Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...

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Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                             N° 1114 | 15 janvier 2020

                                              le dossier

            Violences conjugales :
           les Hlm aux avant-postes

L’actualité Campagne USH pour les municipales | Focus Études sur le parc de logements privé et social | Droit
et fiscalité Loi de finances : dispositions fiscales pour le secteur Hlm
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
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  Simplifie la gestion quotidienne des bâtiments

  Réduit la facture énergétique des habitants

  Assure un confort thermique en toute simplicité

  Permet de superviser facilement les parcs immobiliers
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

                               Notre pays a besoin
                               de s’écouter

                               C
                                         omme il est de tradition à                 Nous en avons d’autant plus besoin
                                         cette période de l’année,               que les chantiers qui se présentent
                                         j’adresse à tous les salariés et        sont nombreux : mise en œuvre de la
                                         dirigeants d’organismes de              loi ÉLAN, accélération du NPNRU,
                               logement social, aux locataires et à              réforme des politiques d’attribution,
                               leurs représentants ainsi qu’à nos                création des groupes et des sociétés
                               partenaires, mes meilleurs vœux                   de coordination, dialogue qualitatif
                               pour 2020.                                        avec les architectes, rénovation
                                  Les grands mouvements sociaux,                 énergétique, contemporéanisation à
                                   que connaît notre pays en ces                 nouveau reportée des APL. Les sujets
                                    premiers jours de janvier,                   professionnels ne manqueront pas,
                                     suscitent des débats et pèsent              pas plus que les temps forts
                                     sur le quotidien. Et nous,                  politiques avec les élections
                                     Mouvement Hlm qui, il y a                   municipales. Le comité exécutif de
                                    quelques mois nous réunissions               l’USH a décidé de lancer une
                                   lors de notre 90e congrès pour la             campagne de communication pour
                                  défense du modèle français Hlm,                rappeler aux électeurs et aux
                               contre sa financiarisation, ne                    candidats que le logement social est
                               pouvons pas ne pas mesurer                        un enjeu et un atout pour leurs
     JEAN-LOUIS DUMONT         l’importance de ce qui se joue et se              territoires.
     Président de l’Union      jouera dans les jours qui viennent.                  Il faut que ce lien de confiance et
     sociale pour l’habitat
                               L’exercice qui attend les partenaires             d’écoute que les organismes savent
                               sociaux n’est pas simple. Notre pays a            nouer avec les territoires perdure et
                               besoin de s’écouter, a besoin de                  s’amplifie dans les mois et les années
                               redonner une place au dialogue. Le                qui viennent. C’est une condition
                               dialogue, c’est également le vœu que              indispensable à la réussite des
                               je forme pour notre secteur pour                  missions des bailleurs sociaux qui
                               cette nouvelle année : qu’un dialogue             forment, plus que jamais, un socle
                               constructif puisse s’établir ou se                pour notre pacte républicain.
                               renforcer avec les décideurs publics.                Bonne année à toutes et à tous. ●

                                Qu’un dialogue constructif puisse se renforcer
                                                   avec les décideurs publics.
                                                                                  /////////////////////////////////////////////////

                                                                                       Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 01
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                   #16

  #09                                                                                                             #29
  Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
                                                          01 ÉDITORIAL                                            Essonne, Dinan Habitat et Néotoa, OPH de la
                                                             Édito de Jean-Louis Dumont                           Communauté de communes de Thann-Cernay,
  par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
  08; tél.: 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.
                                                                                                                  Habitat de la Vienne et CDC Habitat, Territoire
  Directeur de publication : Marianne Louis.              04 L’ACTUALITÉ                                          et Habitat Normand, Vilogia, Alpes Isère
  Rédactrice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice:          • L’USH s’inscrit dans la campagne des               Habitat, Néotoa, Association des bailleurs
  Diane Valranges. Secrétaire de rédaction -                   municipales • Le chiffre • En bref • APL :         sociaux de l’Isère, Deux-Sèvres Habitat,
  maquette: Véronique Simonnet. Collaboration:                 Report de la contemporanéisation •                 13Habitat, Ekidom, Moselis, Opaly
  Sarah Cassone, Victor Rainaldi. Conception :                 S’engager pour les quartiers : l’édition 2019
  Gavrinis. Composition : 62avenue. Impression :               récompense huit lauréats • Note de               16 LE DOSSIER
  DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, en                                                              Violences conjugales : les Hlm aux avant-
                                                               conjoncture au 6 janvier 2020
  tout ou partie, sous réserve de la mention d’origine,                                                           postes - Des initiatives (Pierres et Lumières -
  avec l’accord de la rédaction. Commission paritaire
  n° 0523 G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts :
                                                          08 FOCUS                                                Habitat Réuni - Groupe 3F - Office 64 de
  Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie
                                                             • Étude Insee : le parc de logements français        l’Habitat - Vosgelis - Quevilly Habitat - Silène,
  publicitaire: 01 40 75 50 08. Photos du sommaire:            au crible • Étude CGDD : zoom sur le parc          Habitat 44 et Espace Domicile - USH Occitanie
  © M. Panaget, La Cité Jardins, Grand Delta Habitat.          social en 2019                                     et Midi-Pyrénées - Hauts-de-Seine Habitat)
  Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu
  de forêts gérées durablement et recyclé.                11 EXPRESS                                            29 INNOVATION
                                                             • Lauréat de Réinventer Le Havre (Logeo Seine        • En quête d’un habitat autonome (Grand Delta
  TARIFS 2019 (PRIX TTC)                                       Estuaire) • Primé à Cap’Com (Terres de Loire         Habitat)
  Abonnement sur un an :                                       Habitat) • Seul sur Mars (Grand Delta Habitat)
  22 numéros + des suppléments
                         version papier papier + web         • Ce qui rend heureux (La Nantaise                 30 MAÎTRISE D’OUVRAGE
  • Organismes adhérents      331 €        361 €               d’Habitations)                                     • Nouvelles réalisations (Inolya, Habitat Audois,
  • Autres abonnés            459 €        489 €                                                                    Notre Logis et Clésence, Bondy Habitat)
  • Etranger                  545 €        575 €          13 LE MOUVEMENT                                         • Pacte : 200 outils à la disposition des
  Prix au numéro : 29 €.                                     • Habitat & Francophonie : la Ville de Québec          professionnels • CEE : l’Ademe dresse un bilan
  Paiement sur facture uniquement.                             accueillera la 53e Conférence • Les temps            plutôt positif • Certification : la rénovation
  Abonnement sur deux ans (papier + web) :                     forts des Fédérations et de l’USH en 2020            basse consommation fait ses preuves • En
  • Organismes adhérents : 649 €
  • Autres abonnés : 880 €
                                                             • Publication du catalogue de l’Afpols • Agenda        bref • Modes constructifs : le choix du béton
                                                             • Observatoire des charges locatives: stabilité        de chanvre pour isoler (Maisons & Cités) • Un
                                                               depuis 2014                                          saut de plusieurs classes énergétiques (Deux-
                                                             • Réseau des acteurs de l’habitat : un tour            Sèvres Habitat)
                                                               d’Europe de la recherche sur la vente de
                                                               logements sociaux                             33 DROIT ET FISCALITÉ
                                                                                                               • Loi de Finances pour 2020 : principales
                                                          15 DIRECT HLM                                          dispositions fiscales intéressant le secteur
                                                             Les stratégies, initiatives et projets des          Hlm • Question-Réponse sur la garantie
                                                             organismes : Habitat 76, Résidences Yvelines        décennale.

02 _ Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

Un continuum de fresques à Rilleux-la-Pape. Créée par l’artiste
lyonnais Kalouf, lors de la Semaine des cultures urbaines, sur le
pignon d’un immeuble d’Erilia, en frange du futur centre-ville en
cours de réaménagement, cet oiseau « Diamant mandarin » pose les
bases d’un continuum de fresques au sein de la commune et
symbolise le retour de la nature dans la ville.
                                                                                                                                          © Erilia

Avec pour objectifs de contribuer au changement d’image de la ville
et de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants. ●

                                                                                     Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 03
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

En bref                                                            APL
Emplois francs. Depuis le 1er janvier, le
dispositif des emplois francs, qui a bien                          REPORT DE LA CONTEMPORANÉISATION
du mal à démarrer, est généralisé à tous

                                                                   L
les QPV jusqu’à la fin 2020, est élargi aux                              a réforme des APL en             « D’ultimes travaux de fia-
jeunes suivis par une mission locale qui                                 temps réel, dans le jargon   bilisation pour la bonne mise
ne sont pas inscrits comme demandeurs                                    administratif dénommé        en œuvre de la réforme » pour
d’emplois ainsi qu’aux sociétés                                    « contemporanéisation », qui       lever les zones d’incertitude
d’économie mixte et étendu à La                                    doit permettre d’actualiser de     dans ce chantier qui repré-
Réunion, à titre expérimental, pendant                             manière automatique, tous          sente pour la CNAF la pre-
trois ans, à toutes les personnes en                               les trimestres, les ressources     mière étape d’un change-
parcours d’insertion. Les entreprises qui                          de six millions d’allocataires     ment complet et massif de
y auront recours bénéficieront d’une aide                          afin de déterminer de façon        son système informatique
de 5 000 € sur trois ans pour une                                  plus juste le montant des APL      sont évoqués par la Caisse           Pour mémoire, la réforme
embauche en CDI et de 2 500 € sur deux                             à verser en fonction de leur       pour justifier ce nouveau         devait permettre une écono-
ans pour un CDD de plus de six mois.                               situation et de la réalité des     décalage de calendrier. Avec      mie budgétaire de 1 à 1,3 Md€
(Source : décret publié au JO du 28                                ressources, est reporté pour       pour conséquence une perte        sur les APL l’année de sa mise
décembre).                                                         la quatrième fois par le gou-      de 300 à 350 millions d’éco-      en œuvre. Près de 1,2 million
                                                                   vernement et ne devrait pas        nomies par rapport aux pré-       de ménages devrait voir son
La bonne année de l’Anah. Objectifs                                entrer en vigueur avant le         visions de Bercy inscrites        APL diminuer avec ce nou-
dépassés sur l’ensemble de ses                                     1er avril prochain.                dans le Budget 2020.              veau mode de calcul. ● F.X.
programmes en 2019 avec 122 624
logements rénovés, soit une progression
de 70 % en un an : + 23 % pour les                                 S’engager pour les quartiers
copropriétés dégradées, + 30 % pour
l’autonomie, + 10 % pour Habiter mieux.
Avec un budget supérieur à 1 Md€ pour                              L’ÉDITION 2019 RÉCOMPENSE HUIT LAURÉATS
la première fois, l’Agence est confortée                                                                                             Le prix Habiter mieux, vivre
                                                     © A. Mellah

dans ses missions prioritaires :                                                                                                      ensemble, parrainé par l’USH,
revitalisation des quartiers anciens dans                                                                                             a été remis le 6 décembre par
les villes moyennes, redressement et                                                                                                  Raphaële d’Armancourt
prévention des copropriétés dégradées,                                                                                                (au centre), responsable du Pôle
accélération de la lutte contre l’habitat                                                                                             Politiques territoriales et
indigne, adaptation des logements à la                                                                                                urbaines à l’USH, aux
perte de l’autonomie, atteindre les                                                                                                   représentantes de l’association
objectifs de 500 000 rénovations                                                                                                      Espace créateur de solidarités.
thermiques par an. À noter, le
lancement, début janvier 2020, de la                                                                                                Métropole Habitat, Alliade, et
nouvelle prime MaPrimeRénov’, qui                                                                                                   bientôt la SFHE (dans un autre
fusionne le CITE et le dispositif Habiter                                                                                           quartier) sont également parte-
Mieux Agilité, et s’adapte selon les                                                                                                naires de ce projet.
revenus des ménages et les travaux                                                                                                     Outre ce prix, plusieurs orga-
réalisés. Via une simple demande en                                                                                                 nismes de logement social sont

                                                                   C
ligne, l’aide sera versée l’année des                                    réé en 2011 à l’initiative de l’Anru et de    partenaires des projets récompensés : Domo-
travaux, contrairement au CITE.                                          la Fondation Agir contre l’exclusion          france, Mésolia, Logévie et Clairsienne, pour
                                                                         (FACE), ce concours national récompense       le prix « Innovation sociale », décerné à « l’Es-
Nomination. Candidat aux                                           des projets innovants à vocation sociale,           pace textile rive droite », à Lormont (33) ;
municipales à Grenoble, Olivier                                    menés dans les QPV. Huit lauréats ont été           l’OPH2C, partenaire de l’OPRA de Bastia, lau-
Noblecourt, délégué interministériel à la                          choisis parmi 205 candidats. Le Prix « Habiter      réat du prix « Inclusion numérique », nou-
lutte contre la pauvreté, nommé en 2017                            mieux, bien vivre ensemble », parrainé par          veauté de cette édition ; Logirem, avec l’asso-
pour piloter l’élaboration et la mise en                           l’USH et doté de 10 000 euros, a été remis à        ciation Meta 2, à Marseille, Grand Prix du
œuvre de la stratégie de prévention et de                          l’association Espace créateur de solidarités,       jury décerné par l’Anru. Les « mamans
lutte contre la pauvreté, est remplacé                             pour « la Tisserine », projet d’échange de ser-     citoyennes de Mulhouse », autre projet can-
depuis le 6 janvier par Vincent Reymond                            vices gratuits entre habitants du quartier, à       didat au prix remis par l’USH, a également
qui va occuper ce poste par intérim.                               Saint-Fons (69). Il vient compléter d’autres        obtenu un Grand Prix du Jury de l’Anru.
Depuis janvier 2018, il était secrétaire                           actions déjà à l’œuvre : recyclerie, bricothèque,       Depuis la création de ce concours, 24 lau-
général de la délégation interminis-                               ateliers de réparation de vélos et de couture,      réats ont été récompensés et 72 projets nomi-
térielle à la prévention et à la lutte contre                      animation d’un espace numérique, d’une épi-         nés, impactant plus de 1 800 quartiers
la pauvreté. ●                                                     cerie solidaire et de jardins collectifs. Lyon      prioritaires. ● D.V.

04 _ Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
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         Communication

         L’USH S’INSCRIT DANS LA CAMPAGNE DES MUNICIPALES
                                                                                                                          232.         Tel est le nombre de communes
                                                                                                                                       exemptées de l’obligation de 20 ou

         T
               rop souvent maltraités                                                                                     25 % de logements sociaux au titre de la loi sru.
               dans les campagnes                                                                                         Liste fixée par un décret du 30 décembre 2019:
               électorales, les Hlm                                                                                       - 154 communes où le développement
         méritent d’occuper une                                                                                           d’une offre locative ne paraît pas
         place centrale dans les pro-                                                                                     pertinent, notamment en Bretagne,
         grammes des candidates et                                                                                        (28), en Nouvelle-Aquitaine (25) et en
         candidats aux élections                                                                                          Pays de la Loire (24), deux en PACA et
         municipales. C’est ce que                                                                                        aucune en Île-de-France ;
         l’Union sociale pour l’habitat                                                                                   - 54 communes jugées insuffisamment
         a décidé de porter haut et                                                                                       reliées aux bassins d’activités par les
         fort en vue des prochaines                                                                                       transports en commun ;
         échéances électorales.                                                                                           - 24 dont une moitié de leur territoire
             Créateurs de dynamisme                                                                                       est frappée par une inconstructibilité.
         et d’emplois dans les terri-
         toires, acteurs de cohésion                                                                                  En bref
         sociale, responsables et
         engagés, souvent incontour-                                                                                  Loi et décret.
         nables quand il s’agit de                                                                                    - La loi d’Orientation des mobilités a été
         rénovations de quartier ou                                                                                   promulguée le 24 décembre 2019 et publiée
         de centre-ville, de transition                                                                               au JO du 26 décembre. Elle ambitionne
         énergétique, d’innovation                                                                                    d’accélérer la croissance de nouvelles
         architecturale et technique…                                                                                 mobilités en proposant une offre de services
         les Hlm constituent une des                                                                                  plus diversifiée, de sortir de la dépendance
         réponses qui crée durable-                                                                                   automobile et de réussir la transition
         ment de la valeur sur les                                                                                    écologique des systèmes de transport.
         territoires. Or, le sentiment                                                                                13,4milliards d'euros d'investissements sont
         prévaut qu’en cette période                                                                                  prévus d'ici 2022 et 14,3 milliards pour la
         électorale, la question du                                                                                   période 2023-2027 afin de réorienter les
         logement social est trop peu                                                                                 infrastructures vers les transports du
         abordée positivement par                                                                                     quotidien.
         les candidates et les candi-                                                                                 - Le décret, paru au JO du 19 novembre,
         dats. L’USH a donc décidé                                                                                    précise les modalités d’organisation et de
         d’interpeller, à travers une                                                                                 fonctionnement de l’Agence nationale de la
         annonce presse, l’opinion                                                                                    cohésion des territoires, qui a débuté ses
         publique afin de faire du                                                                                    missions d’accompagnement des collectivités
         logement social un véritable argument positif       Une campagne publiée le 10 janvier dans la              le 1er janvier. Il précise en particulier la
         des prochaines élections.                            presse quotidienne régionale et certains titres de      composition du conseil d’administration, les
             Rappelons que 56 % des Français ont une          la presse nationale.                                    missions et les ressources de l’Agence et le
         bonne image du logement social contre 38 %                                                                   rôle du comité national de coordination.
         qui en ont une mauvaise (selon une étude           un programme de vidéos développant, avec
         réalisée par Kantar en avril 2019) et que 85 %     des regards d’experts d’horizons divers, la               Travaux parlementaires. Le projet de
         des locataires Hlm se déclarent satisfaits de      question du modèle français des Hlm viendra               loi anti-gaspillage pour une économie
         leur logement (selon une étude BVA réalisée        compléter cette action de sensibilisation.                circulaire, qui contient désormais plus de 130
         en avril 2019).                                        Par ailleurs, dans le cadre de l’installation         articles, a fait l’objet d’un accord en
                                                            des nouveaux exécutifs locaux, l’USH proposera            commission paritaire voté en CMP. Ce texte
         « Ne votez pas pour qui. Votez pour                aux récents élus de mieux connaître le loge-              « qui va permettre à notre société de sortir du
         quoi ».                                            ment social. C’est à ce titre, qu’en tant que             tout jetable, de changer notre modèle de
         La campagne, publiée le vendredi 10 janvier        partenaire des collectivités locales, sur le terrain      production, d’associer davantage les
         dans la presse quotidienne régionale, Le Monde,    et le long terme, elle consacrera la Semaine              consommateurs et de contribuer à diminuer nos
         Le Figaro et Le Parisien, invite les électeurs à   de l’innovation Hlm à cette question avec                 émissions de gaz à effet de serre », comme le
         changer de paradigme, et à défendre les sujets     comme thème « Les Hlm, atout des territoires »            résume Brune Poirson (secrétaire d’État
         qui ont des impacts positifs pour leur pays,       (du 20 au 28 juin 2020) et accueillera les élus           auprès de la ministre de la Transition
         leurs villes, leurs quartiers.                     dans le cadre d’un événement dédié lors du                énergétique), sera définitivement adopté par
         Pour aller plus loin dans les débats qu’ouvre      prochain Congrès Hlm de Bordeaux (du 22 au                le Sénat et l’Assemblée nationale dans les
         le sujet, notamment au regard de l’actualité,      24 septembre 2020). ● S.C.                                prochaines semaines. ●

                                                                                                                   Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 05
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                     CONJONCTURE AU 6 JANVIER 2020
                                                     le focus du mois

                                                     Les indices Insee du troisième trimestre 2019
                                                                                                                    Indice du coût de la construction
                                                                                 1 760

                                                                                 1 740

Indices et indicateurs                                                           1 720
                                                          Base 100 en 1953

                                                                                 1 700
IPC(1) - Évolution de l’indice
des prix à la consommation                                                       1 680
en novembre 2019 :
                                                                                 1 660
• + 0,1% comparé à octobre 2019 ;
• + 1% comparé à novembre 2018.                                                  1 640

                                                                                 1 620
IRL(1) - Évolution de l’indice
de référence des loyers                                                          1 600
                                                                                             1       2          3        4       1       2          3       4       1       2          3       4       1        2       3
au 3e trimestre 2019 :
• + 0,2% comparé au 2e trimestre 2019 ;                                                                  2016                                2017                               2018                        2019
• + 1,2% comparé au 3e trimestre 2018.

À fin novembre 2019 :                                Source : Insee.
• 441 900 permis de construire(2) délivrés

                                                     L
sur les douze derniers mois (en baisse                     e troisième trimestre 2019 fait apparaître une stabilisation de l'indice du coût de la
de 5,1% par rapport à novembre 2018) ;                     construction (ICC) qui s'établit au même niveau qu’au deuxième trimestre (1746). Sur un
• 409 800 mises en chantier(2) sur les                     an, le rythme d’augmentation ralentit et n’atteint désormais plus que de 0,75 % contre
douze derniers mois (en baisse de 3,3%               encore 2,8 % au trimestre précédent.
sur un an).                                             Il est toutefois un peu tôt pour déterminer s’il s’agit d’une véritable rupture de tendance
                                                     ou d’une simple pause : l’ICC est en effet un indice volatile avec des à-coups d’accélération/décé-
Encours des dépôts sur Livret A et                   lération qui sont fréquemment prononcés.
LDD à fin novembre 2019(3) :                            À l’inverse, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments résidentiels
• 408,8 Md€ ;                                        (IPEA) poursuit sa tendance haussière, qui est plus linéaire. Ainsi, au troisième trimestre
• En hausse de 0,6 Md€ comparé à fin                 2019, les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments résidentiels se situent en
octobre 2019 ;                                       croissance de 0,2 % par rapport au trimestre précédent. Sur un an, ils augmentent de 1,6 %. ●
• En hausse de 17,4 Md€ depuis le début
de l’année ;
• En hausse de 21,9 Md€ sur un an.
                                                                                                          Indice des prix de l'entretien-amélioration
œ Contact : Martin de Bettignies,                                                105
  DEEF, USH; Tél. : 01 40 75 70 27.
                                                                                 104

(1) Source Insee.
                                                                                 103
(2) Sources SDES, Ministère.
                                                              Base 100 en 2015

(3) Source CDC.
                                                                                 102

                                                                                 101

                                                                                 100

                                                                                  99
                                                                                         1       2          3        4       1       2          3       4       1       2          3       4       1        2       3

                                                                                                     2016                                2017                               2018                           2019

                                                     Source : Insee.

06 _ Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                                     N° 1113 | 15 décembre 2019

Green Deal

Vers un plan
d’action
européen
pour le logement
abordable

L’actualité Le Plan logement Outre-mer enfin signé | Le Mouvement Première journée Tendances de l’USH |
Droit et fiscalité Squat de logements Hlm : quels sont les recours ?

  LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                                        N° 1093 | 30 janvier 2019

         l’innovation : l’adn
         du logement social
                            Votre nouveau rendez-vous mensuel

L’actualité Financement inédit par la BEI | Le Mouvement Développer l’attractivité du logement social |
Droit et fiscalité Les effets du conventionnement sur les rapports locatifs

  LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                                           N° 1102 | 15 juin 2019

L’actualité Appel de Lyon pour une société du logement abordable | Le Mouvement 36es journées professionnelles de l’AND et
assemblée générale de la Fédération nationale des OPH | Droit et fiscalité Une copropriété en deux temps pour la vente Hlm?
Violences conjugales : les Hlm aux avant-postes - L'Union sociale ...
focus ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

ÉTUDE INSEE
Le parc de logement français au crible
                                                                                                          se situent dans une commune rurale ou dans
Dans Insee Focus n° 173, publié en décembre dernier, l’Insee révèle les
                                                                                                          une petite unité urbaine (60 % en 2019) comme
derniers chiffres du parc de logement en France, hors Mayotte, estimé                                     35 ans auparavant. Et l’habitat individuel est
à 36,6 millions au 1er janvier 2019, contre 36,3 un an plus tôt.                                          d’autant plus fréquent que la commune est
                                                                                                          petite.
Un parc qui s’accroît de 1,1 % en moyenne par an en métropole                                                 Une majorité de propriétaires. 58 % des
et de 2,5 % en Outre-mer.                                                                                 ménages sont propriétaires de leur résidence
                                                                                                          principale. Une proportion stable sur les der-

L
      a vacance progresse. Sur les 36,6 millions         L’habitat individuel, toujours majoritaire.      nières années, alors qu’elle n’avait cessé de
      de logements, 35,7 millions se trouvent en     L’habitat individuel représente 56 % des loge-       croître depuis les années 1980 jusqu’en 2010.
      métropole, soit 11 millions de logements       ments et reste majoritaire sur les différents        Parmi les propriétaires, environ un tiers sont
de plus qu’il y a 35 ans (voir tableau). Sur cette   segments ; néanmoins, depuis 2008, on assiste        accédants, et n’ont pas fini de rembourser
période, le parc s’est accru de 1,1 % en moyenne,    à un revirement tenace : le nombre de loge-          leur emprunt. Leur part se stabilise depuis
mais de 0,9 % pour les résidences principales.       ments collectifs construits augmente plus            une dizaine d’années. La part des propriétaires
81,7 % de ces logements sont des résidences          vite que celui des logements individuels.            sans charges de remboursement s’est régu-
principales contre 82,5 en 1984, 9,8 % sont des          Concentration dans les unités urbaines.          lièrement accrue jusqu’en 2010, en partie
résidences secondaires, comme 35 ans aupara-         16 % des résidences principales se situent           sous l’effet du vieillissement : elle est de 38 %
vant, ou des logements occasionnels, et 8,5 %        dans l’unité urbaine de Paris et 21 % dans une       en 2019 contre 28 %, en 1984.
sont vacants contre 7,7%. Depuis 2006, le nombre     commune rurale. Ces proportions ont légère-              Maintien du taux de locataires. Dans le
de logements vacants progresse dans l’ensemble       ment diminué en 35 ans au profit des unités          même temps, la proportion des ménages
des unités urbaines, à un degré moindre à Paris.     urbaines autres que Paris. Dans ces dernières,       logés gratuitement a baissé et celle des
    Dans les DOM, les 769 000 résidences prin-       le nombre de logements s’est accru de 1,3 %          ménages locataires de leur résidence princi-
cipales, en progression de 2,4 % en moyenne          en moyenne, contre 1,1 % pour l’ensemble des         pale a légèrement diminué et se maintient
annuelle, représentent 82 % du parc ; les rési-      résidences principales. Sans surprise, les rési-     autour de 40 %. La part des bailleurs publics
dences secondaires, au nombre de 48 000,             dences secondaires et logements occasionnels         a augmenté de trois points du début des
soit 5 % du parc, progressent de 2,6 % ; la          se situent le plus souvent dans une commune          années 80 jusqu’au milieu des années 90,
vacance, soit 13 % du parc, de l’ordre de 120 000,   rurale ou dans une unité urbaine de moins            puis s’est maintenue. Dans le parc locatif, les
gagne 2,9 % par an. Les logements individuels        de 100 000 habitants (près de 4 sur 5 contre         bailleurs publics représentent 17 % des rési-
représentent plus des deux-tiers des loge-           seulement la moitié pour les résidences prin-        dences principales et les bailleurs privés
ments ultramarins.                                   cipales). La majorité des logements vacants          23 %. ● F.X.

Répartition du parc de logements selon la catégorie
                                                                               1984                                   2019                 Évolution
                                                                                                                                           annuelle
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
                                                                    Nombre de
                                                                    logements
                                                                                    Répartition
                                                                                      (en %)
                                                                                                        Nombre de
                                                                                                        logements
                                                                                                                             Répartition
                                                                                                                               (en %)      moyenne
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                                                                   (en milliers)                       (en milliers)                        (en %)
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 France hors Mayotte                                              24 761                       36 609                              1,1
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
 Résidences principales                                           20  425          82,5         29 916             81,7             1,1
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
 Résidences secondaires et logements occasionnels                  2 423            9,8          3 590             9,8              1,1
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
 Logements vacants                                                  1 913           7,7          3 103              8,5            1,4
 France métropolitaine                                                  24 368                              35 672                                 1,1
 Résidences principales                                                 20 095              82,5             29 147                 81,7            1,1
 Résidences secondaires et logements occasionnels                        2 404               9,9              3 541                 9,9             1,1
 Logements vacants                                                       1 869                7,7             2 983                 8,4             1,3
 DOM                                                                       393                                  937                                2,5
 Résidences principales                                                    330              84,0                769                 82,1           2,4
 Résidences secondaires et logements occasionnels                            19              4,9                 48                  5,1           2,6
 Logements vacants                                                          44               11,1               120                 12,8           2,9
 Champ : France hors Mayotte.
 Sources : Insee, Service de la donnée et des études statistiques (SDES) - ministère de la
 Transition écologique et solidaire, estimations annuelles du parc de logements au 1er janvier 2019.

08 _ Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020
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                     ÉTUDE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
                     Zoom sur le parc locatif social en 2019
                     Dans sa série DataLab- essentiel, le CGDD a publié, en novembre 2019,                                       Légère baisse de la vacance
                                                                                                                                 structurelle
                     les chiffres du parc locatif social au 1er janvier 2019 qui attestent                                       Le taux de vacance structurelle, qui correspond
                     d’une progression de 1,7 % en 2018, ainsi que des informations sur la                                       à une vacance de plus de trois mois est de
                     composition du parc, la vacance, les démolitions, les ventes...                                             1,4 % en 2018 contre 1,5 % en 2017, avec des
                                                                                                                                 écarts significatifs entre les régions : 4,8 % en
                                                                                                                                 Guyane, 3,6 % en Guadeloupe, 3,5 % en Bour-
      © M. Panaget

                                                                                                                                 gogne-Franche-Comté mais 0,9 % dans les
                                                                                                                                 Hauts-de-France, 0,7 % en Île-de-France et 0,5 %
                                                                                                                                 à La Réunion. Elle représente environ la moitié
                                                                                                                                 de la vacance globale qui est de 2,8 % en métro-
                                                                                                                                 pole et de 3,8 % dans les départements ultra-
                                                                                                                                 marins.
                                                                                                                                     Le taux de mobilité régresse d’un point,
                                                                                                                                 passant de 9,8 % en 2016 à 9,4 % en moyenne
                                                                                                                                 en 2017 à 9,3 % en 2018, avec là aussi des
                                                                                                                                 écarts entre les régions. Ainsi, en Corse, en
                                                                                                                                 Martinique et en Île-de-France, ce taux est
                                                                                                                                 de 7 % alors qu’il atteint les 12 % en Bour-
                                                                                                                                 gogne-Franche-Comté ainsi qu’à Mayotte.

                                                                                                                                 Rien de neuf côté loyers
                                                                                                                                 Côté loyers, les résultats sont sans surprise :
                                                                                                                                 les loyers les plus élevés se trouvent en Île-
                                                                                                                                 de-France (6,84 €/m2), Provence-Alpes-Côte
                                                                                                                                 d’Azur (5,83 €) et en Outre-mer, où le loyer
                                                                                                                                 moyen dépasse les 6 €/m2 en Guadeloupe et

                     A
                             u 1er janvier 2019, le parc locatif des bail-    En lisière du Bois de Boulogne à Paris, la        en Guyane. Outre la localisation des loge-
                             leurs sociaux social comptait 5 116 100           résidence Fayolle qui compte 100 logements        ments, l’ancienneté et le mode de financement
                             logements(1), dont 5 089 800 au titre du          sociaux a été réalisée par Paris Habitat ;        influent sur le prix du loyer : les loyers les
                     logement social, en progression de 1,7 % sur un           arch. : Agence Sanaa.                             plus bas étant ceux construits depuis 40 à
                     an, avec de fortes disparités régionales. En                                                                59 ans. Et pour les loyers construits après
                     France métropolitaine, les régions les plus dyna-                                                           1977, l’écart entre les plus sociaux, financés
                     miques sont l’Occitanie (+ 3,3 %), la Normandie         Les mises en service se maintiennent                en PLAI, et les moins sociaux, financés en
                     (+ 2,3 %) et la Nouvelle-Aquitaine (+ 2,3 %). À         Toujours en 2018, 80 400 sociaux, représentant      PLS et PLI, est en moyenne de 2,82 €/m2. À
                     l’inverse, le parc locatif social diminue en Bour-      1,6 % du parc locatif social, ont été mis en ser-   noter qu’en un an, les loyers ont augmenté
                     gogne-Franche-Comté (- 0,5 %). En Outre-Mer,            vice, dont la moitié sont concentrés sur l’Île-     de 1,4 %, soit un point de plus que l’année
                     le parc s’est développé plus fortement (+ 2,5 %         de-France (23 %), l’Auvergne-Rhône-Alpes (15 %)     précédente.
                     en moyenne), avec des pics en Guyane (+ 4,3 %)          et l’Occitanie (10 %). 88,4 % de ces logements          Enfin, en termes de charges locatives et
                     et à La Réunion (+ 2,7 %). Mais seuls 4 809 500         sont des logements neufs, dont 55,6 % sont          d’environnement, 82 % des logements du parc
                     logements sont effectivement sur le marché              construits par l’organisme et 32,8 % acquis en      locatif social ont bénéficié d’un diagnostic
                     locatif car 107 500 sont vides, en attente de tra-      vente en l’état futur d’achèvement. Les 11,6 %      de performance énergétique. En Centre-Val-
                     vaux, de vente ou de démolition ; 49 900 sont           restant sont des acquisitions dans le parc          de-Loire, Bretagne, Normandie, ce taux atteint
                     gérés par des associations et les 122 900 autres        privé, dont un peu moins de la moitié se fait       les 93 %, alors qu’en Occitanie et Bourgogne-
                     sont des logements destinés à des publics spé-          avec des travaux de réhabilitation. Leur finan-     Franche-Comté, les taux oscillent entre 72 et
                     cifiques ou occupés sans contrepartie financière.       cement est assuré à 55,1 % en PLUS, soit 3 % de     75 %. Et plus des deux-tiers des logements
                         84 % du parc locatif social est composé de          moins que l’année précédente, et ce, au profit      ayant fait l’objet d’un diagnostic se situent
                     logements collectifs en métropole en moyenne            du PLS, et les PLAI restent stables avec 23 %       en classes C et D en termes de consommation
                     mais 97 % en Île-de-France et 86 % dans les             des mises en service. 60 % de la production a       d’énergie alors que 59 % se trouvent en classe
                     départements ultra-marins (mais 100 % en                été réalisée par les ESH et 29 % par les OPH.       D ou E en termes d’impact de ces consom-
                     Martinique et en Guyane). Par ailleurs, la struc-           Dans le même temps, 11 300 logements            mations sur l’effet de serre. ● F.X.
                     ture du parc évolue peu depuis 2012 : il est com-       ont été démolis, 10 800 ont été vendus et
                     posé à 66 % de trois ou quatre pièces et de 19 %        700 ont changé d’usage ou ont été restruc-          (1) Avec notamment le parc non conventionné
                     de deux pièces et à 8 % de cinq pièces et plus.         turés.                                              des SEM.

                                                                                                                                 Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 09
vient
de paraître

                                                    Signets N°10 : Manager la relation
                                                    fournisseurs : vers la construction
                                                    progressive d’une relation partenariale
                                                    de qualité

                                                    L’
                                                             engagement professionnel relatif à l’amélioration du service rendu
Un exemplaire de ce cahier a été envoyé                     aux locataires s’est traduit, depuis plusieurs années, par une dynamique
à tous les organismes, adhérents de l’USH,                  d’actions sur le cœur de métier du bailleur social, et en particulier le
qui peuvent également, après identification,        traitement des demandes d’interventions techniques.
consulter en ligne ce document sur                     La relation avec les fournisseurs reste un enjeu d’actualité pour beaucoup
le centre de ressources accessible depuis           d’organismes. Comment bien choisir ses prestataires ? Comment mieux travailler
www.union-habitat.org.                              ensemble pour gagner en efficacité opérationnelle et en satisfaction client ?
Cette offre n’est pas disponible pour les abonnés      En parallèle, le digital vient bousculer les interactions en offrant de nouvelles
d’Actualités Habitat non adhérents Hlm.             possibilités d’information et de suivi en continu. Plus globalement, il permet
Pour toute demande d’achat d’un numéro :            de repenser la relation avec les fournisseurs et de s’inscrire dans une logique
patricia.rouquet@union-habitat.org                  de coopération renforcée.
                                                       À partir du retour d’expériences d’une dizaine d’organismes, ce cahier
                                                    recense les enjeux et les leviers d’actions pour améliorer le partenariat avec les
                                                    fournisseurs.

                                                    Contact : Thierry Piedimonte, Chef de mission Qualité de service,
                                                    Direction des politiques Urbaines et Sociales, USH.
                                                    Mél. : Thierry.piedimonte@union-habitat.org
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                                                                                                                                                                                                                  © Logeo Seine Estuaire
                              Lauréat de Réinventer Le Havre
                              A
                                       vec « Le Passage des            Le projet modulable qui comptera
                                       cinémas », lauréat de l’appel   14 logements dont 6 duplex mixtes
                                       à projets Réinventer Le Havre   logements/activité, devrait être livré
                              lancé par la Ville, Logeo Seine          en 2022. Il conservera la structure
                              Estuaire et son partenaire CBA           du cinéma et sera coconstruit avec
                              proposent de donner une nouvelle         les riverains et les co-propriétaires.
                              vie à l’ancien cinéma Les Clubs, avec    Il créera un nouveau passage entre
                              un concept qui promet de revisiter le    l’avenue Foch et le quartier Saint
                              lien habitat-travail pour prendre en     Roch en y installant une oasis de
                              compte les évolutions des modes de       verdure. Coût des travaux estimé
                              travailler et d’habiter.                 à 3,7 M€. ●
© Terres de Loire Habitat

                                                                                              Seul sur Mars
                                                                                              Q
                                                                                                    ui mieux qu’un astronaute                                        pace à bord de la navette américaine
                                                                                                    pour faire rêver d’un                                               Discovery.
                                                                                                    futur plus écologique?                                                    Pour parachever la présen-
                                                                                              Au Palais des Papes à Avi-                                                     tation de ce projet innovant(1),
                                                                                              gnon, Patrick Baudry est                                                         une maquette géante des
                                                                                                                      rand Delta Habitat

                                                                                              venu présenter le projet                                                          6 villas autonomes en
                                                                                              d’habitat autonome                                                                énergie, est apparue pro-
                                                                                              “Seul sur Mars” de                                                                 gressivement sous les
                                                                                              Grand Delta Habitat.                                                              feux des projecteurs dans
                              PRIMÉ À CAP’ COM                                                Via des vidéos et enre-                                                           une ambiance digne des
                                                                                                                            ©G

                                                                                              gistrements, il a retracé                                                        films de science-fiction. ●

                              P
                                     our promouvoir l'offre culturelle                        son parcours en parta-
                                     dans l'habitat social et renforcer                       geant son expérience des
                                     le lien social dans un cadre de vie                      sept jours passés dans l’es-                                                   (1) Voir page 29.
                              collectif, Terres de Loire Habitat et
                              Cultures du Cœur Loir-et-Cher
                              (association de solidarités culturelles)
                              ont mis en place Cultur'Hall : un
                              dispositif original de spectacles                               Ce qui rend heureux !

                                                                                              F
                              organisés dans les halls d'immeubles.                                ondée en 1919 par des                   centenaire en 2019, lancé          environnement, pour les
                              Les habitations ciblées se situent dans                              industriels, La Nan-                    un concours auprès de ses          associer à cet anniversaire.
                              les QPV, dans un contexte de rénovation                              taise d’Habitations -                   locataires, les invitant à par-        Une centaine de per-
                              urbaine. L'opération est simple : un                            qui gère aujourd’hui 12 000                  tager, via une photo, ce qui       sonnes ont joué le jeu et
                              appel à candidature pour les artistes,                          logements - a célébré son                    les rend heureux dans leur         trois prix ont été attribués
                              une communication in situ par voie                                                                                                              par un jury, composé de
                                                                               © J.Bourlier

                              d'affichage, un spectacle d'une heure                                                                                                           représentants de locataires
                              puis un pot convivial.                                                                                                                          et de collaborateurs de l’ESH
                                  Le jury qui a attribué le prix Cap’Com,                                                                                                     et présidé par un photo-
                              dans la catégorie communication                                                                                                                 graphe professionnel.
                              culturelle et événementielle, a salué                                                                                                               À la clé, un bon d’achat,
                              une micro-communication de proximité                                                                                                            des entrées pour un parc
                              qui renforce le rôle de la communi-                                                                                                             de loisirs et des places de
                              cation comme outil de médiation et                                                                                                              foot. Premier prix pour Julia
                              assure de manière efficace la rencontre                                                                                                         Bourlier. L’ESH, qui a su
                              entre la culture et le public. Sur la photo                                                                                                     s’adapter et se renouveler
                              Dominique Mégard, présidente de                                                                                                                 au fil des ans, décroche 750
                              Cap’Com, Denis Lebert, DG de Terres et                                                                                                          agréments en moyenne par
                              Loire et Coralie Denis-Gaudin,                                                                                                                  an. ●
                              responsable du service Communication
                              et Qualité. ●

                                                                                                                                                             Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 11
le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Agenda                                               Habitat & Francophonie
SIEG-Hlm : quand l’Europe
protège le bon accomplissement                       La Ville de Québec accueillera la 53e Conférence
des missions d’intérêt général

                                                     C’
•Le 28 janvier, à Paris                                        est autour du thème        les villes 2036 de l’Organisation    s’ajoute la réalité des migra-
 Le logement social relève de la notion de                    « Un toit pour le mon-      des Nations Unies. Elle ras-         tions dans le monde : un défi
 service d’intérêt économique général                         de ! » lié aux enjeux       semblera les professionnels du       majeur pour les autorités et
 (SIEG) au sens du Traité UE. Formalisées            sociodémographiques et l’ha-         logement social et abordable         acteurs du logement qui
 dans une décision de la Commission                  bitat, que se tiendra la 53e         de divers pays francophones.         devront s’ajuster rapidement
 relative aux aides d’État sous la forme de          conférence du Réseau Habitat             Dans un contexte d’urba-         afin d’y faire face.
 compensation de service public, les                 & Francophonie (RHF), les 17         nisation exponentielle, de crise         La conférence s’articulera
 différentes dispositions ont été                    et 18 juin 2020, à Québec dont       du logement endémique où             autour de trois axes :
 explicitées dans le droit interne (Lois                                                                                       - politiques relatives à l’habi-
 SRU, ALUR, ELAN…). L’application de                                                                                           tation sociale et communau-
 cette notion de compensation de service                                                                                       taire permettant d’offrir une
 public s’est opérée par des contrôles                                                                                         réponse adéquate aux défis
 prévisionnels sur opérations (FEDER, BEI,                                                                                     sociodémographiques, socio-
 agréments LOLA, défiscalisation Outre-                                                                                        culturels et climatiques ;
 Mer) et, plus récemment, par                                                                                                  - regards croisés sur les solu-
 l’expérimentation d’un contrôle                                                                                               tions innovantes et opération-
 opérateur par l’Ancols. Cette journée                                                                                         nelles portées par les autorités
 professionnelle a pour but de décoder la                                                                                      et acteurs du logement social
 notion de SIEG en droit de l’UE et de                                                                                         et abordable œuvrant au sein
 répondre aux questions relatives aux                                                                                          de RHF, dans les pays franco-
 évolutions de sa mise en œuvre en droit                                                                                       phones d’Afrique, d’Europe et
 interne.                                                                                                                      au Québec ;
 Inscription et information : Centre de              la Société d’habitation du Qué-      d’importants changements             - démarches participatives et
 ressources du site USH.                             bec sera l’hôte. Cette confé-        démographiques sont en cours,        partenariats à promouvoir
                                                     rence, organisée en collabora-       il est impératif de se question-     entre les différents acteurs en
Rencontre sur l’actualité                            tion avec plusieurs partenaires,     ner sur la capacité des pays et      faveur d'une offre de logements
réglementaire                                        fait suite aux travaux menés         États à faire face aux impacts       adaptée aux besoins sociaux
•Le 30 janvier, à Paris                              en mars 2019 à Nouakchott            et besoins qui en découlent          et culturels exprimés. ● V.S.
 Ce rendez-vous organisé par BAT’IM                  (Mauritanie). Elle s’inscrit dans    (besoins croissants en loge-
 Club est l’occasion d’aborder les enjeux            le cadre de la mise en œuvre         ments, infrastructures, services     œ Pour en savoir plus :
 législatifs de 2019 et ceux qui se                  des Objectifs de développe-          de base, etc.). Ces changements      Prudence Adjanohoun – Mél. :
 profilent pour 2020. En intégrant les               ment durable (ODD 2030) et           soulèvent des enjeux sur le          prudence.adjanohoun@habitat-
 évolutions nationales et européennes en             du Nouveau programme pour            plan socioéconomique auquel          francophonie.org
 la matière, cette journée permet de
 dresser un panorama réglementaire des
 sujets de la maîtrise d’ouvrage, de la               À noter                                                                 Publication
 technique et du patrimoine. La
 rencontre s’attachera à clarifier les                Les temps forts des Fédérations et de l’USH                             Le catalogue des formations
                                                                                                                              proposées en 2020 par l’Afpols
 déclinaisons réglementaires et                       en 2020
 opérationnelles des textes de loi.                                                                                           est paru et consultable sur
                                                                                                                              www.afpols.fr
 Inscription et information :                         29 au 31 janvier. Séminaire        la Fédération des Associations
 secretariat@batim-club.com                           des dirigeants de Coop’Hlm,        régionales, à Paris.
                                                      à La Plagne.                       20 au 28 juin. Semaine
Semaine de l’innovation Hlm 2020                      2 et 3 avril. Journées             nationale de l’innovation Hlm.
•Du 20 au 28 juin                                     professionnelles de                11 et 12 juin. Assemblée
 Venant à la suite des élections                      l’Association des directeurs       générale de la Fédération des
 municipales, la Semaine de l’innovation              d’ESH, à Lille.                    OPH, à Reims.
 Hlm, qui aura pour thème « Les Hlm,                  12 et 13 mai. Congrès de la        16 juin. Assemblées générales
 atout des territoires », sera l’occasion de          Fédération nationale des           de Procivis-UESAP et de
 valoriser l’action des organismes Hlm                directeurs d’OPH, à Dijon.         Procivis Immobilier, à Paris.
 avec et pour les territoires et de mettre            13 et 14 mai. Assemblée            18 juin. Assemblée générale
 en lumière le lien fort qui existe avec le           générale des Coop’Hlm, à           des ESH, à Paris.
 modèle français du logement social,                  Paris.                             22 au 24 septembre. 81e congrès
 thème développé lors du Congrès Hlm                  4 juin. Assemblée générale de      de l’USH à Bordeaux.
 de Paris. ●

12 _ Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020
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         OBSERVATOIRE DES CHARGES LOCATIVES
         Stabilité des charges depuis 2014
         Plus de 35 ans après sa création par l’USH, en 1982, l’Observatoire des charges locatives constitue un outil
         précieux pour mesurer l’évolution des charges et, au-delà, valoriser les résultats des actions engagées par
         les organismes Hlm sur leur patrimoine. La dernière campagne révèle une stabilité des charges locatives
         depuis 2014 mais une baisse à plus long terme.

         P
                  our la campagne 2017, 61 organismes                                                                                          Le poste charges de
                  Hlm ont participé, représentant 23 022                                                                                      chauffage et d’ECS
                  résidences et 663 390 logements. Trois                                                                                      comprend les
                  enseignements principaux en ressortent:                                                                                     dépenses suivantes :
         • premier enseignement, le niveau des charges                                                                                        la fourniture d’énergie
         se stabilise depuis 2014, avec une dépense com-                                                                                      chauffage et ECS, le
         prise entre 27 et 28 € TTC/m2, soit environ 150 €(1)                                                                                 comptage et la
         de charges mensuelles récupérables pour un                                                                                           répartition des frais de
         logement moyen de 65 m2. Sur le long terme,                                                                                          chauffage, l’entretien
         cette dépense diminue de 13 % en euros                                                                                               des installations de
         constants depuis 1984, malgré les hausses des                                                                                        production-
         tarifs de l’eau et de l’énergie dans les années                                                                                      distribution d’énergie
         2000 et une technicité accrue des équipements ;                                                                                      pour le chauffage et
         • deuxième enseignement, on constate un                                                                                              l’ECS.
         fort recul du poids relatif des charges chauf-                                                                                       © F. Achdou
         fage/ECS sur le long terme. Ce poste reste le
         plus lourd, représentant 36 % de la dépense
         totale, mais il était de 68 % en 1982. En euros
         constants, ces charges baissent de 58 % entre          D’autres facteurs sociaux s’y ajoutent : une       œ Contact : Cécile Chopard, responsable du
         1982 et 2017 en zones climatiques H2-H3 et             surreprésentation de ménages sans emploi             département Politiques patrimoniales,
         de 55 % en zone H1. Cette forte baisse est             occupant leur logement sur des plages horaires       Direction de la maîtrise d’ouvrage et des
         imputable à la politique d’amélioration patri-         importantes, un taux d’occupation des loge-          Politiques patrimoniales, USH.
         moniale des organismes Hlm ;                           ments plus important, une composition majo-          Mél : cecile.chopard@union-habitat.org
         • à l’inverse, les charges sur lesquelles les          ritaire de familles avec enfants. Malgré des
         organismes n’ont pas de prise - l’eau et les taxes     modes de gestion économes sur les autres
         récupérables - ont connu une forte croissance,         postes de charges (entretien, propreté des
         de 8 % en 1982 à 22 % en 2017 pour l’eau, et de 3      ascenseurs…), globalement, les charges récu-
         à 12 % pour les taxes récupérables. Le poste eau       pérables sont plus élevées de 11 % dans les
         froide a connu une augmentation de 142 %               QPV.
         entre 1982 et 2017, de 2,4 € TTC/m2 SHAB à                 La campagne 2018 de collecte des données
         5,80 € TTC/m2 SHAB en euros constants. Une             est actuellement en cours. Les organismes                  Appel aux organismes :
         telle augmentation s’explique par l’augmen-            peuvent encore alimenter le fichier de saisie              l’Observatoire évolue
         tation du coût moyen du m3 d’eau en France.            adressé par courrier - si l’organisme a déjà
             Pour les locataires les plus modestes, ces         participé les années précédentes - ou disponible           La Direction de la maîtrise d’ouvrage et
         charges restent élevées, et particulièrement,          sur le centre de ressources du site Internet de            des politiques patrimoniales (DMOP)
         pour les familles avec enfants dont le logement        l’USH ou sur le site www.web-charges.com.                  recherche des organismes volontaires
         est plus grand. Elles ne sont que partiellement        Pour pouvoir mieux analyser les performances               pour participer au groupe de travail et
         prises en charge par les aides au logement,            des réhabilitations réalisées, qui commencent              co-construire les évolutions de
         et de façon forfaitaire, sans prendre en compte        à être collectées dans l’Observatoire, les orga-           l’Observatoire des charges, pour la
         les disparités patrimoniales.                          nismes sont invités à les intégrer dans la pro-            campagne 2019, lancée mi-2020.
             C’est dans les QPV que les postes chauffage/       chaine campagne. ö D.V.                                    Un premier travail a été conduit entre
         ECS et eau génèrent les dépenses les plus                                                                         l’USH, les Fédérations qui la
         élevées, en raison de la forme architecturale          (1) Ce montant s’applique sur la typologie                 composent et HTC. L’objectif est de
         des résidences, de l’année de construction,            principale de résidence, à savoir des résidences           faciliter la rentrée des données par les
         de la performance énergétique des bâtiments,           collectives dont les principaux postes de                  organismes, d’améliorer l’ergonomie
         de la prédominance du chauffage par réseau             charges (chauffage, ECS, eau, entretien                    de l’outil et de moderniser la
         de chaleur - plus cher - et de l’état des réseaux.     ménager, ascenseur) sont à gestion collective.             restitution des données. ö

                                                                                                                   Actualités Habitat / N°1114 / 15 janvier 2020 _ 13
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