2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial

 
2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial

                               Le val d'Allier aux Méandres des Granges (Azérat, 43) (photo Loire nature-CEN Auvergne-J.Saillard)

       Guêpier (J.F CARRIAS)                            Jonc fleuri, Butomus umbellatus (CBNMC)                      Saumon de l’Allier (F. DESMOLLES)

                                                 2015 – 2020
2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
Maîtres d’ouvrage

Les collectivités

              SEAT

                                                           Syndicat
                                                      intercommunal de
                                                           Chadieu

Les associations

                     Les partenaires associés

                             Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
Préambule
La rivière Allier : un patrimoine exceptionnel à              Depuis plus de dix ans, au travers de
protéger et valoriser                                         contractualisations successives, un grand nombre
                                                              d’actions a été mené au droit de sites naturels
Dans le domaine de l’eau, sur la période 2007-2013, la        remarquables situés sur l’axe Allier entre Vieille-
Région Auvergne était partenaire du Plan Loire, via le        Brioude et la confluence avec la Loire. Ces
Contrat de Projets Interrégional Etat Régions (CPIER)         interventions localisées territorialement ont permis
du Bassin de la Loire et le Programme Opérationnel            notamment d’améliorer la connaissance scientifique,
Inter-régional FEDER Loire.                                   de restaurer et entretenir ces milieux à fort intérêt
                                                              environnemental et de sensibiliser les différents
                                                              publics à leur gestion.
Le prochain CPIER Loire 2015 / 2020 répondra à la
Directive cadre sur l’eau au SDAGE Loire-Bretagne             Le présent contrat territorial, co-élaboré par la Région
ainsi qu’à la Directive inondation. L’engagement de la        Auvergne et la vingtaine de partenaires techniques et
Région dans le futur CPIER est de 7 M€ dont 2,5 M€            financiers signataires, présente une approche
sur l’enjeu milieux aquatiques auquel se rattache             différente puisqu’elle vise à l’échelle de l’ensemble du
essentiellement le contrat val d’Allier.                      corridor à mener des actions de préservation et de
                                                              restauration de la dynamique fluviale, objet de l’un
La rivière Allier en effet est l'une des dernières rivières   des huit enjeux majeurs définis par le SAGE Allier aval.
sauvages d'Europe. Elle constitue un patrimoine
exceptionnel ainsi qu’une ressource naturelle vitale          En tant que structure chargée d’assurer le portage de
pour l’économie locale. Elle abrite un patrimoine             ce dernier depuis 2005, l’Etablissement public Loire
naturel et paysager de très grande qualité. Depuis 20         relève avec un grand intérêt, dans un contexte
ans, la protection et la valorisation de la rivière ont été   institutionnel   et     socio-économique      marqué
intégrées dans de nombreux programmes. Tous ces               d’incertitudes, cette volonté collective d’agir
dispositifs ont pour objectif de préserver les                opérationnellement à une échelle hydrographique
ressources naturelles.                                        cohérente.

                                                              Ainsi, en réponse à la sollicitation du Conseil régional
Consciente du patrimoine que représente la rivière            d’Auvergne et de ses autres collectivités membres
Allier, la Région Auvergne avait coordonné une                concernées, l’Etablissement s’engage dans cette
contractualisation sur le Val d’Allier auvergnat entre        démarche multi-partenariale avec pour objectif
2008 et 2013, regroupant des actions portées par des          d’apporter son expérience en matière d’animation et
associations environnementales. Pour poursuivre               de coordination de projets, dans une triple logique
cette démarche, une nouvelle contractualisation               d’économie d’échelle, de complémentarité et de
ciblée sur l’Allier aval est mise en œuvre. C’est l’objet     continuité d’actions sur un bassin versant où il
de ce « contrat pour une gestion durable du Val               intervient historiquement, à travers également la
d’Allier alluvial ». Si les priorités restent les mêmes, la   gestion des ressources en eau stratégiques de Naussac
stratégie choisie est différente, avec une approche           et son implication sur la prévention des inondations.
globale de la rivière Allier, en cohérence avec la
stratégie du Plan Loire Grandeur Nature 2014-2020.            La mutualisation des moyens humains de proximité
                                                              mis à disposition par l’Etablissement pour animer le
Avec ce nouveau contrat opérationnel, la Région               SAGE et le contrat territorial ainsi que le
s’engage pour fédérer un maximum d’acteurs sur le             rapprochement avec les services des collectivités plus
Val d’Allier alluvial. Un contrat qui permettra de            particulièrement concernées, à la faveur d’un
mettre en valeur une rivière qui occupera une place           hébergement dans les locaux de la Région Auvergne,
de choix dans la grande Région Auvergne Rhône-                sont de nature à renforcer la cohérence et les
Alpes.                                                        synergies d’actions territoriales au bénéfice d’une
                                                              gestion durable du Val d’Allier alluvial.
                                           René Souchon                                       Jean-Pierre Le Scornet

                       Président de la Région Auvergne                     Président de l’Etablissement public Loire

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                                 3
2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
Sommaire
PARTIE 1 : ARTICLES

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ........................................................................................................................ 7

ARTICLE 2 : TERRITOIRE, CONTEXTE ET ENJEUX ................................................................................................ 7

ARTICLE 3: ETAT ZERO ET OBJECTIFS DU CONTRAT ......................................................................................... 10

ARTICLE 4 : ARTICULATION AVEC D’AUTRES OUTILS D’ACTIONS TERRITORIALES ........................................... 11

ARTICLE 5 : STRATEGIE ET PROGRAMME D’ACTIONS ...................................................................................... 12

ARTICLE 6 : EVALUATION ................................................................................................................................ 16

ARTICLE 7 : ORGANISATION DES ACTEURS LOCAUX ET MODALITES DE PILOTAGE DE LA DEMARCHE ............. 17

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DU CONTRAT ......................................................................... 18

ARTICLE 9 : DONNEES FINANCIERES ............................................................................................................... 21

ARTICLE 10 : MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES FINANCIERES ................................. 23

ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT .................................................................................................................. 25

ARTICLE 12 : REVISION ET RESILIATION DU CONTRAT..................................................................................... 25

ARTICLE 13 : LITIGE ......................................................................................................................................... 27

PARTIE 2 : PROGRAMMATION

VOLET A : CONNAISSANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DE L’ESPACE DE MOBILITE DE L’ALLIER

VOLET B : GESTION DURABLE DE L’ESPACE DE MOBILITE

VOLET C : COORDINATION, COMMUNICATION ET EVALUATION DU CONTRAT

PARTIE 3 : ANNEXES

ANNEXE 1 : GENESE ET TERRITOIRE DU CONTRAT

ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE DES SITES ET SECTEURS RETENUS DANS LE VOLET B

ANNEXE 3 : DISPOSITIONS DU SAGE ALLIER AVAL ET COMPLEMENTARITE AVEC LE CONTRAT

ANNEXE 4 : SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS PREVISIONNEL PAR MAITRE D’OUVRAGE

ANNEXE 5 : SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT

ANNEXE 6 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU CONTRAT

ANNEXE 7 : SYNTHESE DU PROGRAMME D’ACTIONS PREVISIONNEL PAR FINANCEUR

ANNEXE 8 : SYNTHESE FINANCIERE DU CONTRAT PAR ACTION

                                                                         Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                               2015-2020

ENTRE :

L’Etablissement public Loire représenté par M. LE SCORNET, agissant en tant que Président,
conformément à la délibération n° 15-62-B du Bureau en date du 13 mai 2015, désigné ci-après par la
structure porteuse du projet,

                                                   et

 Le Conseil départemental de la Nièvre, représenté par M. JOLY, Président, agissant en vertu de
  la délibération de la Commission Permanente du 18 mai 2015,

 La Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier, représentée par M. MALHURET,
  Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2015,

 La Communauté d’agglomération Moulins Communauté, représentée par M. PERISSOL,
  Président, agissant en vertu de la délibération n° C.15.78 du Conseil Communautaire du 15 juin
  2015,

 La Communauté de communes Issoire Communauté, représentée par M. BARRAUD, Président,
  agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2015,

 Le Syndicat intercommunal de Chadieu, représenté par M. METZGER, Président, agissant en
  vertu de la délibération n° 2015/014 du Comité Syndical du 15 juin 2015,

 Le Syndicat mixte d'Etudes et d'Aménagements Touristiques regroupant les Communautés de
  communes Mur-ès-Allier et Gergovie Val d'Allier (SEAT), représenté par M. BUCHE, Président,
  agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du 15 juin 2015,

 Le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC), représenté par Mme DUBOIS,
  Présidente, agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du 31 mars 2015,

 Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier, représenté par M. DEVOUCOUX, Président,
  agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 9 juin 2015,

 Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne, représenté par Mme AUBERGER, Présidente,
  agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 24 avril 2015,

 La Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Auvergne, représentée par Mme GUELIN, Présidente,
  agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 25 avril 2015,

                                                                                        d’une part,

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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2015 2020 Contrat pour une gestion durable du val d'Allier alluvial
et

 L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, établissement public de l’Etat, représentée par M. GUTTON,
 Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° 2015-107 du Conseil d'Administration du 25
 juin 2015, désignée ci-après par l’Agence de l’eau,

                                                  et

 Le Conseil régional d’Auvergne, représenté par M. SOUCHON, Président, agissant en vertu de la
 délibération n° D.C.P. 15-0474 de la Commission Permanente du 1er juin 2015,

                                                  et

 Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, représenté par M. GOUTTEBEL, Président, agissant en
 vertu de la délibération de l’Assemblée Départementale en session du 22 juin 2015,

                                                  et

 Le Conseil départemental de l’Allier, représenté par M. DERIOT, Président, agissant en qualité de
 financeur mais également en tant que maître d’ouvrage, en vertu de la délibération n° 2015-JUIN-
 349 du Conseil Départemental du 23 juin 2015,

                                                  et

 Le Conseil départemental de Haute-Loire, représenté par M. MARCON, Président, agissant en vertu
 de la délibération n° CP010615/24 de la Commission Permanente du 1er juin 2015.

                                                                                          d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

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ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant la
reconquête des ressources en eau et des milieux aquatiques associés à l’espace de mobilité de l’axe
Allier aval.

Il précise en particulier :

        les objectifs poursuivis,
        la stratégie d’intervention adoptée,
        la nature des actions ou travaux programmés,
        le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,
        la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,
        les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,
        le plan de financement prévu,
        les engagements des signataires.

Le présent contrat a pour ambition de réaliser des actions programmées et concertées pour la
préservation de ce corridor écologique avec :

        la mise en place d’une gestion durable de l’espace de mobilité optimal de la rivière,
        la préservation voire la restauration de la dynamique fluviale,
        le maintien et la protection des réservoirs de biodiversité,
        l’amélioration de la connaissance et la valorisation des patrimoines naturels.

Le présent contrat s’inscrit dans le cadre :

        de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE),
        de la Stratégie du Plan Loire IV,
        du SDAGE Loire-Bretagne,
        du SAGE Allier aval,
        du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de l’Auvergne.

ARTICLE 2 : TERRITOIRE, CONTEXTE ET ENJEUX

Une présentation plus exhaustive du territoire et de la genèse du contrat sont en annexe 1.

Article 2.1 : Le territoire

Le territoire retenu dans le cadre du contrat est l’axe alluvial de la rivière Allier de Vieille-Brioude en
Haute-Loire (430 m d’altitude) à la confluence avec la Loire (limite des départements du Cher et de la
Nièvre), non loin de Nevers (167 m d’altitude).

Sur ce tronçon correspondant au drain principal dans le périmètre du SAGE Allier aval, l’Allier
présente un linéaire de 270 km et traverse 101 communes.

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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Le territoire du contrat, d’une superficie de 179 km², correspond à l’espace de mobilité optimal de la
rivière, tel qu’il est défini par le SAGE1 (en cours d’approbation à la date du 1er juillet 2015). Cet
espace concerne 3 régions (Auvergne, Centre et Bourgogne) et plus précisément les départements
de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre.

Dans la partie concernée par le contrat, l’Allier est une rivière mobile dont la divagation peut
présenter un risque pour certaines activités anthropiques (captages AEP, routes, surfaces cultivées,
carrières, …). Pour limiter la mobilité naturelle du cours d’eau, des aménagements de protection de
berges se sont multipliés au cours des décennies précédentes (ex : digues, enrochements…). Ces
dispositifs stabilisent les berges localement mais accentuent le phénomène d’érosion à l’aval.

Article 2.2 : Le contexte

Le présent contrat s’inscrit pleinement dans la stratégie du Plan Loire IV et de la déclinaison par le
SDAGE Loire-Bretagne de la Directive Cadre sur l’Eau, et également dans celle de la Directive
Inondation, en ce qui concerne les champs d’expansion de crue.

1
 « Espace de mobilité à préserver pour permettre au cours d’eau de conserver son potentiel d’ajustement en
plan et en long et de se recharger en sédiments »

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Il s’agit du troisième2 contrat territorial consacré au val d’Allier, et du premier contrat dédié
spécifiquement à la gestion de l’espace de mobilité de la rivière Allier, avec comme principale
nouveauté la mise en place, à l’échelle du corridor alluvial traversant le périmètre du SAGE Allier
aval, d’un accompagnement spécifique à la préservation de la dynamique fluviale de la rivière Allier.

Article 2.3 : Les enjeux

Le SAGE Allier aval (dont les dispositions concernées par ce contrat sont présentées en annexe 3) et
le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) identifient de grands enjeux sur ce territoire,
pour lesquels plusieurs objectifs sont affichés. Les actions retenues dans le cadre de la présente
contractualisation pluri-partenariale et pluri-thématique ne permettent pas de répondre à chacun
d’entre eux. Les principaux enjeux concernés par le contrat sont listés ci-après.

    1) Le risque inondation

Le risque d’inondation dans l’espace de mobilité du val d’Allier est important, il a été mis en évidence
lors de la réalisation de l’étude «3P Allier» de préservation des champs d’expansion de crues (menée
par l’EP Loire en 2011).

Les restrictions de la zone de mobilité fluviale dues à la présence d’enrochements, endiguements,
ponts, carrières et gravières, ont entraîné en un demi-siècle un enfoncement du lit de la rivière et de
sa nappe de plusieurs cm par an. Outre l'abaissement du niveau des nappes phréatiques et la baisse
de productivité des captages d'eau potable, l'abaissement de la ligne d'eau a pour conséquence la
déconnexion de bras morts, la banalisation des milieux naturels, de la végétation alluviale et de la
faune associée, la réduction de la section d'écoulement et le déchaussement d'ouvrages d'art, avec
des conséquences financières importantes.

    2) La nappe alluviale

Sur une surface de plus de 500 km² entre Brioude et le Bec d'Allier, la plaine alluviale de l'Allier
contient une nappe d'eau superficielle qui accompagne la rivière. Grâce à la dynamique fluviale et
aux bienfaits de la végétation qui apporte une protection naturelle, la ressource en eau qu’elle
constitue est de bonne qualité. Exploitée pour l'eau potable, elle constitue l'un des principaux enjeux
à défendre sur le val d'Allier. En effet, elle fournit de l’eau potable à environ 715 000 personnes, soit
60 % des habitants du bassin de l’Allier aval.

Directement liée à la rivière, la nappe alluviale est influencée qualitativement et quantitativement
par toute modification majeure de son lit. Le creusement du lit de l’Allier, entraîné par le manque
d’espace latéral pour méandrer, engendre la baisse du niveau piézométrique de la nappe, et par
conséquent une baisse de la productivité des ouvrages captant de l’eau destinée à la potabilisation.

2
 Les contractualisations précédentes sur le val d’Allier sont le Contrat de restauration et d’Entretien de zones
humides - CREZH val d’Allier (2003-2006) et le contrat nature val d’Allier (2008-2013)

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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3) La biodiversité

La rivière Allier est source d’une biodiversité remarquable. Sa dynamique fluviale assure une grande
diversité de paysages et une succession de milieux marqués par une forte régénération d’habitats.
De nombreuses espèces végétales et animales y trouvent refuge. Dans un environnement fortement
anthropisé, l’Allier forme un corridor écologique d’importance majeure.

    4) La dynamique fluviale
La dynamique fluviale constitue le moteur du fonctionnement de ce cours d’eau et possède un rôle
prépondérant au niveau de la diversité des paysages et des milieux naturels, de la rétention des
crues, de la préservation de la nappe alluviale, de la qualité de l'eau et de la recharge en sédiments
de la rivière. Cette dynamique est très souvent perturbée par les activités humaines.

En 2011, le CEN Auvergne a mené une étude des protections de berge et des zones d'érosion de
l'Allier alluvial entre Vieille-Brioude et Nevers. Ce travail a permis d’identifier 815 digues et
protections de berges, soit un linéaire de berge protégé de 120 km. Dans le cadre de cette étude,
203 zones d’érosion ont également été recensées, pour un linéaire cumulé de 55 km, dont 34 km
concernent le Domaine Public Fluvial (DPF).

Pour un certain nombre de protections de berge, l’enjeu à protéger ne semble pas justifier le blocage
de l’érosion. Le SAGE Allier Aval au travers de ses règles permet d’interdire les nouvelles protections
non justifiées au sein de l’espace de mobilité mais ne réglemente pas les protections existantes. La
suppression de ces dernières, pour permettre à nouveau l’érosion sur ces sites, ne peut donc se faire
qu’au travers de la négociation.

ARTICLE 3: ETAT ZERO ET OBJECTIFS DU CONTRAT

Article 3.1 : Etat zéro du milieu naturel

Le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, qui transcrit les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE),
détermine une exigence de bon état des eaux d’ici 2015. Le SDAGE qui lui succède entre en vigueur le
1er janvier 2016. Les objectifs d’état écologique sont donc susceptibles d’être modifiés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SDAGE, 4 masses d’eau « cours d’eau » et 2 masses d’eau « eau
souterraine » ont été identifiées sur le territoire concerné par le contrat. Les tableaux ci-après
présentent les résultats (données Agence de l’eau Loire-Bretagne) de l’évaluation de l’état
écologique pour chacune d’elles :

                                                                                            Paramètres
       Masse d’eau                Etat         Etat          Objectif      Objectif
                                                                                        justifiant le report
    « eau souterraine »        chimique     quantitatif     chimique      quantitatif
                                                                                         en 2021 ou 2027
  FRGG052 : Alluvions Allier                                               Bon Etat
                               médiocre        bon        Bon état 2021                      nitrates
        « amont »                                                           2015
  FRGG128 : Alluvions Allier                                               Bon Etat
                               médiocre        bon        Bon Etat 2015
         « aval »                                                           2015

                                              Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
    10
Etat de la   Niveau de                     Paramètre(s)          Paramètres
                                                              Objectif d’état
  Masse d’eau « cours d’eau »       masse d’eau   confiance                     déclassant(s)     justifiant le report
                                                                écologique
                                      (2011)        (2011)                         (2011)          en 2021 ou 2027
      FRGR142b : l’Allier de la
 confluence avec la Sénouire à la     moyen         élevé     Bon Etat 2015     Biologie (IBD)
      confluence avec l’Auzon
    FRGR143a : l’Allier depuis la
                                                                                   Biologie       nitrates, pesticides,
 confluence avec l’Auzon jusqu’à     médiocre       élevé     Bon Etat 2021
                                                                                  (IBD, IBG)          morphologie
                Vichy
 FRGR143b : l’Allier depuis Vichy
                                                                                   Biologie           pesticides,
   jusqu’à la confluence avec la     médiocre       élevé     Bon Etat 2021
                                                                                (IBD, IBG, IPR)      morphologie
               Sioule
   FRGR144a : l’Allier depuis la
     confluence avec la Sioule       médiocre       élevé     Bon Etat 2015     Biologie (IPR)
            jusqu’à Livry
 FRGR144b : l’Allier depuis Livry
                                                                                   Biologie
   jusqu’à la confluence avec la     médiocre       élevé     Bon Etat 2021                          morphologie
                                                                                  (IBD, IBG)
                Loire

Article 3.2 : Objectifs du contrat

La mise en œuvre du contrat de gestion durable du val d’Allier alluvial doit permettre de façon pluri-
partenariale d’aller au-delà d’une simple gestion de sites naturels remarquables, dans le cadre d’une
approche globale de l’espace de mobilité de l’Allier, pour la préservation, voire la restauration de sa
dynamique fluviale entre Vieille-Brioude et la confluence avec la Loire. Cet objectif s’inscrit
pleinement en cohérence avec ceux de la DCE et du SDAGE Loire-Bretagne, à savoir d’atteindre ou de
maintenir le bon état des masses d’eau, compte tenu du maintien des usages sur le long terme.

Ainsi, le présent contrat permet d’assurer une animation globale en faveur de la dynamique fluviale
sur l’axe Allier, et de mettre en œuvre des actions opérationnelles, pour répondre aux objectifs
principaux suivants :

     mettre en place une gestion durable de l’espace de mobilité optimal de la rivière Allier
      (gestion foncière, préservation des zones humides, gestion des anciennes gravières, etc.),
     préserver, voire restaurer la dynamique fluviale de l'Allier (effacement de protections,
      déplacement de captages, préservation des zones d’érosion, etc.),
     préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques associés à
      l’axe Allier, en complémentarité avec les actions mises en œuvre au titre de Natura 2000 et
      du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier,
     valoriser et faire connaître les patrimoines naturels, et les enjeux liés à l’espace de mobilité
      et la dynamique fluviale.

ARTICLE 4 : ARTICULATION AVEC D’AUTRES OUTILS D’ACTIONS TERRITORIALES

Ce document s’inscrit pleinement dans la stratégie du Plan Loire IV et dans les objectifs du SAGE
Allier aval. De plus, au programme d’actions du contrat viennent s’articuler d’autres opérations
concourant aux mêmes objectifs et relevant principalement des outils suivants :

     SRCE,
     Natura 2000,

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                                 11
 Contrat territorial des affluents vichyssois de l’Allier, en cours d’élaboration à mi-2015,
     Contrats territoriaux d’affluents de l’Allier en cours (Auzon, Veyre, Couze Pavin, …),
     Contrats aire d’alimentation de captage grenelle, en phase d’émergence ou en cours.

Concernant l’articulation avec la politique Natura 2000, les actions retenues dans le cadre de ce
contrat sont compatibles avec les DOCuments d’Objectifs (DOCOB). Un travail avec les représentants
de l’Etat a permis d’établir des lignes de partage entre ces 2 outils.

A noter qu’au cas par cas et autant que de besoin, l’articulation avec Natura 2000 doit être précisée
dans chaque demande de financement.

ARTICLE 5 : STRATEGIE ET PROGRAMME D’ACTIONS

Le programme d’actions consiste à satisfaire les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Allier
Aval (en cours de validation à mi-2015) mais aussi à mettre en œuvre le Programme de Mesures lié
au SDAGE. Par conséquent, il s’agit d’améliorer les connaissances et de contribuer à l’atteinte du bon
état écologique des masses d’eau concernées. Le programme quinquennal comprend 3 volets :

     Volet A : Connaissance et accompagnement à la gestion durable de l’espace de mobilité
     Volet B : Gestion durable de l’espace de mobilité
     Volet C : Coordination du contrat

Le programme d’actions se décline en une programmation où sont définies les actions dans
lesquelles les signataires du contrat s’engagent (cf. document de programmation). La synthèse des
actions prévues par chaque maître d’ouvrage est présentée en annexe 4.

L’Etablissement public Loire est la structure porteuse de ce contrat, mais également du SAGE Allier
aval. Afin de faciliter la coordination et la complémentarité entre ces outils, les cellules d’animation
du SAGE et du contrat sont hébergées au sein des locaux du Conseil régional d’Auvergne.

Article 5.1 : Volet A - Connaissance et accompagnement à la gestion de l’espace de mobilité

     Le contexte

L’axe Allier aval forme un corridor écologique majeur, qu’il est primordial de préserver. Entre
Vieille-Brioude et la confluence avec la Loire, la rivière Allier et les milieux associés présentent de
nombreux visages différents, qu’il convient cependant de considérer comme un ensemble à part
entière.

Puisque la gestion de l’espace de mobilité d’un cours d’eau est durable à condition d’en faire une
approche globale, les actions retenues dans le volet A considèrent l’ensemble du corridor alluvial du
contrat, ou à défaut un linéaire significatif de ce dernier. La mise en place d’une gestion adaptée des
espaces est basée en premier lieu sur une bonne connaissance initiale de ceux-ci, ainsi que sur la
prise en compte de leurs possibles évolutions.

                                               Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
    12
Les actions qui composent le volet A du présent contrat ont pour objectif d’améliorer et
d’approfondir la connaissance de l’espace de mobilité de l’Allier aval en vue d’une gestion durable de
celui-ci, avec lorsque cela est possible l’élaboration d’une stratégie de gestion. Ces connaissances
portent sur diverses thématiques telles que la biodiversité, la gestion des milieux ou encore les zones
d’expansion de crues.

Il est également nécessaire d’accompagner les différents acteurs du territoire dans la gestion du val
d’Allier et dans la compréhension des différents enjeux présents sur celui-ci. Parmi ces enjeux, la
préservation de la dynamique fluviale est parfois peu ou mal comprise. Qualifiée de rivière mobile,
l’Allier évolue en permanence. Sa divagation latérale permet la mobilisation de matériaux grâce à
l’érosion des berges, et leur dépôt plus en aval. L’une des conséquences de la diminution ou de
l’absence de mobilité, engendrées par les protections de berge, est l’incision du lit de la rivière. Ce
phénomène peut avoir des répercussions néfastes comme l’abaissement du niveau de la nappe
alluviale captée pour l’AEP et l’irrigation, ou encore le déchaussement d’ouvrages d’art.

L’étude des protections de berge et des zones d'érosion réalisée en 2011 par le CEN Auvergne a
permis d’identifier des zones potentiellement érodables dans un horizon de 20 ans et des sites
potentiels prioritaires de restauration de la dynamique fluviale. C’est en grande partie les conclusions
de cette étude qui guide l’action d’une cellule d’accompagnement mise en place dans le cadre du
contrat, afin d’encourager et de poursuivre les actions de concertation, de conseil technique,
d’animation foncière et d’acquisition pour préserver et restaurer la dynamique fluviale de l’Allier.

     Les actions retenues

Référence                                                                                                         Maître
                                                  Intitulé de la fiche
  fiche                                                                                                         d’ouvrage
   A1            Cellule d'accompagnement pour la préservation de la dynamique fluviale de l’Allier            CEN Auvergne

   A2                         Etude et diagnostic des zones d’expansion des crues (ZEC)                            EPL
            Connaissance de l’évolution des forêts alluviales du val d'Allier et élaboration d’une stratégie
   A3                                                                                                            CBNMC
                                                      de gestion
             Connaissance de l’évolution des milieux ouverts et pastoraux et élaboration d’une stratégie
   A4                                                                                                           CEN Allier
                                                      de gestion
   A5                    Rédaction d'une synthèse sur les études réalisées sur les gravières                       LPO

   A6                   Etude de l'avifaune nicheuse des milieux alluviaux de la rivière Allier                    LPO

     Les objectifs et résultats attendus de ces actions

    -   Disposer d’un diagnostic des connaissances existantes (biodiversité, dynamique fluviale,
        gestion de l’espace,…) et enrichir les connaissances existantes,
    -   Actualiser l’étude réalisée en 2011 sur les protections de berges et les zones d’érosion,
    -   Disposer, lorsque cela est possible, de propositions pour une stratégie de gestion durable de
        l’espace de mobilité,
    -   Conseiller techniquement les différents acteurs pour la préservation et la restauration de la
        dynamique fluviale,
    -   Valoriser l’importance du maintien de la dynamique fluviale,

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                                         13
-     Veiller foncièrement aux opportunités sur les zones potentiellement érodables à 20 ans et les
          sites potentiels de restauration de l’érosion sur le val d’Allier,
    -     Laisser, grâce à l’acquisition, libre cours à des zones potentiellement érodables à 20 ans et
          disposer de sites potentiels de restauration de l’érosion sur le val d’Allier, dans l’optique
          d’une gestion adaptée,
    -     Faire émerger des actions de préservation/restauration de la dynamique fluviale.

Article 5.2 : Volet B - Gestion durable de l’espace de mobilité de l’Allier

     Le contexte

Plusieurs secteurs ou sites sont gérés historiquement par des associations et des collectivités sur le
val d’Allier entre Vieille-Brioude et Nevers. Dans certains secteurs, des terrains ont été acquis par ces
gestionnaires, dans le cadre des précédents Plans Loire. Afin de permettre la poursuite de la gestion
de ces sites, des actions de restauration légère et d’entretien ont été programmées dans ce contrat.
Il s’agit de maintenir et d’encourager une gestion durable et concertée des milieux naturels inféodés
à l’espace de mobilité de l’Allier, pour la préservation de sa dynamique fluviale et de la biodiversité
qui lui est associée.

Outre les sites « historiques » et afin d’encourager l’émergence de projets de gestion et
d’aménagement respectueux de l’environnement au sein de l’espace de mobilité de l’Allier, le
présent contrat concerne de nouveaux sites et des maîtres d’ouvrage qui n’étaient pas impliqués
dans les précédents contrats (notamment des collectivités). Dans ces nouveaux sites, les actions
programmées sont globalement plus importantes que dans les sites historiques, avec notamment
plusieurs opérations majeures de restauration de la dynamique fluviale.

Sur le territoire considéré par le contrat (soit 17 000 ha et 270 km de linéaire de rivière), l’ensemble
des sites historiques et des nouveaux sites représente environ 2 825 ha et un minimum de 105 km
de linéaire. Aux surfaces précédemment citées, s’ajoutent celles acquises pendant la durée du
contrat.

     Les actions retenues

    Sous-volet          Réf. fiche                       Intitulé de la fiche                         Maître d’ouvrage
                                              Préservation et restauration écologique
                          B.1.1                                                                             LPO
                                                de 5 sites historiques en Auvergne
                                           Préservation et gestion de 4 sites historiques
                          B.1.2                                                                        CEN Auvergne
                                              dans la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme
                                           Préservation et gestion de 12 sites historiques
                          B.1.3                                                                          CEN Allier
                                                  dans le département de l’Allier
                                          Restauration écologique et durable de gravières
B.1 Sites historiques     B.1.4                                                                             SEAT
                                                      Ecopôle du Val d'Allier
  et acquis au titre
   des Plans Loire        B.1.5                Gestion de la forêt alluviale de Chadieu              Syndicat de Chadieu
     précédents
                          B.1.6          Gestion de l’espace de mobilité au sud de Moulins          Moulins Communauté

                          B.1.7      Gestion de l’Espace Naturel Sensible « La Boire des Carrés »           VVA
                                                                                                    Conseil départemental
                          B.1.8       Gestion de l’Espace Naturel Sensible « Les Coqueteaux »
                                                                                                          de l’Allier
                                                                                                    Conseil départemental
                          B.1.9         Gestion de l’Espace Naturel Sensible « Bec d’Allier »
                                                                                                        de la Nièvre

                                                        Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
     14
Sous-volet         Réf. fiche                     Intitulé de la fiche                    Maître d’ouvrage
                                                                                               CEN Auvergne
                         B.2.1            Acquisition foncière de zones érodables
                                                                                                 CEN Allier
                                                                                               CEN Auvergne
                         B.2.2           Gestion et restauration de sites érodables
                                                                                                 CEN Allier
                                    Protection et aménagement des anciennes gravières
                         B.2.3                                                              Issoire Communauté
                                                    des Mayères à Issoire
                                         Préservation et gestion de la forêt alluviale
                         B.2.4                                                              Issoire Communauté
                                             en rive gauche de l’Allier à Issoire
B.2 Nouveaux sites
                                       Restauration et valorisation des trois boucles
                         B.2.5                                                                       VVA
                                                  de l’Allier au sud de Vichy
                         B.2.6            Création d’un parc naturel urbain à Vichy                  VVA
                                    Stratégie de gestion et d’aménagement du val d’Allier
                         B.2.7                                                                       VVA
                                             au nord de l’agglomération de Vichy
                         B.2.8      Restauration et aménagement du site de Chavennes        Moulins Communauté

La cartographie des sites et secteurs retenus dans le volet B est présentée en annexe 2.

     Les objectifs de ces actions

    -   Gestion écologique et durable de l’espace de mobilité optimal de l’Allier
    -   Préservation de la dynamique fluviale
    -   Préservation des corridors écologiques
    -   Maintien/développement des populations d’espèces animales et végétales de zones humides
    -   Maîtrise d’une réserve de surfaces potentiellement érodables
    -   Valorisation des sites et des actions.

Article 5.3 : Volet C - Coordination du contrat

     Le contexte

Structure porteuse du SAGE Allier aval, l’Etablissement public Loire a accepté à la demande de ses
collectivités membres d’animer et de coordonner le contrat « gestion durable du val d’Allier ».

Pour mener à bien la coordination des actions inscrites dans le contrat et valoriser le travail réalisé le
long de l’axe Allier, il est nécessaire d’assurer un accompagnement des différents acteurs et
partenaires. Pour cela, l’Etablissement public Loire dédie à l’animation de ce contrat un animateur à
temps plein, accompagné d’un poste de secrétariat à hauteur de 0,3 ETP.

     Les actions retenues

        Référence fiche                          Intitulé de la fiche                    Maître d’ouvrage

                 C.1                    Animation et coordination du contrat                   EPL

                 C.2          Mise en œuvre d’outils de communication sur le contrat           EPL

                 C.3                      Evaluation des actions du contrat                    EPL

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                                 15
 Les objectifs de ces actions

    -    Assurer la bonne mise en œuvre du contrat,
    -    Suivre et coordonner les différentes actions,
    -    Accompagner les différents maîtres d’ouvrage,
    -    Communiquer sur l’outil contrat et l’avancée du programme,
    -    Valoriser les actions réalisées durant le contrat par les différents maîtres d’ouvrage,
    -    Sensibiliser les différents acteurs aux thématiques retenues dans le contrat,
    -    Evaluer l’impact et la pertinence des actions mises en œuvre.

ARTICLE 6 : EVALUATION

Article 6.1 : Evaluation du contrat

1) Bilan annuel

Un bilan doit être présenté chaque année au comité de pilotage assorti des perspectives pour
l’année suivante. La réalisation de ce bilan annuel doit permettre de :
     faire le point, une fois par an, sur l’état d’avancement technique et financier du programme
      d’actions,
     vérifier la conformité des actions menées et de réorienter si nécessaire les plans d’actions
      annuels. Le cas échéant, un avenant peut être nécessaire,
     favoriser et développer le dialogue, basé sur des faits objectifs, entre les différents acteurs et
      leur implication,
     aider les prises de décisions des élus et partenaires financiers,
     le cas échéant, justifier les demandes de versement des aides financières annuelles.

Un rapport d’activités, rédigé par la structure porteuse et accepté par les partenaires financiers,
formalise le bilan annuel et les conclusions du comité de pilotage.

A mi-parcours, le bilan annuel est plus approfondi. Il permet de faire un point sur l’état
d’avancement du contrat et de cibler les éventuels ajustements nécessaires. Ces derniers peuvent
faire l’objet d’avenants si besoin.

2) Bilan final

Le contrat doit obligatoirement être évalué la dernière année3. Ce bilan évaluatif de fin de contrat
est présenté au comité de pilotage et à la CLE du SAGE Allier aval.

L’établissement du bilan évaluatif de fin de contrat doit permettre de :

3
 L’Agence de l’eau Loire-Bretagne met à disposition du porteur de projet le « guide méthodologique pour la
réalisation des bilans évaluatifs des contrats territoriaux ».

                                                 Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
    16
 évaluer a posteriori la pertinence de la stratégie d’action par rapport aux enjeux identifiés,
     analyser la gestion de projet (pilotage, mise en œuvre, partenariats, animation),
     analyser les réalisations, résultats et impacts des actions,
     sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux à la portée des résultats obtenus,
     établir une synthèse des points forts et des limites de l’action locale, et d’identifier les
      améliorations à apporter afin d’élaborer, le cas échéant, le cadre d’un nouveau contrat.

Une synthèse du bilan évaluatif de fin de contrat est présentée au conseil d’administration de
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ainsi qu’aux instances des autres partenaires financiers, en cas de
renouvellement du contrat.

Article 6.2 : Suivi du contrat

Le dispositif de suivi et la liste des indicateurs associés, définis lors de la phase d’élaboration du
contrat et qui sont à renseigner pour les bilans annuels et l’évaluation de fin de contrat, sont
présentés en annexe 5.

ARTICLE 7 : ORGANISATION DES ACTEURS ET MODALITES DE PILOTAGE DE LA DEMARCHE

Article 7.1 : La structure porteuse

L’Etablissement public Loire est chargé :
     d’assurer le pilotage du contrat, l’animation et la concertation des différents partenaires,
     de réaliser des actions de communication et de sensibilisation générales afin de valoriser les
      opérations de tous les maîtres d’ouvrage et le soutien des partenaires financiers,
     de suivre et d’évaluer l’avancement du programme d’actions.

L’animateur général du contrat, employé par l’Etablissement public Loire, a donc pour missions :
     d’animer le programme d’actions,
     d’assurer la mise en œuvre des actions prévues au contrat,
     d’assurer le suivi administratif et financier des actions et coordonner l’ensemble des dossiers,
     de préparer et animer le comité de pilotage, les commissions techniques,
     de réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs,
     de contribuer à la réalisation du bilan évaluatif de fin de contrat,
     d’alerter les différents partenaires notamment les financeurs en cas de difficulté rencontrée
      par un maître d’ouvrage,
     d’assister les différents maîtres d’ouvrage dans la sollicitation des financements, notamment
      des fonds européens.

Article 7.2 : Le comité de pilotage

Présidé par le Président de l’Etablissement public Loire ou son représentant, le comité de pilotage (cf.
annexe 6) rassemble, au moins une fois par an, les représentants des différents signataires : les
maîtres d’ouvrage, les organismes financeurs, et d’autres acteurs locaux :

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                       17
-    les services de l’Etat : les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du
         Logement concernées, les Directions Départementales des Territoires concernées, l’Office
         national de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
    -    les Chambres d’Agriculture concernées,
    -    la Commission Locale de l’Eau du SAGE Allier Aval,
    -    les fédérations départementales des associations de pêches concernées.

Il a pour rôle de :
     valider la stratégie d’actions,
     valider les éventuels avenants,
     examiner les bilans annuels (et le bilan évaluatif de fin de contrat), évaluer les résultats
      obtenus, débattre des orientations à prendre et valider les actions de l’année à venir.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le SAGE Allier aval, la CLE est également informée de
l’avancement de la mise en œuvre du contrat.

Article 7.3 : Le comité des financeurs

La structure porteuse réunit les partenaires financiers autant que de besoin et au minimum une fois
par an, avant la tenue du comité de pilotage.

Le comité des financeurs valide le programme d’actions de l’année à venir et notamment le contenu
du plan de communication du contrat (lettre, journées thématiques, etc.)

Il valide le plan de financement du contrat initial et de ses éventuels avenants.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES DU CONTRAT

Article 8.1 : La structure porteuse

L’Etablissement public Loire s’engage à :

     assurer le pilotage de l’opération, l’animation de la concertation et la coordination des
      différents partenaires,
     accompagner les maîtres d’ouvrage si nécessaire notamment dans la sélection dans la
      recherche de fonds européens,
     réaliser les actions prévues dont il assure la maîtrise d’ouvrage, dans les délais indiqués,
     réaliser les bilans annuels et le bilan évaluatif de fin de contrat, en s’assurant de la mise en
      œuvre des indicateurs, de façon à rendre compte de l’état d’avancement des opérations et
      de l’efficacité des actions menées,
     assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains, et ce dans le respect
      des lois et règlements en vigueur. Il ne peut se prévaloir du présent contrat passé avec
      l’agence en cas de contentieux éventuel.

                                               Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
    18
Article 8.2 : Les partenaires financiers

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage à :
     attribuer des aides financières en application de ses règles générales d’attribution et de
      versement des subventions. Les taux d’intervention appliqués sont ceux retenus dans le
      présent contrat ; les coûts plafonds sont ceux en vigueur lors de la décision annuelle. Les
      engagements restent toutefois subordonnés à l'existence des moyens budgétaires
      nécessaires mais bénéficient d’une priorité. L’engagement de l’agence de l’eau ne vaut que si
      l’échéancier prévu est respecté,

     transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l’aider à suivre
      et piloter les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation
      et la diffusion des informations individuelles dont elle dispose.

Le Conseil régional d’Auvergne s’engage à :
     attribuer des aides financières en application de ses règles générales d’attribution et de
      versement des subventions. Les engagements restent toutefois subordonnés à l'existence
      des moyens budgétaires nécessaires mais bénéficient d’une priorité dans le respect des
      montants affichés dans le présent contrat. L’engagement du Conseil régional ne vaut que si
      l’échéancier prévu est respecté,

     transmettre à la structure porteuse et à sa demande toute information susceptible de l’aider
      à suivre et piloter les actions du contrat, dans le respect des règles de confidentialité dans
      l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont il dispose.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s’engage à :
       attribuer des aides financières en application de ses règles générales d'attribution et de
        versement des subventions. Les taux d'intervention indiqués dans le présent contrat le sont à
        titre indicatif ; les coûts plafonds sont ceux en vigueur lors de la décision annuelle. Les
        engagements restent toutefois subordonnés à l'existence des moyens budgétaires annuels
        votés par le Département mais bénéficient d'une priorité. L'engagement du
        Conseil départemental ne vaut que si l'échéancier prévu est respecté,

       transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l'aider à suivre
        et piloter les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation
        et la diffusion des informations individuelles dont il dispose.

Le Conseil départemental de l’Allier s’engage à :
       participer financièrement aux actions prévues dans le programme d’actions du présent
        contrat, selon le plan de financement présenté à l’article 9, étant entendu que l’engagement
        reste subordonné à l’existence des moyens financiers suffisants correspondants aux budgets
        votés annuellement,

Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
                                                                                                       19
        transmettre au porteur de projet toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter
            les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la
            diffusion des informations individuelles dont il dispose.

Le Conseil départemental de Haute-Loire s’engage à :
        participer financièrement aux actions prévues dans le programme d’actions du présent
         contrat conformément à ses dispositifs d’intervention en vigueur, ceci sous réserve de
         l’inscription des crédits correspondants au budget de chacun des exercices concernés et des
         décisions des Assemblées Départementales,

        transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l’aider à suivre
         et piloter les actions réalisées, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation
         et la diffusion des informations individuelles dont il dispose.

Article 8.3 : Les maîtres d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage publics suivants :

        Le Conseil départemental de l’Allier,
        Le Conseil départemental de la Nièvre,
        La Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier,
        La Communauté d’agglomération de Moulins Communauté,
        La Communauté de communes Issoire Communauté,
        Le Syndicat intercommunal de Chadieu,
        Le Syndicat mixte d'études et d'aménagements touristiques Mur-ès-Allier Communauté et
         Gergovie Val d'Allier Communauté (SEAT)
        Le Conservatoire Botanique national du Massif central,

s’engagent à :

   -        réaliser les actions prévues dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage, dans les délais indiqués
            et selon les règles de l’art, par des méthodes douces et respectueuses de l’environnement,
   -        participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d’actions, selon les
            plans de financements prévisionnels qui figurent dans les fiches actions,
   -        fournir à la structure porteuse du contrat toutes les informations nécessaires à la réalisation
            des bilans annuels et du bilan final, avec notamment les indicateurs renseignés,
   -        assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains et autres
            interlocuteurs, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Elles ne peuvent se
            prévaloir du contrat en cas de contentieux éventuel.

Les maîtres d’ouvrage associatifs suivants :

        Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier,
        Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne,
        La Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Auvergne,

                                                   Contrat pour une gestion durable du val d’Allier alluvial
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