Programmes de santé et sécurité au travail - Alberta OHS Publications
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Programmes de santé et sécurité au travail
Renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des
employeurs, des travailleurs et des entrepreneurs principaux
réduisant au minimum le risque de blessures et de
maladies.
Depuis le 1er juin 2018, les employeurs ayant
au moins 20 employés sont tenus de mettre Les programmes de SST, couplés à des comités
en place un programme de santé et sécurité paritaires de santé et sécurité (CSS) en milieu de
au travail (programme de SST). travail ou de représentants en santé et sécurité,
Pour de plus amples forment une partie du système de responsabilité
renseignements sur le interne. Cela encourage les parties sur place à
moment où un prendre conscience de leurs rôles et responsabilités
programme de SST est en milieu de travail. La mise sur pied de
exigé, consultez le programmes de SST se fait en consultation avec le
bulletin « Ai-je besoin CSS, s’il existe.
d’un programme de santé et de sécurité? ».
Que doit comporter un
programme de SST?
Cette ressource présente un aperçu de ce que les
1. Une politique sur la santé et la sécurité
employeurs doivent mettre en place lorsqu’ils sont
tenus d’avoir un programme de santé et sécurité. Une politique sur la santé et la sécurité occupe une
place importante dans la gestion de la santé et de la
En quoi consistent les sécurité en milieu de travail, en plus de constituer
une étape importante témoignant de l’engagement
programmes de SST? de la direction. Une politique sur la santé et la
sécurité doit énoncer la politique de protection et de
Dans l’Alberta maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs
Occupational Health and sur le lieu de travail. Elle s’accompagne souvent de
Safety Act ou OHS Act (loi la mention des responsabilités en matière de SST
sur la santé et la sécurité (no 4).
au travail [SST] de
En tant que pratique exemplaire, la politique sur la
l’Alberta), un « programme
santé et la sécurité doit aussi renfermer :
de santé et sécurité » est un ensemble
l’engagement de l’employeur en matière de santé
coordonné de procédures, de processus et
et de sécurité;
d’autres mesures mis en place par une
entreprise en vue de favoriser une amélioration les objectifs et les cibles en matière de santé et
de sécurité.
continue de la santé et de la sécurité au travail.
OHS Act, al. 1(w) Consultez la section « modèles et
(traduction libre) gabarits » pour voir un exemple
de politique.
Un programme de SST vise à intégrer la santé et la 2. Évaluation des dangers
sécurité au travail aux pratiques d’un employeur. Il
Une évaluation des dangers décèle les dangers
s’agit d’un outil favorisant la santé et la sécurité et
existants et potentiels auxquels les travailleurs sont
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2exposés sur le lieu de travail, notamment le connait la nature de sa responsabilité. La mention
harcèlement, la violence et les dangers physiques, des responsabilités en matière de SST fait souvent
biologiques, chimiques ou radiologiques, afin que partie intégrante de la politique sur la santé et la
des mesures soient prises pour les éliminer, les sécurité.
réduire ou les contrôler.
5. Horaire et procédures d’inspection du
Vous trouverez de plus amples renseignements et lieu de travail
des modèles dans Évaluation et contrôle des L’employeur doit organiser des inspections
dangers : un guide à l’intention des employeurs et régulières du lieu de travail et des processus
des travailleurs de l’Alberta (BP018) (en anglais opérationnels. Les intervalles d’inspection seront
seulement). déterminés en fonction de facteurs comme le type
3. Plan d’intervention de lieu de travail, la nature du travail, les dangers
d’urgence présents, l’envergure du lieu et le nombre de
Un plan d’intervention d’urgence travailleurs. Par un examen des lieux, les
indique quelles personnes, inspections permettent de déceler et de consigner
ressources et procédures sont les dangers pour prendre des mesures.
nécessaires pour gérer les situations d’urgence. Le
plan doit satisfaire aux exigences du code OHS, Code OHS, partie 13 : Dans
partie 7, qui comprend : les lieux de travail ayant un
CSS, les inspections se
l’énumération des situations d’urgence possibles;
tiendront au moins une fois
les procédures à suivre pour gérer les situations
d’urgence connues; avant la réunion
le nom, l’emplacement et les procédures trimestrielle, conformément
opérationnelles liées à l’équipement d’urgence; au paragraphe 27 (1) de la Loi, afin de déceler
les besoins de formation en intervention les dangers à la santé et à la sécurité non
d’urgence; contrôlés.
l’emplacement et l’utilisation d’installations
d’urgence;
les besoins en matière de protection contre les Pour de plus amples
incendies; renseignements sur les
les besoins en système d’alarme incendie et un inspections, consultez la fiche
réseau de communication; d’information « Inspections
les services de premiers soins exigés; efficaces des lieux de travail » du
les procédures de sauvetage et d’évacuation;
Centre canadien d'hygiène et de
les travailleurs désignés pour
sécurité au travail (CCHST).
le sauvetage et l’évacuation.
6. Procédures à suivre en présence d’un
Vous trouverez un exemple de
autre employeur ou d’un travailleur
plan d’intervention d’urgence dans
autonome sur le lieu de travail
la section « modèles et gabarits ».
4. Mention des responsabilités en matière S’il y a un entrepreneur principal, il est tenu de
de SST de l’employeur, des superviseurs coordonner les programmes de santé et sécurité
et des travailleurs sur le lieu de travail des divers employeurs ou travailleurs autonomes.
Des entrepreneurs principaux sont exigés sur les
Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs
chantiers de construction, d’exploitation de gaz et de
sont tous légalement responsables de la sécurité et
pétrole ou d’autres projets désignés par un directeur
de la santé en milieu de travail. Créer une mention
de SST. En l’absence d’entrepreneur principal, les
de responsabilités garantit que chaque partie
lieux de travail où œuvrent de multiples employeurs
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2ou travailleurs autonomes doivent coordonner 7. Initiation en santé et sécurité et
ensemble leurs responsabilités en matière de santé formation des travailleurs et
et de sécurité. superviseurs
Coordination de la santé et de la sécurité pour Les nouveaux employés sont trois fois plus
diverses parties sur un lieu de travail susceptibles de se blesser que les travailleurs
expérimentés. Il est important de présenter, dans
La présence de nombreux employeurs ou
des délais raisonnables, une séance d’initiation
travailleurs autonomes sur un lieu de travail
complète aux travailleurs pour mieux les préparer à
demandera la coordination de divers programmes
exécuter leurs tâches en toute sécurité. Le
de SST. Il faut établir des procédures de SST
paragraphe 3 (2) de l’OHS Act exige qu’un
propres au lieu et les communiquer à tous les
travailleur reçoive une formation adéquate pour
employeurs et travailleurs autonomes sur le lieu de
protéger sa santé et sa sécurité avant
travail. Cela permettra de contrôler les dangers et
d’entreprendre une activité professionnelle, d’utiliser
d’assurer l’uniformité.
tout nouvel équipement, d’exécuter un nouveau
Évaluation et critères de sélection procédé ou lorsqu’il est affecté dans une zone ou un
Il faut établir des critères d’évaluation et de sélection lieu de travail différent.
d’autres employeurs et travailleurs autonomes sur le La formation fait en sorte que les travailleurs
lieu de travail. exécutent de façon sécuritaire toutes les tâches
assignées. Elle doit être adaptée à chaque lieu de
Surveillance régulière
travail et emploi, et évaluer la compétence d’un
Les procédures doivent inclure des plans de travailleur une fois terminée.
surveillance régulière des employeurs et travailleurs
autonomes sur le lieu de travail. Cette surveillance Les superviseurs ont besoin d’une formation
pourrait comporter des inspections ou d’autres additionnelle sur les responsabilités propres à leur
activités qui s’assurent du respect des politiques de fonction et les dangers auxquels s’exposent leurs
santé et sécurité propres au lieu de travail, de l’OHS travailleurs.
Act de ses règlements et de son Consultez la section « modèles et
code. gabarits » pour trouver des
Pour d’autres facteurs à modèles de Dossier d’initiation du
considérer dans l’établissement travailleur et de Dossiers
de procédures pour employeurs sommaires de formation.
multiples, consultez la section « 8. Procédures d’enquête pour incidents,
modèles et gabarits ». blessures et refus de travailler
Il faut mettre en place des procédures pour que tous
Outre la protection d’autres comprennent leurs responsabilités avant que
employeurs et travailleurs survienne un incident. Les procédures d’enquête
autonomes, les doivent tenir compte des éléments suivants :
employeurs ont une l’objectif de l’enquête;
obligation générale, la personne responsable de l’enquête;
imposée par l’article, de la personne qui participe à l’enquête;
protéger « d’autres personnes sur le lieu de le type de formation reçue par les enquêteurs;
travail ou ses alentours que les dangers issus le destinataire des rapports d’enquête écrits;
du lieu de travail pourraient toucher ». la personne qui fait le suivi de la mesure corrective;
OHS Act, sous-al. 3 (1)a)(iii) les procédures internes de production de rapports;
(traduction libre) les procédures de production de rapports de SST;
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2 la personne qui tient à jour les documents et La présence de travailleurs au sein du CSS et en
dossiers, etc. tant que représentants en santé et sécurité constitue
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, un moyen de les impliquer dans la santé et la
consultez la fiche d’information « Enquête sur les sécurité. Pour de plus amples renseignements sur
incidents » du CCHST. les CSS et les représentants en santé et sécurité,
consultez:
Le programme doit aussi inclure une procédure
Comités paritaires de santé et
d’enquête sur les refus de travailler. L’OHS Act
sécurité au travail (LI036)
oblige l’employeur à enquêter sur les refus de
Représentants en santé et
travailler si aucune mesure n’est prise sécurité (LI040)
immédiatement pour remédier au problème.
Ai-je besoin d’un comité ou
L’enquête se déroulera en présence du travailleur et d’un représentant? (LI037)
d’un membre du CSS, si cela est raisonnable et ne
crée aucun risque de santé et de sécurité. Si 10. Procédures d’examen et de modification
l’enquête de l’employeur n’apporte pas de solution,
du programme de SST
on pourrait joindre un agent de SST. La tenue à jour du programme fera en sorte qu’il
continuera de favoriser la santé et la sécurité. Pour
assurer un succès continu, il est recommandé
Les blessures ou incidents
d’élaborer une procédure indiquant comment
graves, conformes à la
examiner et modifier le programme de SST, quand
l’OHS Act, doivent être
le faire et qui s’en chargera.
signalés à la SST. Tout
incident causant une Le programme doit faire l’objet d’un examen triennal
blessure à quelqu’un ou ou plus fréquent en cas de changement des
ayant le pouvoir de le faire doit être signalé à la circonstances sur le lieu de travail qui exposent les
SST. travailleurs à des dangers ou pourraient le faire. Les
changements à envisager pourraient être, par
Tout incident survenu au travail doit aussi être
exemple, l’introduction de nouvelles technologies ou
signalé au Workers’ Compensation Board
(commission des accidents du travail). méthodes de production, et la découverte de
nouveaux risques liés aux conditions existantes.
9. Procédures pour la participation des
travailleurs à la santé et à la sécurité au
travail, y compris aux inspections et aux
enquêtes
Il est important que les travailleurs prennent part aux
efforts de prévention des blessures et des maladies
professionnelles. Ils doivent connaitre le programme
de SST, leurs droits et responsabilités, de même
que savoir gérer les problèmes. Le programme de
SST doit renfermer des procédures pour la
participation des travailleurs aux inspections et aux
enquêtes sur les incidents, les blessures et les refus
de travailler. Le programme de SST doit encourager
les travailleurs à proposer des méthodes de travail
plus sûres et saines, et leur faire savoir qu’on
prendra au sérieux leurs soucis/suggestions sans
mesure discriminatoire.
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2Pour de plus amples
Nous joindre
renseignements
Centre de contact SST
Partout en Alberta Ai-je besoin d’un programme de santé et
1-866-415-8690 sécurité? (LI036-1)
Edmonton et les environs https://ohs-pubstore.labour.alberta.ca/li036-1
780-415-8690 Évaluation et contrôle des dangers : un guide à
Personnes sourdes ou malentendantes l’intention des employeurs et des travailleurs de
1-800-232-7215 (Alberta) l’Alberta (BP018) (en anglais seulement)
780-427-9999 (Edmonton) Hazard Assessment and Control: a handbook for
Alberta employers and workers (BP018)
Service de déclaration en ligne PSI
alberta.ca/report-potentially-serious- Fiche d’information « Inspections efficaces des lieux
incidents.aspx de travail » du CCHST
Site web (en anglais seulement) Fiche technique « Enquête sur les incidents » du
alberta.ca/occupational-health-
CCHST
safety.aspx
Obtenez des exemplaires
de l’OHS Act, de ses
règlements et de son code
Imprimeur de la Reine pour l’Alberta
qp.gov.ab.ca
Occupational Health and Safety
(santé et sécurité au travail) (en
anglais seulement)
alberta.ca/ohs-act-regulation-code.aspx
©2019, Gouvernement de l’Alberta
Le présent document est fourni à titre informatif seulement. Les renseignements qu'il contient sont fournis uniquement pour r enseigner et
accommoder les utilisateurs et, bien que réputés exacts et fiables, ils sont fournis sans aucune forme de garantie. La Couronne, ses
mandataires, ses employés ou ses entrepreneurs ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous de tout dommage, direct ou
indirect, découlant de votre utilisation de ce formulaire. En cas de doute au sujet de tout renseignement contenu dans ce document, ou
pour obtenir une confirmation des exigences juridiques, veuillez vous reporter à la dernière version de l’Occupational Health and Safety
Act, de ses règlements et de son code, ou de toute autre loi applicable. Veuillez également prendre note qu’en cas de contradictions entre
les renseignements contenus dans ce document et les exigences juridiques applicables, ces dernières auront préséance. Ce document
est en date de juin 2019. La loi évolue sans cesse en raison de l’émergence de nouvelles lois, de modifications aux lois en vigueur, et de
décisions rendues par les tribunaux. Il est important de vous tenir informé des lois en vigueur. Ce document peut être utilisé, reproduit,
enregistré ou transmis à des fins non commerciales. Si le document est publié ou transmis à d’autres personnes, la source doit être
mentionnée. Ce document peut être utilisé, reproduit, enregistré ou transmis à des fins non commerciales sans autorisation écrite du
gouvernement de l’Alberta.
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2Annexe – Modèles et gabarits
Politique sur la santé et la sécurité - modèle (exemple)
Nom de l’entreprise :
Politique sur la santé et la sécurité de l’entreprise
Cette entreprise souscrit pleinement à un programme de santé et sécurité qui protège les travailleurs, les
autres personnes (c.-à-d. entrepreneurs) qui entrent sur notre propriété, et le grand public.
L’employeur, les superviseurs et les travailleurs de tout rang sont responsables du rendement de l’entreprise
en matière de santé et de sécurité. La participation active de tous, chaque jour et dans chaque tâche, est
nécessaire pour atteindre le niveau d’excellence attendu par cette entreprise en matière de santé et de
sécurité. Ce type d’excellence fait appel à la promotion et au maintien d’un degré élevé de bienêtre physique,
psychologique et social de tous les employés. Nous visons un lieu de travail sain et exempt de blessure pour
tous les employés. Ensemble, nous y parviendrons.
L’employeur :
assurera
o la santé, la sécurité et le bienêtre des travailleurs au travail;
o la santé, la sécurité et le bienêtre des autres personnes sur le lieu de travail ou près de celui-ci
que les dangers issus du lieu de travail pourraient toucher;
o que les travailleurs connaissent leurs droits et devoirs en matière de SST;
o que les travailleurs ne soient pas soumis ou ne participent pas à du harcèlement ou à de la
violence sur le lieu de travail;
o que les travailleurs soient sous la supervision d’une personne compétente et connaissant l’OHS
Act, ses règlements et son code;
o que les travailleurs consultent le CSS et coopèrent avec lui;
o que les soucis de santé et sécurité soient résolus rapidement;
o que là où un entrepreneur est obligatoire, ce dernier connaisse les noms de tous les superviseurs
et travailleurs;
o que les superviseurs et les travailleurs reçoivent une formation adéquate pour la protection de la
santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
Les superviseurs :
assureront
o qu’ils ont les compétences requises pour superviser les travailleurs sous leur contrôle;
o que les travailleurs sous leur supervision respectent les procédures et les mesures imposées par
l’OHS Act, ses règlements et son code;
o que les travailleurs sous leur supervision emploient toutes les mesures de contrôle des dangers
et utilisent ou portent convenablement l’équipement de protection individuelle exigé par
l’employeur ou dans l’application de l’OHS Act, de ses règlements ou de son code;
o que les travailleurs ne soient pas soumis ou ne participent pas à du harcèlement ou à de la
violence sur le lieu de travail;
prendront toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur
sous leur supervision;
Programmes de santé et sécurité au travail
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informeront chaque travailleur sous leur supervision de tout danger connu ou raisonnablement prévisible
en matière de santé et de sécurité dans la zone où il est affecté;
signaleront à l’employeur les craintes soulevées par un geste ou une condition non risqué ou
préjudiciable qui se produit/existe ou s’est produit/a existé sur le lieu de travail.
Les travailleurs :
protègeront la santé et la sécurité pour eux-mêmes et autrui sur le lieu de travail et dans ses environs;
collaboreront avec leurs superviseurs et employeurs en vue de protéger la santé et la sécurité, pour eux-
mêmes et autrui;
utiliseront et porteront les dispositifs et l’équipement de protection individuelle exigés par l’employeur ou
l’OHS Act, ses règlements ou son code;
se garderont de causer du harcèlement ou de la violence ou d’y participer;
signaleront à l’employeur ou au superviseur les craintes soulevées par un geste ou une condition non
risqué ou préjudiciable qui se produit/existe ou s’est produit/a existé sur le lieu de travail.
De plus, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs :
coopèreront avec toute personne s’acquittant d’une obligation imposée par l’OHS Act, ses règlements ou
son code.
se conformeront à l’OHS Act, à ses règlements et à son code, de même qu’à toute politique ou procédure
ou à tout code de pratique en vigueur sur le lieu de travail.
D’autres travailleurs (p. ex. entrepreneurs, fournisseurs ou fournisseurs de services) se conformeront à l’OHS
Act, à ses règlements et à son code, ainsi qu’aux politiques du lieu de travail.
Les travailleurs de tous les échelons devront connaitre les exigences de la législation de l’Alberta en matière de
santé et de sécurité au travail qui s’appliquent à leur emploi.
Signé Date
Le présent formulaire vous est soumis à titre d’exemple seulement. Remplir uniquement ce formulaire n’est pas suffisant pour que vous soyez conforme
à la législation. Il est important et nécessaire que vous adaptiez ce document de sorte qu’il corresponde aux situations particulières de votre milieu de
travail. De plus, il faut absolument que ce document soit non seulement rempli, mais aussi utilisé, transmis et mis en œuvre conformément à la
législation. La Couronne, ses mandataires, ses employés ou ses entrepreneurs ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous de tout
dommage, direct ou indirect, découlant de votre utilisation de ce formulaire.
Programmes de santé et sécurité au travail
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Plan d’intervention d’urgence – modèle (exemple)
Entreprise :
Adresse ou emplacement :
Rempli par :
Date :
Situations d’urgence Les éléments suivants constituent des situations d’urgence possibles :
possibles
(Reportez-vous à votre
évaluation des dangers pour
déterminer lesquels d’entre eux
nécessiteraient un sauvetage ou
une évacuation.)
Procédures d’urgence En présence d’une situation d’urgence (susmentionnée), le personnel
assigné devra prendre ces mesures :
(Des procédures détaillées
seront suivies dans chaque
situation d’urgence connue.)
Emplacement de L’équipement d’urgence se trouve à :
l’équipement d’urgence Alerte d’incendie :
Extincteur :
Boyau d’incendie :
Bouton d’alarme :
Autre :
Formation et exigences Nom : Formation reçue : Fréquence :
liées à l’équipement
d’intervention d’urgence
(Nommez les travailleurs
qualifiés pour utiliser chaque type
d’équipement d’urgence.)
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Emplacement et utilisation Les services d’urgence les plus près sont situés à :
d’installations d’urgence Caserne de pompiers :
Ambulance :
Police :
Hôpital :
Autre :
Exigences liées à la Le personnel qualifié aura accès au matériel de protection contre l’incendie
protection contre l’incendie mentionné ci-dessous aux endroits suivants :
Systèmes d’alarme et de
communication d’urgence
Premiers soins Type de trousse de premiers soins :
Emplacement :
Autres fournitures :
Les secouristes sont :
Poste et quart de travail :
Mesures de transport :
Procédures de sauvetage et
d’évacuation
Travailleurs désignés pour Les travailleurs suivants ont reçu une formation en sauvetage et évacuation : (nom
le sauvetage et l’évacuation et domaine d’expertise)
Le présent formulaire vous est soumis à titre d’exemple seulement. Remplir uniquement ce formulaire n’est pas suffisant pour que vous soyez conforme
à la législation. Il est important et nécessaire que vous adaptiez ce document de sorte qu’il corresponde aux situations particulières de votre milieu de
travail. De plus, il faut absolument que ce document soit non seulement rempli, mais aussi utilisé, transmis et mis en œuvre conformément à la
législation. La Couronne, ses mandataires, ses employés ou ses entrepreneurs ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous de tout
dommage, direct ou indirect, découlant de votre utilisation de ce formulaire.
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Multiples employeurs et travailleurs autonomes sur le lieu de travail –
autres facteurs à considérer
Coordination de la santé et de la sécurité pour diverses parties sur un lieu de travail
Voici des exemples de composantes d’un programme de SST pour lesquelles il faudra possiblement adopter une
approche coordonnée propre aux lieux:
□ Évaluation des dangers
□ Plan d’intervention d’urgence
□ Procédure et horaire d’inspection
□ Initiation en santé et sécurité et formation des travailleurs et superviseurs
□ Procédures d’enquête pour incidents, blessures et refus de travailler
□ Autres, selon le travail effectué sur les lieux et les parties concernées
Critères d’évaluation et de sélection d’autres employeurs et travailleurs autonomes
Lors de l’embauche d’autres employeurs et travailleurs autonomes, l’employeur doit tenir compte des critères de
santé et de sécurité dans le processus de sélection.
Il pourrait établir des procédures d’évaluation et de sélection dotées de critères de réussite/échec en collaboration
avec un CSS ou un représentant en santé et sécurité, ou encore recourir à un service ou à un outil d’évaluation
de tiers spécialisé en santé et sécurité.
L’employeur pourrait demander des documents comme :
□ Un cahier ou un manuel sur le programme de santé et de sécurité
□ Une politique sur la santé et la sécurité
□ Des politiques et procédures sur le travail sécuritaire
□ Des renseignements de la commission des accidents de travail (relevé du taux de cotisation, confirmation de
conformité, fiche de rendement de l’employeur)
□ Certificat de reconnaissance
□ Résultats de la vérification du programme de santé et sécurité
□ Évaluation des dangers
□ Comptes rendus des réunions du CSS
□ Comptes rendus des réunions sur la sécurité, des réunions d’information sur la santé et la sécurité ou
enregistrements de réunions informelles avant le travail
□ Dossiers de formation et d’attestations des travailleurs et superviseurs
□ Autres, selon le travail effectué sur les lieux et les parties concernées
Ces documents pourraient faire partie intégrante du processus de préqualification des candidats entrepreneurs
qu'utilise l’employeur pour s’assurer que d'autres employeurs et travailleurs autonomes sont outillés pour
répondre aux exigences de santé et de sécurité au travail.
Surveillance régulière
Les procédures des surveillances d’autres employeurs et travailleurs autonomes sur le lieu de travail pourraient
comprendre :
□ Établissement d’intervalles réguliers, selon le type et la nature des travaux réalisés sur les lieux.
o Remarque : En présence d’un CSS sur le lieu de travail, ce comité devra inspecter les lieux au moins
une fois avant chaque réunion trimestrielle. Il s'agit d’une exigence minimale quant aux inspections
réalisées par le CSS; un employeur peut dépasser ce minimum.
□ Des inspections formelles prévues et des vérifications visuelles occasionnelles (prévues et non prévues).
□ Évaluer le rendement de l’employeur selon ses propres procédures écrites, les politiques sur la santé et la
sécurité propres au lieu de travail, ainsi que l’OHS Act, ses règlements et son code.
□ Processus de gestion des non-conformités.
Remarque : Il s’agit de suggestions de processus à modifier pour les adapter aux besoins de chaque employeur,
selon le type et la durée des travaux réalisés.
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Dossier d’initiation du travailleur – modèle (exemple)
Voici un exemple de liste de vérification que vous voudrez peut-être utiliser lors de la formation en santé et
sécurité de nouveaux travailleurs sur votre lieu de travail.
Nom du travailleur :
Date d’embauche :
Date de l’initiation :
Nom du superviseur :
Sujets couverts dans
Oui Non
l’initiation? Procédures de travail écrites (énumérez-les ici) :
Droits des travailleurs : ________________________________________
________________________________________
Droit de savoir □ □
________________________________________
Droit de participer □ □ ________________________________________
Droit de refuser □ □ ________________________________________
Politique sur la santé et la ________________________________________
sécurité de l’entreprise
Responsabilités en matière de
santé et de sécurité de chaque □ □ Autres sujets couverts (énumérez-les ici) :
partie sur le lieu de travail ________________________________________
Règles de santé et de sécurité □ □ ________________________________________
Initiation sur place □ □ ________________________________________
Examen des dangers □ □ ________________________________________
________________________________________
Comment signaler des
conditions risquées et d’autres ________________________________________
problèmes liés à la santé et à la □ □
sécurité
Comment signaler des incidents □ □ Commentaires :
________________________________________
Plan de prévention de la
violence en milieu de travail □ □ ________________________________________
Plan de prévention du ________________________________________
harcèlement □ □ ________________________________________
Procédures d’urgence ________________________________________
Examen du plan □ □ ________________________________________
d’intervention d’urgence
Emplacement des
sorties de secours et □ □
des extincteurs
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Comment obtenir les premiers
soins □ □
Emplacement des trousses de
premiers soins □ □
Formation sur le Système
d'information sur les matières
dangereuses utilisées au travail □ □
(SIMDUT) (le cas échéant)
Emplacement des fiches
techniques santé-sécurité □ □
(FTSS)
Utilisation d’équipement de
protection individuelle □ □
Même rempli, ce formulaire n’indique pas les compétences des travailleurs. Il pourrait servir à consigner la
formation reçue.
Le présent formulaire vous est soumis à titre d’exemple seulement. Remplir uniquement ce formulaire n’est pas suffisant pour que vous soyez conforme
à la législation. Il est important et nécessaire que vous adaptiez ce document de sorte qu’il corresponde aux situations particulières de votre milieu de
travail. De plus, il faut absolument que ce document soit non seulement rempli, mais aussi utilisé, transmis et mis en œuvre conformément à la
législation. La Couronne, ses mandataires, ses employés ou ses entrepreneurs ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous de tout
dommage, direct ou indirect, découlant de votre utilisation de ce formulaire
Programmes de santé et sécurité au travail
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Dossier sommaire de formation – modèle (exemple)
Entreprise :
Emplacement :
Date de fin de la formation
Nom de
Premiers soins Commentaires
l’employé Initiation
Plan
Procédures
Perfectio d’intervention SIMDUT Autre
sur place Initiale de travail
nnement d’urgence
Même rempli, ce formulaire n’indique pas les compétences des travailleurs. Il pourrait servir à consigner la
formation reçue.
Le présent formulaire vous est soumis à titre d’exemple seulement. Remplir uniquement ce formulaire n’est pas suffisant pour que vous soyez conforme
à la législation. Il est important et nécessaire que vous adaptiez ce document de sorte qu’il corresponde aux situations particulières de votre milieu de
travail. De plus, il faut absolument que ce document soit non seulement rempli, mais aussi utilisé, transmis et mis en œuvre conformément à la législation.
La Couronne, ses mandataires, ses employés ou ses entrepreneurs ne seront en aucun cas tenus responsables envers vous de tout dommage, direct
ou indirect, découlant de votre utilisation de ce formulaire.
Programmes de santé et sécurité au travail
©2019 Gouvernemente de l’Alberta | Publié : juin 2019 | LI042FR | ISBN électronique : ISB978-1-4601-4473-2Vous pouvez aussi lire
