TERMES DE REFERENCE ETUDES IMPACT IECD 2022
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TERMES DE REFERENCE ETUDES IMPACT IECD 2022
Table des matières .................................................................................................................................................... 1 TERMES DE REFERENCE ................................................................................................................ 1 ETUDES IMPACT IECD 2022 ........................................................................................................... 1 Les projets à évaluer et les acteurs impliqués ................................................................................ 3 1- Présentation de l’IECD ................................................................................................................. 3 2- Origine de la demande IECD ........................................................................................................ 3 3- Présentation des projets ............................................................................................................. 4 L’évaluation ................................................................................................................................. 6 4- Objets des études : ...................................................................................................................... 6 3-Périmètre des études : ..................................................................................................................... 6 4- Méthodologie attendue pour les différents lots ......................................................................... 7 5- Restitution et livrables ................................................................................................................ 9 6- Moyens ........................................................................................................................................ 9 Annexe 1 : « Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social » ... 11 Annexe 2 : Présentation du projet « Graines d’Espérance » ......................................................... 13 Annexe 3 : Présentation du projet « Sésame » ............................................................................ 15 Annexe 4 : Présentation du projet « Formations courtes »........................................................... 17 .................................................................................................................................................. 21 Annexe 5 : Présentation du projet : les potagers du Bafou ........................................................... 22 Annexe 6 : Présentation du projet : MedNC................................................................................. 24
Les projets à évaluer et les acteurs impliqués
1- Présentation de l’IECD
L’Institut Européen de Coopération et de Développement (IECD) est un organisme d’aide au
développement, reconnu d’utilité publique, qui intervient dans une quinzaine de pays en Afrique
subsaharienne, dans la région Proche Orient & Afrique du Nord, dans l’Océan Indien et en Asie du Sud-
Est.
Depuis plus de 30 ans, l’ambition de l’IECD est de donner aux personnes bénéficiaires les savoir-faire
indispensables pour améliorer leurs conditions de vie, devenir des acteurs responsables dans leur pays
et contribuer à rendre la société plus juste. L’IECD a développé des expertises reconnues dans trois
pôles d’intervention : l’Éducation, la Formation & l’insertion professionnelle, et l’Entrepreneuriat.
2- Origine de la demande IECD
Dans le cadre de sa stratégie 2025, l’IECD souhaite faire évoluer sa mesure d’impact. En 2022, nous
souhaitons développer une méthodologie de mesure d’impact exploratoire, quantitative et
qualitative, spécifique à l’étude des parcours des bénéficiaires post appui IECD, sur le moyen/long
terme.
L’IECD dispose aujourd’hui de différents outils de collecte de données de résultats et d’impact. Les
indicateurs de résultats et d’impact principalement collectés sont les suivants :
- Pour les programmes formations et insertion professionnelle (FIP) : le nombre de jeunes
diplômés, le taux de sortie positive, le taux de jeunes qui travaillent dans leur filière de
formation, le taux de jeunes qui travaillent en auto-emploi, le taux de jeunes qui ont un revenu
supérieur au salaire minimum, le taux de jeunes satisfaits par rapport à leur situation
professionnelle actuelle, le taux de jeunes satisfaits de la formation professionnelle suivie, le
taux de jeunes qui sont optimistes/confiants pour l’avenir, le taux de jeunes qui ont projet
professionnel et personnel défini et clair.
- Pour le programme de développement agricole (DA) : le nombre de produits différenciants en
production chez les producteurs, l’évolution du niveau des conseillers agricoles, le revenu
supplémentaire dégagé par producteurs via l'entreprise sociale.
- Pour le programme MedNC : la part des membres qui estiment que le réseau répond à leurs
attentes et part des acteurs convaincus par la pertinence de cette dynamique
méditerranéenne (Savoir-faire, croissance, reconnaissance).
L’IECD souhaite réaliser des études pilotes sur des projets historiques afin d’apprécier l’impact à plus
long terme pour les personnes bénéficiaires et de contribuer à enrichir et construire la mesure
d’impact qualitative pour l’avenir.
En effet, ce besoin vient de plusieurs constats :
- Projets FIP / DA : le système de mesure d’impact actuel permet d’avoir des informations sur le
parcours d’insertion économique des personnes bénéficiaires FIP, principalement un an après
la fin de la formation. On cherchera ici à reconstituer les parcours « long terme » de jeunes et
agriculteurs ayant bénéficié des programmes. On cherchera également à enrichir les
indicateurs relatifs à la réalisation du projet de vie, aux conditions de vie et au pouvoir d’agir
des personnes bénéficiaires.
- Réseau MedNC : il s’agira de mesurer l’impact auprès des partenaires du réseau.
3- Présentation des projets GDE Liban Depuis 2007, l’IECD renforce au Liban des formations diplômantes dans l’électrotechnique, secteur porteur en demande de main d’œuvre qualifiée. L’action de l’IECD se concentre sur les jeunes de 15 à 25 ans, en décrochage scolaire, et généralement désavantagés. Le succès du programme Graines d’Espérance au Liban a permis d’essaimer le projet dans 12 écoles au Liban sur l’ensemble du territoire libanais et à travers les différentes communautés. Six sont publics et six privés. L’implication des autorités publiques compétentes apportent la reconnaissance nécessaire au maintien et à l’adaptation de la formation aux nouveaux besoins d’apprentissage, ainsi qu’à la mise en place systématique de services d’orientation et insertion professionnelle. Les entreprises s’impliquent dans la mise à jour des référentiels, le don d’équipement, la formation de formateurs et la prise en charge des élèves dans le cadre de leur stage obligatoire en entreprise. Pour la présentation intégrale du projet, voir l’annexe 2. Sésame Madagascar Mis en œuvre depuis 2013 en partenariat avec PROMES (association locale pour la PROMotion Economique et Sociale), l’IECD soutient le programme SESAME (Soutien aux Etudes Supérieures et Accès à un MEtier) : dispositif éducatif unique à Madagascar. Il s’agit d’un projet innovant à destination de jeunes bacheliers malgaches venant des 23 régions de l’île, âgés de 16 à 23 ans (dont 50% de filles) et issus de contextes socioéconomiques vulnérables. L’objectif de ce programme est de permettre à ces jeunes d’accéder et de réussir leurs études supérieures afin d’encourager leur prise de responsabilité professionnelle et leur participation active au développement de leur région et de leur pays. Pour la présentation intégrale du projet, voir l’annexe 3. Formations courtes Liban Le but du projet Formations Courtes au Liban est de favoriser l'insertion professionnelle des personnes vulnérables, de 16 à 35 ans, touchées par la crise économique au Liban par l'acquisition de compétences techniques et professionnelles nécessaires à leur intégration sur le marché du travail. Les formations courtes sont mises en place au Liban depuis 2013, initialement à Tripoli, elles ont été étendues à 4 régions du pays en 2017 : Beyrouth/Mont-Liban, le Sud (Saida et Tyr), le Nord (Tripoli et le Akkar) et dans la vallée de la Bekaa. Pour la présentation intégrale du projet, voir l’annexe 4. Les potagers de Bafou, développement agricole au Cameroun Au Cameroun, les inégalités sont particulièrement marquées entre zones urbaines et zones rurales, le secteur primaire ne contribuant que peu à la richesse nationale alors qu’il emploie plus de la moitié des Camerounais. L’agriculture représentait ainsi 16,7% du PIB en 20171, alors qu’il employait 62% de 1 CIA World Factbook (2021)
la population active2. Le Cameroun présente un fort potentiel de développement agricole grâce à sa diversité géo-climatique et à la jeunesse de sa population, qui représente une force de travail considérable. Les freins à une croissance inclusive dans le secteur agricole sont multiples. Les exploitants agricoles sont isolés, les filières sont longues (nombreux intermédiaires) et les prix fluctuent beaucoup. Les agriculteurs manquent des compétences et des ressources pour diversifier et améliorer la qualité de leur production et faire face à la concurrence du marché. Le projet a été construit avec l’entreprise Bonduelle avec pour objectif d’appuyer la structuration de les filières fruits et légumes au Cameroun et de connecter les petits producteurs isolés et la classe moyenne supérieure urbaine intéressés par des produits frais diversifiés et de qualité. Le projet allie à la fois accompagnement individuel technique, formation en groupe et mise en relation des agriculteurs et des consommateurs. Pour la présentation intégrale du projet, voir l’annexe 5. Le réseau MedNC D’ici 2050, en Afrique du Nord, ce ne sont pas moins de 300 millions de jeunes qui entreront sur le marché du travail. Si les taux de chômage actuel de ces mêmes pays – qui s’élève par exemple à 40,8% chez les 15 – 24 ans en Tunisie au premier trimestre 2021– ne diminuent pas, ce sont près de 90 millions de jeunes qui seront sans emploi. Afin d’apporter des éléments de réponse à ces enjeux, une variété de dispositifs d’aide à l’insertion issus de la société civile se sont développés sur les deux rives de la Méditerranée au niveau local pour favoriser l’employabilité et l’insertion de ces jeunes éloignés de l’emploi et favoriser ainsi leur inclusion sociale. Ces structures obtiennent de très bons résultats (au-delà de 60% de sorties positives dans les pays de la rive nord) mais peinent à passer à une échelle supérieure par manque de soutiens institutionnels et financiers. C’est pour répondre à de tels défis que le réseau MéditerranéeNouvelle Chance (MedNC) rassemble les acteurs de l’insertion professionnelle de part et d’autre de la Méditerranée. En mutualisant les forces et expertises de ses membres, le projet vise à renforcer leurs capacités d’action, répliquer les solutions qui ont fait leurs preuves à l’échelle méditerranéenne et démultiplier leurs impacts. Le réseau suscite et mobilise également le soutien des pouvoirs publics. Près de 43 000 jeunes et 196 centres partenaires, géré par 15 structures dont 3 réseaux nationaux, répartis dans 9 pays : Algérie, Égypte, Espagne, France, Liban, Maroc, Portugal, Tunisie, Italie ; bénéficient déjà de ces dispositifs. L’IECD coordonne depuis 2018 le réseau, qui existe cependant depuis 2012, et qui était anciennement géré par l’OCEMO. Pour la présentation intégrale du projet, voir l’annexe 6. 2 Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2016)
L’évaluation
4- Objets des études :
Les études à réaliser se concentrent sur 5 projets déclinés en 3 lots. Les répondants peuvent proposer
une offre par lot, ou une offre pour les 3 lots.
Le premier lot s’intitulera Edu & FIP et comportera les projets suivants :
1- GDE Liban
2- Sésame Madagascar
3- FC Liban
Les études du lot Edu & FIP permettront aux projets de prouver l’impact économique, social et
psychologique qu’ils ont sur les jeunes bénéficiaires ainsi que sur leurs familles/environnement, avec
pour enjeu de reconstituer le parcours d’insertion à long terme des jeunes. Pour le projet Sésame, il
sera particulièrement pertinent de creuser l’impact du jeune dans son ancrage local d’origine et son
environnement familial.
L’étude Sésame permettra également de mesurer l'impact du programme sur la plus-value de l'Année
Préparatoire dont les élèves de Sésame bénéficient par rapport à des élèves qui rentrent directement
dans le cycle universitaire sans préparation.
L’étude GDE aura un enjeu particulier à ajouter à l’objectif précédent : l'étude devra permettre au
programme de mieux comprendre quel changement la filière électrotechnique a entrainé sur le
niveau d'enseignement et sur la perception de l'enseignement technique, ainsi que sur les
entreprises.
Le second lot est composé du projet « Les potagers de Bafou ». Le but de l’étude est de mesurer les
changements produits par la première phase du projet, pour ensuite valider les orientations
stratégiques du programme. L’enjeu sera de mesurer principalement l’amélioration du niveau de vie
des producteurs, mais il sera nécessaire de creuser les changements attendus lors de l’étude,
notamment sur l’impact humain qu’a le programme.
Le troisième lot sera composé du projet MedNC
L'étude aura pour but de comprendre quelles activités ont eu le plus d'impact et ont permis la montée
en compétences des membres. Ces impacts se déclinent en fonction de la typologie (ministères et
acteurs publics/ réseaux nationaux/ structures locales) et géographie des membres. In fine, le but de
cette étude est de sélectionner et améliorer les activités qui pourront être reproduites dans d'autres
géographies ou de passer à l'échelle dans les pays concernés.
3-Périmètre des études :
Lot 1 : Edu & FIP
a) GDE Liban :
Pour traiter l’impact sur les bénéficiaires jeunes, le public interrogé sera : les diplômés 2015 à 2020
des 10 écoles soutenues par le programme, soit environ 500 personnes bénéficiaires. Afin de travailler
sur le changement que la filière électromécanique a produit sur le niveau d'enseignement et sur la
perception de l'enseignement technique, les interlocuteurs a priori ciblés sont : les enseignants et lesdirecteurs, 2 cadres de la Direction Générale de l’Enseignement Technique et Professionnelle ainsi
qu’une dizaine d’entreprises qui ont embauché des diplômés en électrotechnique.
b) Sésame Madagascar :
Pour traiter l’impact sur les bénéficiaires jeunes, le public interrogé sera : les jeunes sortis du
programme SESAME de 2014, 2015, 2016, 2017 ainsi que les jeunes qui ont commencé la première
année d’études supérieures (promo 2022) soit environ 340 personnes. Pour travailler sur le
changement de pratiques pédagogiques, ce sont les enseignants des lycées partenaires qui seront
interrogés soit environ 150 personnes.
c) FC Liban :
Les personnes qui seront interrogées sont les personnes formées et diplômées de toutes les
formations courtes de 2018/2019/2020 : électricité, Formation d’Aide à la Personne Agée ou Malade
(FAMAP), manucure pédicure épilation (MAPEP), maintenance de climatiseurs, plomberie. Soit un total
de 1620 personnes diplômées dont 590 personnes en 2018, 643 en 2019 et 387 en 2020.
Le second lot les potagers de Bafou
Pour travailler sur l’impact des bénéficiaires agriculteurs, deux lieux géographiques seront retenus :
Dschang et Njombé. A Dschang, les bénéficiaires interrogés seront ceux qui ont été accompagnés
pendant au moins 2 ans (anciens bénéficiaires et bénéficiaires actuels). Cela compte environ 80
personnes. A Njombé, nous nous intéresserons aux bénéficiaires qui ont reçu au moins 1 formation il
y a au moins 2 ans (dont une partie bénéficie ou a bénéficié de l'appui à la commercialisation) soit
environ 200 personnes entre 2015 et 2020 (dont 50 bénéficient ou ont bénéficié de l'appui à la
commercialisation).
Le troisième lot projet MedNC
Pour traiter l’impact sur les structures partenaires, les membres retenus sont : le réseau marocain des
associations des écoles de la 2eme chance, le ministère de la Formation Professionnelle de Tunisie,
l'association AE2O de Matosinhois (portugal), le réseau E20 España, l'association VTEC (Egypte) et la
Fondation Apprentis d'Auteuil. A priori, environ 12 personnes seront à interroger.
4- Méthodologie attendue pour les différents lots
La méthodologie proposée par le consultant doit être participative et permettre la transmission des
méthodes, afin que l’IECD puisse internaliser un certain nombre d’étapes en 2023. L’expertise garde
la direction de toutes les étapes et de la rédaction.
Lot 1 : Edu & FIP
Il est souhaité que le commanditaire propose une méthodologie générale permettant la participation
des collaborateurs IECD. Il est important que les équipes puissent apporter leurs connaissances sur les
sujets spécifiques, mais que l’expertise garde la direction des études. Les éléments donnés ci-dessous
sont à titre indicatif, l’expertise peut proposer méthodologie différente si elle semble plus pertinente.
- La partie cadrage
o L’expertise effectue une étude documentaire via les documents donnés par l’IECD
o L’IECD aimerait que l’expertise propose et anime des ateliers de travail associant les
différents projets FIP/Edu sur les étapes suivantes :▪ Formulation des changements attendus et réalisation d'une cartographie des
impacts (attention, les changements et la cartographie doivent être réalisés
par projet et pas par lot).
▪ Définition des indicateurs liés aux impacts (à définir par projets).
Une fois les ateliers terminés, il sera demandé à l’équipe de consultants de faire des retours, valider la
formulation des changements attendus, retenir les indicateurs et rédiger les supports.
o La méthodologie sera formulée par l’expertise.
L’échantillonnage devra être cohérent et représentatif. Il sera intéressant de proposer une
méthodologie qui inclut des control group lorsque cela parait possible/pertinent.
- La partie élaboration des outils de collecte & collecte des données
o Construction des outils : l’expertise travaille sur une première construction des outils de
collecte par projets, (questionnaire/trame d’entretiens) puis les équipes IECD revoient les
outils, et proposent éventuellement des modifications.
o Les données seront collectées par l’expertise externe qui aura pour enjeu de mobiliser un
ou des consultants locaux pour cette récolte.
- Le traitement et l’analyse des données
o Le traitement des données : l’expertise traitera les données quantitatives et qualitatives
o L’analyse des données : l’expertise proposera une première analyse des données, qui sera
complétée/annotée par l’IECD
o La rédaction des rapports : les rapports d’analyse seront rédigés par l’expertise, par projet
et non par lot. Les autres livrables dit de « communication » seront fait par l’IECD ;
Lot 2 : Développement Agricole
Ce lot pourra être traité selon la même méthodologie et possiblement le même calendrier que le lot
Edu&FIP.
Lot 3 : Réseau MedNC
Il est souhaité que le prestataire traite de façon plus autonome la partie cadrage. Ainsi, lors de la phase
de préparation, le cabinet étudiera des documents de projet (rapports internes, rapports externes,
rapports de missions), de formation (matériel de formation, documents méthodologiques), des
informations disponibles. Il s’agira aussi d’échanger avec le personnel de coordination basé à Marseille
(IECD). Des rencontres avec un échantillon des bénéficiaires (sélectionnés par l’équipe coordinatrice
MedNC mais à discuter si besoin) seront organisées. Il pourrait être également intéressant de
développer un questionnaire avec l’équipe coordinatrice MedNC à adresser à toutes les structures. Si
possible, le cabinet pourra également assister aux activités du projet selon le calendrier.
Il est demandé aux consultants, dans leur offre, d’indiquer le nombre de jours de travail, d’enrichir et
amender les éléments méthodologiques proposés ci-dessus, et de faire des propositions détaillées sur
la méthodologie qu’ils se proposent de mettre en œuvre (calendrier, plan d’action, acteurs et actrices
consultés, informations recherchées, format des entretiens, réunions et restitutions, méthodologie et
outils de collecte / échantillonnage / traitement d’informations, documents produits, articulation avec
l’IECD etc.).
Le travail du ou des consultants sera accompagné par la référente mesure d’impact de l’IECD. Pour
chaque projet, les ressources internes IECD suivantes seront mobilisées :Edu&FIP
GDE : Cheffe de projet, Coordinatrice du programme
Sésame : Chef de projet, chargé de M&E, Coordinatrice du programme, équipes programme Année
Préparatoire / Supérieur, équipe du BOE
FC : Responsable de programme, Chefs de projet, M&E, Coordinatrice du programme YEP,
Coordinatrice du programme
Les potagers de Bafou : cheffe de projet, chargé de M&E, Coordinateur du programme
MedNC : Equipe MedNC
Coordinatrice du réseau MedNC
Chargée de projet MedNC
Responsable zone Méditerranée occidentale IECD
+ si besoin, le chargé de communication et le chargé de suivi administratif et financier.
5- Restitution et livrables
Restitution : des restitutions « à chaud » sont attendues à l’issue des phase terrain de chaque projet
pour commenter les premières analyses et recommandations, chaque restitution s’appuiera sur une
note de synthèse. Une restitution finale se tiendra à distance ou en présentiel, après la remise des
rapports, en présence des équipes terrains et de la coordination par projet.
Livrables
- Un fichier de données brutes (avec notice) sera demandé par projet
- Un fichier d’analyse des données par projet
- Un rapport d’analyse qualitative détaillé par projet
- Des recommandations sur la méthodologie (indicateurs, fréquence et méthodes de collecte)
et les outils (outils de suivi intermédiaires ayant fait leurs preuves) à mettre en place au sein
des projets pour améliorer le suivi et la mesure d’impact sur les bénéficiaires
6- Moyens
Moyens humains : expertise recherchée
L’appui sera réalisé par un ou des consultants, incluant des consultants locaux dans les différents
terrains des études, répondant au profil suivant :
• Expertise sur les études d’effets et d’impacts de projets, la mesure d’impact et la mise en
place de système de collecte et d’analyse de données ;
• Expérience significative en conduite d’entretiens et en collecte de données. Des expériences
innovantes en la matière seraient appréciées ;
• Très bonne compréhension des problématiques d’éducation et d’insertion professionnelle,
ainsi que de développement agricole et de travail en réseau
• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse, d’écoute et d’observation ;
• Bonne connaissance de Madagascar, du Liban, du Cameroun
• Connaissance des langues locales nécessaires pour les consultants locaux
• Connaissance du secteur associatif, notamment dans le secteur de la solidarité
internationale, est un atout
• Une expertise sur l’approche genre est un atoutMoyens financiers
Les coûts relatifs aux experts locaux devront être compris dans l’offre globale. Il est attendu une
proposition financière détaillée concernant les honoraires (préparation, récolte des données sur le
terrain, rédaction du rapport, restitution).
Le budget prévu pour les 3 lots est de 60 000 à 80 000 € environ, en fonction des formules proposées
pour les lots 1 et 2 (appui plus ou moins fort sur la partie cadrage notamment).
Grille d’évaluation des offres techniques
Profil des consultants 30 points
Compréhension des TDR
30 points
Qualité et pertinence de la méthodologie
proposée
Expérience et valeur ajoutée
40 points
Total offre technique Doit être ≥ 65
Du 25 mai au 3 juin, les répondants peuvent adresser des questions à marie.auge@iecd.org , qui se
chargera d’y répondre. La publication des réponses se fera le 8 juin. La date limite pour la soumission
des propositions techniques et financières en français par mail à marie.auge@iecd.org, est fixée au
15 juin 2022, 12H (heure française).
Phases et livrables Périodes indicatives
1. Phase préparatoire
Date limite de réception des offres 15 juin 2022
Sélection de l’équipe d’évaluateurs 27/06/2022
2. Phase de cadrage
Etude préalable de documents
Formulation des changements/cartographie des
Du juillet - août 2022
impacts/définition des indicateurs
Méthodologie
3. Phase de collecte et d’analyse
Collecte des données A déterminer selon projets,
septembre 2022
Analyse des données Octobre 2022
Rédaction du rapport final Novembre 2022Annexe 1 : « Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement
environnemental et social »
Intitulé de l'appel d'offres : ______________________________________________________ (le
"Marché")
A : _______________________________________________________________(le "Maître
d'Ouvrage")
1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne
finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la
Convention de financement qui la lie au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien
de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage
conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation
de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement et
de nos sous-traitants n'est, dans l'un des cas suivants :
1. Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de
règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation
analogue résultant d'une procédure de même nature ;
1. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un
jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Projet pour l'un des actes
visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou
de l'exécution d'un marché4 ;
1. Figurer sur les Listes de Sanctions Financières adoptées par les Nations Unies, l'Union
européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du
terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
1. En matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une
faute grave à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un marché ;
1. N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales
du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
1. Avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation par un jugement ayant
force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit
commis dans le cadre de la passation ou l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
1. Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque mondiale, à
compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique
http://www.worldbank.org/debarr3 ;
1. S’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements
exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement et
de nos sous-traitants n'est, dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
1. Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à
moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa
satisfaction.
1. Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage
impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le
conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;1. Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la
même entreprise qu'un autre soumissionnaire, recevoir d'un autre soumissionnaire ou attribuer
à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même
représentant légal qu'un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des
contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d'avoir et de donner accès aux
informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d'influencer les
décisions du Maître d'Ouvrage ;
1. Être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible
avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
1. Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux ou de
fournitures :
i.Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des
spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise
en concurrence considéré ;
i.Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant
l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans
le cadre du Marché.
1. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous
jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit
commercial4.
1. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD,
tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
1. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
1. Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou
omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des
éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations
légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
1. Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou
omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin
d'obtenir un bénéfice illégitime.
1. Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons
pas, directement ou indirectement, à :
1. Toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de
l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit
rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique,
1. Toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public
ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou
1. Toute autre personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un
avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il
accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
1. Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons
pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou
travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature,
pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne
d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
1. Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le
processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune
Pratique Anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou defausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre
exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
1. Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons
pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous Embargo des
Nations Unies, de l'Union européenne ou de la France.
1. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les
normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi
lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT)
et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les
lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons
également à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et
sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant,
dans la notice d'impact environnemental et social fournie par le Maître d'Ouvrage.
1. Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l'AFD à
examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les
soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : __________________________________ En tant que :
________________________________
Signature : ________________________________
Dûment habilité à signer l'offre pour et au nom de5 ________________________________________
En date du : _______________________________ jour de : _________________________________
Annexe 2 : Présentation du projet « Graines d’Espérance »
Depuis 2007, l’IECD renforce au Liban des formations diplômantes dans l’électrotechnique, secteur
porteur en demande de main d’œuvre qualifiée. L’action de l’IECD se concentre sur les jeunes de 15 à
25 ans, en décrochage scolaire, et généralement désavantagés. Le succès du programme Graines
d’Espérance au Liban a permis d’essaimer le projet dans 12 écoles au Liban sur l’ensemble du territoirelibanais et à travers les différentes communautés. Six sont publics et six privés. L’implication des autorités publiques compétentes apportent la reconnaissance nécessaire au maintien et à l’adaptation de la formation aux nouveaux besoins d’apprentissage à distance, ainsi qu’à la mise en place systématique de services d’orientation et insertion professionnelle. Les entreprises s’impliquent dans la mise à jour des référentiels, le don d’équipement, la formation de formateurs et la prise en charge des élèves dans le cadre de leur stage obligatoire en entreprise. Objectif général : Le programme Graines d’Esperance (GDE) a pour but de favoriser l’insertion socioprofessionnelle de chaque jeune de 16 à 25 ans grace à une formation professionnelle de qualité dans les secteurs du BTP et de l’industrie, qui lui permette d’atteindre son plein potentiel et de s’insérer au mieux dans son environnement social et professionnel afin de participer au développement de sa région et de son pays Objectifs spécifiques : • Améliorer l'employabilité des jeunes sur le marché du travail, dans les métiers de l’électricité et de la transition énergétique. Le programme a pour objectifs le soutien de la mise en adéquation des compétences avec les attentes du milieu professionnel, l’appui à la formation des élèves en conditions réelles sur le matériel didactique fourni par les entreprises partenaires et la formation des enseignants à l’approche par compétences. Cela doit permettre aux jeunes défavorisés d’accéder à un emploi grâce à l’enseignement pratique qu’ils reçoivent, et à un accompagnement vers le monde professionnel à l’aide des bureaux d’orientation et d’emploi. • Renforcer les acteurs de l’enseignement professionnel et technique afin qu’ils assurent une réponse pérenne aux nouveaux enjeux de l’éducation et de l’insertion des jeunes. L’IECD travaille avec des établissements scolaires déjà existants, les aidants à améliorer leur offre pédagogique et de la digitaliser, afin de pouvoir dispenser un enseignement à distance de qualité, et à se renforcer sur le plan institutionnel. Le projet GET vient complémenter le projet GDE pour l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes, et assure un suivi des diplômés.
• Accompagner les professeurs et directeurs des écoles pilotes à l’enseignement pour soutenir et
promouvoir l’éducation technique comme instrument clef dans une stratégie de redressement
économique du pays.
Voilà un exemple de quelques indicateurs qui sont suivis de façon trimestrielle :
Sur les jeunes bénéficiaires :
• Nombre de jeunes en formation (désagrégé par sexe)
• Taux d’abandon
• Nombre d'étudiants ayant réussi leurs examens
• Nombre de diplômés à l'issue de la formation
• Nombre de jeunes placés en stage, en alternance ou en apprentissage
Sur les référentiels :
-Nombre référentiels de formation créés ou mis à jour
Sur les équipement et réhabilitation :
Nombre d'ateliers rénovés (remise aux normes, gros œuvres)
Sur la formation des formateurs :
Nombre de formateurs formés et accompagnés dans l'amélioration de leurs pratiques
Afin de suivre les indicateurs, les équipes utilisent excel.
Annexe 3 : Présentation du projet « Sésame »
Mis en œuvre depuis 2013 en partenariat avec PROMES (association locale pour la PROMotion
Economique et Sociale), l’IECD soutient le programme SESAME (Soutien aux Etudes Supérieures et
Accès à un MEtier) : dispositif éducatif unique à Madagascar. Il s’agit d’un projet innovant à destination
de jeunes bacheliers malgaches venant des 23 régions de l’île, âgés de 16 à 23 ans (dont 50% de filles)
et issus de contextes socioéconomiques vulnérables. L’objectif de ce programme est de permettre à
ces jeunes d’accéder et de réussir leurs études supérieures afin d’encourager leur prise de
responsabilité professionnelle et leur participation active au développement de leur région et de leur
pays.
Sélectionnés chaque année dans tout le pays au sein d’une centaine de lycées partenaires, les
étudiants sont accueillis sur le campus SESAME à Antananarivo pour suivre une « Année Préparatoire
» postbac. SESAME promeut une approche innovante intégrant un accompagnement global du jeune
: soutien éducatif (développement personnel, activités éducatives, engagement citoyen),
renforcement académique (pédagogie inversée) et travail autour de l'orientation et l’insertion
professionnelle par la construction d'un projet de vie. L'hébergement en internat et la prise en charges
des coûts permettent à des jeunes de conditions socio-économiques défavorisées d’accéder aux
études supérieures.
A l’issue de ces 8 mois, les étudiants intègrent les meilleurs établissements supérieurs malgaches. Ils
sont alors logés dans 31 foyers, bénéficient d'une bourse d'études et sont accompagnés jusqu'à
l’obtention de leur diplôme (License 3) et pendant leur insertion professionnelle.
Depuis la 1ère promotion, SESAME a accompagné 650 jeunes, dont 50% de filles : 326 sont encore au
sein du programme. SESAME est aujourd'hui reconnu comme un acteur de référence dans le domaine
de l'éducation à Madagascar et bénéficie d'une notoriété grandissante aux seins des établissements
supérieurs, des institutions et des dizaines d’entreprises partenaires du programme. En plus
d’accompagner ces jeunes vulnérables, le programme a pour vocation d’essaimer ses méthodologiesà travers le territoire et forme ainsi chaque année des COP : au total, une centaine de COP ont été
formés dans 11 régions différentes. La sensibilisation à l'orientation dans les lycées est en effet très
peu développée à Madagascar et les jeunes sont en demande d'être accompagnés. Enfin, le
programme est sollicité par des établissements supérieurs pour former leurs enseignants à de
nouvelles méthodes pédagogiques pratiquées à SESAME. Ces pédagogies dites actives impliquent le
jeune comme acteur principal de son apprentissage, ce qui lui permet d'acquérir ses compétences plus
efficacement.
Objectif général :
L’objectif général du programme est de permettre à des jeunes malgaches issus de contexte socio-
économiques vulnérables, motivés et dotés d’un fort potentiel de réussite, de réussir leurs études afin
d’encourager leur prise de responsabilité professionnelle et leur participation active au
développement de leur région et de leur pays.
Celui-ci se décline en 4 objectifs spécifiques visant un ou deux résultats attendus.
Objectifs spécifiques :
- Objectif 1 : Permettre à des jeunes vulnérables d’accéder à des études supérieures
- Objectif 2 : Permettre le développement de chaque jeune en termes d’autonomie personnelle
et d’investissement dans la vie associative et communautaire
- Objectif 3 : Accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle
- Objectif 4 : Appuyer et accompagner des acteurs de l’enseignement secondaire et supérieur
selon les directives du Plan Sectoriel de l’Education Madagascar (2018-2022)
Par ailleurs, une actualisation du cadre logique du programme est envisagée début 2023, en lien avec
l’étude d’impact qui sera menée sur le programme. Les critères et indicateurs suivis par l'équipe pour
mesurer les résultats et l'impact du projet sont les suivants :
Indicateurs de résultats :
- % d'étudiants SESAME accédant à leurs premiers choix d’établissement professionnels
- % d'étudiants SESAME accédant à la L2
- % d'étudiants SESAME accédant à la L3
- % d'étudiants SESAME diplômés de licence
- % d'étudiants SESAME insérés professionnellement 6 mois après leur diplôme
- % d'étudiants SESAME insérés professionnellement 1 an après leur diplôme
- % d'étudiants SESAME insérés professionnellement dans leur domaine d'étude
- % d'étudiants SESAME insérés
professionnellement et rémunérés selon la grille salariale de l'État ou au-dessus
- % d'étudiants SESAME insérés professionnellement dans des métiers porteurs
Indicateurs d’impact :
- % des jeunes SESAME ont validé leur projet de vie et obtenu la bourse d’études en fin d’année
préparatoire
- % des étudiants SESAME sélectionnés sont issus de familles hautement défavorisés (revenus
par membre de la famille inférieurs à 12 euros par mois / 1 des 2 parents n’est jamais allé au
collège / l’étudiant n’a plus qu’un de ses parents à domicile).
- % des jeunes SESAME mènent des études après leur année préparatoire en gérant leur budget
de façon autonome.
- % des étudiants SESAME sont engagés dans une association ou au sein de la communauté.- % des étudiants SESAME ont un métier porteur, selon les critères du Plan Sectoriel de
l’Education.
- # Conseillers en orientation professionnelle (COP) sont formés chaque année.
- # Enseignants sont formés en ingénierie pédagogique chaque année.
Les indicateurs de suivi sont collectés tout au long de l’année par les équipes référentes des activités
(BOE, EAP, SUP) via des outils de suivi intermédiaires (en cours de mise en place). Ils sont ensuite
consolidés par le directeur du programme dans une base de données générale, de manière
semestrielle.
Annexe 4 : Présentation du projet « Formations courtes »
Le but du projet Formations Courtes au Liban est de favoriser l'insertion professionnelle des personnes
vulnérables, de 16 à 35 ans, touchées par la crise économique au Liban par l'acquisition de
compétences techniques et professionnelles nécessaires à leur intégration sur le marché du travail.
Les formations courtes sont mises en place au Liban depuis 2013, initialement à Tripoli, elles ont été
étenduent à 4 régions du pays en 2017 : Beyrouth/Mont-Liban, le Sud (Saida et Tyr), le Nord (Tripoli et
le Akkar) et dans la vallée de la Bekaa.
Pour la présentation intégrale du projet, voir Annexe 3.
La mise en place du projet est organisée autour de 6 axes :
1. Études de marché :
Elles sont conduites au sein de chacune des régions ciblées par le projet. Ces études ont permis
d’identifier les besoins en compétences des entreprises et les formations courtes permettant d’y
répondre.
2. Création et adaptation des formations au contexte spécifique pour les FC
Une fois les études de marché réalisées, les contenus des formations ont été créés ou adaptés aux
contextes spécifiques de mise en œuvre. L’adaptation des formations se fait de manière continue tout
au long du projet, à travers deux canaux :
▪ D’une part, les formateurs, issus du secteur, ont été sollicités tout au long des formations pour
donner leur avis sur l’adéquation des compétences avec les offres d’emploi existantes. Ces
éléments étaient notés quotidiennement dans le « cahier de transmission » des formateurs,
et ont fait l’objet d’échanges avec le coordinateur de formation, l’expert pédagogique, le chef
de projet et la responsable programme.
▪ D’autre part, les responsables de placement recueillent les retours des employeurs à la fois sur
l’adéquation des compétences des élèves aux métiers qu’ils étaient amenés à exercer, et sur
leurs besoins en termes de nouvelles compétences, actuellement non traitées dans les
curricula. Ces éléments sont communiqués aux chefs de projet et à l’expert pédagogique en
charge des curricula.Vous pouvez aussi lire
