"Villes respirables en 5 ans" - Questions du formulaire de candidature en ligne

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de
    l’Énergie

"Villes respirables en 5 ans"
- Questions du formulaire de candidature en ligne -

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Questions du formulaire de candidature en ligne
                - Appel à projets "Villes respirables en 5 ans"-

    Vous trouverez ci-dessous les questions auxquelles vous aurez à
    répondre dans le formulaire de dépôt de candidature hébergé à
    l'adresse  suivante    :   http://enqueteur.dgec.developpement-
    durable.gouv.fr/index.php?sid=62269&lang=fr

    La candidature à l'appel à projets " Villes respirables en 5 ans " se fait
    obligatoirement via internet.

    Les questions obligatoires sont indiquées par une astérisque rouge *.

1. Fiche d'identité de la collectivité

•    *Quelle est la région où se situe le projet ?

•    *Quel est le département où se situe le projet ?

•    *Quel est le nom de la collectivité porteuse du projet ?

•    *Quel est le code INSEE de la collectivité porteuse du projet ?

•    *Quel est le type de collectivité porteuse du projet (commune, communauté de
     commune, etc.) ?

•    *Quel est le nombre de communes concernées par le projet ?

•    *Quels sont les noms et codes INSEE des communes concernées par le projet ?

•    *Quel est le nombre total d'habitants concernés par le projet ? Indiquer les
     chiffres du dernier recensement.

•    *Quelle est la surface du territoire concerné par le projet ? Indiquer la surface
     en hectares.

2. Identité du porteur de projet

•    *Quel est le nom du maire ou président de la collectivité porteuse du projet ?
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•   *Quel est le numéro de téléphone du maire ou président de la collectivité
    porteuse du projet ?

•   *Quelle est l'adresse Email du maire ou président de la collectivité porteuse
    du projet ?

•   *Quelle est l'adresse postale du maire ou président de la collectivité porteuse
    du projet ?

•   *Le maire ou le président de l'EPCI est-il le porteur de la candidature ?
       - Si OUI : passez directement aux questions relative à l'interlocuteur technique.
       - Si NON :
       •   *Quel est le nom du porteur de la candidature ?

       •   *Quelles sont les fonctions du porteur de la candidature ?

       •   *Quel est le numéro de téléphone du porteur de la candidature ?

       •   *Quelle est l'adresse Email du porteur de la candidature ?

       •   *Quelle est l'adresse postale du porteur de la candidature ?

•   *Quel est le nom de l'interlocuteur technique du projet ?

•   *Quelles sont les fonctions de l'interlocuteur technique du projet ?

•   *Quel est le numéro de téléphone de l'interlocuteur technique du projet ?

•   *Quelle est l'adresse Email de l'interlocuteur technique du projet ?

•   *Quelle est l'adresse postale de l'interlocuteur technique du projet ?

•   *Quelle est la composition de l'équipe projet (fonction, qualification, etc.) ?

•   *Quelles sont les compétences de la structure porteuse (ex : aménagement,
    développement économique, environnement, logement, etc.) ?

•   *Quelles sont les procédures déjà engagées par le territoire en lien avec le
    projet ? Les lister en précisant l'ancienneté et l'historique (ex : agenda 21, PCET,
    PLU, SCOT, etc.).

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•   *Votre projet se situe-t-il sur un territoire couvert par un Plan de Protection de
    l'Atmosphère (PPA) ? Indiquer lequel.

•   *Quelles sont les compétences partagées des communes concernées par la
    candidature ?

2. Objectif du projet

•   *Réaliser une description générale du projet et des attendus (20 lignes
    maximum).

•   *Prévoyez-vous de créer ou de préfigurer une Zone à Circulation Restreinte
    (ZCR) ?

•   *Quels sont les champs d'actions complémentaires à la Zone à Circulation
    Restreinte (transport et mobilité, industrie, agriculture, logement, innovation
    vecteur de croissance verte, planification urbaine) ?

•   *Quelles sont les actions exemplaires et radicales envisagées pour obtenir des
    effets rapidement perceptibles et durables sur la qualité de l'air (descriptif
    synthétique des actions envisagées et calendrier pressenti) ? Pour chaque action
    préciser comment le projet va au delà, anticipe les actions réglementaires et quels
    sont les liens avec le Plan de protection de l'Atmosphère (PPA). Numérotez vos
    actions afin de bien les distinguer.

4. Autres informations liées au projet

•   *Le projet se base-t-il sur des études et diagnostics préalables existants ?
       - Si OUI : *Lesquels? Si possible, fournir les études et diagnostics
correspondants en prévoyant un lien de téléchargement dans le texte de votre
description ou en envoyant les éléments via la boite générique dont les informations
sont fournies en fin de ce document.
       - Si NON : passez directement à la question relative à la démarche
d'évaluation.

•   *Quelle démarche d'évaluation est prévue par le projet ?

•   Quels sont les bénéfices, sanitaires, environnementaux et socio-économiques
    attendus pour le territoire ?

•   *Quels acteurs du territoire seront mobilisés par le projet ?
     - En cours de réflexion : passez directement à la question relative aux moyens
humains.
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- Autre : *description rapide attendue.

•   *Quels moyens humains seront mobilisés pour le projet ?
       - En cours de réflexion : passez directement à la question relative aux moyens
financiers.
       - Autre : *description rapide attendue.

•   *Quels moyens financiers sont envisagés pour le projet ?

•   *Quelles sources de financement sont sollicitées pour le projet (appel à projets
    Fonds Air de l'ADEME, programme d'Investissement d'Avenir, etc.)?

•   Est-il prévu de présenter régulièrement l'avancement du projet au comité de
    suivi du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ?
      - Si OUI : *à quelle fréquence ?
      - Si NON : passez à la question relative au dispositif d'information et de
mobilisation des parties prenantes.

•   *Quel dispositif d’information et de mobilisation des parties prenantes
    concernées et des citoyens comptez-vous mettre en place ?

•   *Avez-vous identifié un besoin d'appui méthodologique particulier pour
    l'élaboration de votre projet ?
      - Si OUI : *dans quel domaine prioritairement ?
      - Si NON : passez à la question suivante relative à l'appel à projet territoires à
énergie positive.

•   *Le territoire est-il concerné (en tout ou partie) par un projet au titre des
    "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ?
       - Si OUI : * Indiquer le nom du projet et fournir le formulaire d'inscription
soumis lors de la candidature à l'appel à projets "Territoires à énergie positive
pour la croissance verte". Prévoir un lien de téléchargement dans le texte de votre
description ou envoyer les éléments via la boite générique donc les informations sont
fournies en fin de ce document.
       - Si NON : passez à la question relative à l'appel à projets "Zéro déchets, zéro
gaspillage".

•   *Le territoire est-il concerné par un projet au titre de l'appel à projets "Zéro
   déchets, zéro gaspillage" ?
       - Si OUI : *Indiquer le nom du projet et joindre le formulaire d'inscription
soumis lors de la candidature à l'appel à projets "Zéro déchets, zéro gaspillage".
Prévoir un lien de téléchargement dans le texte de votre description ou envoyer les
éléments via la boite générique donc les informations sont fournies en fin de ce
document.

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- Si NON : passez à la question relative aux synergies avec l'appel à projets
"Territoires à énergie positive pour la croissance verte" et l'appel à projets "Zéro
déchets, zéro gaspillage".

•   Le projet permet-il des synergies avec, le cas échéant, des actions prévues au
    titre de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance
    verte" et l'appel à projets "zéro déchets, zéro gaspillage"? Si oui, expliquez en
    quoi.

Tous les documents illustrant votre projet sont les bienvenus

Pour joindre des documents :

- Fournissez des liens de téléchargement dans les textes descriptifs,

et/ou,

- Envoyer vos documents à l'adresse suivante :

Villes-respirables-en-5-ans@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute autre question, utilisez la même adresse.

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