VISIO AIDE EXCEPTIONNELLE EAJE - COVID - 5 mai 2021 - CAF
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VISIO AIDE
EXCEPTIONNELLE EAJE -
COVID
5 mai 20211. Accompagnement des partenaires :
Mesures de compensation nationales
Ordre du jour Petite enfance – consignes
2. Actualités
3. Questions / réponses
21.Accompagnement des partenaires
3Petite enfance – Mesures de compensation nationales
Aide exceptionnelle pour les places fermées ou inoccupées: Les aides exceptionnelles prévues par la
circulaire 2021-005 permettent d’apporter un soutien financier à tous les Eaje faisant l’objet d’une suspension
d’accueil. En anticipation des baisses d’activité que vont subir les établissements pouvant rester ouverts, les
aides exceptionnelles sont élargies à toutes les places inoccupées en Eaje quel qu’en soit le motif du 3 au
25 avril 2021 et tant que durent les mesures de suspension d’accueil.
Mesures de soutien en faveur de la mise en place du service d’accueil d’urgence:
- Mise en place d’une aide à l’ouverture pour l’accueil des enfants du public prioritaire pour tous les Eaje ;
- Mise en place de la gratuité d’accueil pour tous les enfants de personnels prioritaires accueillis dans des
crèches bénéficiant de la prestation de service unique.
Recueil des données permettant le Questionnaire Sphinx à compléter
calcul de la compensation financière par les gestionnaires
pour les jours de fermeturePetite enfance – Mesures de compensation nationales
Rappel de l’existant
Période 1er janvier 2021 au 2 avril 2021 ET 26 avril 2021 au 30 juin 2021
Des aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches pour les places fermées ou inoccupées pour des cas limitativement énumérés :
Motif d’éligibilité à l’aide Colonnes du questionnaire Sphinx à
Période
exceptionnelle renseigner
• Nombre de jours concernés par des
Fermeture totale sur décision places fermées
Du 1er janvier au 30 juin Du 1er janvier au 30 juin
administrative en raison du
Covid
2021 • Nombre de places d’accueil fermées 2021
Place non pourvue par un enfant
• Nombre de jours concernés par des identifié « cas contact » par Pour les personnes
Fermeture partielle sur places fermées l’assurance maladie ou dont au asymptomatiques en
décision administrative en Du 1er janvier au 30
moins un des parents est à arrêt de travail dans • Nombre de journées absence enfants
raison du Covid juin 2021 • Nombre de places d’accueil fermées
l’attente du résultat d’un
l’isolement (malade de la Covid ,
cas contact ou en arrêt de travail test : à compter du 10
• Nombre de jours concernés par des
dérogatoire) janvier 2021 et tant que
Fermeture partielle ou totale de Depuis le 2 février 2021 places fermées
et tant que la consigne dure la mesure, dans la
la structure à l’initiative du
gestionnaire en raison d’un dure dans la limite du 30
• Nombre de places d’accueil fermées limite du 30 juin 2021
enfant testé positif à la Covid juin 2021 Place non pourvue par un enfant
dont au moins un des parents
est travailleur indépendant d’un
Du 1er janvier au 30 juin secteur fermé en application du
2021 décret du 29 octobre 2020 sur le Du 1er janvier au 30 juin • Nombre de journées absence enfants
Fermeture partielle ou totale de confinement, ou un salarié en 2021
la structure à l’initiative du Pour les personnes • Nombre de jours concernés par des activité partielle, ou en ASA en
gestionnaire en raison de asymptomatiques en places fermées raison des décisions des
l’absence de personnel malade arrêt de travail dans pouvoirs publics et tant qu’elles
de la Covid, « cas contact », en l’attente du résultat d’un • Nombre de places d’accueil fermées
sont en vigueur
arrêt de travail dérogatoire ou test : à compter du 10
personne vulnérable janvier 2021 et tant que
dure la mesure, dans la
limite du 30 juin 2021Petite enfance – Mesures de compensation nationales Mesures nouvelles prises en CA pour la période du 3 au 25 avril • La gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches financées par la Prestation de service unique (Psu). • Une aide de 10€ par jour et par place occupée par ces enfants pour toutes les crèches qui les accueillent (Psu comme Paje) • L’élargissement des aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches et des Maisons d’assistantes maternelles (Mam) à toutes les places d’accueil fermées ou inoccupées, quel qu’en soit le motif
Petite enfance – consignes
Consignes pour les modes d’accueil et l’accueil des enfants du public prioritaire
Prise en
Equipements / Modalité de charge des
Protocole sanitaire Tarification aux familles Mesures de soutien financier de la BF
services fonctionnement publics
prioritaires
EAJE (hors Groupes de 10 enfants
micro-crèche, maximum, sans temps
L'accueil est
crèche de rassemblement.
suspendu, possibilité Accueil des Aides exceptionnelles pour les places
familiale et Possibilité à titre
d'ouvrir uniquement publics Gratuité pour les publics prioritaires fermées ou inoccupées (forfaits 17 / 27€
EAJE rattaché dérogatoire d’appliquer
pour l'accueil de prioritaires selon statut du personnel)
à un un tx d’encadrement
publics prioritaires
établissement “micro-crèche” : 1 pro
de santé) seul avec 3 enfants Aide forfaitaire (10€) aux places
occupées par des enfants de personnels
Autorisée à prioritaires
Gratuité pour les publics prioritaires
fonctionner
Tarification normale pour les autres
Accueil des publics Prise en charge par la Psu pour les
Micro-crèche Recommandation Pas d'accueil en publics prioritaires accueillis sans
publics
Psu de ne recourir à ce surnombre
prioritaires Places inoccupées : non facturation aux facturation
mode d’accueil
familles pour pouvoir bénéficier des
qu’en cas de
aides exceptionnelles
nécessité absolue
Autorisée à Fermeture totale ou places inoccupées :
Aides exceptionnelles aux places
fonctionner non facturation aux familles pour
inoccupées (forfaits 17 / 27€ selon statut
pouvoir bénéficier des aides
Accueil des du personnel)
Micro-crèche Recommandation Pas d'accueil en exceptionnelles
publics
Paje de ne recourir à ce surnombre
prioritaires Aide forfaitaire (10€) aux places
mode d’accueil Pas de gratuité prise en charge par la
occupées par des enfants de personnels
qu’en cas de branche Famille pour les publics
prioritaires
nécessité absolue prioritairesPetite enfance – consignes / crèches familiales
Consignes pour les modes d’accueil et l’accueil des enfants du public prioritaire
Prise en
Equipements / Modalité de charge des
Protocole sanitaire Tarification aux familles Mesures de soutien financier de la BF
services fonctionnement publics
prioritaires
Aides exceptionnelles aux places
inoccupées (forfaits 17 / 27€ selon statut
En Psu, gratuité pour les publics
Autorisée à du personnel)
prioritaires
fonctionner
L'assistant maternel Aide forfaitaire (10€) aux places
Accueil des Tarification normale pour les autres
Crèche Recommandation accueille les enfants à occupées par des enfants de
publics publics
familiale de ne recourir à ce domicile / pas de personnels prioritaires
prioritaires
mode d’accueil regroupement
Places inoccupées : non facturation
qu’en cas de Prise en charge par la Psu pour les
aux familles pour pouvoir bénéficier des
nécessité absolue publics prioritaires accueillis sans
aides exceptionnelles
facturationPetite enfance – consignes Questionnaires Sphinx – Recueil des informations Pour la période du 6 avril au 25 avril, les données suivantes sont à renseigner : - le nombre de jours ouvrés concernés par des places fermées ou inoccupées ; - le nombre de places d’accueil fermées ou inoccupées ; - le nombre de jours de présence d’enfants de parents prioritaires. Elles sont complétées à 0 par défaut. Le nombre de jours ouvrés concernés par des places fermées ou inoccupées ATTENTION : Au cours de la période du 6 au 25 avril 2021, les places inoccupées sont à déclarer au même titre que les places fermées. Vous devez saisir, uniquement, le nombre de jours ouvrés concernés par des places fermées ou inoccupées, quel que soit le motif. Vous avez la possibilité de saisir des demi-journées (ex : 0,5). Les jours où la structure est habituellement fermée ne doivent pas être déclarés.
Petite enfance – consignes Questionnaires Sphinx – Recueil des informations Nombre de places d’accueil fermées ou inoccupées Vous devez saisir le nombre moyen de places fermées ou inoccupées pour chacun des jours concernés par des places fermées ou inoccupées Le nombre de journées présence enfants parents prioritaires Pour le calcul de l’aide aux places occupées par des enfants de personnels prioritaires, vous devez saisir le nombre total de jours de présences d’enfants de parents prioritaires. Le nombre renseigné doit correspondre à la somme des enfants prioritaires accueillis chacun des jours de la semaine concernée.
Petite enfance – consignes Questionnaires Sphinx – Recueil des informations La facturation des places fermées ou inoccupées aux familles Vous devez également préciser si vous avez facturé aux familles les places déclarées fermées ou inoccupées. Concernant la facturation aux familles, deux situations sont à distinguer : - La structure n’a pas facturé aux familles : la structure est éligible à l’aide exceptionnelle de la Caf. - La structure a facturé aux familles des heures non réalisées : la Caf ne verse pas d’aide pour ces places les semaines concernées.
Petite enfance – relations Caf / partenaires Questionnaire Sphinx • Modifiés pour la période du 6 au 25 avril • Mis en ligne mi avril; accompagnés d’un guide adapté Paiement des aides exceptionnelles • Délai de paiement : 4ème trimestre 2021
2.Actualités
13Actualités Plan Rebond Petite Enfance : Plaquettes d’informations disponibles sous le caf.fr => pages nationales et locales 86 Migration Portail EAJE vers Mon compte partenaire : à compter de la déclaration des données actualisées 2021 : Avant de pouvoir déclarer vos données, vous devez être habilité à « Mon Compte Partenaire » et au service Afas en signant plusieurs documents avec votre Caf : • Une convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » • Un contrat de service • Un bulletin d’adhésion au service Afas Une fois ces modalités administratives effectuées, vous recevrez un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter. Si vous disposez déjà d’un accès à un service en ligne sur « Mon Compte Partenaire », vous signerez uniquement un nouveau bulletin d’adhésion pour le service Afas. Si vous avez déjà signé ce bulletin d’adhésion en qualité de gestionnaire d’Alsh, de gestionnaire de Ram ou de gestionnaire de Laep vous n’avez pas d’autre démarche administrative à réaliser. Filoue : début campagne de collecte des données à compter du lundi 10 mai => date de retour au 31 août 2021. Information ouverture sur le site par mail avec guide utilisateur => lundi 10 mai
3. Questions / Réponses
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