2018Bilan Rapport transparence et sécurité nucléaire - Centre CEA/Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses
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2018
Bilan
Rapport
transparence
et sécurité
nucléaire
Centre CEA/Paris-Saclay,
site de Fontenay-aux-Roses
Juin 2019
Rapport
transparence
et sécurité
nucléaire
2018
Bilan
sommaire
1
> Introduction
page 2
2
> Les installations nucléaires de base (INB)
du CEA/Fontenay-aux-Roses
page 4
3
> Dispositions prises en matière
de sûreté nucléaire dans les INB
page 6
4
> Dispositions prises en matière
de radioprotection Photo de couverture :
page 13 Chaque local d’une INB est équipé d’une balise
de contrôle de la radioactivité.
5
> Événements significatifs en matière
de sûreté nucléaire et de radioprotection
page 16
6
> Résultats des mesures des rejets
et impact sur l’environnement
page 18
7
> Gestion des déchets radioactifs
page 24
8
> Dispositions en matière
de transparence et d’information
page 30
9
> Conclusion - Avis du CHSCT
page 32-33
> Glossaire - Sigles et acronymes
page 34
Introduction Vue aérienne du site
Le centre CEA Paris Saclay, issu du
regroupement des sites de Saclay et
de Fontenay-aux-Roses, représente le
plus grand site civil du CEA. Fort de
8 500 personnes dont six cents doc-
torants et deux cents post-doctorants,
il réunit des techniciens, ingénieurs et
chercheurs du CEA, des chercheurs de
l’INSERM et du CNRS ainsi que des
collaborateurs d’entreprises parte-
naires. Le site de Fontenay-aux-Roses
compte près de 1 200 personnes qui
se répartissent entre les différentes
activités de la Direction de l’Énergie
Nucléaire et de la Direction de la Re-
cherche Fondamentale.
Le site de Fontenay-aux-Roses est Michel Bédoucha.
le site historique du CEA, celui qui a
abrité les premiers pas de la recherche
française en terme de sciences et Santé est consacrée à la recherche sur
technologies nucléaires. Aujourd’hui, les maladies infectieuses humaines
il regroupe de plus en plus d’activités (SIDA, hépatite B, grippe saisonnière
et se positionne aux premiers rangs et pandémique, SRAS, chikungunya,
européens et mondiaux des institu- paludisme, chlamydiose, tuberculose…)
tions de recherche dans les sciences et à la réalisation d’études de faisabilité
du vivant. de nouveaux vaccins et traitements
Pour être digne de son histoire et assu-
antimicrobiens pour ces maladies.
rer son avenir, le site doit montrer tout
Sur le plan réglementaire, le dialogue
le savoir-faire du CEA en matière de
avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire
démantèlement et d’assainissement
et son appui technique l’IRSN s’est
nucléaire. Au quotidien, les femmes et
poursuivi pour permettre l’instruction
les hommes de la Direction de l’Énergie
des réexamens décennaux de sûreté
Nucléaire, appuyés par leurs collègues
qui définissent le cadre dans lequel
des unités du centre, œuvrent dans le
toutes les activités réalisées doivent
respect des règles et principes de la
sûreté nucléaire pour préparer et réali- s’inscrire.
ser les opérations de démantèlement, Sur le plan opérationnel, beaucoup de
conditionner et évacuer les déchets afin chantiers de dénucléarisation du site
de permettre l’implantation de nouvelles se sont poursuivis. Vous en trouverez
installations de recherche. C’est ainsi le descriptif dans ce rapport.
qu’en 2018, IDMIT (Infectious Deseases Sur le plan organisationnel, les évolu-
Models for innovative Therapies) a tions se sont poursuivies avec le souci
été construite à l’emplacement du prioritaire de la sécurité des personnes
réacteur de recherche Triton, assaini et et des biens tant pour les travailleurs
démantelé. Inaugurée par la ministre de que pour l’environnement du site.
la Recherche, l’Administrateur général
du CEA, des élus locaux et des repré-
sentants des partenaires scientifiques,
académiques et industriels, cette Michel Bédoucha
infrastructure Nationale en Biologie et Directeur du centre CEA/Paris-Saclay
2 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018
1 3
2 Les installations
nucléaires de base
(INB) du CEA/
Fontenay-aux-Roses
d’un décret de création et de démantèle- En 2017 il a été décidé de reporter les
ment (décrets n° 2006-772 et 2006-771 opérations de démantèlement du bâtiment
du 30 juin 2006), d’un rapport de sûreté 52-2. En effet, l’activité résiduelle contenue
(RS) et de Règles Générales d’Exploitation dans le bâtiment 52/2 est de l’ordre 0,1
(RGE) [anciennement appelées Règles TBq, principalement dans le béton des
Générales de Surveillance et d’Entretien structures ; cette activité comparée à celle
(RGSE) approuvées par l’Autorité de du bâtiment en 1995 (de l’ordre 10 TBq)
Sûreté Nucléaire (ASN)]. Un nouveau permet de conclure que les opérations
décret de démantèlement est en cours d’assainissement et de démantèlement
d’instruction. réalisées à ce jour ont permis d’évacuer
99 % de l’activité présente. Il a donc été
L’INB Procédé n° 165 est constituée des retenu de prioriser les opérations de
bâtiments 18 et 52-2. démantèlement concernant le bâtiment
L’INB Support n° 166 est constituée des 18 et l’INB 166 comportant un inventaire
bâtiments 10, 26, 50, 53, 54/91, 58, 90, radiologique plus important. Néanmoins,
Chargement pour évacuation d’éléments 95 et 108. d'autres chantiers de démantèlement ont
de la chaîne blindée Antinea. été lancés ou réalisés en 2017, notamment
L’INB Procédé n° 165 la remise à niveau du grand confinement
Bâtiment 18 qui protège les cellules blindées de toute
Avant sa mise à l’arrêt définitive, le bâ- dispersion de matières radioactives et
Depuis 2006, le site CEA de Fontenay-
timent 18 accueillait les activités de le démantèlement d’anciens réseaux de
aux-Roses compte deux INB (Procédé
recherche et développement (R&D) dans dépotage. La remise en état du grand
n° 165 et Support n° 166). Elles sont
le domaine du retraitement des combus- confinement a été finalisée en 2018. Le
exploitées par l’Unité Assainissement
tibles nucléaires, des transuraniens, des démantèlement des anciens réseaux de
Démantèlement et de reprise et de
conditionnement des déchets de Fonte- déchets et de leur caractérisation. Ces dépotage s’est poursuivi.
nay-aux-Roses (UADF), l’une des unités activités ont été arrêtées en juin 1995.
opérationnelles de la Direction du Déman- L’installation est actuellement en phase L’INB Support n° 166
tèlement des Centres Civils (DDCC) de d’assainissement et de démantèlement. L’INB Support n° 166 regroupe différents
la Direction de l’Énergie Nucléaire (DEN). bâtiments aux activités spécifiques.
L’UADF a pour principales missions : Bâtiment 52-2
• Assurer le pilotage opérationnel des Le bâtiment 52-2 ou « radiométallurgie Bâtiment 10
projets et la réalisation des opérations 2 » (RM2) hébergeait les activités de Les opérations réalisées dans ce bâ-
d’assainissement et démantèlement recherche mettant en œuvre des com- timent sont le conditionnement des
de toutes les installations nucléaires bustibles irradiés à base de plutonium. déchets irradiants en fûts de 50 litres,
du site CEA de Fontenay-aux-Roses, Ces activités ont pris fin en 1985. La l’entreposage de solvants contaminés,
• Exploiter les INB 165 et 166, cessation définitive d’exploitation de l’intervention en cellules blindées sur
• Caractériser et évacuer les déchets l’installation a été prononcée à la fin de des déchets ou matériels contaminés.
radioactifs du site, l’année 1991. Jusqu’à la fin 2001, celle-ci a Les premières opérations de démantè-
• Gérer les transports de matières ra- fait l’objet d’opérations d’assainissement. lement des équipements ont débuté en
dioactives. Le démantèlement des cellules blindées, 2013. Elles se sont poursuivies par le
L’exploitation de chaque INB est menée qui a débuté en 2011, a été arrêté en 2015 démantèlement de certains procédés en
suivant un référentiel de sûreté composé pour des raisons contractuelles. 2013 et le démantèlement des anciennes
4 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018
2
cuves d’effluents faiblement actifs (FA)
INB 166
en 2014. Depuis, des études sont en « support »
cours pour définir les modalités de dé-
mantèlement des derniers équipements.
10*
50
Bâtiments 26/58 95*
Le bâtiment 58 est destiné à l’entreposage 53
108
de décroissance des déchets solides 54/91
conditionnés à l’issue des opérations 26
90
de démantèlement des équipements 52-2
en provenance de l’INB 165. Il s’agit 58
d’un entreposage en puits de fûts de 50 1
2
4
litres contenant chacun une « poubelle
la Calhène », de fûts de 200 litres de 2
3
concentrats d’évaporation bétonnés 18
ou de solvants enrobés et de déchets
entreposés en alvéoles. Des déchets
reconditionnés et caractérisés sont
évacués chaque année vers les filières INB 165
d’entreposage spécifiques en attente de « procédé »
leur stockage définitif à l’Andra (Agence
nationale pour la gestion des déchets
radioactifs). situation des INB (Installations
Un nouvel Équipement de mesure et de nucléaires de base) du CEA/Fontenay-
aux-Roses et de surveillance de l’Environnement
conditionnement (EMC) des déchets est (SPRE) pour l’entreposage de sources
à l’étude afin d’optimiser les opérations
radioactives en cours d’évacuation. Son
de reprise et de conditionnement de ces
démantèlement a été entièrement réalisé
déchets radioactifs. Ce nouvel équipement gestion des déchets radioactifs nécessaire en 2014 et 2015.
sera implanté au bâtiment 26, attenant aux opérations d’assainissement et de
du bâtiment 58. démantèlement du site. Bâtiment 108
À la suite des études menées en 2014 en Le bâtiment 108 est l’ancienne aire de
Bâtiment 50 vue d’aménager ce bâtiment avec des sas
Le bâtiment 50 est l’atelier de traitement dépotage du bâtiment 53, il va être réamé-
de traitement et de conditionnement de nagé pour accueillir le local ventilation de
des matériels. Plusieurs opérations y
déchets et un sas de maintenance d’équi-
sont réalisées : conditionnement des l’ambiance des bâtiments 26, 58 et 108.
pements de transferts de déchets, des
déchets solides radioactifs en caissons
travaux préparatoires ont été enclenchés
aux normes de l’Andra, décontamination Avancement des chantiers
en 2015. Ils se sont poursuivis en 2018.
de matériels, tri et reconditionnement L’avancement des chantiers d’assainis-
de déchets solides. Les activités de ce sement et de démantèlement des INB
Bâtiment 54
bâtiment ont été arrêtées au premier 165 et 166 s’est poursuivi en 2018 par
La chaîne de mesure et de caractérisa-
semestre 2017. des étapes significatives (les explications
tion, dite « Sandra B » a poursuivi son
détaillées figurent chapitre III) telles que :
activité de contrôle et de mesure des
Bâtiment 53 • Le démarrage des travaux de démantèle-
fûts de déchets.
Le bâtiment 53 abritait la STEL (Station ment des équipements du bâtiment 50,
de Traitement des Effluents Liquides • Le démarrage des travaux pour la mise
radioactifs). Le procédé de traitement par Bâtiment 90
Ce bâtiment, construit en 2008 entre le en place d’une station de traitement de
évaporation et de conditionnement des déchets au bâtiment 53,
effluents a été mis à l’arrêt en juillet 1994. bâtiment 91 de l’INB 166 et le bâtiment
52-2 de l’INB 165, est dédié à l’entrepo- • La mise en place d’un sas C4*** (le
Des travaux d’assainissement ont été
sage de déchets très faiblement actifs niveau 4 et les 3* désignent un niveau de
conduits d’octobre 1996 à juillet 1997.
(TFA). Il est en exploitation depuis 2010. confinement très performant en relation
Le démontage du procédé de la STEL
avec les activités qui sont menées dans
s’est achevé mi-2002. Le démontage des
Bâtiment 91 ce sas) dans le bâtiment 10,
cuves de l’aire d’entreposage a débuté à
la fin du premier trimestre 2003 Il s’est Ce bâtiment est dédié à l’entreposage • Le ménage nucléaire de la chaîne blin-
terminé au mois de septembre 2005. de fûts de déchets de faible et moyenne dée Prolixe du bâtiment 18 se poursuit,
Cette aire d’entreposage, réaménagée activité à vie courte actifs (FMA-VC) et • Le démantèlement des chaînes blin-
pour accueillir des déchets solides FA et faiblement irradiant (FI). dées Carmen, Candide et Antinea du
TFA (faiblement et très faiblement actifs) bâtiment 18 est terminé,
en vue de leur évacuation vers l’Andra, Bâtiment 95 • Les opérations de préparation à la
a fait l’objet de travaux préparatoires en Le bâtiment 95 est exploité par le Service mise en place de la nouvelle ventilation
vue de futurs aménagements pour la de Protection contre les Rayonnements Petrus du bâtiment 18 se poursuivent.
Les installations nucléaires de base (INB) du CEA/Fontenay-aux-Roses 5
3 Dispositions prises
en matière de
sûreté nucléaire
dans les INB
Le bon déroulement des activités de
recherche du CEA nécessite une parfaite
maîtrise de la sûreté : cette dernière est
donc une priorité des contrats succes-
sifs liant le CEA et l’État. La politique de
sûreté du CEA est retranscrite dans un
plan d’amélioration de la sûreté et de
la sécurité.
Le plan quadriennal 2018-2021 d’amé-
lioration continue de la sécurité au CEA
s’appuie sur le renforcement de la mise
en œuvre, au quotidien, de bonnes pra-
tiques de vigilance et de rigueur dans
toutes les unités tant opérationnelles
que fonctionnelles, avec pour objectif de
garantir l’efficacité et la robustesse de la
chaîne opérationnelle et décisionnelle.
Poursuivant la démarche de prévention
des risques, le plan consolide l’approche
intégrée requise pour la protection des
intérêts par la mise œuvre de nouvelles
actions de sensibilisation, de formation,
ainsi que par l’exploitation et le partage
des retours d’expérience en matière de
prévention des risques.
Le plan 2018-2021 donne une nouvelle
impulsion à la dynamique de progrès
continu dans les différents domaines
de la sûreté nucléaire et de la sécurité.
Il définit ainsi des axes de progrès en
matière de sûreté nucléaire, de radio-
protection, de gestion des situations
d’urgence, de santé au travail et de
gestion environnementale.
La prise en compte permanente du
retour d’expérience de l’exploitation
des installations contribue également
à la maîtrise de la sûreté nucléaire, en
particulier l’analyse des événements les
Des exercices de crise sont organisés régulièrement pour intervenir en cas d’événement. plus significatifs sur le plan de la sûreté.
© L Godart CEA
La démarche de prise en compte des
facteurs organisationnels et humains
6 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018
• La cellule Qualité Sécurité Environne-
ment (CQSE) est en charge du contrôle
des activités en matière de sécurité
classique.
Le Directeur de centre est responsable
3
des expéditions de matières radioactives.
Par délégation, le Bureau transports
(BT) du site de Fontenay-aux-Roses
contrôle la conformité des transports
au regard des dispositions réglemen-
taires en vigueur. En complément, le
Service des transports de matières
radioactives du CEA (STMR) basé à
Cadarache a pour missions la mainte-
nance et la mise à disposition des unités,
du parc d’emballages nécessaire à la
Accostage d’une boîte à gants sur le sas conduite des programmes de recherche
3
de l’enceinte Castor et Pollux. et d’assainissement du CEA. Le déve-
Un chef d’installation est nommé pour
loppement des nouveaux emballages
chaque Installation nucléaire de base
et l’élaboration des dossiers de sûreté
(INB). Il est responsable de la sécurité
associés relèvent de la responsabilité du
(FOH), développée au CEA depuis et de la sûreté nucléaire de l’installation
Département des projets d’installations
plus de quinze ans, est mise en œuvre dont il a la charge.
et d’emballages, lui aussi implanté au
systématiquement lors de la création
centre CEA de Cadarache. Les embal-
d’installations nouvelles, de modifica- Les Unités de sécurité, protection, santé,
(USPS) du site de Fontenay-aux-Roses lages sont conçus pour assurer leurs
tions ou de réexamens de sûreté des
installations existantes, ainsi que lors assurent l’ensemble des actions de fonctions de sûreté-sécurité en situation
des phases d’assainissement ou de support en matière de sécurité : normale comme dans les conditions
démantèlement. • La formation locale de sécurité (FLS) accidentelles de référence.
Une cinquantaine d’interventions FOH est chargée des interventions en cas
ont été réalisées en 2018. Elles ont d’incendie ou d’accident de personne Dispositions générales
notamment concerné la conception et du gardiennage ; La politique de sûreté du centre CEA
ou la modification d’installations ou • Le service de protection contre les Paris-Saclay vise à assurer la cohé-
de procédés, des actions suite à des rayonnements et de surveillance de
rence des objectifs de sûreté avec les
événements significatifs, des opérations l’environnement (SPRE) se consacre
dispositions techniques prises à tous
d’assainissement-démantèlement, et à la prévention du risque radioactif et
les stades de la vie des installations
le réexamen de sûreté d’installations à la surveillance de l’environnement ;
en tenant compte des facteurs écono-
nucléaires. • Le service de santé au travail (SST)
miques et sociaux.
Par ailleurs, la fiche technique sur la prise assure le suivi médical du personnel
La maîtrise de la sûreté des installations
en compte des FOH dans les projets et notamment le suivi particulier des
du site CEA de Fontenay-aux-Roses
de conception ou de modification a salariés travaillant sous rayonnements
s’appuie sur un référentiel intégrant les
été mise à jour. Cette fiche technique ionisants.
exigences de la norme qualité ISO 9001
a pour objectif de décrire la démarche
et de la norme environnement ISO 14001.
de prise en compte des FOH dans le Les Unités de Soutien Scientifique et
cadre des projets de conception ou de Technique (USST) et les Unités de Ser- Le personnel travaillant dans les INB
modification d’une INB et d'apporter vices Communs en Informatique (USCI) a reçu une formation et dispose des
une aide méthodologique. assurent le soutien technique, logistique habilitations appropriées aux tâches qu’il
et informatique aux installations. doit accomplir. Il bénéficie également de
remises à niveau régulières concernant
Dispositions Deux entités sont rattachées au directeur
les formations en matière de sécurité.
de centre et indépendantes des services
d’organisation opérationnels : Le site CEA de Fontenay-aux-Roses
La responsabilité en matière de sécurité • La Cellule de Contrôle de la Sécurité peut également s’appuyer sur les pôles
et de sûreté nucléaire dans chaque ins- des INB et des Matières Nucléaires de compétences du CEA couvrant les
tallation du CEA repose directement sur (CCSIMN) est en charge des contrôles principaux domaines d’expertises néces-
trois acteurs : l’Administrateur général, le des installations en matière de sécurité saires en matière de sûreté nucléaire :
Directeur de centre et le Chef d’installation. et de sûreté nucléaire, conformément aléa sismique, déchets radioactifs, risque
Tous s’appuient sur les compétences des aux dispositions prévues dans l’article incendie, mécanique des structures, ins-
directions fonctionnelles de sécurité et de 2.5.4 de l’arrêté dit « INB » du 7 février trumentation, impacts radiologiques et
sûreté dans les centres et les installations. 2012 ; chimiques, maîtrise du facteur humain…
Dispositions prises en matière de sûreté nucléaire dans les INB 7
Ces pôles de compétences s’appuient sur l’ingestion et l’inhalation de particules d’alarmes reportées au poste central de
des équipes d’experts du CEA et visent radioactives, l’exposition externe aux sécurité où la veille est continue. Cette
à fournir aux exploitants et aux chefs rayonnements ionisants tant pour le surveillance est opérée par la Formation
de projets l’assistance pour réaliser des personnel que pour le public et l’envi- locale de sécurité (FLS), opérationnelle
études de sûreté complexes, étudier des ronnement, le risque de criticité ; 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
problématiques à caractère générique, • Les risques classiques liés aux procédés La FLS est équipée d’engins de lutte
assurer la cohérence des approches de mis en œuvre (incendie, inondation, contre l’incendie et peut intervenir très
sûreté à l’échelle du CEA. perte des alimentations électriques…) rapidement. De plus, elle peut faire
Le domaine de fonctionnement de ou liés à la manutention, à l’utilisation
appel aux services de la Brigade des
chaque INB est précisément défini. Il de produits chimiques… Ces risques
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
est autorisé par l’ASN et fait l’objet de constituent potentiellement des agres-
située à Clamart. Toute alarme entraîne
prescriptions techniques notifiées par sions internes vis-à-vis des systèmes
cette dernière. Dans le cas où l’exploi- une intervention immédiate et adaptée
ou équipements nucléaires ;
tant d’une installation souhaite apporter • Les risques dus aux agressions ex- (incendie, effraction, inondation…) de
une modification (mise en place de ternes d’origine naturelle (séismes, la FLS qui intervient également en cas
nouveaux outils spécifiques) ou réaliser conditions climatiques extrêmes…) ou d’accident de personnes sur le site.
une opération non décrite explicitement liés à l’activité humaine (installations Afin de pallier les pertes d’alimentation
dans le référentiel de sûreté applicable, environnantes, voies de communication, électrique extérieure (coupure EDF), les
le chef d’installation peut, selon le cas, chutes d’avions…). bâtiments qui le nécessitent possèdent
y être autorisé : une alimentation de secours (groupes
• Par le directeur de centre (modification L’étude des risques dus aux agressions électrogènes fixes et mobiles).
soumise à déclaration auprès de l’ASN), externes est effectuée à partir des
dans la mesure où la modification ne données fournies par les installations
remet pas en cause la démonstration Maîtrise des situations
proches du site CEA (exemple : aéroports),
de sûreté ; de la connaissance du trafic routier à d’urgence
• Par l’ASN, si la modification remet en proximité, des données recueillies par Le CEA dispose, au niveau national, d’une
cause la démonstration de sûreté mais les stations météorologiques proches organisation qui lui permet de gérer, tout au
reste conforme au décret d’autorisation ou définies par des normes. long de l’année, des situations d’urgence,
de création ou de mise à l’arrêt définitif
réelles ou simulées. Le directeur du centre
et de démantèlement ;
est responsable de l’organisation de la
• P ar décret, éventuellement après
enquête publique, si l’ampleur de la
Défense en profondeur gestion de crise sur le site. Un système
modification le nécessite. d’astreinte est organisé pour assurer la
La défense en profondeur consiste à continuité du commandement en cas
prendre en compte de façon systématique de crise (24 heures sur 24).
les défaillances des dispositions
Démonstration techniques, humaines et organisationnelles
Des permanences pour motif de sécurité
et à s’en prémunir par des lignes de
de sûreté défense successives. sont également organisées. Elles requièrent
Il s’agit de vérifier et de démontrer la présence sur le site, en dehors des
que les dispositions techniques et La protection contre les risques de dis- heures de travail établies, de personnel
organisationnelles prises pour exploiter
une installation et prévenir les accidents sémination de matières radioactives et du SPRE et du Service d’Exploitation des
sont en adéquation avec les risques de d’exposition radioactive est assurée par installations INB 165 et 166 (SEI). Ces
cette installation et réduisent l’impact la mise en place de barrières statiques permanences sont complétées par un
d’un éventuel accident sur le personnel, le (confinement), de barrières dynamiques système d’astreintes à domicile mis en
public, les équipements et l’environnement.
(réseaux de ventilation), de protections place au sein des services susceptibles
biologiques (exemples : parois et vitrages d’intervenir dans la gestion de la crise
en plomb).
Dispositions prises vis-à-vis Pour se prémunir contre les risques d’in-
(Direction du centre, SST, USST, SEI…).
Des exercices sont réalisés régulièrement
des différents risques cendie, l’emploi de matériaux (matériaux
pour vérifier l’efficacité des dispositions
À chaque étape de la vie d’une installation, de construction, câbles électriques…)
prévues pour la gestion de la crise. Ces
de sa conception jusqu’à son déclasse- résistant au feu ou non propagateurs
exercices peuvent être limités à une
ment, des études de sûreté basées sur de flamme est privilégié. Les quantités
installation ou étendus à l’ensemble
le principe de la défense en profondeur de substances chimiques nécessaires
aux opérations de cessation d’activité, des dispositions décisionnelles et opé-
permettent de mettre œuvre les mesures
de prévention, de surveillance et de limi- d’assainissement et de démantèlement rationnelles en place au niveau du site,
tation des conséquences inhérentes à sont limitées au strict nécessaire et, dans du CEA, voire de l’organisation nationale
chaque risque étudié. tous les cas où cela est possible, elles des pouvoirs publics. En 2018, plusieurs
Les principaux risques systématiquement sont remplacées par des substances exercices de sécurité ont été organisés
étudiés sont : non inflammables. dans les installations, sur des thèmes
• Les risques nucléaires tels que la dis- De plus, les installations sont équipées variés. Ils ont conduit à une mobilisation
sémination de matières radioactives, de réseaux de détection d’incendie et partielle de l’organisation de crise locale.
8 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018Tableau n°1. Inspections réalisées par l’ASN sur les INB du site CEA
de Fontenay-aux-Roses en 2018
Installations/unité Date Thème de l’inspection
INB 166 14 février Gestion des déchets
INB 165 21 février Confinement
3
Site 15 mai Respect des engagements
Qualification des équipements
INB 166 12 sept.
et matériels
Une tourie dans son emballage.
INB 165 18 octobre Gestion des déchets
Site 13 nov. Rejets et surveillance de l’environnement
INB 166 12 déc. Visite générale
Inspections, audits
et contrôles de second
Tableau n°2. Contrôles de second niveau réalisés par la CCSIMN
niveau du site de Fontenay-aux-Roses en 2018
En 2018, sept inspections ont été menées
par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur Installations/unité Date Thème du contrôle de second niveau
les INB du site de Fontenay-aux-Roses.
Les thèmes de ces inspections sont
précisés dans le tableau n°1. Chaque
INB 166
INB 165
10 avril
27 avril
Criticité
Suivi des demandes ASN
et des engagements
3
inspection a fait l’objet d’une lettre de
suite de la part de l’ASN dans laquelle Suivi des demandes ASN
sont exprimées des demandes d’ac- INB 166 9 mai
et des engagements
tions correctives ou de compléments
Modalités de gestion et de suivi des
d’information. Ces demandes font INB 165 et INB 166 26 juillet
sources de rayonnements ionisants
systématiquement l’objet de réponses
écrites du directeur de centre. Ces lettres INB 165 06 sept. Gestion des déchets
de suite sont publiées sur le site internet
Suivi physique et comptabilité
de l’ASN (www.asn.fr). SPRE 20 sept.
des matières nucléaires détenues
26 oct. Conformité règlementaire
INB 166
et 08 nov. de la protection physique
Contrôle de second
niveau SPRE
9 et
Transport de substances radioactives
22 nov.
Ce sont des vérifications par sondage des
moyens techniques et organisationnels
qui sont mis en place pour assurer la Modifications autorisées par la direction de centre
sûreté des installations. Ces contrôles sont
réalisés pour le compte de la direction du
centre par des personnes indépendantes 165 - 166 2 mai Refonte du système de téléalarme CRISTAL
de l’exploitation des installations.
Chargement en extérieur de déchets
166 15 oct. TFA/FA issus du démantèlement
En complément des inspections menées du sous-sol du bât. 50
par les autorités de sûreté, la cellule
de sûreté du centre (CCSIMN) réalise,
pour le compte du directeur de centre, Opérations soumises INB procédé 165
Bâtiment 18
des contrôles dits de « second niveau », à déclaration auprès Les actions réalisées en 2018 dans le
répondant aux exigences de l’article 2.5.4
de l’arrêté dit « INB » du 7 février 2012.
de l’ASN et traitées en 2018 bâtiment 18 concernent la poursuite de
En 2018, deux dossiers de modifica- l’assainissement et du démantèlement
En 2018, huit contrôles en lien avec les
tions ont fait l’objet d’une autorisation des équipements, notamment les chaînes
INB ont été réalisés par la CCSIMN à
de la direction de centre et déclarées à de cellules blindées (Candide et Carmen).
Fontenay-aux-Roses. La liste de ces
Pour mémoire, plus d’une centaine de
contrôles est donnée dans le tableau n° 2. l’Autorité de sûreté nucléaire.
boîtes à gants ont été assainies et éva-
cuées depuis 2000 ; six sont encore en
Enfin, les INB et le site CEA de Fon-
Dispositions prises exploitation ; quatre sont en cours de
tenay-aux-Roses font l’objet d’audits démantèlement. 61 sorbonnes ont été
internes, notamment ceux réalisés par dans les INB assainies et démontées, 9 restent à
l’Inspection générale et nucléaire (IGN) Ces dispositions sont résumées ci-après traiter. Sur 17 chaînes blindées, 13 sont
du CEA. par INB en fin de phrase. totalement démantelées.
Dispositions prises en matière de sûreté nucléaire dans les INB 9Les principales opérations d’assainisse- de Fontenay-aux-Roses, des activités de
ment et de démantèlement qui ont eu traitement de déchets seront réalisées Le hall du bâtiment 10.
lieu en 2018 sont les suivantes : dans la cellule S117 de ce bâtiment.
• Poursuite du traitement de déchets Des reconditionnements d’effluents
dans le sas du laboratoire 24, organiques contenus dans des touries
• Démantèlement de chaînes blindées : fin et du traitement de déchets solides ra-
des opérations de démantèlement des dioactifs FMA ont été réalisés en 2018
chaînes blindées Candide et Carmen ; dans cette cellule réaménagée en 2017.
• Fin de la dépose des utilités du la- Le traitement de produits chimiques
boratoire 32 qui contenait la chaîne contaminés s’est poursuivi en 2018.
blindée Antinea ; Les principales autres évolutions qui ont
• P oursuite du chantier de ménage eu lieu en 2018 dans ce bâtiment sont :
nucléaire de la chaîne blindée Prolixe ; • La mise en place d’un sas C4*** (le
• Dépose du réseau de ventilation des niveau 4 et les *** désignent un niveau
boîtes à gants de l’abri blindé en tranche de confinement très performant en rela-
4 (le bâtiment 18 est décomposée en tion avec les activités qui sont menées
quatre tranches représentant chacune dans ce sas), la fin de la modification
un quart de la superficie du bâtiment) ; du dispositif d’extinction d’incendie
• P oursuite du marché pluriannuel par mousse du local solvants S108 ;
d’inventaire et de caractérisation des • L’amélioration de l’aménagement du
produits chimiques ; local S108 pour l'entreposage de sol-
• Poursuite des travaux préparatoires vants issus du traitement des effluents
pour le démantèlement de l’ensemble contaminés contenus dans les touries
Petrus avec notamment les opérations (mise en place d’armoires coupe-feu
de préparation à la mise en place de dans le local) ;
la nouvelle ventilation Petrus du bâti- • Le début de l’assainissement de la
ment 18, la dépose d’échangeurs en boîte à gants d’empotage de la chaîne
sous-sol tranche 4 et des opérations blindée Circe.
de désamiantage. Travaux dans un hall bâtiment 53.
Bâtiment 53
Des études se sont poursuivies en 2018 À la suite des études menées en 2014
concernant : en vue d’aménager ce bâtiment avec
• La réalisation des études d'un nou- des sas de traitement et de condition-
veau dallage en zone arrière de la nement de déchets et un sas de main-
chaîne Petrus pour la mise en place tenance d’équipements de transferts
de l’ETCB (Enceinte de Traitement et de déchets, des travaux préparatoires
de Conditionnement des déchets B) ; ont été enclenchés en 2015. Ils se sont
• Les études d’exécution de la nouvelle poursuivis en 2018.
ventilation Petrus ; Le marché de mise en place d’une
• L a préparation des opérations de station de traitement de déchets au
démantèlement de l’ensemble Petrus bâtiment 53 a été enclenché en 2018
et notamment les investigations ainsi que le début des premiers travaux
radiologiques dans la chaîne et dans d’aménagement du RDC de la tour afin
les galeries. d’accueillir les activités anciennement
réalisées au bâtiment 50.
Bâtiment 52-2
De petits chantiers de démantèlement ont Bâtiment 50
été lancés ou réalisés en 2017 notamment En 2018, des travaux préparatoires
la remise à niveau du grand confinement au démantèlement des équipements
qui protège les cellules blindées de toute électromécaniques de ce bâtiment ont
dispersion de matières radioactives et été réalisés :
le démantèlement d’anciens réseaux de • M ise en place d’un monte-charge
dépotage. La remise en état du grand entre le sous-sol et le RDC pour la
confinement a été finalisée en 2018. Le remontée de fûts de déchets, en vue
démantèlement des anciens réseaux de du démantèlement du sous-sol ;
dépotage se poursuit en 2018. • Mise en place de plateformes méca-
niques pour faciliter le déplacement
INB support 166 des déchets du démantèlement au
Le bâtiment 10 sous-sol ; Dépose d'une sous station de chauffage
bâtiment 53.
Afin de maintenir des activités support • Mise en place d’un vestiaire pour le
au démantèlement des INB du site CEA démantèlement au sous-sol ;
10 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018• Fin de la prise d’échantillons sur 11 • Reconditionnement des sources, ma-
pots décanteur du réseau d’effluent tériels historiques ou objets radioactifs
Pyrex et analyses radiochimiques par le SPRE.
des effluents.
Le début du démantèlement électro- Bâtiment 90
mécanique du RDC a également été Ce bâtiment, construit en 2008 entre le
3
enclenché. bâtiment 91 de l’INB 166 et le bâtiment
52-2 de l’INB 165, est dédié à l’entrepo-
Bâtiment 54 sage de déchets très faiblement actifs
La chaîne de mesure et de caractérisation, (TFA). Il est en exploitation depuis 2010.
dite « Sandra B », a permis de mesurer en 250 m3 de déchets TFA ont été évacués
2018 l’activité de 314 fûts de 200 litres vers le centre de stockage (Cires) de
de déchets solides faiblement actifs. l’Andra en 2018.
Bâtiment 91 Transports
Ce bâtiment est dédié à l’entreposage
de fûts de déchets de faible et moyenne En 2018, 61 transports externes de
activité à vie courte (FMA-VC) et faible- matières radioactives de la classe 7
ment irradiants (FI). sur la voie publique et 512 transports
à l’intérieur du centre ont été réalisés.
3
Compte tenu des évacuations de fûts
de déchets et de la réception de fûts Pour les INB, l’évacuation des déchets
en provenance des autres bâtiments concerne :
des 2 INB, le stock de fûts présents à • 250 m3 de déchets très faiblement
fin 2018 dans ce bâtiment est de 449 actifs (TFA) vers le Centre de stockage
fûts jaunes de 200 litres et de 39 fûts des déchets TFA (Cires) exploité par
violets de 100 litres. Dépose de bitume amianté dans l’Andra ;
À titre indicatif, le graphe suivant présente le passage couvert entre les bâtiment 53 • 70 fûts de 200 litres de déchets fai-
et bâtiment 58.
l’évolution du nombre de fûts de 200 blement actifs (FA) vers le Centre de
litres dans le bâtiment 91 depuis 2012. stockage de l’Aube (CSA) exploité
par l’Andra ;
Nombre de fûts de 200 litres dans le bâtiment 91 depuis 2012 • 49 fûts PEHD de 120 litres de déchets
faiblement actifs (FA) vers l’installation
2000
Centraco, exploitée par la société Soco-
1800
dei du groupe EDF, pour incinération ;
1600
• 3 enceintes Antinea vers l’ICPE 312
1400
du CEA Cadarache ;
1200
1000
• 4 m3 d’effluents aqueux de faible ac-
800 tivité vers la STEL du CEA Marcoule ;
600 • 250 litres d’effluents organiques de
400 faible ou moyenne activité, contenus
200 dans des touries, vers l’installation
0 Sogeval (groupe Onet), pour traitement
Fin 2012 Fin 2013 Fin 2014 Fin 2015 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018
avant envoi à Centraco ;
Le stock de fûts jaunes de 200 litres fin 2018 est en légère augmentation par rapport à fin 2017 • 4 fûts provenant de l’ancienne usine
en raison de la reprise d’anciens fûts bétonnés dans les alvéoles du bâtiment 58, Bayard, contenant 34 litres de solvant,
ainsi que du décalage début 2019, d’une expédition au CSA prévue fin 2018. vers l’Adec du CEA Saclay.
Bâtiments 58 et 26 Les études pour la mise en place d’un
En 2018, les activités de mesure et d’éva- Équipement de Mesure et Condition-
cuation de déchets se sont poursuivies. nement (EMC) de déchets se sont
Des investigations dans les puits et les poursuivies en 2018.
alvéoles ont eu lieu afin de compléter
l’inventaire de déchets. Bâtiment 95
39 anciens fût de 200 litres de concentrats Les principales opérations réalisées durant
bétonnés ont été repris et transportés l’année 2018 sont les suivantes :
vers le bâtiment 91, dans l’attente d’une • Caractérisation de sources, matériels
évacuation vers le CEA Marcoule, pour historiques ou objets radioactifs par le
un conditionnement préalable à leur Service de Protection contre les Rayon-
prise en charge sur le CSA. nements et de l’Environnement (SPRE) ;
Dispositions prises en matière de sûreté nucléaire dans les INB 1112 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018
Dispositions prises
en matière de
radioprotection
La radioprotection est définie comme
l’ensemble des mesures visant à prévenir
les effets biologiques des rayonnements
ionisants produits sur les personnes, di-
rectement ou indirectement, y compris les
atteintes portées à l’environnement. Elle
repose sur trois principes fondamentaux :
• Le principe de justification : l’utilisation
des rayonnements ionisants est justifiée
lorsque le bénéfice qu’elle peut apporter
4
est supérieur aux inconvénients de
cette utilisation ;
• Le principe de limitation : les expositions
individuelles ne doivent pas dépasser
les limites de doses réglementaires ;
• Le principe d’optimisation : les ma-
tériels, les procédés et l’organisation
du travail doivent être conçus de telle
sorte que les expositions individuelles
et collectives soient maintenues aussi
bas qu’il est raisonnablement possible
en dessous de ces limites et ce compte
tenu de l’état des techniques et des À chaque sortie de zone réglementée un contrôle de non contamination mains pieds
est effectué (photo page de gauche et photo ci-dessus).
facteurs économiques et sociétaux
(principe Alara - As Low As Reasonably
Achievable).
• Le professionnalisme de l’ensemble œuvre des dispositions de prévention
Organisation des acteurs ainsi que le maintien de en matière de radioprotection sur la
Les progrès en matière de radioprotec- leurs compétences. base de règles générales établies pour
tion font partie intégrante de la politique l’ensemble du CEA ;
du CEA d’amélioration de la sécurité. Ces principaux acteurs sont : • Le Service de santé au travail (SST) qui
Cette démarche de progrès s’appuie • L’opérateur qui est l’acteur essentiel assure le suivi médical du personnel
notamment sur : de sa propre sécurité et qui, à ce titre, et notamment le suivi particulier des
• La responsabilisation des acteurs à reçoit une formation à l’ensemble des salariés exposés aux rayonnements
tous les échelons ; risques inhérents à son poste de tra- ionisants ;
• La prise en compte technique du risque vail et notamment à la prévention des • Le Service de protection contre les
radiologique dès la conception, durant risques radioactifs spécifiques ; rayonnements et de l’environnement
l’exploitation et pendant le démantèle- • Le Chef d’installation qui est responsable (SPRE), service spécialisé, entière-
ment des installations ; de l’ensemble des actions nécessaires à ment dédié à la prévention du risque
• La mise en œuvre de moyens techniques la maîtrise des risques inhérents à son lié aux rayonnements ionisants et à la
performants pour la surveillance en installation, dans tous les domaines surveillance de l’environnement. Il est
continu des installations, des salariés de la sécurité et de la sûreté, et à qui indépendant des services opérationnels
et de l’environnement ; il appartient notamment de mettre en et d’exploitation.
Dispositions prises en matière de radioprotection 13Composé d’une quarantaine de colla-
borateurs sur l’établissement de FAR,
le SPRE est le service compétent en
radioprotection au sens de la réglemen-
tation et a pour principales missions :
• Le contrôle de la bonne application
de la législation en vigueur et de la
politique de la Direction générale en
matière de sécurité radiologique ;
• La prévention : il fournit conseil et
assistance aux Chefs d’installation
et évalue les risques radiologiques ;
• La surveillance radiologique des zones de
travail et de l’environnement : contrôles
des niveaux d’exposition dans les locaux,
surveillance du personnel, contrôle des
rejets et de l’environnement ;
• L’intervention en cas d’événement à
caractère radiologique ;
• La formation et l’information en ra-
dioprotection des personnels travail-
lant dans les installations à risques
Un contrôle corps entier est effectué
radiologiques ; après chaque intervention en zone à
• La surveillance de la dosimétrie du risque.
personnel.
En matière d’exposition externe, la mesure
des doses dues aux rayonnements ioni- reçue par les travailleurs. Elle est assurée
sants reçues par les salariés est réalisée, au moyen d’un dosimètre électronique
conformément à la réglementation, au à alarme, le Dosicard™, qui permet à
moyen de deux types de dosimétrie : chaque travailleur de connaître à tout
instant la dose qu’il reçoit lors de travaux
sous rayonnements ionisants et qui
délivre une alarme sonore et visuelle
si la dose reçue ou si le niveau d’expo-
sition dépasse les seuils prédéfinis. Le
dosimètre opérationnel est un bon outil
pour suivre la dosimétrie individuelle
et collective d’un chantier par rapport
au prévisionnel et pour réajuster les
Chaque local d’une INB est équipé d’une
mesures de protection si nécessaire. balise de contrôle de radio activité
En plus de ces dosimètres, le port de
dosimètres complémentaires (dosimètre
poignet, bague, dosimètre opérationnel dans le tableau n° 4 pour la dosimétrie
neutron…) peut être prescrit par le opérationnelle des salariés d’entreprises
Dosimètre passif (à gauche), dosimètre
opérationnel (à droite).
SPRE lors de situations d’exposition extérieures. La dosimétrie prise en
particulières. compte est la dosimétrie opérationnelle
liée aux opérations réalisées dans
Résultats dosimétriques les INB. Les doses reçues sont géné-
• La dosimétrie passive qui repose sur La limite réglementaire d’exposition, sur rées par les opérations d’exploitation,
la mesure mensuelle ou trimestrielle, 12 mois glissants, des travailleurs affectés d’assainissement et de démantèlement
suivant la classification des travailleurs aux travaux sous rayonnements ionisants des INB, qui sont confiées principa-
vis-à-vis du risque d’exposition, de la est de 20 mSv pour le corps entier. Les lement à des entreprises extérieures
dose cumulée par le travailleur, à l’aide résultats dosimétriques concernant spécialisées. Il est à noter que le bruit
de dosimètres RadioPhotoLumines- les salariés intervenant dans les INB de fond naturel de la dose reçue sur une
cents (RPL). du site CEA de Fontenay-aux-Roses journée par chaque opérateur est déduit
sont présentés dans les tableaux automatiquement de ces bilans. Ces
• La dosimétrie opérationnelle qui permet n° 3a et 3b pour la dosimétrie passive et résultats dosimétriques annuels varient
de mesurer en temps réel l’exposition opérationnelle pour les salariés CEA et en fonction du nombre de chantiers et
14 Rapport transparence et sécurité nucléaire - Bilan 2018Vous pouvez aussi lire
