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en choisissant le TESA sur internet :
c’est plus souple, plus rapide et plus facile !
Attention !
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des volets autocopiants, insérez le rabat
de la couverture après le volet D (couleur jaune)
de la liasse à remplir.
Utilisez de préférence un stylo à bille
de couleur noire.
MSA 2015TESA N°
N°13455*09
N° en cours
Comment utiliser
le titre emploi simplifié agricole
Au moment de l’embauche Au moment de la paie
n Le volet “ 0 ”
Vous devez le remplir, dater et signer puis Vous devez payer votre salarié et réaliser un bulletin de paie
au moins une fois par mois civil et conformément aux règles
Attention l’adresser à la MSA (se référer à la page 2 de
prévues par votre convention collective.
la notice explicative).
Les taux des indemnités
mentionnées ci-dessous : Il a valeur de déclaration préalable à A LA 1ÈRE ÉCHÉANCE DE PAIE
l’embauche (DPAE), le cas échéant
Indemnité de fin de contrat %
de demande des exonérations de nV
ous devez reprendre le carnet, remplir la partie bulletin
de paie, dater et signer.
cotisations patronales pour l’emploi
d’un travailleur occasionnel (TO), de a remise des parties verte et bleue du volet ‘’A’’
nL
Indemnité de congés payés % signalement au service de santé au au salarié vaut bulletin de paie.
travail et de demande d’immatricu-
sont éventuellement prérenseignés par la MSA. lation du salarié. es parties bleue et verte non découpées du volet ‘’B’’
nL
sont adressées à la MSA en remplacement de la déclaration
Toutefois, la convention collective
trimestrielle des salaires.
de votre secteur d’activité peut
fixer un taux différent qu’il n La partie bleue du volet “ A ”
convient alors d’appliquer. Elle doit être signée par le salarié nV ous devez conserver l’intégralité du volet ‘’C’’ dans le
Dans cette hypothèse, vous devez puis détachée et lui être remise. carnet.
rayer ce taux préimprimé,
Elle a valeur de contrat de travail La conservation de ces volets dans le carnet TESA tient
et le remplacer par le taux adéquat. lieu de RUP et constitue le double de la DPAE, du contrat
et de double de DPAE.
L’indemnité de fin de contrat de travail et du bulletin de paie.
n’est pas due pour les
Vous devez joindre à ce volet la note es parties bleue et verte du volet ‘’D’’ sont remises
nL
salariés embauchés
avec un contrat saisonnier d’information destinée au salarié et au salarié dès la fin de chaque période de paie et valent
sauf si la convention comportant le détail des taux de attestation Pôle emploi. Vous devez adresser une copie
collective applicable cotisatons salariales, des CSG-CRDS
le prévoit.
de ce volet à Pôle emploi à l’adresse suivante : Centre de
utilisés pour le calcul des charges sala- traitement - B.P. 80069 - 77213 AVON Cedex.
riales dans le TESA.
ATTENTION !
A compter du 1er janvier 2015, vous devez renseigner
n Le volet “ C ”
la rubrique pénibilité et déclarer le (ou les) facteur(s) de
Il doit être conservé dans le carnet. Il a valeur risque(s) auquel votre salarié est exposé (sur chaque bulletin
d’inscription au registre unique du personnel de paie).
(RUP), de double de contrat et de double de DPAE.
A PARTIR DE LA 2ÈME ÉCHÉANCE DE PAIE
Vous devez utiliser le carnet de paies supplémentaires,
en reportant obligatoirement le numéro du TESA affecté
au salarié au moment de son embauche.A adresser
TESA N°
N°13455*09
N° en cours
TESA N°
N°N°13455*09
en cours
à la MSA 0
L’EMPLOYEUR N° SIRET ou N° MSA
Points de vigilance du remplissage
Nom, prénom
ou
Raison sociale
Code APE / NAF
de votre carnet TESA ! Adresse
TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
Nous vous invitons à vous reporter à la notice explicative E-mail Demande des exonérations
de cotisations patronales
générale, rubrique “ Comment compléter votre TESA ? ” &
en complément de ces informations.
N’oubliez pas de fournir à la MSA les justificatifs obligatoires demandés. LE SALARIÉ N° immatriculation
Attention ! Le volet « A » doit être remis au salarié dès l’embauche, à JUSTIFICATIFS A JOINDRE
Voir notice explicative
défaut le CDD peut être requalifié en CDI. Nom naissance
Nom d’usage Titre de travail
La partie bleue du volet « 0 »
Prénoms
n Travailleur occasionnel (TO) N°
Pour bénéficier des exonérations des cotisations patronales TO vous devez, si vous en Date naissance Sexe Nationalité
Domicile fiscal à l’étranger
remplissez les conditions d’application, en formuler la demande avant l’embauche dans le
Lieu naissance
délai imparti à la DPAE. Pour formaliser cette demande, la case TO doit être cochée.
La durée maximale de ces éxonérations est limitée à 119 jours consécutifs ou non par année Adresse
dépt commune (France) ou pays
civile, par salarié et par employeur tous contrats confondus. (N° et Rue)
Code postal Commune
n Travailleur à temps partiel
Si vous embauchez un salarié à temps partiel, un document complémentaire “ TESA – additif, Jours
contrat temps partiel ” doit être rempli. Date Durée de la
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Heure
d’embauche période d’essai
n Date de fin de CDD
Contrat saisonnier pour
Afin d’éviter tout risque de requalification du CDD en CDI, il est essentiel de mentionner les travaux de
Date de fin CDD
prévue
soit la date prévue de fin de CDD (contrat à terme fixe), soit une période minimale de travail OU
(contrat sans terme fixe). Contrat vendanges (à cocher)
OU
Cas particulier du contrat vendanges : à défaut de mention d’une date de fin certaine ou ET
OU
d’une période minimale de travail, le contrat est réputé établi pour une durée qui court
jusqu’à la fin des vendanges (sans excéder la durée maximale d’un mois du contrat ven- CDD en remplacement de Durée minimale du CDD
danges renouvellement compris). OU Jours
Autre CDD (voir notice)
n Date de fin du précédent CDD OU
Date de fin du
Nouveauté : la date de fin du précédent contrat à durée déterminée du salarié doit être
CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du précédent CDD
précisée, quel que soit l’employeur afin de permettre la gestion des droits, notamment
maladie du salarié.
Durée contractuelle , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle Si temps partiel : %
n Caisse de retraite complémentaire Salaire Emploi S RISQUE Coeff. ou
niveau/
La MSA recouvre les cotisations complémentaires retraite uniquement pour le compte horaire brut , occupé (à cocher) échelon
d’AGRICA. Pour les autres caisses de retraite complémentaire (AG2R,…), c’est à l’em- Autres éléments
ployeur de verser directement les cotisations auprès de l’organisme concerné. de rémunération
Convention
La partie verte du volet « A » collective applicable
Lieu de travail différent de l’établissement Précisez la commune
n Informations nécessaires à la MSA pour le calcul des réductions patronales (Fillon et TO) Caisse de retraite
(à cocher)
Afin que la MSA puisse calculer vos réductions de cotisation,vous devez impérativement complémentaire
préciser les données suivantes :
Signature du salarié Signature de l’employeur
- montant brut du SMIC mensuel (TO et Fillon)
- rémunération des temps de pause (pour TO uniquement) DateA remettre
TESA N°
N°13455*09
N° en cours
A remettre
au salarié A TESA N° N°13455*09
N° en cours
au salarié A
L’EMPLOYEUR N° SIRET ou N° MSA
BULLETIN Nom
Nom, prénom
de PAIE Prénom ou
Raison sociale
Code APE / NAF
Période du au Adresse
Nombre Montant Total
Heures
normales TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
, x
, , Nombre de jours travaillés
E-mail Demande des exonérations
, x
, +
, Absence non payée
&
de cotisations patronales
en jours
, x
, +
, S Contrat en cours LE SALARIÉ N° immatriculation
JUSTIFICATIFS A JOINDRE
+
, S Voir notice explicative
Fin de contrat CDD Nom naissance
, Sous total , A S Rupture anticipée de contrat : Nom d’usage Titre de travail
Indemnité +
de fin de contrat (A x %) , à l’initiative de l’employeur Prénoms
Sous total , B à l’initiative du salarié
N°
Date naissance Sexe Nationalité
Indemnité Domicile fiscal à l’étranger
congés payés (B x %)
+
, C Taux cotisations Montant Lieu naissance
RÉMUNÉRATION BRUTE dépt commune (France) ou pays
, D x , =
, E Adresse
=B+C (N° et Rue)
D x F Code postal Commune
, =
,
Jours
Nombre Montant
Date Durée de la
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Heure
x
, =
, H d’embauche période d’essai
Exposition pénibilité (voir notice) : Prestations
en nature :
Le salarié est-il exposé à :
x
, =
, I Contrat saisonnier pour
Date de fin CDD
les travaux de prévue
-A
ctivité exercée en milieu Versement non soumis à cotisations +
, J OU
hyperbare (code 05) p K
Contrat vendanges (à cocher)
OU
- Le travail de nuit (code 08) p
+ ou -
, OU
ET
- Le travail en équipes successives CDD en remplacement de Durée minimale du CDD
alternantes (code 09) p Acompte -
, L Jours
OU
p SALAIRE NET A PAYER = E
- Le travail répétitif (code 10)
(D-E-F-H-I +J + ou - K-L) , Autre CDD (voir notice)
OU
Date de fin du
précédent CDD
CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du
Durée contractuelle , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle Si temps partiel : %
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MSA
INFORMATION FISCALE POUR LE CALCUL DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Salaire Emploi S RISQUE Coeff. ou
niveau/
horaire brut , occupé (à cocher) échelon
Rémunération des temps Autres éléments
SALAIRE NET IMPOSABLE
E de pause (TO uniquement) , E
(D-E) , de rémunération
Montant du Convention
SMIC mensuel brut , E collective applicable
Lieu de travail différent de l’établissement Précisez la commune
Date et signature de l’employeur (à cocher)
+ cachet de l’employeur au verso Caisse de retraite
complémentaire
Signature du salarié Signature de l’employeur
Date
Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée et rapproché du contrat de travail correspondant.A adresser à la MSA
TESA N°
N°13455*09
N° en cours
B TESA N°
N°13455*09
N° en cours
Parties verte et bleue non découpées B
L’EMPLOYEUR N° SIRET ou N° MSA
BULLETIN Nom
Nom, prénom
de PAIE Prénom ou
Raison sociale
Code APE / NAF
Période du au Adresse
Nombre Montant Total
Heures
normales TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
, x
, , Nombre de jours travaillés
E-mail Demande des exonérations
, x
, +
, Absence non payée
&
de cotisations patronales
en jours
, x
, +
, S Contrat en cours LE SALARIÉ N° immatriculation
JUSTIFICATIFS A JOINDRE
+
, S Voir notice explicative
Fin de contrat CDD Nom naissance
, Sous total , A S Rupture anticipée de contrat : Nom d’usage Titre de travail
Indemnité +
de fin de contrat (A x %) , à l’initiative de l’employeur Prénoms
Sous total , B à l’initiative du salarié
N°
Date naissance Sexe Nationalité
Indemnité Domicile fiscal à l’étranger
congés payés (B x %)
+
, C Taux cotisations Montant Lieu naissance
RÉMUNÉRATION BRUTE dépt commune (France) ou pays
, D x , =
, E Adresse
=B+C (N° et Rue)
D x F Code postal Commune
, =
,
Jours
Nombre Montant
Date Durée de la
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Heure
x
, =
, H d’embauche période d’essai
Exposition pénibilité (voir notice) : Prestations
en nature :
Le salarié est-il exposé à :
x
, =
, I Contrat saisonnier pour
Date de fin CDD
les travaux de prévue
-A
ctivité exercée en milieu Versement non soumis à cotisations +
, J OU
hyperbare (code 05) p K
Contrat vendanges (à cocher)
OU
- Le travail de nuit (code 08) p
+ ou -
, OU
ET
- Le travail en équipes successives CDD en remplacement de Durée minimale du CDD
alternantes (code 09) p Acompte -
, L Jours
OU
p SALAIRE NET A PAYER = E
- Le travail répétitif (code 10)
(D-E-F-H-I +J + ou - K-L) , Autre CDD (voir notice)
OU
Date de fin du
précédent CDD
CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du
Durée contractuelle , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle Si temps partiel : %
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MSA
INFORMATION FISCALE POUR LE CALCUL DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Salaire Emploi S RISQUE Coeff. ou
niveau/
horaire brut , occupé (à cocher) échelon
Rémunération des temps Autres éléments
SALAIRE NET IMPOSABLE
E de pause (TO uniquement) , E
(D-E) , de rémunération
Montant du Convention
SMIC mensuel brut , E collective applicable
Lieu de travail différent de l’établissement Précisez la commune
Date et signature de l’employeur (à cocher)
+ cachet de l’employeur au verso Caisse de retraite
complémentaire
Signature du salarié Signature de l’employeur
Date
Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée et rapproché du contrat de travail correspondant.TESA N°
N°13455*09
N° en cours
C TESA N°
N°13455*09
N° en cours
A conserver par l’employeur
sans découper C
L’EMPLOYEUR N° SIRET ou N° MSA
BULLETIN Nom
Nom, prénom
de PAIE Prénom ou
Raison sociale
Code APE / NAF
Période du au Adresse
Nombre Montant Total
Heures
normales TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
, x
, , Nombre de jours travaillés
E-mail Demande des exonérations
, x
, +
, Absence non payée
&
de cotisations patronales
en jours
, x
, +
, S Contrat en cours LE SALARIÉ N° immatriculation
JUSTIFICATIFS A JOINDRE
+
, S Voir notice explicative
Fin de contrat CDD Nom naissance
, Sous total , A S Rupture anticipée de contrat : Nom d’usage Titre de travail
Indemnité +
de fin de contrat (A x %) , à l’initiative de l’employeur Prénoms
Sous total , B à l’initiative du salarié
N°
Date naissance Sexe Nationalité
Indemnité Domicile fiscal à l’étranger
congés payés (B x %)
+
, C Taux cotisations Montant Lieu naissance
RÉMUNÉRATION BRUTE dépt commune (France) ou pays
, D x , =
, E Adresse
=B+C (N° et Rue)
D x F Code postal Commune
, =
,
Jours
Nombre Montant
Date Durée de la
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Heure
x
, =
, H d’embauche période d’essai
Exposition pénibilité (voir notice) : Prestations
en nature :
Le salarié est-il exposé à :
x
, =
, I Contrat saisonnier pour
Date de fin CDD
les travaux de prévue
-A
ctivité exercée en milieu Versement non soumis à cotisations +
, J OU
hyperbare (code 05) p K
Contrat vendanges (à cocher)
OU
- Le travail de nuit (code 08) p
+ ou -
, OU
ET
- Le travail en équipes successives CDD en remplacement de Durée minimale du CDD
alternantes (code 09) p Acompte -
, L Jours
OU
p SALAIRE NET A PAYER = E
- Le travail répétitif (code 10)
(D-E-F-H-I +J + ou - K-L) , Autre CDD (voir notice)
OU
Date de fin du
précédent CDD
CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du
Durée contractuelle , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle Si temps partiel : %
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MSA
INFORMATION FISCALE POUR LE CALCUL DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Salaire Emploi S RISQUE Coeff. ou
niveau/
horaire brut , occupé (à cocher) échelon
Rémunération des temps Autres éléments
SALAIRE NET IMPOSABLE
E de pause (TO uniquement) , E
(D-E) , de rémunération
Montant du Convention
SMIC mensuel brut , E collective applicable
Lieu de travail différent de l’établissement Précisez la commune
Date et signature de l’employeur (à cocher)
+ cachet de l’employeur au verso Caisse de retraite
complémentaire
Signature du salarié Signature de l’employeur
Date
Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée et rapproché du contrat de travail correspondant.TESA N°
N°13455*09
N° en cours
D TESA N°
N°13455*09
N° en cours
Attestation Pôle emploi
à remettre au salarié D
L’EMPLOYEUR N° SIRET ou N° MSA
BULLETIN Nom
Nom, prénom
de PAIE Prénom ou
Raison sociale
Code APE / NAF
Période du au Adresse
Nombre Montant Total
Heures
normales TRAVAILLEUR OCCASIONNEL
, x
, , Nombre de jours travaillés
E-mail Demande des exonérations
, x
, +
, Absence non payée
&
de cotisations patronales
en jours
, x
, +
, S Contrat en cours LE SALARIÉ N° immatriculation
JUSTIFICATIFS A JOINDRE
+
, S Voir notice explicative
Fin de contrat CDD Nom naissance
, Sous total , A S Rupture anticipée de contrat : Nom d’usage Titre de travail
Indemnité +
de fin de contrat (A x %) , à l’initiative de l’employeur Prénoms
Sous total , B à l’initiative du salarié
N°
Date naissance Sexe Nationalité
Indemnité Domicile fiscal à l’étranger
congés payés (B x %)
+
, C Taux cotisations Montant Lieu naissance
RÉMUNÉRATION BRUTE dépt commune (France) ou pays
, D x , =
, E Adresse
=B+C (N° et Rue)
D x F Code postal Commune
, =
,
Jours
Nombre Montant
Date Durée de la
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Heure
x
, =
, H d’embauche période d’essai
Exposition pénibilité (voir notice) : Prestations
en nature :
Le salarié est-il exposé à :
x
, =
, I Contrat saisonnier pour
Date de fin CDD
les travaux de prévue
-A
ctivité exercée en milieu Versement non soumis à cotisations +
, J OU
hyperbare (code 05) p K
Contrat vendanges (à cocher)
OU
- Le travail de nuit (code 08) p
+ ou -
, OU
ET
- Le travail en équipes successives CDD en remplacement de Durée minimale du CDD
alternantes (code 09) p Acompte -
, L Jours
OU
p SALAIRE NET A PAYER = E
- Le travail répétitif (code 10)
(D-E-F-H-I +J + ou - K-L) , Autre CDD (voir notice)
OU
Date de fin du
précédent CDD
CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du
Durée contractuelle , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle Si temps partiel : %
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MSA
INFORMATION FISCALE POUR LE CALCUL DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Salaire Emploi S RISQUE Coeff. ou
niveau/
horaire brut , occupé (à cocher) échelon
Rémunération des temps Autres éléments
SALAIRE NET IMPOSABLE
E de pause (TO uniquement) , E
(D-E) , de rémunération
Montant du Convention
SMIC mensuel brut , E collective applicable
Lieu de travail différent de l’établissement Précisez la commune
Date et signature de l’employeur (à cocher)
+ cachet de l’employeur au verso Caisse de retraite
complémentaire
Signature du salarié Signature de l’employeur
Date
Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée et rapproché du contrat de travail correspondant.Vous pouvez aussi lire
