. La
            démolition des ailes est et sud aura lieu dans le cadre de l’étude approfondie existante et n’est
            donc pas comprise dans la portée du projet.
            Le bâtiment du réacteur principal mesure 27,4 m sur 23,1 m et se prolonge à environ 17,8 m
            au-dessus et au-dessous du niveau du sol. Le bâtiment comprend le réacteur, les circuits
            caloporteurs primaires, les installations de stockage de combustible irradié et les cirduits

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                                                                             WLDP-03700-ENA-001 Page 3-4
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            expérimentaux. Tous les systèmes du réacteur occupent cinq niveaux au-dessous du sol, à
            l’exception des pompes de refroidissement primaires et des échangeurs de chaleur, qui sont
            contenus dans une salle blindée coiffant le plancher de la salle du réacteur. La salle du réacteur
            est la zone en hauteur au-dessus du niveau du sol où la manutention du combustible et les
            opérations de service général étaient effectuées.
            Cuve du réacteur
            La cuve du réacteur, aussi connue sous le nom de calandre, montrée à la Figure 5, est un
            réservoir cylindrique mesurant environ 5 m de haut et 2,75 m de diamètre. La cuve contient
            54 tubes de calandre. Les tubes de calandre contiennent les canaux de combustibles, aussi
            connus sous le nom de tubes de force, qui pénètrent par le blindage supérieur et inférieur. Les
            tubes de force contenaient le combustible et le liquide de refroidissement organique en
            circulation, et se trouvent à l’intérieur de la cuve. La cuve du réacteur est entourée de blindage
            (Figure 5). Le combustible et le liquide de refroidissement organique ont été retirés du réacteur
            (section 3.3.2).
            Circuit caloporteur primaire
            Le circuit caloporteur primaire (SCP) montré à la Figure 6 a été conçu pour enlever la chaleur
            produite dans le cœur du réacteur. Le système a été divisé en trois circuits. La chaleur retirée a
            été dissipée dans la rivière Winnipeg au moyen d’échangeurs de chaleur à calandre
            conventionnels employant un liquide de refroidissement primaire organique et l’eau de la
            rivière comme liquide de refroidissement secondaire.
            Systèmes de soutien
            L’installation du réacteur WR-1 renfermait un certain nombre de systèmes de soutien. Ils
            comprenaient, sans toutefois s’y limiter :
                 un modérateur à l’eau lourde et des systèmes d’équilibrage à l’hélium;
                 un blindage thermique et un système de refroidissement du béton;
                 la manutention et le stockage du combustible irradié;
                 un système de drainage actif;
                 un système de ventilation;
                 des systèmes d’air comprimé.

            3.3.2               Situation actuelle du réacteur
            Le déclassement préliminaire du réacteur est terminé, et le réacteur est actuellement
            entreposé sous surveillance. Les activités de déclassement préliminaires comprenaient les
            suivantes :
                 Le réacteur a été vidé de son combustible après sa mise à l’arrêt en 1985.
                 Le liquide de refroidissement organique a été drainé des circuits de refroidissement du
                  réacteur et transféré à la zone de gestion des déchets (ZGD) des laboratoires de Whiteshell

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                                                                                          WLDP-03700-ENA-001 Page 3-5
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                  et incinéré ou solidifié aux fins de stockage. Des quantités résiduelles de liquide de
                  refroidissement organique subsistent dans les circuits de refroidissement.
                 L’eau lourde a été éliminée et transférée aux Laboratoires de Chalk River aux fins de
                  stockage.
                 Tout le combustible irradié stocké dans les bassins de stockage de combustible a été
                  transféré à l’installation de stockage en silos de béton des laboratoires de Whiteshell.
                 Tous les services du bâtiment sont maintenus en mode de fonctionnement.

            3.3.2.1               Dangers radiologiques
            Cuve du réacteur
            Plus de 99 % de la radioactivité résiduelle du réacteur WR-1 se trouve dans la cuve du réacteur.
            On estime que la matière combinée a une teneur totale en radionucléides de 1,3x1015 Bq,
            d’après des calculs de 1994 corrigés pour tenir compte de la désintégration jusqu’en 2012. Les
            isotopes les plus abondants sont le Ni-63 (79 % de l’activité), le Co-60 (17 % de l’activité), le Fe-
            55 (3,6 % de l’activité) et C-14 (moins de 0,5 % de l’activité).
            Systèmes et composantes
            Les dangers radiologiques dans le bâtiment du réacteur comprennent l’exposition potentielle
            aux radionucléides associés aux combustibles irradiés, aux composantes de réacteur
            radioactives et à l’eau lourde tritiée. Des produits de corrosion ou d’activation et de fission
            peuvent également se retrouver dans l’équipement servant aux procédés. À l’heure actuelle,
            les principaux contaminants dans les systèmes et leurs composantes tels que le système
            caloporteur primaire sont le Cs-137 et le Sr-90, avec des teneurs moindres en Co-60, en Am-241
            et en H-3 (ce dernier se limite au système à l’hélium et à l’eau lourde) et des quantités infimes
            de Ru-106, de Cs-134, de Co-57 et de Ce-144.

            3.3.2.2               Dangers non radiologiques
            Certaines matières subsistent dans le réacteur WR-1. En voici des exemples : amiante
            (matériaux contenant de l’amiante friable3 et non friable); terphényle hydrogéné HB-40 utilisé
            comme liquide de refroidissement du réacteur (aussi connu sous le nom d’OS-84) dans le circuit
            caloporteur primaire; peinture à base de plomb et blindage de plomb; biphényles polychlorés
            (BPC) dans les appareils d’éclairage fluorescent comportant des ballasts et petites quantités de
            mercure dans les thermostats et les interrupteurs.

            3
                Le terme « friable » est appliqué à une matière qui est facile à réduire en poussière ou en poudre à la main ou
                  sous une pression modérée.

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                     Figure 3 Plan du site montrant le réacteur WR-1 (bâtiment 100) aux laboratoires de
                                                          Whiteshell
              Pinawa                     Pinawa
              Winnipeg River             Rivière Winnipeg
              Village of Lac du Bonnet   Village de Lac du Bonnet
              WR-1                       WR-1

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                            Figure 4 Emplacement du bâtiment du réacteur WR-1 dans le bâtiment 100

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                                                                          WLDP-03700-ENA-001 Page 3-8
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                                  Figure 5 Réacteur WR-1 – Cuve du réacteur et blindage
              Shielding         Blindage
              Reactor Vessel    Cuve du réacteur

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                                                                                    WLDP-03700-ENA-001 Page 3-9
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                                           Figure 6 Réacteur WR-1 – Circuit caloporteur primaire
                Primary Heat Transport System   Circuit caloporteur primaire

            3.4                       Infrastructure de soutien
            Une infrastructure temporaire pourrait être requise à l’appui du déclassement in situ du
            réacteur WR-1, et peut comprendre ce qui suit :
                  Installation de mélange de coulis pour la préparation du coulis de béton
                  Service d’électricité et éclairage portatif
                  Chauffage, ventilation et climatisation
                  Eau domestique
                  Collecte, stockage et traitement de l’eau de puisard
                  Remorques de construction

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                 Clôtures de sûreté et de sécurité
                 Enclos d’équipement et aire de dépôt

            3.5                 Activités du projet
            L’approche générale en matière de déclassement in situ consiste à préparer les systèmes et les
            structures en vue de l’injection de coulis. La structure scellée au-dessous du niveau du sol
            enrobera et contiendra les sources radiologiques et les matières dangereuses pendant une
            période définie de contrôle institutionnel. Les activités de déclassement faisant partie de la
            portée du projet sont les suivantes :
                 Préparation en vue du déclassement in situ;
                 Injection de coulis de béton dans les structures et les systèmes au-dessous du niveau du sol;
                 Élimination des structures et des systèmes du réacteur WR-1 au-dessus du niveau du sol;
                 Installation d’une couverture artificielle au-dessus de la zone d’injection de coulis du
                  réacteur WR-1;
                 Remise en état finale du site;
                 Préparation en vue du contrôle institutionnel;
            De plus amples renseignements sur chacune des activités susmentionnées sont fournis ci-
            dessous.

            3.5.1               Préparation en vue du déclassement in situ
            La préparation en vue du déclassement nécessitera la création de chemins entre les salles afin
            de réduire au minimum les espaces vides pendant l’injection de coulis et de permettre la
            dissipation de la chaleur pendant le durcissement du béton.
            Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) comptent engager sous contrat un fournisseur de
            coulis local qualifié pour la préparation et le transport de coulis mélangé vers le site du
            réacteur WR-1. Si on ne trouve aucun fournisseur de coulis local certifié, une installation
            temporaire de mélange de coulis sera construite sur le site des laboratoires de Whiteshell. Pour
            ce faire, il faudra transporter du granulat, du sable et du ciment par camion et stocker ces
            matières près de la centrale en question. Un réservoir d’eau, de la tuyauterie, un système
            d’alimentation électrique ainsi que des bassins de décantation pour le nettoyage de
            l’équipement devront être construits. Un bassin de décantation est un bassin artificiel qui
            recueille l’eau et permet le captage des sédiments. L’eau contenue dans les bassins de
            décantation sera analysée avant d’être pompée aux fins de déversement ou sera recyclée pour
            les besoins de la centrale à béton.

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            3.5.2               Injection de coulis de béton dans les structures et les systèmes au-dessous
                                du niveau du sol
            Tous les espaces souterrains seront remplis à l’aide de béton. Cela se fera au moyen d’un plan
            de remplissage précis. Plusieurs levages de coulis seront exécutés afin de remplir
            systématiquement les systèmes du réacteur et toute la surface souterraine. Les coulages seront
            conçus de façon à équilibrer les forces de charge sur la structure souterraine de sorte qu’aucun
            dommage structurel ne puisse résulter du procédé d’injection de coulis. Des mesures de
            contrôle de la qualité des opérations d’injection seront mises en œuvre.

            3.5.3               Démolition des structures du réacteur WR-1 en surface
            La salle principale du réacteur, la portion au-dessus du niveau du sol du circuit caloporteur
            primaire, le pont roulant de la salle du réacteur 50T et la cheminée de ventilation seront
            démolies. L’équipement contaminé par des produits radiologiques de la salle du caloportage
            primaire sera placé dans les espaces vides disponibles de l’installation au-dessous du niveau du
            sol, tels que la baie de refroidissement du combustible, et enrobé avec les structures
            souterraines. Les matières contaminées se limiteront à celles issues du déclassement du
            réacteur WR-1. Les matières recyclables seront séparées dans la mesure du possible et
            envoyées au recyclage, s’il y a lieu. Les substances dangereuses, à l’exception de l’amiante,
            seront enlevées et gérées selon les exigences en matière de protection environnementale et de
            gestion des déchets des LNC. L’amiante contaminé par des produits radiologiques, le cas
            échéant, sera enrobé avec les déchets radiologiques au-dessous du niveau du sol. L’amiante
            propre sera éliminé conformément aux exigences en matière de protection environnementale
            sur le site d’enfouissement des laboratoires de Whiteshell ou sur un site d’enfouissement à
            l’extérieur.

            3.5.4               Installation d’une couverture artificielle au-dessus de la zone d’injection de
                                coulis du réacteur WR-1
            Après l’injection de coulis de béton dans la structure souterraine, un couvercle artificiel final
            sera coulé sur l’empreinte de l’installation du réacteur déclassé in situ. On prévoit installer une
            barrière artificielle au-dessus du couvercle afin de réduire l’infiltration d’eau. La zone sera
            nivelée et des fossés de drainage seront creusés afin de gérer les précipitations.

            3.5.5               Remise en état finale du site
            Une fois la couverture artificielle achevée, le reste du terrain entourant le réacteur WR-1 qui a
            été perturbé pendant les activités de démolition et de déclassement sera nivelé et restauré à
            l’aide de végétation indigène.

            3.5.6               Préparation en vue du contrôle institutionnel
            La zone où le béton aura été coulé sera clôturée dans le cadre des contrôles institutionnels. La
            surveillance périodique du site pourrait comprendre l’inspection de la barrière artificielle afin

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                                                                                          WLDP-03700-ENA-001 Page 3-12
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            de déceler tout signe d’affaissement du sol ou d’érosion, ou encore d’intrusion (p. ex. intrusion
            d’animaux). Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seront installés, au
            besoin, pour surveiller le rendement – au chapitre environnemental – de l’installation déclassée
            selon l’approche in situ.

            3.6                    Production de déchets et gestion des déchets
            Le projet générera des déchets de différentes catégories : radioactifs, dangereux, propres et
            probablement propres4.

            3.6.1                  Déchets radioactifs
            Les activités du déclassement généreront des déchets radioactifs. Les sources de ces déchets
            sont les suivantes :
                  Préparation des systèmes du réacteur pour le déclassement in situ : équipement de
                   protection individuelle, frottis et coupons, outils et équipement contaminés.
                  Enlèvement de la structure de surface du réacteur WR-1 : équipement et structures
                   contaminés, tels que l’équipement du caloportage primaire situé au-dessus du niveau du
                   sol, la ventilation active et les plaques de la plateforme du réacteur.
                  Châteaux de transport pour le ravitaillement et les canaux de combustible sont
                   actuellement entreposés dans la salle du réacteur WR-1.
                  Équipement de protection individuel contaminé par les activités d’injection de coulis.
            Le plan actuel comprend l’enrobage de l’équipement et des structures contaminés dans la
            structure souterraine du réacteur WR-1 avant l’injection de coulis. Les déchets radioactifs, tels
            que l’équipement de protection individuel, qui ne sont pas enrobés seront gérés dans la zone
            de gestion des déchets des laboratoires de Whitshell (p. ex. installation de stockage modulaire
            blindée au-dessus du sol) ou transportés hors du site (p. ex. vers les Laboratoires de Chalk River
            de LNC en Ontario).

            3.6.2                  Déchets dangereux
            L’élimination ciblée des substances dangereuses restantes à l’intérieur du réacteur WR-1
            générera de petites quantités de déchets dangereux.
            Les déchets dangereux seront gérés conformément aux exigences en matière de protection
            environnementale et de gestion des déchets des LNC. Les déchets seront expédiés hors site à

            4
                Les déchets propres sont soit des matières dont l’historique, l’emplacement et l’utilisation permettent de dire
                qu’ils n’ont jamais été contaminés ou radioactifs, soit des matières dont le rejet sans condition a été jugé
                acceptable dans le cadre d’un suivi radiologique convenable. Les déchets probablement propres sont des
                matières qui ne devraient pas être contaminées ni radioactives, mais dont le rejet doit faire l’objet d’un suivi
                convenable afin d’être déclarés « propres ».

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