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SOCIÉTÉ LOCALE D’ÉPARGNE
Yvelines
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ORDINAIRE
2021
JARDINS DE VERSAILLES
Société coopérative à capital variable affiliée à la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Articles L 512-92 et L 512-93 du CMF.
Dispensée d’immatriculation au RCS - Siège social : 19, rue du Louvre 75001 Paris - Téléphone : 01 58 06 60 04 - Télécopie : 01 58 06 61 14
Sommaire 03 Ordre
du Jour
■
Présentation du rapport d’activité de la Caisse d’Épargne Ile-de-France
pour l’exercice clos le 31 Décembre 2020,
■
03
Ordre du Jour
Présentation du rapport d’activité de la SLE pour l’exercice clos le 31 mai 2021,
04
Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe de la SLE,
■
Projet de Résolutions Approbation de l’affectation du résultat de la SLE,
Détermination de la date de la mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE,
Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l’exercice,
Constatation de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d’Épargne Ile-de-France,
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités légales.
■
■
05
Rapport d’Activité de la SLE
■
09
Comptes annuels de la SLE
CHÂTEAU DE MONTE-CRISTO - PORT-MARLY
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S
Projet de
Résolutions 04 05 Rapport
d’activité
■ PREMIÈRE RÉSOLUTION ■ QUATRIÈME RÉSOLUTION
■ V I E D E L A S LE
Exercice du 1er juin 2020 au 31 mai 2021
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte
bilan, le compte de résultat et l’annexe de la que le capital de la Société Locale d’Epargne
Société Locale d’Epargne YVELINES relatifs YVELINES souscrit au 31 mai 2021 s’élève à COMPOSITION DE VOTRE LA CONTINUITÉ DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
à l’exercice clos le 31 mai 2021 tels qu’ils ont 490 170 860 euros, sous déduction du montant NOUVEAU CONSEIL
L’exercice 2020-2021 aura été marqué par la crise sanitaire histo-
été établis par le Conseil d’Administration de total définitif des rachats annuels intervenant D’ADMINISTRATION
rique qui a bouleversé le monde entier. Malgré les circonstances, la
la Société Locale d’Epargne et approuvés par au titre de l’exercice clos le 31 mai 2021 confor-
Présidente : Caisse d’Epargne Ile-de-France a tout mis en œuvre pour maintenir
le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de- mément aux dispositions légales et statutaires.
France. Lorenza MALLEZ-BARONE le calendrier institutionnel et la tenue des instances.
L’Assemblée Générale prend acte que les Vice-Président : En s’appuyant sur la réglementation et plus particulièrement sur l’or-
comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas ■ CINQUIÈME RÉSOLUTION Jean-Charles HUARD donnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée par décrets, les
en charge de dépenses non déductibles du Conseils d’Administration ont pu se tenir par voie de consultation
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code écrite et les Assemblées Générales de sociétaires, à huis clos.
que la quote-part de la SLE YVELINES dans le Administrateurs :
Général des Impôts.
capital de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Pierre-Jean BLARD LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS - 2021-2027
s’élève à 343 645 640 euros au 31 mai 2021.
Pierre CAPERAA L’exercice 2020-2021 s’est illustré par le renouvellement des man-
■ DEUXIÈME RÉSOLUTION Catherine CHEVALIER dats des administrateurs. L’ensemble du processus électoral de ce
L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant ■ SIXIÈME RÉSOLUTION Jean-Pierre DEFLANDRE renouvellement s’est déroulé dans le respect de la réglementation
que le bénéfice de l’exercice clos le Éric DUGUE et sous le contrôle d’huissiers. L’ Assemblée Générale élective de
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs
31 mai 2021 s’élève à 6 567 263,59 euros, et Corinne GAUDIN votre SLE s’est tenue le 15 janvier 2021 : les 15 nouveaux administra-
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
constatant l’existence d’un report à nouveau Raphaëlle LABAT teurs, préalablement agréés par le Conseil d’Administration, sur pro-
extrait du procès-verbal de la présente réunion
de 5 544 918,03 euros, décide, sur proposition position conjointe du Délégué de la Caisse d’Epargne Ile-de-France
en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts Emmanuel LE RUYET
du Conseil d’Administration et du directoire de
et publicités. Olivier LEJEUNE et de votre Président, ont été élus pour une durée de 6 ans.
la Caisse d’Epargne Ile-de-France, d’affecter la
somme de 12 112 181,62 euros comme suit : Sylvie MANDRILLON Le nouveau Conseil d’Administration se présente ainsi :
Catherine MANON-MILLET
❱ à l’intérêt servi aux parts sociales de la
SLE : 5 593 773,12 euros Gilles VERNAZ
Odile VERNET
47 %
Nouveaux
administrateurs
Moyenne
d’âge
33 % 53 % 58 ANS
❱ au report à nouveau : 6 518 408,50 euros
4 CONSEILS D’ADMINISTRATION
■ TROISIÈME RÉSOLUTION FORMATION ET INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
SUR L’EXERCICE
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur Les administrateurs reçoivent une formation réglementaire continue,
proposition du Conseil d’Administration, que la ciblée sur le monde bancaire et son environnement ainsi qu’une infor-
mise en paiement des intérêts aux sociétaires
interviendra le 1er juillet 2021. 06
OCT 2020
01
DÉC 2020
mation régulière sur l’actualité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Des sessions de e-learning et des formations sont à leur disposition.
CONFÉRENCES SUPPORTS DE
D’EXPERTS FORMATION ET
01
FÉV 2021
26
MAI 2021
REPÈRES
Newsletter
Rencontres sur
différents sujets
de macro-économie
FICHES REPÈRES
pour approfondir
des sujets d’actualité
mensuelle et de géopolitique financière
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S
Rapport
d’activité 06 07 Rapport
d’activité
■ P O I NT SU R LE C A PITA L au 31 mai 2021 ■ A N I M ATI O N DU SOC I ÉTA R I AT
(sous réserve des demandes de rachats annuels)
La Caisse d’Epargne Ile-de-France propose tout au long de l’année une interaction avec ses sociétaires au travers
de moments de rencontres, d’outils de communication et d’information. En 2020, la CEIDF a adapté ses actions à
SLE YVELINES ENSEMBLE DES SLE la situation de la crise sanitaire et notamment au travers d’une communication renforcée par l’envoi de newsletters.
NOMBRE DE SOCIÉTAIRES
LE CLUB SOCIÉTAIRES
714 843 Premier Club Sociétaires de France, créé en 2002, il permet de
bénéficier toute l’année de nombreuses offres à tarifs préférentiels.
108 476 Plébiscité par ses membres, ce club moderne et dynamique ré-
pond aux dernières normes sécuritaires d’accès et de protection
des données personnelles. Les sociétaires profitent de réduc-
tions jusqu’à - 65 % sur 80 000 offres
proposées par 500 partenaires dans
LE SITE INTERNET de multiples secteurs.
CLUB SOCIÉTAIRES
ENCOURS MOYEN SOCIETAIRES-CEIDF.FR Ces offres et avantages, réservés aux CEIDF
Permet une information permanente sociétaires, sont accessibles gratuite-
sur les actualités liées à la vie coopé- ment via l’application mobile ou le site
4 519 4 855 rative, la vie institutionnelle, la banque, des sociétaires www.societaires-ceidf.fr
+ 4 % vs. 2020 + 4 % vs. 2020 (intérêt général, philanthropie, environ- et relayés par l’envoi de Newsletters
nement, avantages sociétaires…) hebdomadaires.
LE SOCIÉTARIAT MAGAZINE
Eclairage sur l’activité de la Caisse d’Epargne Ile-de-France,
l’économie, l’aménagement du territoire, la RSE, les actions de
CAPITAL TOTAL SOUSCRIT mécénat, mais aussi des portraits, des interviews…
Egalement accessible en ligne via le site des sociétaires, sa
parution est annoncée par une newsletter envoyée par mail
aux sociétaires.
En 2020 les numéros ont notamment couvert les sujets liés à
490 170 860 € 3 470 280 380 € la crise économique et sanitaire et abordé les dispositifs ex-
ceptionnels de soutien aux acteurs économiques distribués
par la CEIDF et l’ensemble du secteur bancaire.
INVESTISSEMENT DU CAPITAL 3 NUMÉROS PAR AN + HORS-SÉRIES
Obligations super LES CONFÉRENCES SOCIÉTAIRES
Titres de la CEIDF subordonnées
68,4 % émises par la CEIDF Pour une relation de proximité et des échanges pédagogiques
70 % 8% Titres
de la CEIDF 8,6 % sur des thèmes d’actualité.
L’OBSERVATOIRE DU SOCIÉTARIAT
Obligations super
subordonnées Réunion d’échanges, avec des clients sociétaires, sur l’entreprise,
émises par la CEIDF
l’évolution de la satisfaction clients et l’évolution des offres bancaires.
22 % 23 % La CEIDF reprendra le cycle des conférences et observatoires dès que la situation
Compte courant associé Compte courant associé sanitaire le permettra.
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S
Rapport
d’activité 08 09 Comptes
annuels
■ R S E - M É C É N AT - I NTÉ R ÊT G É N É R A L ■ S Y NTH È S E D E S CO M P TE S
au 31 mai 2021, en euros
En 2020, dans le contexte de crise sanitaire et économique inédit, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a poursuivi
plus que jamais ses engagements RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et a su s’adapter pour être au
rendez-vous des besoins de ses différentes parties prenantes : clients, sociétaires, salariés, et acteurs du territoire. BILAN
CHIFFRES CLÉS 2020
ACTIF PASSIF
Parts sociales de la CEIDF 343 645 640
8 791 PGE 170 000 € 175 M€ Obligations 40 530 200
Capital de la SLE
souscrit 490 170 860
distribués auprès d’entreprises de dons aux associations de crédits à court terme par les sociétaires
et de professionnels pour pour répondre à des urgences apportés aux hôpitaux publics
1.6 Mds€ COVID Compte courant d’associés 105 995 020
Report à nouveau existant 5 544 918
Comptes numéraires 12 742 802
Résultat de l’exercice 6 567 264
Bilan carbone 2020 :
618 000 € 100 000 Solde d’impôt dû à la clôture 243 935
baisse de 6 % de microcrédits personnels masques donnés Autres 23 319
Autres 0
des émissions de CO2 pour les plus fragiles à l’ARS Ile-de-France
COMPTE DE RÉSULTAT
NOS ENGAGEMENTS RSE LES PLUS MARQUANTS EN 2020
CHARGES PRODUITS
ÊTRE UN ACTEUR-CLÉ DU DÉVELOPPEMENT DE L’ILE-DE-FRANCE
❱ Lancement du Prêt à Impact, une nouvelle offre valorisant l’engagement social et environnemental des clients Intérêt des parts émises par la CEIDF 4 123 748
Charges externes 57 258
❱ 320 M€ de financement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) Intérêt des obligations 2 837 114
❱ 54 M€ d’engagements dans le secteur des énergies renouvelables Impôt sur les sociétés 1 023 557 Rémunération du compte courant 687 217
❱ 639 M€ d’encours ISR (Investissement Socialement Responsable)
❱ 73 % de fournisseurs locaux en Région Ile-de-France La différence entre les produits et les charges correspond au résultat, soit 6 567 264 €
❱ 2 M€ de mécénat d’entreprise en faveur des associations du territoire pour soutenir des projets dans
l’accessibilité à la culture, dans la solidarité et dans la santé
AFFECTATION DU RÉSULTAT
ACCOMPAGNER LES JEUNES ÊTRE UNE ENTREPRISE INNOVANTE
CENTRÉE SUR L’HUMAIN
❱ Un Crédit à taux zéro pour les étudiants Résultat Net Comptable de l’année
remboursable sur 10 ans ❱ 94/100 : résultat de l’indice égalité professionnelle +
hommes-femmes Report à nouveau de l’existant à l’ouverture
❱ 254 recrutements de jeunes de 20 à 29 ans
en CDI ❱ Renouvellement du label Afnor égalité hommes-
❱ Formation de 200 alternants et stagiaires femmes
Intérêts aux parts sociales Nouveau report à nouveau
❱ Don de 15 000 € à l’association étudiante ❱ 51 % de femmes parmi les cadres
AGORAé, pour son épicerie sociale et solidaire et ❱ 6 % : taux d’emploi des personnes en situation de
5 593 773 6 518 408
la distribution gratuite de repas handicap (2019)
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E SComptes
annuels 10 11 Comptes
annuels
■ C O M P TE S I N D I V I DU E L S A N N U E L S ■ A N N E X E
au 31 mai 2021, en euros
BILAN I. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ciers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses
comptes du 31 décembre 2020.
Les Sociétés Locales d’Epargne ont pour objet, dans le
cadre des orientations Générales de la Caisse d’Epargne et Pour autant, la situation financière de la Société Locale
ACTIF PASSIF d’Epargne Yvelines n’a subi aucun impact significatif résul-
de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, de favoriser la
31 mai 2021 31 mai 2020 31 mai 2021 31 mai 2020 détention la plus large du capital de cette Caisse d’Epargne tant de cette crise sur l’exercice clos le 31 mai 2021.
et de Prévoyance en animant le sociétariat.
ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES À compter du 1er janvier 2000 et conformément aux IV. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses ET DU COMPTE DU RÉSULTAT
Immobilisations d’Epargne et de Prévoyance sont agréées en tant que
343 645 640 343 645 640 Capital 490 170 860 473 459 920
financières (titres C.E.) banques coopératives. Leur capital est détenu par les ■ BILAN : CAPITAL
Sociétés Locales d’Epargne à hauteur de 100 %. Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nomi-
Prime de fusion 408 004 408 004 Les Sociétés Locales d’Epargne ne peuvent pas faire
ACTIF CIRCULANT nale de vingt euros.
d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de Au 31 mai 2021 le capital souscrit s’élève à 490 170 860
Réserve statutaire 2 000 2 000 trésorerie auprès de leur Caisse d’Epargne d’affiliation. À euros, pour un capital autorisé de 1 718 228 200 euros.
Titres statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non
40 530 200 40 530 200
super-subordonnés Report à nouveau 5 544 918 4 824 583 forme de parts sociales détenues par les coopérateurs. encore dénouées à la clôture seront communiquées lors de
Compte courant l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
105 995 020 89 284 080 II. INFORMATIONS SUR LES RÈGLES
associé Résultat de l’exercice 6 567 264 6 351 800
ET PRINCIPES COMPTABLES ■ COMPTE DE RÉSULTAT
Disponibilités 12 742 802 11 511 542 Les comptes individuels annuels de la Société Locale d’Epargne Le produit des participations qui s’élève à 4 123 747,68 euros
DETTES
Yvelines sont établis conformément aux dispositions du plan est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la
Produits à recevoir 23 319 23 318 comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Dettes fiscales 243 935 0 instructions de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Les intérêts financiers sont essentiellement constitués de
L’exercice social a une durée de douze mois, du 1er juin au la rémunération du compte courant d’associés ouvert dans
Créances Fiscales 0 51 527 Autre passif 0 0 31 mai. En application de l’article 29 des statuts, les comptes les livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour un mon-
individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse tant de 687 216,91 euros et de la rémunération des titres
d’Epargne Ile-de-France, avant la tenue de l’Assemblée super-subordonnés pour un montant de 2 837 114,00 euros.
TOTAL GÉNÉRAL 502 936 981 485 046 307 TOTAL GÉNÉRAL 502 936 981 485 046 307 Générale de la Société Locale d’Epargne. Concernant l’impôt sur les sociétés, il est précisé que la SLE
bénéficie du taux de taxation réduit de 15 % à hauteur de
III. F
AITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE 38 120,00 euros de résultat, l’excédent étant taxé au taux
normal de 28 %.
COMPTE DE RÉSULTAT L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la
Les intérêts perçus au titre des parts sociales de la CEIDF
Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraî-
relèvent du régime mère fille et bénéficient à ce titre d’une
né une dégradation de la situation économique mondiale,
CHARGES PRODUITS taxation réduite. Par ailleurs la SLE est assujettie à la contri-
touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant
bution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3,3 %.
31 mai 2021 31 mai 2020 31 mai 2021 31 mai 2020 par des répercussions importantes sur les activités écono-
miques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans
CHARGES D’EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvi- ■ PROPOSITION D’AFFECTATION
sionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et DU RÉSULTAT
commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999,
Autres charges externes 57 258 58 748 Produits
4 123 748 4 093 102 les chaînes de valeur économique dans les zones géogra- l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse d’Epargne Ile-
des participations
phiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touris- de-France a fixé, pour l’exercice clos le 31 mai 2021, le niveau
Intérêts tiques, transport aérien, ventes locales, etc.).
CHARGES FINANCIÈRES 3 524 331 3 584 258 de rémunération des parts sociales émises par les Sociétés
et produits financiers Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les Locales d’Epargne qui lui sont affiliées à 1.20 %.
Produits exceptionnels pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2021 s’élève à
Impôt sur les sociétés 1 023 557 1 266 812 à fournir une aide financière et non financière aux secteurs 6 567 263,59 euros. Constatant l’existence d’un report à
d’activités affectés. nouveau de 5 544 918,03 euros, l’Assemblée Générale
TOTAL DES CHARGES 1 080 815 1 325 560 TOTAL DES PRODUITS 7 648 079 7 677 360
La crise de la Covid-19 s’est également propagée au monde Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration
financier entraînant notamment une très forte volatilité et et du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France,
des fluctuations erratiques de marché. Dans un environ- d’affecter la somme de 12 112 181,62 euros comme suit :
Solde créditeur
6 567 264 6 351 800 nement marqué par un fort degré d’incertitude, la Caisse ❱ à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE :
(Bénéfice)
d’Epargne Ile de France a tenu compte des effets de la crise, 5 593 773,12 euros (dont le versement aura lieu le
tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour 1er juillet 2021)
TOTAL GÉNÉRAL 7 648 079 7 677 360 TOTAL GÉNÉRAL 7 648 079 7 677 360 la détermination de la valorisation des actifs et passifs finan- ❱ au report à nouveau : 6 518 408,50 euros
S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S S O C I É T É LO C A L E D ’ É PA R G N E Y V E L I N E S■ L
ES PRÉSIDENTS DES 9 SLE
DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE (mai 2021)
1 SLE PARIS OUEST 4 SLE YVELINES 7 SLE SEINE-ST-DENIS
9
Daniel de Beaurepaire Lorenza Mallez-Barone Patrick Béchet
7
6 12
2 S
LE PARIS EST 5 SLE ESSONNE 8 SLE VAL-DE-MARNE 4
8
3
Marie-Véronique Le Fèvre Jean-François Legaret Didier Dousset
5
3 SLE SEINE-ET-MARNE 6 SLE HAUTS-DE-SEINE 9 SLE VAL D’OISE
Thierry Regnault de Montgon Caroline Degagny Evelyne Deunf
JARDINS DE VERSAILLES
www.societaires-ceidf.fr
Caisse d’Epargne Ile-de-France 26/28, rue Neuve Tolbiac 75013 Paris - Tél. : + 33 (0)1 58 06 60 00
Banque coopérative Articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Capital 2 375 000 000 euros - 382 900 942 RCS Paris
Direction des Affaires Institutionnelles - Crédits photos : ©ShutterstockVous pouvez aussi lire
