151 Conseil Départemental du Gard
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Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 153 - son affichage le 28/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 28/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 154 - son affichage le 28/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 28/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 155 - son affichage le 28/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 28/05/2021
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Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territoriale : Bagnols sur Cèze
Territoire : Rive Droite du Rhône
Adresse : 590, Avenue Alphonse Daudet – 30200 Bagnols sur Cèze
Téléphone : 04 66 39 66 39
Fax : 04 66 39 66 40
E-mail : ut-bagnols.adpr@gard.fr
Affaire suivie par : RICHARD_M
Numéro de l’acte : CNC 21 BA 070
Arrêté temporaire de circulation
portant sur la neutralisation d’une voie de circulation
Commune : Les Angles
RD : 30 D6100
PR : 17+500 à 18+300
Date : 05/05/2021 – 06/05/2021
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande
circulation (RGC),
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
Vu l’avis de la DDTM pour le compte de M. le Préfet du Gard en date du 04/05/2021,
Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur,
Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale de Bagnols sur Cèze,
Vu la demande de l’entreprise TECHNISIGN en date du 28/04/2021.
Considérant que le tronçon de la 30 d6100 concerné par la présente règlementation est répertorié comme
route à grande circulation (RGC) au sens du décret n°2010-578 susvisé,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de
l'exécution des travaux de maintenance du radar de vitesse et de réduire autant que possible les entraves
à la circulation provoquées par ces travaux.
Arrête
Article 1 - : Réglementation
Afin de sécuriser la section et de permettre les travaux de maintenance du radar de vitesse au PR 18+030, la
circulation sera réglementée sur la 30 D6100 du PR 17+500 au PR 18+300 sur la commune de Les Angles sens
Nîmes-Avignon.
Les travaux interviendront sous circulation qui sera réduite à une seule voie en journée.
La voie rapide sera neutralisée, la circulation sera basculée sur la voie lente et limitée à 50 km/h avec interdiction
de doubler (schéma CF 113b).
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Article 2 -: Durée de la réglementation
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Le présent arrêté est applicable le 5 mai 2021 de 9h00 à 17h00. Il est prévu aussi la journée du 6 mai
2021 de 9h00 à 17h00 en cas d’imprévu.
Article 3 -: Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise TECHNISIGN.
Article 4 -Responsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en
cas de non respect des prescriptions établies.
Article 5 -: Information des usagers
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 -: Application de l’arrêté
La Direction générale des services du département du Gard,
Monsieur le Directeur départemental des polices urbaines du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application du présent arrêté qui est notifié à
TECHNISIGN – ZI Nord – 629 avenue Denis Papin – 13655 ROGNAC (w.juvanon@technisign.net).
Fait à Nîmes , le
La Présidente,
pour la Présidente et par délégation,
le Directeur des Territoires
Document signé électroniquement
le 04/05/2021
Fabien POTIER
Diffusions :
• TECHNISIGN
• Mairie de Les Angles
• ddtm@gard.gouv.fr
• M. le Directeur départemental des polices urbaines du Gard
• SDIS du Gard et du Vaucluse
• UT
• DAJCP
• CD84 (bgdpr@vaucluse.fr)
• DIRMed (yannick.mazaurin@developpement-durable.gouv.fr)
Page 2 sur 2Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 158 - son affichage le 31/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 01/06/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 159 - son affichage le 31/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 01/06/2021
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Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 162
- son affichage le 20/05/2021
- sa publication le
Sylvain DEVIDAS
Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI
CARD 20/05/2021
5.o
D(:partcment
Direction Cénérale adjointe Mobilité et Logistique
Unité Territorlale : Bagnols-sur-Cèze
Service Territorial : Rive droite du Rhône
Adresse : 590, Avenue Alphonse Daudet - 30200 Bagnols-sur-Cèze
Téléphone : 04 66 39 66 39
Fax: 04 66 39 66 40
E-mail : ut-bagnols.adpr@gard.fr
Affaire suivie par: GRELLET_F
Numéro de l'acte : CNC 21 BA 88
n'@?\,r.8 Arr€té temporaire de circulation
Portant sur des mesunes de coupurc de route avec déviation
Thavaux de maintenance en ulgence sur le barrage de Caderousne
CbA+ = 24-A283b'lsr< Communes ; CodoleV Caderousse
RD : 30 D0138A du PR 0 à PR2+375
RD 238 du PR 0+300 à PR 0+800
Dates : 2010512021 - 2110512021
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Le Président du Conseil départemental du Vaucluse,
o Vu le code général des collectivités territoriales,
r Vu le code de la route,
o Vu le code de la voirie routière,
r Vu le décret n"2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n'2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation
(RGC),
r Vu l'arrêté interministériel du 2411111967 , modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
. Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
o Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
r Vu I'arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Vaucluse portant délégation de signature
e Vu la communication faite auprèddes différentes communes concernées et de la DIR Med,
o Vu le calendrier des jours hors chantier en vigueur,
r Vu I'avis favorable et les prescriptions de I'Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze,
o Vu la demande de l'entreprise CNR 84 860 CADEROUSE(@:Michel-externe,SOLANO@cnr.tm,fr tet :
o 06.48.1 3.44,87 en date du 1110512021. i
o Considérant qu'il est nécessaire de couper la circulation sur la 30 D01384 et la RD 238 pour permettre des travaux
urgent de manutentions sur le barrage de Caderousse.
o Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de I'exécution
des travaux.
Arrêtent
Article I I Réqlementation
Le chantier se fera hors circulation avec coupure de la 30 D0138A entre le PR0+0 et le PR2+375, et la RD238 du pr 0+300
au PR 0+800,
Par dérogation aux prescriptions ci-dessus, l'accès sera autorisé aux riverains du carrefourRD2371238 au barrage lourd et
du carrefour du RD 138A /C Bord du Lac
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules exerçant une mission de secours et de lutte contre l'incendie auxquels
une priorité de passage sera donnée par rapport aux travaux.
cNc 21 BA 080 Page 1 sur 2Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 163
- son affichage le 20/05/2021
- sa publication le
Sylvain DEVIDAS
Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI
Article 2 : Durée de la réqlementatlon 20/05/2021
Le présent arrêté est applicable à compter du 2010512021 à 20h00 jusqu'au 2110512021 à 5h00.
En cas d'aléa climatique les travaux seront reportés au lendemain même créneau horaire.
: ltinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules dans les deux sens Gard / Vaucluse :
-Pour les véhicules légers par les RD 1388, 765,765A, RN 580, RD 980, 976et R0237
-Pour les véhicules lourds par les RD 1388, 765, 765A, RN 580, RD 6580, RN100, RD6100, RD 2C, RD 2,RD 980, RD
976,RD 237
Un plan de déviation sera joint au présent arrêté.
Article 3 : Siqnalisation
La signalisation réglementaire du chantier sera mise en place et entretenue par Ets AGILIS 245 Allée du Sirocco,84250
Le Thor, Tél : 04.90.22.65.40
Pour information la RD 101 étant déjà barrée les usagers devront suivre la déviation existante
Article 4: Resoonsabilité des conducteurs
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur
être données sur place par les forces de I'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des
prescriptions établies.
Article 5 : lnformation des usaqers
Ces travaux feront l'objet d'un communiqué de presse dans les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la
Communication du département du Gard,
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 6 : Aoolication de I'arrêté
La Direction générale des services du département du Gard,
La Direction générale des services du département du Vaucluse,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard et du Vaucluse,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à CNR 84860
Caderousse "cnr.tm.fr" - LAFONT J.Luc - Tél : 06.21.33.37.65,
Fait à Avignon, le ? 0 MAI 2021 Fait à Bagnols-sur-Cèze ,le 2010512021
La Présidente,
ati Pour la P nte dé
Pour le Président et
Le Di adjoint rge de l'
Le Dire
ONTAINE
çr
Christophe BROCHË
Diffusions:
. CNR 84860 Caderousse "J.LAFONT@cnr.tm.fr"
. Mairies de Codolet, Laudun, S Génies de Comolas
. M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard
A/aucluse
. SDIS du Gard
, UT Bagnols-sur-Cèze
. DAJCP
Site de Marcoule (Mr Blaize) < olivier.blaize@cea.fr >
CNC 21 BA O8O Page 2 sur 2Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 164 - son affichage le 31/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 01/06/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 165 - son affichage le 31/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 01/06/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 166 - son affichage le 31/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 01/06/2021
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Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 173 - son affichage le 04/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 05/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 174 - son affichage le 04/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 05/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 175 - son affichage le 27/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 27/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 176 - son affichage le 27/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 27/05/2021
Acte, certifié exécutoire, compte tenu de : 177 - son affichage le 27/05/2021 - sa publication le Sylvain DEVIDAS Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique DGARI 27/05/2021
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