2020 INFORMATIONS - Gros oeuvre et second oeuvre - CRP - Fédération vaudoise des entrepreneurs
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INFORMATIONS
ASSURANCES SOCIALES
2020
Gros œuvre et second œuvre - CRP
2 3
ÉDITORIAL NOUVEAUTÉS AU NOUVEAU COLLABORATEUR
La présente brochure d'information
1ER JANVIER 2020 Annonce d’un nouveau collaborateur et certificat
est un résumé des obligations légales AVS/AI/APG Cotisations versées par les
d’assurance AVS
que tout employeur a envers les assu- employeurs Pour le bon déroulement des démarches
rances sociales. Nous vous invitons à y administratives, l’employeur annoncera tout nouvel
découvrir les principales modifications Taux de cotisation paritaire : 10.55% (moitié,
employé au service Relations clients dans un délai
qui entrent en vigueur au 1er janvier 5.275% à la charge de l’employeur et moitié,
de 30 jours à partir de l’entrée en fonction de ce
5.275% à la charge du salarié)
2020. dernier. Cela doit se faire par :
Nous sommes également heureux de Allocations familiales > l’envoi de la fiche personnelle si le collaborateur
vous annoncer la disponibilité début Taux de cotisation net CAFEV des entreprises : possède déjà un certificat d’assurance AVS avec
2020 du nouveau site de la caisse de 2.7% un numéro de sécurité sociale (NSS) à 13 chiffres.
compensation ainsi que du nouveau ou
portail myentrepreneurs+. Nous espé- Taux de cotisation net des indépendants :
rons qu’ils contribueront à faciliter vos 2.8% > l’envoi de la fiche personnelle et de la
démarches administratives. demande de certificat d’assurance AVS si le col-
laborateur n’en possède pas encore car il s’agit
Finalement, nous aimerions vous sou- de sa première activité lucrative en Suisse et/
haiter de joyeuses fêtes et formuler ou de l’entrée dans l’année de ses 18 ans. Toute
nos vœux de bonheur, de réussite et de demande doit être accompagnée d’une copie
succès pour la nouvelle année. d’une pièce d’identité officielle. Le formulaire
Avec nos salutations distinguées. « Demande de certificat d’assurance » est dis-
ponible sur www.avs66-1.ch ou auprès de la
Murielle Bérod, Directrice caisse AVS.
ou
> par le biais du portail myentrepreneurs+ (dis-
ponible dès janvier 2020).
TABLE DES MATIÈRES
Attestation d’assurance AVS
Éditorial 2
La caisse établit une attestation d’assurance AVS
Nouveautés au 1er janvier 2020 3 confirmant l’entrée en fonction de chaque nou-
vel employé, qu’elle envoie chez l’employeur à
Nouveau collaborateur 3 l’intention de l’assuré.
AVS / AI / APG 4-6 Établissement et mise à jour des fiches
personnelles
Assurance-chômage 7 Les adresses des collaborateurs doivent être
conformes à l’adresse officielle annoncée au
Assurance maternité genevoise 7 contrôle des habitants.
De plus, il est indispensable pour l’ensemble de
Prévoyance professionnelle – CRP 8
nos différentes entités que les fiches personnelles
Allocations familiales 9-10 soient régulièrement actualisées. Par conséquent
et pour éviter tout désagrément, il est impératif que
Contacts 11 toute modification des données personnelles des
collaborateurs soit communiquée dans les
meilleurs délais.4 5
AVS / AI / APG
Obligation de cotiser ménages privés, à savoir : travaux de nettoyage, > un contrôle est rendu impossible par un Engagement sporadique de patrons
tâches ménagères, activités d’assistance ou manquement délibéré de l’employeur. indépendants
Toutes les personnes exerçant une activité lucra-
aide pour les devoirs. L’employeur doit établir Il est également à relever que la loi prévoit Les entreprises qui font appel à des personnes
tive en Suisse paient des cotisations à partir du
un décompte et verser des cotisations pour tous une sanction pénale pour l’employeur qui se disant de condition indépendante doivent
1er janvier qui suit leur 17e anniversaire.
ses employés de maison même pour un salaire s’oppose à un contrôle ou qui le rend impossible s’enquérir de la véracité de ce statut auprès
L’ obligation de cotiser cesse à la fin du mois du- annuel inférieur à CHF 2'300.-. (art. 88 LAVS). de la SUVA, seul organisme autorisé à recon-
rant lequel la personne atteint l’âge de la retraite
Cependant, les jeunes jusqu’à 25 ans travaillant naître cette situation dans le secteur de la
(64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), Enfin, le taux de contribution aux frais d’ad-
dans des ménages privés et ayant un revenu construction.
à condition qu’elle renonce à toute activité lucrative. ministration appliqué en cas de reprise sera
annuel inférieur à CHF 750.- sont exemptés de uniformément fixé à 0.4% de la masse Il faut se rappeler qu’un indépendant n’est
Si ce n’est pas le cas, voir « Collaborateur ayant
l’obligation de cotiser à l’AVS, sauf si l'employé salariale faisant l’objet de la correction. reconnu comme tel que dans l’activité qu’il
atteint l’âge de la retraite » ci-dessous.
en fait la demande. exerce, pour autant qu’il assume un risque
Cotisations versées par les employeurs > Frais forfaitaires entrepreneurial. Toute autre activité devra être
> Procédure d’acomptes de cotisations examinée pour elle-même, que ce soit dans le
En 2020, le taux de cotisation est fixé à 10.55% Pour éviter d’éventuelles complications avec les
Le traitement des cotisations de toutes les même métier ou non.
du salaire déterminant AVS, dont la moitié est à autorités fiscales, il est suggéré aux employeurs
la charge des salariés. assurances sociales se fait de manière unique de soumettre à ces dernières un règlement À titre d'exemple, un agriculteur indépendant
et sur la base d’acomptes déterminés par le for- traitant des frais forfaitaires remboursés aux effectuant un travail de machiniste pour une
L’ échelle dégressive des taux de contribution aux
mulaire « Estimation de votre masse salariale : salariés. A cette fin, des modèles de règlement entreprise de la construction sera considéré
frais d’administration de la caisse AVS s’échelonne
votre responsabilité ! » renvoyé par l’employeur sont mis à la disposition des entreprises par les comme salarié de celle-ci. Il ne sera reconnu
de 0.29% à 0.05% de la masse salariale soumise
à la caisse AVS. Ces acomptes font l’objet d’une autorités en question. comme indépendant que pour son activité
à cotisations.
facture mensuelle. d’agriculteur.
Une fois un tel règlement approuvé par les
> Début de l’obligation de cotiser L'employeur est également tenu d'informer autorités fiscales, la Caisse AVS 66.1 peut
la caisse chaque fois que la masse salariale l’admettre comme base de référence pour l’AVS.
Toute personne née en 2002 cotisera pour la varie sensiblement en cours d'année (+ ou –
première fois à l’AVS dès le 1er janvier 2020 et 10%). Pour ce faire, le formulaire « Demande
devra être annoncée à la caisse AVS au moyen > Salaires différés
de modification de l’acompte des assurances
d’une demande de certificat d’assurance, sociales des salariés » est disponible sur Toute rémunération qui n’est pas versée ou
accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. www.avs66-1.ch. comptabilisée à la fin de la période pour laquelle
elle est due, est considérée comme salaire
> Collaborateurs ayant atteint l’âge de > Fixation définitive des cotisations différé. C’est le cas principalement des parts
la retraite aux bénéfices, des gratifications, des hono-
Le décompte final est établi au moyen d'une raires d’administrateurs ou tantièmes.
Les personnes ayant l’âge de la retraite doivent facture unique à la fin de l’exercice.
cotiser à l’AVS/AI/APG. Elles bénéficient d’une En ce qui concerne le calcul des cotisations
franchise de CHF 1’400.- par mois. Les coti- sur le salaire différé, la date du versement est
> Contrôle d’employeur
sations sont donc prélevées sur la partie du déterminante et non la période où le travail a
salaire mensuel qui dépasse ce montant. La loi exige un contrôle périodique des em- été fourni. Les cotisations se calculent selon
ployeurs (art. 68 LAVS) qui doivent mettre à la les taux et conditions en vigueur à la date du
Pour les personnes travaillant simultané-
disposition des réviseurs leurs livres et pièces versement du salaire différé.
ment pour plusieurs employeurs, la franchise
comptables et leur donner tous les renseigne-
s’applique à chaque emploi.
ments nécessaires au bon déroulement du
contrôle (art. 209 RAVS).
> Salaire de minime importance
Dans ce cadre, il est à rappeler que la caisse AVS
Lorsque le salaire déterminant AVS de l’assuré peut facturer les frais supplémentaires qu’elle
n’excède pas CHF 2'300.- par année civile et par encourt (art. 170 RAVS), soit forfaitairement
employeur, les cotisations ne seront perçues CHF 500.- lorsque :
qu’à la demande de l’assuré.
> un rendez-vous de contrôle est déplacé sans
A ce principe, il existe une exception pour les motif et sans preuve pertinente ;
salaires des personnes employées dans des6 7
Cotisations personnelles des indépendants > Fixation définitive des cotisations ASSURANCE-CHÔMAGE ASSURANCE MATERNITÉ
Le taux de cotisation est fixé à 9.95% du revenu dé- Les revenus des indépendants sont communi-
Le taux de cotisation est de 2.2% du salaire dé-
GENEVOISE
terminant AVS. L’indépendant dont le revenu annuel qués à la caisse AVS par les autorités fiscales
est inférieur à CHF 56'900.-, bénéficie d’un taux seulement une fois la taxation devenue défini- terminant AVS. Les cotisations sont dues sur la
Les entreprises ayant une succursale, un dépôt ou
dégressif. Le montant de la cotisation passe à CHF tive. Ils parviennent souvent à la caisse deux à part des salaires annuels inférieure ou égale à
un bureau sur sol genevois, doivent s’acquitter de
496.-. trois ans après l’année concernée. CHF 148'200.- (ou CHF 12'350.- par mois). Pour la
la cotisation à l’assurance maternité genevoise.
part du salaire supérieure à CHF 148'200.-, le taux
La limite supérieure de revenus du barème dégres- Le taux de cotisation est de 0.092% du salaire dé-
Plan de paiement de cotisation est de 1% du salaire déterminant AVS
sif des cotisations des personnes exerçant une terminant AVS au 1er janvier 2020, dont 0.046% à la
annuel (contribution de solidarité).
activité indépendante se monte à CHF 56'900.-. En cas de difficulté à s'acquitter d'une facture charge du salarié.
de cotisations, l'employeur/l'indépendant a la Les cotisations sont dues à parts égales par l’em-
La contribution aux frais d’administration de la
possibilité de prendre contact avec le service du ployeur et le salarié. Les personnes ayant atteint
caisse est fixée à 2.9% des cotisations facturées.
contentieux de la caisse AVS avant l'échéance du l’âge de la retraite ne cotisent plus à l’assurance-chô-
paiement pour examiner avec un gestionnaire la mage.
> Revenu de minime importance
possibilité de convenir d'un plan de paiement. Des
Lorsque le revenu de l’activité indépendante intérêts moratoires seront néanmoins facturés dans
exercée à titre accessoire n’excède pas tous les cas.
CHF 2'300.- par année civile, les cotisations ne
seront perçues qu’à la demande de l’assuré.
Intérêts moratoires
> Procédure d’acomptes de cotisations Les intérêts moratoires sont prélevés en cas
Les acomptes de cotisations 2020 seront fixés de retard dans le décompte ou le paiement
sur la base du revenu probable de l’année de des cotisations ; ils ne sont pas liés à une
cotisation. La caisse AVS se fondera sur le re- faute ou à une sommation.
venu déterminant de la dernière décision de Conformément à l'art. 41 bis RAVS, des in-
cotisations (2019), à moins que la personne térêts moratoires sont facturés dans les cas
indépendante ne rende vraisemblable que le suivants :
revenu considéré ne correspond pas à la réalité
(art. 24, al. 2 RAVS). > retour de la déclaration annuelle de
salaires à la caisse AVS hors délai, soit
Les indépendants sont également tenus d'in- au-delà du 30 janvier ;
former la caisse AVS chaque fois que leur re-
venu varie sensiblement en cours d'année (voir > sur tout plan de paiement accordé ;
aussi l’encart « Intérêts moratoires » ci-après ).
> en cas de paiement tardif, à savoir si le
Pour ce faire, le formulaire « Demande de mo-
paiement parvient à la caisse AVS après
dification de la base de calcul des cotisations
la date indiquée sur le décompte de
AVS/AI/APG/AF personnelles de l’indépendant »
cotisations ;
est à disposition sur www.avs66-1.ch.
> lors d’une reprise de cotisations suite à
> Gain immobilier une annonce tardive de salaire ou à un
contrôle d’employeur ;
En cas de gain immobilier, il est impératif de
communiquer rapidement à la caisse le mon- > pour les indépendants, lorsque les
tant du gain réalisé pour adapter les cotisations acomptes versés sont inférieurs d’au
en conséquence, afin d’éviter les intérêts mora- moins 25 % aux cotisations effective-
toires qui pourraient découler d’une communi- ment dues. N.B. : lors du bouclement des
cation fiscale ultérieure. comptes, il est vivement conseillé aux in-
dépendants de vérifier que les acomptes
versés sont suffisants.8 9
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE - CRP* ALLOCATIONS FAMILIALES
Établissement situé dans le canton de Vaud
Catégorie de salariés Plan de prévoyance Taux de cotisation Remarques
> Cotisations des entreprises à la CAFEV > Cotisations des indépendants
Les travailleurs d'exploitation soumis aux CCT et A la suite de l’acceptation de la motion Zünd par Le Conseil d’Etat du canton de Vaud a, par arrêté
engagés pour une durée limitée ne dépassant pas du 13 novembre 2019, suivi la recommandation
le Grand Conseil du canton de Vaud et à la mo-
3 mois doivent obligatoirement être affiliés à la
caisse de retraite. dification de la Loi vaudoise d'application de la du Comité du Fonds de surcompensation entre
CRP Exploitation (gros 11%, dont 5.5% à charge
œuvre et second œuvre) du travailleur. loi fédérale sur les allocations familiales et sur Caisses d’allocations familiales en augmentant
Les apprentis d'exploitation sont soumis aux
mêmes conditions dès le 1er janvier qui suit leur des prestations cantonales en faveur de la famille le taux de cotisation valable dès le 1er janvier 2020
Travailleurs 17e anniversaire et quel que soit le montant de (LVLAFam) qui s’en est suivie, l’augmentation de la à 2.80% (y compris 0.1% de frais administratifs).
d’exploitation leur salaire.
solidarité entre les caisses d’allocation familiales
a permis à la Caisse d’allocations familiales de la
Rente transitoire « gros 4.6%, dont 1.5% à charge
œuvre » du travailleur. Fédération vaudoise des entrepreneurs (CAFEV)
de baisser son taux de cotisation de 3,0% à 2,7%.
Rente transitoire 1.6%, dont 0.8% à charge
« second œuvre » du travailleur.
2019 Dès 2020
Les contremaîtres soumis aux CCT et engagés
11%, dont 5% à charge pour une durée limitée ne dépassant pas 3 mois Prestations complémentaires aux familles
CRP Contremaîtres 0.12% 0.12%
Contremaîtres de la du contremaître. doivent être obligatoirement affiliés à la caisse de (LPCFam)
maçonnerie et du retraite.
génie civil Formation professionnelle (FONPRO) 0.09% 0.09%
4.6%, dont 1.5% à charge
Rente transitoire
du contremaître. Accueil de jour des enfants (FAJE/LAJE) 0.16% 0.16%
Le choix entre les trois taux proposés est défini Allocations familiales 3.00% 2.70%
Personnel
dans la convention d’adhésion. Il n'y a pas de
administratif et CRP Administratif 11%, 15% ou 18%.
possibilité de rente transitoire pour cette
technique Total 3.37% 3.07%
catégorie de personnel.
* Caisse de retraite professionnelle de > Prestations
l'industrie vaudoise de la construction
Un rappel des prestations : En cas de maladie et d’accident, les allocations
familiales sont versées durant le mois en cours
Allocation pour enfant et au maximum durant les trois mois suivants,
(moins de 16 ans) CHF 300.-
ceci dans la mesure où les rapports de travail ont
duré plus de trois mois.
Allocation pour enfant
CHF 360.-
invalide (16 - 20 ans) Afin d’octroyer un droit d’allocation de formation,
la CAFEV doit impérativement disposer d’une
Allocation de formation
CHF 360.- copie du contrat d’apprentissage du jeune en
professionnelle (max. 25 ans)
formation. L'attestation d’études délivrée par
Supplément dès le 3e enfant CHF 80.- les écoles professionnelles n’est pas suffisante
pour permettre à la CAFEV d’octroyer un droit
Allocation de naissance d’allocation de formation.
(doublée en cas de naissance CHF 1500.-
multiple)10 11
CONTACTS
Caisse de compensation de la Société suisse des d’assurance AVS, splitting et divorce, travailleurs
entrepreneurs, Agence vaudoise 66.1 détachés (Form. A1), prestations de libre passage,
Établissement stable situé hors du canton de Vaud encouragement à la propriété, rachat de cotisations
Route Ignace Paderewski 2
Est considéré comme « établissement stable situé Case postale
hors du canton de Vaud », une succursale, un bureau, 1131 Tolochenaz Prestations aux employeurs
un dépôt, etc., mais aussi un chantier ouvert durant T +41 21 619 22 30
avs@avs66-1.ch T +41 21 619 20 00
plus de 12 mois. F +41 21 619 22 39
www.avs66-1.ch F +41 21 619 20 09
Les entreprises ayant un établissement stable dans prestationsemployeurs@avs66-1.ch
Heures d’ouverture
un autre canton doivent appliquer toutes les pres- Allocations familiales, allocations perte de gain en
lundi à jeudi
criptions en matière d’allocations familiales de ce cas de service militaire, de service civil ou de mater-
07h30 – 11h45 13h30 – 17h00
canton. À titre d'exemple, les cotisations prélevées nité, allocations complémentaires aux APG
pour les salariés rattachés à un établissement situé vendredi
en Valais doivent être celles du canton du Valais. De 07h30 - 16h30 non stop
Prestations aux assurés
même, les salariés de cet établissement toucheront
les allocations selon le barème valaisan. Relations clients T +41 21 619 22 20
F +41 21 619 22 29
La CAFEV gère également les régimes des cantons T +41 21 619 22 00
prestationsassures@avs66-1.ch
de Genève, Fribourg, Valais, Berne, Bâle-Ville, Zurich, F +41 21 619 22 09
Lucerne, Neuchâtel et du Jura. Le but recherché est relationsclients@avs66-1.ch Prestations Ier pilier (AVS, AI) et IIe pilier (CRP/FMVB) :
de diminuer le plus possible le nombre d’interlo- rentes de vieillesse, rentes de survivants, rentes
Affiliations aux assurances sociales, 1er pilier (AVS/
cuteurs afin d’optimiser la gestion administrative. d’invalidité, rentes transitoires, indemnités journa-
AI/APG), 2e pilier /CRP/FMVB), CAFEV (allocations
Les informations y relatives seront communiquées lières de l’AI, bilatérales (rentes à l’étranger), calculs
familiales), aux assurances conventionnelles (CSP,
séparément. prévisionnels de rentes futures et allocations pour
APG comp.) et au Groupe Mutuel Philos pour en-
impotents, capital-retraite, capital-décès
Par une annonce spontanée à la CAFEV de telles treprises et indépendants. Annonces de mutations
situations, l’employeur permettra l’octroi rapide et de nouveaux collaborateurs pour les entreprises
Comptabilité
d’éventuelles prestations selon le barème cantonal non Prestations RH/salaire
correspondant. T +41 21 619 21 21
Cotisations F +41 21 619 21 29
comptabilite@avs66-1.ch
T +41 21 619 22 10
F +41 21 619 22 19 Duplicata de factures, relevés de comptes, encais-
cotisations@avs66-1.ch sements
Gestion des cotisations et facturation de toutes
Contentieux
les assurances sociales : acomptes de cotisations,
traitement et suivi des déclarations de salaires T +41 21 619 21 22
uniques (DSU) AVS/CRP/FMVB, compléments de F +41 21 619 21 29
salaires, indépendants, gains immobiliers, gestion contentieux@avs66-1.ch
des contrôles employeurs et affiliations des per- Recouvrement des créances, plans de paiement,
sonnes sans activité lucrative (PSAL) réparations de dommage, dénonciations pénales,
faillites, concordats, Fonds de garantie LPP et at-
Comptes individuels testations de paiement des contributions sociales
T +41 21 619 22 40
F +41 21 619 22 49
comptesindividuels@avs66-1.ch
Comptes individuels Ier pilier (AVS) et IIe pilier (CRP/
FMVB), certificats d’assurance (cartes AVS) et cer-
tificats de prévoyance professionnelle, attestationsCaisse AVS 66.1 T +41 21 619 20 00 Route Ignace Paderewski 2 avs@avs66-1.ch Case postale www.avs66-1.ch 1131 Tolochenaz Décembre 2019
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