HesaMag #06 Grande distribution : des travailleurs bradés - European Trade ...
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Le magazine de l'Institut syndical européen
(European Trade Union Institute, ETUI) en santé et sécurité au travail
2e semestre 2012
HesaMag
#06
Grande distribution :
des travailleurs
bradés
ISSN 2077-6799
Nouvelles publications
HesaMag est une publication
L’atome, au jour le jour. Les travailleurs face aux risques ETUI, 2012 semestrielle publiée par
de la technologie nucléaire ISBN 978-2-87452-215-4 l'Institut syndical européen
(European Trade Union
Marie-Anne Mengeot 116 p., 15€
Institute, ETUI).
L’atome, au jour le jour. Disponible en anglais
Les travailleurs face aux risques
de la technologie nucléaire début 2013
—
Marie-Anne Mengeot, journaliste
Cette publication dresse un état des lieux des connaissances scien- Le département Conditions
de travail, Santé et Sécurité
tifiques sur les risques liés à l’exposition professionnelle aux rayon-
Avec la contribution de Jean-Claude Zerbib, ingénieur en radioprotection
de l'Institut syndical
nements ionisants. Elle se focalise principalement sur les "faibles européen a pour objectif de
doses", auxquelles des dizaines de milliers de travailleurs européens promouvoir un haut niveau
de santé et de sécurité sur
sont exposés dans des secteurs aussi divers que l’industrie, les hôpi- les lieux de travail en Europe.
taux, le transport aérien, la construction, les mines et, bien entendu, Il assure des missions de
l’énergie nucléaire. support et d’expertise pour
ETU100_Guide_Atome_FR_Cover.indd 1 07/06/12 15:02
la Confédération européenne
des syndicats (CES) et le
groupe Travailleurs du Comité
Working Papers consultatif pour la sécurité et
la santé sur le lieu de travail. Il
est membre associé du Comité
La réforme des directives de l’Union européenne ETUI, 2012 européen de normalisation
relatives aux marchés publics : une occasion manquée ? ISSN 1994-4446 (CEN). Il anime des réseaux
d’experts syndicaux dans
Working Paper 2012.11 48 p.
différents domaines comme
Éric Van den Abeele Egalement disponible la normalisation (sécurité et
en anglais ergonomie des machines) et les
substances chimiques.
Ce document offre une analyse critique des propositions de la
Commission européenne visant à moderniser et simplifier ses règles Editeur responsable :
Laurent Vogel, directeur du
en matière de marchés publics. L’auteur analyse la trame politique
département Conditions de
et les raisons qui ont mené à la révision des directives réglementant travail, Santé et Sécurité de
ce domaine. La réforme vise à rendre les règles plus flexibles et plus l’ETUI
Rédacteur en chef :
simples, à faciliter l’accès des PME et à encourager l’introduction Denis Grégoire,
de critères sociaux et environnementaux. L’auteur juge les résultats dgregoire@etui.org
décevants. Secrétaire de rédaction :
Géraldine Hofmann,
ghofmann@etui.org
Ont participé à la préparation et/
Métiers et vieillissement au travail. Une analyse ETUI, 2012 ou à la rédaction de ce numéro :
Jan Czarzasty, Nathalie Delobbe,
des résultats de la cinquième enquête européenne ISSN 1994-4446
Marianne De Troyer, Daniele
sur les conditions de travail 48 p. Di Nunzio, Denis Grégoire,
Working Paper 2012.09 Egalement disponible Michael Quinlan, Fabienne
en anglais Scandella, Mathieu Strale,
Patricia Vendramin et Gérard Valenduc Morten Torbjørn Andersen,
Laurent Vogel, Fabrice Warneck
Ce document analyse les données recueillies lors de la cinquième Le dossier spécial a été
coordonné par Marianne
enquête européenne sur les conditions de travail, qui remontent à De Troyer
2010. Il livre des informations sur la qualité de travail et d’emploi des Photo de couverture :
travailleurs âgés qui enrichissent la discussion sur la "soutenabilité" du © Martine Zunini
http://zunini.com
travail selon l’âge et la profession. Les auteurs concluent que la large Traduction : Tradcall
gamme de situations et de défis rencontrés dans différentes professions Diffusion, abonnement :
Géraldine Hofmann
requiert une prudence extrême vis-à-vis des politiques visant à étendre
Réalisation graphique :
de manière uniforme la durée des carrières des travailleurs âgés. Coast, Bruxelles
Imprimé en Belgique
par les imprimeries Hayez
La crise et les réformes nationales du droit du travail. ETUI, 2012
Bilan ISSN 1994-4446
Working Paper 2012.04 24 p.
Stefan Clauwaert et Isabelle Schömann Egalement disponible
en allemand, anglais,
espagnol et italien
Ce document dresse le bilan des réformes du droit du travail menées
dans différents pays européens depuis le déclenchement de la crise.
Ces réformes ont généralement eu pour conséquence d’assouplir les
dispositions légales dans ce domaine. Les auteurs dénoncent le manque
de contrôle démocratique sur ces réformes et leur impact négatif sur les
droits sociaux fondamentaux et la protection des travailleurs.
ETUI
Bd du Roi Albert II, 5
L’ETUI bénéficie du soutien 1210 Bruxelles
financier de l'Union européenne.
L'Union européenne ne peut Commandes et abonnements Tél. : +32 2 224 05 60
être tenue responsable de Géraldine Hofmann: ghofmann@etui.org etui@etui.org
l’utilisation qui pourrait être faite www.etui.org
de l’information contenue dans
cette publication. Toutes nos publications sont téléchargeables sur www.etui.org > Publications ETUI, aisbl 0418.812.841
1 2e semestre 2012/HesaMag #06 Sommaire 1/1 Sommaire Points forts… p. 2 Éditorial Changer les conditions de travail, c’est déjà sortir de la crise p. 5 Actualité européenne Enquêter sur le travail pour le transformer, en Europe et ailleurs p. 6 Dossier spécial Grande distribution : des travailleurs bradés p. 12 Grande distribution en mutation et fragilisation des travailleurs p. 14 Bien-être des salariés et performance des magasins entrent-ils dans le même caddie ? p. 18 Les travailleurs ont le sentiment d’être devenus des marchandises p. 23 Les heures d’ouverture des magasins : un choix de société p. 28 Conditions de travail et dialogue social dans les supermarchés/ hypermarchés en Pologne p. 32 Les jeunes travailleurs italiens du commerce malades de la précarité p. 38 Révolution logistique dans la grande distribution p. 43 Mouvement syndical Il y a quelque chose dans l’air à l’aéroport de Copenhague… p. 46 Actualité internationale Transport routier en Australie : mieux protéger les travailleurs vulnérables et améliorer la sécurité p. 51 Livres Regards croisés sur l’inspection du travail p. 56 Aux sources du mal-être au travail p. 57
2 2e semestre 2012/HesaMag #06 Points forts 1/3
Points forts…
Le patronat européen ne veut pas La CES et IndustriAll mènent L’OMS estime que les gaz
d’une directive TMS campagne sur REACH dans d’échappement des moteurs diesel
les entreprises sont cancérigènes
Dans une lettre adressée à Antonio Tajani,
vice-président de la Commission euro- La Confédération européenne des syndicats Les gaz d’échappement des moteurs diesel
péenne chargé de l’industrie, et à László (CES) et IndustriAll European Trade Union, sont désormais classés parmi les cancé-
Andor, le commissaire aux Affaires sociales, le nouveau syndicat européen représen- rogènes certains pour les humains par le
neuf associations patronales européennes tant 7 millions de travailleurs de divers Centre international de recherche sur le
s’opposent à l’adoption d’une législation secteurs, ont lancé le 26 juin une campagne cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisa-
européenne sur les troubles musculosque- d’information sur le règlement REACH. tion mondiale de la santé (OMS).
lettiques (TMS) liés au travail. La campagne a pour principal objectif En 1988, le CIRC avait classé les émis-
Cette initiative législative n’est d’attirer l’attention des employeurs sur leurs sions des moteurs diesel parmi les cancéro-
"ni nécessaire, ni désirable", estiment obligations en vertu de cette législation gènes probables pour l’homme (Groupe 2A).
les organisations d’employeurs, dont européenne qui, depuis 2007, réglemente Des experts réunis à Lyon le 12 juin ont
BusinessEurope. Dans son courrier, daté le commerce des produits chimiques dans estimé qu’il y avait à présent suffisamment
du 26 mars, le patronat européen entonne l’Union européenne (UE). de preuves démontrant qu’une exposition
un refrain bien connu : la directive impo- Les syndicats s’inquiètent en effet que aux gaz d’échappement de moteurs diesel
serait une charge administrative et finan- "trop d’entreprises de l’UE, en particulier est associée à un risque accru de cancer du
cière insupportable pour les entreprises, et les petites et moyennes entreprises (PME), poumon. Ils recommandent donc de classer
plus particulièrement pour les PME et les ne connaissent toujours pas ces obligations, ces gaz dans le groupe des cancérogènes
micro-entreprises. et pourraient finir par être sanctionnées ou certains pour les humains (Groupe 1).
Le patronat européen estime qu’une voir certaines de leurs lignes de production Les experts ont également noté un
législation sur les TMS coûterait aux entre- arrêtées par l’autorité de surveillance natio- risque accru de cancers de la vessie sur
prises la bagatelle de 3,7 milliards d’euros, nale si elles ne s’y conforment pas à temps". la base d’éléments plus limités. En mars
dont 90 % seraient supportés par les Pour sensibiliser les employeurs, les dernier, une étude épidémiologique menée
PME. Ces chiffres sont tirés d’une analyse deux syndicats diffusent via leurs affiliés dans le secteur des mines aux États-Unis
d’impact réalisée par un consultant externe, et leurs délégués dans les entreprises un avait estimé que les mineurs les plus
la société Matrix. Elle ne mentionne pas le feuillet d’information multilingue. fortement exposés aux gaz d’échappement
fait largement reconnu que le coût humain Cette campagne est menée en col- diesel présentaient un risque trois fois
et économique des TMS est très supérieur laboration avec l’Agence européenne des plus élevé de mourir du cancer du poumon
aux coûts supposés d’une meilleure produits chimiques et l’Agence européenne que leurs collègues les moins exposés.
prévention. La Commission européenne pour la sécurité et la santé au travail.
reconnaît que les TMS sont la principale Pour télécharger le feuillet d’infor- -----------------
cause d’absence (la moitié des absences de mation dans les différentes langues euro- Source : CIRC
plus de trois jours) et d’incapacité de travail péennes : http://www.etuc.org/a/10087
permanente (60 %).
Un projet de directive est en cours -----------------
d’élaboration à la Commission depuis Source : ETUI
plusieurs années. En 2000, le Parlement
européen a demandé à la Commission de
présenter une proposition de directive,
mais le dossier avance très lentement.
Après des années de débats laborieux et
deux consultations des partenaires sociaux,
la Commission a préparé en janvier 2010
un premier projet de directive.
-----------------
Source : ETUI
3 2e semestre 2012/HesaMag #06 Points forts 2/3
Restructurations : le Parlement Le travail de nuit des femmes Tomber malade pendant
européen pousse la Commission augmente le risque de cancer ses vacances pourra donner
à agir du sein lieu à un nouveau congé
Le Parlement européen (PE) devait se pro- Le travail de nuit des femmes augmente le Selon un arrêt rendu le 21 juin par la Cour
noncer à l’automne sur une résolution visant risque de cancer du sein, confirment deux de justice de l’Union européenne (CJUE),
à demander à la Commission européenne de études récentes. le travailleur qui tombe malade durant ses
présenter une proposition de directive sur Une équipe de l’Inserm a suivi congés peut les récupérer ultérieurement.
les restructurations d’entreprises. 2 500 femmes, dont 1 232 atteintes d’un Par cet arrêt, la Cour souligne l’importance
Si le projet de résolution, élaboré par cancer du sein. Les chercheurs ont observé d’accorder aux travailleurs une "période de
le député socialiste espagnol Alejandro un risque accru de cancer du sein de près détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant
Cercas, est adopté au PE – le vote était de 30 % pour les femmes ayant travaillé coïncider avec un congé maladie.
attendu en octobre ou novembre –, la de nuit. Si cette période de travail de nuit Des syndicats espagnols avaient saisi
Commission devra dans les trois mois a duré plus de 4 ans et demi, le risque est la justice afin de faire reconnaître le droit
soumettre aux députés européens une accru de 40 %. Enfin, pour les femmes pour les travailleurs des grands magasins de
proposition de directive, comme le prévoit ayant travaillé de nuit pendant plus de bénéficier de leur congé annuel payé même
le traité sur le fonctionnement de l’Union quatre ans avant leur première grossesse lorsque celui-ci coïncide avec des périodes
européenne ("droit d’initiative du PE"). menée à terme, le risque est presque doublé. de congé pour incapacité de travail.
La Commission peut cependant refuser Ces résultats ont été publiés en juin dans Cette décision marque un chan-
de soumettre la proposition législative The International Journal of Cancer. gement par rapport à la jurisprudence
demandée, à condition qu’elle informe le Des chercheurs de la Société danoise antérieure. En effet, celle-ci reconnaissait
PE sur les raisons de ce refus. du cancer étaient arrivés à des conclusions jusqu’à présent le bénéfice d’un report
La résolution contient en annexe une similaires dans un article paru le 28 mai des congés payés lorsque l’arrêt maladie
ébauche de directive comprenant diffé- dans Occupational and Environmental débutait avant les congés payés, mais pas
rentes mesures destinées à promouvoir une Medicine. Ils ont analysé les réponses lorsqu’il débutait pendant les congés.
anticipation, une préparation et une gestion à un questionnaire auquel ont répondu
socialement responsable des restructura- 141 femmes travaillant ou ayant travaillé -----------------
tions. Si la restructuration débouche sur pour l’armée danoise qui ont déclaré un Source : CJUE
des suppressions d’effectifs, le texte du PE cancer du sein entre 1990 et 2003, et qui
recommande des mesures visant à renfor- étaient toujours vivantes en 2005. Les
cer l’employabilité et à faciliter le retour sur chercheurs danois estiment que le risque
le marché du travail. Un suivi psychosocial de cancer du sein augmente de 40 % pour
des salariés affectés par la restructuration les femmes qui occupent un poste de nuit.
est également prévu, tant pour les per- Il s’élève même à 50 % lorsque le travail
sonnes qui quittent l’entreprise que pour nocturne se répète au moins trois fois par
celles qui y restent. semaine pendant six ans.
Les deux études reprennent, parmi
----------------- d’autres hypothèses, la piste de la dérégu-
Source : Liaisons sociales lation de l’horloge biologique que le travail
de nuit entraîne : l’exposition nocturne
à la lumière artificielle bloquerait la
synthèse de la mélatonine (l’"hormone du
sommeil"), qui protégerait contre certains
cancers en ralentissant le développement
de cellules tumorales.
-----------------
Source : dépêches d’agences
4 2e semestre 2012/HesaMag #06 Points forts 3/3
Les travailleurs ne sont pas États-Unis et Australie REACH fait des émules en Inde
suffisamment informés sur les reconnaissent le formaldéhyde et en Chine
risques liés aux nanomatériaux comme cancérogène
La Chine et l’Inde ont mis à l’ordre du jour
Notre connaissance des risques potentiels L’agence australienne en charge de la un renforcement des législations concer-
associés à la manipulation de nanomaté- santé et de la sécurité au travail, Safe Work nant la production et la mise sur le marché
riaux sur les lieux de travail est faible, et de Australia, a décidé début août 2012 de des substances chimiques. L’importance
sérieuses lacunes existent dans la manière modifier la classification du formaldéhyde de ces réformes législatives est énorme.
de communiquer sur ces risques sur les de cancérogène de catégorie 3 (preuves Les pays émergents (le groupe des BRIICS,
lieux de travail, dénonce un rapport de limitées d’un effet cancérogène) à cancéro- pour Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine
l’Agence européenne pour la sécurité et la gène de catégorie 2 (peut causer le cancer et Afrique du Sud) représentent désormais
santé au travail (EU-OSHA). par inhalation), basant sa décision sur une 28 % de la production chimique mondiale,
L’organisation, qui dépend de la Com- évaluation de 2006 par la Commission contre 13 % il y a dix ans.
mission européenne, a passé en revue la lit- nationale d’évaluation et de notification des Les réformes envisagées en Inde font
térature scientifique sur le sujet et arrive à produits chimiques industriels (Nicnas). explicitement référence à la réglementation
la conclusion que les travailleurs européens En mai 2012, le programme national communautaire REACH. Elles visent à
ne sont pas suffisamment informés sur ce de toxicologie des États-Unis (United imposer l’enregistrement des substances,
nouveau facteur de risque. States’ National Toxicology Program) avait à restreindre ou interdire l’utilisation des
"Bien que les dangers pour la santé et dans son 12e rapport sur les cancérogènes substances les plus dangereuses, à créer un
pour l’environnement ont été démontrés qualifié le formaldéhyde de "cancérogène inventaire national qui sera géré par une
pour plusieurs nanomatériaux manufac- reconnu pour l’homme". Le Centre inter- autorité publique. Une consultation pu-
turés, ils continuent à être employés pour national de recherche sur le cancer (CIRC), blique est en cours et la nouvelle législation
produire de la nourriture, des cosmétiques, qui est rattaché à l’OMS, considère égale- devrait être adoptée vers la fin de l’année
des textiles, des peintures, des équipe- ment le formaldéhyde comme "cancérogène 2012 ou le début de l’année 2013.
ments sportifs, de l’électronique, des déter- pour l’homme" (Groupe 1). En Chine, le décret 591 a été adopté
gents, et beaucoup d’autres produits de Actuellement, le formaldéhyde est en décembre 2011. Il vise à harmoniser et
santé et d’entretien de la forme physique", considéré par les règlements européens améliorer une série de règles antérieures.
indique l’EU-OSHA. comme "cancérogène suspecté", selon les Il repose sur des principes comparables à
L’agence européenne estime qu’il y a critères du règlement européen CLP de ceux de REACH en ce qui concerne l’enre-
actuellement de 300 000 à 400 000 emplois 2008 sur la classification et l’étiquetage gistrement et l’évaluation des substances.
dans l’UE qui impliquent un contact direct des produits chimiques. En septembre Il reste probablement moins ambitieux
avec la nanotechnologie et les nanomaté- 2010, à l’initiative des autorités françaises, dans le domaine des restrictions et des
riaux manufacturés. L’EU-OSHA constate une proposition de mise à jour de la clas- interdictions. Le décret s’applique autant
dans son rapport que la majorité des Euro- sification européenne du formaldéhyde aux producteurs chinois qu’aux entreprises
péens (54 %) ignorent totalement ce qu’est la a été soumise à l’Agence européenne des étrangères qui importent leur production
nanotechnologie. produits chimiques (ECHA), l’instance sur le marché chinois.
en charge de la gestion des aspects tech- Le CEFIC, qui regroupe les principales
----------------- niques, scientifiques et administratifs du entreprises européennes du secteur de la
Source : EU-OSHA règlement REACH. chimie, s’est prononcé contre la réforme
Si le formaldéhyde était identifié envisagée en Inde et a mis en garde les
au niveau européen comme cancérogène autorités indiennes contre ce qu’il présente
avéré pour l’homme, il serait sujet à des comme les "coûts excessifs" de REACH.
mesures réglementaires plus strictes, en
particulier l’obligation de mesures de pré- -----------------
vention plus sévères en ce qui concerne les Source : ETUI
usages professionnels.
Le formaldéhyde est présent dans
l’environnement intérieur car il est abon-
damment utilisé dans les matériaux de
construction, l’ameublement et des pro-
duits de consommation courante.
-----------------
Sources : www.environmental-expert.com, Anses5 2e semestre 2012/HesaMag #06 Editorial 1/1
Éditorial
Changer les conditions de travail,
c’est déjà sortir de la crise
Laurent Vogel
Directeur du département Conditions de travail,
Santé et Sécurité de l'ETUI
La situation du monde du travail s’est dégra- spéciales, plus défavorables aux travailleurs, industrielles entre les pays, reposait sur l’idée
dée en Europe au cours de ces dernières an- pour les petites et moyennes entreprises. Le d’une singularité forte dans le développe-
nées. Le cas de la Grèce frappe par sa violence. Royaume-Uni a ouvert la voie et l’idée d’un ment du capitalisme européen par rapport à
Il n’est que l’expression d’un phénomène plus droit du travail "à deux vitesses" ne semble d’autres parties du monde.
étendu de réduction des droits. Les réformes pas déplaire à la Commission européenne. La crise actuelle semble remettre en
de la législation du travail ont affaibli aussi Ces "contre-réformes" du droit du tra- cause cette donnée de base. Pour la première
bien les droits individuels que collectifs. Les vail renforcent la précarisation. Les disposi- fois, on assiste à des régressions sociales
licenciements ont été facilités. Le temps de tions juridiques sont amplifiées par la pres- simultanées dans la plupart des pays com-
travail est soumis à des exigences de flexibi- sion économique : le chômage en hausse est munautaires. Certaines institutions euro-
lité avec un accroissement des heures supplé- défavorable à l’exercice des droits. La peur de péennes mettent la pression sur les droits
mentaires autorisées et des systèmes de com- perdre son emploi peut se combiner avec un sociaux. Les interventions liées à la crise en
pensation de celles-ci moins favorables. sentiment proche de la culpabilité : comment Grèce, en Espagne et au Portugal ont placé
On observe un recours massif à des revendiquer des droits alors que d’autres sont ces pays sous un contrôle accru de la Com-
contrats précaires. Aux Pays-Bas, les contrats privés de tout travail ? mission et, chaque fois, la casse sociale a
de travail conclus pour une durée indétermi- Ces conditions contribuent à une réduc- été programmée comme une des conditions
née sont passés de 83 000 en 2010 à 2 000 tion des effectifs syndicaux dans presque tous du soutien financier. La Cour de justice de
l’année suivante. En Espagne, la nouvelle les pays d’Europe. En Suède, une nouvelle l’Union européenne s’en est prise au droit de
mouture du contrat de formation en alter- variété d’organisations est apparue : il s’agit grève, accusé de compromettre la libre circu-
nance permet d’étendre celui-ci… jusqu’à l’âge d’une firme privée qui entend se substituer lation des entreprises.
de 34 ans. Les droits collectifs sont contournés aux syndicats. Elle en exerce certaines fonc- Ce contexte politique défavorable rend
ou réduits. Le nombre de travailleurs couverts tions dans la gestion des dossiers individuels d’autant plus importante l’action sur les
par des conventions collectives a diminué. En de ses affiliés, mais renonce à toute forme de conditions de travail. Celles-ci se situent au
Estonie, 6 % seulement des entreprises comp- mobilisation, de représentation et de négo- point de contact entre l’activité des individus
tant cinq travailleurs ou plus sont couvertes ciation collectives. Cette forme "décaféinée" et de déterminants plus globaux, politiques,
par des conventions collectives. de syndicalisme a été créée en collaboration économiques et sociaux. Elles traduisent dans
La sécurité sociale est également affec- avec une entreprise de travail intérimaire et la vie quotidienne des personnes la violence
tée. La plupart des pays européens ont modi- une compagnie d’assurance. des rapports de domination dans la société.
fié leurs régimes de retraite. C’est l’âge de Depuis ses origines, les discussions sur La lutte pour l’amélioration des conditions de
départ à la retraite ou le nombre d’années de le projet politique de l’Union européenne ont travail est aussi un apprentissage de l’action
cotisation pour obtenir une pension complète été liées à un modèle social qui, en dépit de collective. Elle permet de rêver et de donner
qui ont été modifiés vers le haut. Ceux qui
exercent des métiers pénibles ont plus de dif-
différences dans les systèmes de relations corps à une société différente.•
ficulté à accéder à une retraite anticipée. Du
côté des prestations de chômage, le panorama
n’est pas plus favorable : conditions d’accès
rendues plus difficiles, montants insuffisants, Les interventions liées à la crise en Grèce,
tendance à obliger les personnes au chômage
d’accepter n’importe quel boulot. en Espagne et au Portugal ont placé ces pays
Les soins de santé ont jusqu’à pré-
sent échappé à l’attaque générale, tant il est sous un contrôle accru de la Commission
clair qu’un système de santé s’appuyant sur
une forte protection sociale a de meilleures et, chaque fois, la casse sociale a été
performances qu’un système fondé sur des
assurances privées comme aux États-Unis. programmée comme une des conditions
Dans différents domaines du droit du tra-
vail, une orientation nouvelle est cependant du soutien financier.
apparue : elle consiste à adopter des règles6 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 1/6 Enquêter sur le travail pour le transformer, en Europe et ailleurs Des enquêtes sur les conditions de travail existent depuis les premières décennies de la révolution industrielle dans de nombreux pays européens. Il faudra attendre 1990 pour que la première enquête européenne voie le jour. À l’initiative de la Fondation de Dublin pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, cette enquête a été répétée tous les cinq ans et le nombre de pays couverts s’est étendu de 12 à 34. Quelles sont les principales tendances qui se dégagent de ces enquêtes ? Laurent Vogel Directeur du département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'ETUI Les travailleurs manuels de 50 ans et plus s'estiment en moins bonne santé que les "cols blancs". Image : © ImageGlobe
7 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 2/6
1. Laurell A.C., Noriega M. Le travail est à l’origine de la plupart des biens XIXe siècle – comme Louis-René Villermé en
(1989) La salud en matériels ou intangibles qui nous entourent. France – sont devenus plus tard des précur-
la fábrica, México, Ed. ERA. Il occupe une place centrale dans les activités seurs d’études statistiques. Du point de vue
des personnes adultes. Les conditions dans syndical, connaître les processus concrets de
lesquelles il s’exerce restent cependant mar- travail a toujours été une condition détermi-
quées par une méconnaissance très répan- nante pour mener des actions efficaces : iden-
due. Les sociologues mexicains Asa Laurell tifier les circonstances, le moment et l’endroit
et Mariano Noriega ont décrit cette situation où une grève peut bloquer l’ensemble d’un cir-
dans les termes suivants : "Chassées derrière cuit de production, connaître les entreprises
les murs des lieux de travail, elles ne sont à travers l’expérience concrète des personnes
pas exposées à la vue de la société. Chacun qui y travaillent sont des éléments importants
connaît – et subit – ses conditions de tra- pour construire un rapport de force favorable.
vail, mais il ignore celles des autres. Il s’agit On peut distinguer des enquêtes quali-
ainsi de situations vécues par tous, mais qui tatives, basées sur l’observation de situations
échappent à l’observateur en tant que quoti- particulières de travail et sur des entretiens
dienneté de masse. Elles se déroulent dans approfondis avec des travailleurs, et des
des espaces clos où elles demeurent toujours enquêtes quantitatives qui traitent de don-
comme des secrets industriels1." nées statistiques, le plus souvent à partir de
Nourri généralement par la volonté questionnaires diffusés largement dans un
politique de changer le travail, l’intérêt des échantillon représentatif de personnes. Dans
chercheurs a souvent rencontré les efforts les limites de cet article, seules les enquêtes
des travailleurs pour s’organiser de façon quantitatives seront abordées.
autonome sur la base de l’expérience collec- Les conflits sociaux de la fin des années
tive. Connaître et analyser les conditions 60 ont relancé l’intérêt pour les enquêtes na-
de travail, en mesurer l’impact sur l’évo- tionales sur les conditions de travail. Il s’agis-
lution d’ensemble de la société a été l’objet sait de compléter les données statistiques sur
d’enquêtes avant même que la sociologie les secteurs économiques, le temps de travail,
n’apparaisse comme une discipline distincte les salaires et l’emploi par des indicateurs
de l’économie et de la politique. Certains au- basés sur la perception subjective des condi-
teurs d’enquêtes sur la condition ouvrière au tions de travail et de leur impact. En d’autres
termes, les enquêtes traditionnelles sur la
"force de travail" devaient être complétées
par des enquêtes sur les conditions de travail.
La pertinence de cette approche a été confir-
mée au fil du temps. Les capacités d’observa-
tion des travailleurs sur leurs conditions de
travail permettent une analyse plus complète
et plus profonde par rapport au seul recours
La précarité apparaît beaucoup à ce qui est mesuré ou perçu par des observa-
teurs externes.
moins comme le résultat
de trajectoires individuelles Contenu des enquêtes
que comme le reflet dans les La plupart des enquêtes contiennent des don-
nées biographiques qui situent les personnes
conditions de travail et d’emploi au travail (sexe, âge, situation familiale, etc.).
Elles décrivent les conditions d’emploi (quel
des inégalités sociales les plus type de contrat de travail, ancienneté, pro-
babilité de perdre le travail, modalités de
profondes de nos sociétés. rémunération et montant de celle-ci, etc.).
Elles contiennent des informations sur la8 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 3/6
qualification ou le niveau d’étude, la profes- 2. Régnier-Loilier A.
sion (sur la base de catégories qui regroupent (2009) L’arrivée d’un
enfant modifie-t-elle la
On peut s’interroger sur
des professions et permettent de les consi-
dérer dans la hiérarchie sociale), le secteur répartition des tâches
domestiques au sein d’un
la cohérence à long terme
d’activité, les dimensions de l’entreprise, etc.
Elles décrivent les conditions de travail par
couple ?, Population et
Société, 461. d’une politique donnant la priorité
rapport à un ensemble souvent étendu de pa-
ramètres (facteurs de risque, niveaux d’auto- au nombre d’emplois par rapport
nomie et de contrôle, temps de travail, etc.).
Elles abordent généralement des questions de à la qualité de ceux-ci.
santé et permettent de lier celles-ci à la per-
ception de l’impact du travail.
Deux domaines font l’objet d’approches
variables et souvent plus sommaires : les
conditions du travail domestique non ré-
munéré et la dimension collective des rela-
tions de travail (conflits collectifs de tra-
vail, formes de représentation, consultation,
couverture par des conventions collectives, personnes à interroger supposent également 10 ans, le pourcentage de réponses positives est
appartenance éventuelle à des organisations des choix préalables et ceux-ci impliquent resté assez stable. Il est passé de 57,1 à 58,7 %,
syndicales, etc.). La plupart des enquêtes une base théorique. ce qui représente une légère amélioration. Par
concernent uniquement les travailleurs en La majorité des enquêtes périodiques contre, l’écart n’a cessé de se creuser entre les
activité dans le secteur formel de l’économie. reposent sur des échantillons qui varient ouvriers les moins qualifiés et les employés
L’intérêt majeur des enquêtes est de dans le temps. Seules quelques enquêtes na- les plus qualifiés. En 2000, cet écart s’élevait
pouvoir analyser l’interaction entre diffé- tionales se déroulent de façon longitudinale, à 20 % ; en 2010, il est passé à 27 %. Traduit de
rentes variables sur des échantillons suffi- c’est-à-dire en suivant les mêmes personnes façon simple, cela signifie que sur 10 employés
samment importants. Les données à l’état pendant des périodes de plusieurs années qualifiés, sept perçoivent qu’ils ont des condi-
brut ne fournissent aucune lecture cohérente de manière à examiner dans la durée l’évolu- tions de travail qui leur permettront de tenir le
des rapports sociaux et des conditions de tra- tion de leurs conditions de travail. De telles coup jusqu’à l’âge de 60 ans. Pour dix ouvriers
vail. Elles dessinent, question par question, enquêtes sont des outils d’une grande utilité faiblement qualifiés, seuls quatre considèrent
des profils qui sont parfois attendus, mais pour mieux comprendre la dynamique d’une qu’ils tiendront le coup.
peuvent également surprendre. Lorsque les vie professionnelle, son impact sur la santé et Les inégalités entre hommes et femmes
mêmes questionnaires ont été répétés dans les résultats combinés des conditions de tra- sont multiples. Elles sont considérables dans
le temps, la comparaison des données per- vail sur le vieillissement. Actuellement, elles le domaine du travail non rémunéré où les
met aussi de mieux suivre les évolutions. Les n’existent pas à l’échelle européenne. femmes effectuent la part la plus importante
comparaisons d’un pays à l’autre sont égale- du travail et aussi les tâches dont le carac-
ment utiles même si elles posent parfois des tère répétitif est le plus marqué. Une enquête
problèmes d’interprétation délicats liés à la Montée inquiétante des inégalités française montre même que l’arrivée d’un
compréhension de certaines questions dans enfant renforce les inégalités et contribue à
des contextes culturels très différents. Si l’on examine l’ensemble des enquêtes dis- fragiliser la position des femmes sur le mar-
Au-delà des ressources fournies par les ponibles dans différents pays d’Europe, on ché de l’emploi2.
outils statistiques, un cadre théorique est in- constate un certain nombre de tendances com- Les enquêtes européennes indiquent
dispensable pour interpréter les données. Un munes et inquiétantes. La plus importante pour leur part une double évolution en ce
questionnaire contenant à peine 50 questions d’entre elles concerne la montée des inégalités. qui concerne le temps de travail : une dimi-
avec trois réponses possibles peut donner lieu Les inégalités sont multiples. Elles concernent nution progressive du temps de travail excé-
à une infinité de croisements. Ceux-ci ne per- la place occupée dans la hiérarchie sociale, les dant 48 heures hebdomadaires, qui profite
mettront pas de dégager des liens de causalité différences entre hommes et femmes, les sta- surtout aux hommes, et une augmentation
ni une dynamique d’ensemble. Par contre, le tuts marqués par une précarité plus ou moins du pourcentage de travailleurs dont le temps
croisement des données permet de vérifier la grande, les secteurs et les différents pays. de travail rémunéré se situe en dessous de
pertinence d’un cadre théorique, de l’ouvrir L’enquête européenne interroge les tra- 20 heures par semaine. Cette dernière ten-
à de nouvelles interrogations. Formuler des vailleurs sur leur perception de pouvoir ef- dance concerne principalement des femmes
questions et déterminer un échantillon de fectuer le même travail à l’âge de 60 ans. En et implique généralement des revenus très9 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 4/6
3. Vives A., et al. (2010) pourcentage de travailleurs avec des bas
The Employment salaires ; pression exercée par des niveaux
Precariousness Scale élevés de chômage. D’autres dimensions de
(EPRES): psychometric la précarité sont plus complexes à saisir : la
properties of a new tool
couverture par des conventions collectives,
for epidemiological studies
among waged and salaried l’exercice effectif des droits, la peur de soule-
workers, Occupational and ver des problèmes et l’existence de discrimi-
Environmental Medicine, nation. Les chaînes de sous-traitance peuvent
67, 548-555. être un facteur important du développement
de la précarité en dehors même du recours à
des contrats temporaires.
Une recherche espagnole s’est efforcée
de pondérer ces différents facteurs de manière
à établir une échelle de précarité3. Le lien
entre le travail précaire et un état de santé
détérioré apparaît de façon très claire. La pré-
carité ne se réduit pas à l’insécurité de l’emploi.
Elle implique aussi un moindre support social,
une moins grande satisfaction au travail, une
influence réduite sur la manière d’effectuer
le travail. Par ailleurs, la précarité apparaît
beaucoup moins comme le résultat de trajec-
toires individuelles que comme le reflet dans
les conditions de travail et d’emploi des inéga-
lités sociales les plus profondes de nos sociétés.
Les scores atteints sur l’échelle de précarité
sont plus élevés pour les femmes que pour les
hommes, pour les professions manuelles que
pour les professions intellectuelles, pour les
immigrés que pour les nationaux ainsi que
pour les plus jeunes générations.
De la connaissance aux politiques
L'arrivée d'un enfant
contribue à fragiliser
la position des femmes Les enquêtes sur les conditions de travail
sur le marché fournissent des éléments d’évaluation parti-
de l'emploi.
Image : © ImageGlobe culièrement utiles sur les besoins en santé au
travail. Elles permettent de dépasser l’hori-
zon étroit de statistiques sur les accidents et
les maladies professionnelles, qui n’abordent
bas, un risque accru de pauvreté, une perte de pourcentage tombe en dessous de 25 % pour qu’une petite partie de la réalité à partir du
l’autonomie par rapport à d’autres membres les travailleurs portugais. La moyenne euro- prisme déformé des systèmes d’indemnisa-
de la famille et de moins bonnes conditions péenne est proche de 50 %. tion qui ont été mis en place.
de travail. Un des principaux mécanismes de la Le débat sur la qualité des conditions
Les écarts entre les différents pays de montée des inégalités est la précarisation de travail n’est pas neuf dans l’Union euro-
l’Union européenne sont également très im- du travail. Il s’agit d’une tendance qui se péenne. Il a fait l’objet de nombreuses discus-
portants. Si l’on s’interroge sur la démocratie développe sur des plans multiples. Certains sions au tout début des années 2000. Jusqu’à
au travail, l’enquête européenne constate que sont immédiatement visibles dans les statis- présent, il n’a pas débouché sur des initiatives
plus de 80 % des travailleurs finlandais et tiques de l’emploi : croissance du pourcentage politiques qui seraient à la hauteur des enjeux.
suédois disposent d’une forme de représenta- de contrats à durée déterminée, du travail Généralement, la qualité des conditions
tion de leurs intérêts au travail tandis que ce intérimaire et du travail à temps partiel ; de travail apparaît dans les documents de10 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 5/6
d’une politique donnant la priorité au nombre Pour en savoir plus
Un des principaux d’emplois par rapport à la qualité de ceux-ci.
Ces emplois sont-ils soutenables dans la du- L’Institut syndical européen a organisé en mars
mécanismes de la rée ? Offrent-ils des perspectives de dévelop- 2012 un séminaire consacré aux enquêtes sur les
pement ? La mauvaise qualité des conditions conditions de travail. La plupart des documents
montée des inégalités de travail n’affecte-t-elle pas aussi la qualité issus de ce séminaire sont disponibles sur
du travail en termes de résultat ? http://www.etui.org/fr/Evenements/
est la précarisation Depuis les élargissements de l’Union Seminaire-sur-les-enquetes-Conditions-de-travail
européenne en 2004 et 2007, et de façon
du travail. encore plus nette dans le contexte de la crise Coutrot T., Bué J., Puech I. (2005) Conditions de
actuelle, d’autres objectifs dominent l’hori- travail : les enseignements de vingt ans d’enquête,
zon des politiques européennes : réduction Toulouse, Octarès.
de la dette, "règle d’or" interdisant les déficits
des budgets nationaux, taux d’emploi, priva- Gollac M., Volkoff S. (2010) Mesurer le travail.
tisation des services publics, libre circulation Une contribution à l’histoire des enquêtes françaises
des entreprises, etc. dans ce domaine, Paris, CEE.
Entre septembre 2011 et juin 2012, la
Commission européenne s’est montrée am- Parent Thirion A. et al. (2012) Fifth European
bigüe et confuse sur les perspectives d’une Working Conditions Survey - Overview report Dublin,
nouvelle stratégie communautaire pour la Eurofound.
politique communautaire comme un élément santé et la sécurité au travail entre 2013 et
qui est noyé parmi de nombreuses autres 2020. Aux dernières nouvelles, elle s’est fina- Vendramin P., Valenduc G. (2012) Métiers et vieil-
priorités sans qu’une perspective d’ensemble lement décidée à adopter (avec retard) une lissement au travail. Une analyse des résultats de la
des objectifs à atteindre ne se dessine. À titre telle stratégie. Elle sera vraisemblablement cinquième enquête européenne sur les conditions
d’exemple, la question d’une formation tout définie entre novembre 2012 et mars 2013. Il de travail, Working Paper 09, Bruxelles, ETUI.
au long de la vie est un thème récurrent, mais est trop tôt pour savoir quel pourrait en être
les enquêtes sur les conditions de travail le contenu. Sur la base des connaissances dis- Vives A. (2011) A multidimensional approach to
permettent de penser qu’il y a des obstacles ponibles, une politique beaucoup plus ambi- precarious employment: measurement, association
structurels importants qui s’opposent à cet tieuse serait amplement justifiée. Il s’agirait with poor mental health and prevalence in the
objectif et que la précarisation du travail pro- d’aborder les différentes facettes de la qualité Spanish workforce, Doctoral dissertation, Barcelona,
meut des formes de travail très peu "appre- des conditions de travail dans une approche Universitat Pompeu Fabra.
nantes" à long terme. Il en est de même pour d’ensemble qui englobe la santé et la sécurité,
le vieillissement actif. la réduction de la précarité, le développement
L’amélioration des conditions de tra- des qualifications, une réduction du temps de
vail apparaît çà et là, mais l’impression géné- travail rémunéré et un partage plus égalitaire
rale que donne la politique suivie est qu’elle du travail non rémunéré.
repose avant tout sur deux bases : l’une est Les enquêtes sur les conditions de
économique (avec un débat sur les presta- travail permettent d’identifier des priorités,
tions sociales et les retraites) et l’autre est mais la décision politique n’est jamais dé-
démographique (avec l’illusion qui associe terminée par la seule existence de connais-
mécaniquement l’augmentation de l’espé- sances. Elle relève de rapports de force et de
rance de vie avec le désir et la possibilité de la confrontation de projets de société. En fin
prolonger la carrière professionnelle). de compte, il y a un lien fort entre la dégra-
Si l’on examine les résultats obtenus dation des conditions de travail et l’érosion
au cours de ces douze dernières années par du modèle social européen. Les débats sur la
rapport à l’objectif affiché de "plus d’emplois nouvelle stratégie communautaire en santé
et de meilleure qualité", il faut constater que et en sécurité au travail gagneront en trans-
l’essentiel des politiques n’a porté que sur le parence s’ils dépassent une approche pure-
premier élément : l’augmentation des taux ment technique de certains risques spéci-
d’emploi dans les différents pays européens a fiques et abordent de front la précarisation
été importante entre 2000 et 2008. On peut du travail et ses multiples conséquences tant
s’interroger sur la cohérence à long terme individuelles que collectives. •11 2e semestre 2012/HesaMag #06 Actualité européenne 6/6
La "qualité 60 ans ?", 58 % des travailleurs et 53 % des aux problèmes de sommeil et aux maux de tête
travailleuses ont répondu "oui". La soutenabilité causés par le travail. Les scores les plus mau-
de l’emploi" des du travail est liée à de bons scores dans l’état de vais en termes de santé physique concernent
santé général, la santé physique et la santé psy- les ouvriers de l’industrie et de l’artisanat et
travailleurs âgés, chologique. Les risques de santé au travail sont l’ensemble des professions moins qualifiées.
corrélés à des scores inférieurs pour ce critère.
un défi majeur La satisfaction liée au travail exerce aussi une Les auteurs du rapport constatent qu’une
influence positive importante. Une corrélation restructuration intervenue au cours des trois
pour la Belgique positive est établie entre la soutenabilité du dernières années augmente les taux de dépres-
travail et pratiquement chaque indicateur sélec- sion, de fatigue et d’insomnie et diminue la
tionné de la qualité de l’emploi. satisfaction au travail. On constate aussi des
La Belgique était un des rares pays d’Europe à demandes de travail plus élevées ("cadences
ne pas disposer d’enquête statistique nationale L’analyse montre que les écarts entre les condi- de travail élevées" et "délais très stricts et très
sur les conditions de travail. Cette lacune a été tions de travail des hommes et des femmes sont courts") parmi ces travailleurs alors que leur
levée à l’occasion de l’enquête européenne sur plus marqués pour les travailleurs âgés de plus contrôle sur le travail (faculté de choisir ou de
les conditions de travail de 2010. Le question- de 50 ans que pour la moyenne des travailleurs. changer les méthodes de travail, la vitesse de
naire européen a été soumis à un échantillon L’aspiration à une réduction du temps de travail travail, etc.) tend à diminuer.
de 4 000 travailleurs en Belgique (contre est très forte parmi les travailleurs qui ont plus
1 000 dans la plupart des autres pays). de cinquante ans. En même temps, on constate Sans surprise, la recherche montre que les caté-
qu’il y a un plus grand nombre de femmes qui gories les plus touchées par le travail précaire
Cinq équipes universitaires ont analysé ces travaillent à temps partiel et qui souhaiteraient sont les femmes, les jeunes, les travailleurs peu
données sur base de 22 indicateurs essentiels augmenter leur temps de travail. éduqués ou qualifiés ainsi que les travailleurs
de la qualité de l’emploi (rémunération, de micro ou de petites organisations et issus
risques, formation, support social, etc.), et de Le risque d’effectuer un travail de mauvaise des professions agricoles et élémentaires ou du
10 indicateurs sur les incidences de la qualité qualité est loin d’être également réparti au sein personnel des services. Par ailleurs, les carac-
de l’emploi (insécurité de l’emploi, satisfaction de la population active. Le sexe, la profession, le téristiques précaires des emplois semblent être
liée à l’emploi, état de santé général, etc.). niveau d’étude, le secteur et la taille de la société corrélées négativement avec la santé des travail-
Leurs résultats ont été publiés dans un rapport sont des éléments déterminants de la qualité de leurs, leur bien-être en général, l’insécurité de
de synthèse, présenté en septembre 2012. Les l’emploi des travailleurs. l’emploi et la satisfaction liée au travail.
travailleurs belges sont répartis en sept groupes
en fonction d’un type particulier de "qualité de La relation attendue entre la qualité du travail Les conclusions politiques semblent claires. Pour
l’emploi" (voir tableau). et le bien-être et la santé des travailleurs est être efficace, une stratégie de santé au travail
confirmée. Un mauvais état de santé apparaît doit réduire les risques d’un travail de mauvaise
Les auteurs ont également analysé la "soutena- plus souvent dans les catégories caractérisées qualité ou d’un travail précaire. Une cohérence
bilité du travail", un enjeu politique essentiel par une moindre qualité des conditions de travail. plus grande entre les interventions en santé au
pour la Belgique quand on sait que le taux 8 % des travailleurs perçoivent positivement travail et les politiques de l’emploi devrait être
d’emploi y est de 35 % pour les personnes âgées les impacts de leur travail sur leur santé tandis mise à l’ordre du jour.
de 55 à 64 ans, et même de seulement 28 % que 22 % en donnent une estimation négative.
pour les femmes de cette tranche d’âge. À la Les troubles musculosquelettiques sont les pro- Le texte intégral du rapport peut être consulté
question : "Pensez-vous que vous serez capable blèmes de santé les plus fréquemment signalés. sur : www.emploi.belgique.be/moduleDefault.
d’effectuer le même travail quand vous aurez Ils sont suivis par les plaintes liées à la fatigue, aspx?id=36688
Tableau 1 Types de qualité du travail sur le marché de l’emploi belge
Part de la population active Caractéristiques
(en %)
Aspects positifs Aspects négatifs
Emplois saturés 18 % (maj. hommes) Autonomie, rémunération, Horaires inhabituels, flexibilité
participation
Travail à temps plein équilibré 13 % Autonomie, opportunités de Pas de travail d’équipe
carrière, horaires réguliers
Travail aux perspectives de carrière 21 % (maj. femmes) Pas de pression liée à la rapidité, Temps partiel, faible rémunération
limitées horaires réguliers
Travail selon des horaires flexibles 11 % (maj. hommes) Bon salaire, temps plein Pas d’autonomie, flexibilité,
et inhabituels pas de participation
Travail exigeant émotionnellement 13 % (maj. femmes) Tâches complexes, formation Pression émotionnelle, pas de support social
Travail répétitif lourd 9 % (maj. hommes) Pas de pression émotionnelle, Environnement de travail risqué,
bon salaire pas de codécision
Travail indécent 14 % (maj. femmes) Horaire de travail régulier, Salaires très bas, tâches répétitives,
pas de pression émotionnelle pas d’autonomieVous pouvez aussi lire
