Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin" - L'Union sociale pour l'habitat
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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1138 | 15 février 2021
le dossier
Mal-logement :
l’urgence d’un
“vaccin”
L’édito d’Emmanuelle Cosse | Focus Rapports : un avant-goût des futures réformes | Direct Hlm Les titres
participatifs, pari gagnant de l’année 2020
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//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito
Une ambition nouvelle
au service des habitants
des quartiers
L
ors du Conseil interministériel la seule, c’est que ces aides supplémentaires
des Villes, qui s’est tenu à Grigny bénéficient à la qualité de vie des habitants
le 29 janvier dernier, le Premier des quartiers. C’est à eux en priorité que nous
ministre a annoncé une devons penser. Ils sont les premiers acteurs
augmentation du financement de l’Anru de leurs lieux de vie et les premières victimes
de deux milliards d’euros. lorsque la situation se dégrade. La crise
Ces moyens supplémentaires, le sanitaire actuelle l’a révélé aux yeux de tous.
mouvement Hlm les demandait depuis Les projets tels qu’ils ont été pensés et arrêtés
longtemps. Non pas parce que nous portent un nouveau souffle que des
voulons toujours plus, mais parce que les questions budgétaires ne sauraient couper.
bailleurs sociaux étaient aux premières Les collectivités locales, véritables maîtres
loges de la négociation de certains d’ouvrage de ces projets, peuvent compter sur
projets - parmi les plus complexes - et l’implication des bailleurs sociaux.
qu’ils avaient rapidement constaté que Le Mouvement Hlm demande à ce que ces
les aides initiales ne suffiraient pas. Il faut nouvelles subventions permettent un
féliciter les partenaires de l’Agence pour cet meilleur financement des projets nationaux
investissement. Action Logement d’abord, qui pour lesquels les aides initiales sont
apportera 1,4 milliard d’euros sous forme de insuffisantes. Il est indispensable que ces
EMMANUELLE COSSE subventions permettant ainsi un véritable aides se matérialisent dans le quotidien des
Présidente de l’Union effet levier dans le financement des habitants, dans le meilleur fonctionnement
sociale pour l’habitat opérations. Le Mouvement Hlm ensuite, des infrastructures, dans une offre de services
puisque nous avons accepté que notre publics renouvelée.
financement à l’Anru, via les cotisations Ces deux milliards ne sont pas un cadeau
CGLLS, soit prolongé de deux ans, fait aux quartiers, comme j’ai hélas pu le lire.
représentant ainsi 368 millions d’euros. L’État Cette aide, l’État la leur doit tant ces
enfin, apportera 200 millions d’euros. Le reste territoires ont été et demeurent parfois les
proviendra des crédits non consommés du oubliés des politiques publiques. Les bailleurs
premier PNRU. sociaux investis au quotidien sur le terrain le
Au-delà des chiffres, quelles sont nos savent bien et seront au rendez-vous de la
ambitions ? La première, et peut-être même réussite des projets. ●
« Notre financement à l’Anru,
via les cotisations CGLLS,
sera prolongé de deux ans. »
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Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 01
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
#24
La Table des matières
du 2e semestre 2020
est accessible sur le centre
de ressources USH :
www.union-habitat.org
#04 #26
Actualités Habitat, bimensuel d’information édité 01 ÉDITORIAL E. Wargon : des mesures exceptionnelles
par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex face à la crise sanitaire • 23 nouveaux
Édito d’Emmanuelle Cosse
08; tél.: 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.
territoires “Logement d’abord” • Rapport
Directrice de publication: Marianne Louis. Rédac-
trice en chef : Valérie Liquet. Rédactrice: Diane 04 L’ACTUALITÉ Démoulin sur les expulsions • Revenus
Valranges. Secrétaire de rédaction - maquette: • CIV de Grigny : 2 Md€ de plus pour le minima garantis et mal-logement
Véronique Simonnet. Collaboration: Francine NPNRU • En bref • 250 000 logements
Albert, Emmanuel Bonzé, Morgane Deffaux. sociaux : le ‘’défi’’ lancé par E. Wargon 20 DIRECT HLM
Conception: Gavrinis. Composition: 62avenue. • Justice : l’État français condamné pour Les stratégies, initiatives et projets des
Impression: DEJALINK. Les articles peuvent être inaction climatique • RE 2020 : avis organismes : nouvelles SAC (Val de France –
reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la favorable du CSCEE, mais… • Alliance l’Habitat des Territoires, AMETEA), Batigère,
mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Troyes Aube Habitat, bilan sur les titres
européenne : 650 M€ de prêts pour le
Commission paritaire n°0523 G83187. ISSN: 1766-
logement social • Le chiffre • Anah : des participatifs, Érigère, Silène, Sollar
6066. Abonnements: 01 40 75 52 64 - Régie
publicitaire: 01 40 75 50 08. Photo de la couver- moyens en hausse • Nomination • Note de
ture: © S. Godefroy. Photos du sommaire: © conjoncture 24 TERRITOIRES
A. Lebon/Matignon, B. Lieu Song, P. Du Crest/3F. Action cœur de ville : redonner envie de
Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu 09 FOCUS vivre en centre-ville
de forêts gérées durablement et recyclé. Rapports Nogal et Repentin : un avant-goût
des futures réformes 26 MAÎTRISE D’OUVRAGE
TARIFS 2021 (PRIX TTC)
• Du couvent au logement (3F Sud) • Des
Abonnement sur un an :
22 numéros + des suppléments 10 LE MOUVEMENT reconversions pour maintenir une offre de
version papier papier + • Communication : quel est le vrai du faux ? logements (Logiest) • En bref • Nouvelles
3 web • Nomination réalisations d’Auvergne Habitat, Plurial
• Organismes adhérents 340 € 383 € Novilia, Oise Habitat, Savoisienne Habitat
• Aorif : constellation Hlm
• Autres abonnés 472 € 503 €
• Agenda • Une réhabilitation s’achève à Chalon-sur-
Prix au numéro : 24,75 €. Saône (Opac Saône-et-Loire) • Une ministre
• USH : renouvellement des commissions
Paiement sur facture uniquement.
• En bref dans la cité (CIF Coopérative) • Un modèle
Abonnement sur deux ans (papier + 3 web) : d’habitat innovant et performant
• Organismes adhérents : 668 €
• Autres abonnés : 905 €
12 LE DOSSIER (Patrimoine)
Mal-logement : l’urgence d’un “vaccin”
• La crise sanitaire aggrave les effets du 30 DROIT ET FISCALITÉ
mal-logement • La FAP dénonce une chaîne • La commande publique dans la loi
du logement “grippée” • Le Comité de suivi d’Accélération et de Simplification de
Dalo alerte sur le non-recours • La fin du l’action publique
sans-abrisme en Europe en 2030 ? • • Gestion locative : attributions - SLS
02 _ Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard
À bicyclette ! Que faire d’une dalle
de 2 400 m2 recouvrant un parking ?
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© Habitat 77
Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 03
l’actualité ///////////////////////// /////
© A.Lebon / Matignon
CIV DE GRIGNY
2 milliards d’euros de
plus pour le NPNRU
Un an après le début de la pandémie, le
comité interministériel à la ville (CIV) de
Grigny a décidé d’augmenter de 2Md€
le budget de l’Anru et affirmé sa volonté
validés et à débloquer ceux en attente de Jean Castex et Nadia Hai,
d’agir sur le peuplement des QPV pour financement. Il doit également permettre ministre chargée de la Politique de la ville,
favoriser la mixité sociale, notamment de revoir à la hausse l’ambition des projets lors du CIV de Grigny du 29 janvier 2021.
via un encadrement de la production de sur lesquels l’Anru s’était engagée timi-
dement, sachant son enveloppe contrainte, spécifiques (logements étudiants, foyers
logements sociaux dans les communes ou encore de réviser des programmes au de jeunes travailleurs, résidences sociales,
en comptant plus de 40%. regard d’aspirations renforcées durant la pensions de famille). Le gouvernement est
L
pandémie (relation à la nature, ouverture toutefois conscient que dans certains ter-
e comité interministériel à la ville, sur l’extérieur, taille et morphologie des ritoires, comme «à Grigny, où le parc privé
réuni le 29 janvier 2021 à Grigny logements…). Il doit aussi permettre est très dégradé et très paupérisé, on a besoin
sous la présidence de Jean-Castex, d’« amplifier l’intervention dans des de construire des logements sociaux»(1).
a décidé une hausse de 2 Md€ des domaines essentiels tels que la qualité envi- « Cette nouvelle orientation ne doit pas
moyens de l’Anru. Le budget global de ronnementale des rénovations, les restruc- constituer une nouvelle stigmatisation du
l’Agence pour soutenir le nouveau pro- turations des espaces publics, les équipe- logement social et de ses occupants», alerte
gramme national de rénovation urbaine ments de proximité… », souligne l’USH. l’USH. Sa présidente Emmanuelle Cosse
(NPNRU) est ainsi porté à 12 Md€, après le estime que « dans un pays qui s’enfonce
doublement intervenu en début de quin- Encadrement de la production Hlm dans la crise et la précarité, donner le signal
quennat qui l’avait déjà fait passer de 5 à L’USH est beaucoup moins enthousiaste d’une limitation de la construction de loge-
10 Md€. Cette annonce répond à la quant à la décision du CIV de limiter la ments sociaux et ne pas augmenter signi-
demande formulée depuis plusieurs mois construction de logements PLAI et PLUS ficativement les objectifs fixés par la loi
par l’USH, qui s’est félicitée le jour même dans les communes comptant déjà plus SRU pour les autres villes, interroge ».
d’avoir été entendue. de 40 % de logements sociaux. Cet enca- Sur ce point, «il faut maintenir le niveau
Cet abondement sera financé par Action drement de la production s’inscrit « en d’exigence et poursuivre les efforts, en par-
Logement (1,4 milliard d’euros, voir ci- miroir à la loi SRU», explique Matignon. ticulier dans les collectivités très éloignées
contre), les organismes Hlm via la CGLLS Les constructions devront attirer des du taux de 25 % prévu par la loi », s’est en
(368M€) et l’État (200M€). Il vise à accélérer ménages aux revenus moyens (PLS, loge- effet contenté de déclarer le Premier minis-
les projets de renouvellement urbain déjà ments intermédiaires, PSLA…) et des publics tre, rappelant que le gouvernement était
« plus que jamais attaché à l’application
de cette loi fondamentale » et travaillait à
sa prolongation (voir notre article sur le
Le CIV de Grigny, c’est aussi… rapport Repentin, p.9).
Jean Castex a enfin évoqué une inter-
Les décisions du CIV de • + 60 centres et maisons de • Reconduction des vention sur le « pendant de la loi SRU sur
Grigny représentent 3,3 santé (222 aujourd’hui) «quartiers d’été», l’occupation du parc social existant », à
Md€, dont 2 Md€ pour • + 7 quartiers de reconquête «vacances apprenantes» et savoir les attributions des logements
le NPNRU (à décaisser à républicaine (55 à ce jour) «quartiers solidaires» sociaux (voir notre article sur le rapport
partir de 2030) • + 300 médiateurs et + 300 • + 1 000 équipements Nogal, p.9). Il entend notamment accélérer
et 1Md€ de fléchage vers les éducateurs spécialisés d’ici sportifs de proximité l’adoption des conventions intercommu-
QPV de mesures inscrites l’été 2021 • + 6 000 contrats aidés dans nales d’attribution (CIA) créées par la loi
dans le Plan France Relance • + 400 espaces France le secteur non marchand Égalité et Citoyenneté de 2017, portée à
2022-2024 (dont les 500 M€ Services (169 aujourd’hui) • + 500 conseillers Pôle l’époque par Emmanuelle Cosse, alors
dédiés à la rénovation du • + 10 000 places en crèche Emploi ministre du Logement. ● V.L.
parc social), soit 1% des d’ici la fin du quinquennat • + 60 cités de l’emploi
100 Md€ annoncés en • + 120 cités éducatives (24 aujourd’hui) (1) À ce propos, le CIV a décidé que l’État
septembre. (80 aujourd’hui) • + 15 cités de la jeunesse ● financera les travaux d’urgence (7 M€)
de la copropriété Grigny 2, quartier déclaré
Orcod-IN en 2017.
04 _ Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021
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Construction En bref
250 000 logements sociaux : le « défi » lancé Année noire. Net recul de la construction
en 2020 : le ministère de la Transition
par Emmanuelle Wargon écologique annonce une baisse de 14,7 %
des permis de construire (- 65 800
«J
e lance un défi à tous sur la construction logements par rapport à 2019) et de 6,9 %
du logement social ». La ministre char- Le PIV se redéploie des mises en chantier (- 28 200 par rapport
gée du Logement a profité de la média- face à la crise à 2019). Pour 2020, 381 600 logements ont
tisation, le 2 février, du 26e rapport de l’état du été autorisés à la construction et
mal-logement par la Fondation Abbé Pierre Le groupe Action Logement a validé, en 376 700 logements ont été mis en chantier.
(voir p.12) pour lancer ce défi. «Avec les orga- conseil d’administration du 4 février, le Les autorisations de logements collectifs
nismes Hlm, les partenaires sociaux, je propose redéploiement de son Plan d’investisse- connaissent le plus fort recul (- 20 %).
qu'on construise 250 000 logements sociaux en ment volontaire (PIV) de 9 Md€ signé avec
deux ans », a-t-elle déclaré ce matin-là sur l’État au printemps 2019, au regard des Suite du rapport Lagleize. Le député
BFMTV/RMC, rappelant que seulement 90 000 priorités économiques et sociales redé- Jean-Luc Lagleize s’était vu confier par le
logements sociaux avaient été construits en finies dans le contexte de pandémie. En Premier ministre, E.Philippe, la rédaction
2020. Elle a lancé un double appel : aux orga- plus de la mobilisation de 1,17 Md€ pour d’un rapport sur le foncier et le logement.
nismes Hlm « pour qu'ils se remettent à financer le «défi» d’Emmanuelle Wargon et Remis au gouvernement en novembre
construire» et aux élus locaux pour qu'ils déli- des 1,4 Md€ décidés en CIV pour l’Anru, une 2019, il donne aujourd’hui lieu à un livre
vrent des permis. aide de 10 000 € sera distribuée à 20 000 Gagner la bataille du logement. Préfacé par
Marianne Louis, déléguée générale de l’USH, ménages primo-accédants sous plafonds E. Wargon et F. Bayrou, il est destiné aux
a assuré le lendemain, lors du webinar sur les de ressources et désireux d’acquérir un élus locaux et acteurs de la construction.
financements européens en faveur du secteur logement neuf à prix maitrisé (PSLA, BRS…)
Hlm organisé par l’USH (voir p. 7), que le Mou- Une «très bonne nouvelle», ont commenté la Précarité énergétique. 3,5 millions de
vement partageait bien évidemment l’ambition Fédération des Coop’Hlm et le réseau ménages souffraient de précarité
de porter la programmation à 250 000 loge- PROCIVIS dans un communiqué commun, énergétique en 2019 en France, d’après
ments sociaux sur deux ans. En plus de finan- dans lequel ils rappellent avoir soufflé cette l’Observatoire national de la précarité
cements, «nous avons aussi besoin de maires idée dès avril 2020. ● énergétique, un taux en légère baisse par
qui nous soutiennent et de foncier», a-t-elle rapport à 2018. Cette année-là, 671 546
souligné, pointant également «l’augmentation ménages ont subi l’intervention d’un
des coûts de production liée à la RE 2020, estimée de 1,17 Md€, pour l’ensemble des acteurs du fournisseur d’énergie suite à des impayés
entre 8 et 13 % ». logement social, sous forme de prêts et de et 53 % des foyers ont dû restreindre leurs
CDC Habitat a annoncé s’engager dans la subventions. Dans le détail, 250 M€ de prêts consommations d’énergie.
production de 42 000 logements sociaux en et 450 M€ de subventions seront délivrés aux
2021 et 2022, soit + 50 % par rapport à 2020. opérateurs, en deux ans, pour financer des FSL. Selon une enquête réalisée en
Dans ce cadre, elle lance un appel à projets logements sociaux. À noter également : 145M€ novembre par l’Assemblée des
visant la production de 30 000 logements locatifs de prêts et 65 M€ de subventions pour financer Départements de France pour connaître
sociaux sur deux ans, sous quatre formes d’ac- 14 000 places en résidences collectives ou loge- l’évolution des Fonds de solidarité logement
quisition : logements sociaux en VEFA auprès ments destinés à de jeunes actifs et étudiants, (FSL) dont ils ont la charge, sur 42 réponses,
des promoteurs immobiliers ; fonciers en ZAC auxquels s’ajoutent 10M€ de subventions pour seuls neuf Départements constatent une
ou en diffus ; bâtiments existants ; immeubles des logements en colocation. Enfin, Action hausse des demandes : Essonne, Cantal,
de bureaux à transformer en logements. Logement prévoit de verser à sa filiale l’Asso- Corrèze, Maine-et-Loire, Calvados,
Le conseil d’administration d’Action Loge- ciation Foncière Logement (AFL) 150 M€ pour Mayenne, Eure-et-Loir, Territoire de Belfort,
ment, réuni le 4 février, a voté la mobilisation financer 1 000 logements supplémentaires Bouches-du-Rhône. L’ADF note un nouveau
dans des quartiers en réno- public, constitué de commerçants,
vation urbaine, et 100 M€ d’intérimaires et de chômeurs.
pour 1 000 logements dans
des centres anciens sous sa Désenclavement. L’AdCF, France
marque Dignéo. ● V.L. Urbaine et Transdev publient une étude
intitulée Quartiers populaires et politiques de
La ministre chargée du mobilités, révélant les enjeux de transversa-
logement renoue avec les lité des politiques publiques, au croisement
© Promoteur Cohérences
objectifs quantitatifs, en fixant la des politiques de cohésion sociale et urbaine,
programmation à 250 000 d’accès à l’emploi, et de “droit à la ville’’, en
logements sociaux sur les deux ce début de mandat local 2020/2026. Elle
ans à venir, soit 125 000 par an; propose des pistes de réflexion sur la
opération à Romorantin- poursuite du désenclavement des quartiers
Lanthenay, portée par Terres de ou encore sur les freins à la mobilité des
Loire Habitat et acquise en VEFA. habitants des quartiers populaires. ●
Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 05
l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////// /////
© Drôme Aménagement Habitat
RE 2020
Avis favorable du CSCEE, mais…
U
n « oui, mais… ». Le 26 janvier, le Conseil donner du temps à la filière pour se préparer
supérieur de la construction et de l’ef- et pour « ne pas impacter les permis de construire
ficacité énergétique (CSCEE) a rendu un en cours de réalisation », la mise en place d’un
avis favorable, mais conditionnel, sur les projets temps d’évaluation et de concertation afin « de
de décret et d’arrêté présentés par le gouver- revoir si nécessaire certains des choix métho-
nement pour la future RE 2020. dologiques et niveaux d’exigence » et des mesures
S’il « salue l’ambition environnementale des d’accompagnement « concrètes » des entreprises
projets de texte et reconnaît l’importance de sa et artisans. Le CSCEE demande un report de l’entrée en
cohérence avec la stratégie nationale bas car- L’avis a été adopté de justesse par 13 voix vigueur de la réglementation au 1er janvier 2022.
bone », l’avis émet des réserves, sous forme de pour, 11 voix contre, et deux se sont abstenues.
13 amendements. Ils concernent notamment L’USH s’est exprimée contre, ainsi que sept gouvernement est susceptible de « freiner la
des exceptions au niveau d’exigence du Bbio autres organisations professionnelles qui, à production neuve », d’« exclure les ménages
pour certains types de bâtiments, un retour à ses côtés(1), ont appelé l’État, dans un commu- modestes » et de « décourager l’innovation dans
l’analyse du cycle de vie normée (tel que dans niqué publié le jour même, « à une RE 2020 le secteur de la construction ». L’USH alerte par-
l’expérimentation E+C-), une modification des véritablement ambitieuse, humaine, abordable ticulièrement sur l’impact des surcoûts dans
seuils de l’indice carbone énergie et la mise en et durable ». Les signataires s’inquiètent d’un la production Hlm. ● D.V.
place d’une clause de revoyure en amont des surcoût important et estiment que « le modèle
prochaines échéances de la réglementation. et les seuils retenus risquent d’exclure, à court (1) Outre l’USH, la FPI, la FFB et son Pôle Habitat,
Le CSCEE demande également un report de terme, des filières entières de production », en la Capeb, l’UNSFA, l’Untec et la Fédération
l’entrée en vigueur de la réglementation au 1er particulier la construction en maçonnerie et des Scop sont signataires du communiqué
janvier 2022 - au lieu du 1er juillet 2021 - afin de en acier. Pour eux, le projet présenté par le du 26 janvier.
Justice
L’État français condamné pour inaction climatique
« Une victoire historique et inédite »,
© E. Fohlen / L'Affaire du Siècle
Le ministère de la Transition
« une conquête importante pour la res-
écologique prend acte de cette déci-
ponsabilité environnementale de l’État » :
sion et rétorque que le gouverne-
les quatre associations requérantes se
ment a, depuis 2017, « fortement
félicitent de la décision du juge.
rehaussé ses efforts en matière de
politiques de réduction des émissions
millions de Français (voir AH du de gaz à effet de serre », en particu-
31 janvier 2021). lier à travers la loi d’Orientation
Si l’indemnisation du préjudice des mobilités, la loi Anti-gaspillage
écologique n’a pas été reconnue, pour une économie circulaire, la
pour des raisons d’ordre juridique, loi Énergie-Climat, le Plan de relance
l’État est condamné à indemniser en réponse à la crise sanitaire et
chacune des associations d’un ses engagements au niveau euro-
euro symbolique en réparation péen et international (Pacte Vert,
de leur préjudice moral, le juge One Planet Summit…). Il cite éga-
P
ar un jugement du 3 février plément, le juge demande un sup- reconnaissant que ses « carences lement le projet de loi Climat et
2021, le tribunal administratif plément d’instruction de deux mois fautives » dans le respect de ses Résilience, présenté au Conseil des
de Paris a reconnu l’État fran- pour étudier la demande des asso- engagements portaient atteinte ministres le 10 février qui, selon
çais responsable de manquements ciations de contraindre l’État à aux intérêts collectifs défendus lui, « constituera une nouvelle étape
dans la lutte contre le réchauffe- prendre les mesures pour respecter par ces associations. décisive en accélérant la transition
ment climatique et juge son action ses engagements. La Fondation Abbé Pierre, qui écologique de la France ». Un projet
insuffisante pour atteindre les Ce jugement fait suite à la sai- s’était associée à leur recours pour de loi qui, pour Célia Gautier, porte-
objectifs de réduction des émissions sine du tribunal par les associations dénoncer les conséquences du parole de la Fondation Nicolas
de gaz à effet de serre qu’il s’est Oxfam France, Notre Affaire à tous, changement climatique sur le mal- Hulot, « ne suffit pas en l’état à res-
fixés, qui engagent sa responsabi- la Fondation Nicolas Hulot pour logement, a été déboutée, le tribu- pecter les objectifs que la France
lité. Pour la première fois, le tribunal la Nature et l’Homme et Green- nal estimant que les mesures en s’est fixée et en particulier à nous
reconnaît également l’existence peace France en mars 2019, une matière d’efficacité énergétique remettre sur la bonne trajectoire
d’un préjudice écologique lié au action soutenue par la pétition n’étaient pas la cause directe du pour atteindre 40 % de réduction
changement climatique. En com- L’Affaire du Siècle, signée par 2,3 préjudice écologique. des émissions en 2030 ». ● D.V.
06 _ Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021
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Alliance européenne
650 M€ de prêts pour le logement social
211 000. C’est le nombre de
650
M€. Tel est le montant mis à tion de mise en œuvre du Socle européen logements sociaux mis
disposition des bailleurs des droits sociaux et la perspective de lan- en service ou financés dans les 1 035
sociaux français par la cement de la vague de rénovation ther- communes soumises au bilan triennal SRU
Banque européenne d’investissement (BEI) mique des bâtiments, prévue par le Green 2017-2019, selon les résultats définitifs
et la Banque de développement du Conseil Deal. La réforme de la politique de cohésion publiés le 21 janvier par le ministère chargé
de l’Europe (CEB), dans le cadre du lancement pour 2021-2027, le plan de relance de l’Union du Logement. Au niveau national, ce chiffre
opérationnel, le 3 février, de l’Alliance euro- européenne, avec ReactEU et la transition représente 107 % des objectifs cumulés.
péenne pour un logement social durable et juste, prévoient également des finance- Mais 550 communes n’ont pas respecté
inclusif, qui réunit les deux banques, l’USH ments sous forme de subventions euro- leurs obligations. Les préfets ont prononcé
et la Banque des Territoires. péennes - et non des prêts - en faveur de la la mise en carence de 280 d’entre elles, soit
Cette Alliance avait été scellée lors de la rénovation thermique et de l’inclusion un taux de carence de 51 % (contre 41 %
journée Les Hlm, acteurs de la relance, orga- sociale. pour la période 2014-2016). Si à l’avenir
nisée par l’USH le 15 septembre 2020, à Un comité de pilotage sera mis en place toutes les communes respectaient leurs
Paris. «Elle va permettre à tous les bailleurs au cours des prochains mois pour, à la obligations, plus de 600 000 logements
sociaux d’accéder à des conditions de finan- fois, assurer le suivi du dispositif et sa sociaux seraient créés. ●
cement européens identiques, quelles que reconduction dans le temps, avec un pos-
soient leur taille et leur localisation », se sible élargissement de ces enveloppes de
félicite aujourd’hui Emma- Rénovation
© Shutterstock
nuelle Cosse, présidente de
l’USH, ajoutant que les orga-
nismes Hlm pourront ainsi
Anah : des moyens en hausse
E
réduire la part de fonds pro- n 2020, l’Anah a connu un niveau de rénovation
pres dans leurs opérations en forte hausse (+ 58,8 %) par rapport à 2019,
et accélérer la production avec 247 323 logements rénovés. Au total,
dès cette année. 1,42 Md€ ont été mobilisés pour aider les ménages
La première vague de dans l’amélioration du confort de leur logement,
650 M€ se partage entre avec un fort effet de levier (+ 3,2 Md€ de travaux).
deux enveloppes, qui sont Le budget de l’Agence est porté à 2,7 Md€ en 2021,
d’ores et déjà accessibles sur dont 2,2 Md€ pour la rénovation énergétique, qui
la plateforme Internet de la devraient permettre de rénover 600 000 logements.
Banque des Territoires : Le Plan Initiative Copropriétés voit ses moyens
- une enveloppe de prêts de et ses objectifs doublés en 2021. 202 M€ seront
la BEI à hauteur de 500 M€, mobilisés dont 24,7 M€ dans le cadre de France
pour accélérer la construc- Relance. L’Anah table sur 65 000 rénovations
tion d’environ 30 000 logements sociaux Grâce aux dispositifs de cette de logements financées cette année dans ce
face à la crise post-COVID, en complément Alliance européenne, les organismes Hlm cadre. Près de 52 000 rénovations de logements
des prêts “Booster’’ de la Banque des Terri- pourront réduire la part de leurs fonds ont été lancées depuis 2018 dans des copropriétés
toires, à des taux fixes aux maturités de 35 propres dans leurs futures opérations. en difficulté. Procivis, pour sa part, a engagé
et 40 ans ; une enveloppe de 22 M€ de prêts en 2020 à
- une enveloppe de prêts de la CEB de 150 M€, destination des copropriétaires et des copropriétés
qui reconduit un contrat existant du même prêts à la rénovation énergétique des loge- concernés. ● D.V.
montant, portant ainsi son engagement à ments sociaux, en particulier celle des pas-
300 M€. Cette enveloppe renforce l’offre de soires thermiques.
prêts complémentaires de la Banque des Une campagne de communication sera Nomination
Territoires en faveur de l’habitat adapté lancée en direction des organismes Hlm
(notamment pour les personnes en situation et des locataires pour valoriser le rôle de Action Logement Services
de précarité), le logement accompagné et l’Union européenne et du Conseil de l’Eu- Olivier Rico a été nommé
© A. Février
les établissements médico-sociaux. rope. le 5 février directeur
La déclinaison opérationnelle de l’Al- En parallèle, l’USH évaluera les besoins général d’Action
liance intervient dans un contexte favorable en financement du secteur, à long terme, Logement Services, en
au logement social au niveau de l’Union pour faire face aux objectifs de production remplacement de Jean-
européenne, que Laurent Ghékière, directeur pour les deux prochaines années, annoncés Michel Royo qui quitte
des affaires européennes de l’USH, explique à hauteur de 250 000 logements sociaux cette fonction pour raison
par « une prise de conscience d’une crise par la ministre chargée du Logement le 2 personnelle. Olivier Rico
structurelle et grave en matière de logement février et pour lesquels l’USH a fortement était jusqu’à présent DG délégué. ●
abordable ». Elle s’inscrit dans le plan d’ac- milité (lire aussi en p. 5). ● D.V.
Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 07
l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
CONJONCTURE AU 2 FÉVRIER 2021
L’indicateur du mois
Le baromètre de la commande publique des bailleurs
Nombre d’appels d’offres
9,0
8,0 7,70
7,33
Indices et indicateurs 7,0
6,0
IPC(1) - Évolution de l’indice
Milliers
5,0
des prix à la consommation
en décembre 2020 : 4,0
• 0,2 % comparé à novembre 2020 ; 3,0
• stable comparé à décembre 2019. 2,0
1,0
IRL(1) - Évolution de l’indice
de référence des loyers 0,0
au 4e trimestre 2020 : 2019 2020
• - 0,1 % comparé au 3e trimestre 2020 ; Source : USH / Vecteur Plus
• + 0,2 % comparé au 4e trimestre 2019.
L’
ICC(1) - Évolution de l’indice Union Sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Banque des Territoires, a mis en
du coût de la construction place début 2020 un baromètre de la commande publique des bailleurs sociaux, avec
au 3e trimestre 2020 : l’appui de la société Vecteur Plus, spécialisée dans la veille des marchés publics. Ce
• + 0,7 % comparé au 2e trimestre 2020 ; baromètre permet de disposer d’éléments sur les évolutions et les tendances de l’achat des
• + 1,09 % comparé au 3e trimestre 2019. bailleurs sociaux, trimestre par trimestre. L’activité recensée à travers cet outil représente un
peu plus de la moitié de l’activité totale d’investissement des bailleurs sociaux. Compte tenu
IPEA(1) - Évolution de l’indice du contexte très particulier de l’année (crise sanitaire, confinement, élections municipales,
des prix de l’entretien et de réforme du tissu des bailleurs…), les indicateurs d’activité sont en baisse :
l’amélioration des bâtiments - à la fin du quatrième trimestre de l’année 2020, 7 330 appels d’offres ont été comptabilisés,
résidentiels au 3e trimestre 2020 : chiffre en repli de 5 % par rapport au 4e trimestre 2019 (7 700) ;
• + 0,1 % comparé au 2e trimestre 2020 ; - les montants de commande publique décrochent de manière plus prononcée : ils sont
• + 1 % comparé au 3e trimestre 2019. estimés à 8,84 Md€, soit une baisse de 12 % sur un an (10,07 Md€). Ce qui indique une baisse du
montant moyen de ces appels d’offres. Ce sont les montants de commande publique en
À fin décembre 2020 : rénovation (3,68 Md€) qui enregistrent la baisse la plus marquée (18 %) alors que ceux en
• 381 600 permis de construire(2) délivrés sur construction neuve (5,16 Md€) reculent de 8 %. La chute des montants porte sur l’ensemble
les douze derniers mois (en baisse de 14,7 % des régions, à l’exception du Grand-Est. Dans cette région, la construction neuve avait été par-
sur un an) ; ticulièrement faible en 2019, ce qui a permis le rebond constaté en 2020. ●
• 376 700 mises en chantier(2) sur les douze
derniers mois (en baisse de 6,9 % sur un an).
Montants
Encours des dépôts sur Livret A 11,0
10,07
et LDD à fin décembre 2020(3) : 10,0
8,84
• 448,3 Md€ ; 9,0
• en hausse de 2,3 Md€ comparé à fin 8,0
Milliards € (HT)
novembre 2020 ; 7,0
• en hausse de 37,3 Md€ sur un an. 6,0
5,0
4,0
œ Contact : Martin de Bettignies, 3,0
DEEF, USH ; Tél. : 01 40 75 70 27.
2,0
1,0
0,0
(1) Source Insee. 2019 2020
(2) Sources SDES, Ministère.
(3) Source CDC. Source : USH / Vecteur Plus
08 _ Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// focus
© V.Blivet/Inolya
Rapports
Un avant-goût
des futures réformes
Plusieurs rapports destinés à orienter la politique du
logement du gouvernement ont été rendus publics en ce
début d’année : le rapport Nogal « pour améliorer la mixité
sociale dans le logement », le rapport Repentin pour faire
évoluer le dispositif SRU, le rapport Adam-Kerbarh sur la
revalorisation des friches et celui de Nicolas Démoulin
pour prévenir les expulsions locatives (voir p.19).
Le rapport
Le rapport Nogal Le rapport Repentin Nogal suggère de
pour réviser la politique d’attribution pour l’avenir de la SRU gérer le patrimoine
locatif social
Mickael Nogal, président du attention particulière au diag- Thierry Repentin a remis le 27 janvier, au titre
« au plus près des
Conseil national de l’habitat nostic social ; d’améliorer la de président de la commission nationale SRU,
territoires ».
(CNH) et député LREM, a remis compensation de l’exonéra- son rapport sur l’évolution législative du dispositif
le 27 janvier ses “14 proposi- tion de la TFPB pour les col- issu de l’article 55, compte tenu que la majorité
tions pour améliorer la mixité lectivités qui construisent ; de des communes soumises à ces obligations ne
sociale dans le logement”. Le bâtir, à l’échelle de l’EPCI, «une sera pas en capacité, à l’échéance de 2025 fixée
rapport s’inspire de plusieurs caractérisation sociale de l’of- par la loi, d’atteindre leur taux légal de logement
contributions(1) dont celles du fre » pour conduire les poli- sociaux. À rythme de réalisation identique, il
Livre blanc de l’USH sur les tiques locales de peuplement ; faudrait 5 à 14 ans en moyenne aux communes
attributions. de renforcer les mesures pour soumises à 20 % et 11 à 30 ans en moyenne pour
Le premier axe préconise non respect délibéré des les communes soumises à 25 %.
«une gestion du patrimoine objectifs d’attributions et de Il préconise deux options pour garantir l’ap-
locatif social au plus près des construction de logements plication dans le temps des objectifs de pro-
territoires grâce à une politique sociaux par les élus locaux. duction. La première option, à «objectif glissant», En bref
d’attribution adaptée». Il pro- Le troisième axe préconise s’inspire de la loi SRU originelle, avec un objectif
pose pour cela : de conforter d’améliorer la mobilisation du de rattrapage uniforme et permanent pour Friches. Les députés
le rôle de l’EPCI en qualité de parc privé par le développe- toutes les communes. Le rythme de rattrapage Damien Adam (LR) et
chef de file de la politique d’at- ment de l’accession sociale et de référence serait fixé à 33 % du nombre de Stéphanie Kerbarh
tribution; de simplifier la défi- la captation de logements loca- logements sociaux locatifs manquants et l’ob- (LREM) formulent,
nition des catégories de tifs à vocation sociale. jectif de rattrapage serait automatiquement dans un rapport,
publics prioritaires; de recon- Le quatrième axe propose, augmenté dès que le taux se rapprochera de 14 propositions pour la
naître le rôle des travailleurs pour «renforcer le lien humain l’objectif final. La seconde option établit une revalorisation des
essentiels comme facteur de avec la population dans les nouvelle échéance fixe et un principe d’objectifs friches industrielles,
la mixité; de créer un système territoires», les mesures sui- triennaux progressifs. Les communes les plus commerciales et
de solidarité interbailleurs; de vantes : améliorer l’informa- éloignées de l’objectif disposeraient d’une administratives. Parmi
fiabiliser le SNE par l’intro- tion des demandeurs de loge- échéance plus lointaine: il pourrait y avoir une elles: intégrer
duction de systèmes d’infor- ments sociaux et leur accom- à quatre périodes triennales supplémentaires l’identification des
mation automatiques entre pagnement ; renforcer la pré- (au-delà du triennal 2023-2025). La nouvelle friches ainsi que les
administrations. sence humaine et la cohésion échéance maximale deviendrait 2037. éventuelles voies de
Le second axe aborde les dans les immeubles et les Quel que soit le scenario d’adaptation retenu, traitement dans les
leviers d’une construction QPV; faciliter le logement son application devra, selon la commission, s’ac- documents de
plus massive et d’une pro- social intergénérationnel dans compagner d’une contractualisation renforcée planification urbaine à
grammation territoriale de le parc Hlm. ● F.A. (les EPCI seraient par exemple signataires des l’échelle locale et
l’offre nouvelle par typologie. contrats de mixité sociale) et d’une fermeté élaborer un « indice de
Il suggère : de confirmer les (1) Toutes les contributions (USH, accrue. Elle suggère également des améliorations mutabilité » rendant
documents de programma- Action Logement, Fondation aux régimes d’exemption pour faible tension et compte de la difficulté
tion et de planification Abbé Pierre, associations pour éloignement de la desserte par les transports de réhabiliter une
comme le premier outil de la nationales de locataires) sont en collectifs, mais maintiendrait en l’état le dispositif friche. ●
mixité sociale, en portant une annexe du rapport. d’exemption pour inconstructibilité. ● V.L.
Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 09le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Nomination Communication USH
CINA
Philippe Petiot,
Quel est le vrai du faux ?
© H.- A. Ségalen
U
directeur général de ne large majorité des réponses précises et chiffrées
Procivis depuis six ans, Français déclare avoir que l’on peut retrouver dans
devient, à compter du une bonne image des une brochure (1) et quatre
4 février, président du logements Hlm. Malgré cela, vidéos où des spécialistes
directoire de la Com- des informations fausses conti- apportent leur point de vue
pagnie Immobilière nuent à circuler et contribuent et partagent leur expertise
Nouvelle-Aquitaine à amoindrir cette réputation. pour distinguer le vrai du faux
(CINA), holding immobilière détenue Les Hlm coûteraient cher aux autour de questions liées à
majoritairement par la société coopéra- contribuables et à l’État. Ce une méconnaissance du fonc-
tive Procivis Nouvelle-Aquitaine. ● seraient des logements au tionnement du secteur. ●
rabais. L’accès en serait réservé
à des privilégiés… (1) Nouveau format de la
Afin de rappeler la vocation brochure “10 idées reçues sur
Agenda première et le fonctionnement les Hlm”, initiée en 2011 et
du modèle français des Hlm, réactualisée en 2015, à La campagne a été lancée le
Mettre en place une architecture l’USH a lancé une campagne commander ou à consulter sur 25 janvier et peut-être suivie sur
numérique du bâtiment avec le “Infox-Info” sur le logement le Centre de ressources de les réseaux sociaux et sur le
BOS (Building Operating System) social. Elle s’appuie sur des l’USH. Centre de ressources de l’USH.
•25 mars 2021 - webinar de 10h00 à 12h30
Les organismes Hlm développent des
services numériques aux locataires mais Aorif
parmi eux, 21 % déclarent avoir des
difficultés ou ne pas utiliser les outils
numériques. Ces difficultés peuvent être Constellation Hlm
L
de différentes nature, ne sont pas toutes e dernier numéro d’Ensemble, la revue ments spécifiques… Une constellation didac-
liées au numérique et invitent à interroger éditée par l’AORIF, publie dans son cahier tique à mettre entre toutes les mains, et notam-
la façon de concevoir les services central un poster donnant à voir la diver- ment entre celles des élus locaux à qui le
numériques. À l’appui de témoignages sité de l’offre des organismes de logement dossier de ce numéro est consacré. Version
d’organismes Hlm et d’experts, cette social : logements locatifs sociaux, accession papier et web. ●
matinée sera l’occasion de présenter les sociale à la propriété, BRS, hébergement, loge-
enjeux de l’inclusion numérique et le kit
boussole développé par l’USH, la
Fondation Internet Nouvelle Génération
(FING) et l’agence de design Vraiment
Vraiment. Programme et inscription :
site Internet USH, page Événements.
Analyse de la performance - ROI
et culture du résultat, efficacité,
performance et efficience,
qualité, audit, contrôle interne :
numérique accélérateur de la
performance opérationnelle
•1er avril, à Paris
Organisée par le Club Habsis, cette
journée aura pour but d’examiner de
nouvelles voies et d’autres moyens pour
mesurer et contrôler l’atteinte des
objectifs et instiller une véritable culture
du résultat dans les organismes.
Comment déterminer les critères de
lancement et d’évaluation d’un projet ?
© V. Chouvet
Comment justifier l’intérêt, la priorité
et/ou la rentabilité d’un projet ?
Programme et inscription :
https://www.habsis.org ●
10 _ Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
USH
Renouvellement des
commissions
L
es commissions créées par 2. Commission Qualité de service
le Comité exécutif de l’USH Président : Jacques Wolfrom, pré-
pour éclairer ses décisions sident du comité exécutif du
ont été renouvelées et sa prési- groupe Arcade
dente, Emmanuelle Cosse, a indi- 3. Commission Quartiers, Sécu-
qué pour chacune d’entre elles rité, Emploi
les présidentes et présidents Présidente : Marie-Laure Vuitte-
qu’elle souhaitait nommer. nez, DG de Métropole Habitat
Un appel à candidature pour Saint-Étienne
participer aux travaux de ces com- 4. Commission Territoires déten-
missions a été lancé le 3 février dus et cœurs de ville
par l’USH et les Fédérations aux Présidente : Murielle Boulmier,
présidents et directeurs des orga- présidente de l’UR HLM de Nou-
nismes, qui sont invités à répon- velle-Aquitaine
dre avant le 26 février. 5. Commission Transition et rési-
1. Commission Attributions, lience du parc de logements
Mixité et Gestion sociale Président : Stéphane Dauphin, DG
Présidente : Maryse Prat, DG de de Paris Habitat
l’ESH La Cité Jardins 6. Commission Accession, Syndics
copropriété
Président : Bruno Fievet, DG de
Coopalis
7. Commission Prospective éco-
nomique
Président : Yannick Borde, prési-
dent du Réseau Procivis ●
En bref
Prix de thèse 2021. L’USH et la Caisse des Dépôts lancent un
nouveau prix de thèse sur l’habitat social, visant à récompenser la ou
les meilleures thèses soutenues entre le 1er janvier 2018 et le 31
décembre 2020 et contribuant à la compréhension de l’habitat social
au sens large. Le jury sera présidé par Sylvie François, présidente du
groupe Poste Habitat. Le prix sera remis au Congrès de Bordeaux. La
clôture des candidatures est fixée au 30 avril 2021.
Coop’Solidaires. La Fédération des Coop’Hlm lance un appel à
manifestation d’intérêt baptisé “Coop’Solidaires” pour susciter dans son
réseau une offre nouvelle de logements locatifs abordables (centres
d’hébergement, pensions de familles, résidences sociales, logements
familiaux…) pour les personnes précaires et en situation de rupture, en
co-production avec les associations de lutte contre le mal-logement.
Rens. : cecile.simon@hlm.coop.
Agriculture urbaine. Jardins collectifs, potagers, fermes urbaines,
ruchers, écopâturage... L’USH lance, avec l’Association française de
l’agriculture urbaine professionnelle, le bureau de recherche Exp’AU et
le CSTB, une étude sur l’agriculture urbaine au sein du patrimoine des
organismes Hlm. Une enquête quantitative et qualitative recense les
projets, jusqu’au 5 mars, et permettra d’identifier les leviers et les freins
à leur déploiement. Rens. : veronique.velez@union-habitat.org et
celine.dimercurio@union-habitat.org ●
Actualités Habitat / N°1138 / 15 février 2021 _ 11Vous pouvez aussi lire
