FORMATIONS 2019 Santé et sécurité au travail - Fondamentaux en santé et sécurité au travail - Carsat Centre Ouest
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FORMATIONS
2019
Santé et sécurité au travail
Fondamentaux
en santé et sécurité
au travail
VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Carsat Centre Ouest
ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS
37, avenue du Président René Coty
87048 Limoges Cedex
Sommaire
Fondamentaux
en santé et sécurité
au travail
BASES EN PRÉVENTION
Acquérir des bases en prévention des risques professionnels
4
FSST
1 (autoformation en ligne)......................................................................... P.
Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé
5
FSST
2 et sécurité au travail................................................................................ P.
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EvRP)
FSST
3
Évaluer les Risques Professionnels....................................................... P. 7
FSST Devenir formateur à l’Évaluation des Risques Professionnels
4 et à la mission de Salarié Désigné Compétent..................................... P. 8
SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL (SST)
FSST
5
Devenir Sauveteur Secouriste du Travail............................................P. 10
FSST
6
Devenir Formateur en Sauvetage Secourisme du Travail................. P. 11
Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l’Assurance
Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l’INRS.
Contact
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Bases en prévention
Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût
humain et financier. Leur prévention est un investissement qui bénéficie aux
salariés et aux employeurs. Elle constitue une composante à part entière de la
performance économique de l’entreprise.
Mettre en lien la prévention et les enjeux économiques de l’entreprise, c’est
donner à l’ensemble des acteurs des leviers supplémentaires pour améliorer
la santé des salariés et de l’entreprise. La prévention est une obligation légale,
mais son maintien dans la durée s’apprécie au regard de la pertinence et de
l’efficacité des actions.
La prévention des risques professionnels concerne l’ensemble des mesures
pour prévenir un risque, c’est-à-dire pour l’empêcher totalement de survenir,
ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la
fréquence.
Les efforts de prévention sont conditionnés par la mesure de résultats. Toutes
les dimensions du travail qu’elles soient techniques, organisationnelles,
humaines ou sociales doivent être prises en compte lors de la mise en place
d’un dispositif de prévention.
C’est pourquoi il est primordial que les entreprises s’organisent pour préserver
la santé et assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels doit
être structurée et s’appuyer sur des personnes ayant des compétences pour y
contribuer.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Fiche FSST1
Acquérir des bases en prévention des risques professionnels
(autoformation en ligne)
Public
> Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de Module 4
base en santé et sécurité au travail (salarié, indépendant, etc), > Participer à l’évaluation des risques professionnels
tout membre d’une instance représentative du personnel • pourquoi évaluer les risques professionnels,
(Direction, RH, représentant du personnel, représentant de • s’engager dans une démarche,
proximité, etc) investi sur des enjeux de santé au travail, et • identifier les risques et les analyser,
tout formateur devant valider des compétences de base en • caractériser les risques,
prévention pour pouvoir s’inscrire à certaines formations. • rechercher des mesures de prévention,
• planifier les actions.
Pré-requis obligatoire
Des témoignages vidéos de professionnels (dirigeants, ergo-
> Pour suivre les modules pédagogiques de cette auto-
nome d’un service de santé au travail, contrôleur de sécurité)
formation, l’apprenant doit disposer d’un ordinateur équipé
viennent enrichir les messages pédagogiques.
d’une carte son et de haut-parleurs, d’une imprimante et
d’un accès à Internet haut débit. Méthodes pédagogiques
> Cette offre ne s’inscrit pas dans le cadre de la formation > Chaque module est estimé à 2h.
professionnelle continue. Elle peut être suivie de façon
> La consultation est libre et s’effectue en fonction de son
autonome ou servir de pré-requis à certaines formations
rythme (dans la limite de 90 jours maximum déclenchée lors
dispensées par le réseau Assurance Maladie/Risques
de la première connexion). Hors prérequis où les quatre
Professionnels.
modules doivent être validés, il est possible de suivre ces
Objectif de formation modules dans l’ordre de son choix.
> Acquérir des connaissances de base en santé et sécurité > Les modules d’autoformation sont composés d’un contenu
au travail. interactif en ligne : fictions animées, écrans d’information,
exercices auto-évaluatifs, témoignages de professionnels.
Objectifs pédagogiques
> Identifier les principes généraux de prévention.
Durée
> 8 heures (90 jours maximum d’accès à compter de la
> Identifier les liens entre travail et santé.
première connexion au module 1).
> Identifier les principales méthodes d’analyse des risques
professionnels.
Validation
> A la fin de chaque module, un test de validation permet de
Contenu
savoir si le niveau de connaissances attendu est acquis. La
Module 1 réussite à ce test déclenche la validation du module ainsi
> S’initier à la prévention des risques professionnels : que son attestation (format PDF).
• enjeux et valeurs,
> L’attestation des quatre modules nécessaire pour les pré-
• principes généraux de prévention,
requis doit être téléchargée et sauvegardée en local pour
• acteurs internes et externes,
être imprimée (aucun duplicata ne sera délivré).
• définitions des accidents du travail et des maladies profes-
sionnelles. Attention : après validation des 4 modules, l’attestation de
réussite est téléchargeable pendant 30 jours.
Module 2
> Comprendre les liens entre travail et santé : Modalités d’inscription
• composantes d’une situation de travail :
> Inscription automatique en ligne : www.eformation-inrs.fr
du travail prescrit à l’activité,
déterminants de l’activité, > Un login et un mot de passe sont délivrés lors de l’inscription.
variabilité et aléas, Ils permettent d’accéder librement au site :
santé au travail.
www.eformation-inrs.fr dans son espace réservé.
Module 3
> Comprendre l’accident de travail :
• réactions immédiates,
• pluricausalité,
• faits,
• enquête,
• mécanisme de l’accident,
• arbre des causes de l’analyse à la prévention.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Fiche FSST2
Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent
en santé et sécurité au travail (SDC)
Public Méthodes pédagogiques
> Toute personne désignée par son employeur pour assurer > L’acquisition des compétences « méthodologiques » décrites
la mission de salarié désigné compétent en matière de dans ce référentiel sous-tend des mises en situation
santé et sécurité au travail (Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 ; professionnelle (réelles et reconstituées) avec retours
Art. L.4644-1du code du travail). d’expériences.
> Cette formation s’adresse particulièrement aux salariés > Exposés didactiques, échanges, mise en pratique en entre-
des TPE/PME. prise lors de l’intersession.
Objectif de formation Durée
> Assurer sa mission de salarié désigné compétent en santé > 3 jours soit 21 heures de face-à-face non consécutifs avec à
et sécurité au travail. minima une journée de travail d’intersessions.
Objectifs pédagogiques Validation
> Conseiller et accompagner son employeur dans l’élabo- > Cette formation est dispensée par un formateur certifié et
ration et la mise en œuvre d’une démarche de prévention organisée par une entité habilitée par l’Assurance Maladie-
des risques professionnels, en s’appuyant sur les valeurs Risques Professionnels et l’INRS.
essentielles et les bonnes pratiques de l’Assurance Maladie-
> A l’issue de la formation, les participants qui ont satisfait
Risques Professionnels/INRS :
aux exigences des épreuves d’évaluation des acquis
• situer l’entreprise au regard de la prévention des risques,
reçoivent de l’entité habilitée une attestation de fin de
• repérer les risques d’atteinte à la santé des salariés,
formation.
• identifier des mesures de prévention à partir de l’évaluation
des risques,
Modalités d’inscription
• contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité
au travail (registres obligatoires, document unique, plan > La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
de prévention, etc.), Risques Professionnels et l’INRS assurant ces formations
• situer son rôle parmi les acteurs en santé et sécurité est consultable sur le site de l’INRS :
au travail.
http://www.inrs.fr/services/formation/
Contenu demultiplication.html
> Les différents enjeux : humains, financiers et économiques.
> Une méthodologie d’analyse des situations de travail afin de
détecter les phénomènes dangereux.
> Les différents niveaux de prévention : les principes généraux
de prévention, la connaissance des risques professionnels.
> Les différents acteurs, le rôle du salarié désigné compétent.
> Le positionnement de l’entreprise par rapport à ses obliga-
tions S&ST, grille DIGEST ou GPSST.
> La mise en place d’une démarche de prévention : de
l’identification des risques à la mise en place et au suivi du
plan d’action.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Évaluer les Risques Professionnels (EvRP)
L’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé des travailleurs. Cette disposition du code du travail prévoit la mise
en œuvre de mesures de prévention, fondées sur les principes généraux de
prévention qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale
de prévention.
Figurant parmi ces principes généraux, l’évaluation des risques est un élément
clé de cette démarche ; elle en constitue le point de départ. Elle permet de
choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter face à des risques
identifiés des réponses et des solutions complètes intégrant les dimensions
organisationnelles, techniques et humaines.
Par ailleurs, le document unique, formalisation de l’évaluation des risques est
une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001.
En créant l’obligation d’évaluation des risques professionnels, le législateur
a souhaité que les entreprises posent un véritable diagnostic sur les risques
présents dans les différentes situations de travail, préalablement à la mise en
œuvre d’un plan de prévention.
Cette approche analytique est un garant de l’efficacité et de la pérennité de la
démarche de prévention.
Pour contribuer à ce projet notamment dans les TPE/PME, le code du travail
impose également l’obligation de désigner un « salarié compétent » afin
d’accompagner cette démarche de prévention. Il prévoit également que celui-ci
bénéficie, à sa demande, d’une formation appropriée.
Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels en
entreprise doit être structurée et s’appuyer sur des personnes ressources
ayant les compétences nécessaires pour y contribuer.
Au-delà des obligations réglementaires, la démarche d’évaluation des risques
professionnels est une étape incontournable dans la mise en place et le suivi
de la démarche de prévention de l’entreprise. Ces dispositifs de formation à
destination des entreprises, répondent à plusieurs objectifs :
> former des salariés capables de conseiller les chefs d’entreprises dans la mise
en œuvre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels,
> garantir et harmoniser les messages transmis lors des formations.
La réussite de ces actions dépend de l’engagement de la direction. Il appartient
donc à l’employeur d’engager et de pérenniser la démarche de prévention
initiée.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Évaluer les Risques Professionnels (EvRP)
Fiche FSST3
Évaluer les Risques Professionnels (EvRP)
Public Méthodes pédagogiques
> Toute personne désignée par le chef d’établissement > L’acquisition des compétences « méthodologiques »
pour mettre en œuvre la démarche d’Évaluation des décrites dans ce référentiel sous-tend des mises en
Risques Professionnels (EvRP). situation professionnelle (réelles ou reconstituées) avec
retours d’expériences.
Pré-requis obligatoire
> Exposés didactiques, échanges, mise en pratique en entre-
> Les participants doivent avoir suivi avec succès l’auto- prise lors de l’intersession.
formation en ligne « Acquérir des bases en prévention
des risques professionnels » de l’INRS ou avoir suivi Durée
la formation « Obtenir des compétences de base en
> 3 jours non consécutifs soit 21 heures de face-à-face
prévention » dans les services prévention des caisses de
pédagogique avec a minima une journée de travail en inter-
Sécurité sociale.
session.
> Joindre la photocopie de l’attestation de formation lors
de l’inscription. Validation
> Cette formation est dispensée par un formateur certifié et
Objectif de formation
organisée par une entité habilitée par l’Assurance Maladie -
> Mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques Risques Professionnels et l’INRS.
professionnels (EvRP).
> A l’issue de la formation, les participants qui ont satisfait
aux exigences des épreuves d’évaluation des acquis
Objectifs pédagogiques
reçoivent de l’entité habilitée une attestation de fin de
> Mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation formation.
des risques professionnels de l’entreprise dans le
respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques Modalités d’inscription
de « l’Assurance Maladie - Risques Professionnels/INRS »,
> La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
facilitant la mise en œuvre de plans d’action de préven-
Risques Professionnels et l’INRS assurant ces formations
tion.
est consultable sur le site de l’INRS :
Contenu http://www.inrs.fr/services/formation/
> Valeurs et bonnes pratiques de « l’Assurance Maladie - demultiplication.html
Risques Professionnels/INRS ».
• démarche de prévention et les conditions nécessaires
à sa réussite.
• mise en œuvre d’une démarche participative et intégra-
tion de la pluridisciplinarité.
> La mise en œuvre de l’évaluation des risques.
• aspects réglementaires, les principes généraux de préven-
tion.
• mise en œuvre : méthodes, organisations, techniques.
• formalisation.
• proposition d’un plan d’action en lien avec l’EvRP.
• mesures de prévention : critères d’efficacité et de choix.
> La réactualisation et la mise à jour de l’évaluation des
risques.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Fiche FSST4
Devenir formateur à l’Évaluation
des Risques Professionnels (EvRP)
et à la mission de Salarié Désigné Compétent (SDC)
Public
> Formateurs amenés à dispenser la formation « Évaluer > La maîtrise du contenu du référentiel national de compé-
les Risques Professionnels » et « Assurer sa mission de tences de la formation « Assurer sa mission de Salarié
Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au Désigné Compétent en santé et sécurité au travail ».
travail », selon les référentiels nationaux de compétences
> La mise en œuvre de formations conformes au référentiel :
de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et de
• conception, animation et évaluation,
l’INRS.
• prise en compte des attentes des participants et du
contexte des entreprises.
Pré-requis obligatoires
> Les participants doivent justifier de Pré-requis définis Méthodes pédagogiques
dans le dossier de candidature.
> Le stage se déroule en deux séquences discontinues. Il
> Les inscriptions seront validées en commission après s’appuie sur des exposés, des débats et des mises en
examen des dossiers de candidature accompagnés des situation pédagogiques.
pièces justificatives.
> Les stagiaires devront produire un travail d’intersession.
Le temps de production du travail demandé est estimé à
Objectif de formation
environ 3 jours. Il est nécessaire d’anticiper et d’intégrer ces
Devenir formateur à l’évaluation des risques professionnels et 3 jours dans le plan de charge du stagiaire.
à la mission de salarié désigné compétent.
Durée
Objectifs pédagogiques
> 6 jours soit 42 heures.
> Concevoir, animer et évaluer les actions de formation
« Évaluer les Risques Professionnels » et « Assurer sa Validation
mission de Salarié Désigné Compétent en santé et
> A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
sécurité au travail ».
aux exigences des épreuves certificatives, l’Assurance
Maladie - Risques Professionnels et l’INRS leur délivrent
Contenu
un certificat de « formateur EvRP/SDC », validité perma-
> La transmission des valeurs et bonnes pratiques de nente.
l’Assurance Maladie - Risques professionnels et de l’INRS :
• démarche prévention et conditions nécessaires à sa Modalités d’inscription
réussite,
> Formation réalisée par l’INRS consultable sur le site de l’INRS.
• mise en œuvre d’une démarche participative et inté-
gration de la pluridisciplinarité. http://www.inrs.fr/services/formation/
> La maîtrise du contenu du référentiel national de publics/formateur-evaluation-risques.html
compétences de la formation « Évaluer les Risques
Professionnels ».
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Sauvetage Secourisme du Travail (SST)
Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le Sauvetage Secourisme
du Travail constitue une mission importante du réseau prévention dans laquelle
chaque entreprise agit afin que le double objectif du SST soit atteint :
> disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d’hommes et de
femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédia-
tement et efficacement après tout accident,
> promouvoir la prévention des risques professionnels.
Le secouriste est formé de manière à jouer un rôle dans cette action de
prévention.
Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques
professionnels rendent le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) plus conscient
des conséquences de l’accident, plus motivé à adopter un comportement
préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise.
Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non
seulement, d’apporter, le cas échéant, son concours à la rédaction du document
unique concernant l’évaluation des risques, mais également de faire remonter
les informations nécessaires à son actualisation.
Le dispositif de formation SST se décline en trois niveaux : la formation de
formateurs de formateurs SST, la formation de formateurs SST et la formation
des Sauveteurs Secouristes du Travail :
> l’INRS est seul habilité à assurer la formation et le maintien et l’actualisation
des compétences des formateurs de formateurs SST,
> les structures habilitées pour la formation des formateurs SST assurent
la formation et le maintien et l’actualisation des compétences des formateurs
SST,
> les structures habilitées pour la formation des SST assurent la formation et le
maintien et l’actualisation des compétences des SST.
SST
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Fiche FSST5
Devenir Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Public Durée
> Prioritairement les salariés des entreprises relevant du > Formation : 2 jours soit 14 heures de formation. Si nécessaire,
Régime général de la Sécurité sociale. Elle concerne aussi il faut ajouter le temps pour traiter les risques spécifiques de
les salariés des entreprises, organismes ou de toute autre l’entreprise et de la profession.
institution hors champ d’application du Régime général
> Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) tous
de la Sécurité sociale souhaitant adopter cette formation.
les 24 mois : 1 jour soit 7 heures
Objectif de formation > Pour la formation et le MAC : groupe de 4 à 10 personnes
maximum.
> Former et certifier des acteurs SST.
Objectifs pédagogiques Validation
> A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
> Intervenir efficacement face à une situation d’accident du
aux exigences des épreuves certificatives, l’Assurance
travail.
Maladie - Risques Professionnels et l’INRS leur délivrent
> Mettre en application, dans le respect de l’organisation un certificat de « Sauveteur Secouriste du Travail » valable
de l’entreprise et des procédures spécifiques, ses com- 24 mois.
pétences en matière de prévention, au profit de la santé
> Ce certificat pour rester valable, impose de participer à
et sécurité au travail.
une formation « Maintien et Actualisation des Compé-
tences de SST » (MAC).
Contenu
> Ces formations (initiale et MAC) sont assurées par un
> Le rôle du SST dans la santé et sécurité au travail.
formateur certifié faisant partie d’une entreprise ou d’un
> Les conduites à tenir face à une situation d’accident : organisme de formation habilités par l’Assurance Maladie -
• protéger, Risques Professionnels et l’INRS.
• examiner,
• faire alerter, Modalités d’inscription
• secourir.
> La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
> Les conduites à tenir face à une situation de travail dange- Risques Professionnels et l’INRS assurant ces formations
reuse : est consultable sur le site de l’INRS :
• prévenir l’accident de travail,
• informer sa hiérarchie. http://www.inrs.fr/services/formation/
demultiplication.html
Méthodes pédagogiques
> Exposés interactifs.
> Démonstrations.
> Etudes de cas.
> Mises en situations.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Fondamentaux en santé et sécurité au travail
Fiche FSST6
Devenir formateur
en Sauvetage Secourisme du Travail (SST)
Public Durée
> Personnels des entreprises et des organismes de formation. > Formation : 8 jours modulables soit 56 heures, réparties
sur 2 semaines non consécutives.
Pré-requis obligatoire
> Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) tous
> Les participants doivent : les 36 mois : 3 jours soit 21 heures.
• être titulaires du certificat « SST » en cours de validité.
> Pour la formation et le MAC : groupe de 5 à 10 personnes.
• avoir suivi avec succès l’autoformation en ligne
« Acquérir des bases en prévention des risques profes-
sionnels » de l’INRS ou avoir suivi la formation « Obtenir
Validation
des compétences de base en prévention » dans les > A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
services prévention des caisses de Sécurité sociale. aux exigences des épreuves certificatives, l’Assurance
Maladie - Risques Professionnels et l’INRS leur délivrent
> Joindre la photocopie des attestations de formation lors
un certificat de « formateur SST », valable 36 mois.
de l’inscription.
> Ce certificat, pour rester valable, impose de participer à
Objectif de formation une formation « Maintien et Actualisation des Compé-
tences de formateur en SST » (MAC).
> Former et certifier des formateurs SST.
> Ces formations (initiale et MAC) sont assurées par un
Objectifs pédagogiques formateur certifié faisant partie d’une entreprise ou d’un
organisme de formation habilités par l’Assurance Maladie -
> Concevoir, animer et évaluer une action de formation en
Risques Professionnels et l’INRS.
sauvetage secourisme du travail.
Contenu Modalités d’inscription
> La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
> La première semaine est consacrée au développement
Risques Professionnels et l’INRS assurant ces formations
des compétences en matière de pédagogie et ingénierie
est consultable sur le site de l’INRS :
pédagogique appliquée à la prévention, et de métho-
dologie de projet de formation. http://www.inrs.fr/services/formation/
> La seconde semaine est réservée à l’appropriation du demultiplication.html
document de référence et de la pédagogie spécifique
au sauvetage secourisme du travail (conduite des appren-
tissages pédagogiques relatifs à la formation SST et à
leur évaluation).
Méthodes pédagogiques
> Exposés-débats.
> Travaux en sous-groupes.
> Simulation de situations pédagogiques.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Pour en savoir plus
carsat-centreouest.fr
facebook.com/retraite
santeautravailcentreouest
twitter.com/CarsatCO
fr.linkedin.com/
company/carsatco
Assurance Risques Professionnels
Carsat Centre Ouest
37, av. du Président René Coty Site internet
87048 Limoges Cedex www.carsat-centreouest.fr
Réalisation : Carsat Centre Ouest
Communication/Studio Graphique
Directeur de la publication : Martine François
Photos © Shutterstock - 2018FORMATIONS
2019
Santé et sécurité au travail
Équipements
de travail
VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :
Carsat Centre Ouest
ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS
37, avenue du Président René Coty
87048 Limoges CedexSommaire
Équipements de travail
CACES®
ET1 Obtenir le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité
(Caces®) ...................................................................................................... P. 4
3CTACA
Obtenir le Certificat de Compétences à la Conduite des Transpalettes
ET2
Automoteurs à Conducteur Accompagnant ............................................ P. 6
ÉCHAFAUDAGES
Monter, utiliser et réaliser la vérification journalière
ET3
8
des échafaudages de pied ......................................................................... P.
ET4 Utiliser des échafaudages de pied ............................................................ P. 9
Utiliser et réaliser la vérification journalière
ET5
des échafaudages de pied ......................................................................P. 10
Vérifier, réceptionner et réaliser la maintenance
ET6
11
des échafaudages de pied (au sens de la R408) ................................... P.
ET7 Monter, vérifier et utiliser des échafaudages roulants .........................P. 13
Ce visuel identifie les formations conformes aux référentiels élaborés par l’Assurance
Maladie - Risques Professionnels (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés, caisses régionales et générales de Sécurité sociale) et l’INRS.
ContactÉquipements de travail
Certificat d’aptitude à la conduite
en sécurité (Caces®)
Pour attester la capacité des conducteurs de certains engins à conduire en toute
sécurité, un dispositif national a été mis en place : le Caces®. Le code du travail
impose une formation adéquate et une autorisation de conduite délivrée par
l’employeur pour l’usage de certains matériels, par exemple :
> les engins de chantier,
> les grues à tour,
> les grues mobiles,
> les plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
> les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
> les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Le dispositif s’appuie sur des recommandations élaborées par la Caisse
Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés (Cnamts) et approuvées
par les partenaires sociaux.
Le conducteur titulaire du Caces® ne pourra se voir confier la conduite d’un
engin qu’après délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur. Elle
ne sera délivrée qu’après examen d’aptitude médicale, information sur les
lieux et les instructions à respecter.
Page 3
VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET1
Obtenir le Certificat d’Aptitude
à la Conduite En Sécurité (Caces®)
Public et pré-requis Contenu et durée
> L’utilisation d’équipements ne peut être confiée qu’à > Les recommandations ne décrivent pas la formation :
des conducteurs qui en maîtrisent les règles d’utilisation le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat,
en sécurité. Les référentiels de connaissances théoriques l’expérience pratique à la conduite pouvant être prise en
et pratiques requises pour chaque catégorie d’engins compte.
concernés sont annexés aux six recommandations de la
> L’évaluation du conducteur porte sur les connaissances
CNAMTS (une par famille ci-dessous) qui sont respec-
théoriques et le savoir-faire pratique (consulter le site de
tivement référencées : R377m, R383m, R390, R389, R386
l’INRS).
et R372m.
> Préalablement à la délivrance d’une autorisation de Organismes Testeurs Certifiés Caces®
conduite, tout utilisateur d’un équipement de travail
> La CNAMTS coordonne le dispositif Caces®, qui repose
mobile automoteur ou servant au levage doit avoir reçu
sur l’accréditation par le COFRAC (Comité Français
une formation adéquate, complétée et réactualisée
d’Accréditation) des 5 Organismes Certificateurs :
chaque fois que nécessaire. Le Caces® s’adresse donc à
AFNOR Certification,
des conducteurs qui maîtrisent déjà la conduite des
BUREAU VERITAS Certification,
engins concernés.
DEKRA Certification,
> Les équipements visés sont définis par l’arrêté du GLOBAL SAS,
2 décembre 1998. Ce sont ceux qui appartiennent à l’une SGS International.
des six familles suivantes :
> Ces 5 organismes certifient tous les Organismes Testeurs
grues à tour,
Certifiés, seuls centres habilités à faire passer les tests et
grues mobiles,
à délivrer des Caces®, par une procédure reposant sur
grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV),
un contrôle continu (traçabilité) et des audits.
chariots automoteurs de manutention à conducteur
porté, > La base de données regroupant la totalité des Organismes
plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), Testeurs Certifiés est consultable sur le site de l’INRS :
engins de chantier télécommandés ou à conducteur
porté. http://www.inrs.fr/accueil/produits/
bdd/caces.html
Objectifs
> Mettre à la disposition des employeurs un dispositif
encadré permettant le contrôle, par des organismes
extérieurs à l’entreprise, des connaissances et du savoir-
faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des
équipements concernés.
> Ce contrôle est un des trois éléments d’évaluation
permettant la délivrance de l’autorisation de conduite
prévue par l’article R.4323-56 du Code du Travail.
Page 4
VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Certificat de Compétences à la Conduite
des Transpalettes Automoteurs
à Conducteur Accompagnant
Courant 2012, les partenaires sociaux des 3 Comités Techniques Régionaux
(CTR) de la Carsat Centre Ouest ont voté à l’unanimité, la recommandation
régionale concernant la conduite des transpalettes automoteurs à conducteur
accompagnant avec ou sans élévation.
Elle vient compléter la recommandation nationale R366 adoptée en 1993 par la
Cnamts. Sa construction suit le modèle de la recommandation R389 (utilisation
des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté).
En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est
recommandé aux chefs d’entreprises, dont le personnel utilise un ou plusieurs
transpalettes automoteurs de manutention à conducteur accompagnant même
occasionnellement, quelle que soit leur capacité, de mettre en œuvre les
dispositions suivantes visant à assurer la sécurité.
La conduite des transpalettes électriques à conducteur accompagnant ne doit
être confiée qu’à des conducteurs dont les connaissances ont été reconnues
par « un Certificat de compétences à la conduite de Transpalettes Automoteurs
à Conducteur Accompagnant ».
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET2
Obtenir le 3CTACA
(Certificat de Compétences à la Conduite des Transpalettes
Automoteurs à Conducteur Accompagnant avec ou sans élévation)
Public Validation
> Depuis janvier 2013, le 3CTACA s’impose pour tous les > Le candidat sera évalué à partir d’une fiche d’évaluation
salariés amenés à utiliser des transpalettes automoteurs des connaissances théoriques et d’une fiche d’évaluation
à conducteurs accompagnant avec ou sans élévation en des connaissances pratiques.
régions Limousin et Poitou-Charentes.
> Un certificat de compétences, valable 5 ans, sera remis à
Pour autant, le 3CTACA peut être délivré sur l’ensemble
l’issue de la réussite des tests théorique et pratique.
du territoire national.
> Le testeur peut être la même personne que le formateur,
Objectifs et contenu cependant il doit avoir été reconnu apte à la fonction de
testeur par l’un des organismes certificateurs de qualifi-
> L’utilisateur d’un transpalette à conducteur accompa-
cation pour au moins une des catégories de CACES de la
gnant doit être capable de :
R389.
situer le rôle des instances et organismes de prévention
et de répertorier les obligations que lui impose le respect
de la réglementation, à son niveau,
Modalités d’inscription
comprendre le fonctionnement des principaux organes > Cette formation/test est assurée par des organismes de
et équipements du transpalette pour les utiliser dans les formation conventionnés avec la Carsat Centre Ouest.
conditions optimales de sécurité,
> La liste de ces organismes est consultable sur le site de la
expliciter et justifier les mesures de sécurité qu’il devra
Carsat Centre Ouest :
mettre en œuvre lors de l’utilisation du transpalette,
effectuer les vérifications et l’entretien d’usage en http://www.carsat-centreouest.fr
début de poste et rendre compte des anomalies et des (rubrique Entreprises - Formations)
difficultés rencontrées,
réaliser en sécurité les opérations de manutention en
respectant les règles de conduite et de circulation.
Durée
> La durée minimum et le nombre maximum de stagiaires
par formation et/ou test sont :
formation et test théoriques : 3 heures 30 minimum et
maximum de 12 stagiaires.
test théorique seul : 30 minutes minimum et maximum
12 stagiaires sur la base d’un QCM de 40 questions
minimum.
formation pratique et test pratique au cours de la
formation : 3 heures 30 minimum avec au maximum
4 stagiaires.
test pratique seul : 3 heures 30 avec au maximum
8 stagiaires.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Échafaudages
La politique de prévention mise en œuvre dans le réseau Assurance Maladie
- Risques Professionnels accorde une grande importance à la formation des
salariés aux risques auxquels ils sont exposés à leur poste de travail.
Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont dus aux
chutes de hauteur. Toutes branches d’activités confondues, la chute de hauteur
est le 3e risque à l’origine d’accidents du travail.
Les chutes de hauteur représentent également la 2e cause d’accidents mortels
liés au travail.
L’échafaudage est pour de nombreuses activités, notamment des entreprises
de la construction, l’équipement temporaire de travail de base.
Le code du travail (article R. 4323-69) précise que « les échafaudages ne peuvent
être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une
personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation
adéquate et spécifique aux opérations envisagées ».
Dans la continuité des référentiels définis par les recommandations R408 et
R457, les dispositifs de formation proposés doivent accompagner la montée
en compétence de l’ensemble des acteurs de l’entreprise œuvrant dans le
domaine des échafaudages, en favorisant l’autonomie et la pérennité de la
démarche au sein de l’entreprise.
Par son architecture et ses modalités d’organisation, les dispositifs ont la
volonté :
> d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans le développement de
compétences notamment en prévention pour ce qui concerne la mise en
œuvre des échafaudages,
> de répondre aux besoins et aux spécificités du plus grand nombre
d’entreprises mettant en œuvre des échafaudages conformément à la notice
du fabricant.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET3
Monter, utiliser et réaliser la vérification journalière
des échafaudages de pied
En référence à la recommandation R408
Public
> Toute personne appelée à monter, démonter un écha- > L’exploitation de la notice de fabricant.
faudage de pied conformément à la notice technique du
> La préparation du montage.
fabricant et de hauteur inférieure à 24m, pour réaliser les
travaux de sa propre activité et à utiliser cet échafaudage. > Le montage et le démontage en sécurité d’une structure
simple d’échafaudage de pied (cadre et multidirectionnel).
Pré-requis
> Les règles d’utilisation d’un échafaudage fixe en sécurité.
> Le stagiaire devra :
> La vérification journalière (examen de l’état de conservation)
avoir une expérience professionnelle de 6 mois dans le
de l’échafaudage.
domaine des échafaudages utilisation et/ou montage,
avoir la connaissance de la langue française nécessaire
à la compréhension de la notice du fabricant (textes,
Nombre de stagiaires :
plans et schémas), > De 3 stagiaires au minimum à 8 stagiaires au maximum par
bénéficier d’une aptitude médicale aux travaux en hauteur formateur.
sans restriction au port de charges,
être formé à l’utilisation des Équipements de Protection Méthodes pédagogiques
Individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur.
> Exposés.
Finalité de la formation > Apports théoriques.
> Monter, utiliser, réaliser la vérification journalière, > Mises en situations pratiques.
> Démonter un échafaudage de pied conformément à Le déroulement de la formation alterne les parties théoriques
la notice du fabricant, dans la limite des montages et pratiques.
énumérés ci-dessous :
montage façade avec console, Durée
montage porte-à-faux,
montage poutre de franchissement, > 2 jours soit 14 heures.
levage de charge par potence, poulie à cliquets et corde
de levage. Validation
> A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
Objectifs aux exigences des épreuves évaluatives, l’entité habilitée
> Se situer et être acteur de la prévention des risques. leur délivre une attestation de compétences formation
validant les acquis.
> Monter et démonter un échafaudage de pied conformément
à la notice du fabricant. Modalités d’inscription
> Réaliser la vérification journalière d’un échafaudage de pied. > La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
> Utiliser un échafaudage de pied en sécurité. Risques Professionnels et l’INRS assurant cette formation
est consultable sur le site de l’INRS :
Contenu http://www.inrs.fr/services/formation/
> Les enjeux de la prévention. demultiplication.html
> Les rôles et responsabilités des différents acteurs.
> La prévention des risques :
signaler les situations dangereuses,
communiquer - rendre compte.
> Les différents types d’échafaudages et leur domaine
d’utilisation.
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3
VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET4
Utiliser des échafaudages de pied
En référence à la recommandation R408
Public Méthodes pédagogiques
> Toute personne de l’entreprise ayant à travailler sur des > Exposés.
échafaudages de pied.
> Apports théoriques.
Pré-requis > Mises en situations pratiques.
> Le stagiaire devra bénéficier d’une aptitude médicale aux Le déroulement de la formation alterne les parties théoriques
travaux en hauteur. et pratiques.
Finalité de la formation Durée
> Travailler en sécurité sur un échafaudage de pied. > 0,5 jour soit 3,5 heures.
Objectifs Validation
> Se situer et être acteur de la prévention des risques. > A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
aux exigences des épreuves évaluatives, l’entité habilitée
> Utiliser un échafaudage de pied en sécurité.
leur délivre une attestation de compétences formation
validant les acquis.
Contenu
> Les enjeux de la prévention. Modalités d’inscription
> Les rôles et responsabilités des différents acteurs. > La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
Risques Professionnels et l’INRS assurant cette formation
> La prévention des risques :
est consultable sur le site de l’INRS :
signaler les situations dangereuses,
communiquer - rendre compte. http://www.inrs.fr/services/formation/
> Les différents types d’échafaudages et leur domaine demultiplication.html
d’utilisation.
> Les règles d’utilisation d’un échafaudage fixe en sécurité.
Nombre de stagiaires
> De 3 stagiaires au minimum à 10 stagiaires au maximum
par formateur.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET5
Utiliser et réaliser la vérification journalière
des échafaudages de pied
Utilisateur-vérificateur journalier et suivant
Arrêté du 21 décembre 2004 recommandation R408
Public Nombre de stagiaires
> Toute personne de l’entreprise ayant à travailler sur un > De 3 stagiaires au minimum à 10 stagiaires au maximum
échafaudage de pied et désignée par le chef d’entreprise par formateur.
pour réaliser les vérifications journalières (suivant l’arrêté
du 21 décembre 2004).
Méthodes pédagogiques
> Nota : Le chef d’établissement demeure responsable de
> Exposés.
confier une mission de réception et de vérification, en
adéquation avec l’expérience et la qualification de la > Apports théoriques.
personne concernée.
> Mises en situations pratiques.
Pré-requis Le déroulement de la formation alterne les parties théoriques
et pratiques.
> Le stagiaire devra :
bénéficier d’une aptitude médicale aux travaux en
hauteur,
Durée
avoir la connaissance de la langue française nécessaire > 1 jour soit 7 heures.
à la compréhension de la notice du fabricant (textes,
plans et schémas), Validation
Finalité de la formation > A l’issue de la formation, si les participants ont satisfait
aux exigences des épreuves évaluatives, l’entité habilitée
> Travailler en sécurité sur un échafaudage de pied et réaliser leur délivre une attestation de compétences formation
les vérifications journalières, prévues dans l’arrêté du validant les acquis.
21 décembre 2004, d’un échafaudage de pied monté confor-
mément à la notice du fabricant. Modalités d’inscription
Objectifs > La liste des organismes habilités par l’Assurance Maladie -
Risques Professionnels et l’INRS assurant cette formation
> Se situer et être acteur de la prévention des risques. est consultable sur le site de l’INRS :
> Réaliser la vérification journalière d’un échafaudage de pied. http://www.inrs.fr/services/formation/
> Utiliser un échafaudage de pied en sécurité. demultiplication.html
Contenu
> Les enjeux de la prévention.
> Les rôles et responsabilités des différents acteurs.
> La prévention des risques :
signaler les situations dangereuses,
communiquer - rendre compte.
> Les différents types d’échafaudages et leur domaine
d’utilisation.
> Les règles d’utilisation d’un échafaudage fixe en sécurité.
> L’exploitation de la notice du fabricant.
> Le cadre réglementaire des vérifications des échafaudages
et les responsabilités qui en découlent.
> L’examen de l’état de conservation de l’échafaudage.
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VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :Équipements de travail
Fiche ET6
Vérifier, réceptionner et réaliser la maintenance
des échafaudages de pied (au sens de la R408)
Vérificateur interne - Suivant Arrêté du 21 décembre 2004
Vérifications de Mises et Remises en service, Trimestrielles et Journalières
Public Objectifs
> Toute personne désignée par le chef d’entreprise pour > Se situer et être acteur de la prévention des risques.
réaliser les vérifications (suivant l’arrêté du 21 décembre
> Utiliser un échafaudage de pied en sécurité dans le cadre
2004) des échafaudages de pied, montés par l’entreprise
des vérifications.
conformément à la notice technique du fabricant et de
hauteur inférieure à 24 m, pour sa propre activité. > Réaliser les vérifications de mises, remises en service,
> Toute personne ayant à réceptionner une prestation (1) trimestrielles et journalières d’un échafaudage de pied.
de mise à disposition d’un échafaudage monté.
Contenu
> Toute personne ayant à prévoir et commander une prestation
de mise à disposition d’un échafaudage. > Les enjeux de la prévention.
> Nota : Le chef d’établissement demeure responsable de > Les rôles et responsabilités des différents acteurs.
confier une mission de réception et de vérification, en adé- > La prévention des risques :
quation avec l’expérience et la qualification de la personne signaler les situations dangereuses,
concernée. communiquer - rendre compte.
Pré-requis > Les différents types d’échafaudages et leur domaine
d’utilisation.
> Avoir une expérience professionnelle de 6 mois dans
le domaine des échafaudages : utilisation ou montage ou > L’exploitation de la notice du fabricant.
encadrement de chantier. > Le cadre réglementaire des vérifications des échafau-
> Bénéficier d’une aptitude médicale aux travaux en dages et les responsabilités qui en découlent.
hauteur. > L’examen d’adéquation.
> Maîtriser : > L’examen de montage et d’installation de l’échafaudage
la langue française parlée et écrite, et/ou réception de l’échafaudage avant utilisation.
les mathématiques élémentaires,
> L’examen de l’état de conservation (approfondi le cas
la lecture courante de plans.
échéant) de l’échafaudage et/ou la maintenance de
l’échafaudage.
Finalité de la formation
> Le compte-rendu/procès-verbal de réception.
> Réaliser les vérifications réglementaires de mises et
remises en service, trimestrielles et journalières prévues > Les règles d’utilisation d’un échafaudage fixe en sécurité.
dans l’arrêté du 21 décembre 2004 d’un échafaudage de
pied monté conformément à la notice du fabricant. Nombre de stagiaires
> Au sens de la R408 : > De 3 stagiaires au minimum à 10 stagiaires au maximum
réceptionner(1) l’échafaudage avant utilisation, par formateur.
assurer la maintenance de l’échafaudage (hors
opérations de montage/démontage(2) d’éléments
de l’échafaudage),
utiliser l’échafaudage dans le cadre de sa mission de
vérification.
Réceptionner : opération qui consiste à prendre livraison de l’échafaudage et de
(1)
vérifier s’il répond à la commande, s’il est monté selon les règles de l’art et en bon
état.
Les opérations de montage/démontage doivent être réalisées par une personne
(2)
formée. .../...
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