Évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques Inondations de la commune d'Aigues-Mortes - gard ...
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Évaluation environnementale du PPRi d’Aigues-Mortes — DDTM du Gard
Évaluation environnementale du Plan
de Prévention des Risques Inondations
de la commune d’Aigues-Mortes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Gard
Juillet 2019 – Document pour arrêt
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Évaluation environnementale du PPRi d’Aigues-Mortes — DDTM du Gard
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Évaluation environnementale du PPRi d’Aigues-Mortes — DDTM du Gard
SOMMAIRE
1. Résumé Non Technique ...................................................................................................................................5
2. Présentation du projet de PPRi ........................................................................................................................9
3. Articulation du PPRi avec les documents cadres ...........................................................................................11
3.1 Articulation avec le SDAGE & le PGRI Rhône Méditerranée ................................................................... 11
3.2 Articulation avec le Plan Rhône .............................................................................................................. 13
4. Etat Initial de l’Environnement ......................................................................................................................15
4.1 Le contexte écologique environnemental local ...................................................................................... 15
4.2 Le recensement de la biodiversité et des protections existantes........................................................... 20
4.3 L’eau........................................................................................................................................................ 29
4.4 La gestion des déchets ............................................................................................................................ 37
4.5 Les paysages et le patrimoine ................................................................................................................. 38
4.6 Les risques, les nuisances et les servitudes majeures ............................................................................ 41
4.7 La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, des écosystèmes, des espaces verts ................. 51
4.8 La synthèse des enjeux ........................................................................................................................... 56
5. Justification des choix ....................................................................................................................................59
6. Analyse des incidences & mesures ERC .........................................................................................................61
6.1 Comment le PPRi améliore-t-il la prise en compte du risque Inondation et Submersion marine ? ....... 62
6.2 Le PPRi permet-il de réduire la vulnérabilité des populations installées et des biens existants, et
améliore-t-il la résilience du territoire ? ........................................................................................................... 64
6.3 Le PPRi participe-t-il à réduire les risques technologiques, ou à minima les prend-il en compte ? ....... 65
6.4 Le PPRi participe-t-il à maintenir des écoulements hydrologiques naturels ou les modifie-t-il ? .......... 65
6.5 Le PPRi a-t-il des effets sur l’équilibre quantitatif des eaux ?................................................................. 66
6.6 Quels sont les effets du PPRi sur la qualité des eaux, et participe-t-il à une réduction des pollutions ? 66
6.7 Comment le PPRi participe-t-il à réduire l’étalement urbain et la consommation d’espace ? .............. 66
6.8 Comment le PPRi participe-t-il à protéger les milieux naturels remarquables et les fonctionnalités
écologiques ?..................................................................................................................................................... 68
6.9 Comment le PPRi participe-t-il à protéger les paysages naturelles identitaires de la commune ? ........ 73
6.10 Le PPRi a-t-il des effets sur les ressources minérales ? ...................................................................... 73
6.11 Secteurs susceptibles d’être impactés par la mise en œuvre du PPRi ............................................... 73
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7. Etude simplifiée des incidences au titre de Natura 2000...............................................................................75
7.1 Étude simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 ....................................................................... 75
7.2 Présentation du réseau Natura 2000 ...................................................................................................... 75
7.3 Les sites Natura 2000 concernés sur la commune d’Aigues-Mortes ...................................................... 76
7.4 Analyse des incidences potentielles de la mise en œuvre du PPRi sur le réseau Natura 2000 .............. 80
7.5 Conclusion de l’étude simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 .............................................. 90
8. Mesures de suivi & Indicateurs ......................................................................................................................91
8.1 Les différents types d’indicateurs de suivi .............................................................................................. 91
8.2 Propositions d’indicateurs ...................................................................................................................... 91
8.3 Modalités de suivi ................................................................................................................................... 92
9. Méthodologie de l’évaluation environnementale .........................................................................................93
9.1 Méthodologie générale de l’évaluation environnementale ................................................................... 93
9.2 Limites de l’évaluation environnementale ............................................................................................. 93
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Conformément à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement, le rapport environnemental comprend un
résumé non technique des informations présentées ci-après.
1. Résumé Non Technique
La commune d’Aigues-Mortes voit son territoire communal entièrement soumis au risque inondation par l'effet
de différents aléas (Submersion, inondation du Rhône et du Vidourle).
Son PPRi, en articulation avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de
Gestion du Risque Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée, mais aussi avec le Plan Rhône, vise donc à
délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, pour
y interdire et/ou règlementer via des conditions les aménagements pouvant y être autorises. Il définit également
des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques
dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers.
L’état initial de l’environnement a permis d’identifier les principaux enjeux environnementaux du territoire
d’Aigues-Mortes, selon les leviers d’actions du PPRi. Ces grands enjeux sont réutilisés comme critères
d’évaluation, l’objectif étant d’analyser comment les dispositions du PPRi répondent ou prennent en compte les
enjeux du territoire.
Le tableau ci-dessous synthétise les enjeux issus de l’état initial de l’environnement, et les quatre cartes page
suivante présentent les principaux enjeux environnementaux sur le territoire :
Thématiques
Constat Enjeux
majeures
Maitriser l’urbanisation afin de ne pas augmenter le nombre de personnes
Un risque inondation très exposées
Risques
prégnant Réduire l’aléa : préserver et restaurer les milieux naturels, limiter
l’imperméabilisation
Milieux Des milieux naturels
Préserver les milieux naturels, notamment en zones d’expansion de crue
naturels riches
Maitriser l’urbanisation afin de ne pas aggraver le risque, et réduire l’aléa
Paysages et Une forte identité par des techniques de limitation de l’imperméabilisation des sols et des
patrimoine patrimoniale aménagements (noues végétalisées), tout en préservant le caractère
architectural de la commune
Restaurer le cycle de l’eau et réduire la distance entre point de chute et
Une ressource en eau retour au milieu naturel
Eau
abondante, mais fragile Favoriser les aménagements végétalisés (noues, fossés) et la réduction de
l’imperméabilisation des sols en milieu urbain
Une commune dominée
Maitriser l’urbanisation et préserver les milieux agricoles et naturels,
Espace par les espaces naturels et
notamment en zone d’expansion des crues
agricoles
Au regard de ses leviers d’actions, le PPRi n’est pas susceptible d’avoir d’incidences sur les thématiques
Energie & Gaz à effet de serre, Qualité de l’air, Nuisances sonores & sites & sols pollués.
Le PPRi prend globalement bien en compte l’ensemble des enjeux identifiés par l’état initial de l’environnement,
et apporte une plus-value significative concernant la majorité des thématiques. En particulier, il convient de
retenir que le PPRi rend inconstructible 95 % du territoire communal. Par conséquent, à l’exception du secteur
dit du Mas d’Avon, et en accord avec le Plan Rhône, plus aucun espace agricole et/ou naturel de la commune
d’Aigues-Mortes ne sera plus artificialisé. Cette incidence constitue une plus-value très significative en termes
de réduction de la consommation d’espace, de protection des paysages et des richesses et fonctionnalités
écologiques du territoire communal.
Par sa nature, le PPRi apportera une plus-value très significative en termes d’amélioration de la connaissance
de l’inondation et de sa prise en compte, de préservation des capacités d’écoulement et de stockage des
crues, de réduction de la vulnérabilité et d’amélioration de la résilience du territoire face à un évènement
climatique d’envergure.
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Enfin, en maintenant les écoulements hydrologiques et la morphologie des cours d’eau et en préservant les lits
majeurs et des zones humides, le PPRi participe au maintien de l’équilibre quantitatif (bon fonctionnement et
réduction du ruissellement à la source, avec réalimentation des nappes…) et au maintien de la qualité des eaux
(zonage d’assainissement, ruissellement des contaminants, stockage des polluants hors d’eau…)
Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent
une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés
pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La
commune d’Aigues-Mortes en recense 5, dont 3 au titre de la Directive Oiseaux et 2 au titre de la Directive
Habitat. La encore, le PPRi rend inconstructible la quasi-totalité de ces sites sur le territoire communal (à
l’exception – conformément au Plan Rhône - du secteur dit du Mas d’Avon, qui fait l’objet d’un zoom spécifique
dans le présent rapport de présentation). De plus, ses dispositions constituent des plus-values en faveur de la
biodiversité (notamment préservation du lit majeur des cours d'eau et des zones humides pour leur fonction de
champs d'expansion de crues, restauration de la morphologie des milieux aquatiques, préservation et
restauration des flux sédimentaires et des crues morphogènes, impossibilité de pollution accidentelle par un
stockage des produits chimiques ou de polluants assurés hors de l’eau…). Le PPRi n’est donc pas susceptible
d’engendrer des incidences significatives négatives sur l’état de conservation d’un habitat et/ou d’une espèce
ayant entraîné la désignation des sites Natura 2000 concernés sur la commune d’Aigues-Mortes.
Enfin, conformément au nouvel article R. 122-2 du Code de l’Urbanisme, le présent Rapport de Présentation
définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application du PPRi. Ces
derniers doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier, le cas
échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire les mesures appropriées.
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Conformément à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement, le rapport environnemental comprend :
• 1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme
ou document de planification et son contenu ;
• son articulation avec d’autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas
échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l’objet d’une évaluation
environnementale ;
2. Présentation du projet de PPRi
La répétition d’évènements catastrophiques au cours des dix dernières années sur l’ensemble du territoire
national a conduit l’Etat à renforcer la politique de préventions des inondations.
Cette politique s'est concrétisée par la mise en place de Plans de Prevention des Risques d'Inondation (P.P.R.i.),
dont le cadre législatif est fixe par les lois n° 95-101 du 2 février 1995, 2003-699 du 30 juillet 2003 et les décrets
n° 95-1089 du 5 octobre 1995 et 2005-3 du 4 janvier 2005. L'ensemble est codifié aux articles L562-1 et suivant
du code de l'Environnement.
L'objet d'un PPR est, sur un territoire identifie, de :
• délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque
encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement, ou d'exploitation agricole,
forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, pour le cas où ces aménagements pourraient y
être autorisés, prescrire les conditions dans lesquels ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités,
• délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées au risque, mais ou des aménagements
pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, et y prévoir des mesures d'interdiction
ou des prescriptions,
• définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les
collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux
particuliers,
• définir des mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation, ou l'exploitation des constructions,
ouvrages, espaces existants à la date d'approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires,
exploitants ou utilisateurs.
La commune d’Aigues-Mortes voit son territoire communal entièrement soumis au risque inondation par l'effet
de différents aléas (Submersion, inondation du Rhône et du Vidourle). Il est à noter que la submersion marine et
la crue du Rhône sont les aléas les plus impactants sur la commune et sont de niveau à peu près équivalent.
Le bassin versant du Vidourle a été frappé par la crue de septembre 2002. Cette crue a particulièrement marqué
les esprits des riverains, ainsi que ceux de l'opinion publique par son ampleur et sa puissance dévastatrice. Cette
crue, conséquence d'une pluviométrie d'une intensité rare a exceptionnelle est la plus importante parmi toutes
les autres crues historiques connues, y compris celle d'octobre 1958, malgré la création des barrages excréteurs
de crues de Ceyrac, Conqueyrac et la Rouvière.
Les conséquentes inondations du fleuve Rhône de décembre 2003 ont renforcé la nécessite d'intégrer cet aléa
et d'en étudier les conséquences pour la crue de référence du fleuve de 1856 avec un débit de référence de 12
500 mètres-cubes/seconde au droit de Beaucaire (11 500 m3/s en 2003).
Quant à la submersion, elle est induite par une tempête marine d'occurrence centennale, conjonction d'un
système dépressionnaire, de l'effet du vent et de la houle, accrue par une rehausse du niveau marin moyen par
le réchauffement climatique.
C'est donc l'ensemble du territoire communal soumis à ces trois aléas qui est étudié dans le cadre de l'élaboration
du plan de prévention.
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3. Articulation du PPRi avec les documents-cadres
L’articulation du PPRi avec les documents suivants est présentée :
le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021,
le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhône-Méditerranée 2016-2021,
le Plan Rhône.
3.1 ARTICULATION AVEC LE SDAGE & LE PGRI RHONE MEDITERRANEE
3.1.1 LE SDAGE Rhône Méditerranée
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015, pour une durée de 6 ans, le Schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée fixe les grandes orientations d’une bonne gestion de
l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers formant
le grand bassin Rhône-Méditerranée.
Il prévoit des actions à mener dans les territoires pour réduire la pollution, économiser l’eau ou restaurer les
rivières. Grâce à ces actions, l’objectif est d’avoir 66% des masses d’eau (rivières, plans d’eau, eaux
souterraines…) en bon état écologique en 2021.
LE SDAGE 2016-2021 est considéré comme celui de l’adaptation au changement climatique. Ce qui signifie en
premier lieu économiser l’eau, mieux la partager entre les différents usages et créer des ressources de
substitution lorsque cela s’avère nécessaire. C’est aussi lutter contre l’imperméabilisation des sols qui augmente
les ruissellements vers les eaux de surface et réduit la recharge des nappes souterraines.
Le SDAGE comporte 8 orientations fondamentales, donc 3 majeures :
• Restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations
• Préserver et restaurer les zones humides
• Restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable pour protéger la santé humaine
L’orientation la plus fondamentale du SDAGE au regard du PPRi s’intitule « Augmenter la sécurité des populations
exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ». Le contenu de
cette orientation est d’ailleurs particulièrement détaillé et précisé par le Plan de Gestion du Risque Inondation
(PGRI) Rhône Méditerranée.
3.1.2 LE PGRI Rhône Méditerranée
La France dispose déjà d'outils de gestion performants (Plans de prévention des risques, Programmes d'action
de prévention des inondations, Plans Grands Fleuves, …), qui sont aujourd'hui mobilisables pour mettre en œuvre
la directive inondation. Cette dernière donne une place de premier plan aux collectivités territoriales et s’inscrit
de manière étroite avec les évolutions apportées par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation
des métropoles du 27 janvier 2014 (dite loi MAPAM) qui crée la compétence « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations » (GEMAPI).
Le PGRI est l'outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il vise à :
• Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-
Méditerranée ;
• Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31
Territoires à Risques Important d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.
À l’échelle de chacun des TRI, et plus largement du bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou du
bassin de vie), une ou plusieurs stratégie(s) locale(s) de gestion des risques d’inondation doit(vent) être
élaborée(s) par les parties prenantes sous l’impulsion d’une structure porteuse adéquate. Le volume 2 du PGRI
présente notamment pour chacun des TRI une proposition de périmètres accompagnée de propositions
d’objectifs pour les stratégies locales. Le PGRI identifie la commune d’Aigues-Mortes comme appartenant au TRI
de Montpellier – Lunel – Mauguio – Palavas.
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3.1.3 Articulation avec le TRI de Montpellier – Lunel – Mauguio – Palavas
Au sein du TRI Montpellier – Lunel – Mauguio – Palavas, le PGRI fait une distinction avec des objectifs pour la
stratégie locale des différents bassins versants. Le Vidourle est le bassin versant concerné par la commune
d’Aigues-Mortes.
Le PPRi d’Aigues-Mortes démontre donc son articulation avec le PGRI et le SDAGE en démontrant son articulation
avec les objectifs pour la stratégie locale du bassin versant du Vidourle :
GRAND OBJECTIF DU TRI (Bassin du Vidourle) Disposition et effet du PPRi d'Aigues-Mortes
L’objet même du PPRi est de prendre en compte le risque inondation et
submersion marine dans l’aménagement, pour améliorer la résilience du
territoire face à ce risque, et donc diminuer le coût des dommages liés à
une éventuelle inondation.
Mieux prendre en compte le risque dans
La mise en œuvre du PPRi d’Aigues-Mortes permet de couvrir la
l’aménagement et maîtriser le coût des
commune par un PPRi, conformément à l’objectif du TRI de faire couvrir
dommages liés à l’inondation
par des PPRi l’intégralité du bassin du Vidourle.
La mise en œuvre du PPRi vient améliorer significativement la
connaissance du risque inondation et la réduction de la vulnérabilité sur
le territoire.
Augmenter la sécurité des populations Le PPRi d’Aigues-Mortes vient préserver les capacités d’écoulement et
exposées aux inondations en tenant compte favoriser la rétention dynamique des écoulements. Il propose
du fonctionnement naturel des milieux notamment de préserver de toute constructibilité l’intégralité des
aquatiques champs d’expansions de crues identifiés sur la commune.
Le PPRi prévoit l’amélioration de la surveillance et la prévision, en
rappelant aux collectivités compétentes leurs devoirs en matière
d’inventaire, d’entretien et de protection des repères de crues existants
sur le territoire communal.
Le PPRi prescrit également la mise en œuvre opérationnelle du PCS
d’Aigues-Mortes et rappelle que les documents d’information des
Améliorer la résilience des territoires exposés populations et d’organisation de la période de crise doivent être mis à
jour et transmis régulièrement aux populations.
Ce faisant, le PPRi permettra un développement de la conscience du
risque des populations et la diffusion de l’information.
L’élaboration même de la démarche et l’enquête qui y est associée
permettront notamment de poursuivre la sensibilisation des élus et du
grand public et de développer la culture du risque.
L’élaboration du PPRi a permis, notamment lors des réunions de
concertation et de validation, de sensibiliser les acteurs de
l’aménagement du territoire aux risques d’inondation.
Organiser les acteurs et les compétences
Le PPRi rappelle d’ailleurs aux élus leur droit, leur devoir et les
responsabilités qui incombent à leur fonction en matière de prévention
et de prise en compte du risque.
La démarche de PPRi, au travers de ses cartographies du risque, a permis
de développer la connaissance sur les risques d’inondation sur le
territoire communal.
Le PPRi prescrit également la poursuite des diagnostics de vulnérabilité
Développer la connaissance sur les des bâtiments communaux et l’amélioration de la connaissance des
phénomènes et les risques d'inondations impacts des inondations.
Enfin, la démarche d’élaboration et de concertation engagée pour la
réalisation du PPRi a permis de veiller à ce que la connaissance des
risques d’inondation soit construite et partagée entre les différentes
parties prenantes.
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3.2 ARTICULATION AVEC LE PLAN RHONE
Le Plan Rhône est un programme ambitieux de développement durable autour du Rhône et de la Saône, porté
par des partenaires publics et privés, avec le concours de l'Union Européenne. Il s’agit d’une stratégie élaborée
en 2004 et qui court jusqu'à 2025, dont l'objectif est de définir et mettre en œuvre un programme de
développement durable autour du Rhône et de la Saône, prenant en compte l'ensemble des usages, par le biais
de la labellisation et du financement de projets portés par les acteurs de ces territoires (collectivités, associations,
entreprises…).
L’ambition du Plan Rhône est triple :
• Concilier la prévention des risques liés aux inondations et les pressions du développement des activités
en zones inondables ;
• Respecter et améliorer le cadre de vie de ses habitants : améliorer la qualité des eaux, maintenir la
biodiversité, valoriser le patrimoine lié au fleuve, développer un tourisme responsable autour des
richesses naturelles, historiques et culturelles de la vallée ;
• Assurer un développement économique pérenne.
Les dispositions du Plan Rhône s’articulent autour de 3 axes :
• Axe I – Gestion multifonctionnelle des eaux et des milieux du Rhône et de la Saône, comprenant les
volets « Inondations » et « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » ;
• Axe II – Développement économique ;
• Axe III – Dynamiques et innovations territoriales et sociétales.
Au vu de ses leviers d’actions, le PPRi démontre son articulation avec le volet « Inondations » de l’axe I :
AXE I du Plan Rhône -
Disposition et effet du PPRi d'Aigues-Mortes
Volet Inondations
Le PPRi prescrit la préservation des champs d’expansion des crues, ce qui fait partie intégrante
du système de protection et qui permet le bon fonctionnement de ces plaines inondables (mise
Agir sur l'aléa en eau et ressuyage) participant à l’écrêtement des crues les plus dommageables du Rhône. De
plus, le PPRi ne prévoit aucun aménagement sur le fleuve ou ses affluents, ce qui serait
potentiellement susceptible d’aggraver les risques de concomitance des pointes de crues.
Le PPRi propose spécifiquement 6 mesures obligatoires visant à réduire la vulnérabilité des biens
et des personnes vis-à-vis du risque inondation sur le territoire communal :
• Réalisation d’un diagnostic concernant tous les bâtiments situés en zone inondable d'aléas
forts et modérés ;
• réalisation d'une zone refuge lorsque la cote PHE 2010 (2,00m NGF) est 80 cm ou plus au-
dessus de la cote du plancher le plus haut ;
• Pose de barrières anti-intrusion d'eau (batardeaux) obligatoire pour chaque ouvrant situé en
dessous de la cote 2,00m NGF, afin d’empêcher l’eau de pénétrer, au moins lors des crues les
plus courantes ;
Réduire la vulnérabilité • Balisage permanent des piscines enterrées sous forme de barrières obligatoires. Ces barrières
devront avoir une hauteur minimale de 1,10m ;
• Cuves à fioul, caravanes et remorques, bouteilles d’hydrocarbure, etc. devant être solidement
arrimées pour ne pas être emportées par le courant. De même, le stockage des produits
chimiques ou polluants sera assuré hors d'eau ;
• Concernant les campings, le Cahier des prescriptions spéciales indiquera l'emprise au sol des
bâtiments de l'établissement existants à la date d'approbation du présent document, dans un
délai de 5 ans ou avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme bénéficiant de la dérogation
relative aux extensions visée aux paragraphes d) du présent règlement.
Savoir mieux vivre le En premier lieu, le PPRi rappelle que le maire d’Aigues-Mortes doit délivrer au moins une fois tous
risque les deux ans auprès de la population une information sur les risques naturels.
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AXE I du Plan Rhône -
Disposition et effet du PPRi d'Aigues-Mortes
Volet Inondations
En parallèle, le PPRi prescrit l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
conformément à l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de
la sécurité civile, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation du présent PPRi.
Également, conformément à l'article L563-3 du code de l'environnement et en fonction des
informations en sa possession, le PPRi rappelle que le maire ou la collectivité compétente procède
à l’inventaire des repères de crues existants sur le territoire communal, leur matérialisation dans
les secteurs les plus pertinents et de passage public, leur entretien et leur protection, ce qui
permet d’améliorer la surveillance des phénomènes climatiques et d’anticiper leurs occurrences,
permettant ainsi d’améliorer la réactivité des dispositifs de prévention et de secours.
Enfin, la concertation organisée pour l’élaboration du PPRi permet de sensibiliser élus, acteurs de
l’aménagement du territoire et grand public au risque inondation et submersion marine, et ainsi
d’apprendre à « vivre avec le risque ».
Constitution et
Le PPRi ne possède pas de leviers d’actions sur cet objectif.
consolidation d'ouvrages
Concernant le Mas d’Avon, en 2003, le PLU inscrit le secteur dit du Mas d'Avon en zone I AUH vouée à
l'urbanisation, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. La doctrine "Plan Rhône" datant
de 2006 conduit l'inscription du secteur concerné en "espace stratégique en mutation" et autorise donc
l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur sous conditions.
Cette doctrine commune pour les PPRI du Rhône a été élaborée par un groupe de suivi animé par la DIREN
Rhône-Alpes au titre du bassin Rhône-Méditerranée, regroupant les DIREN Provence-Alpes-Côte-d'Azur et
Languedoc-Roussillon, les DDE des onze départements riverains et le service navigation Rhône-Saône.
Le ministère de l'écologie et du développement durable a participé à ce travail en appui aux acteurs locaux et
en tant que garant des principes nationaux de prévention.
Elle a été validée en commission administrative de bassin le 14 juin 2006.
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Conformément à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement, le rapport environnemental comprend :
• 2° Une description de l’état initial de l’environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son
évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n’est pas mis en œuvre,
les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s’appliquera le plan, schéma,
programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont
susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de
planification. Lorsque l’échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet,
les zonages environnementaux existants sont identifiés ;
Comme le prévoit la circulaire d’avril 2006 relative aux évaluations environnementales de plans et programmes,
l’état initial aborde l’ensemble des thématiques relatives à la santé humaine, la biodiversité, les sols, les eaux,
l’énergie, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel, architectural et archéologique, les paysages…
L’état initial de l’environnement se veut une mise en perspective des éléments importants de la commune
d’Aigues-Mortes en identifiant les problématiques spécifiques dans un contexte communal, afin de faire
émerger les enjeux liés aux PPRi et à ses leviers d’actions plutôt qu’être un catalogue exhaustif de données.
Chaque thématique est traitée au regard des influences potentielles que le PPRi aura sur son environnement du
fait de ses champs d’interventions réglementaires.
Une synthèse décline ensuite les points d’analyse en lien avec les leviers d’actions directs du PPRi, permettant
ainsi d’aboutir à des critères pour l’évaluation environnementale.
4. Etat Initial de l’Environnement
4.1 LE CONTEXTE ECOLOGIQUE ENVIRONNEMENTAL LOCAL
4.1.1 Le cadre géographique
4.1.1.1 La localisation
La commune d’Aigues-Mortes est située dans le département du Gard (30) et appartient à la communauté de
communes Terre de Camargue. La population atteignait 8 316 habitants en 2016. (cf. carte page suivante).
4.1.1.2 Le climat
Sources : état initial de l’environnement du PSMV
Aigues-Mortes bénéficie du climat de littoral méditerranéen : température moyenne annuelle relativement
douce avec des variations régulées par l’influence maritime, des vents fréquents parfois violents, une faible
pluviométrie avec cependant de forts épisodes orageux en automne. Le soleil brille ou domine très souvent et
permet de classer Aigues-Mortes parmi les villes les plus ensoleillées.
4.1.1.3 Le relief
Sources : Rapport de présentation du PSMV
L’ensemble de la commune, inscrite dans le vaste territoire de la petite Camargue gardoise, se caractérise par un
faible relief et des altitudes proches du niveau de la mer, de 1 à 3 mètres au-dessus. Les seuls reliefs sont :
• Le cordon dunaire fossile, orienté est-ouest, sur lequel s’est développé l’agglomération, son altitude
moyenne est de deux mètres ;
• Les levées de terre des digues, des canaux et des chemins dans la partie sud-est du secteur sauvegardé.
Leurs altitudes sont d’environ un mètre au-dessus de la mer. Ces aménagements témoignent d’un modelage
complexe du site contraint par les activités économiques (l’exploitation du sel, l’assèchement des terres
agricoles et leur irrigation, etc.).
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4.1.2 Les ressources : leur exploitation actuelle, leur évolution, les potentialités
4.1.2.1 La ressource espace
L’occupation des sols
La commune est dominée par les milieux naturels (zones humides et surfaces en eau) et agricoles.
4.1.2.2 L’évolution de l’occupation des sols
La base CLC montre une évolution de l’occupation du sol entre 2006 et 2012, correspondant à 32 hectares de
chantiers reclassés en zone industrielle.
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4.1.2.3 L’énergie
La consommation énergétique
Sources : Observatoire régional de l’énergie en Occitanie (données 2014)
En 2014, le département du Gard a consommé moins d’énergie par habitant que la région Occitanie. Seul le
secteur résidentiel et tertiaire est plus élevé.
Unité Agriculture Industrie Transport Résidentiel & tertiaire Total
Gard ktep 17 117 315 711 1 158,97
tep/hab. 0,02 0,16 0,43 0,97 0,16
Occitanie Mtep 0,312 1,352 4 056 4,68 10,4
tep/hab. 0,05 0,24 0,71 0,82 0,18
4.1.2.4 Les ressources minérales
Les définitions
• Les granulats sont des petits morceaux de roches d’une taille inférieure à 125 mm, destinés à réaliser des
ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiment. Ils peuvent être utilisés directement (ballast des
voies de chemin de fer, remblais) ou en les solidarisant avec un liant (ciment pour le béton, bitume pour les
enrobés).
• Les granulats peuvent être obtenus soit en exploitant directement des roches meubles, les alluvions non
consolidées comme le sable et les graviers, y compris marins, soit par concassage de roches massives telles
que le granite, le basalte ou le calcaire, ou encore par recyclage de matériaux de démolition, de laitiers de
hauts fourneaux ou de mâchefers.
• L’une des missions de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation
carrière) est de réaliser le schéma départemental des carrières (SDC). Ce document recense les ressources
disponibles dans le département ainsi que les contraintes environnementales, et définit des orientations
concernant la gestion et les modalités d’exploitation des ressources. Une fois approuvé, le schéma
départemental des carrières est consultable à la préfecture de chaque département ou à la DREAL.
• Les prescriptions applicables aux exploitations de carrières sont précisées par l’arrêté du 22 septembre 1994.
• La politique nationale interdit les extractions alluvionnaires dans les lits mineurs des cours d’eau et dans les
plans d’eau traversés par des cours d’eau.
Les ressources minérales et les potentiels
D’après le schéma des carrières du Gard (2000) 1, chaque habitant du Gard consomme en 1995, 6,3 t/an. Le
département du Gard était fortement exportateur, les besoins sont couverts.
Le SDC découpe le département en plusieurs zones, Aigues-Mortes appartient à la zone de Nîmes. Sur le territoire
communal, il existe 6 anciennes carrières.
L’anticipation des besoins
Le SDC conclut en 2000 que la sécurité d’approvisionnement n’est pas totalement assurée avec les seules
carrières autorisées alors.
1
Le schéma régional des carrières d’Occitanie est en cours d’élaboration.
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4.2 LE RECENSEMENT DE LA BIODIVERSITE ET DES PROTECTIONS EXISTANTES
4.2.1 Les principaux milieux naturels et espèces associées
Au nord et au sud, les terres hautes (agriculture, viticulture et arboriculture) représentent une mosaïque
d’espaces cultivés avec de petits massifs boisés. Les grands bosquets forment une couronne repérable,
principalement au nord de la ville. Ces bosquets sont formés principalement de hautes tiges (platanes). La zone
urbanisée ne comporte qu’un seul bosquet remarquable à l’ouest : pin d’Alep (Pinus halepensis). À l’échelle du
secteur sauvegardé, la majorité du couvert végétal dans le centre est constitué par les alignements d’arbres
structurant les espaces publics. Au sein des remparts, secteur densément construit, le paysage urbain se
caractérise par une grande minéralité, la végétation demeure fort rare.
4.2.1.1 Les plans nationaux d’actions
Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des documents d’orientation non opposables visant à définir les actions
nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s’assurer de leur bon
état de conservation. Ils répondent ainsi aux exigences des directives européennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE
du 2 avril 1979) et « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien ou à la
restauration des espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
Aigues-Mortes fait partie des périmètres de six PNA :
• PNA Aigle de Bonelli 2014-2023, validé le 11/09/2013 ;
• PNA Chiroptère 2016-2025 ;
• PNA Lézard ocellé ;
• PNA Odonates ;
• PNA Outarde hivernage ;
• PNA Butoir étoilé.
Un autre est limitrophe, le PNA Milan royal à l’est et au nord.
Aigues-Mortes possède donc une certaine responsabilité vis-à-vis de la préservation de ces espèces et des
habitats qui leur sont favorables et présents sur la commune.
4.2.2 Les zonages d’inventaire
4.2.2.1 Les ZNIEFF
En 1982, le ministère chargé de l’environnement, en collaboration avec le
Muséum national d’histoire naturelle, a entrepris l’inventaire des zones
naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Il recense
des espaces particulièrement intéressants en raison de l’équilibre ou de la
richesse des écosystèmes qui le constituent, de la présence d’espèces
végétales ou animales rares et menacées. Il existe deux typologies au sein de cet inventaire :
• ZNIEFF de type I : secteur d’une superficie relativement limitée, caractérisé par la présence d’espèces et de
milieux rares ou remarquables et spécifiques du patrimoine naturel national ou régional, relativement
sensible à toute modification ;
• ZNIEFF de type II : ensembles naturels plus larges, riches, peu modifiés et ayant des caractéristiques
attrayantes et favorables pour la faune et la flore. L’enjeu est de préserver les grands équilibres écologiques
qui caractérisent ces zones. Il convient également de s’assurer qu’aucune espèce protégée n’est susceptible
d’être détruite par les aménagements envisagés.
Huit ZNIEFF de type 1 et deux de type 2 coexistent sur le périmètre d’Aigues-Mortes.
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Type Code Nom
1 910030086 Bois du Grand Chaumont et de Quincandon
1 910030065 Marais du Bourgidou
1 910030003 Sansouire de Bel-Air et Cabanes du Roc
1 910011580 Le Vidourle entre Port Vieil et Quincandon
1 910011866 Étang du Repaus et bras du Rhône de Saint-Roman
1 910010749 Étang de l’Or
1 910030004 Salins et marais de la Marette
1 910030028 Salins d’Aigues-Mortes
2 910010743 Complexe paludo-laguno-dunaire des étangs montpelliérains
2 910011531 Camargue gardoise
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4.2.2.2 Les zones humides
Les zones humides se caractérisent par la présence, permanente ou temporaire, en surface ou à faible
profondeur dans le sol, d’eau douce, saumâtre ou salée. À l’interface entre terre et eau, elles se distinguent par
des sols plus ou moins gorgés d’eau et par une végétation dominante adaptée aux milieux aquatiques ou humides
au moins pendant une partie de l’année.
Maillons indispensables dans le cycle de l’eau, les zones humides sont des réservoirs de biodiversité et assurent
aussi de nombreuses fonctions écologiques : véritables filtres pour les eaux, zones naturelles tampons en
bordure de la lagune, zone d’expansion des crues, etc.
Outre leur contribution à l’auto-épuration des eaux, les zones humides assurent d’importantes fonctions :
• Hydrologiques : elles participent à la régulation des eaux, zone d’expansion des crues, soutien des débits
d’étiage et recharge des nappes phréatiques ;
• Épuratoires : par stockage et dégradations biochimiques dans le sol, et par assimilation par les végétaux,
mais aussi par décantation des apports solides ;
• Biologiques : elles abritent de nombreuses espèces animales et végétales adaptées aux différents degrés
d’humidité. Les zones humides sont un réservoir de biodiversité ;
• De production de ressources naturelles et économiques : pâturage, sylviculture, salins, frayères piscicoles,
zones de conchyliculture, de pêche, etc. ;
• Récréatives et pédagogiques : promenade, pêche, chasse, loisirs ;
• Paysagères : espaces naturels d’intérêt régional, national ou à l’échelle européenne (réseaux Natura 2000),
etc.
4.2.2.3 Les zones humides d’Aigues-Mortes
La commune recouvre une partie du grand ensemble de zones humides de la Camargue Gardoise préinventorié
par le CEN, décliné par la suite en zones humides élémentaires au nombre de 14 à Aigues-Mortes.
Code Nom Type
30CG300151 Cordon dunaire du Bosquet 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300150 Complexe de l’étang du Roi 04 — Marais saumâtres aménagés
30CG300143 La Marette, La Renarde 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300139 Basse vallée du Vistre 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300155 Cordon dunaire de Montcalm 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300154 Cordon dunaire de Quincandon 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300145 Ponant, Boucanet 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300144 Médart, Montago 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300161 Pointe de la Radelle 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300160 le Grand Chaumont 12 — Marais aménagés dans un but agricole
30CG300149 Complexe de l’étang du Repaus 04 — Marais saumâtres aménagés
30CG300148 Cordon dunaire de Jaras 03 — Marais et lagunes côtiers
30CG300163 Marais asséchés du Môle 12 — Marais aménagés dans un but agricole
30CG300162 Marais asséchés de la basse plaine du Vidourle 12 — Marais aménagés dans un but agricole
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4.2.3 Les périmètres de protection
4.2.3.1 Le périmètre Ramsar
La Convention de Ramsar, officiellement « Convention relative aux zones humides d’importance internationale
particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau », engage les États membres à la conservation et à
l’utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides
d’importance internationale : les sites Ramsar.
La commune est comprise dans le périmètre du site Ramsar « la petite Camargue ».
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4.2.3.2 La réserve de biosphère
Proposées par les gouvernements nationaux, les réserves de biosphère sont désignées par l’UNESCO dans le
cadre de son programme l’Homme et la Biosphère, dont l’acronyme est MAB (Man and Biosphere), et restent
sous la juridiction souveraine des États. Ces réserves sont « des sites de soutien pour la science au service de la
durabilité », des lieux particuliers où tester des approches interdisciplinaires afin de comprendre et de gérer les
changements et les interactions entre systèmes sociaux et écologiques, y compris la prévention des conflits et la
gestion de la biodiversité.
Les réserves de biosphère sont dotées de trois zones interdépendantes visant à remplir trois fonctions liées,
complémentaires et qui se renforcent mutuellement :
• Les aires centrales comprennent un écosystème strictement protégé qui contribue à la conservation des
paysages, des écosystèmes, des espèces et de la variation génétique ;
• La zone tampon entoure ou jouxte les aires centrales et est utilisée pour des activités compatibles avec des
pratiques écologiquement viables susceptibles de renforcer la recherche, le suivi, la formation et l’éducation
scientifiques ;
• La zone de transition est la partie où sont autorisées davantage d’activités, ce qui permet un développement
économique et humain, sociologiquement, culturellement et écologiquement durable.
La réserve de biosphère « Camargue-Delta du Rhône » recouvre le territoire communal.
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